Conditions générales Club des Gourmets Carrefour OK

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Conditions générales Club des Gourmets Carrefour OK
Mentions légales
Ce Site est édité par la société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000
Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335.
Vous pouvez contacter le Site Club des Gourmets Carrefour à l’adresse suivante : [email protected] ou au 32 35 (0,15euros/min à partir d'un téléphone fixe).
L’hébergeur du site est la société One Heart Channel Communication, Société Anonyme au capital de 42 105 Euros,
dont le siège social est situé 22, rue de Tocqueville 75017 Paris, enregistrée sous le numéro RCS 502 654 239 au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
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Le Directeur de la publication : Guillaume Vicaire.
Le Co-directeur de la publication : Bruno Teboul.
Le Responsable de la rédaction : Juliet Serghe.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION du SITE CLUB DES GOURMETS
CARREFOUR
Le Site du Club des Gourmets Carrefour est un site dont l’accès est réservé au porteur de la Carte de Fidélité Carrefour
qui s’est inscrit sur le Site (« l’Internaute ») à la suite de la sollicitation de Carrefour.
En s’inscrivant sur le Site du Club des Gourmets Carrefour (www.clubdesgourmets.carrefour.fr), l’Internaute
accepte les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
ARTICLE 1er OBJET DU SITE
Carrefour souhaite, par le biais de ce Site, organiser des échanges d’informations, entre Carrefour et l’Internaute
concernant certains types des produits et services qui sont ou seront proposés par les différentes enseignes du groupe
Carrefour à leurs clients.
ARTICLE 2 MODALITES
Carrefour proposera notamment à l’Internaute via le Site, de participer à des enquêtes organisées par Carrefour.
L’Internaute accepte de participer à un minimum de deux enquêtes mensuelles (sauf pendant les périodes de vacances
scolaires) et plus s’il le souhaite. Dans le cas où l’Internaute ne respecterait pas ce minimum, Carrefour pourra, sans
que cela puisse le lui être reproché, exclure l’internaute du Site. L’Internaute peut également à tout moment cesser sa
participation au(x) enquêtes (y compris en cours) ou procéder à sa désinscription du Site en écrivant à l’adresse
suivante :
Carrefour.fr « Le Club des Gourmets »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
ou par courrier électronique en écrivant à l’adresse suivante : [email protected]
Les modalités pratiques (délais, éventuellement produits à tester, questions posées etc) de l’enquête seront
communiquées par Carrefour à l’internaute lors de sa mise en ligne.
Dans le cas où l’enquête menée par Carrefour impliquerait pour l’Internaute de tester un ou des produits, Carrefour lui
fournira le ou les produits à tester, soit gratuitement, soit au moyen d’une contremarque faisant bénéficier l’Internaute
d’une réduction sur le produit. Le produit ou les produits à tester sont, au choix de Carrefour :
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soit envoyé(s) par Carrefour au domicile de l’Internaute,
soit devront être « retirés » par l’Internaute en magasin au moyen d’une contremarque qui lui sera
préalablement adressée par courrier électronique ou postal.
Notamment, en cas de réception du ou des produits à son domicile, l’Internaute procèdera avant tout emploi du ou
desdits produits à une vérification de leur conformité ; s’ils n’étaient pas conformes, l’Internaute ne les utilisera pas et en
informera le Club des Gourmets Carrefour.
L’Internaute réalisera le test dans les délais et suivant les éventuelles consignes de Carrefour ainsi que de celles
figurant sur les produits, fournies par le fabriquant.
L’internaute apporte gracieusement les moyens ainsi que le temps nécessaires à la réalisation du test et adopte toute
mesure adéquate, au surplus des éventuelles consignes de Carrefour et de celles du fabriquant figurant sur le produit,
afin de réaliser le test dans de bonnes conditions notamment d’hygiène et de sécurité. L’Internaute est seul responsable
de l’utilisation des produits testés et des différentes étapes qu’il réalise au titre des enquêtes auxquelles il accepte de
participer.
Il appartient également à l’Internaute de vérifier qu’il n’est pas allergique à la composition de certains des produits
proposés en test.
ARTICLE 3 – FONCTIONNEMENT ET UTLISATION DU SITE
3.1 Carrefour n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du
fonctionnement du Site, Carrefour ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
-
des vitesses d'accès au Site et aux différentes fonctionnalités proposées par le Site, de la suspension ou de
l'inaccessibilité du Site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition à
partir du Site.
pour des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment
ceux ci-après, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des
logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Site.
si le Site et les fonctionnalités qu’il propose, s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements
avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par l’Internaute.
3.2 L’Internaute est seul responsable de l'utilisation du Site et des fonctionnalités qu’il peut en faire.
3.3 Carrefour se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement le Site ou
certaines de ses fonctionnalités.
ARTICLE 4 CONTENU ILLICITE / BONNES MŒURS
4. 1 Toute action de la part de l’Internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le
Site ou ses fonctionnalités est strictement interdite. Carrefour rappelle que l’Internaute ne peut utiliser le Site et ses
fonctionnalités que dans le cadre du Club des Gourmets Carrefour.
4.2 L’attention de l’Internaute est attirée sur le fait que les propos, écrits ou ensemble des éléments que l’internaute
pourra communiquer à partir du Site ne devront pas être contraires à la loi, illicites, être préjudiciables, diffamatoires,
pornographiques, haineux, racistes ou autrement attentatoires à la dignité humaine ou encore porter atteinte aux droits
de propriété intellectuelle d’un tiers. Dans de telles hypothèses, Carrefour serait en droit de suspendre l’accès aux Site
par l’Internaute et d’adopter toutes mesures légitimes à l’effet de préserver ses droits.
