Equateur

Transcription

Equateur
Equateur
Pablo Ortiz-T.
La
population
équatorienne
est
de
15.682.792
habitants.
Parmi
elle
les
14
nationalités
reconnues
représentent
près
de
1.100.000
habitants,
regroupés
en
organisations
locales,
régionales
et
nationales.
60,3
%
des
Kichwa
andins
vivent
dans
6
provinces
de
la
Sierra
Centre
Nord;
24,1%
en
Amazonie
et
regroupe
10
nationalités;
7,3%
habite
la
Sierra
Sud,
et
les
8,3%
restants
vivent
sur
la
Côté
et
aux
Galápagos.
78,5%
des
kichwas
andins
vivent
en
zone
rurale,
et
21,5%
en
zone
urbaine.
La
Constitution
de
la
République
actuelle
reconnait
le
pays
comme
un
“État
Constitutionnel
de
droits
et
de
justice
sociale,
démocratique,
souverain,
indépendant,
unitaire,
interculturel,
et
laïc”.
Ces
5
dernières
années,
nombreuses
ont
été
les
réformes
politiques
et
institutionnelles,
même
si,
dans
le
même
temps,
le
respect
et
la
garantie
des
droits
collectifs
reconnus
par
la
Constitution
constituent
un
défi
pour
le
processus
(politique)
et
un
point
de
désaccord
permanent
entre
le
gouvernement,
dirigé
par
Rafael
Correa,
et
l’ensemble
des
organisations
sociales
indiennes.
L’ouverture
aux
capitaux
de
l’industrie
d’extraction
du
pétrole,
du
cuivre
ou
de
l’or‐
qu’ils
soient
chinois,
biélorusses
ou
d’autres
pays
latino‐américains
comme
le
brésil,
le
chili
ou
l’argentine
‐
a
marqué
la
politique
économique
du
gouvernement,
entraînant
un
risque
pour
l’intégrité
territoriale
et
culturelle
de
plusieurs
peuples
indiens
et
l’incertitude
quant
au
respect
réel
des
droits
collectifs
consacrés
par
la
Constitution.
A
5
ans
de
l’approbation
de
la
Constitution
et
dans
un
contexte
hétérogène
et
complexe,
les
attentes
de
réforme
et
de
changement
ont
changées.
L’État
‐
garant
des
droits
individuels,
collectifs
et
de
la
nature
‐
à
mis
en
place
des
politiques
ambigües:
des
politiques
distributives,
d’une
part,
à
travers
le
renforcement
d’un
modèle
d’État
providence;
et,
d’autre
part,
des
politiques
d’extraction
et
d’exportation
des
ressources
non
renouvelables,
encourageant
l’exploitation
pétrolière,
le
contrôle
de
ses
recettes
et
l’augmentation
des
taxes.
Bien
que
la
production
pétrolière
ne
représente
que
12
à
13%
du
PIB,
elle
constitue
la
principale
source
des
revenus
fiscaux.
Entre
2007
et
2013,
les
prix
ont
varié
entre
80
dollars
et
100
dollars
le
baril;
l’imposition
augmente
elle
aussi:
en
2007,
l’État
recouvre
5.144
million
de
dollars
d’impôts
et
taxes,
en
2013,
le
chiffre
passe
à
1.758
millions
de
dollars,
alors
que
l’évasion
fiscale
se
réduit
de
60%
à
30%,
selon
les
chiffres
officiels1.
Le
modèle
exportateur
de
matières
premières
basé
sur
l’industrie
d’extraction
pétrolière
ne
ferait
pas
de
longs
jours,
expliquant
ainsi
l’option
du
gouvernement
de
trouver
un
remplaçant
dans
l’exploitation
minière
à
grande
échelle.
Malgré
cela,
ces
recettes
ne
parviennent
pas
à
couvrir
les
dépenses
sociales,
conduisant
à
un
déficit
de
plus
de
4.000
millions
de
dollars,
et
qui
se
finance
‐
en
majorité
‐
à
travers
des
bons
et
prêts
chinois.
2
Un
de
ces
programmes
sociaux
est
le
Bon
de
Développement
Humain
(Bono
de
Desarrollo
Humano
‐
BNH),
qui
couvre
1,2
millions
de
personnes,
le
plus
souvent
des
foyers
défavorisés,
dont
la
majorité
sont
indiens,
de
tout
le
pays.
Le
taux
de
pauvreté
par
revenus
diminue
(moins
de
28%),
représentant
une
réduction
de
21,8
points
en
8
ans.
Cependant,
une
analyse
basée
sur
d’autres
paramètres,
comme
les
Nécessités
de
Base
Insatisfaites
(Necesidades
Basicas
Insatisfechas
‐
NBI)
et
une
différentiation
par
groupe
ethnique
change
le
panorama:
la
pauvreté
touche
la
population
indienne
à
86,1%,
contre
54,6%
dans
la
population
métisse,
et
45,9%
de
la
population
blanche.
3
Les
asymétries
sociales
et
les
différents
niveaux
de
discrimination
et
d’exclusion
sont
encore
plus
évidents
et
révèlent
la
persistance
de
vieux
problèmes
encore
non
résolus.
La
conjoncture
équatorienne
en
2013
est
marquée
par
la
consolidation
politique
du
gouvernement
de
Alianza
País
(AP)
lors
des
élections
du
17
février,
mais
dans
un
contexte
de
tensions
et
conflits
liés
aux
concessions
minières
et
l’ouverture
d’un
nouvel
appel
d’offres
à
l’industrie
pétrolière
(voir
Asuntos
Indígenas
2012
page
141).
Ces
élections
marquent
l’apogée
d’une
longue
période
politique:
Correa
remporte
les
élections
avec
57,2%
des
votes,
et
son
mouvement
AP
obtient
97
sièges
de
137
à
l’Assemblée
Nationale.
La
Coordination
Nationale
des
Gauches,
en
opposition
au
gouvernement,
et
proche
du
mouvement
indien,
à
la
tête
duquel
se
trouve
la
Confédération
des
Nationalités
indiennes
d’Equateur
(CONAIE),
obtient
à
peine
3,2%
au
niveau
national.
4
“Les
résultats
(électoraux)
reflètent
les
croyances,
les
attentes,
les
peurs
et
les
espoirs.
Le
17
février,
le
peuple
équatorien
s’est
prononcé;
nous,
organisation
représentante
des
peuples
et
nationalités,
respectons
profondément
la
décision
populaire
des
équatoriens.
