Programme de Récompenses Carte-cadeau Target

Programme de Récompenses Carte-cadeau Target‡ — Modalités
Veuillez lire le présent document attentivement ; il contient les modalités du programme de Récompenses Carte-cadeau Target (le « programme »).
1. Définitions
Certaines expressions utilisées dans les présentes modalités sont
définies ci-après. Elles s’ajoutent aux expressions qui sont définies
ci-dessus et ailleurs dans les présentes modalités. Les expressions cidessous sont au singulier, mais leur définition s’applique aussi quand
elles sont au pluriel.
crédit, conformément à nos politiques en matière de risque de crédit,
qui peuvent être modifiées de temps à autre ;
« magasin externe » désigne un magasin ou un commerçant situé
n’importe où dans le monde qui accepte la carte, à l’exception des
magasins Target et des sites Web de Target, tant au Canada qu’aux
États-Unis ;
« vous », « votre » ou « vos » désigne le demandeur d’un compte ;
« magasin Target » désigne un magasin Target situé au Canada ;
« nous », « notre », « nos », la « banque » ou « RBC Banque Royale »
désigne la Banque Royale du Canada ;
« modalités » désigne les modalités applicables au programme ;
« achat net » désigne un achat de biens ou de services en dollars
canadiens, déduction faite de tout retour ou rajustement, effectué par
un titulaire de carte à un magasin externe au moyen d’un compte en
règle. Les achats nets ne comprennent pas (i) les avances de fonds,
(ii) les intérêts, (iii) les frais et (iv) les opérations non autorisées (y
compris les opérations effectuées au moyen d’une carte perdue, volée,
annulée ou frauduleuse) ;
« avance de fonds » désigne une avance de fonds imputée au compte
par quelque moyen admissible que ce soit, y compris, mais sans s’y
limiter, un retrait en espèces du compte, l’utilisation d’un chèque tiré
sur une carte de crédit RBC Banque Royale, un transfert de solde, un
paiement de facture (qui n’est pas un paiement préautorisé établi
auprès d’un commerçant) ou une opération assimilée à une opération
en espèces ;
« carte » désigne la carte de crédit comarquée Target‡ MasterCard‡ RBC®
émise à un titulaire de carte ainsi que tous les renouvellements et
remplacements de cette carte ;
« Carte-cadeau Target » désigne une carte-cadeau de marque Target
qui peut être utilisée pour faire un paiement dans un magasin Target
au Canada, conformément aux modalités de la Carte-cadeau Target qui
sont imprimées à l’endos de chacune de ces cartes ;
« codemandeur » désigne un particulier qui a présenté, à titre de
codemandeur, une demande d’ouverture de compte et à qui nous
avons émis une carte ;
« compte de Récompenses Carte-cadeau Target » désigne le compte
nominal associé au compte que nous avons ouvert et que nous tenons
au nom du demandeur pour y créditer ou y débiter les Récompenses
Carte-cadeau Target accumulées dans le cadre du programme ;
« compte » désigne le compte Target MasterCard RBC que nous avons
ouvert au nom du demandeur ;
« date du relevé » désigne le dernier jour de la période du relevé de
compte à l’égard de laquelle un relevé de compte est produit ;
« demandeur » désigne le particulier qui a présenté une demande de
compte à titre de titulaire principal, à qui nous avons émis une carte et
au nom de qui le compte a été établi. Un demandeur ne comprend pas
un titulaire de carte additionnel ;
« en règle » désigne un compte qui n’est pas en souffrance depuis plus
de deux (2) périodes de relevé de compte consécutives, qui n’est pas
fermé ou radié ou qui ne fait pas l’objet d’un code de révocation du
« nouveau solde de récompenses » désigne le nouveau total net
de Récompenses Carte-cadeau Target accumulées, qui se trouvent
actuellement dans le compte de Récompenses Carte-cadeau Target et
désignées comme telles sur le relevé de compte ;
