CNP Assurances
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CNP Assurances
WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Rapport d’activité et de développement durable 2006 1er 26 000 32 MdE 229,7 MdE _ _ _ _ 22 millions de clients dans le monde font coniance à CNP Assurances points de vente à travers le monde de chiffre d’affaires (en normes IFRS) 4 200 948 ME collaborateurs en France et dans le monde de résultat net courant (en normes IFRS) d’encours gérés (en normes IFRS) 175 000 actionnaires Sommaire _ 2 Message d’Edmond Alphandéry, Président du Conseil de surveillance 4 Entretien avec Gilles Benoist, Président du Directoire 6 Une gouvernance attentive du Conseil de surveillance et du Directoire 9 La démarche de développement durable 12 Un assureur responsable tout au long du cycle de vie du contrat 22 Chiffres clés 2006 26 Une valeur intrinsèque en forte hausse 28 Assureur depuis 150 ans 30 Faits marquants de l’année 2006 32 Des marchés de l’assurance dynamiques en France et au Brésil 38 Les perspectives de développement en France et à l’étranger 40 42 45 56 62 67 UNE ENTREPRISE INNOVANTE Bancassureur et assureur collectif Des offres innovantes adaptées aux besoins de chacun Des processus de gestion eficaces et novateurs Plus de 20 000 points de vente en France Un acteur majeur du marché français des assurances collectives 72 Le développement des activités hors de France 78 80 91 95 106 109 112 UNE ENTREPRISE RESPONSABLE Gérer l’actif et le passif comme un investisseur responsable Des risques identiiés, gage de sécurité Les ressources humaines, une gestion attentive et solidaire Une entreprise engagée envers la société civile La politique environnementale, une démarche au quotidien À l’écoute des investisseurs et des actionnaires individuels 116 Lexique 119 Où trouver l’information sur CNP Assurances WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e assureur de personnes en France Proil En France, CNP Assurances aide plus de 14 millions de personnes à préserver leur avenir par la constitution d’une épargne sécurisée et la couverture des risques liés aux aléas de la vie. Sur ses 12 millions de contrats individuels, CNP Assurances a l’exigence d’une relation personnalisée. Pour commercialiser ses produits, elle s’appuie sur des accords avec ses partenaires – La Banque Postale et les Caisses d’Épargne – dont les réseaux totalisent plus de 20 000 points de vente, ainsi que sur les conseillers CNP Trésor. En matière d’assurances collectives, elle entretient des liens étroits avec 250 établissements inanciers de toutes tailles, plus d’un millier d’entreprises, plus de cent mutuelles, 22 000 collectivités locales et de nombreuses associations. À l’international, avec plus de 8 millions d’assurés et 6 000 points de vente, CNP Assurances déploie son modèle de bancassurance au travers de ses iliales et partenariats au Brésil, en Italie, au Portugal, en Argentine et en Chine. En 2006, CNP Assurances a poursuivi le développement de ses activités à l’étranger, tant en croissance organique qu’en croissance externe, avec l’annonce de l’acquisition de l’assureur vie espagnol, Skandia Vida. La prolongation des accords commerciaux avec La Banque Postale et les Caisses d’Épargne ainsi que celle du pacte d’actionnaires jusqu’en 2015 ont conforté son modèle économique et ses perspectives de croissance. 1 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Le groupe CNP se développe sur son cœur de métier, l’assurance vie. Leader français de l’assurance de personnes, CNP Assurances a pour vocation de concevoir, fabriquer, distribuer et gérer des contrats d’assurance épargne, retraite et de risque. Assurer les personnes tout au long de leur vie inscrit son activité même dans une logique de développement durable. Pour faire progresser son offre, CNP Assurances place l’assuré au cœur de ses préoccupations et propose aux professionnels et au grand public des solutions complètes et innovantes pour une meilleure protection de la personne. Message d’Edmond Alphandéry Président du Conseil de surveillance VOFUSoTCPOOFBOOnFQPVS $/1"TTVSBODFT _ La CNP a pris le contrôle de 100 % d’Écureuil Vie, ce qui renforce la lisibilité de notre modèle d’affaires, d’autant que de nouveaux accords de distribution, également En 2006, la CNP a obtenu d’excellents résultats et franchi valables jusqu’à in 2015, ont été signés avec le groupe des étapes décisives pour son développement. des Caisses d’Épargne et La Banque Postale. Avec un chiffre d’affaires de 32 Md , en hausse de 20,6 % en progrès de 23 % à 948 M , les résultats de votre 2 6OSFOGPSDFNFOUEVDPOUSyMFJOUFSOF _ société ont atteint des niveaux historiques. La CNP a gagné Au cours de l’année 2006, votre Conseil de surveillance des parts de marché en France, en Italie et au Brésil. s’est investi dans le renforcement du contrôle interne CNP Assurances a bénéicié de la forte croissance du de CNP Assurances comme je le souligne dans mon rapport, marché français de l’assurance vie et de la bonne tenue que je vous invite vivement à lire. L’entreprise a mis en place des marchés inanciers en 2006. Ces excellents résultats des procédures rigoureuses d’évaluation du contrôle interne ont aussi été obtenus grâce à l’implication de l’ensemble et a fait une priorité de la maîtrise des risques juridiques des équipes de CNP Assurances, que je tiens à féliciter liés à la production et la commercialisation des produits. très vivement. Cette performance est d’autant plus CNP Assurances se veut exemplaire en matière de respect remarquable que, dans le même temps, les dirigeants des engagements pris envers ses assurés. J’ai par ailleurs ont été mobilisés pour renégocier des accords importants incité la CNP à engager une démarche de certiication, déjà pour l’avenir de l’entreprise et créateurs de valeur pour bien avancée dans le domaine des relations avec la clientèle, les actionnaires. et qu’il convient d’étendre à toutes les activités essentielles Le pacte d’actionnaires entre la Caisse des Dépôts, à notre métier d’assureur. Sopassure et l’État, dont l’échéance se situait à in 2008, La solidité inancière de CNP Assurances et les perspectives a été prolongé jusqu’à in 2015. Le renouvellement offertes par son modèle d’affaires ont été saluées par de ce pacte, que j’ai personnellement eu à négocier, les marchés. Les actionnaires ne peuvent que se féliciter réafirme l’attachement de tous les membres du Conseil du parcours de l’action dont le cours a augmenté de 27 % de surveillance à la stabilité de CNP Assurances. en 2006 (contre 17,5 % pour le CAC 40 et 16,3 % pour C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e par rapport à l’année précédente, et un résultat net courant le DJ Eurostoxx Insurance) et presque quadruplé depuis pause dans les prochains mois. Quoi qu’il en soit, les l’introduction en Bourse, en octobre 1998. actionnaires de CNP Assurances peuvent envisager l’avenir avec sérénité. La CNP est bien armée pour résister à des %FCFMMFTQFSTQFDUJWFT NBMHSnVODPOUFYUFNPJOTQPSUFVS _ mouvements de taux grâce à sa gestion inancière rigoureuse. Elle a d’ailleurs montré ses capacités de résistance à une baisse des marchés lors de la tempête boursière de 2001. Le contexte dans lequel la CNP exerce ses activités Enin, son développement international se poursuit s’annonce un peu moins favorable pour 2007. avec, notamment, l’acquisition de Skandia Vida, devenue Selon la Fédération française des sociétés d’assurance, CNP Vida, qui lui ouvre une porte sur le marché espagnol la croissance du marché français de l’assurance vie de l’assurance vie individuelle. ne devrait pas dépasser 4 %, après une excellente année quelques interrogations. La baisse de l’immobilier américain sur fond de déséquilibres commerciaux persistants risque d’affecter la croissance mondiale. Enin, la hausse régulière des taux d’intérêt depuis un an et la nervosité des marchés inanciers en début d’année concernent directement la CNP en tant qu’assureur vie. Toutefois, l’optimisme a toutes les raisons de l’emporter. Les experts du FMI prévoient une croissance de l’économie mondiale de 4,9 % en 2007 contre 5,4 % l’an dernier, le dynamisme des pays émergents compensant le ralentissement tant de l’économie américaine – de 3,3 % en 2006 à 2,2 % en 2007 – que de la zone euro – de 2,6 % à 2,3 %. Et, en l’absence de risques inlationnistes majeurs, on peut espérer que la hausse des taux marque une 3 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 2006 (+ 17 %). L’environnement international suscite aussi Entretien avec Gilles Benoist Président du Directoire 7PVTBWF[EJURVFM±BOOnFBWBJUnUn SJDIFFOnWnOFNFOUTQPVS$/1"TTVSBODFT 1PVWF[WPVTOPVTMFTSBQQFMFS un contrat monosupport en contrat multisupport, Oui. L’année 2006 et le début 2007 ont été 2V±FOBUJMnUnQPVS$/1"TTVSBODFT exceptionnellement riches en événements pour notre _ entreprise : consolidation de son modèle d’affaires En France, nous avons moins bénéicié de transferts par le renouvellement des accords commerciaux de plans d’épargne logement que nos concurrents avec ses grands réseaux partenaires et de son pacte bancassureurs, puisqu’ils ont été relativement modérés d’actionnaires jusqu’à in 2015, obtention d’une dans le réseau des Caisses d’Épargne et non organisés notation AA par Standard and Poor’s avec perspective dans celui de La Banque Postale. En revanche, stable, acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie, succès nous avons enregistré 2,3 Md de transferts Fourgous d’une augmentation de capital et d’une émission dans notre chiffre d’affaires. Au total, notre croissance de dette subordonnée pour la inancer. hors transferts a été supérieure à celle du marché. -FNBSDInGSBOmBJTWJFDBQJUBMJTBUJPO EPOU$/1"TTVSBODFTFTUMFQSFNJFSBDUFVS BQSPHSFTTnEFQSoTEFFO 2VFMMFFTUMBQBSUEFMBDSPJTTBODFTPVTKBDFOUF FUEFTUSBOTGFSUTQMVTFYDFQUJPOOFMT 2VFMKVHFNFOUQPSUF[WPVT TVSWPTSnTVMUBUT _ Effectivement, il faut séparer les transferts qui ont alimenté trois quarts de la croissance de la tendance de fond. En 2006, il faut citer essentiellement les transferts des plans d’épargne logement à la suite des modiications iscales, soit plus de la moitié de la croissance (9 points), et les transferts sur la base de l’amendement Fourgous, permettant de transformer 4 du marché (4 points). C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 _ Les résultats sont très bons : 23 % de croissance du résultat net courant, 30 % de hausse de la valeur des affaires nouvelles et plus de 50 % sur nos iliales internationales. En France, nous avons bénéicié de nos efforts de retariication sur le secteur de la prévoyance collective opérés il y a quelques années. Au total, le dividende proposé à l’Assemblée générale croît de plus de 20 % pour l’ensemble des actions, notamment celles souscrites à l’augmentation de capital de janvier 2007. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e _ qui ont représenté près d’un quart de la hausse 7PUSFQSPHSFTTJPOFOQSPEVJUTFOVOJUnTEFDPNQUF FO'SBODFWPVTTFNCMFUFMMFTVG¹TBOUF _ Grâce à une croissance de 36 % en volume, la part des transferts exceptionnels de 2006, et ce, surtout au premier semestre. Mais la croissance sous-jacente devrait rester forte (estimée à 8 % par la FFSA), ce qui témoigne de la vitalité de notre marché. produits en unités de compte dans le chiffre d’affaires a augmenté de 2 points en 2006. Elle représente 17 % de notre chiffre d’affaires épargne et retraite. Le mouvement doit se poursuivre pour atteindre 19 à 20 % cette année, si les marchés boursiers restent favorables. 2V±FOWJTBHF[WPVTDPNNFEnWFMPQQFNFOU TQnDJ¹RVFhM±JOUFSOBUJPOBM _ Nous allons intégrer notre nouvelle iliale en Espagne, Skandia Vida, qui entre dans le périmètre début avril. Elle va _ s’appeler CNP Vida. En Italie et au Brésil, nous continuerons d’élargir nos gammes en mettant l’accent sur les produits Les performances des iliales à l’étranger sont excellentes. à meilleure marge comme en France, c’est-à-dire l’assurance Même dans les marchés les moins dynamiques en 2006, emprunteur et la prévoyance. nous progressons en terme d’activité. Par exemple, en Italie où le marché est en recul de 4 %, nous progressons de 10 %. Les marges s’améliorent, notamment en Italie, grâce à la modiication du mix produits par la création de véritables -BDSnBUJPOEF/BUJYJTQFVUFMMFBWPJSEFTFGGFUT TVSWPUSFBDUJWJUn _ unités de compte, de produits de prévoyance et emprunteur. Nous venons de signer un accord avec Natixis Assurances Au Brésil, les marges sont élevées et dépassent 20 % sur pour proposer conjointement une offre d’assurance affaires nouvelles. Les iliales internationales progressent plus emprunteur au réseau des Banques Populaires. Cela est chose vite que le résultat net courant du Groupe. faite pour quatre banques populaires sur dix-neuf, dès 2007. $PNNFOUTFQSnTFOUFFO'SBODF "VUPUBMRVFMTTPOUWPTPCKFDUJGTE±BDUJWJUn QPVS _ L’année sera moins brillante que 2006. En effet, le marché _ français de la vie capitalisation va apparaître moins Nous voulons gagner des parts de marché dans tous les marchés dynamique. Il y aura en 2007 un effet de base négatif dû aux où nous sommes présents et conforter notre rentabilité. 5 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e $PNNFOUTFQPSUFOUWPT¹MJBMFThM±JOUFSOBUJPOBM Une gouvernance attentive du Conseil de surveillance et du Directoire $PNQPTBOUFTJHOJ¹DBUJWFEVEnWFMPQQFNFOUEVSBCMFMFHPVWFSOFNFOUE±FOUSFQSJTF SFDPVWSFMFTEJTQPTJUJPOTSnHMFNFOUBJSFTFUEnPOUPMPHJRVFTQSPQSFThWBMPSJTFSMBHFTUJPO EFM±FOUSFQSJTFFUhQSnWFOJSMFTSJTRVFTRVJMVJTPOUMJnT*MBQPVSPCKFDUJGEFWFJMMFShSFTQFDUFS MFTSoHMFTEFUSBOTQBSFODFFUEFSFTQPOTBCJMJUnEFTNBOEBUBJSFTTPDJBVY$/1"TTVSBODFT BBEInSnBVYSoHMFTFTTFOUJFMMFTEFHPVWFSOFNFOUE±FOUSFQSJTFEFTTPDJnUnTDPUnFT 6OQBDUFE±BDUJPOOBJSFTQSPMPOHnKVTRV±FO _ les pouvoirs de gestion et ceux de contrôle. Le fonctionnement jusqu’au 31 décembre 2015 par la conclusion d’un 3 avenant de l’entreprise répond aux principes essentiels de gouvernance signé le 8 janvier 2007. Au travers de ce pacte, la Caisse d’entreprise. Des règlements intérieurs, complétant des Dépôts, La Poste, la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne les statuts de CNP Assurances, ixent de façon pragmatique et l’État se sont engagés à rester durablement au capital de les règles de fonctionnement des instances du Conseil CNP Assurances et à mettre en œuvre une politique commune. de surveillance et du Directoire. Ce pacte déinit précisément les principes de gestion et Le Directoire, composé de cinq dirigeants opérationnels, est les objectifs afichés en termes d’activité, de partenariat et l’instance collégiale décisionnaire de la Société. Chaque membre d’actionnariat. En vertu de ce dernier avenant, la composition est en charge, à titre interne, d’un domaine d’activités propre. du Conseil de surveillance, qui est porté à 18 membres, Les membres du Directoire se consacrent exclusivement a été réorganisée selon la répartition des sièges suivante : à la gestion du groupe CNP Assurances. notamment, six sièges réservés à des membres désignés sur Le Conseil de surveillance est l’organe de représentation proposition de la Caisse des Dépôts ; cinq sièges réservés à de l’ensemble des actionnaires de la Société. Cette instance des membres désignés sur proposition de Sopassure (holding exerce le contrôle permanent de la direction et de la gestion commune de La Poste et de la Caisse Nationale des Caisses de CNP Assurances menées par le Directoire ; il veille d’Épargne) ; un siège pour l’État. Le pacte d’actionnaires prévoit au bon fonctionnement de la Société et en rend compte aux également, depuis 1998, la désignation d’un représentant actionnaires lors de leur Assemblée générale annuelle. des salariés actionnaires. Le Conseil de surveillance de La mission du Conseil de surveillance, organe CNP Assurances compte donc parmi ses membres un membre de contrôle de la Société, consiste notamment à apprécier ayant cette qualité, en la personne du président du Fonds l’opportunité des décisions stratégiques et des décisions de Commun de Placement “ actions CNP ”. gestion prises par le Directoire. Dans le cadre de cette mission, C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e à Directoire et Conseil de surveillance, qui dissocie Le pacte d’actionnaires signé en septembre 1998 a été prolongé e 6 CNP Assurances a choisi, depuis 1998, une organisation par un membre indépendant (au sens donné par le rapport mis en œuvre pour établir et contrôler les comptes Viénot). Ce Comité, composé de cinq membres, a notamment de la Société et les ressources déployées au regard de pour missions de s’assurer de la pertinence, de la permanence ses activités. Les membres du Conseil de surveillance sont et de la conformité des méthodes comptables adoptées choisis, non seulement pour leur capacité à prendre en pour l’établissement des comptes sociaux et consolidés, ainsi compte les intérêts de tous les actionnaires, mais aussi pour que du traitement adéquat des opérations signiicatives la diversité de leurs compétences techniques, leurs expériences au niveau du groupe CNP Assurances. professionnelles, leur maîtrise des enjeux stratégiques des Il apprécie, au travers des documents et des rapports de la marchés où intervient le Groupe et leur capacité à s’impliquer Société, le fonctionnement de la Direction de l’audit interne, dans la supervision du groupe CNP Assurances. l’état et la qualité du contrôle interne, la iabilité des procédures de surveillance et de maîtrise des risques de la Société… %FTDPNJUnTTQnDJBMJTnT _ Le Comité des rémunérations et des nominations a pour principales attributions de préparer les délibérations du Conseil Dans ce cadre actionnarial spéciique qui lui est propre, de surveillance relatives à la nomination et aux rétributions des CNP Assurances s’est attachée à poursuivre et à optimiser ses mandataires sociaux (examen des candidatures aux fonctions de pratiques de bonne gouvernance, en actualisant notamment membres du Directoire, rémunérations du Président du Conseil les règlements intérieurs qui régissent les modes de de surveillance, du Président et des membres du Directoire). fonctionnement des instances du Directoire d’une part, du Conseil de surveillance et de ses Comités spécialisés, d’autre part. Le Conseil de surveillance est assisté de deux Comités spécialisés permanents : le Comité d’audit et le Comité des rémunérations et des nominations. Le Comité d’audit, conformément à son règlement, est présidé Informations complémentaires en pages 2, 10 et 11, 67 et 68 du Rapport inancier. 7 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e le Conseil examine la nature et l’adéquation des moyens LE DIRECTOIRE _ Président Gilles Benoist Membres Xavier Larnaudie-Eiffel, Directeur international Antoine Lissowski, Directeur inancier Gérard Ménéroud, Directeur du développement et des partenariats Jean-Pierre Walbaum, Directeur de la gestion et de l’innovation De gauche à droite : Xavier Larnaudie-Eiffel, Jean-Pierre Walbaum, Gilles Benoist, Gérard Ménéroud, Antoine Lissowski. LE CONSEIL DE SURVEILLANCE AU _ 25 AVRIL 2007 Vice-Président Jean-Paul Bailly 2 Membres La Caisse des Dépôts, représentée par Augustin de Romanet 1 Étienne Bertier 1 Jérôme Gallot 1 Dominique Marcel 1 André Laurent Michelson 1 Franck Silvent 1 Sopassure, représentée par Marc-André Feffer 2 Charles Milhaud 2 Nicolas Mérindol 2 Patrick Werner 2 l’État, représenté par Xavier Musca, 3 Philippe Baumlin 4 Antonio Borges Jacques Hornez Alexandre Lamfalussy Henri Proglio 8 _ Censeurs Bernard Comolet Jean-Louis de Mourgues Secrétaire Hugues de Vauplane Représentants du Comité d’entreprise Irène Wieclaw Sébastien Fournier Agnès Fraizy André Daudet 1. Nommé en Assemblée générale sur proposition de la Caisse des Dépôts. 2. Nommé en Assemblée générale sur proposition de Sopassure. 3. Nommé en Assemblée générale sur proposition de l’État. 4. Nommé en Assemblée générale, représentant des salariés actionnaires. C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 LE COMITÉ D’AUDIT _ Président Alexandre Lamfalussy Membres Edmond Alphandéry Dominique Marcel Nicolas Mérindol Patrick Werner LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS _ET DES NOMINATIONS Président Edmond Alphandéry Membres Jean-Paul Bailly Augustin de Romanet Charles Milhaud Henri Proglio WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Président Edmond Alphandéry LES COMITÉS SPÉCIALISÉS La démarche de développement durable -FEnWFMPQQFNFOUEVSBCMFFTUBVD«VSEFM±IJTUPJSFEFTWBMFVSTFUEVNnUJFSNpNFEF $/1"TTVSBODFT)nSJUJoSFEFT$BJTTFTEFSFUSBJUFDSnnFTBV9*9FTJoDMFQPVSSnQPOESFBVY QSPCMoNFTEFQBVWSFUnMB4PDJnUnFTUFOHBHnFEBOTMBEVSnFBWFDTFTSnTFBVYEJTUSJCVUFVSTEPOU FMMFQBSUBHFMFTWBMFVSTE±JOUnSpUHnOnSBM&MMFBFOUSFQSJTVOFEnNBSDIFEFSFTQPOTBCJMJUnTPDJBMF RVJSFQPTFTVSM±nDPVUFBUUFOUJWFEFTQBSUJFTQSFOBOUFTFUMFMBODFNFOUE±BDUJPOTWBSJnFT _ -FHSPVQF$/1BTTVSFVSSFTQPOTBCMF _ Cette vision de la plus-value sociale apportée par l’assureur Dans un monde caractérisé par la préférence pour le présent de personnes constitue le socle de l’engagement du groupe et le besoin de sécurité inancière, il est très dificile de CNP en faveur du développement durable. À partir de cette se protéger individuellement des conséquences inancières analyse de la valeur ajoutée du métier d’assureur de personnes de la retraite ou des accidents de la vie. et des attentes des parties prenantes, le Directoire a déini C’est là que réside la plus-value de l’assureur de personnes. cinq axes prioritaires. Les trois premiers sont inhérents à la En organisant la mutualisation des risques de la vie (accident, responsabilité de toute entreprise en tant qu’employeur, ainsi chômage, invalidité, décès) l’assureur de personnes permet que dans ses relations avec les actionnaires et dans ses actions d’être protégé en permanence pour un coût raisonnable. en faveur de l’environnement. Les deux autres sont adossés Les trois métiers de l’assureur de personnes s’inscrivent aux savoirs faire spéciiques du Groupe, puisqu’ils concernent dans le long terme : ses activités d’assureur et d’investisseur. • évaluer la probabilité qu’un risque advienne Tout naturellement, CNP Assurances adhérait au Pacte pour en optimiser la mutualisation et la tariication ; mondial dès 2003. • gérer au mieux les fonds des assurés (épargne ou prime de Des groupes de travail transversaux ont établi des plans risques) avec trois objectifs – sécurité, rendement satisfaisant d’action pluriannuels, dont certains impliquent les partenaires et lissé dans le temps ; distributeurs. La démarche est ainsi au cœur de l’activité • administrer les contrats (informer les assurés, gérer quotidienne de l’entreprise comme de ses iliales françaises et les souscriptions, les rachats, les sinistres…) sur des durées internationales. Le Directoire fait le point deux fois par an sur pouvant dépasser cinquante ans. les avancées de la démarche. 9 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e -BWBMFVSBKPVUnFEVNnUJFSE±BTTVSFVS EFQFSTPOOFT Octobre 2006 Le titre CNP est intégré dans trois nouveaux indices ISR L’année 2006 a permis d’approfondir la démarche dans tous ses aspects, en particulier : • la participation au lancement de la première microassurance Le niveau d’engagement de CNP Assurances est reconnu par les analystes extra-inanciers. CNP Assurances est l’une des six sociétés d’assurance les mieux notées du panel européen de Vigeo. Déjà inclus dans l’indice Aspi Eurozone 120, le titre CNP a été intégré en octobre 2006 dans deux nouveaux indices de Vigeo – Ethibel Sustainability Index Excellence et Ethibel Sustainability Index Pioneer – ainsi que dans l’indice italien l’ECPI Ethical Index Europe. en France destinée aux créateurs d’entreprises ; • l’instauration d’une veille ISR sur l’ensemble du portefeuille actions ; • la signature de la Charte de la diversité ; • la sensibilisation des collaborateurs à travers un Intranet dédié ; • l’approfondissement des plans d’action sur les trois vecteurs majeurs d’émission de CO2 : consommation de papiers, déplacements professionnels et gestion des locaux. 10 C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE 2003 CNP Assurances adhère au Pacte mondial LES 10 PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DROITS DE L’HOMME _ 1 à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’Homme dans leur sphère d’influence ; 2 à veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’Homme. DROIT DU TRAVAIL _ 3 à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective ; 4 à éliminer toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; 5 à procéder à l’abolition effective du travail des enfants ; 6 à éliminer la discrimination en matière d’emploi et de profession. ENVIRONNEMENT _ 7 à appliquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant l’environnement ; 8 à prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement ; 9 à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION _ 10 à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion de fonds et les pots-de-vin. 11 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP Assurances, en adhérant dès 2003 aux dix principes du Global Compact, s’est engagée : Un assureur responsable tout au long du cycle de vie du contrat %FMBDSnBUJPOhMBHFTUJPOEFTDPOUSBUTFOQBTTBOUQBSMBDPNNFSDJBMJTBUJPO $/1"TTVSBODFTT±FGGPSDFEFQSFOESFFODPNQUFMFTCFTPJOTEFUPVUFTMFTQBSUJFT QSFOBOUFT5PVUBVMPOHEVDZDMFEFWJFEVDPOUSBUMFTUSPJTDPOTUJUVBOUT E±VOEnWFMPQQFNFOUEVSBCMFTPOUSFTQFDUnT 6OFEnNBSDIFRVJDPNNFODF EoTMBDPODFQUJPOEFTQSPEVJUT %FTQSPEVJUTBEBQUnTBVYDBSBDUnSJTUJRVFT EFTDMJFOUTEFDIBRVFEJTUSJCVUFVS _ de clientèle déinie avec le distributeur. Or la clientèle de chaque partenaire distributeur est différente, notamment en ce qui concerne son âge moyen, son approche des risques, ses moyens inanciers, sa structure familiale… Ainsi, pour un même type Efficacité économique de produit, comme l’assurance dépendance, plusieurs versions seront déinies, adaptées à chaque cible de clientèle. Efficacité sociale et engagement sociétal Responsabilité environnementale %FTQSPEVJUTJOUnHSBOUM±nNFSHFODF EFOPVWFBVYSJTRVFT _ Partant du constat que les accidents domestiques graves étaient fréquents mais mal pris en compte dans l’offre assurance, CNP Assurances lançait des contrats garantie 12 Cette approche se développe, certaines initiatives étant des accidents de la vie dès 2003. De même, si les contrats anciennes et ancrées dans l’histoire et le métier de dépendance existent depuis de longues années, les garanties CNP Assurances, d’autres plus récentes et prospectives. ont été perfectionnées récemment pour accompagner C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Chaque produit est conçu en analysant les besoins de la cible 2003 Premiers contrats “garantie des accidents de la vie” l’allongement de la vie et le développement des maladies compte, CNP Assurances met en place plusieurs stratégies. dégénératives. L’objectif est d’anticiper le versement des En premier lieu, la sélection rigoureuse des meilleurs rentes et de les faire progresser en fonction du recours à l’aide supports proposés par les organismes de gestion ainsi que extérieure. Enin, les contrats intergénérationnels répondent le choix de supports proilés selon divers niveaux de risque. au souhait des générations les plus âgées de favoriser Par ailleurs, les contrats peuvent être assortis d’une gestion inancièrement l’avenir des jeunes. à horizon qui permet de sécuriser l’épargne, par exemple %FTSJTRVFT¹OBODJFSTNBtUSJTnT _ d’arbitrage des versements en cours ou des plus-values. Enin, CNP Assurances propose des produits comportant En ce qui concerne les contrats d’assurance vie épargne, une garantie plancher permettant de faire face aux CNP Assurances veille également à aider le client à maîtriser marchés les plus défavorables en garantissant à l’assuré son risque. Les souscriptions en euros offrent une garantie un capital au minimum égal à la somme des primes sur le capital investi et les participations aux bénéices passés versées nettes de frais et des rachats partiels. (effet cliquet). De leur côté, les contrats en unités de compte Cette garantie plancher peut s’appliquer en cas de décès, permettent de bénéicier directement des évolutions des en cas d’accident de la vie et en cas de vie. Le nouveau marchés inanciers, mais seul le nombre d’unités de compte produit proposé par La Banque Postale, Vivaccio, souscrit est garanti, pas leur valeur. comporte notamment des options d’arbitrage, d’une part Il est donc essentiel d’aider l’assuré à adapter le poids des plus-values des supports en unités de compte, des unités de compte souscrites à son appétence au et d’autre part de la rémunération annuelle du support risque. C’est pourquoi des contrats comme Solésio de en euros, le tout combiné avec des garanties plancher. La Banque Postale, ou Vivaccio, prévoient des pondérations De même, pour répondre aux besoins inanciers d’unités de compte en fonction de l’horizon des projets à l’étape de la retraite, Caixa Seguros a mis au point des des assurés. Ain de sécuriser les contrats en unités de produits d’épargne retraite sous la forme de rentes différées, 13 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e à l’approche du départ à la retraite, grâce à la programmation 10 000 prestataires regroupés au sein de CNP Services à la personne particulièrement lexibles en termes de versement les personnes dépendantes ou en perte d’autonomie (âgées et de possibilités de rachat. ou handicapées) à continuer à vivre chez elles dans de bonnes conditions et le plus longtemps possible : en particulier aide _ aux déplacements (médecin, courses…), assistance à la sortie de l’hôpital. Senior Plus est un partenariat avec la SNCF qui rencontre un grand succès pour aider les personnes âgées à L’offre de services complète les prestations inancières. se déplacer en France (trajets à la gare, fermeture du domicile, C’est le cas dans certains contrats d’assurance vie épargne port des bagages…). (Solésio Vie de La Banque Postale) et contrats de prévoyance CNP Services à la personne, créée en 2006, analyse les décès, obsèques et, de manière essentielle, de dépendance. besoins et propose un soutien sur mesure. Cette offre met Ainsi, ain d’être un véritable acteur de terrain, CNP Assurances les assurés en relation avec un prestataire agréé et sélectionné a créé trois iliales de services, Filassistance International, selon des critères de qualité. L’enseigne regroupe plus de Âge d’Or services et CNP Services à la personne. 10 000 prestataires et intervenants de proximité sur l’ensemble Filassistance International intervient 24 h/24 et 7 j/7 dans du territoire, y compris les départements d’outre-mer. tous les domaines de l’assistance pour trouver des solutions Les appelants ont accès à la plateforme de Filassistance Services. adaptées aux besoins des seniors et de leur entourage : accompagnement, information sociale, administrative et juridique, aide ménagère, prévention, garde d’enfants, écoute psychologique… Filassistance développe la téléassistance 14 %FTQSPEVJUTBEBQUnTBVQMVTHSBOEOPNCSF QPVSMVUUFSDPOUSFM±FYDMVTJPO¹OBODJoSF _ avec Filassist Contact, qui associe un téléphone mains libres CNP Assurances s’efforce de proposer des produits accessibles et un médaillon permettant de prévenir les services d’urgence. à tous, en cohérence avec le positionnement de ses grands Âge d’Or est un réseau de prestataires franchisés fournissant partenaires distributeurs. Ainsi, une offre permet aux jeunes des services d’accompagnement et de proximité pour aider épargnants, ayant des revenus même modestes de se constituer C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e %FTQSPEVJUTBTTPDJBOUEFQMVTFOQMVT EFTQSFTUBUJPOTFOOBUVSF Le taux de refus un capital grâce à des minima de versements très bas tels certaines conditions à la couverture de l’invalidité, et comprend les produits Ricochet des Caisses d’Épargne ou Vivaccio de un écrêtement des surprimes. Ces garanties sont introduites La Banque Postale : il sufit de 30 progressivement dans les contrats CNP début 2007. En lien à la souscription et 30 par mois pour ouvrir un contrat. En matière d’assurances avec ses principaux clients, CNP Assurance a structuré ses collectives, un produit proposé par Fongepar, iliale de la CNP, procédures d’examen des devis d’assurance ain de respecter permet aux très petites et moyennes entreprises d’accéder à un le délai maximal de trois semaines pour décision après produit d’épargne salariale comportant notamment un système réception du dossier complet. Enin, les mentions relatives à d’abondement prédéterminé optimisant les plafonds sociaux la motivation des décisions de refus, de restriction de garantie et iscaux, et accessible par tranches de 45 ou de majoration de tarif sont en cours d’intégration dans les de versement volontaire de la part du salarié. documents contractuels. En ce qui concerne l’assurance emprunteur, CNP Assurances a été précurseur dans la prise en compte des besoins d’assurance des personnes présentant des risques aggravés. Bien sûr, l’assureur n’utilise pas les tests génétiques. Grâce à la -FEnWFMPQQFNFOUEVNJDSPDSnEJU FUEFMBNJDSPBTTVSBODF _ généralisation de l’examen individualisé et à la prise en compte Lutter contre l’exclusion inancière passe aussi par de l’évolution des thérapies, le taux de refus a été divisé par le microcrédit et la microassurance. Au niveau international, trois en cinq ans. Il est désormais inférieur à 0,25 % des CNP Assurances a signé en novembre 2005 son engagement demandes. À compter de janvier 2007, la convention pour à participer au inancement obligataire d’un consortium s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé d’institutions internationales, emmené par Deutsche Bank. (Aeras) se substitue à la convention Belorgey. Elle augmente La vocation de ce “Global Commercial Microinance Consortium ” les plafonds de montants empruntés et d’âge de couverture. est de prêter des capitaux par le truchement des banques Avec quelques partenaires, CNP Assurances est d’ores et déjà locales à des organismes pratiquant le microcrédit. Le principe au-delà de ces critères. Ce nouveau dispositif est élargi dans est simple : il s’agit de inancer les activités des entrepreneurs 15 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e en assurance emprunteur a été divisé par trois en cinq ans Microassurance CNP Assurances s’engage en 2006 dans la première microassurance française OPCVM ISR En 2006, les encours d’OPCVM investis en supports d’investissement socialement responsables triplent en leur prêtant des montants allant de quelques dizaines à quelques milliers de dollars ou d’euros sur une durée variant 16 %FTTVQQPSUTE±JOWFTUJTTFNFOU TPDJBMFNFOUSFTQPOTBCMFT _ entre quelques jours et quelques mois. L’expérience montre que CNP Assurances tient également à mettre à la le taux de remboursement est supérieur à celui constaté dans disposition des assurés des produits gérés dans une optique les banques traditionnelles, pour une rentabilité équivalente. de développement durable. Depuis 2001, des supports En France, CNP Assurances est partenaire de la Fondation d’investissement socialement responsables sont intégrés France Active et de l’Association pour le droit à l’initiative dans les contrats GMO et Ascendo de La Poste (Ethiciel), économique (ADIE). Dans le domaine de la microassurance, comme dans Nuances + et Nuances ' (Écureuil Futur) CNP Assurances est par un don de 1 M , aux côtés de la des Caisses d’Épargne. Ils ont également été proposés Caisse des Dépôts et de La Banque Postale, mécènes dès la création de Nuances Grenadine, de Nuances Privilège majoritaires dans la création et le soutien de la Fondation et du Perp Écureuil. Enin, des produits similaires Entrepreneurs de la Cité, dont le concept a été initialisé existent dans la gamme CNP Trésor. La progression des par le Groupe April. CNP Assurances intervient également encours souscrits par les assurés est largement supérieure comme assureur avec La Mondiale sur la partie prévoyance du à celle du marché de l’Investissement Socialement produit, celui-ci proposant également des garanties maladie et Responsable depuis 2004. En 2006, cet encours a presque responsabilité civile professionnelle. La prévoyance est proposée triplé pour atteindre au total 125,8 M . pour moins de 1 Dans le domaine de l’assurance collective également, par jour (21,92 /mois), par les réseaux d’aide à la création d’entreprises (ADIE, France Active, France des produits de placement socialement responsables sont Initiative et le réseau des Boutiques de gestion) auprès de leurs proposés. En complément d’une gamme de Fonds bénéiciaires, des personnes créatrices de leur emploi. Un test communs de placement d’entreprise (FCPE) multientreprise a débuté dans la région Rhône-Alpes qui, s’il est concluant, constamment enrichie, une gamme de FCPE labellisée devrait être transformé sur la France entière. par le Comité syndical de l’épargne salariale (CIES) C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e individuels qui n’ont pas accès au crédit bancaire traditionnel, exigences de gestion, notamment le respect de critères %FTBDUJPOTEFQSnWFOUJPO _ d’investissements socialement responsables auxquels sont Dans le domaine de la prévention, CNP Assurances attachés les partenaires sociaux. Ainsi, une gamme participe au inancement des actions développées de plusieurs FCPE solidaires éligibles aux Perco et Perco I par la FFSA, notamment celles initiées par l’association sont diffusés par Fongepar, iliale de CNP Assurances Assureurs Prévention Santé (APS) en matière de sécurité spécialisée en épargne salariale : Fongepar Insertion Emplois, routière. De même, CNP Assurances mène une politique Écureuil Insertion Emplois, Amplitude Solidaire, Destination d’actions en faveur des agents des collectivités locales. Solidaire. Ils représentent un encours de près de 23 M Par exemple, l’aide au retour à l’emploi de personnes et 7 500 porteurs de parts. accidentées est facilitée par des actions conduisant à un reclassement professionnel ; ou bien, à l’issue d’une %FTUBSJGTBEBQUnTBVQMVTKVTUF BVSJTRVFDPVWFSU _ interruption d’activité liée à une invalidité, un soutien psychologique est apporté en relation avec les parties prenantes concernées. Pour établir le prix d’un produit d’assurance, il faut estimer Par ailleurs, CNP Assurances s’est conformée aux obligations au plus juste la fréquence et la gravité des sinistres couverts. des contrats “responsables” dans le domaine de la santé en L’expertise et la taille du portefeuille de CNP Assurances introduisant dans tous ses contrats deux mesures de prévention, sont essentielles en la matière. Premier assureur de rentes choisies parmi celles proposées par les textes en vigueur et premier assureur en couverture de prêts, sa connaissance pour s’adapter aux proils des populations assurées. des risques est particulièrement riche, notamment à très long terme. Cette expérience est retraduite dans des tables de sinistres certiiées et régulièrement adaptées, base pour établir les tarifs. Tableau détaillé des investissements socialement responsables en page 89. 17 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e est ouverte à toutes les entreprises. Elle répond à des CNPNet : 170 000 adhésions traitées en un an 6OFDPNNFSDJBMJTBUJPOTnDVSJTnF ont été refondus conformément aux orientations déinies par la loi du 25 décembre 2005, dite Loi DDAC. La loi .FUUSFhMBEJTQPTJUJPOEFTBTTVSnT EFTJOGPSNBUJPOTDMBJSFTFUDPNQMoUFT _ a en effet profondément remanié les règles d’informations précontractuelles qui doivent être fournies aux assurés, Assureur responsable, CNP Assurances tient à apporter à dans le courant de l’exercice 2007. À l’occasion de la création ses clients une information de qualité. Les documents remis de La Banque Postale, la rédaction de toutes les conditions aux assurés ont été revus ain de les rendre plus complets générales avait été revue dans ce même objectif. et d’améliorer leur lisibilité. Les conditions générales et les certiicats d’adhésion (valeurs de rachat, délais de renonciation) %FTQSPKFUTEFDFSUJ¹DBUJPOEFTSFMBUJPOT DPNNFSDJBMFT 18 1BSGBJSFMBEnNBSDIFDPNNFSDJBMF EBOTMFSFTQFDUEFTSFTQPOTBCJMJUnTKVSJEJRVFT SFTQFDUJWFTEFM±BTTVSFVSFUEVEJTUSJCVUFVS _ Les apports de CNP Assurances en la matière se différencient Kd[ZcWhY^[Z[Y[hj_ÄYWj_edZ[ih[bWj_edi donc selon la nature du distributeur. En ce qui concerne les Yecc[hY_Wb[iZ[bW9DFWl[Yi[ifWhj[dW_h[iWj grands partenaires, l’assureur contribue par son expertise à la [d]W][[d`k_d(&&,Wl[Y"fekheX`[Yj_\"Z[]WhWdj_h formation des vendeurs. Citons également le travail réalisé en }Y^WYkdZ[iZ_ijh_Xkj[khi"gk[bb[gk[ie_jbWZ_h[Yj_ed 2006 avec les équipes de La Banque Postale pour sécuriser h]_edWb[}bWgk[bb[_bii¼WZh[ii[dj"bWYe^h[dY[ l’ensemble du process de commercialisation. [jb[d_l[WkZ[gkWb_jYed\ehc[i}b[khidehc[i La formation est également un axe essentiel pour les vendeurs [j}b¼lebkj_edZ[Y[bb[i#Y_$Kdfh[c_[hWkZ_j du réseau CNP Trésor. L’accent est mis sur le devoir de conseil fhfWhWje_h[[ijfhlk[di[fj[cXh[(&&-"ik_l_ et la déontologie des vendeurs. Les engagements à caractère Z¼kdWkZ_jZ[Y[hj_ÄYWj_ed[d(&&.$ déontologique pris par la profession sont disponibles sur C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e préalablement à leur adhésion. Ce travail sera complété Action relevant du Pacte mondial (p.11) principe 10 l’intranet. De plus, une formation spéciique, emprunteur. En décembre 2006, 170 000 adhésions ont été relayée par une base de données permanentes enregistrées en l’espace d’un an. De même, Puma, nouvel outil conforte le respect des règles antiblanchiment. de gestion partagé avec les Caisses d’Épargne permet de réaliser Ce souci de conseil aux assurés ne s’arrête 80 % des opérations sur le point de vente. pas à l’acte de vente. En relation avec les distributeurs, un suivi des portefeuilles se développe depuis 2006, ain d’analyser 6OFHFTUJPOBMMJBOUJOEVTUSJBMJTBUJPO FUSnQPOTFBVCFTPJOEFDIBRVFBTTVSn les risques ou les opportunités qui émergent pour les assurés, en fonction des évolutions des marchés inanciers et au regard Pour donner une réponse sur mesure à chaque client, de l’horizon de leurs projets. CNP Assurances entend concilier le souci d’un service personnalisé et la gestion d’un portefeuille de 12,5 millions %FTPVUJMTQFSNFUUBOUEFSnQPOESF QMVTWJUFBVYEFNBOEFTEFTBTTVSnT _ de contrats. Au contact direct avec les assurés, près d’un millier de collaborateurs de la CNP sont animés par la culture client. Le service aux assurés recouvre la gestion Cela est le cas en particulier pour ce qui concerne la sélection des contrats d’assurance, les prestations aux assurés et aux médicale. Dans le cadre du projet Assurance des Emprunteurs, bénéiciaires, l’assistance aux réseaux distributeurs, le conseil le portail extranet CNPNet a été généralisé en 2006 à toutes et la communication vers les clients. Deux centres de gestion les Caisses d’Épargne, soit 31 Caisses. En 2006, CNPNet a de la clientèle, situés l’un à Angers, l’autre à Arcueil en région été déployé à d’autres partenaires : la MGEN pour la procédure parisienne, sont en charge de l’ensemble de cette activité. de souscription en ligne et le Crédit Agricole d’Île-de-France. Par Dans le domaine de la certiication des processus, le pilote ailleurs, l’application a été offerte en consultation au partenaire de certiication du processus Prestations aux bénéiciaires avec Crédit Immobilier de France. CNPNet est la plateforme extranet le département de Meurthe-et-Moselle de La Banque Postale pour l’adhésion et la consultation des sinistres en assurance a notamment été lancé. 6OFPSJFOUBUJPODMJFOU Un dispositif permet d’évaluer la qualité des prestations perçue, par les clients et les réseaux. Expérimenté LES CONTRATS D’ASSURANCE VIE NON RÉCLAMÉS Plusieurs mesures ont été prises par les pouvoirs publics au cours des dernières années ain d’éviter que des sommes demeurent non réclamées en assurance vie. La Loi de Sécurité Financière de 2003 renforce les informations communiquées à l’assuré chaque année. La loi du 15 décembre 2005 autorise toute personne physique à écrire aux organismes représentatifs de l’assurance pour savoir si elle est bénéiciaire d’un contrat d’assurance vie souscrit à son proit par une personne dont elle apporte la preuve du décès. Les assureurs ont mis en place une structure facilitant les démarches des bénéiciaires potentiels. Cette structure, l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) centralise toutes les demandes. CNP Assurances participe à cette structure. Dix-huit dossiers de règlement ont pu être initiés à la CNP grâce à cette procédure, sur 440 demandes. en 2004, il a été largement déployé. En 2006, les observatoires et les enquêtes de satisfaction ont été améliorés : des analyses par processus et une graduation des dysfonctionnements ont été intégrées ; elles permettent de mieux cibler les actions correctives à mener prioritairement. Des comités qualité sont organisés régulièrement avec les réseaux. Dans le domaine de la certiication de la relation clients, le processus de certiication des centres d’appels a été initié. La certiication des traitements de l’information à la clientèle concernant les bulletins de situation a été renouvelée. En matière d’assurance emprunteur, la première certiication de l’assurance emprunteur a été obtenue dès juin 1999, pour l’activité avec le Crédit Agricole. À in 2006, l’activité avec l’ensemble des établissements inanciers partenaires, 19 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e _ y compris les Caisses d’Épargne, est certiiée pour les contrats La même orientation client existe en matière d’assurance standards en France. En 2007, l’extension aux contrats collective. La gestion des contrats collectifs est assurée spéciiques des établissements inanciers partenaires, par la CNP, ou déléguée pour tout ou partie des processus aux et à l’international en libre prestation de services (huit pays), partenaires que sont les établissements bancaires, les mutuelles, est prévue. En 2008, l’extension aux assurances emprunteurs les institutions de prévoyance, les courtiers, les entreprises des Mutuelles permettra de couvrir l’ensemble du périmètre. et les collectivités territoriales et hospitalières. Un service exclusivement dédié aux relations avec les Depuis quelques années, de nombreux services liés à la gestion consommateurs traite toutes les réclamations relatives aux administrative des contrats collectifs ont été développés pour assurances individuelles, quels que soient le lux – courrier, optimiser la qualité de la gestion et de la communication. fax ou Internet – et la provenance. Ce service rassemble des Dans le domaine de la retraite collective, des sites Internet compétences d’écoute, de rédaction et d’aisance relationnelle, ont été créés et mis à la disposition des entreprises et de leurs nécessaires au dénouement d’affaires parfois complexes. salariés. Un site dédié au régime d’épargne retraite collective La qualité de service perçue par les clients est attestée par le souscrit par l’entreprise permet de faciliter et de sécuriser tous faible taux de réclamations. En 2006, 4 600 réclamations ont les échanges de données avec CNP Assurances. été reçues, volume à rapprocher des 3,7 millions d’opérations Un site destiné aux salariés leur permet notamment de gestion réalisées. Chaque trimestre, un comité analyse de consulter la situation de leur compte individuel de retraite les réclamations et recommande des actions correctrices, telles et d’effectuer des modiications en ligne. Un simulateur que le rappel des règles de traitement et de transmission leur permet également d’évaluer le montant du capital des courriers, la mise en place de nouveaux indicateurs de suivi de la qualité ou l’évolution de courriers ou d’imprimés. S’il le juge nécessaire, le client peut saisir le service instruction de la Médiation, composé d’une équipe d’instruction et d’un médiateur externe. La Médiation intervient en règlement UN RENDEMENT SATISFAISANT ET LISSÉ DANS LE TEMPS amiable des litiges, avant contentieux, une fois épuisées toutes 8% un avis en droit et en équité sur les différends qui lui sont 7% soumis, et dont la plupart concernent les assurances collectives. 6% En 2006, la Médiation a été saisie de 835 réclamations 5% et a rendu 691 avis, tous acceptés par les assurés bien qu’ils aient été majoritairement favorables à la CNP. 4% Cette orientation client conduit à prévoir un dispositif 3% spéciique en cas de survenance d’une catastrophe. Créé 2% lors de l’explosion de l’usine AZF en 2001, ce dispositif peut être réactivé à tout moment. Pour contribuer au soutien 1% des familles, une équipe dédiée est mise à la disposition 0% des proches des victimes pour les aider dans leurs démarches en vue du remboursement des contrats ou du paiement des capitaux garantis. Des facilités administratives ont été proposées. L’équipe initie aussi les démarches pour signaler l’existence de contrats aux bénéiciaires qui ont été détectés à partir de la liste des victimes fournie par les pouvoirs publics. 20 C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 cWPMVUJPOEV5(3"TTVSBODFEFM±0"5hBOT FUEVUBVYEV-JWSFU" Taux OAT dix ans (moyenne annuelle) TGR moyen du marché Taux Livret A (moyenne annuelle) Source : FFSA. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e les voies de recours auprès de l’assureur. La Médiation rend CNP Assurances investit chaque année plus de 20 MdE accumulé et la rente correspondante au moment de leur départ en retraite, en fonction d’hypothèses inancières et de leur évolution de carrière. "DUFVSNBKFVSEFM±nDPOPNJF QBSTFTJOWFTUJTTFNFOUT _ La responsabilité sociale d’un assureur comme le groupe _ CNP concerne également sa mission d’investisseur. À ce titre, CNP Assurances est en effet un acteur majeur, investissant plus de 20 Md par an. Les obligations détenues correspondent Dans sa mission d’intermédiaire inancier, l’assureur à plus de 500 émetteurs différents (États, collectivités transforme une épargne, qui reste le plus souvent disponible locales, établissements inanciers et sociétés commerciales et pour l’assuré, en un investissement de long terme. Il garantit industrielles). À in 2006, son portefeuille d’actions représente le capital épargné en euros. La rentabilité des fonds est 56,85 Md , dont 23,9 Md au titre des unités de compte optimisée, car la mutualisation des horizons des projets souscrites par les assurés. Les investissements dans le non-coté personnels et du risque décès de chacun permet de rallonger se développent également fortement : les engagements nets l’horizon des placements. Une allocation raisonnée des actifs du groupe CNP atteignent environ 2,5 Md à in 2006. entre obligations, actions d’entreprises cotées et non cotées, Ce même engagement en faveur d’un développement forêts, immeubles… y contribue également. durable inspire les orientations retenues pour gérer les actifs La stratégie inancière de l’assureur permet ainsi d’apporter tant inanciers qu’immobiliers ou forestiers. à l’assuré tant la sécurité que le rendement satisfaisant et lissé dans le temps, comme le montre la comparaison sur le long terme entre les moyennes annuelles des taux de rémunération des contrats d’assurance vie en euros, du Livret A et des emprunts d’État à dix ans. Informations complémentaires pages 80 à 90. 21 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 6OFHFTUJPO¹OBODJoSFBMMJBOUTnDVSJUn FUQFSGPSNBODFEBOTMBEVSnF Chiffres clés 2006 Chiffre d’affaires total 21,1 26,5 32 718 3 402 4 101 04 05 06 04 05 06 $IJGGSFE±BGGBJSFTUPUBM ;dc_bb_WhZiZ¼[khei _ En 2006, le chiffre d’affaires cumulé 22 $IJGGSFE±BGGBJSFTEFT¹MJBMFT JOUFSOBUJPOBMFT $IJGGSFE±BGGBJSFT EF$/1"TTVSBODFT ;dc_bb_ediZ¼[khei FWhi[Yj[khZ¼WYj_l_j Wk)'ZY[cXh[(&&, _ _ du groupe est de 31 989,5 M , en hausse En 2006, l’activité réalisée hors de 20,6 % par rapport à 2005 et de 19,8 % de France représente un chiffre 80 % Épargne à périmètre proforma conformément d’affaires de 4 100,5 M , soit une 7 % Retraite à l’objectif de plus de 19 %. La collecte très forte croissance de 20,5 % par 12 % Risque-prévoyance* en unités de compte du Groupe s’élève rapport à l’année précédente et de 1% Dommages aux biens à 7 244,4 M , en hausse de 27,2 % sur 12,5 % à change constant par rapport un an. La forte croissance du marché au proforma 2005, c’est-à-dire en français de l’assurance de personnes intégrant l’activité de CNP Capitalia (+ 16,1 %) s’explique par des transferts Vita depuis le 1er janvier 2005. importants vers l’assurance vie de plans En Italie, le chiffre d’affaires de d’épargne logement à la suite de la CNP Capitalia Vita consolidé est de nouvelle iscalité des plans. Par ailleurs, 2 901,6 M contre 2 445,4 M en la bonne tenue des marchés boursiers 2005 (18,7 %). Au Brésil, l’activité de a contribué à une forte croissance de la Caixa Seguros représente un chiffre collecte en unités de compte, favorisée par d’affaires de 887,5 M l’amendement Fourgous. euros et + 15,3 % à change constant). C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 (+ 25,5 % en * La rubrique risque-prévoyance regroupe les segments prévoyance, couverture de prêts et frais de soins de santé. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e + 20,6 % (normes IFRS) Résultat brut d’exploitation + 20,8 % 1 594 18,2 20,2 05 06 05 06 3nTVMUBUCSVUE±FYQMPJUBUJPO 3FOUBCJMJUn 3nTVMUBUCSVUE±FYQMPJUBUJPO ;dc_bb_ediZ¼[khei ;d FWhi[]c[djZ¼WYj_l_j Le résultat brut d’exploitation Il s’agit du ratio du résultat 61,4 % Épargne progresse de 20,8 %, et atteint brut d’exploitation sur la marge 9,6 % Retraite 1 594 M . La forte hausse de de solvabilité. 26,9 % Risque* _ _ 2,1 % Autres ce résultat provient notamment du secteur du risque*, en raison de l’amélioration de la sinistralité de la prévoyance collective. _ .BSHFEFTPMWBCJMJUn _ Au 31 décembre 2006, le besoin de * La rubrique Risque regroupe les segments de la prévoyance, la couverture de prêts, les frais de soins de santé et les dommages aux biens. marge de solvabilité après dividende était couvert à 318 %, dont 126 % par les seuls fonds propres et assimilés sans prise en compte des plus-values latentes. Après l’augmentation de capital et l’acquisition des 49,9 % d’Écureuil Vie inalisée en février 2007, ce dernier ratio serait de 117 %. 1 518 M€ de dette subordonnée ont été émis par le Groupe en 2006. 23 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 1 320 Chiffres clés 2006 (normes IFRS) Résultat net courant + 23,2 % 04* 770 05* 948 177,1 212,4 229,7 2 821 2 858 2 868 06 04 05 06 04 05 06 3nTVMUBUOFUDPVSBOU 1BTTJGTSFMBUJGTBVYDPOUSBUT &GGFDUJG ;dc_bb_ediZ¼[khei LWb[khiYecfjWXb[i[dc_bb_WhZiZ¼[khei <hWdY[ Le résultat net courant part du Groupe Au 31 décembre 2006, les encours L’effectif global de CNP Assurances s’élève à 948 M , en hausse de 23,2 %. gérés ou passifs relatifs aux contrats en France est quasiment stable, La contribution des iliales internationales s’élèvent à 229,7 Md , soit une après une forte croissance en 2004 est de 123 M€, en croissance de 29,5 %. progression de 8,1 % par rapport au pour former le réseau commercial Après réévaluation (58 M ) et éléments 31 décembre 2005. En normes IFRS, CNP Trésor. exceptionnels, le résultat net publié du les valeurs comptables des passifs Groupe est de 1 145 M , contre 970 M relatifs aux contrats intègrent en <_b_Wb[ijhWd]h[i en 2005. grande partie les réévaluations dues 8hi_b"?jWb_["Fehjk]Wb± * Proforma. à l’appréciation des marchés. _ 24 _ C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 _ _ 1 092 1 214 1 315 04 05 06 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 640 3nQBSUJUJPOEVDBQJUBM %JWJEFOEFQBSBDUJPO 7k)'cWhi(&&- ;d[khei _ _ 36,67 % 1,66 1,91 2,30 04 05 06 Caisse des Dépôts 35,48 % Sopassure* 26,75 % Public 1,09 % État * Sopassure est une holding détenue par La Poste (50,1 %) et le groupe des Caisses d’Épargne (49,9 %). En mai 2006, les actionnaires signataires du pacte (État, Le dividende de l’exercice 2006 proposé à l’Assemblée Caisse des Dépôts, La Poste et le groupe des Caisses générale est de 2,30 d’Épargne) ont annoncé leur intention de prolonger ce pacte rapport à 2005. Les 9,9 millions d’actions émises en février qui les unit jusqu’au 31 décembre 2015. La prolongation 2007 à l’occasion de l’augmentation de capital ouvrent droit a été signée le 8 janvier 2007. Un avenant au pacte autorise au dividende de l’exercice 2006, ce qui porte à 148,5 millions la Caisse des Dépôts à porter sa part à 40 % du capital. le nombre d’actions percevant ce dividende. L’action CNP Assurances sur deux ans Évolution du cours de Bourse :k)&cWhi(&&+Wk)&cWhi(&&- :k)&cWhi(&&+Wk)&cWhi(&&-·;d[khei _ _ par action, en croissance de 20,4 % par 95 Cours au 30 mars 2007 Cours le plus haut Cours le plus bas 87,18 91,74 50,31 le 8 mai 2006 90 85 le 28 juin 2005 80 Capitalisation boursière au 30 mars 2007 12,9 Md Volume quotidien moyen sur l’année 2006 186 496 Volume quotidien moyen sur deux ans 164 160 75 70 65 Le titre fait partie des indices suivants : CAC Next 20 , 55 SBF 120, Euronext 100, DJ Eurostoxx Insurance, ainsi que 50 des indices de l’investissement socialement responsables : 45 Aspi Eurozone 120, Ethibel Sustainability Index Excellence, T2 2005 T3 2005 T4 2005 T1 2006 T2 2006 T3 2006 T4 2006 T1 2007 Ethibel Sustainability Index Pioneer, ECPI Ethical Index Europe. CNP Assurances CAC 40 DJ Insurance Source : JCFQuant Sur deux ans, du 30 mars 2005 au 30 mars 2007, le titre CNP Assurances connaît une progression de 63 %, nettement supérieure à celles du CAC 40 (39 %) et de l’indice sectoriel européen DJ Eurostoxx Insurance (45 %). La publication des résultats de l’année 2006, supérieurs aux attentes des analystes, a entraîné une très forte croissance du titre en mars 2007. 25 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 60 Une valeur intrinsèque en forte hausse _ CNP Assurances publie depuis 1999 sa valeur intrinsèque jusqu’à leur échéance, avec hypothèse de distribution immédiate des résultats nets d’impôts aux actionnaires). (embedded value) et la valeur de ses affaires nouvelles Celle-ci correspond à la valeur actualisée des résultats futurs, (new business), ain d’offrir la meilleure transparence calculée sans prime de risque sur la durée des contrats en inancière à ses actionnaires et partenaires. L’embedded value portefeuille, de laquelle sont déduits : mesure la valeur consolidée des intérêts des actionnaires – la valeur temps des options inancières, calculée en intégrant générée par les activités d’assurances en portefeuille à la date une modélisation dynamique du comportement des assurés d’évaluation ; le new business est l’indicateur de création et de la politique inancière de CNP Assurances, de valeur liée aux souscriptions de l’année. – le coût d’immobilisation du capital réglementaire nécessaire CNP Assurances publie d’autres informations à l’activité, et le coût pour les risques non inanciers. complémentaires, notamment les principales hypothèses retenues pour le calcul de son embedded value ainsi qu’un jeu de sensibilités à ces hypothèses. Depuis le 31 décembre 2005, la valeur intrinsèque (embedded value) du Groupe est présentée selon les principes du CFO Forum au format de l’european embedded value (EEV). L’EEV est la somme : • de l’actif net réévalué (valeur de marché des actifs en représentation des fonds propres, après déduction du goodwill et d’autres éventuels ajustements actuariels, attribuable aux actionnaires) ; • de la valeur du portefeuille In Force (valeur actuelle des 26 résultats projetés des polices en portefeuille à la date d’évaluation C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 cWPMVUJPOEFM±&VSPQFBOFNCFEEFEWBMVF&&7 TVSVOBO ;d[kheifWhWYj_ed _ EEV au 31 décembre 2005 59,4 Glissement d’un an 3,4 Changement de conjoncture économique 3,1 Gestion 2006 3,9 Dividende exercice 2006 – 2,3 EEV au 31 décembre 2006 67,5 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 6OFWBMFVSQVCMJnFEFQVJT %nUBJMEFM±nWPMVUJPOEFMBWBMFVS JOUSJOToRVFFNCFEEFEWBMVF ;d[kheifWhWYj_ed _ 69,85 avant dividende (2,30 E) 61,34 avant dividende (1,91 E) In Force 15,88 + 17,5 % 13,58 59,4 après dividende 47,76 53,96 ANR 31 déc. 2005 31 déc. 2006 7BMFVSJOUSJOToRVFFNCFEEFEWBMVF ;d[kheifWhWYj_ed _ 42 45,5 50,1 59,4 67,5 02 (TEV)* 03 (TEV)* 04 (TEV)* 05 (EEV) 06 (EEV) &VSPQFBOFNCFEEFEWBMVF&&7 FWhfWoi _ 4,4 % Brésil 3,2 % Italie * TEV : embedded value traditionnelle. 7BMFVSE±VOFBOOnFEFQSPEVDUJPO PVWBMFVSEFTBGGBJSFTOPVWFMMFTOFXCVTJOFTT ;d[kheifWhWYj_ed _ 0,77 0,61 0,79 1,7 2,2 (+ 30 %) 02 (TEV)* Informations complémentaires, pages 101 à 106 du Rapport inancier. 03 (TEV)* 04 (TEV)* 05 (EEV) 06 (EEV) * TEV : embedded value traditionnelle. 27 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 92,4 % France Assureur depuis 150 ans 1850 _ 1988 _ Création de la Caisse nationale de retraite pour la vieillesse Création d’Écureuil Vie avec les Caisses d’Épargne, (CNRV), première caisse d’assurance vieillesse en France, de Préviposte avec La Poste, d’Investissement Trésor-Vie gérée par la Caisse des Dépôts. avec le Trésor public. 1868 _ 1992 _ Création de la Caisse nationale d’assurances en cas La CNP devient CNP Assurances, société anonyme d’accident (CNAA) et de la Caisse nationale d’assurances régie par le Code des assurances, dotée d’un Directoire en cas de décès (CNAD). et d’un Conseil de surveillance. 1959 _ 1995 _ Création de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), Création en Argentine de Compañía de Seguros de Vida, établissement public regroupant les trois caisses précédentes iliale à 100 %. au sein de la Caisse des Dépôts. 1960 _ 1998 _ • Introduction en Bourse de 22,5 % du capital. Lancement des premiers contrats d’assurance individuelle • Nouvelle convention avec La Poste jusqu’à in 2009. investis en Sicav avec La Poste et le Trésor public. • Création d’Assurposte, iliale commune avec La Poste, dédiée à la santé et à la prévoyance individuelle. 28 C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 'BCSJDBOUFUHFTUJPOOBJSFEFQSPEVJUTE±BTTVSBODF$/1"TTVSBODFTSnQPOE BVKPVSE±IVJBVYBUUFOUFTEFQMVTEFNJMMJPOTEFQFSTPOOFTEPOUNJMMJPOT FO'SBODFEnTJSBOUTFQSnNVOJSDPOUSFMFTSJTRVFTMJnTBVYBMnBTEFMBWJF 1999 _ 2003 _ Prise de contrôle de Global SA et Global Vida SA au Portugal. • Prolongation du pacte d’actionnaires jusqu’au _ • Prolongation des accords commerciaux avec les Caisses d’Épargne jusqu’au 31 décembre 2008. Signature d’un accord avec Dexia-Sofaxis • Signature d’une convention de partenariat avec sur les collectivités locales. la Mutualité française d’une durée de dix ans. 2001 _ 2004 _ • Prise de contrôle de Caixa Seguros au Brésil. • Reprise, par CNP Assurances, au 1er janvier, de la relation • Création de Filassitance International avec Azur-GMF avec les assurés ayant souscrit un contrat CNP auprès du pour le développement de services de proximité. Trésor public. 2002 _ • Renouvellement de plusieurs accords avec le Crédit • Signature d’un accord de partenariat avec le groupe Casino. 2005 _ Immobilier de France, Coidis et la banque Covei. Acquisition de 57,5 % de Fineco Vita, onzième assureur • Signature d’un accord avec la Poste chinoise en vue italien. Fineco Vita devient CNP Capitalia Vita en 2006. de créer une société commune d’assurance vie. 29 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 2000 31 décembre 2008. Faits marquants de l’année 2006 inanciers de La Poste vers la banque de plein exercice représente un enjeu commercial majeur pour CNP Assurances en matière d’assurance vie et de prévoyance. cNJTTJPOEFUJUSFTTVQFSTVCPSEPOOnT _ CNP Assurances a procédé en avril 2006 à une émission de titres super subordonnés à durée indéterminée pour un montant de 160 M dans d’excellentes conditions inancières. Cette émission cotée à la Bourse de Luxembourg a été placée auprès de caisses de retraite françaises. Ces émissions de titres subordonnés, dits emprunts perpétuels, ont pour objectif de renforcer les fonds propres de CNP Assurances. Les clauses juridiques de ces titres permettent en effet de les assimiler à des quasi-fonds propres. -BODFNFOUEFMBOPVWFMMFNBSRVF$/1$BQJUBMJB7JUB _ 1SFNJFSTFNFTUSF La société, dont CNP Assurances est devenue le premier actionnaire en février 2005 en acquérant 57,5 % du capital et qui distribue ses produits au travers des guichets des banques 3FOPVWFMMFNFOUEFTBDDPSETDPNNFSDJBVYBWFD MFTSnTFBVYEF-B1PTUFFUEFT$BJTTFTE±cQBSHOF _ du groupe Capitalia, a décidé d’adopter une nouvelle raison sociale directement inspirée de celle de ses actionnaires de référence. partenaires en France, La Banque Postale pour le réseau de La Poste et la CNCE pour le Groupe Caisse d’Épargne, sur la prolongation de ses accords commerciaux jusqu’au 0G¹DJBMJTBUJPOEFM±FOTFJHOF®$/14FSWJDFT hMBQFSTPOOF¯ _ 31 décembre 2015, que ce soit en assurance individuelle ou En février, à l’occasion du lancement du Cesu, en assurance des emprunteurs. La prolongation de ces accords CNP Assurances a oficialisé l’enseigne “CNP Services à la commerciaux et du pacte d’actionnaires jusqu’en personne”, enseigne nationale de services de proximité dont 2015 conforte le modèle économique et les perspectives la mission est d’accompagner les personnes et de leur faciliter de croissance de CNP Assurances. la vie au quotidien par la sélection et le référencement de prestataires de proximité et par l’écoute, l’accompagnement $SnBUJPOEF-B#BORVF1PTUBMF et l’orientation des personnes. Le nouvel établissement créé le 1er janvier 2006 regroupe 1BSUJDJQBUJPOhEFTPQnSBUJPOTJOOPWBOUFT EFNJDSPDSnEJUFUEFNJDSPBTTVSBODF _ l’ensemble des services inanciers de La Poste (gestion de comptes courants, comptes titres, distribution de produits 30 _ d’assurance vie, de prévoyance...) ainsi que la distribution de CNP Assurances a participé au lancement d’un Consortium crédits immobiliers pour lesquels la constitution d’épargne international de microcrédit initié par un institutionnel dont préalable n’est plus nécessaire. La mutation des services l’expertise est reconnue sur cette activité, en souscrivant un C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP Assurances s’est mise d’accord avec ses deux grands titre obligataire de 5 M . Dans cette même perspective de contribuer à la lutte contre l’exclusion sociale, CNP Assurances a soutenu l’initiative prise par April de créer 0CUFOUJPOE±VOFOPUBUJPO""FOTPMJEJUn¹OBODJoSF QBSM±BHFODFEFOPUBUJPO4UBOEBSEBOE1PPS±T _ le premier contrat de microassurance en France, en contribuant Le 22 novembre 2006, l’agence Standard and Poor’s au capital de la Fondation porteuse du projet et en couvrant a annoncé qu’elle venait d’attribuer une notation AA en solidité le risque prévoyance des microentrepreneurs. inancière à CNP Assurances, assortie d’une perspective stable. .JHSBUJPOEFTZTUoNFTJOGPSNBUJRVFT "UUSJCVUJPOHSBUVJUFE±BDUJPOT$/1 BVYTBMBSJnT _ La migration de La Banque Postale a été réalisée à la date _ convenue et s’est déroulée dans de très bonnes conditions. Dans le cadre de la résolution votée en 2005 par Cette dernière étape vient couronner avec succès le projet l’Assemblée générale, le Directoire de CNP Assurances a de migration de Bull vers IBM. Cette opération d’envergure décidé, le 5 juillet 2006, d’attribuer gratuitement des actions – la plus importante de ce type jamais réalisée en Europe – CNP Assurances aux salariés de CNP Assurances a permis de pérenniser le patrimoine applicatif et technique sous contrat de travail de droit français à durée indéterminée, de CNP Assurances. La sécurité du fonctionnement en dehors des cadres de direction. s’en trouve ainsi renforcée. "DRVJTJUJPOEFEF4LBOEJB7JEB _ %FVYJoNFTFNFTUSF CNP Assurances a annoncé la conclusion, le 20 décembre 2006, d’un accord avec Skandia Insurance Company Ltd "OOPODFEFM±BDRVJTJUJPOEF E±cDVSFVJM7JF _ Le Conseil de surveillance réuni le 10 octobre 2006 a (“ Skandia ”, iliale de Old Mutual plc), pour le rachat de 94 % de la société d’assurance espagnole Skandia Vida SA de Seguros y Reaseguros (“ Skandia Vida ”) pour un montant de 76 M . de 49,9 % d’Écureuil Vie auprès du Groupe Caisse d’Épargne. Cette acquisition permet à CNP Assurances de contrôler à 100 % cette iliale déjà consolidée par intégration 3FOPVWFMMFNFOUEVQBSUFOBSJBUKVTRV±FO BWFDMF$SnEJU*NNPCJMJFSEF'SBODF _ globale dans ses comptes et dont elle possédait 50,1 %. CNP Assurances et le Crédit Immobilier de France Elle lui permet également de consolider son modèle ont renouvelé jusqu’au 1er janvier 2015 leur partenariat d’affaires sur l’assurance vie qui est ainsi désormais identique en assurance emprunteur et ont redéini les modalités entre ses deux partenaires principaux en France, le Groupe de cet accord pour cette période. Caisse d’Épargne et La Banque Postale. .JTFFOQMBDFEV¹OBODFNFOUEFM±BDRVJTJUJPO EFE±cDVSFVJM7JF _ Cette opération est inancée pour moitié (700 M ) par émission de dette subordonnée, et pour moitié par une augmentation de capital (700 M ). 