Conditions Générales 2015 Programme Fidélité « Clubs fidélité
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Conditions Générales 2015 Programme Fidélité « Clubs fidélité
Conditions Générales 2015 Programme Fidélité « Clubs fidélité football Carrefour » ARTICLE 1 : DEFINITIONS Cadeaux : Désigne les objets remis au Club en échange des points acquis grâce au Client. Client : Désigne la personne physique titulaire de la carte de fidélité Carrefour et inscrite au Programme Fidélité « Clubs fidélité football Carrefour », qui, lors de chaque passage en caisse cumule des points pour le Club qu’il a choisi de supporter. Club : Désigne chaque Club de football, amateur uniquement, inscrit au programme Clubs fidélité football Carrefour. ARTICLE 2 : OBJET DU PROGRAMME DE FIDELITE La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 589 200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335, (ciaprès désignée la « Société Carrefour ») a mis en place un programme de fidélisation de clientèle ( Programme de Fidélité « Clubs fidélité football Carrefour ») par l’intermédiaire de la carte dite de fidélité Carrefour (La « Carte de fidélité »). Le Programme Fidélité « Clubs fidélité football Carrefour » permet au client lors de son passage en caisse, sur présentation de sa carte de Fidélité, de collecter des points pour le Club qu’il a choisi de supporter lors de son inscription. Le Club, à qui bénéficient ces points, pourra ensuite obtenir des Cadeaux dans les conditions déterminées aux présentes. La Carte de fidélité n’est en aucun cas une carte de paiement. ARTICLE 3 : LES CLIENTS ELIGIBLES Ce Programme est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures porteuses de la carte fidélité Carrefour et aux Clubs de Football Français, amateurs uniquement. 1 ARTICLE 4 : ADHESION AU « CLUBS FIDELITE FOOTBALL CARREFOUR » 4.1 L’adhésion au programme de fidélité « Clubs fidélité football Carrefour» par le Client Le Client porteur de la carte fidélité Carrefour devra s’enregistrer en renseignant les informations ci-dessous : - se connecter sur le site www.c-lefoot.fr et Nom du Club de Football soutenu en sélectionnant le Département de sa localisation Numéro de la carte fidélité Carrefour ou de la Carte PASS Carrefour du Client Prénom et Nom du Client Adresse électronique personnelle du Client Numéro de téléphone du Client Le Client qui n’est pas porteur de la carte fidélité Carrefour, devra s’inscrire auprès des Magasins Participants au programme fidélité Carrefour. A cet effet, le Client devra remettre un bulletin d’adhésion, dûment rempli. Ce bulletin est disponible dans les Magasins Participants. L’Adhésion au programme de fidélité Carrefour est également possible sur le site www.carrefour.fr. Une carte provisoire sera à imprimer. Le Client garantit l´exactitude de toutes les informations indiquées sur le formulaire d’adhésion, et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Toute demande d´adhésion incomplète ne sera pas prise en compte par la Société Carrefour. La Société Carrefour se réserve le droit d´effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions d´utilisation du programme de fidélité. En cas de non respect, la société Carrefour se réserve le droit de suspendre, annuler tout bénéfice actuel ou en cours dû au Client. 4.2 L’adhésion au programme de fidélité « Clubs fidélité football Carrefour» par le Club Seuls les Clubs de Football amateurs peuvent s’inscrire au programme fidélité « Clubs fidélité football Carrefour » Le Club souhaitant participer au programme se connecte sur le site http://www.c-lefoot.fr et remplit le formulaire mis à sa disposition en ligne. Pour ce faire, il sélectionne son profil sur la page d’accueil (CLUB) et renseigne les informations nécessaires. Le Club garantit l´exactitude de toutes les informations indiquées sur le formulaire d’adhésion, et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Toute demande d´adhésion incomplète ne sera pas prise en compte par la Société Carrefour. La Société Carrefour se réserve le droit d´effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions d´utilisation du programme de fidélité. En cas de non respect, la Société Carrefour se réserve le droit de suspendre, annuler tout bénéfice actuel ou