Equateur
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Equateur Pablo Ortiz-T. La population équatorienne est de 15.682.792 habitants. Parmi elle les 14 nationalités reconnues représentent près de 1.100.000 habitants, regroupés en organisations locales, régionales et nationales. 60,3 % des Kichwa andins vivent dans 6 provinces de la Sierra Centre Nord; 24,1% en Amazonie et regroupe 10 nationalités; 7,3% habite la Sierra Sud, et les 8,3% restants vivent sur la Côté et aux Galápagos. 78,5% des kichwas andins vivent en zone rurale, et 21,5% en zone urbaine. La Constitution de la République actuelle reconnait le pays comme un “État Constitutionnel de droits et de justice sociale, démocratique, souverain, indépendant, unitaire, interculturel, et laïc”. Ces 5 dernières années, nombreuses ont été les réformes politiques et institutionnelles, même si, dans le même temps, le respect et la garantie des droits collectifs reconnus par la Constitution constituent un défi pour le processus (politique) et un point de désaccord permanent entre le gouvernement, dirigé par Rafael Correa, et l’ensemble des organisations sociales indiennes. L’ouverture aux capitaux de l’industrie d’extraction du pétrole, du cuivre ou de l’or‐ qu’ils soient chinois, biélorusses ou d’autres pays latino‐américains comme le brésil, le chili ou l’argentine ‐ a marqué la politique économique du gouvernement, entraînant un risque pour l’intégrité territoriale et culturelle de plusieurs peuples indiens et l’incertitude quant au respect réel des droits collectifs consacrés par la Constitution. A 5 ans de l’approbation de la Constitution et dans un contexte hétérogène et complexe, les attentes de réforme et de changement ont changées. L’État ‐ garant des droits individuels, collectifs et de la nature ‐ à mis en place des politiques ambigües: des politiques distributives, d’une part, à travers le renforcement d’un modèle d’État providence; et, d’autre part, des politiques d’extraction et d’exportation des ressources non renouvelables, encourageant l’exploitation pétrolière, le contrôle de ses recettes et l’augmentation des taxes. Bien que la production pétrolière ne représente que 12 à 13% du PIB, elle constitue la principale source des revenus fiscaux. Entre 2007 et 2013, les prix ont varié entre 80 dollars et 100 dollars le baril; l’imposition augmente elle aussi: en 2007, l’État recouvre 5.144 million de dollars d’impôts et taxes, en 2013, le chiffre passe à 1.758 millions de dollars, alors que l’évasion fiscale se réduit de 60% à 30%, selon les chiffres officiels1. Le modèle exportateur de matières premières basé sur l’industrie d’extraction pétrolière ne ferait pas de longs jours, expliquant ainsi l’option du gouvernement de trouver un remplaçant dans l’exploitation minière à grande échelle. Malgré cela, ces recettes ne parviennent pas à couvrir les dépenses sociales, conduisant à un déficit de plus de 4.000 millions de dollars, et qui se finance ‐ en majorité ‐ à travers des bons et prêts chinois. 2 Un de ces programmes sociaux est le Bon de Développement Humain (Bono de Desarrollo Humano ‐ BNH), qui couvre 1,2 millions de personnes, le plus souvent des foyers défavorisés, dont la majorité sont indiens, de tout le pays. Le taux de pauvreté par revenus diminue (moins de 28%), représentant une réduction de 21,8 points en 8 ans. Cependant, une analyse basée sur d’autres paramètres, comme les Nécessités de Base Insatisfaites (Necesidades Basicas Insatisfechas ‐ NBI) et une différentiation par groupe ethnique change le panorama: la pauvreté touche la population indienne à 86,1%, contre 54,6% dans la population métisse, et 45,9% de la population blanche. 3 Les asymétries sociales et les différents niveaux de discrimination et d’exclusion sont encore plus évidents et révèlent la persistance de vieux problèmes encore non résolus. La conjoncture équatorienne en 2013 est marquée par la consolidation politique du gouvernement de Alianza País (AP) lors des élections du 17 février, mais dans un contexte de tensions et conflits liés aux concessions minières et l’ouverture d’un nouvel appel d’offres à l’industrie pétrolière (voir Asuntos Indígenas 2012 page 141). Ces élections marquent l’apogée d’une longue période politique: Correa remporte les élections avec 57,2% des votes, et son mouvement AP obtient 97 sièges de 137 à l’Assemblée Nationale. La Coordination Nationale des Gauches, en opposition au gouvernement, et proche du mouvement indien, à la tête duquel se trouve la Confédération des Nationalités indiennes d’Equateur (CONAIE), obtient à peine 3,2% au niveau national. 