31 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e approuvé les modalités de l’acquisition par CNP Assurances Des marchés de l’assurance dynamiques en France et au Brésil &OMFNBSDInGSBOmBJTEFM±BTTVSBODFEFQFSTPOOFTBFOSFHJTUSnVOFDSPJTTBODF FYDFQUJPOOFMMFEFh.E "V#SnTJMMFNBSDInEFM±BTTVSBODFQSPHSFTTF EFFONPOOBJFMPDBMFQPVSBUUFJOESF.E#3-UBOEJTRVFMFTNBSDInTJUBMJFO FUQPSUVHBJTBG¹DIFOUVOFCBJTTFEFM±PSESFEF &O'SBODFVOFOWJSPOOFNFOUnDPOPNJRVF FU¹OBODJFSUPVKPVSTUSoTGBWPSBCMF _ Dans un contexte économique caractérisé par un ralentissement du marché américain, la croissance de la zone euro est restée ferme. Ainsi, la Banque centrale européenne a continué de progression du crédit qui lui semble menacer la stabilité des prix. Sur les taux à long terme, l’année 2006 aura été contrastée : une hausse marquée au premier semestre (4,10 % à in juin contre 3,80 % à in 2005), tendance corrigée à la marge au second semestre, aux premiers signes du ralentissement américain (près de 4 % à in 2006). Dans cette conjoncture, les crédits à l’habitat continuent leur ascension (+ 15 % soit + 9,8 Md libérant des capacités nouvelles de placement). L’ensemble des crédits y compris l’endettement pour motif de trésorerie progresse de 9 % par rapport à la situation PART DE MARCHÉ DE CNP ASSURANCES EN FRANCE EN 2006 supérieures à 30 % pendant plusieurs mois. Chiffre d’affaires en assurance de personnes : 18,1 % L’attractivité de l’assurance vie et capitalisation s’est encore Chiffre d’affaires en assurance vie et capitalisation : 18,6 % renforcée. Les mesures prises sur la iscalité des plans Collecte nette vie et capitalisation : 19,5 % d’épargne logement ont entraîné une décollecte très importante Sources : chiffre d’affaires comptable et estimation marché FFSA, mars 2007. 32 de in décembre 2005, après avoir afiché des progressions C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 sur ces produits (26,4 Md ), qui a bénéicié en partie à WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e relever ses taux d’intérêt, notamment pour contenir une Marché français : 1 062 MdE d’encours gérés in décembre 2006 Marché français : 141,1 Md` en assurance vie et capitalisation l’assurance vie et capitalisation. À in décembre 2006, • une vague de transferts de plans d’épargne logement très l’assurance vie et capitalisation représente plus de la moitié des importante (11 Md , représentant environ 40 % de la décollecte placements inanciers des ménages et le tiers de leur des plans d’épargne logement) et concentrée sur le premier patrimoine inancier. Enin, la très bonne performance des trimestre de l’année 2006 ; marchés inanciers – le CAC 40 a augmenté de 17,5 % au cours • pour certaines sociétés, dont CNP Assurances, la de l’année 2006 – a nourri les placements en unités de compte. comptabilisation dans leur chiffre d’affaires des transferts 6ONBSDInGSBOmBJTEZOBNJTnQBSM±BTTVSBODFWJF FUDBQJUBMJTBUJPO _ 2006 est la cinquième année de croissance continue 6OFGPSUFBVHNFOUBUJPOEFTVOJUnTEFDPNQUF FO'SBODF _ pour l’assurance de personnes, avec un rythme jamais En 2006, les assurés privilégient encore les contrats atteint au cours des dix dernières années, en dehors avec supports en euros (73 % des lux totaux), mais pour de l’année 2000 (+ 19 %). En effet, les cotisations la troisième année consécutive, grâce à la bonne tenue collectées au titre des assurances de personnes en 2006 des marchés boursiers, les versements sur les supports en sont estimées à 155,2 Md , tirées par l’assurance vie unités de compte augmentent fortement (+ 45 %), soit une et capitalisation. Le chiffre d’affaires en assurance vie tendance équivalente à celle de 2005 (+ 47 %). À in 2006, et capitalisation réalisé au cours de l’année 2006 ils représentent 27 % du total du chiffre d’affaires, (épargne, retraite et assurances en cas de décès) est estimé en hausse de 4 points par rapport à 2005. Rappelons qu’en à 141,1 Md , soit une progression exceptionnelle de 16,9% 2000, les unités de compte représentaient 42 % du total par rapport à 2005, avec, cependant, des performances des cotisations. contrastées d’un trimestre à un autre. L’année 2006 a en effet Pour mesurer le lux nouveau de collecte en assurance vie été marquée par des éléments exceptionnels : et capitalisation, il faut déduire les versements de 33 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e réalisés dans le cadre de l’amendement Fourgous (5,2 Md ). 86,0 +8% 73,9 – 14 % 83,7 99,6 94,2 95,6 103,3 117,7 134,1 155,3 + 13 % + 19 % –5% +1% +8% + 14 % + 14 % + 16 % 14,2 13,4 Dommages corporels 12,4 Vie Capitalisation 9,3 8,8 77,2 9,0 9,0 9,6 10,1 84,6 85,5 00 01 02 9,9 9,8 9,2 90,3 11,2 141,1 120,7 105,3 92,1 74,7 64,9 Source : FFSA, mars 2007. CNP ASSURANCES EST LE PREMIER ASSUREUR DE PERSONNES EN FRANCE Présentation des dix premiers assureurs de personnes en France en 2005. Cotisations affaires directes en milliards d’euros 97 34 99 03 04 05 06 (e) 6,2 5,6 5,3 22,7 18,3 12,4 CNP Source : FFSA, juillet 2006. 98 Crédit Agricole AXA France C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 Generali Crédit Mutuel 7,8 BNP Société Paribas Générale AGF Groupama- Aviva Gan WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e MARCHÉ DE L’ASSURANCE DES PERSONNES EN FRANCE SUR DIX ANS En milliards d’euros en 2006, soit 54 % des garanties soins de santé (+ 7 % en 2006 contre + 9 % du chiffre d’affaires. C’est ainsi que la collecte nette s’établit en 2005), avec une inlexion plus soutenue pour les contrats à 64,5 Md collectifs que pour les contrats à adhésion individuelle. en 2006, en progression record de 24 % par rapport à in 2005. En France, le stock des provisions Les cotisations relatives aux garanties incapacité et invalidité mathématiques des assureurs vie en affaires directes a progressent de 5 % à in 2006 contre 7 % l’année précédente, le dépassé la barre des 1 000 milliards d’euros au cours de ralentissement concernant les contrats collectifs. Les prestations l’été 2006 pour atteindre 1 044,1 Md sont en hausse de 2 % en 2006, soit un rythme annuel plus en in d’année, soit une progression de 11,2 %, équivalente à celle de l’année lent qu’en 2005 (+ 4 %), pour atteindre 8,8 Md in 2006. précédente. Les provisions mathématiques des supports Si les prestations versées au titre des garanties soins de santé en unités de compte sont estimées à 231,1 Md , en forte ont augmenté à un rythme un peu plus soutenu en 2006 (+ 7 % croissance de 23 % et représentent 22,1 % du total des contre + 6 % en 2005), celles relatives aux garanties incapacité provisions mathématiques. et invalidité ont nettement diminué (– 4 %), en particulier sur les contrats collectifs qui connaissent une baisse de 6 %. 3BMFOUJTTFNFOUEVNBSDInGSBOmBJT EFTBTTVSBODFTEFEPNNBHFTDPSQPSFMT 5FOEBODFhMBCBJTTFEVNBSDInQPSUVHBJT L’année 2006 a été marquée par un net ralentissement En 2006, la conjoncture économique peu favorable a affecté de l’évolution des cotisations et des prestations versées au le moral des ménages portugais. Après plusieurs années titre des assurances maladie et accidents corporels. de croissance à deux chiffres, le marché vie recule de 4,1 % Après trois années caractérisées par une forte progression, par rapport à 2005, année qui avait connu une croissance les cotisations n’augmentent que de 6 % en 2006 pour s’élever exceptionnelle du fait des transferts vers l’assurance vie des à 14,2 Md . Ce ralentissement de la croissance s’explique encours bancaires des non-résidents. Dans le même temps, par un léchissement de l’évolution des cotisations au titre l’activité non-vie progresse de 1,2 % par rapport à 2005. _ _ 35 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e prestations qui atteignent 76,5 Md cWPMVUJPOEVUBVYEJSFDUFVSEF MB#BORVF$FOUSBMFCSnTJMJFOOFI[b_Y[d cWPMVUJPOEFM±JOEJDFSJTRVF QBZTCSnTJMJFO;cX_! _ _ 2 500 30 2 000 25 1 500 20 1 000 15 500 10 Nov. 1999 0 Sept. 2000 Juin. 01 Avr. 02 Jan. 03 Oct. 03 Août 04 Mai 05 Mars 06 Déc. 06 Juil. 97 Sept. 98 Nov. 99 Janv. 01 Mars 02 Mai 03 Juil. 04 Source : Banque centrale brésilienne – www.bcb.gov.br Sources : Centro de Economia Internacional (Mecon, Argentine) et JP Morgan VOFBOOnFEFSFQSJTFnDPOPNJRVF QPVSM±*UBMJF en partie sous l’effet d’un resserrement de la politique Sept. 05 Nov. 06 budgétaire, puis rebondir en 2008, ain d’assurer la convergence _ du déicit public en part de PIB vers 3 %. La reprise économique en 2006 marque la in de quatre trimestres de 2006, l’économie italienne a crû à un rythme de _ 1,7 % en glissement annuel, puis a enregistré une accélération En 2006, selon l’estimation de production nouvelle d’IAMA, au 4 trimestre (+ 2,9 % sur douze mois). Cette croissance est le marché de l’assurance vie a reculé de 4 % par rapport à 2005. largement tirée par une expansion vigoureuse des exportations. Deux facteurs conjoncturels peuvent expliquer cette évolution : La coniance s’est raffermie avec des conditions de crédit plus • les mouvements de fusion entre banques : São Paolo IMI souples, un recul sensible du taux de chômage et une inlation avec Intesa, BP Verona e Novara avec BP Italiana, BP Unite avec maîtrisée à 2,1 %. La croissance devrait ralentir en 2007, la banque de Lombardie… ; *UBMJFUBVYE±JOUnSpU cWPMVUJPOEV.*##PVSTFEF.JMBO 5 33 000 e _ _ Taux d'intérêt à long terme 4 31 000 3 29 000 Taux d'intérêt à trois mois 2 27 000 1 25 000 Janvier 06 Avril 06 Juillet 06 Octobre 06 Décembre 06 Source : epp.eurostat.ec.europa.eu 36 NBJTVONBSDInJUBMJFOEFM±BTTVSBODFWJFFOSFDVM C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 Janvier 06 Source : www.euroinvestor.fr Avril 06 Juillet 06 Octobre 06 Décembre 06 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e années et demie de quasi-stagnation. Sur les trois premiers cWPMVUJPONFOTVFMMFEFM±JOEJDFCPVSTJFS BDUJPOCSnTJMJFO?Xel[ifW cWPMVUJPOKPVSOBMJoSFEVUBVY EFDIBOHFSFBMFVSP 50 000 5 40 000 4 30 000 3 20 000 2 10 000 1 _ Janv. 00 Nov. 00 Sept. 01 Juil. 02 Mai 03 Mars 04 Janv. 05 Nov. 05 Sept. 06 Mai 1999 Mars 2000 Janv. 01 Oct. 01 Août 02 Juin 03 Mars 04 Janv. 05 Oct. 05 Juil. 06 Source : www.bovespa.com.br/principal.asp Source : AFG-ASFFI (Association française de la gestion inancière – Association des Sociétés et fonds français d’investissement) • l’évolution des marchés inanciers avec la hausse des taux un plan d’accélération de la croissance (PAC), selon Août 06 Nov. 06 courts, la détente des taux longs et le léchissement du marché les orientations et priorités ixées par le Président Lula actions en cours d’année avant la reprise en in d’année. à l’aube de son 2e mandat. Ce sont surtout les ventes de contrats en euros qui ont reculé L’inlation a enregistré une nette inlexion et clôture l’année (13 %) sur les clientèles particuliers et corporate (45 % 2006 à 3,14 %, son taux le plus bas depuis 1998 et bien en deçà du marché). La collecte de produits index linked, proches de l’objectif de 4,5 % annuel ixé par la Banque Centrale. Cette des fonds à promesses français, a diminué de 4 %, les banques diminution de l’inlation a permis la baisse continue du taux ayant adapté leur offre de produits à la courbe des taux. Selic, qui est passé au cours de l’année 2006, de 18 % à 13,25 %. Quant à celle des produits unit linked sans garantie La situation des ménages continue de s’améliorer : (17 % du marché), elle a fortement crû de 34 %, tirée par le la stabilité du taux de chômage à 8,4 % doit être replacée dans dynamisme des réseaux bancaires sur ce segment. un contexte d’amélioration de la qualité de l’emploi, le nombre de travailleurs formels ayant augmenté de 4,4 %, le revenu "NnMJPSBUJPOEFTGPOEBNFOUBVY EFM±nDPOPNJFCSnTJMJFOOF _ réel moyen des travailleurs progressant de 4,5 %, tandis que le salaire minimum a été revalorisé de près de 9 %. Dans ce contexte, les Brésiliens font preuve d’un certain optimisme et L’année 2006, qui a connu la réélection du Président Lula, ont massivement recours aux crédits, en progression de 20 %. est caractérisée par une amélioration des fondamentaux Le risque pays (Embi+) termine l’année sur un nouveau record de l’économie brésilienne, à travers notamment une maîtrise en atteignant 193 in 2006, son plus bas niveau historique, soit de l’inlation et une sensible diminution de la vulnérabilité une baisse de 36,5 % par rapport à décembre 2005. inancière aux chocs externes. Avec un taux de croissance La Bourse de São Paulo a été bien orientée en 2006, l’indice du PIB de 2,9 %, l’économie brésilienne n’a pas encore atteint IBovespa du marché action a enregistré un gain de 32,9 % le niveau correspondant à son potentiel de croissance à long en reals. Le real reste stable en 2006 et clôture à 2,81 BRL pour terme, mais le nouveau gouvernement brésilien a proposé un euro, soit une légère dépréciation de 2,35 %. 37 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e _ Les perspectives de développement en France et à l’étranger &OSFTUBOU¹EoMFhTPONnUJFS¬M±BTTVSBODFEFQFSTPOOFT¬FUhTPONPEoMFE±BGGBJSFT $/1"TTVSBODFTBM±BNCJUJPOE±BDDSPtUSFTFTQBSUTEFNBSDInUBOUFO'SBODFRV±hM±nUSBOHFS UPVUFOTFTJUVBOUBVYNFJMMFVSTOJWFBVYEFSFOUBCJMJUnFUEFTPMWBCJMJUn$FUUFBNCJUJPO T±JOTDSJUQMFJOFNFOUEBOTMFDBESFE±VOFMPHJRVFEFEnWFMPQQFNFOUEVSBCMF _ 38 d’une formule adaptée du produit Vivaccio et de la formation d’une force commerciale de conseillers de clientèle dédiés. Sur le marché français, la Fédération Française des Sociétés En matière de produits d’épargne, les Caisses d’Épargne d’Assurances (FFSA) a annoncé, en janvier 2007, une hypothèse favorisent les produits en unités de compte par la poursuite des de croissance de 4 % du marché vie et capitalisation pour l’année campagnes incitant à un taux minimum de détention d’unités 2007. L’effet base négatif des transferts de plans d’épargne de compte dans les produits multisupports et des campagnes logement réalisés en 2006 a été anticipé. La croissance sous- Fourgous. Par ailleurs, les Caisses d’Épargne souhaitent jacente reste dynamique et est estimée à 8 %. développer la gestion privée au moyen notamment des produits En 2007, si le contexte des marchés boursiers reste haut de gamme Nuances Plus et Nuances Privilège. Dans le favorable, CNP Assurances souhaite continuer à développer domaine de la prévoyance individuelle, le lancement d’une la collecte en unités de compte au moyen notamment gamme dépendance est prévu à l’automne 2007. L’intégration de la commercialisation de produits haut de gamme, le d’Écureuil Vie est en cours au moyen d’un comité de renouvellement de produits multisupports anciens, la création partenariat et la création d’une structure commune d’animation de nouveaux produits multisupports et la poursuite des commerciale. L’objectif de la force commerciale de CNP Trésor campagnes Fourgous. est de poursuivre le développement du chiffre d’affaires Au sein du partenariat avec La Banque Postale, en consolidant la rentabilité. Le travail sur le portefeuille des le développement du produit Vivaccio se poursuit ainsi que clients est approfondi. En adaptant le nombre de conseillers celui de l’assurance emprunteur. Les transferts Fourgous aujourd’hui au nombre de 300, le maillage du territoire ainsi que la conversion des contrats GMO vers des formules est afiné. Des produits nouveaux sont lancés : une offre en unités de compte sont encouragés. La commercialisation dépendance innovante ainsi qu’une offre intergénérationnelle des produits de prévoyance est ampliiée. CNP Assurances pour répondre aux préoccupations des grands-parents. accompagne La Banque Postale auprès des clients qui Les fonds multisupports sont diversiiés. En assurance souhaitent se constituer un patrimoine, au moyen notamment emprunteur, un nouveau partenariat est développé avec la C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 3FOGPSDFSMFMFBEFSTIJQOBUJPOBM En Italie, la vente de produits multisupports, de contrats de prévoyance et de couverture de prêts est poursuivie et ampliiée. Une nouvelle offre en matière de retraite est prévue au premier semestre 2007, notamment par la commercialisation de plans individuels de retraite dans le contexte du nouveau marché de la retraite italien : une réforme, passée en 2006, donne la possibilité de conier la gestion des indemnités de départ à la retraite à des gestionnaires extérieurs tel que des assureurs ou des fonds de pension. Enin, les équipes de CNP Capitalia Vita s’efforcent de proposer des solutions pour limiter les rachats en idélisant les assurés. Un plan de développement de l’assurance vie est mis en œuvre par les équipes du groupe portugais Global au moyen du lancement d’un nouveau produit multisupport (fonds à horizon) et d’actions d’accompagnement des forces commerciales. En Espagne, la inalisation de l’acquisition de Skandia Vida a eu lieu en avril 2007. Cette nouvelle iliale prend le nom de CNP Vida. Une équipe de CNP Assurances, en lien avec les équipes espagnoles, élaborera un plan stratégique banque BCP, iliale française du groupe d’origine portugaise dans les domaines de la prévoyance, de l’épargne multisupport BCP rachetée récemment par le Groupe Caisse d’Épargne. et de la retraite. Dans le cadre du renouvellement du partenariat avec le Crédit est lancée qui propose un tarif par tranche d’âge et la possibilité *OOPWFSFUBNnMJPSFSDPOTUBNNFOUMBHFTUJPO _ pour les personnes sans activité salariée de s’assurer contre En matière de processus de gestion, CNP Assurances l’incapacité. Enin, un accord a été signé avec Natixis Assurances a entrepris une politique d’innovation ain, notamment, ain de développer une offre emprunteur auprès des clients de bénéicier au maximum d’économies d’échelle, y compris des Banques Populaires coassurée à 50 % par CNP Assurances dans le développement des programmes informatiques. et 50 % par Natixis Assurances. Quatre Banques Populaires Ainsi, un progiciel développé pour la iliale italienne est en cours sur dix-neuf proposent dès maintenant cette offre qui sera de déploiement dans les autres iliales internationales. L’effort élargie à moyen terme. global de productivité est poursuivi ain d’optimiser encore le ratio “ coûts informatiques/primes encaissées ” parmi les 4FEnWFMPQQFSTVSMFTNBSDInTMPDBVY P}MB$/1FTUQSnTFOUF _ plus bas du marché. Par ailleurs, le Poste Uniié des Métiers d’Assurance Vie (Puma) aux Caisses d’Épargne, Partages à La Banque Postale ou Majestic pour les forces commerciales La iliale brésilienne Caixa Seguros a pour objectif de poursuivre de CNP Trésor, constituent des outils de travail eficaces le développement de son activité, notamment dans les domaines et indispensables pour tous les conseillers des réseaux. de la retraite, de la prévoyance et de la couverture de prêts. Un Ces outils informatiques sont adaptés et enrichis constamment. plan stratégique ambitieux a été élaboré en commun avec la En assurance emprunteur, l’outil unique de souscription et Caixa Economica Federal (CEF) ain de tirer le meilleur parti à de gestion CNPNet est en cours de généralisation à l’ensemble moyen terme du plan d’accélération de la croissance du Président des partenaires. L’ensemble des centres de clientèle reste brésilien Lula, comprenant des incitations à l’emprunt. mobilisé pour améliorer la qualité de service. 39 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Immobilier de France (CIF) jusqu’en 2015, une offre innovante 40 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Une entreprise innovante 41 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP Assurances a pour vocation première de concevoir, fabriquer, distribuer et gérer des contrats d’assurance en épargne, retraite et risque. En France comme à l’international, elle développe son modèle de bancassurance. Ain de faire progresser son offre, CNP Assurances place l’assuré au cœur de ses préoccupations et propose aux professionnels et au grand public des solutions complètes et innovantes pour une meilleure protection de la personne. Pour traiter des volumes considérables de données tout en apportant à chacun un service personnalisé, elle met en œuvre des systèmes de gestion et d’information performants et novateurs. Bancassureur et assureur collectif $/1"TTVSBODFTBEnWFMPQQnVONPEoMFE±BGGBJSFTPSJHJOBMRVJBGBJUTFTQSFVWFT EBOTMFEPNBJOFEFM±BTTVSBODFEFQFSTPOOFT&OBTTVSBODFJOEJWJEVFMMFFUFOBTTVSBODF DPMMFDUJWF$/1"TTVSBODFTDPOmPJUGBCSJRVFFUHoSFEFTDPOUSBUTE±BTTVSBODF §M±JOUFSOBUJPOBM$/1"TTVSBODFTEnWFMPQQFBVUSBWFSTEFTFT¹MJBMFTDFNPEoMF EFCBODBTTVSBODFnQSPVWnFO'SBODFEFQVJTBOT "VD«VSEVNnUJFSM±BTTVSBODFJOEJWJEVFMMF _ CNP Assurances élabore des produits d’assurance individuelle sur mesure à partir d’une analyse des besoins du marché et en fonction de ses objectifs stratégiques. Assureur responsable, CNP Assurances s’attache à offrir au plus grand nombre grâce à des montants minimaux de versements très faibles. Cette offre produit est façonnée en liaison avec les réseaux distributeurs, qui l’intègrent à leur politique commerciale. En lien avec CNP Assurances, la commercialisation des 42 "DUJPOOBJSFTFUQBSUFOBJSFT contrats est assurée par des réseaux partenaires. 7Yj_eddW_h[iWiieY_iWknf[h\ehcWdY[iZ[bW9DF" En France, il s’agit principalement de La Banque Postale BW8Wdgk[FeijWb[[jb[i9W_ii[iZ¼xfWh]d[Zj_[dd[dj et des Caisses d’Épargne qui représentent plus de [di[cXb[),ZkYWf_jWbZ[9DF7iikhWdY[i$7k8hi_b 20 000 points de vente ainsi que des conseillers CNP Trésor, Yecc[[d?jWb_["b[iZ[knhi[WknZ_ijh_Xkj[khiiedj depuis le 1er janvier 2004. En effet, la relation avec les assurés YeWYj_eddW_h[iZ[iZ[knÄb_Wb[iZ¼WiikhWdY[$;d<hWdY[" qui avaient souscrit un contrat CNP via le réseau du Trésor b[iWYYehZiYecc[hY_Wknedjjfhebed]i`kigk¼}Äd(&'+ public est assurée par 300 conseillers CNP Trésor. Regroupés Wl[YBW8Wdgk[FeijWb[[jb[]hekf[Z[i9W_ii[iZ¼xfWh]d[$ en 33 délégations régionales, ces conseillers interviennent ²b¼jhWd][h"b[iWYYehZiWl[Yb[ihi[Wkniedjd]eY_i sur prise de rendez-vous pour offrir un conseil de proximité }bed]j[hc[0(&'+Wl[Y9Wf_jWb_W[d?jWb_[[j(&('Wl[Y personnalisé et des solutions en matière d’épargne, 9W_nW;Yedec_YW<[Z[hWbWk8hi_b$ de retraite et de prévoyance. C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e dans chacune des gammes des produits accessibles UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E Des distributeurs présents À l’étranger, le réseau de la Caixa Economica Federal, avec les clients et les réseaux, d’autre part sur la stratégie deuxième réseau bancaire du Brésil, assure industrielle d’innovation et d’intégration des systèmes la commercialisation des produits de Caixa Seguros d’information. Ain de garantir la meilleure sécurité tandis qu’un accord commercial a été signé en Italie avec des engagements pris auprès des assurés, quel que soit les réseaux de Capitalia, dans le cadre de l’acquisition l’environnement économique, tout en étant capable d’offrir de CNP Capitalia Vita. Élaborées en synergie avec les réseaux, des rendements de qualité, le métier d’assureur exige une les campagnes de promotion des produits sont nombreuses gestion du bilan rigoureuse. Investisseur responsable, tout au long de l’année. CNP Assurances effectue sa gestion actif/passif en interne, L’essentiel de la gestion opérationnelle des contrats est à l’aide d’outils de modélisation et de simulation. effectué par CNP Assurances. Dès que le contrat est ouvert 6OFBDUJWJUnIJTUPSJRVFM±BTTVSBODFDPMMFDUJWF _ par un client, son dossier est intégralement géré par l’assureur. La prise en charge commence à la souscription du contrat et se poursuit pendant toute la vie du contrat : Activité la plus ancienne de CNP Assurances après versements, rachats, mises à jour, sinistres, etc. La gestion les rentes, l’assurance collective consiste à vendre s’appuie d’une part sur l’organisation des équipes en contact un produit de groupe à une entreprise, une mutuelle, Offre produit Compréhension des besoins CNP Assurances Distribution Élaboration de l’offre Gestion des contrats Souscription > Animation Ventes > Traitements liés à la vie du contrat Gestion du sinistre et des prestations Gestion financière > Gestion actif/passif Sélection des fonds Gestion des investissements Partenaires 43 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e de manière signiicative au capital en France, au Brésil, en Italie CNP Assurances France 50 % Écureuil Vie 50 % Groupe Caisse d’Épargne France 50 % Assurposte 50 % La Poste Brésil 51,8 % Caixa Seguros 48 % Italie 57,5 % Portugal Global 83,5 % Global Vida 83,6 % CNP Capitalia Vita 38,8 % Caixa Economica Federal Fineco Group Global Au 31 décembre 2006 Distributeur un établissement inancier, une institution de prévoyance, une collectivité locale, ou encore une association, Le Conseil de surveillance réuni le 10 octobre 2006 a approuvé les modalités de l’acquisition par CNP Assurances de 49,9 % d’Écureuil Vie auprès du groupe des Caisses d’Épargne. Cette acquisition permet à CNP Assurances de contrôler à 100 % cette iliale consolidée par intégration globale dans ses comptes et dont elle possédait déjà 50,1 %. Elle a été inalisée le 20 février 2007. L’acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie permet à la CNP de consolider son modèle d’affaires sur l’assurance vie qui est ainsi désormais identique entre ses deux partenaires principaux en France, le groupe des Caisses d’Épargne et La Banque Postale. 44 CNP Assurances et le groupe des Caisses d’Épargne continueront le développement de solutions innovantes d’assurances de personnes à travers les produits Écureuil Vie. Une structure commune de prestations de services va être créée entre le réseau des Caisses d’Épargne et CNP Assurances qui aura comme objet le soutien commercial et la formation. Elle reprendra une partie des attributions d’Écureuil Vie (essentiellement des fonctions commerciales), à l’exception des activités de gestion inancière qui rejoignent CNP Assurances. C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 qui vendent ensuite les contrats auprès des particuliers. Cette structure de vente donne à l’assureur un fort levier de développement commercial. CNP Assurances maîtrise l’ensemble de la chaîne de gestion des contrats, de la création des produits à la gestion opérationnelle et inancière, et joue en plus le rôle de distributeur en direct auprès de ses grands clients. Dans le cadre des contrats collectifs sont notamment proposés les produits de risque prévoyance (prévoyance, santé, assurance emprunteur, dépendance..) et d’épargne retraite. En France, CNP Assurances est le premier assureur en couverture de prêts avec 33 % du marché. CNP Assurances est également un partenaire historique des mutuelles, notamment au travers du partenariat signé entre la Fédération nationale de la Mutualité Française et CNP Assurances. En 2007, CNP Assurances fête ses 40 ans de partenariat avec la MGEN. Toujours en France, CNP Assurances est un des acteurs importants du marché de l’épargne salariale au travers de sa iliale Fongépar. À l’étranger, les iliales brésiliennes et portugaises proposent également des assurances dommages. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e ACQUISITION DE 49,9 % D’ÉCUREUIL VIE Des offres innovantes adaptées aux besoins de chacun 1BSDFRV±JOOPWFSFTUFTTFOUJFMEBOTVOFOWJSPOOFNFOUnDPOPNJRVFEnNPHSBQIJRVF FUSnHMFNFOUBJSFFOnWPMVUJPOQFSNBOFOUFMFHSPVQF$/1DSnFTBOTDFTTFEFOPVWFBVY QSPEVJUT&O'SBODF$/1"TTVSBODFTGBCSJRVFDPOmPJUEJTUSJCVFFUHoSFEFTQSPEVJUT SnQBSUJTFOUSPJTNBSDInTnQBSHOFSFUSBJUFFUSJTRVF)PSTEF'SBODFMFT¹MJBMFT EnWFMPQQFOUnHBMFNFOUVOFTnSJFDPNQMoUFE±PGGSFTBEBQUnFThMBEFNBOEFMPDBMF *OOPWFSEVDPODFQUBVMBODFNFOU _ de tariication des risques, de droit assurantiel et de la CNP Assurances est en permanence attentive aux modes de vie encore de gestion inancière. Enin, différents moyens de des personnes. Cette veille permet l’identiication de nouveaux marketing et de communication sont élaborés et proposés besoins. Aider les personnes à préparer la in de leur vie en aux partenaires distributeurs. L’ensemble des particularités préservant leur autonomie, offrir l’accès à de nouveaux styles techniques de l’offre, ses circuits de fonctionnement internes de gestion inancière adaptés à toutes les personnes, quels et externes, ses documents contractuels, les courriers destinés que soient leur revenu et leur capacité d’épargne, dans aux clients et les modalités de gestion sont inalisés. des marchés boursiers volatils, répondre aux besoins d’une clientèle qui souhaite apporter une aide inancière à ses enfants et petits-enfants, à travers une donation tout en proitant des avantages iscaux liés à cette donation, proposer &O'SBODFVOFWBTUFHBNNF EFQSPEVJUTE±nQBSHOF _ des produits de placements socialement responsables, élargir Désignés généralement sous le terme d’assurance épargne, l’offre d’un distributeur à des produits de prévoyance ou les produits d’assurance vie commercialisés en France de santé, à des prix abordables, ain de répondre à sa stratégie sont des contrats de capitaux différés avec contre-assurance de conquête de jeunes actifs, telles sont les problématiques décès. Cette forme d’assurance a pour objet la constitution posées aux équipes de CNP Assurances dans le cadre de d’un capital versé soit en cas de vie, soit en cas de décès. ses perspectives stratégiques et de celles de ses partenaires. Bénéiciant d’une réglementation particulière en matière Un ou plusieurs concepts sont élaborés et proposés, voire de iscalité mais aussi en matière de transmission, ces contrats “coproduits” avec certains des partenaires. sont commercialisés par un assureur. Des tests de commercialisation sont réalisés ain de valider Trois types de contrats sont généralement proposés : la pertinence de l’offre et son positionnement tarifaire, • les contrats en euros, principalement adossés à des grâce aux compétences des équipes de la CNP en matière obligations, offrent non seulement une garantie sur le capital 45 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e consommation, de gestion des contrats et des sinistres ou Vivaccio investi et la participation aux bénéices acquise mais aussi un de leurs évolutions et des différentes situations qu’ils taux minimum garanti sur les premières années ; peuvent rencontrer au cours de leur vie. L’enjeu stratégique • les contrats en unités de compte, plus risqués mais offrant des était de renouveler le portefeuille épargne en relançant perspectives de rendements plus élevés, permettent de choisir la collecte – particulièrement sur les supports en unités parmi plusieurs supports inanciers : parts d’OPCVM ou de FCP de compte – et en rajeunissant la clientèle. investis en actions et/ou obligations, de SCI, de SCPI. Seul le Pour créer ce nouveau produit, CNP Assurances a mis nombre d’unités de compte souscrit est garanti, pas leur valeur ; tout son savoir-faire au service de l’innovation. Vivaccio • les contrats multisupports donnent la possibilité de est le premier contrat d’assurance vie qui conjugue épargne, souscrire dans un même contrat des fonds en euros et garanties, services d’assistance, et qui associe des contrats en unités de compte. L’assurance vie peut être également de prévoyance spéciiques : synonyme d’innovation, avec notamment le développement • cinq formules qui correspondent chacune aux grandes d’une offre de produits intergénérationnels, de produits étapes de la vie du bénéiciaire du contrat, et propose, de retraite à iscalité d’assurance vie, de produits destinés une répartition entre euros et unités de compte ; à une clientèle modeste ou à une clientèle patrimoniale. • un seul contrat qui évolue avec les années et les besoins de chacun en permettant à son titulaire de choisir la formule 46 6OQSPEVJUFYFNQMBJSFFONBUJoSF E±JOOPWBUJPO7JWBDDJP _ qui lui convient le mieux tout en conservant l’antériorité Depuis le début de l’année 2006, La Banque Postale propose dans le contrat pour sécuriser le capital du client ; Vivaccio. Le lancement de la nouvelle offre a coïncidé • deux options originales inédites sur le marché : volontairement avec celui de La Banque Postale. Ainsi, la CNP les garanties Transmicia pour majorer de 20 % le capital servi et La Banque Postale ont repensé entièrement leur gamme au bénéiciaire en cas de décès, ou Ampliia pour dynamiser d’assurance vie pour être encore plus proches des clients, la rémunération annuelle de son contrat ; C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 iscale du contrat ; • des garanties plancher en cas de décès ou coup dur incluses WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e une gamme d’assurance vie entièrement repensée en 2006 avec La Banque Postale UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E Nuances Plus et Nuances Privilège une offre de supports enrichie pour les Caisses d’Épargne • deux garanties de prévoyance pour assurer la bonne in du projet en cas de décès ou d’invalidité partielle permanente ; Depuis son lancement début 2006, le concept original de Vivaccio a été récompensé par cinq prix de l’Innovation décernés notamment par la presse économique et inancière ou des professionnels de l’assurance et du marketing : • un Grand Prix Tribulis de l’Innovation Marketing, dans la catégorie Bancassureurs. Créé en juin 2002, le Grand Prix Tribulis est un événement annuel qui réunit à la Présidence du Sénat près de 300 professionnels du secteur de l’assurance. • le prix spécial du Jury des Actifs de l’Innovation décerné par L’Agei Actifs. • Grand Prix de l’Innovation dans le cadre de la remise des palmes 2006 de l’Assurance vie accordées par Le Journal des Finances. • Grand Prix de l’Innovation décerné dans le cadre des Trophées du journal Le Revenu. • Le label Assur-Innov 2006. Enin, en décembre 2006, la campagne publicitaire Vivaccio a remporté le prix Efie 2006 sur le secteur Bancassurance avec l’agence DDB Paris. Le prix Efie récompense l’eficacité publicitaire des meilleures campagnes au regard des résultats obtenus : notoriété, part de marché, vente. • des prestations d’assistance adaptées à chaque formule. Le développement durable a également été intégré tout au long de la création du produit : logique d’âge qui permet d’accompagner l’adhérent tout au long des grandes étapes de sa vie, formules Vivaccio Initial et Vivaccio Essor adaptées aux plus jeunes, adhésion à partir de 30 , garanties de prévoyance à faible coût permettant la bonne in du projet. Il en est de même pour sa distribution : l’adhésion est réalisée directement dans les agences de La Banque Postale sur le poste de travail informatique, évitant ainsi la fabrication de milliers de documents d’adhésion autocarbonés. %BWBOUBHFEFDIPJYEBOTMFTQSPEVJUT IBVUEFHBNNFEFMB$BJTTFE±cQBSHOF _ Les produits Nuances Plus et Nuances Privilège sont des contrats multisupports adaptés aux clients patrimoniaux des Caisses d’Épargne. Ils permettent l’accès à une large gamme d’OPCVM. Avec Nuances Plus et Nuances Privilège, le réseau des chargés d’affaires dédiés à la gestion privée dispose d’une offre d’assurance vie qui répond aux différentes attentes 47 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e VIVACCIO : UN CONCEPT ORIGINAL PRIMÉ des clients haut de gamme des Caisses d’Épargne. intervenants de compléter leur offre avec des produits Nuances Plus s’adresse à la clientèle aisée avec un montant innovants ou de se développer sur des nouveaux segments minimum de versement à 25 000 . Nuances Privilège est de marché. Un accompagnement dans leur démarche réservée aux clients haut de gamme de la Caisse d’Épargne et marketing, adapté aux besoins de leurs clientèles et dans nécessite un montant minimum de 150 000 . L’innovation de leur démarche commerciale, en liaison avec les directions ce produit réside dans le choix offert au client entre un mode régionales du développement commercial de la CNP, de gestion libre et un mode de gestion sous mandat. Ce produit complète cette nouvelle offre. offre par ailleurs une sélection de 80 fonds choisis auprès d’une trentaine de sociétés de gestion, permettant ainsi aux clients d’accéder à tous les marchés et à tous les niveaux de risque. L’offre de supports a été enrichie en avril 2006 avec la -±PGGSFEFQSPEVJUTE±nQBSHOFEBOTMFT¹MJBMFT IPSTEF'SBODF _ nouvelle offre OPCVM Elite 1818, exclusive à la gestion En Italie, une gamme complète de produits d’épargne est privée et composée de six fonds multigestionnaires gérés proposée, comprenant des fonds en euros, des fonds en par la compagnie 1818. En plus de la nouvelle offre Elite 1818, unités de compte et des offres à fenêtre. Cette gamme est Nuances Plus propose dix fonds en architecture ouverte avec spéciiquement adaptée à chacun des réseaux de distribution Écureuil Sélection 10, revus également en avril 2006. du groupe Capitalia et propose également une déclinaison Private. En 2006, CNP Capitalia Vita a commercialisé une %nWFMPQQFNFOUE±VOFPGGSFNVMUJEJTUSJCVUFVS _ offre multisupport innovante, Scacciapensieri, pour Banco Répondant à la stratégie d’industrialisation de la CNP, et commercialisé avec succès dans le réseau Banca di Roma. en cohérence avec celle du développement de l’assurance Ces deux produits ont été reconnus par la presse spécialisée. individuelle, la CNP a conçu des produits génériques Au Brésil, les bons de capitalisation intègrent tous une distribuables par plusieurs partenaires. Ils concernent composante de loterie (tirage au sort), qui favorise les ventes. l’épargne (gamme Horizon) et la prévoyance (dépendance, Le mix-produit a évolué vers les contrats de capitalisation à obsèques), domaines privilégiés d’activité de CNP Assurances. primes périodiques, améliorant ainsi la idélité de la clientèle Cette offre multidistributeur permet ainsi aux différents et l’accumulation des encours. La gamme de produits portugais d’épargne est essentiellement *OOPWBUJPOFO*UBMJFQSFNJoSFPGGSF NVMUJTVQQPSUEF$/1$BQJUBMJB7JUB constituée de produits en euros, dont le taux minimum :_ijh_XkfWh8WdYeZ_I_Y_b_W"IYWYY_Wf[di_[h_[ijkd d’une offre multisupport est prévu courant 2007. garanti est soit ixe, soit indexé sur l’Euribor. Le lancement fheZk_jckbj_ikffehjl_[[dj_h["fh[c_[h\hk_jZ[i iod[h]_[ifheZk_jZk=hekf[[d?jWb_[$9[fheZk_jf[hc[j WknYb_[djib[Y^e_n[djh[jhe_ifheÄbiZ[h_igk[i"Z¼kd[ 48 6OFBDUJWJUnE±nQBSHOFFOIBVTTF _ WbbeYWj_ed\ehj[c[djfedZh[ikhb[\edZi[d[khei} En matière d’épargne, l’activité consolidée de CNP Assurances kd[WbbeYWj_ed'&&[dkd_jiZ[Yecfj[$9[fheZk_j en 2006 a atteint 25 687 M en hausse de 22,7 % sur un an. ckbj_ikffehje\\h[WknYb_[djib[iYWhWYjh_ij_gk[i En France, l’activité s’établit à 22 780 M en hausse de 23,3 % b[ifbkiceZ[hd[iZ_ifed_Xb[iikhY[jof[Z[YedjhWj0 tandis que les iliales hors de France représentent 2 907 M l[hi[c[djib_Xh[i[jfhe]hWcci"WhX_jhW][b_Xh["WhX_jhW][ de chiffre d’affaires en hausse de 17,8 %. WkjecWj_gk[Z[ifbki#lWbk[iekZ[bWfWhj_Y_fWj_edWkn En France, cette augmentation résulte notamment XdÄY[i"]WhWdj_[fbWdY^[h[j]h_bb[Z[Zi[di_X_b_iWj_ed des transferts massifs des plans d’épargne logement liés au iehj_[fhe]h[ii_l[Z[i\edZi[dkd_jiZ[Yecfj[l[hi changement de iscalité vers des contrats d’assurance b[\edZi[d[khei$ vie. Au cours de l’année 2006, dans le cadre d’une évolution C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e di Sicilia. Le produit multisupport UnitVita Progetta a été UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E Épargne 25,7 Md% de chiffre d’affaires en 2006 favorable du marché des actions, les épargnants ont davantage investi dans des contrats en unités de compte. Par ailleurs, Horizon Performance est un contrat multisupport haut de gamme qui complète l’offre du réseau CNP Trésor. L’objectif est de répondre aux attentes des clients en matière de diversiication de supports et d’approche patrimoniale. Horizon Performance permet d’accéder, à travers un choix sélectif de supports en unités de compte, à des spécialistes de la gestion d’actifs tels que Ixis AM, Ixis PCM, Carmignac Gestion, Richelieu et LCF Rothschild, et de traiter des situations patrimoniales spéciiques (co-adhésion, démembrement de propriété). Le contrat est accessible avec un versement initial de 75 K et des versements complémentaires de 1 500 . Il permet de concilier souplesse et dynamisme dans le cadre de la iscalité de l’assurance vie. Les 18 supports proposés offrent un large choix par secteur d’activité et par zone géographique, pour mieux servir toutes les stratégies d’investissement. Il permet aussi de bénéicier de services complémentaires tels que la sécurisation automatique des plus-values et la garantie plancher en cas de décès (450 K et après 75 ans, uniquement en cas d’accident). dans le cadre de l’amendement Fourgous, les épargnants ont eu la possibilité de transformer leurs contrats d’assurance vie en euros en produits multisupports (en euros et en unités de compte), sans perdre l’antériorité iscale. Hors de France, les produits d’épargne sont essentiellement collectés par la iliale italienne, CNP Capitalia Vita, qui réalise un chiffre d’affaires dans ce domaine de 2 842,3 M . Les produits d’épargne constituent la plus grande partie de la collecte et le développement commercial a été porté par les contrats en unités de compte (hors index linked) en hausse de 63 % soit plus de 20 % de la collecte nouvelle. Au Brésil, l’activité d’épargne a progressé de 11,5 % en monnaie locale, du fait notamment d’un fort développement des produits à primes mensuelles, contribuant à augmenter la idélisation des clients. -±FYQnSJFODFEFTQSPEVJUTSFUSBJUFFO'SBODF _ L’assurance épargne à long terme, appelée assurance retraite, complète la retraite par répartition du régime général et obligatoire de la Sécurité sociale. Depuis de nombreuses 49 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP TRÉSOR : UN CONTRAT MULTISUPPORT HAUT DE GAMME Retraite 2,1 Md` de chiffre d’affaires en 2006 PRODUITS RÉSEAUX INDIVIDUEL/ COLLECTIF `/UC CHIFFRE D’AFFAIRES 2006 ENCOURS GMO Poste Avenir w u 4 340,1 50 650,6 Ascendo w u 3 488,2 12 790,4 Vivaccio w u 3 045,1 3 051,8 Trésor Épargne w u 639,3 5 086,7 Horizon performance w u 17,8 17,4 Nuances plus w u 1 916,1 5 546,1 Nuances privilège w u 934,7 1 388,4 Nuances 3D w u 3 762,7 14 794,6 Initiatives Transmission, Initiatives Plus w n 2 896,0 37 760,6 Écureuil Projet w n 137,6 4 193,3 " 37,9 264,3 " 25,1 431,9 " 2 842,3 13 425,2 Produits portugais Produits brésiliens " Produits italiens w Assurance individuelle u Multisupport avec unités de compte n Uniquement en fonds euros 50 C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 1SJODJQBVYQSPEVJUTE±nQBSHOF[dC "dehc[i?<HI UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E années, CNP Assurances commercialise auprès des élevée à plus de 461 M . Fin 2006, Préfon Retraite a un niveau particuliers des produits d’épargne offrant un complément d’encours d’environ 7,6 Md . L’année 2006 a été consacrée de revenu lors du départ en retraite et dont la iscalité est à la réactualisation et la refonte de toutes les conventions avec celle de l’assurance vie. Des contrats d’épargne retraite l’Association et les réassureurs. En accord avec l’Association, dits “loi Madelin” bénéiciant d’une déductibilité iscale la mise en œuvre de mesures de développement commercial des cotisations, garantissent aux travailleurs non salariés a été décidée pour renouer avec un cycle de croissance dès 2007. le versement d’une rente viagère au moment du départ en En 2006, le chiffre d’affaires des produits retraite représente retraite. À destination des entreprises, CNP Assurances 2 148,1 M , en hausse de 10,3 %. En France, cette activité propose une gamme complète de régimes à adhésion a atteint 1 648,3 M , en progression de 9,3 %. obligatoire et facultative – régimes à cotisations déinies Le chiffre d’affaires des contrats retraite individuels lancés (article 83), régimes à prestations déinies (article 39), contrats depuis 2004 s’élève à 385,3 M , dont 140,1 M pour les d’assurance vie à adhésion facultative (article 82) et contrats Perp et Solésio Préfon. d’indemnités de in de carrière (IFC). réforme des retraites, dite “loi Fillon”, qui a instauré un allongement de la durée des cotisations permettant -BSFUSBJUFVONBSDInhGPSUQPUFOUJFM QPVSMFT¹MJBMFTnUSBOHoSFTEFMB$/1 _ une retraite à taux plein, et après la publication des décrets En Italie, les dernières lois mises en place par le d’application au cours de l’année 2004, CNP Assurances gouvernement ont modiié le système des retraites en a mis en place une offre globale de produits pour la retraite : ordonnant le transfert de l’ancien TFR (Trattamento di Fine • en assurance individuelle, des produits de retraite Rapporto), qui déinissait une provision comptable devant à iscalité d’assurance vie, une gamme complète de Perp être calculée par les sociétés pour leurs employés, et qui sur des formules classiques de multisupports et devait être versée à ces derniers en cas de départ ou de cas régimes, en points L. 441 ; spéciiques (décès, invalidité…) aux fonds de pension. • en assurance collective, des contrats bénéiciant de la nouvelle Les lux de TFR pourront être investis dans des fonds de iscalité, article 83, des contrats Pere et des contrats Perco. pensions (ouverts ou fermés) ou dans un plan d’épargne Par ailleurs, CNP Assurances a une expérience ancienne retraite individuel (PIP) géré par une compagnie d’assurance. des régimes spéciiques de retraite. En tant qu’assureur, L’ensemble de ces produits est sous la surveillance réassuré par les toutes premières compagnies d’assurance réglementaire de la Covip. françaises, CNP Assurances gère le régime Préfon Retraite CNP Capitalia Vita commercialisera en 2007 un produit destiné à l’ensemble des fonctionnaires civils et militaires, conforme à cette nouvelle réglementation. À l’instar du c’est-à-dire les agents de l’État, des collectivités locales Perp commercialisé en France, ce produit permet une phase et des établissements publics. Préfon Retraite, régime de d’épargne investie sur des fonds en unités de compte retraite complémentaire facultatif, a été créé le 1 juin 1967 et en euros, puis une sortie en rente (obligatoire à hauteur à l’initiative de syndicats de la fonction publique. Préfon d’au moins 50 % du capital). Retraite fonctionne sur le principe de la capitalisation Au Portugal, les produits d’épargne retraite bénéicient des versements effectués, assure à chaque adhérent une d’une iscalité spéciique, notamment en termes de rente viagère revalorisable tout en ménageant une solidarité déductibilité partielle des primes versées. Le marché entre les actifs et les retraités. d’assurance vie portugais est d’ores et déjà constitué de Depuis 2004, le contrat intitulé Solésio Préfon est plus de 20 % de produits retraite. La tendance devrait vendu par La Poste. L’association Préfon compte environ s’accentuer, les réformes du système de retraite conduisant 269 000 adhérents actifs et près de 75 000 retraités vraisemblablement à une forte baisse du taux de bénéiciaires de la rente viagère. En 2006, la collecte s’est remplacement des salariés de moins de 50 ans. Global Vida er 51 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Dans le contexte créé par la loi du 21 août 2003, portant 1SJODJQBVYQSPEVJUTEFSFUSBJUF[dC "dehc[i?<HI PRODUITS RÉSEAUX INDIVIDUEL/ COLLECTIF `/UC CHIFFRE D’AFFAIRES 2006 ENCOURS Garantie Retraite Écureuil w n 32,6 545,9 Points Retraite Écureuil w n 56,8 1 081,2 Perspective Écureuil w n 36,2 1 621,6 Plein Temps – w n 34,6 1 403,3 Assurimmo – w u 14,7 666,7 Contrats Groupe Retraite x n 434,0 2 534,7 Perp Poste w u 20,5 44,2 Perp Écureuil w u 91,2 255,4 Solésio w u 245,2 632,7 Contrat article L. 441.1 (dont Préfon retraite) hors Perp Poste x n 511,6 8 983,5 465,1 1 480,4 34,8 195,0 Produits brésiliens RENTES Produits italiens Certival w n 19,8 584,4 Revenus Pluriel Écureuil w n 6,6 109,9 Autres rentes w n 85,2 1 061,5 commercialise des produits d’épargne retraite en euros, qui en termes de versements et de rachats partiels ou totaux ; représentent 25 % de son chiffre d’affaires Vie. ils se distinguent les uns des autres par les garanties Comme les autres pays d’Europe occidentale, l’Espagne doit de rémunération offertes en phase d’épargne, les tables faire face au vieillissement de sa population. de mortalité en phase de rente et par la iscalité qui les Néanmoins, la part des personnes âgées de plus de accompagne. Les produits de type PGBL (Plano Gerador 65 ans est de 17 %, soit environ deux points au-dessus de Beneicios Livres) sont en unités de compte en de la moyenne européenne. Depuis le 1 janvier 2007, la phase d’épargne, avec prélèvement d’un taux de gestion législation espagnole a mis en place un nouveau produit en pourcentage de l’encours. L’avantage iscal se matérialise d’épargne retraite : le PIAS (Plan Individual de Ahorro par le différé d’impôt sur les primes versées au contrat, Sistemático). Ce produit, géré par les assureurs, comporte dans la limite de 12 % des revenus annuels bruts. Capital et une phase d’épargne conjuguée à une sortie en rente intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu par imposition facultative. La sortie en rente permet l’exonération d’impôts des rentes ou de la somme perçue en cas de rachat. er 52 sur les plus-values. Le PIAS est le seul produit inancier Les produits de type VGBL (Vida Gerador de Beneicios espagnol offrant un tel régime iscal. Livres) sont techniquement identiques aux PGBL, sans Au Brésil, les produits d’épargne retraite que propose le différé d’impôts. En revanche, ils permettent aux personnes Caixa Previdência sont des rentes différées lexibles n’étant pas assujetties à l’impôt sur le revenu, ou aux C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p e m en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e w Assurance individuelle x""Assurance collective u Multisupport avec unités de compte n Uniquement en fonds euros UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E au total 4 154,4 M , en hausse de 14 % par rapport à l’année 2005. Avec les contrats de complémentaire santé, UNE GAMME PRÉVOYANCE RENOUVELÉE À LA CAISSE D’ÉPARGNE Les produits de prévoyance proposés dans les Caisses d’Épargne ont été adaptés aux demandes de la clientèle. Le nouveau Garantie urgence est plus particulièrement destiné aux jeunes couples. Il permet, en cas de décès, de faire face rapidement aux premiers frais. Son tarif est attractif et très accessible : à partir de 1 par mois pour les moins de 30 ans. Le nouveau Garantie famille s’adresse aux couples avec enfants ou aux familles monoparentales. Il permet, en cas de décès, de préserver la sécurité inancière des proches, de maintenir le niveau de vie ou de inancer les études des enfants. Cette nouvelle version comporte de nombreuses nouveautés : doublement systématique du capital, une assistance opérationnelle dès l’adhésion, des tarifs qui évoluent chaque année avec l’âge de l’adhérent, un abaissement du montant minimum de capital garanti à 15 K . Lancés en avril 2006, ces nouveaux produits ont rencontré un vif succès. Le portefeuille progresse de plus de 160 %, avec 64 000 contrats Garantie urgence et 24 000 Garantie famille en portefeuille au 31 décembre 2006. les particuliers et les collectivités couvrent les frais des soins de santé. Avec les couvertures de prêts, les particuliers et les banques se préservent des risques d’insolvabilité liés aux écueils de l’existence. Enin, diverses formules sont proposées pour couvrir les assurés en cas d’accident, d’incapacité de travail et d’invalidité, de perte totale et irréversible d’autonomie et de décès : indemnités et rentes journalières, versement d’un capital, rente éducation, rente du conjoint, frais d’obsèques, etc. $SPJTTBODFEFQSoTEF EFMBQSnWPZBODF _ En prévoyance, l’activité représente au total 1 449,5 M , en hausse de 12,6 %, grâce notamment à une forte croissance de l’activité d’Assurposte, iliale commune avec La Poste, de l’activité des mutuelles et des collectivités locales. Le chiffre d’affaires de la prévoyance hors de France s’élève à 152,2 M , en hausse de 43,5 %. En Italie, une gamme de produits de type temporaire décès en prime unique comme en prime périodique est commercialisée. Une gamme de produits temporaire décès est spéciiquement dédiée annuel, d’éviter l’imposition du capital. En ce qui concerne aux opérations d’emprunt Cessione del Quinto la phase de rente, la table de mortalité est ixée au moment (emprunt garanti par le cinquième de la pension de de la souscription et le taux technique est de 0 %. Les rentes sont revalorisées selon l’indice d’inlation En 2006, la iliale brésilienne a réalisé un chiffre d’affaires %nWFMPQQFNFOUEFM±BTTVSBODF FNQSVOUFVSFO&VSPQF en produits retraite de 465,1 M , en hausse de 14,6 %, 9DF7iikhWdY[ifekhik_jiedZl[beff[c[dj} soit 5,4 % en monnaie locale. b¼_dj[hdWj_edWb[dWYYecfW]dWdjiedfWhj[dW_h[9eÄZ_i et augmentées d’une participation aux excédents inanciers. ZWdikddekl[WkfWoi"Y^Wgk[Wdd[$7fhib[Fehjk]Wb %FTQSPEVJUTEFSJTRVFGBDF BVYBMnBTEFMBWJF _ [d(&&("bW8[b]_gk["b¼;ifW]d[[jb¼?jWb_[[d(&&*"bW Pour protéger les assurés et leur famille, les contrats de risque ZcWhh[dHekcWd_[[d\lh_[h(&&-$9[iedjWk`ekhZ¼^k_ complètent le système de protection sociale en regroupant -&".C Z[Y^_\\h[Z¼W\\W_h[igk_iedjW_di_hWb_ii[d les garanties de prévoyance, de santé et de couverture de b_Xh[fh[ijWj_edZ[i[hl_Y[Wl[YY[fWhj[dW_h[$ prêts. Au Portugal et au Brésil, une offre en assurance de 9DF7iikhWdY[iZl[beff[kd[lh_jWXb[Yecfj[dY[ dommages aux biens complète la gamme des produits. ZWdibW][ij_edZ[ii_d_ijh[i}b¼_dj[hdWj_edWb"fehj[fWh En 2006, le chiffre d’affaires de l’activité de risque représente kd[gk_f[Z[][ij_eddW_h[ifWd[khef[di$ HfkXb_gk[jY^gk[[d(&&+[jbW>ed]h_[[d(&&," b¼WYj_l_jZ[Yekl[hjkh[Z[fh ji}bWYedieccWj_edW 53 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e personnes désirant épargner plus que 12 % de leur revenu N°1 de la couverture de prêts en France retraite). Au Brésil, une gamme de produits de type temporaire décès – invalidité, en assurance individuelle ou collective entreprise – est proposée. Les ventes de garanties de prévoyance associées aux contrats de retraite ont été encouragées et ont progressé de 46 % en 2006. Enin, au Portugal, le groupe Global vend des produits de prévoyance de type temporaire décès, assortis d’une garantie invalidité. Début 2007, a démarré la commercialisation de la nouvelle assurance temporaire décès à souscription simpliiée, Global Vida Expresso. #POOFQFSGPSNBODF EFMBDPVWFSUVSFEFQSpUT _ Le chiffre d’affaires de la couverture de prêts représente portugaises (142,9 M ) et brésiliennes (177,8 M ) et progresse 2 112,3 M en 2006. Il progresse de 14,3 %. En France, de 23,2 %. Au Brésil, la hausse de l’activité dommages de la hausse de l’activité est de 10,3 %. Cette performance 33,2 % en monnaie locale concerne les segments d’assurance résulte du maintien du dynamisme du marché du crédit à automobile et multirisque habitation. L’offre de produits la consommation et du crédit immobilier, en raison de la d’assurance automobile a été rénovée, et une nouvelle offre de faiblesse des taux d’intérêt. L’activité s’est développée contrats multirisque habitation a été lancée, permettant à Caixa avec le secteur des mutuelles. Seguros de prendre une bonne position sur ce marché. Hors de France, la couverture de prêts représente un chiffre Au Portugal, le groupe Global exerce son activité principalement d’affaires de 218,3 M , en croissance de 73,3 %. En Italie, sur les branches automobile et accident du travail. une gamme complète de produits emprunteur à prime unique comme à primes périodiques, comprenant l’offre individuelle en couverture de prêts comporte une tariication selon l’âge. Au Brésil, l’assurance emprunteur est toujours en forte croissance, de 29,3 % en monnaie 54 locale, grâce au dynamisme de la production de crédits $POTPSDJPVOQSPEVJUCSnTJMJFOPSJHJOBM immobiliers du réseau bancaire Caixa Economica Federal. <_d(&&("9W_nWI[]kheiWZl[beffkd[dekl[bb[ Par ailleurs, l’assurance emprunteur démarrée en 2003 WYj_l_j"WÄdZ¼WYYecfW]d[hbW9;<ZWdibW avec Coidis hors de France et désormais implantée dans sept Yecc[hY_Wb_iWj_edZkfheZk_j9ediehY_e$9[fheZk_j pays européens, représente 70,8 M , en hausse de 30,2 % eh_]_dWb"gk_h[fh[dZ[dgk[bgk[iehj[b[icYWd_ic[i en un an. Enin, les succursales italiennes et espagnoles Z¼kdfbWdZ¼fWh]d[be][c[dj[jZ¼kd[jedj_d["f[hc[j qui ont démarré en 2005, ont quintuplé leur activité WknfWhj_Y_fWdjiZ¼kd]hekf[Z¼eXj[d_hZ[ifh ji}jWkn et contribué pour 51,5 M au chiffre d’affaires consolidé. WlWdjW][knfWhhWffehjWkjWknZkcWhY^$9W_nWI[]khei En 2006, le chiffre d’affaires de l’activité frais de soins hWb_i[kd[WYj_l_jZ[fh[ijWj_edZ[i[hl_Y[[jfhefei[ de santé représente 271,9 M , en hausse de 7,4 %, secteur ]Wb[c[djb¼WiikhWdY[[cfhkdj[khWiieY_[}Y[iYhZ_ji sur lequel n’interviennent pas les iliales italienne _cceX_b_[hi$Ce_diZ[jhe_iWdiWfhiiedbWdY[c[dj" et brésilienne. Quant à l’activité dommages aux biens, elle 9W_nW9edihY_eii¼[ij^_ii[Wk([hWd]Z[iYecfW]d_[i" représente 320,7 M . Elle concerne uniquement les iliales Wl[Y(("/Z[fWhjiZ[cWhY^$ C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e des garanties vie et non-vie est commercialisée. Au Portugal, UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E 1SJODJQBVYQSPEVJUTEFSJTRVF[dC "dehc[i?<HI RÉSEAUX INDIVIDUEL/ COLLECTIF Aviposte w 20,3 Resolys, Premunys, Seralys, Avisys, Ponctualys, Prévialys w 56,3 Trésor Prévoyance, Trésor Prévoyance garantie autonomie, Trésor Aléavie w 14,8 Garantie urgence et Garantie famille w 22,5 Contrat Groupe Entreprises et Collectivités locales x 670,7 Contrat Groupe Mutuelles x 462,5 Produits portugais 2,0 Produits brésiliens 137,3 10,6 SANTÉ COUVERTURE DE PRÊTS Produits italiens DOMMAGES AUX BIENS CHIFFRE D’AFFAIRES 2006 Contrats Groupe Réseaux bancaires x 1 733,5 Contrats Groupe Mutuelles x 213,4 Produits brésiliens 82,3 Produits italiens 14,0 Complétys Santé w 7,2 Contrat Groupe Entreprises et Collectivités locales x 250,3 Contrat Groupe Mutuelles x 11,9 Produits portugais 2,5 Produits brésiliens 177,8 Produits portugais 142,9 w Assurance individuelle x""Assurance collective 55 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e PRÉVOYANCE PRODUITS Des processus de gestion efficaces et novateurs $/1"TTVSBODFTQSPQPTFEFTQSPDFTTVTEFHFTUJPOBEBQUnTBVYOPVWFBVYCFTPJOT EFTBTTVSnTFUEFTQBSUFOBJSFT%FQMBJOQJFEBWFDVOFMPHJRVFJOEVTUSJFMMFEFUSBJUFNFOU EFWPMVNFTDPOTJEnSBCMFTE±JOGPSNBUJPOTFUE±PQnSBUJPOT$/1"TTVSBODFTFTUFO NFTVSFBVNPZFOEFTZTUoNFTEFHFTUJPOFUE±JOGPSNBUJPOQFSGPSNBOUTFUOPWBUFVST E±FOUSFUFOJSVOFSFMBUJPOTJOHVMJoSFBWFDTFTDMJFOUTQBSUJFQSFOBOUFFTTFOUJFMMF 6OFHFTUJPOFODPOTUBOUFBNnMJPSBUJPO _ Cette activité a été en forte hausse grâce notamment Confrontée au double déi quotidien du traitement de masse nouvelle gamme Banque Postale – Vivaccio, Forfaitys et de la gestion personnalisée, CNP Assurances a déini une et Futurys – que la CNP a accompagné, avec la mise stratégie industrielle dans les domaines de l’informatique et en exploitation rapide des actes de gestion permettant de de la gestion. Les développements engagés s’inscrivent dans traiter les événements liés à la souscription d’un contrat une recherche constante de l’amélioration de la qualité du et à l’enregistrement de versements ultérieurs. service aux assurés. Le service aux assurés recouvre la gestion des contrats d’assurance, les prestations aux assurés et aux bénéiciaires, l’assistance aux réseaux distributeurs, le conseil et la 56 6OFQPMJUJRVFRVBMJUn BG¹SNnF _ communication vers les clients et l’ingénierie de ces activités. Une direction dédiée à la qualité, la mise en conformité Les centres de clientèle d’Arcueil et d’Angers, qui comptent plus et aux relations avec les partenariats a été créée. de 600 collaborateurs permanents, sont entièrement dédiés Elle s’assure de l’adéquation du service aux assurés aux activités de gestion et de qualité du service aux assurés. avec les standards de qualité négociés avec les réseaux L’activité des centres de clientèle a été marquée en 2006 par : et avec les dispositifs de gestion des risques de l’entreprise. • une croissance des contrats actifs en portefeuille de plus En 2006, de nombreuses actions qualité ont été menées. de 6 % (12,5 millions) ; Ainsi, les observatoires et les enquêtes de satisfaction • une augmentation de plus de 9 % des opérations ont été améliorés : des analyses par processus et une de gestion, soit 3,7 millions contre 3,4 millions en 2005, graduation des dysfonctionnements ont été intégrées, avec en particulier un volume de souscriptions en hausse qui permettent de mieux cerner les actions correctives à de 21 % (soit 1,63 million, dont 622 510 sur Vivaccio mener en priorité. Le pilote du projet de certiication du et 73 559 dans le cadre des transferts Fourgous). processus Prestations aux bénéiciaires avec le département C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e à l’exceptionnel succès du lancement des produits de la UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E 12,5 millions de contrats actifs en portefeuille + 21 % de la Meurthe-et-Moselle de La Banque Postale a été lancé. en matière de risques souscrits dans le cadre de contrats Enin, le processus de certiication des centres d’appels spéciiques couvrant les risques aggravés des capitaux a été initié. importants ou des seniors. Dans le domaine de l’assurance emprunteur, le déploiement En outre, en cohérence avec les objectifs de développement des procédures de souscription par télédéclaration des activités en libre prestation de service vers les marchés sécurisée (portail extranet CNPNet) a permis d’apporter européens, les portefeuilles concernés vont bénéicier à une part désormais signiicative de la clientèle, une qualité des pratiques existantes dans ce domaine en France. de service à la hauteur de ses attentes en matière de rapidité L’extension de la Certiication à ces activités sera soumise de réponses aux demandes d’assurance en couverture de prochainement à l’Afaq. prêts. La durée du processus global est en moyenne divisée L’année 2006 a également été marquée par les travaux par cinq. de préparation de mise en œuvre de la convention Aeras, CNP Assurances a renouvelé son certiicat ISO 9001 début janvier 2007. Cette nouvelle convention facilite V2000 sur l’activité de l’assurance emprunteur à l’occasion l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes d’un audit qui s’est déroulé en octobre 2006. présentant un risque aggravé de santé. Avec la mise en Cet audit a mis en évidence la qualité des travaux réalisés, place de la convention Aeras, la CNP a développé en soulignant plus particulièrement : une nouvelle garantie baptisée “Invalidité Aeras” qui sera • le pilotage qui s’appuie sur un suivi régulier des objectifs, ajoutée aux garanties existantes de l’offre dans les contrats des stocks et du niveau de formation approprié des équipes ; de 2e et 3e niveaux couvrant les risques aggravés de santé. • le dispositif qualité organisé sur la base de processus Cette nouvelle garantie permettra ainsi à la CNP régulièrement suivis, revus et évalués ; de répondre aux exigences de la convention en matière • l’organisation pratique des métiers ; d’assurabilité des candidats à l’emprunt, sans alourdir Les équipes de CNP Assurances s’efforcent d’améliorer ni complexiier les circuits de commercialisation. la qualité du service aux réseaux bancaires, notamment 57 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e de volume de souscriptions Près de 12 millions de bulletins annuels de situation envoyés -±BEBQUBUJPOEFM±PSHBOJTBUJPO QPVSVOFFYQFSUJTFSFOGPSDnF _ de la Direction souscription et maîtrise des risques assurance, et des services Médical et Juridique assurance au sein de la Direction des affaires générales. Courant 2006, des changements importants ont été des structures sur son cœur de métier et permettre le renforcement des compétences. 58 (FTUJPOJOEVTUSJFMMF EFTQSPDFTTVTPQUJNJTnT¥ _ Les missions des centres de clientèle d’Angers et d’Arcueil En 2006, les travaux se sont poursuivis ain d’améliorer ont été recentrées sur les activités de gestion et de service la productivité et de mettre en place les dispositifs aux assurés. Une Direction industrielle a été créée. Structure nécessaires pour atteindre des meilleurs standards de support de développement des outils et des moyens de qualité de service du marché. la performance, elle regroupe l’ensemble des fonctions Le projet de dématérialisation a débuté en 2006. Il vise transversales que sont les projets industriels, la mise en à améliorer le service au client en délai et en qualité, en gestion des produits, le suivi d’exploitation, l’éditique et offrant une accessibilité au dossier et une traçabilité des le réseau des centres d’appels. affaires. Ce vaste projet doit permettre de supprimer Les activités relatives à l’innovation, l’organisation et la l’utilisation du papier dans tous les processus de gestion qualité ont été regroupées au sein d’une même entité. relatifs à l’assurance individuelle. L’ensemble des documents Ce rapprochement permet de promouvoir une approche reçus sera numérisé et indexé dès l’arrivée à la CNP. proactive de l’évolution de l’entreprise. L’organisation de la Une gestion électronique des documents et des worklow Direction des investissements informatiques a été adaptée constitueront les vecteurs du processus de gestion. pour renforcer ses missions et recentrer son activité Elle concernera la gestion de 5 millions de courriers entrants sur les investissements informatiques de l’entreprise. et la production de 18 millions de courriers sortants. Par La maîtrise des risques a été renforcée par le rapprochement ailleurs, 11,6 millions de plis, correspondant à 100 millions C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e apportés en terme d’organisation, ain de recentrer chacune UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E 1,6 million d’appels reçus par les centres d’appels de pages, ont été envoyés dans le cadre des envois de d’amélioration sera poursuivi en 2007, en capitalisant bulletins annuels de situation à la clientèle. Un nombre de sur les bons résultats obtenus, ain d’intégrer les contraintes pages, en augmentation de plus de 90 % en raison de la supplémentaires qui pèseront sur les délais de clôtures prise en charge de nouveaux produits (Nuances Privilège, semestriels et annuels 2007. Assylio, Ricochet, Perp Horizon Retraite), aux obligations la généralisation de la communication commerciale. Un projet de refonte de ces traitements annuels d’information FUEFTPVUJMTBVTFSWJDF E±VOFFG¹DBDJUnBDDSVF _ à la clientèle a été lancé ain de renforcer le niveau Des applications informatiques ont été mises en place ou d’automatisation et de sécuriser le processus de traitement, sont en cours de mise en œuvre ain de toujours améliorer de certiier les données de gestion et d’améliorer ainsi la la qualité du service aux clients : qualité des bulletins de situation. • une plateforme pour les gestionnaires de l’assurance L’activité du réseau des centres d’appels a été exceptionnelle, emprunteur, outil unique d’instruction et de règlement des avec plus de 1,6 million d’appels reçus. Ain de sécuriser le sinistres intégrant l’ensemble des processus de gestion ; dispositif de gestion des appels clients et conseillers, • un nouveau système d’information pour le réseau un second centre d’appel a été mis en place en 2006. de vente CNP Trésor ; ce nouvel extranet, accessible 24h/24 Cette plateforme est complètement intégrée à l’infrastructure et 7j/7, offre dans une interface unique l’ensemble des téléphonique et informatique de la CNP. fonctionnalités de suivi et de gestion de la relation Dans un contexte d’exigences nouvelles externes, le projet commerciale. Il permet un gain de temps et d’eficacité, d’entreprise Fast Close vise à reconsidérer toute la chaîne de une meilleure politique commerciale à partir d’une production des comptes pour réduire signiicativement les base clients mise à jour et enrichie directement par le réseau délais d’arrêté des comptes. Une première étape a été franchie des conseillers patrimoniaux CNP Trésor, et donne avec succès pour l’arrêté de in d’exercice 2006. Le processus toute satisfaction au client. 