DOO - Scot Valenciennois

Transcription

SCoT du Valenciennois
Livre 3
DOO
3
Livre 3 : Document
d’Orientation et
d’Objectifs
Sommaire
Livre 3 : Document d’Orientation et d’Objectifs
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Chapitre 3 : valoriser une qualité urbaine et paysagère du territoire et adapter la ville au changement
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Livre 3
DOO
Chapitre 5 : développer la mobilité durable en optimisant les infrastructures de transport et les
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22c. Prévoir l’aménagement et la pérennisation des pôles d’échanges, des parkings relais et des aires de
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Document d’Aménagement Commercial
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483
Partie 1 : Affirmer
l’organisation
rationnelle et
équilibrée du
territoire
1
Le diagnostic du SCoT a mis en avant une
consommation importante de foncier sur les
10 dernières années (1998-2009), en raison
d’une périurbanisation non maîtrisée. Les
conséquences négatives sont un éloignement
croissant entre l’habitat et l’emploi, les
services et les commerces, des déplacements
motorisés en augmentation qui engendrent
une augmentation des émissions de gaz à effet
de serre et un coût croissant des transports.
L’un des 7 principes définis dans le PADD est
la maîtrise de l’étalement urbain, qui doit
s’accorder avec la protection et la valorisation
des espaces et des ressources naturels du
Valenciennois, mais également avec la
satisfaction des besoins, notamment en termes
d’habitat, de développement économique ou
commercial.
Pour répondre à ces constats et à ces principes,
le PADD détermine une armature urbaine
selon laquelle s’organise le développement du
territoire. Celle-ci permet de « re-polariser »
le développement, qu’il soit résidentiel,
économique, commercial ou qu’il concerne les
services et les équipements.
Cette armature urbaine s’appuie sur la
préservation et la mise en valeur des paysages,
milieux naturels et agricoles, sur le niveau
existant des services et équipements des
communes et prend en compte le réseau
structurant de transports en commun.
484
1. Préserver les espaces naturels
et agricoles en maîtrisant le
développement de l’espace urbain
OBJECTIF GÉNÉRAL
Les besoins des habitants actuels et futurs
nécessitent de poursuivre la construction de
nouveaux logements, d’infrastructures de
déplacement, d’équipements tout en prévoyant
les conditions nécessaires à l’implantation et au
développement des entreprises et des emplois.
Pour autant, ce développement ne peut se faire
au détriment des espaces naturels et agricoles,
composantes essentielles et structurantes
d’un territoire. Afin de satisfaire les besoins
des habitants en logements, en emplois, en
mobilité et en services, le renouvellement
urbain sera privilégié.
La consommation d’espace est limitée à
57,1 hectares par an pour l’ensemble du
SCoT pour les 16 prochaines années et pour
l’ensemble des usages, soit approximativement
une division par deux de la consommation
d’espace constatée entre 1998 et 2009
(113 ha / an), afin de respecter l’objectif de la
loi de Modernisation de l’Agriculture et de la
Pêche qui demande la réduction de moitié du
rythme de consommation des terres agricoles.
Cet objectif ambitieux, équivalent à une
augmentation de l’espace urbanisé de 3,5% en
10 ans, est en concordance avec l’orientation 1
mesure 2 de la Charte du Parc naturel régional
Scarpe Escaut qui définit un objectif global
de maîtrise de la consommation d’espace qui
s’établit à maximum 0,3% par an en moyenne
sur l’ensemble des communes du Parc, à
cheval sur les SCoT du Valenciennois et du
Grand Douaisis.
Il tend à respecter l’orientation AT2 du
Schéma Régional Climat Air Energie, qui
vise une limitation à 500 hectares par an
de l’artificialisation des sols sur le territoire
régional.
Livre 3
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Tableau récapitulatif des consommations foncières maximales en hectares pour la période 20142030 :
Consommation foncière à vocation
CAPH
(CCRVS incluse)
CAVM
Total
Economique
218
166
384
ZACOM
30
0
30
Urbaine mixte
240
260
500
Total
488
426
914
ORIENTATIONS
Les documents d’urbanisme locaux, les Programmes Locaux de l’Habitat, le Plan de Déplacement
Urbain ainsi que l’ensemble des politiques d’aménagement des acteurs publics contribuent au
respect de cet objectif.
Le maintien d’un équilibre entre espaces urbanisés et espaces non urbanisés se traduit par la
détermination d’une armature verte et bleue à l’échelle du SCoT du Valenciennois.
Le SCoT définit une enveloppe urbaine à partir de laquelle l’évaluation des objectifs de maîtrise
de la consommation foncière pourra être réalisée. Cette enveloppe urbaine est constituée :
ª des zones U des PLU et POS,
ª des zones 1 AU des PLU ou 1 NA des POS, urbanisées à la date d’approbation du SCoT du
Valenciennois. Les zones 1AU non urbanisées enclavées dans une zone U appartiennent
à l’enveloppe urbaine.
485
2. L’armature urbaine, support d’une
urbanisation cohérente
Le Valenciennois se caractérise par une
structure urbaine multipolaire et la présence
d’une importante conurbation qui s’est
développée sur l’axe de l’ancien bassin minier,
autour du corridor de l’Escaut. Le tramway et
l’axe ferré, modes de transport en commun
particulièrement structurant sur ce corridor
densément peuplé, doivent devenir la nouvelle
colonne vertébrale du développement urbain
futur. Trois des quatre pôles urbains majeurs
sont ou seront prochainement irrigués par
le tramway. La ville de Saint-Amand-lesEaux est le 4ème pôle urbain structurant du
Valenciennois, desservi par un TER cadencé et
centre d’un bassin de vie plus rural.
L’armature urbaine définie au PADD doit être le
support de l’urbanisation future afin :
ª d’affirmer le rôle des transports
en commun structurants dans les
mobilités quotidiennes des habitants,
ª de favoriser le rapprochement de
l’habitat, des services, des emplois,
des équipements à proximité des
transports en commun,
ª de maîtriser la dispersion de
l’urbanisation
pour
limiter
la
fragmentation des espaces naturels et
agricoles,
ª de rationaliser les équipements
publics nécessaires au fonctionnement
urbain : réseaux et équipements
d’assainissement,
d’eau
potable,
d’énergie, de collecte et de traitement
des déchets, etc…
OBJECTIF
Le développement urbain s’appuie sur
l’armature urbaine du territoire et s’organise
prioritairement autour des 4 pôles urbains
suivants :
ª Pôle central de Valenciennes
ª Pôle secondaire de Denain
ª Pôles d’équilibre de Saint-Amand-lesEaux et du Pays de Condé
Les communes urbaines structurantes qui
accueillent une population importante
(> 4000 habitants) et/ou sont desservies par
un transport en commun majeur forment un
deuxième niveau de cette armature.
486
Les transports en commun majeurs sont :
les lignes TER, le tramway et les lignes de
transports en commun à haut niveau de
service.
Le développement urbain des communes
périurbaines et rurales doit être maîtrisé.
Les documents d’urbanisme locaux, les
programmes locaux de l’habitat, le plan de
déplacement urbain ainsi que l’ensemble des
politiques d’aménagement des acteurs publics
contribuent au respect de cet objectif.
Afin d’inverser les tendances actuellement
constatées
d’étalement
urbain,
de
périurbanisation,
d’augmentation
des
déplacements motorisés et de disparition
des espaces agricoles et naturels, le SCoT
préconise:
ª de renouveler la ville sur elle-même en
réutilisant prioritairement les friches,
dents creuses et espaces en mutation,
ª de conforter les centres-villes et
villages existants par le maintien et
le développement des équipements
et services à la population dans ces
centralités,
ª de favoriser les déplacements de
courtes distances en mode doux et les
modes de déplacements « propres »
pour des distances plus importantes,
ª de favoriser des espaces urbains
multifonctions, dans lesquels l’emploi
et l’économie peuvent se développer.
Livre 3
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Carte n°1 : L’armature urbaine du SCoT du Valenciennois
487
3. Le développement du numérique,
support de l’aménagement durable du
Valenciennois
OBJECTIF
La bonne connexion numérique, par
l’intermédiaire notamment du Très Haut
Débit (THD), constitue un élément clé dans le
développement du territoire et contribue à un
développement durable de celui-ci (par le biais
du développement des services électroniques,
par la diminution des obligations de
déplacements, la dématérialisation des
données…).
La connexion au Très Haut Débit du territoire
est importante pour les acteurs économiques
et notamment les entreprises (PME/PMI,
entreprises innovantes utilisant les technologies
de communication, etc.), puisqu’un territoire
disposant de telles infrastructures permet plus
de compétitivité pour les entreprises présentes
et futures, et est dès lors plus attractif.
En cela les zones économiques existantes et à
venir se doivent de disposer d’un accès au très
haut débit.
De même le Valenciennois se veut
territoire numérique, ce qui s’illustre par
le développement de projets phares (Serre
Numérique, Fabrique à Images). En plus des
zones d’activités économiques, il semble
important de prévoir en priorité la connexion
de différents sites au Très Haut Débit (THD), si
cette connexion n’est pas déjà réalisée :
ª sites universitaire et de recherche,
ª grands pôles d’équipements.
Mais le développement du numérique est
également important pour les habitants actuels
et futurs du Valenciennois, dans un objectif
d’amélioration de la qualité de vie et d’égalité
géographique et sociale des territoires.
L’objectif est d’accompagner le développement
de la connexion numérique et notamment
du THD sur le territoire, en considérant la
partition du territoire entre initiatives privée
et régionale.
Il est important de permettre l’arrivée du Très
Haut Débit dans chaque commune du territoire
et de réussir à diminuer les zones d’ombres.
488
ORIENTATIONS
Les documents d’urbanisme prévoient
le développement du Très Haut Débit et
anticipent son arrivée.
Cela passe notamment par la pose
anticipée de fourreaux lors des
opérations d’aménagement, permettant
le passage de la fibre optique quand
ceux-ci ne sont pas déjà présents.
Les documents d’urbanisme déterminent
les secteurs à enjeux concernant la mise
en place d’un raccordement au réseau
de fibre optique. Les zones d’activités
économiques font partie de ces secteurs.
L’ouverture
de
zones
d’activités
économiques peut être conditionnée
par les EPCI par la prise en considération
de la problématique du numérique dans
les aménagements prévus.
Cette mesure peut être étendue pour
certaines opérations d’ensemble.
RECOMMANDATIONS
Utilisation du guide mis en place par le Point
d’Appui National Aménagement Numérique des
Territoires à destination des aménageurs et des
collectivités dans l’aménagement des zones
d’activités.
Le label Zone d’Activités THD mis en place
en mai 2011 permet à la fois d’éclairer les
entreprises dans leur choix d’implantation mais
également de stimuler l’offre en favorisant le
pré-équipement des zones d’activités.
Livre 3
DOO
Partie 2 :
L’armature verte et
bleue
2
Chapitre 1 : préserver et valoriser
les ressources naturelles et
agricoles du Valenciennois
de manière durable à travers
l’armature verte et bleue
OBJECTIF GÉNÉRAL
Afin de contribuer à l’attractivité du territoire
et à l’amélioration du cadre de vie, la
préservation d’une armature verte et bleue est
nécessaire.
Il s’agit du réseau d’espaces naturels et
agricoles et des paysages.
Le Valenciennois possède des espaces naturels
d’intérêt majeur dont la richesse écologique est
reconnue au sein d’un réseau de continuités
écologiques régional voire européen. Cette
trame verte et bleue est aujourd’hui menacée
de fragmentation d’origines diverses : une
urbanisation diffuse et/ou linéaire, une
diminution des espaces tampons comme les
lisières de forêt ou les berges de cours d’eau,
des axes de transports créant une rupture, etc.
Le SCoT se fixe comme objectif le maintien
de la biodiversité par la mise en place d’une
armature verte et bleue structurante pour le
territoire. Cette armature est mise en œuvre
à travers la préservation des continuités
écologiques, comprenant les cœurs de
biodiversité et les corridors écologiques.
Cet objectif concourt à diminuer la
fragmentation et la vulnérabilité des habitats
naturels, à atteindre le bon état écologique
des cours d’eau, à améliorer la qualité et la
diversité des paysages, à favoriser les échanges
génétiques et les déplacements des espèces
animales et végétales et ainsi garantir leur
diversité et leur survie.
Les orientations relatives à la consommation
d’espace participent à la préservation de
l’armature verte et bleue.
La préservation des ressources du Valenciennois
se décline en plusieurs objectifs et orientations
à travers :
ª la protection et valorisation de la
trame verte et bleue pour un maintien
de la biodiversité,
ª la préservation et valorisation des
ressources agricoles,
ª la préservation et valorisation de la
ressource en eau.
Dans le cadre du SCoT, la trame verte et
bleue est définie comme l’ensemble des
continuités écologiques, composées des cœurs
de biodiversité et des corridors écologiques.
La trame verte et bleue est définie comme
multifonctionnelle c’est-à-dire qu’elle joue à
la fois :
ª Un rôle patrimonial et identitaire :
les espaces naturels contribuent à la
diversité des paysages du Valenciennois
et à une identité commune.
ª Un rôle social : les espaces naturels
identifiés
(forêts,
cours
d’eau,
terrils, marais, étangs, prairies etc.)
accueillent, pour certains, du public
et sont le support de déplacements
en modes doux (vélo, marche), de
pratiques d’activités sportives et de
loisir, d’aménités1, d’éducation à
l’environnement. Ils participent ainsi
à l’amélioration du cadre de vie des
habitants.
ª Un rôle environnemental : préservation
de la biodiversité (à travers la mise en
réseau des corridors écologiques et
des espaces naturels), préservation
de la ressource en eau, lutte contre
les risques liés aux inondations, à
l’érosion des sols, etc.
ª Un rôle économique : la trame verte
et bleue est valorisée par l’activité
agricole (bandes enherbées, prairies
humides liées à l’activité d’élevage,
1. Aménités : elles font référence à l’agrément et
à l’ensemble des sensations qui découlent de la
fréquentation et des usages des espaces naturels :
contemplation de paysages, baignades, randonnées,
jardinage. (CERTU)
489
etc.). Elle peut être le support
d’activités touristiques et participe
à l’attractivité du territoire et à la
création d’emploi liés à la gestion
des espaces naturels (les écogardes
par exemple), à l’émergence de filière
comme la production de bois d’œuvre
ou de bois énergie.
Les documents d’urbanisme locaux et les
politiques menées par les collectivités doivent
contribuer à préserver et/ou restaurer les
continuités écologiques.
4. Protection et valorisation de la
trame verte et bleue pour un maintien
de la biodiversité
L’organisation de la trame verte et bleue
du territoire repose essentiellement sur les
continuités écologiques composées des cœurs
de biodiversité et des corridors écologiques.
Ces derniers permettent aux espèces de se
déplacer au sein d’un réseau fonctionnel. Pour
cela, les corridors s’appuient également sur
des espaces naturels relais afin d’assurer les
connexions entre les cœurs de biodiversité.
Exemple de
biodiversité à
Raismes (crédit
photo : SCoT du
Valenciennois)
490
L’objectif est de préserver la fonctionnalité
écologique du territoire.
Le Valenciennois possède une diversité de
milieux naturels :
ª les milieux humides (représentés par
la vallée de la Sensée, l’étang du
Vignoble, l’étang Chabaud-Latour,
etc.) et aquatiques comme les cours
d’eau (la Selle, l’Ecaillon, la Rhônelle,
le Jard, l’Escaut, la Scarpe, l’Elnon,
etc.), les espaces à enjeux et à enjeux
prioritaires du SAGE Scarpe Aval et du
Parc naturel régional Scarpe Escaut.
ª Certaines zones humides et cours
d’eau constituent à la fois des cœurs
de biodiversité et des corridors
écologiques.
ª Les milieux forestiers tels que la forêt
domaniale de Raismes-Saint-AmandWallers, la forêt de Bonsecours, etc.
ª Les milieux ouverts ou agraires
composés de prairies et bocages
(prairie associée à un maillage de
haies) ou de vergers, qui ont comme
les milieux aquatiques et humides une
double fonction corridor écologique et
cœur de biodiversité.
Livre 3
DOO
ª Les milieux anthropiques et autres
sites en voie de recolonisation : terrils,
cavaliers, friches, etc.
Les cœurs de biodiversité « majeurs » sont des
espaces naturels d’intérêt majeur ayant une
valeur écologique reconnue.
Ces cœurs de biodiversité sont issus de
classements ou d’inventaires (ZNIEFF, ENS,
zone Natura 2000, etc.) et ont été identifiés2
en s’appuyant sur :
ª les réservoirs de biodiversité de types
forestier, zone humide, prairie ou
bocage, terrils et autres milieux
anthropiques
correspondant
au
territoire du Valenciennois, tels
qu’ils ont été délimités dans le projet
de Schéma Régional de Cohérence
Ecologique – Trame verte et bleue du
Nord-Pas de Calais.
ª les cœurs de biodiversité et corridors
du Parc naturel régional Scarpe Escaut,
qui sont repris dans leur ensemble.
ª les espaces à enjeux de la Trame verte
et bleue de la Mission Bassin Minier (en
partie).
ª les espaces à enjeux et à enjeux
prioritaires identifiés au sein du SAGE
Scarpe Aval.
Les cœurs de biodiversité « complémentaires »
se caractérisent par une richesse faunistique
et floristique potentielle ou avérée, déterminée
dans le cadre d’expertises et inventaires locaux
(Trame verte et bleue de la Mission Bassin
Minier, trame verte et bleue de la Communauté
d’Agglomération de Valenciennes Métropole).
Ils sont localisés principalement au sein du
corridor urbain et minier autour de l’Escaut ou
en franges ou fortement imbriqués dans le tissu
urbain existant (bocages, vallées, étangs…).
Il s’agit par exemple de l’étang du vignoble
ou du marais de l’Epaix. Contrairement aux
cœurs de biodiversité majeurs, les cœurs de
biodiversité complémentaires représentent
les espaces identifiés et reconnus à l’échelle
intercommunale ou locale.
Les espaces naturels relais jouent un rôle
important en termes d’identité paysagère
et socio-économique du territoire. Ils sont
représentés par des zones humides non
identifiées comme cœurs de biodiversité, des
ensembles forestiers ou agricoles, souvent de
milieux ouverts. Leur identification est issue
pour l’essentiel du projet de Schéma Régional
de Cohérence écologique – Trame verte et
bleue du Nord-Pas de Calais.
Ces inventaires et zonages environnementaux
peuvent être amenés à évoluer et les cœurs
de biodiversité par la même occasion. Dans
ce cas de figure, les orientations du SCoT
s’appliqueront sur ces nouveaux périmètres.
4a. Protéger les « cœurs de
biodiversité »
OBJECTIF
Afin de contribuer à la préservation et/ou
remise en bon état des continuités écologiques
à l’échelle régionale comme à l’échelle du
Valenciennois, le SCoT a identifié et délimité
des cœurs de biodiversité. Deux types de cœurs
de biodiversité se distinguent :
ª Les « cœurs de biodiversité majeurs »,
le plus souvent reconnus par un statut
de protection ou d’inventaire d’intérêt
régional ou national.
ª Les
«
cœurs
complémentaires
l’échelle du SCoT.
de
biodiversité
» identifiés à
La vocation de loisir et d’accueil du public
est souvent présente au sein de ces cœurs de
biodiversité (étang d’Amaury, étang ChabaudLatour, forêt domaniale Raismes-Saint-AmandWallers…). Dans l’objectif de préservation de
la biodiversité, il est nécessaire d’être attentif
aux impacts relatifs à une surfréquentation et
à certains usages ayant un impact fort sur la
dégradation écologique de ces sites naturels.
Les projets à caractère pédagogique, de loisirs
et sport de nature peuvent être encadrés par
le Conseil Général du Nord dans le cadre de
la politique des Espaces Naturels Sensibles
(ENS) ou par le PNR dans le cadre d’actions
pédagogiques et d’éducation à l’environnement.
(cf. Chapitre 6 Renforcer l’attractivité économique
du Valenciennois)
2 cf. définition Rapport de Présentation, Partie 3,
Point 3.5 Identification de la trame écologique.
491
Les cœurs de
biodiversité
« majeurs »
ZNIEFF : zone
naturelle d’intérêt
faunistique et
floristique
SIC : site
d’importance
communautaire
(intègre les zones
Natura 2000)
ZPS : zone
de protection
spéciale (intègre
les zones Natura
2000)
SAGE SA : Schéma
d’Aménagement
et de Gestion des
eaux Scarpe-Aval
ENS : espace
naturel sensible
du Conseil
Général du Nord
492
Livre 3
DOO
Les cœurs de
biodiversité
« complémentaires »
493
Carte n°2 : Les continuités écologiques du SCoT du Valenciennois
494
Livre 3
DOO
ORIENTATIONS
Afin de garantir la protection des « cœurs de biodiversité majeurs » et de préserver leur
fonctionnalité, les documents d’urbanisme locaux doivent :
ª Identifier, localiser et délimiter ces cœurs de biodiversité à l’échelle locale et prendre
les mesures nécessaires à leur protection par une traduction réglementaire et spatiale
adaptée.
ª Préserver de toute ouverture à l’urbanisation ces cœurs de biodiversité.
ª Ces espaces n’ont pas vocation à être urbanisés, toutefois pourront être autorisés :
· les extensions de constructions existantes s’il est démontré qu’il n’y a pas
d’incidences sur la fonctionnalité des cœurs de biodiversité et qu’elles ne portent
pas atteinte à la sauvegarde de la biodiversité.
· Les ouvrages destinés à sa gestion ou à améliorer la fonctionnalité de l’espace
naturel.
· Des aménagements et constructions à vocation scientifique, pédagogique ou
éducative et de loisirs si ces projets ne compromettent pas la qualité ou la
fonctionnalité écologique de ces espaces.
· Des ouvrages et installations d’intérêt public/ général s’il est démontré qu’il n’y
a pas d’incidences sur la fonctionnalité des cœurs de biodiversité et qu’ils ne
portent pas atteinte à la sauvegarde de la biodiversité.
· Des constructions liées à l’activité des exploitations agricoles existantes. Ces
projets ne doivent pas compromettre la qualité ou la fonctionnalité du cœur de
biodiversité.
Afin de préserver les « cœurs de biodiversité complémentaires » et améliorer leur fonctionnalité
écologique, les plans locaux d’urbanisme doivent :
ª Identifier, localiser et délimiter ces cœurs de biodiversité complémentaires à l’échelle
locale et prendre les mesures nécessaires à leur préservation par une traduction
réglementaire et spatiale adaptée. Les collectivités locales doivent s’engager à
améliorer la connaissance des richesses écologiques potentielles ou avérées de ces
espaces.
ª Eviter toute ouverture à l’urbanisation de ces cœurs de biodiversité. La collectivité
locale doit démontrer dans son document d’urbanisme que le projet d’urbanisation
envisagé ne porte pas atteinte à la qualité et la fonctionnalité des cœurs de
biodiversité à travers une analyse des incidences. Si ces incidences se révèlent
notables pour l’environnement au regard de la sauvegarde de la biodiversité, le
document d’urbanisme doit chercher à éviter, voire à réduire ces incidences. Dans
le cas où l’impact est limité, le document d’urbanisme doit présenter des mesures
compensatoires qualitatives et quantitatives.
Dans le cas où la commune ne possède que des espaces à enjeux environnementaux forts,
comme c’est le cas d’Hasnon, elle devra faire le choix d’urbaniser celui dont les enjeux sont
les plus faibles.
Les schémas de trame verte et bleue élaborés par les communautés d’agglomération de la
Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole déclineront les coeurs de biodiversité au niveau
local, préciseront les discontinuités et pourront proposer des mesures de restauration. Cette
déclinaison territoriale fine permettra d’identifier localement les cœurs de biodiversité dans les
documents d’urbanisme locaux puis de retranscrire leur protection de manière réglementaire.
Les documents d’urbanisme locaux doivent adapter leur plan de zonage en fonction de
l’évolution que peuvent connaître les périmètres de protection relevant de la réglementation
en vigueur.
495
Liste des communes traversées par un principe
de corridor écologique et aquatique :
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
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ª
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ª
ª
ª
ª
ª
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496
Abscon
Anzin
Artres
Aubry-du-Hainaut
Aulnoy-lez-Valenciennes
Bellaing
Beuvrage
Bouchain
Bousignies
Brillon
Bruay-sur-Escaut
Bruille-Saint-Amand
Château-l’Abbaye
Condé-sur-l’Escaut
Crespin
Curgies
Denain
Douchy-les-Mines
Escaudain
Escautpont
Estreux
Famars
Flines-les-Mortagne
Fresnes-sur-Escaut
Hasnon
Haspres
Haveluy
Haulchin
Helesmes
Hergines
Hérin
Hordain
La Sentinelle
Lecelles
Lourches
Maing
Marly
Maulde
Millonfosse
Monchaux-sur-Ecaillon
Mortagne-du-Nord
Neuville-sur-Escaut
Nivelle
Noyelles-sur-Selle
Odomez
Oisy
Onnaing
Prouvy
Quarouble
Quiévrechain
Raismes
Rombies-et-Marchipont
Rosult
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
ª
Rouvignies
Rumegies
Saint-Amand-les-Eaux
Saint-Aybert
Saint-Saulve
Sars-et-Rosières
Saultain
Sebourg
Thiant
Thivencelle
Thun-Saint-Amand
Trith-Saint-Léger
Valenciennes
Verchain-Maugré
Vicq, Vieux-Condé
Wallers
Wasnes-au-Bac
Wavrechain-sous-Denain
Wavrechain-sous-Faulx
Livre 3
DOO
Corridor
écologique
(crédit photo :
SCoT du
Valenciennois)
497
4b. Garantir une gestion qualitative
des espaces tampons des cœurs de
biodiversité
OBJECTIF
Il s’agit d’encadrer le développement urbain
éventuel et d’assurer une gestion adaptée aux
caractéristiques du milieu.
ORIENTATIONS
Les documents d’urbanisme locaux
identifient autour des cœurs de
biodiversité un espace tampon de 200
mètres environ et doivent :
ª Préserver
la
fonctionnalité
écologique de ces espaces
tampons en ayant une attention
particulière sur la qualité des
projets envisagés.
ª Prévoir
l’articulation
entre
ces espaces naturels et/ou
agricoles et l’espace urbain par
une transition douce, éviter
l’enclavement
d’un
espace
en proposant par exemple
des coupures d’urbanisation.
Cette transition s’apprécie en
fonction du contexte communal
et peut faire l’objet d’une
Orientation d’Aménagement et
de Programmation (OAP).
Pour les communes couvertes par la
Charte du Parc naturel régional ScarpeEscaut, les documents d’urbanisme
locaux identifient un espace de 50
mètres environ autour des deux massifs
forestiers et boisements identifiés dans
la Charte du Parc, et de part et d’autre
des axes routiers traversant les forêts
domaniales. Afin de préserver leur
fonctionnalité écologique, ces espaces
devront être classés en zone naturelle
ou agricole.
Les communes concernées par les forêts et
boisements principaux identifiés par la Charte
du PNR Scarpe Escaut sont :
ª Pour la Forêt domaniale de RaismesSaint Amand-Wallers :
· Saint-Amand-les-Eaux
· Nivelle
· Bruille-Saint-Amand
· Odomez
· Fresnes-sur-Escaut
· Escaupont
· Raismes
· Wallers
· Hasnon
· Bruay-sur-l’Escaut
· Beuvrages
· Aubry-du-Hainaut
ª Pour
la
Forêt
domaniale
Bonsecours :
· Condé-sur-l’Escaut
· Vieux-Condé
de
4c. Préserver et valoriser les espaces
naturels relais
Les espaces naturels relais sont définis1 comme
des espaces à enjeux de connexion (notamment
les bois de plus de 5 ha ou les prairies de plus
de 15 ha) entre les cœurs de biodiversité et
leur rôle est d’assurer la continuité à travers
les paysages. Leur potentiel écologique est
moindre que celui d’un cœur de biodiversité.
ORIENTATIONS
doivent :
ª Identifier dans le rapport de
présentation
ces espaces
naturels relais.
ª Valoriser ces espaces : renaturer
ou restaurer la fonctionnalité
écologique
dégradée,
par
exemple en développant une
vocation liée aux loisirs ou aux
activités touristiques en lien
avec la nature.
1 Cf. projet de Schéma Régional de Cohérence
Ecologique - Trame verte et bleue du Nord-Pas de
Calais 2012.
498
Livre 3
DOO
Carte n°3 : Les espaces naturels relais sur le SCoT du Valenciennois
499
4d. Maintenir voire restaurer
la fonctionnalité des corridors
écologiques
Les corridors écologiques sont les liaisons ou
connexions entre les cœurs de biodiversité. Ces
infrastructures de déplacements et d’échanges
de la faune et de la flore permettent d’assurer
la pérennité de ces espaces et de la biodiversité
qu’ils abritent. Ils peuvent prendre une
forme linéaire (haie, bande enherbée, lisière,
ripisylve, noue, etc.) ou une forme en « pas
japonais » (ensemble de mares, mosaïque de
bosquets, etc.).
OBJECTIF
Restaurer les corridors écologiques pour
favoriser le fonctionnement écologique et
maintenir la biodiversité
La fragmentation des milieux naturels est la
principale cause d’altération de la biodiversité,
des espèces animales et végétales dans
les pays industrialisés. Les causes de cette
fragmentation ont été identifiés dans l’EIE :
les infrastructures de transport existantes et
en projet dont le contournement Nord, certains
projets d’urbanisation, canal de l’Escaut… Ces
discontinuités doivent être résorbées. Créer les
conditions de la restauration en évitant et en
réduisant les impacts de la fragmentation, en
maîtrisant l’urbanisation et en favorisant la
perméabilité écologique dans le tissu urbain
existant ou en projet, est une solution.
Deux notions à prendre en compte :
ª La restauration s’applique à un
corridor existant mais qui est dégradé.
L’objectif est de le restaurer, renaturer,
protéger…
ª La
reconstitution
concerne
un
corridor disparu entre deux cœurs de
biodiversité (à cause de l’urbanisation,
des infrastructures de transport…).
L’objectif est de lui retrouver un autre
chemin.
L’ancien cavalier Somain-Péruwelz et le canal
de l’Escaut sont des grands corridors d’échelle
régionale dont la fonctionnalité écologique
et paysagère est à préserver voire à restaurer
lorsque la fragmentation de ceux-ci a été
constatée.
ORIENTATIONS
Les documents d’urbanisme locaux doivent :
ª Identifier et délimiter à l’échelle locale les corridors dans le rapport de présentation
des documents d’urbanisme locaux.
