Certificat de bonne vie et mœurs.rtf

CERTIFICAT DE BONNE VIE ET MŒURS
Le certificat de bonne vie et mœurs est une attestation du Maire certifiant qu’aucune condamnation ne figure sur le bulletin du casier
judiciaire n°3 d’une personne.
Conditions à remplir :
- Être domicilié à Grenoble.
La délivrance du certificat de bonne vie et mœurs n'est autorisé que lorsqu'il est destiné à une autorité étrangère.
Il est délivré dans ces deux cas :
- par les Consuls de France à l’étranger, aux seuls ressortissants français,
- par les Maires, à toute personne domiciliée dans la commune et se rendant à l’étranger
Au vu du bulletin vierge de toute condamnation, l’agent dresse le certificat mentionnant que l’intéressé est de bonne vie et mœurs.
Pièces à fournir : (original + photocopie)
- une pièce d’identité
- un bulletin de casier judiciaire n° 3 établi depuis moins de trois mois.
Délai : 1 à 5 jours.