59 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e de communication de la Loi de Sécurité Financière et à Vers les partenaires, Puma, nouveau poste de travail uniié Des investissements importants ont été réalisés dans bancassurance des Caisses d’Épargne, est en cours de le domaine des infrastructures. En 2006, plusieurs grands déploiement. Interface unique multivente et multiproduit, projets visant à sécuriser et optimiser le service elle permet de passer d’une logique de “saisie d’opération” à à la clientèle ont ainsi été initiés ou/et menés à bien. une logique commerciale qui intègre le devoir de conseil aux La migration des applications de gestion dédiées clients et offre aux chargés de clientèle une interface unique. au partenaire Banque Postale a marqué avec succès en Outil de gestion partagé avec les Caisses d’Épargne, il permet 2006 la in du projet de migration du système d’exploitation de réaliser 80 % des opérations sur les points de vente. Bull vers celui d’IBM. Cette opération d’envergure – la plus importante de ce type jamais réalisée en Europe – a permis 6OFJOGPSNBUJRVFQFSGPSNBOUF _ de pérenniser le patrimoine applicatif et technique de la L’évolution du système d’information s’inscrit depuis plusieurs La mise en place du datawarehouse, base unique de années dans la stratégie industrielle de CNP Assurances. données et pivot de l’urbanisation et de la rationalisation L’informatique est au cœur des sujets évoqués précédemment : du système d’information se poursuit. Mis en œuvre • nouveau poste de travail assurance Puma pour les Caisses sur la partie assurance individuelle, le datawarehouse d’Épargne ; sera étendu à l’assurance collective. Il rationalise les lux • dans le domaine de l’assurance emprunteur, déploiement entre les systèmes back-ofice d’assurance et les systèmes du portail extranet CNPNet à l’ensemble des partenaires et transverses de l’entreprise (comptabilité, contrôle de gestion, nouvelle plateforme pour les gestionnaires ; commissionnement,…). Cette nouvelle étape générera • nouveau système d’information pour le réseau de vente des gains de productivité et sera un élément essentiel de CNP Trésor ; sécurisation des données de gestion. • adaptation des systèmes dans le cadre de la production Les benchmarks récents effectués situent la performance de bulletins de situation pour la clientèle ; de CNP Assurances en matière de coûts de gestion aux • renouvellement des systèmes de commissionnement meilleurs niveaux, en termes de coûts rapportés aux et de moyens de paiements, etc. provisions techniques. CNPNET : UN OUTIL UNIQUE SUR LE MARCHÉ Innovation issue du programme CNPLab développé par CNP Assurances, un portail Internet unique, CNPNet, facilite le traitement et la prise de décisions concernant les demandes d’adhésion aux contrats d’assurance emprunteur accompagnant les demandes de crédit de consommation ou immobilier. Directement accessible depuis les points de vente, ce portail peut être intégré à la chaîne 60 “crédit” du système d’information de l’établissement bancaire concerné. CNPNet accompagne la force commerciale pour l’instruction du volet assurance lors de la constitution d’un dossier de crédit par un établissement bancaire. Un accord immédiat est donné dans plus de 70 % des cas grâce à un système expert. Par rapport aux procédures “papier”, cette innovation raccourcit signiicativement le C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 délai de traitement des demandes d’adhésion, facilite la gestion des sinistres et contribue à réduire la consommation de papier. Les échanges entre le client, la banque et l’assureur sont plus fluides et plus transparents. Un suivi précis du dénouement de la demande d’adhésion ou du sinistre est désormais possible. CNPNet est aujourd’hui en cours de déploiement auprès du Crédit Agricole et des Caisses d’Épargne et a bénéicié, en 2006, d’évolutions visant à lui ajouter de nouvelles fonctionnalités, notamment le visualisation de l’état d’avancement des dossiers sinistres. CNPNet, vitrine de la CNP en assurance emprunteur et témoin de sa capacité d’innovation, sera en 2007 déployé auprès d’autres partenaires (Crédit Immobilier de France, UCB…). WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP. Le dispositif de sécurité s’en trouve ainsi renforcé. UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E CNP Assurances reconnue parmi les meilleures pratiques de l’innovation en France $/1-BCVOMBCPSBUPJSF EnEJnhM±JOOPWBUJPO _ • évoluer vers des réseaux d’innovation qui voient En 2006, CNP Assurances a poursuivi son programme inanciers, courtiers). d’Innovation CNPLab en conduisant plusieurs projets sur Il s’appuie ensuite sur deux études de cas, dont celui les axes de la stratégie industrielle de la CNP. Cette politique de CNP Assurances, en présentant son “laboratoire a été citée en exemple parmi les meilleures pratiques d’innovations business créateur de valeur pour ses clients de l’innovation en France par une étude du cabinet de et ses partenaires”, CNPLab. prospective américain Forrester, publiée en août 2006. Dans Son analyse met en valeur les points suivants : les entreprises collaborer en choisissant des rôles son étude, publiée in août, baptisée : A French Revolution in • la gouvernance des projets innovants ; Innovation Is Unfolding, ledit cabinet distingue l’exemple de • la recherche de création de valeur dans les ruptures CNP Assurances, qu’il place parmi les meilleures pratiques technologiques ; françaises de l’innovation, avec son programme CNPLab, • le mode de management des projets qui maximise la valeur aux côtés de grandes entreprises françaises, comme France d’innovation, tout en maîtrisant les coûts et les délais ; Télécom, Renault-Nissan, BNP Paribas, Danone. • la gestion d’un écosystème de partenariats technologiques Après une analyse du contexte socio-économique français, et business ; l’auteur encourage les entreprises françaises à réinventer • l’ouverture du processus, qui va chercher des projets leur approche de l’innovation et émet des recommandations aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise, telles que : notamment auprès des partenaires de la CNP. • utiliser l’innovation pour transformer les processus métiers, les offres marketing, les business-modèles et l’expérience client ; • développer la collaboration interne et externe à l’entreprise sur l’innovation ; 61 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e complémentaires (inventeurs, transformateurs, Plus de 20 000 points de vente en France 1PVSQFSNFUUSFhDIBDVOE±BDDnEFSGBDJMFNFOUhTPOPGGSFFOBTTVSBODFJOEJWJEVFMMF $/1"TTVSBODFTT±BQQVJFTVSTPOBMMJBODFBWFDEFTQBSUFOBJSFTEJTUSJCVUFVSTGPSUFNFOU JNQMBOUnTTVSUPVUMFUFSSJUPJSFGSBOmBJT¬-B#BORVF1PTUBMFFUMFT$BJTTFTE±cQBSHOF¬ BJOTJRVFTVSMFTDPOTFJMMFSTEF$/15SnTPS&OMFTBDDPSETDPNNFSDJBVYDPODMVT BWFD-B#BORVF1PTUBMFFUMFT$BJTTFTE±cQBSHOFPOUnUnSFOPVWFMnTKVTRV±h %FTBDDPSETDPNNFSDJBVY SFOPVWFMnT _ En 2006, CNP Assurances s’est mise d’accord avec ses deux grands partenaires en France, La Banque Postale pour le réseau de La Poste et la Caisse Nationale des Caisses sur la prolongation de ses accords commerciaux jusqu’au 31 décembre 2015. %FTUBVYQSPNPUJPOOFMT EBOTMBHBNNFcDVSFVJM7JF Ces nouveaux accords confortent le rôle respectif 7kYekhiZ[b¼Wdd[(&&,"kd[YWcfW]d[Z[jWkn En assurance individuelle, les nouveaux accords comportent fhecej_edd[biikhb¼e\\h[Z¼WiikhWdY[l_[Z[i9W_ii[i des conditions globalement analogues aux anciennes Z¼xfWh]d[i¼[ijfekhik_l_[ikhb[iZ[knYedjhWjif^Wh[ conventions. Néanmoins, le commissionnement de vente Z[bW]Wcc[0DkWdY[i:[j?d_j_Wj_l[iJhWdic_ii_ed$ des produits en unités de compte a été rendu beaucoup B[il[hi[c[dji[\\[YjkiZk' `Wdl_[hWk)'cWhi(&&, plus incitatif pour les réseaux. ikh?d_j_Wj_l[iJhWdic_ii_ededjXdÄY_Z¼kdjWknXed_Ä Par ailleurs, une nouvelle clause permettra d’intéresser Z[*$FWhW_bb[khi"bWZ_l[hi_ÄYWj_ed[dkd_jiZ[Yecfj[ les deux parties, assureur et distributeur, à l’amélioration Wj[dYekhW][Z[\Wed_ddelWdj[fWhbWfhefei_j_ed des marges inancières des produits en euros. [h Z¼kdjWknZ[*"(+ikhDkWdY[i:"Zibehigk[ En assurance des emprunteurs : les accords avec bWfWhj[dkd_jiZ[Yecfj[jW_jikfh_[kh[}(+ le groupe des Caisses d’Épargne ont été étendus jusqu’au ^ehi<9F]WhWdj_i$B[ifh_dY_f[iZ[Y[Z_ifei_j_\ 31 décembre 2015. i[hedjh[YedZk_ji[d(&&-$ 62 de l’assureur et des distributeurs au service des assurés. C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e d’Épargne pour le groupe des Caisses d’Épargne, UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E La Banque Postale 17 000 points de contact Vivaccio 395 000 contrats souscrits en 2006 -B#BORVF1PTUBMF VOFOPVWFMMFEZOBNJRVF _ Dans le cadre de l’amendement Fourgous, qui permet de transformer un contrat monosupport en euros en un contrat Le 1 janvier 2006, les Services Financiers de La Poste ont fait initiale en matière iscale, les détenteurs de contrats Poste Avenir, Valorys et Excelius ont pu transférer à moindre coût d’extension de la gamme des produits inanciers, avec en leur épargne vers les contrats Vivaccio ou Ascendo. Outre le particulier la possibilité de proposer des crédits immobiliers fait de relever le taux d’unités de compte, cette opération a été sans épargne préalable. L’occasion également pour La Banque l’occasion pour le réseau d’effectuer une véritable démarche Postale de se mettre aux standards de service de la concurrence de conseil auprès de ses clients. bancaire tout en manifestant sa volonté d’être une banque Dans ce contexte, le chiffre d’affaires réalisé en 2006 par “pas comme les autres”, animée par les valeurs postales de La Banque Postale s’élève à 12 101,5 M en hausse de 36,5 %. proximité et de services au plus grand nombre. Avec un effectif La collecte nette progresse de 32,6 %. Cette excellente de 1 100 collaborateurs, La Banque Postale s’appuie sur les performance, notamment depuis le deuxième trimestre, ressources du réseau postal pour développer son activité : s’est faite sans transferts de plans d’épargne logement. 17 000 points de contact ainsi que 19 000 gestionnaires Les transferts Fourgous représentent 1 816 M dont de back-ofice. Les 28 millions de clients particuliers, dont 404,6 M en unités de compte et des versements 11 millions de détenteurs d’un compte courant postal, offrent complémentaires liés à ces transferts (estimés à 868 M ). un potentiel de développement important. Le lancement de Hors ces transferts, la croissance reste très élevée sur l’année la nouvelle offre Vivaccio a coïncidé volontairement avec celui (+ 16 %). Le succès de la gamme Vivaccio s’est conirmé tout de La Banque Postale. L’enjeu stratégique pour CNP Assurances au long de 2006, avec la souscription de 395 000 contrats, était de renouveler le portefeuille épargne en relançant la pour un chiffre d’affaires d’environ 3 Md . Ce produit a collecte – particulièrement sur les supports en unités de compte – permis de rajeunir l’âge moyen des souscripteurs à 48 ans, et en touchant les clientèles jeunes. contre 55 ans pour GMO, d’augmenter les versements 63 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e multisupport tout en conservant la date de souscription place à La Banque Postale. Un statut de banque synonyme er trimestre très soutenu (4 183 M ), l’activité s’est ralentie, d’environ 19 % sur Vivaccio. notamment au 4e trimestre, en raison de la forte Par ailleurs, le produit haut de gamme Ascendo a connu mobilisation du réseau sur la vente des titres Natixis, et en une forte progression avec une part signiicative d’unités comparaison d’un 4e trimestre 2005 très élevé. Au total, de compte. Au total, la collecte sur les supports en unités la croissance de l’activité s’explique notamment par des de compte a progressé de 62,8 % en 2006 et atteint transferts de Plans d’épargne logement essentiellement 1 566,2 M réalisés au premier semestre (estimés à environ 600 M ), ce qui correspond à 13,1 % de la collecte d’épargne et de retraite. De plus, les ventes de contrats de prévoyance et relativement peu de transferts Fourgous (180,9 M ), représentent un chiffre d’affaires d’Assurposte d’environ auxquels se sont ajoutés 25 M de versements ultérieurs. 200 M (dont 50 % consolidé par la CNP) en hausse Les produits multisupports progressent fortement, d’environ 30 %. L’activité emprunteur, qui représente 120 M notamment les produits d’épargne haut de gamme, Nuances (dont 50 % pour la CNP), est en progression de 6,5 %. Plus et Nuances Privilège, qui continuent leur développement Enin, l’ensemble des produits retraite représentent, en avec des taux d’unités de compte élevés (37 %). 2006, un chiffre d’affaires en croissance de 9 %, En conséquence, la collecte d’épargne en unités de compte soit 342,4 M . a progressé de 23,1 % ; elle a représenté 2 132,4 M soit 20,6 % du chiffre d’affaires de l’épargne et de la retraite 64 4VDDoTEFMBQSnWPZBODF EBOTMFT$BJTTFTE±cQBSHOF _ en 2006. Les campagnes de transfert Fourgous, Les Caisses d’Épargne réalisent une collecte de 10 741,3 M 29 % en unités de compte. Enin, un nouveau produit sur l’ensemble de l’année 2006, en hausse de 9,9 % multisupport, le produit Palatine Dimensions a été lancé en par rapport à 2005, année particulièrement dynamique. avril 2006 pour le réseau Banque Palatine. Il est proposé La collecte nette progresse de 11 %. Après un premier à la clientèle Gestion Privée de ce réseau. C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 essentiellement sur Initiatives Transmission, ont démarré in juin et ont représenté 180,9 M de transferts, dont WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e réguliers ainsi que la part en unités de compte qui est UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E Caisses d’Épargne + 23,1 % de la collecte d’épargne en unités de compte Pour dynamiser la vente des produits retraite, le produit Perp Caisse d’Épargne s’est enrichi d’un proil de gestion Fournisseur depuis plusieurs années des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI), CNP Assurances concrétise son objectif d’intervenir sur le marché du conseil patrimonial, avec l’acquisition de Dexia Partenaires France en 2005. Devenue CNP Capeor en janvier 2006, cette iliale propose à ses conseillers en gestion de patrimoine exclusifs une offre de produits et services dédiés. CNP Capeor exerce quatre activités réglementées : la promotion en fonds communs de placement, le courtage en assurance de personnes, l’activité d’agent immobilier et de démarcheur inancier. CNP Capeor compte une quinzaine de salariés au siège et des délégués de région, animateurs de proximité des conseillers en gestion de patrimoine. Cette plateforme met à la disposition du réseau des conseillers en gestion de patrimoine une offre de produits élaborée avec des fournisseurs de produits inanciers, des assets managers, des promoteurs immobiliers. Les conseillers en gestion de patrimoine partenaires exercent leur activité dans le cadre d’une convention de partenariat exclusif. Ils développent leur activité au sein d’une SARL, qu’ils ont constituée, sous trois statuts réglementés : mandataire en assurance, agent immobilier et démarcheur inancier. Liberté qui permet aux clients d’obtenir un meilleur rendement avec un choix d’unités de compte attractif. Enin, sur le secteur de la prévoyance de très bonnes performances ont été réalisées depuis le début de l’année sur la gamme Garantie Urgence et Garantie Famille (près de 90 000 contrats). L’assurance emprunteur a progressé de 12 %, à 344 M , soutenue par des actions de formation et d’animation commerciale. L’appel d’offres remporté en 2005 permet à la CNP d’être l’unique assureur en couverture de prêts des 28 Caisses d’Épargne, de Banque Palatine, de la Compagnie 1818, du réseau Océor (en coassurance avec AGF) et, depuis le 1er janvier 2007, avec la Banque BCP. CNPNet, outil de délégation à l’entrée dans l’assurance, de souscription, de suivi des adhésions et des sinistres et d’aide à la vente, permet de iabiliser, de sécuriser les souscriptions, de réduire considérablement les délais et d’offrir aux conseillers des Caisses d’Épargne une base documentaire sur l’ADE. En 2006, 17 entités (16 Caisses d’Épargne et La Banque Palatine) ont déployé CNPNet et 13 sont en cours de déploiement. 65 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP CAPEOR : UNE OFFRE COMPLÈTE POUR LES CONSEILLERS EN GESTION DE PATRIMOINE CNP Trésor 982,5 M% de chiffre d’affaires en 2006, en hausse de 24,2 % L’objectif est d’équiper totalement le réseau et les iliales Par ailleurs, la collecte en unités de compte a fortement du groupe des Caisses d’Épargne avant la in du second progressé en un an de 70,6 % et a ainsi représenté semestre 2007. 199,2 M 6OSnTFBVQFSGPSNBOU EFDPOTFJMMFST$/15SnTPS _ les unités de compte a été obtenue notamment grâce à Depuis le 1 janvier 2004, CNP Assurances a repris la Ces résultats sont également liés à l’amélioration des relation avec les assurés qui avaient souscrit un contrat performances commerciales individuelles et à la mise en 2006, soit 20,9 % du chiffre d’affaires de l’épargne et de la retraite. Cette très forte progression sur d’assurance CNP, via le réseau du Trésor public. en œuvre du programme d’action d’animations Trois cents conseillers, regroupés en 33 délégations commerciales. Le réseau a également témoigné en 2006 régionales, interviennent sur prise de rendez-vous dans d’une forte adhésion à la démarche de développement toute la métropole et dans les départements et territoires durable lancée par l’entreprise. d’outre-mer, pour offrir un conseil de proximité personnalisé et des solutions en matière d’épargne, de retraite et de prévoyance. En 2006, le réseau CNP Trésor enregistre un chiffre d’affaires de 982,5 M (+ 24,2 %). La bonne performance du second semestre inclut les résultats très satisfaisants sur la campagne de transferts Fourgous (265,3 M ), dont 24,6 % d’unités de compte et 19 M de versements ultérieurs. Cette campagne de transferts Fourgous a permis de idéliser une partie des clients et de restructurer les encours. 66 multisupport haut de gamme, Horizon Performance. C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e er des offres à fenêtre et au lancement d’un nouveau contrat Un acteur majeur du marché français des assurances collectives 7FOESFhVOFFOUSFQSJTFVOFNVUVFMMFVOnUBCMJTTFNFOU¹OBODJFSVOFJOTUJUVUJPO EFQSnWPZBODFVOFDPMMFDUJWJUnMPDBMFPVVOFBTTPDJBUJPOVOQSPEVJUE±BTTVSBODF EFHSPVQFSFWFOEVFOTVJUFhEFTQBSUJDVMJFSTFTUM±VOFEFTBDUJWJUnTMFTQMVTBODJFOOFT EF$/1"TTVSBODFT&O'SBODF$/1"TTVSBODFTFOUSFUJFOUEFTMJFOTnUSPJUTBWFD nUBCMJTTFNFOUT¹OBODJFSTQMVTEFNVUVFMMFTDPMMFDUJWJUnTMPDBMFT FUEFOPNCSFVTFTBTTPDJBUJPOT -BEFNBOEFEFTFOUSFQSJTFT EFTDPMMFDUJWJUnTMPDBMFTFUIPTQJUBMJoSFT _ Le marché français de l’assurance collective est toujours très concurrentiel tant en ce qui concerne les entreprises que les collectivités territoriales et hospitalières. Dans le domaine notamment sur la clientèle des grandes entreprises. Dans le domaine de la prévoyance, le marché est stable 'POHFQBSTQnDJBMJTUFEFM±nQBSHOFTBMBSJBMF et semble parvenu à maturité. CNP Assurances est toujours <_b_Wb[Z[9DF7iikhWdY[i,+[jZ[bW9W_ii[DWj_edWb[ très sollicitée dans les grands appels d’offres de la place. Z[i9W_ii[iZ¼xfWh]d[)+"<ed][fWh[ijkd[ieY_j Dans le domaine de la retraite, sur le secteur des entreprises, Z[][ij_edZ¼fWh]d[iWbWh_Wb[gk_]h[Wk`ekhZ¼^k_kd des versements signiicatifs ont été effectués sur des lebkc[Z¼WYj_\iZ[fbkiZ[(CZ fekhb[Yecfj[Z[ grands comptes en portefeuille. Parallèlement, des contrats ++&&[djh[fh_i[iYb_[dj[i"gk_h[fhi[dj[dj)&&&&&Yecfj[i importants ont été conclus avec de nouveaux clients en in _dZ_l_Zk[biikhb[c_bb_edZ[Yecfj[i]hifWhiWfbWj[\ehc[ d’année 2006 et se traduiront sur le chiffre d’affaires 2007. Z[][ij_edZ[b¼fWh]d[iWbWh_Wb[ekl[hj[WknWYj[khiZk La progression globale est signiicative en matière de cWhY^$;d(&&,"<ed][fWh[ijWhh_l[[d( fei_j_edWk prévoyance sur le secteur des entreprises et des collectivités fWbcWhiZ[i9ehX[_bb[iZkcW]Wp_d[C_[knL_lh[Lejh[ territoriales et hospitalières, avec un chiffre d’affaires de [ 7h][dj"gk_hYecf[di[b[ic[_bb[khijWXb_ii[c[dji 921 M , en progression signiicative par rapport à 2005, cela Z[][ij_edÄdWdY_h[Z¼fWh]d[iWbWh_Wb[ikhbWXWi[Z[i sur un marché concurrentiel sur les deux portefeuilles. Dans f[h\ehcWdY[iZ[b[khi\edZickbj_[djh[fh_i[i"ikhkd[ le domaine de la dépendance, le développement d’une offre fh_eZ[Z[jhe_iWdiZ[`k_d(&&)}`k_d(&&,$ packagée se poursuit, notamment auprès de la clientèle des 67 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e de la retraite, le marché est très animé et se développe CNP Assurances 33 % institutions de prévoyance. Il se traduit en termes de garanties que de leurs clients emprunteurs (crédits immobiliers d’assurance associées aux services d’assistance proposés ou à la consommation). CNP Assurances et le Crédit par les iliales de CNP Assurances (Filassistance et Âge d’Or). Immobilier de France ont signé le 1er décembre 2006, les Sur Préfon, la collecte se stabilise, et l’année 2006 conventions qui renouvellent leur partenariat en assurance a été consacrée à la réactualisation et la refonte de toutes des emprunteurs jusqu’en 2015. Ces accords se caractérisent les conventions avec l’association et les réassureurs. par de nouvelles orientations, parmi lesquelles la mise à En accord avec l’association, la mise en œuvre de mesures disposition de l’ensemble des commerciaux de CNPNet, outil de développement commercial a été décidée pour renouer unique sur le marché dédié à l’assurance emprunteur, et la avec un cycle de croissance dès 2007. reprise, par les équipes de la CNP, de la gestion des sinistres Dans ce contexte très concurrentiel, CNP Assurances jusque-là déléguée. À l’automne 2006, CNP Assurances et a réalisé, sur le secteur des entreprises et des collectivités Natixis Assurances ont signé un protocole d’accord prévoyant locales et hospitalières, une collecte de 1 684,7 M la mise en place d’une offre emprunteur commune à contre 1 722,2 M en 2005, année qui avait enregistré l’attention du groupe des Banques Populaires. Cette nouvelle un contrat très important dans le secteur des entreprises. offre, pour laquelle CNP Assurances est coassureur à hauteur de 50 %, sera proposée dans un premier temps à quatre 68 -±BTTVSBODFFNQSVOUFVSQPSUnF QBSMFEZOBNJTNFEVNBSDInEVDSnEJU _ Banques Populaires pour un démarrage prévu début 2007. Avec près de 33 % du marché français de l’assurance à 2005. La CNP poursuit son développement à l’international emprunteur, CNP Assurances bénéicie d’une expertise en accompagnant son partenaire Coidis en libre prestation largement reconnue. Celle-ci est mise au service de ses de service dans le domaine de l’assurance emprunteur. partenaires tels que le Crédit Agricole, les Caisses d’Épargne, Ce chiffre d’affaires est comptabilisé à l’international pour La Poste et de nombreux établissements inanciers, ainsi un montant de 70,8 M en progression de 30,2 %. C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 En 2006, les établissements inanciers enregistrent en France un chiffre d’affaires de 1 278,1 M en hausse de 11,7 % par rapport WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e du marché français de l’assurance emprunteur UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E 1,7 MdE de chiffre d’affaires pour le secteur des entreprises et des collectivités locales .VUVFMMFTGPSUFDSPJTTBODFEFM±BDUJWJUn _ UN COMPLÉMENT DE RETRAITE POUR LES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES En concurrence avec six autres candidats, CNP Assurances a remporté un appel d’offres européen émis par l’Association nationale pour la prestation de idélisation et de reconnaissance (ANPFR). Cet organisme a été chargé par les pouvoirs publics de développer un dispositif de retraite et de prévoyance au bénéice des SapeursPompiers Volontaires (SPV) ayant au moins vingt ans d’activité. La population assurée est d’environ 170 000 personnes (70 M de chiffre d’affaires) et le marché a été remporté pour une durée de onze ans. La CNP assure le risque et gère les prestations de ce contrat, contribuant ainsi à un dispositif vertueux d’épargne populaire qui permet aux sapeurspompiers volontaires de se constituer un complément de retraite. En 2006, le secteur des mutuelles enregistre un chiffre d’affaires de 961,1 M , en hausse de 39,7 % par rapport à 2005. La forte croissance provient des produits d’épargne, de retraite et de couverture de prêts, notamment grâce à la réassurance du portefeuille de rentes d’une mutuelle du secteur privé et au 4e trimestre 2006, et au lancement d’une activité de retraite avec les sapeurs-pompiers volontaires. Le partenariat signé en juin 2003 pour une durée de dix ans avec la Mutualité Française a permis des réalisations signiicatives. Une offre dépendance innovante, Indépendance Services, qui propose notamment à l’adhérent une large palette de services à la personne est désormais présentée aux mutualistes des 162 mutuelles interprofessionnelles adhérentes à l’UNPMF. Mansiomut, un produit packagé “caution et assurance emprunteur” s’adresse aux adhérents des Mutuelles interprofessionnelles qui souhaitent recourir à un prêt immobilier pour leur résidence principale ou leur résidence de retraite. À in décembre 2006, 48 mutuelles ont d’ores et déjà adhéré à la convention de partenariat qui leur permet de proposer cette offre à leurs adhérents, soit près de 5 millions de personnes. 69 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 961 ME de chiffre d’affaires pour le secteur des mutuelles Le Perp Mutex, un produit de retraite, est commercialisé auprès des adhérents des Mutuelles interprofessionnelles. Un traité de réassurance a été signé avec la MFP pour le contrat dépendance de la Mutuelle Générale de la Police (MGP) ainsi qu’un traité de réassurance avec la Mutuelle Générale des personnels de La Poste, de France Télécom offre dépendance. Une convention de partenariat avec la Mutuelle Fraternelle d’Assurances (MFA) a été conclue pour la commercialisation d’une garantie obsèques et d’une complémentaire santé, qui ciblent plus de 95 000 personnes. Fin décembre 2006, un millier de contrats santé ont été souscrits. CNP Assurances a poursuivi le renforcement de ses partenariats avec les mutuelles, notamment au travers de trois actions : • le déploiement de CNPNet, outil d’aide à la souscription des contrats en couverture de prêts, dans toutes les sections locales de la MGEN ; • la signature d’une nouvelle convention de partenariat avec la MGEN, partenaire historique de la CNP depuis quarante ans marquant la poursuite de la coopération en matière de prévoyance, notamment dans le domaine de la dépendance ; 70 C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e et des métiers de la communication (MG) pour son UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E 2,1 MdE de chiffre d’affaires en assurance emprunteur cadre de la maîtrise des risques et de la baisse de la sinistralité. 6OFPGGSFEnQFOEBODF QSPQPTnFBVYBTTPDJBUJPOT _ $/1"TTVSBODFTFUMB.(&/PSHBOJTFOU VODPMMPRVFDPOTBDSnhMBEnQFOEBODF _ CNP Assurances s’est associée à l’Association de sécurité À l’occasion du 40e anniversaire du partenariat entre proposer à leurs adhérents un nouveau produit dépendance la MGEN et CNP Assurances, un colloque intitulé “Dépendance Asac Fapes”, qui répond à la demande “La dépendance, enjeu de solidarité, enjeu de société” a été croissante des 100 000 adhérents de cette Association. organisé le 7 mars 2007. Ce colloque, auquel étaient invités des Ce contrat, dont l’Association est souscriptrice, est distribué dirigeants de toutes les composantes de la mutualité, avait pour par Fapes Diffusion. ambition d’informer les participants sur les enjeux humains L’Asac est la plus ancienne association d’épargnants en France et inanciers liés à la perte d’autonomie et de les sensibiliser à et gère 2,3 Md d’encours. La Fapes, fondée en 1974 l’intérêt d’une assurance complémentaire dépendance. à l’initiative de l’Asac, a pour objet de fédérer les associations Au cours de la journée, des chercheurs, spécialistes et acteurs et de promouvoir des produits d’assurance dans l’intérêt de leurs de la société civile ont débattu. Cette journée était présidée membres. Fapes Diffusion, créée en 1999, propose ces produits conjointement par Gilles Benoist, Président du Directoire de uniquement en vente directe. CNP Assurances, et Jean-Michel Laxalt, Président de la MGEN. Le produit a été classé parmi les meilleurs produits dépendance Acteur dynamique sur ce marché, CNP Assurances souhaite par la revue Mieux Vivre Votre Argent. et d’assistance collective (Asac) et à la Fédération des associations de prévoyance et d’entraide sociale (Fapes), pour mettre en œuvre des solutions individuelles et collectives en complément de la solidarité nationale, et aider les mutuelles à bâtir une offre globale et innovante qui respecte la solidarité intra et intergénérationnelle et sécurise leurs adhérents. 71 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e • la poursuite des actions engagées depuis trois ans dans le Le développement des activités hors de France 6OFBQQSPDIFPVWFSUF EVEnWFMPQQFNFOU _ %FQVJTVOFDPOUSJCVUJPOTJHOJ¹DBUJWF BVDIJGGSFE±BGGBJSFTFUBVSnTVMUBUEV(SPVQF _ En 2006, CNP Assurances a poursuivi son développement L’activité réalisée en 2006 hors de France représente un hors de France et renforcé sa place d’acteur important chiffre d’affaires de 4 100,5 M soit près de 13 % du chiffre sur le marché européen de l’assurance de personnes grâce d’affaires total. L’international représente 45 % de la collecte à l’acquisition de 94 % de Skandia Vida. de produits en unités de compte du Groupe. Déjà implantée en Italie et au Portugal, CNP Assurances Les implantations étrangères contribuent à hauteur entre sur le marché de l’assurance vie individuelle en de 123 M au résultat net courant, soit 13 % du total. Espagne conformément à sa stratégie de développement La contribution de la iliale brésilienne s’élève à 86 M , prioritairement axée sur l’Europe du Sud. en hausse de 48,3 % par rapport à 2005. Cet excellent résultat CNP Assurances se développe à l’étranger au travers conforte la stratégie de développement à l’international, de partenariats et d’acquisitions, axes majeurs de relais de croissance et de rentabilité. développement. Ses iliales sont implantées principalement en Europe du Sud – Global au Portugal, CNP Capitalia Vita en Italie, CNP Vida en Espagne –, en Amérique latine et en Chine. 72 &O*UBMJFDSPJTTBODFEFM±BDUJWJUnTVSVONBSDIn EFM±BTTVSBODFWJFFOSFQMJ _ La CNP propose également des contrats d’assurance CNP Capitalia Vita opère sur le marché italien de l’assurance emprunteur dans ses succursales de Madrid et Milan vie, qui serait en recul de 4 % en 2006. Avec une production et exerce des activités sous le régime de la libre prestation nouvelle de 2 831 M , en croissance de 14 % par rapport de services au Portugal, en Belgique, Espagne, Italie, à 2005 en année pleine, CNP Capitalia Vita surperforme Hongrie, Grèce, Irlande, République tchèque et, nettement le marché et atteint une part de marché de 4,9 % depuis début 2007, en Roumanie. à in 2006, soit un gain de près d’un point en un an. Sur le C N P A ssu ra n ces – Ra p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e %FQVJTQMVTJFVSTBOOnFT$/1"TTVSBODFTTFEnWFMPQQFhM±nUSBOHFS1PVSDFGBJSF FMMFT±BQQVJFTVSMFNPEoMFE±BGGBJSFTCiUJFO'SBODF-FTPQnSBUJPOTEFDSPJTTBODF PSHBOJRVFPVFYUFSOFTPOUDPOEVJUFTEBOTVOFMPHJRVFEFDSnBUJPOEFWBMFVSFUEF SFDIFSDIFEFQFSGPSNBODF UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E 13 % du chiffre d’affaires réalisé à l’internationnal marché de la bancassurance, la position de CNP Capitalia La compagnie exerce son activité en libre prestation Vita atteint 6,5 %, en croissance de plus d’un point, et de services avec un positionnement attractif sur la clientèle dépasse désormais la part de marché “naturelle” de 6 % du haut de gamme. groupe Capitalia. Capitalia sur les produits en unités de compte (unit linked et index linked) qui ont permis à CNP Capitalia Vita de 6OFDPNQBHOJF FOQMFJOFnWPMVUJPO _ poursuivre son développement au travers des 1 900 agences CNP Capitalia Vita poursuit les projets engagés depuis la de Banca di Roma, de Banco di Sicilia et de Bipop Carire, prise de contrôle opérationnel de la compagnie. La gamme et par l’intermédiaire des 1 600 conseillers inanciers de produits a été enrichie de nouvelles offres en unités de de Fineco Bank . compte et intègre une nouvelle génération de garanties en Les primes collectées (affaires nouvelles et versements couverture de prêts : ultérieurs) s’élèvent à 2 901,6 M , en croissance de 18,7 % • depuis in 2005, le réseau Banca di Roma commercialise par rapport au chiffre consolidé depuis le 18 février 2005, un contrat en unités de compte UnitVita Progetta. Le produit et en hausse de 10,5 % (2 625,7 M ) par rapport au chiffre multisupport Scacciapensieri est distribué depuis le mois proforma 2005. Les produits d’épargne constituent l’essentiel d’octobre par le réseau Banco di Sicilia. De durée viagère, ces de la collecte et le développement commercial a été porté produits permettent les versements libres et programmés, par les contrats unit linked en progression de 63 % avec une ainsi que les arbitrages entre les fonds disponibles. La part dans la collecte globale de 20 %. commercialisation de ces offres a permis le rééquilibrage de En 2006, CNP Capitalia Life, la iliale irlandaise de la collecte nouvelle en unités de compte (hors index linked), CNP Capitalia Vita, a développé sensiblement son activité dont la part a doublé en une année pour atteindre 16 % ; sur les produits index linked et unit linked. Son poids • l’offre emprunteur a été enrichie de trois nouveaux dans la collecte est passé de 11 % en 2005 à 23 % en 2006. produits offrant des garanties vie et non-vie, à prime unique 73 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Ce sont les efforts continus des forces de vente du groupe comme à primes périodiques. Le chiffre d’affaires en assurance emprunteur progresse ainsi de 2,3 M à 14 M en 2005 en 2006. 6OFBDUJWJUnDPOUSBTUnF BV1PSUVHBM _ En 2006, CNP Capitalia Vita a renforcé l’accompagnement Le groupe Global compte 353 salariés, dont 72 % répartis de ses réseaux de distribution en mettant à leur disposition dans les 40 délégations régionales chargées d’animer le des outils d’aide à la vente, des supports de communication réseau d’agents. En 2006, le chiffre d’affaires du groupe telle qu’une newsletter et en formant la force de vente, Global s’élève à 185,3 M€, en progression de près de 3 % notamment dans le cadre du lancement de nouveaux par rapport à 2005. Dans un contexte de marché en produits. En 2007, CNP Capitalia Vita continuera cette ralentissement, l’activité du groupe Global est contrastée. démarche de modernisation de la gamme produits en La société Non-Vie du Groupe est en progression tandis que déclinant le contrat multisupport Scacciapensieri pour les Global Vida suit la tendance d’un marché à la baisse. autres réseaux de distribution (offre Girasole). Elle rénovera L’activité non-vie, avec un chiffre d’affaires de 145,4 M , croît ses produits index linked, qui proposeront une option de 5 % et enregistre une bonne performance dans la branche de viagérisation, et élargira l’offre emprunteur aux prêts à la incendie et autres dommages avec une croissance consommation. Conformément à la nouvelle réglementation de 7,7 %. Global occupe la 10e place des compagnies IARD relative à la retraite, une nouvelle offre sera distribuée portugaises à in 2006 et a progressé plus rapidement que le avant le 30 juin 2007. marché (1,2 % par rapport à 2005). Le portefeuille de contrats Parallèlement à l’évolution de la gamme des produits, a enregistré une progression de 4,5 % et comprend plus de CNP Capitalia Vita a modernisé et homogénéisé ses 382 000 polices. systèmes informatiques. La mise en production d’une Après plusieurs années de croissance à deux chiffres, le nouvelle plateforme de gestion devrait permettre de satisfaire marché vie recule en 2006 de 4,1 % par rapport à 2005. les exigences de réactivité des réseaux et la capacité de Avec un chiffre d’affaires vie de 39,9 M en baisse de CNP Capitalia Vita de développer des offres dédiées pour ses 5,3 %, la société a conservé sa 18e place au classement des réseaux. Cette nouvelle plateforme a été utilisée pour la mise compagnies d’assurance vie portugaises à in 2006. La en production du produit Scacciapensieri. contribution du groupe Global au résultat de CNP assurances en assurance non-vie. "DUJWJUnTBUJTGBJTBOUFEFTTVDDVSTBMFT $/1&TQBvBFU$/1*UBMJB B¼WYj_l_jZ[Yekl[hjkh[Z[fh ji[d;khef[WYeddk kd[\ehj[WYYbhWj_edY[jj[Wdd["b[Y^_\\h[Z¼W\\W_h[i 74 "DRVJTJUJPOEF4LBOEJB7JEB FO&TQBHOF _ WoWdjjckbj_fb_fWhY_dg+'"+C $9[jj[Yhe_iiWdY[ Le 20 décembre 2006, CNP Assurances a annoncé avoir [ijfehj[jhibWh][c[djfWhbWikYYkhiWb[Z[C_bWdgk_ conclu un accord avec Skandia Insurance Company Ltd WYedYbk[d(&&,Z[dekl[WknfWhj[dWh_Wji"Z_l[hi_Ä (“Skandia”, iliale de Old Mutual plc), pour le rachat de leur i[iYWdWknZ[Z_ijh_Xkj_ed[jfekhik_l_b[Zl[beff[c[dj part de 94 % dans la société d’assurance espagnole Skandia Z[bWYekl[hjkh[Z[ifh ji_cceX_b_[hi"Wl[YZ[ifh_c[i Vida SA de Seguros y Reaseguros (“Skandia Vida”). ceo[dd[ifbkib[l[igk_f[hc[jj[djZ¼Wcb_eh[h La inalisation de cette acquisition a été réalisée en avril 2007. bWfheZkYj_l_j$ Skandia Vida est désormais dénommée CNP Vida. <_d(&&,"bWikYYkhiWb[Z[CWZh_ZWYedYbkjhe_idekl[Wkn Grâce à cette acquisition et conformément à sa stratégie WYYehZigk_edjfh_i[\\[j[d`Wdl_[h(&&-$;bb[[dh[]_ijh[ de développement international principalement axée sur W_di_Z[X[WknikYYiYecc[hY_Wknfekhkddekl[b[djhWdj l’Europe du Sud, CNP Assurances, déjà implantée en ZWdikd[dl_hedd[c[djjhiYedYkhh[dj_[b$ Italie et au Portugal, entre sur le marché de l’assurance C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e s’établit à 9,2 M , relétant ainsi la bonne maîtrise technique UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E vie individuelle en Espagne, avec un encours de 1,7 Md d’euros, un chiffre d’affaires de 300 M (chiffres au 31 décembre 2005), plus de 300 000 clients et un portefeuille de relations commerciales avec un réseau distributeur de 6ODIJGGSFE±BGGBJSFT FOOFUUFIBVTTFBV#SnTJM _ En 2006, le chiffre d’affaires du groupe Caixa Seguros Caisses d’Épargne bien implanté sur le territoire espagnol. s’établit à 2 456 millions de reals, soit 887,5 M , en hausse À travers l’achat de cette plate-forme de bancassurance vie, de 25,5 % par rapport à l’année précédente (+ 15,7 % à taux CNP Assurances poursuit deux orientations essentielles : de change constant). L’effet change a été positif, le real • développer les relations d’affaires avec les Caisses d’Épargne, s’étant apprécié en moyenne de 8,5 % face à l’euro. un accent particulier étant mis sur les sept Caisses qui sont En progression de + 11,5 % en monnaie locale, les ventes aujourd’hui actionnaires minoritaires de Skandia Vida et des produits d’épargne se sont orientées prioritairement détiennent 6 % du capital ; sur les produits à primes mensuelles (+ 44 %), modiiant • renforcer et compléter la gamme des produits et services ainsi favorablement le mix produit : la part du chiffre offerts par Skandia Vida en capitalisant notamment sur d’affaires réalisé sur les produits à primes périodiques l’expertise de CNP Assurances dans les domaines de la a atteint 62 % en 2006 contre 48 % en 2005, contribuant prévoyance et de la retraite. à augmenter la idélisation des clients. À un horizon de cinq ans, CNP Vida a pour objectif de Les contrats d’épargne de Caixa Capitalização sont réaliser un chiffre d’affaires d’environ 500 M , dont 30 % en distribués au sein des agences bancaires de la Caixa prévoyance et retraite. Economica Federal (CEF), auprès des loteries, mais également par des canaux alternatifs, tels que la centrale d’appel de Caixa Seguros, et le site Internet. Ces nouveaux canaux de distribution ont été développés ces deux dernières années et ont représenté en 2006 près de 17 % des ventes nouvelles de produits d’épargne, dont 30 % des ventes des produits à primes périodiques. Dans un marché en légère progression de 3 %, Caixa Caixa Seguros consolide sa place de leader en assurance emprunteur : le fort développement (+ 29,3 %) enregistré en 2006 est tiré par le dynamisme de la production de crédits immobiliers de la Caixa Economica Federal (CEF). Le groupe Caixa Seguros exerce également la gestion administrative de groupe d’emprunteurs (Consorcios) à travers sa iliale Caixa Consorcios. L’offre Consorcio, qui reprend les mécanismes d’un plan d’épargne logement et d’une tontine, permet aux participants d’un groupe d’obtenir des prêts à taux avantageux par rapport au taux du marché, en se prêtant mutuellement les fonds sur une période déterminée. Cette activité de prestation de services, qui apporte une contribution signiicative au résultat du groupe Caixa Seguros, est comptabilisée par CNP Assurances dans la section “autres produits”. Au cours de l’année 2006, Caixa Consorcios a diversiié son activité sur le segment automobile et poursuivi le développement avec de nouveaux partenaires comme Banco Mercantil do Brasil. Moins de trois ans après son lancement, Caixa Consorcios s’est hissée au 2e rang des compagnies du marché avec 22,9 % de parts de marché. Capitalização voit sa part de marché s’élever à 8,8 % en 2006 contre 8,1 % en 2005, et se place en 3e position du marché en termes d’encours gérés. La société Caixa Capitalização, qui vient de fêter son dixième anniversaire, aura vendu au total plus de 18 millions de titres. Le chiffre d’affaires en produits de retraite de Caixa Vida e Previdência progresse de 5,4 %. L’essentiel de la collecte est réalisée sur des supports en unités de compte, avec une offre de fonds d’investissements qui s’est enrichie en 2006. Le travail de idélisation des clients a permis une diminution de 13 % des rachats ; il en résulte une forte progression de la collecte nette de 25 % et des provisions de 43 %, sur un marché en hausse de 25,7 %. Caixa Vida e Previdência voit sa part de marché en termes d’encours gérés passer de 3,9 % à 4,3 % et prend la 5e place du marché. 75 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e LEADER EN ASSURANCE EMPRUNTEUR AU BRÉSIL 1315 collaborateurs La relation clientèle a encore progressé en 2006 avec Le résultat du groupe Caixa Seguros, en normes locales, notamment l’enrichissement du site Internet, qui propose atteint 471 MBRL en 2006, en hausse de 21 % par rapport désormais la consultation des valeurs de rachats des à l’année précédente, grâce à la croissance des résultats contrats de retraite. L’utilisation rapide et massive de ce techniques de Caixa Seguros et à la bonne performance canal de communication, tant par le réseau de distribution de Caixa Consórcios. que par les clients, illustre la pertinence de cette initiative. Dans un marché très concentré, puisque les dix premiers La croissance de 29,1 % des primes de la branche assureurs représentent 79 % du marché et en nette prévoyance s’explique en grande partie par la hausse progression de 13 % en 2006, la part de marché du groupe de 35 % du chiffre d’affaires du portefeuille “DPVAT’’ Caixa Seguros progresse de 0,3 point par rapport à 2005. (assurance obligatoire des dommages corporels causés par des véhicules terrestres à moteur). Les garanties de prévoyance associées aux contrats de retraite de Caixa Vida e Previdência connaissent 76 1PVSTVJUFEFMBDSPJTTBODF FO"SHFOUJOF _ également une très forte évolution de 45,7 %. Dans une économie en croissance de plus de 8 % La refonte de la gamme de produits Dommages IARD, en 2006, le chiffre d’affaires de CNP Seguros de Vida avec notamment la nouvelle offre MRH, a contribué au s’élève à 14,4 millions de pesos en 2006, en hausse développement de cette activité en hausse de 33,2 %. de 17,8 % sur un an. Cette croissance provient notamment L’amélioration de la gestion des produits auto a permis du développement de la prévoyance, en augmentation de faire progresser sensiblement les ventes de 55 %, sur de 44,4 % par rapport au mois de décembre 2005. un marché en hausse de 11 %. Le nombre de contrats en prévoyance individuelle est en Cette croissance de l’activité non-vie est accompagnée augmentation de 60 % par rapport à décembre 2005. d’une maîtrise accrue des risques avec des politiques de L’épargne progresse de 19,9 %, conirmant le rebond souscription et de contrôle de la sinistralité renforcées. de l’année précédente. C N P A ssu ra n ces – R a p p ort d ’a ctivité et d e d évelop p em en t d u ra b le 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e hors de France au 31 décembre 2006 UNE ENT REPRI SE I NNOVANT E &VSPQF <hWdY[ &TQBHOF*UBMJF 1PSUVHBM 8[b]_gk[" =hY[" >ed]h_[" ?hbWdZ[" HfkXb_gk[ jY^gk[ "TJF 1BDJGJRVF $IJOF 1nLJO 7YYehZiYecc[hY_Wkn Ce développement est porté par les ventes de contrats marché vie était concentré sur trois grandes compagnies mixtes Universal dans le réseau Credicoop. En 2006, chinoises : China Life 45 %, Ping An 16 % et CPIC 10 %. CNP Seguros de Vida a développé un nouveau partenariat La co-entreprise Sino French Life Insurance Company, avec BNP Paribas, qui a démarré la commercialisation du créée entre CNP Assurances et la Poste chinoise, est produit CNP Premier, libellé en dollars. enregistrée depuis le 23 décembre 2005. La première offre Elle a engagé, en in d’année 2006, la reprise du portefeuille de la Compagnie est constituée du produit Hongqilin, General American, commercialisé par une force de vente de commercialisé progressivement à compter de mars 2006 200 courtiers. dans les agences de la Poste de Pékin. Ce produit d’épargne est complété par une garantie complémentaire de prévoyance %nNBSSBHFFO$IJOFEFM±BDUJWJUn 4JOP'SFODI-JGF*OTVSBODF$PNQBOZ _ en cas de décès ou d’invalidité totale. La croissance de l’économie chinoise s’est poursuivie versements libres et des rachats partiels. L’enrichissement sur un rythme très soutenu en 2006 (+ 10,7 %), portée par de la gamme des produits est prévu début 2007. Il offre à l’assuré une grande lexibilité par rapport aux produits de la concurrence : possibilité de réaliser des de très forts excédents commerciaux, la hausse des revenus des ménages et des investissements massifs. Le secteur des assurances reste encore très encadré. Depuis l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, le marché a fortement évolué, avec l’émergence de nouveaux acteurs privés, chinois ou Joint Venture à participation étrangère. Toutefois, le marché chinois des assurances reste encore dificile d’accès pour ces dernières. En 2005, 90 % du 77 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 'JMJBMFTFUTVDDVSTBMFT "NnSJRVF MBUJOF #SnTJM "SHFOUJOF 78 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Une entreprise responsable WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e La vocation même de CNP Assurances – assurer les personnes tout au long de leur vie – s’inscrit dans une logique de développement durable. Dans ce domaine, la CNP s’efforce de mener une politique qui s’illustre par des actions combinant efficacité économique, responsabilité sociale et protection de l’environnement. En témoigne son souci de gérer de manière responsable la communauté de travail, de promouvoir des actions respectueuses de l’environnement, de participer à la société civile, ou encore de veiller à la transparence de l’information financière donnée aux actionnaires. Gérer l’actif et le passif comme un investisseur responsable 2VFMRVFTPJUMFOJWFBVEFTNBSDInTE±BDUJPOTFUM±nWPMVUJPOEFTUBVYE±JOUnSpUMBHFTUJPO BDUJGQBTTJGBQPVSCVUEFSnQPOESFhUPVUNPNFOUhVOFUSJQMFFYJHFODFMFSFTQFDUEFT FOHBHFNFOUTQSJTMBNBYJNJTBUJPOEFMBSnNVOnSBUJPOEVDMJFOUFUMBNBtUSJTFEFTSJTRVFT 3FDPOOVTQBSUPVTMFTBWPJSGBJSFFUMBSJHVFVSEFTnRVJQFTEF$/1"TTVSBODFTMVJPOU QFSNJTE±BMMJFSBVNJFVYDFTDPOUSBJOUFT "KVTUFSMBHFTUJPO¹OBODJoSF FOUSFTnDVSJUnFUQFSGPSNBODF _ portefeuilles représentant les différents types d’engagements. Pour un assureur vie, la taille respective des engagements de la rentabilité et des risques pour chaque portefeuille. Cette répartition permet une analyse actif/passif détaillée et des stratégies d’investissement adaptées, ainsi qu’un suivi au passif par rapport aux fonds propres peut rendre très une optique de moyen et de long terme qui vise à ce que la 80 %FTTJNVMBUJPOTBVTFSWJDFEFMBHFTUJPO _ société puisse faire face à des situations de marché contrastées, Au sein de chaque portefeuille, des simulations sont les objectifs de la gestion actif/passif sont de respecter les régulièrement menées, intégrant les caractéristiques détaillées engagements pris vis-à-vis des assurés, assurer un rendement des stocks d’actifs et de passifs, ainsi que des hypothèses financier optimal régulier pour les assurés et les actionnaires, de comportement des assurés. ainsi que de maîtriser les risques sur les fonds propres. Elles concernent différents types de scénarios financiers. Une compagnie d’assurance dispose de plusieurs leviers En cas de forte baisse des taux d’intérêt, une compagnie d’action pour optimiser sa gestion actif/passif. Il s’agit, au d’assurance risque d’obtenir un rendement insuffisant, passif, de définir les caractéristiques des contrats (niveau des compte tenu des rendements promis aux assurés. garanties, options, durée, taux de revalorisation servis aux Pour limiter ce risque, CNP Assurances a plafonné, dès 1992, assurés) et, à l’actif, de déterminer son allocation d’actifs et de les engagements de taux à la fois en montant et en durée, mettre au point une stratégie de couverture des risques. Cette dans le respect du Code des Assurances. Ainsi, dans fonction est exercée par une équipe spécialisée qui intervient la plupart des cas, le taux garanti est inférieur ou égal à 60 % au niveau de la conception des produits, de la politique de du TME (taux moyen des emprunts d’État) sur huit ou provisionnement et de réserve, de l’allocation d’actifs et de la dix ans ; passé ce délai, les engagements ne comportent plus stratégie de couverture. CNP Assurances a fait le choix, pour de garantie de taux. CNP Assurances teste régulièrement sa gestion actif/passif, de distinguer une cinquantaine de la résistance de son bilan en supposant un scénario de taux C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e problématique une inadéquation entre l’actif et le passif. Dans U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E 4JNVMBUJPOEFM±nWPMVUJPOEVSFOEFNFOUEFTBDUJGT EBOTEFTTDnOBSJPTEFCBJTTFEVSBCMFEFTUBVY _ 4,00 % 3,00 % 2,50 % 2,00 % 1,50 % 1,00 % 0,50 % 0,00 % 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Taux de rendement de l’actif (hypothèse de réinvestissement à 2 %). Taux de rendement de l’actif (hypothèse de réinvestissement à 1 %). Taux minimum garanti moyen des passifs. 81 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 3,50 % Fin 2006, 229,7 MdE de passifs relatifs aux contrats d’intérêt durablement très bas (de 1 ou 2 %) sur les prochaines de forte hausse des taux d’intérêt, au-delà de certains seuils années avec un marché boursier relativement faible. de déclenchement, de générer des revenus complémentaires, Même dans ces cas où elle serait conduite à investir sur des améliorant ainsi la rentabilité des actifs couverts. obligations à rendement très faible, CNP Assurances est en Ce programme de couvertures est complété chaque année, mesure de faire face aux garanties données aux assurés. en particulier pour accompagner l’accroissement des encours. En cas de hausse des taux rapide et brutale, les rendements s’avérer insuffisants face aux nouvelles conditions de marché. 82 .BtUSJTFSBVNJFVYMFSJTRVFBDUJPO _ Dans ce scénario, la compagnie d’assurance pourrait être Le placement en actions offre un rendement global obligée de vendre des actifs en réalisant des moins-values. (dividendes et valorisation) généralement supérieur, sur une CNP Assurances modélise l’impact de tels scénarios. longue période, à celui des obligations. Cependant, la forte Le groupe CNP gère ce risque des deux côtés de son bilan : volatilité de ce type de placement doit être prise en compte en • au passif. Le caractère modéré des engagements de taux, raison des engagements pris par l’assureur : pour les produits à la fois en durée et en niveau (développement de produits en euros, l’assuré a une garantie sur son capital, souvent un à taux annuel annoncé à l’avance), permet à la gestion taux de rendement minimum garanti, et enfin dispose de financière de limiter la part d’obligations longues ; possibilités de rachat anticipé de son contrat. Par ailleurs, • à l’actif. CNP Assurances a une part significative d’obligations dans ses portefeuilles de fonds propres, l’assureur prend le à taux variable ou indexé (environ 15 % du portefeuille risque de devoir supporter les moins-values. Afin d’apprécier obligataire). De plus, une partie du portefeuille à taux fixe le niveau de risque qu’il prend dans ses placements est couverte par des options de type Caps et le programme en actions, l’assureur s’appuie sur plusieurs facteurs : de couvertures a été à nouveau complété au cours de l’année • le traitement comptable et prudentiel de la chute des cours 2006, pour atteindre un notionnel de plus de 28 Md`. Les (calcul des provisions pour dépréciation durable et pour couvertures acquises par le groupe CNP permettraient, en cas risque d’exigibilité) en intégrant les nouvelles normes IFRS ; C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e servis par les portefeuilles d’actifs à taux fixes pourraient U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E MONTANT AU 31/12/06 EN M` RÉPARTITION EN % MONTANT AU 31/12/97 EN M` RÉPARTITION EN % Contrats en unités de compte 38 700,5 17,8 % 1 631,0 2,0 % Contrats à TMG (1) < à 60 % du TME (2) 53 302,9 24,5 % 27 516,3 33,3 % Contrats à TMG = 0 % 88 404,5 40,6 % 4 330,3 5,2 % Contrats à taux majoré variable 2 932,8 1,3 % 3 475,8 4,2 % Contrats à taux majoré fixe 5 682,9 2,6 % 28 355,5 34,3 % 3 277,7 4,0 % Contrats avec taux garanti incluant la PB (3) Autres (4) 28 520,1 13,1 % 13 964,3 16,9 % TOTAL 217 543,7 100 % 82 551,1 100 % TMG : taux moyen garanti. TME : taux moyen des emprunts d’État. (3) PB : participation aux bénéfices. (4) Dont prévoyance, couverture de prêts, rentes viagères. (1) (2) 83 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 3nQBSUJUJPOEFTQBTTJGTSFMBUJGTBVYDPOUSBUT IPSTQBSUJDJQBUJPOBVYCnOn¹DFTQBSUZQFEFDPOUSBU _ 318 % de couverture du besoin de marge de solvabilité • les caractéristiques des contrats (horizon, options de rachat anticipé, taux minimum garanti) ; 84 C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 • des réserves disponibles pour faire face à une chute des cours de Bourse (niveau des plus-values latentes et des provisions mobilisables). CNP Assurances détermine l’allocation d’actifs par type de portefeuille, en tenant compte de leurs différentes caractéristiques. Ainsi, la part des actions est plus importante dans les portefeuilles adossés aux fonds propres et aux engagements de retraite ; elle est inférieure dans les portefeuilles correspondant à l’épargne à taux minimum garanti. 4VDDoTEFTPQnSBUJPOTEF¹OBODFNFOU _ Trois émissions de dette subordonnée, qui répondent aux critères “tier one” de la nomenclature bancaire, ont été réalisées en 2006 par le groupe CNP. L’émission la plus importante a eu lieu en fin d’année, afin de financer une partie de l’acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie. Consistant en un placement public, elle a rencontré un vif succès auprès des investisseurs, 65 % d’entre eux étant à l’étranger. Initialement prévue à 700 M`, l’opération a finalement porté sur 1,25 Md`, compte tenu de la très forte demande qu’elle a suscitée, et des bonnes conditions obtenues WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e RECONNAISSANCE DE LA SOLIDITÉ FINANCIÈRE DU GROUPE CNP reflète, quant à elle, En novembre 2006, les “forts liens financiers CNP Assurances a obtenu et opérationnels une notation AA de CNP Assurances en solidité financière avec ses trois actionnaires, par l'agence de notation la Caisse des Dépôts, Standard and Poor’s, le groupe des assortie d’une perspective Caisses d’Épargne et stable. Standard and La Banque Postale”. Poor’s a indiqué Cette excellente notation que cette notation était classe le groupe CNP “basée sur le très parmi les meilleures fort positionnement sociétés d’assurance concurrentiel de européennes CNP Assurances et permet notamment sur le marché français d’élargir la base de l’assurance vie”. des investisseurs potentiels Elle cite notamment intéressés par ses parmi les critères retenus : emprunts subordonnés. un “modèle commercial unique et profitable”, “une forte stratégie d'investissement”, un “fort savoir-faire du Groupe en matière d’investissement et de gestion actif/passif”. La perspective stable U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E 250 MdE (Mid swap + 84 points de base, coupon de 4,75 % contre un • le choix des maturités des obligations et les couvertures taux OAT à 3,75 % , pour une émission perpétuelle avec call éventuelles ; émetteur à dix ans). L’émission a été largement sursouscrite. • les limites d’engagement par émetteur ; En outre, pour compléter le financement d’Écureuil Vie, • la politique de dégagement des plus-values. une augmentation de capital avec maintien du droit La stratégie ainsi élaborée est ensuite communiquée au préférentiel de souscription a été lancée début 2007 gérant de portefeuille. et 9,9 millions d’actions nouvelles ont été créées avec La gestion de la plus grande partie des actifs de long terme jouissance courante, pour un montant brut d’environ est déléguée par mandat à Ixis AMG, dont CNP Assurances 700 M`. La demande totale s’élevait à 1,3 Md`, soit un est actionnaire à hauteur de 15 %. Concernant les actions, taux de souscription de l’ordre de 185 %. la plus grande partie des investissements est gérée en direct dans le cadre du mandat d’Ixis AMG. Le solde est logé dans des 6OFHFTUJPOBUUFOUJWFEFTBDUJGT _ OPCVM, dont la gestion est confiée à différents gestionnaires. Les actifs gérés du groupe CNP au 31 décembre 2006 à des appels d’offres réguliers pour la mise en place d’OPCVM atteignent près de 250 Md`, en progression de plus de dédiés sur des classes d’actifs spécifiques (obligations 9 % par rapport à fin 2005. corporate, gestion alternative, etc.). En 2006, un nouveau Les principales catégories de contrats jugées homogènes mandat de gestion a également été confié à La Banque Postale sont adossées à des portefeuilles d’actifs dont la Asset Management, pour un encours de l’ordre de 3 Md`. La stratégie de diversification sélective des gérants donne lieu politique de gestion financière est spécifique, adaptée aux passifs qui leur sont affectés. Pour chacun de ces portefeuilles, CNP Assurances détermine une stratégie %FTBDUJPOTSJHPVSFVTFNFOUHnSnFT _ d’investissement qui précise notamment : Une gestion rigoureuse du risque actions, avec une durée • l’allocation d’actif ; de détention longue, a permis à CNP Assurances de traverser 85 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e d’actifs gérés au 31 décembre 2006 98 % la crise boursière de 2002-2003 dans de bonnes conditions, Les maturités sont gérées de manière opportuniste en fonction mais aussi de profiter de la conjoncture positive des marchés du contexte des taux. En 2006, la remontée des taux longs a qui a suivi. Fin 2006, la part des actions dans les portefeuilles permis d’augmenter sensiblement la duration des nouveaux hors produits en unités de compte s’établit à 15 % en valeur de investissements. En outre, une part significative des nouveaux marché aux normes IFRS. investissements a été consacrée à des titres “structurés”, Les portefeuilles d’actions sont investis : combinant une composante à taux fixe et une composante à • soit dans des OPCVM largement diversifiés, en Europe taux variable, voire une indexation sur les marchés d’actions. et dans le monde ; Au 31 décembre 2006, le portefeuille obligataire du Groupe • soit de manière directe sur les marchés de la zone euro. consolidé (hors Brésil) comporte 98 % d’obligations notées La performance des portefeuilles actions est suivie sur A à AAA par les principales agences de notation, dont 55 % une base mensuelle. Le risque global lié à l'exposition au bénéficient de la meilleure notation (AAA). Moins de 0,1 % marché actions de chaque société du groupe CNP est mesuré des obligations ont une note inférieure à BBB. Les États notamment par les seuils de déclenchement de la “provision (G7, UE) et assimilés représentent une part d’environ 44 % pour risque d'exigibilité”. des obligations, tandis que sur l’ensemble des placements gérés 28 % sont des obligations émises par des entreprises %FTPCMJHBUJPOTEFRVBMJUn _ privées, majoritairement des émetteurs du secteur financier. La stratégie pour la gestion du risque émetteur vise 6OFHFTUJPOFOEJSFDU EFMBUSnTPSFSJF _ à conserver un haut niveau de qualité dans les notations et une diversification dans le choix des investissements obligataires pour éviter des concentrations par émetteur, ou par zone 86 CNP Assurances gère en direct les actifs de trésorerie géographique. Les obligations à taux fixe sont prépondérantes (environ 5,8 Md` en 2006) en investissant dans des titres pour lisser les rendements et faire face aux garanties de taux. à court terme ou dans des OPCVM de trésorerie. C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e du portefeuille obligataire du Groupe consolidé (hors Brésil) est constitué d’obligations notées A à AAA U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E 49 000 hectares de forêts en France 6OFHFTUJPOEVSBCMFEVQBUSJNPJOF JNNPCJMJFSFUGPSFTUJFS _ et une stabilité en bureaux. En outre, CNP Assurances Le patrimoine immobilier du groupe CNP comprenant Soucieux d’assurer une gestion durable de son patrimoine Écureuil Vie représente, en valeur de marché, plus de forestier, CNP Assurances et son gestionnaire, la Société est le premier propriétaire forestier privé de France, avec 6 Md` ; il est investi en bureaux (39 %), habitations Forestière, ont lancé une réflexion sur les orientations (22 %), commerces (33 %), entrepôts logistiques, forêts sylvicoles à retenir pour adapter progressivement et divers (6 %). sa gestion forestière aux évolutions climatiques. En 2006, un nouveau fonds immobilier a été souscrit, dont La Société Forestière, filiale de CNP Assurances et de les capitaux devraient être investis sur trois ans en actifs la Caisse des Dépôts, intègre dans sa gestion les impératifs tertiaires (bureaux, commerces, logistique...) dans plusieurs d’amélioration de la sécurité et de la biodiversité, dans pays d’Europe centrale, en particulier en Pologne, en Hongrie le cadre de la Charte de gestion durable et du manuel qualité. et en République tchèque. L’ensemble des bois produits est certifié PEFC, répondant Action relevant du Pacte mondial (p. 11), principes 1,7, 8 et 9 En 2006, le programme de travaux de mise en ainsi à une forte attente des utilisateurs, et permet à la sécurité du patrimoine immobilier de bureaux CNP de mieux commercialiser le bois. et d’habitations a été poursuivi, ainsi que le Afin de favoriser la biodiversité à chaque passage en coupe renforcement de la lutte contre le travail dissimulé rase, le gestionnaire conserve des arbres à laisser vieillir et et la mise en place d’une évaluation permanente des arbres morts, à condition que ces derniers ne présentent des fournisseurs, en collaboration avec le gérant pas de danger. Icade ADB (ex-GFF Institutionnels). Un suivi phytosanitaire a été mis en place pour intervenir Une enquête de satisfaction des locataires, en collaboration rapidement sur les peuplements parasités consécutivement avec TNS Sofres, à la suite de la première enquête de 2003, à la tempête de l’hiver 1999 et aux derniers étés a montré des progrès de la satisfaction en habitations particulièrement secs. 87 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 189 massifs qui totalisent 49 000 hectares à fin 2006. %JWFSTJ¹DBUJPOEFTJOWFTUJTTFNFOUT VOQPJETNBKFVSEBOTMFUJTTVnDPOPNJRVF _ moins importante en capital risque, fonds de fonds et fonds Dans le contexte de taux d’intérêts bas, la diversification a effectué une nouvelle levée de fonds et a notamment vers d’autres types d’actifs complémentaires offrant des racheté les restaurants Quick. rendements partiellement décorrélés a été étendue en 2006 ; Les fonds alternatifs (hedge funds) ont comme objectif cela concerne en particulier le private equity et la gestion une performance financière absolue, largement décorrélée alternative. Conformément aux engagements pris en 2004 des grands marchés et des grands indices. Fin 2006, le total par la FFSA, mais également pour profiter des opportunités des placements du groupe CNP en gestion alternative s'élève secondaires, mezzanine etc. Au cours de l’année, le fonds de ce marché, la part des investissements de CNP Assurances à plus de 2 Md`. Un quatrième fonds de fonds multigérants dans les entreprises non cotées (private equity) a fortement et multistratégies a été créé durant l’année. Au total, les quatre augmenté depuis trois ans. Fin 2006, le montant des fonds de fonds créés depuis deux ans représentent près engagements a crû de 40 %, atteignant presque 2,5 Md`. de la moitié des placements en gestion alternative. Le groupe CNP, qui avait commencé à investir progressivement depuis dix ans dans cette classe d’actifs, détient à présent des participations dans plus d’une centaine de fonds. L’investissement est géré par une équipe 88 *OUFSWFOJSBWFDSFTQPOTBCJMJUn EBOTMF¹OBODFNFOUEFM±nDPOPNJF _ dédiée en interne : les fonds sont sélectionnés activement Assumant un rôle important dans les économies où il est selon leur politique d’investissement et la qualité de leurs présent, le groupe CNP mène depuis plusieurs années une gérants, en veillant particulièrement à la diversification des politique innovante d’investissement socialement responsable risques (fonds paneuropéens, nationaux ou régionaux). (ISR) : soit indirectement en tant que prescripteur, Les investissements de CNP Assurances sont de plusieurs en proposant des investissements à ses clients et assurés ; natures : LBO et capital développement en majorité, une part soit directement, dans la gestion de ses fonds propres. C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CDC Entreprises III, dont CNP Assurances est “cosponsor”, U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E 01$7.MBCFMMJTnT®JOWFTUJTTFNFOUTPDJBMFNFOUSFTQPOTBCMF¯*43 _ %JTQPOJCMFTEBOTMFTDPOUSBUTE±BTTVSBODFWJFnQBSHOF ENCOURS EN M` FIN 2004 FIN 2005 FIN 2006 Sicav investie sur les principales capitalisations de la zone euro sélectionnées au sein de chaque secteur d'activité selon les filtres ISR 5,1 19 ,1 82,9 Sicav investie à 60 % en valeurs françaises et pour le solde sur le reste de la zone euro dans des valeurs sélectionnées à partir des filtres ISR 9,2 16,1 33,9 CNP Trésor (Plurival et Trésor Épargne) Sicav constituée principalement d'obligations émises par les institutions internationales spécialisées dans le financement du développement. 