2016-01-12 (Procès-verbal 1 à 8)

Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 janvier 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de Jonquière tenue
dans la salle Pierrette-Gaudreault du Centre culturel de Jonquière, le mardi 12 janvier 2016.
PRÉSENTS :
M. Bernard Noël, président ainsi que tous les autres membres du
conseil.
ÉGALEMENT
PRÉSENTS :
Mme Danielle Godin, directrice de l’arrondissement de
Jonquière, M. Rémi St-Pierre, urbaniste, Aménagement du
territoire et Urbanisme et M. Jean Croteau, assistant-greffier.
À 19h00, le président de l'assemblée, après avoir constaté le quorum, déclare la séance
ouverte.
ORDRE DU JOUR
*
1.
Adoption de l’ordre du jour
2.
Adoption procès-verbal
2.1
*
3.
Séance ordinaire du 8 décembre 2015;
Dérogations mineures – présentation - commentaires du public - adoption
3.1 Rue des Ormes, Shipshaw DM-3533 (id-5968) – Ville de Saguenay;
3.2 3871, chemin de la Péninsule, Shipshaw DM-3536 (id-5974) – Louis
Bédard;
3.3 2240, rue Burma, Jonquière DM-3537 (id-5980) – Roland Girard
(succession);
3.4 4388, rue du Large, Lac-Kénogami DM-3538 (id-5982) – Fabien
Deschênes;
*
4.
Aides financières aux organismes
5.
Varia
6.
Période d’intervention des membres du conseil
7.
Prochaine séance du conseil
La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière aura
lieu le mardi 9 février 2016 à 19 h dans la salle des délibérations de la salle
Pierrette-Gaudreault, 4160, rue du Vieux-Pont, Jonquière.
8.
Période de questions du public
9.
Levée de la séance
AVIS DE CONVOCATION
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 19 janvier 2016
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 janvier 2016
L'assistant-greffier dépose devant le conseil un certificat établi par M. Jean-Marc
Claveau, huissier, qui atteste que les documents ont été remis à tous les membres du conseil
d'arrondissement le 8 janvier 2016.
1.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
VS-AJ-2016-1
Proposé par Réjean Hudon
Appuyé par Claude Tremblay
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont reçu un avis de convocation de la
présente séance énumérant les sujets qui doivent y être traités;
À CETTE CAUSE, il est résolu :
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière adopte l'ordre du jour de la présente
séance ordinaire.
Adoptée à l'unanimité.
2.
PROCÈS-VERBAL - ADOPTION
2.1
SÉANCE ORDINAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2015;
VS-AJ-2016-2
Proposé par Christine Boivin
Appuyé par Sylvie Gaudreault
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement de
Jonquière, tenue le 8 décembre 2015, dont une copie conforme a été signifiée à tous les
membres du conseil d'arrondissement, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente
adopté et ratifié à toutes fins que de droit.
Adoptée à l'unanimité.
3.
DÉROGATIONS MINEURES – PRÉSENTATION, COMMENTAIRES DU
PUBLIC ET ADOPTION
3.1
RUE DES ORMES, SHIPSHAW DM-3533 (ID-5968) – VILLE DE
SAGUENAY;
VS-AJ-2016-3
Proposé par Jonathan Tremblay
Appuyé par Julie Dufour
CONSIDÉRANT que Ville de Saguenay a demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 19 janvier 2016
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 janvier 2016
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 2 décembre 2015;
CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Courrier du Saguenay,
édition du 23 décembre 2015;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de Ville de
Saguenay en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement,
qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à Ville de Saguenay une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la
régularisation de l'implantation d'un bâtiment principal à 19,98 mètres de la ligne avant au
lieu de 15 mètres comme le prescrit la réglementation, le tout sur une propriété localisée au
4100, rue des Ormes Shipshaw (demande #47080);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
3.2
3871, CHEMIN DE LA PÉNINSULE, SHIPSHAW DM-3536 (ID-5974) –
LOUIS BÉDARD;
VS-AJ-2016-4
Proposé par Jonathan Tremblay
Appuyé par Julie Dufour
CONSIDÉRANT que M. Louis Bédard a demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 19 janvier 2016
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 janvier 2016
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 2 décembre 2015;
CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Courrier du Saguenay,
édition du 23 décembre 2015;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M. Louis
Bédard en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du règlement, qu'elle
respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la jouissance par les
propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à M. Louis Bédard une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente,
l'implantation d'un bâtiment principal à 14 mètres de la ligne avant au lieu de 15 mètres et à
15 mètres de la ligne arrière comme le prescrit la réglementation, le tout sur une propriété
localisée au 3871 chemin de la Péninsule Shipshaw (demande #64102);
L’acceptation de la dérogation mineure est conditionnelle au reboisement et à la
renaturalisation de la rive, si celle-ci n'est plus à l'état naturel, selon les exigences suivantes :
-
La rive doit être reboisée et renaturalisée selon les normes (chapitre 14 du
règlement de zonage);
-
Un plan, réalisé par un professionnel ou une entreprise spécialisée (entrepreneur,
pépiniériste,…) visant la remise en état de la rive pour assurer une conformité aux
normes précédentes devra être soumis au Service de l’aménagement du territoire
et de l’urbanisme de Ville de Saguenay pour approbation;
-
Un rapport de vérification par un professionnel ou une entreprise spécialisée
(entrepreneur, pépiniériste,…) confirmant les travaux de reboisement et de
renaturalisation de la rive selon les normes applicables devra être remis à la Ville
avant l’émission du permis.