« opération assimilée à une opération en espèces » désigne une
opération similaire à une opération en espèces que nous traitons
comme une avance de fonds, y compris, mais sans s’y limiter, un
mandat, un télévirement, un chèque de voyage et une opération liée au
jeu (y compris, mais sans s’y limiter, les paris, les paris hors piste, les
paris sur courses, les jetons de casino et les billets de loterie) ;
« Récompenses Carte-cadeau Target » désigne, sauf indication
contraire dans le cadre de promotions spéciales, un certain
pourcentage de chaque achat net qui est récupéré, comme il est
énoncé au paragraphe 5b) des présentes ;
« relevé de compte » désigne le relevé de compte papier ou
électronique mensuel que nous produisons toutes les quatre (4)
semaines environ (la période visée par chaque relevé de compte peut
varier de vingt-sept (27) jours à trente-quatre (34) jours) ;
« Target » désigne Target Canada Co. ;
« titulaire de carte additionnel » désigne un codemandeur ou un
utilisateur autorisé ;
« titulaire de carte » désigne un particulier à qui une carte associée au
compte a été émise ; et
« utilisateur autorisé » désigne un particulier, qui n’est ni le
demandeur, ni un codemandeur, à qui nous avons émis une
carte associée au compte à votre demande ou à la demande du
codemandeur.
Vous convenez avec nous de ce qui suit :
2. Acceptation des modalités : Le fait qu’un titulaire de carte utilise
le compte signifie que vous avez lu les présentes modalités et que
vous avez compris et accepté tout ce qui est écrit dans les présentes.
La version la plus récente des présentes modalités est affichée sur
Internet, au www.rbc.com/target. Nonobstant toute disposition des
présentes à l’effet contraire, le fait d’afficher sur Internet la version la
plus récente des présentes modalités signifie que nous vous avons
communiqué les présentes modalités.
3. Admissibilité : Le programme vous est automatiquement offert si
vous avez une carte et un compte en règle ; le programme s’applique à
tous les achats nets effectués aux magasins externes.
Bien que toutes les cartes soient automatiquement incluses dans le
programme aux fins de l’accumulation de Récompenses Carte-cadeau
Target, les Récompenses Carte-cadeau Target se trouvant dans le
compte de Récompenses Carte-cadeau Target ne sont destinées qu’au
demandeur, sous réserve des droits du codemandeur d’échanger des
Récompenses Carte-cadeau Target, comme il est énoncé au paragraphe
7g). En d’autres termes, les Récompenses Carte-cadeau Target
accumulées à la suite des achats nets effectués par tout titulaire de
carte additionnel seront créditées au compte de Récompenses Cartecadeau Target du demandeur ; les titulaires de carte additionnels ne
sont pas des participants au programme et ne disposent d’aucun droit
qu’ils pourraient exercer à votre encontre aux termes des présentes
modalités, nonobstant la capacité du codemandeur à échanger des
Récompenses Carte-cadeau Target tel qu’indiqué ci-dessus.
4. Aperçu du programme : Bien que vous soyez responsable des
frais divers applicables au compte, le programme vous est offert
sans frais supplémentaires et s’ajoute aux autres avantages associés
à votre carte. Le programme offre des récompenses sous la forme
de Récompenses Carte-cadeau Target créditées dans le compte de
Récompenses Carte-cadeau Target. Les Récompenses Carte-cadeau
Target accumulées dans le cadre du programme n’ont aucune valeur
marchande (jusqu’au moment où celles-ci sont échangées contre
une Carte-cadeau Target) et ne sont pas monnayables. Vous n’avez
aucun droit de propriété ni aucun autre intérêt juridique à l’égard
des Récompenses Carte-cadeau Target, à quelque fin que ce soit.
Les Récompenses Carte-cadeau Target sont plutôt accumulées et
échangeables comme il est décrit ci-après.