ª Préserver la fonctionnalité de ces corridors dans les documents d’urbanisme locaux par
une traduction réglementaire adaptée. Si un corridor est présent en zone urbaine ou
à urbaniser, maintenir la perméabilité et le passage du corridor par exemple à travers
un travail sur la perméabilité des clôtures, sur les essences locales, sur l’emprise au
sol des constructions autorisées, sur le traitement perméable des espaces non bâti.
ª Prévoir que soit démontrée l’absence d’incidence sur la fonctionnalité du corridor pour
les projets d’urbanisation intégrant un corridor écologique.
ª Valoriser la « nature en ville ». Identifier et préserver dans les plans locaux
d’urbanisme les espaces dit « de proximité » c’est à dire les espaces verts urbains, les
aménagements paysagers des zones d’activités, les arbres remarquables, les fonds de
jardins, les chemins de halage, les jardins familiaux qui contribuent à la présence de
la biodiversité en milieu urbain et jouent le rôle de lien social.
ª Conserver et améliorer la continuité du réseau de cavaliers notamment le cavalier
Somain Péruwelz, à la fois dans le cadre d’un usage pour déplacement en mode
doux (liaisons urbaines, sentiers de randonnées, itinéraires touristiques…) et comme
liaisons écologiques.
500
Livre 3
DOO
Moulin sur l’Aunelle
(crédit photo :
Office du Tourisme
CAVM)
(SUITE)
Les schémas de trame verte et
bleue élaborés par les communautés
d’agglomération de la Porte du
Hainaut et de Valenciennes Métropole
déclineront les corridors au niveau
local, préciseront les discontinuités
et pourront proposer des mesures
de restauration. Cette déclinaison
territoriale fine permettra d’identifier
localement les corridors écologiques
dans les documents d’urbanisme locaux
puis de retranscrire leur protection de
manière réglementaire.
4e. Préserver et valoriser la
fonctionnalité des milieux aquatiques
et des milieux humides.
La présence de l’eau sur le territoire fait partie
de l’identité paysagère du Valenciennois. Cela
se matérialise notamment à travers la Scarpe
et l’Escaut, de grands plans d’eau d’intérêt
majeur (étang de Chabaud Latour, étang du
Vignoble, etc.), les prairies humides. Les cours
d’eau et les zones humides sont considérés
à la fois comme des espaces naturels et des
corridors, tout comme les vallées qu’elles
constituent. Ce réseau écologique et paysager
subit des menaces et pressions permanentes
alors qu’il joue un rôle important sur le
territoire en termes d’épuration de l’eau et
d’amélioration de la qualité de l’eau, de gestion
des ruissellements, de régulation des risques
d’inondations, de biodiversité et de qualité des
paysages.
OBJECTIF
En compatibilité avec les orientations du SAGE
Scarpe-Aval, du SDAGE Artois Picardie et de la
Charte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut,
l’objectif du SCoT est de préserver et restaurer
les milieux aquatiques et humides et d’en
assurer la gestion qualitative.
501
Carte n°4 : Les milieux aquatiques et humides du SCoT du Valenciennois
502
Livre 3
DOO
Carte n°4bis : Les milieux aquatiques et humides, focus sur le territoire du Parc naturel
régional Scarpe-Escaut
503
ORIENTATIONS
Les documents d’urbanisme locaux doivent :
ª Identifier et délimiter dans le rapport de présentation des documents d’urbanisme
locaux :
· les vallées
· les cours d’eau et les canaux
· les zones à dominante humide identifiées par le SDAGE et les espaces à enjeux
et à enjeux prioritaires du SAGE Scarpe-Aval et du Parc naturel régional ScarpeEscaut.
ª Préserver la fonctionnalité des corridors de milieux aquatiques et humides dans les
documents d’urbanisme locaux par une traduction réglementaire et spatiale adaptée
ª Eviter tous aménagements et travaux pouvant dégrader ou détruire ces espaces. Dans
le cas où il s’agit d’aménagements reconnus d’intérêt général et impactant le milieu,
des mesures compensatoires doivent être proposées à proximité du milieu ou sur
le même bassin versant afin de ne pas compromettre la fonctionnalité du réseau
écologique.
ª Protéger les cours d’eau et leurs abords (berge, ripisylve) en préservant de toute
construction un espace tampon de part et d’autre du cours d’eau dont la largeur est
adaptée aux caractéristiques du milieu, à la fonctionnalité écologique du cours d’eau,
et au contexte (tissu urbain, espace agricole, etc.) par une traduction réglementaire
adaptée par exemple en zone naturelle ou agricole, ou par la délimitation d’un espace
tampon. Pour les communes concernées par la disposition de la Charte du Parc,
préserver de toute nouvelle urbanisation les cours d’eau principaux localisés sur le
plan parc dans une bande de plus ou moins 50 m aux bords des cours d’eau.
ª Protéger les zones à dominante humide du SDAGE et les espaces à enjeux et prioritaires
du SAGE Scarpe-Aval et du Parc naturel régional Scarpe-Escaut:
· en améliorant la connaissance des inventaires,
· en limitant les constructions par une traduction réglementaire adaptée à la
vocation humide de la zone. Si la vocation de milieu humide et d’intérêt
écologique est contestée, démontrer par une étude spécifique que l’espace ne
l’est pas.
ª Préserver le caractère ouvert des prairies humides c’est-à-dire en limitant le
développement de boisements sur ces espaces.
ª Maîtriser les habitations légères et de loisirs : l’absence d’incidence sur la fonctionnalité
et la qualité du milieu doit être démontrée.
RECOMMANDATIONS POUR LES MILIEUX
AQUATIQUES ET HUMIDES
La préservation et la restauration des milieux
aquatiques et humides ne dépendent pas
uniquement d’une traduction réglementaire.
Plusieurs actions de préservation sont
envisageables et encouragées par le SCoT,
comme la possibilité pour toute opération
aux abords d’un cours d’eau de requestionner
le lien avec le cours d’eau, les impacts de
l’aménagement sur la qualité du milieu.
Le SCoT incite également les collectivités à
engager des actions de restaurations telles
504
la
requalification douce des berges, la
recréation d’une ripisylve avec des essences
locales adaptées aux milieux aquatiques. Ces
actions concourent à la préservation du milieu
et s’accompagnent d’actions de gestion et
d’entretien.
Le SDAGE Artois-Picardie, le SAGE ScarpeAval et sa mise en œuvre à travers l’ORQUE
(Opération de Reconquête de la Qualité
des Eaux) sont des outils à disposition des
collectivités. Les partenaires compétents
comme le PNR, l’Agence de l’Eau Artois
Picardie (AEAP), l’ONEMA apportent un soutien
technique et/ou financier aux collectivités.
Livre 3
DOO
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES POUR
L’ORIENTATION N°4
Des outils réglementaires, comme les
orientations
d’aménagement
ou
de
programmation (OAP), veillent à préserver,
à renforcer voire à créer les corridors. Elles
permettent par exemple de valoriser le
traitement qualitatif des lisières ou d’intégrer
le passage d’un corridor écologique au sein
d’une opération d’aménagement.
Les schémas de trame verte et bleue élaborés
par les communautés d’agglomération de la
Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole
aideront à identifier les corridors au niveau
local, les discontinuités et à proposer des
mesures de restauration.
Elles s’appuient notamment sur le projet de
Schéma Régional de Cohérence Ecologique.
Dans l’objectif d’une meilleure prise en
compte de la trame verte et bleue, il est
essentiel de concerter de manière élargie
avec les associations locales et les acteurs
concernés (agriculteurs, riverains, usagers,
intercommunalités, etc.) dans le cadre du
travail d’identification et de délimitation
des corridors écologiques dans le cadre de
l’élaboration des documents d’urbanisme
locaux.
Par
ailleurs,
les
communes
ou
intercommunalités, sur la base des schémas de
trame verte et bleue élaborés, peuvent mettre
en place :
ª Une stratégie foncière sur ces
continuités écologiques ;
ª Des plans de gestion voire de
restauration de ces espaces.
Dans ce but, elles peuvent mobiliser les
acteurs compétents tels que l’EPF, la SAFER ou
le Conservatoire des espaces naturels, le Parc
naturel régional Scarpe Escaut, etc.
5. Préserver la ressource agricole
L’espace agricole occupe 55 % du territoire.
L’enjeu de pérennisation de l’activité
économique des exploitations agricoles sur le
Valenciennois est fortement lié à l’objectif de
protection des terres agricoles.
Le Valenciennois a la particularité d’avoir
un espace agricole fortement imbriqué dans
l’espace urbain notamment sur la partie Nord
du Territoire et le long de la vallée l’Escaut.
L’objectif est d’appliquer le principe d’une
gestion économe de l’espace c’est-à-dire de
limiter la consommation de foncier agricole
notamment en luttant contre l’urbanisation
linéaire et diffuse, source de mitage et de
fragmentation du parcellaire.
A ce titre et dans la situation où un projet
urbain nécessite des mesures compensatoires
liées à la présence d’espaces naturels, il
convient de s’interroger en amont sur la
pertinence du choix de localisation de ce projet
et sur le foncier agricole consommé par la mise
en place de ces mesures, pouvant impacter la
viabilité économique de l’exploitation.
Au-delà de l’aspect économique de l’activité,
l’agriculture contribue également à la qualité
des paysages et à l’identité d’un territoire. Elle
constitue un maillon essentiel des continuités
écologiques.
Cf. Chapitre 1 et Partie 1 Orientation 1
5a. Maintenir des espaces agricoles
différenciés
OBJECTIF
Le Valenciennois est caractérisé par des
paysages variés et des zones de production
différenciées1: trois types d’espaces agricoles,
trois composantes paysagères dont les
caractéristiques sont à préserver :
ª La Plaine de la Scarpe : large
vallée humide de faible altitude,
comporte un dense réseau de fossés
traditionnellement bordés de saules
taillés en « têtard », constituant
l’aspect
bocager
spécifique
du
territoire. La culture en fonds de vallée
est consacrée à l’élevage et à la forêt.
ª Le Hainaut et le Cambrésis : paysages
ouverts sur le plateau Quercitain
dominé par les grandes cultures.
· Le Cambrésis est traversé par
l’Escaut et la Sensée, sols
sensibles au ruissellement et à
l’érosion.
· Le Hainaut, plateau d’altitude
moyenne, est un secteur voué
aux grandes cultures.
1. Cf. EIE et Diagnostic agricole du SCoT réalisé par
la Chambre d’Agriculture
505
ORIENTATIONS
doivent :
ª Identifier
ces
éléments
caractéristiques
dans
le
rapport
de
présentation
par le biais d’un diagnostic
agricole réalisé à l’échelle
locale et en concertation avec
les représentants du monde
agricole.
ª Evaluer les impacts des projets
urbains sur la consommation
d’espaces agricoles et sur
la viabilité économique de
l’exploitation
ª Classer en zone agricole ou
naturelle les espaces dédiés à
l’agriculture.
ª Limiter les projets d’urbanisation
dans les espaces agricoles.
5b. Protéger l’espace agricole comme
composante éco-paysagère
OBJECTIF
Certaines structures paysagères issues des
pratiques agricoles ont forgé un paysage
identitaire qu’il convient de sauvegarder
comme les prairies humides et les structures
bocagères.
ORIENTATIONS
Dans le cadre de la préservation des
structures paysagères et agricoles
perçues
comme
des
éléments
identitaires, les documents d’urbanisme
doivent :
ª Préserver les prairies humides
et les pâtures participant au
maintien de l’activité agricole.
ª Identifier et valoriser les prairies
bocagères dans les PLU comme
éléments
remarquables
du
patrimoine paysager et naturel.
Ces structures paysagères et
agricoles présentent des intérêts
506
(SUITE)
multiples : la gestion de la
ressource en eau, la protection
des cultures, l’intérêt écologique
et paysager et la lutte contre les
phénomènes d’érosion.
ª Garantir
une
meilleure
insertion paysagère des sites
d’exploitation et assurer une
qualité architecturale du bâti
d’exploitation dans le règlement
de la zone agricole (A) du
document d’urbanisme.
5c. Protéger l’espace agricole comme
composante de l’armature verte et
bleue
OBJECTIF
Les milieux agricoles jouent un rôle important
dans la fonctionnalité écologique du territoire.
Cette ressource est composée d’espaces ouverts
et d’espaces semi-naturels liés à l’agriculture
tels que les bois ou bosquets, les bandes
enherbées, les haies, les prairies humides, qui
abritent des espèces inféodées à ce milieu ou
permettent leur déplacement.
L’objectif est d’associer le monde agricole
comme partenaire de la gestion et de la
préservation des milieux et paysages.
ORIENTATIONS
ª Identifier et maintenir les
éléments naturels composantes
du parcellaire agricole (par
exemple les bosquets, prairies,
lisières forestières, prairies
bocagères, mares…) dans les
documents d’urbanisme.
ª Mettre
en
place
une
concertation auprès des acteurs
du milieu agricole (propriétaires
et exploitants) dans le cadre de
l’élaboration ou la révision du
document d’urbanisme.
Livre 3
DOO
RECOMMANDATIONS
La contractualisation dans le cadre de
dispositifs
d’accompagnement
agricole
comme les mesures agroenvironnementales
territorialisés (MAEt) ou le conventionnement
avec un exploitant est possible dans le cadre
de la gestion d’un espace naturel.
Deux nouvelles dispositions ont été fixées
par les Ministères chargés de l’agriculture et
de l’environnement comme l’implantation
de bandes enherbées ou boisées le long des
cours d’eau identifiés BCAE (Bonnes Conditions
Agricoles et Environnementales).
Sur les communes concernées par une
pression foncière importante, il existe des
outils de préservation du foncier agricole dont
l’utilisation est encouragée. Il s’agit des ZAP
(zone agricole protégée) et des PAEN (périmètre
de protection et de mise en valeur des espaces
agricoles et naturels périurbains).
6. Protéger la ressource en eau
Le territoire possède une ressource en eau
abondante mais vulnérable face aux pollutions
d’origine agricole, domestique ou industrielle,
et une qualité des eaux superficielles
généralement dégradée.
La qualité de cette ressource partagée est par
ailleurs menacée et dégradée :
ª par une urbanisation non maîtrisée
sur les secteurs les plus vulnérables
comme les aires d’alimentation de
captage,
ª par une infiltration des pollutions
vers la nappe dans les secteurs non
protégées naturellement,
ª et par une compétence éclatée au sein
de structures multiples.
Sa protection représente un enjeu fondamental
pour le Valenciennois et pour les territoires
voisins.
Concernant sa disponibilité, la ressource en
eau reste abondante et ce avec une tendance
de diminution des prélèvements. Dans un souci
d’économie de la ressource et de principe de
précaution, il est nécessaire de continuer à
utiliser de manière raisonnable cette ressource
partagée dont les usages sont communs à
plusieurs territoires. Le Valenciennois est
solidaire des territoires non couverts par la
nappe de la craie.
Le SCoT invite les collectivités locales à veiller
sur la gestion quantitative durable de la
ressource en eau.
OBJECTIF GÉNÉRAL
La Directive Cadre sur l’Eau demande
d’améliorer la qualité des masses d’eaux
souterraines et des eaux superficielles. Pour le
Valenciennois, deux objectifs sont à atteindre :
ª Un bon état quantitatif de la nappe de
la craie pour 2015,
ª Un bon état chimique pour 2027.
Le SDAGE Artois-Picardie et le SAGE ScarpeAval déclinent ces objectifs pour parvenir
à une gestion durable et concertée de
la ressource et répondre aux enjeux de
sécurisation et de reconquête des eaux. Le
SCoT doit être compatible avec les objectifs
de gestion qualitative et quantitative des
milieux aquatiques et de la ressource en eau
souterraine.
Le SAGE Escaut est en cours d’élaboration.
Une mise en compatibilité du SCoT avec les
orientations du futur SAGE sera réalisée si
nécessaire dans les trois ans suivant son
approbation.
6a. Garantir une ressource en eau
potable de qualité et en quantité
suffisante
OBJECTIF
La préservation de la nappe de la craie passe
par la maîtrise de l’urbanisation dans les
secteurs à forte vulnérabilité.
En compatibilité avec le SDAGE Artois-Picardie
et le SAGE Scarpe Aval, le SCoT prévoit de :
ª Protéger les aires d’alimentation de
captage en eau potable et les captages
d’alimentation
en
eau
potable
(notamment les captages prioritaires
et Grenelle).
ª Prévenir les pollutions diffuses et
ponctuelles.
ª Améliorer le fonctionnement des
stations d’épurations urbaines du
territoire.
ª Adapter le développement urbain futur
en fonction de la capacité de traitement
des eaux usées et de gestion des eaux
pluviales.
507
ª Adapter le développement urbain futur
aux capacités d’approvisionnement de
la ressource.
ª Economiser la ressource en eau par
une optimisation de l’usage de l’eau
potable (activités, alimentation en
eau potable des populations, sécurité
incendie…), par une promotion de
techniques alternatives (infiltration
à la parcelle, réutilisation des eaux
pluviales…)
ORIENTATIONS
Les collectivités territoriales doivent :
ª Reprendre les secteurs à vulnérabilité forte identifiés par les SAGE qui concernent le
Valenciennois (les secteurs où le réseau hydrographique est en relation avec la nappe
de la craie comme la Fontaine d’Haveluy, les zones humides jouant un rôle dans
la préservation des eaux souterraines). Les préserver par un zonage réglementaire
adapté dans leur document d’urbanisme.
ª Identifier et traduire réglementairement les périmètres de captages immédiats,
rapprochés et éloignés dans leur document d’urbanisme.
ª Traduire les règles d’usage des sols fixées par les arrêtés préfectoraux concernant les
périmètres de protection des captages au sein du document d’urbanisme.
ª Justifier dans leur document d’urbanisme, pour toute urbanisation future, de la
disponibilité de la ressource en eau potable d’un point de vue quantitatif et qualitatif.
ª S’assurer pour tout projet d’ouverture à l’urbanisation :
· de la capacité des milieux récepteurs à supporter les rejets liés au développement
futur, au regard de l’état du milieu et du respect de l’objectif d’atteinte du bon
état pour les masses d’eau.
· de la possibilité de raccorder les constructions à un assainissement collectif.
Dans le cas où les réseaux ne sont pas présents, réaliser un assainissement
autonome à condition de prévoir un raccordement futur sur le long terme.
· de la capacité des stations d’épuration à traiter les nouveaux volumes.
ª Prévoir la réalisation de zonages (art. 2224-10 du CGCT.) d’assainissement collectif,
non collectif et des eaux pluviales lorsqu’ils n’existent pas et pour tout nouveau projet
d’urbanisation.
ª Conditionner l’urbanisation future à la présence d’une capacité suffisante pour
l’assainissement collectif et à la présence d’un service public pour l’assainissement
non collectif (SPANC) et s’assurer de son effectivité.
Par le biais d’orientations d’aménagement et de programmation, les collectivités locales
doivent dans leur document d’urbanisme :
ª Promouvoir les techniques de gestion des eaux pluviales alternatives au rejet direct :
· pour les constructions : prévoir un système de récupération des eaux de pluie,
autoriser la récupération et le stockage d’eau pluviale pour des usages non
nobles dans le règlement du document d’urbanisme.
· pour les écoulements, favoriser l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. En
cas d’impossibilité, il faudra le justifier. La technique d’infiltration devra tenir
compte des prescriptions des arrêtés préfectoraux de DUP des captages AEP.
ª Prévoir pour tout projet d’urbanisation future une infiltration des eaux pluviales dans
le milieu naturel avec un traitement qualitatif/épuratif (noue, …) si nécessaire. Dans
le cas où le milieu ne peut pas recevoir ces eaux pluviales pour des raisons techniques
(cavités souterraines, sols imperméables…) prévoir un raccordement de type séparatif
au réseau d’assainissement.
508
Livre 3
DOO
6b. Maîtriser et réduire les pollutions
d’origine agricole, domestique et
industrielle
Trith-Saint-Léger
(crédit photo : SCoT
du Valenciennois)
OBJECTIF
Afin de garantir une meilleure qualité des eaux
souterraines et superficielles, il est nécessaire
de:
ª limiter les rejets polluants et de
réduire les intrants chimiques au sein
des périmètres de captage.
ª Limiter les pollutions ponctuelles
et diffuses issues pour l’essentiel
d’une situation de l’assainissement à
améliorer.
ª Encourager les démarches et initiatives
pour une meilleure gestion des rejets
qu’ils soient agricoles, industriels,
domestiques.
ª Améliorer la connaissance concernant
l’origine des rejets et des pollutions
ORIENTATIONS
Dans le cadre de la maîtrise des pollutions d’origine domestique, la collectivité territoriale
compétente doit améliorer le traitement des eaux usées :
· en actualisant la connaissance des réseaux par la réalisation de zonages
d’assainissement collectif, non collectif et des eaux pluviales,
· en mettant en place des SPANC (services publics d’assainissement non collectif)
lorsqu’ils n’existent pas,
· en incitant à une mise en conformité de l’assainissement non collectif.
Les boues de curage des infrastructures fluviales devront être gérées de manière cohérente
notamment dans le cadre de la réouverture du Canal de Condé-Pommeroeul.
En ce qui concerne la pollution lumineuse, l’intensité de l’éclairage public doit être réduite ou
adaptée, en veillant cependant à ne pas porter atteinte au bon usage des lieux, afin de limiter
les perturbations sur la faune et la flore. En outre, cela permettra de réduire la pollution
lumineuse et ses impacts sur la santé humaine ainsi que la consommation énergétique.
RECOMMANDATIONS
Le SAGE Escaut est en cours d’élaboration.
Une mise en compatibilité du SCoT avec les
orientations du futur SAGE devra être réalisée
dans les trois ans suivant son approbation.
Prendre en compte :
ª le diagnostic territorial multi-pressions
de l’opération de reconquête de la
qualité des eaux (ORQUE) Scarpe Aval
qui cartographie les zones à enjeux
selon la sensibilité de la nappe,
ª et son programme d’actions.
Dans le cadre de la préservation des zones
humides, maintien des prairies, réduction
des intrants, il existe des Mesures Agroenvironnementales (MAEt).
509
Chapitre 2 : mettre en valeur
les paysages et les éléments
patrimoniaux structurants du
territoire, facteurs d’attractivité
du Valenciennois
Le Valenciennois est doté de paysages
emblématiques aux caractères naturels
(vallées, plans d’eau, paysages ouverts
bocagers ou humides, forêt domaniale…),
historiques et patrimoniaux dans le domaine
minier, sidérurgique, architectural, etc. La
sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine
historique passe notamment par la mise en
place d’Aires de Valorisation de l’Architecture
et du Patrimoine (AVAP), à Valenciennes et à
Condé-sur-l’Escaut. Ces ensembles paysagers
et ces éléments de patrimoine contribuent à
la qualité du cadre de vie et à l’attractivité du
Territoire.
L’objectif du SCoT est de les préserver
des menaces résultant de l’absence d’une
urbanisation maîtrisée (mitage des espaces,
banalisation des entrées de ville, fermeture
des paysages, etc.) et de les valoriser.
La présence du Parc naturel régional conforte
l’image d’un territoire pourvu d’une diversité
de paysages et d’une richesse écologique
importante.
7. Valoriser l’identité patrimoniale du
territoire
7a. Protection et valorisation de
l’identité rurale : ouverture paysagère,
bocage, petit patrimoine bâti
OBJECTIF
Le Valenciennois possède un caractère rural
patrimonial affirmé par un ensemble de
prairies, marais, boisements et forêts sur la
partie Nord du territoire et une forte identité
agricole caractérisée par le plateau du
Quercitain (grandes cultures) et l’Ostrevent sur
la partie Sud. Le patrimoine bâti, vernaculaire
et/ou hydraulique (vallée de la Selle, de
l’Hogneau, de la Sensée, etc.) renforce ce
caractère rural.
510
L’objectif du SCoT est de préserver ces
éléments identitaires de l’artificialisation
(pression urbaine et agricole, déstructuration
du paysage…) et de la fermeture des paysages.
ORIENTATIONS
veilleront à :
ª Identifier, révéler et valoriser
les éléments paysagers ruraux
identitaires
qu’ils
soient
protégés ou non protégés, dans
le rapport de présentation,
et définir le cas échéant, les
mesures permettant d’assurer
leur protection.
ª Identifier et protéger les
éléments
de
patrimoine
vernaculaire (murets, fontaines,
oratoires, croix, etc.) qui sont
vecteurs d’une identité rurale.
RECOMMANDATION
Des outils sont à disposition des communes
afin de protéger ces éléments de patrimoine.
Il s’agit des articles L.123-1-5,7° (protection
des éléments du patrimoine) et L.123-1-5,6°
(changement de destination d’un bâtiment
agricole présentant un intérêt patrimonial) du
Code de l’Urbanisme.
7b. Reconquérir et sauvegarder les
éléments patrimoniaux miniers
identitaires
OBJECTIF
L’inscription à l’UNESCO du Bassin minier
au titre des « Paysages culturels évolutifs »
est un atout à valoriser pour le territoire du
Valenciennois. Dans le Valenciennois, la
surface du bien inscrit à l’UNESCO représente
1125 ha, constitué d’éléments de patrimoine
technique (fosses, chevalements…), social
(cités minières, écoles, églises…) et néo-naturel
(terrils, cavaliers…). Le bien est entouré d’une
zone tampon de 3608 ha qui constitue une
sorte d’écrin paysager participant à la mise en
valeur du bien inscrit.
Livre 3
DOO
Ces éléments de patrimoine, témoins de
l’histoire et emblèmes d’une identité du
territoire, sont à préserver et à valoriser. Pour
cela ils doivent être pris en en compte dans les
documents d’urbanisme locaux avec un double
objectif : d’une part, protéger de la démolition
et de l’effacement les éléments inscrits à
l’UNESCO et garantir leur mise en valeur et
d’autre part, de protéger et valoriser la qualité
paysagère de la zone tampon.
Le label UNESCO, accordé au Bassin minier,
contribue au changement d’image et constitue
une réelle opportunité pour valoriser le
territoire et son patrimoine. Il constitue un
levier fort pour faire de la qualité urbaine et
améliorer le cadre de vie des habitants.
ORIENTATIONS
Les communes doivent à travers leurs documents d’urbanisme :
ª Réaliser ou compléter les inventaires du patrimoine minier (inscrits à l’UNESCO ou
non) dans le Rapport de Présentation.
ª Protéger par le biais des outils appropriés, les éléments du Bien UNESCO.
ª Identifier et préserver les cônes de vue et panoramas d’intérêt, et en particulier
les cônes de vue qui donnent à voir les éléments de patrimoine minier inscrits à
l’UNESCO.
ª Préserver les cônes de vue et panoramas identifiés par la Mission Bassin Minier
(2009)
ª Préserver la perception et les éléments qui caractérisent les Ensembles Paysagers
Minier Remarquables (EPMR)
ª Garantir l’intégration urbaine et paysagère des projets (bâtiments d’activités,
bâtiments agricoles, infrastructures…) dans le périmètre du Bien UNESCO et sa zone
tampon (notamment en ce qui concerne la préservation des cônes de vue).
Concernant les cavaliers (cf. Chapitre 1) :
ª Requalifier les ponts et ouvrages d’art existants.
ª Palier aux effets de rupture existants en rétablissant de nouveaux ouvrages.
ª Promouvoir la création de nouveaux ouvrages de franchissement lors de l’installation
de nouvelles infrastructures.
ª Identifier et protéger les éléments de patrimoine ferroviaire (gares, maisons de
garde-barrière, cabines d’aiguillage…).
511
(SUITE)
Concernant l’habitat minier patrimonial (cf. Chapitre 4) :
L’inscription des cités minières sur la liste du patrimoine mondial doit être l’occasion d’investir
dans une mutation ambitieuse, à l’échelle du logement comme à l’échelle urbaine. Il s’agit de
protéger un patrimoine exceptionnel et universel.
ª La rénovation des logements miniers doit être poursuivie.
ª Le document d’urbanisme local devra veiller au maintien des caractéristiques
patrimoniales des cités minières en contribuant à préserver leurs qualités
architecturales ainsi que leurs compositions urbaines et végétales.
ª Définir le caractère remarquable ou non de la cité.
ª Adapter le règlement des documents d’urbanisme locaux par un zonage approprié à la
protection ou à la valorisation.
ª En cas de constructions neuves dans ou à proximité du bien inscrit, le respect de la
composition urbaine et paysagère sera observé : le document d’urbanisme veillera
à l’intégration architecturale et urbaine dans les implantations, les volumes, les
hauteurs, les matériaux utilisés …
Concernant la zone tampon du Bien UNESCO :
ª A l’intérieur du périmètre du bien, protéger les espaces agricoles. Dans la zone
tampon, pour contribuer à la cohérence du Bien proposé à l’inscription, préserver
l’espace agricole qui jouxte le bien.
ª Mettre en place un schéma de lisière pour le massif forestier Raismes-Saint-Amandles-Eaux-Wallers.
RECOMMANDATIONS
Les communes peuvent s’appuyer sur :
ª le Plan de Gestion UNESCO,
ª l’inventaire architectural, urbain et
paysager des cités minières du NordPas de Calais réalisé par la Mission
Bassin Minier 2003-2007.
ª l’étude « cavaliers » menée par la
Mission Bassin Minier.
ª les monographies des EPMR (MBM).
ª le guide « prise en compte du Bien
UNESCO dans les PLU » réalisé par
la Mission Bassin Minier (MBM) en
partenariat avec les SCoT, les services
de l’Etat et le Service Départemental de
l’Architecture et du Patrimoine (SDAP).
ª Le
cahier
de
prescriptions
architecturales et paysagères des cités
minières de la Mission Bassin Minier.
Concernant l’habitat minier patrimonial,
mettre en place un protocole de reconversion
et de restauration des cités minières.
Les documents d’urbanisme locaux constituent
un élément central pour la mise en œuvre du
plan de gestion UNESCO à l’échelle locale.
Outils à disposition :
ª L.123-1-5,7° du Code l’Urbanisme
ª Aire de mise en Valeur de l’Architecture
et du Patrimoine (AVAP, ex-ZPPAUP)
ª Cahier de prescriptions architecturales,
urbaines et paysagères à annexer aux
documents d’urbanisme locaux.
Le schéma de lisière1 peut être défini
comme un outil contractuel pour orienter la
réglementation et la gestion dans ces espaces.
