solupopul rappel le 30 08 12 - NFI

Installation et formation du Logiciel
SOLUPOPUL
NFI fait évoluer sa gamme de produit en vous présentant Solupopul
Le tarif préconisé comprend:
-
L’installation du logiciel
La reprise de vos données
Les contrôles résultant de l’ancienne version
La formation groupée (1/2 journée)
Coût de ces prestations pour le logiciel SOLUPOPUL :
TARIF
Commune
de 1 à 1500 Hbts
400, 00 € HT
Commune
de 1501 à 4500 Hbts
550, 00 € HT
Commune
de + de 4501 Hbts
800, 00 € HT
L’ancienne version Population n’est plus disponible depuis le 01 Avril 2012.
* prix unitaire du logiciel
Document à nous retourner par télécopie au 03.20.79.72.84 à Mme LAIR-LACHAPELLE Pascale
Ou par mail : [email protected]
Avant le 14 septembre 2012
Mairie de:
Nbre habitants
:
Contact :
CACHET et mention «BON POUR ACCORD»:
Reconnaît avoir prit connaissance des conditions générales en page 2.
Ne souhaite pas la nouvelle version du logiciel Population
1/2
1, IMMEUBLE LE CRAMBION 59310 MOUCHIN
Téléphone lignes groupées : 03.20.79.72.04 - Fax : 03.20.79.72.84
SARL au Capital de 320000 Euros - RCS N° 379963234 94B890
E-mail : [email protected]
Web : www.nfi.fr
Conditions générales de vente
Les conditions générales NFI sont applicables à tout ce que vend NFI, les matériels, les logiciels, les périphériques, les licences d’utilisation des logiciels et en général toutes prestations.
Article 1- Les conditions générales ne peuvent en aucun cas être modifiées par le client sauf disposition expresse acceptée par écrit par NFI. Tout bon de commande signé et cacheté par le client implique obligatoirement l’adhésion par le Client
aux conditions générales d’NFI.
NFI se réserve le droit de ne pas donner suite au présent bon de commande en cas d’avis négatif du service technique. Toute commande du Client l’engage à avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des produits et services NFI.
Article 2- Le Client est responsable de la bonne conservation des produits dès lors qu'ils lui sont livrés. Toute réclamation devra nous être transmise dans les 48 heures qui suivront la réception des produits par le Client : faute de satisfaire à ce
délai , le Client perdrait toute possibilité de recours contre Nord France Informatique.
Article 3- Nous nous réservons le droit de faire exécuter tout ou une partie de ces travaux par un sous-traitant.
Article 4- Nos recherches tendant à perfectionner sans cesse nos produits , nous nous réservons le droit d'appliquer toutes modifications techniques nécessaires au moment de la livraison aux lieux et place du matériel prévu dans notre
commande.
Article 5- Les délais de réalisation sont portés sur notre fiche d'exécution travaux. Lesdits délais seront suspendus si les conditions contractuelles de paiement ne sont pas respectées par le client : les délais de livraison et de travaux
seront alors augmentés d'un temps égal à celui apporté au règlement.
Les délais de livraison et de travaux seront suspendus pour tous cas de force majeure ou fortuit , tels que : les accidents , les grèves , les lock-out , épidémies , incendies , inondations, défaut de main d'œuvre , de matières premières , etc.. d'une
façon générale toute cause susceptible de faire obstacle à la marche normale de nos établissements par nos commerciaux de façon manuscrite sur la fiche d'exécution de travaux ne le sont qu'à titre purement indicatif et ne peuvent en aucune
façon porter lieu à litiges où à une annulation de commande.
Article 6- Les factures émises par NFI sont exigibles dès leur mise à disposition et ce, même en cas de livraison partielle. Le client ne peut effectuer aucune retenue pour quelque cause que ce soit sur le paiement du prix stipulé.
Article 7- Nos collaborateurs ne sont pas habilités à recevoir des paiements autres que ceux établis à l'ordre de notre firme , sous peine d'inopposabilité à cette dernière.
Article 8- Toute somme non payée à l'échéance produit de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt égal au taux de base de la Banque de France majoré de 10 points avec un minimum de 76.22€.
Dans le cas où nous serions dans l'obligation de nous adresser à notre Service Contentieux ou à un mandataire pour recouvrir notre créance il est expressément prévu qu'il nous sera versé une indemnité égale à 20 % de la facture TTC : cette
indemnité est destinée à couvrir nos frais extrajudiciaires.
Article 9- Toute annulation du fait du client entraînera de plein droit une indemnité qui ne saurait être inférieure à 80 % du montant TTC de la commande, le délai de rétraction étant de 7 Jours. Au-delà la facture sera due dans sa totalité.