Malgré le paragraphe précédent, si le permis est émis entre le 31 octobre et le 30 avril, les
travaux de reboisement et de renaturalisation de la rive pourront être reportés,
conditionnellement au dépôt d’une lettre du professionnel confirmant le mandat de
réalisation des travaux avant le 30 juin suivant. Le rapport cité précédemment devra être
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 19 janvier 2016
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 janvier 2016
remis à la Ville avant le 15 juillet suivant;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
3.3
2240, RUE BURMA, JONQUIÈRE DM-3537 (ID-5980) – ROLAND
GIRARD (SUCCESSION)
VS-AJ-2016-5
Proposé par Jonathan Tremblay
Appuyé par Julie Dufour
CONSIDÉRANT que M. Roland Girard (succession) a demandé une dérogation
mineure au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 2 décembre 2015;
CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Courrier du Saguenay,
édition du 23 décembre 2015;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M.
Roland Girard (succession) en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application
du règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à M. Roland Girard (succession)
une dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente, la
régularisation de l'implantation d'un garage détaché situé à une distance variant de 0,34 mètre
à 0,43 mètre, de la ligne latérale sud, au lieu de 0,6 mètre comme le prescrit la
réglementation, tel que décrit au plan accompagnant la demande, le tout sur une propriété
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 19 janvier 2016
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 janvier 2016
localisée au 2240, rue Burma, Jonquière (demande #64161);
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
3.4
4388, RUE DU LARGE, LAC-KÉNOGAMI DM-3538 (ID-5982) – FABIEN
DESCHÊNES;
VS-AJ-2016-6
Proposé par Jonathan Tremblay
Appuyé par Julie Dufour
CONSIDÉRANT que M. Fabien Deschênes a demandé une dérogation mineure au
règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage;
CONSIDÉRANT que le règlement VS-R-2012-7 adopté le 9 janvier 2012 précise les
modalités et conditions requises pour l'acceptation d'une dérogation mineure;
CONSIDÉRANT que la demande précitée a été étudiée par le comité consultatif
d'urbanisme qui a donné un avis favorable à sa réunion du 2 décembre 2015;
CONSIDÉRANT que l’assistant-greffier a publié l'avis prévu à l'article 145.6 de la Loi
sur l'aménagement et l'urbanisme (L.Q. ch. A-19.1) dans le journal Le Courrier du Saguenay,
édition du 23 décembre 2015;
CONSIDÉRANT que ce conseil n’a reçu, depuis la publication de l’avis public, aucune
demande d’information au sujet de cette dérogation et aucune opposition;
CONSIDÉRANT que le conseil juge nécessaire de faire droit à la demande de M.
Fabien Deschênes en raison du préjudice sérieux que pourrait lui causer l'application du
règlement, qu'elle respecte les objectifs du plan d'urbanisme et ne porte pas atteinte à la
jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
CONSIDÉRANT que, selon l’article 25 du règlement VS-R-2012-7 fixant les
modalités d’application des dérogations mineures de la Ville de Saguenay, toute dérogation
mineure accordée pour une construction est sujette à une période de validité DE 18 MOIS à
partir de la date de délivrance de cette même résolution d’acceptation par le conseil. Cette
période de validité concerne le délai d’obtention d’un permis et le début des travaux. Si à
l’intérieur dudit délai aucun permis n’a été accordé pour la réalisation de ladite dérogation,
elle devient nulle de plein droit.
