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Communiqué de presse de la KIC
Koordination des Intermittents du Calvados
PROCÈS DES ARTISTES CONTRE PÔLE EMPLOI
AUDIENCE REPORTÉE AU 7 MAI
À l'appel de la KIC, une cinquantaine de personnes ont manifesté devant le tribunal pour soutenir
les artistes intermittents assignant Pôle Emploi en référé. L'avocat de Pôle emploi a demandé par
courrier le report de l'audience. Il semblerait qu'il souhaite revenir sur ses propres conclusions.
L'avocate des intermittents, Maître Sophie Condamine, présente à l'audience a exposé la situation et
enregistré le report au 7 mai prochain.
Pour rappel, Pôle emploi réclame plus de 160 000€ d'indus à dix intermittents et se rembourse sur
les indemnités qu'ils devraient toucher. C'est sur ce point que les artistes demandent réparation par
cette procédure d'urgence de référé. Certains sont privés d'allocations depuis près d'un an.
Sur le fond, l'affaire nous ramène aux critères de reconnaissance de la pratique professionnelle. Pôle
Emploi n'a de cesse d'attaquer la légitimité de travail de ces artistes en re-qualifiant la nature de
leurs contrats. Ainsi Pôle Emploi s'arroge le droit de décréter ce qui relève de la création artistique,
au mépris même du code du travail.
Outre son absence de fondement juridique, l'argumentation de Pôle Emploi est en pleine
contradiction avec la réalité du métier. Danseurs, musiciens, comédiens, réalisateurs ; la plupart des
artistes du spectacle vivant et de l'audiovisuel sont massivement engagés dans les actions
culturelles. Créations de spectacles avec des amateurs, direction d'ateliers de recherche,
interventions en milieu scolaire, hospitalier, prison, etc. font pleinement partie de leur métier. Ces
artistes ne remplissent ni les fonctions de professeurs, ni celles d' animateurs ; ils n'en n'ont
d'ailleurs pas les qualifications. Ils sont et demeurent des artistes au travail, quels que soient les
contextes où ils exercent.
Cette assignation a aussi pour but de rappeler Pole emploi au respect des règles. On ne peut se
servir impunément sur le dos des chômeurs et des précaires.
Mercredi les partenaires sociaux de l'UNEDIC, pour limiter les dégâts créés par les droits
rechargeables (plus de 380 000 personnes lésées selon l'Unedic elle-même !), aménageaient par
avenant, un droit d'option au régime général. Aujourd'hui Pôle emploi doit cesser la répression à
l'encontre de tous les chômeurs, précaires, intérimaires et intermittents. La KIC appelle donc à une
nouvelle journée de mobilisation le 7 mai pour la défense de droits qui valent pour tous !
CE QUE NOUS DEFENDONS, NOUS LE DEFENDONS POUR TOUS !!
K.I.C. Koordination.Intermittents.Calvados