BANQUE ZAG - TROISIÈME PILIER DE BÂLE – EXIGENCE DE

BANQUE ZAG
DIVULGATION DE LA COMPOSITION DES FONDS PROPRES AU TITRE
DU TROISIÈME PILIER DE BÂLE III
31 mars 2016
BANQUE ZAG - TROISIÈME PILIER DE BÂLE – EXIGENCE DE DIVULGATION DES FONDS
PROPRES
31 mars 2016
1. APERÇU DE LA BANQUE ZAG
La Banque Zag (la « Banque ») est une banque à charte fédérale de l’annexe I et une filiale en
propriété exclusive du Mouvement Desjardins (« Desjardins »), par l’intermédiaire de Desjardins
Holding financier inc., elle-même filiale indirecte en propriété exclusive de la Fédération des caisses
Desjardins du Québec, qui est contrôlée collectivement par ses membres, les caisses Desjardins. Le
siège social de la Banque est situé à Calgary (Alberta).
Avant le 1er décembre 2013, la Banque était une filiale en propriété exclusive de Western Financial
Group inc., elle-même filiale en propriété exclusive du Mouvement Desjardins. En 2014, le nom de la
Banque est passé de « Bank West » à « Banque Zag ». Ce changement a été approuvé par le Bureau
du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada le 22 juillet 2014. L’acte constitutif de
la Banque a été révisé conformément à la Loi sur les banques, et les lettres patentes ont pris effet le
1er octobre 2014.
La Banque offre des services bancaires en ligne aux particuliers et aux entreprises d’un peu partout
au Canada. Ses produits de crédit comprennent des prêts personnels, des prêts hypothécaires et
des prêts commerciaux. La Banque offre également des comptes d’épargne à intérêt élevé et des
certificats de placement garanti (« CPG ») directement aux consommateurs et par l’intermédiaire de
courtiers tiers, et est membre de la Société d’assurance dépôts du Canada (la « SADC »). Elle offrira
sous peu des comptes de dépôt.
2. APERÇU DU TROISIÈME PILIER DE BÂLE
La Banque effectue cette divulgation réglementaire conformément au Préavis du BSIF de
novembre 2007, Exigences de divulgation en vertu du troisième pilier, suivant les normes de
divulgation relatives au pilier 3 du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (le « CBCB »).
L’accord de Bâle comporte trois piliers :
•
•
•
Premier pilier : Exigences minimales de fonds propres
Deuxième pilier : Processus de surveillance prudentielle
Troisième pilier : Discipline de marché
Le troisième pilier vient compléter les deux autres en établissant les exigences de divulgation qui
permettent aux acteurs du marché d’évaluer les profils de risque et de fonds propres de la Banque.
Les montants déclarés dans le présent document correspondent aux valeurs comptables inscrites
au bilan faisant partie des états financiers de la Banque, lesquels ont été préparés conformément
aux Normes internationales d’information financière (les « IFRS ») émises par le Conseil des normes
comptables internationales (le « CNCI »), ainsi qu’aux conventions comptables décrites dans les
présentes.
Sauf indication contraire, ces montants n’ont pas été audités et sont libellés en milliers de dollars
canadiens.
3. FONDS PROPRES
La Banque est soumise aux normes de fonds propres établies dans la ligne directrice sur les normes
de fonds propres que le BSIF a publiée en décembre 2012 pour instaurer les règles de fonds
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propres de Bâle III au Canada. Ces règles sont basées sur les normes publiées par le CBCB de la
Banque des règlements internationaux.
Bâle III distingue deux catégories de fonds propres. La première regroupe deux composantes, les
fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires et les autres éléments de fonds
propres de catégorie 1, et la deuxième regroupe des instruments de fonds propres
complémentaires. Le total des fonds propres équivaut à la somme de ces deux catégories.
Les fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires englobent les actions ordinaires,
les bénéfices non répartis et les autres éléments du résultat étendu, ainsi que les ajustements
réglementaires et les déductions relatifs à certains éléments, notamment les actifs incorporels. La
Banque ne détient actuellement aucun autre élément de catégories 1 et 2. Par conséquent, ses
fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires correspondent au total des fonds
propres de catégorie 1 ainsi qu’au total des fonds propres.
La Banque est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires sans valeur nominale.
Au 31 mars 2016, il y avait au total 142 112 actions ordinaires émises et en circulation.
Structure des fonds propres de la Banque
31 mars 2016
(en milliers de dollars)
Actions ordinaires émises
Bénéfices non répartis (déficit)
Autres éléments du résultat étendu
Fonds propres de cat. 1 sous forme d’actions ord. avant ajustements réglementaires
Logiciels et autres actifs incorporels
Actifs d’impôts futurs (sauf ceux attribuables à des différences temporaires)
Fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires
Fonds propres de catégorie 1
Total des fonds propres
Tout
compris
142 112
(36 040)
(550)
105,522
(7 744)
(6 964)
90 814
90 814
Dispositions
transitoires
142 112
(36 040)
(330)
105 742
(4 646)
(4 179)
96 917
96 917
90 814
96 917
La Banque calcule et déclare ses fonds propres selon la méthode « tout compris », qui tient compte
de l’inclusion graduelle de tous les ajustements réglementaires de Bâle et de l’exclusion graduelle
de tous les instruments de fonds propres non admissibles devant être effectuées d’ici 2019. Dans le
tableau ci-dessus, les fonds propres calculés selon les « dispositions transitoires » tiennent compte
de l’inclusion graduelle des ajustements de supervision de Bâle et de l’exclusion graduelle des
instruments non admissibles jusqu’au 31 mars 2016 et ne sont présentés qu’à titre indicatif.