À CES CAUSES, il est résolu:
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière accorde à M. Fabien Deschênes une
dérogation au règlement VS-R-2012-3 régissant le zonage et autorise, par la présente,
l’agrandissement du bâtiment principal à 3,18 mètres de la ligne latérale sud au lieu de 5,0
mètres comme le prescrit la réglementation, le tout sur une propriété localisée au 4388, rue
du Large, Lac Kénogami (demande #64183);
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 19 janvier 2016
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 janvier 2016
L’acceptation de la dérogation mineure est conditionnelle au reboisement et à la
renaturalisation de la rive, si celle-ci n'est plus à l'état naturel, selon les exigences suivantes :
-
La rive doit être reboisée et renaturalisée selon les normes (chapitre 14 du
règlement de zonage);
-
Un plan, réalisé par un professionnel ou une entreprise spécialisée (entrepreneur,
pépiniériste,…) visant la remise en état de la rive pour assurer une conformité aux
normes précédentes devra être soumis au Service de l’aménagement du territoire
et de l’urbanisme de Ville de Saguenay pour approbation;
-
Un rapport de vérification par un professionnel ou une entreprise spécialisée
(entrepreneur, pépiniériste,…) confirmant les travaux de reboisement et de
renaturalisation de la rive selon les normes applicables devra être remis à la Ville
avant l’émission du permis.
Malgré le paragraphe précédent, si le permis est émis entre le 31 octobre et le 30 avril, les
travaux de reboisement et de renaturalisation de la rive pourront être reportés,
conditionnellement au dépôt d’une lettre du professionnel confirmant le mandat de
réalisation des travaux avant le 30 juin suivant. Le rapport cité précédemment devra être
remis à la Ville avant le 15 juillet suivant.;
ET QUE copie de la présente résolution soit transmise au requérant conformément à la
Loi.
Adoptée à l'unanimité.
4.
AIDES FINANCIÈRES AUX ORGANISMES
VS-AJ-2016-7
Proposé par Sylvie Gaudreault
Appuyé par Réjean Hudon
300 $ - FA JULIE D.
300 $
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 19 janvier 2016
Justification
Poste
budgétaire
Sujet
374
Association des personnes
handicapées ABCS
187 rue Simard
Saint-Ambroise (QC) G7P
2R8
Montant
octroyé
Code
administratif
AOJ-2016
QUE le conseil d’arrondissement de Jonquière verse la somme suivante aux
organismes ci-après mentionnés :
Coûts de transport
pour leurs usagers.
375
Cadets de l'air Escadron
634 de Jonquière
3507 Suite 112 Boulevard
Saint-François
Jonquière (QC)
G7X 2W5
376
Chevaliers de Colomb
Conseil d’Arvida no 2846
1959, Rue Fay
Jonquière (QC) G7S 2N5
377
Chorale Ste-Thérèse-del'Enfant-Jésus
1820 Boulevard Mellon
Jonquière (QC) G7S 3H8
378
379
380
Club d'âge d'or Saint-JeanEudes
2225 Boulevard du
Saguenay
Jonquière (QC) G7S 4H5
Club de boxe olympique
de Jonquière
3865 Rue du Roi-Georges
C.P. 2252
Jonquière (QC) G7X 9K7
Club de curling de
Kénogami
3852 Rue du Roi-Georges
C.P. 2207
Jonquière (QC) G7X 7X7
381
Club des maîtres-nageurs
du Saguenay
7062 Place d' Orion
Lac Kénogami (QC
G7X 0H9
382
Club FADOQ Arvida
1859 Rue Wöhler
Jonquière (QC) G7S 3J9
383
Club Optimiste La Baie
C.P. C.P. 6,
SUCCURSALE LA BAIE
La Baie (QC) G7B 5P9
900 $
Justification
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
Sujet
Code
administratif
AOJ-2016
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 janvier 2016
100 $ - FA JONATHAN T.
100 $ - FA CHRISTINE B.
100 $ - FA JULIE D.
100 $ - FA CARL D.
100 $ - FA SYLVIE G.
100 $ - FA REJEAN H.
100 $ - FA BERNARD N.
100 $ - FA CLAUDE T.
100 $ - AAO
150 $ - FA CARL D.
Organisation de
leur activité
annuelle "Super
Casino 634".
500 $ - FA CARL D.
Bon
fonctionnement de
l'organisme.
530 $ - FA CARL D.
Bon
fonctionnement de
l'organisme.
100 $ - FA CLAUDE T.
100 $ - FA BERNARD N.
100 $ - FA JONATHAN T.