L’Internaute est responsable du contenu des éléments qu’il transmet et notamment du fait qu’il ne porte pas atteinte aux
droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Internaute est l’éditeur de tous les éléments qu’il fournit au Site et qui seront
diffusés sur le Site (dans le cas où cela serait prévu et spécifié à l’Internaute).
ARTICLE 5 – DONNEES PERSONNELLES
En utilisant le Site proposé, l’internaute accepte l’utilisation de ses données personnelles par Carrefour pour les besoins
liés au fonctionnement du Site, de la réalisation d’études à partir des éléments communiqués par l’internaute, ceci afin
de permettre à Carrefour de mieux connaître les goûts et les centres d’intérêts des Internautes ; les résultats de ces
études pourront être communiqués largement sur le Site ou dans tout support de communication de Carrefour ainsi
qu’aux partenaires de Carrefour conformément aux autorisations données par l’Internaute lors de son inscription au
programme de fidélité Carrefour ou ultérieurement.
Il est ici rappelé que pour les besoins de la réalisation des études engagées par Carrefour et auxquelles l’Internaute
aura participé, Carrefour puisse être amené à communiquer à ses partenaires ou sous traitants, des informations à
caractère personnel concernant l’Internaute.
Les données personnelles concernant l’Internaute sont traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et
Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 par Carrefour.
Carrefour précise que dans le cadre de l’utilisation du Site, la provenance des connexions (fournisseurs d’accès,
l’adresse IP, type et version du navigateur utilisé) est collectée. En aucun cas, l’adresse e-mail de l’Internaute ne sera
collectée sans que ce dernier ne la communique délibérément. Les données de trafic permettent de mieux connaître la
fréquentation des différentes pages du Site.
Dans le cas où il serait demandé à l’Internaute de remplir, à partir du Site, un questionnaire, les champs mentionnés
d’un astérisque devront être complétés à défaut, l’internaute ne pourra pas soit s’inscrire en tant que membre du Club
des Gourmets Carrefour, soit participer aux études proposées soit plus généralement bénéficier des Services proposés
par le Site.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés ci avant visée, l’Internaute pourra exercer son droit d’accès et de
rectification relative à ses données en écrivant à l’adresse suivante :
Carrefour.fr « Le Club des Gourmets »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
ou par courrier électronique en écrivant à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE 6 – COOKIES
Carrefour collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre la
navigation de l’internaute au sein du Site. Les cookies sont des fichiers textes sur l’ordinateur de l’internaute, auquel le
serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un
fichier texte. Un cookie est rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l’a déposé). Un cookie contient
un identifiant unique conservé dans la base de données au niveau du serveur. Cet identifiant permet au Site de
reconnaître l’ordinateur de l’internaute lors de chaque visite de ce dernier.
Il existe également des cookies Flash, se sont des fichiers stockés dans le logiciel Flash ; ce logiciel est souvent installé
comme extension du navigateur internet pour visualiser les objets dynamiques (ex animations graphiques, vidéo). Les
données contenues dans ces cookies peuvent être très complets et collectées à l’insu de l’internaute avec les données
qu’il a entré via le logiciel Flash. L’effacement et le contenu de ces cookies n’est pas directement possible depuis le
menu du navigateur internet, mais peut être effectué à partir du disque dur.
Pour effacer les cookies, tout dépend de votre navigateur internet mais en principe (sauf pour les cookies Flash qui ne
peuvent être supprimés qu’à partir du disque dur), il est toujours possible d’effacer les cookies là où ils sont archivés
dans votre ordinateur, leur sauvegarde se faisant différemment selon le navigateur utilisé. En principe pour supprimer un
cookie, l’internaute doit :
-
dans la barre de menu, choisir le Menu outil,
dans le menu déroulant, choisir Option Internet,
cliquer sur l’onglet général,
cliquer sur le bouton effacer les cookies de la section fichiers temporaires,
Répondre Oui à la question « voulez-vous supprimer tous les cookies du fichier internet temporaire ? »
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1 Les textes et les autres éléments tels que des éléments graphiques ou sonores auxquels l’Internaute pourra accéder
dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site sont la propriété exclusive de Carrefour et sont protégés au titre de la
législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de Carrefour sont protégés au titre du
droit des marques.
Toute détérioration des éléments présents auxquels l’internaute aura accès via le Site, ainsi que, en l'absence
d'autorisation expresse, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou
partielle, des différents éléments accessibles via le Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites
notamment au titre de la contrefaçon.
7.2 En accédant à ce Site, Carrefour accorde à l’Internaute une licence d’utilisation suivant les conditions suivantes :
•
un droit d’usage privé, personnel et non transmissible du Site et ce dans les conditions précisées au titre des
présentes,
•
un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire,
Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau,
l’extraction répétée et systématique d’éléments du Service, réalisées en contravention des dispositions de la Loi du 1er
juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
7.3 Toute utilisation du Site et plus généralement des éléments auxquels l’internaute pourra accéder via le Site, en
contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé
à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être
prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.
7.4 Dans le cas où le Site souhaiterait publier sur le site internet Club des Gourmets Carrefour du contenu fourni par
l’Internaute, et ce après accord de l’Internaute, l’Internaute accepte expréssement que le Site puisse reproduire,
gracieusement, publier, diffuser, adapter le contenu fourni et ce pour la durée des droits d’auteur applicable et pour le
monde entier, ainsi que sur les supports de communication papier, plv dans le cadre de sa communication autour du
culinaire.
ARTICLE 8 – LIEN HYPERTEXTE
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles
d’utilisation et notamment concernant l’utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé à l’Internaute de prendre
connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles.
Carrefour ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l’internaute pourrait avoir accès via
le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de ses
données personnelles par ces derniers.
Article 9- DROIT APPLICABLE
Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

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