Il s’agit de porter une attention particulière
à la qualité environnementale, paysagère
et urbaine des projets envisagés au sein de
l’espace de lisière du Massif de Raismes /
Saint-Amand-Les-Eaux / Wallers. Ce schéma
peut permettre de déterminer les secteurs à
forte sensibilité nécessitant une protection
réglementaire dans les documents d’urbanisme.
L’objectif est de travailler en concertation avec
les acteurs concernés à une échelle plus fine et
contextualisée.
1 Définition à partir de la Charte du PNR et de l’étude
de décryptage de la Charte du Parc réalisée par le
CETE en 2012.
512
Livre 3
DOO
7c. Déterminer et qualifier les
coupures d’urbanisation
OBJECTIF
Les coupures d’urbanisation peuvent être
définies comme des espaces naturels ou
agricoles ni urbanisés ni aménagés. Elles
doivent être de taille suffisante ou significative
par rapport à leur environnement, entre deux
parties urbanisées. L’existence ancienne de
constructions isolées ne leur enlève pas le
caractère de coupure d’urbanisation.
Dans le cadre d’une maîtrise de la
consommation d’espace, le SCoT a pour objectif
de maintenir des coupures d’urbanisation au
regard des enjeux de préservation des corridors
écologiques, des espaces agricoles et des
ensembles paysagers remarquables.
L’urbanisation linéaire a progressivement
rompu cet équilibre entre espaces ruraux et
naturels et espaces urbanisés en créant le long
des axes routiers un linéaire urbain masquant
la vue sur les secteurs agricoles et naturels.
L’objectif du SCoT est de préserver ces
ouvertures sur le paysage. Les axes routiers ne
doivent pas être le support d’une urbanisation
linéaire.
ORIENTATIONS
doivent :
ª Respecter les limites urbaines
et marquer les coupures
d’urbanisation
par
un
zonage adapté au contexte
environnemental
(l’entité
paysagère, les usages et
vocations de l’espace). Seuls
seront autorisés l’extension des
constructions existantes et les
bâtiments en lien avec l’activité
agricole. Ces constructions
devront faire l’objet d’une
intégration paysagère.
ª Porter une attention particulière
sur les linéaires non urbanisés
entre les villages et les hameaux
et préserver ces espaces de
toute urbanisation nouvelle. Les
constructions existantes situées
le long d’un linéaire urbain et
isolées du centre bourg auront
la possibilité de s’étendre sur
leur parcelle.
RECOMMANDATIONS
Les documents d’urbanisme locaux pourront
avoir recours à :
ª Espace Boisé Classé, articles L130-1 et
R123-11 du Code de l’Urbanisme
ª Alignements
boisés
/
arbres
remarquables, art. L130-1, L123-1-5.7)
ª Création d’emplacements réservés aux
espaces verts (article L123-1-8)
ª ZAP (zone agricole protégée)
ª Localisation des terrains cultivés
en zones urbaines à protéger et
inconstructibles (articles L123-1-9).
513
Confluent
Scarpe-Escaut
à Mortagnedu-Nord (crédit
photo : Samuel
Dhote)
514
Livre 3
DOO
Vue sur Sebourg
(crédit photo :
SCoT du
Valenciennois)
8. Protection des cônes de vue
(fenêtre paysagère) et des sites
paysagers remarquables du PNR
Scarpe-Escaut
8a. Préserver les ambiances de la
vallée de l’Escaut et renforcer ses
liens paysagers, écologiques et
urbains avec les secteurs riverains
OBJECTIF
La vallée de l’Escaut, corridor structurant du
Valenciennois propose diverses ambiances
paysagères qui illustrent son évolution liée
au passé sidérurgique, minier et agricole :
ambiances naturelles et agricoles comme
les confluences, industrielles ou urbaines et
patrimoniales. L’étude sur le développement
durable du canal de l’Escaut a révélé ces
ambiances mais aussi des fenêtres paysagères,
des vues sur des éléments patrimoniaux, qu’il
faut préserver et valoriser. Cette ouverture vers
l’Escaut bénéficiera au tissu urbain existant et
réciproquement.
ORIENTATIONS
Afin de valoriser les ambiances paysagères de la vallée de l’Escaut, les documents d’urbanisme
veilleront à :
ª Identifier dans le rapport de présentation les séquences paysagères le long de l’Escaut
marqueur d’une identité et les valoriser dans le cadre de la politique communale.
ª Créer et renforcer les liens entre l’Escaut et les espaces environnants. Ainsi, le
document d’urbanisme devra identifier et préserver par une traduction réglementaire
adaptée :
· les ouvertures visuelles (fenêtres paysagères) ;
· les corridors écologiques reliant un espace naturel au canal et ses berges ;
· les accès en mode doux vers le canal ;
· le traitement éco-paysager des aménagements des parcs d’activités, des quais et
secteurs urbains situés en bord à canal.
Afin de valoriser les liens entre la vallée de l’Escaut et ses affluents, la vallée de la Scarpe et
leur environnement proche, les documents d’urbanisme des communes concernées devront :
ª Maintenir les séquences paysagères non bâties offrant une perspective visuelle vers la
vallée de l’Escaut et inversement.
ª Préserver les espaces agricoles et naturels aux abords des vallées de toute urbanisation
nouvelle.
ª Préserver les cônes de vues vers les plaines et plateaux agricoles et inversement. Le
maintien des cônes de vues passe par :
· Une gestion adaptée du développement végétal ;
· Le maintien d’une activité agricole.
515
8b. Préserver les paysages
patrimoniaux et identitaires
ORIENTATIONS
OBJECTIF
Les collectivités locales doivent :
Le Valenciennois possède des sites paysagers
remarquables. Le Parc naturel régional ScarpeEscaut a identifié 9 ensembles paysagers et
7 perspectives à préserver sur le territoire
du Valenciennois. Il s’agit de paysages
ouverts structurants ou de paysages d’intérêt
patrimonial, décrit dans le cadre d’une étude
plus fine « fichiers sitologiques du PNR »
déclinant les orientations de la Charte du parc.
Dans le cadre de l’élaboration du dossier de
candidature UNESCO, l’étude des EPMR a
servi à affiner la zone-tampon qui replace
le bien aujourd’hui inscrit à l’UNESCO (au
titre de « Paysage Culturel Evolutif ») dans
un contexte paysager cohérent. Cette zone
comporte de nombreux éléments qui reflètent
souvent l’évolution du paysage et qui mettent
en avant de nombreuses problématiques liées
à la qualité des abords du bien et/ou à sa
perception.
Le bien doit être considéré dans le contexte
paysager qui l’entoure et qui contribue à lui
donner un caractère exceptionnel. Lutter
contre la banalisation des paysages et contre
la pression foncière est donc un objectif
stratégique.
Restaurer
la
lisibilité
des
paysages
emblématiques (liés à l’eau, arborés, forestiers
et miniers) et en assurer la gestion participe au
maintien de l’identité du territoire.
ª Préserver les caractéristiques
agricoles,
naturelles
ou
architecturales des paysages
d’intérêt
patrimonial
(les
16 ensembles paysagers et
perspectives d’intérêt).
ª Il s’agit par exemple de
maintenir l’activité agricole
sur les paysages ouverts de
bocages et les paysages de
zones humides. Le document
d’urbanisme
traduira
par
un
zonage
réglementaire
adapté la préservation de ces
caractéristiques.
ª Limiter ou éviter l’urbanisation
linéaire le long des voies et
ce notamment afin de ne pas
obstruer les fenêtres paysagères
(cf. orientation 7c).
ª Porter
une
attention
particulière sur les 7 panoramas
et perspectives visuelles du
PNR. Lors de toute nouvelle
urbanisation,
le
document
d’urbanisme devra justifier
l’absence d’impacts visuels sur
ces cônes de vues.
Certains axes structurants comme l’A2
et l’A23 jouent un rôle important dans la
perception et la découverte du territoire
et offrent des points de vue sur les
paysages emblématiques agricoles,
naturels ou urbains. Ces points de vue
parfois dégradés ou banalisés sont à
identifier et à valoriser.
Ces axes accueillent à la
déplacements quotidiens et
de transit et d’échanges à
régionale et européenne (axe
Bruxelles).
516
fois les
les flux
l’échelle
A2 Paris-
Livre 3
DOO
(SUITE)
Les collectivités et acteurs compétents dans le domaine de la voirie doivent :
ª Prendre en compte et qualifier les abords des axes structurants du territoire dans un
objectif d’amélioration de la perception des paysages.
ª Préserver les points de vue sur les grands paysages (vallée de l’Escaut et ses affluents,
plateau agricole, forêt domaniale, etc.) et sur les espaces naturels (ex : étang du
Vignoble) depuis les ponts et les principaux axes de communication qui jouent un rôle
d’entrée de ville ou d’entrée de territoire.
ª Développer le caractère vitrine des grands axes traversant du territoire : mettre en
valeur la lecture du paysage depuis les grands axes routiers, ferroviaires et fluviaux
en favorisant l’intégration paysagère des éléments bâtis existants (habitat, zones
d’activités commerciales ou économiques) perceptibles depuis les abords de ces axes
de communication.
Maîtriser
l’urbanisation
pour préserver les
paysages
517
Carte n°5 : Les éléments paysagers et patrimoniaux identitaires
518
Livre 3
DOO
Arenberg ‘crédit
photo : Mission
Bassin Minier)
519
Machine à feu du
Sarteau à Fresnessur-Escaut (crédit
photo: SCoT du
Valenciennois)
(SUITE)
Concernant le périmètre du Bien UNESCO et sa zone tampon
Les abords, les franges et les axes de communication sont des éléments majeurs dans le
maintien de la cohérence paysagère. Le rôle des espaces agricoles dans la recherche d’une
qualité paysagère sur le territoire du Bassin minier est important. Dans la zone tampon qui
jouxte le bien, un environnement ouvert, fait de grands espaces et plaines souvent agricoles,
permet de mettre en valeur la silhouette des éléments repères tels que les terrils et les
chevalements. Dans le cadre d’une gestion qualitative, les documents d’urbanisme locaux
doivent maintenir ces espaces pour contribuer à la protection du Bien. Un changement
d’occupation pourrait altérer l’image que l’on a sur celui-ci. La gestion des abords répond
également à un souci d’encadrement et de limitation de l’étalement urbain.
Les documents d’urbanisme locaux doivent identifier et préserver les ouvertures visuelles et
les cônes de vue.
Pour toute ouverture à l’urbanisation située dans la zone tampon du bien UNESCO, une étude
d’impact paysager doit être effectuée en amont de tout projet. Celle-ci pourra s’appuyer sur
les études menées par la MBM.
RECOMMANDATIONS
Concernant la préservation des ouvertures
visuelles et cônes de vues présents dans le
périmètre du Bien UNESCO, les documents
d’urbanisme disposent de plusieurs outils :
ª Inscrire les terrains en zones non
constructibles. S’il s’agit d’une zone
agricole, la collectivité locale veille
520
à la bonne intégration d’éventuels
bâtiments agricoles.
ª Réaliser
une
Orientation
d’Aménagement et de Programmation
(OAP).
Livre 3
DOO
Carte n°6 : Les éléments patrimoniaux identitaires miniers
521
9. Préserver et améliorer la qualité
des entrées de ville et des entrées de
territoire
10. Qualifier les interfaces entre les
espaces bâtis et non bâtis et valoriser
ces franges
OBJECTIF
Le non-respect des limites urbaines corrélé à
un développement urbain linéaire non maîtrisé
le long des axes routiers, a engendré des effets
couloirs et créé des fermetures sur le paysage
devenu monotone et banal.
Les entrées de ville et de territoire doivent
faire l’objet d’une attention particulière car
elles jouent un rôle important dans le maintien
de la lisibilité du paysage et dans la perception
du territoire que ce soit à l’échelle communale
ou d’arrondissement.
ORIENTATIONS
ª Généraliser
les
réglements
locaux de publicité hors du
territoire
du PNR ScarpeEscaut. Les communes du parc
bénéficient d’orientations mises
en œuvre par la Charte qui
équivaut à une règlementation
spécifique.
ª Mettre en place dans les
documents
d’urbanisme
locaux et les opérations
d’aménagement une réflexion
relative à la préservation et/
ou l’amélioration des entrées
de ville ainsi qu’à l’intégration
paysagère des constructions
nouvelles.
ª Maîtriser l’étalement urbain
linéaire
et
marquer
la
limite urbaine. Le document
d’urbanisme traduira cette
orientation dans le Projet
d’Aménagement
et
de
Développement Durables de la
commune et au sein du zonage
réglementaire.
ª Intégrer des orientations à
vocation paysagère dans les
documents d’urbanisme.
522
ORIENTATIONS
devront :
ª Porter une attention particulière,
dans le cadre des réflexions
pour un projet d’urbanisation
ou d’aménagement, sur le
traitement des limites urbaines
notamment dans le cadre
d’Orientations d’Aménagement et
de Programmation (OAP).
ª Traiter de manière qualitative
les espaces de transitions entre
les espaces bâtis et non bâtis (à
caractère agricole ou naturel).
RECOMMANDATIONS
Les limites urbaines pourront s’appuyer sur
l’existant : cours d’eau, linéaires de haies,
chemins, espaces agricoles ou bien chercher
à préserver un élément paysager remarquable
(cône de vue, lisière…).
L’intégration paysagère préconisée lors des
opérations d’aménagement prend son sens
lorsqu’elle s’appuie sur des actions qualitatives
(ex : se référer aux essences locales, préserver
des clôtures « ouvertes » pour le passage
d’espèces animales et végétales…)
Livre 3
DOO
Etang du
Parc Lebret à
Denain(crédit
photo: Ville de
Denain)
11. Valoriser la présence de l’eau
Une des caractéristiques du paysage
Valenciennois est la présence de l’eau. La
vallée de la Scarpe et la Vallée de l’Escaut
et ses affluents caractérisent cet élément
structurant. L’objectif du SCoT est la reconquête
des berges et le retournement des quartiers
existants ou faisant l’objet d’une opération de
renouvellement ou d’extension urbaine vers la
vallée.
OBJECTIF
ª Révéler la présence de l’eau en
préservant les vues et liens vers cet
élément, affirmer la perception de cet
élément, établir 11 connexions vers
canaux et cours d’eau.
ª Encourager la restauration des
éléments bâtis en lien avec cet élément
(écluse de Rodignies/ confluence
Scarpe Escaut).
ª Affirmer le lien entre l’eau et l’urbain,
physique et visuel, dans les projets
d’aménagement (par exemple les
perméabilités visuelles, les accès vers
les berges). Il s’agit d’une opportunité
stratégique pour Saint-Amand-lesEaux, et le corridor urbain de Fresnes
à Bruay-sur-Escaut.
ª Préserver et mettre en valeur la qualité
paysagère et écologique des sites
touristiques et de loisirs et de leurs
abords notamment les sites de loisirs
liés à l’eau : Chabaud Latour, Vignoble,
Amaury… port fluvial de Saint-Amandles-Eaux, port fluvial de Valenciennes
(en projet), la Mare à Goriaux. Cette
valorisation
devra
respecter
le
patrimoine naturel notamment au
regard des habitants et des espèces
ayant justifié la désignation des zones
Natura 2000.
523
Chapitre 3 : valoriser une
qualité urbaine et paysagère du
territoire et adapter la ville au
changement climatique pour un
cadre de vie plus désirable
Le SCoT est un document d’urbanisme et de
prospective, il planifie et anticipe sur le moyen
et long terme pour agir contre les émissions de
gaz à effet de serre et adapter le territoire aux
conséquences du phénomène de changement
climatique. Le SCoT propose des objectifs
d’aménagement et de développement durables
qui s’appliquent de manière transversale aux
thématiques de l’habitat, la mobilité, les
déplacements, les activités économiques et
l’environnement :
ª Valoriser le cadre de vie par des
projets urbains intégrant des principes
d’aménagement de qualité paysagère,
urbaine
et
architecturale
(cf.
orientation 20)
ª Favoriser une qualité environnementale
et énergétique dans les projets urbains
et promouvoir le développement des
énergies renouvelables
ª Préserver la ressource en eau par une
optimisation de la gestion des eaux
pluviales et des eaux de ruissellements
ª Prévenir des risques naturels et
technologiques et limiter l’exposition
des biens et des habitants face aux
pollutions et nuisances
12. Valoriser le cadre de vie par des
projets urbains de qualité paysagère,
urbaine et architecturale
12a. Favoriser la présence de la nature
en ville
OBJECTIF
Accueillir la trame verte et bleue en milieu
urbain est devenu un enjeu fondamental de
par les fonctions urbaines qu’elle propose :
paysagères,
sociales,
écologiques
et
climatiques.
Elle participe également à réduire un
phénomène que l’on retrouve dans les espaces
urbains denses comme Valenciennes et sa
couronne : l’îlot de chaleur urbain. Pour
prévenir cet effet, les communes ont à leur
disposition un panel d’actions pouvant être
mises en œuvre.
Le SCoT encourage les communes à préserver
et à développer au sein des nouveaux projets
urbains ces espaces de nature en ville (parcs
et jardins publics, squares, berges aménagées,
alignements d’arbres, cœurs d’îlot, jardins
familiaux, etc.). Sur le même registre, les
façades végétalisées et toitures végétalisées
sont à développer car elles jouent un rôle
paysager et écologique mais également
climatique (régulation thermique du bâti,
amélioration des performances énergétiques
et réduction de la consommation énergétique).
Ces espaces de respiration au sein d’un tissu
urbain dense, participent également par
leur présence et à travers le choix d’espèces
végétales adaptées, à l’amélioration de la
qualité de l’air et jouent un rôle de filtre à
carbone.
Au-delà de leur fonction écologique, paysagère
et climatique, les espaces de nature en ville
ou espaces verts répondent à un besoin social.
Cette nature de proximité, partagée, parfois
support d’éducation à l’environnement a un
effet positif sur la santé et le bien être des
habitants et doit être préservée.
524
Livre 3
DOO
Jardin ouvier à
Valenciennes (crédit
photo : SCoT du
Valenciennois)
525
RECOMMANDATIONS
ORIENTATIONS
Les collectivités et les documents d’urbanisme
doivent :
ª Intégrer pour tout projet d’urbanisation
nouvelle
des
perméabilités
écologiques,
c’est-à-dire
prévoir
le passage du corridor écologique,
lorsqu’il est présent, par un zonage et
un règlement adapté.
ª Imposer pour toute nouvelle opération
d’urbanisme, lorsque cela est possible,
un taux de végétalisation (ex
:
Coefficient de biotope par surface
ou de perméabilité des sols) dans le
règlement ou dans la mise en place
d’une OAP.
ª Valoriser la présence de l’eau en
milieu urbain en :
· Requalifiant les berges des
rivières et plans d’eau présents
en cœur urbain ;
· Prenant en compte les dispositions
du SAGE et de la Charte du Parc
naturel concernant la protection
et l’aménagement des berges ;
· Favorisant
une
gestion
alternative des eaux pluviales ;
· Limitant
l’imperméabilisation
des sols notamment au sein des
aménagements d’espaces publics
ou aux abords des cours d’eau et
canaux ;
· Prévoyant quand cela est
possible une infiltration des
eaux pluviales à la parcelle ;
· Prévoyant des aménagements
« au fil de l’eau » c’est-à-dire
qui respectent le trajet naturel
de l’eau par ruissellement
et donc prévoir des espaces
de
tamponnement
et
de
récupération des eaux ;
· Encourageant la récupération
des eaux pluviales pour des
usages non nobles (eau sanitaire,
jardin, etc.) ;
· Ayant recours aux techniques
alternatives de gestion des eaux
pluviales : toitures et terrasses
végétalisées, puits d’infiltrations,
chaussées réservoirs, espaces de
tamponnement.
Le « Coefficient de Biotope » peut se définir
comme un outil « d’aide à la végétalisation »
pour le développement de la biodiversité en
milieu urbain. Par exemple, dans le cadre
d’une opération urbaine (renouvellement ou
extension) ou dans le cadre d’une construction
individuelle, le PLU peut imposer un coefficient
de végétalisation à respecter. Le coefficient
à atteindre, déterminé par la commune,
peut varier en fonction de la vocation du
site (industrielle ou résidentielle, etc.). Ce
coefficient est pondéré à partir d’une valeur
dite « écologique » attribuée à un type de
surface ou de revêtement choisi. La valeur
est faible quand la surface est imperméable
(bitume, toiture béton, etc.) et plus élevée
lorsqu’elle est perméable (espaces verts,
toiture végétalisée, etc.).
12b. Favoriser la qualité
environnementale dans les projets
urbains
Il s’agit de répondre à des enjeux de qualité
environnementale qui se traduisent dans la
conception et l’aménagement de l’opération
par :
ª La promotion de formes urbaines
innovantes,
ª Une articulation avec le tissu urbain
existant : « les coutures urbaines »,
ª Des espaces publics accessibles à tous,
plantés majoritairement d’espèces
végétales indigènes1 gérées de manière
différenciée, un traitement alternatif
de la gestion des eaux de ruissellement
et des eaux pluviales (un parcellaire
conçu « au fil de l’eau »)
ª Des éclairages répondant à des
exigences de limitation de la
pollution lumineuse et économes
en énergie (ajustés aux besoins en
termes d’implantations et heures de
fonctionnement) et respectueux de la
faune nocturne (choix d’implantations
et d’orientations n’impactant pas les
espaces à vocation écologique).
ª Des clôtures perméables c’est-à-dire
permettant à la faune de se déplacer
en milieu urbain.
1. Espèces végétales propres au milieu et au climat
local
526
Livre 3
DOO
ORIENTATIONS
Cela concerne les projets urbains au
sens large du terme (habitat, activités
économiques ou commerciales).
ª Traduire les exigences
environnementales,
architecturales,
urbaines
et paysagères pour toute
zone future à urbaniser (AU)
dans une OAP (Orientations
d’Aménagement
et
de
Programmation).
ª Autoriser
et
favoriser
le
développement
d’énergies
renouvelables et de récupération
au travers d’un règlement adapté
dans le document d’urbanisme.
ª Définir
pour
les
projets
d’aménagement de plus d’un
hectare et/ ou les opérations
foncières et d’aménagement
définies l’article R.122-51 du
Code de l’Urbanisme, des
performances énergétiques et
environnementales renforcées
par rapport à l’existant.
1. Il s’agit des opérations de plus de
5000 m² de surface de plancher, des
zones d’aménagement différé, des zones
d’aménagement concerté, des réserves
foncières de plus de 5 ha d’un seul tenant.
RECOMMANDATIONS
Les communes pourront s’appuyer sur
des démarches qualitatives telles que les
Approches Environnementales de l’Urbanisme
(AEU).
Le cahier de prescriptions architecturales,
urbaines et paysagères est un outil à disposition
des communes pouvant être annexé aux
documents d’urbanisme locaux.
12c. Limiter les nuisances et les
pollutions
OBJECTIF
Les nuisances qu’elles soient sonores, visuelles
ou olfactives sont considérées comme une
dégradation du niveau de qualité du cadre de
vie. Afin d’améliorer l’attractivité du territoire
et de participer au bien-être des populations,
l’objectif est de réduire ces nuisances et leurs
effets.
Un des objectifs majeurs du SCoT est de
réduire les émissions de gaz à effet de serre et
d’améliorer la qualité de l’air. Cela passe par
une diminution des déplacements motorisés.
Les déchets sont sources de pollutions
visuelles, organiques et chimiques. Devenir
un territoire éco-responsable et économe
en ressource passe par une valorisation des
déchets et une optimisation de leur gestion.
Le SCoT encourage les actions de réduction
de la production de déchets à la source et
d’amélioration du tri (filière de recyclage).
Les déchets peuvent être valorisés comme une
ressource énergétique (biogaz, énergie fatale,
récupération des calories…) et organique
(compost, déchet…). Le SCoT contribue à ce
développement.
Dans le cadre de l’accueil de nouvelles
populations à l’horizon 2030, les collectivités
doivent adapter la capacité de traitement et
de collecte des déchets.
De nombreux sites et sols pollués, issus
d’une activité industrielle passée sur le
Valenciennois, présentent des risques sur la
santé des populations lorsque ces pollutions
sont en contact direct avec celles-ci.
Ces sites et sols pollués sont recensés dans les
bases de données BASIAS et BASOL.
Réduire ce risque d’exposition aux pollutions
par un traitement des sites pollués reconnu
(de type BASOL).
Les nuisances liées au bruit :
Le développement mesuré des activités
génératrices de nuisances (ICPE) ne doit pas
générer de nuisances supplémentaires pour les
populations voisines.
Les projets d’aménagement respectent
la réglementation en vigueur comme par
exemple les zones de bruit délimitées autour
de l’aérodrome, afin de réduire l’exposition
des populations au bruit.
527
ORIENTATIONS
Concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les collectivités doivent :
ª Intégrer la réflexion dans leur projet d’urbanisation future sur la diminution des
émissions de gaz à effet de serre et donc favoriser un habitat moins consommateur
en énergie et plus performant sur le plan énergétique et diminuer les déplacements
motorisés. Il s’agit de prévoir les aménagements nécessaires aux modes doux et une
desserte en transport en commun de la zone future à urbaniser.
ª Le recours à l’utilisation d’énergies renouvelables doit être privilégié sauf contraintes
spécifiques (AVAP, etc.).
Concernant les déchets les collectivités compétentes doivent :
ª Prévoir l’implantation des équipements nécessaires au recyclage et à la gestion des
déchets. Sachant que le territoire du Parc naturel régional Scarpe Escaut n’a pas
vocation à accueillir de nouveaux centres d’élimination et d’enfouissement de déchets
résiduels.
ª Préserver les espaces à enjeux pour la ressource en eau de l’implantation de ces
équipements.
ª Ne pas aller à l’encontre d’un dispositif de valorisation énergétique des déchets.
Concernant les sites et sols pollués, les communes et EPCI doivent :
ª Identifier dans le rapport de présentation les sites et sols pollués présents sur la
commune.
ª Evaluer pour toute zone d’urbanisation future, la faisabilité du projet concerné par
une pollution du sol liée à une activité passée.
Concernant les nuisances sonores, les collectivités compétentes doivent :
ª Intégrer dans leur document d’urbanisme la réglementation en vigueur : Plans
d’Exposition au Bruit (le PEB de l’aérodrome de Valenciennes-Denain avec lequel les
documents d’urbanisme locaux doivent être compatibles est en cours de révision,
ils intègreront ainsi les dispositions du futur PEB), Plans de Prévention du Bruit
dans l’Environnement (PPBE), le classement sonore des infrastructures de transport
(routières et ferroviaires), la carte stratégique du bruit, et autres schémas et plans
existants et à venir.
ª Limiter l’exposition des populations dans les zones les plus exposées en conditionnant
l’ouverture à l’urbanisation à vocation résidentielle ou mixte, par des mesures de
protection des habitants contre le bruit.
RECOMMANDATIONS
Le SCoT incite à la dépollution des sites et
sols pollués issus de l’activité industrielle et
minière.
Les communes peuvent s’appuyer sur des
actions déjà mises en place comme :
ª le programme d’actions des Plans
Climat Territoriaux de Valenciennes
Métropole et de la Porte du Hainaut –
Parc naturel régional Scarpe Escaut,
528
ª le programme BOREAL concernant la
réduction des déchets à la source / en
fonction de notre consommation.
Livre 3
DOO
13. Prévenir les risques naturels et
technologiques
Plusieurs secteurs du Valenciennois sont
impactés par les risques naturels :
ª 63 communes sont concernées
par le risque inondation, liée aux
ruissellements, aux remontées de la
nappe de la craie, aux débordements
de cours d’eau et à l’érosion des sols
générant des coulées de boues.
ª Les extrémités Nord et Ouest du
territoire sont concernées par le risque
de retrait et gonflement d’argile
(environ 10 communes)
ª L’ensemble du territoire est concerné
par un risque sismique, de niveau 2 au
Nord (8 communes) et de niveau 3 sur
le reste du territoire2.
Les activités industrielle et minière passées
impactent également le territoire sur certains
secteurs identifiés. Il s’agit de risques liés à
la présence d’installations classées ICPE et
SEVESO, aux affaissements miniers et puits de
mines, et aux carrières souterraines.
OBJECTIF GÉNÉRAL
Le SCoT est un instrument transversal pertinent
dans le cadre de la lutte contre les inondations
ou dans la gestion du risque puisqu’un tel
évènement peut porter atteinte à l’ensemble
des secteurs de la vie d’un territoire (source
CEPRI)
Le SCoT a pour objectif de préserver les
habitants de ces risques à travers :
ª une prise en compte de ces risques
en amont des réflexions des projets
d’aménagement et en s’appuyant
sur les documents réglementaires
existants,
ª une réduction de la vulnérabilité3 des
bâtiments, des infrastructures, des
réseaux qui est à prendre en compte
afin de réduire le temps de « retour à
la vie normale » d’un territoire inondé,
2 Cf. Rapport de présentation, Partie 3 EIE, chapitre
5, Risques pollutions et nuisances
3. D’après le Centre Européen de Prévention de
Risque Inondation (CEPRI), la vulnérabilité d’un
bien, d’une activité, d’une population ou d’un
territoire est sa propension à subir des dommages
liés à un évènement d’inondation.
ª une maîtrise du risque inondation
par une optimisation de la gestion
des ruissellements et des eaux
pluviales et par une limitation de
l’imperméabilisation des sols dans les
zones bâties,
ª une maîtrise de l’urbanisation sur
les secteurs concernés par un risque
inondations, les secteurs à proximité
d’un site SEVESO ou ICPE et anticiper
sur la possibilité d’extension de ces
sites d’activités,
ª une réduction de la vulnérabilité des
biens et des personnes en limitant
leur exposition face aux risques
technologiques et miniers.
13a. Le risque d’inondation
ORIENTATIONS
Les communes concernées par un risque
inondation doivent :
ª Prendre en compte les Plans de
Prévention des Risques (PPR)
en amont de chaque opération
dans le document d’urbanisme
local.
ª Identifier les zones présentant
des risques d’inondations dans
leur document d’urbanisme en
s’appuyant sur les connaissances
issues par exemple des études
réalisées dans le cadre des Plans
de Prévention des Risques (PPR)
en cours d’élaboration, et dans
le cadre de la mise en œuvre
de le Directive Inondation
(cartographies sur les territoires
à risque important d’inondation,
Evaluation Préliminaire des
risques d’inondation…), des
études hydrauliques existantes,
de l’atlas des zones inondables
(AZI) du Nord-Pas de Calais et
de Scarpe Aval et à travers le
recensement des connaissances
locales, etc.).