4 “Les résultats (électoraux) reflètent les croyances, les attentes, les peurs et les espoirs. Le 17 février, le peuple équatorien s’est prononcé; nous, organisation représentante des peuples et nationalités, respectons profondément la décision populaire des équatoriens. Et pour cette raison, nous luttons pour une démocratie différente, où la décision concernant les sujets centraux appartienne aux gens, où le protagonisme de la société existe, et, dans cette mesure, nous continuerons notre lutte historique pour la construction de l’État plurinational…”, souligne un communiqué de la CONAIE publié au lendemain du suffrage.5 Quelques jours plus tard, les leaders paysans Carlos Pérez Guartambel, Efraín Arpi et Federico Guzmán, condamnés en 2010 pour obstruction de la voie publique pendant les manifestations contre la “Loi des Eaux” qui se déroulaient dans la province de Azuay, au sud du pays, sortent de prison 6. Ce cas fait partie d’une grande liste de conflits liés aux programmes d’exploitation pétrolière et minière dans le sud des Andes équatoriennes et dans le sud‐est amazonien. Ces deux dernières années, le nombre de manifestations est resté constant chaque mois (entre 50 et 80 manifestations par mois) même si la majorité de celles‐ci n’ont eu qu’un impact local et qu’on observe une baisse de leur occurrence, comparativement aux manifestations de 2010‐2011.7 Les communautés locales, paysannes, et indiennes, étant donné l’expérience négative de trois décennies d’exploitation dans le nord‐est de l’Amazonie, craignent que les projets d’exploitation minière et pétrolière aient des conséquences néfastes comme l’épuisement ou la destruction des ressources hydriques, la pollution et l’énorme quantité de déchets, l’expropriation des terres, le déplacement ou l’expulsion des communautés. Face à ces craintes, les réformes légales mises en place par le gouvernement prétendent augmenter les niveaux de compensation et les parts des bénéfices (revenant aux populations), ce qui a eu pour effet de diviser l’opinion et la position interne de nombreuses organisations indiennes face aux programmes gouvernementaux. Selon l’article 94 de la Loi d’Hydrocarbures réformée en 2010, qui traite de la redistribution de la rente pétrolière, “… dans le cas des ouvriers liés à l’activité d’extraction et d’exploitation d’hydrocarbures, ils recevront 3% du pourcentage des bénéfices et les 12% restants seront payés par l’État, uniquement et exclusivement pour des projets d’investissement social en santé et en éducation, à travers les Gouvernements Autonomes Décentralisés se trouvant dans les zones délimitées par chaque contrat et où se réalisent des activités d’exploitation d’hydrocarbures”. 8 Cependant, l’année a été marquée par les tensions et les désaccords, et une constante: la négligence de l’État quant à la garantie des droits collectifs des peuples indiens et une relation verticale et d’exclusion (entre l’État et les populations) qui persiste malgré le nouveau cadre juridique du pays. Peuples isolés: les tagaeri et les taromenane au bord de l’anéantissement La diffusion d’informations depuis le territoire Waorani en mars 2013 a rendu publique les évènements liés à la mort d’un couple de personnes âgées‐ Ompure et Buganey‐ dans la localité Yarentaro, et la vengeance d’un de leurs fils qui dégénéra en massacre d’une famille Taromenane (surtout les femmes et les enfants). Le chroniqueur et missionnaire capucin, Miguel Ángel Cabodevilla, dans son libre “Une tragédie occultée” (2013) 9, réalise une reconstruction détaillée de ces évènements, à partir de témoignages qui rendent compte d’une spirale de conflits facilement prévisibles entre les Waorani, d’un côté et les groupes Tagaeri et Taromenane de l’autre. Depuis le milieu des années 50, les Waorani ont établi le contact et accepté la présence des missionnaires évangéliques. Ceux‐ci ont mis en place un programme agressif de conversion religieuse à travers la création et le contrôle du système éducatif; mais un des groupes “membre”, les Tagaeri, décida alors de s’éloigner et de s’isoler du monde extérieur. 10 Depuis, une ample et complexe trame de rixes familiales a dégénéré en affrontements violents, et la mort d’approximativement 60 personnes durant ces deux dernières décennies. En 1999, le gouvernement du président Mahuad établissait une “Zone intangible Tagaeri‐Taromenane”11 en territoire ancestral Waorani: l’objectif était d’empêcher définitivement les activités extractives et la présence exogène. Entre 2003 et 2006, des incidents et de nouveaux morts (qui ne furent jamais clarifiées), forçaient l’État à mettre en place un Plan de Mesures Préventives (Plan de Medidas Cautelares ‐ PMC), avec, pour objectif, la neutralisation des facteurs de menace à l’intégrité de ces groupes. Les évènements liés au massacre de 2013 commencent en mars. Selon la version de Cabodevilla (2013), il y avait suffisamment d’informations pour éviter ces graves incidents et leur dénouement. “Ompure, aux yeux des waorani, était un vieillard qui ne s’habituait pas aux nouvelles formes de vie de ses descendants. Il avait deux maisons dans la jungle, à plusieurs heures du village, sur la rive du Dikaro, et une autre à un jour de marche. Il avait vécu longtemps seul” (p.30). C’est