Article 10- Le montant des taxes est calculé sur la base des dispositions en vigueur à la date d'établissement du devis. En cas de modifications ultérieures des dispositions légales , la taxation en cours à la date de facturation sera appliquée.
Article 11- Les matériels, les logiciels, et l’ensemble des produits et prestations vendus par NFI demeurent la propriété d’NFI jusqu’au complet paiement de la (ou les) facture. En cas de paiement partiel, NFI pourra exiger la totalité du
paiement.
Article 12- Notre garantie se limite , en tous cas , à la réparation , au remplacement ou à la restitution du prix des marchandises ou des travaux à notre gré à l'exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. Nous nous réservons le droit de
fournir le ou les matériels en vigueur au moment du remplacement. La durée de garantie normale des articles de notre fabrication prend cours à partir de la date de livraison.
Article 13- Tout retour de matériel ou échange reste aux frais du client et sous son entière responsabilité. Il intervient après accord d’NFI et doit être accompagné d’un courrier précisant les motifs du retour. Le retour du matériel ne pourra être
accepté par NFI que si le matériel est accompagné des manuels techniques, documentation, câbles et accessoires nécessaires à son utilisation et impérativement conditionné dans son emballage d’origine. Avant le retour d’un micro-ordinateur, il
appartient au client de sauvegarder ses données.
Article 14- Le Client est responsable de la sauvegarde des fichiers ou programmes qu’il utilise, y compris contre des virus informatique. Il est impératif pour lui de faire autant que possible toute les fonctionnalités et manipulations permettant
les sauvegardes. Le Client porte seul la responsabilité de la disparition partielle et/ou totale des informations ainsi que les frais qui lui incombent.
Tous les matériels et logiciels sous licence NFI sont utilisés sous la seule responsabilité du client. Toute copie et/ou duplication des logiciels NFI est strictement interdite (sauf autorisation expresse d’NFI ) sous peine de poursuite et de
dommages et intérêts.
Article 15- Compte tenu de l’évolution permanente des matériels informatique, NFI se réserve le droit de modifier la marque ou les caractéristiques du matériel commandé. Dans le cas où la livraison s’effectue par transporteur, le Client ne doit
accepter la livraison qu’après avoir vérifié l’état des colis et les marchandises. Le Client doit impérativement, en cas d’avarie émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur ou lui adresser une réclamation dans les 48 heures.
Article 16- Tout logiciel NFI est protégé par les droits d’auteur. NFI reste propriétaire de l’ensemble des droits afférents au logiciel. L’utilisateur bénéficie d’une concession du droit d’usage, pour ses besoins propres, non exclusif, non cessible
et non limité dans le temps, des logiciels sous contrat de licence et de sa documentation électronique. La licence d’utilisation du logiciel est limitée au droit de mise en œuvre sur un matériel donné conforme aux préconisations émises par NFI,
dans un site unique donné, et spécifie le nombre de postes de travail sur lesquels le logiciel peut être activé.
Le droit d’usage du logiciel est conditionné au retour, par le Client, du contrat de licence d’utilisation dûment signé et au respect des conditions figurant sur ce contrat. Il appartient à l’utilisateur de prendre pleinement connaissance de ses droits
et obligations visés dans le contrat de licence d’utilisation des logiciels NFI et de s’y conformer.
Article 17- NFI peut mettre un logiciel non licencié à la disposition du Client, lequel peut l’installer sur son système informatique et l’utiliser pendant une durée maximale d’un mois suivant son installation, pour évaluation. Cette mise à
disposition ne vaut en aucun cas licence d’utilisation. En cas de volonté d’utiliser le logiciel, mis à sa disposition, à des fins de gestion, le Client s’engage à contracter la licence adéquate correspondante. Aucune assistance d’NFI n’est due au
titre de l’évaluation du logiciel. NFI se réserve le droit de contrôler la réalité de l’usage fait par le Client, du logiciel non licencié, ainsi mis à sa disposition.
Article 18- Les interventions sur site ont lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. ( le vendredi à 15h45).
Article 19- Dans le cadre des devis remis par NFI, la formation proposée est de « base ». NFI ne garantie pas que l’utilisateur désigné, à l’issue de la formation, sera entièrement formé. NFI ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une
formation insuffisante due à une approximative évaluation du Client. La formation de base exclut les tâches de gestion ou d’opérations administratives.
Article 20- L’assistance téléphonique (Hot-line) a pour but d’aider le client bénéficiant d’un contrat de maintenance, à utiliser les fonctions des logiciels NFI. Tant qu’un agent n’est pas régulièrement formé à une fonction, il n’aura pas accès au
service d’assistance concernant cette fonction. Le service Hot Line n’est disponible que pour la version du logiciel la plus récente.