529
(SUITE)
ª Limiter l’urbanisation dans ces zones :
· En prenant en compte l’aléa inondation dans les réflexions en amont de chaque
opération et dans leur document d’urbanisme local
· En adaptant le droit à l’urbanisation en fonction de l’aléa notamment interdire
toute nouvelle construction dans les zones soumises à un aléa fort et permettre
une urbanisation limitée des zones d’aléas moyens si les nouvelles constructions
n’aggravent pas le niveau d’aléa.
· En adaptant le règlement des documents d’urbanisme pour favoriser l’innovation
architecturale visant à réduire la vulnérabilité des personnes dans les zones
d’aléas modérés ou de procéder à une organisation urbaine adaptée (ex : stade
en zones inondables). Les réserves foncières en zones inondables doivent être
reclassées en zone naturelle ou agricole afin de permettre des aménagements
adaptés.
Dans un objectif de réduction de l’aléa, les collectivités compétentes doivent:
ª Prévenir le risque en constituant des zones d’expansion de crues (ZEC), en pratiquant
une gestion de la ripisylve, en retenant l’eau en amont d’un cours d’eau ou d’une
zone à risque pour éviter les inondations en aval tout en respectant la « dynamique »
naturelle du cours d’eau. Il s’agit d’adopter pour toute opération d’aménagement le
principe de solidarité à l’échelle du ou des bassins versants.
ª Identifier de nouvelles surfaces de Zones d’Expansion de Crue afin de contribuer à
l’objectif de doublement des ZEC dans le périmètre du PNR Scarpe Escaut.
ª Préserver de toute urbanisation les zones nouvellement protégées par ces ouvrages de
lutte contre les inondations.
ª Préserver les zones d’expansion de crues et les champs naturels d’expansion de crues
de toute opération de remblaiement, d’endiguement et d’urbanisation.
ª Identifier dans leur document d’urbanisme les zones humides, recensées comme
espaces à enjeux prioritaires du SAGE Scarpe Aval et du PNR Scarpe-Escaut, jouant un
rôle fonctionnel hydraulique dans la lutte contre les inondations et les préserver de
toute urbanisation par un zonage et un règlement adapté.
Dans un objectif de gestion du risque de ruissellement pluvial :
ª Favoriser le principe d’infiltration à la parcelle des eaux pluviales à l’échelle
de la parcelle ou au plus près par les techniques alternatives existantes. En cas
d’impossibilité, il faudra le justifier. La technique d’infiltration devra tenir compte
des prescriptions des arrêtés préfectoraux de DUP des captages AEP.
ª Gérer les eaux pluviales et les eaux de ruissellement par des techniques alternatives :
· En zone urbaine par une intégration pour toutes nouvelles zones à urbaniser,
lorsque le terrain naturel le permet des espaces de tamponnement, des noues,
des chaussées réservoirs ;
· En zones agricoles par la préservation et/ou reconstitution des haies, bosquets
et autres éléments de paysages contribuant à ralentir les écoulements. Ces
éléments sont intégrés dans le document d’urbanisme.
· Etablir un schéma directeur d’assainissement pluvial ou de gestion des eaux
pluviales. L’élaboration de ce schéma permettra aux documents d’urbanisme
locaux d’identifier les zones d’accumulation, les zones de production des eaux de
ruissellements puis les axes de ruissellement afin de limiter l’imperméabilisation
des sols et l’urbanisation dans ces secteurs.
· Maitriser l’urbanisation et les débits de fuite en zone urbanisée pour limiter
le risque en aval. Etablir des mesures destinées à maîtriser les ruissellements
d’eaux pluviales.
530
Livre 3
DOO
(SUITE)
Dans objectif de réduction de la
vulnérabilité des biens et des personnes
au risque inondation :
Les collectivités et acteurs compétents
doivent répartir l’utilisation des sols
en fonction du risque comme éviter
l’implantation
d’équipements
de
santé ou de structures de crèches,
d’hébergements pour personnes âgées,
dans les zones les plus vulnérables.
RECOMMANDATIONS
L’étude hydraulique détaillée des zones
inondables protégées par les stations de
relevage des eaux du Bassin Minier NordPas de Calais a montré que le système
fonctionne de manière satisfaisante dans
la situation actuelle c’est-à-dire aux taux
d’urbanisation et d’imperméabilisation actuels
des cuvettes protégées. Il est recommandé aux
responsables des installations, des réseaux
et de l’urbanisation d’étudier l’impact des
modifications apportées sur le fonctionnement
de la station de relevage des eaux (SRE) pouvant
provoquer des déséquilibres importants.
L’étude émet des préconisations comme
pérenniser et sécuriser les stations de pompages
(surveillance, entretien…), maintenir un bon
état du réseau hydraulique et une occupation
des sols cohérente.
Pour aller plus loin, il est possible de réaliser
une étude de risque afin de diminuer les
impacts d’une inondation éventuelle.
Le
Valenciennois
est
concerné
par
l’identification de deux Territoires à Risques
Importants d’inondation (TRI) définis dans le
cadre de la directive européenne inondation
traduite dans la loi Grenelle 2. Il s‘agit d’une
zone où les enjeux potentiellement exposés
aux inondations sont les plus importants,
où sont mis en place de manière obligatoire
des stratégies locales de gestion des risques
d’inondation. Seront mis en œuvre des Plan
de Gestion du Risque d’Inondation (PGRI) pour
agir là où les enjeux sont les plus importants
mais également d’agir là où il y a le plus à
gagner en matière de réduction des dommages
liés aux inondations : le TRI représente une
« concentration d’enjeux ».
La première étape concernant l’Evaluation
Préliminaire des Risques d’inondation du
Bassin Artois-Picardie est disponible auprès de
la DREAL Nord-Pas de Calais.
PGRI – Article L566-7 du Code de l’environnement
Ces mesures comprennent : [...] 3° Les dispositions
pour la réduction de la vulnérabilité des territoires
face aux risques d’inondation, comprenant des
mesures pour le développement d’un mode durable
d’occupation et d’exploitation des sols, notamment
des mesures pour la maîtrise de l’urbanisation
et la cohérence du territoire au regard du risque
d’inondation, des mesures pour la réduction de la
vulnérabilité des activités économiques et du bâti
et, le cas échéant, des mesures pour l’amélioration
de la rétention de l’eau et l’inondation contrôlée.
En outre, Valenciennes Métropole a adopté en
2013 un Programme d’Actions de Prévention
contre les Inondations (PAPI). Le PAPI permet de
faire émerger les stratégies locales explicites
et partagées de gestion des inondations,
en assurant une meilleure coordination
entre la politique de prévention des risques
d’inondations, les enjeux de l’aménagement
du territoire et la gestion des milieux naturels.
Dans le cadre de la problématique du risque
inondation par coulée de boue lié à l’érosion
des sols, les communes et les acteurs du
monde agricole peuvent s’appuyer sur la
Chambre d’Agriculture qui dispose d’une
mission d’animation sur la lutte contre
l’érosion et les ruissellements. Par ailleurs,
cette problématique est traitée de manière
prioritaire par la Communauté d’Agglomération
Valenciennes Métropole qui met en place des
conventions multi-partenariales.
Il est recommandé aux communes de se doter
d’un plan communal de sauvegarde pour faire
face à d’éventuelles catastrophes.
531
13b. Les autres risques naturels :
sismique et effondrement lié aux
carrières et cavités souterraines
13c. Le risque minier
ORIENTATIONS
ORIENTATIONS
Les communes doivent :
ª Identifier ces risques et les
traduire
réglementairement
dans dans leur document
d’urbanisme.
Concernant le risque d’effondrement lié
aux carrières et aux cavités souterraines,
elles doivent :
ª Prendre en compte les Plans
de Prévention des Risques
de Mouvements de terrains
existants.
ª Améliorer
la
connaissance
notamment pour le risque lié
à l’effondrement des carrières
et cavités souterraines par des
études (sondages mais aussi
études de reconnaissance et de
diagnostic) avant tout projet
d’aménagement.
Concernant le risque sismique, les
communes concernées par un risque
sismique de niveau 3 doivent :
ª Adapter l’occupation du sol et
le droit à construire en fonction
de l’état de connaissance du
risque et prévoir les techniques
de construction innovantes
et adaptées au risque
si
l’urbanisation est autorisée.
Les communes doivent :
ª Identifier le risque et l’aléa minier
dans leur document d’urbanisme.
Plusieurs
phénomènes
sont
associés à la présence de galeries
souterraines, de puits de mines
et de terrils : affaissements,
tassements, effondrements et
fontis (effondrement localisé),
glissements ou mouvements
de pentes, émanations de gaz
dangereux, échauffements.
ª Maîtriser
l’urbanisation
en
s’appuyant sur les connaissances
en termes d’aléas miniers
notamment l’étude des aléas
miniers réalisée par Géodéris et
le Pôle Après mine Est, septembre
2010.
ª Prévoir dans le document
d’urbanisme une occupation du
sol en adéquation avec le type et
le niveau d’aléa.
532
RECOMMANDATIONS
Concernant les risques miniers, il existe une
doctrine rédigée par les services de l’Etat. Une
étude des aléas miniers réalisée par Géodéris
et le Pôle Après mine Est en septembre 2010
est disponible dans le Porter à Connaissance
de l’Etat.
Livre 3
DOO
13d. Les risques technologiques, les
risques liés au transport de matières
dangereuses
ORIENTATIONS
Les collectivités compétentes doivent :
Concernant les risques technologiques :
ª Identifier
les
installations
classées et les secteurs inclus
dans un périmètre SEVESO dans
les
documents
d’urbanisme
locaux.
ª Prendre en compte dans le
document
d’urbanisme
les
Plans de Prévention des Risques
Technologiques existants.
ª Limiter l’exposition au risque
technologique:
· En
maîtrisant
l’urbanisation
(zones
d’habitat, d’équipements,
d’activités économiques et
commerciales) à proximité
des sites existants et
anticiper sur leur extension
future.
· En implantant de nouveaux
sites d’activités à risques
hors des zones vulnérables
occupées par la présence
d’habitat ou d’activités
économiques : tout nouveau
site d’activités à risques
est interdit près des zones
urbanisées ou en projet
inscrites
au
document
d’urbanisme.
Concernant le risque lié au transport de
matières dangereuses :
ª Identifier le risque lié au transport
de
matières
dangereuses
et prendre en compte la
réglementation en vigueur dans
leur document d’urbanisme, et
maîtriser l’urbanisation le long
de ces axes.
533
14. Favoriser les économies d’énergie
et promouvoir le développement des
énergies renouvelables
Dans un contexte de lutte contre le changement
climatique, le SCoT s’engage à promouvoir
la sobriété et l’efficacité énergétique sur le
territoire du Valenciennois et à contribuer à la
réduction de la dépendance du territoire aux
énergies fossiles.
Dans le cadre de l’élaboration du Schéma
Régional Climat Air Energie, plusieurs potentiels
d’énergies renouvelables ont été identifiés
parmi lesquels le développement du solaire, du
bois-énergie ou encore la méthanisation.
Le recours aux énergies renouvelables ne
nécessite pas forcément la création de
nouvelles infrastructures de distribution mais
peut s’appuyer sur les réseaux existants.
OBJECTIF
Pour cela plusieurs objectifs s’appliquent aux
collectivités territoriales et à leur politique :
ª réduire les consommations d’énergie
et ainsi participer à la réduction des
émissions de gaz à effet de serre,
ª Développer la production d’énergies
nouvelles
soutenables
comme
le
photovoltaïque,
l’éolien,
la
méthanisation,
la
valorisation
énergétique
des
déchets…
et
renouvelables comme la récupération
d’énergie fatale (issue de la chaleur
résiduelle des réseaux existants),
ª Améliorer la performance énergétique
des bâtiments.
534
ORIENTATIONS
Pour contribuer à la promotion de la
sobriété et à l’efficacité énergétique
du Valenciennois, les collectivités
territoriales doivent à travers leur
politique et dans leur document
d’urbanisme mettre en œuvre les
orientations visant :
ª à limiter l’étalement urbain,
à respecter l’organisation du
développement territorial selon
l’armature urbaine définie dans
le Chapitre 1,
ª à réduire les obligations de
déplacement s’appuyant sur un
réseau de transport en commun
structurant,
ª à favoriser une urbanisation
plus dense donnant la priorité
au renouvellement urbain,
ª à développer un habitat
économe en énergie à travers
une amélioration et une
réhabilitation du parc de
logements existant (cf. Chapitre
4).
Dans le cadre de la production d’énergies
nouvelles, les collectivités territoriales
doivent :
ª Permettre le recours aux
énergies
renouvelables
et
de récupération dans les
projets d’habitat et d’activités
économiques et commerciales.
ª Evaluer les impacts sur le paysage
des nouvelles implantations de
production d’énergie de type
solaire photovoltaïque, solaire
thermique, éolienne.
ª Prendre en compte les secteurs
potentiels pouvant recevoir
l’implantation d’éoliennes issus
du Schéma Territorial Eolien.
ª Promouvoir
la
valorisation
énergétique des déchets.
ª Dans les zones urbaines à
forte densité, la mise en place
de réseaux de chaleur est à
encourager.
Livre 3
DOO
RECOMMANDATIONS
Le SCoT encourage les collectivités territoriales
à:
ª Mettre en œuvre des programmes de
réhabilitation thermique.
ª Optimiser les réseaux de chaleur
urbains en raccordant les nouveaux
projets.
ª Mutualiser les réseaux, les équipements
et les moyens de production d’énergie.
ª Réduire la consommation d’énergie de
leur éclairage public.
ª Envisager l’installation de système de
production d’énergie renouvelable sur
les bâtiments publics existants
Le SCoT préconise la réalisation d’études de
potentiel en énergies renouvelables lors de
l’implantation de nouveaux bâtiments tertiaires
ou résidentiels hors du cadre obligatoire des
études liées aux opérations de type ZAC.
Centre-ville d’Anzin
du Valenciennois)
535
Partie 3 :
L’armature urbaine
et économique
3
Chapitre 4 : définir les objectifs
et les principes de la politique
de l’habitat
Préambule
L’offre de nouveaux logements a pour objectif
de satisfaire les besoins des habitants actuels et
futurs du Valenciennois. La mise en cohérence
des politiques publiques à l’échelle du SCoT
du Valenciennois doit permettre de répondre
à ces besoins, en intégrant les enjeux de
mobilité, d’emplois, d’accès aux équipements
et aux services. La recherche d’un équilibre
entre espaces urbanisés et espaces naturels et
agricoles nécessite de définir des orientations
permettant de garantir le moindre impact du
projet sur les espaces les plus fragiles, tout
en apportant une réponse à la diversité des
besoins.
536
Les objectifs démographiques à moyen terme
sont déclinés dans le PADD. Ils prennent
en compte l’amélioration de l’attractivité
globale du cadre de vie dans le Valenciennois,
la diminution du solde migratoire par une
diversification et une amélioration qualitative
de l’offre de logements. Ils intègrent également
les évolutions sociétales (diminution de la taille
des ménages, vieillissement de la population,
accroissement des mobilités).
L’accueil de nouveaux habitants sur le
Valenciennois et l’évolution des besoins des
habitants déjà présents nécessitent de produire
environ 27 000 logements à l’horizon 2030,
soit 1600 logements par an de 2014 à 2030.
cf.tableau ci-dessous.
La vacance des logements permet d’assurer
la fluidité du marché du logement. Un niveau
de vacance trop faible ou trop important
génère des tensions sur le marché ayant pour
conséquence un déséquilibre entre l’offre et la
demande.
Livre 3
DOO
15. Organiser la politique du logement
en cohérence avec la structuration de
l’armature
OBJECTIF GÉNÉRAL
L’amélioration qualitative et quantitative
de l’offre de logements doit contribuer
significativement
au
renforcement
de
l’attractivité résidentielle du Valenciennois en
permettant de répondre :
ª à la diversité des besoins des habitants,
ª à l’évolution des modes de vie,
ª à une utilisation économe des
ressources foncières du territoire
ª et à une prise en compte de la sobriété
et de l’efficacité énergétiques des
logements notamment au regard des
enjeux du SRADDT et du SRCAE NordPas de Calais.
La définition d’une armature urbaine structurée
en fonction des transports en commun, de la
présence des services et équipements doit
guider l’élaboration des futurs programmes
locaux de l’habitat des EPCI, qui couvriront
l’ensemble du périmètre du SCoT.
OBJECTIF PARTICULIER
La production de logements dans le
Valenciennois doit contribuer à l’objectif de
division par deux la consommation foncière.
La production de logement devra atteindre, en
moyenne, au moins 30 logements/hectare sur
l’ensemble du territoire du SCoT.
ORIENTATIONS
Les Programmes Locaux de l’Habitat et les documents d’urbanisme locaux traduisent la mise
en œuvre de l’armature urbaine. Ils prévoient la production de logements nouveaux en priorité
en renouvellement urbain, en fonction de la desserte en transports en commun. Ils identifient
le foncier disponible et le foncier mutable (friches industrielles, commerciales, urbaines)
susceptibles d’accueillir prioritairement la production de logements dans l’enveloppe urbaine
existante.
(cf. définition Orientation 1)
Ils mettent en œuvre les moyens nécessaires à la réutilisation prioritaire du gisement foncier
urbain.
Les PLH et les documents d’urbanisme locaux prévoient la densification des secteurs de DIVAT,
tels que définis dans l’orientation 21d.
Ils privilégient une approche cohérente des projets en incluant la mixité des fonctions urbaines
dans les projets, en prévoyant les modes doux à l’intérieur du projet et en liaison avec les
autres secteurs urbanisés, en définissant les conditions d’une intégration environnementale
(traitement des eaux pluviales, énergies renouvelables, isolation thermique, trames vertes et
bleues, formes urbaines) de l’habitat.
Les Programmes Locaux de l’Habitat, les documents d’urbanisme locaux et les opérations de
nouveaux logements favorisent :
ª La limitation de la consommation foncière
ª La diversité des typologies de logements
ª L’augmentation de la part relative des logements collectifs et individuels groupés et
la limitation de la part des logements individuels isolés.
ª La production de logements dans le cadre d’opérations maîtrisées (lotissements,
ZAC…).
537
(SUITE)
Afin de répondre aux objectifs fondamentaux de production de logements et de maîtrise de la
consommation foncière, le SCoT définit des objectifs de densité minimale des constructions
en cohérence avec l’armature urbaine du Valenciennois :
ª Ville centre de Valenciennes : 65 logements/ha
ª Communes de la couronne du pôle central : 35 logements/ha
ª Pôle secondaire de Denain : 45 logements/ha
ª Pôles d’équilibre de Saint-Amand-les-Eaux et Pays de Condé : 30 logements/ha
ª Autres communes périurbaines : 25 logements/ha
ª Communes des secteurs ruraux : 18 logements/ha
Ces objectifs sont exprimés en densité nette (hors équipements et voirie externe, parking
relais).
Les objectifs de densité à atteindre s’observeront à l’échelle de l’ensemble des projets (en zone
urbaine et en zone d’extension urbaine) de chaque commune considérée.
Les objectifs de densité s’appliquent aux secteurs de projet tels que les zones de plus de
5000m² de surface de plancher ou autres opérations foncières et d’aménagement définie à
l’article R.122-5 du Code de l’Urbanisme. Les documents d’urbanisme locaux définissent les
mesures permettant la mise en œuvre de cette orientation.
Les EPCI peuvent, en accord avec les communes, moduler les objectifs de densité à l’intérieur
des secteurs de territorialisation déterminés sur la carte n°7, ces objectifs ne pouvant être
inférieurs à un seuil de 18 logements à l’hectare en moyenne par commune. Ces objectifs
s’appuieront sur la territorialisation des Programmes Locaux de l’Habitat.
RECOMMANDATIONS
Les communes peuvent, afin d’optimiser
l’utilisation du foncier en zone urbaine,
s’appuyer sur les outils tels que diagnostic
foncier, référentiel foncier, Orientations
d’Aménagement et de Programmation (OAP),
servitude, droit de préemption urbain. Les
incitations fiscales (taxe sur les logements
vacants de plus de deux ans, majoration des
taxes foncières sur les terrains constructibles,
etc.) peuvent également être mises en œuvre.
Exemple de mitage à
Flines-les-Mortagne
du Valenciennois)
538
Les objectifs de densité demandés par le SCoT
correspondent à une densité nette, c’est-àdire que seuls les espaces directement dédiés
aux constructions sont comptabilisés : emprise
au sol du bâti et espaces libres internes à
l’îlot ou à la parcelle (voirie de desserte et
stationnement privatifs, jardins, espaces verts
et cheminements affectés à la construction).
Livre 3
DOO
Carte n°7 : Objectifs moyens de densité minimale de logement
539
Schémas explicatifs :
densité et formes urbaines
Si elle résulte d’un calcul
mathématique du nombre
de logements par rapport à
une superficie de terrain, la
densité est avant tout vécue.
Des constructions très hautes
peuvent présenter une densité
assez faible si la surface
d’espaces libres est importante
(circulation,
stationnement
et espaces verts), mais
donner l’impression inverse.
La densité s’apprécie dans
la variété des hauteurs de
construction, de l’emprise au
sol, des espaces de respiration
ménagés et de la diversité des
formes architecturales et des
typologies de logements.
Les formes urbaines types
présentées ci-contre aident
à visualiser les échelles
de densité, ce sont des
illustrations à titre indicatif,
la superficie de la zone et
le nombre de logements
n’étant pas renseignés. Il
s’agit de montrer à quelles
ambiances urbaines peuvent
correspondre
différentes
densités résidentielles. Mais il
faut garder à l’esprit que pour
garantir la qualité d’un projet,
la recherche de la mixité des
formes est indispensable.
540
Livre 3
DOO
16. Produire des logements pour
répondre aux besoins des habitants
actuels et futurs
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
L’évolution attendue de la population dans
le territoire du SCoT est de +3,5% à l’horizon
2030. Cette augmentation ambitieuse s’appuie
sur une attractivité renforcée permettant
notamment de diminuer le solde migratoire
particulièrement défavorable pour les jeunes
ménages et les cadres. L’objectif du SCoT est
de satisfaire les besoins en logement pour les
habitants actuels (en tenant compte notamment
de la nécessité de renouveler une partie du
parc de logements en raison de sa vétusté et
de l’augmentation du nombre de ménages) et
pour les habitants futurs (en tenant compte de
l’armature urbaine et de la nécessité de mieux
articuler urbanisme, habitats et transports en
commun).
L’évolution démographique, la diminution de la
taille des ménages, le renouvellement du parc
de logements anciens, et la prise en compte
de la vacance dans le parc de logements
nécessitent la production de 1600 logements
par an pendant les 10 prochaines années.
OBJECTIFS PARTICULIERS
La production des logements dans le territoire
permet le renforcement de l’armature urbaine
du territoire, organisée en fonction de la
desserte existante et future en transports
en commun performante, de la présence
des services structurants, et de l’importance
démographique des communes. La répartition
des logements en fonction de cette armature
permet de lutter contre l’étalement urbain
et la consommation des terres agricoles et
naturelles du Valenciennois.
Répartition des objectifs de construction selon l’armature
urbaine :
ORIENTATIONS
Les objectifs de constructions de
nouveaux logements sont répartis par
EPCI de la manière suivante :
ª Communauté d’Agglomération
de Valenciennes Métropole : 900
logements par an en moyenne.
ª Communauté d’Agglomération
de la Porte du Hainaut et
Communauté de Communes
Rurales de la Vallée de la Scarpe
(EPCI fusionnés au 1er janvier
2014) : 700 logements par an en
moyenne.
Les Programmes Locaux de l’Habitat
des Communautés d’Agglomération
établissent une ventilation de la
production des logements par commune
en s’appuyant sur l’armature urbaine,
en priorisant les constructions nouvelles
dans les communes les mieux desservies
par les transports en commun efficaces
et en privilégiant le renouvellement
urbain. Les documents d’urbanisme
locaux traduisent cette ventilation dans
leur projet.
prennent en compte les besoins en
logements et précisent les modalités
de l’offre nouvelle. Ils traduisent les
objectifs généraux du SCoT en matière
de réduction de la consommation
foncière, de mixité des fonctions
et de densification du bâti. Les
documents
d’urbanisme
locaux
mobilisent prioritairement le foncier en
renouvellement urbain. Les extensions
urbaines nouvelles à vocation d’habitat
sont justifiées par l’absence ou la
difficulté de mobilisation du foncier en
renouvellement urbain.
541
Moulin de Denain
requalifié en
logements (crédit
photo : Ville de
Denain)
542
Livre 3
DOO
17. Répondre aux objectifs de mixité
sociale
Logements sociaux
allée du rivage
à Denain (crédit
photo : Ville de
Denain)
OBJECTIF GÉNÉRAL
Le Valenciennois se caractérise par une forte
concentration des logements aidés dans le
corridor minier. L’absence de logements aidés
dans certaines communes pénalise les jeunes
ménages et les personnes à revenus modestes
et à terme, la vitalité de ces communes. Au
contraire, la forte concentration de logements
aidés accroit les disparités sociales et contribue
à creuser le déséquilibre en spécialisant les
territoires.
Le SCoT fixe un objectif de rééquilibrage
de l’offre de logements sociaux en lien
avec l’armature urbaine du territoire, en
augmentant le nombre de logements locatifs
sociaux afin de mieux répondre aux besoins
actuels et futurs de la population.
Le logement aidé comprend le logement locatif
social public et le logement locatif privé
conventionné. L’accession sociale contribue
également à la mise en œuvre d’un parcours
résidentiel pour les ménages à revenus
modestes.
ORIENTATIONS
Les Programmes Locaux de l’Habitat des EPCI définissent et mettent en œuvre les objectifs de
constructions des logements aidés pour toutes les communes du territoire. Dans ce cadre, ils
définissent les mesures et plans d’actions en faveur du logement des populations spécifiques :
logements étudiants, personnes âgées et à mobilité réduite, hébergements d’urgence, centres
d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), résidences sociales et pensions de famille.
La production de logements locatifs sociaux devra atteindre au moins 30 % de la production
totale de logements, soit environ 480 logements sur les 1600 prévus annuellement, répartis
entre la CAVM (au moins 270 logements locatifs sociaux/an) et la CAPH (au moins 210 logements
locatifs sociaux/an), compte non-tenu des ventes du parc HLM.
Les PLH des EPCI territorialisent les objectifs en tenant compte :
ª De l’armature urbaine du PADD
ª Des objectifs de densité par secteur
ª Des objectifs de renouvellement urbain
ª De l’objectif de construction en priorité dans les secteurs les mieux desservis en
transports en commun efficaces (DIVAT)
ª De la variété des typologies de logements et de l’évolution de la demande des ménages
ª Du rééquilibrage nécessaire en fonction du taux de logements sociaux de chacune des
communes
Les PLH déterminent les communes pour lesquelles les programmes de logements de plus
de 5000 m² de surface de plancher comportent au moins 20 % de logements aidés. Les
programmes locaux de l’habitat peuvent instaurer des servitudes de mixité sociale dans
certaines communes pour la mise en œuvre des objectifs.
Les PLH mettent en œuvre les orientations du schéma départemental des gens du voyage
2012-2018.
543
18. Répondre aux objectifs de maîtrise
de la consommation d’espace
OBJECTIF GÉNÉRAL
Le développement urbain du Valenciennois
a consommé, entre 1998 et 2009, près de
1250 hectares d’espaces naturels et agricoles
pour l’ensemble de ses besoins économiques,
résidentiels, culturels, sportifs, éducatifs,
etc…
L’urbanisation a ainsi progressé de 0,83% par
an. L’objectif du SCoT du Valenciennois est
de diviser par deux environ la consommation
d’espaces agricoles et naturels à l’horizon
2030, tout en répondant aux besoins des
habitants actuels et futurs. Pour la période
2014-2030, la consommation d’espace devra
être inférieure à 914 hectares pour l’ensemble
des usages.
Les besoins en logements sont estimés à 27 000
logements nouveaux à construire à l’horizon
2030, soit 1600 logements par an.
Les besoins en foncier, répartis par EPCI, ont
été établis à partir :
ª du volume de logements à construire
par EPCI ;
ª de la répartition des efforts de
construction, faite en tenant compte
de la spécificité des communes et de
leur secteur d’appartenance ;
ª des objectifs moyens de densité ;
ª du foncier nécessaire pour l’ensemble
et de la part qui sera faite en extension.
Lotissement en
construction à
Saultain (crédit
photo: SCoT du
Valenciennois)
544
18a. Donner la priorité au foncier
disponible dans l’enveloppe urbaine
existante
ORIENTATIONS
Afin de maîtriser l’étalement urbain et
la consommation d’espaces agricoles et
naturels, le SCoT donne la priorité au
renouvellement et à la densification
urbaine.
Les PLH et les documents d’urbanisme
locaux réalisent systématiquement
un diagnostic foncier du territoire
communal préalablement à tout projet
susceptible de consommer du foncier
agricole ou naturel afin d’identifier le
potentiel foncier disponible et le foncier
mutable.
justifient les moyens mis en œuvre
pour l’utilisation prioritaire du foncier
en tissu urbain. L’utilisation de foncier
en extension devra être justifiée par
l’impossibilité d’utiliser une autre source
de foncier dans le tissu urbain existant
(correspond à l’enveloppe urbaine
définie à la Partie 1 – Orientation 1).
Livre 3
DOO
18b. Encadrer les extensions urbaines
ORIENTATIONS
Le SCoT du Valenciennois fixe un objectif général de limitation de la consommation d’espace
agricole et naturel de 914 hectares maximum à l’horizon 2030, tous usages confondus.
La construction de nouveaux logements devra respecter un objectif général de renouvellement
urbain décliné comme suit :
ª 45% minimum des logements (environ 7200 logements dans les 10 prochaines années)
seront réalisés dans l’enveloppe urbaine,
ª 55% maximum des logements (environ 8800 logements) seront réalisés en extension
de l’urbanisation au maximum.
Afin de ne pas favoriser l’étalement urbain et la diffusion de l’urbanisation, l’urbanisation
dans les hameaux doit être évitée. Les hameaux sont des regroupements d’habitations
isolées des centres bourgs comportant moins de 10 logements. L’implantation de nouvelles
constructions dans les hameaux doit se faire prioritairement au sein du périmètre du hameau
et non pas en en favorisant l’extension.
L’extension de l’urbanisation linéaire au-delà de ses limites actuelles doit être évitée.
L’urbanisation dans les dents creuses doit faire l’objet d’une réflexion dans le PLU afin de
ne pas contribuer à la fermeture des paysages, à l’enclavement des parcelles agricoles, à
l’urbanisation linéaire…
Afin de maîtriser l’étalement urbain, le SCoT définit un compte foncier maximal à l’horizon
2030, déterminé par EPCI comme suit :
ª$!'A
8:6
ª$!$-A
8>6
Ce compte foncier prend en compte l’ensemble des besoins (habitat, équipement et services
de proximité) hors espaces d’activités économiques déterminés dans le Chapitre 6 et ZACOM
du DAC. Il prend en compte les objectifs de densité de chacun des secteurs.