cette condition qui l’a transformé en “médiateur dangereux “ au cours de ces contacts continus avec les “peuples occultés”. C’est précisément un an auparavant, en 2012, qu’il reçut la visite de jeunes Taromenane “grands, musclés”, qui lui ont dit: “toi, protège le territoire où tu vis et nous, on le protège de l’autre côté, où on vit. Dans cette zone (près de Tivacuno), dit aux gens de l’extérieur que nous vivons ici, qu’ils ne rentrent pas. Personne ne doit traverser le fleuve de ce côté. De ce côté de notre territoire, personne ne peut chercher; s’ils cherchent, on tuera. C’est comme ça que l’on fait. S’ils traversent, ils vont mourir.” (p. 54‐55) Cabodevilla s’interroge… Pourquoi, malgré une proposition de coexistence pacifique et seulement quelques mois plus tard, Ompure et sa femme sont ils assassinés? Peut être “avait il des chacras (terrains destinés à l’agriculture) à l’intérieur du territoire (des taromenane), sans doute un endroit où les probabilités de croiser ses voisins isolés étaient importantes. Aux yeux de ceuxci, c’était un envahisseur” (p 59). Mais Cabodevilla mentionne d’autres faits: Ompure se sentait menacé et demandait de l’aide “ Il se trouvait à la frontière, rendait des services magnifiques et essayait de tendre les ponts du dialogue et de la compréhension, mais on l’a laissé trop seul et désemparé face au danger” (p 62). Le 5 mars, après la mort de ce couple de vieillards, deux groupes Waorani, connus localement aussi bien par leurs clans respectifs que par les chargés de relations communautaires de la pétrolière Repsol et autres agents du développement, se préparaient pour la vengeance: ils achetèrent des armes à feux, et des munitions dans la ville de Coca, organisèrent leur incursion et après plusieurs jours, localisèrent le village Taromenane, où leur attaque brutale et indiscriminée se termina tragiquement, laissant de nombreux cadavres d’enfants; deux petites filles furent enlevées, après l’assassinat traumatisant de leur mère. Une grande partie du récit du chroniqueur se base sur la description de plusieurs des 74 photographies prises entre le 24 mars et le 2 avril 2013 par une des personnes impliquées. “Qui peut avoir l’idée de prendre des photos de ses propres homicides, des auteurs du crime, et d’une de ses victimes?” (p 86) Bien que Cabodevilla souligne la responsabilité centrale des Waorani dans le massacre de 2013, il montre du doigt également “l’abandon de l’État” et se demande: comment l’État équatorien, avec un Plan de Mesures Préventives, n’a‐t‐il pas pu éviter ces morts? Les réponses potentielles qu’ébauche le missionnaire se rattachent à un thème de fond: l’incapacité institutionnelle de l’État pour garantir la protection et le respect des droits individuels et collectifs, et, en particulier, ceux de ces peuples vulnérables. Les réactions de l’État face à ces évènements furent tardives et polémiques. Huit mois après avoir sous estimé ou minimisé les faits, le ministère public engagea des poursuites contre les Waorani accusés de génocide et une des petites filles enlevées fût secourue au cours d’une opération de sauvetage, sur ordre du Ministère de l’Intérieur et du Ministère Public. La plus jeune des deux petites filles fût ensuite incorporée au Système de Protection de Victimes et Témoins (SPAVT). Selon l’anthropologue Fernando García, “ ce serait la première fois qu’un cas comme celui là se traduise en justice”, raison pour laquelle il considère qu’ “il devrait y avoir un dialogue entre les représentants des Waorani et la justice traditionnelle, car un crime comme celui là ne peut rester impuni”.12 Face à ces évènements, la Commission Interaméricaines des Droits de l’Homme (CIDH) exige que l’ État équatorien protége l’intégrité des deux petites filles du peuple Taromenane, et critique la séparation des deux sœurs. “Les mineures ont souffert des dommages irréparables, par l’exposition à des actes violents et des maladies, ce pour quoi les actions contre l’État sont l’unique voie pour pallier les dommages causés”.13 Dans la même optique, le Vicariat Apostolique de Aguarico manifeste son désaccord avec les poursuites, considérant que la particularité du cas n’est pas pris en compte, “ (et) crée de la violence au lieu de voies de dialogue avec la nationalité waorani, en vue de la résolution du conflit, et de la future venue des petites filles taromenane. Nous nous préoccupons pour l’intégrité des détenus, de leur incompréhension face à ce qu’il se passe, et pour les conséquences que peut avoir cette action sur la vie waorani” 14 Cabodevilla réitère sa perspective: “nous avons répété depuis le début que ce n’est pas, fondamentalement, un conflit qui relève du ministère public ou de la police, mais bien un conflit de nature politique. C’est à dire de la mise en œuvre de politiques adaptées aux Waorani ou aux peuples isolés (…). Ces Waorani ne sont pas génocidaires, ils sont équatoriens, même sans en être