Et
pour
cette
raison,
nous
luttons
pour
une
démocratie
différente,
où
la
décision
concernant
les
sujets
centraux
appartienne
aux
gens,
où
le
protagonisme
de
la
société
existe,
et,
dans
cette
mesure,
nous
continuerons
notre
lutte
historique
pour
la
construction
de
l’État
plurinational…”,
souligne
un
communiqué
de
la
CONAIE
publié
au
lendemain
du
suffrage.5
Quelques
jours
plus
tard,
les
leaders
paysans
Carlos
Pérez
Guartambel,
Efraín
Arpi
et
Federico
Guzmán,
condamnés
en
2010
pour
obstruction
de
la
voie
publique
pendant
les
manifestations
contre
la
“Loi
des
Eaux”
qui
se
déroulaient
dans
la
province
de
Azuay,
au
sud
du
pays,
sortent
de
prison
6.
Ce
cas
fait
partie
d’une
grande
liste
de
conflits
liés
aux
programmes
d’exploitation
pétrolière
et
minière
dans
le
sud
des
Andes
équatoriennes
et
dans
le
sud‐est
amazonien.
Ces
deux
dernières
années,
le
nombre
de
manifestations
est
resté
constant
chaque
mois
(entre
50
et
80
manifestations
par
mois)
même
si
la
majorité
de
celles‐ci
n’ont
eu
qu’un
impact
local
et
qu’on
observe
une
baisse
de
leur
occurrence,
comparativement
aux
manifestations
de
2010‐2011.7
Les
communautés
locales,
paysannes,
et
indiennes,
étant
donné
l’expérience
négative
de
trois
décennies
d’exploitation
dans
le
nord‐est
de
l’Amazonie,
craignent
que
les
projets
d’exploitation
minière
et
pétrolière
aient
des
conséquences
néfastes
comme
l’épuisement
ou
la
destruction
des
ressources
hydriques,
la
pollution
et
l’énorme
quantité
de
déchets,
l’expropriation
des
terres,
le
déplacement
ou
l’expulsion
des
communautés.
Face
à
ces
craintes,
les
réformes
légales
mises
en
place
par
le
gouvernement
prétendent
augmenter
les
niveaux
de
compensation
et
les
parts
des
bénéfices
(revenant
aux
populations),
ce
qui
a
eu
pour
effet
de
diviser
l’opinion
et
la
position
interne
de
nombreuses
organisations
indiennes
face
aux
programmes
gouvernementaux.
Selon
l’article
94
de
la
Loi
d’Hydrocarbures
réformée
en
2010,
qui
traite
de
la
redistribution
de
la
rente
pétrolière,
“…
dans
le
cas
des
ouvriers
liés
à
l’activité
d’extraction
et
d’exploitation
d’hydrocarbures,
ils
recevront
3%
du
pourcentage
des
bénéfices
et
les
12%
restants
seront
payés
par
l’État,
uniquement
et
exclusivement
pour
des
projets
d’investissement
social
en
santé
et
en
éducation,
à
travers
les
Gouvernements
Autonomes
Décentralisés
se
trouvant
dans
les
zones
délimitées
par
chaque
contrat
et
où
se
réalisent
des
activités
d’exploitation
d’hydrocarbures”.
8
Cependant,
l’année
a
été
marquée
par
les
tensions
et
les
désaccords,
et
une
constante:
la
négligence
de
l’État
quant
à
la
garantie
des
droits
collectifs
des
peuples
indiens
et
une
relation
verticale
et
d’exclusion
(entre
l’État
et
les
populations)
qui
persiste
malgré
le
nouveau
cadre
juridique
du
pays.
Peuples
isolés:
les
tagaeri
et
les
taromenane
au
bord
de
l’anéantissement
La
diffusion
d’informations
depuis
le
territoire
Waorani
en
mars
2013
a
rendu
publique
les
évènements
liés
à
la
mort
d’un
couple
de
personnes
âgées‐
Ompure
et
Buganey‐
dans
la
localité
Yarentaro,
et
la
vengeance
d’un
de
leurs
fils
qui
dégénéra
en
massacre
d’une
famille
Taromenane
(surtout
les
femmes
et
les
enfants).
Le
chroniqueur
et
missionnaire
capucin,
Miguel
Ángel
Cabodevilla,
dans
son
libre
“Une
tragédie
occultée”
(2013)
9,
réalise
une
reconstruction
détaillée
de
ces
évènements,
à
partir
de
témoignages
qui
rendent
compte
d’une
spirale
de
conflits
facilement
prévisibles
entre
les
Waorani,
d’un
côté
et
les
groupes
Tagaeri
et
Taromenane
de
l’autre.
Depuis
le
milieu
des
années
50,
les
Waorani
ont
établi
le
contact
et
accepté
la
présence
des
missionnaires
évangéliques.
Ceux‐ci
ont
mis
en
place
un
programme
agressif
de
conversion
religieuse
à
travers
la
création
et
le
contrôle
du
système
éducatif;
mais
un
des
groupes
“membre”,
les
Tagaeri,
décida
alors
de
s’éloigner
et
de
s’isoler
du
monde
extérieur.
10
Depuis,
une
ample
et
complexe
trame
de
rixes
familiales
a
dégénéré
en
affrontements
violents,
et
la
mort
d’approximativement
60
personnes
durant
ces
deux
dernières
décennies.
En
1999,
le
gouvernement
du
président
Mahuad
établissait
une
“Zone
intangible
Tagaeri‐Taromenane”11
en
territoire
ancestral
Waorani:
l’objectif
était
d’empêcher
définitivement
les
activités
extractives
et
la
présence
exogène.
Entre
2003
et
2006,
des
incidents
et
de
nouveaux
morts
(qui
ne
furent
jamais
clarifiées),
forçaient
l’État
à
mettre
en
place
un
Plan
de
Mesures
Préventives
(Plan
de
Medidas
Cautelares
‐
PMC),
avec,
pour
objectif,
la
neutralisation
des
facteurs
de
menace
à
l’intégrité
de
ces
groupes.
Les
évènements
liés
au
massacre
de
2013
commencent
en
mars.
Selon
la
version
de
Cabodevilla
(2013),
il
y
avait
suffisamment
d’informations
pour
éviter
ces
graves
incidents
et
leur
dénouement.
“Ompure,
aux
yeux
des
waorani,
était
un
vieillard
qui
ne
s’habituait
pas
aux
nouvelles
formes
de
vie
de
ses
descendants.
Il
avait
deux
maisons
dans
la
jungle,
à
plusieurs
heures
du
village,
sur
la
rive
du
Dikaro,
et
une
autre
à
un
jour
de
marche.
Il
avait
vécu
longtemps
seul”
(p.30).
C’est
cette
condition
qui
l’a
transformé
en
“médiateur
dangereux
“
au
cours
de
ces
contacts
continus
avec
les
“peuples
occultés”.
C’est
précisément
un
an
auparavant,
en
2012,
qu’il
reçut
la
visite
de
jeunes
Taromenane
“grands,
musclés”,
qui
lui
ont
dit:
“toi,
protège
le
territoire
où
tu
vis
et
nous,
on
le
protège
de
l’autre
côté,
où
on
vit.
Dans
cette
zone
(près
de
Tivacuno),
dit
aux
gens
de
l’extérieur
que
nous
vivons
ici,
qu’ils
ne
rentrent
pas.