5 % sont investis dans des institutions de microcrédit 12,9 11,5 9,0 Nord Sud Développement CDC Euro 21 FCP croisant impératifs de rentabilité financière et critères environnementaux 0,01 0,1 0,1 27,8 46,7 125,8 La Banque Postale (GMO, Ascendo) Ethiciel Caisse d’Épargne (Gammes Nuances et PERP) Écureuil 123 Futur Vega FCPE multientreprises Solidarité TOTAL %JTQPOJCMFTFOnQBSHOFTBMBSJBMF Insertion Emploi Titres d'entreprises retenus pour leur performance “ressources humaines et lutte contre l'exclusion” .10 % des actifs sont investis en titres émis par les entreprises solidaires Gamme ISR (Label CIES) Gamme diversifiée (monétaire,obligataire, fonds de fonds) TOTAL 17,8 22,5 42,0 29,5 34,1 42,4 1SnTFOUTEBOTMFTBDUJGTEVHSPVQF$/1 CDC Euro 21 Nord Sud Développement Insertion Emploi Ethiciel Écureuil 123 Futur Avenir Partage Fonds de partage bénéficiant à la recherche médicale appliquée TOTAL 89 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Insertion Emploi et autres supports (Plurial Ethique...) Dans la gestion de ses portefeuilles, le groupe CNP développe les critères principaux étant la gouvernance, la gestion une partie de ses investissements vers des fonds à caractère des ressources humaines, l’engagement sociétal et la politique socialement responsable, en particulier en ce qui concerne environnementale. Cette approche pragmatique permet l’action dans la société civile. de prendre en compte l’ensemble des implications du Globalement, les supports d’investissement socialement groupe CNP dans l’économie, et pas uniquement le flux responsables ont plus que doublé en 2006 alors que, des nouveaux investissements. Par ailleurs, le Groupe mène une politique d’actionnaire actif. CNP Assurances vote systématiquement aux assemblées notamment pour défendre les intérêts des minoritaires 6OFEnNBSDIFEFEnWFMPQQFNFOU EVSBCMFSFDPOOVF et étend désormais peu à peu cette démarche aux sociétés ;deYjeXh[(&&,"9DF7iikhWdY[iWjh[Yeddk[ d’autres pays de l’Union européenne. fWhb»W][dY[Z[dejWj_edL_][eYecc[\W_iWdjfWhj_[ générales des sociétés françaises dont elle est actionnaire, Z[ii_n[djh[fh_i[iZ¼WiikhWdY[[khef[dd[b[ic_[kn 90 6OFWFJMMFFONBUJoSFE±JOWFTUJTTFNFOU TPDJBMFNFOUSFTQPOTBCMF _ dej[ifekhb[khf[h\ehcWdY[[dl_hedd[c[djWb[" En 2006, une veille active de l’ensemble du portefeuille :[Y[\W_j"b[j_jh[9DFWffWhj_[djWk`ekhZ¼^k_}fbki_[khi d’actions détenues en direct a été mise en place. Un comité Z[ifh_dY_fWkn_dZ_Y[i[khef[difekhb¼_dl[ij_ii[c[dj trimestriel associe la Direction des investissements et la ieY_Wb[c[djh[ifediWXb[07if_;kheped['(&";j^_X[b Direction du Développement durable de CNP Assurances, IkijW_dWX_b_jo?dZ[n;nY[bb[dY[";j^_X[bIkijW_dWX_b_jo?dZ[n et le principal gérant délégué Natixis AM. L’objectif est de F_ed[[h$?bW]Wb[c[djjib[Yj_eddfWhkd_dZ_Y[ passer au crible toutes les valeurs détenues en portefeuille, _jWb_[d0;9F?;j^_YWb?dZ[n;khef[$ C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 ieY_Wb[[jZ[]ekl[hdWdY[$B[fWd[bjW_jYedij_jkZ[ (-[djh[fh_i[i[khef[dd[iZ¼WiikhWdY[$ WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e sur le marché, l’évolution n’était que de 27 %. Des risques identifiés, gage de sécurité .JFVYDPOOBtUSFTFTSJTRVFTQPVSNJFVYMFTNBtUSJTFS$FUUFEnNBSDIFT±JOTDSJUEBOT VOFQFSTQFDUJWFEFMPOHUFSNF&MMFFTUDPOGPSUnFQBSM±nWPMVUJPOEFM±FOWJSPOOFNFOU SnHMFNFOUBJSFFUMFTBUUFOUFTEVNBSDIn&ONBUJoSFEFHFTUJPOEFTSJTRVFT$/1"TTVSBODFT NoOFVOFQPMJUJRVFRVJT±BQQVJFTVSEFTNnUIPEPMPHJFTDPNQMnNFOUBJSFTBWFDM±BNCJUJPO EFEJTQPTFSE±JOGPSNBUJPOTMFTQMVT¹BCMFTFUDPNQMoUFTQPTTJCMF 6ODPOUSyMFJOUFSOFFODPOTUBOUFBNnMJPSBUJPO _ de ces deux approches permet de couvrir raisonnablement Le contrôle interne permet d’obtenir l’assurance raisonnable complétée par un dispositif d’évaluation des contrôles qui que le patrimoine et les actifs de l’entreprise sont protégés permet de fiabiliser l’analyse des risques. les risques significatifs du Groupe. Cette démarche est tandis que les opérations conduites par l’entreprise sont et réglementations en vigueur, ainsi qu’avec les règles et procédures internes. CNP Assurances a retenu comme 6OFNPEnMJTBUJPOQPVSDPNQSFOESF M±FOUSFQSJTFFUTFTSJTRVFT _ référentiel de contrôle interne le COSO (Commitee of Pour bien identifier et évaluer les risques, la modélisation Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) qui des processus constitue un point de départ essentiel. est une norme internationalement reconnue. Les dispositions Le référentiel des processus a pour objectif de décrire, relatives à la modernisation du contrôle légal des comptes et à à partir de règles homogènes, l’ensemble des activités la transparence, évoquées dans la Loi de Sécurité Financière, de l’entreprise, d’identifier les risques bruts qui en ont conduit la CNP à renforcer son dispositif de contrôle découlent, de les évaluer et, en tenant compte des contrôles interne. L’évolution continue de la réglementation en la et dispositifs mis en place, de déterminer les risques matière, évolution qui touche particulièrement le secteur des résiduels supportés par le Groupe. CNP Assurances assurances, prouve si besoin en était, la pertinence des efforts a bâti son modèle d’affaires autour de 51 processus majeurs menés depuis plus de trois ans par le Groupe. tous modélisés. La modélisation permet une analyse CNP Assurances a défini une démarche de maîtrise des fine de chacun des risques, très utile aux opérationnels. risques qui a vocation à s’appliquer à l’ensemble du Groupe Une démarche similaire est en cours dans les filiales les et qui comporte une double analyse : d’une part, une plus importantes du Groupe. Cette méthode très analytique approche des risques par les processus, d’autre part une donne difficilement l’interprétation synthétique dont approche des risques par les métiers. Le croisement les instances dirigeantes ont également besoin. 91 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e effectives et optimisées, le tout en conformité avec les lois Il est donc intéressant de combiner cette approche extrêmement détaillée des risques par processus avec une approche des risques par métier. 6OFnWBMVBUJPOEFTDPOUSyMFT QPVSBHJSFG¹DBDFNFOU _ L’évaluation des risques résiduels dépend directement de l’évaluation des contrôles et des dispositifs mis en place Les cartographies de risques, élaborées par métier, des déclarations faites par les opérationnels en charge des en étroite collaboration avec les directeurs opérationnels contrôles. Afin de fiabiliser le dispositif de contrôle interne, de CNP Assurances ou de ses filiales, offrent une vision en ayant une appréciation des risques résiduels aussi réaliste consolidée des risques susceptibles d’affecter financièrement que possible sur les onze processus jugés les plus importants, le Groupe ou de compromettre l’atteinte des objectifs fixés, CNP Assurances a choisi d’évaluer de manière permanente notamment pour son développement. l’ensemble des contrôles mis en œuvre dans ces processus. Chaque risque est évalué selon, d’une part, la gravité de Le dispositif adopté comporte deux degrés complémentaires : l’impact du risque brut s’il survenait, d’autre part le degré • le premier niveau est celui de l’auto-évaluation de maîtrise de ce risque, c’est-à-dire l’efficacité des dispositifs des contrôles par les opérationnels qui en ont la charge ; mis en place pour éviter la survenance du risque ou réduire il s’agit pour eux de s’engager formellement, notamment son coût, dans le cadre d’une échelle de mesure commune sur le niveau de documentation des contrôles, sur leur degré à l’ensemble des risques. de mise en œuvre et sur le traitement des anomalies qu’ils Le Groupe compte aujourd’hui environ 70 cartographies permettent de détecter. Ces auto-évaluations ont commencé qui couvrent tant CNP Assurances que ses principales à être déployées par “campagnes” successives s’échelonnant filiales. Ces cartographies sont mises à jour, soit grâce à des de mai 2006 à avril 2007. À la mi-novembre 2006, 35 % systèmes de suivi réguliers, soit par des revues spécifiques. des 2 500 contrôles concernés avaient été auto-évalués. C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 pour réduire ces risques. Dans le cadre de la modélisation des processus, cette évaluation s’est opérée sur la base WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 92 %FTDBSUPHSBQIJFT QPVSQJMPUFSMFTSJTRVFT _ U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E Dès juin 2007, la totalité des contrôles ayant été sur des procédures formalisées avec des seuils d’alerte auto-évalués une première fois, le processus pourra entrer précis pour détecter au fil de l’eau d’éventuelles opérations dans une phase “normalisée” à périodicité semestrielle anormales et, ensuite, sur des contrôles de second niveau ou annuelle, selon les contrôles ; pour identifier a posteriori d’autres opérations anormales. • le second niveau repose sur les tests menés par une L’ensemble des personnels bénéficie d’une information direction spécialisée et indépendante des opérationnels. à jour sur le dispositif et les procédures applicables. Des Il s’agit là de fiabiliser les auto-évaluations en vérifiant, formations spécifiques sont assurées auprès d’un certain pour environ 10 % des contrôles, la réalité de leur existence, nombre de collaborateurs. La vigilance s’étend à l’ensemble leur bonne exécution et leur efficacité à couvrir les risques. du Groupe, notamment aux filiales étrangères grâce à un Ces tests, interrompus en 2006 pour permettre le dispositif approprié de coordination et de reporting. Le suivi déploiement de l’auto-évaluation, reprennent cette année. de l’ensemble du dispositif donne lieu à un compte-rendu Il est, bien sûr, prévu, d’étendre l’évaluation des contrôles particulier au Directoire, qui est particulièrement attentif aux filiales importantes du Groupe au fur et à mesure de à ce que le dispositif de l’ensemble du groupe CNP soit revu l’avancement des cartographies de risques par processus. et amélioré de manière constante. -BMVUUFDPOUSFMFCMBODIJNFOUEFTDBQJUBVY NPCJMJTBUJPOHnOnSBMF _ 6OFSnHMFNFOUBUJPORVJTFSFOGPSDF _ Le dispositif de lutte contre le blanchiment constitué une étape importante en matière de contrôle interne des capitaux et le financement du terrorisme en demandant aux Présidents de Conseil de surveillance s’appuie sur une organisation spécifique ou de Conseil d’administration de sociétés anonymes faisant combinant une équipe centrale dédiée, relayée appel public à l’épargne de rendre compte de l’état du contrôle par une filière antiblanchiment, présente dans interne de leur société. En 2006, un décret du 13 mars tous les secteurs concernés de l’entreprise. Une a instauré une nouvelle obligation pour toutes les sociétés vigilance quotidienne est demandée à tous les d’assurance, indépendamment de leur statut : faire approuver acteurs de l’entreprise. Cette vigilance s’appuie, d’abord, par leur Conseil de surveillance ou d’administration un CRÉATION EN 2006 DU SERVICE DE DÉONTOLOGIE Depuis 1999, année de la création du Service de contrôle des risques, CNP Assurances a régulièrement fait évoluer son organisation, avec la volonté, non seulement de se conformer aux exigences de la réglementation, mais aussi et surtout, d’améliorer en continu le pilotage et la maîtrise des risques, lui permettant ainsi d’anticiper sur des changements de réglementation, inéluctables car positifs pour la pérennité de l’entreprise. Ainsi, en 2002, la Direction du contrôle des risques prend en charge, avec des moyens renforcés, la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre la fraude. En 2004, lorsque le Directoire décide de mettre en place un dispositif d’évaluation du contrôle interne, il en attribue la responsabilité à cette direction qui devient la Direction des risques et du contrôle interne. Fin 2006, le Directoire veut renforcer la maîtrise de certains risques, notamment d’un risque de plus en plus prégnant dans le monde financier, celui de la non-conformité des produits. Il en confie la charge à la même Direction dénommée désormais Direction des risques et de la conformité. Comme lors des évolutions précédentes, cette nouvelle responsabilité se traduit par la création d’un service dédié, le Service de déontologie, dont la mise en place est en cours. 93 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Action relevant du Pacte mondial (p. 11), principe 10 En 2003, le titre III de la Loi de Sécurité Financière a par an, grâce à des exercices de simulation de crise précis et détaillé que celui édicté par la Loi de Sécurité réalisés sur les différents sites de la CNP. Financière, mais dont le seul destinataire est l’Autorité de En 2006, cinq tests ont été réalisés, qui ont concerné contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). les trois sites principaux de CNP Assurances (Paris, Reste à venir la directive européenne “Solvency 2” qui Arcueil et Angers) ainsi que l’une de ses filiales implantée va redéfinir les règles de calcul des besoins en marge de à Paris. En outre, a eu lieu une simulation de crise mettant solvabilité des sociétés d’assurances, en intégrant désormais en jeu la cellule de crise décisionnelle de l’entreprise la qualité du dispositif de contrôle interne des sociétés composée des membres du Directoire, et qui a testé comme un élément d’appréciation sur lequel les régulateurs la capacité de l’entreprise à réagir à un scénario de sinistre nationaux auront à se fonder pour fixer les besoins en fonds majeur touchant le siège social. Concernant les filiales propres de chaque société d’assurance. étrangères, CNP Assurances a, en 2006, initié une démarche active en trois temps pour les aider à évaluer et améliorer 6OQMBOEFDPOUJOVJUn EFM±FOUSFQSJTF _ leur plan de continuité de l’entreprise : réalisation d’un état En cas de survenance d’un sinistre majeur, CNP Assurances et à mesure, filiale par filiale. des lieux, proposition d’un plan d’actions, assistance à la mise en œuvre. Cette démarche se déploiera au fur s’est dotée d’un plan de continuité de l’entreprise qui vise à la mise en place des actions immédiates nécessaires à la reprise des activités dans les meilleurs délais. Le plan de continuité de l’entreprise fait l’objet d’une mise à jour trimestrielle et d’une révision générale annuelle. La pertinence et l’efficacité du plan de continuité de l’entreprise sont évaluées concrètement, plusieurs fois 94 C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 Informations complémentaires, pages 11 à 25 et 45 à 56 du Rapport financier. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e rapport de contrôle interne au contenu sensiblement plus Les ressources humaines, une gestion attentive et solidaire -BMPHJRVFEFSFTQPOTBCJMJUnTPDJBMFFTUBVD«VSEFM±IJTUPJSFEFTWBMFVSTFUEVNnUJFS NpNFEFM±FOUSFQSJTF&NQMPZFVSSFTQPOTBCMF$/1"TTVSBODFTDPOKVHVFVOFGPSUF USBEJUJPOEFEJBMPHVFTPDJBMFUM±FOHBHFNFOUDPNNVOBVUPVSEFTWBMFVSTFTTFOUJFMMFT E±nDPVUFEFSFTQFDUE±BVUSVJFUEFEnWFMPQQFNFOUQSPGFTTJPOOFMUBOUFO'SBODF RV±hM±JOUFSOBUJPOBM-B%JSFDUJPOEFTSFTTPVSDFTIVNBJOFTFTUEJSFDUFNFOUSBUUBDInF BV1SnTJEFOUEV%JSFDUPJSF Action relevant du Pacte mondial (p. 11), principes 1à6 4UBCJMJTBUJPOEFTFGGFDUJGTFO'SBODF _ En 2006, CNP Assurances a poursuivi sa politique de stabilisation des effectifs en France (+ 0,3 %) après une forte croissance en 2004 (+ 9,8 %), du fait du recrutement de 279 personnes pour créer le réseau commercial CNP Trésor. équilibrée que dans la moyenne du secteur et d’un corps social diversifié. L’effectif est caractérisé par un fort taux de féminisation (63 %) et un renouvellement important, puisque %FTTBMBSJnTBDUJPOOBJSFT plus du tiers des salariés sont présents dans l’entreprise :[fk_ib¼_djheZkYj_ed[d8ekhi[[deYjeXh['//." depuis moins de cinq ans. L’effectif compte une population b[iiWbWh_iZ[9DF7iikhWdY[iedj[kfbki_[khi\e_i significative de cadres (48 %), les commerciaux représentant b¼eYYWi_edZ¼WYgkh_hZ[ij_jh[iZ[b¼[djh[fh_i[ZWdib[YWZh[ 11 % de l’effectif total. S’agissant des différentes formules de Z¼efhWj_edigk_b[khjW_[djhi[hl[ijWdj[d<hWdY[ temps de travail issues de l’accord sur l’ARTT conclu en 2001, gk["fbkihY[cc[dj"^ehiZkfWoi$;d(&&," 73 % du personnel exerce son activité professionnelle selon 9DF7iikhWdY[iWc_i[d¶klh[kdfbWdZ¼Wjjh_Xkj_ed des horaires personnalisés – le solde relevant d’un forfait Z¼WYj_edi]hWjk_j[i[d\Wl[khZ[iiWbWh_i\hWdW_i"^ehi exprimé en jours de travail sur l’année. En croissance, la part YWZh[iZ_h_][Wdji$FbkiZ[-+Z[iYebbWXehWj[khiiedj des salariés travaillant à temps partiel s’établit à 16,1 %, les WYj_eddW_h[iZ[9DF7iikhWdY[i[d<hWdY["[j,& cadres représentant moins du tiers de cette population. ZWdib[ifh_dY_fWb[iÄb_Wb[i}b¼jhWd][h$BWfWhjZkYWf_jWb La politique de recrutement de l’entreprise est adaptée aux Z[9DF7iikhWdY[iZj[dk[fWhZ[iiWbWh_ii¼b[lW_j mutations du secteur de l’assurance et à ses enjeux propres. }'Wk)'ZY[cXh[(&&,$ Elle est fondée sur une démarche affirmée de mobilité interne, 95 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e L’entreprise bénéficie d’une pyramide des âges plus 4 183 collaborateurs en France et à travers le monde et privilégie parallèlement l’intégration de nouveaux savoirfaire, comme le développement commercial, ou des talents aux compétences techniques pointues : c’est notamment le Le modèle d’affaires de CNP Assurances nécessite des compétences variées. La conception et la distribution de l’offre de produits sont assurées par les collaborateurs des familles “ actuariat/statistiques ”, d’une part, “ commercial/ marketing ”, d’autre part. La gestion financière est prise en charge par ceux de la famille “fonctions financières ”. La “gestion des contrats” est assurée par plus de mille personnes au service des contrats d’assurance, individuelle ou collective. Les collaborateurs de la famille “système d’information” assurent le pilotage du système d’informations et la maîtrise d’ouvrage des projets de développement des systèmes d’information de l’entreprise. Enfin, les “fonctions d’entreprise” regroupent les équipes des moyens généraux, juridiques, ressources humaines, de communication… cas dans les domaines des finances, de la comptabilité, de l’actuariat et du management. Aujourd’hui, des métiers très qualifiés sont nécessaires pour satisfaire la plupart des besoins. Les 527 recrutements internes et externes effectués en 2006 concernent à plus de 75 % des contrats à durée indéterminée dont plus de 63 % concernent des postes de cadres ; 60 % de ces postes ont été pourvus par des femmes. Parmi ceux-ci, 130 nouveaux postes ont été ouverts au recrutement externe, pour des embauches en contrat à durée indéterminée, sur les métiers classiques de l’entreprise. Le recours aux contrats à durée déterminée (130 recrutements sur l’année) est limité, la plupart du temps, à des périodes de trois à six mois, en majorité pour les métiers de gestion des contrats. Afin de EFFECTIFS PAR MÉTIER EN 2006 85 soit 3 % Fonctions financières 280 soit 10 % Gestion des contrats 1002 soit 35 % Commercial/marketing 516 soit 18 % Systèmes d’information (hors GIP) 212 soit 7,5 % Fonctions d’entreprise TOTAL 96 diversifier la source de ses recrutements, CNP Assurances a Actuariat/statistiques 773 soit 26,5 % 2 868 C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 participé en 2006 à des salons spécifiques de type Africagora. 6OFQPMJUJRVFTBMBSJBMFDPInSFOUF _ La politique salariale de CNP Assurances privilégie la fidélisation et l’engagement de ses collaborateurs. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e LES MÉTIERS DE CNP ASSURANCES U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E 63 % En 2006, tous les salariés ont bénéficié d’une augmentation l’accroissement des compétences collectives. C’est pourquoi générale de 1,1 % et 58 % d’entre eux ont bénéficié d’une la mobilité interne est aujourd’hui le principal vecteur de augmentation individuelle. De plus, 176 salariés ont été pourvoi de poste. En 2006, plus de 67 % des postes ouverts promus par changement de classe. Chaque salarié perçoit une ont été pourvus par des collaborateurs de l’entreprise. prime d’intéressement et une prime de participation. En 2006, Ce chiffre est rendu possible grâce à la politique de formation comme l’année précédente, ces compléments de rémunération et de développement des compétences volontariste poursuivie s’élèvent en moyenne à plus de 1,5 mois de salaire. Par ailleurs, depuis plusieurs années. La Direction des ressources un bonus exceptionnel dégressif en fonction de la classification humaines s’efforce d’appuyer tout collaborateur qui présente a été versé aux salariés en 2006. Un contrat dépendance au un projet de mobilité pouvant être évoqué, notamment profit de l’ensemble des salariés répartissant la cotisation entre au cours des entretiens annuels d’activité. Plus de 16 % employeur (60 %) et salarié (40 %) a été signé. Après leur de l’effectif a connu une mobilité en 2006, enrichissant départ en retraite, tous les collaborateurs auront la possibilité de conserver cette couverture moyennant une cotisation réduite. Un contrat Perco avec un abondement de l’employeur plafonné à 1 000 ` par salarié a été mis en place. Enfin, depuis &GGFDUJGTQBSJNQMBOUBUJPOFO'SBODF @ plusieurs années, l’engagement des cadres de Direction à la 318 réalisation des objectifs de CNP Assurances se traduit par Autres régions l’intégration dans leur rémunération d’une prime variable. 494 1 663 Paris Angers 6OFQPMJUJRVFBDUJWFEFNPCJMJUnJOUFSOF _ L’entreprise souhaite offrir à ses collaborateurs les meilleures 377 Arcueil opportunités d’évolution de carrière tout en favorisant 97 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e de femmes au sein de CNP Assurances 97 % des collaborateurs ont un contrat à durée indéterminée ainsi son parcours professionnel, et 714 collaborateurs ont bénéficié d’un “accompagnement de carrière” pour gérer • Effectif global France : 2 868 personnes (88 % de salariés de droit privé et 12 % de fonctionnaires mis à la disposition). • Effectif dans les structures internationales : 1 315 personnes, majoritairement au Brésil et au Portugal. • Informaticiens réunis dans l’établissement GIP (Groupement informatique pour la Prévoyance) pour développer le système d’information de l’Entreprise : 333. • Collaborateurs ayant un contrat à durée indéterminée : 97 %. • Collaborateurs ayant un contrat à durée déterminée : 3 %. • Femmes : 63 % des collaborateurs. • Hommes : 37 % des collaborateurs. • Cadres : 48 % des collaborateurs, non-cadres : 52 %. • Ancienneté moyenne : 12,9 ans • Âge moyen : 42,6 ans. • Taux de rotation : 4,05 %. • Taux d’absentéisme : 5,6 % (tous motifs confondus) et 4,1 % (hors maternité). une transition, faciliter l’évolution professionnelle ou faire le point sur son parcours. Les formes de ces accompagnements sont diverses et adaptées à la situation de chacun : conseil en mobilité, bilan professionnel, suivi de période d’essai ou accompagnement de type “coaching”… 6OFEnNBSDIFEFQJMPUBHF EFTDPNQnUFODFT _ Depuis 2005, une démarche de gestion des compétences a été étendue à l’ensemble des collaborateurs en France. Cette démarche permet à CNP Assurances d’accompagner l’évolution des métiers, d’identifier les compétences clés des collaborateurs, de renforcer la mobilité et de rendre les possibilités de parcours professionnels plus lisibles. Les managers comme les collaborateurs en bénéficient. Les premiers ont ainsi plus d’outils à leur disposition pour repérer et développer les compétences de leur équipe, tandis que les seconds peuvent mieux se positionner par rapport Plus d’informations : tableaux NRE, en pages 58 à 63 du Rapport financier et sur Internet. 98 C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 aux compétences requises dans l’exercice de leur fonction, et identifier plus facilement les fonctions vers lesquelles ils WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e LES COLLABORATEURS DE CNP ASSURANCES AU 31 DÉCEMBRE 2006 U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E 2 9:?kd_gk[c[dj _ 65 ans et plus de 60 à 64 ans 27 1 25 de 55 à 59 ans 110 169 de 50 à 54 ans 143 152 de 45 à 49 ans 151 de 40 à 44 ans 230 271 266 226 294 de 35 à 39 ans 161 306 de 30 à 34 ans 63 Total hommes : 1 044 Âge moyen : 43,1 ans 162 de 25 à 29 ans 5 de 20 à 24 ans 19 Total femmes : 1 739 Âge moyen : 42,4 ans pourraient évoluer. Ainsi, la mise en place d’un référentiel pour dynamiser le processus d’évaluation de ses collaborateurs. des compétences par fonction a contribué à dynamiser Dans un process “top down”, elle a choisi de refondre le pilotage de la mobilité interne. De plus, l’entreprise l’entretien d’activité des cadres dirigeants pour orienter bénéficie désormais d’une photographie plus précise de celui-ci sur une logique plus opérationnelle (dans la définition ses compétences clés et des personnes ou secteurs qui d’objectifs) et managériale (en intégrant chacun des objectifs les détiennent. L’évaluation individuelle des compétences de développement de ses collaborateurs). Par ailleurs, les est réalisée tous les deux ans. Dans l’année, CNP Assurances entretiens d’activité sont généralisés à l’ensemble du personnel. a intégré, en matière de gestion des ressources humaines, les dispositifs de “comité carrière”. Déclinés, dans un premier temps, au niveau des cadres de Direction, ces dispositifs %FTGPSNBUJPOTQPVSBDDSPtUSFMFTDPNQnUFODFT _ ont été étendus aux cadres des classes 7 et 6. CNP Assurances consacre d’importants moyens à la En 2007, la signature d’un accord avec les partenaires sociaux formation, en augmentation en 2006. Celle-ci a représenté prévoit – sur la base des compétences répertoriées – d’une 4,87 % de la masse salariale, et a correspondu à 7 978 jours part, de construire des parcours professionnels “repères”, de formation, suivis par 1 953 collaborateurs, soit 4,1 jours de envisageables à CNP Assurances et, d’autre part, de formaliser formation par salarié et par an. Plus du quart des formations un dispositif de transmission des connaissances rares des sont animées par des formateurs internes occasionnels. personnes partant à la retraite dans les trois prochaines années. Les formations inscrites au plan de formation sont majoritairement réalisées dans les domaines des techniques -±FOUSFUJFOE±BDUJWJUnEFTDBESFTEJSJHFBOUT _ d’assurance (27 %), puis informatique et bureautique (17 %). La ligne managériale est la première impliquée dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) et quatre salariés développement professionnel des collaborateurs de l’entreprise. ont bénéficié d’un congé individuel de formation. En 2006, CNP Assurances a souhaité lancer une démarche Un travail de réflexion sur l’offre de formation CNP Assurances En 2006, 69 collaborateurs ont suivi une formation dans le 99 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 1ZSBNJEFEFTiHFT 4,87 % a été réalisé ; celui-ci a donné naissance à “Campus CNP”, la diffusion de contenus en ligne, cette solution lui permet une structuration et une communication de celle-ci autour des de créer des contenus spécifiques en mode auteur. Pour repères suivants : Campus École où les cursus accompagnent ce faire, plusieurs “auteurs” de formation ont été formés. une prise de fonction, Campus Institut où les cycles de CNP Assurances attend de ces moyens, outre la réduction perfectionnement professionnels sont dédiés à des métiers, des temps de formation, les rendant ainsi plus compatibles Campus Projets, pour accompagner les projets de l’entreprise avec les enjeux opérationnels, une ouverture encore plus large et de ses services, et Campus à la Carte, qui reprend l’offre de la formation à des populations encore peu touchées par les transversale de formation interne. La démarche de pilotage des moyens classiques, une appropriation réaffirmée par les métiers compétences a permis d’évaluer les niveaux acquis individuels et les managers de leur savoir-faire et de leur développement, la et collectifs et les compétences à développer en priorité. possibilité de dispenser de la formation en “temps réel” (sans Elle a également favorisé l’élaboration de plans de formation avoir besoin d’attendre qu’un groupe soit disponible)… personnalisés, appuyée sur des outils de “e-learning”. Dans cet esprit, e-campus, ouvert en février 2006, est le portail d’autoformation des dispositifs de CNP Assurances. Il permet %nWFMPQQFNFOUEVFMFBSOJOH _ 100 d’autodiagnostiquer les besoins en formation et de proposer un accès amélioré aux dispositifs existants, pour s’inscrire dans une Depuis plusieurs années, CNP Assurances a souhaité intégrer logique de formation au bon moment. L’enjeu est de s’adapter à ses processus de formation traditionnelle des modalités à la progression de chaque participant. Chaque structure d’autoformation et d’individualisation des parcours de formation. choisit les concepteurs des autoformations. Les intervenants La Société avait, à cet effet, déjà mis en place ces pratiques bénéficient d’une certification visant à valider leurs capacités dans les centres de formation bureautique, le centre ressources à créer ou à administrer des modules de e-formation. langues… Elle a, en 2006, renforcé ces approches. Par exemple, dès 2006, le métier de gestionnaire des clientèles Après l’avoir testée en 2005, CNP Assurances a acquis financières a bénéficié de tels dispositifs, avec des réductions une plateforme de formation en ligne. Outre la gestion et envisagées de 50 % du temps de formation habituel. C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e de la masse salariale consacrée à la formation en France U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E e-campus portail d’autoformation ouvert en février 2006 possibilités d’évaluation en ligne, un accompagnement -±BDDVFJMEFTOPVWFBVYBSSJWBOUT _ étroit sur le terrain, avec tutorat et mise en situation, CNP Assurances a accueilli, en 2006, 275 salariés nouveaux. renforce la démarche de formation. Afin de faciliter leur intégration dans l’entreprise, leur service En 2007, ce sont non seulement l’assurance emprunteur, et leur poste, le processus d’accueil a été refondu autour les gestionnaires de la Direction du service aux assurés, de deux mots clés : lisibilité et réactivité. mais aussi l’accueil des nouveaux embauchés qui devraient Les responsabilités de chacun des acteurs dans le processus bénéficier de parcours de formation ainsi restructurés d’accueil ont été reprécisées et les outils d’information grâce aux outils de l’e-learning. comme les procédures (commande de matériel, réseau informatique, sécurité…) ont été repensés, et sont en cours de réaménagement (nouveaux workflow, refonte des documents dans l’intranet RH…) à chaque niveau. En parallèle, CODE DE BONNE CONDUITE ET DÉONTOLOGIE la refonte du parcours de formation initial d’accueil a permis Attentive aux respect des règles d’éthique financière inhérente à Action relevant ses métiers, du Pacte CNP Assurances mondial (p.11), a défini depuis principe 10 près de vingt ans un code de bonne conduite pour ses salariés. Le texte est remis aux nouveaux arrivants. Il est également disponible sur le portail d’améliorer sa diffusion dans le temps tout en augmentant intranet. Des déclinaisons par métier complètent progressivement ce dispositif. Par ailleurs, les commerciaux du réseau CNP Trésor sont sensibilisés aux engagements à caractère déontologique, applicables dans le cadre de la commercialisation des produits d’assurance définis par la profession. sa pertinence fonctionnelle. Ainsi, l’implication de la Direction de l’entreprise permet à chaque nouvel arrivant de participer à un petit déjeuner avec un membre de la Direction ou un Directeur dans le mois qui suit son arrivée. "DDPNQBHOFSMFEnWFMPQQFNFOUJOUFSOBUJPOBM _ Chaque filiale mène une politique de ressources humaines spécifique, en lien avec les réglementations et les enjeux locaux, 101 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Au-delà de l’apprentissage proprement dit et des 6 décembre 2006 Signature de la Charte de la diversité dans le respect du principe de dialogue, valeur essentielle Par ailleurs, la négociation avec les partenaires du groupe CNP Assurances. La Direction des ressources sociaux des différentes filiales, en vue de créer le humaines du Groupe travaille avec la Direction internationale groupe spécial de négociation chargé de mettre l’entreprise : participation en amont aux projets d’acquisition (en Espagne, par exemple), intégration d’une page internationale dans le journal interne… En 2006, ont été initiées Action relevant du Pacte mondial (p. 11), principe 3 en place un Comité d’entreprise européen ou une procédure d’information et de concertation, se poursuit. À fin 2006, 16 salariés de CNP Assurances sont en mobilité internationale. des actions renforçant la mise en œuvre de pratiques cohérentes -VUUFSDPOUSFMFTEJTDSJNJOBUJPOT au niveau des cadres dirigeants du Groupe : rémunérations, _ lancement d’une étude sur les retraites. En adhérant au Pacte mondial, CNP Assurances affirme son engagement à respecter les valeurs Effectifs par pays en 2006 fondamentales des droits de l’Homme et les _ France 2 868 Filiales Brésil 753 Portugal 353 Argentine 43 normes internationales du travail, et à lutter contre la corruption. Avec la signature de la Charte de diversité, le 6 décembre 2006, CNP Assurances confirme solennellement un engagement qu’elle s’emploie déjà à honorer au mieux depuis des années : la Italie 101 non-discrimination sous toutes ses formes dans l’entreprise. Chine 50 Cette exigence de vigilance et de lutte contre toute forme de discrimination relève avant tout de considérations éthiques. Succursales Espagne Italie 102 Action relevant du Pacte mondial (p. 11), principe 6 C N P A s su r a n ces – Ra p p o r t d’ a c t i v i t é e t de dé v e l o p pe m e nt d ur ab l e 2 0 0 6 5 L’entreprise s’est ainsi déjà engagée depuis plusieurs années sur 10 les champs de l’insertion de personnes en situation de handicap, WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e pour accentuer la dimension humaine internationale de U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E 3,5 % sur l’égalité professionnelle hommes/femmes, sur l’intégration postes de travail ergonomiques, par exemple). Depuis la signature de jeunes en contrat d’alternance, le recrutement de personnes du premier accord triennal d’insertion, le taux d’emploi de salariés de plus de cinquante ans, ou encore la prévention de la souffrance handicapés est passé de moins de 2 % début 1995 à environ au travail. Cet engagement a été concrétisé par la signature de 3,5 % fin 2006. Compte tenu du changement de mode de calcul plusieurs accords. Avec cette signature, CNP Assurances affiche s’appliquant sur le taux 2006, CNP Assurances sur la période sa résolution à renforcer la prévention et la lutte contre toute a multiplié par deux son taux d’emploi de personnes handicapées. forme de discrimination. L’objectif de CNP Assurances est de Actuellement, 43 personnes handicapées sont employées mettre en cohérence les différentes réflexions et actions engagées en contrat à durée indéterminée par CNP Assurances. L’évolution en matière de prévention des discriminations et de promotion de carrière des personnels handicapés fait l’objet d’une attention de la diversité. Pour cela, elle a fait réaliser, à l’automne 2006, particulière : augmentations salariales, mobilités et passages un audit sur cette question par le cabinet IMS-Entreprendre dans en classe supérieure. CNP Assurances veille également à garantir la Cité. Sur la base de ces enseignements, un plan d’action sera leur accès aux dispositifs de formation. CNP Assurances décidé et mis en œuvre en 2007. a noué plusieurs partenariats, notamment avec des cabinets de recrutement spécialisés, un secteur en développement. 'BWPSJTFSM±BDDVFJMEFTQFSTPOOFTIBOEJDBQnFT _ La Société est également partenaire de l’Association Hanploi-CED. Enfin, CNP Assurances soutient financièrement le développement Depuis plus de dix ans, CNP Assurances développe des moyens des Entreprises adaptées et leur confie des travaux, notamment d’action au profit de l’emploi des salariés handicapés. Quatre au sein de ses locaux, afin de favoriser la mixité des personnels. accords spécifiques successifs ont été signés avec les partenaires Ce soutien, partagé par plusieurs grandes entreprises, facilite sociaux. Ils poursuivent l’effort de sensibilisation des managers la mise en relation des différents acteurs et multiplie les et des personnels, mettent l’accent sur l’embauche, l’intégration collaborations grâce à des moyens techniques et humains adaptés. des salariés handicapés et recommandent le développement à leur Le nouvel accord, signé pour quatre ans début 2007, reprend intention de conditions de travail satisfaisantes (aménagements de ces principes en les consolidant. 103 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Taux d’emploi des salariés handicapés -±nHBMJUnIPNNFTGFNNFTBVUSBWBJM CNP Assurances parmi les dix meilleures _ entreprises françaises au regard des statuts L’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les sociaux. femmes, signé fin 2005 avec les partenaires sociaux organise Action relevant du Pacte mondial (p. 11), principe 3 le respect de l’équité entre les hommes et les femmes à l’embauche, dans l’évolution des rémunérations, dans la répartition des promotions et lors de l’accès à la formation De nombreux accords sont négociés et signés chaque année avec les partenaires sociaux, et couvrent les principaux domaines suivants : adaptation, intéressement, participation, plan professionnelle. Dans chacun de ces domaines, des indicateurs d’épargne groupe (PEG), ARTT, formation professionnelle ont été définis pour veiller à l’application de ces mesures. et DIF, égalité professionnelle hommes/femmes, contrat Ils indiquent que CNP Assurances se situe dans un contexte Dépendance. En 2006, s’est ajoutée à ces accords la signature de faible différenciation de traitement entre les hommes et les d’un avenant à l’accord sur les moyens syndicaux de 1995, femmes, même si des axes d’amélioration ont pu être identifiés. destiné à garantir l’évolution professionnelle des représentants CNP Assurances s’est, par exemple, engagée à poursuivre du personnel. Ce dernier précise les moyens de concilier le la sensibilisation du management. Ainsi, en matière mandat des délégués avec leur activité professionnelle, les règles d’embauche, le principe d’équité consiste à veiller à ce que d’évolution de leur rémunération et de leur carrière, le moyen Action relevant du Pacte mondial (p. 11), principe 6 la répartition des recrutements soit proportionnelle d’accéder aux dispositifs de formation, et la dotation d’outils de à celle des candidatures reçues. L’accord prévoit communication électroniques adaptés à leurs missions. également que les collaboratrices reprenant leur L’engagement social de CNP Assurances au profit de ses activité, après un congé de maternité ou d’adoption, collaborateurs s’illustre dans des domaines très divers de la bénéficieront d’une augmentation de salaire égale vie professionnelle tels que l’acceptation du temps partiel à la moyenne des augmentations individuelles choisi (16 % des collaborateurs de CNP Assurances attribuées aux salariés de même classe. ont choisi de travailler à temps partiel). La signature d’un nouvel accord sur le plan d’épargne pour la retraite collectif _ (Perco) s’inscrit dans cette volonté de CNP Assurances d’œuvrer dans le long terme vis-à-vis de ses collaborateurs. Le soutien à l’insertion des jeunes constitue également un Ce dispositif a été retenu pour sa souplesse et sa capacité axe fort de la politique de CNP Assurances. Une cinquantaine d’adaptation aux situations individuelles. Il permet à chaque de jeunes sont accueillis chaque année, depuis plus de salarié de compléter la couverture retraite dont il bénéficie dix ans, en contrat d’alternance, préparant principalement à déjà, en fonction de sa capacité d’épargne, au moindre coût, des diplômes de niveau Bac à Bac + 2. Ils sont accompagnés grâce à l’abondement octroyé par l’entreprise. tout au long de leur cursus par des tuteurs spécialement En parallèle, CNP Assurances s’attache à informer de manière formés à cette mission. Cette expérience leur permet non régulière ses collaborateurs, notamment ses cadres, dans seulement d’apprendre un vrai métier, mais aussi de maîtriser un esprit de communication pédagogue et convivial. À côté les comportements dans l’entreprise, de comprendre sa des supports traditionnels écrits et d’intranet, le Directoire complexité et son fonctionnement, ou encore de savoir de CNP Assurances réunit deux ou trois fois par an les rechercher des informations utiles. 500 cadres encadrants pour leur commenter les divers aspects des résultats et projets stratégiques de l’entreprise. 6OEJBMPHVFTPDJBMEFRVBMJUn _ CNP Assurances tient à maintenir un dialogue social 104 1SnWFOUJPOFUTnDVSJUnBVUSBWBJM _ permanent et constructif. Les comparatifs publiés CNP Assurances s’investit dans la prévention de la souffrance régulièrement par les consultants spécialisés placent au travail. Depuis 2005, une procédure identifie et traite à la C N P A s su r a n ces – Ra p p o r t d’ a c t i v i t é e t de dé v e l o p pe m e nt d ur ab l e 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 4PVUFOJSM±JOTFSUJPOEFTKFVOFT source tout soupçon de harcèlement (moral ou sexuel), ou difficultés rencontrées. De plus, l’entreprise communique toute difficulté relationnelle entre les personnes : mauvaise régulièrement sur la défense des valeurs communes. ambiance, manque de respect des personnes, maladresse Au sein de CNP Assurances, une enquête avait été menée dans la gestion des rapports hiérarchiques... Le principe de en 2005, avec le CHSCT, sur le niveau de stress dans base est d’informer la Direction des ressources humaines en l’entreprise, qui montrait une situation globalement cas de présomption en ce sens. Une enquête est alors réalisée satisfaisante. En 2006, le plan d’action, destiné à limiter les qui permet de mettre en place une médiation pour traiter les facteurs de stress les plus prégnants, notamment pour les salariés commerciaux a été mis en œuvre. Anticipant la loi sur l’interdiction de fumer au 1er février 2007, CNP Assurances a conduit tout au long de 2006 une démarche active de promotion UN SITE INTRANET DÉDIÉ AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Les collaborateurs de CNP Assurances sont informés au moyen d’un portail intranet qui leur Action relevant permet d’accéder du Pacte à de nombreuses mondial informations (p. 11), principe 8 liées à la vie de l’entreprise. Parmi celles-ci, une rubrique spécifique a été ouverte sur la démarche Développement durable au cours de l’année 2006. C’est l’une des plus fréquentées, avec 18 000 connexions enregistrées en six mois, confirmant l’intérêt des salariés pour le projet et sa déclinaison dans le Groupe. La participation aux manifestations de sensibilisation organisées à l’occasion de la Semaine du Développement durable (exposition et concours) est également significative. Action relevant du Pacte mondial (p. 11), principe 8 de l’arrêt de la cigarette et d’aide à la mise en œuvre de cette décision auprès de ses salariés. Concrètement, les salariés concernés peuvent bénéficier d’une consultation de sevrage tabagique sur leur lieu de travail parisien et d’une prise en charge financière d’un montant de 150 `/an/salarié, dès lors que leur démarche d’arrêt de fumer est réalisée sous contrôle médical. Les salariés implantés sur d’autres sites se voient proposer des modalités spécifiques d’accompagnement et de prises en charge locales. Enfin, des formations à la conduite sécurisée pour les commerciaux sont proposées, notamment aux conseillers itinérants de CNP Trésor. 105 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E Une entreprise engagée envers la société civile $/1"TTVSBODFTTFEnWFMPQQFEBOTMFSFTQFDUEFWBMFVSTGPOEBNFOUBMFTUPVUFTMJnFT hMBWJF1PSUFVSEFM±JEFOUJUnFUEFTWBMFVSTEFM±FOUSFQSJTFMFNnDnOBU$/1"TTVSBODFT DPOUSJCVFhNBSRVFSMBSFTQPOTBCJMJUnTPDJBMFEV(SPVQFFOTPVUFOBOUEFTBDUJPOT JOOPWBOUFTQnSFOOFTFUSFQSPEVDUJCMFT 6ONnDnOBUMJTJCMFFUQnSFOOF _ Depuis 1988, CNP Assurances s’est engagée de manière significative et durable dans un mécénat de solidarité. Ce mécénat dispose de vecteurs d’intervention bien identifiés. D’une part, dans le domaine de la santé, la Fondation la Fondation de France, consacre son action à la lutte contre la douleur et à l’amélioration de sa prise en charge à tous les âges de la vie, à l’hôpital, en médecine de ville ou à domicile. Depuis son engagement dans le programme douleur, 110 projets ont bénéficié du soutien de la Fondation CNP, pour plus de 5 M` de subventions. 3nQBSUJUJPOEFTEPUBUJPOT BVYBDUJPOTEFMB'POEBUJPO 18 % Développement et amélioration des soins palliatifs 21 % Amélioration de la qualité des soins 106 D’autre part, dans le domaine de l’action sociale, le mécénat soutient activement l’amélioration de la qualité des services 33 % Études et recherches cliniques 29 % Information des professionnels et du grand public C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 aux personnes à domicile et en maison de retraite, associée à la promotion de l’éthique via l’association Gériapa. Créée en 1988, animée et financée par CNP Assurances, Gériapa rassemble plus de 80 % des professionnels du secteur des services aux personnes à domicile et des établissements d’hébergement pour personnes âgées. Ces professionnels partagent des valeurs communes relatives à l’identité, l’intégrité et la dignité de la personne. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP Assurances, créée en 1993 et placée sous l’égide de U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E 110 projets soutenus par la Fondation CNP dans le cadre du programme de lutte contre la douleur Créée par CNP Assurances, Gériapa Précurseur de la qualité des services aux personnes, l’association Alma (Allô maltraitance des personnes âgées), Gériapa est à l’origine de l’élaboration et de la diffusion par l’Établissement français du sang (campagnes de collecte des référentiels “services aux personnes à domicile” et de sang) et par la Fondation de la deuxième chance (pour “Établissements d’hébergement pour personnes âgées” un nouveau départ professionnel). En novembre 2006, afin de répondre aux attentes de la personne et de sa CNP Assurances a reçu le trophée des Entreprises partenaires famille. Gériapa a favorisé en 2006 le développement de de l’Établissement français du sang pour son soutien à la la certification NF Service “Établissements d’hébergement promotion du don de sang et à la sensibilisation du public. pour personnes âgées”. Depuis 2004, neuf collectes, sous un chapiteau installé Enfin, le mécénat CNP Assurances soutient, au titre devant le siège social, ont été organisées à raison de trois par d’actions sociales plus spécifiques, des projets conduits par an avec plus de 5 400 donneurs. Le mécénat CNP Assurances GESTES DOULOUREUX : UNE ÉTUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE D’ENVERGURE Intitulée Eppipain, une étude épidémiologique a été réalisée en 2006 dans 13 centres de réanimation néonatale et 5 SMUR pédiatriques (Service mobile d’urgence et de réanimation) auprès d’environ 900 enfants et 652 personnels de santé qui travaillent dans les unités de réanimation. L’étude a permis d’analyser très finement les conditions de réalisation de plusieurs milliers de gestes douloureux. Elle a mis en évidence une fréquence extrêmement élevée de gestes douloureux pratiqués dans les unités de réanimation, et une utilisation importante, mais encore insuffisante, de moyens antalgiques lors de la réalisation de ces gestes. Sur la période d’observation définie dans l’étude, 30 161 gestes de nature douloureuse ont été réalisés sur les 431 nouveau-nés inclus. Ont été également notés 30 814 gestes inconfortables chez ces enfants ; soit au total 60 975 gestes douloureux ou inconfortables. Cette étude a favorisé une réelle prise de conscience de la douleur induite par les soins chez les nouveau-nés en réanimation et devrait, à terme, contribuer à la diminution du nombre de gestes douloureux, à une meilleure utilisation des moyens analgésiques médicamenteux et non médicamenteux et à la recherche de nouvelles modalités analgésiques. 107 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e rassemble des professionnels impliqués dans les soins aux personnes âgées informe et sensibilise les salariés sur le don du sang Au-delà de la simple participation, certains collaborateurs par le biais de collectes événementielles et apporte aussi impliqués personnellement dans le soutien d’une cause un soutien financier annuel. médicale peuvent déposer des projets à la Fondation. La convention de partenariat a été renouvelée fin 2006 Une collaboratrice, à l’initiative du projet de soutien à pour trois ans. l’association Alliance maladies rares, a présenté une exposition sur les maladies rares vues par les enfants au -±FOHBHFNFOUEFTTBMBSJnT EBOTMFNnDnOBU _ travers de peintures et dessins, et a initié une conférence CNP Assurances a créé une dynamique visant à rassembler 6OFDIiTTFMJNPVTJOF BV.VTnFEV.PZFOÀHF _ les personnels autour du concept “d’espace mécénat”. Celui-ci répond aux objectifs d’information, de participation d’information pour l’ensemble des salariés. et d’engagement. Chacun peut aller du simple recueil CNP Assurances a permis au Musée national du Moyen Âge d’informations au rôle d’acteur, porteur de projet, en d’acquérir une exceptionnelle châsse limousine du XIIIe siècle, passant par un soutien participatif au sein de cet espace. véritable trésor national. Ainsi, les collaborateurs de la CNP ont participé activement L’œuvre a été remise au musée en novembre 2006, aux Virades de l’Espoir et se sont aussi associés, pour la au cours d’une cérémonie placée sous le haut patronage troisième fois, aux Greens de l’Espoir. La CNP a reçu le de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture premier prix décerné aux entreprises, sur les 60 entreprises et de la Communication, en présence d’Edmond Alphandéry participantes, pour la forte mobilisation de son personnel et de Gilles Benoist. CNP Assurances accompagne et sa participation régulière aux Virades de l’Espoir. Elle les hommes et les femmes tout au long de leur vie et contribue encourage cette mobilisation en dotant chaque participation. à tisser des liens entre les générations. En permettant Dans le même esprit, l’entreprise double le montant au Musée national du Moyen Âge d’acquérir ce trésor, des fonds collectés lors du Téléthon. elle participe ainsi à la sauvegarde du patrimoine français, engagement qui trouve sa place dans une large politique LA POMPE À MORPHINE EXPLIQUÉE AUX ENFANTS ET AUX SOIGNANTS À l’aide de moyens pédagogiques adaptés, un film d’information a été réalisé afin d’expliquer à l’enfant les principes du traitement par Pompes PCA Morphine, le fonctionnement général de la pompe et notamment l’utilisation du bouton poussoir. Ce support vidéo permet d’engager le dialogue avec l’enfant et ses parents, qui redoutent souvent l’utilisation de la morphine. En version sous-titrée en anglais, il a 108 obtenu le Gold Award Winner au Media Festival qui s’est déroulé lors du congrès médical 7th International Symposium on Pediatric Pain, du mois de juin 2006, à Vancouver (Canada) dans la catégorie Public général. Un deuxième clip destiné à la formation des soignants sur l’utilisation des pompes PCA Morphine a été également réalisé et s’intitule : C’est quoi une pompe PCA Morphine : explications destinées aux soignants. C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 6OFOHBHFNFOUnHBMFNFOU BV#SnTJMFUFO"SHFOUJOF _ Au Brésil, le groupe Caixa Seguros a poursuivi son engagement envers la société civile. Il a contribué à la réalisation d’une enquête permettant d’identifier les facteurs qui incitent les jeunes de Brasilia à commettre des actes de violence. Cette étude, validée par l’Organisation panaméricaine de santé (OPAS), servira de base à l’implantation du programme social du Groupe, dont le public cible est représenté par les jeunes de 18 à 24 ans. CNP Argentine est engagée dans un programme visant à améliorer l’alimentation, l’éducation et la qualité de vie d’enfants en difficulté qui habitent à La Matanza, banlieue populaire de Buenos Aires. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e de développement durable. La politique environnementale, une démarche au quotidien &OUSFQSJTFEFTFSWJDFTEPOUMFTQSPEVJUTTPOUQSJODJQBMFNFOUEJTUSJCVnTQBSTFTQBSUFOBJSFT $/1"TTVSBODFTFTUVOGBJCMFnNFUUFVSEJSFDUEF$0%oTEBUFEFMBQSFNJoSF TFOTJCJMJTBUJPOhDFRVFM±POBQQFMBJUBMPST®MFWFSEJTTFNFOUEFM±BENJOJTUSBUJPO¯M±FOUSFQSJTF O±BDFTTnE±nUVEJFSMFTNPZFOTEFSnEVJSFTBDPOTPNNBUJPOE±nOFSHJF%FQVJTMPST TFTBDUJPOTTFTPOUEJWFSTJ¹nFTFUBQQSPGPOEJFT cWBMVFSFUSnEVJSFMFTDPOTPNNBUJPOT _ Les efforts portent sur tous les facteurs d’émission, mais trois vecteurs majeurs ont été retenus comme priorités dans la démarche Développement durable de l’entreprise : l’utilisation du papier, les déplacements professionnels et la gestion des bâtiments d’exploitation. En ce qui concerne la gestion des bâtiments, un audit énergétique réalisé dès 1999 sur le principal bâtiment d’exploitation a permis d’identifier les gisements de réduction de consommation. Depuis 2003, des travaux d’optimisation et de maintenance des installations techniques ont permis cNJTTJPOTEF$0EV(SPVQF d’obtenir des résultats significatifs tant à Paris qu’à Angers. IkhbWXWi[Z[iYe[\ÄY_[djifhYed_iifWhb¼7][dY[ Par exemple, la consommation d’eau a baissé de 10,4 % en Z[b¼[dl_hedd[c[dj[jZ[bWcWjh_i[Z[b¼d[h]_[7Z[c[" 2006 grâce, notamment, à la mise en place d’un système b[jejWbZ[ic_ii_ediZ_h[Yj[iZ[9DF7iikhWdY[if[kj jh[ de climatisation en circuit fermé dans les principaux locaux [ij_c}+&.-jedd[iZ[9E([d(&&,$B[ijeYaW][d[j et d’un traitement rapide des fuites. Z[9E(Z[i\eh jiZ[9DF7iikhWdY[i[d<hWdY[h[fhi[dj[ En 2006, la baisse de la consommation en électricité a atteint Z[iedYj)((&,-jedd[i[d(&&,$9[¹fk_jiZ[YWhXed[º 8 % à la suite du changement du logiciel de commande fhe]h[ii[h]kb_h[c[djcWb]hb¼Wk]c[djWj_edZ[bW de l’éclairage des bureaux et des espaces communs. Des hYebj[Z[Xe_i"]h~Y[}b¼WYYhe_ii[c[djdWjkh[bZ[i\eh ji$ économies importantes avaient déjà été réalisées en 2005 grâce 109 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Action relevant du Pacte mondial (p. 11), principes 8 et 9 – 10,4 % de consommation d’eau dans les bâtiments CNP Assurances en 2006 –8% à l’installation d’ampoules basse tension, à la modernisation L’information des clients est une obligation majeure de la climatisation et aux détecteurs de présence. pour un assureur responsable comme CNP Assurances. La Direction des immeubles et de la logistique a également Le volume de papier consacré aux documents remis lors développé sa politique de recyclage des déchets et de la souscription et à l’occasion de l’information annuelle contractualisé celui-ci chaque fois que cela était possible. obligatoire, déjà considérable, s’est fortement accru en Les cartouches d’encre, les tubes et les lampes, les papiers 2006, non seulement du fait de la croissance du nombre et cartons sont ainsi récupérés et revalorisés. Les émissions de d’assurés, mais surtout en raison de l’extension CO2 liées à l’utilisation du papier représentent à elles seules des obligations d’information. plus de 56 % des émissions totales directes de l’entreprise. Au total, 166 millions de feuilles ont été diffusées. Action relevant du Pacte mondial (p. 11), principe 9 La consommation de papier correspondant au CNP Assurances a entrepris, avec ses partenaires, la refonte fonctionnement interne de l’entreprise a baissé de ces documents dans un souci d’améliorer leur lisibilité de 6,2 % en 2006, ce qui traduit bien la prise de en veillant aussi au respect de l’environnement. conscience des salariés. Le renouvellement du Dans un groupe devenu international tel que CNP Assurances, parc d’imprimantes au profit de matériels plus et qui développe un réseau commercial nomade en France, écologiques et permettant des éditions recto verso les émissions liées aux déplacements professionnels a commencé en 2006 et se poursuivra en 2007. deviennent prépondérantes, comme le montre le tableau Cet équipement, accompagné d’une formation adaptée sur suivant : les “bonnes pratiques” devrait permettre de réduire encore, sensiblement cette consommation. PAPIER TONNES (ÉQUIVALENT CO2) Fonctionnement interne Communication clients 274 2 602 Coefficients Ademe – calcul des facteurs d’émission. Version 3.0. 110 C N P A s su r a n ces – Ra p p o r t d’ a c t i v i t é e t de dé v e l o p pe m e nt d ur ab l e 2 0 0 6 DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS Avion Train Automobile TONNES (ÉQUIVALENT CO2) 777 (pour 1,13 M Km) 28 (pour 2,5 M Km) 1 405 (pour 5,8 M Km) WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e de consommation d’électricité en 2006 U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E Après avoir réalisé un état des lieux en 2006, des règles économique). Le prix d’achat n’est pas le seul élément de bonnes pratiques seront définies et promues auprès à prendre en compte ; l’achat responsable consiste aussi de l’ensemble du personnel. Le développement de la à intégrer les coûts indirects liés aux impacts sociaux visioconférence et de l’audioconférence confirme que et environnementaux à leurs conséquences économiques. des solutions existent. Les réflexions viseront également Les achats “éco-efficaces” peuvent se révéler sources à optimiser la programmation des réunions pour limiter d’économies (fonctionnement, maintenance…). les déplacements fréquents entre les sites de Paris Le regroupement des achats (mutualisation), et Angers, qui, à eux seuls représentent plus de la moitié en rassemblant les livraisons, permet aussi de réduire les impacts sur l’environnement. des kilomètres parcourus en train. Dans le même temps, CNP Assurances a profité du renouvellement de la flotte automobile de ses commerciaux pour intégrer les émissions de carbone des véhicules retenus dans ses critères de choix. Action relevant du Pacte mondial (p. 11), principes 4 et 5 En 2006, la Direction des Achats s’est dotée d’une charte de déontologie. Celle-ci présente les cinq principes qui déterminent les règles du bien agir de façon juste et efficace. Elle a une vocation aussi bien interne qu’externe. Cette charte sera notamment adressée aux fournisseurs lors du lancement des appels d’offres. Un guide de déontologie décline en pratique Par ailleurs, CNP Assurances poursuit sa politique ces principes d’action pour les acheteurs. d’achats responsables, qui se caractérise par la définition et la mise en œuvre des critères du développement durable dans les dossiers d’achats. Cette démarche est intégrée en amont dès la constitution du cahier des charges fonctionnel et tout au long d’un Il précise, lors de chaque étape sensible Action relevant du Pacte mondial (p. 11), principe 10 du processus d’achat, les comportements individuels et collectifs recommandés par la CNP afin d’éclairer les collaborateurs dans leurs décisions et de les guider dans leurs dossier d’appel d’offres. La Direction de la Coordination missions. Ce guide a une vocation interne et sera accessible des achats l’a inscrite dans sa procédure “Maîtrise sur l’intranet Achats. CNP Assurances tient à contracter du processus achats”. Les étapes majeures étant l’analyse avec des fournisseurs certifiés au titre du processus des familles, la synergie des besoins, les réductions de production, mais également justifiant de labels des coûts d’achat et des coûts de process, chacune environnementaux propres à chaque produit prenant en compte, de façon opérationnelle, le triptyque (exemple : PEFC pour le bois). Lors d’un appel d’offres, développement durable (environnemental, social, les critères environnementaux sont pris en compte ainsi que le respect de la législation sociale par les équipes $POTPNNBUJPOBV#SnTJMM±FOHBHFNFOU EVHSPVQF$BJYB4FHVSPT :Wdib[ZecW_d[Z[b¼[dl_hedd[c[dj" directement impliquées dans la prestation indiquée. Enfin, CNP Assurances interdit à un fournisseur de sous-traiter la prestation contractée sans son accord préalable. b[]hekf[9W_nWI[]kheiWfekhik_l_ied [d]W][c[djfekhb[Zl[beff[c[dj Action relevant du Pacte mondial (p. 11), principes 8 et 9 ZkhWXb[Zk8hi_b$;d(&&,"b¼[djh[fh_i[WZedd b¼[n[cfb[[dcWj_h[Z[fh_i[Z[YediY_[dY[ [dl_hedd[c[djWb["[dhWj_edWb_iWdjb¼kj_b_iWj_ed ZkfWf_[hWki[_dZ[i[i[djh[fh_i[i[j[d ZfbeoWdjkddekl[WkfheY[iikiZ¼WhY^_lW][Z[Zedd[i Z[ij_hW][iWkiehjZ[YWf_jWb_iWj_ed$ Plus d’informations : tableaux NRE en pages 64 à 67 du Rapport financier. 111 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 6OFQPMJUJRVFE±BDIBUT SFTQPOTBCMFT _ À l’écoute des investisseurs et des actionnaires individuels $/1"TTVSBODFTJOGPSNFSnHVMJoSFNFOUMFTBDUJPOOBJSFTUBOUJOEJWJEVFMTRV±JOTUJUVUJPOOFMT BVNPZFOEFSFODPOUSFTEFEJGGVTJPOEFEPDVNFOUTEFNJTFFOMJHOFE±JOGPSNBUJPOT E±BOJNBUJPOE±VODFSDMFE±BDUJPOOBJSFTJOEJWJEVFMTPVFODPSFEFWJTJUFTE±JOWFTUJTTFVST 4PDJnUnDPUnFh1BSJTMBQBSUEVºPUUBOUSFQSnTFOUFEVDBQJUBMBVEnDFNCSF §DFUUFNpNFEBUFMBDBQJUBMJTBUJPOCPVSTJoSFEF$/1"TTVSBODFTTFNPOUBJUh.E` 6OFBOOnFSJDIFFOnWnOFNFOUT QPVSM±FOTFNCMFEFTBDUJPOOBJSFT _ En mai 2006, les actionnaires signataires du pacte (État, Caisse des Dépôts, La Poste et le groupe des Caisses d’Épargne) ont annoncé leur intention de prolonger ce pacte a été signée le 8 janvier 2007. Un avenant au pacte autorise la Caisse des Dépôts à porter sa part à 40 % du capital. Le 22 novembre 2006, une Assemblée générale 112 "VHNFOUBUJPOEFDBQJUBMVOFJOGPSNBUJPO MBSHFQPVSMFTBDUJPOOBJSFTJOEJWJEVFMT extraordinaire des actionnaires s’est réunie au siège :Xkj(&&-"9DF7iikhWdY[iWfheYZ}kd[ Elle a approuvé l’augmentation de capital de 700 M`, Wk]c[djWj_edZ[YWf_jWbWl[YZhe_jifh\h[dj_[biZ[ avec droit préférentiel de souscription (DPS), proposée iekiYh_fj_ed"WÄdZ¼WiieY_[hZ[fh\h[dY[i[iWYj_eddW_h[i pour financer la moitié de l’acquisition de 49,9 % }iedZl[beff[c[dj$FekhY[jj[efhWj_ed"kdZ_ifei_j_\ du capital d’Écureuil Vie. Yecfb[jZ[Yecckd_YWj_edWjfhefei$?bYecfh[dW_j Cette augmentation de capital lancée le 8 janvier 2007 a kd[b[jjh[WknWYj_eddW_h[i"Z[iWddedY[ifh[ii[[jhWZ_e" rencontré un grand succès. Le montant final brut de l’opération Z[ic[iiW][i?dj[hd[j$FWhW_bb[khi"kdc_d_i_j[?dj[hd[j s’est élevé à 699 613 108,65 ` et s’est traduit par la création WjZZ_}b¼efhWj_edWl[YbWc_i[[db_]d[Z¼kdekj_bZ[ de 9 902 521 actions nouvelles, avec droit au dividende i_ckbWj_ed$;dÄd"b[i[hl_Y[Z[iWYj_eddW_h[iW_di_gk[Z[i en 2007 sur l’exercice 2006. Yedi[_bb[hiifY_Wb[c[dj\ehciedjhfedZkWkngk[ij_edi La demande totale s’est élevée à environ 1,3 Md`, soit un Z[iWYj_eddW_h[i$;dl_hed(&&&Wff[biedjjjhW_ji$ taux de souscription de 185 % . C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 de l’entreprise. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e qui les unit jusqu’au 31 décembre 2015. La prolongation U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E Par ailleurs, CNP Assurances, soucieuse d’impliquer toujours faits marquants de la vie de la Société (lancement de produits, plus étroitement ses salariés dans son développement, de services, signature de nouveaux partenariats, etc.). a procédé en 2006 à une attribution d’actions gratuites. • Le guide “Découvrez CNP Assurances” a pour vocation de faire lire en un coup d’œil les produits et les principaux Informations complémentaires dans la partie “Ressources humaines”, p. 95. métiers de l’entreprise. • Les lettres d’information électroniques (Actionnaires, Investisseurs) permettent, compte tenu de leur fréquence 6OFEnNBSDIFQSPBDUJWFE±nDIBOHF FUE±JOGPSNBUJPOBEBQUnF _ et de la souplesse de la communication par courriel, un CNP Assurances a l’ambition, au-delà de l’information assemblées générales, d’un dossier de convocation claire, régulière et identique qu’elle doit à l’ensemble de le plus documenté et le plus didactique possible. ses actionnaires, de développer avec eux une relation • Le site Internet www.cnp.fr reprend l’ensemble des de proximité. Les réunions d’actionnaires organisées en documentations réglementées de la CNP, et l’agenda des province (cinq en 2006, et six programmées en 2007) ainsi rencontres et activités du Cercle des Actionnaires. que les rencontres avec les investisseurs institutionnels • Enfin, un service téléphonique gratuit, 0800 544 544 donne et analystes financiers à l’occasion de chaque publication, accès au cours de Bourse, à un journal téléphoné, à des permettent de mieux les associer à la vie du Groupe, de mieux interviews des managers de la CNP, en fonction de l’actualité, présenter l’évolution des activités et le développement de et offre la possibilité de dialoguer avec les interlocuteurs en CNP Assurances, en France comme à l’international. charge des relations avec les actionnaires individuels. 6OEJTQPTJUJGDPNQMFUE±JOGPSNBUJPOFUEFEJBMPHVF _ 6OJOUnSpUTPVUFOVEFTJOWFTUJTTFVST FUEFTBOBMZTUFT¹OBODJFST _ • La mise à la disposition des actionnaires, lors des palette complète de supports de communication. Les investisseurs institutionnels (entreprises, fonds • La lettre aux actionnaires, envoyée quatre fois par an, d’investissement, fonds de pension), qui accompagnent a pour objectif la communication non seulement des résultats CNP Assurances dans son développement, sont attachés à financiers de l’entreprise, mais aussi une information sur les recevoir l’information la plus claire et transparente possible. Les rendez-vous réglementaires – communiqués trimestriels de chiffre d’affaires, présentations des résultats semestriels et annuels devant les analystes français et anglo-saxons – sont UN CERCLE DES ACTIONNAIRES Ayant, dès sa création, une double vocation informative et pédagogique, le Cercle des Actionnaires de CNP Assurances est ouvert gratuitement à tous les actionnaires individuels sans minimum de détention d’actions. Il propose à ses membres en 2007 une nouvelle formation “Invitation à la gestion de patrimoine”. Cette manifestation est complétée par un questionnaire en ligne et l’accès à un outil de simulation d’allocations d’actifs, destiné à aider les membres dans leur réflexion patrimoniale. Dix formations sont programmées en 2007. Compte tenu des demandes récurrentes de nos actionnaires, des conférences thématiques sont aujourd’hui envisagées fin 2007 ou en 2008. pour CNP Assurances l’occasion de présenter de manière détaillée l’évolution de son activité et de ses performances financières (résultats, valeur intrinsèque, impact des variations de marché, etc.) et de répondre aux questions d’actualité. La couverture du titre CNP par les analystes financiers s’est largement étoffée, en particulier chez les courtiers anglo-saxons. Elle est régulièrement mise à jour. L’intérêt des investisseurs européens, américains ou asiatiques pour le groupe CNP n’a cessé d’augmenter. En 2006, le rythme des rencontres du management avec des investisseurs (road shows) est resté soutenu, notamment en Allemagne, Italie, 113 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP Assurances met à la disposition de ses actionnaires une dialogue constant. Canada et aux États-Unis, et ce, notamment pour présenter 3nQBSUJUJPOEVDBQJUBMQBSOBUJPOBMJUn EFTJOWFTUJTTFVSTJOTUJUVUJPOOFMTnUSBOHFST l’augmentation de capital lancée en janvier 2007. <lh_[h(&&,[ij_cWj_ed}fWhj_hZ[iZfei_jW_h[i_Z[dj_Äi Plusieurs événements décisifs pour le groupe CNP ont suscité _ une très forte attente du marché, en termes d’information PAYS et de pédagogie : États-Unis 6,4 % • renouvellement des accords de distribution avec ses grands Royaume-Uni 4,1 % réseaux partenaires en France ; Belgique 1,4 % • rachat de 49,9 % d’Écureuil Vie ; Luxembourg 1,3 % • émission de dette subordonnée ; • augmentation de capital ; • renouvellement du pacte d’actionnaires ; • volatilité du résultat au premier semestre 2006 à cause des réévaluations d’actifs en nouvelles normes comptables IFRS ; % DU CAPITAL Allemagne 1% Autres pays 1% Total 15,2 % * Nationalité des dépositaires. • dans un marché français, marché principal de des obligations légales, en convoquant systématiquement CNP Assurances, qui a connu en 2006 une croissance les actionnaires au porteur détenant un certain nombre exceptionnelle, notamment due à des transferts induits d’actions (100 pour 2006) et résidant en Île-de-France. Par par des nouvelles dispositions légales (fiscalité des plans ailleurs, la tenue de l’Assemblée générale est annoncée d’épargne logement, amendement Fourgous). sur des supports dont la diversité permet de contacter la plus Le groupe CNP s’est efforcé de répondre aux attentes grande partie des actionnaires : presse, site Internet, journal des analystes et des investisseurs tout au long de l’année, téléphoné, lettre aux actionnaires, Newsletter. Une enquête au travers de présentations, de rencontres, de conférences via l’envoi de questionnaires est par ailleurs réalisée chaque téléphoniques, de formations et de guides de questions année auprès des actionnaires pour recueillir les sujets qu’ils réponses, de campagnes de publicité, et de la mise à jour souhaitent voir aborder. En 2006, l’accent a été mis sur régulière et détaillée de l’ensemble de l’information que l’amélioration de la présentation des informations en ligne CNP Assurances communique au marché par son site Internet sur le site Internet de la CNP. Une boîte à lettres “Assemblée www.cnp.fr, dans la section “Informations financières”. générale” a été activée afin de privilégier des relations interactives. En ce qui concerne la communication après 114 "DUJPOOBSJBUFUEnWFMPQQFNFOUEVSBCMF _ l’Assemblée générale, une information plus large a Le service des actionnaires et des investisseurs est en charge en mettant à la disposition des actionnaires via Internet de par la nature même de ses fonctions, d’une mission la vidéo de la présentation de l’entreprise lors de l’assemblée, d’information et d’accompagnement qui s’inscrit tout les résultats des votes résolution par résolution ainsi que naturellement dans la démarche globale de développement sur les moments clés de cette journée. durable de l’entreprise. Des groupes de travail ont été constitués • Mettre à disposition pour la première fois en 2006 une pour étudier les axes d’amélioration à envisager, afin de renforcer procédure de vote par Internet, cette possibilité facilitant les actions d’échange et de dialogue. Leurs recommandations ont pour l’actionnaire individuel ou salarié l’exercice de son droit déjà été prises en compte en 2006 ; CNP Assurances a en effet de vote ; la CNP est parmi les toutes premières entreprises engagé, pour certaines, les actions suivantes : financières à proposer cette solution. • compléter le dispositif d’information et de communication • Inciter les actionnaires de CNP Assurances à privilégier sur l’Assemblée générale. En terme de communication avant les échanges électroniques, rendant l’information plus l’Assemblée générale, CNP Assurances a toujours été au-delà fluide et moins coûteuse en papier. Chaque contact C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 été délivrée sur les décisions prises lors de cette assemblée WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et en Suisse, mais aussi au U N E E N TR EP RI SE R ES PO N S AB L E enrichit une base d’informations regroupant les adresses • Enfin, dans le cadre de la participation du Cercle Internet des actionnaires qui y consentent. des Actionnaires au mécénat engagé par la CNP, • Améliorer la diffusion du Rapport annuel et de l’opération Greens de l’Espoir a été reconduite en 2006. développement durable en l’adressant aux cinq cents plus Le principe des Greens de l’Espoir, une compétition grands actionnaires individuels. ouverte à tous les golfeurs quel que soit leur niveau, • Organiser chaque année des enquêtes de satisfaction est que chaque participant verse, en plus de son droit pour vérifier la qualité des services et l’améliorer. d’inscription au jeu, 18 ` qui sont remis à l’association • Vérifier régulièrement par des contacts directs avec Vaincre la mucoviscidose ; chaque don est complété les actionnaires que le dispositif de communication répond d’un versement de CNP Assurances de 23 `. bien à leur demande et le faire évoluer en permanence en fonction de leurs besoins. ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE ET DES VOLUMES DU 30 MARS 2005 AU 30 MARS 2007 Cours de Bourse en ` Volumes mensuels en nombre de titres Source : JCF Quant Source : Euronext 7 000 000 95 90 6 000 000 85 80 5 000 000 70 4 000 000 65 60 3 000 000 55 2 000 000 50 45 1 000 000 T2 2005 T3 2005 CNP Assurances T4 2005 CAC 40 Bench (FR) T1 2006 T2 2006 T3 2006 T4 2006 T1 2007 40 DJ Euro Stoxx /2/ Insurance Bench Sur deux ans, du 30 mars 2005 au 30 mars 2007, le titre CNP Assurances connaît une progression de 63 %, nettement supérieure à celles du CAC 40 (39 %) et de l’indice sectoriel européen DJ Eurostoxx Insurance (45 %). La publication des résultats de l’année 2006, supérieurs aux attentes des analystes, a entraîné une très forte croissance du titre en mars 2007. 115 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 75 Lexique Autorité de contrôle des assurances, des mutuelles (ACAM) d’impôt appartenant aux actionnaires. Le liés à l’accident ou à la maladie (contrat mode de calcul des plus-values latentes en cas d’incapacité, en cas d’invalidité, appartenant aux actionnaires est propre en remboursement des frais de soins Autorité publique indépendante, à chaque société d’assurance. L’ANR de santé, etc.). l’Acam est chargée du contrôle retenu par CNP Assurances dans le des entreprises d’assurance, de calcul de la valeur intrinsèque est égal Assurance individuelle réassurance, de participations à l’ANR comptable diminué des valeurs Catégorie d’assurances de personnes d’assurance, des mutuelles et des de l’In Force et de l’avantage fiscal Brésil permettant à un particulier de souscrire institutions de prévoyance. Elle a pour comptabilisés à l’actif de la Société et un contrat d’assurance (décès, vie) mission générale de veiller au respect, restant à amortir. auprès d’une société d’assurance. législatives et réglementaires relatives Assurance collective Assurance vie à l’assurance, et des engagements Catégorie d’assurances permettant Contrats couvrant le risque de vie ou contractuels qui les lient à leurs à une personne morale (entreprise, de décès de la personne assurée. assurés ou adhérents. association, collectivité territoriale, Les contrats en cas de vie permettent de mutuelle, établissement financier...), constituer un capital disponible si l’assuré Actif cantonné appelée souscripteur, de souscrire est vivant au terme (capital, rente). Les Un portefeuille de contrats d’assurance un contrat auprès d’une compagnie contrats en cas de décès prévoient, quant est cantonné lorsque les placements d’assurance en vue d’y faire adhérer à eux, le versement d’une prestation à un correspondant à ses provisions un groupe de personnes unies au tiers désigné (appelé bénéficiaire) en cas techniques font l’objet d’une gestion souscripteur par un lien de même de décès de l’assuré. Certains contrats financière spécifique dans un fonds nature. en cas de vie sont assortis d’une contre- isolé. assurance en cas de décès. Assurance de personnes 116 Actif net réévalué comptable (ANR)/ net asset value (NAV) Contrats couvrant un risque lié à la personne humaine. Ces contrats Conseil national de la comptabilité (CNC) Fonds propres (qui incluent la réserve incluent l’assurance en cas de vie Organisme comptable, chargé de capitalisation), dont on retranche et l’assurance en cas de décès, mais notamment d’émettre des avis sur les écarts d’acquisition, et auxquels également tous les risques atteignant toutes les dispositions d’ordre s’ajoutent les plus-values latentes nettes l’intégrité physique de la personne et comptable. C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e par ces entités, des dispositions Contrat à taux garantis Couverture de prêts (assurance emprunteur) Marge de solvabilité réglementaire Contrat en cas de vie où l’assureur Contrat d’assurance par lequel un Couverture minimale du risque lié s’engage, sur une durée plus ou moins assureur s’engage à prendre en aux activités d’assurance, exigée par les longue prévue contractuellement, charge à la place de l’assuré les organismes de tutelle afin de protéger les à rémunérer le capital constitué échéances de son emprunt, et en intérêts des assurés. Le coût de portage à un certain taux. cas de survenance d’un des risques de la marge de solvabilité représente la assurés. valeur actuelle du coût d’immobilisation Contrat dépendance perte d’autonomie des personnes âgées. Contrat en euros des fonds propres en couverture de la Dow Jones Euro Stoxx Insurance (DJ Insurance) marge de solvabilité jusqu’à extinction Indice de référence des principales entre le rendement attendu par les compagnies d’assurance européennes. actionnaires (le taux d’actualisation) et le Contrat d’assurance dont la valeur des contrats. Il s’agit de la différence rendement net d’impôt obtenu suite au de rachat ou la prestation versée par Effet dilutif l’assureur est exprimée en euros. Diminution du bénéfice net par action placement de la marge de solvabilité. Contrat d’assurance dont la valeur Embedded value (EV) et European embedded value (EEV) Normes IAS/IFRS (International Accounting Standards/ International Financial Reporting Standards) de rachat ou la prestation versée par Voir valeur intrinsèque. Nouveau référentiel comptable, (contraire d’un effet relutif). Contrat en unités de compte applicable aux sociétés européennes l’assureur est exprimée non pas en Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) cotées depuis janvier 2005. valeur, généralement en nombre de parts ou actions d’OPCVM. La contre- Fédération professionnelle regroupant Participation aux bénéfices valeur en euros de l’engagement de la plupart des entreprises d’assurance En assurance vie et capitalisation, l’assureur dépend ainsi de la variation françaises et les filiales de groupes les sociétés d’assurance font participer des titres composant l’OPCVM sur les étrangers, qu’elles aient une activité leurs assurés aux bénéfices qu’elles marchés financiers. Vie ou Non-Vie. Elle est composée réalisent en les redistribuant. euros, mais dans une autre unité de de plusieurs instances, chargées Contrat multisupport notamment d’étudier les projets de Contrat d’assurance dont la valeur réglementation, et d’une cellule d’études Plan d’épargne retraite collective (Perco) de rachat ou la prestation versée et de statistiques sur le marché français. Nouveau produit créé par la loi d’août 2003, qui remplace le PPESV par l’assureur est exprimée en euros et en unités de compte. Le souscripteur Gestion actif/passif (Plan partenarial d’épargne salariale (ou adhérent) a en général le choix Adossement des engagements que volontaire). Produit collectif d’épargne du support sur lequel il souhaite investir l’assureur porte à son passif au profit retraite (comptabilisé en épargne ses primes (support en euros ou support de ses assurés, à un actif lui permettant salariale et non en assurance vie), en unités de compte), et peut, selon de couvrir à tout moment son risque il prévoit l’immobilisation des fonds les possibilités prévues par le contrat, financier. jusqu’au départ en retraite, demander à ce que ce choix initial avec une sortie en rente ou en capital soit modifié (arbitrage). et des cas de déblocage anticipé. 117 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Contrat destiné à couvrir le risque de Plan d’épargne retraite populaire (Perp) Produit de risque prévoyance En fonction de ses caractéristiques, Contrat d’assurance permettant à le montant de la dette subordonnée peut Créé par la loi d’août 2003, le Perp l’assuré de se prémunir en cas de être intégré au calcul de la couverture est un produit individuel d’épargne décès, d’accident ou de maladie. de sa marge de solvabilité. On appelle dédié à la retraite et ouvert à tous, dont Ces contrats n’offrent pas la possibilité titres super subordonnés des titres les caractéristiques sont le blocage au souscripteur (ou adhérent) de eux-mêmes subordonnés à toutes les des fonds jusqu’à la retraite et une récupérer les primes si le risque pour dettes émises précédemment. sortie exclusive en rente, et comme lequel il est assuré ne se réalise pas. contrepartie une forte incitation fiscale Valeur de la production future/goodwill peuvent désormais ajouter à leur Provision pour dépréciation durable (PDD) contrat collectif “article 83” une strate Provision destinée à compenser Le multiple dépend des perspectives supplémentaire de type Perp. la baisse prolongée de la valeur de croissance. Le contrat est alors baptisé Pere (Plan d’une ligne d’actif d’un assureur. Multiple de la valeur du new business. Provisions mathématiques Valeur des contrats en portefeuille (In Force) Plus ou moins-value latente Sommes que l’assureur doit inscrire au Valeur actuelle des résultats futurs Différence, positive ou négative, entre passif de son bilan, correspondant à ses des contrats en cours à la date la valeur de marché d’un actif et sa engagements pris à l’égard des assurés. d’évaluation, diminuée du coût d’épargne retraite en entreprise). valeur comptable (si cette dernière de portage de la marge de solvabilité est, par exemple, mesurée au coût Résultat brut d’exploitation (RBE) historique). Produit net d’assurance diminué associée à ces contrats. Produit d’assurance épargne opérationnel avant que soient pris en Valeur d’une année d’affaires nouvelles (value of new business) compte, notamment : les réévaluations Valeur actuelle des résultats futurs sur Contrat d’assurance en euros ou IFRS d’actifs, les plus-value actions les contrats souscrits dans une année, multisupport permettant la constitution contribuant à la formation du résultat, diminuée du coût de portage de la marge d’un capital, qui peut être racheté et les éléments exceptionnels. de solvabilité associée à ces contrats. Résultat net courant des frais. Le RBE mesure le résultat par l’assuré. Produit d’assurance retraite Résultat net part du Groupe avant prise Valeur économique (appraisal value) Contrat d’assurance en euros ou en compte des réévaluations IFRS Valeur intrinsèque + valeur multisupport, en général collectif, d’actifs et des éléments exceptionnels. de la production future. ou d’un capital payables au moment de Titre subordonné la cessation d’activité professionnelle de Créance émise par une société, dont Valeur intrinsèque/embedded value (EV) l’assuré. La loi du 21 août 2003, portant le remboursement intervient après Actif net réévalué + valeur réforme des retraites, dite loi Fillon, celui d’autres dettes. Dans le cas d’un des affaires en stock. À partir de 2006, a créé le cadre d’une nouvelle offre assureur, le remboursement de la CNP Assurances publie une valeur de produits, spécialement dédiés à la dette subordonnée intervient après la intrinsèque européenne/European retraite et assortis d’incitations fiscales liquidation des engagements des assurés embedded value (EEV), selon les (cf. Perp et Perco). et le remboursement des autres dettes. principes du CFO Forum. permettant la constitution d’une rente 118 C N P A s su r a n ces – R a pp o r t d ’ ac t i v i t é e t de d é v e l o ppe m e n t du r a b l e 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e à l’entrée. Par ailleurs, les entreprises Agenda 2007 Où trouver l’information 10 mai Communication de l’activité du 1er trimestre 2007 sur CNP Assurances 15 mai Réunion d’actionnaires à Annecy 24 mai Réunion d’actionnaires à Toulouse 2 juin 5PVUFTMFTJOGPSNBUJPOT EJTQPOJCMFTTVSXXXDOQGS 6OOVNnSP7FSU EnEJnBVYBDUJPOOBJSFT Ce site Internet permet de découvrir Le numéro Vert donne le cours en CNP Assurances, ses métiers, son temps réel et propose l’accès à un actualité, sa saga publicitaire et, bien journal téléphoné mis à jour sûr, toutes les informations financières. bimensuellement. 7 juin Les rubriques « infos financières » À ce même numéro, des téléconseillers et « actionnaires » permettent assurent un accueil du lundi au Réunion d’actionnaires à Clermont-Ferrand de trouver et de télécharger vendredi de 9 h à 18 h. les informations, et notamment : N° Vert 0 800 544 544 – les présentations faites aux analystes, – un résumé de l’Assemblée générale. La rubrique « contact » permet une 9 août Communication de l’activité du 1er semestre 2007 Initiation à la gestion de patrimoine à Limoges – les communiqués financiers, (format flash avec index), Réunion d’actionnaires à Metz 8 septembre – les chiffres clés, – les rapports annuels et semestriels 6 juin $/15SnTPS EFTEnNBSDIFTGBDJMJUnFT 6OOVNnSPVOJRVF N° Azur 0 810 563 563 relation directe via le courrier PRIX D’APPEL LOCAL 11 septembre Communication du résultat semestriel 2007 13 octobre Initiation à la gestion de patrimoine à Reims électronique en écrivant un courriel à : Du lundi au vendredi de 8 h à 20 h 17 octobre [email protected] et le samedi de 8 h à 13 h, des conseillers Une lettre intitulée « actu actionnaires » répondent à toutes les questions des Réunion d’actionnaires à Bordeaux est envoyée par e-mail chaque mois sur assurés concernant leurs contrats : inscription dans une des sous-rubriques avantages spécifiques, modifications dédiées aux actionnaires. à apporter, rendez-vous avec un conseiller CNP Trésor à planifier. %FTnEJUJPOT¹OBODJoSFT DPNQMoUFT Le Rapport annuel, le Rapport 6OBDDoT*OUFSOFUWJB XXXDOQGS semestriel, le Guide de l’Assemblée La rubrique « espace CNP Trésor » générale, la Lettre aux actionnaires du site Internet www.cnp.fr présente (informations trimestrielles), le Guide les produits et services, et permet de l’actionnaire... sont mis à la d’organiser une rencontre avec un disposition des personnes intéressées conseiller CNP Trésor. sur simple demande. 19 et 20 octobre Forum de l’investissement et du placement à Paris 8 novembre Communication de l’activité des neuf premiers mois 2007 10 novembre Initiation à la gestion de patrimoine à Lyon 16 et 17 novembre Salon Actionaria à Paris 8 décembre Initiation à la gestion de patrimoine à Nancy 119 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e – le cours de l’action, Initiation à la gestion de patrimoine à Montpellier Rapport d’activité et de développement durable Rapport financier 2006 2006 Le Rapport annuel et de développement durable 2006 de CNP Assurances est constitué de deux documents distincts regroupés dans une chemise : le Rapport d’activité et de développement durable 2006 et le Rapport financier 2006. Le Rapport annuel et de développement durable 2006 constitue le document de référence de CNP Assurances, et a été déposé à l’AMF. Nos remerciements à tous les collaborateurs de CNP Assurances qui ont participé à la réalisation de ce document. Ce document utilise du papier Condat Contraste, certifié PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification), garantissant la gestion durable des forêts. Il a été imprimé par un imprimeur Imprim’vert, c’est-à-dire qui s’est engagé à ne plus utiliser de produits toxiques, et à sécuriser la collecte, le stockage et le traitement des produits et déchets dangereux. PEFC : CTBA/07-00 800 Photos : Philippe Abergel, Paolo Verzone, Gilles Favier, DR. Conception et réalisation : WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 4, place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 Capital 594 151 292 E 341 737 062 RCS Paris Site Internet : www.cnp.fr WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Rapport inancier 2006 Sommaire _ 2 OBSERVATIONS DU CONSEIL 101 (EMBEDDED VALUE) DE SURVEILLANCE 10 RAPPORT DU PRÉSIDENT VALEUR INTRINSÈQUE 107 COMPTES CONSOLIDÉS 219 RAPPORT DES COMMISSAIRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 26 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT CONSOLIDÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL 221 RAPPORT DE GESTION 226 RAPPORT SPÉCIAL DES DU DIRECTOIRE 27 Faits marquants 31 L’activité 40 Comptes consolidés 44 Comptes sociaux de CNP Assurances 45 Perspectives de développement 45 Le contrôle interne 56 Le développement durable 67 Le gouvernement d’entreprise 69 Tableau récapitulatif des délégations données par l’Assemblée Générale des actionnaires au Directoire 70 Rapport du Directoire sur les projets de résolution 73 Organes d’administration, de direction et de surveillance COMPTES SOCIAUX (EXTRAITS) COMMISSAIRES AUX COMPTES 230 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL 250 TABLEAU DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 253 IMPLANTATIONS DE CNP ASSURANCES WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 27 DE SURVEILLANCE WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Rapport inancier 2006 Observations du Conseil de surveillance 2_MODE DE GOUVERNANCE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le Conseil de surveillance est composé de 17 membres nom- Sur le rapport du Directoire et les comptes de l’exercice 2006 més pour une durée statutaire de 5 ans. Il s’est réuni conformément au calendrier annuel adopté lors de la dernière réunion de l’exercice 2005. Au cours de l’année écoulée, le Conseil de surveillance de CNP Assurances a ainsi tenu six réunions auxquelles, en moyenne, plus de 75 % de ses membres ont participé. "TTFNCMnFHnOnSBMFNJYUFEFTBDUJPOOBJSFT EVBWSJM Pour marquer l’importance que revêt l’implication personnelle des membres du Conseil, l’attribution des jetons Mesdames et Messieurs les actionnaires, de présence est entièrement fonction de la participation Le Conseil de surveillance rend compte aux actionnaires effective des membres aux réunions du Conseil de de CNP Assurances, réunis en Assemblée générale, de ses surveillance et de ses Comités spécialisés. Le Président du observations sur la gestion de la Société et de son Groupe Conseil de surveillance ne perçoit pas de jetons de présence ainsi que sur l’examen des comptes sociaux et consolidés de pour sa participation aux réunions de cette instance. l’exercice écoulé. Les membres du Conseil de surveillance, sont choisis, sur Le contrôle de la gestion du groupe CNP Assurances, l’exa- proposition du Comité des rémunérations et des nomina- men des comptes et les diverses attributions définies par la tions, pour leur compétence, la complémentarité de leurs loi et les statuts de la Société sont assumés en toute indépen- expériences respectives et leur capacité à s’impliquer dura- dance par le Conseil de surveillance. blement dans la supervision du groupe CNP Assurances. Afin de marquer leur affectio societatis, chaque membre 1_MISSION GÉNÉRALE DE CONTRÔLE PERMANENT du Conseil de surveillance est tenu de détenir au minimum Dans le cadre de sa mission générale de contrôle et de ses ce minimum étant porté à 100 titres pour le Président du travaux récurrents, le Conseil a examiné l’évolution et les Conseil. résultats de la Société tout au long de l’exercice 2006 au travers notamment, des rapports trimestriels et des résul- L’organisation, le mode de fonctionnement du Conseil de tats semestriels et annuels qui lui ont été présentés par le surveillance et ses relations avec le Directoire sont régis, au- Directoire. delà de la loi et des statuts, par un règlement intérieur dont il est rendu compte dans le rapport du Président du Conseil L’attention du Conseil a également été sollicitée sur des pro- de surveillance prévu par la Loi de Sécurité Financière du jets de développement économique et stratégique significa- 1er août 2003. tifs du groupe CNP. Le Conseil est particulièrement attentif à l’équilibre souhaiPar ailleurs, le Conseil de surveillance a veillé régulière- table de sa composition et de celle de ses comités spécialisés ment à la fiabilité et à la clarté des informations financières constitués en son sein. fournies aux actionnaires et au marché, en restant attentif à 2 la transparence et à la pertinence des informations émanant C’est dans cet esprit que l’avenant n° 3 du pacte d’actionnaires, de la Société sur tout sujet susceptible d’avoir un impact sur signé le 8 janvier 2007, prévoit notamment que sur l’ensemble la valeur patrimoniale du Groupe dans son ensemble. des membres du Conseil qui serait porté à 18, six d’entre eux C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 50 actions de la Société, inscrites sous forme nominative ; O B SERVATIO NS DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE sont éligibles sur proposition de la Caisse des Dépôts, cinq Le Conseil de surveillance, rejoignant en cela les obser- sur proposition de Sopassure (holding détenu par La Banque vations du Comité d’audit, a souligné la qualité des fonda- Postale et le Groupe Caisse d’Épargne), un sur proposition mentaux de la Société, et apprécié la diminution du poids de l’État auxquels s’ajoute la désignation de quatre person- du résultat non récurrent dans le résultat global et la part nalités qualifiées indépendantes, d’un représentant des sala- significative de l’activité internationale ainsi que de la contri- riés actionnaires et d’un membre désigné sur proposition bution des filiales étrangères au résultat du Groupe. d’actionnaires entrés au capital sur le fondement d’accords de coopération industrielle, commerciale ou financière. Par ailleurs, le Conseil a exprimé au Directoire sa satisfac- Le Conseil considère que cette répartition des qualités lui ont été présentés dont il a noté la clarté sans cesse accrue garantit la prise en compte de l’intérêt de l’ensemble des au fil des exercices. tion sur l’amélioration de la lisibilité des états financiers qui actionnaires dans les décisions de la Société. Par ailleurs, le Comité a attiré l’attention du Conseil sur le calcul Le rapport du Président du Conseil de surveillance, établi de la valeur intrinsèque de CNP Assurances (embedded value conformément à la Loi de Sécurité Financière, détaille dans traditionnelle ou TEV) dont la valeur au 31 décembre 2005 sa première partie les conditions de préparation et de fonc- s’élevait à 54,9 € par action, en hausse de 9,6 % par rapport tionnement des travaux du Conseil de surveillance. à fin 2004. Pour la première fois, cette valeur intrinsèque a été présentée au Conseil de surveillance au format européen (European Embedded value ou EEV), sa valorisation supé- 3_LES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DU COMITÉ D’AUDIT EN 2006 rieure de 4,5 € par action par rapport à celle exprimée en TEV s’explique par l’appréciation de 8,2 % de la valeur du portefeuille (In force), la valeur de l’actif net réévalué (ANR) étant la même à 45,8 € par action (contre 42,3 € à fin 2004). ET PRÉPARATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2006 Lors de l’examen du dossier préparatoire de l’Assemblée Le Comité d’audit, réuni le 30 mars 2006, conformément à générale des actionnaires de 2006, le Comité d’audit et ses attributions, a rendu compte au Conseil de surveillance le Conseil ont pris connaissance du rapport du Président de ses travaux sur le dossier d’arrêté des comptes annuels et du Conseil de surveillance résultant de la Loi de Sécurité consolidés de l’exercice 2005. Financière et des orientations retenues pour son élaboration. Ce rapport synthétise les principales actions menées en 2005 Lors de cette séance, le Conseil a notamment constaté l’évo- en esquissant les principaux axes d’amélioration envisagés. lution satisfaisante des principales données clés concou- Le Conseil s’est assuré auprès des Commissaires aux rant à la formation du résultat de la Société et a examiné comptes que ce rapport répondait correctement aux exigen- avec attention la contribution des différentes filiales inter- ces de la loi et qu’il était le reflet de la situation existante en nationales dans le résultat du groupe CNP Assurances. Le matière de procédures de Contrôle interne. Conseil a ainsi constaté que si l’activité assurantielle réalisée en France contribue, dans le résultat global de 952,3 M€, à hauteur de 832 M€ (soit une progression de 10 %), 3.2_COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2006 l’ensemble des filiales internationales participe à hauteur Au cours de l’examen des comptes semestriels 2006, les de 100,1 M€ (soit une croissance de 69 %) ; cette forte pro- observations du Conseil de surveillance ont porté sur le net gression à l’international résulte surtout du changement de retournement de tendance de l’impact créé par la réévalua- périmètre lié à l’intégration de Fineco Vita, Caixa Seguros tion IFRS, notamment sur le résultat net part du Groupe, améliorant toutefois sensiblement sa contribution de 56 %. qui a diminué de 65 M€ alors qu’il était en croissance de 3 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 3.1_COMPTES ARRÊTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 3.3_CONTRÔLE INTERNE Lors de sa réunion du 19 décembre 2006, le Conseil a examiné le rapport de l’Audit interne et le rapport du Contrôle interne, accompagnés des observations de son Comité près de 100 M€ sur le second semestre 2005. Le Conseil a d’audit. Le Conseil a pris connaissance notamment du bilan ainsi mesuré l’acuité des fluctuations susceptibles de se 2006 de l’audit interne, et plus particulièrement des prin- réaliser. À cet égard, et au regard de son poids dans les effets cipaux constats et des recommandations effectués lors des de la réévaluation, le Conseil, relayant une interrogation de missions d’audit. Il a également examiné les programmes son Comité d’audit, a souhaité que la partie trading de l’actif, de travail prévus pour 2007 dans les deux secteurs d’activité qui comporte principalement des instruments avec dérivé de l’audit et du Contrôle internes. incorporé ou support d’unité de compte, soit appréciée sous un angle plus économique afin de déterminer, notamment, S’agissant de l’Audit interne, le développement des si certains des éléments la composant n’avaient pas vocation échanges internationaux entre les auditeurs du groupe à en sortir pour intégrer une autre composante de l’actif CNP Assurances ainsi que l’objectif d’auditer l’ensemble moins sensible aux effets de la réévaluation. des champs d’activité et des structures de CNP Assurances sur une période de cinq ans ont particulièrement retenu D’autre part, le Conseil a été attentif à la conduite du busi- l’attention du Conseil au titre des points marquants ness plan de la filiale italienne et notamment à l’accélération d’évolution depuis un an. attendue de la croissance du chiffre d’affaires sur des produits plus profitables, la faiblesse de la rentabilité constatée Le Conseil a constaté que le bilan général dressé par la devant conduire CNP Assurances à une vigilance renforcée Direction de l’audit révélait des progrès significatifs, sur ce dossier. notamment quant à la documentation des procédures et du renforcement du dispositif de Contrôle interne et de Cet examen des comptes semestriels a été également maîtrise des risques liés aux activités. Mais il a également l’occasion pour le Conseil de poursuivre son apprécia- identifié des points nécessitant des efforts d’amélioration tion de la partie non récurrente des résultats, évaluée au concernant notamment les outils de pilotage des activités 30 juin 2006 en forte baisse par rapport au 30 juin 2005 et une meilleure prise en compte des nouvelles contraintes en raison principalement de la passation d’une provision réglementaires en matière de publication des résultats. (PPE) non cantonnée pour 157 M€ contre 99 M€ au second Par ailleurs, s’agissant de l’exposé du programme semestre 2005, ce qui a, une nouvelle fois, conforté le juge- d’audit pour 2007, le Comité a considéré que l’objectif ment du Conseil sur la sensibilité du résultat non récurrent de la Direction de l’audit d’améliorer sa valeur ajoutée en au poids du provisionnement. préparant sa certification s’inscrivait dans un axe que CNP Assurances devait plus systématiquement rechercher À cet égard, après avoir pris connaissance des rapports des pour la majeure partie de ses activités. À cette occasion, le Commissaires aux comptes de la Société, le Conseil s’est Comité d’audit a suggéré de faire un point périodique sur assuré avoir reçu toutes les informations et les explications la distance qui sépare les activités de leur certification afin nécessaires. Le Conseil a pris également la mesure de d’intensifier ce processus qualitatif chez CNP Assurances. l’effort considérable requis, en termes d’adaptation des outils 4 et d’accroissement des moyens, notamment humains, pour S’agissant du bilan 2006 et du programme 2007 de la que la publication des comptes afférents à l’exercice 2006 se structure en charge du Contrôle interne, le Comité d’audit réalise de manière satisfaisante. a été particulièrement attentif au déploiement des premières C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e pour risque croissant et d’une Participation aux excédents O B SERVATIO NS DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE les évaluateurs et qui conduisent à ce que des plans d’actions 4_LES TRAVAUX DU CONSEIL ET DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET NOMINATIONS EN 2006 soient définis par les opérationnels pour remédier aux situa- Le Comité des rémunérations s’est réuni une fois au cours tions observées. de l’exercice 2006 et l’ensemble de ses membres a participé campagnes d’auto-évaluation et au pourcentage de 18 % qui correspond aux auto-évaluations jugées insatisfaisantes par aux délibérations qui ont porté sur les sujets suivants : En ce qui concerne les perspectives 2007, le Comité d’audit a noté l’élargissement du champ d’activité et l’évolution de 4.1_RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU DIRECTOIRE la DRCI, appelée désormais Direction des risques et de la Au titre de l’exercice 2005 conformité en notant que cette proposition du Directoire, Pour mener à bien ses travaux, le Comité a fait appel à qui répond à un contexte réglementaire de plus en plus l’expertise d’un cabinet indépendant auquel il a été exigeant, allait conduire à enrichir les attributions de la commandé une étude comparative sur les rémunéra- nouvelle direction. tions des dirigeants de sociétés comparables à la taille et à l’activité de CNP Assurances. 3.4_ÉVOLUTION DES FRAIS DE GESTION Sur la base des recommandations de son Comité des rému- ET MAÎTRISE DES COÛTS nérations et des nominations, réuni le 28 mars 2006, le À la fin de l’année 2006, lors de son examen des prévisions Conseil de surveillance a procédé à la détermination de la 2007 relatives au marché de l’assurance de personnes et à part variable de la rémunération des membres du Directoire celles afférentes à la progression propre de CNP Assurances, et a retenu les éléments suivants : le Conseil a pu apprécier l’augmentation raisonnable des frais de gestion budgétés pour 2007 tout en se montrant Les objectifs collectifs, dont la proportion est plafonnée attentif au rythme d’évolution plus intense de l’enveloppe à 30 % dans le calcul de la part variable, sont fondés sur la dédiée aux dépenses de frais de personnel. base de 3 critères préalablement fixés, relatifs à : • l’évolution de la productivité avec un critère du ratio des À cette occasion, le Conseil, approuvant la démarche de son frais de gestion sur encours ; Comité d’audit, a exprimé son souhait de disposer d’une • l’évolution du cours de Bourse de l’action CNP Assurances ; approche plus économique de l’information communiquée • la variation du résultat récurrent. plus affinée sur la conformité de l’allocation de moyens au Ces critères collectifs, inchangés depuis l’exercice 1999, ont développement de l’entreprise. été complétés par des éléments individuels dont la proportion dans le calcul de la part variable était plafonnée, pour Le Conseil a pu constater, par ailleurs, la maîtrise accrue l’exercice 2005, à 30 %. Ces critères sont différenciés selon de la question de l’encadrement des coûts, notamment par les domaines de compétences dévolus à chaque membre la poursuite de l’amélioration du ratio frais de gestion sur du Directoire, dans le cadre de la répartition de leurs tâches encours, du nombre de contrats individuels gérés par agent, directoriales. ainsi que des gains obtenus sur les achats réalisés par la structure dédiée à cette fonction. S’agissant de sa volonté Après avoir évalué le degré d’atteinte de ces différents exprimée en 2005 de détenir le ratio coût informatique sur objectifs, le Conseil de surveillance, sur proposition de son primes le plus bas du marché, le Conseil de surveillance a Comité, a décidé de fixer la part variable des rémunérations noté avec satisfaction que CNP Assurances avait progressé applicables aux objectifs collectifs à 28 % et de fixer la part sur ce terrain en 2006 en devançant notamment son variable liée aux objectifs individuels entre 17 % et 20 %, soit principal concurrent. un total de part variable pour l’exercice 2005 qui varie de 45 % à 48 % selon les membres concernés. 5 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e au Conseil afin de lui permettre de se faire une opinion Concernant le Président du Comité d’audit, le Conseil a décidé de maintenir l’attribution d’un doublement du montant unitaire des jetons de présence alloués en rétribution de l’activité et des fonctions de Présidence de cette instance. Au titre de l’exercice 2006 Pour l’exercice 2006, le Conseil, sur proposition de son Il convient de rappeler également que le Président du comité spécialisé, a décidé de ne procéder, par rapport à Conseil de surveillance ne perçoit pas de jetons de présence l’exercice 2005, à aucune modification concernant la par- de la Société. tie fixe de la rémunération attachée au contrat de travail, à l’exception de la rémunération du Directeur financier dont L’ensemble des informations relatives à la rémunération des la partie fixe de la rémunération est portée de 205 000 € à mandataires sociaux est précisé dans le rapport de gestion 235 000 € brut annuel. du Directoire, conformément aux prescriptions légales et selon les normes de transparence de CNP Assurances. À compter de l’exercice 2006, il a été décidé de porter le montant de la rémunération fixe au titre du mandat social de 30 500 € à 50 000 € pour les membres du Directoire et de 30 500 € à 80 000 € pour le Président du Directoire. 5_DOSSIERS STRATÉGIQUES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN 2006 Quant à la proportion de la part variable de la rémunération des membres du Directoire, le Conseil de surveillance a 5.1_ACQUISITION PAR CNP ASSURANCES DE 100 % décidé de fixer, à partir de l’exercice 2006, une fourchette DU CAPITAL D’ÉCUREUIL VIE comprise entre 0 et 70 %, soit respectivement pour les critères collectifs d’une part, et pour les critères individuels Le Conseil de surveillance, réuni le 10 octobre 2006, a d’autre part, une fourchette comprise entre 0 et 35 %. approuvé les modalités de l’acquisition d’une fraction du capital social d’Écureuil Vie par CNP Assurances, ce qui 4.2_RÉPARTITION DES JETONS DE PRÉSENCE ALLOUÉS a permis à la Société de contrôler à 100 % cette filiale déjà AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE consolidée par intégration globale dans ses comptes et dont Au titre de l’exercice 2006 elle possédait auparavant 50,1 % du capital. l’Assemblée générale du 30 mai 2006, le Comité des rému- Cette opération, dont le principe avait été annoncé en mai nérations et des nominations a également étudié, dans sa 2006, a été réalisée par acquisition de titres détenus par séance du 13 mars 2007, la répartition des jetons rétribuant le groupe des Caisses d’Épargne pour un montant de l’activité des membres du Conseil et des censeurs, au titre de 1 406 M€. l’exercice 2006. Lors de sa séance du 10 octobre 2006, le Conseil de 6 Étant rappelé que le Conseil de surveillance du 4 avril 2006 surveillance s’est fait rendre compte par son Comité d’audit avait décidé de fixer le montant unitaire alloué à 3 800 € de l’audition des représentants d’UBS sur leur projet par séance du Conseil de surveillance et de maintenir à d’attestation d’équité. Le Conseil a été sensible à la concor- 3 050 € le montant afférent aux Comités spécialisés, les pro- dance des résultats obtenus au terme des différentes positions émises par le Comité et acceptées par le Conseil de approches possibles en matière d’acquisition avec le prix surveillance ont pris en compte dans la répartition qu’il demandé par le groupe des Caisses d’Épargne. En outre, a effectué le 20 mars 2007, la participation effective des le Conseil a examiné avec soin la problématique de la dimi- membres aux réunions du Conseil et de ses Comités nution des fonds propres nets admissibles du montant spécialisés. correspondant au prix d’acquisition et la nécessité de C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Dans le cadre de l’enveloppe globale autorisée par O B SERVATIO NS DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE compenser cette diminution par des opérations d’aug- développement international principalement axée sur mentation de capital et/ou d’endettement subordonné l’Europe du Sud, CNP Assurances, déjà implantée en Italie et supplémentaire. au Portugal, pouvait entrer sur le marché de l’assurance vie individuelle en Espagne dans des conditions raisonnables. C’est pourquoi, conformément à la procédure des conventions réglementées, le Conseil de surveillance a autorisé Le Conseil de surveillance a particulièrement observé qu’à le Directoire, représenté par son Président, à conclure et travers l’achat de cette plateforme de bancassurance vie, signer le projet de contrat d’acquisition de 49,9 % du capital CNP Assurances poursuit deux orientations clés : d’Écureuil Vie par CNP Assurances auprès des Caisses • développer les relations d’affaires avec les Caisses d’Épargne pour un montant de 1 406 M€. d’Épargne, le Conseil ayant relevé à ce propos que sept caisses sont aujourd’hui actionnaires minoritaires à hauteur CNP Assurances a financé cette acquisition pour moitié par de 6 % du capital de Skandia Vida ; émission de dettes subordonnées et pour moitié par une • renforcer et compléter la gamme des produits et services augmentation de capital qui a été décidée par le Directoire offerts par Skandia Vida en capitalisant sur l’expertise de après que l’Assemblée générale extraordinaire des action- CNP Assurances dans les domaines de la prévoyance et de naires du 22 novembre 2006 ait autorisé le recours à une la retraite. augmentation du capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’un montant maximum À noter que cette opération qui a été finalisée le 20 février de 700 M€. 2007 a été autorisée par la Commission européenne de la concurrence. CNP Assurances a levé avec succès les fonds nécessaires au financement de l’acquisition d’Écureuil Vie, au travers de 5.3_MONTEPASCHI VITA cette augmentation de capital et d’une partie de l’émission Lors de sa séance du 19 décembre dernier, le Conseil avait de dette subordonnée de 1 250 M€ réalisée en décembre. également été informé par le Directoire de son intérêt pour vie de la banque italienne Banca Monte dei Paschi di Siena. l’intégralité du capital social d’Écureuil Vie permettra à À ce titre, la Société s’était portée candidate dans cette opéra- CNP Assurances de consolider son modèle d’affaires sur tion d’acquisition par une offre non engageante qui a donné l’assurance vie, qui sera ainsi désormais identique entre lieu à de larges débats au sein du Conseil de surveillance. Ce ses deux principaux partenaires en France, le groupe des dossier n’eut finalement pas de suite, la Société n’ayant pas Caisses d’Épargne et La Banque Postale. déposé d’offre ferme. 5.2_SKANDIA VIDA* 5.4_POLITIQUE DE PLACEMENTS Le 19 décembre 2006, le Conseil de surveillance a égale- Depuis le décret n° 2006-287 du 13 mars 2006, il revient ment été saisi pour avis, du projet d’acquisition de la filiale au Conseil de surveillance de prendre non seulement espagnole dénommée Skandia Vida, à hauteur de 94 % de connaissance des documents présentés par le Directoire son capital social pour un montant de 76 M€. portant sur ce thème, mais également de les approuver en appréciant la mesure des risques et de la politique de gestion Ce projet a été favorablement accueilli par la majorité de ces risques par l’entreprise. du Conseil de surveillance, qui a considéré que grâce à cette acquisition et conformément à sa stratégie de * Dénommée, depuis avril 2007, CNP Vida. 7 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e le rachat de 50 % de Montepaschi Vita, la branche assurance Le Conseil de surveillance a considéré que l’acquisition de Par ailleurs, le Conseil de surveillance, estimant de son devoir d’exercer un contrôle accru, a mandaté son Comité d’audit, réuni le 20 septembre 2006, pour approfondir l’examen de cette politique, à l’appui notamment de Le Conseil de surveillance, qui a examiné ce dossier le tableaux reflétant l’allocation d’actifs des concurrents de 30 mai 2006, a relevé en particulier deux aspects majeurs CNP Assurances et proposer, au besoin, au Conseil, des par rapport aux années précédentes : ajustements. • l’intensification courant 2005 de la politique d’acquisition dans le capital investissement : Le Conseil de surveillance a par ailleurs, lors de sa séance du Conformément à la décision du Conseil de surveillance du 26 septembre 2006, entendu le rapport du Directoire sur le 21 décembre 2004 visant à renforcer les investissements en Contrôle interne du groupe CNP, au titre de l’exercice 2005. Private Equity dans le cadre des engagements pris par la FFSA, CNP Assurances a doublé ses participations dans ce La production de ce nouveau rapport destiné à l’Autorité de domaine en 2005 par rapport à celles de 2004. contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), établi • l’impact de l’évolution des actifs sur le résultat et la situa- en vertu et conformément aux dispositions du décret du tion nette de CNP Assurances : 13 mars 2006, vient compléter le rapport du Président du Le rôle des normes IFRS dans l’apparition des évolutions Conseil de surveillance sur le Contrôle interne dans le cadre relatives à la valeur des actifs gérés est important en valeur de la Loi de Sécurité Financière. absolue. Approuvant le Directoire dans son analyse, le Conseil a considéré que cette incidence ne doit pas pour autant et pour le moment conduire CNP Assurances à réduire drastiquement ses positions ouvertes sur le marché. 6_TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN 2007 au 31 décembre 2006 suivie par le Directoire dans la gestion de ses placements. Le Conseil de surveillance, réuni le 20 mars 2007, a natu- Le Conseil a considéré que le programme entrepris pré- rellement examiné les comptes sociaux et consolidés arrêtés servait les intérêts fondamentaux des assurés avec une prise au 31 décembre 2006 ainsi que les rapports du Directoire de risques mesurée. Le Conseil s’est par ailleurs assuré que sur la gestion de la Société et de son Groupe au cours de la mesure des risques spécifiques à ce domaine d’activité l’exercice écoulé. faisait partie du champ d’intervention de la direction du Contrôle interne. CNP Assurances a réalisé en 2006 une bonne performance qui se matérialise par une croissance de tous ses indi- Le Conseil de surveillance, dans sa séance du 30 mai 2006, cateurs. Le résultat net part du Groupe, en normes IFRS, a donc décidé de fixer, à l’unanimité, les lignes directrices atteint un montant de 1 145,3 M€. La valeur intrinsèque, de la politique de placement en approuvant la poursuite de après dividende, (European Embedded value) est de 67,55 € celles qu’il lui ont été présentées par le Directoire et dont il par action et la valeur des affaires nouvelles est de 2,2 € par a été débattu en séance, en particulier celles afférentes aux action, selon la méthode en application des principes du limites des opérations sur les instruments financiers à CFO Forum. terme. 8 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Comptes annuels et consolidés arrêtés Le Conseil a exprimé sa satisfaction sur la politique pour- O B SERVATIO NS DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE Dans ce cadre, le Conseil de surveillance a approuvé le projet Le Conseil de surveillance a été complètement informé par du Directoire de proposer à l’Assemblée générale des action- le Directoire à la fois de la stratégie de développement du naires du 25 avril 2007, de fixer le montant du dividende Groupe et de l’évolution de ses résultats. à 2,30 € par action, soit une progression de 20,4 % par rapport à l’an dernier. Nous vous demandons en conséquence d’approuver les comptes de l’exercice sociaux et consolidés 2006, le projet d’affectation du résultat ainsi que l’ensemble des différentes 7_PROJETS DE RÉSOLUTION résolutions qui vous sont présentées. L’Assemblée générale des actionnaires est appelée cette année à approuver, outre les comptes de CNP Assurances et Enfin, le Conseil tient à exprimer à tous les membres du l’affectation du résultat distribuable, les projets de résolution personnel ses remerciements pour le travail accompli avec concernant notamment le renouvellement des mandats de le Directoire au cours de l’année écoulée. plusieurs membres du Conseil de surveillance et sur proposition du Comité des rémunérations et des nominations, • la nomination de M. Franck Silvent ; • parmi les autres projets de résolution présentés à l’Assemblée générale à caractère extraordinaire, figure une résolution qui a pour objet d’harmoniser les statuts de la 11 décembre 2006. -F$POTFJMEFTVSWFJMMBODF 'BJUh1BSJTMFNBST 9 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Société avec les nouvelles dispositions issues du décret du Rapport du Président du Conseil de surveillance Mesdames et Messieurs les actionnaires, 1.1_LE COMITÉ D’AUDIT Au cours de l’exercice 2006, le Comité d’Audit a tenu trois En application des dispositions de l’article L. 225-68 du réunions, avec un taux de participation de ses membres Code de commerce, tel qu’il résulte de l’article 117 de la Loi supérieur à 90 %. Ce Comité est composé de cinq membres : de Sécurité Financière, il m’appartient au titre de l’exercice son Président, Alexandre Lamfalussy, membre “indé- 2006, en ma qualité de Président du Conseil de surveillance pendant”, Edmond Alphandéry, Dominique Marcel, Patrick de la société CNP Assurances (la CNP), de vous exposer les Werner et Nicolas Mérindol. conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de surveillance, y compris la politique de rémuné- Ce Comité a traité notamment des sujets suivants : ration des dirigeants, ainsi que les procédures de Contrôle • bilans 2006 et programmes 2007 des activités de l’Audit interne mises en place au sein de la Société. interne et du Contrôle interne ; • arrêté des comptes annuels sociaux et consolidés 2005, Ce document est divisé en deux parties ; la première est arrêté des comptes semestriels sociaux et consolidés au relative aux conditions de préparation et d’organisation 30 juin 2006, les prévisions d’activités et du budget 2007 ; des travaux du Conseil de surveillance, la seconde traite de • point de l’acquisition de CNP Capitalia Vita ; l’organisation des procédures de Contrôle interne. • examen de l’équité du projet d’acquisition par CNP Assurances de 100 % du capital d’Écureuil Vie. 1_LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES NOMINATIONS Depuis 1992, CNP Assurances est une société anonyme à posé de quatre membres : le Président du Conseil de sur- Directoire et Conseil de surveillance. veillance, Edmond Alphandéry, qui assure également la 1.2_LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Comité des rémunérations et des nominations est com- présidence de ce Comité, le Directeur général de la Caisse Deux règlements intérieurs fixent les règles de fonctionne- des Dépôts (1), le Président du Conseil de surveillance de ment du Conseil de surveillance et du Directoire. La Banque Postale, Jean-Paul Bailly et le Président du Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne, Au cours de l’année 2006, le Conseil de surveillance de Charles Milhaud. moyenne plus de 75 % des membres ont participé. Au cours de sa séance du 28 mars 2006, ce Comité a traité des dossiers récurrents relatifs notamment à la détermina- Pour marquer l’importance que revêt l’implication person- tion des rémunérations des membres du Directoire et à la nelle des membres du Conseil, l’attribution des jetons de répartition des jetons de présence alloués aux membres du présence est entièrement fonction de la participation effec- Conseil de surveillance. tive des membres aux réunions du Conseil de surveillance. Par ailleurs, ce Comité a examiné un projet d’attribution Le Conseil de surveillance s’est doté de deux Comités spé- d’actions gratuites au profit de l’ensemble des salariés de cialisés permanents : le Comité d’audit et le Comité des CNP Assurances. rémunérations et des nominations. 10 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP Assurances a tenu six réunions auxquelles en R A P P O RT DU P RÉSID EN T DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE Rémunérations des dirigeants (2) Chaque membre du Directoire perçoit une rémunération 2_L’ORGANISATION DES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE composée d’une partie fixe et d’une partie variable liée à la Les diligences que j’ai effectuées à ce titre relèvent de deux réalisation d’objectifs collectifs et individuels fixés en début approches distinctes mais complémentaires. d’exercice. D’une part, mes fonctions de Président du Conseil de Les objectifs collectifs sont fondés sur les performances de surveillance et de membre du Comité d’audit, m’ont permis la Société : amélioration de la productivité (ratio des frais de de prendre régulièrement connaissance des procédures de gestion sur encours), évolution du cours de Bourse et varia- Contrôle interne mises en place par la Société et d’évoquer tion du résultat récurrent. Les objectifs individuels sont ces questions avec les membres du Directoire, les respon- différenciés selon les domaines de compétence dévolus à sables opérationnels et les Commissaires aux comptes. chaque membre du Directoire. D’autre part, j’ai mené une série d’entretiens avec les memSuite à une décision du Conseil de surveillance en date du bres du Directoire et les cadres de Direction, afin d’obtenir 15 mars 2005, les membres du Directoire ont été autorisés à tous les éléments pouvant utilement faire l’objet de dévelop- percevoir les jetons de présence au titre des mandats sociaux pements dans le cadre de ce rapport. qu’ils détiennent dans d’autres sociétés à compter de l’exercice 2005. Ils n’ont bénéficié jusqu’à ce jour d’aucune attri- J’ai ainsi rencontré les responsables des Directions plus bution d’options de souscription ou d’achat d’actions. spécifiquement en charge d’activités de contrôle transversales (Direction de l’Audit interne, Direction des Risques En vertu des dispositions de la loi du 26 juillet 2005, les et de la Conformité, Direction de la Planification et de la informations suivantes doivent être rendues publiques : Performance, Direction de l’Actuariat central), certains • indemnités de fin de contrat de travail : chaque membre du responsables de départements opérationnels (Direction des Directoire dispose dans son contrat de travail d’une clause Investissements, Direction du Service aux assurés, Service relative aux indemnités en cas de rupture du contrat ; Droit et Fiscalité de l’Assurance, Direction des Systèmes • indemnités de départ à la retraite : les membres du d’information, Direction des Partenariats individuels et Directoire auraient droit, en cas de départ à la retraite à grand public), ainsi que le responsable de la Direction 65 ans et à condition d’avoir au moins cinq ans d’ancien- comptable et juridique. salaire annuel brut et majorée en fonction de leur nombre Chaque responsable m’a, de surcroît, préalablement à notre d’années d’ancienneté. Le salaire brut à prendre en compte entretien, adressé un dossier détaillant l’organisation et l’ac- comprend les primes et accessoires de salaire ; tion de sa Direction en matière de Contrôle interne. • retraite supplémentaire : un régime à prestations définies a été mis en place depuis le 1er janvier 2006. Ce régime additif à titre obligatoire concerne les cadres dirigeants rémunérés de CNP Assurances. L’attribution de la rente est conditionnée à la présence au sein de CNP Assurances au moment de la liquidation des droits à la retraite. (1) M. Francis Mayer, Directeur général de la Caisse des Dépôts, est décédé le 9 décembre 2006. (2) Les informations relatives aux rémunérations des dirigeants sont détaillées et quantiiées dans le rapport de gestion préparé au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2006. 11 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e neté, à une indemnité calculée en proportion de leur dernier On peut citer à cet égard : • le renforcement des procédures de revue et de validation des documents contractuels et publicitaires, 2.1_OBJECTIFS DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE • ainsi que la démarche d’analyse et d’amélioration menée DE PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE conjointement par la CNP et par La Banque Postale, qui a Il convient tout d’abord de rappeler que l’activité exercée par permis d’harmoniser et de moderniser les procédures, ou CNP Assurances est encadrée par de nombreuses disposi- encore d’identifier et de partager les meilleures pratiques ; tions législatives et réglementaires. Le Code des assurances • les efforts réalisés par CNP Assurances et ses partenaires édicte un ensemble de règles contraignantes et précises dans la conception et la distribution de ses produits ainsi couvrant les aspects juridiques, techniques, financiers, que dans l’accueil et le service aux assurés ; prudentiels et comptables des opérations d’assurance. • l’extension progressive de la démarche de certification de ses processus tout d’abord à l’ensemble des activités en Les compagnies d’assurances font, en France, qui plus est, relation avec la clientèle (notamment mise à jour des l’objet d’un contrôle exercé par l’Autorité de contrôle des données des contrats, automatisation des traitements, assurances et des mutuelles (ACAM). information aux assurés) puis, par la suite, à toutes les activités essentielles du métier d’assureur. Le présent rapport rend compte de la situation au sein de CNP Assurances ; il porte également sur les procédures 2.3_DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DU DISPOSITIF relatives au contrôle et au pilotage des filiales. GÉNÉRAL DE CONTRÔLE Le dispositif de Contrôle interne s’appuie sur une série de 2.2_PRINCIPALES ACTIONS CONDUITES EN 2006 cadres de références tels que la Charte du Contrôle interne, ET PROGRÈS RÉALISÉS le Code de bonne conduite, le système de délégation interne. Je me suis attaché à suivre les progrès réalisés depuis le pre- En outre, deux instances veillent plus particulièrement à la mier exercice au titre duquel ce rapport a été émis. maîtrise des risques et à la qualité du Contrôle interne : Ainsi, j’ai porté une attention particulière aux thèmes • le Comité des risques, composé des membres du Directoire suivants : et du Directeur des Risques et de la Conformité, ayant pour • la poursuite du projet (coordonné par le Président du missions de : Directoire) intitulé “Loi de Sécurité Financière – Contrôle – suivre interne”. La première phase de ce projet qui avait pour CNP Assurances, objectif principal de créer un référentiel unique de Contrôle – s’assurer de l’existence ainsi que de la pertinence des interne pour le Groupe, est achevée. La deuxième phase, qui dispositifs de prévention, de détection et de traitement des a débuté à l’automne 2005, consiste à évaluer le Contrôle risques. les risques significatifs encourus par interne au moyen d’un dispositif d’auto-évaluation et de tests dont la mise en place a été initiée en 2006 avec la réali- 12 2.3.1_Organisation générale des procédures sation de trois campagnes d’auto-évaluation portant sur plus de Contrôle interne de la Société de 800 contrôles réalisés au moyen d’un outil de gestion Le dispositif de Contrôle interne de CNP Assurances dédié ; comprend deux niveaux distincts : • le renforcement, en liaison avec les réseaux, du dispositif • chaque Direction opérationnelle ou fonctionnelle a de maîtrise des risques juridiques et d’image liés à la l’obligation de mettre en place des contrôles dits de premier conception et à la commercialisation des produits. niveau visant soit à maîtriser les risques relevant de son C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e • le Comité d’audit du Conseil de surveillance (voir supra), R A P P O RT DU P RÉSID EN T DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE domaine de compétences, soit à contrôler de manière trans- En effet, le “Comité européen des organes de supervision versale des risques pris par la Société dans son ensemble, y des activités d’assurance“ dans son examen du projet de compris dans d’autres Directions ; Directive Solvabilité 2, recommande l’existence de trois • des contrôles dits de second niveau, visant à s’assurer de fonctions distinctes, décrites dans le tableau ci-dessous : façon générale de la maîtrise des risques et à vérifier la qua- Fonctions solvabilité 2 Fonctions au sein de la CNP contrôles sont assurés par la Direction de l’Audit interne et Mesure et gestion des risques Contrôle des risques par la Direction des Risques et de la Conformité. Vériication du fonctionnement régulier des contrôles élémentaires et procédures internes Contrôle interne Missions de diagnostic et de recommandations d’amélioration de l’ensemble du dispositif de contrôle Audit interne lité et la pertinence des contrôles de premier niveau ; ces 2.3.2_Procédures de Contrôle interne de second niveau mises en place par la Société À l’instar des principaux acteurs du marché, CNP Assurances a confié la responsabilité du contrôle de second niveau à trois a) Contribution à la maîtrise des risques : départements dédiés : a) le Service du Contrôle des risques (4 personnes) chargé le Service du Contrôle des risques d’identifier la nature et de mesurer l’importance des risques Les travaux d’identification et de mesure des risques ont encourus par la CNP dans l’ensemble de ses activités ; pour objectif de fournir aux organes de direction et de b) le Service du Contrôle interne (8 personnes) qui a pour surveillance les éléments d’évaluation et d’information mission de recenser et de vérifier le fonctionnement opé- nécessaires, d’une part au pilotage des risques inhérents à rationnel des dispositifs de maîtrise des risques considérés l’activité, et d’autre part à la définition d’une politique géné- comme significatifs ; rale de maîtrise des risques pour l’ensemble du Groupe. c) la Direction de l’Audit interne (12 personnes) qui a la responsabilité de diagnostiquer et de recommander des Les principaux outils de pilotage s’articulent autour de améliorations aux contrôles pour optimiser le dispositif cartographies globales (par société), donnant une vision syn- dans son ensemble. thétique des différentes catégories de risques, et de cartographies par processus, donnant une connaissance détaillée Conseil de Surveillance des risques élémentaires de l’entreprise. Président du Directoire Direction des Risques et de la Conformité Service du Contrôle des risques Mesure et gestion des risques Direction de l’Audit interne de présenter une vision synthétique au Directoire. Deux tableaux sont opérationnels depuis cette année sur les Service du Contrôle interne Évaluation du Contrôle interne risques semestriels ont également été mis en place afin risques financiers et les risques relatifs à la sécurité des Renforcement du dispositif de contrôle biens et des personnes. Deux autres sont en cours de réalisation sur la conformité des produits et des opérations d’assurances et sur les systèmes d’information. Pour la mise en place de ces trois fonctions (cf. schéma Compte tenu de la diversité et de la technicité des sujets à ci-dessus) CNP Assurances se montre conforme aux traiter, l’équipe est constituée de quatre cadres confirmés meilleures pratiques recommandées par les régulateurs ayant des profils complémentaires (actuariat, comptabilité, européens dans le cadre de l’élaboration de la future gestion des risques, gestion de projets informatiques). directive Solvabilité 2. 