100 $ - AAO
Publicité pour la
présentation d'un
événement.
100 $ - FA CLAUDE T.
100 $ - FA BERNARD N.
100 $ - FA REJEAN H.
100 $ - FA JONATHAN T.
100 $ - AAO
Organisation d'un
tournoi.
500 $ - AAO
Nage-O-Thon
"Les kilomètres
du coeur".
100 $ - FA CARL D.
100 $ - FA BERNARD N.
Organisation d'un
souper de Noël.
95 $ - FA JONATHAN T.
95 $ - AAO
Venir en aide à
leurs jeunes.
Inauguration de
leurs salles.
150 $
500 $
530 $
400 $
500 $
500 $
200 $
190 $
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 19 janvier 2016
384
385
386
Club Rotary Rive-Nord
C.P. 2211,
SUCCURSALE NORD
Chicoutimi (QC)
G7G 3W4
Club social de Jonquière
3578 Rue Bellevue
Jonquière (QC) G7X 1A5
Coopérative d'habitation
Saint-Alfred
1799-15 Rue SaintFrançois-Xavier
Jonquière (QC) G7X 4N9
Épicerie Halte-ternative
3958 Rue de la Fabrique
Jonquière (QC) G7X 3N2
387
388
Fonds de dotation Santé
Jonquière inc.
2230 Rue de l' Hôpital
C.P. 1200
Jonquière (QC) G7X 7X2
389
Sages de Saint-Philippe
2954 Rue Sainte-Émilie
Jonquière (QC) G7S 1S1
390
Saguenay en neige inc.
2435 Succ. A Rue SaintJean-Baptiste
C.P. 163
Jonquière (QC) G7X 7V9
391
Saguenay en neige inc.
2435 Succ. A Rue SaintJean-Baptiste
C.P. 163
Jonquière (QC) G7X 7V9
900 $
Justification
Poste
budgétaire
Montant
octroyé
Sujet
Code
administratif
AOJ-2016
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 janvier 2016
180 $ - FA REJEAN H.
90 $ - FA JONATHAN T.
90 $ - FA CARL D.
180 $ - FA JULIE D.
180 $ - FA SYLVIE G.
180 $ - FA CHRISTINE B.
Campagne de
financement 2016.
150 $ - FA CLAUDE T.
Bon
fonctionnement de
l'organisme.
150 $ - FA CLAUDE T.
Bon
fonctionnement de
l'organisme.
150 $
150 $
200 $ - FA JONATHAN T.
200 $ - FA CHRISTINE B.
200 $ - FA JULIE D.
200 $ - FA CARL D.
2100 $ 200 $ - FA SYLVIE G.
200 $ - FA REJEAN H.
200 $ - FA BERNARD N.
200 $ - FA CLAUDE T.
500 $ - AAO
Campagne de
financement.
1500 $ - AAO
Campagne de
financement.
100 $ - FA CARL D.
100 $ - FA BERNARD N.
Organisation d'un
souper de Noël.
5000 $ - AAO
Protocole
d'entente
1500 $
200 $
5000 $
200 $ - FA SYLVIE G.
200 $ - FA BERNARD N.
200 $ - FA CLAUDE T.
200 $ - FA JULIE D.
1500 $ 200 $ - FA CARL D.
200 $ - FA REJEAN H.
200 $ - FA JONATHAN T.
100 $ - FA CHRISTINE B.
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 19 janvier 2016
Campagne de
financement 2016
Conseil d’arrondissement de Jonquière du 12 janvier 2016
Adoptée à l'unanimité.
5.
VARIA
Aucun item n’est ajouté au varia.
6.
PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL
Une période d’intervention des membres du conseil a été tenue à 7h10.
7.
PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL
La prochaine séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Jonquière aura lieu le
9 février 2016 à 19h00 dans la salle Pierrette-Gaudreault.
8.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Une période de questions a été tenue à 19h23.
9.
LEVÉE DE LA SÉANCE
VS-AJ-2016-8
Proposé par Claude Tremblay
Appuyé par Carl Dufour
QUE la présente séance ordinaire soit levée à 19h38.
Adoptée à l'unanimité.
Ce procès-verbal sera ratifié à la séance ordinaire du conseil d’arrondissement de
Jonquière du 9 février 2016.
________________________________
PRÉSIDENT
_______________________________
ASSISTANT-GREFFIER
JC/mcd
Le texte du présent procès-verbal est conforme aux
délibérations de la réunion mais ne tient pas compte des
modifications adoptées lors de séances subséquentes.
Date de publication : 19 janvier 2016