Personne
ne
doit
traverser
le
fleuve
de
ce
côté.
De
ce
côté
de
notre
territoire,
personne
ne
peut
chercher;
s’ils
cherchent,
on
tuera.
C’est
comme
ça
que
l’on
fait.
S’ils
traversent,
ils
vont
mourir.”
(p.
54‐55)
Cabodevilla
s’interroge…
Pourquoi,
malgré
une
proposition
de
coexistence
pacifique
et
seulement
quelques
mois
plus
tard,
Ompure
et
sa
femme
sont
ils
assassinés?
Peut
être
“avait
il
des
chacras
(terrains
destinés
à
l’agriculture)
à
l’intérieur
du
territoire
(des
taromenane),
sans
doute
un
endroit
où
les
probabilités
de
croiser
ses
voisins
isolés
étaient
importantes.
Aux
yeux
de
ceux­ci,
c’était
un
envahisseur”
(p
59).
Mais
Cabodevilla
mentionne
d’autres
faits:
Ompure
se
sentait
menacé
et
demandait
de
l’aide
“
Il
se
trouvait
à
la
frontière,
rendait
des
services
magnifiques
et
essayait
de
tendre
les
ponts
du
dialogue
et
de
la
compréhension,
mais
on
l’a
laissé
trop
seul
et
désemparé
face
au
danger”
(p
62).
Le
5
mars,
après
la
mort
de
ce
couple
de
vieillards,
deux
groupes
Waorani,
connus
localement
aussi
bien
par
leurs
clans
respectifs
que
par
les
chargés
de
relations
communautaires
de
la
pétrolière
Repsol
et
autres
agents
du
développement,
se
préparaient
pour
la
vengeance:
ils
achetèrent
des
armes
à
feux,
et
des
munitions
dans
la
ville
de
Coca,
organisèrent
leur
incursion
et
après
plusieurs
jours,
localisèrent
le
village
Taromenane,
où
leur
attaque
brutale
et
indiscriminée
se
termina
tragiquement,
laissant
de
nombreux
cadavres
d’enfants;
deux
petites
filles
furent
enlevées,
après
l’assassinat
traumatisant
de
leur
mère.
Une
grande
partie
du
récit
du
chroniqueur
se
base
sur
la
description
de
plusieurs
des
74
photographies
prises
entre
le
24
mars
et
le
2
avril
2013
par
une
des
personnes
impliquées.
“Qui
peut
avoir
l’idée
de
prendre
des
photos
de
ses
propres
homicides,
des
auteurs
du
crime,
et
d’une
de
ses
victimes?”
(p
86)
Bien
que
Cabodevilla
souligne
la
responsabilité
centrale
des
Waorani
dans
le
massacre
de
2013,
il
montre
du
doigt
également
“l’abandon
de
l’État”
et
se
demande:
comment
l’État
équatorien,
avec
un
Plan
de
Mesures
Préventives,
n’a‐t‐il
pas
pu
éviter
ces
morts?
Les
réponses
potentielles
qu’ébauche
le
missionnaire
se
rattachent
à
un
thème
de
fond:
l’incapacité
institutionnelle
de
l’État
pour
garantir
la
protection
et
le
respect
des
droits
individuels
et
collectifs,
et,
en
particulier,
ceux
de
ces
peuples
vulnérables.
Les
réactions
de
l’État
face
à
ces
évènements
furent
tardives
et
polémiques.
Huit
mois
après
avoir
sous
estimé
ou
minimisé
les
faits,
le
ministère
public
engagea
des
poursuites
contre
les
Waorani
accusés
de
génocide
et
une
des
petites
filles
enlevées
fût
secourue
au
cours
d’une
opération
de
sauvetage,
sur
ordre
du
Ministère
de
l’Intérieur
et
du
Ministère
Public.
La
plus
jeune
des
deux
petites
filles
fût
ensuite
incorporée
au
Système
de
Protection
de
Victimes
et
Témoins
(SPAVT).
Selon
l’anthropologue
Fernando
García,
“
ce
serait
la
première
fois
qu’un
cas
comme
celui
là
se
traduise
en
justice”,
raison
pour
laquelle
il
considère
qu’
“il
devrait
y
avoir
un
dialogue
entre
les
représentants
des
Waorani
et
la
justice
traditionnelle,
car
un
crime
comme
celui
là
ne
peut
rester
impuni”.12
Face
à
ces
évènements,
la
Commission
Interaméricaines
des
Droits
de
l’Homme
(CIDH)
exige
que
l’
État
équatorien
protége
l’intégrité
des
deux
petites
filles
du
peuple
Taromenane,
et
critique
la
séparation
des
deux
sœurs.
“Les
mineures
ont
souffert
des
dommages
irréparables,
par
l’exposition
à
des
actes
violents
et
des
maladies,
ce
pour
quoi
les
actions
contre
l’État
sont
l’unique
voie
pour
pallier
les
dommages
causés”.13
Dans
la
même
optique,
le
Vicariat
Apostolique
de
Aguarico
manifeste
son
désaccord
avec
les
poursuites,
considérant
que
la
particularité
du
cas
n’est
pas
pris
en
compte,
“
(et)
crée
de
la
violence
au
lieu
de
voies
de
dialogue
avec
la
nationalité
waorani,
en
vue
de
la
résolution
du
conflit,
et
de
la
future
venue
des
petites
filles
taromenane.
Nous
nous
préoccupons
pour
l’intégrité
des
détenus,
de
leur
incompréhension
face
à
ce
qu’il
se
passe,
et
pour
les
conséquences
que
peut
avoir
cette
action
sur
la
vie
waorani”
14
Cabodevilla
réitère
sa
perspective:
“nous
avons
répété
depuis
le
début
que
ce
n’est
pas,
fondamentalement,
un
conflit
qui
relève
du
ministère
public
ou
de
la
police,
mais
bien
un
conflit
de
nature
politique.
C’est
à
dire
de
la
mise
en
œuvre
de
politiques
adaptées
aux
Waorani
ou
aux
peuples
isolés
(…).
Ces
Waorani
ne
sont
pas
génocidaires,
ils
sont
équatoriens,
même
sans
en
être
citoyens,
sans
savoir
l’information
adéquate,
sans
protection
suffisante
de
l’État.
La
solution
n’est
pas
de
les
transformer
en
détenus
mais
en
citoyens”
15.
Schizophrénie
d’État
et
pétrole
En
2007,
le
gouvernement
reprend
une
initiative
proposée
par
les
organisations
écologiques:
celle
de
ne
pas
exploiter
une
partie
du
pétrole
du
Parc
National
Yasuní,
soit
approximativement
900
millions
de
barils
de
brut,
les
réserves
du
complexe
intégré
par
trois
gisements:
Ishpingo,
Tambococha,
et
Tiputini
(ITT).