5. Accumuler des Récompenses Carte-cadeau Target : Voici comment
accumuler des Récompenses Carte-cadeau Target pendant la durée du
programme :
(a)Début du programme – Dès que nous aurons ouvert le compte,
vous accumulerez des Récompenses Carte-cadeau Target sur
tous les achats nets effectués à un magasin externe et portés au
compte. Plus précisément, cela signifie que vous n’accumulerez
aucune Récompense Carte-cadeau Target lorsque vous effectuerez
des achats aux magasins Target au Canada ou aux États-Unis, ou au
Target.ca ou Target.com.
(e)Récompenses Carte-cadeau Target portées au crédit – Les
Récompenses Carte-cadeau Target accumulées au cours d’une
période de relevé de compte seront portées au crédit du compte
de Récompenses Carte-cadeau Target mensuellement, à la date du
relevé, à la condition que le compte soit en règle à ce moment-là.
Cela signifie que si, avant la fin d’une période de relevé de compte
donnée, vous fermez votre compte de manière permanente et/ou
optez pour une autre carte de crédit RBC Banque Royale ne donnant
pas droit à des Récompenses Carte-cadeau Target, ou si le compte
doit être fermé pour toute autre raison, comme en cas de décès du
demandeur, vous perdrez les Récompenses Carte-cadeau Target
obtenues à l’égard des achats nets effectués après votre dernière
date du relevé.
(f)
Aucune limite – Il n’y a aucune limite quant au nombre de
Récompenses Carte-cadeau Target qui peuvent être obtenues dans
le cadre de l’utilisation du compte.
(g)Retours – Les crédits pour les retours et les redressements pendant
la durée du programme réduiront ou annuleront les Récompenses
Carte-cadeau Target accumulées en fonction des montants imputés
initialement à la carte, et seront indiqués sur le relevé de compte.
(h)Restrictions – Les Récompenses Carte-cadeau Target ne peuvent
être accumulées après la date de fermeture du compte ou la date
à laquelle le programme prend fin. Aucun intérêt ne courra sur
les Récompenses Carte-cadeau Target ou le nouveau solde de
récompenses.
6. Offres promotionnelles liées aux Récompenses Carte-cadeau
Target : Nous pouvons, sans y être tenus, offrir de temps à autre
des promotions spéciales, ou des occasions supplémentaires vous
permettant d’obtenir davantage de Récompenses Carte-cadeau Target,
soit à un taux plus élevé que celui qui est indiqué au paragraphe 5b)
ci-dessus, soit de quelque autre manière que ce soit.
7. Échange des Récompenses Carte-cadeau Target – Les
Récompenses Carte-cadeau Target seront échangées comme suit :
(a)Comment échanger des récompenses – Pour échanger vos
Récompenses Carte-cadeau Target contre des cartes-cadeaux
Target, vous devez nous appeler, sans frais, au 1 855 355-4956.
(b)Taux d’accumulation – Sous réserve d’une modification effectuée
conformément à l’article 6, vous accumulerez 0,50 $ par tranche de
100,00 $ (0,5 %) d’achats nets portés au compte.
(b) Disponibilité – Seules les Récompenses Carte-cadeau Target qui
sont portées au crédit du compte Récompenses Carte-cadeau
Target peuvent être échangées.
(c)
Comptabilisation des Récompenses Carte-cadeau Target – Les
Récompenses Carte-cadeau Target accumulées figureront sur le
relevé de compte où seront inscrites les opérations associées aux
Récompenses Carte-cadeau Target. Les opérations qui ont lieu
avant la date du relevé ne figureront pas sur ce relevé de compte
si le commerçant, le réseau de paiement par carte (MasterCard) ou
nous-mêmes ne les avons pas traitées ou comptabilisées à la date
du relevé. Vous n’accumulerez aucune Récompense Carte-cadeau
Target à l’égard des opérations qui n’ont pas été inscrites dans le
compte. Si votre date du relevé coïncide avec un jour férié ou un
week-end, le relevé de compte sera généralement dressé le jour
ouvrable suivant. Par conséquent, il se peut que la comptabilisation
de certaines opérations et la présentation des Récompenses Cartecadeau Target connexes sur le relevé de compte soient repoussées
au prochain relevé de compte.