(SUITE)
545
La Cité Taffin à
Vieux-Condé (crédit
photo: Mission
Bassin Minier)
Les EPCI territorialisent à la commune
les comptes fonciers dans un délai de
trois ans à compter de l’approbation du
Schéma de Cohérence Territoriale. Ce
compte foncier par commune sera établi
en cohérence avec les Programmes
Locaux de l’Habitat, en partenariat avec
l’établissement public chargé du suivi du
SCoT et les communes du territoire. Pour
encadrer l’urbanisation, notamment
dans le cadre de la réalisation de
documents d’urbanisme, pendant le
délai de trois ans imparti à l’élaboration
du compte foncier, les communes
détermineront leurs nouvelles zones à
urbaniser en respectant les dispositions
prévues dans l’ensemble du document
de SCoT, telles que :
ª Définir
des
objectifs
démographiques en fonction des
objectifs du SCoT, de l’armature
urbaine, des capacités d’accueil
des
équipements
de
la
commune…
ª Préserver de l’urbanisation les
cœurs de biodiversité et prendre
en compte les servitudes liées
aux risques et aléas.
ª Urbaniser en priorité en
renouvellement urbain avant
d’ouvrir à l’urbanisation en
extension (réalisation d’un
diagnostic foncier – orientation
16 et orientation 18a).
ª Urbaniser en priorité à proximité
d’une desserte transports en
commun existante ou en projet
ª Respecter les objectifs de
densité qui s’appliqueront à
l’ensemble des projets de la
commune (orientation 15).
ª Ne
pas
construire
en
urbanisation linéaire.
546
19. Améliorer et réhabiliter le parc de
logements existants
OBJECTIF GÉNÉRAL
Le parc de logements construits avant 1975
constitue la majorité des logements du
Valenciennois. L’objectif est de favoriser la
réhabilitation, la rénovation ou le remplacement
des logements inadaptés en raison de leur
vétusté, de leur faible performance énergétique
ou qui ne répondent pas à la demande. La lutte
contre la vacance est à renforcer, autant dans
les centres-villes des pôles urbains que dans
les secteurs ruraux.
Le vieillissement de la population nécessite
l’engagement d’une politique de l’habitat
permettant de répondre à une demande
croissante de logements adaptés à une
diminution des capacités de mobilité, en
adaptant les surfaces, en recherchant une
localisation au plus près des services et
commerces de proximité.
L’inscription au patrimoine mondial de
l’UNESCO de plusieurs cités minières du
Valenciennois nécessite une prise en compte
particulière des enjeux de ce patrimoine dans
les documents d’urbanisme locaux, avec le
double objectif de la valorisation patrimoniale
des biens et de l’amélioration des conditions
de vie de ses habitants.
Livre 3
DOO
ORIENTATIONS
Les Programmes Locaux de l’Habitat des Communautés d’Agglomération définissent les objectifs
chiffrés et les modalités d’intervention pour la réhabilitation et la rénovation thermique du
parc public, du parc de logement ancien privé dégradé, en mobilisant l’ensemble des outils
disponibles (PIG, PNRQAD, ANRU,…).
Les Programmes Locaux de l’Habitat identifient les secteurs prioritaires dans lesquels la
vacance des logements est importante et définissent des objectifs chiffrés de lutte contre la
vacance des logements et les moyens à mettre à œuvre. Les documents d’urbanisme locaux
identifient les logements vacants et prennent en compte cette vacance dans l’estimation des
besoins de la commune en matière de production de logements.
Les PLH définissent les modalités d’accompagnement de la réhabilitation et de la mutation
des cités minières.
Les documents d’urbanisme locaux identifient les cités minières remarquables inscrites au
patrimoine mondial de l’UNESCO et adaptent le règlement des zones U afin de maintenir la
qualité du patrimoine architectural. Les PLH et les PLU définissent les modalités d’intervention
sur l’habitat permettant de garantir la pérennité du label UNESCO et l’amélioration des
conditions de vie des habitants de ces cités minières. (Cf. Chapitre 2)
RECOMMANDATIONS
Les communes peuvent s’appuyer sur le guide
méthodologique « prise en compte du bien
UNESCO dans les PLU » établi par la Mission
Bassin Minier dans le cadre de leur rôle de
gestionnaire du label UNESCO.
Reconstruction
ANRU, Faubourg
de Cambrai à
Valenciennes (crédit
photo : Thomas
Douvry - Ville
Valenciennes)
547
20. Favoriser le développement de
projets d’urbanisme et d’habitat
durables
OBJECTIF GÉNÉRAL
Le SCoT repose sur les principes du
développement durable. Ceux-ci doivent se
traduire dans l’ensemble des projets urbains,
quelle que soit leur localisation ou leur
ampleur. Les critères pris en compte dans
les projets d’éco-quartiers doivent pouvoir
se décliner dans l’ensemble des nouveaux
projets à dominante habitat, que ce soit
en renouvellement urbain ou en extension
urbaine.
Le Valenciennois se caractérise par un nombre
élevé de logements dégradés, mal isolés
mal adaptés à l’évolution des ménages. La
mise en œuvre, dans les projets urbains et
en renouvellement urbain, des principes de
l’habitat durable, est avant tout un enjeu social
pour les ménages fragiles. C’est également un
enjeu en termes de qualité urbaine, de maîtrise
de la consommation d’énergie, de maîtrise des
consommations en eau portable, d’adaptation
aux changements climatiques…
ORIENTATIONS
Sont concernés en renouvellement urbain et en extension :
ª Les projets d’aménagement définis à l’article R.122-5 du Code de l’urbanisme ;
ª Les projets d’aménagement de plus de un hectare.
Les opérations d’aménagement sont compatibles avec les orientations du Schéma de Cohérence
Territoriale et notamment :
ª Les objectifs de densité à atteindre sont au minimum celle du secteur dans lequel
l’opération est réalisée
ª Les objectifs de mixité sociale en prévoyant des logements aidés. L’accession sociale
à la propriété doit y être favorisée
ª Les objectifs de limitation de la place de la voiture en définissant les liens piétons et
cyclistes avec les équipements, services et commerces environnants, et en définissant
une priorité aux circulations douces au sein de l’opération
ª Ces opérations intègrent les objectifs de haute qualité environnementale dans la
construction, l’utilisation des énergies renouvelables et le traitement des eaux
pluviales.
Les projets d’aménagement étudient et intègrent les principes suivants :
ª Formes urbaines innovantes
ª Production et utilisation des énergies renouvelables
ª Performance de l’isolation thermique des bâtiments, et optimisation de l’orientation
des bâtiments
ª Circulations douces et espaces publics
ª Intégration environnementale de la gestion des eaux pluviales
ª Insertion et intégration au tissu urbain existant
Les documents d’urbanisme locaux ne peuvent pas s’opposer à l’implantation de production
d’énergies renouvelables individuelles ou à l’isolation thermique des bâtiments sauf contraintes
locales spécifiques (AVAP, Monuments Historiques…).
Ils favorisent dans leur projet d’aménagement la production d’énergie solaire par une
orientation du bâti optimisée.
Le règlement des ZAC favorise l’utilisation des toitures pour les installations photovoltaïques
ou solaires.
548
Livre 3
DOO
RECOMMANDATIONS
Les Plans Locaux d’Habitat, les documents
d’urbanisme locaux et les projets urbains en
renouvellement ou en extension comprenant
la construction de logements intègrent les
principes de l’habitat durable en matière :
ª D’exigence
environnementale
(localisation, densité, maîtrise de
l’énergie, isolation thermique, gestion
et maîtrise de la consommation en
eau, gestion des déchets).
ª D’accessibilité sociale (mixité sociale
et
générationnelle,
accessibilité
financière, accessibilité pour les
publics spécifiques, adaptabilité du
logement).
ª D’efficacité
économique
(développement
local,
utilisation
des ressources locales, insertion par
l’économie).
ª De réversibilité et d’adaptabilité dans
les projets d’aménagement et de
logement, compte tenu de la difficulté
à prévoir et de la nécessité de limiter
notre empreinte.
549
Campus Mont-Houy
du Valenciennois)
Chapitre 5 : développer la
mobilité durable en optimisant
les infrastructures de transport
et les déplacements
Préambule
L’élaboration du SCoT s’inscrit dans un contexte
marqué, au niveau national et international,
par une nécessité de réduire les émissions de
GES et une augmentation du coût de l’énergie.
Le Valenciennois possède un réseau
d’infrastructures de transports très développé
notamment au niveau routier, et une bonne
desserte ferroviaire. Le trafic généré place le
secteur des transports comme le plus important
émetteur de gaz à effet de serre et l’imbrication
des infrastructures en milieu urbain expose les
populations à d’importantes nuisances.
Un des enjeux majeurs du SCoT est de
renforcer l’accessibilité du territoire au niveau
international et régional.
A l’échelle locale, l’ambition du SCoT est de
rationaliser les déplacements et d’optimiser
les infrastructures de transports (transports
en commun, ferré, fluvial, routier…) pour
aller vers une mobilité plus durable. Il s’agit
d’augmenter la part modale des transports en
commun et d’inverser la tendance en termes
d’usages des modes doux.
Cet objectif est déterminé à partir :
ª d’importants investissements réalisés
dans les dernières années pour la mise
en œuvre du tramway (ligne 1 et 2),
ª d’une part modale des transports
en commun qui reste stable, une
baisse des modes doux et une forte
augmentation de l’utilisation de la
voiture,
ª du phénomène de rattrapage d’un
« retard » en termes de motorisation
des ménages par rapport à l’échelle
nationale, qui s’accompagne d’une
image socialement valorisée de la
voiture.
Pour contribuer à une mobilité plus durable,
le SCoT entend rapprocher l’urbanisation
des transports en commun et inversement,
améliorer la desserte des secteurs d’activités
et d’habitat, en optimisant le réseau existant,
en favorisant l’intermodalité et en offrant
des espaces partagés, en proposant des
modes de déplacement alternatifs à la voiture
individuelle.
550
Le SCoT incite également au développement
des modes doux (vélo, marche) et privilégie ce
mode pour les déplacements courts. Il s’agit
de proposer des infrastructures adaptées et
d’améliorer la continuité du réseau et des
services.
21. Renforcer les liens entre
l’urbanisme et les transports en
commun.
21a. Implanter les nouveaux projets
d’aménagement à proximité des
transports en commun
OBJECTIF
Le territoire dispose d’un réseau de transport
urbain et TER important et couvrant une
grande partie du Valenciennois. Il s’agit
d’optimiser les transports en commun existants
en privilégiant l’urbanisation des zones déjà
desservies par ces transports. L’objectif est
de rapprocher les habitants des transports en
commun et de permettre au plus grand nombre
d’y avoir accès.
ORIENTATIONS
Les Programmes Locaux de l’Habitat
intègrent la desserte en transport
en commun dans leurs analyses et
dans leurs critères de répartition des
logements nouveaux.
priorisent l’ouverture à l’urbanisation
de zones nouvelles en fonction de
l’existence d’une desserte ou d’un projet
de desserte en transport en commun
urbain.
Les projets de développement majeurs
(habitat,
services,
commerces,
équipements, loisirs urbains, hors zones
économiques nécessitant un accès
direct à l’autoroute et un éloignement
des zones urbaines) s’implantent à
moins de 10 minutes à pied ou à 500
m d’un arrêt de transports en commun
avec une desserte adaptée.
Livre 3
DOO
21b. Desservir les principaux pôles
générateurs
OBJECTIF
Si le territoire dispose d’un réseau de transport
en commun performant, certains secteurs
générateurs de déplacements, existants ou
en projet, ne sont pas desservis par le réseau
actuel ou disposent d‘une desserte de qualité
insuffisante (fréquence, amplitude horaire).
Il s’agit de mettre en place une desserte en
transport en commun satisfaisante pour les
pôles générateurs existants ou en projet dans
le SCoT.
ORIENTATIONS
Le Plan de Déplacement Urbain prévoit les
conditions permettant la création d’une
desserte ou l’amélioration de la desserte
en transports en commun existante des
principaux pôles générateurs de flux :
ª Existants par exemple : Pôle
économique de Raismes Petite-Forêt (ZACOM et Zone
Industrielle), PAVE Onnaing,
Zone d’activités de Lieu-SaintAmand, etc.
ª et en projet par exemple : Pôle
image de Wallers-Arenberg,
Centre de formation des
apprentis à Bruay-sur-Escaut,
etc.
21c. Aménager les abords des
gares, lieux stratégiques pour le
développement d’une mobilité durable
Les 12 gares TER qui maillent le territoire
sont autant d’atouts de développement d’une
mobilité durable. Le SCoT différencie 3 types
de gares, en fonction de leur localisation, de
la qualité de leur desserte par le TER et de leur
potentiel d’évolution.
1.Le pôle d’échange multimodal métropolitain :
ª la gare TGV-TER de Valenciennes
2.Les gares ou pôles d’échanges multimodaux
d’arrondissement :
ª Saint-Amand-les-Eaux
ª Trith-Le Poirier Université
ª Denain
ª Bouchain
3.Les gares de desserte locale :
ª Beuvrages
ª Raismes
ª Wallers-Arenberg
ª Rosult
ª Lourches
ª Trith-Saint-Léger
ª Prouvy-Thiant
551
OBJECTIF
Les gares sont considérées comme un maillon
majeur de la chaîne de la mobilité durable
en complément du réseau de transports en
commun ou du réseau de modes doux. Elles
sont le lieu privilégié d’un renforcement de la
multi-modalité au sein de pôles d’échanges
structurants, facilitant les déplacements en
provenance ou vers les territoires voisins et
les pôles régionaux ainsi que sur l’ensemble
du SCoT.
La gare TGV-TER de Valenciennes a vocation
à contribuer au rayonnement du territoire et
au renforcement de la position stratégique de
celui-ci au sein de l’euro-région. Le maintien
de la ligne TGV, voire l’augmentation de sa
fréquence sont souhaitables
Les gares de Saint-Amand-Les-Eaux et de
Trith - Le Poirier Université sont considérées
comme des « gares mixtes » car localisées
en milieu urbain et devant combiner les
fonctions de pôle de rabattement et de pôle
d’échanges. L’objectif est de concilier un rôle
de rabattement (aménagement de parking
relais, de pôles d’échanges transports urbains
et de stationnements vélos spécifiques) avec
un aménagement urbain qualitatif des abords
de la gare.
La gare de Trith - Le Poirier Université joue
également un rôle important en tant que porte
d’entrée du Campus universitaire et du futur
Technopôle.
La gare de Denain, pôle secondaire du SCoT,
pour laquelle la desserte TER est à conforter
voire à améliorer.
ORIENTATIONS
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) prend les mesures nécessaires pour pérenniser les
« gares-pôles d’échanges ».
Dans les secteurs des gares, les documents d’urbanisme locaux et le PDU prévoient
l’aménagement des abords afin d’en faciliter l’accès y compris en mode doux. Ils réservent les
emprises nécessaires à la réalisation des aménagements prescrits en fonction de la typologie
de la gare.
Plus précisément, concernant la gare de Valenciennes :
Les abords de la gare sont à privilégier pour les implantations de bâtiments tertiaires. L’offre
de stationnements vélos existante doit être améliorée par l’augmentation du nombre de places.
Le PDU prévoit et dimensionne le stationnement voiture maximal aux abords de la gare de
Valenciennes.
Concernant la gare de Saint-Amand-Les-Eaux :
Des aménagements de type parkings en ouvrage ou parkings silos doivent être privilégiés.
Concernant le stationnement vélos, l’offre doit être variée, en incluant du stationnement
libre accès ainsi que du stationnement sécurisé (en individuel ou collectif selon les besoins
potentiels).
Concernant la gare de Trith - Le Poirier Université, le Plan de Déplacements Urbains prévoit
l’aménagement du pôle d’échanges par la mise en œuvre des liaisons en modes doux sécurisées
entre la gare de Le Poirier-Université et le campus Mont-Houy ainsi que le Technopôle. Les
documents d’urbanisme locaux et les projets d’aménagement intègrent cette orientation.
Concernant les gares de Denain et de Bouchain :
Leur fonction de pôle d’échanges est à conforter en améliorant la desserte TER ainsi que
l’intermodalité TER-Transport urbain (cadencement, coordination des offres).
Les cheminements piétons aux abords immédiats ainsi que la desserte cyclable (infrastructure
et stationnement) doivent être également améliorés.
Le Plan de Déplacements Urbains prévoit pour la Gare de Denain, d’améliorer l’articulation
avec le réseau de transports en commun et la desserte en mode doux.
552
Livre 3
DOO
(SUITE)
Pour les « gares de desserte locale », l’objectif est de maintenir et conforter la desserte,
d’améliorer l’accessibilité en modes doux à la gare, de privilégier l’intermodalité avec les
transports urbains (coordination des offres) ainsi que de permettre un développement urbain
intensifié pour les gares situées en milieu urbain.
Le PDU prévoit et dimensionne le stationnement voiture nécessaire aux abords des pôles « de
rabattement » et le stationnement vélos pour l’ensemble des gares.
RECOMMANDATIONS
Une attention particulière doit être portée à
l’aménagement urbain aux abords des gares :
qualité des espaces publics, itinéraires piétons
sécurisés et agréables…
Les stations de transport en commun
concernées sont :
ª Les arrêts de tramway ligne 1 et 2
situés en zone urbaine
ª Les arrêts de la future ligne structurante
Valenciennes-Quiévrechain
ª Les gares de Valenciennes, SaintAmand-Les-Eaux, Trith - Le Poirier
Université (gares urbaines bénéficiant
d’un niveau de desserte satisfaisant),
et celle de Denain, en tant que pôle
secondaire du SCoT.
La mise en place d’un observatoire du foncier
autour des gares est souhaitable.
Rappel :
Les gares et leurs abords sont des lieux
privilégiés pour l’implantation de services,
petits commerces et équipements. Les
documents d’urbanisme locaux peuvent
intégrer cette mixité fonctionnelle.
Des études concernant notamment les
distances et les temps d’accès multi-modaux
aux gares peuvent être réalisées pour améliorer
l’accessibilité de celles-ci.
21d. Définir des secteurs prioritaires
du développement urbain bénéficiant
d’une desserte en transports en
commun qualitative (Disques de
Valorisation des Axes de Transports en
commun)
Parmi les gares concernées par un potentiel de
densification (gares urbaines ou « mixtes »),
3 gares sont situées sur la ligne Lille-Jeumont
et bénéficient d’une desserte relativement
importante. Il s’agit des gares de Valenciennes,
Saint-Amand-Les-Eaux, et Trith - Le Poirier
Université.
Ces gares font donc l’objet de DIVAT, au même
titre que les stations de tramway.
La gare de Denain, en tant que pôle secondaire
du SCoT, fait également l’objet d’un DIVAT.
OBJECTIF
Le territoire dispose de transports en commun
performants : lignes TER et tramway. Ces
transports doivent être valorisés, afin de
bénéficier à un nombre croissant de population.
Pour cela, on identifie 2 types de secteurs
à urbaniser et à densifier en priorité : les
abords des gares et les abords des stations de
tramway. Le développement urbain autour de
ces stations est prioritaire, dans un périmètre
de 500 mètres à vol d’oiseau autour des
stations concernées.
553
Croquis illustrant qu’une même densité bâtie peut être
atteinte avec des formes urbaines différentes :
ORIENTATIONS
Dans les communes concernées par les DIVAT, les documents d’urbanisme locaux doivent
afficher le développement prioritaire de l’urbanisation au sein de ceux-ci. Il s’agit d’urbaniser
en priorité dans les DIVAT, mais également d’intensifier le développement urbain dans ces
secteurs, en densifiant l’existant.
cf. carte n°8 page suivante.
Cette urbanisation doit permettre d’accueillir en priorité l’habitat (notamment social), les
services et les commerces, les programmes immobiliers tertiaires, les équipements majeurs
générateurs de flux de personnes, des professionnels de santé…
La mixité fonctionnelle est recherchée dans ces secteurs et les documents d’urbanisme locaux
les identifient.
Les documents d’urbanisme et les Programmes Locaux de l’Habitat détermineront plus
finement les possibilités d’urbanisation en fonction des potentialités existantes.
Dans le périmètre des DIVAT, une densité minimum de construction s’applique, ceci dans
le but de garantir une densité majorée par rapport à l’objectif de densité fixé pour chaque
commune par l’orientation 15, et de tenir compte de la mixité des usages, qui doit être
particulièrement favorisée dans les DIVAT.
Ainsi, cette densité minimum s’exprime par un ratio minimum de construction. Celui-ci est
défini dans chaque DIVAT, en tenant compte de la position de la commune concernée au sein
de l’armature urbaine et correspondant à une surface de plancher minimale de construction
par rapport à l’assiette foncière du projet.
554
Livre 3
DOO
(SUITE)
En outre, dans le cas de projets qui concernent uniquement la création de logements, en plus
de l’application du ratio, il doit être vérifié que la densité de logements projetée est bien
supérieure ou égale à celle définie dans le tableau ci-après.
Les documents d’urbanisme locaux doivent appliquer pour tout projet urbain dans les DIVAT
une densité au moins égale aux valeurs suivantes :
Exemple : sur la commune de Vieux-Condé, un projet de logements sur une emprise foncière
de 10 000m² devra comporter au minimum 4000 m² de surface de plancher et ne pas compter
moins de 31 logements par hectare.
Les documents d’urbanisme locaux prévoient un stationnement voiture minoré sur ces
secteurs, par rapport au reste de la commune (hors parkings relais déterminés).
Le plan de déplacement urbain définit un ratio de stationnement « voiture personnelle »
maximum sur ces secteurs, ainsi qu’un ratio de stationnement vélo minimum.
555
Carte n°8 : Les Disques de Valorisation des Axes de Transports en commun (DIVAT)
556
Livre 3
DOO
Gare TER de Le
Poirier-Université
du Valenciennois)
RECOMMANDATIONS
Les secteurs des DIVAT, dans le cadre de
l’ouverture à l’urbanisation ou de projets de
renouvellement urbain, doivent être l’objet
d’une étude globale, appréhendant l’ensemble
du périmètre et l’ensemble des enjeux : qualité
paysagère des aménagements, accessibilité
piétonne facilitée aux arrêts de transport en
commun, mixité fonctionnelle recherchée
(urbanisme de projet).
La mise en place d’un observatoire du foncier
dans les DIVAT est préconisée.
La réalisation d’études sur l’accessibilité
modes doux à l’intérieur des DIVAT permettra
également d’améliorer le rabattement « modes
doux » vers les stations de transports en
commun.
Lors de la réalisation de nouvelles
infrastructures de type TCSP ou BHNS, un
accompagnement de type contrat d’axe peut
être mis en œuvre en amont de la réalisation
des infrastructures.
557
22. Développer les transports en
commun et favoriser l’intermodalité
22a. Améliorer les liaisons
interterritoriales
OBJECTIF
Améliorer les liaisons ferrées
Les liaisons ferroviaires régionales sont le mode
privilégié pour relier Valenciennes aux pôles
urbains voisins, ainsi que pour l’ensemble des
trajets inter-territorial. Elles représentent un
atout pour l’accessibilité du territoire et son
développement économique. Le Valenciennois
a récemment conforté son statut de pôle
d’emploi d’échelle régionale et la part modale
du TER est en augmentation.
L’objectif est d’améliorer les liaisons
(cadencement, temps de trajets…), vers Lille,
Douai, Cambrai et Maubeuge afin de rendre
plus compétitif le mode ferré dans les trajets
inter-territoriaux.
Améliorer les connexions avec les systèmes de
transports des territoires voisins
Les flux inter-territoriaux sont importants aux
franges de notre territoire, les habitants ne
tenant pas compte des limites administratives
dans leurs déplacements quotidiens. Ainsi,
une meilleure coordination avec les Autorités
Organisatrices de Transports voisines devra
permettre aux usagers de poursuivre leurs
trajets en transports en commun d’un territoire
à l’autre.
La connexion et l’articulation des transports
en commun valenciennois avec ceux des
territoires voisins doivent être recherchées
notamment avec la Belgique (Condé-Péruwelz,
Crespin/Quiévrechain-Quiévrain) et le Douaisis
(Denain-Somain/Aniche).
ORIENTATIONS
Dans le cadre du Plan de Déplacements
Urbains,
l’Autorité
Organisatrice
des Transports urbains prévoit une
coordination des transports urbains
en fonction des horaires des TER et
organise au mieux le cadencement.
Des réflexions doivent être menées
par l’AOT afin d’améliorer les liaisons
et l’articulation avec les systèmes de
transports des territoires voisins.
RECOMMANDATIONS
L’AOTU poursuit les innovations mises en
place sur le territoire dans le cadre du SMIRT
(intégration tarifaire…).
22b. Compléter et améliorer le réseau
de transport urbain
OBJECTIF
Réalisation
d’une
ligne
structurante
en transport en commun sur la liaison
Valenciennes/ Crespin-Quiévrechain
Le réseau de transport en commun Valenciennois
est relativement dense et permet un maillage
important et une desserte des principaux
pôles générateurs de flux. Le grand projet de
desserte qui doit être réalisé est la liaison entre
Valenciennes et Crespin-Quiévrechain. Cette
ligne structurante permettra de compléter le
réseau TER-Tramway existant et de desservir
un corridor urbain important.
Les gares TER, les 2 lignes de tramway, et la
ligne Valenciennes – Quiévrechain constituent
l’armature principale du système de transport
urbain.
Amélioration des liaisons bus, Bus à Haut
Niveau de Service
Les lignes de bus viennent compléter et
renforcer cette armature des transports.
L’un des objectifs est également l’amélioration
de la qualité de cette desserte bus, afin de
permettre une meilleure complémentarité
des différents modes de transports et ainsi
favoriser l’intermodalité.
558
Livre 3
DOO
ORIENTATIONS
Le PDU prévoit la réalisation d’une
ligne de Bus à Haut Niveau de Service
(BHNS) reliant Valenciennes à CrespinQuiévrechain. Celui-ci dessert les
communes de Valenciennes, SaintSaulve, Onnaing, Quarouble, Crespin
et Quiévrechain. L’AOT met en œuvre
et choisit les aménagements les plus
adaptés.
L’armature urbaine du SCoT étant
définie en fonction de la desserte en
transport en commun, le potentiel de
développement qui leur est attribué est
conditionné par la mise en place du
BHNS.
La création de la ligne structurante
doit s’accompagner d’une amélioration
des conditions d’accès en transport
en commun vers les zones d’activités
situées à proximité.
identifient et préservent les emprises
nécessaires aux aménagements du
BHNS.
Le PDU détermine et met en œuvre
les outils permettant l’amélioration
de la desserte bus, notamment pour
les lignes structurantes. Exemple :
réalisation de couloirs de bus pour les
lignes structurantes, augmentation
des fréquences, priorité au feu de
signalisation…
RECOMMANDATIONS
La réalisation du BHNS peut être l’opportunité
de mettre en place une réflexion de type
« contrat d’axe » avec l’ensemble des
partenaires concernés.
22c. Prévoir l’aménagement et la
pérennisation des pôles d’échanges,
des parkings relais et des aires de
stationnement
Parking à la gare de
Saint-Amand (crédit
photo : SCoT du
Valenciennois)
OBJECTIFS
L’objectif principal est de développer des
logiques de rabattement et de pôles d’échanges
pour assurer une meilleure efficacité du
système de transport.
Les pôles d’échanges ont un rôle stratégique
dans le système de transport en commun.
Leur aménagement doit être fonctionnel et
qualitatif.
Les parkings relais ont pour fonction de
permettre le rabattement en voiture des zones
les moins bien desservies vers les transports en
commun.
ORIENTATIONS
Le Plan de Déplacements Urbains prend
les mesures nécessaires pour pérenniser
et renforcer les pôles d’échanges
existants.
Le PDU prévoit l’aménagement des
pôles d’échanges dans les secteurs
stratégiques qu’il détermine. Il prévoit
notamment ceux de Le Poirier –
Université et de Saint-Amand-Les-Eaux
identifiés dans le PADD du SCoT.
identifient et préservent les emprises
concernées par la réalisation de parkings
relais ou de pôles d’échanges.
Le PDU identifie et prévoit les capacités
des parkings relais existants ou à
réaliser, notamment dans le cadre de la
réalisation de la phase 2 du Tramway.
Ces parkings relais se situent au plus
près des zones les moins bien desservies.
559
RECOMMANDATIONS
Si la coordination des différents modes de
transports est primordiale, la fonctionnalité
et la « qualité urbaine » des pôles d’échanges
sont également des facteurs d’attractivité
pour l’usage des transports en commun.
Une attention particulière doit être portée à
l’aménagement de ces pôles d’échanges :
accessibilité PMR, qualité architecturale, choix
des matériaux…
Les parkings relais pourront intégrer une offre
de stationnement vélo en libre accès et en
stationnement vélo sécurisé, particulièrement
si les parcs relais sont implantés à proximité
de zones d’activités (afin de faciliter l’accès
aux lieux de travail situés dans la zone par
le biais du vélo). La réalisation de parking
« perméables » (utilisant des matériaux
favorisant l’infiltration des eaux dans le sol
et limitant la dispersion de polluants) est
préconisée. La localisation des nouveaux
pôles d’échanges et des parkings relais prend
en compte les dispositions relatives à la
préservation du patrimoine naturel.
23. Développer l’usage des modes
doux pour les déplacements courts
23a. Organiser le maillage du
territoire en infrastructures cyclables
OBJECTIF
Afin de favoriser le report des usagers de
l’automobile vers les modes doux (marche ou
vélo) pour les déplacements courts (compris
entre 2 et 10 km, voire 15km en intégrant les
déplacements en vélo à Assistance Electrique),
des infrastructures adéquates à ces modes
doivent être aménagées. Un environnement
propice à la marche notamment, incitera
davantage au report modal.
Afin de compléter le maillage en infrastructures
cyclables sur le territoire du Valenciennois,
un schéma cyclable a été réalisé. Celui-ci
préconise, à l’horizon 2030 la réalisation de
près de 390km d’itinéraires supplémentaires
en identifiant 3 niveaux de priorités.
L’objectif est d’engager la réalisation des
itinéraires des priorités 1 (60 km) et 2 (13 km).
Les aménagements existants doivent être
confortés.