Article 21- Toute modification relative à l’installation informatique devra faire l’objet d’une information adressée par courrier à Nord France Informatique, de même pour tout changement ou extension de matériel et de logiciel.
Article 22- Toutes les précautions devront être prises par le Client pour garantir la confidentialité des informations de gestion communale. Par ailleurs, NFI devra respecter la confidentialité des informations dont il aura eu connaissance dans le
cadre des tâches qui lui seront confiées.
Article 23- Le Client reste propriétaire des informations de gestion communale qui ont été saisie sur le système informatique du Client et qui font l’objet de traitement informatique avec les logiciels NFI. Il appartient toutefois au Client de
procéder à la déclaration de tous traitements automatisés d’information avant sa mise en œuvre, qu’il aura réalisé avec les logiciels NFI, et ce , en application de la loi de l’informatique et des libertés. Le Client reste responsable de la détention et
du traitement des informations de gestion et doit prendre toutes dispositions afin que celles-ci soient bien conformes à la loi.
Article 24 - Le Client se doit, aussi souvent que possible et nécessaire, de réaliser les sauvegardes des informations de gestion communale pour que celles-ci puissent être ré-utilisées en cas de sinistre ou de panne. NFI ne pourra être tenue
responsable en cas de détérioration totale ou partielle et/ou de disparition définitive des informations de gestion communale relative à un sinistre.
Article 25- Transfert d’informations d’un logiciel provenant d’une installation informatique antérieure vers un logiciel NFI. NFI ne pourra être tenue responsable de l’existence d’erreurs dans les informations provenant du Client. Le Client,
propriétaire des informations, devra vérifier que les informations transmises, voire transférées sont conformes à ses attentes. Le Client dispose de 15 jours maximum pour faire part à NFI des éventuelles erreurs ou omissions constatées. Toutes
les demandes de modifications transmises à NFI au delà de ce délai de 15 jours feront l’objet d’une nouvelle intervention d’NFI après commande du Client. Ces dispositions s’appliquent suite à une installation informatique antérieure, système
informatique d’un tiers, d’un autre applicatif présent sur le même système informatique, restauration de sauvegarde, etc...
Article 26– Dans le cas où l’installation du matériel fait l’objet du bon de commande, NFI intervient chez le client pour mettre en place le matériel selon les normes d’NFI. Cette prestation ne pourra se faire que si, d’une part le matériel est
équipé des caractéristiques conformes aux conseils donnés par NFI et si, d’autre part, le Client a préparé, à ces frais l’intervention d’NFI et le câblage de son installation (sauf accord entre le Client et NFI). D’une manière générale et non limité,
le Client devra avoir déterminé l’emplacement et la disposition du matériel, avoir installé à proximité l’alimentation électrique et une prise téléphonique, et le cas échéant le câblage du réseau. Si le Client l’estime utile, il pourra faire appel à tout
professionnel pour assurer cette tâche. Les locaux accueillant le matériel devront être prêt à la date prévue pour l’installation. Dans le cas contraire, NFI pourra facturer, en supplément du prix de l’installation, toute prestation ou fourniture
complémentaire qui seront nécessaires en cas d’inéquation du matériel, de l’absence de préparation de l’environnement informatique, ou de sa non réglementation. A l’issue de la mise en place par NFI, un procès verbal d’installation ou un
rapport d’intervention sera signé par les deux parties.
Article 27– Formation - La prestation de formation prend fin à la signature du rapport d’intervention correspondant. NFI ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une évaluation insuffisante des prestations faite par le Client, qui
l’obligerait à commander des prestations supplémentaires. L’utilisateur désigné par le Client doit impérativement, avant la formation, connaître les notions élémentaires d’informatique et de Windows et maîtriser le domaine de gestion faisant
l’objet de la prestation. La prestation exclut toute formation à l’exercice des tâches de gestion elles-mêmes. Il appartient au Client d’évaluer sous sa responsabilité, les facultés de l’utilisateur à s’inscrire dans le cadre d’une formation.
Article 28 – L’Assistance Téléphonique - Le service est ouvert au Client qui a souscrit un contrat de maintenance auprès d’NFI. L’assistance téléphonique a pour but d’aider les agents du Client à utiliser les fonctions des logiciels d’NFI,
auxquelles ils auront été « régulièrement formés » au préalable. Tant qu’un agent n’est pas régulièrement formé à une fonction, il n’a pas accès au service d’assistance concernant cette fonction.
Signature + cachet à apposer sur ce document.
2/2
1, IMMEUBLE LE CRAMBION 59310 MOUCHIN
Téléphone lignes groupées : 03.20.79.72.04 - Fax : 03.20.79.72.84
SARL au Capital de 320000 Euros - RCS N° 379963234 94B890
E-mail : [email protected]
Web : www.nfi.fr