(c)
Échange minimal – Le compte doit être en règle et le nouveau
solde de récompenses doit être d’au moins 10,00 $ au moment où
l’échange est demandé.
(d) Calcul – Les Récompenses Carte-cadeau Target sont calculées
d’après le montant, en dollars canadiens, des achats nets et des
Cartes-cadeaux Target émises en dollars canadiens. Aux fins du
calcul des Récompenses Carte-cadeau Target accumulées, le total
de tous les achats nets effectués au cours de la période du relevé
de compte est multiplié par 0,5 % à la date du relevé et arrondi
(à la hausse ou à la baisse) au cent le plus proche.
(d) Coupures – Les Cartes-cadeaux Target sont offertes en coupures de
10,00 $, de 25,00 $, de 50,00 $ et de 100,00 $.
(e)Échange automatique – Dès que votre nouveau solde de
récompenses atteindra 100,00 $, nous vous émettrons
automatiquement une Carte-cadeau Target de 100,00 $, à la
condition que le compte soit en règle à ce moment-là.
(f)
Aucun maximum – Il n’y a aucun nombre maximal d’échanges
contre des Cartes-cadeaux Target qui peuvent être faits.
(g) Codemandeur – Le codemandeur peut aussi échanger les
Récompenses Carte-cadeau Target se trouvant dans le compte
de Récompenses Carte-cadeau Target à tout moment. Si le
codemandeur échange les Récompenses Carte-cadeau Target,
nous pouvons considérer qu’il le fait pour votre compte à titre de
mandataire et qu’il est pleinement habilité à le faire, même si les
Récompenses Carte-cadeau Target sont échangées au profit du
codemandeur, d’un utilisateur autorisé ou de toute autre personne.
(h)Échange final – Une fois que les Récompenses Carte-cadeau Target
sont échangées contre une Carte-cadeau Target, cet échange est
définitif et ne peut être annulé ou renversé, et les Cartes-cadeaux
Target ne peuvent être reconverties en Récompenses Carte-cadeau
Target.
(i) Livraison – Les Cartes-cadeaux Target seront envoyées par la poste
régulière et vous assumez la pleine responsabilité de leur vol ou
de leur perte dans le système postal. Vous pouvez également
demander une livraison par messager, auquel cas une somme d’au
moins 50,00 $ vous sera facturée. Bien que nous ne puissions
pas garantir de délai de livraison, il est entendu qu’en moyenne,
la livraison par courrier régulier ou par un service port payé peut
prendre jusqu’à quatre (4) semaines à partir de la date de réception
de votre commande. Les articles ne peuvent pas être expédiés à
une adresse comportant une boîte postale ou une route rurale, ni à
une adresse hors du Canada.
(j)
Réduction du solde – Le nouveau solde de récompenses sera
automatiquement réduit du nombre de Récompenses Carte-cadeau
Target échangées.
(k) Limite – Le nouveau solde de récompenses ne peut pas servir à
payer, partiellement ou totalement, une somme due à l’égard du
compte ni quelque autre somme que ce soit que vous devez à la
Banque ou à l’un ou l’autre des membres de son groupe.
8. Récompenses Carte-cadeau Target Vérification :
(a)Sur chaque relevé de compte, une section indiquera votre solde
de récompenses Carte-cadeau Target précédent du dernier relevé
de compte, le montant des Récompenses Carte-cadeau Target
accumulées, rajustées ou échangées pendant la période du
relevé de compte, les Récompenses Carte-cadeau Target en prime
accumulées pendant cette même période, le cas échéant, ainsi que
le nouveau solde de récompenses (tout ce qui précède étant appelé
le « sommaire des Récompenses Carte-cadeau Target »). Chaque
mois, vous devriez examiner rapidement le relevé de compte et le
sommaire des Récompenses Carte-cadeau Target. Si vous constatez
une erreur ou une omission dans le sommaire des Récompenses
Carte-cadeau Target et que vous ne nous en avisez pas par écrit
ou ne vous y opposez pas dans un délai de soixante (60) jours à
compter de la date du relevé, nous aurons le droit de traiter les
inscriptions dans ce sommaire des Récompenses Carte-cadeau
Target comme étant complètes et correctes et de considérer qu’elles
vous lient, et nous serons dégagés de toute responsabilité à l’égard
de quelque réclamation que ce soit que vous pourriez présenter
concernant ce sommaire des Récompenses Carte-cadeau Target.