560
Lors des projets d’aménagement, les
problématiques cyclable et piétonne doivent
également être prises en compte.
ORIENTATIONS
La réglementation en vigueur concernant
la prise en compte des cyclistes lors de la
réalisation de tout nouvel aménagement
routier doit être respectée.
Le plan de déplacement urbain définit les
modalités de mise en œuvre des priorités
1 et 2 du Schéma Directeur Cyclable. Les
documents d’urbanisme intègrent le
tracé des aménagements hors chaussée
(notamment le prolongement de la voie
verte des gueules noires, voie verte de
l’Escaut, ou toute autre liaison inscrite
au schéma cyclable des véloroutesvoies-vertes de la Région).
identifient les chemins de halage et les
délaissés ferroviaires susceptibles d’être
le support de liaisons douces.
Un aménagement approprié de ces
itinéraires, supports de corridors
écologiques à l’échelle locale, permet
de renforcer la perméabilité écologique
des zones urbaines et la fonctionnalité
écologique des corridors notamment les
berges de l’Escaut.
Lors de toute opération d’aménagement,
qu’il s’agisse d’un projet urbain mixte,
d’une zone résidentielle, commerciale ou
de l’aménagement de zones d’activités,
les liaisons piétonnes seront valorisées.
Un soin particulier sera apporté à leur
qualité (matériaux, environnement
paysager,
mobilier
urbain)
mais
également à leur efficacité (chemin le
plus court).
Dans le cas d’extensions urbaines ou de
renouvellement urbain, on recherchera
systématiquement à mettre en place des
liaisons modes doux avec les quartiers
existants. Lors de l’aménagement de
voies en impasse, des liaisons piétonnes
seront prévues.
Livre 3
DOO
Carte n°9 : Les itinéraires cyclables
561
RECOMMANDATIONS
L’Escaut doit être le support privilégié des
déplacements doux. Les communes traversées
par l’Escaut mettront en avant dans leurs
documents d’urbanisme ces potentiels et
sont également incitées à mettre en place les
conventions nécessaires avec VNF.
Les emprises des anciennes voies ferrées
délaissées peuvent également être un support
de développement pour les modes doux. Des
conventions peuvent être mises en place avec
RFF.
Des actions complémentaires peuvent être
mises en place pour inciter au report modal :
ª la mise en place d’un système de
jalonnement vélo,
ª le déploiement d’une offre de services
vélos, avec une vélo-station fixe à
Valenciennes,
ª des campagnes de communication
ciblées.
Les communes peuvent, dans le cadre de la
révision de leur plan de circulation, définir un
schéma cyclable local, ainsi qu’une politique
de pacification de la voirie. Ces zones de
circulation apaisées devront prendre en compte
le vélo.
Concernant les liaisons cyclables, le
dimensionnement et le type d’aménagement
devra prendre en compte le guide des
« recommandations des aménagements
cyclables » du CERTU.
23b. Prévoir le stationnement des
vélos
OBJECTIF
Pour développer l’usage du vélo, il est
nécessaire de créer des conditions favorables
de stationnement des cycles, à la fois pour
permettre le stockage des vélos mais aussi
inciter au report modal.
Le stationnement vélo doit être prévu :
ª au sein des bâtiments d’activités et
résidentiels,
ª sur l’espace public au niveau des
principaux équipements,
ª sur les pôles d’échanges en transports
collectifs et DIVAT,
ª sur
les
lieux
d’enseignement,
en partenariat avec les chefs
d’établissements.
562
ORIENTATIONS
Au sein des bâtiments d’activités
et résidentiels : les documents
d’urbanisme locaux devront être
conformes à la loi Engagement National
pour l’Environnement (article 57 de la
loi n°2010-788) qui affirme le caractère
obligatoire de la création d’une offre
de stationnement sécurisée dans
tous les lieux d’habitations privés, et
l’aménagement de point de recharge
pour les véhicules électriques (dont les
vélos à assistance électrique)
En ce qui concerne l’implantation de
stationnements dans les DIVAT et des
gares, celle-ci devra se faire à proximité
immédiate du bâtiment voyageur.
RECOMMANDATIONS
Concernant les DIVAT, le stationnement vélo
peut y être systématisé. En fonction de leur
hiérarchisation (fonction des objectifs de
densité), peuvent être prévues entre 4 et 10
places de stationnement vélo sous forme
d’arceaux abrités. Un dimensionnement
spécifique est à prévoir pour les gares TER.
24. Maîtriser le développement de
l’offre routière
24a. Achever le maillage routier du
territoire
OBJECTIF
La réalisation du contournement Nord et de
l’échangeur A2-A23 sont les projets routiers
principaux du SCoT. Ceux-ci permettront de
gérer la circulation automobile et poids lourds
autour du pôle-centre de Valenciennes.
Le contournement Nord permettra également
d’améliorer la desserte des zones d’activités
situées dans la couronne Est de la ville centre.
Afin de pérenniser cet axe, de lui assurer une
fonction de contournement routier majeur,
et de pérenniser son fonctionnement, il est
nécessaire de maîtriser toute urbanisation de
ses abords.
Livre 3
DOO
Tout autre projet d’infrastructures routières
ou toute réalisation de voirie devra être
cohérent avec l’ensemble du projet de SCoT
et notamment respecter les orientations de la
Partie 1.
Lors de la réfection de voiries existantes ou de
la création de nouvelles voiries, un meilleur
partage de l’espace entre l’ensemble des modes
sera recherché.
ORIENTATIONS
des communes concernées par le tracé
du contournement Nord identifient
et réservent les emprises foncières
nécessaires à sa réalisation. Ils
identifient également les parcelles
situées aux abords de la voirie et y
limitent l’urbanisation.
Toute création de voirie nouvelle
doit appliquer la réglementation
en vigueur concernant la prise en
compte des cyclistes. La réalisation
de nouvelles infrastructures routières
(hors contournement Nord) doit être
compatible avec les orientations définies
dans le Chapitre 1 - Orientations 4a et
4d.
L’aménagement de toute nouvelle voirie
(ou la réfection de voiries existantes)
doit être adapté au contexte (approche
hiérarchisée de la voirie). Pour toutes
les dessertes locales et internes aux
quartiers, le partage des modes est
recherché : limitation de la largeur des
chaussées, maîtrise de la vitesse par la
réalisation de zones 30 ou de zones de
rencontre, cheminements modes doux
sécurisés.
Pour les dessertes inter-quartiers,
une attention particulière sera portée
à la sécurisation des cyclistes, à la
qualité des aménagements paysagers,
(notamment ceux permettant une
réduction de la vitesse), et à la prise en
compte des aménagements nécessaires
au passage des transports collectifs.
La réglementation concernant les
nuisances sonores doit être appliquée à
toute nouvelle infrastructure routière.
24b. Organiser la politique de
stationnement
OBJECTIF
Le stationnement des véhicules personnels est
consommateur d’espace.
La limitation des facilités de stationnement
en ville est l’un des leviers majeurs au
développement de l’utilisation des modes
alternatifs à la voiture.
Pour permettre une meilleure cohabitation des
différents modes de transports, celui-ci doit
être adapté en fonction du contexte.
ORIENTATIONS
Le Plan de Déplacements Urbains et
les documents d’urbanisme locaux
fixent les normes de stationnement
applicables aux différents types
de constructions (notamment pour
l’habitat, les équipements, les activités
et commerces…) et les aménagements
d’espaces publics.
Ces normes évoluent en fonction :
ª De la desserte en transports en
commun
ª De l’armature urbaine
ª Le PDU et les documents
d’urbanismes répondent aux
différentes orientations en
matière de stationnement,
développées dans le SCoT :
· Chapitre 5 : Règles de
stationnement au niveau
des gares (21c), des DIVAT
(21d), des parkings relais
(22c), et concernant les
modes doux (23b)
· Chapitre 6 : concernant
les
zones
d’activités
économiques (26b, 27)
et
les
équipements
structurants (30)
· DAC : les orientations
concernant les différents
types de ZACOM.
tiennent compte de la problématique du
stationnement des personnes à mobilité
réduite.
563
RECOMMANDATIONS
Il est important d’envisager des solutions
qui permettent à la fois de diminuer la place
de la voiture et la consommation d’espace.
Cela passe par exemple par la mutualisation
des parkings, les parkings en ouvrage, mais
également par une politique volontariste de
développement des transports en commun.
24c. Améliorer le management de la
mobilité et favoriser l’usage partagé
de la voiture
OBJECTIF
Les objectifs sont :
ª développer le covoiturage afin de
réduire le nombre de véhicules sur les
routes
ª développer l’auto-partage afin de
permettre à une partie de la population
de disposer d’un véhicule à moindre
frais et également de réduire l’emprise
du stationnement voiture dans les
zones urbaines denses.
Ces pratiques nécessitent la mise en place
d’outils d’accompagnement, comme par
exemple un site Internet dédié, une application
mobile, ou des campagnes de communication.
D’autres outils peuvent également être
développés afin de permettre un meilleur
management de la mobilité : Outils liés à la
gestion du trafic automobile en temps réel,
outils d’information sur les transports en
commun, etc.
ORIENTATIONS
Le Plan de Déplacements Urbains étudie
et propose les solutions adaptées au
territoire concernant le développement
du covoiturage et de l’auto-partage.
RECOMMANDATIONS
Les communes, les intercommunalités ou l’AOT
encouragent la mise en œuvre du covoiturage
en réalisant des places de parkings réservées
au covoiturage dans les parkings relais et
en aménageant des
parkings spécifiques
dédiés au covoiturage aux abords des axes les
564
plus fréquentés et les moins bien desservis
par les transports en commun. Des places
de stationnement spécifiques peuvent être
réservées dans les zones d’activités les moins
bien desservies par les transports en commun
ou dont les horaires de travail sont peu
compatibles avec les amplitudes horaires des
transports en commun existants.
Les Plans de Déplacements Entreprises
intègrent le covoiturage comme l’un des outils
de mobilité durable.
Une plate-forme de covoiturage ouverte à
tous peut être mise en œuvre à l’échelle de
l’arrondissement, de l’aire métropolitaine ou
de la région.
Une étude peut être réalisée concernant la
faisabilité et l’échelle pertinente pour la mise
en œuvre d’un système d’auto-partage.
Le développement de nouveaux outils de
management de la mobilité peut être étudié,
en lien notamment avec le développement du
numérique sur le territoire.
25. Favoriser les modes alternatifs
à la route pour le transport de
marchandises
Le Valenciennois, traversé par le canal de
l’Escaut, possède une activité fluviale et frêt
ferroviaire importante.
Le projet de Canal Seine Nord Europe et
l’ouverture au fret du Canal Condé-Pommerœul
constituent une opportunité dans le cadre
du développement de l’intermodalité dans le
transport de marchandises, valorisant ainsi le
potentiel ferré et fluvial du Valenciennois.
OBJECTIF
Il s’agit de favoriser le développement d’un
transport plus durable, moins consommateur
de CO2 et de diminuer la congestion des axes
routiers et autoroutiers.
Livre 3
DOO
ORIENTATIONS
En matière de transport de marchandises,
le report du fret du mode routier vers les
modes ferré et fluvial doit être favorisé.
Afin de limiter la gêne occasionnée par
le transport routier de marchandises sur
l’ensemble du réseau routier, il convient
de dévier les flux de transit des secteurs
urbanisés et de veiller à la mise en
place d’une réglementation cohérente à
l’échelle du SCoT.
Concernant le transport de marchandises
en milieu urbain, l’évolution du PDU
nécessitera la possibilité de disposer de
solutions de dégroupage et de circulation
propre des marchandises en ville avec
accès à des solutions multimodales.
25a. Permettre la réouverture de la
liaison ferrée Valenciennes-Mons
OBJECTIF
La réouverture de la liaison ferrée
Valenciennes-Mons est considérée dans le
projet aménagement et de développement
durable du SCoT comme un enjeu majeur pour
le transport de marchandises. Elle constitue
une opportunité pour le développement
économique du territoire et le développement
des modes de transports alternatifs à la route
pour le transport de marchandises.
ORIENTATIONS
Les documents d’urbanisme locaux des
communes concernées par la liaison
ferrée Valenciennes-Mons identifient les
emprises ferroviaires à préserver ainsi
que les zones aux abords de celles-ci et
les préservent de toute urbanisation à
vocation résidentielle.
Dans le cadre de la préservation des
continuités écologique du SCoT et de
leur fonctionnalité, la réouverture de la
ligne Valenciennes-Mons doit prendre
en compte les orientations définies au
Chapitre 1.
25b. Améliorer et valoriser
l’articulation des infrastructures
ferrées et fluviales
ORIENTATIONS
Valoriser les sites existants avec ITE
(Installations Terminales Embranchées)
en préservant les infrastructures
ferroviaires existantes sous-utilisées ou
abandonnées. Cela concerne notamment
la ligne Valenciennes-Mons, l’espace
proche de la Gare de Valenciennes, la
ligne vers Cambrai/Paris.
Restructurer
et
moderniser
les
équipements existants voués aux
services tels que la gare de marchandise
de Valenciennes et la bourse de fret de
Prouvy.
25c. Accompagner le canal Seine-Nord
et la réouverture du canal de CondéPommeroeul
La vallée de l’Escaut propose un axe de transport
trimodal attractif qui doit être renforcé. Cette
éco-techno Vallée génère des flux importants
en lien avec les activités économiques
existantes ou en voie de développement.
OBJECTIF
L’objectif est de renforcer la multi-modalité
au service d’une activité logistique en
développement. L’offre d’espaces logistiques
de taille significative présente le long de la
Vallée de l’Escaut est une opportunité pour le
Valenciennois.
S’inscrivant dans la perspective du Canal Seine
Nord Europe, la réouverture de la route fluviale
empruntant le Canal Condé-Pommerœul,
maillon manquant au positionnement du
Valenciennois comme carrefour multimodal
européen, est une opportunité économique à
valoriser.
Le transport international et national de
marchandises est régi par des temps de
conduite et des besoins d’intermodalité, de
cross-docking et de dégroupage urbain que le
PDU devra intégrer.
565
L’important est d’adapter des équipements
anciens aux activités logistiques d’aujourd’hui
qui demandent plus de services, de sécurité et
de multimodalité.
ORIENTATIONS
Les ports du territoire doivent poursuivre
un développement coordonné afin
d’optimiser leurs capacités foncières et
d’augmenter la part du fluvial dans le
transport des marchandises.
Les collectivités territoriales compétentes
doivent :
ª Favoriser le développement des
activités de logistique en bord
à voie d’eau entre Hordain et
Valenciennes, en restant éloigné
des zones d’habitat et de loisirs
et en préservant les cœurs de
biodiversité.
ª Prévoir le développement de
zones logistiques multimodales
embranchées d’une emprise
foncière de taille significative.
Les sites d’implantation les plus
favorables sont notamment :
· Escautpont – Saint Saulve
· Prouvy-Rouvignies-Haulchin
· Les Pierres Blanches à
Denain
ª Préserver
de
l’urbanisation
résidentielle les voies d’accès à
ces espaces d’activités et réduire
les conflits d’usage de la voirie
et les nuisances occasionnées
(pollution, bruit).
ª Favoriser
l’éco-aménagement
en bord à canal (gestion
différenciée,
intégration
de
corridors
écologiques,
intégration paysagère, réduction
de l’imperméabilisation des sols,
etc.).
566
RECOMMANDATIONS
Respecter les principes d’aménagement
spécifiques au corridor de l’Escaut liés au
renforcement de la multi-modalité, révélés
dans le cadre de l’étude sur le développement
durable du corridor de l’Escaut :
En prenant en compte la convergence dans
la vallée de l’Escaut des flux générés par les
activités économiques existantes ou en projet
à l’échelle de l’arrondissement ;
ª En optimisant la localisation des
activités économiques et en favorisant
un ancrage dans la vallée de l’Escaut
seulement si le report modal, la valeur
ajoutée et l’emploi le justifient ;
ª En favorisant une mutualisation des
investissements et des équipements
publics multimodaux en bord à
voie d’eau dans une perspective de
massification du fret et d’intégration
aux réseaux de transport ;
ª En prévoyant prioritairement les
dessertes routières des parcs d’activités
en bord à voie d’eau ;
ª En soutenant une gestion cohérente
des boues de curage des infrastructures
fluviales ;
ª En assurant la desserte routière par
véhicules légers et poids lourds des
sites économiques et en anticipant
les flux convergeant vers la vallée de
l’Escaut en provenance du reste du
territoire du SCoT.
Livre 3
DOO
Chapitre 6 : renforcer
l’attractivité économique du
Valenciennois
26. Un développement équilibré de
l’activité économique
Le Valenciennois a connu un développement
économique important depuis quelques années,
notamment dans des domaines spécifiques
comme celui des transports terrestres
(automobile, ferroviaire). Les activités de
services et les emplois dans les villes se sont
également développés. Le chômage reste
néanmoins élevé, l’emploi est donc la priorité
majeure des acteurs du Valenciennois.
Ce développement économique se déploie
dans le tissu urbain mixte, dans les zones
commerciales et dans les zones d’activités
économiques dédiées. Les besoins répertoriés
en matière de création d’emplois, et le
renforcement des filières économiques
d’excellence doivent s’appuyer sur une offre
immobilière variée. Les capacités d’accueil
actuelles doivent être optimisées, et une offre
nouvelle doit être créée afin de satisfaire la
diversité des besoins des entreprises.
OBJECTIF GÉNÉRAL
L’objectif est d’aboutir à terme à la création
de
20 000 emplois supplémentaires sur
le territoire du SCoT. Pour poursuivre le
développement économique du territoire de
manière équilibrée, le SCoT définit les objectifs
suivants :
ª Renforcer les pôles d’excellence
existants et favoriser le développement
de nouvelles filières
ª Favoriser
le
développement
économique dans les zones déjà
urbanisées, en rapport avec l’armature
urbaine définie dans le SCoT
ª Requalifier les friches industrielles
pour un usage économique du foncier
ª Intégrer la question de la maîtrise
des déplacements pour les secteurs à
vocation économique
ª Limiter les extensions des zones
d’activités
en
optimisant
leur
développement.
26a. Développer l’activité économique
en zone urbaine
L’activité économique ne se développe pas
uniquement à travers la création de grandes
zones d’activités ex-nihilo. Elle est très
importante dans les zones urbaines, puisque
plus de 70% des emplois du territoire se
trouvent dans le tissu urbain des villes et des
villages.
OBJECTIF
L’objectif du SCoT est de créer les conditions
nécessaires au développement des activités
économiques et des emplois dans le tissu
urbain en fonction de l’armature du territoire
(PADD) :
ª Rapprocher
activité,
emploi
et
main
d’œuvre
en
garantissant
un développement maîtrisé des
activités
économiques
insérées
dans le tissu urbain et en évitant la
monofonctionnalité.
ª Favoriser
le
maintien
et
le
développement du commerce de
proximité et de détail sur l’ensemble
du territoire.
ª L’accueil de nouvelles activités
tertiaires doit se faire en priorité au
sein des zones urbaines.
L’implantation de nouvelles activités est
corrélée avec les transports en commun. Il est
nécessaire de développer l’activité à proximité
de ces transports ou si ce n’est pas le cas, de
rendre accessibles ces zones pour les salariés.
Les flux engendrés par la présence de ces
zones doivent être organisés et mesurés.
567
ORIENTATIONS
Les documents d’urbanisme prévoient
les conditions d’implantation des
activités économiques en zone urbaine.
Ils identifient le foncier disponible
ou mutable susceptible d’accueillir
prioritairement de nouvelles activités
dans l’enveloppe urbaine existante.
Ils n’empêchent pas l’implantation
d’activités économiques en ville,
sous réserve que les activités soient
compatibles avec l’habitat. Les articles
1, 2 et 10 des règlements de PLU veillent
à permettre la mixité urbaine.
Les constructions se font prioritairement
dans le tissu urbain existant et dans la
continuité du bâti.
Les zones d’activités insérées en zone
urbaine générant des flux importants de
travailleurs doivent être desservies par
les transports en communs.
RECOMMANDATIONS
Afin de favoriser le développement des
entreprises locales, les documents d’urbanisme
locaux peuvent réaliser un diagnostic du
positionnement des activités économiques sur
la commune. Pour les entreprises existantes
générant des nuisances, il conviendrait de
prévoir des disponibilités foncières à proximité
immédiate ou, dans le cas contraire, d’anticiper
sur les possibilités d’extension afin de limiter
l’exposition des futurs projets résidentiels ou
mixtes aux nuisances.
Des opérations d’aménagement ou procédures
de type ZAC, ZAD, lotissement…peuvent être
mises en place, dans un souci de mise en
cohérence des aménagements.
568
26b. Développer une offre qualitative
de zones d’activité économiques
OBJECTIF
L’accueil de nouvelles entreprises, le
développement de celles déjà installées sur
le territoire et la création d’emplois sont des
priorités majeures dans le Valenciennois. Ces
priorités s’appuient sur le renforcement des
capacités d’accueil d’entreprises en zones
d’activités en complément des activités
économiques pouvant se développer en zone
urbaine multifonctionnelle.
La fonction d’accueil d’activités économiques
doit répondre aux mêmes exigences
d’économie et de rationalisation du foncier et
contribuer, par un changement des pratiques
d’aménagement, à l’objectif de division par
deux de la consommation d’espaces agricoles
et naturels.
Les zones d’activités économiques sont
identifiées. Elles peuvent être à vocation
unique ou mixte.
La vocation industrielle du territoire est
à pérenniser, en prévoyant les capacités
d’accueil et de développement des activités
industrielles dont la cohabitation avec les
fonctions résidentielles est à éviter.
ORIENTATIONS
Orientation 1 : Développer et densifier
les zones existantes
Le
développement
de
l’activité
économique se fait de manière raisonnée,
dans un souci de consommation
moindre de l’espace. Le développement
économique se fait prioritairement
dans les zones où l’urbanisation a déjà
débutée.
L’évaluation des disponibilités foncières
dans les zones d’activités existantes
sera réalisée. Afin de rechercher une
optimisation de l’utilisation de l’espace,
des solutions seront recherchées :
possibilité de mutualisation des
stationnements, densification d’une
zone existante, adaptation de la taille
des parcelles, mise en place de services
collectifs, constructions à étages.
Livre 3
DOO
(SUITE)
Le PDU et l’AOT mettront en place les conditions nécessaires au développement des déplacements
alternatifs à la voiture individuelle : co-voiturage, pistes cyclables et stationnement vélo,
transports en commun.
Orientation 2 : Développer une offre nouvelle en s’appuyant sur les zones existantes
Afin de répondre aux besoins de création d’emplois et d’accueil des entreprises, les besoins en
foncier nouveaux ont été évalués à environ 384 hectares à l’horizon 2030, soit un rythme de
création de 24 hectares par an en moyenne. Afin de limiter la dispersion des zones d’activités
économiques, celles-ci sont identifiées et limitées en surface. Les zones économiques
nouvelles ou nécessitant des besoins d’extension foncière sont identifiées par secteurs dans
le tableau ci-dessous. Les secteurs sont définis par EPCI.
Le développement s’appuie préférentiellement sur les zones d’activités économiques existantes
ou les zones urbanisées.
Tableau des
surfaces maximales
en extension des
zones d’activités
économiques à
l’horizon 2030 (en
hectares)
L’utilisation de friches industrielles pour le développement d’activités n’est pas considérée
comme de la consommation d’espace.
L’ouverture de zones d’activités nouvelles est subordonnée à :
ª La possibilité de les relier à terme au réseau des transports en commun, proportionnel à l’activité et à l’emploi créés dans la zone
ª leur accessibilité en mode doux : l’accès à ces zones par l’intermédiaire des modes
doux est recherché par la mise en place d’aménagements spécifiques
ª la réalisation d’une évaluation des capacités d’accueil existantes à l’approbation du
SCoT.
Les EPCI opérateur de développement économique établiront leurs prévisions de développement
des zones d’activités, en tenant compte des vocations des différents sites et de l’état des
disponibilités foncières commercialisables, en respectant une extension maximale des zones
limitée à 384 hectares à l’horizon 2030, soit CAVM : 218 ha et CAPH : 166 ha.
Dans la continuité, un observatoire foncier partenarial est mis en place, assurant le suivi
annuel de la consommation d’espace.
569
(SUITE)
ORIENTATIONS
Orientation 3: Optimiser l’implantation
des activités
prévoient le développement des
activités le long de l’Escaut. Les
espaces dédiés au développement des
activités économiques privilégient leur
implantation sur les friches industrielles
favorisant le recyclage urbain. Les EPCI
et les documents d’urbanisme locaux
identifient les secteurs prioritaires.
L’implantation
des
activités
est
optimisée, en fonction du type d’activité
et des risques potentiels, des axes de
transports et des flux générés par le
type d’activités.
Les zones d’activités économiques
peuvent
accueillir
les
services
nécessaires au fonctionnement de la
zone (restaurant d’entreprise, bâtiment
d’accueil, crèche…).
Les activités générant des nuisances
importantes s’implantent de manière
privilégiée dans les grandes zones
d’activités
identifiées
par
les
intercommunalités
compétentes
comme susceptibles de recevoir ce type
d’activité.
26c. Développer la vallée de l’Escaut :
l’« Eco-techno Vallée »
OBJECTIF
La vallée de l’Escaut est une colonne vertébrale
autour de laquelle s’est développé le territoire
et qui constitue un atout essentiel pour le
Valenciennois. Ses fonctions de support de
développement et de vitrine doivent être
renforcées. L’objectif du SCoT est de valoriser
la vallée de l’Escaut comme axe stratégique
européen, en développant un projet durable
innovant, multifonctionnel et intégrant une
forte exigence environnementale : l’ « écotechno vallée ». Les infrastructures portuaires
existantes sont à valoriser, à conforter et
à connecter aux autres infrastructures de
transports ferrés et routières. Cet espace aux
multiples usages (résidentiel, économique,
environnemental, loisir, etc.) nécessite le
maintien d’un équilibre entre ces différentes
vocation d’espaces.
L’Escaut canalisé
(crédit photo :
AIRELE)
570
Afin d’optimiser l’infrastructure de
transports, les activités économiques à
venir sont essentiellement utilisatrices
de la voie d’eau, s’appuyant sur une
multimodalité rail-route-voie d’eau
et
technologiquement
innovantes.
Les espaces d’activités économiques
portuaires existants doivent améliorer
leurs dessertes et accessibilité.
Le développement d’activités logistiques
autour des sites avec installations
terminales embranchées (ITE) doit être
facilité.
Les documents d’urbanisme veillent
également à éviter les conflits
d’usages en distinguant précisément la
destination des zones, tout en favorisant
la mixité fonctionnelle et en prévoyant
la présence d’équipements et de
services. Ils préservent les continuités
écologiques et les fenêtres paysagères.
Une attention particulière est portée
aux bâtiments et aménagements, dans
un souci d’intégration paysagère, en
corrélation avec la présence de l’Escaut.
Livre 3
DOO
RECOMMANDATIONS
ORIENTATIONS
En complément de la filière logistique,
utilisatrice prioritaire de la voie d’eau pour
le transport des marchandises, les nouvelles
filières à développer le long de l’Escaut peuvent
être éco-industrielles, liées au recyclage des
déchets, au traitement air-eau, à la fabrication
d’écoproduit ou d’énergies nouvelles, ou encore
à la valorisation des ressources agricoles (agroindustrie).
26d. Valoriser l’activité agricole
OBJECTIF
La part des emplois générés par l’activité
agricole est peu élevée sur le Valenciennois, ne
concentrant que 0,8% des emplois du territoire
en 2009. Par ailleurs, les espaces du territoire
dédiés à l’activité agricole ont diminué, de
même que le nombre d’exploitations avec une
perte de 160 exploitations entre 2000 et 2010.
Il est nécessaire de privilégier le maintien
et l’accroissement de l’activité agricole
du territoire, à travers notamment le
développement d’une agriculture de proximité,
et en préservant la diversité des productions
agricoles. La mise en place de circuits-courts
permet le rapprochement entre production
et consommation, et le développement de
l’économie agricole locale, tout en préservant
les paysages et les coupures d’urbanisation.
Le développement et la valorisation de
l’activité agricole passent également par la
diversification de l’activité et s’appuient sur
les circuits courts, permettant de maintenir
les fonctions de transformation locale des
productions (abattoirs de Valenciennes…).
La préservation du foncier agricole s’appuie
sur l’ensemble des orientations privilégiant le
renouvellement urbain et l’optimisation des
extensions urbaines.
Les PLU identifient les exploitations
agricoles et leur fonctionnement à
travers un diagnostic agricole. Les
zones d’urbanisation future veillent à
éviter le morcellement et l’enclavement
des exploitations et prennent en compte
les contraintes des exploitations.
Les exploitations agricoles situées
dans les cœurs de biodiversité peuvent
s’agrandir afin de garantir la viabilité
de leur activité. Les aménagements
réalisés doivent mesurer et minimiser
les incidences sur le milieu naturel. (cf.
Chapitre 2 - Orientation 5)
Les aménagements urbains (voirie,
espace public…) préservent les accès
aux parcelles et aux exploitations en
prenant en compte le gabarit des engins
agricoles.
27. L’aménagement des espaces
d’activités existants et futurs
OBJECTIF
Les zones d’activités économiques sont des
zones d’urbanisation soumises aux mêmes
exigences que les zones urbaines mixtes afin
de permettre un aménagement plus durable
dans le respect des objectifs énoncés dans le
Grenelle de l’Environnement. Un aménagement
qualitatif des zones d’activités contribue au
changement d’image souhaité par les élus
du Valenciennois et renforce l’attractivité
économique du territoire.
L’aménagement des zones d’activités veille
à respecter différents critères, facteurs d’un
développement durable des territoires :
ª l’intégration paysagère des bâtiments
et des zones d’activités
ª la qualité architecturale des bâtiments
et un souci d’économie d’espace
ª la production d’énergies renouvelables
et la sobriété énergétique des bâtiments
ª la mise en place d’espaces de nature et
de végétation sur la zone
ª la
limitation
des
impacts
environnementaux
des
espaces
d’activités
ª l’intégration des modes doux.
571
Parc d’activités de
l’Ecaillon à Thiant
du Valenciennois)
La création de grands espaces à vocation
d’activités peuvent venir déstructurer le
paysage du Valenciennois. L’objectif est de
minimiser les impacts que peuvent avoir ces
créations.
ORIENTATIONS
Les documents d’urbanisme et les ZAC par l’intermédiaire de leurs règlements prévoient :
ª une utilisation économe de l’espace en définissant des objectifs de densité et des
formes urbaines innovantes.