citoyens, sans savoir l’information adéquate, sans protection suffisante de l’État. La solution n’est pas de les transformer en détenus mais en citoyens” 15. Schizophrénie d’État et pétrole En 2007, le gouvernement reprend une initiative proposée par les organisations écologiques: celle de ne pas exploiter une partie du pétrole du Parc National Yasuní, soit approximativement 900 millions de barils de brut, les réserves du complexe intégré par trois gisements: Ishpingo, Tambococha, et Tiputini (ITT). Ceci, en échange d’une contribution égale à au moins la moitié des revenus que pourrait obtenir l’État en exploitant le pétrole. “Le montant actuel des recettes fiscales que l’extraction du pétrole de l’ITT permettrait de percevoir a été estimé à 7.200 millions de dollars; de cette manière, le capital minimum du Fond Yasuni ITT est de 3.600 millions de dollars, à recueillir en 13 ans.16 Depuis sa présentation internationale aux Nations Unies, l’Initiative Yasuni‐ITT s’est gagnée une reconnaissance considérable, à tel point qu’en 2010 se crée un fonds fiduciaire international et débute une grande campagne internationale de promotion afin de réunir les fonds. 17 L’Allemagne devient un des principaux partenaires internationaux, et établit un accord bilatéral qui engageait 34,5 millions d’euros pour la protection de l’environnement dans le Yasuni, ainsi que l’amélioration des conditions de vie des communautés locales. 18 Cependant, le 15 août 2013, après 6 ans d’une proposition considérée tant pionnière qu’innovante, et dans le contexte de problématiques globales comme le changement climatique, la matrice énergétique ou le post‐développement, le président Correa annonce la suppression de l’initiative Yasuni‐ITT “avec une tristesse profonde mais avec responsabilité absolue envers notre peuple et l’histoire, j’ai dû prendre une des décisions les plus difficiles de mon gouvernement (…) j’ai signé le décret exécutif pour liquider les fonds fiduciaires Yasuni ITT et ainsi, mettre fin à l’initiative (…) L’initiative était en avance sur son temps, et n’a pas pu ou su être comprise par la communauté internationale. Le facteur principal de l’échec (du projet) est que le monde est une hypocrisie globale” 19. Afin de mettre en œuvre cette décision, qu’il qualifia de nécessaire, Correa signa le décret No. 74 où il demande à l’Assemblée Nationale de déclarer d’intérêt national l’exploitation du pétrole du Yasuni, qui n’affectera que moins d’un millième de ce Parc National de plus d’un million d’hectares. 20 Les réactions d’inconformité ou de rejet de la décision du gouvernement de Correa ne se firent pas attendre, tant à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur. Pendant plusieurs jours, dans différentes villes du pays, des groupes d’étudiants, des collectifs écologistes, des intellectuels, des associations des droits de l’homme, et des organisations indiennes ont été à la tête de manifestations et de veillées. Le 5 septembre, Tarquino Orellana, conseiller de la ville de Cuenca, présente un recours d’inconstitutionnalité du décret No. 74. “ Le recours est une mesure préventive contre le président et l’Assemblée pour que la procédure de déclaration d’intérêt national de l’exploitation du pétrole dans le Parc National Yasuni soit suspendue.”21 Le 3 octobre, l’Assemblée Nationale autorise l’exploitation des gisements ITT, à la condition de que l’activité respecte les standards qui minimisent l’impact environnemental et les dommages aux peuples ancestraux ‐ dont les peuples non contactés ‐ de la zone. La résolution de l’Assemblée, indispensable pour que le Gouvernement puisse commencer l’exploitation du bloc 43 (ITT) et du bloc 21, fut approuvée par 108 des députés présents. 22 En réaction à la décision du gouvernement et de l’Assemblée, les organisations sociales cherchent à éviter la mise en œuvre du projet pétrolier de l’ITT par l’appel et à la réalisation d’un référendum populaire. Représentés par le juriste Julio César Trujillo, ils formalisent à la Cour Constitutionnelle la question suivante : “Etes vous d’accord pour que le Gouvernement équatorien conserve (sans exploiter) le pétrole de l’ITT, ou bloc 43, et ceci de manière indéfinie?”. Les organisations sociales doivent réunir plus de 600 milles signatures pour que l’État autorise la réalisation du référendum. 23 Franco Viteri, président du Gouvernement des Nations Originaires de l’Amazonie Equatorienne (Gobierno de Naciones Originarias de la Amazonia Ecuatoriana ‐ GONOAE) – l’ancienne Confédération de Nationalités Indiennes de l’Amazonie Equatorienne (CONFENIAE)‐ signale alors: “Appuyons le référendum. Mais l’exploitation ou non du Yasuni ne doit par être (une décision) si rapide comme le souhaite le Gouvernement, parce que, avant tout, il faut aller vérifier ce qui se passe dans cette réserve et l’impact social que cela occasionnerait. Nous avons proposé une manifestation à Yasuni, pour que tous les acteurs sociaux aillent sur site” 24 Parallèlement, la XIeme Ronde d’appels d’offre de 13 gisements pétroliers continue, suite à un premier appel en novembre 2012. Le Secrétariat d’Hydrocarbures d’Equateur (SHE) ouvre deux appels d’offres de l’entreprise “Andes” de capital chinois, la succursale de Repsol à Cuba et une quatrième du consortium formé par les entreprises d’État Petro Amazonas (Equateur), ENAP (Chili), et Belorusneft (Biélorussie). 