4. SUFFISANCE DES FONDS PROPRES
La Banque a pour objectif de maintenir un seuil de fonds propres adéquat et conforme à son profil
de risque, afin de soutenir ses activités, de respecter les normes de fonds propres et de produire un
rendement acceptable pour son actionnaire. Pour ce faire, elle s’est dotée d’un cadre de gestion des
fonds propres formé d’une Politique sur la gestion du capital et d’un Processus interne d’évaluation
de l’adéquation des fonds propres (« PIEAFP »).
Le PIEAFP est un processus intégré que la Banque utilise pour évaluer la suffisance de ses fonds
propres au regard de son appétit pour le risque et de sa stratégie, ainsi que fixer le seuil acceptable
à ses yeux. Ce seuil reflète la solvabilité de la Banque et sa capacité à couvrir les pertes imprévues
découlant de ses risques opérationnels importants, en plus de permettre à la Banque de poursuivre
ses initiatives stratégiques et de protéger ses déposants et créanciers. Chaque année, le conseil
d’administration révise et approuve plusieurs documents en lien avec les fonds propres, y compris la
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Politique sur la gestion du capital, la politique et l’encadrement en matière d’appétit pour le risque,
le PIEAFP et le plan stratégique. Son comité d’audit et de risque examine la suffisance des fonds
propres tous les trimestres, et la direction contrôle en continu les ratios de fonds propres
réglementaires, qui sont déclarés chaque mois au comité de gestion de l’actif et du passif.
Les besoins de la Banque en matière de fonds propres sont basés sur son profil de risque, qui est
établi selon ses actifs pondérés en fonction du risque. La Banque calcule la valeur pondérée de ses
actifs en fonction du risque de crédit et du risque opérationnel (elle ne tient pas compte du risque de
marché, puisqu’elle n’effectue aucune activité de négociation), puis additionne les valeurs obtenues
pour déterminer la valeur globale pondérée de ses actifs. La Banque utilise l’approche standard pour
ce qui est du risque de crédit, et l’approche indicateur de base pour le risque opérationnel.
Bâle III prévoit trois principaux ratios pour l’évaluation de la suffisance des fonds propres : le ratio de
fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires, le ratio de fonds propres de
catégorie 1 et le ratio total de fonds propres. On obtient ces ratios en divisant ces composantes par
les actifs pondérés en fonction du risque. En plus des ratios réglementaires, Bâle III prévoit le ratio
de levier, qui a remplacé le ratio actifs/fonds propres. Ce ratio est le résultat de la division d’une
mesure des fonds propres par une mesure de l’exposition, comme l’indique la ligne directrice sur les
exigences de levier du BSIF.
La Banque maintient ses ratios de fonds propres et son ratio de levier à des niveaux supérieurs aux
exigences du BSIF et a établi des cibles pour ses ratios de fonds propres qui, même compte tenu de
la réserve de conservation, sont considérablement supérieures aux ratios « tout compris » (inclusion
graduelle de tous les ajustements réglementaires de Bâle et exclusion graduelle de tous les
instruments de fonds propres non admissibles d’ici 2019) minimums exigés en vertu de Bâle III
depuis 2014 (7 % pour les fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires, 8,5 % pour
les fonds propres de catégorie 1 et 10,5 % des actifs pondérés en fonction du risque pour le total
des fonds propres). Cela dit, le BSIF peut exiger des cibles plus élevées au cas par cas
Composantes des actifs pondérés en fonction du risque et des ratios de fonds propres de la Banque
31 mars 2016
(en milliers de dollars)
Actifs pondérés en fonction du risque
Risque de crédit
Risque opérationnel
Total des ajustements aux actifs pondérés en fonction du risque pour la base de transition
Total des actifs pondérés en fonction du risque
Rajustement de la valeur du crédit (RCV) sur les dérivés
Actifs pondérés en fonction du risque après RCV sur les dérivés
Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires après RCV sur les dérivés
Ratio de fonds propres de catégorie 1 après RCV sur les dérivés
Ratio total des fonds propres après RCV sur les dérivés
Ratio de fonds propres réglementaires
Ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires
Ratio de fonds propres de catégorie 1
Ratio total des fonds propres
Ratio de levier (1)
(1)
Tout
compris
Dispositions
transitoires
249 641
13 206
249 641
13 206
5 883
268 730
262 847
1 496
262 309
262 414
262 503
268 730
268 730
268 730
34,6 %
34,6 %
34,6 %
10,4 %
36,1 %
36,1 %
36,1 %
10,4 %
Le ratio de levier a été implanté en 2015 en remplacement du ratio actif / fonds propres.
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Tout comme pour les fonds propres, la Banque calcule et déclare ses actifs pondérés en fonction du
risque et ses ratios de fonds propres selon la méthode « tout compris ». Dans le tableau ci-dessus,
les éléments calculés selon les dispositions transitoires ne sont présentés qu’à titre indicatif. La
Banque a maintenu ses ratios de fonds propres à des valeurs supérieures aux exigences
réglementaires tout au long du trimestre qui s’est terminé le 31 mars 2016.
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