en cours dû au Client. Les informations demandées au Club sont les suivantes : Nom du Club de Football en sélectionnant le Département et le Magasin « partenaire » Numéro de licence du Club de Football Adresse postale du Club de Football Nom et Prénom du Président du Club de Football Adresse Mail du Président du Club de Football Numéro de téléphone du Président du Club de Football Nom et Prénom du 2ème contact référent choisi par le Club de Football Fonction du 2ème contact référent choisi par le Club de Football 2 - Adresse Mail du 2ème contact référent choisi par le Club de Football Numéro de téléphone du 2ème contact référent choisi par le Club de Football Pour finaliser son inscription, le Club devra accepter les conditions du Programme et valider l’Opt In associé. Un mail de confirmation d’inscription lui sera envoyé aux deux adresses électroniques renseignées. Une fois le club inscrit, il peut alors communiquer sur sa participation au Programme Club Foot auprès de ses licenciés et supporters. ARTICLE 5 : REGLES D’ATTRIBUTION DES POINTS 5.1 Barème attribution des points Le programme Fidélité « Clubs fidélité football Carrefour» permet au Client lors de son passage en caisse d’obtenir pour le Club qu’il supporte des points selon le barème suivant : Euros dépensés 20,00 € 30,00 € 40,00 € 50,00 € 60,00 € 70,00 € 80,00 € 90,00 € 100,00 € 110,00 € 120,00 € 130,00 € 140,00 € 150,00 € 160,00 € 170,00 € 180,00 € 190,00 € 200,00 € 210,00 € 220,00 € 230,00 € 240,00 € 250,00 € 260,00 € Points cumulés 5 8 10 13 15 18 20 23 25 28 30 33 35 38 40 43 45 48 50 53 55 58 60 63 65 Euros dépensés 270,00 € 280,00 € 290,00 € 300,00 € 310,00 € 320,00 € 330,00 € 340,00 € 350,00 € 360,00 € 370,00 € 380,00 € 390,00 € 400,00 € 410,00 € 420,00 € 430,00 € 440,00 € 450,00 € 460,00 € 470,00 € 480,00 € 490,00 € 500,00 € 510,00 € Points cumulés 68 70 73 75 78 80 83 85 88 90 93 95 98 100 103 105 108 110 113 115 118 120 123 125 128 Euros dépensés 520,00 € 530,00 € 540,00 € 550,00 € 560,00 € 570,00 € 580,00 € 590,00 € 600,00 € 610,00 € 620,00 € 630,00 € 640,00 € 650,00 € 660,00 € 670,00 € 680,00 € 690,00 € 700,00 € 710,00 € 720,00 € 730,00 € 740,00 € 750,00 € 760,00 € Points cumulés Euros dépensés Points cumulés 130 133 135 138 140 143 145 148 150 153 155 158 160 163 165 168 170 173 175 178 180 183 185 188 190 770,00 € 780,00 € 790,00 € 800,00 € 810,00 € 820,00 € 830,00 € 840,00 € 850,00 € 860,00 € 870,00 € 880,00 € 890,00 € 900,00 € 910,00 € 920,00 € 930,00 € 940,00 € 950,00 € 960,00 € 970,00 € 980,00 € 990,00 € 1 000,00 € 193 195 198 200 203 205 208 210 213 215 218 220 223 225 228 230 233 235 238 240 243 245 248 250 Ainsi pour 20 euros dépensés, le Client cumule 5 points au profit du Club qu’il a choisi de supporter. Autrement dit, les points obtenus par le Client seront directement versés sur le compte du Club qu’il supporte. Les points cumulés n´ont aucune valeur marchande, ne sont pas cessibles, ou transmissibles à un tiers titulaire ou non d’une carte de fidélité CARREFOUR. 3 5.2 Validité des points Le solde des points fidélité acquis par le Client pour le Club est valable du 01 octobre 2015 au 30 juin 2017. A l’échéance dudit délai, les points acquis par le Client pour le Club sont perdus pour le Club et ne peuvent donner lieu à aucune restitution, sous quelque forme que ce soit (liquidités, bon d’achat, carte cadeau, …). 5.3. Visualisation des points par le Club Le club recevra tous les mois, aux adresses électroniques renseignées au moment de son inscription, le détail des points cumulés grâce aux Clients depuis son inscription au Programme Fidélité « Clubs fidélité football Carrefour ». 5.4 - Disponibilité des points Ces points collectés par le Client pour le Club permettront à ce dernier d’obtenir des cadeaux selon le barème ci-après et dans le respect des quantités maximum commandables par Club : Les lots mis à disposition sont des produits Nike. Le détail des lots mis à disposition dans le cadre du programme fidélité figure ci-dessus (dans la limite des stocks disponibles). 4 5.5 - Utilisation des points 5.5.1 - Les points du Club sont disponibles tout de suite et servent exclusivement à la commande de Cadeaux. 