(b)Aucun rajustement ne vous sera accordé en cas d’erreur ou
d’omission relativement aux Récompenses Carte-cadeau Target
si vous ne nous informez pas de cette erreur ou de cette omission
dans les soixante (60) jours suivant la date du relevé ;
9.Dossiers : Les dossiers que nous tenons sur vos Récompenses
Carte-cadeau Target seront définitifs, concluants et vous lieront. Nous
pouvons utiliser un microfilm, un mode de reproduction électronique
ou autre de tout sommaire des Récompenses Carte-cadeau Target ou
de tout autre document afin d’établir vos opérations et vos soldes de
Récompenses Carte-cadeau Target.
10.Transfert ou regroupement de vos Récompenses Carte-cadeau Target :
(a)Les Récompenses Carte-cadeau Target ne peuvent être transférées,
regroupées, converties, échangées ni combinées à un autre
programme offert par la Banque.
(b)Les Récompenses Carte-cadeau Target ne peuvent être transférées
d’un compte de Récompenses Carte-cadeau Target au compte de
Récompenses Carte-cadeau Target d’un autre titulaire de carte.
Toutefois, si vous ou le codemandeur détenez un autre compte à
titre de demandeur ou de codemandeur, les Récompenses Cartecadeau Target des deux comptes de Récompenses Carte-cadeau
Target pourront être regroupées à tout moment.
(c)Si votre carte est perdue ou volée, le nouveau solde
de récompenses au moment de la perte ou du vol sera
automatiquement transféré au nouveau compte de Récompenses
Carte-cadeau Target, à la condition que le compte soit en règle au
moment de la perte ou du vol.
11.Suspension ou annulation du programme :
(a)Nous pouvons suspendre le programme ou y mettre fin à tout
moment en vous envoyant un avis de quatre-vingt-dix (90) jours.
(b)Si le compte est en règle et que le nouveau solde de récompenses
est d’au moins 10,00 $ au moment de la suspension ou de
l’annulation du programme, nous vous enverrons une ou plusieurs
Cartes-cadeaux Target pour un montant qui se rapproche le plus
possible de votre nouveau solde de récompenses, compte tenu des
coupures de Carte-cadeau Target offertes, comme il est indiqué au
paragraphe 7d). Par exemple, si le nouveau solde de récompenses
est de 64,00 $ au moment de la suspension ou de l’annulation
du programme, nous vous émettrons des Cartes-cadeau Target
totalisant 60,00 $ et les 4,00 $ restants seront annulés.
(c)Nous pouvons aussi, en vous en avisant ou non, suspendre ou
annuler le programme, en totalité ou en partie, si des événements
indépendants de notre volonté, comme des grèves, des cas fortuits,
des actes de terrorisme, des troubles publics, des guerres ou des
changements dans la conjoncture économique ou commerciale
ont une incidence importante sur notre volonté à maintenir le
programme tel qu’il est alors constitué. Dans un tel cas, le nouveau
solde de récompenses pourrait être annulé.
12.Fin de votre participation au programme : Nous pouvons, sans vous
en aviser, suspendre votre participation au programme ou y mettre
fin, fermer le compte et/ou annuler le compte de Récompenses Cartecadeau Target et le nouveau solde de récompenses sans vous verser de
compensation, y compris, mais sans s’y limiter, dans les cas suivants :
(i) vous ou un titulaire de carte vous livrez à des activités frauduleuses
ou à des abus relativement au programme ; (ii) vous nous faites une
déclaration fausse ou trompeuse ; (iii) vous ne vous conformez pas aux
présentes modalités, ou (iv) vous faites faillite.