25 C’est dans ce contexte que la Coordination de Femmes des Nationalités de Pastaza ( Coordinadora de Mujeres de la Nacionalidades de Pataza ‐ COMNAP), avec l’appui des principales organisations indiennes comme la CONAIE, GONOAE, et ECUARUNARI, réalise la “Marche des Femmes Amazoniennes pour la Vie”, depuis la ville de Puyo en Amazonie Centrale, jusqu’à la capitale Quito.26. “Nous ne pouvons pas permettre cette situation. S’ils décident d’exploiter le pétrole avec toutes les conséquences que cela aurait dans une zone intangible et méga diverse, que vontils faire de nous, de nos familles, de nos fils?” souligne Mayra Santi, membre de la communauté Sarayaku. “A l’Assemblée, ils ne veulent pas recevoir les femmes amazoniennes, mais quand les footballeurs y vont, ils leurs ouvrent les portes de part en part”, s’exclame Zoila Castillo, dirigent territorial du bassin du Bobonaza de Pastaza. 27. Le GONOAE, par un communiqué de presse, a considéré opportune cette manifestation de ses bases, dirigée par les femmes dirigeantes des nationalités Kichwa, Sapara, Shiwiar, Waorani et métisses, en vue des processus n’ayant pas fait l’objet d’une consultation préalable comme la XI eme Ronde Pétrolière, et l’échec de l’incitative Yasuni ITT. L’ouverture de la Ronde d’appels d’offre à Quito, le 27 et 28 novembre 2013, fut rejeté par approximativement 50 écologistes et dirigeants indiens qui s’opposent à l’élargissement de la frontière pétrolière au centre et sud de l’Amazonie. Le même jour, l’ambassadeur du Chili en Equateur, Juan Pablo Lira, ainsi que le principal mandataire de la compagnie Belorusneft, Andrei Nikonkov, furent agressés à l’extérieur des bureaux du Secretaria de Hidrocarburos del Ecuador - SHE, ce qui motiva le Ministère Public à présenter des charges contre certains manifestants, dont plusieurs dirigeants indiens présents lors des faits. En ce qui concerne ce cas, le Ministère de l’Environnement décide, de plus, et à travers l’article No 125 du 4 décembre, la dissolution de la Fondation Pachamama. 28 Dans une ronde de presse, le GONOAE et les nationalités Shuar, Achuar, Andoa et Shiwiar, accompagnées par le président de la CONAIE, Humberto Cholango, qualifie la XIeme Ronde pétrolière d’inconstitutionnelle. Le président de la GONOAE, Franco Viteri, indique que l’appel d’offre viole les droits de l’homme car aucune consultation préalable, libre et informée aux peuples et nationalités indiennes n’a été réalisée. Pour sa part, le président de la nationalité Achuar d’Equateur (NAE), Jaime Vargas, signale que les shuar auront recours au droit à la résistance contre toute entreprise pétrolière qui cherche à entrer dans leurs territoires. C’est dans le cadre de la décision gouvernementale relative au Yasuni ITT et à la XIeme Ronde d’appels d’offres, que s’intensifie le conflit avec les organisations sociales et indiennes affectées par les activités de la compagnie Texaco Petroleum – aujourd’hui Chevron‐Texaco ‐ en opération dans le pays de 1964 à 1991, et ceci face au refus de la compagnie transnationale d’accepter le jugement de la Cour de Sucumbíos, rendu en 2011, après plus de 10 ans de procès, qui l’oblige à payer près de 19. 000 millions de dollars pour destruction environnementale d’une région étendue au nord est de l’Amazonie et la mise en danger de la vie de près de 30.000 habitants. 29 Peu avant que le tribunal d’Equateur rende le jugement contre Chevron, en février 2011, l’entreprise répond avec un autre procès, sous la loi RICO (Loi antimafieuse), qui a pour but de juger le crime organisé des États Unis. L’action est dirigée contre 47 équatoriens qui signèrent l’accusation contre le géant pétrolier, ses avocats, ses conseillers et collaborateurs scientifiques aux Etats Unis, y compris plusieurs actionnaires, le groupe Amazon Watch et Rainforest Action Network, en plus de plusieurs journalistes et bloggeurs. Maintenant, le procès RICO est utilisé par la pétrolière pour tenter d’éviter le paiement dans plusieurs juridictions du monde. Dans ce procès, Chevron utilise au moins 2.000 avocats de 60 cabinets différents, et dépense actuellement près de 400 millions de dollars par an en honoraires légaux pour obtenir de faux témoins équatoriens aux Etats Unis. 30 “Texaco a répandu 71 millions de litres de résidus et 64 millions de litres de pétrole sur deux millions d’hectares en Amazonie Equatorienne. Après la cessation de ses activités dans le pays, l’entreprise pouvait remédier aux dommages, mais elle ne l’a pas fait. Les