Actualité du droit de la famille 2015

Colloque de la revue
Actualité du
droit de la famille
2015
Vendredi 20 novembre 2015
Hôtel Warwick à Paris
8h
de formation
validées
Organisé par :
Colloque de la revue
Actualité du droit de la famille 2015
Dalloz Formation et l’AJ Famille organisent le premier colloque de la revue le vendredi
20 novembre 2015. L’occasion pour vous de faire le point sur toute l’actualité jurisprudentielle
mais également législative du droit de la famille, avec notamment la loi de modernisation et
de simplification du droit du 16 février 2015, les ordonnances prises en application de cette
loi et le règlement « successions internationales » entré en application le 17 août 2015.
Cette journée vous donnera également l’opportunité de rencontrer et d’échanger avec les
auteurs de l’AJ Famille. Une table ronde sur un sujet « brûlant » clôturera l’événement : « la
barémisation du droit de la famille ».
Programme
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9h00
Présentation de la journée
Par Valérie Avena-Robardet, Rédactrice en chef de l’AJ Famille t
9h15
Actualité de la filiation et de l’adoption
Par François Chénedé, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université
Lyon III Jean Moulin
10h00
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Établissement et contestation de la filiation
Adoption : conditions, procédure, conséquences
Sort des enfants nés de PMA et GPA à l’étranger
Conséquences de la filiation : autorité parentale, obligation alimentaire
Actualité des libéralités et des successions
Par Christophe Vernières, Professeur à l’Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis
10h45
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• Maîtriser les règles liquidatives des successions
• Sécuriser les pratiques des libéralités
• Adapter les souscriptions de contrat d’assurance-vie à l’environnement familial
Actualité de l’indivision
Par Jérôme Casey, Avocat associé au barreau de Paris, Maître de conférences
à l’Université de Bordeaux
12h00
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• Gestion des biens indivis et sort des créanciers
• Droit des indivisaires et convention d’indivision
• Panorama jurisprudentiel
Actualité des majeurs protégés
Par Thierry Verheyde, Conseiller à la Cour d’appel de Douai, Président de la chambre
de la protection juridique des majeurs
• Conditions d’ouverture, de renouvellement, de modification et de fin d’une mesure
de protection : saisine, certificat médical, besoin de protection, subsidiarité
• Procédure en matière de protection des majeurs : 1ère instance et appel, principe
de la contradiction
• Choix du protecteur : critères, division de la mesure, subrogé
• La place de l’avocat
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14h15
Déjeuner libre
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12h45
Actualité de la procédure de divorce
15h00
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Par Sylvain Thouret, Avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé
à l’Université Lyon III Jean Moulin
• Articulation des mesures provisoires et des mesures accessoires
• Substitution et modification des demandes
Actualité des régimes matrimoniaux
Par Stéphane David, Notaire associé, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris
15h45
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Articulation de l’intervention du JAF dans la procédure de liquidation : où en est-on ?
La théorie des récompenses
Le contentieux liquidatif de la séparation de biens
Le report judiciaire de la date de dissolution
Actualité du DIP
Par Alexandre Boiché, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris
• Le Règlement sur les successions internationales du 4 juillet 2012 :
entrée en vigueur le 17 août 2015
16h45
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• Les déplacements illicites
• L’application des règlements sur le divorce et les obligations alimentaires
Table ronde : « Barèmes et fixation des pensions
alimentaires et prestation compensatoire »
Par Jean-Claude Bardout, Magistrat, l’un des concepteurs de l’outil de calcul
de la prestation compensatoire PilotePC et de la table de référence pour le calcul de la
contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Claude Lienhard, Avocat
Jérôme Casey, Avocat associé au barreau de Paris, Maître de conférences à l’Université
de Bordeaux
Stéphane David, Notaire associé, Expert judiciaire près la Cour d’appel de Paris
• La méthode de calcul de la prestation compensatoire PilotePC
• Quel rôle l’avocat pourra-t-il encore jouer dans la fixation du montant
de la prestation compensatoire ?
• Le juge ne risque-t-il pas d’utiliser les référentiels au mépris de la singularité
18h00
t
de chaque situation ?
Clôture de la journée
Informations pratiques
Date : Vendredi 20 novembre 2015
Horaires : de 9h00 à 18h
Lieu : Hôtel Warwick
5 rue de Berri - 75 008 Paris
Tél : 01 40 64 13 00
Fax : 01 40 64 54 69
Email : [email protected]
Site internet :
www.dalloz-formation.fr
* Champs obligatoires
Fax :
Tél : NAF / APE
Fax :
Règlement par chèque à l’ordre de : Éditions Dalloz
ou par virement sur le compte : BNP Paribas n°30004 01328 0001162332104
❏ Tarif abonnés revue AJ Famille : 390€e HT soit 468€e TTC
❏ Tarif public : 490 e HT soit 588€e TTC
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Vendredi 20 novembre 2015
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matinale, Les Éditions Dalloz facturent 50% du montant HT (non remisé des droits
d’inscription) et 100% en cas d’absence le jour J. Ces frais sont non imputables au titre
de la formation.
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