13.Fermeture ou remplacement du compte : Si vous fermez le compte
volontairement ou remplacez le compte par un autre compte de
carte de crédit RBC Banque Royale® qui ne donne pas droit à des
Récompenses Carte-cadeau Target, nous vous ferons parvenir des
Cartes-cadeaux Target pour un montant qui se rapproche le plus
possible du nouveau solde de récompenses, compte tenu des coupures
de Cartes-cadeaux Target offertes, comme il est indiqué au paragraphe
7d), à la condition que le compte soit en règle et que le nouveau
solde de récompenses totalise au moins 10,00 $ au moment de la
fermeture ou du remplacement du compte. Par exemple, si le nouveau
solde de récompenses est de 64,00 $ au moment de la fermeture ou
du remplacement, nous vous émettrons des Cartes-cadeau Target
totalisant 60,00 $ et les 4,00 $ restants seront annulés.
14.Décès/séparation/divorce :
(a)Au décès d’un demandeur qui a accumulé des Récompenses Cartecadeau Target dans le cadre du programme, la participation de ce
demandeur au programme prendra fin, le compte sera fermé et
la succession du demandeur pourra échanger les Récompenses
Carte-cadeau Target se trouvant dans le compte de Récompenses
Carte-cadeau Target, à la condition que le compte soit en règle au
moment du décès du demandeur. Si le compte est partagé avec
un codemandeur, (i) la propriété du compte sera transférée à ce
codemandeur (qui deviendra le demandeur du compte), ou (ii) le
compte sera fermé et le codemandeur pourra échanger le nouveau
solde de récompenses.
(b)Les Récompenses Carte-cadeau Target qui n’auront pas été
échangées quatre-vingt-dix (90) jours après la fermeture du
compte seront automatiquement annulées et ne pourront plus être
échangées ni regroupées.
(c)Le nouveau solde de récompenses ne peut pas être divisé en cas de
séparation ou de divorce.
15.Modification du programme et des présentes modalités : Nous
pouvons modifier le programme et les présentes modalités, en totalité
ou en partie, à tout moment sans vous en aviser. Les modifications au
programme pourraient inclure, sans s’y limiter, des modifications du
taux d’accumulation ou de la définition d’achat net. Si le compte est
utilisé par un titulaire de carte après la prise d’effet d’une modification,
cela signifiera que vous avez accepté la modification des présentes
modalités.
16.Modalités générales :
(a)En cas de conflit entre les présentes modalités et le contenu
d’un document, d’un dépliant ou d’un document promotionnel
annonçant le programme, les présentes modalités feront autorité.
(b)Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser
d’accorder des Récompenses Carte-cadeau Target à un titulaire de
carte qui, selon nous, manipule le processus, le caractère équitable,
l’intégrité ou le fonctionnement du programme ou en abuse
autrement, ou pour tout autre motif que nous pourrions établir.
(c)Les présentes modalités (i) s’appliquent uniquement au programme,
(ii) remplacent toutes leurs versions précédentes et (iii) constituent
un document distinct des documents d’information et des
conventions relatifs au compte qui vous sont émis séparément.
(d)Le programme et les présentes modalités n’ont aucune incidence
sur les frais d’administration applicables au compte, qui sont
décrits dans les documents d’information et les conventions relatifs
au compte et qui continuent de s’appliquer ;
(e)En cas de conflit entre les présentes modalités et les documents
d’information et les conventions relatifs au compte, ces derniers
feront autorité.
17.Demandes de renseignements.
Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements
à propos du compte, des Récompenses Carte-cadeau Target obtenues
au moyen de la carte ou des cartes dans le cadre du programme ou du
sommaire des Récompenses Carte-cadeau Target, ou pour demander
un exemplaire papier des présentes modalités, le demandeur peut
communiquer avec la Banque :
Par téléphone : 1 855 355-4956 (sans frais, 24 heures sur 24).
18.Monnaie : Dans les présentes modalités, toutes les sommes en
dollars sont libellées et créditées en dollars canadiens.