citoyens affectés par la transnationale et organisés en un Front de Défense de l’Amazonie ont décidé de traduire l’entreprise en justice pour obtenir des réparations justes. En réaction, la corporation nord américaine, traquée par les évidences, s’en est pris, judiciairement et médiatiquement, non aux plaignants mais à l’État équatorien”, a déclaré Ricardo Patiño, ministre des Relations Extérieures. Chevron souhaite que l’Equateur assume l’énorme dommage causé à la nature et aux être humains et paie pour ce qu’ils ont fait. “C’est le comble du cynisme. Mais la vérité se fraye son passage. L’attitude criminelle de Chevron Texaco ne peut être occultée”, assure t‐il. 31 L’aspect juridique des luttes contre l’exploitation minière et pour le droit à l’eau Pendant cette période, le conflit de communautés indiennes avec l’État et quelques industries minières est passé, fondamentalement, au champ juridique, bien que deux incidents importants se soient déroulés dans leurs territoires. Le premier, en mars 2013, Fernando Cordero, président de l’Assemblée Nationale, invite les communes, communautés, peuples, nationalités indiennes, peuple afro équatorien et peuple montubio, en leur qualité de titulaires de droits collectives, à s’inscrire à une Consultation Pré Législative, dans le contexte d’approbation d’une nouvelle Loi des Eaux. Cependant, des milliers d’organisations communautaires qui gèrent les systèmes d’eau pour la consommation humaine et d’irrigation ne furent pas invités. La Consultation devait se dérouler en 4 phases: a) la préparation, b) la convocation et l’inscription c) réalisation de la consultation et d) analyse des résultats et fin de la consultation. Selon la procédure approuvée par l’Assemblée nationale, le processus de consultation terminé, un rapport final sur les résultats, les consensus, les désaccords, doit être élaboré. La Commission de Souveraineté Alimentaire prendrait en compte les consensus dans les articles du projet de loi des Eaux. Les représentants du Mouvement Pachakutik, proche de plusieurs organisations indiennes, ont exprimé leurs réserves face à ce processus. Selon Gerónimo Yantalema, député de Pachakutik, “le document envoyé pour sa consultation aux communautés est écrit dans un langage trop technique. Il est totalement juridique, et cela a été très difficile pour les communautés de travailler avec ce matériel (…), le délai accordé de 20 jours pour que les communautés se prononcent est trop court, en tenant compte du fait que la Commission de l’Assemblée a mis plus de trois ans pour rédiger (le document)”. 32 Selon le “Forum de Ressources Hydriques”, une plate‐forme qui regroupe plusieurs organisations paysannes, indiennes et d’irrigation, “tous les résultats de cette Consultation doivent contribuer à ce que le Projet de Loi des Eaux soit amélioré tant sur la forme quand dans le fond, afin de garantir les droits de l’homme, les droits collectifs, et ceux de la nature, conformément à la Constitution et aux accords internationaux” 33 Au même moment, vers le milieu de l’année, la Ecuarunari (principale organisation indienne de la zone inter‐andine) présente à la Cour Constitutionnelle, une procédure pour infraction de l’arrêt constitutionnel d’approbation de la Réforme de la Loi minière. Le recours d’inconstitutionnalité se base sur le fait que la réforme approuvée ne respectait pas les résultats de la consultation pré législative. Il faut rappeler que la Loi minière, approuvée en 2007, fut observée par la Cour Constitutionnelle en 2010, qui signale dans une résolution des infractions de l’exécutif et de l’Assemblée concernant le droit à la consultation préalable, libre et informée. “En essence, ce que l’on demande c’est que cette Cour obtienne le respect de l’arrêt de 2010, parce que les droit collectifs consacrés constitutionnellement et par les instruments internationaux, ont été violés”, indique Carlos Pérez, président de Ecuarunari. 34 Le 7 novembre 2013, des incidents éclatent à la suite d’une opération militaire sur le fleuve Zamora, dans la paroisse de Bomboiza, canton Cualaquiza, province de Morona Santiago, provocant la mort de Fredy Taish, membre du Centre Shuar Piunts, de l’Association de Centres Shuar Arutam, ainsi que plusieurs militaires blessés. Taish meurt à la suite d’un coup de feu. Selon des versions officielles, l’opération avait pour but de saisir des dragueuses utilisées par l’exploitation minière illégale. Un rapport de la Fondation Régionale de Conseil en Droits de l’Homme (INREDH) concernant l’affaire, signale “ il est nécessaire de souligner que l’entreprise d’activités minières sans autorisation et enregistrement par l’autorité compétente est considéré comme une faute administrative qui n’a aucune répercussion pénale s’il n’y a aucune preuve patente de pollution ou de dégât environnemental. C’est pour cela, en principe que l’opération du 7 novembre 2013 n’avait pas pour objectif la détention mais seulement la saisie, ou, dans ce cas, l’engloutissement des dragueuses”. En outre, INREDH affirme que l’autorité chargée de l’opération de l’Agence de Régulation et Contrôle Minier (Agencia de Regulacion y Control Minero ‐ ARCOM est une instance administrative sans compétences légales pour ordonner la mobilisation militaire et la détention de personnes. 