13 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Au cours de l’exercice 2006, des tableaux de suivi des L’année 2007 sera dédiée à la poursuite du processus d’auto-évaluation avec deux campagnes programmées à mi-année et en fin d’année, ainsi qu’à la réalisation de deux catégories de tests sur les contrôles. Tout d’abord, des tests En 2007, le Service procédera à la mise à jour des carto- approfondis permettront de vérifier la qualité de l’auto- graphies de risques pour les processus considérés comme évaluation et de porter un jugement sur la cohérence des significatifs au regard des comptes. dispositifs de contrôle ainsi que sur la maîtrise globale du risque. Par ailleurs, des tests de conformité opérés sur des b) Contribution à l’évaluation du Contrôle interne : contrôles jugés satisfaisants par les auto-évaluateurs et le Service du Contrôle interne choisis de manière aléatoire permettront de valider la La CNP a fait le choix de s’appuyer sur un dispositif d’auto- sincérité des informations issues de l’auto-évaluation. évaluation qui a pour but, à terme, de disposer chaque année d’une appréciation interne sur l’ensemble des contrôles, mais Ce dispositif s’enrichira en 2007 d’un Service de également de renforcer l’implication de tout le personnel. Déontologie au sein de la Direction des Risques et de la Conformité. Il aura pour mission principale la maîtrise de Le service de Contrôle interne évalue les contrôles mis deux risques majeurs afférents : en place pour les processus jugés significatifs au regard • au respect de la “conformité“ des produits et de la dis- des comptes. Il s’appuie d’une part sur les résultats des tribution des contrats à la réglementation en vigueur campagnes d’auto-évaluation et d’autre part sur la mise en notamment, œuvre, par sondage, d’un plan de tests des contrôles. Ce ser- • ainsi qu’au respect des règles éthiques par les sociétés du vice est composé de huit cadres expérimentés ayant occupé groupe et ses collaborateurs. d’autres fonctions dans le Groupe, dans des métiers à forte technicité : actuariat, comptabilité-finances, systèmes de Ces missions seront réalisées en étroite collaboration avec le gestion. Les effectifs vont continuer à se renforcer en 2007. service de surveillance et de sécurisation des flux financiers (composé de quatre cadres expérimentés) dédié au pilotage En 2006, la totalité des travaux menés par le service a été de la lutte contre le blanchiment des capitaux et à la vérifica- dédiée à la mise en place des premières auto-évaluations. tion de la régularité des flux financiers. suivants : c) Contribution au renforcement du dispositif • les opérationnels qui ont la responsabilité des contrôles les de contrôle : la Direction de l’Audit interne évaluent grâce à un questionnaire standardisé, La Direction de l’Audit interne réalise, pour le compte des • les responsables hiérarchiques valident ces évaluations, organes de direction et de surveillance, des missions d’ana- - lorsque l’évaluation le nécessite, les responsables opéra- lyse, de diagnostic et de recommandations sur la qualité et tionnels décident de plans d’actions, l’efficacité du dispositif de Contrôle interne de la CNP. • enfin, le suivi du dispositif est assuré par des Comités ad hoc organisés autour de chaque membre du Directoire Afin de couvrir les principales activités génératrices de concerné. risques significatifs, le plan d’audit pluriannuel est élaboré selon les principes suivants : 14 Le rythme des travaux menés en 2006 a été conforme au • couverture dans un délai de cinq ans maximum de l’en- planning établi fin 2005 qui prévoit la fin des premières semble des activités de l’entreprise porteuses de risques auto-évaluations en avril 2007. Environ un tiers des contrôles significatifs ; identifiés comme clés pour les processus concernés a ainsi • prise en compte dans la programmation des domaines été soumis à l’auto-évaluation avec un taux de retour de près déjà couverts par les Commissaires aux comptes ou par le de 90 %. Service de Contrôle interne ; C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Les éléments clés de la démarche d’auto-évaluation sont les R A P P O RT DU P RÉSID EN T DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE • évaluation du niveau de risque existant par grand domaine Les ressources disponibles en 2007 devraient être légère- d’activité en liaison avec le Service de Contrôle des risques. ment supérieures à celles dont la Direction disposait en 2006. À partir de ce plan sur cinq ans, la Direction de l’Audit interne détermine un programme d’audit annuel validé En conclusion, on soulignera que les interventions de ces par le Directoire et soumis au Comité d’Audit du Conseil de trois départements sont complémentaires. Les projets surveillance. en cours constituent un cycle complet d’amélioration de l’ensemble du dispositif de contrôle de CNP Assurances. Les 14 missions réalisées au cours de l’année 2006 ont permis de constater des progrès significatifs sur la docu- 2.3.3_Procédures de Contrôle interne de premier mentation des procédures ainsi que dans le dispositif de niveau mises en place par la Société Contrôle interne et de maîtrise des risques. Les principaux a) Conception et présentation des produits efforts restant à réaliser concernent les outils de pilotage L’activité d’assurance, qui fait appel public à l’épargne de certaines activités (assurances collectives, évolution des présente par nature des risques en termes opérationnels, coûts, etc.), certains types de risques (notamment juridi- juridiques et aussi d’image. Ils apparaissent dès la création ques) et la publication des résultats qui doit s’adapter aux du produit et la rédaction des conditions contractuelles, nouvelles contraintes réglementaires. et aussi au moment de la présentation et de la vente des produits d’assurance au public (conseil et information des Les actions menées en 2006 ont permis d’adapter la métho- souscripteurs). Des risques peuvent enfin émerger lors de dologie de la Direction de l’Audit aux normes de la profes- l’établissement d’une jurisprudence nouvelle par les tribu- sion (IFACI et IIA), d’achever la mise en place de la nouvelle naux ou de nouvelles réglementations de l’autorité de tutelle. équipe d’auditeurs, de poursuivre la coopération avec les structures d’audit des principaux partenaires de la CNP et Un certain nombre de documents et de communications enfin de mettre en place un réseau avec les services d’audit destinés aux assurés et au public sont notamment porteurs et de Contrôle interne des principales filiales étrangères du de ces risques : conditions générales et particulières des groupe CNP Assurances. contrats, campagnes de publicité, promotion sur les lieux de vente (prospectus et argumentaires, etc.). de 10 auditeurs, dont 3 chefs de missions, spécialisés dans La CNP doit faire de l’amélioration permanente du dispositif les domaines financier, comptable, juridique, actuariel, de Contrôle interne dans le domaine juridique une de ses informatique et commercial, ainsi que d’une collaboratrice priorités. Elle le doit à ses clients, tout comme elle se doit de chargée des dossiers transversaux (méthodologie, certi- protéger son image : l’attractivité des produits nécessaire à fication, etc.). la performance commerciale suppose la maîtrise du respect des engagements pris par la Société, la parfaite compréhen- Les principaux objectifs pour l’année 2007 s’articuleront sion par les clients des conditions contractuelles et la qualité autour des grands axes suivants : des modes de promotion du produit. • poursuivre les progrès déjà réalisés dans la rédaction et le suivi des recommandations, ainsi que dans la supervision Le modèle d’affaires de CNP Assurances, dans lequel la des rapports ; présentation des opérations d’assurance et une partie de • compléter la formation des auditeurs internes ; la gestion des contrats sont effectuées par des réseaux par- • procéder à un audit de diagnostic par l’IFACI (étape tenaires, nécessite des dispositifs spécifiques de contrôle préalable à la certification envisagée pour 2008). de premier niveau. Ces contrôles doivent constituer un 15 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e La Direction de l’Audit interne est constituée d’un Directeur, documents contractuels et la présentation des produits d’assurance. Ainsi, on peut noter que le niveau d’assignations nouvelles enregistré en 2006 est le plus bas depuis une dizaine d’années : aucune dérive n’a donc été constatée ensemble commun, conçu et mis en œuvre de manière dans un environnement où la tendance est plutôt à coordonnée par la CNP et ses partenaires de façon à l’augmentation du nombre des contentieux ; il convient répondre avec efficacité aux risques auxquels ils sont néanmoins de rester vigilant sur les contentieux répétitifs conjointement exposés. Les conventions régissant les ou de place, qui doivent faire l’objet d’un suivi particulier, en relations entre la CNP et les réseaux définissent les rôles coordination avec les différentes Directions concernées, afin et responsabilités de chacun et représentent un élément d’en mesurer les impacts et les évolutions potentielles. important à prendre en compte dans la mise en place de ce Quant aux risques relatifs à la présentation des opérations dispositif d’ensemble du contrôle des risques. d’assurance (qui concernent notamment le rôle d’informaDurant l’année 2006, les efforts conjoints de tion et de conseil), ils sont supportés à la fois par la CNP CNP Assurances et de ses réseaux partenaires ont per- et par ses réseaux partenaires. Les dispositifs de maîtrise mis notamment d’harmoniser les procédures de Contrôle de ces risques sont de la responsabilité de la Direction des interne au sein des différents réseaux en s’appuyant sur les Partenariats individuels et Grand Public en collaboration meilleures pratiques existant en la matière. avec les réseaux : ils s’appuient entre autres sur la délivrance de cartes professionnelles aux agents qui ont en charge la Concernant les risques liés à la rédaction des documents distribution des produits, et sur la formation et l’informa- contractuels, CNP Assurances a mis au point un certain tion des vendeurs des différents réseaux. nombre de dispositifs, qui ont été renforcés au cours de l’année 2006 : Entre la CNP et La Banque Postale, l’amélioration des procé- • une veille réglementaire, juridique et fiscale permet de dures de commercialisation des produits d’assurance, initiée suivre et d’analyser les projets de textes et l’évolution de en 2005 conjointement s’est poursuivie au cours de l’année la réglementation ; ainsi, l’adoption de la loi DDAC du 2006. tion au droit communautaire dans le domaine de l’assurance) Ce projet a notamment permis : a donné lieu à un travail significatif de réécriture des docu- • d’intégrer dans les divers documents les modifications qui ments contractuels afin de prendre en compte les nouvelles découlent de la loi DDAC mentionnée précédemment ; dispositions relatives, notamment, à l’information des assurés ; • de préciser les rôles et responsabilités respectifs des deux • un contrôle a priori des conditions générales et particu- partenaires et de documenter les circuits d’information dans lières des contrats par le Service Droit et Fiscalité de l’assu- tous les domaines de leur collaboration : conception des rance, est désormais matérialisé de façon systématique par produits, utilisation en commun des outils informatiques et une approbation formelle (“bon à tirer”) ; cette procédure distribution des produits ; a été étendue au cours de l’année 2006 à tous les types de • de définir des procédures et les contrôles appropriés quant documents (y compris les documents publicitaires) dans à la présentation à la clientèle des produits d’assurance. le secteur “Grand Public” pour la clientèle de La Banque Postale et celle du réseau CNP Trésor ; cette procédure Un enjeu important pour les années à venir consistera devra être mise en place en 2007 chez Écureuil Vie pour la à déployer une démarche équivalente avec les autres par- clientèle des Caisses d’Épargne dans le cadre de l’acquisition tenaires de CNP Assurances (notamment le groupe des complète de cette compagnie par la CNP ; Caisses d’Épargne) en s’appuyant sur l’expérience acquise • l’étude des contentieux est une source de maîtrise du avec La Banque Postale. risque dès lors qu’elle permet d’améliorer la rédaction des 16 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 15 décembre 2005 (loi portant diverses dispositions d’adapta- R A P P O RT DU P RÉSID EN T DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE b) Gestion des contrats d’assurance processus de gestion tels que “l’admission dans l’assurance”, La gestion des contrats d’assurance est au cœur du modèle “le versement des prestations”, “l’information des assurés”. d’entreprise de la CNP. Notre Société se doit de viser l’excel- Elle vise l’obtention, à terme, d’une certification globale sur lence dans ce domaine. Les dispositifs mis en place ont donc la qualité de la gestion. pour objectif de renforcer la maîtrise des opérations de gestion et de garantir la meilleure qualité du service aux clients. La certification ISO 9001 a déjà été obtenue depuis quelques années dans deux domaines : Assurances individuelles • l’admission dans l’assurance-emprunteurs dont le certi- Les risques majeurs encourus sont notamment liés à la ficat a été renouvelé en 2005 pour 3 ans, et qui a été étendu diversité des produits d’assurance individuelle (épargne, à l’ensemble des partenaires ; retraite, prévoyance) et aux volumes traités : plus de 180 types • l’information périodique à la clientèle dont la certification de contrats différents représentant à fin 2006 plus de a été renouvelée cette année. 12,5 millions de contrats et de l’ordre de 3,7 millions d’actes de gestion par an. Au cours de l’année 2006, des travaux ont été engagés avec La Banque Postale afin de permettre une certification À ce titre, une étude visant à analyser les différents types du processus “Prestations aux bénéficiaires”, d’ici la fin du de contrats en portefeuille sera lancée en 2007, afin d’iden- premier trimestre 2007. tifier les opportunités de rationalisation, (pour examiner notamment si certains contrats sont encore suffisamment Un autre grand chantier qui sera lancé en 2007 dans le rentables compte tenu de leur faible diffusion, d’une gestion domaine de la qualité concerne la certification de la “gestion manuelle coûteuse, etc.). de la relation avec les clients”. La première étape de ce projet a été centrée sur les relations téléphoniques avec les clients. Depuis plusieurs années, l’efficacité des traitements des Elle a notamment consisté à optimiser le réseau des centres opérations est au cœur de la démarche partenariale de la d’appel et à réaliser en interne, fin 2006, des contrôles qua- CNP avec ses réseaux. Au cours de l’année 2006, les actions lité, afin de préparer l’entreprise à l’audit de certification les plus significatives ont porté sur : prévu au premier semestre 2007. Une démarche du même • la mise en place d’une nouvelle organisation à la CNP des ordre sera appliquée par la suite aux courriers échangés avec services de gestion des contrats afin de renforcer le pilotage la clientèle. mité des opérations ; Bien que faisant lui aussi l’objet d’une certification “qualité”, • la mise au point d’un outil de gestion commun des contrats le processus “d’information à la clientèle” est en cours de avec La Banque Postale, accompagnée par une formalisation refonte avec pour objectifs principaux : des tâches et responsabilités de chacun ainsi que d’engage- • la certification des données utilisées dans l’information ments vis-à-vis de la clientèle, au sein d’une Convention de aux assurés, services ; • l’amélioration du traitement des bulletins de situation et • une revue des processus partagés de gestion et une iden- des imprimés fiscaux uniques (IFU). tification d’indicateurs de qualité qui devront être intégrés en 2007 à une “convention de services” avec les Caisses Depuis 2006, le nombre ainsi que les motifs des requêtes d’Épargne. des assurés (bulletins de situations non reçus, demande de duplicata, difficulté de compréhension des documents, La maîtrise des risques repose également sur une “démar- informations complémentaires sur la performance du che qualité” qui doit être élaborée avec les réseaux de dis- produit) font l’objet d’un suivi renforcé qui complète le dispo- tribution ; celle-ci consiste à normaliser et optimiser les sitif de pilotage et de contrôle de l’information à la clientèle. 17 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e et le contrôle des processus, ainsi que la qualité et la confor- partenariat des établissements financiers et, depuis 2005, dans le secteur des Mutuelles interprofessionnelles, territoriales et libérales. Par ailleurs, la qualité telle qu’elle est perçue par les clients La refonte des outils et des processus employés dans le sec- et par les réseaux fait l’objet, depuis 2004, d’évaluations teur de l’assurance collective (“Développement, organisation au moyen d’enquêtes de satisfaction. À partir de 2007, ces et modernisation des assurances collectives” – Domac), qui a enquêtes seront réalisées par des prestataires externes afin été engagée en 2006 vise à : de renforcer l’objectivité du dispositif et de l’enrichir avec • normaliser le format des données en provenance des dif- des éléments de “benchmark”. Les principaux thèmes férents délégataires ; couverts seront la satisfaction des bénéficiaires de contrats • renforcer la sécurité des flux de données issues des d’assurance décès, l’accueil téléphonique et le traitement des systèmes de gestion ; réclamations. • faciliter leur rapprochement avec les données comptables ; • réduire le nombre de traitements manuels dans la gestion Enfin, les délégations à des sous-traitants de certains actes des comptes de tiers. de gestion (traitement du courrier, saisie de documents, archivage, édition, traitement des chèques) font l’objet Ce projet associe l’ensemble des parties prenantes : services d’accords sur le niveau de qualité et sur le respect des de gestion, de l’actuariat, des systèmes d’information et de délais. Ils couvrent désormais l’ensemble des sous-traitants la comptabilité. utilisés. Les opérations traitées tant par les prestataires que par les centres de gestion font l’objet d’une vérification Les activités non déléguées (donc effectuées directement par régulière par des Comités de suivi ad hoc. les services de CNP Assurances) sont aussi soumises à des procédures spécifiques de Contrôle interne effectuées par Assurances collectives les supérieurs hiérarchiques et des équipes de contrôleurs. types de garanties que l’assurance individuelle. Elle induit c) Gestion des investissements donc des risques similaires. S’ajoutent cependant des Les risques majeurs qui sont suivis par la Direction des risques spécifiques liés à la délégation de gestion accordée investissements sont : les risques de marché et d’actif/ aux clients de la CNP (entreprises, mutuelles, établisse- passif, le risque de crédit, le risque de change et le risque ments financiers, etc.) ainsi qu’aux courtiers et aux presta- opérationnel sur l’exécution des stratégies ou sur le respect taires externes. des limites. De ce fait, des dispositifs adaptés ont été mis en place pour le contrôle des délégataires : Risques de marché et d’actif/passif • des conventions de délégation, révisées régulièrement Les risques liés aux variations des marchés financiers et en fonction de l’évolution réglementaire et de l’expérience notamment à celles des taux d’intérêt constituent un enjeu acquise, définissent les responsabilités respectives dans la majeur pour les compagnies d’assurance vie. réalisation des actes de gestion ; • des missions générales de diagnostic permettent de La CNP s’est organisée et équipée afin de mesurer précisé- conseiller le partenaire ou le prestataire sur les aspects ment ces risques et de mettre en œuvre les stratégies adé- commerciaux, opérationnels et financiers de sa gestion ; quates pour en limiter l’impact éventuel. • enfin, des contrôles de certaines délégations pouvant 18 aller jusqu’à l’examen détaillé de dossiers individuels Un logiciel de “gestion actif/passif” (GAP) réalise des simu- sont régulièrement menés, notamment dans le Centre de lations sur les comportements respectifs de l’assureur et des C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e L’assurance collective recouvre essentiellement les mêmes R A P P O RT DU P RÉSID EN T DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE assurés en prenant en compte les caractéristiques concrètes CNP Assurances a donc mis en place des dispositifs de des différents contrats commercialisés, des actifs détenus maîtrise de ces risques qui s’appuient notamment sur une et des populations assurées. Des scénarios régulièrement forte diversification des stratégies et des gérants ainsi que actualisés sont intégrés dans ce logiciel, afin d’estimer sur une sélection et un contrôle rigoureux des équipes de l’évolution des passifs et des actifs, dans des situations de gestion. Elle entend également limiter le développement marché contrastées. de ses engagements dans les hedge funds qui représentent aujourd’hui environ 1 % des encours, avec pour objectif de Les simulations portent en premier lieu sur des scénarios ne pas dépasser 1,5 %. “déterministes” : forte hausse ou forte baisse des taux, variations des marchés actions… D’autres simulations sont Risque de crédit effectuées selon des modèles stochastiques afin d’examiner La gestion du risque de crédit fait l’objet d’un reporting men- la répartition statistique des résultats. Ces travaux de simu- suel détaillé par émetteur. L’analyse qualitative de chaque lation permettent d’évaluer et de contrôler les risques émetteur s’appuie notamment sur les travaux des agences financiers actif/passif au niveau de chaque portefeuille, de notation et des banques d’investissement. puis au niveau global. L’analyse quantitative se fonde sur un modèle développé en Chaque année, la couverture et les fonctionnalités de cet interne, qui a pour principal objectif de mesurer le risque outil de simulation et de calcul sont complétées. Les applica- de concentration et de défaut des différents portefeuilles tions existantes devraient être réaménagées à partir de 2007 obligataires. dans un environnement de modélisation plus souple et plus performant, afin de répondre aux besoins nouveaux liés à la Concernant les produits structurés qui peuvent contenir mise en place des normes IFRS, au futur régime prudentiel des dérivés de crédit, ils font l’objet d’un contrôle renforcé Solvabilité 2 et à des exigences accrues de fiabilité et d’audi- par l’existence de limites et de garanties en capital, ainsi tabilité de ces travaux de simulation et de calcul. que par une analyse portant notamment sur le portefeuille travaux sont réalisés par les équipes de CNP Assurances, en entend poursuivre sa stratégie prudente d’investissement plus de ceux préparés par les agences de notation et les presta- dans la gestion alternative (“hedge funds”) : recours à des taires en charge de l’exécution des stratégies d’investissement. montages structurés avec garantie en capital, mise en place Ces investissements sont de plus intégrés comme les autres de “fonds de fonds” diversifiés et dédiés, investissements classes d’actifs aux simulations décrites précédemment dans des “véhicules de titrisation” dont certains détiennent (gestion actif/passif). des dérivés de crédit. Il convient de noter au demeurant que les sociétés du groupe CNP ne détiennent pas directement de positions sur des La gestion alternative présente l’avantage d’offrir des perfor- dérivés de crédit au 31 décembre 2006. mances plus attractives que les produits de taux classiques ainsi qu’une décorrélation avec les autres classes d’actifs, Risque de change ce qui contribue à réduire le risque global des portefeuilles. L’exposition de la CNP au risque de change est mesurée au Mais elle génère également des risques spécifiques liés moyen d’un tableau de bord recensant, de façon exhaus- notamment à une plus grande disparité des performances, tive, toutes les positions, devise par devise. À ce jour, seule à la liquidité réduite de certaines positions et à un niveau l’exposition au real brésilien, considérée comme la plus plus faible de transparence. importante du fait de l’investissement dans la filiale Caixa Seguros, fait l’objet d’une couverture partielle au moyen d’un programme d’options. 19 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e d’actifs sous-jacents et sur la structure du produit. Ces Dans le contexte actuel de taux obligataires bas, la CNP • toutes les données de production sont désormais sauvegardées quotidiennement en deux exemplaires dont l’un est localisé sur un site externe sécurisé ; • les matériels et infrastructures considérés comme critiques Risque opérationnel sur l’exécution des stratégies (serveurs et disques du système central, programmes) sont ou sur le respect des limites dédoublés ; L’exécution des stratégies d’investissement est en partie • un logiciel permet d’automatiser les contrôles sur la vrai- déléguée à des prestataires externes. semblance et la cohérence des résultats des traitements informatiques sensibles. Les contrôles automatisés ont couvert Le risque opérationnel sur l’exécution de ces stratégies ou près de 30 % de ces traitements en 2006 et devraient être sur le respect des limites par les gérants, est contrôlé par mis en place sur l’ensemble des activités au premier semes- différents dispositifs : (i) un engagement contractuel du tre 2008. Dans l’intervalle, des vérifications manuelles par gérant de respecter les contraintes édictées dans le man- sondage continuent de s’appliquer sur les traitements non dat de gestion, (ii) une communication écrite mensuelle à couverts par les contrôles automatiques. destination du gérant, (iii) un reporting régulier par le gérant sur les achats/ventes et la mise en œuvre des straté- Dans le cadre du projet du Directoire “Loi de Sécurité gies, (iv) l’existence de contacts quasi quotidiens ainsi que Financière – Contrôle interne”, une structure opérationnelle des réunions mensuelles entre les gérants et les respon- dédiée aux systèmes d’information a été mise en place dès sables de portefeuilles de la CNP. 2005. Des auto-évaluations organisées selon la méthodologie décrite précédemment dans ce rapport ont été lancées Outre les actions mentionnées plus haut qui se poursuivront sur les processus informatiques au cours de l’année 2006, sur les prochains exercices, il est important de souligner que et se termineront au premier semestre 2007. l’intégration opérationnelle d’Écureuil Vie en 2007 permettra à cette filiale de bénéficier de l’ensemble des dispositifs En 2005, il avait été décidé de simplifier et de renforcer le contrôle en place au sein du Groupe et d’améliorer encore le contrôle des accès au système d’informations de CNP Assurances. interne de la gestion de ses investissements. En 2006, les progiciels et l’architecture qui seront mis en œuvre d) Systèmes d’information et de gestion centralisée de leurs habilitations sera opérationnel Les systèmes d’information occupent une place centrale en 2007. dans l’ensemble des opérations de CNP Assurances, qu’il s’agisse du cœur de métier (gestion des contrats, gestion Pour les années à venir, il est également prévu de procéder au des investissements, etc.) ou des activités fonctionnelles recensement des différentes tâches pouvant faire l’objet de (contrôle de gestion, comptabilité, actuariat, etc.). traitements automatisés et celles pour lesquelles un traitement manuel reste préférable (rapport coût/efficacité) afin Les dispositifs de contrôle en place ont donc pour objectif de définir un périmètre “optimal” d’automatisation des d’assurer la fiabilité des outils et l’intégrité des données mis activités de CNP Assurances. De plus, toutes les opportu- à la disposition des utilisateurs (Directions opérationnelles nités de “certification-qualité” des processus informatiques ou partenaires). seront identifiées de façon à élargir au maximum le champ de la certification. Poursuivant sur la lancée des progrès réalisés ces dernières années dans les contrôles sur la sauvegarde et la protection des données, ainsi que dans la disponibilité des systèmes d’information et la fiabilité des traitements informatiques, la CNP a notamment effectué en 2006 les avancées suivantes : 20 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 (1) Signature unique : identiiant unique par utilisateur, quels que soient les outils informatiques concernés. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e ont été définis : ce projet de “signature unique” (1) des utilisateurs R A P P O RT DU P RÉSID EN T DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE e) Activités internationales moyen terme, ainsi qu’un plan d’actions opérationnel et Les réglementations et les principes de gouvernement des prévisions de résultat élaborées en normes comptables d’entreprise applicables dans chaque pays où la CNP est locales, françaises et IFRS. présente, la représentation majoritaire de CNP Assurances dans les conseils d’administration ou conseils de sur- Les outils de suivi mis en place s’efforcent de donner une veillance des filiales étrangères et le dispositif de pilotage vision homogène de l’ensemble des filiales. Ils s’articulent mis en place par le groupe CNP Assurances constituent les autour : principaux éléments de l’environnement de contrôle des • d’un tableau de bord mensuel, dont les principaux indica- activités internationales. teurs concernent les flux de primes et de prestations ; • d’une analyse trimestrielle, qui comprend un examen de Les outils, moyens et procédures de contrôle relatifs au pilo- l’environnement économique, le suivi de la formation des tage de la performance financière et des risques ont encore marges par activité et l’appréciation de la contribution de été renforcés en 2006, notamment par : chaque segment de marché au résultat de la filiale. • la transformation des instances de gouvernance du groupe Global, d’une société à Conseil d’administration en une Des Comités financiers, composés de représentants des société à Conseil de surveillance et Directoire ; Directions des Investissements de la CNP et de la filiale, • la création d’un comité de Contrôle interne au sein de CNP ainsi que des missions trimestrielles d’appui sur place, Seguros De Vida en Argentine, conformément à la nouvelle complètent ce dispositif. législation en vigueur. Grâce à ces outils, la CNP détecte les situations d’alerte qui CNP Capitalia Vita, Caixa Seguros et Global disposent de nécessiteraient l’application de mesures de correction. Comités spécialisés – Comité stratégique, Comité d’Audit tion des conseils par un travail approfondi sur les dossiers 2.3.4_Procédures de Contrôle interne concourant à à l’ordre du jour. En outre, ces filiales sont désormais toutes l’établissement de l’information financière et comptable dotées de services en charge du Contrôle interne et de l’audit Les Directions opérationnelles assument le Contrôle interne interne. Elles ont également engagé des travaux de descrip- des opérations de gestion courante qui génèrent des don- tion des processus concourant à l’établissement et au traite- nées comptables dites “répétitives“. À titre d’exemples, on ment de l’information financière ainsi que d’identification peut notamment citer : l’appel et l’encaissement de primes, des risques et des contrôles associés. l’évaluation et le règlement de prestations, les achats, les ventes et les détachements de coupons sur placements finan- Le pilotage des objectifs est réalisé au moyen de plans stra- ciers. L’essentiel des dispositifs de Contrôle interne portant tégiques révisés annuellement ainsi que par le suivi des sur les données “répétitives” a été évoqué plus haut dans résultats. CNP Assurances maîtrise de ce fait l’évolution du ce rapport dans le cadre de la description des contrôles de métier de la filiale, son modèle économique (éléments déter- premier niveau. minant la formation des marges) et les leviers de création de valeur (mix produit, optimisation des processus opération- D’autres services au sein de l’entreprise, “l’Actuariat central”, nels, projets d’investissement, etc.). “le Pilotage et le Contrôle de gestion” et “la Comptabilité”, exercent des contrôles internes sur les informations et les Chaque plan stratégique comprend une analyse de l’envi- méthodes de calcul qui permettent de déterminer les don- ronnement réglementaire, financier et concurrentiel, un nées dites “non répétitives” et les “estimations comptables”. examen des forces, faiblesses, opportunités, menaces à À titre d’exemples, on peut citer les estimations de primes 21 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e ou Comité de Contrôle interne – qui favorisent la prépara- • la mise en place de méthodologies de calcul conformes au Code des assurances, aux principes comptables, aux normes de marché et aux pratiques définies par le groupe CNP ; • la vérification des résultats des calculs effectués directeà recevoir, les provisions techniques, les allocations de frais ment par les systèmes de gestion ; généraux aux divers produits, et plus largement les écritures • des analyses détaillées et des études statistiques incluant d’arrêté comptable (y compris certaines provisions relatives un suivi des sinistres et de l’utilisation des provisions. aux placements). Depuis l’an dernier, l’Actuariat central présente, lors de Les dispositifs de Contrôle interne portant sur les données chaque arrêté des comptes à la Direction commerciale “non répétitives” et les “estimations comptables” sont décrits et au Contrôle de gestion, les méthodes et les résultats ci-dessous et ont été regroupés en trois grandes catégories : obtenus pour le calcul des provisions. Cette présentation per- • l’évaluation des résultats techniques ; met de sensibiliser les Directions concernées sur les risques • le pilotage et le contrôle de gestion ; techniques majeurs, et le cas échéant d’identifier les actions • la tenue de la comptabilité. commerciales à mener. À titre d’exemple, les mesures prises sur les assurances collectives à la suite de ces échanges ont permis de redresser la sinistralité des portefeuilles “collecti- a) L’évaluation des résultats techniques vités locales et mutuelles” de manière significative au cours Les contrats d’assurance souscrits par la CNP comportent des trois dernières années. • des engagements de nature essentiellement financière La politique de réassurance, qui concerne les contrats de pour les contrats d’épargne ; CNP Assurances et de ses filiales, complète ce dispositif. • des engagements de nature technique et financière pour Elle inclut par exemple une protection globale du compte de les contrats de retraite ; résultat technique et un partage des risques sur les affaires • des engagements de nature essentiellement technique nouvelles significatives. Notons que la solvabilité des réassu- pour les contrats de prévoyance. reurs est analysée régulièrement. Les risques financiers ont été exposés plus haut. Les risques Parmi les postes significatifs du bilan et du compte de techniques, quant à eux, concernent des événements tels résultat technique, figurent la valeur des portefeuilles de que la mortalité, la maladie, l’incapacité, l’invalidité, la perte contrats des filiales ainsi que leur amortissement. Afin d’activité, etc. de s’assurer que les résultats futurs justifient la valeur au bilan de ces actifs incorporels, il est procédé à chaque Des dispositifs sont mis en œuvre, principalement par le clôture, à des projections et à des simulations qui permettent, service de l’Actuariat central pour mesurer et provisionner, éventuellement, de provisionner des situations particulières puis réassurer les risques afférents à ces engagements et de risque. enfin pour suivre régulièrement la profitabilité ainsi que la valeur des portefeuilles. L’Actuariat central effectue également pour la CNP et chacune de ses filiales les calculs de la valeur intrinsèque Les principaux contrôles relatifs à la détermination des (embedded value) et de la valeur de la production des provisions techniques consistent en : affaires nouvelles (new business). Ces travaux qui concourent • la vérification des données contractuelles et financières aux analyses de rentabilité et au pilotage des risques liés à servant de base aux calculs des provisions ; l’activité sont revus par un expert actuaire indépendant à chaque arrêté comptable et font l’objet d’une communication 22 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e des risques liés à : R A P P O RT DU P RÉSID EN T DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE financière. Ils fournissent également des indicateurs de ges- La planification stratégique consiste à traduire en chiffres tion actif/passif qui renforcent encore le niveau de contrôle au niveau le plus fin les orientations stratégiques à moyen des portefeuilles (coût des options de rachat et de taux garan- terme proposées par le Directoire et validées par le Conseil tis sur les contrats d’épargne). de surveillance. Enfin, le service de l’Actuariat central élabore des prévisions La déclinaison s’effectue en plans d’actions et en objectifs pluriannuelles de résultat technique pour l’ensemble des chiffrés (détaillés par segment stratégique de produit, par entités du Groupe et apporte son soutien aux projets de partenaire et par direction), puis en projections de résultats développement de CNP Assurances. Compte tenu de la annuels sur trois ans pour CNP Assurances et chacune des technicité des travaux réalisés, le service est composé d’une filiales. quarantaine de collaborateurs, dont la grande majorité sont actuaires. Par ailleurs, les tableaux de bord d’activité, composés de l’ensemble des indicateurs opérationnels identifiés avec les Pour les années à venir, parmi les principaux objectifs Directions concernées, mesurent chaque mois l’atteinte des concernant l’évaluation des résultats techniques, on citera : objectifs en termes de chiffre d’affaires, de niveau d’activité, • le développement d’outils et la recherche de compétences de ressources allouées, de qualité et d’avancement des diffé- nécessaires à la Société pour faire face à la mise en œuvre rents projets. de Solvabilité 2, de la Phase 2 des normes IFRS et du calcul de la valeur intrinsèque européenne (EEV – European Enfin, la Direction de la Planification et de la Performance Embedded value) ; coordonne le suivi budgétaire qui inclut : • l’extension de la certification aux processus d’élaboration • la prévision des coûts et l’élaboration des budgets de frais des provisions techniques du Groupe pour les différentes de fonctionnement en lien avec la planification stratégique, catégories de produits : risque, retraite et épargne. • le suivi des consommations par structure, • l’agrégation de ces éléments par direction et par société et Pour y parvenir, un des facteurs clés du succès concerne la la consolidation au niveau du groupe CNP. stabilité des équipes et la finalisation des recrutements en cours (le recours à des ressources externes ne pouvant se L’ensemble de ces travaux de pilotage et de contrôle de ges- concevoir qu’à titre provisoire). tion est assuré par une cinquantaine de collaborateurs. encore renforcée par un plan de formation en 2007. Outre la maîtrise des risques techniques et financiers, les autres enjeux majeurs auxquels les compagnies d’assurances c) La tenue de la comptabilité et l’établissement doivent faire face sont la maîtrise de leurs frais généraux ainsi des états inanciers que l’amélioration de la productivité et des coûts de gestion Les principaux risques comptables portent sur la fiabilité, des contrats. l’exhaustivité et la sincérité des données, ainsi que sur le respect des délais légaux de présentation des états La CNP, qui doit se situer parmi les meilleurs standards du financiers. marché dans ces domaines, a fait évoluer régulièrement les Le contrôle de ces flux au sein du service de la comptabilité dispositifs et les outils concernés. Les activités de pilotage et générale se fait au moyen de différents dispositifs : de contrôle de gestion ont été recentrées dans le cadre d’une • rapprochements des données de la comptabilité avec celle réorganisation début 2006 autour des axes suivants : la des systèmes de gestion ; planification stratégique, la mesure de la performance et le • vérification de leur cohérence et de leur exhaustivité suivi budgétaire. lorsqu’elles sont reçues de façon non automatisée ; 23 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e L’accent a été mis sur la polyvalence des équipes qui sera b) Le pilotage et le contrôle de gestion • la mise en place d’un outil de consolidation plus performant qui sera progressivement mis à la disposition des filiales étrangères ; • la réduction des délais de production des comptes (projet • réconciliation de certaines données comptables avec Fast Close) lancée durant l’été 2006. Grâce à l’analyse de des informations chiffrées externes (relevés bancaires et l’ensemble du processus d’arrêté des comptes, ce projet per- portefeuilles titres). met d’identifier les progrès à accomplir sur les méthodes de travail et les systèmes d’information ; un comité hebdoma- La fiabilité des écritures d’inventaire s’appuie sur des procé- daire, présidé par deux membres du Directoire, en présence dures comptables et sur un processus d’arrêté des comptes des Commissaires aux comptes et des principales parties documentés de façon détaillée et régulièrement mis à jour. prenantes, définit les orientations et options retenues. La détermination des impôts et taxes est traitée par un service spécialisé au sein de la Direction comptable et L’organisation de la Direction comptable et juridique avait juridique, qui fait appel le cas échéant à des cabinets fait l’objet d’aménagements en 2005, visant notamment à externes pour les sujets réclamant une expertise particu- redimensionner l’activité de consolidation en la dotant de lière ou un avis complémentaire. moyens supplémentaires. Ces évolutions se sont poursuivies en 2006 avec le regroupement des activités comptables Par ailleurs, un manuel destiné aux filiales dresse un inven- françaises au sein d’une “Direction comptable France”. taire des méthodes comptables du Groupe et des informations à fournir dans la liasse de consolidation. L’un des principaux enjeux pour les années à venir en termes d’organisation consistera à mieux équilibrer les Au-delà de la production des données comptables, il appar- ressources dédiées à la production des comptes et celles tient à la Direction comptable de procéder aux travaux allouées à leur contrôle, à leur analyse et à leur documen- d’analyse et d’explication de la formation du résultat, des tation. Pour y parvenir, il conviendra de renforcer signifi- évolutions des principaux postes du bilan et des autres infor- cativement les équipes en nombre et en compétences. En mations financières qui sont publiées. effet, force est de constater que les effectifs de la Direction 120 collaborateurs) ces dernières années, ils ont même été nouvelles règles de la réglementation comptable et fiscale en légère baisse en 2006, malgré une activité croissante tant repose sur différents dispositifs de veille, ainsi que sur la en volume qu’en complexité, ce qui a nécessité de recourir à participation aux groupes de travail de place. des ressources extérieures. Les évolutions réglementaires (référentiel international 2.4_DESCRIPTION DES OBSERVATIONS ÉVENTUELLES IFRS, Directive européenne “transparence” impliquant la DES COMMISSAIRES AUX COMPTES publication des comptes semestriels et annuels dans des SUR LES DÉFICIENCES MAJEURES QU’ILS AURAIENT délais réduits) nécessitent au demeurant de renforcer les RELEVÉES DANS LE CONTRÔLE INTERNE dispositifs de contrôle existants. Les Commissaires aux comptes ne m’ont pas fait part de déficience significative du Contrôle interne, qu’ils auraient Dans ce contexte, l’évolution des outils et des processus fait l’objet de chantiers majeurs initiés en 2005 et 2006, au rang desquels on peut notamment citer : 24 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 relevée dans le cadre de leurs travaux. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e comptable sont restés globalement stables (autour de La maîtrise des risques juridiques liés à l’intégration des R A P P O RT DU P RÉSID EN T DU C O NSEIL D E SURV EIL L A N CE 2.5_DESCRIPTION DES AXES De plus, au cours des années à venir, les efforts réalisés par D’AMÉLIORATION ENVISAGÉS CNP Assurances et ses partenaires dans le domaine de la Au cours des exercices à venir, le projet du Directoire “Loi conception et de la distribution des produits seront mainte- de Sécurité Financière – Contrôle interne” se poursuivra nus, en s’appuyant notamment sur l’expérience acquise au notamment avec le lancement, en 2007, de nouvelles cam- cours de l’année 2006 avec La Banque Postale. pagnes d’auto-évaluation. Les quatrième et cinquième campagnes qui ont débuté fin 2006 se termineront au Enfin, je souhaite que CNP Assurances étende la démarche premier trimestre 2007. La réalisation de tests et l’élabo- de certification de ses processus, tout d’abord à l’ensemble ration de nouveaux plans d’actions de renforcement du des activités liées aux relations avec la clientèle, puis pro- Contrôle interne ainsi que le suivi des plans d’action déjà gressivement à toutes les activités essentielles du métier définis sont d’ores et déjà programmés. d’assureur. Les actions relatives à la mise en œuvre d’une telle démarche feront à nouveau l’objet d’une attention parti- Par ailleurs, il me paraît important qu’au cours de culière dans mon rapport de l’année prochaine. l’année 2007, la Société renforce ses équipes dans les services comptables et actuariels. En effet, l’une des priorités En ma qualité de Président du Conseil de surveillance, je pour l’exercice à venir doit être clairement la remise à niveau continuerai à veiller à ce que le renforcement permanent du des effectifs permanents en charge de la consolidation dispositif de Contrôle interne reste au cœur des priorités de comptable. Cette analyse est partagée par les Commissaires CNP Assurances. aux comptes. La Société devra également poursuivre les travaux d’analyse et de suivi des risques relatifs aux produits d’épargne en unités de compte. Enfin, elle organisera au mieux le partage des meilleures pratiques avec le Groupe nelle d’Écureuil Vie. &ENPOE"MQIBOEnSZ 1SnTJEFOUEV$POTFJMEFTVSWFJMMBODF 25 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Caisse d’Épargne dans le cadre de l’intégration opération- Rapport des Commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2006 Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’infor- Établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil de surveillance de la société CNP Assurances, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. mation comptable et financière. Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France. Celle-ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Ces diligences consistent notamment à : • prendre connaissance des objectifs et de l’organisation Mesdames, Messieurs les actionnaires, générale du contrôle interne, ainsi que des procédures de En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de CNP Assurances SA et en application des dispositions de l’information comptable et financière, présentés dans le l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présen- rapport du Président ; tons notre rapport sur le rapport établi par le Président du • prendre connaissance des travaux sous-tendant les infor- Conseil de surveillance de votre Société, conformément aux mations ainsi données dans le rapport. dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce au Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006. formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la Société relatives à l’élabo- rendre compte, dans son rapport, notamment des conditions ration et au traitement de l’information comptable et finan- de préparation et d’organisation des travaux du Conseil de cière, contenues dans le rapport du président du Conseil surveillance et des procédures de contrôle interne mises en de surveillance, établi en application des dispositions du place au sein de la Société. dernier alinéa de l’article L. 225-68 du Code de commerce. Fait à Paris-La Défense et Courbevoie, le 3 avril 2007 Les Commissaires aux comptes 26 KPMG Audit Mazars & Guérard Régis Tribout Pascal Parant Associé Associé C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Il appartient au Président du Conseil de surveillance de Rapport de gestion du Directoire d’assurance vie, de prévoyance...) ainsi que la distribution de crédits immobiliers pour lesquels la constitution d’épargne préalable n’est plus nécessaire. 1_FAITS MARQUANTS Avec un effectif de 1 100 collaborateurs, La Banque Postale, pour développer son activité, s’appuie sur les ressources du 1.1_PREMIER SEMESTRE réseau postal : 17 000 points de contact ainsi que 19 000 Renouvellement des accords commerciaux gestionnaires de back-office. avec les réseaux de La Poste et des Caisses d’Épargne CNP Assurances s’est mise d’accord avec ses deux grands Les 28 millions de clients particuliers, dont 11 millions de partenaires en France, La Banque Postale pour le réseau de détenteurs d’un compte courant postal, offrent un potentiel La Poste et la CNCE pour le groupe des Caisses d’Épargne, de développement important. sur la prolongation de ses accords commerciaux jusqu’au 31 décembre 2015. La mutation des services financiers de La Poste vers la banque de plein exercice représente un enjeu commercial &OBTTVSBODFJOEJWJEVFMMF majeur pour CNP Assurances en matière d’assurance vie et Les nouveaux accords comportent des conditions globale- de prévoyance. ment analogues aux anciennes conventions avec toutefois les inflexions suivantes : En assurance vie, le lancement généralisé de la nouvelle • le commissionnement de vente des produits en unités de offre Vivaccio, à compter du 1er janvier 2006, a coïncidé compte a été rendu beaucoup plus incitatif pour les réseaux ; volontairement avec celui de La Banque Postale. Cette offre, • une nouvelle clause permettra d’intéresser les deux qui permet de renouveler la gamme en rajeunissant la parties, assureur et distributeur, à l’amélioration des marges clientèle et d’agir sur la rentabilité en favorisant la vente de financières des produits en euros. contrats en unités de compte, a d’ores et déjà connu un succès remarquable auprès de la clientèle. &OBTTVSBODFEFTFNQSVOUFVST Les accords avec le groupe des Caisses d’Épargne ont été Sur l’activité en prévoyance, et particulièrement sur l’assu- étendus jusqu’au 31 décembre 2015. rance emprunteur, La Banque Postale entend s’imposer sur doubler sa part de marché d’ici à 2010. Leader sur le marché conventions réglementées, compte tenu de la qualité des de l’assurance emprunteur, CNP Assurances dispose de tous signataires, qui ont été approuvées par le Conseil de sur- les atouts pour aider La Banque Postale à acquérir des parts veillance de CNP Assurances. de marché sur la cible des clients de 25 à 50 ans, cible prioritaire du développement de l’activité de l’établissement postal. La prolongation de ces accords commerciaux et du pacte d’actionnaires jusqu’en 2015 conforte le modèle économique Émission de titres super subordonnés et les perspectives de croissance de CNP Assurances. CNP Assurances a procédé en avril dernier à une émission de titres super subordonnés à durée indéterminée, pour un Création de La Banque Postale montant de 160 M€ dans d’excellentes conditions financières. Le nouvel établissement, créé le 1er janvier 2006, regroupe l’ensemble des services financiers de La Poste (gestion de Cette émission cotée à la Bourse de Luxembourg a été placée comptes courants, comptes titres, distribution de produits auprès de caisses de retraite françaises. 27 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e le marché du crédit immobilier sans épargne préalable et Les conventions mettant en œuvre ces accords sont des Participation à des opérations innovantes de microcrédit et de microassurance CNP Assurances a participé au lancement d’un Consortium international de microcrédit initié, par un institutionnel dont Ces émissions de titres subordonnés, dits emprunts per- l’expertise est reconnue sur cette activité, en souscrivant un pétuels, ont pour objectif de renforcer les fonds propres de titre obligataire de 5 M€. CNP Assurances. Les clauses juridiques de ces titres permettent en effet de les assimiler à des quasi-fonds propres. Dans cette même perspective de contribuer à la lutte contre Cette notion est liée à une approche prudentielle et non pas l’exclusion sociale, CNP Assurances a soutenu l’initiative à une approche comptable. prise par April de créer le premier contrat de microassurance en France, en contribuant au capital de la Fondation Lancement de la nouvelle marque CNP Capitalia Vita porteuse du projet et en couvrant le risque décès des La société, dont CNP Assurances est devenue le premier micro-entrepreneurs. actionnaire en février 2005 en acquérant 57,5 % du capital et qui distribue ses produits au travers des guichets des Récompenses pour les produits du groupe CNP banques du groupe Capitalia, a décidé d’adopter une nou- Vivaccio, dont le lancement dans l’ensemble du réseau de velle raison sociale directement inspirée de celle de ses La Banque Postale a coïncidé avec la création de La Banque actionnaires de référence. Postale, a obtenu le Grand Prix de l’Innovation dans le cadre Officialisation de l’enseigne “CNP Services à la personne” Revenu. des Trophées de l’assurance organisés par le journal Le En février, à l’occasion du lancement du Cesu,CNP Assurances a officialisé l’enseigne “CNP Services à la personne”, ensei- Vivaccio a aussi obtenu le label Assur-Innov 2006, qui gne nationale de services de proximité dont la mission est met en évidence les qualités innovantes des contrats et le d’accompagner les personnes et de leur faciliter la vie au dynamisme des acteurs dans la création de garanties et de quotidien par la sélection et le référencement de presta- services. taires de proximité et par l’écoute, l’accompagnement et l’orientation des personnes. Ascendo, le contrat multisupport haut de gamme de La Banque Postale, a reçu une Palme du Journal des Finances et un Trophée d’or du journal Le Revenu. CNP Assurances, forte de son expérience dans les services à la personne avec Filassistance, Âge d’Or Services, Seniorvie, Nuances 3D, produit du réseau des Caisses d’Épargne et Carrés bleus. offrant trois dimensions d’investissement, a été distingué par un Trophée d’argent décerné par le journal Le Revenu. Son offre est pratique, souple et toujours respectueuse de la personne et de ses choix : Les “Dossiers de l’Épargne” ont décerné un Label d’excel- • une offre de mise en relation avec des prestataires agréés lence Santé-Prévoyance 2006 aux contrats : par l’Agence nationale des services à la personne. Pour ces • Avysis Protection Famille, contrat décès ; prestations, la personne bénéficiera de réductions d’impôts • Previalys Accidents de la vie, contrat incapacité-invalidité ; et pourra payer en utilisant le Cesu ; • Protectys Autonomie, contrat dépendance ; • une offre élargie, qui comporte “Option Plus” en cas de • Résolys Obsèques Prestations, permettant de garantir le coup dur, comme la perte d’autonomie, une hospitalisation financement des obsèques avec un organisme de presta- ou une maladie ; tions funéraires. • une offre qui ajoute l’assistance et la téléassistance à l’offre précédente. 28 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Cette enseigne constitue un développement naturel pour R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Migration de systèmes informatiques finance cette acquisition pour moitié par émission de La migration de La Banque Postale a été réalisée à la date dettes subordonnées et pour moitié par une augmentation convenue et s’est déroulée dans de très bonnes conditions. de capital. Cette dernière étape vient couronner par un succès le projet de migration de Bull vers IBM. Le prix de cette acquisition a fait l’objet d’une attestation d’équité délivrée par un expert indépendant, la banque UBS Cette opération d’envergure – la plus importante de ce type Limited, dont les travaux ont été présentés au Conseil de jamais réalisée en Europe – a permis de pérenniser le patri- surveillance de CNP. moine applicatif et technique de CNP Assurances. Le dispositif de sécurité s’en trouve ainsi renforcé. Mise en place du financement de l’acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie 1.2_DEUXIÈME SEMESTRE Cette opération est financée pour moitié (700 M€) par émis- Annonce de l’acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie sion de dette subordonnée, et pour moitié par une augmen- Le Conseil de surveillance réuni le 10 octobre a approuvé les tation de capital (700 M€). modalités de l’acquisition par CNP Assurances de 49,9 % d’Écureuil Vie auprès du groupe des Caisses d’Épargne. Le financement équilibré entre dette subordonnée et Cette acquisition permet à CNP Assurances de contrôler à augmentation de capital permet : 100 % cette filiale déjà consolidée par intégration globale • de maintenir la marge de solvabilité hors plus-values dans ses comptes et dont elle possédait déjà 50,1 %. latentes au ratio de 110 % ; • de conserver un taux d’endettement mesuré comme le L’acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie permet à CNP de rapport entre dette subordonnée et exigence de marge de consolider son modèle d’affaires sur l’assurance vie, qui est solvabilité réglementaire inférieur à 40 % ; ainsi désormais identique entre ses deux partenaires prin- • de préserver le caractère relutif de l’opération en terme de cipaux en France, le groupe des Caisses d’Épargne et La bénéfice par action. Banque Postale. Dès l’acquisition, CNP Assurances bénéficie ainsi à 100 % Le financement par émission de nouvelles actions dans son résultat net et dans sa valeur intrinsèque des fortes CNP Assurances a pris la forme d’une augmentation de perspectives de croissance offertes par le réseau des Caisses capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d’Épargne en matière d’assurance vie, en particulier en pour ses actionnaires existants. À cette fin, une Assemblée termes de vente de produits en unités de compte. générale extraordinaire a été convoquée le 22 novembre 2006, afin d’autoriser la Société à procéder à cette opération qui a Une structure commune de prestations de services va être été réalisée au mois de janvier 2007. créée entre le réseau des Caisses d’Épargne et CNP Assurances qui aura comme objet le soutien commercial et la formation. Cette assemblée a également voté une augmentation de Elle reprendra une partie des attributions d’Écureuil Vie capital de 7 M€ réservée aux salariés. (essentiellement des fonctions commerciales), à l’exception des activités de gestion financière qui rejoignent CNP Assurances. L’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription a été lancée le 8 janvier 2007 et a rencon- Cette opération, dont le principe avait été annoncé en mai tré un grand succès : la demande totale s’est élevée à environ 2006, a été réalisée en février 2007 par acquisition de 1,3 Md€, soit un taux de souscription de 185 %. Le montant titres détenus par le Groupe des Caisses d’Épargne pour un final brut de l’opération s’est élevé à 699 613 108,65 €. montant de 1 404,8 M€, coupon attaché. CNP Assurances 29 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Approbation d’une augmentation de capital de 700 M` “modèle commercial unique et profitable”, une “forte stratégie d’investissement”, un “fort savoir-faire du Groupe en matière d’investissement et de gestion actif/passif”. La Caisse des Dépôts et Sopassure ont suivi l’opération pour La perspective stable reflète quant à elle les “forts liens leur quote-part. financiers et opérationnels de CNP Assurances avec ses trois actionnaires, la Caisse des Dépôts, le Groupe Caisse Le nombre d’actions de CNP Assurances a ainsi été porté à d’Épargne et La Banque postale”. 148 537 823. CNP Assurances se félicite de cette excellente notation parmi Émission de dette subordonnée les meilleures des sociétés d’assurance européennes, qui Pour financer notamment l’acquisition de 49,9 % reconnaît à la fois la pertinence et l’efficacité de son modèle d’Écureuil Vie, CNP Assurances a procédé à une émission d’affaires, sa solidité financière notamment à travers son de dette super subordonnée perpétuelle. expertise reconnue en gestion actif/passif, et la qualité des liens avec ses actionnaires. Cette notation, qui conforte la Cette émission, qui répond aux critères tier one de la visibilité sur le Groupe, permettra notamment d’élargir les nomenclature bancaire, a rencontré un vif succès auprès investisseurs potentiels de dette subordonnée. des investisseurs français et étrangers. Initialement prévue à 700 M€, l’opération a finalement porté sur 1 250 M€, Attribution gratuite d’actions CNP aux salariés compte tenu de la très forte demande qu’elle a suscitée, et Dans le cadre de la résolution votée en 2005 par l’Assem- des bonnes conditions de marché. L’émission a été large- blée générale, le Directoire de CNP Assurances a décidé ment sursouscrite. le 5 juillet 2006 d’attribuer gratuitement des actions CNP Assurances aux salariés de CNP Assurances sous Cette opération est intervenue juste après la notation contrat de travail de droit français à durée indéterminée, en financière AA (voir ci-après) avec perspective stable que dehors des cadres de direction. and Poor’s, le 22 novembre 2006. Son succès confirme Acquisition de 94 % de Skandia Vida l’intérêt des investisseurs et leur confiance dans la solidité CNP Assurances a annoncé la conclusion, le 20 décembre financière de CNP Assurances. 2006, d’un accord avec Skandia Insurance Company Ltd (“Skandia”, filiale de Old Mutual plc), pour le rachat de 94 % Par ailleurs, la filiale Écureuil Vie a également émis un dans la société d’assurance espagnole Skandia Vida SA de emprunt subordonné perpétuel pour 108 M€. Seguros y Reaseguros (“Skandia Vida”) pour un montant de 76 M€. Obtention d’une notation AA en solidité financière 30 par l’agence de notation Standard and Poor’s Grâce à cette acquisition et conformément à sa stratégie Le 22 novembre 2006, l’agence Standard and Poor’s a de développement international principalement axée sur annoncé qu’elle venait d’attribuer une notation AA en l’Europe du Sud, CNP Assurances, déjà implantée en Italie solidité financière à CNP Assurances, assortie d’une pers- et au Portugal, entre sur le marché de l’assurance vie indivi- pective stable. duelle en Espagne. Standard and Poor’s a indiqué que cette notation était Avec un encours de 1,7 milliard d’euros, un chiffre d’affaires “basée sur le très fort positionnement concurrentiel de 0,3 milliard d’euros (chiffres au 31 décembre 2005), de CNP Assurances sur le marché français de l’assu- plus de 300 000 clients et un portefeuille de relations rance vie”. L’agence cite, parmi les critères retenus : un commerciales avec un réseau distributeur de Caisses C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP Assurances a obtenue de l’agence de notation Standard R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE d’Épargne bien implantées sur le territoire espagnol, Le Crédit Immobilier de France, banque spécialiste du cré- Skandia Vida a été valorisée à environ 82 M€, montant dit immobilier aux particuliers avec 300 agences, représente proche de l’actif net réévalué. une part de marché emprunteur d’environ 4,5%. À travers l’achat de cette plate-forme de bancassurance vie, CNP Assurances poursuit deux orientations clés : • développer les relations d’affaires avec les Caisses 2_L’ACTIVITÉ d’Épargne, un accent particulier étant mis sur les sept Caisses qui sont aujourd’hui actionnaires minoritaires de 2.1_L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE Skandia Vida et détiennent 6 % du capital ; La croissance de l’économie mondiale s’est accélérée en • renforcer et compléter la gamme des produits et services 2006 pour atteindre 3,8 %. Elle a réussi à surmonter le offerts par Skandia Vida en capitalisant notamment sur ralentissement américain provoqué par la dégradation du l’expertise de CNP Assurances dans les domaines de la marché de l’immobilier résidentiel. prévoyance et de la retraite. L’accélération de l’activité dans les autres zones a plus que À un horizon de 5 ans, CNP Assurances a pour objectif de compensé le ralentissement américain. Les pays émergents réaliser un chiffre d’affaires d’environ 500 M€, dont 30 % sont restés les principaux contributeurs au dynamisme en prévoyance et retraite, avec un niveau de marge sur new de l’économie mondiale, avec la Chine dont la croissance a business supérieur à la moyenne actuelle du Groupe. dépassé 10 % en 2006. Cette opération qui est soumise à l’obtention des autorisa- Après sa vive poussée au printemps 2006, la croissance de tions réglementaires requises en Espagne devrait être fina- la zone euro a cessé d’accélérer mais elle est restée ferme lisée au cours du premier semestre 2007. (+ 2,7 % au total en 2006 après + 1,4 % l’année précédente), recouvrant des situations hétérogènes entre les grands pays : Renouvellement du partenariat jusqu’en 2015 consommation vigoureuse en France, hausse de l’investisse- avec le Crédit Immobilier de France ment en Allemagne et en Espagne. renouvelé jusqu’au 1er janvier 2015 leur partenariat en assu- Le déroulement de l’année 2006 ne s’est pas effectué sans rance emprunteur et ont redéfini les modalités de cet accord heurt. La première partie de l’année, riche en bonnes nou- pour cette période. velles économiques, a connu une hausse de l’inflation et des anticipations inflationnistes dans le sillage de la forte CNP Assurances se réjouit de la pérennité de ce parte- augmentation des prix du pétrole et, en conséquence, une nariat et des orientations prises dans ce nouvel accord, attitude stricte des banquiers centraux. notamment : • la mise à disposition de l’ensemble des commerciaux de La cristallisation des craintes inflationnistes suite à des CNPNet, outil unique sur le marché dédié à l’assurance chiffres d’inflation plus élevés qu’attendus a fait craindre une emprunteur qui permet aux conseillers de répercuter l’accep- possible “surréaction” des banques centrales à la mi-mai. tation de l’assureur en temps réel dans plus de 70 % des cas ; • la reprise, par CNP Assurances, de la partie de la gestion Après cet épisode de volatilité des marchés, les perspectives des sinistres jusque-là déléguée à notre partenaire ; économiques et monétaires se sont améliorées avec la • l’évolution de la gamme afin d’offrir des produits plus adap- conjonction de plusieurs événements : le ralentissement tés aux différentes cibles de clientèle du Crédit Immobilier américain, la baisse marquée des prix du pétrole et des antici- de France tout en maintenant l’indispensable mutualisation pations d’inflation, et l’arrêt des hausses de taux de la Banque entre les assurés. fédérale américaine. 31 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP Assurances et le Crédit Immobilier de France ont En France, entretenue par un taux de chômage en baisse et par la hausse du pouvoir d’achat, la consommation des ménages a continué à croître à un rythme soutenu. Alors qu’il avait nettement baissé entre 2004 et 2005, de 15,8 % Les taux d’intérêt à long terme ont donc fortement à 15 %, le taux d’épargne des ménages connaît depuis une progressé dans les principaux pays industrialisés au quasi-stabilité. Ainsi, il devrait se situer à 14,9 % au second 1er semestre 2006, du fait notamment de la hausse des anti- semestre 2006 et à 14,7 % en moyenne sur 2006. cipations d’inflation liées au choc pétrolier, de la hausse des taux directeurs et de la publication de données économiques En 2006, les épargnants continuent à privilégier les place- meilleures que prévues, notamment aux États-Unis. Par ments peu exposés aux risques de marché : livrets bancaires la suite avec le reflux des prix de l’énergie, la pause dans le et assurance vie. L’assurance vie a en outre profité de deux relèvement des taux opérés par les autorités américaines et facteurs supplémentaires. D’abord la forte décollecte sur les la confirmation du ralentissement américain, les taux longs plans d’épargne logement (PEL), liée à une rémunération ont eu tendance à stagner, voire à baisser. Aux États-Unis, peu attractive et surtout à la fiscalisation des revenus des le taux des emprunts d’État à 10 ans est passé de 4,4 % en PEL de plus de 12 ans. Cela a poussé de nombreux déten- janvier 2006 à 5,1 % en juin puis est revenu à 4,6 % en teurs à fermer leurs plans et à se reporter massivement novembre. La courbe des taux était clairement inversée aux sur des contrats d’assurance vie. Ensuite l’amendement États-Unis en novembre avec un écart de 45 points de base Fourgous, permettant de transformer les contrats en euros environ entre les rendements des titres publics à 3 mois et en contrats multisupports sans perte d’antériorité fiscale. à 10 ans. Dans la zone euro, le rendement à 10 ans a suivi Cela, joint à des marchés boursiers bien orientés, favorise une trajectoire parallèle à celle du taux à 10 ans américain les contrats en unités de compte (UC). mais s’est moins replié par la suite, du fait de la poursuite Les placements liquides restent très élevés, du même ordre du resserrement monétaire dans la zone euro. La Banque qu’en 2005. Les livrets bancaires demeurent favorisés, béné- Centrale Européenne s’est inquiétée de possibles effets de ficiant de la remontée des taux courts, avec un taux 3 mois à second tour du choc pétrolier. Elle a estimé par ailleurs que 3,70 % fin 2006 contre 2,50 % fin 2005. Les dépôts à terme la croissance toujours très forte de la masse monétaire et des et OPCVM monétaires connaissent un redressement assez crédits présentait une menace sur la stabilité des prix à long net. Les flux sur livret A et assimilés sont faiblement posi- terme, dans un contexte de marché immobilier toujours tifs, mais la remontée du taux de rémunération de 2,25 % dynamique en Europe. Aussi, l’OAT 10 ans est passé de à 2,75 % au 1er août 2006 a permis d’enrayer la décollecte. 3,30 % au 31 décembre 2005 à 3,99 % fin 2006. Les flux sur dépôts à vue se réduisent sensiblement, la hausse des taux courts accroissant le coût d’opportunité de Alors que les anticipations de croissance se sont un peu détention de la monnaie. Les flux sur titres de marché détériorées, les cours boursiers sont restés encore globale- restent du même ordre qu’en 2005. Les flux actions ne ment bien orientés. Les indices boursiers avaient fortement profitent guère de la bonne tenue des marchés boursiers, en chuté en mai et juin, suite à un redressement de l’inflation partie du fait d’opérations de privatisation moins nombreuses. aux États-Unis. En juillet, les tensions géopolitiques au Moyen-Orient ont également pesé sur l’évolution des cours. 32 2.2 L’ACTIVITÉ DE CNP ASSURANCES En revanche, depuis août et la pause dans la hausse des taux En 2006, le chiffre d’affaires cumulé du Groupe est de de la part des autorités monétaires américaines, les cours 31 989,5 M€, en hausse de 20,6 % par rapport à 2005 et boursiers ont retrouvé une tendance à la hausse. Ainsi Paris de 19,5 % à change constant et périmètre proforma. Il est progresse de 17,53 % en 2006 pour atteindre 5 541,76 points, également en hausse de 19,8 % à périmètre proforma et l’ensemble des Bourses européennes de 16,49 % et New change courant, conformément à l’objectif de plus de 19 % York de 16,29 %. annoncé le 8 janvier 2007 lors du lancement de l’opération C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e au 1er semestre, passant de 3,4 % en janvier à 4,1 % en juin, R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE d’augmentation de capital dont les résultats ont été commu- de plus favorisée par la bonne tenue des marchés boursiers, niqués le 2 février dernier. qui a contribué à une forte croissance de la collecte sur les unités de compte en 2006 (+ 45 %). Les encours gérés par CNP Assurances hors participation différée aux bénéfices ont connu une progression annuelle La collecte cumulée de CNP Assurances en France sur le au 31 décembre 2006 d’environ 10 %. secteur vie-capitalisation en normes françaises progresse de 21,8 %, et de 22,2 % en collecte nette. Cette évolution très En France, le marché français de l’assurance vie-capita- favorable intègre des transferts (2 262 M€) et versements lisation s’établirait en normes françaises en 2006 selon les ultérieurs (911 M€) sur la base de l’amendement Fourgous. estimations de la FFSA à 141 Md€, en hausse de 17 % par Hors ces transferts, la collecte brute CNP vie-capitalisation rapport à 2005, et en croissance de 24 % sur la collecte nette. progresse de 11 %, et 8,2 % si l’on exclut également les transferts de PEL réalisés par le réseau des Caisses d’Épargne au Cette très forte croissance du marché français s’explique par 1er semestre (600 M€). des transferts importants de plans d’épargne logement à la suite de la nouvelle fiscalité des plans de plus de 10 et 12 ans. Par ailleurs, pour la CNP la collecte en UC en France est 44 % de ces flux, soit environ 11 Md€, auraient été transférés en croissance en 2006 à 3 975,6 M€ en IFRS (+ 36 % et en 2006 sur l’assurance vie, représentant près de 9 points 4 162 M€ en normes françaises). Au total, et grâce à l’inté- de croissance de la collecte. Des transferts Fourgous sont gration de la filiale italienne et au reclassement de certains également comptabilisés à hauteur de 5 Md€, expliquant produits au Brésil, la collecte en UC du Groupe s’élève à 4 points de croissance. La croissance de l’assurance vie est 7 244,4 M€, en hausse de 27,2 % sur un an. Par secteur d’activité cWPMVUJPOHnOnSBMF L’évolution totale en 2006 est la suivante en normes IFRS : En M` 31/12/2006 31/12/2005 Évolution (en %) Épargne 25 687,0 20 935,6 + 22,7 Retraite 2 148,1 1 947,9 + 10,3 Prévoyance 1 449,5 1 286,9 + 12,6 Couverture de prêts 2 112,3 1 843,2 + 14,6 Frais de soins de santé 271,9 253,1 + 7,4 Dommages aux biens 320,7 260,3 + 23,2 31 989,5 26 526,9 + 20,6 Total Caixa Seguros a reclassé 7 M` au 31 décembre 2005 entre retraite et prévoyance (p/r CA publié au 31 décembre 2005). CNP Capitalia Vita a reclassé 2,3 M` au 31 décembre 2005 entre prévoyance et couverture de prêts (p/r CA publié au 31 décembre 2005). 