Règlement de la tombola organisée par l`Association des Parents d

Association des Parents
d’Elèves
de l’Ecole des Délices
12 rue des Délices 72200
Clermontde
Créans
Règlement
la tombola organisée par l'Association des Parents d'Elèves de l'école des délices,
Clermont Créans
Article 1 :
L'Association des Parents d'élèves de l'Ecole des Délices organise à son profit, une tombola dont le tirage au sort
aura lieu le dimanche 28 juin 2015 à l'école des délices, 12 rue des délices 72200 Clermont Créans, à partir de
14h00, pendant la fête de l'école. Il sera procédé au tirage au sort des tickets gagnants en trois temps tout au long
de l'après midi du 80ème au 1er lot.
Article 2 :
2.1 La tombola est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure avec accord parental.
2.2 Le participant gagne dès lors que le numéro du ticket qu'il a acheté est tiré au sort.
Article 3 :
Les tickets d'une valeur de 1€ seront mis en vente par les membres de l'association et les familles de l'école des
délices.
Article 4 :
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation ni à leur contre valeur en argent, ni à un
échange à la demande des gagnants.
Article 5 :
Sur chaque ticket remis au participant lors de son achat est indiqué le nom de l'association, la date, l'heure et le
lieu du tirage au sort, le numéro et le prix du ticket.
Article 6 :
6.1 Le 28 juin 2015, jour du tirage au sort, les souches des tickets achetés seront placés dans une urne. Il sera tiré
le même nombre de tickets gagnants que de lots.
6.2 Le gagnant devra présenter son ticket gagnant pour obtenir son lot.
Article 7:
7.1 Pour les gagnants absents lors du tirage au sort, deux membres de l'association des Parents d'élèves tiendront
une permanence à l'école: le lundi 29 juin de 15h45 à 18h20 et le mardi 30 juin de 15h45 à 18h20.
7.2 Tous les lots non réclamés à l'issue de ces permanences seront perdus pour le gagnant et remis en jeu
lors d'une prochaine tombola.
Article 8 :
L'association organisatrice se réserve le droit de proroger, de reporter ou d'annuler la présente tombola si des
circonstances de force majeure l'exigent, sa responsabilité ne serait engagée de ce fait.
Article 9 :
Toute participation à la présente tombola implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.
Le règlement sera affiché à l'école et visible sur le site de la commune.
Article 10 :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la
directive européenne N°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des
traitements des données à caractères personnels et à la libre circulation de ces données, nous informons qu'il ne
sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.
A Clermont Créans le 05 avril 2015
Association des Parents d'Elèves de l'Ecole des Délices