35 Noteset références 1 Cf. Service de Rentes Internes SRI Ecuador http://www.sri.gob.ec/web/guest/249 2 Au cours des dernières années, la Chine est devenu le principal créancier de l’Equateur (englobant probablement au moins 60% de la dette publique externe de l’Equateur). Depuis 2008, lorsque le gouvernement décide de ne pas payer la dette externe aux créanciers commerciaux, de nombreuses banques internationales et multilatérales traditionnelles ont réduit ou éliminé leurs crédits au pays. Pour approfondir, Cf. Latin News.com disponible à: http://www.latinnews.com/component/k2/item/50455‐ecuador‐counting‐ on‐chinese‐credit.html 3 Cf. SENPLADES, “Atlas de las Desigualdades Socio‐Económicas del Ecuador”, Quito, 2013; Disponible à: http://issuu.com/publisenplades/docs/atlasfinal1web 4 Consejo Nacional Electoral (CNE), Elecciones 2013, 17 de Febrero. Resultados. Disponible à: http://resultados.cne.gob.ec/Results.html?RaceID=1&UnitID=1&IsPS=0&LangID=0 5 Cf. en SERVINDI, Ecuador: Conaie desea suerte a Correa y espera haga realidad compromisos, 18.02.2013. Disponible à: http://servindi.org/actualidad/82555 6 Fuente, Diario Hoy, 28.03.2013: http://www.explored.com.ec/noticias‐ecuador/los‐tres‐la‐deres‐ indagenas‐acusados‐por‐obstaculizar‐va‐as‐pa‐blicas‐salieron‐de‐prisia‐n‐577415.html 7 Calderon G.F., ”La Protesta Social en América Latina. Cuaderno de Prospectiva Política 1”, Buenos Aires: PAPEP‐PNUD‐Siglo XXI Editores, 2012. Disponible à: http://www.undp.org/content/dam/undp/library/crisis%20prevention/Understanding%20Social%20Conflict%2 0in%20 Latin%20America%202013%20SPANISH.pdf 8 Cf. Le document de “Reformatoria a la Ley de Hidrocarburos y a la Ley de Régimen Tributario Interno”, publié dans le Registre Officiel No.244 du 27.07.2010 Disponible à : http://documentacion.asambleanacional.gob.ec/alfresco/d/d/workspace/SpacesStore/82a14886‐0ba1‐42ac‐ 88eee1437342f27/Ley%20Reformatoria%20a%20la%20Ley%20de%20Hidrocarburos%20 y%20a%20la%20Ley%20de%20R%C3%A9gimen%20Tributario%20Interno 9 Cabodevilla, M.A. y Aguirre, M., “Una Tragedia Ocultada”, Quito: CICAME‐Fundación Alejan‐ dro Labaka, 2013. Disponible à: http://polificcion.files.wordpress.com/2013/09/una‐tragedia‐ ocultada‐corregida‐2‐1.pdf 10 Cf. en Rival, L., ”Trekking through history: the Huaorani of Amazonian Ecuador”, New York: Co‐ lumbia University Press. 2002; y también en Ziegler‐Otero, L., ”Resistance in an Amazonian Community. Huaorani Organizing against the Global Economy”, New York: Berghahn Books, 2004. 11 Selon le Decret Executif No.552 publié dans le Supplément du Registre Officiel No.121 du 02.02.1999, les terres peuplées de groupes Huaorani Tagaeri Taromenane et autres peuples isolés, situées au sud des terres octroyées à la nationalité huaorani en 1990 et du Parc National Yasuni, sont déclarées zone intangible de conservation, interdites à perpétuité de tout type d’activité extractive. Cette zone représente aproximativement 700 milles hectares. 12 Cf. Diario El Telégrafo, 02.12.2013 ”Las muertes entre las etnias ya no quedarán en la impuni‐ dad”, disponible à: http://www.telegrafo.com.ec/politica/item/las‐muertes‐entre‐las‐etnias‐ya‐ no‐quedaran‐en‐la‐ impunidad.html 13 Cf. Servindi, 28.01.2014 ”CIDH exige a Ecuador proteger niñas Taromenane separadas de su comunidad”. Disponible à http://servindi.org/actualidad/100056 14 Vicariato Apostólico de Aguarico y Fundación Alejandro Labaka. Comunicado de Prensa. Coca, 29.11.2013. Disponible à: http://www.elcomercio.com/seguridad/Vicariato_de_Aguarico‐ Comunicado_ECMFIL20131129_0001.pdf 15 Cf. Entretien a M.A. Cabodevilla dans: Diario Hoy, 09.12.13 Disponible à: http://www.hoy.com.ec/ noticias‐ecuador/waorani‐en‐la‐carcel‐comun‐un‐diagnostico‐insuficiente‐596604.html 16 Cf. Larrea, Carlos, ”La Iniciativa Yasuní‐ITT: Una opción factible hacia la equidad y sustentabili‐ dad”, dans Vallejo M.C, et.al. ”La Iniciativa Yasuní‐ITT desde una Perspectiva Multicriterial”, Quito: Flacso‐UASB‐ FODM, 2013. Disponible à: http://www.planificacion.gob.ec/wp‐content/uploads/ downloads/2012/08/La‐ Iniciativa‐Yasuni‐Itt‐desde‐una‐perspectiva‐multicriterial.pdf 17 ENGOV, Newsletter 6, ”Special Issue on the end of the Yasuní‐Itt Initiative”, Environmental Go‐ vernance in Latin American and the Caribbean, Oct.2013. Disponible à: http://www.engov.eu/ documentos/ENGOV_Boletin6_ENG.pdf 18 http://www.bmz.de/en/what_we_do/countries_regions/lateinamerika/ecuador/Cooperation.html 19 Cf. en ”Ecuador Will Open Parts of the Yasuní Rainforest for Oil Drilling After International Com‐ munity Failed to Back Conservation