5.3.2 - En aucun cas, ces points ou les Cadeaux ne pourront être échangés contre une somme d’argent ou d’autres avantages. Les cadeaux remis aux Clubs en échange des points ne pourront être ni repris, ni échangés. 5.3.3 – Le Club peut, deux fois dans l’année, utiliser ses Points disponibles pour commander le ou les Cadeaux de son choix. 5.6 Les commandes de cadeaux Une à deux fois dans l’année, le Club peut échanger les points qu’il aura cumulés grâce aux Clients contre des cadeaux. Pour cela, le Club participant doit se connecter sur le site http://www.clefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/ dans l’onglet réservé à l’espace personnelle et en renseignant son identifiant et mot de passe. Une fois les lots sélectionnés en ligne, le Club recevra une confirmation par email avec le récapitulatif des cadeaux commandés et l’informant de la prise en compte de sa commande. Sauf cas de force majeure, la livraison sera réalisée via transporteur, messagerie ou par la Poste dans un délai maximum de trois mois ouvrés. La livraison se fera exclusivement à l’adresse de du Club et adressé au représentant légal du Club. Les Cadeaux ne seront livrés que sur demande expresse du représentant légal ou habilité du Club. Le représentant légal ou habilité du Club sera en tout état de cause, responsable de la destination donnée aux objets livrés, dont l’utilisation doit rester liée à l’exploitation. La livraison est effectuée soit par la remise matérielle directe des produits, soit par avis de mise à disposition en cas d’absence du destinataire. Le destinataire s’engage à remplir les principales obligations réglementaires : a) Se faire présenter les documents de livraison et s’assurer que l’envoi lui est bien destiné; b) Vérifier l’état des Cadeaux (vérification extérieure et vérification du contenu du colis). Si le chauffeur n’a pas le temps d’attendre que ces contrôles soient effectués, le destinataire doit notifier sur le récépissé original du transporteur : « le chauffeur ne désire pas assister au déballage »; c) Accepter la livraison dès lors que les produits sont conformes à la commande (même s’il y a des dommages), en signant lisiblement le bon de livraison ou le récépissé de transport et en y ajoutant le cachet de son établissement; d) En cas d’avaries, formuler des réserves écrites précises à la livraison sur le récépissé original du transporteur. Sont non recevables des réserves qui ne sont pas significatives, claires et complètes : ainsi les mentions « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de casse » n’ont aucune valeur. Il est nécessaire de dater et signer les réserves; e) Confirmer ses réserves sous quarante huit heures ouvrables dans la rubrique « Contact » du site http://www.c-lefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/. Toute réclamation qui serait adressée et qui ne respecterait pas cette procédure empêcherait le remplacement correspondant aux produits détériorés ou manquants. 5 ARTICLE 6 : LES CADEAUX PROPOSES DANS LE CADRE DU PROGRAMME L’ensemble des cadeaux proposés dans le cadre du Programme Fidélité « Clubs fidélité football Carrefour » figure dans la liste présente ci-dessous : Les lots décrits ci-dessus sont des produits Nike. ARTICLE 7 : ANIMATION DU PROGRAMME 7.1 - Le relevé de compte du Club Tous les mois, le Club participant au programme recevra un email contenant le relevé du nombre de points cumulés depuis son inscription et sur la période passée. 7.2 - Le site internet L’Adhérent et le Club peuvent, quand ils le souhaitent, consulter le site Internet du programme http://www.c-lefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/. ARTICLE 8 - INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES En souscrivant au Programme de Fidélité « Club fidélité football Carrefour », le Client et le Club consentent à l’utilisation des données personnelles qui les concernent par la société Carrefour Hypermarchés et par les sociétés qui exploitent les magasins à enseigne Carrefour Participants. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, la Société Carrefour, a procédé à la déclaration de son fichier ; l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification en faisant directement la demande dans la rubrique « contact » du site internet http://www.c-lefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/. 