ª un traitement qualitatif des bâtiments (matériaux, impact paysager des gabarits, des
rapports d’échelle et des rythmes, traitement des façades, respect de l’environnement
architectural…) à travers des constructions durables (performance énergétique,
production d’énergies renouvelables…).
ª un traitement qualitatif des espaces publics et des franges pour une bonne insertion
paysagère de la zone.
ª une intégration des espaces verts et de nature en veillant à ce que l’implantation des
bâtiments et l’artificialisation des sols n’engendre pas de coupure dans la trame verte
et bleue territoriale.
ª une hiérarchisation du système viaire (partage modal, adaptation des dessertes,
pistes/bandes cyclables…).
ª une intégration des zones de stationnement pour les modes doux.
Les documents d’urbanisme prévoient la mise en place d’emplacements réservés au covoiturage
au sein des zones d’activités, en complément des parkings relais du tramway et du TER.
L’implantation des zones d’activités est subordonnée à la capacité de les desservir par un
réseau collectif d’assainissement et par la présence d’une station d’épuration en capacité de
traiter les effluents produits. Lors de la réalisation des projets, la question de la gestion des
déchets est anticipée.
La gestion des eaux pluviales est compatible avec les objectifs du SDAGE Artois Picardie et
des SAGE approuvés.
RECOMMANDATIONS
Pour atteindre les objectifs et orientations fixés
précédemment, une charte d’aménagement de
qualité des zones d’activités peut être mise en
place. Cette charte définit les règles à respecter
en matière d’intégration paysagère, de qualité
architecturale, de limitation des impacts
environnementaux. Elle inclut un travail sur
les stratégies paysagères, mises en place afin
d’intégrer au paysage du Valenciennois les
zones d’activités de grande ampleur.
572
Lors de l’implantation d’une nouvelle zone
d’activités, et au même titre que pour les
opérations d’aménagement de type ZAC,
le SCoT incite à la réalisation d’études de
faisabilité sur le potentiel de développement
en énergies renouvelables et de récupération
de la zone.
Les travaux sur voirie dans les zones existantes
permettent une réflexion sur l’intégration des
modes doux dans le système viaire de la zone.
Livre 3
DOO
28. Prévoir la diversification des
activités économiques du territoire
OBJECTIF
Le Valenciennois doit pouvoir conforter sa
position de territoire d’excellence économique
dans l’espace économique régional et nordeuropéen.
L’aménagement économique se fait de manière
à rendre le territoire compétitif et attractif
pour les entreprises. Cela se matérialise
à travers la qualité des aménagements et
des infrastructures proposées (services,
enseignement, qualité de vie, infrastructures
numériques). L’objectif est d’apporter des
réponses adaptées aux besoins des entreprises.
Le développement de l’offre de formation
supérieure, de recherche doit permettre la
diversification des activités. Elle se développe
sur 3 sites majeurs :
ª Campus du Mont Houy et Technopole,
ª Parc des Rives Créatives de l’Escaut et
Serre Numérique,
ª Fabrique à Images de Wallers Arenberg.
Afin de répondre au besoin des entreprises, il
est nécessaire d’adapter l’offre de formation
aux filières en place et inversement d’offrir
des formations nouvelles suscitant une
diversification de l’activité économique.
L’éco-techno vallée de l’Escaut peut constituer
le support de cette diversification économique.
Par ailleurs, la forte présence de l’eau sur le
territoire du SCoT constitue une spécificité au
travers de l’activité thermale et de loisirs liée
à l’eau (plaisance, pêche, sports nautiques…).
Les activités touristiques et de loisirs
constituent une opportunité en termes de
développement économique et de création
d’emplois non délocalisables, mais également
un atout en termes de cadre et qualité de vie.
OBJECTIF
L’objectif est de développer sur le territoire les
activités touristiques et de loisirs, notamment :
ª Développer les circuits de découverte
du patrimoine architectural, minier
(patrimoine mondial de l’UNESCO),
naturel et paysager.
ª Le réseau d’itinéraires de randonnée
permet de relier certains sites
touristiques ciblés, via des voies de
circulation douce. Ces itinéraires sont
complétés et valorisés.
ª Conforter
les
infrastructures
touristiques identifiées sur le territoire
du SCoT, en créer de nouvelles, et les
rendre accessible, dans le cadre d’une
dynamique touristique globale.
· Thermalisme
· Tourisme fluvial
· Loisirs de nature
ª Développer et diversifier l’offre
d’hébergement touristique
ª Conforter le tourisme d’affaire et
évènementiel par la création d’une
infrastructure de type centre de
congrès.
29. Développer les activités
touristiques et de loisirs
Le territoire du SCoT est riche en potentiel
touristique à valoriser pour contribuer à la
diversification économique du Valenciennois.
L’inscription au patrimoine mondial de
l’UNESCO en 2012 renforce l’attractivité
touristique.
La présence du massif forestier de Raismes
– Saint-Amand – Wallers et du Parc naturel
régional Scarpe-Escaut, et les multiples sites
utilisés ou pouvant être utilisés à des fins
touristiques et de loisirs sont également des
atouts importants.
573
ORIENTATIONS
Les documents d’urbanisme locaux prennent les mesures nécessaires pour garantir le respect
des milieux urbains et naturels dans lesquels sont implantés ou vont s’implanter les activités
à vocation touristique.
Les documents d’urbanisme permettent la mutation du patrimoine naturel ou bâti en vue
d’un développement touristique (visite de site, hébergement) en mesurant et en minimisant
les impacts.
Concernant les bâtiments agricoles concernés par un changement de destination (article L1233-1 du Code de l’Urbanisme), les documents d’urbanisme locaux peuvent réaliser un diagnostic
de ces bâtiments et l’intégrer dans le rapport de présentation.
Les équipements touristiques majeurs intègrent l’accessibilité en mode doux et le stationnement
cyclable adapté.
Les documents d’urbanisme identifient les cheminements doux existants et à mettre en place
afin de créer un réseau d’itinéraires touristiques continus. Ils préservent au titre de l’article
L123-1-5,6° les chemins de randonnées identifiés dans le PDIPR (plan départemental des
itinéraires de promenades et de randonnées).
RECOMMANDATIONS
Les offices de tourisme ont déjà engagé des
coopérations qui peuvent être approfondies
dans le cadre d’un projet touristique à l’échelle
de l’arrondissement. La mise en réseau des
sites touristiques est favorisée à l’échelle du
Grand Hainaut et de la région Nord-Pas de
Calais.
30. Les équipements structurants,
facteur d’attractivité et de
développement
OBJECTIF
Le Valenciennois dispose d’équipements qui sont
répartis sur l’ensemble de l’arrondissement,
avec une forte concentration de ceux-ci dans
la ville centre. Ces équipements répondent à
des besoins locaux mais leur influence dépasse
pour certains les frontières territoriales.
Dans leur variété, ils sont nécessaires au bon
fonctionnement du territoire.
Les objectifs en matière d’équipements sont
les suivants :
ª Renforcer les équipements existants
en permettant et en favorisant leur
développement.
574
ª Développer nouveaux équipements
en les implantant sur le territoire de
manière cohérente.
Le renforcement et la mise en place
d’équipements nouveaux permettent :
ª d’améliorer le cadre et la qualité de vie
ª d’accroitre l’animation urbaine
ª de favoriser le renforcement de l’image
du territoire, dans le but de le rendre
attractif
ª d’installer le Valenciennois dans son
rôle de métropole d’équilibre, entre
la métropole lilloise et le Sud du
département.
Bien que le SCoT ne traite que des grands
équipements, de nombreux autres équipements
participent au développement du territoire
et à son organisation. Ces équipements,
qu’ils soient de proximité ou de rayonnement
intercommunal sont nécessaires et leur
implantation doit se faire de manière réfléchie,
en lien avec les besoins identifiés.
La connexion en réseau des différents
équipements territoriaux (lecture publique,
salle des fêtes, école de musique) est envisagée
à l’échelle des EPCI.
Livre 3
DOO
Equipements de formation, de recherche et de
création numérique :
Renforcer le développement des équipements
universitaires, à travers la mise en valeur des
sites identifiés :
ª Campus du Mont Houy et Technopôle
ª Parc des Rives Créatives de l’Escaut et
Serre Numérique
ª Fabrique à Images de Wallers Arenberg
Infrastructures de transport :
Développer les infrastructures de transports en
permettant le développement des différents
modes :
ª Optimiser l’usage de la voie d’eau par
le développement des zones portuaires
et des infrastructures liées au transport
fluvial (cf. Chapitre 5 - Orientation
25c)
ª Permettre la réouverture de l’axe
Valenciennes - Mons (cf. Chapitre 5 Orientation 25a)
ª Mettre en place un transport en
commun en site propre de Valenciennes
vers Quiévrechain (cf. Chapitre 5 Orientation 22b)
ª Achever le maillage routier, notamment
par la réalisation du contournement
Nord et de l’échangeur A2/A23 (cf.
Chapitre 5 - Orientation 24a)
ª Optimiser l’exploitation de l’Aérodrome.
Equipements touristiques et loisirs :
Afin de développer la capacité du territoire à
accueillir de l’événementiel, la création d’un
équipement sur le territoire du SCoT permettant
d’accueillir des congrès et manifestations
professionnelles est prévue (Valenciennes
Métropole).
L’amélioration de l’offre hôtelière du territoire
est favorisée, notamment dans les endroits
stratégiques en termes de développement des
équipements susceptibles de provoquer un
besoin en nuitées. L’objectif est de renforcer
les capacités d’accueil du territoire.
ORIENTATIONS
Les nouveaux projets d’équipements
structurants à l’échelle du SCoT seront
implantés en priorité dans les communes
pôles de l’armature urbaine.
Les communes urbaines structurantes,
dès lors qu’elles disposent d’un transport
en commun performant sont également
des lieux d’implantations privilégiés
pour les équipements majeurs.
Les nouveaux projets répondent aux
orientations développées au Chapitre 4
- Orientation 20, concernant les projets
d’aménagement.
Les documents d’urbanismes prévoient
le développement des nouveaux
équipements structurants, dans un
souci de développement durable :
ª Implantation dans les zones
urbanisées
ª Construction de préférence
en continuité du bâti, en
évitant
la
consommation
foncière
(organisation
des
stationnements, densité de
construction)
ª Renforcement
des
performances
énergétiques
et
environnementales
des
bâtiments.
ª Usage privilégié des énergies
renouvelables pour les besoins
en énergie des équipements
Les
équipements
d’hébergement
permettant de favoriser le tourisme
durable dans les secteurs naturels du
territoire minimisent leur impact sur
l’environnement en intégrant les critères
de la construction durable.
Les équipements existants pour lesquels
des travaux importants sont effectués
prennent compte des deux derniers
critères.
La réalisation et la rénovation des équipements
se fait dans un souci de développement
durable.
Les équipements existants et futurs doivent
être facilement accessibles par le biais de
moyens alternatifs à la voiture.
575
Chapitre 7 : équilibrer
et dynamiser l’armature
commerciale du Valenciennois
PRÉAMBULE
Rappel du cadre réglementaire
L’article L.122-1-9 du code de l’urbanisme
précise que :
« Le Document d’Orientation et d’Objectifs
précise les objectifs relatifs à l’équipement
commercial et artisanal et aux localisations
préférentielles des commerces afin de répondre
aux exigences d’aménagement du territoire,
notamment en matière de revitalisation des
centres-villes, de cohérence entre équipements
commerciaux,
desserte
en
transports,
notamment collectifs, et maîtrise des flux de
marchandises, de consommation économe de
l’espace et de protection de l’environnement,
des paysages, de l’architecture et du patrimoine
bâti.
Il comprend un document d’aménagement
commercial défini dans les conditions
prévues au chapitre II de l’article L. 752-1 du
code de commerce, qui délimite des zones
d’aménagement commercial en prenant en
compte ces exigences d’aménagement du
territoire. Dans ces zones, il peut prévoir que
l’implantation d’équipements commerciaux
est subordonnée au respect de conditions
qu’il fixe et qui portent, notamment, sur la
desserte par les transports collectifs, les
conditions de stationnement, les conditions
de livraison des marchandises et le respect de
normes environnementales, dès lors que ces
équipements, du fait de leur importance, sont
susceptibles d’avoir un impact significatif sur
l’organisation du territoire. »
Le DAC fait l’objet d’une délibération spécifique,
en même temps que l’arrêt projet du SCoT. Le
DAC est soumis à une enquête publique, menée
conjointement à celle du SCoT.
En l’état actuel des lois et règlements, c’est
la CDAC qui continuera à autoriser ou refuser
les autorisations commerciales. Mais à partir
de l’approbation du DAC, ses avis devront être
compatibles avec les orientations du DAC et du
SCoT.
576
Les enjeux du commerce dans le Valenciennois
L’offre commerciale du SCoT du Valenciennois
se caractérise par une réelle diversité de l’offre
avec quelques carences pour certaines familles
de produits (ameublement, équipement de la
personne, culture/loisirs). La dynamique des
implantations commerciales a été forte dans
les dernières années, avec notamment une
forte croissance des grandes et moyennes
surfaces en dehors de toute concertation et
objectifs d’aménagement du territoire. Dans le
même temps, la ville centre de Valenciennes
a connu un véritable rebond commercial,
en lien avec les investissements réalisés sur
les espaces publics (piétonisation, tramway,
stationnement) et privés (centre commercial
place d’armes). La ville Centre comprend plus
de 800 commerces, dont 600 situés dans le
centre-ville.
Les principaux centres commerciaux sont
situés dans les zones urbaines et les pôles
urbains du Valenciennois. Il s’agit notamment
des zones commerciales de :
ª Aulnoy-lez-Valenciennes
ª Denain
ª Petite-Forêt
ª Saint-Amand-les-Eaux
ª La Sentinelle / Vignoble
Ces zones commerciales situées en périphérie
des principaux pôles urbains du Valenciennois
représentent près de 174 000 m² de surface
de vente. Le périmètre du SCoT compte 7
hypermarchés de plus de 2500 m² desservant
les zones les plus denses du territoire.
Les surfaces alimentaires de 1000 à 2500 m² de
surface de vente sont réparties sur l’ensemble
du territoire, avec une concentration plus forte
sur le corridor central.
L’évasion commerciale vers les territoires
voisins est relativement faible, à l’échelle du
Valenciennois et à l’échelle des sous-bassins
d’habitat. La croissance forte du e-commerce
devrait devenir sous peu le principal motif
d’évasion commerciale, entraînant l’apparition
de nouvelles formes de commerces regroupés
sous l’appellation cross-commerce : utilisation
d’internet, des Smartphones et tablettes
tactiles, drives, relais-colis, livraison à
domicile…
Livre 3
DOO
Les enjeux du commerce sont :
ª Renforcer l’attractivité commerciale
du Valenciennois en favorisant la
diversité de l’offre commerciale
ª Structurer l’armature commerciale du
territoire du SCoT en cohérence avec
l’armature urbaine
ª Revitaliser le commerce de proximité
dans les centres villes et centres bourgs
ª Renforcer
l’encadrement
des
implantations majeures en entrée
d’agglomération et en site périphérique
L’OBJECTIF DU SCOT EN MATIÈRE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Afin d’améliorer le fonctionnement et
l’attractivité du Valenciennois, le PADD définit
une armature urbaine hiérarchisée s’appuyant
sur le réseau de transport en commun existant
et en projet, le niveau d’équipements et de
services des communes, la préservation et la
mise en valeur des paysages et des milieux
naturels. En corolaire, la maîtrise stricte
de la consommation d’espace naturel et
agricole entraine des orientations en matière
d’organisation urbaine.
Les objectifs se déclinent en 4 volets :
Faire du pôle central une polarité commerciale
majeure à l’échelle de la région
ª Renforcer le centre-ville commerçant
de Valenciennes.
ª Promouvoir dans la ville centre,
le développement d’un commerce
diversifié, facteur d’attractivité.
ª Développer les zones commerciales
agglomérées et périphériques afin
de renforcer le rayonnement du
Valenciennois à l’échelle du Hainaut
et de la Région.
Répondre aux besoins des habitants par la
mise en place d’une structure commerciale
cohérente
ª Préserver les polarités commerciales
des pôles d’équilibre qui permettent de
limiter les déplacements longs vers le
pôle central.
ª Répondre en priorité aux besoins
insuffisamment couverts des habitants
en permettant la préservation des
commerces de proximité, facteur
d’emplois et de services pour les
populations.
Centre commercial à
Petite-Forêt (crédit
photo : SCoT du
Valenciennois)
577
ª Renforcer
l’articulation
entre
développement commercial et les
transports alternatifs à la voiture.
Faire émerger des projets commerciaux et des
zones commerciales durables
ª Maîtriser la consommation foncière
particulièrement
importante
des
grandes surfaces commerciales.
ª Développer des projets qui participent
à la qualité urbaine, architecturale
des entrées de ville ou des centralités
urbaines.
ª Rendre
accessible
les
grandes
polarités commerciales du territoire
en développant une accessibilité
suffisante en transports collectifs et
en modes doux.
Dynamiser le commerce de centre-ville
ª Maitriser la consommation foncière
en priorisant les implantations
commerciales dans les centres-villes
et centres-bourg.
ª Favoriser la concentration de l’offre
commerciale et de services.
ª Favoriser la mixité des fonctions, y
compris la fonction commerciale, dans
les zones urbanisées ou à urbaniser.
LIEN ENTRE AMENAGEMENT COMMERCIAL ET
ARMATURE URBAINE
En ce qui concerne le commerce de centreville :
ª Le confortement des centres historiques
du pôle central (Valenciennes), du
pôle secondaire (Denain) et des
pôles d’équilibre (Saint-Amand-lesEaux,
Condé-sur-l’Escaut)
passe
par l’implantation de commerces
intermédiaires et de proximité, ainsi
que par l’implantation de commerces
« majeurs » pouvant jouer un rôle
de locomotive commerciale, dans les
ZACOM de centre-ville.
ª La promotion des centres-villes des
communes urbaines structurantes et
des communes périurbaines passe
par l’implantation de commerces
intermédiaires ou de proximité. Ces
communes n’étant pas considérées
comme des pôles, elles n’ont pas
vocation à accueillir des commerces
« majeurs » à l’échelle du SCoT.
Les autres orientations du DOO
578
(qui s’appliquent quelle que soit la
destination et l’usage du sol) permettent
de favoriser le développement dans le
tissu urbain existant ou en continuité
de celui-ci.
ª Les centralités des communes rurales
ont vocation à accueillir des commerces
de proximité.
En ce qui concerne les zones commerciales
périphériques, celles-ci se situent dans le
pôle d’équilibre de Saint-Amand-les-Eaux et
dans la couronne du pôle central, venant ainsi
conforter son rayonnement.
31. Classification des commerces et
ensembles commerciaux
Les commerces et ensembles commerciaux
sont définis selon 3 niveaux ayant un impact
différent sur l’aménagement du territoire. Ces
niveaux s’appuient sur des critères suivants :
ª la surface qu’ils occupent
ª les flux de marchandises et/ou de
clients qu’ils induisent
ª l’aire d’attraction –ou zone de
chalandise potentielle - du commerce
appelée également « rayonnement »
dans les critères de classification des
commerces.
Définitions
Les orientations pour l’implantation des
commerces majeurs s’appuient sur la notion
de surface utile. La surface utile concerne les
implantations commerciales (établissement ou
ensemble commercial) et comprend la surface
de vente (espace couvert ou non couvert affecté
à la circulation de la clientèle pour effectuer
ses achats, espace affecté à l’exposition des
marchandises proposées à la vente et à leur
paiement, espace affecté à la circulation du
personnel pour présenter les marchandises à la
vente) ainsi que les réserves et autres espaces
de stockage et les locaux techniques.
L’indicateur de la surface utile s’applique au
commerce ou à l’ensemble commercial.
Livre 3
DOO
Galerie marchande
à Aulnoy-lezValenciennes (crédit
photo : SCoT du
Valenciennois)
579
SCoTT du
SCo
du Vale
Valenci
ncienn
nci
ennois
enn
ois
Conformément à l’article L 752-3 du Code du
Commerce, sont regardés comme faisant partie
d’un même ensemble commercial, qu’ils soient
ou non situés dans des bâtiments distincts
et qu’une même personne en soit ou non le
propriétaire ou l’exploitant, les magasins qui
sont réunis sur un même site et qui :
ª Soit ont été conçus dans le cadre
d’une même opération d’aménagement
foncier, que celle-ci soit réalisée en
une ou en plusieurs tranches ;
ª Soit bénéficient d’aménagements
conçus pour permettre à une
même clientèle l’accès aux divers
établissements ;
ª Soit font l’objet d’une gestion
commune de certains éléments de leur
exploitation, notamment par la création
de services collectifs ou l’utilisation
habituelle de pratiques et de publicités
commerciales communes ;
ª Soit sont réunis par une structure
juridique
commune,
contrôlée
directement ou indirectement par au
moins un associé, exerçant sur elle une
influence au sens de l’article L.233-16
ou ayant un dirigeant de droit ou de
fait commun.
Le DAC définit 3 niveaux de commerces pour la
règlementation des implantations, en fonction
de leur « importance ». Les autorisations
d’implantation, d’extension ou de réhabilitation
commerciales après une fermeture de plus de
3 ans sont instruites à partir de la typologie
suivante :
ª Les commerces de proximité (conditions
non cumulatives*) :
· Une surface utile ne dépassant
pas 400m²,
· Répondent
à
des
besoins
quotidiens
et
ont
un
rayonnement** de quartier ou
à l’échelle communale pour les
communes rurales.
ª Les
commerces
intermédiaires
(conditions non cumulatives*) :
· Une surface utile comprise entre
400m² et 1500 m²,
· Rayonnement
à
l’échelle
intercommunale ou du secteur
pour ce qui concerne le pôle
aggloméré de Valenciennes.
580
ª Les commerces majeurs (conditions
non cumulatives*) :
· Une surface utile supérieure à
1500m² (pas de plafond),
· Un rayonnement à l’échelle du
SCoT ou au-delà,
· Induisent d’importants flux de
marchandises et de chalands.
* Pour le classement des commerces dans l’une
ou l’autre des différentes catégories (commerce
de proximité, intermédiaire, majeur), si au moins
une des caractéristiques dudit commerce répond
à la définition de commerce majeur, celui-ci sera
considéré comme un commerce majeur. Il en est
de même pour les commerces intermédiaires et de
proximité. En cas de doute, le commerce doit être
classé dans la catégorie la plus contraignante.
** Le « rayonnement » représente l’aire de
chalandise potentielle du commerce.
Livre 3
DOO
ORIENTATIONS
Les commerces de proximité peuvent s’implanter dans l’ensemble du territoire, en priorité
dans les centres villages et/ou dans le tissu urbain existant. Ils contribuent à la qualité
urbaine des espaces et à la maitrise de l’étalement urbain.
Les commerces intermédiaires peuvent s’implanter dans les communes du pôle central, du
pôle secondaire, des pôles d’équilibre, les communes urbaines structurantes et les communes
périurbaines de l’armature urbaine. Ils s’implantent prioritairement dans les centres-villes et
dans le tissu urbain existant. Ils privilégient le renouvellement et la densification urbaine. Les
commerces s’implantent prioritairement à proximité d’une desserte en transport en commun,
prévoient un accès sécurisé en mode doux (piétons et cyclistes). Les commerces contribuent
à la qualité urbaine des espaces dans lesquels ils s’implantent. Les implantations favorisant
l’étalement urbain sont à proscrire.
Les commerces de proximité et les commerces intermédiaires n’ont pas vocation à s’implanter
dans les ZACOM, dont l’objet est d’accueillir les commerces majeurs, à l’exception des ZACOM
de type 1 et de type 3.
Afin de permettre le bon fonctionnement des activités existantes, les commerces supérieurs à
1500 m² de surface utile (au moment de l’approbation du présent document), durant la durée
d’application du DAC ou susceptibles de dépasser ce seuil par extension, situés en dehors des
ZACOM définies ci-après pourront s’étendre mais de façon limitée et raisonnée, en fonction
des objectifs du SCoT. On entend par extension « limitée », une ou plusieurs extensions dont
le cumul permet de respecter les objectifs du PADD. Ces commerces peuvent se déplacer dans
le cadre d’un projet de restructuration/ modernisation, prioritairement dans les secteurs de
renouvellement urbain, ou dans les DIVAT définis au chapitre 5, orientation 21d, en améliorant
leur accessibilité en transports en commun et en modes doux et sous réserve de requalification
des friches générées.
Les commerces et ensembles commerciaux majeurs s’implantent prioritairement dans les
ZACOM afin de garantir la compatibilité avec les objectifs d’organisation urbaine du Schéma
de Cohérence Territoriale. Leur implantation dans un secteur hors ZACOM est susceptible
d’avoir un impact négatif sur l’organisation de l’espace contraire aux objectifs du PADD du
SCoT.
Les documents d’urbanisme locaux identifient les commerces, regroupements commerciaux
ou polarités commerciales existantes et leur évolution. Ils recensent, le cas échéant, les
friches commerciales. Ils définissent une stratégie commerciale afin de répondre aux besoins
des habitants actuels et futurs.
RECOMMANDATIONS
Les documents d’urbanisme peuvent délimiter
des zones dans lesquelles l’implantation du
commerce est interdite ou réglementée en
s’appuyant sur des motifs d’urbanisme. Cette
interdiction doit être géographiquement limitée
et dûment justifiée. De la même manière,
afin de préserver un linéaire commercial, ils
peuvent interdire d’autres usages (services par
exemple) que le commerce.
581
582
L’article L 122-1-9 du code de l’urbanisme précise
que : Le document d’orientation et d’objectifs (…)
comprend un document d’aménagement commercial
défini dans les conditions prévues au II de l’article
L. 752-1 du code de commerce, qui délimite des
zones d’aménagement commercial en prenant en
compte ces exigences d’aménagement du territoire.
Dans ces zones, il peut prévoir que l’implantation
d’équipements commerciaux est subordonnée au
respect de conditions qu’il fixe et qui portent,
notamment, sur la desserte par les transports
collectifs, les conditions de stationnement, les
conditions de livraison des marchandises et le
respect de normes environnementales, dès lors
que ces équipements, du fait de leur importance,
sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur
l’organisation du territoire.
32. Définition et délimitation des
ZACOM du SCoT du Valenciennois
Concernant les commerces dits « majeurs », la
délimitation des ZACOM répond à 2 objectifs :
ª renforcer le commerce dans les
villes pôles de Valenciennes, Denain,
Saint-Amand-les-Eaux et Condé-surl’Escaut, tel que défini dans l’armature
urbaine du PADD ;
ª conforter les pôles commerciaux
existants en entrée de ville ou en
périphérie, en y encadrant strictement
l’implantation des commerces ;
Pour accueillir les commerces majeurs, huit
ZACOM sont définies, réparties selon 4 types :
ª Une ZACOM de type 1, correspondant à
une polarité commerciale régionale de
centre-ville : Valenciennes ;
Le tableau cicontre reprend
approximativement
les surfaces des
ZACOM définies.
Ces surfaces ont
été calculées à
titre informatif et
ne sont en aucun
cas dévolues
uniquement au
commerce puisque
le SCoT entend
favoriser la mixité
des fonctions :
584
ª Une ZACOM de type 2, correspondant à
une polarité commerciale périphérique
régionale : Petite-Forêt ;
ª Trois ZACOM de type 3, correspondant
aux espaces commerciaux des pôles
urbains majeurs : Saint-Amand-lesEaux centre, Condé-sur-l’Escaut et
Denain ;
ª Quatre ZACOM de type 4, correspondant
aux espaces périurbains d’influence
communautaire : Saint-Amand-lesEaux / Mont des Bruyères, La Sentinelle
et Valenciennes Sud / Aulnoy-lezValenciennes.
L’objectif de renforcer le commerce majeur
dans les villes pôles se traduit à travers la
délimitation des ZACOM de type 1 et de type 3 :
ª Valenciennes (type 1) le pôle central
qui
est
aussi
historiquement
le pôle commercial majeur de
l’agglomération ;
ª Denain (type 3) où un pôle commercial
important existe déjà mais qui en tant
que pôle secondaire doit pouvoir se
développer davantage et participer à un
regain d’attractivité de la commune ;
ª Saint-Amand-les-Eaux et Condé-surl’Escaut (type 3) qui, en tant que pôles
d’équilibre doivent pouvoir accueillir
des commerces majeurs. Des ZACOM ont
été définies dans leur centre-ville, afin
de rendre possible des installations en
respectant les stratégies communales
en matière de commerce.
Livre 3
DOO
Carte n°10 : Les ZACOM du SCoT du Valenciennois par type
Le confortement des pôles commerciaux
existants est permis par la délimitation des
ZACOM de :
ª Petite-Forêt (type 2) qui doit pouvoir
bénéficier d’une extension, afin de
se restructurer, se moderniser et se
développer ;
ª La Sentinelle (type 4) qui doit également
pouvoir se moderniser pour conforter
son rôle de pôle commercial ;
ª Saint-Amand Mont des Bruyères (type
4) dont la délimitation reprend la
zone commerciale existante. Elle ne
pourra plus s’étendre mais pourra donc
éventuellement se densifier ;
ª Valenciennes Sud – Aulnoy (type 4) qui
bénéficie d’une excellente desserte
en transports en commun et qui fait
l’objet d’une restructuration dans le
cadre de la requalification de l’avenue
Pompidou notamment.
585
Le confortement des pôles commerciaux
existants est permis par la délimitation des
ZACOM de :
ª Petite-Forêt (type 2) qui doit pouvoir
bénéficier d’une extension, afin de
se restructurer, se moderniser et se
développer ;
ª La Sentinelle (type 4) qui doit également
pouvoir se moderniser pour conforter
son rôle de pôle commercial ;
ª Saint-Amand Mont des Bruyères (type
4) dont la délimitation reprend la
zone commerciale existante. Elle ne
pourra plus s’étendre mais pourra donc
éventuellement se densifier ;
ª Valenciennes Sud – Aulnoy (type 4) qui
bénéficie d’une excellente desserte
en transports en commun et qui fait
l’objet d’une restructuration dans le
cadre de la requalification de l’avenue
Pompidou notamment.
La ZACOM de type 1
Valenciennes Centre
La ZACOM de niveau 1 – Valenciennes Centre
est localisée à l’intérieur des boulevards
urbains de la ville. Caractérisé par un tissu
multifonctionnel dense, desservi par des
modes de transports en commun efficaces
et ayant fait l’objet d’importants travaux de
rénovation et de semi-piétonisation, l’hyper
centre de Valenciennes est reconnu pour
sa dynamique commerciale marquée par la
présence d’enseignes majeures.