Ceci,
en
échange
d’une
contribution
égale
à
au
moins
la
moitié
des
revenus
que
pourrait
obtenir
l’État
en
exploitant
le
pétrole.
“Le
montant
actuel
des
recettes
fiscales
que
l’extraction
du
pétrole
de
l’ITT
permettrait
de
percevoir
a
été
estimé
à
7.200
millions
de
dollars;
de
cette
manière,
le
capital
minimum
du
Fond
Yasuni
ITT
est
de
3.600
millions
de
dollars,
à
recueillir
en
13
ans.16
Depuis
sa
présentation
internationale
aux
Nations
Unies,
l’Initiative
Yasuni‐ITT
s’est
gagnée
une
reconnaissance
considérable,
à
tel
point
qu’en
2010
se
crée
un
fonds
fiduciaire
international
et
débute
une
grande
campagne
internationale
de
promotion
afin
de
réunir
les
fonds.
17
L’Allemagne
devient
un
des
principaux
partenaires
internationaux,
et
établit
un
accord
bilatéral
qui
engageait
34,5
millions
d’euros
pour
la
protection
de
l’environnement
dans
le
Yasuni,
ainsi
que
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
communautés
locales.
18
Cependant,
le
15
août
2013,
après
6
ans
d’une
proposition
considérée
tant
pionnière
qu’innovante,
et
dans
le
contexte
de
problématiques
globales
comme
le
changement
climatique,
la
matrice
énergétique
ou
le
post‐développement,
le
président
Correa
annonce
la
suppression
de
l’initiative
Yasuni‐ITT
“avec
une
tristesse
profonde
mais
avec
responsabilité
absolue
envers
notre
peuple
et
l’histoire,
j’ai
dû
prendre
une
des
décisions
les
plus
difficiles
de
mon
gouvernement
(…)
j’ai
signé
le
décret
exécutif
pour
liquider
les
fonds
fiduciaires
Yasuni
ITT
et
ainsi,
mettre
fin
à
l’initiative
(…)
L’initiative
était
en
avance
sur
son
temps,
et
n’a
pas
pu
ou
su
être
comprise
par
la
communauté
internationale.
Le
facteur
principal
de
l’échec
(du
projet)
est
que
le
monde
est
une
hypocrisie
globale”
19.
Afin
de
mettre
en
œuvre
cette
décision,
qu’il
qualifia
de
nécessaire,
Correa
signa
le
décret
No.
74
où
il
demande
à
l’Assemblée
Nationale
de
déclarer
d’intérêt
national
l’exploitation
du
pétrole
du
Yasuni,
qui
n’affectera
que
moins
d’un
millième
de
ce
Parc
National
de
plus
d’un
million
d’hectares.
20
Les
réactions
d’inconformité
ou
de
rejet
de
la
décision
du
gouvernement
de
Correa
ne
se
firent
pas
attendre,
tant
à
l’intérieur
du
pays
qu’à
l’extérieur.
Pendant
plusieurs
jours,
dans
différentes
villes
du
pays,
des
groupes
d’étudiants,
des
collectifs
écologistes,
des
intellectuels,
des
associations
des
droits
de
l’homme,
et
des
organisations
indiennes
ont
été
à
la
tête
de
manifestations
et
de
veillées.
Le
5
septembre,
Tarquino
Orellana,
conseiller
de
la
ville
de
Cuenca,
présente
un
recours
d’inconstitutionnalité
du
décret
No.
74.
“
Le
recours
est
une
mesure
préventive
contre
le
président
et
l’Assemblée
pour
que
la
procédure
de
déclaration
d’intérêt
national
de
l’exploitation
du
pétrole
dans
le
Parc
National
Yasuni
soit
suspendue.”21
Le
3
octobre,
l’Assemblée
Nationale
autorise
l’exploitation
des
gisements
ITT,
à
la
condition
de
que
l’activité
respecte
les
standards
qui
minimisent
l’impact
environnemental
et
les
dommages
aux
peuples
ancestraux
‐
dont
les
peuples
non
contactés
‐
de
la
zone.
La
résolution
de
l’Assemblée,
indispensable
pour
que
le
Gouvernement
puisse
commencer
l’exploitation
du
bloc
43
(ITT)
et
du
bloc
21,
fut
approuvée
par
108
des
députés
présents.
22
En
réaction
à
la
décision
du
gouvernement
et
de
l’Assemblée,
les
organisations
sociales
cherchent
à
éviter
la
mise
en
œuvre
du
projet
pétrolier
de
l’ITT
par
l’appel
et
à
la
réalisation
d’un
référendum
populaire.
Représentés
par
le
juriste
Julio
César
Trujillo,
ils
formalisent
à
la
Cour
Constitutionnelle
la
question
suivante
:
“Etes
vous
d’accord
pour
que
le
Gouvernement
équatorien
conserve
(sans
exploiter)
le
pétrole
de
l’ITT,
ou
bloc
43,
et
ceci
de
manière
indéfinie?”.
Les
organisations
sociales
doivent
réunir
plus
de
600
milles
signatures
pour
que
l’État
autorise
la
réalisation
du
référendum.
23
Franco
Viteri,
président
du
Gouvernement
des
Nations
Originaires
de
l’Amazonie
Equatorienne
(Gobierno
de
Naciones
Originarias
de
la
Amazonia
Ecuatoriana
‐
GONOAE)
–
l’ancienne
Confédération
de
Nationalités
Indiennes
de
l’Amazonie
Equatorienne
(CONFENIAE)‐
signale
alors:
“Appuyons
le
référendum.
Mais
l’exploitation
ou
non
du
Yasuni
ne
doit
par
être
(une
décision)
si
rapide
comme
le
souhaite
le
Gouvernement,
parce
que,
avant
tout,
il
faut
aller
vérifier
ce
qui
se
passe
dans
cette
réserve
et
l’impact
social
que
cela
occasionnerait.
Nous
avons
proposé
une
manifestation
à
Yasuni,
pour
que
tous
les
acteurs
sociaux
aillent
sur
site”
24
Parallèlement,
la
XIeme
Ronde
d’appels
d’offre
de
13
gisements
pétroliers
continue,
suite
à
un
premier
appel
en
novembre
2012.
Le
Secrétariat
d’Hydrocarbures
d’Equateur
(SHE)
ouvre
deux
appels
d’offres
de
l’entreprise
“Andes”
de
capital
chinois,
la
succursale
de
Repsol
à
Cuba
et
une
quatrième
du
consortium
formé
par
les
entreprises
d’État
Petro
Amazonas
(Equateur),
ENAP
(Chili),
et
Belorusneft
(Biélorussie).