33 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Chiffre d’affaires À change constant et en rapportant au proforma 2005, les évolutions sectorielles sont très proches : 31/12/2006 à change constant (1) 31/12/2005 proforma (2) Évolution (en %) à change constant (3) 25 685,2 21 111,8 + 21,7 Retraite 2 108,0 1 951,2 + 8,0 Prévoyance 1 438,5 1 287,6 + 11,7 Couverture de prêts En M` Chiffre d’affaires Épargne 2 106,4 1 843,2 + 14,3 Frais de soins de santé 271,9 253,1 + 7,4 Dommages aux biens 307,7 260,3 + 18,2 31 917,6 26 707,2 + 19,5 Total (1) Cours de change au 31 décembre 2005. (2) CNP Capitalia à partir du 1er janvier 2005. (3) Évolution en % à change constant entre (1) et (2). Cours moyen retenu : au 31 décembre 2006 1 € = 2,76801 BRL au 31 décembre 2005 1 € = 3,00259 BRL La croissance est très élevée sur tous les secteurs d’activité. Le chiffre d’affaires en IFRS couverture de prêts représente 2 112,3 M€ en 2006. Il progresse de 14,3 % à change constant Pour le secteur de l’épargne, l’activité est restée très soutenue par rapport au proforma 2005. au 4 trimestre, ce qui porte la collecte à 25 687 M€ en 2006, e en hausse de 22,7 % et de 21,7 % par rapport au proforma. En France, la hausse de l’activité est de 10,3 %. Cette perforcrédit à la consommation et du crédit immobilier en France, 2 148,1 M€ en hausse (+ 10,3 %), et de 8 % à change constant en raison de la faiblesse des taux d’intérêt. L’activité s’est éga- comparé au proforma 2005. lement développée avec le secteur des mutuelles. En France en 2006, la progression sur la retraite atteint Par ailleurs, l’assurance emprunteur démarrée en 2003 9,3 %, à 1 648,3 M€. avec Cofidis hors de France représente en 2006 70,8 M€ (+ 30,2 %). Elle concerne sept pays européens. Le chiffre d’affaires des contrats retraite individuels lancés depuis 2004 s’élève à 385,3 M€ dont 140,1 M€ pour les PERP Enfin, les succursales italiennes et espagnoles qui et Solésio Préfon. ont démarré leur activité en 2005, ont quintuplé leur activité et contribué pour 51,5 M€ au chiffre d’affaires de Le chiffre d’affaires en prévoyance représente 1 449,5 M€ en CNP Assurances. 2006, en hausse de 12,6 % grâce notamment à une forte 34 croissance sur Assurposte, sur les mutuelles et les collecti- Le chiffre d’affaires de l’activité frais de soins de santé vités locales. représente 271,9 M€ (+ 7,4 %). C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e mance résulte du maintien du dynamisme du marché du Le chiffre d’affaires des produits retraite en 2006 est de R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Enfin, l’activité dommages aux biens représente 320,7 M€. prévoyance représentent un chiffre d’affaires d’Assurposte Elle concerne uniquement les filiales portugaises (142,9 M€) d’environ 200 M€ (dont 50 % consolidé par la CNP), en et brésiliennes (177,8 M€) et progresse de 23,2 % et de 18,2 % hausse d’environ 30 %. L’ensemble des produits retraite à change constant comparé au proforma. représente un chiffre d’affaires de 342,4 M€ en 2006, en croissance de 9 %. Par pays et par réseau distributeur &O'SBODF Les Caisses d’Épargne réalisent une collecte de 10 741,3 M€ Le chiffre d’affaires France s’établit pour 2006 à 27 889 M€ en IFRS sur l’ensemble de l’année 2006, en hausse de en IFRS (contre 28 075,7 M€ en normes françaises), en 9,9 % par rapport à 2005. La collecte nette progresse de croissance de 20,6 %. Le secteur vie-capitalisation progresse 11 %. Après un premier trimestre très soutenu (4 183 M€), de 21,8 %. l’activité s’est ralentie et notamment au 4e trimestre en raison de la forte mobilisation du réseau sur la vente des Les transferts liés à l’amendement Fourgous des mono- titres Natixis et en comparaison d’un 4e trimestre 2005 très supports vers des contrats multisupports ont commencé élevé. Au total, la croissance de l’activité en 2006 s’explique à la fin du second trimestre et représentent 1 324 M€ au notamment par des transferts de PEL, essentiellement 4e trimestre 2006, et au total en 2006 environ 2 262,3 M€ réalisés au premier semestre (estimés à environ 600 M€), comptabilisés dans le chiffre d’affaires dont 23 % d’UC, et relativement peu de transferts Fourgous (180,9 M€) aux- auquel il faut ajouter des versements ultérieurs d’environ quels se sont ajoutés 25 M€ de versements ultérieurs. 911 M€. Le chiffre d’affaires croît en 2006 de 10,8 % en France hors transferts Fourgous, et de 8,2 % hors transferts Les produits multisupports progressent fortement, et PEL (600 M€) et Fourgous. notamment les produits d’épargne haut de gamme, Nuances Plus et Nuances Privilège qui continuent leur dévelop- Le chiffre d’affaires en UC en 2006 est de 3 975,6 M€, et pement avec des taux d’UC élevés (37 %). continue de progresser (+ 36,4 %) à un rythme proche du marché français (+ 45 %). Sur l’ensemble des trois réseaux En conséquence, la collecte d’épargne en unités de compte a individuels, le taux d’UC rapporté au chiffre d’affaires progressé (+ 23,1 %) ; elle a représenté 2 132,4 M€, soit 20,6 % épargne et retraite se situe à 17 % fin 2006 contre 15 % au du chiffre d’affaires de l’épargne et de la retraite en 2006. 31 décembre 2005. Initiatives Transmission, ont démarré fin juin et ont repré- 4 trimestre 2006 est de 3 640,3 M€ en IFRS, en hausse de senté 180,9 M€ de transferts dont 29 % en UC. e 56,2 % par rapport au 4e trimestre 2005 et de 12 101,5 M€ en 2006 (+ 36,5 %). La collecte nette progresse de 32,6 %. Enfin, sur le secteur de la prévoyance de très bonne per- Cette performance, notamment depuis le second trimestre, formances ont été réalisées depuis le début de l’année s’est faite sans transferts organisés de PEL mais grâce à des sur la gamme Garantie Urgence et Garantie Famille transferts Fourgous (1 816 M€ dont 404,6 M€ en UC) et (90 000 contrats). L’assurance emprunteur a progressé de des versements complémentaires liés à ces transferts (esti- 12 % à 344 M€, soutenue par des actions de formation et més à 868 M€). Hors ces transferts, la croissance reste très d’animation commerciale. Le déploiement de CNPNet, outil élevée sur l’année (+ 16 %). Par ailleurs, le produit haut de de délégation à l’entrée dans l’assurance, devrait être achevé gamme Ascendo a connu une forte progression avec une au 1er semestre 2007. part d’UC significative. Au total, la collecte sur les supports en unités de compte a progressé de 62,8 % en 2006 et Le réseau CNP Trésor enregistre un chiffre d’affaires atteint 1 566,2 M€, ce qui correspond à 13,1 % de la collecte sur l’année 2006 de 982,5 M€ (+ 24,2 %), et de 1 007 M€ d’épargne et de retraite. De plus, les ventes de contrats de en normes françaises. La bonne performance du second 35 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Les campagnes de transfert Fourgous, essentiellement sur Le chiffre d’affaires réalisé par La Banque Postale au à change constant par rapport au proforma 2005, c’est-àdire en intégrant l’activité de CNP Capitalia Vita depuis le 1er janvier 2005. semestre inclut les résultats très satisfaisants sur la En Europe campagne de transfert Fourgous (265,3 M€), dont 24,6 % Au Portugal, le chiffre d’affaires en 2006 des sociétés d’UC et 19 M€ de versements ultérieurs. Par ailleurs, la Global et Global Vida représente 185,3 M€, en légère hausse collecte en UC a fortement crû en un an (+ 70,6 %) et a ainsi (+ 2,6 %). représenté 199,2 M€ en 2006, soit 20,9 % du chiffre d’affaires de l’épargne et de la retraite. Cette très forte Les performances du Groupe sont bonnes sur le secteur progression sur les UC a été obtenue notamment grâce à des non-vie relativement au marché (+ 5 %), grâce aux branches offres à fenêtre et le lancement d’un nouveau contrat multi- incendie (+ 7,7 %) et santé (+ 24,5 %). support haut de gamme Horizon Performance. En Italie, CNP Capitalia Vita opère sur un marché d’assuLes établissements financiers enregistrent en France en rance vie italien qui est toujours en recul sur les onze pre- 2006 un chiffre d’affaires de 1 278,1 M€, soit une hausse miers mois 2006 (– 8,7 %), à 49,7 Md€ d’après les premières de 11,7 % par rapport à 2005. CNP Assurances et Crédit estimations. Les polices traditionnelles baissent sensible- Immobilier de France ont signé en décembre 2006 les ment de 15 %. Les UC sans garantie progressent rapidement conventions qui renouvellent leur partenariat en assurance (+ 20 %). La bancassurance, qui représente 75 % du marché des emprunteurs jusqu’en 2015. de l’assurance vie italienne, est en repli de 10,8 %. Dans ce contexte, le chiffre d’affaires de CNP Capitalia Vita conso- Le secteur des mutuelles enregistre en 2006 un chiffre d’af- lidé est de 2 901,6 M€ contre 2 445,4 M€ en 2005 (18,7 %). faires de 961,1 M€, en hausse de 39,7 % par rapport à 2005. Même par rapport au chiffre proforma 2005 (2 625,7 M€), La forte croissance provient des secteurs épargne retraite et l’activité est en hausse (+ 10,5 %). Cette progression résulte couverture de prêts, notamment grâce à la réassurance du d’une part d’une animation continue de la force de vente et portefeuille de rentes d’une mutuelle du secteur privé, et d’autre part d’un effort commercial sur les produits en UC au 4 trimestre 2006 le lancement d’une activité de retraite (hors index), qui progressent de 63 % et représentent plus de avec les sapeurs-pompiers volontaires. 20 % de la production nouvelle, soit une collecte de 617 M€. e haut de gamme. Un nouveau produit multisupport a été une collecte de 1 684,7 M€ contre 1 722,2 M€ en 2005, qui lancé en octobre 2006 dans le réseau Banco di Sicilia. avait enregistré un contrat très important dans le secteur des entreprises. Les secteurs de la prévoyance et de la couverture de prêts ont presque triplé sur un an et représentent respectivement La rubrique Autres Pôles de développement en France, qui 10,5 M€ et 14 M€ en 2006. comprend l’activité de vente directe et celle d’autres réseaux, représente 139,8 M€ en 2006, stable par rapport à 2005. L’activité des succursales à l’étranger en assurance emprunteur et celles en accompagnement de clients français à Hors de France l’étranger (Cofidis) ont représenté 122,3 M€, soit deux fois L’activité réalisée hors de France représente en 2006 un plus qu’il y a un an. chiffre d’affaires de 4 100,5 M€, soit une très forte croissance de 20,5 % par rapport à l’année précédente et 12,5 % 36 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Un cinquième de cette production provient d’une offre UC Enfin, les entreprises et les collectivités locales enregistrent R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE En Amérique latine • l’assurance emprunteur est toujours en forte croissance Au Brésil, l’activité de Caixa Seguros représente un chiffre (+ 29,3 %) grâce au dynamisme de la production de crédits d’affaires en 2006 de 887,5 M€, 2 456,6 MBRL (+ 25,5 % en immobiliers du réseau bancaire Caixa Economica Federal ; euros et + 15,3 % à change constant). • la hausse de l’activité dommages (+ 33,2 %) concerne les segments automobile et multirisque habitation. Tous les secteurs sont en progression en monnaie locale : • l’épargne est en hausse de + 11,5 %, avec notamment un Enfin, le réexamen de la classification euro/UC effectué fort développement des produits à primes mensuelles ; au printemps 2006 pour le calcul de l’embedded value, a • la prévoyance est tirée par la forte croissance du porte- conduit à comptabiliser en UC certains produits. La collecte feuille d’assurance décès en cas d’accident automobile ; en UC est de 452,4 M€ en 2006, en hausse de 15,9 % sur un an. Chiffre d’affaires au 31 décembre 2006 $IJGGSFE±BGGBJSFTDPOTPMJEnEF$/1"TTVSBODFTQBSDFOUSFEFQBSUFOBSJBU Normes françaises 31/12/2005 En M` Évolution En % 31/12/2006 En M` 31/12/2005 En M` Évolution En % La Banque Postale Caisses d’Épargne CNP Trésor Établissements inanciers France (1) Mutuelles Entreprises et collectivités locales Autres (France) 12 101,5 10 741,3 982,5 1 278,1 961,1 1 684,7 139,8 8 865,4 9 774,5 790,8 1 143,9 687,8 1 722,2 140,7 + 36,5 + 9,9 + 24,2 + 11,7 + 39,7 – 2,2 – 0,6 12 111,9 10 746,6 1 006,9 1 278,1 961,1 1 831,3 139,8 8 876,3 9 779,4 798,5 1 143,9 687,8 1 816,2 140,7 + 36,5 + 9,9 + 26,1 + 11,7 + 39,7 + 0,8 – 0,6 Total France 27 889,0 23 125,3 + 20,6 28 075,7 23 242,8 + 20,8 185,3 3,7 887,5 2 901,6 70,8 51,5 0,1 180,6 3,4 707,3 2 445,4 54,4 10,3 0,3 + 2,6 + 10,5 + 25,5 + 18,7 + 30,2 + 400,1 – 64,5 185,3 3,7 1 086,2 3 059,6 70,8 51,5 0,1 180,6 3,4 869,3 2 535,6 54,4 10,3 0,3 + 2,6 + 10,5 + 25,0 + 20,7 + 30,2 + 400,1 – 64,5 4 100,5 31 989,5 3 401,6 26 526,9 + 20,5 + 20,6 4 457,2 32 532,9 3 653,8 26 896,5 + 22,0 + 21,0 Global (Portugal) CNP Seguros de Vida (Argentine) (2) Caixa Seguros (Brésil) (2) CNP Capitalia Vita (Italie) (3) Établissements inanciers étrangers Succursales Autres (étranger) Total étranger Total (1) Hors Coidis étranger. (2) Cours de change moyen retenu Argentine : 1 = 3,88218 pesos (3) CNP Capitalia Vita est consolidée depuis le 18 février 2005. Brésil : 1 = 2,76801 BRL 37 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Normes IFRS 31/12/2006 En M` Chiffre d’affaires en unités de compte Normes IFRS Normes françaises 31/12/2006 En M` 31/12/2005 En M` Évolution En % 31/12/2006 En M` 31/12/2005 En M` Évolution En % La Banque Postale Caisses d’Épargne CNP Trésor Autres 1 566,2 2 132,4 199,2 63,2 961,8 1 725,0 116,8 64,6 + 62,8 + 23,6 + 70,6 – 2,1 1 576,6 2 137,7 223,6 63,2 972,7 1 729,8 124,5 64,6 + 62,1 + 23,6 + 79,6 – 2,1 Total individuel France 3 961,0 2 868,1 + 38,1 4 001,1 2 891,6 + 38,4 14,6 46,5 – 68,6 161,1 136,0 + 18,5 Collectif France Total France 3 975,6 2 914,5 + 36,4 4 162,3 3 027,6 + 37,5 CNP Capitalia Vita (1) Caixa Seguros (2) 2 816,4 452,4 2 389,3 390,5 + 17,9 + 15,9 2 974,3 452,4 2 479,5 390,5 + 20,0 + 15,9 Total étranger Total UC 3 268,8 7 244,4 2 779,7 5 694,3 + 17,6 + 27,2 3 426,7 7 589,0 2 870,0 5 897,5 + 19,4 + 28,7 (1) CNP Capitalia Vita à compter du 18 février 2005. (2) Reclassement des produits VGBL et PGBL en UC pour 390,5 M au 31 décembre 2005. Chiffre d’affaires par pays (évolution) En M` En M` En % En M` En % En M` Évolution à change constant et périmètre proforma En % France Italie (1) Portugal Brésil Argentine Autres Europe (2) 27 889,0 2 958,8 210,6 887,5 3,7 39,9 23 125,3 2 460,1 197,8 707,3 3,4 33,0 + 20,6 + 20,3 + 6,5 + 25,5 + 10,5 + 20,8 27 889,0 2 958,8 210,6 815,4 3,9 39,9 + 20,6 + 20,3 + 6,5 + 15,3 + 17,7 + 20,8 23 125,3 2 640,4 197,8 707,3 3,4 33,0 + 20,6 + 12,1 + 6,5 + 15,3 + 17,7 + 20,8 Sous-total hors France Total 4 100,5 31 989,5 3 401,6 26 526,9 + 20,5 + 20,6 4 028,6 31 917,6 + 18,4 + 20,3 3 581,9 26 707,2 + 12,5 + 19,5 31/12/2005 Évolution 31/12/2006 Change constant (3) (1) Depuis le 18 février 2005, CNP Capitalia Vita. (2) Succursales en Espagne et Coidis Espagne, Belgique, République tchèque, Grèce et Hongrie. (3) Cours de change au 31 décembre 2005. (4) CNP Capitalia Vita à partir du 1er janvier 2005. 38 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 Évolution 31/12/2005 Proforma (4) WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Normes IFRS 31/12/2006 R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Décomposition par catégorie d’assurance Normes IFRS Normes françaises 31/12/2006 En M` 31/12/2005 En M` Évolution En % 31/12/2006 En M` 31/12/2005 En M` Évolution En % Assurances individuelles Assurances collectives 27 165,7 4 823,8 22 269,3 4 257,6 + 22,0 + 13,3 27 562,4 4 970,4 22 545,0 4 351,6 + 22,3 + 14,2 Total 31 989,5 26 526,9 + 20,6 32 532,9 26 896,5 + 21,0 Reclassement de 0,4 M` sur CNP Seguros entre assurances individuelles et collectives au 31 décembre 2005, en FRGAAP et en IFRS (p/r au CA publié au 31 décembre 2005). Chiffre d’affaires par pays et segment de marché En M` En normes IFRS en 2006 Épargne Retraite Prévoyance Couverture de prêts % Évol. 2006 2006 % Évol. 2006 % Évol. 2006 22 780,0 23,3 1 648,3 9,3 1 297,3 9,9 2 842,3 18,2 34,8 2,4 10,9 166,8 Portugal (3) 37,9 – 5,0 0,0 NS 2,0 – 10,1 Autres (Europe) (4) 0,0 NS 0,0 NS 0,0 NS 25,1 20,7 465,1 14,6 137,3 1,7 12,8 0,0 NS 2,0 Sous-total 2 907,0 hors France 17,8 499,8 13,6 25 687,0 22,7 2 148,1 10,3 France Italie (1 et 2) Brésil (5) Argentine Total Santé Dommages aux biens Total % Évol. 2006 % Évol. 2006 % Évol. 2006 % Évol. 1 894,0 10,3 269,4 7,3 0,0 NS 27 889,0 20,6 70,8 322,5 0,0 NS 0,0 NS 2 958,8 20,3 25,3 47,3 2,5 24,5 142,9 4,7 210,6 6,5 39,9 20,8 0,0 NS 0,0 NS 39,9 20,8 40,3 82,3 39,5 0,0 NS 177,8 43,6 887,5 25,5 6,7 0,0 NS 0,0 NS 0,0 NS 3,7 10,5 152,2 43,5 218,3 73,3 2,5 24,5 320,7 23,2 4 100,5 20,5 1 449,5 12,6 2 112,3 14,6 271,9 7,4 320,7 23,2 31 989,5 20,6 (1) Succursale Italie + Coidis Italie pour le segment “Couverture de prêts”. (2) CNP Capitalia Vita a reclassé 2,3 M au 31 décembre 2005 entre prévoyance et couverture de prêts (p/r CA publié au 31 décembre 2005). (3) Global et Coidis Portugal pour le segment couverture de prêts. (4) Succursales Espagne et Coidis Europe (hors Italie et Portugal). (5) Caixa Seguros a reclassé 7 M au 31 décembre 2005 entre retraite et prévoyance (p/r CA publié au 31 décembre 2005). Chiffre d’affaires Caixa Seguros (Brésil) Normes françaises 31/12/2006 31/12/2005 Évolution En % 31/12/2006 31/12/2005 Évolution En % Épargne Retraite Prévoyance Couverture de prêts Dommages IARD 69,5 1 287,1 380,0 227,8 492,2 62,3 1 220,8 294,3 176,1 369,6 + 11,5 + 5,4 + 29,1 + 29,3 + 33,2 619,5 1 287,1 380,0 227,8 492,2 549,2 1 220,8 294,3 176,1 369,6 + 12,8 + 5,4 + 29,1 + 29,3 + 33,2 Total 2 456,6 2 123,2 + 15,7 3 006,6 2 610,0 + 15,2 Caixa Seguros a reclassé 20,8 MBRL au 31 décembre 2005 entre retraite et prévoyance (p/r CA publié au 31 décembre 2005). Cours de change moyen retenu 1 = 2,76801 BRL. 39 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Normes IFRS En millions de reals (BRL) Segment de marché Chiffre d’affaires CNP Capitalia Vita (Italie) "OOnFDPNQMoUF Normes IFRS En M` Segment de marché Normes françaises 31/12/2006 31/12/2005 Évolution en % 31/12/2006 31/12/2005 Évolution en % Épargne Retraite Prévoyance Couverture de prêts 2 842,3 34,8 10,5 14,0 2 581,5 37,3 4,5 2,3 + 10,1 – 6,9 + 132,7 + 505,4 3 000,2 34,8 10,5 14,0 2 683,9 37,3 4,5 2,3 + 11,8 – 6,9 + 132,7 + 505,4 Total 2 901,6 2 625,7 + 10,5 3 059,5 2 728,0 + 12,2 CNP Capitalia Vita a reclassé certains produits de prévoyance en couverture de prêts au 31 décembre 2006. Le chiffre d’affaires au 31 décembre 2005 a été retraité en conséquence (2,3 M ). Chiffre d’affaires CNP Capitalia Vita au 31 décembre 2006 §QBSUJSEVGnWSJFSQPVS Normes IFRS En M` Segment de marché Normes françaises 31/12/2006 31/12/2005 Évolution en % 31/12/2006 31/12/2005 Évolution en % Épargne Retraite Prévoyance Couverture de prêts 2 842,3 34,8 10,5 14,0 2 405,3 34,0 3,8 2,3 + 18,2 + 2,4 + 175,9 + 505,4 3 000,2 34,8 10,5 14,0 2 495,5 34,0 3,8 2,3 + 20,2 + 2,4 + 175,9 + 505,4 Total 2 901,6 2 445,4 + 18,7 3 059,5 2 535,6 + 20,7 3_COMPTES CONSOLIDÉS Les comptes consolidés sont établis suivant les normes 40 sous référentiel comptable international, et les orientations comptables internationales édictées par l’IASB (International reprises dans la synthèse des travaux des groupes de travail Accounting Standards Board), les orientations présentées du CNC sur les spécificités de mise en œuvre des IFRS dans la recommandation n° 2005 R 01 du CNC relatives dans les organismes d’assurance (cf. annexes aux comptes au format des états financiers des organismes d’assurance consolidés). C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP Capitalia Vita a reclassé certains produits de prévoyance en couverture de prêts au 31 décembre 2006. Le chiffre d’affaires au 31 décembre 2005 a été retraité en conséquence (2,3 M ). R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Formation du résultat Les principaux agrégats de gestion peuvent être résumés comme suit : En M` 31/12/2006 31/12/2005 Proforma (1) Chiffre d’affaires Passifs relatifs aux contrats (hors participation aux bénéices différée) Frais de gestion (2) Résultat opérationnel Impôt sur les bénéices Intérêts minoritaires Résultat net part du Groupe 31 989,5 217 543,7 695,1 1 803,9 314,7 285,0 1 145,3 26 526,9 197 848,7 644,1 1 684,7 453,0 190,1 969,6 20,6 % 10 % 7,9 % 7,1 % – 30,5 % + 49,9 % 18,1 % 948,3 769,6 23,2 % Résultat net courant (3) Évolution Total 2006/2005 (1) Suite à la position de l’IFRIC de novembre 2006, certains titres subordonnés ont été reclassés en capitaux propres. La charge d’intérêt sur ces titres n’est par conséquent pas traitée par résultat mais par capitaux propres. (2) Hors frais de personnel du réseau CNP Trésor : 32 M au 31 décembre 2006 et 29,7 M au 31 décembre 2005. (3) Résultat net courant : résultat net part du Groupe retraité de l’effet de la réévaluation (58 M en 2006 ; 200 M en 2005) et de l’impact de la Loi de Finances (139 M en 2006). Le chiffre d’affaires progresse de 20,6 % et de 19,5 % Rapportées à l’exercice 2006, les prestations payées, qui à périmètre et change constants (cf. commentaires au comprennent les charges de gestion liées à leur règlement, paragraphe 2.2). connaissent une progression de 25,1 %. Rapportées aux Les encours gérés ont connu une progression (hors partici- elles représentent 8,4 % contre 7,7 % pour l’exercice précé- pation aux bénéfices différée) de 10 %. dent. L’ensemble des revenus affectés aux contractants – intérêts passifs des contrats (hors participation aux bénéfices différée), contractuels garantis et participations aux bénéfices – s’élève Leur évolution résulte à la fois des primes encaissées, de en 2006 à 8,3 Md€, 7,8 Md€ déduction faite de la charge de la revalorisation de l’épargne des assurés, des sorties de participation aux bénéfices différée. nette qui correspond à la part des plus-values non réalisées Les produits financiers nets de charges hors coût de l’endet- attribuables aux assurés en application des principes de la tement s’élèvent à 12,2 Md€ et sont en légère baisse (– 1,6 %) comptabilité reflet. par rapport à la période précédente, en raison de la variation de juste valeur des instruments financiers comptabilisés à la Les charges des prestations des contrats qui recouvrent juste valeur par résultat (2 milliards d’euros contre 3,4 Md€ les prestations d’assurance, la variation des provisions l’exercice précédent). techniques et la participation des assurés aux résultats, s’inscrivent en hausse de 12,2 % par rapport à l’année 2005. Les frais de gestion (hors frais du réseau CNP Trésor de Cette évolution tient compte de la charge de participation 32 M€) qui sont classés selon leur destination dans les dif- aux bénéfices différée résultant de la variation de juste férents postes du compte de résultat s’élèvent à 695,1 M€. valeur des instruments financiers comptabilisés à la juste L’évolution est de 7,9 % à change courant et s’élève à 5,8 % valeur par résultat (instruments classés en titres de tran- à périmètre et change constants. Les frais de gestion regrou- saction) et des mouvements de provisions pour dépréciation pent les frais d’acquisition, d’administration, les frais de des titres dont la variation de juste valeur passe par capitaux gestion des sinistres et des placements et les autres charges propres (titres disponibles à la vente), mais pour lesquels techniques. les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat. 41 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e contrats et de la participation aux bénéfices différée passive Hors ces effets de la loi de finances, le taux d’impôt sur les sociétés ressort à 29,3 % en 2006, à un niveau proche de 2005 (28,4 %). Le montant des commissions versées aux apporteurs s’élève Après prise en compte de la charge fiscale, et de la quote- à 2 277,7 M€, en croissance de 32 %. Le taux de progression part de résultat dans les entreprises intégrées, le résultat net est supérieur à leur base, qui est formée essentiellement de l’ensemble consolidé total progresse de 23,3 %. du chiffre d’affaires et des encours, en raison des nouveaux accords de commissionnements en assurance individuelle Les intérêts minoritaires s’élèvent à 285 M€. Retraités et de l’évolution de la rémunération de certains partenaires des effets de la Loi de Finances, les intérêts minoritaires en assurance collective sous forme de commissions plutôt s’élèvent à 240 M€, en progression de 26 %, en raison des que sous forme de participation aux bénéfices. bonnes performances sur Caixa Seguros et Écureuil Vie. Le résultat opérationnel, qui correspond essentiellement au Le bénéfice net consolidé part du Groupe de l’exercice solde du chiffre d’affaires, des charges des prestations des 2006, (après déduction des intérêts minoritaires), s’éta- contrats, des produits financiers nets, des charges de ges- blit à 1 145,3 M€, en progression de 18,1 % par rapport au tion et commissions, s’élève à 1 803,9 M€. Hors effet de la résultat 2005 proforma. Un résultat proforma a été réalisé réévaluation des actifs – incidence de la variation de juste au titre de 2005 du fait du changement de classement de valeur des titres de transaction, des mouvements de pro- certains titres super subordonnés jusque-là classés en dette, visions pour dépréciation des titres disponibles à la vente désormais classés en capitaux propres suite à la clôture des et de la charge de participation aux bénéfices en découlant débats de l’IFRIC en novembre 2006. Ce retraitement a par application du principe de la comptabilité reflet –, soit eu un effet positif sur le résultat 2005 publié (952,3 M€) de 106 M€ en 2006 contre 275 M€ en 2005, le résultat opéra- 17,3 M€, portant à 969,6 le résultat proforma 2005. tionnel 2006 atteint 1 700 M€ contre 1 410 M€ en 2005, soit une croissance de 20,6 %. Le résultat net courant correspond au résultat net part du L’impôt sur les bénéfices diminue de 30,5 % entre 2005 tionnels, tels que la réévaluation (effet positif sur RNPG : et 2006. La charge d’impôt comprend l’impôt différé net 58 M€ en 2006 contre 200 en 2005) et la Loi de Finances relatif à la variation de juste valeur des titres de transactions, (effet positif sur le RNPG : + 139 M€). Le résultat net courant aux mouvements de provisions concernant les titres disponi- ressort par conséquent à 948,3 M€, en croissance de 23,2 % bles à la vente et à la participation aux bénéfices différée qui par rapport à l’an passé (769,6 M€). en résulte. La baisse de la charge fiscale est principalement due aux effets de la Loi de Finances qui a supprimé le béné- Bilan consolidé au 31 décembre 2006 fice du taux réduit (15,5 %) sur les plus-values supérieures à Au 31 décembre 2006, le total du bilan consolidé s’élève à 22,8 M€ pour les participations détenues à moins de 5 %. 263,3 Md€ au total contre 241,6 Md€ au 31 décembre 2005, Avec un double effet sur les comptes, pour un solde positif soit une progression de 9 %. sur le résultat de + 183 M€ : 42 • la dette fiscale sur les OPE en sursis d’imposition passe de Sur cet ensemble, les passifs relatifs aux contrats repré- 15,5 % à 34,4 % (impact : – 82 M€) ; sentent 229,7 Md€, en augmentation de 8,1 % par rapport • la créance sur les titres ayant donné lieu à impairment au 31 décembre 2005 ; cette progression provient à la fois passe de 15,5 % à 34,4 % (impact : + 265 M€). de l’accroissement des provisions mathématiques, des C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Groupe (RNPG 2006 = 1 145 M€) retraité des éléments excep- R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE participations aux bénéfices accordées et du jeu de partici- des assurances et des mutuelles, montre que le niveau pation aux bénéfices différée passive nette comptabilisée en minimum de la marge réglementaire de solvabilité des entre- contrepartie de l’enregistrement des actifs en juste valeur. prises d’assurances est couvert 3,2 fois en prenant en compte Hors variation de PB différée, la croissance des passifs rela- les plus-values non réalisées et les titres subordonnés, et tifs aux contrats est de 10 %. déduction faite des éléments incorporels. Hors plus-values non réalisées, la couverture s’élève à 126 %, contre 111 % Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 10 396 M€, au 31 décembre 2005. L’évolution du taux de couverture en forte progression par rapport au proforma 2005 (+ 18,6 %). provient des nouvelles émissions de titres subordonnés, Les capitaux propres comportent les titres super subor- dont notamment celles réalisées dans la perspective de donnés (TSS), désormais classés en capitaux propres suite à l’acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie. Après augmentation la réponse de l’IFRIC de novembre 2006. Par conséquent, de capital (0,7 Md€) et acquisition des 49,9 % d’Écureuil les capitaux propres 2005 proforma qui ont été accrus des Vie réalisés au premier trimestre 2007 (1,4 Md€), le taux de émissions de TSS antérieures au 31 décembre 2005, s’éle- couverture de la marge – hors plus-values latentes – ressort vant à 635 M€, portant ainsi les capitaux propres de 8 132 M€ à 117 %. (publié 2005) à 8 767 M€ (proforma 2005). Sur 2006, la forte croissance des capitaux propres (+ 18,6 %, soit + 1 629 M€) Évolution des placements consolidés s’explique par le résultat 2006 (+ 1 145 M€), les dividendes et gestion financière distribués (– 264 M€), l’effet de la réévaluation sur les capi- Les placements des activités d’assurances du groupe CNP taux propres (– 569 M€ après la Loi de Finances ; + 588 M€ au 31 décembre 2006 atteignent 249,8 Md€, en progression avant la Loi de Finances) et les nouvelles émissions de TSS de 9,2 % par rapport au 31 décembre 2005. (+ 1 410 M€). Les placements sont comptabilisés à la juste valeur à l’exLa progression de la dette subordonnée et super subordon- ception des placements conservés jusqu’à l’échéance et des née qui s’élève à 4 069,3 M€ au 31 décembre 2006 contre placements immobiliers n’entrant pas en représentation des 2 551 M€ à la clôture de l’exercice précédent résulte principa- contrats en unités de compte, qui sont enregistrés au coût lement des émissions de TSS destinées notamment à parti- amorti. ciper au financement de l’acquisition de la part des minoritaires d’Écureuil Vie. Les titres disponibles à la vente représentent, au 31 décembre gestion, les titres de transaction 28%, les titres conservés Le calcul de marge de solvabilité, effectué sur la base des jusqu’à l’échéance et les autres placements (essentiellement fonds propres consolidés selon les normes françaises confor- les immeubles de placement et les prêts) 2,4 %. mément aux modalités définies par l’Autorité de contrôle 43 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 2006, 69,6 % des placements ventilés par intention de Couverture de la marge de solvabilité 4_COMPTES SOCIAUX DE CNP ASSURANCES $IJGGSFE±BGGBJSFT La progression des unités de compte caractérise l’activité des assurances individuelles. Le chiffre d’affaires des assurances collectives bénéficie de la faiblesse des taux d’intérêt qui dynamise le marché du crédit et d’une croissance de la retraite collective. 31/12/2006 31/12/2005 2006/2005 31/12/2004 Chiffre d’affaires assurances individuelles Chiffre d’affaires assurances collectives 12 715 2 776 9 328 2 411 + 36,3 % + 15,1% 8 013 2 391 Total 15 491 11 739 + 32,0 % 10 404 En M` "TTVSBODFTJOEJWJEVFMMFT L’activité du réseau de La Banque Postale a connu une vive progression des unités de compte UC (+ 60 %), que ce soit au travers de la nouvelle gamme Vivaccio, qui a permis à la fois de rajeunir l’âge moyen des souscripteurs et d’accroître les versements réguliers notamment en unités de compte, ou par le biais du produit haut de gamme Ascendo. du nouveau contrat multisupport haut de gamme Horizon Performance. "TTVSBODFTDPMMFDUJWFT L’activité de garantie décès des contrats emprunteurs continue d’être portée par une conjoncture favorable aux acquisitions immobilières et au crédit à la consommation. Les objectifs fixés lors du lancement en test de Vivaccio ont été dépassés. L’évolution du chiffre d’affaires de la retraite résulte notamment de la couverture de retraite des sapeurs-pompiers volontaires et de la réassurance du portefeuille de rentes Dans le réseau CNP Trésor, la collecte en UC a progressé d’une mutuelle. 31/12/2006 31/12/2005 % d’évolution 31/12/2004 Décès Retraite Dommages corporels 1 544 1 215 17 1 339 1 048 24 + 15,3 % + 15,9 % – 29,2 % 1 240 1 133 18 Total 2 776 2 411 + 15,1 % 2 391 En M` 3nTVMUBU Le résultat net de CNP Assurances s’élève à 553,6 M€ contre Activité des principales filiales consolidées 605,1 M€ en 2005. Écureuil Vie Le chiffre d’affaires d’Écureuil Vie, qui s’élève à 10 355,9 M€, $BQJUBVYQSPQSFT est en progression de 9,9 % sur le niveau atteint l’exer- Les capitaux propres s’élèvent à 5 408,6 M€ au 31 décembre cice précédent. L’activité est portée par les produits multi- 2006, contre 5 078,5 M€ au 31 décembre 2005. support Nuances 3D, Nuances Plus et Nuances Privilège, qui connaissent une proportion élevée de versements en unités de compte. 44 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e de près de 80 % grâce aux offres à fenêtres et au lancement R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Les produits de prévoyance poursuivent leur développe- 5_PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT ment, notamment Ricochet, le produit d’entrée de gamme Le groupe CNP Assurances poursuivra son développement destiné aux jeunes épargnants, lancé en 2005. tout en préservant sa rentabilité : Le résultat net d’Écureuil Vie s’établit à 196,1 M€. • en accroissant dans le domaine de l’épargne la part des produits en unités de compte principalement en France Caixa Seguros et en Italie, si l’évolution des marchés financiers reste Le chiffre d’affaires du groupe Caixa Seguros avec favorable ; Consorcios s’élève à 3 257,4 millions de reals en normes • en mettant l’accent sur la commercialisation des produits de locales, en progression de 20,2 %. Dans un marché très prévoyance individuelle sur les marchés où CNP Assurances concentré puisque les 10 premiers assureurs représentent est déjà présente ; 79 % du marché et en nette progression (+ 13 % en 2006), • en renforçant sa présence sur la couverture de prêts en la part de marché du groupe Caixa Seguros s’établit à 4,9 %, France, au Brésil et en Europe par le biais de succursales en en hausse de 0,3 point par rapport à 2005. Italie et en Espagne. Le résultat net du groupe Caixa Seguros (y compris Consorcios) atteint 471 MBRL en normes locales, en hausse 6_LE CONTRÔLE INTERNE de 21 % par rapport à l’année précédente, grâce notamment à la croissance des résultats techniques de Caixa Seguros et 6.1_LE DISPOSITIF GÉNÉRAL DE CONTRÔLE INTERNE à la bonne performance de Caixa Consorcios. Le contrôle interne est un processus de contrôle et de maîtrise des activités mis en œuvre de façon continue par les CNP IAM organes de direction et de surveillance ainsi que par l’en- Le chiffre d’affaires de CNP IAM s’élève à 1 857 M€, soit semble des collaborateurs d’une entreprise. Il permet d’obte- + 11,7 % par rapport à 2005. nir l’assurance raisonnable que les objectifs suivants seront atteints : Le résultat atteint 66,5 M€ au 31 décembre 2006, contre • protection du patrimoine et des actifs de l’entreprise ; 54,7 M€ sur l’exercice précédent. • réalisation et optimisation des opérations conduites par la ment par l’utilisation économe et efficiente de ses ressources Sur un marché de l’assurance vie en repli, CNP Capitalia et par la maîtrise adéquate des risques encourus ; Vita poursuit sa croissance. • fiabilité et intégrité des informations comptables, financières et de gestion permettant, notamment, de donner à l’extérieur En 2006, selon l’estimation de production nouvelle d’Iama, une image fidèle et sincère de l’entreprise ; le marché italien de l’assurance vie a reculé de 4 % par rap- • conformité aux lois et réglementations en vigueur, ainsi port à 2005. Avec une production nouvelle de 2 831 M€, qu’aux règles et procédures internes. en croissance de 14 % par rapport à 2005 en année pleine, CNP Capitalia Vita surperforme nettement le marché 6.1.1_Les composantes du contrôle interne et atteint une part de marché de 4,9 % à fin 2006, soit Le dispositif de contrôle interne de CNP Assurances s’ap- un gain de près d’un point en un an. Sur le marché de la puie sur le référentiel international défini par le COSO bancassurance, la position de CNP Capitalia Vita atteint (Commitee of Sponsoring Organizations of the Treadway 6,5 %, en croissance de plus d’un point. Commission). Il s’articule autour des cinq composantes suivantes : Le résultat net de l’exercice s’élève à 40,7 M€ en normes • un environnement de contrôle efficace incluant des locales. responsabilités et rôles clairement identifiés et formalisés ; 45 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Société, conformément à ses politiques et stratégies, notamCNP Capitalia Vita -FTBDUFVSTFODIBSHFEVDPOUSyMFEVEFVYJoNFOJWFBV Les contrôles de deuxième niveau sont exercés par deux acteurs, rattachés directement au Président du Directoire. • une mesure et une surveillance régulière des risques ; La Direction de l’Audit Interne exerce une fonction d’appré- • des activités de contrôle qui permettent de réduire les ciation régulière du dispositif de contrôle interne du Groupe, risques ; en vérifiant, sur la base de missions ciblées, par une appro- • une information pertinente, régulière et rigoureuse ; che systématique et méthodique, l’existence et la pertinence • un pilotage du contrôle interne au niveau des organes de des processus de contrôle et de management des risques et direction et de surveillance. fait des propositions pour en améliorer l’efficacité. 6.1.2_Le périmètre du dispositif La Direction des Risques et du Contrôle interne, devenue Le périmètre social couvre : fin 2006 Direction des Risques et de la Conformité, a pour • CNP Assurances et ses filiales consolidées détenues direc- mission, d’une part d’identifier, de mesurer et de traiter, avec tement et indirectement ; les responsables des entités et sous l’égide du Directoire, les • les filiales non consolidées des sociétés précisées supra risques significatifs encourus par le Groupe, et d’autre part dans lesquelles CNP Assurances (ou ses filiales) exerce une de piloter le système de contrôle interne, en s’assurant de gestion de fait ; l’existence et de l’efficacité des contrôles prévus au sein des • les organismes (GIE…) dans lesquels CNP Assurances est processus. associée (ou membre) solidairement responsable. À ces acteurs s’ajoutent des instances de contrôle ad hoc Le périmètre des risques concerne l’ensemble des risques chargées de superviser le suivi de la qualité et de l’efficacité significatifs encourus par le groupe CNP Assurances. du système de contrôle interne au sein de CNP Assurances. Ces risques sont classifiés en trois grandes catégories : risques financiers, risques techniques d’assurance et 6.1.4_L’impact de la réglementation risques opérationnels. Les dispositions du titre III de la Loi de Sécurité Financière à la transparence doivent amener les entreprises à renforcer dans le groupe CNP leur dispositif de contrôle interne. L’organisation du contrôle interne du Groupe s’appuie sur l’ensemble des acteurs de l’entreprise selon une logique Dans cette perspective, la CNP a lancé dès l’automne 2003 pyramidale à deux niveaux : un chantier stratégique en deux phases, chantier dont le déroulement se poursuit conformément au calendrier arrêté. -FTBDUFVSTFODIBSHFEVDPOUSyMFEFQSFNJFSOJWFBV Les responsables opérationnels, qui ont pour rôle de s’assurer La phase I, achevée en 2005, avait pour objectif essentiel la de l’existence de dispositifs permettant de maîtriser les construction du référentiel de contrôle interne du Groupe. risques propres à leurs activités. Ils ont la responsabilité de Le référentiel externe choisi dès la fin 2003, le COSO, a mettre en place une surveillance permanente de la régu- permis de structurer l’approche mise en place. Cette larité, de la sécurité et de la validité des opérations qu’ils première phase a donné lieu à plusieurs chantiers menés en effectuent au titre de leurs activités. parallèle, dont deux particulièrement importants : • le premier concernait la modélisation des processus qui permet, en documentant l’ensemble des processus, de faciliter la compréhension du fonctionnement de l’entreprise, 46 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e relatives à la modernisation du contrôle légal des comptes et 6.1.3_L’organisation du contrôle interne R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE l’identification et l’évaluation de ses risques ainsi que le • fin 2003, avec la mise en place d’une approche des risques niveau de ses contrôles ; par processus, s’inscrivant dans le cadre du projet lié à la Loi • le second concernait la création au sein de la Direction de Sécurité Financière. des Risques et de la Conformité d’un service dédié à la vérification de l’existence et de l’efficacité des contrôles L’objectif est de connaître les risques, de les évaluer et déclarés dans les processus, grâce à des tests sur une partie d’en améliorer le pilotage. La complémentarité des deux de ces contrôles. approches permet d’avoir l’assurance raisonnable de couvrir la totalité des risques significatifs du Groupe. La phase 2 du projet a démarré en 2005 avec pour objectif la mise en place d’un processus continu et exhaustif d’éva- 6.2.1_L’approche des risques par métier luation des contrôles au sein des processus significatifs Cette méthode présente l’avantage d’être indépendante de au regard des comptes. Cette évaluation débouche sur des l’organisation et de croiser les appréciations, dans la mesure actions d’amélioration à chaque fois que cela s’avère où un même métier est souvent exercé de façon complé- opportun. Le chantier principal de cette seconde phase mentaire dans plusieurs directions. concerne la mise en place d’un dispositif d’auto-évaluation des contrôles par les opérationnels qui en ont la charge. Les cartographies, élaborées en étroite collaboration avec les directeurs opérationnels, offrent une vision consolidée des L’évolution continue de la réglementation en matière de risques susceptibles d’affecter financièrement le Groupe ou contrôle interne, illustrée par le décret du 13 mars 2006 qui de compromettre l’atteinte des objectifs fixés, notamment fait obligation aux entreprises d’assurances de transmettre au plan de son développement. (en attendant les effets de la directive Solvency 2) et la mise Chaque risque est évalué selon deux critères : d’une part la en cause de plus en plus fréquente de la responsabilité des gravité de l’impact du risque brut s’il survenait, d’autre part entreprises pour ce qui a trait à la conformité des produits et le degré de maîtrise de ce risque, c’est-à-dire l’efficacité des aux règles éthiques, a amené la CNP à renforcer encore en dispositifs mis en place pour éviter la survenance du risque 2006 son dispositif de contrôle interne. ou réduire son coût. Sur proposition de son Président, le Directoire a décidé Une échelle de mesure commune a été fixée, qui s’applique de mettre en place un dispositif spécifique visant à ren- à l’ensemble des risques, indépendamment de leur nature forcer la maîtrise de ces deux risques importants avec la ou de leur origine et qui fournit aussi un cadre d’appré- création d’une fonction conformité attribuée à la Direction ciation unique. des Risques et du Contrôle interne, devenue Direction des Risques et de la Conformité. La nomenclature des risques décompose les trois grands types de risques financiers, techniques d’assurance et opérationnels, qui sont caractéristiques de l’assurance de per- 6.2_LE DISPOSITIF GLOBAL D’ÉVALUATION sonnes, en risques élémentaires (environ 150). ET DE PILOTAGE DES RISQUES Dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, la CNP a La cartographie du Groupe à fin 2006 comporte plus 70 car- créé dès 1999 une structure dédiée au contrôle des risques tographies actualisées des sociétés consolidées du Groupe. du Groupe. Le renforcement de la maîtrise des risques s’est fait en deux étapes : Elle constitue un élément essentiel mais non exclusif du dis- • fin 2002, avec la mise en place d’une approche des risques positif de reporting aux instances de direction, en premier par métier permettant de disposer d’une vision globale et lieu au Directoire, mais aussi au Comité d’audit du Conseil cohérente des risques par société ou groupe de sociétés ; de surveillance. 47 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e annuellement à l’ACAM un rapport sur le contrôle interne La CNP a bâti son modèle d’affaires autour de 15 méga processus, eux-mêmes décomposés en 51 processus majeurs. Sur ce nombre, 11 processus majeurs ont un impact significatif sur les comptes et 19 sont jugés critiques au regard des Ces cartographies sont mises à jour soit grâce à des tableaux affaires. Ces processus, qui sont tous modélisés, font l’objet de suivi réguliers, soit par le biais de revues spécifiques. d’une mise à jour aussi souvent que nécessaire. Cette approche globale de la maîtrise des risques va de Cette approche donne une vision extrêmement détaillée de pair avec des approches spécifiques, notamment dans les risques. À titre indicatif, les 11 processus les plus importants, domaines financiers et techniques. Elle est doublée d’une c’est-à-dire ceux qui ont un impact significatif sur les comptes, approche des risques par processus. font apparaître environ 1 300 libellés de risques élémentaires. 6.2.2_L’approche des risques par processus Elle permet donc une analyse et une réponse fines à chacun La CNP dispose d’une modélisation de l’ensemble de ses des risques insuffisamment maîtrisés, mais elle donne plus processus. Ce travail a été mené dans le cadre du projet difficilement une vision synthétique. D’où sa conjugaison dit “Loi de Sécurité Financière”, compte tenu de l’intérêt avec l’approche par métier. méthodologique de la démarche et en dépit du volume de ressources qu’elle nécessite. La mise à jour de cette modéli- 6.2.3_L’évaluation des contrôles sation se fait au fil de l’eau. L’appréciation des risques, telle qu’elle ressort de la modélisation des processus, doit être confirmée ou infirmée de La modélisation comporte deux étapes : manière régulière. La CNP a décidé de mettre en place un • d’une part, la description de l’enchaînement des activi- dispositif d’évaluation de son contrôle interne, en concen- tés au sein du processus, complétée notamment par les trant ses efforts sur les processus jugés significatifs au objectifs poursuivis, les acteurs majeurs, les informations regard des comptes. • d’autre part, le recensement et l’évaluation des risques Le dispositif conçu par la CNP comporte deux étages : bruts associés à chaque étape du processus, le recensement • un premier niveau reposant sur l’auto-évaluation des et l’évaluation des contrôles mis en place et, in fine, l’évalua- contrôles, par les opérationnels qui en ont la charge. Il tion des risques résiduels. s’agira pour eux de s’engager sur le niveau de documentation des contrôles, sur leur degré de mise en œuvre et sur Les risques bruts recensés suivent la nomenclature CNP le traitement des anomalies qu’ils permettent de détecter ; utilisée également dans l’approche par métiers. Les • un deuxième niveau reposant sur des tests réalisés par une seuils d’évaluation comportent eux aussi trois niveaux qui direction spécialisée et indépendante des opérationnels. résultent de la double appréciation de leur impact financier Il s’agit là de vérifier l’existence des contrôles, leur bonne et de leur récurrence. exécution et leur efficacité à couvrir les risques. Les contrôles sont évalués, d’une part, en terme de perti- L’auto-évaluation des contrôles a commencé à être déployée nence par rapport aux risques qu’ils couvrent et, d’autre part, en 2006. Les éléments clés de la démarche d’auto-évaluation en terme de maturité (degré de formalisation et de supervi- sont les suivants : sion principalement). • les opérationnels, qui ont la responsabilité des contrôles Le risque résiduel découle de ces deux évaluations. (l’exécutant du contrôle ou son supérieur hiérarchique) les évaluent et font valider ces évaluations par leur responsable hiérarchique. 48 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e entrantes et sortantes du processus ; R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE L’évaluation est faite grâce à un questionnaire standardisé, Ces outils de pilotage doivent permettre : en deux parties : • de décliner au niveau de chaque entité du groupe CNP • une première partie “fiche d’identité du contrôle”, laquelle la contribution attendue de sa part à la réalisation de ces décrit les risques couverts par le contrôle, ses objectifs et les objectifs ; principales étapes du contrôle ; • de suivre en cours d’année la réalisation de ces objectifs • une seconde partie “fiche d’auto-évaluation”, qui est et prendre, si nécessaire, les mesures correctrices pour les organisée autour de six thèmes : Conception du contrôle, atteindre ; Documentation, Formalisation de la réalisation du contrôle, • d’analyser les conditions de formation du résultat et de la Correction des anomalies, Supervision du contrôle, Atteinte création de valeur. des objectifs. La réponse à chaque question se fait par oui/ non ou par une échelle graduée de 1 à 4. Plus précisément : • le plan de marche permet d’analyser la formation du résul- En fonction de l’évaluation du contrôle, les opérationnels tat, d’apprécier la rentabilité prévisionnelle et de mesurer décident de plans d’action. l’impact des décisions en matière de produits sur la rentabilité attendue ; Enfin, le suivi du dispositif est assuré par des Comités de • le calcul de la valeur intrinsèque et de la valeur d’une année contrôle interne de structure organisé par membre du de production reflète la richesse actuelle de l’entreprise et sa Directoire concerné. Ce sont ces mêmes comités qui suivent capacité à créer de la valeur. Chaque année, les écarts entre également les résultats des tests. valeur attendue et valeur effectivement créée sont analysés et présentés à l’occasion de la publication des comptes. 35 % des 2 500 contrôles identifiés sur les 11 processus majeurs ayant un impact significatif sur les comptes avaient Le dispositif général de prévision été évalués à mi-novembre 2006. Le calendrier prévu a été Des travaux de prévision des évolutions du passif et de l’actif respecté jusqu’à présent et doit permettre que l’ensemble de l’entreprise sont réalisés annuellement au quatrième tri- des 2 500 contrôles aient été auto-évalués une première fois mestre et sont utilisés dans le cadre de la détermination des d’ici à mai 2007. taux de participation aux bénéfices pour l’année en cours, et de l’élaboration du plan de marche de l’entreprise pour les À partir de mi-2007, les auto-évaluations entreront dans un exercices en cours et ultérieurs. Dès 2007 également, le plan de tests portera sur 10 % des Des projections à moyen – long terme permettent d’établir contrôles auto-évalués, permettant ainsi de fiabiliser le dis- les trajectoires financières, le calcul de la valeur des contrats positif d’évaluation. en stock et des affaires nouvelles dans le cadre des travaux annuels d’évaluation de l’entreprise. L’évaluation des risques figurant dans les cartographies de risques par processus est mise à jour au rythme de l’évalua- Les résultats sont issus de modèles de prévision adaptés à la tion des contrôles. nature des contrats : • modèle actif/passif pour les contrats d’épargne et de 6.3_LES OUTILS ET PROCÉDURES DE PRÉVISIONS retraite ; D’ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS EN COURS • modèle spécifique aux contrats emprunteurs décomposant ET LEUR COUVERTURE le portefeuille par génération ; Le groupe CNP s’est doté des outils de pilotage nécessaires • modèle adapté aux produits de prévoyance individuelle et pour mesurer l’atteinte des objectifs qu’il s’est fixés vis à vis collective intégrant les facteurs d’appréciation des risques de ses actionnaires. ainsi que les observations historiques ; • modèle de suivi des engagements de rentes. 49 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e processus normalisé à périodicité semestrielle ou annuelle. Engagement de nature technique et financière pour les contrats de retraite Les engagements sur les rentes viagères sont la conjonction de deux éléments : L’analyse est menée à un niveau détaillé, puis consolidée par • la durée viagère, qui est aléatoire ; nature de risque sur la base d’un scénario central dont les • le taux d’intérêt, qui traduit la rémunération du capital principales caractéristiques sont la stabilisation de l’envi- aliéné géré par l’assureur. ronnement financier et le maintien des parts de marché de l’entreprise. Des scénarios alternatifs sont également élabo- Sur ce type de contrats, la politique de gestion financière à rés et permettent de mesurer la sensibilité des résultats aux long terme et les gains ou pertes de mortalité sont les déter- évolutions de collecte, des marchés financiers et de compor- minants des résultats. tement des assurés. Engagement de nature technique essentiellement 6.4_CARACTÉRISTIQUES DES ENGAGEMENTS pour les contrats de prévoyance DE L’ASSUREUR Au sein des produits de prévoyance, les principaux facteurs Les engagements de l’assureur diffèrent selon l’objet du d’appréciation des risques sont l’âge, le sexe et la catégorie contrat d’assurance : socioprofessionnelle. Engagement de nature essentiellement financière Le groupe CNP définit une politique de sélection des pour les contrats d’épargne risques et de réassurance et met en œuvre un suivi sta- Au sein de ces catégories de contrats, on distingue les tistique des populations couvertes et de leur sinistralité. contrats ou supports libellés en euros pour lesquels l’assureur peut accorder un taux minimum garanti (TMG), Politique de réassurance complété d’une participation aux bénéfices. Cette garantie est Le dispositif de réassurance des portefeuilles répond aux offerte pour une durée limitée (de huit à dix ans en général). objectifs suivants : Une classification des contrats de ce type par degré d’enga- CNP Assurances et de ses filiales ; gement décroissant a été établie : • une protection globale du compte d’exploitation via des • contrats comportant un taux minimum garanti et une par- couvertures en réassurance non proportionnelle, adaptées à ticipation garantie au terme ; la taille du groupe CNP et à sa capacité à porter les risques : • contrats à taux majoré fixe (75 % du TME en général), sur protections Catastrophe (excess par événement) et excédent une durée de huit ans au plus ; de sinistres par tête ; • contrats dont le taux minimum garanti est inférieur à • le partage des risques pris sur des affaires nouvelles de 60 % du TME à la date du versement. grande taille ; • l’acquisition de savoir-faire dans la souscription des risques Le bon adossement de l’actif au passif constitue le facteur aggravés. essentiel de maîtrise des engagements pour les contrats d’épargne. Par ailleurs, d’autres cessions ont été mises en place pour des raisons stratégiques et commerciales. Des outils de suivi Les contrats en unités de compte, pour lesquels l’assuré des portefeuilles réassurés ont été développés pour assurer porte le risque financier et pour lesquels l’engagement un suivi régulier des résultats et faciliter les échanges avec de l’assureur correspond aux garanties complémentaires les réassureurs. proposées, du type garantie de capital en cas de décès. 50 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e • une politique de groupe qui intègre les contrats de R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Le caractère suffisant des provisions en unités de compte des contrats multisupports et actifs L’évaluation des provisions techniques résulte d’une correspondant aux régimes de retraite de l’article L. 441-1 du approche prudentielle qui peut être résumée comme suit : Code des assurances). • la maîtrise des risques liés à la baisse des taux d’intérêt ; • la prise en compte de l’allongement de la longévité au-delà Pour chacun de ces portefeuilles, CNP Assurances de la table réglementaire des rentiers sur la base de notre détermine une stratégie d’investissement qui précise anticipation de l’expérience par l’utilisation d’une table notamment : certifiée. • l’allocation d’actifs ; • l’évaluation permanente des risques via : • le choix des maturités des obligations et des couvertures – un suivi des engagements de taux par des calculs pros- éventuelles ; pectifs avec la prise en compte des engagements dépassant • la politique de dégagement des plus-values. les limites réglementaires ; – des analyses détaillées et des études statistiques pour les Cette politique s’appuie essentiellement sur les résultats de contrats de prévoyance avec suivi des sinistres (par contrat/ la gestion actif/passif : analyse des gaps futurs de trésorerie exercice d’entrée en assurance/exercice de survenance) et et de taux, simulations à moyen, long terme du comporte- du rythme de consommation des provisions. ment du portefeuille face à des évolutions contrastées des marchés financiers. 6.5_LA COUVERTURE DES ENGAGEMENTS Les résultats des travaux de simulation actif/passif inspirent La stratégie ainsi élaborée est ensuite communiquée au largement la stratégie d’investissement mise en œuvre par gérant de portefeuille dont la mission est, dans le cadre le groupe CNP pour chacun de ses portefeuilles. La stratégie ainsi défini, d’optimiser la mise en œuvre de la stratégie en d’investissement doit notamment permettre de faire face en fonction des opportunités de marché (timing et choix des toutes circonstances aux engagements vis-à-vis des assurés valeurs). tout en optimisant l’allocation des actifs et les performances. 6.5.2_Le risque actions 6.5.1_Organisation de la gestion financière Les investissements en actions et en OPCVM à dominante de CNP Assurances “actions” représentent 13 % des actifs du Groupe (en valeur Les principales catégories de contrats jugées homogènes bilan, hors unités de compte). gestion financière est spécifique et adaptée aux passifs qui Les portefeuilles d’actions sont investis dans des OPCVM leur sont affectés. largement diversifiés, en Europe et dans le monde, ou bien en direct, sur les marchés de la zone euro. Le fondement de ce mode de gestion est parfois contractuel, prévu dans les conditions générales du contrat, ou de nature Le portefeuille d’actions en direct est très diversifié. La per- commerciale, en accord avec le client ou le partenaire. formance des portefeuilles actions est suivie sur une base mensuelle. Le groupe CNP est ainsi amené à gérer plusieurs portefeuilles différents, même si dans les états réglementaires (et Le risque global lié à l’exposition au marché actions de en particulier l’état qui récapitule l’ensemble des placements chaque société du groupe CNP est suivi mensuellement par de chaque société d’assurance) n’apparaissent à part que les la mesure du seuil de déclenchement de la “provision pour catégories de contrat dont le cantonnement est expressé- risque d’exigibilité”. ment prévu par le Code des assurances (partie réellement 51 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e sont adossées à des portefeuilles d’actifs dont la politique de 6.6_LA GESTION ACTIF/PASSIF Le groupe CNP effectue régulièrement des simulations afin de tester le comportement de ses différents portefeuilles face à des scénarios contrastés de taux d’intérêt et de 6.5.3_Le risque de dotation à la provision marchés financiers. pour risque d’exigibilité Le Code des assurances prévoit que l’assureur doit Les simulations actif/passif sont effectuées par un logiciel constituer une provision pour risque d’exigibilité (PRE) développé par CNP Assurances qui intègre les particulari- si l’ensemble de ses positions évaluées selon l’article tés de l’assurance vie. Elles sont basées sur un certain nom- R 332.20 du Code des assurances est en moins-values bre de scénarios caractéristiques de hausse ou de baisse des latentes après dotation des provisions pour dépréciation taux d’intérêt. Les simulations portent également sur un durable. Cela concerne essentiellement les actions, les très grand nombre de scénarios, générés de façon aléatoire, OPCVM et l’immobilier. afin de mesurer la dispersion statistique des résultats (simulations stochastiques). Pour CNP Assurances, aucune dotation à la PRE n’est constatée au titre de 2006 ; l’ensemble des actifs relevant 6.6.1_L’exposition à la baisse des taux d’intérêt de l’article R 332.20 demeure en plus-values latentes à la Le groupe CNP analyse régulièrement l’impact de la baisse clôture de l’exercice 2006. des taux d’intérêt sur sa capacité à servir les engagements pris à l’égard des assurés. 6.5.4_Le risque crédit La stratégie pour la gestion du risque émetteur, validée par Les simulations actif/passif ont confirmé le bon comporte- le Directoire, vise à conserver un haut niveau de qualité ment des portefeuilles dans les scénarios de baisse des taux. dans les notations et une diversification dans le choix des Cela résulte de la mise en application depuis plusieurs investissements obligataires pour éviter des concentrations années, des mesures suivantes : par émetteur, ou par zone géographique. • limitation dans les conditions générales des produits de l’horizon et du niveau des garanties de taux ; Un comité des risques de contrepartie se réunit périodique- • mise en œuvre de la prorogation et de la “viagérisation” à ment pour fixer les limites des engagements. taux minimum garanti 0 % des contrats à prime unique à • politique prudentielle de provisionnement sur les rentes consolidé (hors Brésil) comporte 98 % d’obligations notées viagères ; A à AAA par les principales agences de notation, dont plus • adossement des engagements de taux par des obligations à de 50 % bénéficient de la meilleure notation (AAA). taux fixe de durée au moins équivalente. 6.5.5_Le risque de change 6.6.2_L’exposition à la hausse des taux d’intérêt Les portefeuilles d’actifs sont principalement investis en Le groupe CNP est très attentif à ce risque et le gère des valeurs de la zone euro. deux côtés de son bilan. L’exposition au risque de change au titre des portefeuilles "VQBTTJG d’investissement est donc très limitée : moins de 1 % des • mise en place dans les contrats multisupport de clauses placements des sociétés françaises du Groupe sont libellés contractuelles permettant en cas d’évolution défavorable des dans une devise autre que l’euro. marchés d’introduire des limites aux possibilités d’arbitrage, voire de les interdire ; 52 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e taux garanti ; Au 31 décembre 2006, le portefeuille obligataire du Groupe R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE • limitation des engagements de taux à la fois en durée et en Les litiges portent pour les deux tiers sur les clauses liées niveau (développement de produits à taux annuel annoncé au risque incapacité de travail temporaire, et de façon à l’avance), offrant à la gestion financière la possibilité de secondaire sur le risque décès. réduire la part d’obligations longues. Les décisions rendues par les différentes juridictions au §M±BDUJG cours de l’année écoulée, comme au cours des années pré- • les obligations à taux variables et indexés représentent cédentes, sont majoritairement favorables à la CNP, et ce environ 10 % des portefeuilles ; de manière relativement stable dans le temps. Le pourcen- • une partie du portefeuille à taux fixe du groupe CNP tage de contentieux gagnés par la CNP (ou abandonnés par est couverte par des options de type Caps. Au cours de l’autre partie) va croissant au fur et à mesure que l’on monte l’année 2006, le programme de couvertures a été à nouveau dans le degré de juridiction puisqu’il est de 65 % en pre- complété ; mière instance, et de 79 % en appel et en cassation. Alors • les couvertures acquises par la CNP permettraient, en cas que les résultats en première instance sont identiques par de forte hausse des taux d’intérêt au-delà de certains seuils rapport à ceux de 2005, ils progressent sensiblement en de déclenchement, de générer des revenus complémentaires cause d’appel (67 % en 2005), mais accusent en revanche qui correspondraient alors à la différence entre les seuils de une baisse en cassation (85 % en 2005). déclenchement évoqués ci-dessus et le niveau effectif des taux d’intérêt à long terme sur les marchés financiers. Ils En tout état de cause, la CNP assure la maîtrise de ce amélioreraient ainsi la rentabilité des actifs couverts dans un risque de contentieux, en constituant des provisions à contexte où les taux d’intérêt auraient fortement augmenté. hauteur de l’enjeu du litige (12,280 M€ de provisions enregistrées à fin 2006 au titre des frais de défense, des Ce programme de couvertures est complété chaque année, en prétentions adverses en article 700 et dommages-intérêts, particulier pour accompagner l’accroissement des encours. les montants concernant le principal étant fournis par les services de gestion). 6.7_RISQUES JURIDIQUES SPÉCIFIQUES 6.7.2_Risques émergents d’assurance À L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE Certaines des questions posées à l’occasion de contentieux 6.7.1_Risques de contentieux avec les assurés ses assurés et peuvent entraîner des conséquences pour ou leurs ayants-droit l’ensemble de la profession d’assurance, s’il s’avérait qu’une Les assignations enregistrées en 2006 et portant sur des généralisation massive de décisions défavorables prises par litiges avec les assurés ou leurs ayants-droit à la suite de les tribunaux venait à se manifester. désaccord sur l’interprétation des clauses contractuelles enregistre une légère baisse de 4 % par rapport à l’exercice L’exercice du droit de renonciation 2005. De même, le nombre de contentieux en stock accuse La recherche systématique par certains assurés ou leurs cette année une baisse de 11 %, ce qui reporte à 2008 les conseils d’imperfections formelles sur les documents procès en cours. Cette baisse est la conséquence du rythme contractuels vise, en fait, à l’annulation des contrats en uni- accru d’affaires classées (+ 4 % d’affaires classées en 2006 tés de compte. par rapport à 2005, c’est-à-dire environ la même décroissance que celle constatée entre les exercices 2004 et 2005). Ce risque a connu une dimension particulière durant les deux dernières années, en raison de la baisse des marchés Ce chiffre est à comparer au nombre de contrats gérés par la boursiers, et a contraint la profession à rechercher une CNP, tant en assurance individuelle que collective. modification législative de textes d’interprétation confuse. 