6 ARTICLE 9 : REGLEMENTATION L’attribution des Cadeaux est soumise aux règles fiscales en vigueur et doit notamment à ce titre figurer dans les bases d’imposition à la taxe professionnelle du Club. Le Club est donc seul responsable et fera son affaire personnelle des impôts et taxes de toutes natures liées au cadeau et /ou à son utilisation. Il fera toutes les déclarations nécessaires à cet effet. Le Club renonce à tout recours de ce chef à l'encontre de Carrefour et garantit ce dernier contre tout recours exercé par un tiers à cet égard. Le représentant légal du Club est seul responsable des différentes déclarations sociales et fiscales de toutes natures liées à la distribution de ces Le Club renonce à tout recours de ce chef à l'encontre de la société CARREFOUR HYPERMARCHES et garantit cette dernière contre tout recours exercé par un tiers à cet égard. ARTICLE 10 : ARRÊT DU PROGRAMME FIDELITE 10.1 Arrêt prématuré volontaire / involontaire par CARREFOUR En cas d’arrêt prématuré volontaire ou involontaire du Programme de Fidélité, la Société Carrefour s’engage à informer les Clubs et Clients par courrier électronique un mois avant. Aussi, la Société Carrefour accordera aux Clubs la possibilité d’utiliser pendant un mois leurs points qu’ils auront préalablement acquis lors du programme. A défaut d’utilisation de ces points à l’initiative du Club, les points seront définitivement perdus. 10.2 Résiliation à l’initiative du Client ou du Club En cas de résiliation à l’initiative du Club, le Club doit informer la Société Carrefour de sa volonté de résiliation via la rubrique « Contact » du site http://www.c-lefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/. Sa demande sera traitée dans les 30 jours et le Club en sera informé par courrier électronique. La résiliation entraine l’arrêt immédiat du cumul de points par les Clients. Aussi, la Société Carrefour accordera aux Clubs la possibilité d’utiliser lors de la période de sélection des lots la plus proche de la date de résiliation à l’initiative du Club leurs points qu’ils auront préalablement acquis lors du programme. A défaut d’utilisation de ces points à l’initiative du Club, les points seront définitivement perdus. En cas de résiliation à l’initiative du Client, le Client doit informer la Société Carrefour de sa volonté de résiliation via la rubrique « Contact » du site http://www.c-lefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/. Sa demande sera traitée dans les 30 jours et le Client en sera informé par courrier électronique. La résiliation entraine l’arrêt immédiat du cumul de points par les Clients pour le Club. 7 ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CONDITIONS DU PROGRAMME La Société Carrefour se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sous réserve d’en informer par courrier et/ou par affichage en magasin les Clients et les Clubs en respectant un préavis d’un mois, le Programme de Fidélité (conditions d’adhésion, règles d’attribution des points …etc ) . La Société Carrefour pourra notamment modifier les règles du programme de fidélité. En cas d’arrêt du Programme de Fidélité, la Société Carrefour accordera pendant un mois aux Clubs la possibilité d’utiliser leurs points qu’ils auront préalablement acquis. A défaut d’utilisation de ces points à l’initiative du Club, les points seront définitivement perdus. En cas de force majeure, la Société Carrefour peut arrêter le Programme fidélité à tout moment. ARTICLE 12 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Le simple fait d’adhérer au Programme de Fidélité « Clubs fidélité football Carrefour » entraîne l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales. Les conditions générales d’utilisation peuvent être obtenues, sur simple demande, à l’accueil des Magasins Participants ou sur le site Internet http://www.c-lefoot.fr/programme-fidelite-club-foot/. ARTICLE 13 : GESTION DES RECLAMATIONS Pour toutes réclamations, les Clients et les Clubs participant au Programme «Clubs fidélité football Carrefour » doivent se rendre dans la rubrique « Contact » du site http://www.c-lefoot.fr/programmefidelite-club-foot/. ARTICLE 16 : LITIGES Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions seront portés devant les Tribunaux Français 8