La ZACOM de Valenciennes Centre accueille
tout équipement commercial susceptible
d’accroître son attractivité.
RECOMMANDATIONS
Les ensembles bâtis nouvellement créés
devront contribuer à créer un front urbain
qualitatif et homogène, et s’inscrire dans un
parcours marchand cohérent.
Les enseignes de façades sont conçues dans
un souci d’intégration à l’environnement
architectural et de qualité de l’ensemble.
Les implantations tendent vers des normes
de construction et d’isolation permettant
une consommation d’énergie inférieure à 50
KWHep/m²/an.
586
ORIENTATIONS
CONDITIONS D’IMPLANTATION DES
COMMERCES DANS LA ZACOM DE TYPE 1
Intégration urbaine
Les
implantations
commerciales
doivent présenter des formes urbaines
exemplaires en matière d’optimisation et
d’animation de l’espace pour s’intégrer
au mieux dans ces zones de diversité
fonctionnelle, c’est-à-dire :
ª Etre intégrées à une construction
multifonctionnelle
ª Permettre la reconquête d’un
local commercial vacant ou
l’urbanisation d’une dent creuse
Les cellules commerciales doivent faire
l’objet d’un traitement architectural
qualitatif
en
cohérence
avec
l’environnement architectural du bâti
environnant.
Desserte en transport en commun et
mode doux
Justifier d’un accès suffisant en
transport collectif performant à moins de
10 minutes à pied d’un arrêt de bus ou de
tramway ayant une fréquence inférieure
à 10 minutes. Le stationnement vélo est
intégré au projet d’implantation avec un
ratio de 1 place pour 100 m² de surface
de vente.
Le stationnement en surface est à
proscrire. Celui-ci est réalisé en ouvrage
et répond à des besoins autres que ceux
de l’implantation commerciale (résidents
notamment).
Livre 3
DOO
Carte n°11 : ZACOM de Valenciennes Centre
587
ZACOM de type 2 : polarité
commerciale périphérique régionale
La ZACOM de Petite-Forêt est située en
périphérie du pôle majeur du Valenciennois.
Desservie par le réseau autoroutier et
départemental, elle a vocation à accueillir des
commerces majeurs dont l’implantation :
ª Est susceptible d’entrainer des flux
importants de marchandises et/ou de
véhicules de clients, en particulier
pour les achats dont le volume ou le
poids justifie l’usage d’un véhicule ;
ª Est consommatrice d’espace du fait de
la surface des bâtiments et des zones
de stationnement qui y sont attachées.
La ZACOM de Petite-Forêt (environ 67 ha dont
26 ha en extension) couvre l’emprise actuelle
de la zone commerciale, ainsi qu’une première
phase d’extension au Sud et à l’Est, afin de
permettre le développement des projets
commerciaux en cours, et la réorganisation
interne de la zone commerciale. Cet
agrandissement de la zone doit permettre sa
modernisation et améliorer son attractivité, afin
de renforcer ce pôle commercial d’envergure
régionale. Il permettra également d’améliorer
l’accessibilité de la zone en créant un nouvel
accès par le Sud. Une 2ème phase d’extension
permettra de finaliser l’ensemble de la zone,
de faire la transition avec le tissu urbain
existant et notamment l’habitat pavillonnaire
voisin. Cette seconde phase est conditionnée à
l’amélioration des accès routiers et transports
en commun.
588
Livre 3
DOO
ORIENTATIONS
LES CONDITIONS D’IMPLANTATION DES COMMERCES DANS LA ZACOM DE TYPE 2
Consommation d’espace
Les documents d’urbanisme locaux formalisent des orientations d’aménagement et de
programmation dans les zones d’extension urbaine de la ZACOM de type 2.
Les OAP définissent les conditions de densification des constructions afin que le ratio surface
utile/surface urbanisée soit supérieur à 0,5.
Afin de limiter la consommation d’espace, les stationnements sont mutualisés entre les
commerces, en favorisant l’intégration paysagère et architecturale. Le nombre de places de
stationnement n’excède pas 1 place pour 25 m² de surface utile.
Accessibilité des équipements commerciaux
Les équipements commerciaux implantés dans la ZACOM de type 2 sont accessibles à moins de
10 minutes d’un arrêt de transport en commun dont la fréquence est inférieure à 20 minutes.
Les équipements commerciaux sont accessibles par une liaison douce (piétonne et cycliste)
depuis les quartiers environnants et le centre-ville.
Les stationnements pour les modes doux sont implantés à proximité immédiate des entrées
des équipements commerciaux, pour un ratio d’environ 1 place pour 100 m² de surface de
vente.
L’aménagement effectif de la ZACOM de type 2 est conditionné à l’amélioration et la
sécurisation des conditions d’accès par la route.
Qualité architecturale et paysagère
L’aménagement de la ZACOM de type 2 doit participer à l’amélioration des entrées de
territoire :
ª Aménager les parcs de stationnement et les voiries en prêtant une attention particulière
à leur insertion paysagère ;
ª Les façades des bâtiments commerciaux (avant, arrières et toitures) devront faire
l’objet d’un traitement architectural qualitatif ;
ª Favoriser une qualité architecturale d’ensemble grâce aux choix des couleurs et
matériaux utilisés ;
ª Les accès techniques et de livraisons des marchandises devront être réalisés de
manière à réduire leur impact visuel et à contribuer à la qualité du projet d’ensemble.
Normes environnementales
Les projets d’implantation intègrent tout aménagement qualitatif (noues, parcs de
stationnement végétalisés et perméables, espaces verts, toitures végétalisées…) permettant
d’infiltrer la totalité des eaux pluviales sur le site et de favoriser la perméabilité écologique
de l’espace.
Les équipements commerciaux justifient des efforts sur la réduction de la consommation
d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables.
La gestion et la valorisation des déchets (limitation, tri, stockage et enlèvement) fait l’objet
d’une étude spécifique.
589
(SUITE)
Phasage
Afin de maîtriser l’extension urbaine et d’intégrer progressivement les nouvelles zones
commerciales créées au fonctionnement urbain, l’ouverture à l’urbanisation des ZACOM de
niveau 2 est phasée.
Les orientations ci-dessus s’appliquent à l’ensemble des surfaces des ZACOM de type 2 :
surface existante, extension phase 1 et extension phase 2.
Dans une logique de maîtrise de l’urbanisation et afin de permettre au site de disposer des
conditions nécessaires à son accessibilité, le développement et l’aménagement de la ZACOM
de Petite-Forêt devra faire l’objet d’un phasage en 2 temps :
ª Phase 1 : La surface en extension est de 17,4 hectares. L’aménagement du secteur
1 correspond à un projet à dominante commerciale à court et moyen terme. Les
orientations d’aménagement s’appliquent également sur la partie déjà urbanisée.
ª Phase 2 : La surface est de 8,3 hectares : Le secteur 2 privilégiera la mixité des
fonctions urbaines, en assurant la transition entre la zone commerciale à dominante
commerciale et les secteurs habités de la commune, dans le cadre d’un projet à long
terme. Ce développement est notamment conditionné :
· à une évaluation partagée de la mise en œuvre effective des prescriptions et
des effets du développement du secteur 1 sur les conditions d’accès de la zone ;
· à l’occupation effective de 80% de la surface d’urbanisation de la phase 1 ;
· à l’amélioration qualitative et quantitative des accès routiers de la zone ;
· à la mise en oeuvre effective* des accès de transports en commun et en modes
doux pour la desserte de l’ensemble du site commercial.
* La mise en oeuvre effective des accès signifie la mise en service des lignes de transport en
commun. Concernant les accès modes doux, cela signifie qu’ils doivent être aménagés.
590
Livre 3
DOO
Carte n°12 : ZACOM de Petite-Forêt
591
ZACOM de type 3 : espaces
commerciaux des pôles urbains de
Denain, Saint-Amand-les-Eaux et
Condé-sur-l’Escaut
L’armature urbaine du Schéma de Cohérence
Territoriale s’appuie sur la définition :
ª d’un pôle secondaire, Denain, 2ème
ville d’arrondissement en nombre
d’habitants, desservie en transport en
commun et nœud d’échange important
en lien avec les territoires voisins, et
regroupant de nombreux équipements
majeurs de santé, d’enseignements,
culturels et sportifs…
ª de deux pôles d’équilibre, SaintAmand-les-Eaux
et
Condé-surL’Escaut, qui rayonnent et desservent
un bassin d’habitat important et sont
en interface avec les territoires voisins
(Belgique, Métropole lilloise…).
Les ZACOM de Denain, Saint-Amand-lesEaux et Condé-sur-l’Escaut ont vocation à
accueillir des commerces majeurs dans des
conditions de mixité des fonctions urbaines et
de renouvellement de la ville sur elle-même.
La
ZACOM
de
Saint-Amand-les-Eaux
centre (37,6 ha environ) reprend le linéaire
commercial existant dans le centre ville, ainsi
que des surfaces actuellement soit occupées
soit en friches, qui constituent un potentiel
foncier pour le développement commercial de
la commune.
La ZACOM de Condé-sur-l’Escaut (11 ha
environ dont 3,7 en extension) comprend
un secteur au Nord, qui reprend les surfaces
commerciales actuelles afin de permettre leur
développement, et un deuxième secteur au Sudest, prochainement desservi par le tramway.
La réalisation d’un projet d’urbanisation mixte
habitat-bureaux-commerces sur ce secteur
permettra sa valorisation.
La ZACOM de Denain intègre le centre-ville
commerçant historique, ainsi que la zone
commerciale existante adjacente et une friche
industrielle plus au sud.Cette friche représente
un potentiel de développement commercial
pour la commune. Ici comme dans les autres
ZACOM de type 3 citées précédemment, doit
pouvoir se développer un projet d’aménagement
mixte incluant des commerces.
592
ORIENTATIONS POUR LES ZACOM DE
TYPE 3
Justifier de l’optimisation du foncier
urbanisé et de la limitation de la
place de la voiture dans les zones
agglomérées par la réduction des
places de stationnement en surface
(privilégier
les
stationnements
mutualisés, souterrains, en toiture, en
superstructure) et l’optimisation des
places de stationnement déjà existantes.
Prévoir les aménagements et conditions
d’intégration architecturale en faveur
de connexions aisées avec les secteurs
environnants
Favoriser la diversité des fonctions au
sein des ZACOM (habitat, commerce,
activités tertiaires, équipements…)
Les façades des bâtiments commerciaux
(avant et arrière) doivent justifier d’un
traitement architectural qualitatif.
Desserte en transport en commun
Etre accessibles en transports collectifs
d’une fréquence inférieure à 15 minutes
et à moins de dix minutes à pieds de
l’entrée du commerce
Ou
Etre accessibles à pied d’une station de
TER en moins de 20 minutes.
L’aménagement des espaces publics
situés entre la gare TER/station de
TC et les implantations commerciales
favorise les modes de déplacement doux
sécurisés. Les aménagements prévoient
l’installation de stationnement pour les
vélos avec un ratio de 1 place pour 100
m² de surface de vente.
Livre 3
DOO
Carte n°13 : ZACOM de Saint-Amand-les-Eaux Centre
593
Carte n°14 : ZACOM de Condé-sur-l’Escaut
594
Livre 3
DOO
Carte n°15 : ZACOM de Denain
595
ZACOM de type 4 : espaces
commerciaux péri-urbains d’influence
communautaires
Les ZACOM de Valenciennes Sud, de la
Sentinelle et de Saint-Amand-Mont des Bruyères
présentent des caractéristiques spécifiques du
fait de leur situation géographique d’entrée
d’agglomération, et de l’importance de la
fréquentation des axes routiers présents qui
les desservent.
La ZACOM de Saint-Amand-les-Eaux – Mont
des Bruyères accueille un site à dominante
commerciale, dans lequel on compte également
une zone dédiée aux loisirs et à l’hôtellerie. Il
s’agit d’un développement récent en périphérie
de la commune. L’objectif est de permettre
une évolution des équipements à l’intérieur de
la zone existante, et d’améliorer les conditions
de desserte en transports en commun et en
mode doux depuis le centre de la commune.
La ZACOM de la Sentinelle a été délimitée
dans l’objectif de restructurer et moderniser
l’ensemble commercial dit de « la route
du meuble » à l’Ouest. Ceci permettra
d’accompagner la mutation de l’entrée NordEst de l’agglomération Valenciennoise. La
finalisation des échangeurs autoroutiers A2/
A23 va entraîner une diminution du trafic de
transit et permettre de restructurer les espaces
attenants à la RD 630 (Avenue Jean-Jaurès). La
zone comprend également la zone commerciale
Est, développée plus récemment ainsi que
quelques parcelles de friches industrielles le
long de la RD qui pourraient être valorisées par
des implantations commerciales.
La ZACOM de Val Sud au Chemin Vert présente
une importante mixité des fonctions en
frange de zones d’habitat faisant l’objet de
rénovations et de restructurations importantes :
commerces, équipements de loisirs (cinéma,
bowling, patinoire, restaurants…), activités
tertiaires, etc. Elle se développe sur un axe
Nord-Sud reprenant la zone commerciale de
Valenciennes Sud (Auchan), la zone dédiée
aux loisirs (patinoire, cinéma...), la zone
commerciale Carrefour Aulnoy, ainsi qu’une
zone au niveau de l’arrêt de tramway qui est une
ancienne friche qui devrait voir se développer
un projet mixte habitat/ commerce/tertiaire.
Cette ZACOM, desservie par le tramway,
constitue un important axe de développement
596
mixte reliant le Mont Houy au centre de
Valenciennes, en lien avec la requalification
récente du boulevard Pompidou.
ORIENTATIONS POUR LES ZACOM DE
TYPE 4
Les implantations des commerces majeurs
justifient d’une utilisation optimisée du
foncier et d’une densité plus importante
des constructions nouvelles. A cette fin, la
mutualisation des places de stationnement,
ou la réduction des places de stationnement
en surface est privilégiée
Prévoir les aménagements et les conditions
d’intégration architecturale avec les secteurs
environnants
Favoriser la diversité des fonctions au sein
des ZACOM (habitat, commerce, activités
tertiaires, équipements…)
Les façades des bâtiments commerciaux (avant
et arrière) doivent justifier d’un traitement
architectural qualitatif. Les franges de la
ZACOM et les zones de contact avec les
secteurs urbanisés existants font l’objet
d’aménagements paysagers très qualitatifs.
Desserte en transport en commun et modes
doux
Les ZACOM sont accessibles en transports
collectifs disposant une fréquence inférieure
à 20 minutes dont l’arrêt est situé à moins de
15 minutes à pied de l’entrée du commerce.
Les ZACOM doivent être accessibles en mode
doux sécurisés et les commerces majeurs
intègrent les équipements de stationnement
des vélos à proximité immédiate de l’entrée
du commerce. Les stationnements vélos sont
prévus avec un ratio d’environ 1 place pour
250 m² de surface de vente.
Accessibilité routière
Les accès routiers aux commerces majeurs
pour les livraisons de marchandises, au
regard de la proximité des zones urbanisées
à dominante habitat situées à proximité, sont
réalisés afin de minimiser les effets négatifs
de la circulation des véhicules de livraisons
notamment la sécurité des personnes, les
nuisances sonores et visuelles des zones de
livraisons.
Livre 3
DOO
Carte n°16 : ZACOM de Saint-Amand-les-Eaux Mont des Bruyères
597
Carte n°17 : ZACOM de La Sentinelle
598
Livre 3
DOO
Carte n° 18 : ZACOM de Valenciennes Sud Aulnoy-lez-Valenciennes
599
600
Liste des sigles
AAPPMA : Association Agrée de Pêche et de Protection
des Milieux Aquatiques
ADAAV : Association de Développement Agricole de
l’Arrondissement de Valenciennes
ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maîtrise
de l’Energie
AEP : Alimentation en Eau Potable
AEAP : Agence de l’Eau Artois Picardie
AGCNF : Association des Guides Composteurs du
Nord de la France
AMAP : Association de Maintien d’Agriculture
Paysanne
AOC : Appellation d’Origine Contrôlée
AOTU : Autorité Organisatrice de Transports Urbains
APB : Arrêté de Protection de Biotope
ARZI : Atlas Régional des Zones Inondables
ATMO : Fédérations des Associations Agréées de la
Surveillance de la Qualité de l’Air
AVAP : Aires de mise en valeur de l’Architecture et
du Patrimoine
BASIAS : Base de données des Anciens Sites
Industriels et Activités de Services
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et
Minières
CAD : Contrat d’Agriculture Durable
CAPH : Communauté d’Agglomération de la Porte du
Hainaut
CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement
CAVM : Communauté d’Agglomération Valenciennes
Métropole
CCIV : Chambre de Commerce et d’Industrie du
Valenciennois
CCRVS : Communauté de Communes Rurale de la
Vallée de la Scarpe
CIPE : Commission Internationale pour la Protection
de l’Escaut
CLE : Commission Locale de l’Eau
CN : Cœur de Nature
CNPF : Centre National de la Propriété Forestière
CTE : Contrat Territorial d’Exploitation
DCE : Directive Cadre Européenne sur l’Eau
DCO : Demande Chimique en Oxygène
DDT : Direction Des Territoires
DDTM : Direction Départementale des Territoires et
de la Mer
DICT : Demande d’Intention de Commencement de
Travaux
DIS : Déchets Industriels Spéciaux
DIREN : Direction Régionale de l’Environnement
DIVAT : Disque de Valorisation des Axes de Transports
DOO : Document d’Orientation et d’Objectifs
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement
et du Logement du Nord Pas-de-Calais
ECOVALOR : Syndicat Intercommunal de Valorisation
des déchets
EIE : Etat Initial de l’Environnement
ENS : Espaces Naturels Sensibles
EPCI : Etablissements Public de Coopération
Intercommunal
EPF : Etablissement Public Foncier
EV : Emballages vides
FEADER : Fonds Européen Agricole de Développement
Rural
FEDER : Fonds Européen de Développement Régional
FRAMEE : Fonds régional d’Aide à la Maîtrise de
l’Energie et de l’Environnement
GABNOR : Groupement d’Agriculteurs Biologiques
GEIE : Groupement Européen d’Intérêt Economique
GRP : Grandes Randonnées de Pays
HAP : Hydrocarbure Aromatique Polyclinique
ICPE : Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement
INAO : Institut National des Appellations d’Origine
INSEE : Institut National de la Statistique et des
Etudes Economiques
Loi LAURE : Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle
de l’Energie
MAE : Mesures Agro Environnement
MAET : Mesures Agro environnementales Territoriales
MEEDDAT : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du
Développement Durable
et de l’Aménagement du Territoire
MNHN : Musée nationale d’Histoire naturelle
ONF : Office National des Forêts
PAC : Politique Agricole Commune
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement
Durable
PDEDMA : Plan Départemental d’Elimination des
Déchets Ménagers et Assimilés
PDU : Plan de Déplacement Urbain
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PMPOA : Programme de Maîtrise de la Pollution
d’Origine Agricole
PNR : Parc Naturel Régional
POS : Plan d’Occupation des Sols
PPA : Plan de Protection de l’Atmosphère
PPBE : Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement
PPIGE : Plate-forme Publique de l’Information
Géographique
PPNU : Produits Phytosanitaires Non Utilisés
PPRI : Plan de Prévention des Risques d’Inondation
PPRM : Plan de Prévention des Risques Miniers
PPRMT : Plan de Prévention des Risques Mouvements
de Terrains
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
PREDIS : Plan Régional d’Elimination des Déchets
Industriels Spéciaux
PRQA : Plan Régional pour la Qualité de l’Air
RA : Région Agricole
RNN : Réserves Naturelles Nationales
RNB : Réseau National de Bassin
RNR : Réserves Naturelles Régionales
SAU : Surface Agricole Utile
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des
Eaux
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de
Gestion des Eaux
SEQ-Eau : Système d’Evaluation de la Qualité des
Eaux
SEP : Structure Ecologique Principale
601
SEVESO : Directive Européenne qui impose aux Etats
membres
de l’Union Européenne d’identifier les sites
industriels présentant des risques majeurs
SGIB : Site de Grand Intérêt Biologique
SIARB : Syndicat Intercommunal d’Aménagement
de la Région d’Anzin, Raismes, Beuvrages, Aubrydu-Hainaut et Petite Forêt
SIARC : Syndicat Intercommunal d’Assainissement
de la Région de Condé
SIASEP : Syndicat Intercommunal d’Assainissement
Saultain, Estreux, Préseau
SIAV : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de
Valenciennes
SIAVED : Syndicat Inter Arrondissements de
Valorisation et d’Elimination des Déchets
SIC : Site d’Importance Communautaire
SIGALE : Système d’Information Géographique et
d’Analyse de l’Environnement
SIPES : Syndicat Intercommunal pour la Promotion
de l’Enseignement Supérieur
SITADEL : Système d’Information et de Traitement
Automatisé des Données Elémentaires sur les
Logements et les Locaux
SITURV : Syndicat Intercommunal pour les
Transports Urbains de la Région de Valenciennes
SOVIQUA : Syndicat Intercommunal à vocation
unique de la région d’Onnaing, Vicq, Quarouble
SRE : Stations de Relevage des Eaux
TDENS : Taxe Départementale des Espaces Naturels
Sensibles
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
UIOM : Unité d’Incinération d’Ordures Ménagères
UNEAL : Groupe coopératif spécialisé dans les
métiers de l’agriculture
dans le Nord Pas-de-Calais et la Picardie
UNESCO: United Nations Educational, Scientific and
Cultural Organizatio/
Organisation des Nations Unies pour l’Education, la
Science et la Culture
ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
ZHIB : Zone Humide d’Intérêt Biologique
ZI : Zone Industrielle
ZICO : Zone Importante pour la Conservation des
Oiseaux
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique,
Faunistique et Floristique
ZNIR : Zone Naturelle d’Intérêt Reconnu
ZPS : Zone de Protection Spéciale
ZPPAUP : Zone de Protection de Patrimoine
Architecture, Urbain et Paysager
ZSC : Zone Spéciale de Conservation
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Index des cartes
Livre 1 : Rapport de présentation
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n°1 : Destination générale des sols dans le Schéma Directeur de 2002 // p.18
n°2 : Surfaces des commerces de plus de 300m² en 2008 // p.21
n°3 : Espace naturel - protection du Schéma Directeur de l’arrondissement de Valenciennes // p.31
n°4 : Périmètres admistratifs - territoire du SCoT du Valencennois // p.37
n°5 : Le Valenciennois dans l’Europe Rhénane // p.39
n°6 : Zonage des aires urbaines en 2010 // p.41
n°7 : Le SCoT dans l’aire métroplitaine lilloise // p.41
n°8 : Le bassin versant de l’Escaut // p.42
n°9 : Occupation du sol sur la totalité du corridor de l’Escaut // p.43
n°10 : Population par commune du Valenciennois // p.47
n°11 : Evolution de la population 1999-2009 // p.49
n°12 : Revenus fiscaux en 2010 // p.51
n°13 : Evolution du parc de logements 1999-2011 // p.55
n°14 : Espaces périurbains du Valenciennois et leurs enjeux // p.57
n°15 : Les cités minières présentes sur le Valenciennois // p.59
n°16 : Part des logements sociaux dans les communes du SCoT du Valenciennois en 2010 // p.61
n°17 : Part des cadres et des professions intellectuelles supérieures en 2001 // p.66
n°18 : Part des ouvriers dans la population communale en 2009 // p.67
n°19 : Localisation des pôles industriels automobiles et ferroviaires // p.71
n°20 : les principales zones d’activités du Valenciennois // p.77
n°21 : nombre de commerces par commune // p.83
n°22 : Les commerces de plus de 300m² // p.85
n°23 : Les pôles commerciaux existants // p.87
n°24 : Les commerces de proximité par commune // p.90
n°25 : les surfaces autorisées en CDEC et CDAC entre 2006 et 2010 // p.92
n°26 : Les infrastructures de transport du SCoT du Valenciennois // p.95
n°27 : Les trafics autour de Valenciennes // p.96
n°28 : La hiérarchie actuelle du réseau viaire dans le Valenciennois // p.96
n°29 : Les gares et pôles d’échanges // p.99
n°30 : Trafics fluviaux par section navigable en 2011 (en tonnes) // p.100
n°31 : Les sites fluviaux du corridor de l’Escaut // p.101
n°32 : Fréquentation touristique aux ouvrages sur le Domaine Public Fluvial // p.103
n°33 : Mouvement de bateaux de plaisance // p.103
n°34 : Transports en commun : bus et tramway // p.105
n°35 : Densité de population et fréquence des Transports en commun // p.106
n°36 : Les transports «Arc-en-Ciel» sur le Valenciennois en 2012 // p.107
n°37 : Potentiel de développement des déplacements courts autour des pôles urbains // p.109
n°38 : Les principaux flux domicile-travail // p.110
n°39 : Itinéraires cyclables existants et projetés à court terme // p.111
n°40 : Les déplacements quotidiens domicile-travail en 2010 // p.113
n°41 : Volume de marchandises transportées par le réseau ferré // p.115
n°42 : Niveau d’équipements en 2010 // p.119
n°43 : Principaux équipements // p.124
n°44 : Les fondements du paysage // p.131
n°45 : Les entités paysagères du SCoT du Valenciennois // p.135
n°46 : les entités paysagères du territoire et panoramas paysagers // p.141
n°47 : Bilan des mutations occupation du sol entre 1998 et 2005 // p.147
n°48 : les régions agricoles du Valenciennois // p.149
n°49 : 3 grands types de sols caractérisent le territoire // p.151
n°50 : Nombre d’exploitations agricoles par communes sur le Valenciennois // p.152
n°51 : Evolution de la Surface Agricole Utile de 2000 à 2010 // p.154
n°52 : Evolution de la taille des exploitations agricoles de 2000 à 2010 // p.155
n°53 : Densité communale des exploitations agricoles // p.156
n°54 : Une agriculture génératrice de flux valorisant tous les types de transport // p.157
n°55 : Orientation technico-économique dominante des communes, 2000 // p.159
n°56 : Orientation technico-économique dominante des communes, 2010 // p.159
n°57 : Répartition des surfaces déclarées sur le territoire du SCoT // p.161
n°58 : Zones naturelles d’intérêt reconnu (périmètres de protection) // p.173
n°59 : Zones naturelles d’intérêt reconnu (périmètres d’inventaire) // p.174
n°60 : les coeurs de biodiversité du SCoT du Valenciennois // p.185
n°61 : Les principaux corridors écologiques du SCoT du Valenciennois // p.189
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n°62 : Analyse de la fragmentation des entités naturelles du territoire // p.195
n°63 : Protection des captages d’alimentation en eau potable // p.199
n°64 : Zones à dominante humide recensées au SDAGE 2010 – 2015 et principaux plans d’eau // p.201
n°65 : Périmètres des SAGE // p.203
n°66 : Zones à enjeux pour la ressource en eau // p.208
n°67 : Vulnérabilité de la nappe de la craie et usages des eaux souterraines // p.209
n°68 : Unités de distribution d’eau potable // p.212
n°69 : Contexte géomorphologique et réseau hydrographique // p.217
n°70 : Qualité des eaux superficielles // p.223
n°71 : Eaux superficielles - synthèse des enjeux // p.232
n°72 : Communes soumises aux risques naturels inondation, retrait et gonflement des argiles // p.237
n°73 : Le risque érosion sur le territoire du SCoT // p.239
n°74 : Aléa sismique sur le Valenciennois // p.240
n°75 : Risques et cavités souterraines // p.243
n°76 : Localisation des SRE sur le RBV 5 // p.245
n°77 : Hauteur de submersion calculé à partir du scénario de référence // p.246
n°78 : Risques miniers // p.247
n°79 : Aléas miniers // p.248
n°80 : Risques technologiques // p.253
n°81 : Pollution des sols potentielle et avérée // p.256
n°82 : Classification sonore des infrastructures de transport // p.261
n°83 : Gestion des déchets // p.266
n°84 : éléments patrimoniaux protégés // p.278
n°85 : Périmètre de l’occupation du sol 2009 // p.299
n°86 : Occupation du sol 2009, secteurs géographiques // p.301
n°87 : Typologie de friches sur le territoire du Valenciennois // p.312
n°88 : Délimitation du SIC FR3100507 et de la ZSC FR3100505 // p.366
n°89 : Délimitation de la ZPS FR3112005 // p.370
n°90 : Délimitation des sites belges frontaliers // p.372
Livre 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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n°1 : Territoire du SCoT du Valenciennois // p.435
n°2 : Maintenir les grands équilibres régionaux et inter-territoriaux // p.446
n°3: La liaison Seine-Escaut // p.448
n°4 : Valoriser le maillage des grandes infrastructures de transports // p.449
n° 5 : Eco-techno Vallée de l’Escaut // p.451
n° 6 Périmètre du bien UNESCO et zone tampon // p.453
n° 7 : L’armature urbaine du SCoT // p.455
n° 8 : Mettre en place les conditions d’une dynamique économique ambitieuse // p.461
n° 9 : Organiser le territoire en fonction des modes de transports alternatifs à la voiture // p.463
Livre 3 : Document d’Orientation et d’Objectifs
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n°1 : L’armature urbaine du SCoT du Valenciennois // p.487
n°2 : Les continuités écologiques du SCoT du Valenciennois // p.494
n°3 : Les espaces naturels relais sur le SCoT du Valenciennois // p.499
n°4 : Les milieux aquatiques et humides du SCoT du Valenciennois // p.502
n°4bis : Les milieux aquatiques et humides, focus sur le territoire du PNR // p.503
n°5 : Les éléments paysagers et patrimoniaux identitaires // p.518
n°6 : Les éléments patrimoniaux identitaires miniers // p.521
n°7 : Objectifs moyens de densité minimale de logement // p.539
n°8 : Les Disques de Valorisation des Axes de Transports en commun (DIVAT) // p.556
n°9 : Les itinéraires cyclables // p.561
Document d’Aménagement Commercial
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n°10 : Les ZACOM du SCoT du Valenciennois par type // p.585
n°11 : ZACOM de Valenciennes Centre // p.587
n°12 : ZACOM de Petite-Forêt // p.591
n°13 : ZACOM de Saint-Amand-les-Eaux Centre // p.593
n°14 : ZACOM de Condé-sur-l’Escaut // p.594
n°15 : ZACOM de Denain // p.595
n°16 : ZACOM de Saint-Amand-les-Eaux Mont des Bruyères // p.597
n°17 : ZACOM de La Sentinelle // p.598
n°18 : ZACOM de Valenciennes Sud - Aulnoy-lez-Valenciennes // p.599
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