25
C’est
dans
ce
contexte
que
la
Coordination
de
Femmes
des
Nationalités
de
Pastaza
(
Coordinadora
de
Mujeres
de
la
Nacionalidades
de
Pataza
‐
COMNAP),
avec
l’appui
des
principales
organisations
indiennes
comme
la
CONAIE,
GONOAE,
et
ECUARUNARI,
réalise
la
“Marche
des
Femmes
Amazoniennes
pour
la
Vie”,
depuis
la
ville
de
Puyo
en
Amazonie
Centrale,
jusqu’à
la
capitale
Quito.26.
“Nous
ne
pouvons
pas
permettre
cette
situation.
S’ils
décident
d’exploiter
le
pétrole
avec
toutes
les
conséquences
que
cela
aurait
dans
une
zone
intangible
et
méga
diverse,
que
vont­ils
faire
de
nous,
de
nos
familles,
de
nos
fils?”
souligne
Mayra
Santi,
membre
de
la
communauté
Sarayaku.
“A
l’Assemblée,
ils
ne
veulent
pas
recevoir
les
femmes
amazoniennes,
mais
quand
les
footballeurs
y
vont,
ils
leurs
ouvrent
les
portes
de
part
en
part”,
s’exclame
Zoila
Castillo,
dirigent
territorial
du
bassin
du
Bobonaza
de
Pastaza.
27.
Le
GONOAE,
par
un
communiqué
de
presse,
a
considéré
opportune
cette
manifestation
de
ses
bases,
dirigée
par
les
femmes
dirigeantes
des
nationalités
Kichwa,
Sapara,
Shiwiar,
Waorani
et
métisses,
en
vue
des
processus
n’ayant
pas
fait
l’objet
d’une
consultation
préalable
comme
la
XI
eme
Ronde
Pétrolière,
et
l’échec
de
l’incitative
Yasuni
ITT.
L’ouverture
de
la
Ronde
d’appels
d’offre
à
Quito,
le
27
et
28
novembre
2013,
fut
rejeté
par
approximativement
50
écologistes
et
dirigeants
indiens
qui
s’opposent
à
l’élargissement
de
la
frontière
pétrolière
au
centre
et
sud
de
l’Amazonie.
Le
même
jour,
l’ambassadeur
du
Chili
en
Equateur,
Juan
Pablo
Lira,
ainsi
que
le
principal
mandataire
de
la
compagnie
Belorusneft,
Andrei
Nikonkov,
furent
agressés
à
l’extérieur
des
bureaux
du
Secretaria
de
Hidrocarburos
del
Ecuador - SHE,
ce
qui
motiva
le
Ministère
Public
à
présenter
des
charges
contre
certains
manifestants,
dont
plusieurs
dirigeants
indiens
présents
lors
des
faits.
En
ce
qui
concerne
ce
cas,
le
Ministère
de
l’Environnement
décide,
de
plus,
et
à
travers
l’article
No
125
du
4
décembre,
la
dissolution
de
la
Fondation
Pachamama.
28
Dans
une
ronde
de
presse,
le
GONOAE
et
les
nationalités
Shuar,
Achuar,
Andoa
et
Shiwiar,
accompagnées
par
le
président
de
la
CONAIE,
Humberto
Cholango,
qualifie
la
XIeme
Ronde
pétrolière
d’inconstitutionnelle.
Le
président
de
la
GONOAE,
Franco
Viteri,
indique
que
l’appel
d’offre
viole
les
droits
de
l’homme
car
aucune
consultation
préalable,
libre
et
informée
aux
peuples
et
nationalités
indiennes
n’a
été
réalisée.
Pour
sa
part,
le
président
de
la
nationalité
Achuar
d’Equateur
(NAE),
Jaime
Vargas,
signale
que
les
shuar
auront
recours
au
droit
à
la
résistance
contre
toute
entreprise
pétrolière
qui
cherche
à
entrer
dans
leurs
territoires.
C’est
dans
le
cadre
de
la
décision
gouvernementale
relative
au
Yasuni
ITT
et
à
la
XIeme
Ronde
d’appels
d’offres,
que
s’intensifie
le
conflit
avec
les
organisations
sociales
et
indiennes
affectées
par
les
activités
de
la
compagnie
Texaco
Petroleum
–
aujourd’hui
Chevron‐Texaco
‐
en
opération
dans
le
pays
de
1964
à
1991,
et
ceci
face
au
refus
de
la
compagnie
transnationale
d’accepter
le
jugement
de
la
Cour
de
Sucumbíos,
rendu
en
2011,
après
plus
de
10
ans
de
procès,
qui
l’oblige
à
payer
près
de
19.
000
millions
de
dollars
pour
destruction
environnementale
d’une
région
étendue
au
nord
est
de
l’Amazonie
et
la
mise
en
danger
de
la
vie
de
près
de
30.000
habitants.
29
Peu
avant
que
le
tribunal
d’Equateur
rende
le
jugement
contre
Chevron,
en
février
2011,
l’entreprise
répond
avec
un
autre
procès,
sous
la
loi
RICO
(Loi
antimafieuse),
qui
a
pour
but
de
juger
le
crime
organisé
des
États
Unis.
L’action
est
dirigée
contre
47
équatoriens
qui
signèrent
l’accusation
contre
le
géant
pétrolier,
ses
avocats,
ses
conseillers
et
collaborateurs
scientifiques
aux
Etats
Unis,
y
compris
plusieurs
actionnaires,
le
groupe
Amazon
Watch
et
Rainforest
Action
Network,
en
plus
de
plusieurs
journalistes
et
bloggeurs.
Maintenant,
le
procès
RICO
est
utilisé
par
la
pétrolière
pour
tenter
d’éviter
le
paiement
dans
plusieurs
juridictions
du
monde.
Dans
ce
procès,
Chevron
utilise
au
moins
2.000
avocats
de
60
cabinets
différents,
et
dépense
actuellement
près
de
400
millions
de
dollars
par
an
en
honoraires
légaux
pour
obtenir
de
faux
témoins
équatoriens
aux
Etats
Unis.
30
“Texaco
a
répandu
71
millions
de
litres
de
résidus
et
64
millions
de
litres
de
pétrole
sur
deux
millions
d’hectares
en
Amazonie
Equatorienne.
Après
la
cessation
de
ses
activités
dans
le
pays,
l’entreprise
pouvait
remédier
aux
dommages,
mais
elle
ne
l’a
pas
fait.
Les
citoyens
affectés
par
la
transnationale
et
organisés
en
un
Front
de
Défense
de
l’Amazonie
ont
décidé
de
traduire
l’entreprise
en
justice
pour
obtenir
des
réparations
justes.
En
réaction,
la
corporation
nord
américaine,
traquée
par
les
évidences,
s’en
est
pris,
judiciairement
et
médiatiquement,
non
aux
plaignants
mais
à
l’État
équatorien”,
a
déclaré
Ricardo
Patiño,
ministre
des
Relations
Extérieures.
Chevron
souhaite
que
l’Equateur
assume
l’énorme
dommage
causé
à
la
nature
et
aux
être
humains
et
paie
pour
ce
qu’ils
ont
fait.