19.Renonciation : Le fait que nous renoncions à ce que vous vous
conformiez rigoureusement à une partie des présentes modalités,
vous accordions une prolongation ou fassions preuve d’indulgence
d’une autre manière à votre endroit, que ce soit de manière explicite
ou implicite, n’aura aucun effet sur tout autre droit ou recours que
nous pourrions avoir. Une telle renonciation n’aura d’effet que dans
le cas en question et uniquement dans le but prévu, et elle ne sera
pas réputée constituer une renonciation aux droits et aux recours que
nous pourrions avoir dans le cadre d’une autre violation des présentes
modalités. Le fait que nous tardions à exercer un droit ou un recours
qui nous est conféré par les présentes ou que nous omettions de le
faire ne constituerait aucunement une renonciation à ce droit ou à ce
recours ni à tout autre droit ou recours.
20.Taxes et impôts : Vous êtes responsable de vous acquitter de toute
obligation, notamment de toute obligation de déclaration, qui pourrait
vous incomber à l’égard des taxes et impôts fédéraux et/ou provinciaux
(y compris, sans s’y limiter, l’obligation de produire une déclaration
aux fins de l’impôt sur le revenu des particuliers ou de l’impôt sur le
revenu des sociétés) dans le cadre de l’accumulation de Récompenses
Carte-cadeau Target. Vous devriez consulter votre conseiller fiscal afin
de connaître l’incidence que l’accumulation de points pourrait avoir sur
vos impôts. Il est entendu que nous n’émettrons aucun reçu aux fins de
l’impôt dans le cadre du programme. Vous convenez par les présentes
de dégager la Banque et Target ainsi que les membres de leur groupe
respectif, leurs administrateurs, leurs dirigeants et leurs employés
de toute responsabilité à l’égard des taxes ou impôts qui pourraient
découler de votre participation au programme.
21.Communications : Pour que vous ne manquiez aucune de nos
communications à propos du programme, vous nous aviserez
immédiatement en cas de changement d’adresse postale ou d’un
autre changement dans les coordonnées que vous nous avez fournies
relativement au compte. Nous n’assumons aucune responsabilité en
cas de communication postale ou électronique mal adressée, perdue
ou retardée, ou à l’égard des conséquences que pourrait avoir le fait
que vous ne nous avisiez pas d’un tel changement, et vous convenez
de nous dégager, ainsi que les membres de notre groupe respectif,
nos administrateurs, nos dirigeants et nos employés, de toute
responsabilité à l’égard de réclamations à la suite de pertes ou de
dommages en résultant. Nous pouvons aussi communiquer avec vous
par voie électronique, et tout avis ou relevé de compte que nous vous
remettons, ou toute convention que nous mettons à votre disposition
par voie électronique, sera considéré être un document écrit, signé et
remis à toutes fins.
22.Interprétation : L’ensemble des questions ou des différends
concernant le programme et l’interprétation des présentes modalités
seront réglés par nous à notre entière discrétion, et toutes nos
décisions seront finales. Dans les présentes modalités, les titres de
rubrique ont été ajoutés uniquement afin d’organiser les modalités et
de faciliter la lecture. Ils ne font pas partie des présentes modalités.
23.Aucune affiliation. La Banque et Target ne sont affiliées d’aucune
manière ; aucune d’elles n’est le mandataire, le représentant, l’associé,
le coentrepreneur ou l’employé de l’autre, et aucune partie n’a le
pouvoir d’obliger ou de lier l’autre partie. La Banque ne fait aucune
déclaration et elle n’offre pas, ne cautionne pas ni ne garantit les biens,
les services, les renseignements ou les recommandations qui vous sont
fournis par Target ou des tierces parties dans le cadre du programme.
24.Divisibilité. Si une disposition des présentes modalités était jugée
invalide, illégale ou inexécutable, cela n’aurait aucune incidence sur la
validité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes
modalités.
® / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.
‡
Target est une marque déposée de Target Brands, Inc. Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. VPS88569
100511 (09/2014)