Plan”, PRWEB, 16.08.2013. Disponible à: http://www. prweb.com/releases/2013/8/prweb11033551.htm 20 Cf. Presidencia de la República del Ecuador, ”Anuncio a la Nación Iniciativa Yasuní ITT”, Quito, 15.08.2013. Disponible à: http://www.presidencia.gob.ec/wp‐content/uploads/downloads/2013/08/2013‐08‐ 15‐AnuncioYa‐ suni.pdf 21 Cf. Diario Hoy, ”Yasuní: el Gobierno se enreda con los pueblos no contactados”, disponible à: http://www.hoy.com.ec/noticias‐ecuador/yasuni‐el‐gobierno‐se‐enreda‐con‐los‐pueblos‐no‐con‐ tactados‐ 590155.html 22 Cf. ”Ecuador autoriza explotar campos petroleros en el parque de Yasuní”, Agencia Reuters, 04.10.2013. Disponible à: http://es‐us.noticias.yahoo.com/ecuador‐autoriza‐explotar‐campos‐ petroleros‐en‐el‐parque‐ 052855429‐‐finance.html 23 Cf. Portal “Gente Popular”, 23.08.2013 http://www.elpopular.com.ec/95341‐ecologistas‐protes‐ tan‐y‐ plantean‐consulta‐popular‐sobre‐iniciativa‐yasuni.htm 24 Cf. Entrevista, ‘Si están negando existencia (de los no contactados), es chantaje’, Diario El Uni‐ verso, 05.09.2013. Disponible à: http://www.eluniverso.com/noticias/2013/09/05/nota/1393531/ franco‐viteri‐si‐ estan‐negando‐existencia‐no‐contactados‐es 25 Cf. Secretaría de Hidrocarburos procedió a la apertura de los sobres No. 2 de las Ofertas Califi‐ cadas de la Ronda Suroriente Ecuador. Cf. http://www.rondasuroriente.gob.ec/ Voir également: Revista Líderes, Ecuador abre la XI Ronda petrolera el 28 de noviembre. Disponible à: http:// www.revistalideres.ec/economia/Ecuador‐ XI‐Ronda‐petrolera‐noviembre_0_817118281.html . Et une perspective alternative du Centre de Droits Economiques Et Sociales CDES: ”X y XVI Ronda Petrolera. Conflictos, reclamos, nuevas licitaciones petroleras y territorios indígenas”, Disponible à: http://www.observatorio.cdes.org.ec/politicas‐publicas/industrias‐extractivas/115‐ petroleo/272‐x‐y‐xi‐ronda‐ petrolera 26 Cf. La video “Mujeres Amazónicas por la Vida”: http://www.youtube.com/watch?v=JpEbQnFk1gU 27 Cf. ”Todos nos escuchan, excepto el gobierno, dicen las mujeres amazónicas”. Multicanal Zamo‐ ra. 22.10.2013. http://www.multicanalcatamayo.com/todos‐nos‐escuchan‐excep‐ to‐el‐gobierno‐dicen‐las‐ mujeres‐amazonicas/ 28 Le 12.12.2013, La Fondation Pachamama, une ONG qui travaillait depuis plus de 16 ans en Amazonie presente au Ministère de l’Environnement d’Equateur (MAE), un recours en appel et une demande de suspension de l’Accord Ministériel N°125. Selon la Fondation, la dissolution de l’organisation se fit sans préavis, sans procédure régulière, sans permettre le droit à la défense, et sur la base d’accusations non prouvées. Cf. http://pachamama.org.ec/boletin‐de‐prensa‐ministerio‐del‐am‐ biente‐niega‐solicitud‐de‐suspension‐del‐ acuerdo‐ministerial‐no‐125‐con‐el‐que‐fue‐disuelta‐ fundacion‐pachamama/#sthash.kbaw1elc.dpuf. La version gouvernementale de cette décision peut être consultée à: http://www.ambiente.gob.ec/se‐disuelve‐la‐ fundacion‐pachamama‐tras‐compro‐ barse‐que‐la‐ong‐violo‐el‐reglamento‐de‐organizaciones‐sociales/ 29 Cf. Kimerling, J., ”Indigenous Peoples and the Oil Frontier In Amazonia: The Case of Ecua‐ dor, Chevron Texaco, and Aguinda V. Texaco”, \server05\productn\N\NYI\38‐3\NYI301.txt unknown Seq: 1 03.11.2006. http://nyujilp.org/wp‐content/uploads/2013/02/38.3‐Kimerling.pdf 30 Cf. Frente de Defensa de la Amazonía. http://www.fda.org.ec/index.php/what‐s‐hot/145‐respaldo‐caso‐ texaco 31 Ricardo Patiño, ”La actuación criminal de Chevron‐Texaco es inocultable”. 14.12.2013. http://lamanosucia.com/ricardo‐patino‐la‐actuacion‐criminal‐de‐chevron‐texaco‐es‐ino‐ cultable/ Voir également: ”Équateur : Chevron doit payer”, disponible en: http://international.pcf. fr/50975 32 Cf. ”Pachakútik arremete contra la consulta prelegislativa”, Diario Hoy 12.04.2013. http://www.hoy.com.ec/noticias‐ecuador/pachakutik‐arremete‐contra‐la‐consulta‐prelegislati‐ va‐ 578562.html 33 Consorcio Camaren: ”La Consulta Prelegislativa sobre el proyecto de Ley de Aguas: una opor‐ tunidad para solucionar viejos problemas ”, 24.04.2013. http://www.camaren. org/720/ 34 Cf. Otra demanda contra la actividad minera. Diario El Comercio, 11.07.2013. http://www.elcomercio.ec/negocios/demanda‐actividad‐minera‐indigenas‐Asam‐ blea_0_953904653.html 35 Cf. INREDH, ”Informe de la visita in situ para analiz ar los acontecimientos del 7 de noviembre de 2013 en relación al operativo militar en el río Zamora, en la parroquia Bomboiza, cantón Guala‐ quiza, provincia de Zamora”, 27.11.2013. http://www.inredh.org/archivos/pdf/conflicto_moro‐ na_taish.pdf Pablo OrtizT. Docteur en Etudes Culturelles, MsC en Sciences Politiques et sociologue. Professeur de l’Univeristé Politechnique Salésienne UPS Campus Girón, programme de Gestion pour le Développement Local. Quito. Contacts : [email protected] / [email protected] Source : IWGIA El Mundo Indigena 2014 Traduction de l’espagnol par Anne Lise Naizot, membre du réseau des experts du GITPA pour l’Amérique latine