“C’est
le
comble
du
cynisme.
Mais
la
vérité
se
fraye
son
passage.
L’attitude
criminelle
de
Chevron
Texaco
ne
peut
être
occultée”,
assure
t‐il.
31
L’aspect
juridique
des
luttes
contre
l’exploitation
minière
et
pour
le
droit
à
l’eau
Pendant
cette
période,
le
conflit
de
communautés
indiennes
avec
l’État
et
quelques
industries
minières
est
passé,
fondamentalement,
au
champ
juridique,
bien
que
deux
incidents
importants
se
soient
déroulés
dans
leurs
territoires.
Le
premier,
en
mars
2013,
Fernando
Cordero,
président
de
l’Assemblée
Nationale,
invite
les
communes,
communautés,
peuples,
nationalités
indiennes,
peuple
afro
équatorien
et
peuple
montubio,
en
leur
qualité
de
titulaires
de
droits
collectives,
à
s’inscrire
à
une
Consultation
Pré
Législative,
dans
le
contexte
d’approbation
d’une
nouvelle
Loi
des
Eaux.
Cependant,
des
milliers
d’organisations
communautaires
qui
gèrent
les
systèmes
d’eau
pour
la
consommation
humaine
et
d’irrigation
ne
furent
pas
invités.
La
Consultation
devait
se
dérouler
en
4
phases:
a)
la
préparation,
b)
la
convocation
et
l’inscription
c)
réalisation
de
la
consultation
et
d)
analyse
des
résultats
et
fin
de
la
consultation.
Selon
la
procédure
approuvée
par
l’Assemblée
nationale,
le
processus
de
consultation
terminé,
un
rapport
final
sur
les
résultats,
les
consensus,
les
désaccords,
doit
être
élaboré.
La
Commission
de
Souveraineté
Alimentaire
prendrait
en
compte
les
consensus
dans
les
articles
du
projet
de
loi
des
Eaux.
Les
représentants
du
Mouvement
Pachakutik,
proche
de
plusieurs
organisations
indiennes,
ont
exprimé
leurs
réserves
face
à
ce
processus.
Selon
Gerónimo
Yantalema,
député
de
Pachakutik,
“le
document
envoyé
pour
sa
consultation
aux
communautés
est
écrit
dans
un
langage
trop
technique.
Il
est
totalement
juridique,
et
cela
a
été
très
difficile
pour
les
communautés
de
travailler
avec
ce
matériel
(…),
le
délai
accordé
de
20
jours
pour
que
les
communautés
se
prononcent
est
trop
court,
en
tenant
compte
du
fait
que
la
Commission
de
l’Assemblée
a
mis
plus
de
trois
ans
pour
rédiger
(le
document)”.
32
Selon
le
“Forum
de
Ressources
Hydriques”,
une
plate‐forme
qui
regroupe
plusieurs
organisations
paysannes,
indiennes
et
d’irrigation,
“tous
les
résultats
de
cette
Consultation
doivent
contribuer
à
ce
que
le
Projet
de
Loi
des
Eaux
soit
amélioré
tant
sur
la
forme
quand
dans
le
fond,
afin
de
garantir
les
droits
de
l’homme,
les
droits
collectifs,
et
ceux
de
la
nature,
conformément
à
la
Constitution
et
aux
accords
internationaux”
33
Au
même
moment,
vers
le
milieu
de
l’année,
la
Ecuarunari
(principale
organisation
indienne
de
la
zone
inter‐andine)
présente
à
la
Cour
Constitutionnelle,
une
procédure
pour
infraction
de
l’arrêt
constitutionnel
d’approbation
de
la
Réforme
de
la
Loi
minière.
Le
recours
d’inconstitutionnalité
se
base
sur
le
fait
que
la
réforme
approuvée
ne
respectait
pas
les
résultats
de
la
consultation
pré
législative.
Il
faut
rappeler
que
la
Loi
minière,
approuvée
en
2007,
fut
observée
par
la
Cour
Constitutionnelle
en
2010,
qui
signale
dans
une
résolution
des
infractions
de
l’exécutif
et
de
l’Assemblée
concernant
le
droit
à
la
consultation
préalable,
libre
et
informée.
“En
essence,
ce
que
l’on
demande
c’est
que
cette
Cour
obtienne
le
respect
de
l’arrêt
de
2010,
parce
que
les
droit
collectifs
consacrés
constitutionnellement
et
par
les
instruments
internationaux,
ont
été
violés”,
indique
Carlos
Pérez,
président
de
Ecuarunari.
34
Le
7
novembre
2013,
des
incidents
éclatent
à
la
suite
d’une
opération
militaire
sur
le
fleuve
Zamora,
dans
la
paroisse
de
Bomboiza,
canton
Cualaquiza,
province
de
Morona
Santiago,
provocant
la
mort
de
Fredy
Taish,
membre
du
Centre
Shuar
Piunts,
de
l’Association
de
Centres
Shuar
Arutam,
ainsi
que
plusieurs
militaires
blessés.
Taish
meurt
à
la
suite
d’un
coup
de
feu.
Selon
des
versions
officielles,
l’opération
avait
pour
but
de
saisir
des
dragueuses
utilisées
par
l’exploitation
minière
illégale.
Un
rapport
de
la
Fondation
Régionale
de
Conseil
en
Droits
de
l’Homme
(INREDH)
concernant
l’affaire,
signale
“
il
est
nécessaire
de
souligner
que
l’entreprise
d’activités
minières
sans
autorisation
et
enregistrement
par
l’autorité
compétente
est
considéré
comme
une
faute
administrative
qui
n’a
aucune
répercussion
pénale
s’il
n’y
a
aucune
preuve
patente
de
pollution
ou
de
dégât
environnemental.
C’est
pour
cela,
en
principe
que
l’opération
du
7
novembre
2013
n’avait
pas
pour
objectif
la
détention
mais
seulement
la
saisie,
ou,
dans
ce
cas,
l’engloutissement
des
dragueuses”.
En
outre,
INREDH
affirme
que
l’autorité
chargée
de
l’opération
de
l’Agence
de
Régulation
et
Contrôle
Minier
(Agencia
de
Regulacion
y
Control
Minero
‐
ARCOM
est
une
instance
administrative
sans
compétences
légales
pour
ordonner
la
mobilisation
militaire
et
la
détention
de
personnes.
35
Noteset
références
1
Cf.
Service
de
Rentes
Internes
SRI
Ecuador
http://www.sri.gob.ec/web/guest/249
2
Au
cours
des
dernières
années,
la
Chine
est
devenu
le
principal
créancier
de
l’Equateur
(englobant
probablement
au
moins
60%
de
la
dette
publique
externe
de
l’Equateur).
Depuis
2008,
lorsque
le
gouvernement
décide
de
ne
pas
payer
la
dette
externe
aux
créanciers
commerciaux,
de
nombreuses
banques
internationales
et
multilatérales
traditionnelles
ont
réduit
ou
éliminé
leurs
crédits
au
pays.
Pour
approfondir,
Cf.
Latin
News.com
disponible
à:
http://www.latinnews.com/component/k2/item/50455‐ecuador‐counting‐
on‐chinese‐credit.html
3
Cf.
SENPLADES,
“Atlas
de
las
Desigualdades
Socio‐Económicas
del
Ecuador”,
Quito,
2013;
Disponible
à:
http://issuu.com/publisenplades/docs/atlasfinal1web
4
Consejo
Nacional
Electoral
(CNE),
Elecciones
2013,
17
de
Febrero.
Resultados.
Disponible
à:
http://resultados.cne.gob.ec/Results.html?RaceID=1&UnitID=1&IsPS=0&LangID=0
5
Cf.
en
SERVINDI,
Ecuador:
Conaie
desea
suerte
a
Correa
y
espera
haga
realidad
compromisos,
18.02.2013.
Disponible
à:
http://servindi.org/actualidad/82555
6
Fuente,
Diario
Hoy,
28.03.2013:
http://www.explored.com.ec/noticias‐ecuador/los‐tres‐la‐deres‐
indagenas‐acusados‐por‐obstaculizar‐va‐as‐pa‐blicas‐salieron‐de‐prisia‐n‐577415.html
7
Calderon
G.F.,
”La
Protesta
Social
en
América
Latina.
Cuaderno
de
Prospectiva
Política
1”,
Buenos
Aires:
PAPEP‐PNUD‐Siglo
XXI
Editores,
2012.
Disponible
à:
http://www.undp.org/content/dam/undp/library/crisis%20prevention/Understanding%20Social%20Conflict%2
0in%20
Latin%20America%202013%20SPANISH.pdf
8
Cf.
Le
document
de
“Reformatoria
a
la
Ley
de
Hidrocarburos
y
a
la
Ley
de
Régimen
Tributario
Interno”,
publié
dans
le
Registre
Officiel
No.244
du
27.07.2010
Disponible
à
:
http://documentacion.asambleanacional.gob.ec/alfresco/d/d/workspace/SpacesStore/82a14886‐0ba1‐42ac‐
88eee1437342f27/Ley%20Reformatoria%20a%20la%20Ley%20de%20Hidrocarburos%20
y%20a%20la%20Ley%20de%20R%C3%A9gimen%20Tributario%20Interno
9
Cabodevilla,
M.A.
y
Aguirre,
M.,
“Una
Tragedia
Ocultada”,
Quito:
CICAME‐Fundación
Alejan‐
dro
Labaka,
2013.
Disponible
à:
http://polificcion.files.wordpress.com/2013/09/una‐tragedia‐
ocultada‐corregida‐2‐1.pdf
10
Cf.
en
Rival,
L.,
”Trekking
through
history:
the
Huaorani
of
Amazonian
Ecuador”,
New
York:
Co‐
lumbia
University
Press.
2002;
y
también
en
Ziegler‐Otero,
L.,
”Resistance
in
an
Amazonian
Community.
Huaorani
Organizing
against
the
Global
Economy”,
New
York:
Berghahn
Books,
2004.
11
Selon
le
Decret
Executif
No.552
publié
dans
le
Supplément
du
Registre
Officiel
No.121
du
02.02.1999,
les
terres
peuplées
de
groupes
Huaorani
Tagaeri
Taromenane
et
autres
peuples
isolés,
situées
au
sud
des
terres
octroyées
à
la
nationalité
huaorani
en
1990
et
du
Parc
National
Yasuni,
sont
déclarées
zone
intangible
de
conservation,
interdites
à
perpétuité
de
tout
type
d’activité
extractive.
Cette
zone
représente
aproximativement
700
milles
hectares.
12
Cf.
Diario
El
Telégrafo,
02.12.2013
”Las
muertes
entre
las
etnias
ya
no
quedarán
en
la
impuni‐
dad”,
disponible
à:
http://www.telegrafo.com.ec/politica/item/las‐muertes‐entre‐las‐etnias‐ya‐
no‐quedaran‐en‐la‐
impunidad.html
13
Cf.
Servindi,
28.01.2014
”CIDH
exige
a
Ecuador
proteger
niñas
Taromenane
separadas
de
su
comunidad”.
Disponible
à
http://servindi.org/actualidad/100056
14
Vicariato
Apostólico
de
Aguarico
y
Fundación
Alejandro
Labaka.
Comunicado
de
Prensa.
Coca,
29.11.2013.
Disponible
à:
http://www.elcomercio.com/seguridad/Vicariato_de_Aguarico‐
Comunicado_ECMFIL20131129_0001.pdf
15
Cf.
Entretien
a
M.A.
Cabodevilla
dans:
Diario
Hoy,
09.12.13
Disponible
à:
http://www.hoy.com.ec/
noticias‐ecuador/waorani‐en‐la‐carcel‐comun‐un‐diagnostico‐insuficiente‐596604.html
16
Cf.
Larrea,
Carlos,
”La
Iniciativa
Yasuní‐ITT:
Una
opción
factible
hacia
la
equidad
y
sustentabili‐
dad”,
dans
Vallejo
M.C,
et.al.
”La
Iniciativa
Yasuní‐ITT
desde
una
Perspectiva
Multicriterial”,
Quito:
Flacso‐UASB‐
FODM,
2013.
Disponible
à:
http://www.planificacion.gob.ec/wp‐content/uploads/
downloads/2012/08/La‐
Iniciativa‐Yasuni‐Itt‐desde‐una‐perspectiva‐multicriterial.pdf
17
ENGOV,
Newsletter
6,
”Special
Issue
on
the
end
of
the
Yasuní‐Itt
Initiative”,
Environmental
Go‐
vernance
in
Latin
American
and
the
Caribbean,
Oct.2013.
Disponible
à:
http://www.engov.eu/
documentos/ENGOV_Boletin6_ENG.pdf
18
http://www.bmz.de/en/what_we_do/countries_regions/lateinamerika/ecuador/Cooperation.html
19
Cf.
en
”Ecuador
Will
Open
Parts
of
the
Yasuní
Rainforest
for
Oil
Drilling
After
International
Com‐
munity
Failed
to
Back
Conservation
Plan”,
PRWEB,
16.08.2013.
Disponible
à:
http://www.
prweb.com/releases/2013/8/prweb11033551.htm
20
Cf.
Presidencia
de
la
República
del
Ecuador,
”Anuncio
a
la
Nación
Iniciativa
Yasuní
ITT”,
Quito,
15.08.2013.
Disponible
à:
http://www.presidencia.gob.ec/wp‐content/uploads/downloads/2013/08/2013‐08‐
15‐AnuncioYa‐
suni.pdf
21
Cf.
Diario
Hoy,
”Yasuní:
el
Gobierno
se
enreda
con
los
pueblos
no
contactados”,
disponible
à:
http://www.hoy.com.ec/noticias‐ecuador/yasuni‐el‐gobierno‐se‐enreda‐con‐los‐pueblos‐no‐con‐
tactados‐
590155.html
22
Cf.
”Ecuador
autoriza
explotar
campos
petroleros
en
el
parque
de
Yasuní”,
Agencia
Reuters,
04.10.2013.
Disponible
à:
http://es‐us.noticias.yahoo.com/ecuador‐autoriza‐explotar‐campos‐
petroleros‐en‐el‐parque‐
052855429‐‐finance.html
23
Cf.
Portal
“Gente
Popular”,
23.08.2013
http://www.elpopular.com.ec/95341‐ecologistas‐protes‐
tan‐y‐
plantean‐consulta‐popular‐sobre‐iniciativa‐yasuni.htm
24
Cf.
Entrevista,
‘Si
están
negando
existencia
(de
los
no
contactados),
es
chantaje’,
Diario
El
Uni‐
verso,
05.09.2013.
Disponible
à:
http://www.eluniverso.com/noticias/2013/09/05/nota/1393531/
franco‐viteri‐si‐
estan‐negando‐existencia‐no‐contactados‐es
25
Cf.
Secretaría
de
Hidrocarburos
procedió
a
la
apertura
de
los
sobres
No.
2
de
las
Ofertas
Califi‐
cadas
de
la
Ronda
Suroriente
Ecuador.
Cf.
http://www.rondasuroriente.gob.ec/
Voir
également:
Revista
Líderes,
Ecuador
abre
la
XI
Ronda
petrolera
el
28
de
noviembre.
Disponible
à:
http://
www.revistalideres.ec/economia/Ecuador‐
XI‐Ronda‐petrolera‐noviembre_0_817118281.html
.
Et
une
perspective
alternative
du
Centre
de
Droits
Economiques
Et
Sociales
CDES:
”X
y
XVI
Ronda
Petrolera.
Conflictos,
reclamos,
nuevas
licitaciones
petroleras
y
territorios
indígenas”,
Disponible
à:
http://www.observatorio.cdes.org.ec/politicas‐publicas/industrias‐extractivas/115‐
petroleo/272‐x‐y‐xi‐ronda‐
petrolera
26
Cf.
La
video
“Mujeres
Amazónicas
por
la
Vida”:
http://www.youtube.com/watch?v=JpEbQnFk1gU
27
Cf.
”Todos
nos
escuchan,
excepto
el
gobierno,
dicen
las
mujeres
amazónicas”.
Multicanal
Zamo‐
ra.
22.10.2013.
http://www.multicanalcatamayo.com/todos‐nos‐escuchan‐excep‐
to‐el‐gobierno‐dicen‐las‐
mujeres‐amazonicas/
28
Le
12.12.2013,
La
Fondation
Pachamama,
une
ONG
qui
travaillait
depuis
plus
de
16
ans
en
Amazonie
presente
au
Ministère
de
l’Environnement
d’Equateur
(MAE),
un
recours
en
appel
et
une
demande
de
suspension
de
l’Accord
Ministériel
N°125.
Selon
la
Fondation,
la
dissolution
de
l’organisation
se
fit
sans
préavis,
sans
procédure
régulière,
sans
permettre
le
droit
à
la
défense,
et
sur
la
base
d’accusations
non
prouvées.
Cf.
http://pachamama.org.ec/boletin‐de‐prensa‐ministerio‐del‐am‐
biente‐niega‐solicitud‐de‐suspension‐del‐
acuerdo‐ministerial‐no‐125‐con‐el‐que‐fue‐disuelta‐
fundacion‐pachamama/#sthash.kbaw1elc.dpuf.
La
version
gouvernementale
de
cette
décision
peut
être
consultée
à:
http://www.ambiente.gob.ec/se‐disuelve‐la‐
fundacion‐pachamama‐tras‐compro‐
barse‐que‐la‐ong‐violo‐el‐reglamento‐de‐organizaciones‐sociales/
29
Cf.
Kimerling,
J.,
”Indigenous
Peoples
and
the
Oil
Frontier
In
Amazonia:
The
Case
of
Ecua‐
dor,
Chevron
Texaco,
and
Aguinda
V.
Texaco”,
\server05\productn\N\NYI\38‐3\NYI301.txt
unknown
Seq:
1
03.11.2006.
http://nyujilp.org/wp‐content/uploads/2013/02/38.3‐Kimerling.pdf
30
Cf.
Frente
de
Defensa
de
la
Amazonía.
http://www.fda.org.ec/index.php/what‐s‐hot/145‐respaldo‐caso‐
texaco
31
Ricardo
Patiño,
”La
actuación
criminal
de
Chevron‐Texaco
es
inocultable”.
14.12.2013.
http://lamanosucia.com/ricardo‐patino‐la‐actuacion‐criminal‐de‐chevron‐texaco‐es‐ino‐
cultable/
Voir
également:
”Équateur
:
Chevron
doit
payer”,
disponible
en:
http://international.pcf.
fr/50975
32
Cf.
”Pachakútik
arremete
contra
la
consulta
prelegislativa”,
Diario
Hoy
12.04.2013.
http://www.hoy.com.ec/noticias‐ecuador/pachakutik‐arremete‐contra‐la‐consulta‐prelegislati‐
va‐
578562.html
33
Consorcio
Camaren:
”La
Consulta
Prelegislativa
sobre
el
proyecto
de
Ley
de
Aguas:
una
opor‐
tunidad
para
solucionar
viejos
problemas
”,
24.04.2013.
http://www.camaren.
org/720/
34
Cf.
Otra
demanda
contra
la
actividad
minera.
Diario
El
Comercio,
11.07.2013.
http://www.elcomercio.ec/negocios/demanda‐actividad‐minera‐indigenas‐Asam‐
blea_0_953904653.html
35
Cf.
INREDH,
”Informe
de
la
visita
in
situ
para
analiz
ar
los
acontecimientos
del
7
de
noviembre
de
2013
en
relación
al
operativo
militar
en
el
río
Zamora,
en
la
parroquia
Bomboiza,
cantón
Guala‐
quiza,
provincia
de
Zamora”,
27.11.2013.
http://www.inredh.org/archivos/pdf/conflicto_moro‐
na_taish.pdf
Pablo
Ortiz­T.
Docteur
en
Etudes
Culturelles,
MsC
en
Sciences
Politiques
et
sociologue.
Professeur
de
l’Univeristé
Politechnique
Salésienne
UPS
­
Campus
Girón,
programme
de
Gestion
pour
le
Développement
Local.
Quito.
Contacts
:
[email protected]
/
[email protected]
Source
:
IWGIA
El
Mundo
Indigena
2014
Traduction
de
l’espagnol
par
Anne
­
Lise
Naizot,
membre
du
réseau
des
experts
du
GITPA
pour
l’Amérique
latine


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