53 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e dépassent le simple conflit opposant la CNP à l’un de des textes en préparation et la participation, par le biais des instances représentative de la profession, à leur élaboration. CNP Assurances veille, à ce titre, à participer activement aux Celle-ci est intervenue par la loi portant diverses disposi- différents travaux professionnels qui accompagnent la sortie tions d’adaptation communautaire, le 15 décembre 2005 des textes afin d’en illustrer concrètement les impacts. C’est et a donné lieu à une refonte généralisée des documents ainsi qu’en 2006, CNP Assurances a activement participé contractuels en 2006. aux réunions qui ont conduit à la signature de la convention Aeras (substituée sur la convention sur l’assurabilité des Concernant l’environnement jurisprudentiel, la Cour de risques aggravés de santé, dite convention Belorgey). Sa cassation, qui s’était prononcée défavorablement à l’en- position de leader en assurance de personnes lui a donné la contre des assureurs le 7 mars 2006, a confirmé sa position légitimité pour proposer des modalités d’élargissement de la par quatre arrêts (arrêts des 13 juillet 2006, 5 octobre 2006 couverture d’assurance, directement opérationnelles et pre- et deux arrêts du 19 octobre 2006). nant en compte les avancées déjà largement présentes dans les procédures qu’elle avait mises en place. Toutefois, malgré ces décisions, l’afflux de demandes de renonciations tardives sur les contrats en stock que nous D’une manière générale, tout le travail d’application des craignions ne s’est pas concrétisé (seulement dix nouveaux textes, souvent complexes voire sophistiqués, prend en contentieux enregistrés en 2006 sur ce sujet). compte l’objectif majeur de rendre compréhensible à Cela peut être imputé au fait que les marchés boursiers ont opération. C’est là un des services importants rendus remonté et que les contrats potentiellement litigieux sont de au client en même temps que la garantie de relations de nouveau passés en plus-value, ôtant par là même tout intérêt confiance avec les assurés, qui doivent se traduire favora- à une demande en remboursement. blement sur les taux de réclamations et de litige. Le nouveau régime de l’intermédiation 6.7.4_Risques de blanchiment La loi du 15 décembre 2005, complétée par le décret du La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement 30 août 2006 et l’arrêté du 3 novembre 2006, a modifié le du terrorisme constitue une préoccupation quotidienne de régime de l’intermédiation dans le domaine de l’assurance. CNP Assurances. Le dispositif mis en œuvre pour faire face Elle a notamment fixé le principe d’une formalisation à ce risque se veut complet. Il repose sur : par écrit du conseil délivré par l’intermédiaire avant la • une organisation spécifique, au travers d’une filière “anti- conclusion du contrat. blanchiment” qui mobilise des représentants de toutes les directions concernées de l’entreprise ; Bien que constituant un progrès pour le consommateur, ce • des procédures pour détecter des opérations susceptibles nouveau dispositif pourrait à terme accroître les litiges pour de dissimuler une tentative de blanchiment ou de finance- défaut de conseil dans la mesure où la présence d’un écrit ment du terrorisme. Ces procédures, destinées aux opéra- peut mettre en évidence de façon plus systématique une tionnels, leur indiquent les contrôles sur pièces à effectuer faute de l’intermédiaire. et fixent les seuils d’alerte. Des contrôles a posteriori approfondis sont, en outre, 54 6.7.3_Maîtrise et suivi des textes effectués par le service spécialisé dans la lutte contre le La sécurisation juridique de l’activité doit s’appuyer blanchiment pour détecter d’éventuelles opérations anor- certes sur l’application rigoureuse des textes, sous réserve males qui auraient échappé au contrôle de premier niveau. des interprétations parfois difficiles à conduire, dans un Ces contrôles sont opérés sur les bases de gestion à partir de environnement très encadré, mais également sur le suivi critères d’alerte et donnent lieu ensuite à des contrôles sur C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e l’assuré le contexte contractuel dans lequel se situe son R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE pièces complétés le cas échéant de demandes d’investiga- Les assurances souscrites et le niveau d’auto-assurance tions auprès du réseau partenaire concerné ; sont fonction des activités, de la taille et de la sinistralité des • l’information du personnel et la formation des collabora- principales entités du groupe CNP. En 2006, le Groupe a teurs les plus directement concernés ; payé plus 2 M€ de primes d’assurance et considère que son • un contrôle du dispositif par un reporting détaillé au niveau d’assurance est globalement satisfaisant. Directoire faisant le point sur l’ensemble des actions menées dans l’année et sur les résultats obtenus. Des audits 6.8.2_Le plan de continuité d’entreprise réguliers confiés au Service de l’Audit interne complètent ce CNP Assurances a mis en place un dispositif propre pour contrôle. faire face au risque de l’arrêt des activités du fait d’un sinistre. Pour cela, elle s’est dotée d’un plan de continuité de Les procédures et contrôles mis en place évoluent, bien sûr, l’entreprise, qui peut être déclenché en cas de survenance au fur et à mesure des changements réglementaires, lesquels d’un sinistre majeur. amènent à un renforcement permanent des règles internes. Ce plan a vocation, en cas de crise, à permettre la mise Le dispositif CNP a été diffusé aux filiales étrangères du en place des actions immédiates nécessaires à la reprise Groupe qui l’adaptent à la réglementation locale. des activités et de fournir ainsi un niveau de service suffisant aux clients et aux partenaires avec une interruption 6.8_COUVERTURE DES RISQUES D’EXPLOITATION minimum. Le processus d’identification, de mesure et de surveillance des risques, présenté ci-dessus et mis en œuvre au sein Le plan de continuité de l’entreprise est construit autour de du groupe CNP, permet de traiter efficacement les risques trois axes essentiels : encourus par CNP Assurances. Ce processus intègre un • le recensement et l’analyse des activités sensibles, qui ensemble de dispositifs visant à réduire la probabilité de donnent lieu à l’élaboration de plans de continuité des survenance de ces risques et leur impact. Parmi ceux-ci, activités pour chacune des directions de l’entreprise ; figurent deux dispositifs transversaux : le programme • l’évaluation des ressources nécessaires à la reprise d’assurances et le plan de continuité d’entreprise. d’activité, qu’il s’agisse des ressources en personnel, en • la définition d’une organisation ad hoc constituée de CNP Assurances, après revue régulière de ses risques, plusieurs cellules de crise aux attributions distinctes. définit et met en place un programme d’assurances lui permettant de protéger l’essentiel de son patrimoine et de Le plan de continuité de l’entreprise fait l’objet d’une mise ses responsabilités. Ce plan d’assurances est constitué de à jour trimestrielle et d’une révision générale annuelle couvertures pour partie transversales pour le groupe et pour qui permettent de prendre en compte les évolutions des partie spécifiques par filiale. besoins de l’entreprise et de vérifier la bonne adéquation des ressources. Cette révision, organisée par la Direction, est En France, les polices souscrites concernent : désormais doublée d’une analyse par processus afin d’amé- • les assurances de dommages aux biens : tous risques liorer encore la cohérence du dispositif et sa rationalité. bâtiments, tous risques informatiques ; • les assurances de responsabilité civile ; La pertinence et l’efficacité du plan de continuité de l’en- • l’assurance de la flotte automobile ; treprise sont évaluées concrètement, plusieurs fois par an, • les assurances “tous risques chantiers” ; grâce à des exercices de simulation de crise réalisés sur les • les assurances de personnes (assistance). différents sites de la CNP. 55 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e informatique ou logistique ; 6.8.1_Le programme d’assurances 6.9_AUTRES RISQUES ET ASPECTS SOCIAUX Depuis 2001, CNP Assurances a intégré dans ses normes éthiques d’entreprise, en concertation avec ses partenaires sociaux, une nouvelle règle déontologique applicable à ses En 2006, cinq tests ont eu lieu, qui ont concerné les trois procédures d’appels d’offres. En particulier, a été insérée dans sites principaux de CNP Assurances (Paris, Arcueil et ces procédures une clause exigeant des soumissionnaires des Angers) ainsi que l’une de ses filiales, implantée à Paris. renseignements d’ordre social, afin de vérifier que les entre- Dans chacun des cas, le test s’est déroulé sur des services prises avec lesquelles contracte la CNP respectent leurs obli- comprenant plusieurs dizaines de personnes et dont les acti- gations sociales. Le non-respect de cette clause est un motif vités sont vitales pour l’entreprise. d’exclusion de l’appel d’offres. Le test se déroule d’une façon qui se veut la plus proche Par ailleurs, cette année, CNP Assurances a signé la Charte possible de la réalité : les locaux sont rendus inaccessibles et de la diversité dans l’entreprise, témoignant ainsi de son les personnels concernés par le test sont laissés dans l’igno- engagement à lutter contre toute forme de discrimination rance de l’opération jusqu’à son déclenchement effectif. et à favoriser le pluralisme et la diversité au travers de ses recrutements et de la gestion des carrières de ses collabora- Ces tests ont permis de vérifier, notamment, la rapidité de teurs. Ces principes ont été repris dans les contrats avec les la remontée d’alerte, la réactivité des équipes en charge de agences d’intérim travaillant pour CNP Assurances. la mise en place des ressources et de la mise en route opérationnelle des centres de repli. En outre a eu lieu une simulation de crise mettant en jeu 7_LE DÉVELOPPEMENT DURABLE la cellule de crise décisionnelle de l’entreprise composée des L’engagement du groupe CNP en faveur d’un développe- membres du Directoire, et qui a testé la capacité de l’entre- ment durable correspond à la nature même de son métier prise à réagir à un scénario de sinistre majeur touchant le d’assureur de personnes, et à son histoire marquée par siège social. le service de l’intérêt général en liaison avec ses grands actionnaires. l’élaboration d’un premier plan identifiant les actions à Par sa mission d’intermédiaire financier, le groupe CNP mener selon l’évolution des niveaux d’alerte de propagation permet en effet de se protéger des conséquences financières du virus. de la retraite ou des accidents de la vie à un coût raisonnable. Sa valeur ajoutée repose sur 3 métiers, qui s’inscrivent tous Concernant les filiales étrangères, après une première étape dans le long terme : qui avait vu la mise à disposition des filiales d’un modèle • évaluer la probabilité qu’un risque advienne pour en opti- type de PCE, CNP Assurances a, en 2006, initié une démar- miser la mutualisation et la tarification ; che active en trois temps pour aider ses filiales étrangères • gérer les fonds des assurés avec 3 objectifs : sécurité, rende- à évaluer et améliorer leur PCE : réalisation d’un état des ment satisfaisant et lissé dans le temps ; lieux, proposition d’un plan d’actions, assistance à la mise • administrer les contrats sur une durée pouvant dépasser en œuvre. Cette démarche se déploiera au fur et à mesure 50 ans. filiale par filiale. 56 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Le risque de pandémie grippale a été pris en compte avec R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE À partir de cette analyse de la valeur ajoutée du métier d’as- L’analyse de Vigeo confirme le niveau d’engagement de sureur de personnes et des attentes des parties prenantes, CNP Assurances : le Directoire a défini 5 axes prioritaires. Les trois premiers sont inhérents à la responsabilité de toute entreprise en tant qu’employeur, ainsi que dans ses relations avec les actionnaires et dans ses actions en faveur de l’environnement. Les deux autres sont adossés aux savoir-faire spécifiques du Groupe, puisqu’ils concernent ses activités d’assureur et d’investisseur. Des groupes de travail transversaux ont établi des plans d’action, dont certains impliquent les partenaires distridienne de l’entreprise comme de ses filiales françaises et internationales. Le détail des actions engagées se retrouve donc tout naturellement au fil des rubriques du rapport annuel et de développement durable. L’année 2006 a permis d’approfondir la démarche sur tous les volets de l’activité. Citons en particulier : • la participation au lancement de la première microassurance en France destinée aux créateurs de microentreprises ; • l’instauration d’une veille ISR sur l’ensemble du portefeuille actions et obligations corporate géré en direct ; • la signature de la Charte de la diversité ; • la sensibilisation des collaborateurs à travers un Intranet dédié ; • l’approfondissement des plans d’action sur les trois vecteurs majeurs d’émission de CO2 : la consommation de papiers, les déplacements professionnels et la gestion des locaux. Le titre CNP est désormais reconnu dans les principaux indices boursiers de développement durable. Présent depuis 2005 dans l’indice Aspi Eurozone 120, il a été intégré en 2006 dans l’Ethibel Sustainability Index Excellence et dans l’Ethibel Sustainability Index Pioneer, ainsi que dans un indice ISR italien, l’ECPI Ethical Index Europe. 7.1_INDICATEURS SOCIAUX : PÉRIMÈTRE CNP ASSURANCES En adhérant au Pacte mondial, CNP Assurances affirme son engagement à respecter les valeurs fondamentales des droits de l’Homme et les normes internationales du travail, et à lutter contre la corruption. Périmètre CNP Assurances : salariés de CNP Assurances (y compris ceux travaillant dans ses filiales en France) et fonctionnaires mis à la disposition. 7.1.1_Effectifs 5PUBMEFTFGGFDUJGTUPUBMBVEnDFNCSF 2004 : 2 821 2005 : 2 858 2006 : 2 868 Stabilisation des effectifs après une forte croissance en 2004 pour former le réseau commercial CNP Trésor. 57 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e buteurs. La démarche est ainsi au cœur de l’activité quoti- Pyramide des âges 11,9 % 55/64 ans 29,9 % 4USVDUVSFEFTFGGFDUJGT 45/54 ans Répartition H/F 63 % 32,3 % 35/44 ans 37 % 24,9 % 25/34 ans Hommes Femmes Moins de 25 ans 0,9 % 0% 10 % 20 % 30 % 40 % Ancienneté moyenne en 2006 pour le personnel en CDI : La proportion de femmes a légèrement augmenté en 2006 12,9 ans. (+ 0,5 %). (Salariés : 10,5 ans, fonctionnaires mis à la disposition : 30 ans.) Âge moyen en 2006 du personnel en CDI : 42,6 ans. Répartition cadres/non-cadres (Salariés : 41,4 ans, fonctionnaires mis à la disposition : 52 % 51,3 ans.) 48 % Cadres Non-cadres L’âge moyen et l’ancienneté moyenne ont progressé de ½ année. Répartition géographique La répartition reste stable depuis 2005. La progression du taux d’encadrement se poursuit Le poids des fonctionnaires mis à la disposition diminue Bassin parisien 11,2 % historiquement (– 4 % entre 2004 et 2006). Angers Autres provinces 71,5 % 58 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 17,3 % (+ 1 % par an) . R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Recours à de la main-d’œuvre extérieure à la Société 2005 2006 Maîtrise d’œuvre informatique : 341 Sécurité + accueil : 22 Maîtrise d’œuvre informatique : 333 Sécurité : 18 + 2 temps partiel Accueil : 3 La maîtrise d’œuvre informatique est regroupée dans un GIE de I-CDC et CNP Assurances. 7.1.2_Gestion de l’emploi Recrutements CDI 99 cadres Total 2005 71 non-cadres Total 2006 170 dont 93 femmes 83 cadres 157 collaborateurs ont bénéicié d’une promotion Turnover : 3,78 % 65 non-cadres 148 dont 94 femmes 446 mobilités internes 176 collaborateurs ont bénéicié d’une promotion Turnover : 4,05 % Sorties de CDI Démissions Départs en retraite Licenciements Ruptures de période d’essai Autres (décès, retours CDC, préretraites en 2005) Total Licenciements Fautes et motifs personnels 2005 2006 54 14 9 8 59 48 19 19 11 18 144 115 Total 2005 Total 2006 9 19 Durée de travail à temps plein : 1 575 heures Temps partiel : 16,1 % de l’effectif Horaires personnalisés : 73 % de l’effectif Heures supplémentaires : 0 Absentéisme – tous motifs : 5,6 % et hors maternité : 4,1 % Le travail à temps partiel se développe continûment (+ 1,5 % en 2 ans) Il concerne pour 73 % le régime à 80 % 93 % sont des femmes et 31,5 % des cadres La création de CNP Trésor renforce le poids de la population au forfait 59 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 7.1.3_Organisation et gestion du temps de travail en 2006 La masse salariale globale (brute) a atteint 110,1 M€ en 2006, soit 3 % de plus que celle versée en 2005. Épargne salariale 7.1.4_Rémunération À fin 2006, le montant des avoirs en épargne salariale des La rémunération des salariés de CNP Assurances collaborateurs de droit privé de CNP Assurances s’élève comprend, outre la rémunération fixe, une part de rému- à 93,35 M€. nération variable pour les cadres supérieurs de l’entreprise, déterminée individuellement à partir d’objectifs spéci- Des augmentations de capital réservées aux salariés ont été fiques, et, pour l’ensemble des salariés, une rémunération émises en 1998 et 2002. variable collective (intéressement, participation, distribution En 2006, des actions gratuites ont été accordées à tous les d’actions gratuites…). collaborateurs hors cadres de direction. En 2006, la rémunération moyenne des salariés permanents sur deux ans (brut DADS) a atteint 44 360 K€ (les Autres avantages variations de cet indicateur s’expliquent par l’importance • Signature d’un contrat Dépendance au profit de l’ensemble des recrutements des commerciaux en 2004). des salariés ; • ouverture d’un Perco. Tous les salariés ont bénéficié d’une augmentation générale de 1,1 % ; 58 % d’entre eux ont bénéficié d’une augmentation Les salariés de CNP Assurances bénéficient en outre d’une individuelle, soit 59 % des femmes et 56 % des hommes. mutuelle et d’une couverture décès. 2005 2006 Intéressement 4 352 772 4 675 871 Participation 8 896 691 12 175 952 Commentaires Montants versés au titre de l’année précédente et payés l’année considérée Montants versés au titre de l’année précédente et payés l’année considérée Y compris prime exceptionnelle de contribution aux résultats pour les fonctionnaires mis à la disposition 7.1.5_Formation • mise en place dès 2005 d’une procédure d’alerte coor- En 2006, la formation a représenté 4,87 % de la masse donnée par la DRH pour lutter contre le harcèlement moral salariale. dans l’entreprise. 68 % de l’effectif (dont 1 019 cadres et 934 non-cadres) a bénéficié d’une formation, d’environ 4,1 jours. Politique en faveur de l’insertion 69 collaborateurs ont suivi une formation dans le cadre d’un des personnes handicapées DIF (48 en 2005). Au 31 décembre 2006, CNP Assurances comptait 44 personnes Plus du quart des formations est assuré par des animateurs handicapées en CDI. Un nouvel accord a été signé avec les internes de la CNP. partenaires sociaux et agréé par la Direction du travail. Il prévoit dix recrutements sur la période 2003-2006. Par ailleurs, 7.1.6_Politique de non-discrimination CNP Assurances a recours à des CAT, et met en œuvre des Au quotidien, CNP Assurances inscrit ses actions dans une actions d’insertion (adaptation du poste de travail…). politique active de non-discrimination : • audit réalisé sur la diversité dans l’entreprise ; En 2006, CNP Assurances a signé la Charte de la diversité, • recrutement – recherche de candidats d’origine diversifiée qui ratifie ses engagements. par la participation à des salons spécifiques ; 60 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Rémunération collective variable R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Égalité professionnelle entre hommes et femmes tation de salaire égale à la moyenne des augmentations indi- Avec 48,7 % de femmes parmi les cadres et 23 % parmi viduelles attribuées aux salariés de sa classe. les cadres de direction, CNP Assurances affiche sa volonté de promouvoir l’égalité professionnelle entre hommes et Insertion des jeunes femmes. Un accord a été signé en 2005 qui prévoit notam- Une politique d’insertion des jeunes est menée très acti- ment que, outre l’augmentation générale, les femmes en vement par la CNP. Elle se traduit par 54 jeunes en contrat congé de maternité bénéficient à leur retour d’une augmen- d’insertion en 2004, 54 en 2005 et 56 en 2006. 7.1.7_Hygiène et sécurité 2005 2006 21 accidents de travail dont 7 avec arrêt 24 réunions du CHSCT 32 accidents de travail dont 10 avec arrêt 15 réunions du CHSCT 7.1.8_Dialogue social en 2006 17 réunions du comité d’entreprise 12 réunions des délégués du personnel 13 réunions avec les délégués syndicaux Bilan des accords collectifs Les accords en vigueur à CNP Assurances couvrent les principaux domaines : – accord d’adaptation (1995) ; – accord ARTT (2001) ; – accord sur la formation professionnelle et le DIF (2005) ; – accord sur l’égalité professionnelle H/F (2005) ; – accord sur un contrat Dépendance (2005) ; auxquels se sont ajoutés, en 2006 : les avenants aux accords intéressement, moyens syndicaux, plan d’épargne groupe (PEG) et la signature d’un nouvel accord sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). 7.1.9_Œuvres sociales du comité d’entreprise Enfin, en 2006, CNP Assurances a financé à hauteur de La part consacrée aux œuvres sociales représente 1,56 % de 850 K€ l’acquisition d’une châsse limousine du XIIIe siècle la masse salariale. Les prestations se répartissent ainsi : au profit du Musée national du Moyen Âge dans le cadre • enfance : 43 % ; du dispositif fiscal prévu par l’article 238 bis-O A du Code • chèques vacances : 26 % ; général des impôts. • voyages : 20 % ; • autres (sport, culture, action sociale) : 11 %. Elle a également doté de 1 M€ la Fondation Entrepreneurs de la Cité qui lance la première microassurance en France. 7.1.10_Mécénat Le budget de la Fondation CNP s’élève à 700 K€/an dont les 7.1.11_Promotion auprès des sous-traitants trois-quarts financent les actions contre la douleur/soins des principes fondamentaux de l’Organisation palliatifs – prévention de l’obésité, et 13 % des actions en internationale du travail (OIT) et du Pacte mondial faveur des personnes âgées/éthique/autonomie (association Des clauses sociales sont intégrées dans les appels d’offres. Gériapa). Le non-respect de cette clause est une cause d’éviction des appels d’offres. Par ailleurs, 100 K€ sont consacrés à soutenir des actions diverses (Téléthon des Financiers, microcrédit au Vietnam…). 61 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Relations professionnelles et bilan des accords collectifs 7.1.12_Lutte contre la corruption 7.2_INDICATEURS SOCIAUX : PÉRIMÈTRE Ce principe essentiel est décliné dans le Code de bonne DES FILIALES INTERNATIONALES conduite élaboré en 1994. Ce Code, auquel il est fait réfé- Toutes les filiales respectent les valeurs fondamentales des rence dans les contrats de travail, est diffusé dans le guide droits de l’Homme et les normes internationales du travail. d’accueil des salariés et disponible sur l’Intranet RH. Europe Indicateurs sociaux 2005 Effectif total 62 348 personnes (75,3 % hommes 24,7 % femmes) CNP Capitalia Vita 2006 353 personnes (73,4 % hommes 26,6 % femmes) 2005 85 personnes (65 % hommes 35 % femmes) 2006 101 personnes (55 % hommes 45 % femmes) Recrutements externes 9 27 12 28 Licenciements et leur motif 0 1 Procès disciplinaire 0 13 Démission Heures supplémentaires 6 29 0 NA Organisation du travail 35 h/semaine Pas de temps partiel 35 h/semaine Pas de temps partiel 37 heures/semaine 37 heures/semaine Absentéisme et ses motifs Taux : 3,5 % 29 % maternité Taux : 3 % maladie (1,50 %) maternité (0,90 %) 2,46 % pour maladie 2,58 % maladie 1,84 % maternité Rémunérations Rémunération mensuelle moyenne : 2 269,43 Rémunération mensuelle moyenne : 2 356,35 Rémunération mensuelle moyenne : 2369,14 Rémunération mensuelle moyenne : 2 630,45 Évolution/2004 : + 9 % Évolution/2004 : + 5 % Intéressement 4 372,74 4 447,46 – Participation aux bénéfices Non Non – Formation 1,5 % de la masse salariale Masse salariale : 11 549 230 Nombre de bénéiciaires : 277 Nombre de bénéiciaires : 247 Nombre de jours moyen : 1,87 Nombre de jours moyen : 1,62 1,83 % de la masse salariale 2% de la masse salariale Bénéiciaires : 70% des salariés Durée : 16 h/salarié Politique de non-discrimination Les femmes représentent 15% des cadres supérieurs Pas de discrimination – Pas de discrimination — Les femmes représentent 14 % des cadres supérieurs Hygiène et sécurité Pas d’accident du travail Pas d’accident du travail Pas d’accident du travail Pas d’accident du travail Relations professionnelles et bilan des accords collectifs Convention collective nationale des assurances Convention collective nationale des assurances Convention collective nationale des assurances Convention collective nationale des assurances Œuvres sociales Prêts boniiés au logement Don social pour la fête de Noël Prêts boniiés au logement Don social pour la fête de Noël – Convention d’entreprise (il s’agit d’un moment dans lequel les collègues ont la possibilité de se connaître) et fête de Noël Recours à la main-d’œuvre extérieure à la société Sécurité et accueil : 4 personnes Sécurité et accueil : 4 personnes – Ménage Mécénat Oui Budget : 97 561 Actions : Santa Casa Misericórdia Bombeiros Voluntários Clube Naval Funchal Universidade Aveiro Ass. Por. Contra Leucemia, etc. – Soutien à des projets Vie (volontaires internationaux en entreprise) Soutien à Milan Accueil C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Global Seguros au Portugal R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Indicateurs sociaux Cia de Seguros de Vida en Argentine 2005 Caixa Seguros au Brésil 2006 2005 2006 Effectif total 37 personnes (54 % hommes 46 % femmes) 43 personnes (51 % hommes 49 % femmes) 720 personnes (50,1 % hommes 49,9 % femmes) Recrutements externes 3 7 108 107 Licenciements et leur motif 4 Faute et inaptitude 1 0 40 (proil inadapté, démotivation, etc.) Heures supplémentaires 0 0 Exceptionnelles (payées ou récupérées) Exceptionnelles (payées ou récupérées) Organisation du travail 40 h/semaine 40 h/semaine 37 h 30/semaine 37 h 30/semaine Absentéisme et ses motifs Taux : 3 % 35 % maladie, 23 % maternité, 42 % autres Taux : 4 % 65 % maladie, 25 % maternité, 10 % autres Taux : 3 % Taux 1,70 % 57 % maternité, 33 % maladie, 94 % maladie, 6 % 10 % accidents du travail maternité, 1 % autres Rémunérations Moyenne hommes : 3 200 $ Moyenne femmes : 2 990 $ (1re réelle augmentation depuis la crise de 2001) Moyenne mensuelle générale : 3 100 $ Moyenne mensuelle : 2 200 reals (hors salaire des Directeurs) Moyenne mensuelle : 3 045 reals (hors salaire des Directeurs) Intéressement 0 0 Participation aux bénéfices Non Non En fonction des résultats (1 mois et demi ces deux dernières années) En fonction des résultats (1 mois et demi ces trois dernières années) Formation 3,2 % de la masse salariale 2,2 % de la masse salariale 2,4 % de la masse salariale 60 % des employés formés 3,8 % de la masse salariale 86 % des employés formés Politique de non-discrimination 50 % des cadres sont des femmes Stagiaires Pas de discrimination : 50 % des cadres sont des femmes Pas de discrimination 93 stagiaires Pas de discrimination 108 stagiaires Hygiène et sécurité Pas d’accident du travail Pas d’accident du travail 2 accidents du travail 2 accidents du travail Relations professionnelles et bilan des accords collectifs Convention collective nationale des assurances Convention collective nationale des assurances Convention collective nationale des assurances Convention collective nationale des assurances Œuvres sociales Contrat d’accès prioritaire aux soins Contrat d’accès prioritaire aux soins Une association du personnel à adhésion facultative Un syndicat professionnel avec un représentant du personnel Caixa Seguros élu Une association du personnel à adhésion facultative Un syndicat professionnel avec un représentant du personnel Caixa Seguros élu Recours à la main-d’œuvre extérieure à la Société Sécurité de nuit : 1 personne Sécurité de nuit : 1 personne Ménage : 2 personnes Sécurité et ménage Sécurité et ménage Budget : ARS 5 000,00 Les actions : projet de responsabilité sociale OYITAS Oui Oui Mécénat 753 personnes (47 % hommes 53 % femmes) En outre, le groupe CNP comprend deux succursales intervenant en assurance emprunteur, l’une en Italie (dix personnes) et l’autre en Espagne (cinq personnes). Par ailleurs, la filiale créée en Chine avec La Banque Postale chinoise emploie deux cadres détachés de CNP Assurances et 48 personnes sous droit local. 63 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Amérique du Sud 7.3_INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX En adhérant en 2003 au Pacte mondial, CNP Assurances a pris l’engagement d’œuvrer pour la protection de l’environnement. 7.3.1_Consommations Voir p. 109 à 111 du Rapport d’activité et de développement durable. Papier blanc Transports Périmètre CNP Assurances 2005 2006 Commentaires a) Fonctionnement Million interne de de feuilles A4 CNP Assurances 28,25 26,5 Paris : 19,7 Arcueil : 2,1 Angers : 3,7 DR : 1 Sensibilisation générale en 2006. “Plan papier” en cours pour conforter le mouvement d’économie engagé NB : le périmètre 2006 a été redéini et englobe désormais l’ensemble des effectifs de CNP Assurances France, soit 2 868 personnes b) Communication Million client de feuilles A4 Information des clients : 42 Information Forte augmentation des volumes en des clients : 108 2006 liée aux obligations d’information des assurés prévue par la LSF et à l’augmentation du nombre d’assurés CNP Assurances (hors transport automobile) Unité Million de km 3,6 Documents contractuels et gestion des sinistres : 58 Volume important en 2006 du fait de la refonte des documents de La Banque Postale et du lancement de nouveaux produits 3,65 Compte tenu de la croissance de l’activité à l’international et du développement du réseau commercial, cette relative augmentation est satisfaisante. Un groupe de rélexion travaille sur les règles de déplacement dans l’entreprise. Ceux-ci sont limités au maximum et priorité est donnée au train sur le territoire national. Outre les call conférences, les visioconférences (internationales et nationales) se sont beaucoup développées depuis 2004. Les séances “multipoints” ont presque doublé en deux ans. Une nouvelle salle de visioconférence sera aménagée en 2007. 64 Avion Million de km 1,2 (dont 1 pour l’international) 1,13 (dont 0,9 à l’international) Train Million de km 2,4 2,52 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 Dont 1,4 million de km entre les sites de Paris et d’Angers WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Consommations Périmètre R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Périmètre CNP Assurances Unité 2005 2006 Commentaires Transports Véhicules de société Million de km 4,9 5,8 Montée en puissance du réseau CNP Trésor (299 en 2005, 313 en 2006) Eau CNP Assurances 1 000 m3 53,6 48 Le chiffre publié en 2005 intégrait une partie des bâtiments non occupés par CNP Assurances. Il a été corrigé. Forte réduction depuis 2003 grâce à la mise en place de climatisation en circuit fermé dans les principaux locaux. Changement de pompe et de tuyauterie. Remplacement des canalisations. Traitement rapide des fuites, entretien des sanitaires Paris : 33,86 Angers : 10 Arcueil : 9,7 Paris : 28,2 Angers : 10,1 Arcueil : 9,7 Chauffage CNP Assurances Tonne vapeur 2 807 2 329 Économie favorisée par la météo 2006 Électricité CNP Assurances GWh 13,6 12,5 En 2004, installation d’ampoules basse tension, modernisation de la climatisation, détecteurs de présence… En 2005, l’impact des actions d’économie engagées a été plus que compensé par l’augmentation de 40 % du nombre de couverts du restaurant d’entreprise in 2004. En 2006, changement du logiciel de commande de l’éclairage des bureaux et espaces communs. Projet 2007 : relamping : installation de lampes luo Remplacement de la régulation sur les éjecto-convecteurs (réglage de la température, programmation horaire…) Paris : 7,9 Angers : 4 Arcueil : 1,7 Paris : 6,8 Angers : 4 Arcueil : 1,7 Angers : 345 Paris : 4 598 Arcueil : 489 DIR : 1 800 Angers : 583 Paris : 5 140 Arcueil : 413 DIR : 1 920 Consommables informatiques CNP Assurances Cartouche En 2006, 1 500 imprimantes ont été changées pour des matériels écologiques entraînant une perte des stocks. Toutes les imprimantes sont dotées d’un kit recto verso qui devrait permettre, après une période de formation et d’adaptation, de réduire sensiblement le nombre de pages imprimées 7.3.2_Puits carbone Consommations Puits Carbone des forêts du groupe CNP Périmètre CNP Assurances Périmètre Unité 2005 2006 Commentaires Groupe CNP Tonne (t) 265 000 t 322 067 t Le stockage croît régulièrement du fait de l’accroissement naturel des forêts – Calcul selon la méthode de l’Inventaire national français 65 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Consommations Périmètre 7.3.3_Gestion des déchets Consommations Unité 2005 2006 Commentaires Papier CNP Assurances Tonne Paris : 29 210 Angers : 47,5 Arcueil : 2,44 Paris : 16 100 Angers : 45 Arcueil : 5,2 L’extension du tri sélectif en 2007 au dernier site parisien non couvert permettra d’atteindre 100 % Cartouches CNP Assurances Cartouches récupérées Paris : 1 353 Arcueil : 400 Paris : 1 347 Arcueil : 392 Angers : 306 Lampes et tubes CNP Assurances Paris Lampe ou tube 525 475 Toutes les lampes et tous les tubes sont recyclés Piles CNP Assurances Paris : 70 % Angers : 100 % Arcueil : 100 % 100 % Projet 2007 : installation de deux nouveaux containers de récupération de piles sur Paris Déchets de chantier CNP Assurances 100 % 100 % Les plans de prévention de chaque chantier prévoient la prise en charge des déchets par l’entreprise intervenante Gestion des UC et écrans CNP Assurances Renouvellement du parc informatique en 2005 Poursuite de la démarche dans les DIR/DR Don du matériel obsolète : – écoles, hôpitaux : 73 % – au personnel : 14 % – aux associations humanitaires (Emmaüs, ATD Quart Monde, Burkina Faso) : 6 % Mises au rebut : 7 % Gestion des imprimantes CNP Assurances Renouvellement des imprimantes au proit d’imprimantes écologiques et recto verso Les imprimantes sont données à des écoles et des associations Chantier en cours Finalisation : 1er semestre 2007 Mobilier CNP Assurances C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 Le mobilier remplacé est donné à Emmaüs WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 66 Périmètre CNP Assurances Périmètre R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE 7.3.4_Politique d’achats Consommations Périmètre Promotion CNP Assurances des achats éco-responsables Périmètre CNP Assurances Unité 2006 Commentaires Normes des fournisseurs Écolabels dans : – les achats de mobilier de bureau (bois FSC) – papier blanc et cartes de visite – photocopieur Promotion du Pacte mondial Charte “Éthique des achats” diffusée en janvier 2007 Clause environnementale dans tous les appels d’offres Certiication ISO pour tous les fournisseurs à in 2006 Le lancement d’un dispositif d’audit est actuellement à l’étude. Les opérations devraient commencer in 2007 Engagements RSE Pacte mondial ou notation sociétale pour : – les prestations intellectuelles – les prestations de nettoyage – les prestations d’intérim NB : Les filiales internationales ont engagé de multiples actions en faveur de l’environnement, en particulier au Brésil et au Portugal. Leurs données de consommation ne sont pas encore disponibles de manière exhaustive. 8_LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE relations entre les principaux actionnaires de la Société. Ces CNP Assurances est une société anonyme à Directoire et derniers ont d’ailleurs signé, le 8 janvier 2007, un avenant Conseil de surveillance depuis 1992. par lequel ils ont prorogé la durée de leur accord jusqu’au 31 décembre 2015. Les règles de gouvernance qui prévalent au sein de CNP Assurances ont pour objet de réguler le processus de Deux règlements intérieurs fixent de façon pragmatique les décision par la recherche d’une articulation optimale entre règles de fonctionnement des instances du Conseil de sur- les instances de l’Assemblée générale des actionnaires, du veillance et du Directoire de CNP Assurances. la Société. Ainsi, dans son règlement intérieur, le Directoire rappelle qu’étant “responsable de la direction et de la gestion perma- Les organes du Directoire et du Conseil de surveillance de nente des affaires de la Société, il a la charge de préserver le la Société ont pour objectif commun de valoriser les orien- lien entre stratégie et valeur actionnariale”. Dans ce cadre, tations et les actions favorables aux intérêts des actionnaires “il veille à ce que la stratégie suivie soit liée aux éléments et de l’ensemble des partenaires de la Société. À cet égard, porteurs de valeurs et à la gestion des risques des activités le Directoire souligne la qualité de la relation qu’il entretient clés de l’entreprise”. en permanence avec le Conseil de surveillance. C’est aussi en vertu de son règlement que les membres du Le Directoire et le Conseil de surveillance de CNP Assurances Directoire se sont engagés à participer de manière assidue agissent également dans un environnement conventionnel, aux travaux du collège qui les réunit, dans un esprit d’in- caractérisé par les dispositions du pacte qui régissent les dépendance et de recherche de consensus. De plus, pour 67 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Conseil de surveillance et le management opérationnel de fonctionnement, de l’organisation de ses travaux, ainsi que de la manière dont les sujets sont traités en relation avec la compétence collégiale et les délégations de pouvoir de ses membres. disposer des informations internes et externes nécessaires, les membres du Directoire avisent “le Directoire et s’infor- Ce débat est fondé sur l’évaluation, par chacun des membres, ment mutuellement de l’activité de leurs directions res- du fonctionnement de l’entité collégiale, à partir d’un échange pectives et de tout fait intéressant la gestion du Groupe”. avec le secrétaire du Directoire. Lors des auto-évaluations Enfin, chaque Directeur veille à ce que “les mesures de per- réalisées en 2005 et 2006, les membres du Directoire ont formance utilisées dans sa direction soient en adéquation unanimement considéré que les principes étaient appliqués avec les politiques, la stratégie et les facteurs de création de manière satisfaisante, et en particulier que les sujets de valeur, définis par le Directoire”, en générant périodi- relevant de ses missions essentielles étaient convenablement quement des retours d’information auprès de lacollégialité. préparés et débattus. Outre l’objectivité dont il doit faire preuve en toutes circons- Cet exercice a conduit en particulier, en 2006, à développer tances, chaque directeur veille à conserver un esprit d’indé- la programmation prévisionnelle des travaux du Directoire pendance, libre de tout conflit d’intérêt. Si des circonstances et à davantage relayer les décisions prises auprès des cadres inopinées devaient altérer cette indépendance, tout membre de direction de l’entreprise. Le Directoire s’est également du Directoire s’oblige, dans l’intérêt de l’entreprise, à se félicité de la montée en puissance de la transversalité, retirer des débats et des prises de décisions auxquels il serait notamment à travers le pilotage de grands projets au cours amené à participer, tant au sein du groupe CNP Assurances, de l’exercice. Ce développement, favorisé par l’implication qu’au sein des instances d’autres sociétés. personnelle des membres du Directoire concernés, est reconnu comme un gage d’efficacité significatif compte Par ailleurs, et afin de marquer leur implication personnelle tenu de l’intrication croissante des sujets. et financière de leur affectio societatis, chaque membre du Directoire s’engage également à détenir un nombre mini- Durant l’année 2006, le Directoire a poursuivi ses actions mum de cinq cents actions de la Société. inscrites dans le cadre du vaste projet de documentation du 68 Conformément à son règlement intérieur, le Directoire composante très concrète et significative du gouvernement sous l’autorité de son Président consacre régulièrement un d’entreprise dont l’un des objectifs essentiels est de prévenir point de son ordre du jour à débattre des modalités de son les risques de gestion de l’entreprise. C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Contrôle interne, dit projet “LSF-CI”, lequel constitue une R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE 9_TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES AU DIRECTOIRE Type d’autorisation Objet de l’autorisation donnée au Directoire Validité de la délégation Plafond Utilisation au cours de l’exercice 2006 Utilisation au cours du début 2007 (09/04/2007) Rachat d’actions Acheter et vendre des actions CNP Assurances Accordée par : AGO du 07/06/2005, 7e résolution Pour une durée de : 18 mois Échue par anticipation : 30/05/2006 10 % du capital social à la date de réalisation des achats Au 30/05/2006, auto-détention de 267 047 actions, soit 0,19 % du capital social Au 31 mars 2007, autodétention de 364 928 actions, soit 0,25 % du capital Acheter et vendre des actions CNP Assurances Accordée par : AGO du 30/05/2006, 8e résolution Pour une durée de : 18 mois Échéance : 30/11/2007 10 % du capital social à la date de réalisation des achats Au 31/12/2006, Néant auto-détention de 343 079 actions, soit 0,25 % du capital social Augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital par émission d’actions ordinaires réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe de CNP Assurances Accordée par : AGE du 04/06/2002, 17e résolution Pour une durée de : 5 ans Échue par anticipation : 22/11/2006 10 M Néant Néant Accordée par : AGE du 22/11/2006, 2e résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 22/01/2009 7 M primes d’émission incluses Néant Néant Attribuer des options de souscription ou d’achat aux salariés et mandataires sociaux Accordée par : AGE du 03/06/2003, 16e résolution Pour une durée de : 38 mois Échue le 03/08/2006 0,5 % du capital social à la date de l’autorisation Néant Néant Attribuer des actions gratuites émises ou à émettre aux salariés et mandataires sociaux Accordée par : AGE du 07/06/2005, 8e résolution Pour une durée de : 38 mois Échéance : 07/08/2008 0,4 % du capital social à la date de l’autorisation 52 965 actions Néant maximum, soit 10% de l’autorisation Augmenter le capital social avec DPS par émission d’actions ordinaire Accordée par : AGE du 22/11/2006, 1re résolution Pour une durée de : 26 mois Échéance : 22/01/2009 700 M primes d’émission incluses Néant Opérations en faveur des salariés Augmentation de capital de droit commun nominal 699,613 M primes d’émission incluses (39,610 M de nominal) 69 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e PÉRIODE DE VALIDITÉ ET DE LEUR UTILISATION AU COURS DES EXERCICES 2006 ET 2007 Le montant du dividende proposé est de 2,30 euros par action, soit une progression d’un peu plus de 20 % par rapport à l’an dernier. Ce dividende correspond à un taux de distribution de 36 % du résultat net. 10_RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTION Conformément aux dispositions de l’article 158–3-2° du Code général des impôts, le dividende versé au profit des seuls actionnaires personnes physiques domiciliées en France, ouvrira droit à un abattement de 40 % sur le montant des 10.1_RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE sommes perçues. DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE ORDINAIRE Approbation du rapport spécial des Commissaires Approbation des comptes sociaux et consolidés 2006 aux comptes sur les conventions visées à l’article de CNP Assurances et de son groupe et du rapport L. 225-86 du Code de commerce (4 e résolution) de gestion du Directoire (1 et 2 résolutions) Les conventions mentionnées dans le rapport spécial des La 1re résolution concerne l’approbation des comptes sociaux Commissaires aux comptes, sont relatives : de l’exercice clos au 31 décembre 2006. Elle est suivie d’une D’une part, à des conventions anciennes, antérieurement résolution qui, conformément à la loi, propose aux action- autorisées par le Conseil de surveillance et qui ont poursuivi naires d’approuver formellement les comptes consolidés du leurs effets en 2006 et d’autre part, à cinq nouvelles conven- groupe CNP Assurances. tions autorisées par le Conseil de surveillance au cours de re e l’exercice écoulé : Le résultat net consolidé (part du Groupe) s’établit à Le Conseil a ainsi autorisé le 4 avril 2006, la conclusion d’un 1 145,3 M€. mandat de gestion de portefeuille avec la société Sogeposte (devenue La Banque Postale Asset Management). l’exposé de la situation financière, de l’activité et des résultats La prorogation par avenant, jusqu’au 31 décembre 2015, des de CNP Assurances et de son Groupe ainsi que les diverses deux principales conventions sur lesquelles repose le parte- informations prescrites par la loi et la réglementation en nariat entre CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne vigueur figurent dans le Rapport annuel de la Société. a été soumise à l’accord du Conseil de surveillance, le 18 juillet 2006. Affectation du résultat ; fixation du dividende à 2,30 E par action (3e résolution) Le Conseil de surveillance du 18 juillet 2006 a également Le bénéfice net de CNP Assurances pour l’exercice 2006 autorisé la prorogation par avenant, jusqu’au 31 décembre 2015, ressort à 553 653 593,55 € (contre 605 145 997,80 € en 2005). de la convention cadre de partenariat liant CNP Assurances et Compte tenu du report à nouveau antérieur créditeur, soit La Banque Postale. 581 624,38 €, le bénéfice distribuable est de 554 235 217,93 €. Enfin, le Conseil de surveillance du 10 octobre 2006 a Le Directoire propose à l’Assemblée d’affecter le résul- autorisé le Directoire à signer le projet de contrat d’acquisition tat distribuable de l’exercice 2006, de fixer le montant du de 49,9 % du capital d’Écureuil Vie par CNP Assurances dividende et sa date de mise en paiement à compter du auprès des Caisses d’Épargne pour un montant de 27 avril 2007 selon les modalités présentées dans la 1 406 M€. 3e résolution. Ces conventions ont fait l’objet des communications réglementaires auprès des Commissaires aux comptes de CNP Assurances par le Président du Conseil. 70 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Les comptes sociaux et consolidés, clos le 31 décembre 2006, R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Renouvellements du mandat de sept membres • de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions du Conseil de surveillance (5e à 11e résolutions) à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations Il est demandé à l’Assemblée générale des actionnaires, de croissance externe initiées par la Société ; dans le cadre de la composition du Conseil de surveillance, • d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux de bien vouloir renouveler pour une durée statutaire de autorisés de la Société ou de son Groupe, par attribution cinq ans le mandat des personnes morales : la Caisse des d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles dépôts et consignations, l’État, Sopassure (holding détenu L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de par La Banque Postale et le Groupe Caisse d’Épargne). leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou Est également soumis à votre décision le renouvellement dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan du mandat de membre du Conseil de surveillance de d’épargne d’entreprise ; M. Edmond Alphandéry, de M. Jean-Paul Bailly, de • de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés M. Nicolas Mérindol et de M. Antonio Borges. à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de Mandat d’un nouveau membre la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; du Conseil de surveillance (12 résolution) • d’annuler les actions afin notamment d’accroître la rentabi- Conformément à l’avenant au pacte d’actionnaires du lité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neu- 8 janvier 2007 qui a prorogé la durée de celui-ci jusqu’au traliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations 31 décembre 2015, il est prévu que la Caisse des dépôts et d’augmentation de capital ; cet objectif étant conditionné par consignations dispose de la faculté de proposer la nomi- l’adoption d’une résolution spécifique en Assemblée générale nation d’un nouveau membre du Conseil de surveillance et extraordinaire. e ainsi de porter à 6 sur 18 les membres éligibles sur ses propositions. En conséquence et en vertu de l’exercice de cette La présente autorisation est sollicitée pour une durée expirant faculté, il est soumis au vote de l’Assemblée la nomination à l’issue de l’Assemblée générale annuelle, qui sera appelée à de M. Franck Silvent en qualité de membre du Conseil de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, surveillance pour une durée statutaire de cinq ans. sans pouvoir excéder dix–huit mois à compter de la date de la présente Assemblée. Conseil de surveillance figure dans la brochure remise Conformément à l’article L. 225-209 du Code de commerce, à l’ensemble des actionnaires invités à participer à le nombre d’actions acquises par CNP Assurances en vue de l’Assemblée générale de CNP Assurances. leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de Autorisation donnée au Directoire en vue d’opérer scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital. sur les actions propres de la Société. Prix maximum d’achat : 140 ` par action (13e résolution) Enfin, conformément à l’article L. 225-209 du Code de Cette résolution récurrente, présentée annuellement à commerce, le Directoire informe les actionnaires, des opéra- l’Assemblée, a pour objet, dans le cadre de la réglementation tions que la Société a réalisées dans le cadre de la 8e résolution applicable au programme de rachat, d’autoriser le Directoire votée, l’an dernier, par l’Assemblée générale du 30 mai 2006 à acheter les actions de la Société dans la limite de 10 % de (cf. Rapport de gestion). son capital, en vue notamment : • d’assurer l’animation du marché par un prestataire de Au 31 décembre 2006, CNP Assurances détenait services d’investissement intervenant en toute indépen- 343 079 actions propres. dance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; 71 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e La notice biographique de l’ensemble des membres du Le décret du 11 décembre 2006 procède à un nouveau toilettage du décret sur les sociétés commerciales. Il modernise le régime de tenue des assemblées des sociétés anonymes, notamment sur les points suivants : 10.2_RÉSOLUTION RELEVANT DE LA COMPÉTENCE • droit de participer à l’Assemblée générale : adoption du DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE principe de la record date : il n’est plus nécessaire pour EXTRAORDINAIRE l’actionnaire d’immobiliser ses actions pour pouvoir participer à une assemblée générale, il suffit qu’il soit Mise en conformité de l’article 34 des statuts encore détenteur d’action(s) trois jours avant la tenue de (14 e résolution) l’Assemblée ; Les modifications statutaires présentées à l’Assemblée à • les questions écrites (mise en place d’une date butoir pour caractère extraordinaire résultent de la mise en conformité leur envoi) doivent être déposées au moins quatre jours avant de l’article 34 des statuts de CNP Assurances avec les dispo- l’Assemblée générale alors qu’auparavant elles pouvaient être sitions du décret 2005-1566 du 11 décembre 2006. posées le jour même de l’Assemblée. Ces questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de ré- À ce titre, il est proposé au vote de l’Assemblée de mettre en ception ou transmises à l’adresse électronique communi- conformité les paragraphes 2 et 3 de l’article 34 des statuts quée dans l’avis de réunion ; relatif aux “Assemblées”, tel que proposé dans le projet de la • anticipation de la publication de l’avis de réunion ; celui- 14 résolution. e ci doit être rendu public trente-cinq jours avant la tenue de 72 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e l’Assemblée générale au lieu de trente jours auparavant. R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE 11_ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 11.1_COMPOSITION, LISTE DES MANDATS ET MANDATAIRES SOCIAUX 11.1.1_Directoire Mandats et fonctions Au sein du groupe CNP Assurances Fonctions Gilles Benoist est Président du Directoire de CNP Assurances depuis le 9 juillet 1998. CNP Assurances (SA) CNP Capitalia Vita (société de droit italien – ex-Fineco Vita) CNP Caution (SA) Caixa Seguros (société de droit brésilien) CNP Immobilier (SCI) Compagnie immobilière de la CNP-Cimo (SCI) 83, avenue Bosquet (SAS) Sa nomination en tant que membre du Directoire et sa désignation en qualité de Président du Directoire ont été renouvelées par le Conseil de surveillance le 4 juin 2002 pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006. Îlot A5B (SCI) Actions CNP Assurances au 31 décembre 2006 : 2 559 Parts de FCPE CNP au 31 décembre 2006 : 5 362,424 Sino French Life Insurance (société de droit chinois) Société Civile du 136, rue de Rennes (SCI) Expérience professionnelle Gilles Benoist intègre le ministère de l’Intérieur, participe à l’élaboration des premières lois de décentralisation avant de devenir chef de cabinet du ministre de l’Économie et des Finances en 1981. En 1983, il devient conseiller référendaire à la Cour des comptes, spécialisé dans le contrôle des groupes industriels publics (CGE, Saint-Gobain, etc.). Entre 1987 et 1991, il est Secrétaire général du Crédit Local de France, membre du directoire, et Conseiller du Directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts avant de devenir Directeur des services centraux de cette dernière en 1991. De 1993 à juillet 1998, Gilles Benoist est Secrétaire général, membre du Comité exécutif et Directeur des ressources humaines du groupe Caisse des Dépôts. Issy Desmoulins (SCI) Le Sextant (SCI) Rueil Newton (SCI) Société civile immobilière de la CNP (SCI) Société Foncière de la CNP (SCI) Société immobilière de construction et d’acquisition de la CNP – Sicac (SCI) SPIFIC (SAS) Vendôme Europe (SCI) Président du Directoire administrateur et membre du Comité des rémunérations et des nominations représentant permanent de CNP Assurances au Conseil d’administration administrateur représentant de CNP Assurances, Gérante représentant de CNP Assurances, Gérante représentant de CNP Assurances, Présidente représentant de CNP Assurances, Gérante représentant de CNP Assurances, Gérante représentant de CNP Assurances, Gérante représentant de CNP Assurances, Gérante administrateur (depuis le 27 février 2006) représentant de CNP Assurances, Gérante représentant de CNP Assurances, Gérante représentant de CNP Assurances, Gérante représentant de CNP Assurances, Gérante représentant de CNP Assurances, Présidente représentant de CNP Assurances, Gérante Autres fonctions et mandats Groupe Caisse des Dépôts Compagnie Internationale André Trigano (SA) Dexia (société de droit belge) membre du Comité de direction Groupe (à partir de 2003) membre du Conseil de surveillance administrateur et Président du Comité d’audit Mandats occupés de 2001 à 2005 dont M. Benoist n’est plus titulaire CDC Ixis (SA) membre du Conseil de surveillance CNCE (SA) membre du Conseil de surveillance (démission le 11/06/2003) représentant permanent de CNP Assurances au Conseil de surveillance (in du mandat : 27/04/2005) membre du Comité exécutif (in en 2003). représentant permanent de CNP Assurances au Conseil d’administration (in : 12/12/2002) Gimar Finance (SCA) Groupe Caisse des Dépôts Sogestop I (SA) 73 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Gilles Benoist Né le 12 décembre 1946. Licence en droit, Institut d’études politiques de Paris, École nationale d’administration. Mandats et fonctions Au sein du groupe CNP Assurances CNP Assurances (SA) membre du Directoire, Directeur international CNP International (SA) administrateur – Directeur général CNP Capitalia Vita (société de droit italien – ex-Fineco Vita) Vice-Président, membre du Comité du contrôle interne et Président du comité stratégique. Caixa Seguros (société de droit brésilien) Président du Conseil d’administration Global (société de droit portugais) Vice-Président du Conseil de surveillance et Président du Comité des rémunérations et des nominations (depuis le 19 juin 2006) Global Vida (société de droit portugais) Vice-Président du Conseil de surveillance et Président du Comité des rémunérations et des nominations (depuis le 19 juin 2006) Actions CNP Assurances au 31 décembre 2006 : 500 Parts de FCPE CNP au 31 décembre 2006 : 29,572 Sino French Life Insurance (société de droit chinois) Vice-Président du Conseil d’administration (depuis le 27 février 2006) Expérience professionnelle Sa carrière dans la haute fonction publique le conduit à exercer dans plusieurs préfectures, avant de devenir chef de cabinet du ministre délégué à la recherche et à l’enseignement supérieur en 1987. En 1988, il réintègre la direction du Trésor où il occupe différentes fonctions au niveau de l’activité internationale puis il est nommé en 1993 conseiller technique auprès du ministre de l’Économie chargé des dossiers “Europe” et “Développement”. En 1994, il devient sous-directeur des Assurances à la Direction du Trésor avec pour mission, notamment, la réglementation et la surveillance du secteur assurance. De 1995 à 2000, Xavier Larnaudie-Eiffel est Directeur de cabinet du Commissaire européen chargé des Affaires économiques et monétaires. À ce titre, il se consacre essentiellement à la mise en place de l’euro. En mars 2000, il devient Vice-Président de Solving International, membre du Comité de direction et du Directoire, plus particulièrement en charge des secteurs inanciers et bancaires pour l’Europe et le Brésil. Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) (Établissement public) administrateur Nexity (SA) représentant permanent de la Caisse des Dépôts au Conseil d’administration Fonctions Xavier Larnaudie-Eiffel est membre du Directoire en qualité de Directeur international de CNP Assurances depuis le 16 décembre 2003. Son mandat expire à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006. 74 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 Autres fonctions et mandats Mandats occupés de 2001 à 2005 dont M. Larnaudie-Eiffel n’est plus titulaire ESL Network (société de droit belge) administrateur (in du mandat : 19/07/2005) Italia Holding (SA) membre du Conseil de surveillance (in du mandat 12/12/2005 radiation de la société) Solving International (SA) membre du Directoire et Vice-Président (in du mandat le 15/12/2003) WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Xavier Larnaudie-Eiffel Né le 26 avril 1958. Institut d’études politiques de Bordeaux, Maîtrise de droit public, École nationale d’administration. R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Mandats et fonctions Antoine Lissowski Né le 27 avril 1956. Licence en droit, Institut d’études politiques de Paris, École nationale d’administration. Fonctions Antoine Lissowski est membre du Directoire en qualité de Directeur inancier de CNP Assurances depuis le 16 décembre 2003. Son mandat expire à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006. Actions CNP Assurances au 31 décembre 2006 : 500 Parts de FCPE CNP au 31 décembre 2006 : 573,378 Expérience professionnelle Antoine Lissowski débute sa carrière à la Caisse des Dépôts en tant que responsable de la Trésorerie devises et des eurocrédits. Chargé de mission à la Commission des opérations de Bourse (COB) en 1985, il anime les premiers groupes de travail sur la déontologie des activités inancières. Il réintègre la Caisse des Dépôts en 1988 en tant que responsable du développement commercial des activités sur les marchés monétaires et obligataires. En 1990, il est nommé Directeur général de la Caisse autonome de reinancement (CAR – groupe Caisse des Dépôts). Dans ce cadre, il se consacre à la gestion des adossements à très long terme et développe une activité de R&D en inances. Directeur inancier à la direction des activités bancaires et inancières de la Caisse des Dépôts depuis 1993, Antoine Lissowski est nommé Directeur inancier de CDC Ixis à sa création en décembre 2000 et membre du Directoire en mai 2002 en charge de la Direction compte propre. CNP Assurances (SA) membre du Directoire, Directeur financier Assurbail (SA) administrateur Assurposte (SA) représentant permanent de CNP Assurances au Conseil d’administration CNP Immobilier (SCI) représentant de CNP Assurances, Gérante CNP IAM (SA) administrateur - Directeur général Caixa Seguros (société de droit brésilien) administrateur Compagnie immobilière de la CNP-Cimo (SCI) représentant de CNP Assurances, Gérante Écureuil Vie (SA) représentant permanent de CNP Assurances au Conseil de surveillance et Président du Comité d’audit Filassistance International (SA) représentant permanent de CNP Assurances au Conseil d’administration Investissement Trésor Vie (ITV) (SA) représentant permanent de CNP Assurances au Conseil d’administration Îlot A5B (SCI) représentant de CNP Assurances, Gérante Issy Desmoulins (SCI) représentant de CNP Assurances, Gérante Le Sextant (SCI) représentant de CNP Assurances, Gérante Rueil Newton (SCI) représentant de CNP Assurances, Gérante Société Civile du 136, rue de Rennes (SCI) représentant de CNP Assurances, Gérante Société civile du 147, avenue Victor-Hugo (SCI) représentant de CNP IAM, Gérante Société civile immobilière l’Amiral (SCI) représentant de CNP Assurances, Gérante Société civile immobilière Parvis-Belvédère (SCI) représentant de CNP Assurances, Gérante Société civile immobilière de la CNP représentant de CNP Assurances, Gérante Société Foncière de la CNP (SCI) représentant de CNP Assurances, Gérante Société immobilière de construction et d’acquisition de la CNP (Sicac) (SCI) représentant de CNP Assurances, Gérante Sogestop I (SA) représentant permanent de CNP IAM au Conseil d’administration (in de mandat le 24/11/2006, dissolution de la société) Vendôme Europe (SCI) représentant de CNP Assurances, Gérante Autres fonctions et mandats CDC Entreprises (SA) membre du Conseil de surveillance CIFG Holding (SA) membre du Conseil de surveillance Ixis Asset Management Group (SA) administrateur, membre du Comité d’audit Société Forestière de la CDC (SA) représentant permanent de la SA CNP IAM au Conseil d’administration 75 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Au sein du groupe CNP Assurances Mandats et fonctions Au sein du groupe CNP Assurances 76 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 Mandats occupés de 2001 à 2005 dont M. Lissowski n’est plus titulaire CDC Finance-CDC Ixis (SA) membre du Directoire (démission le 16/12/2003) CDC Ixis Asset Management (SA) Vice-Président du Conseil de surveillance (démission le 16/12/2003) CDC Ixis AM US Corporation (USA) membre du Conseil de surveillance (démission le 16/12/2003) CDC Ixis Financial Guaranty (SA) Président du Conseil de surveillance (démission le 16/12/2003) CDC Ixis Financial Guaranty Europe (SA) Président du Conseil de surveillance (démission le 16/12/2003) CIFG Holding (ex-CDC Ixis Financial Guaranty Holding) SA Président du Conseil de surveillance (du 25/09/2003 au 16/12/2003, auparavant membre du Conseil de surveillance) CDC Private Equity (SA) représentant permanent de la SA CDC Finance-CDC Ixis au Conseil d’administration (démission le 16/12/2003) CNCE (SA) membre du Conseil de surveillance Ixis AEW Europe (SA) membre du Conseil d’administration (du 2/10/2003 au 16/12/2003) Ixis CIB (Ixis Corporate & Investment Bank) (SA) Vice-Président du Conseil de surveillance (démission le 28/01/2005) Magnant (SA) représentant permanent de la SA CDC Finance-CDC Ixis au Conseil d’administration (dissolution de la société le 17/08/2003) Martignac Finance (SA) Président du Conseil de surveillance (démission le 22/12/2003) Part’Com (SA) administrateur (démission le 16/12/2003) Société Foncière Mogador (SA) représentant permanent de la CDC au Conseil d’administration (in du mandat en mai 2003) WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Antoine Lissowski (suite) R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Mandats et fonctions Au sein du groupe CNP Assurances Fonctions Gérard Ménéroud est membre du Directoire en qualité de Directeur du développement et des partenariats de CNP Assurances depuis le 4 juin 2002. Son mandat expire à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006. Actions CNP Assurances au 31 décembre 2006 : 1 045 Parts de FCPE CNP au 31 décembre 2006 : 2504,342 Expérience professionnelle Gérard Ménéroud entre à l’Union des assurances de Paris (UAP) en 1970 et exerce pendant dix ans divers postes à responsabilités dans les domaines de l’organisation et de l’audit. Il devient Directeur comptable de l’UAP IARD (1980-1984), Directeur technique et inancier (1984-1990) de l’UAP International, en charge de la coordination des iliales, des investissements et des opérations de croissance externe. Directeur général adjoint, avant de devenir Directeur général d’UAP Vie en 1993 puis à compter de juillet 1996, Président du Directoire d’UAP Collectives. En janvier 1998, il occupe la fonction de Directeur général adjoint d’Axa Courtage, puis de Directeur Central des partenariats d’Axa France et de Président d’Axa Banque en décembre 2000. CNP Assurances (SA) membre du Directoire, Directeur du développement et des partenariats Âge d’Or Expansion (SA) représentant permanent de CNP Assurances au Conseil d’administration Assurposte (SA) Vice-Président (auparavant représentant permanent au Conseil depuis 2002 puis administrateur à compter de 2004) CNP Capitalia Vita (société de droit italien – ex-Fineco Vita) administrateur et membre du Comité des rémunérations et des nominations CNP Caution (SA) Président du Conseil d’administration CNP International (SA) administrateur Écureuil Vie (SA) Vice-Président du Conseil de surveillance (auparavant représentant permanent de CNP Assurances au Conseil d’administration depuis 2002) Equasanté (SAS) Président Filassistance International (SA) Président-Directeur général Fongépar (SA) Président du Conseil d’administration Gespré Europe (SA) représentant permanent de CNP Assurances au Conseil d’administration GPM Assurances (SA) Vice-Président du Conseil de surveillance Investissement Trésor Vie (ITV) (SA) Président du Conseil d’administration Préviposte (SA) Président du Conseil d’administration Mandats occupés de 2001 à 2005 dont M. Ménéroud n’est plus titulaire Anticipa (GIE) Président du collège des administrateurs (in du mandat : 2003) AXA Banque Président (in du mandat : février 2002) Axa Collectives (SA) administrateur Carrés Bleus (SAS) Président (in du mandat : 2004) CRUAP (Mutuelle) Président et administrateur Gie Axa membre du Conseil de surveillance Inter Ré administrateur Maxis (SAS) Président Monvoisin Assurances (SA) administrateur Mutuelle nationale de l’administration publique (MUNAP) administrateur Mutuelle nationale interprofessionnelle de Prévoyance (MUNIP) administrateur Mutuelle phocéenne Président et administrateur Natio Assurances (SA) Président NSM Vie (SA) administrateur UNI-Prévoyance Directeur général 77 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Gérard Ménéroud Né le 24 novembre 1947. École Polytechnique, Doctorat de gestion, Institut des actuaires français. Mandats et fonctions Au sein du groupe CNP Assurances Fonctions Jean-Pierre Walbaum est, depuis le 17 janvier 2001, membre du Directoire en qualité de Directeur de la gestion et de l’innovation de CNP Assurances. Son mandat a été renouvelé le 4 juin 2002 pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2006. Actions CNP Assurances au 31 décembre 2006 : 2 640 Parts de FCPE CNP au 31 décembre 2006 : 4 866,59 Expérience professionnelle Jean-Pierre Walbaum débute sa carrière en 1971 dans une société d’ingénierie, la Seria, et dès l972, crée et assure jusqu’en 1978 la direction générale d’une société de conseil, Sotrac. En outre, en 1974 et jusqu’en 1985, il rejoint le groupe Caisse des Dépôts où il sera successivement ingénieur en chef, ingénieur principal, responsable de département. En 1985, il entre dans le Groupe Caisse d’Épargne en qualité de Président du Directoire de la Sorei Picardie, puis est nommé en 1991 Président du Directoire de la Caisse d’Épargne de Picardie. En septembre 1999, il est nommé au Directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne, en charge de l’exploitation bancaire. De 1995 à 2002, il est également Président-Directeur général du groupe d’assurance caution Sogeccef – Saccef, qui devient, par croissance interne et externe, le 1er groupe, par sa taille, dans ce secteur. 78 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 CNP Assurances (SA) membre du directoire, Directeur de la gestion et de l’innovation Assurposte (SA) administrateur (depuis le 06/06/2001) Écureuil Vie (SA) membre du Conseil de surveillance et du Comité d’audit (depuis le 27/06/2005, auparavant membre du Conseil d’administration depuis 2001) Filassistance International (SA) représentant permanent de CNP IAM au Conseil d’administration (depuis 2001) Fongépar (SA) administrateur (depuis le 14/04/2004) Global (société de droit portugais) Président du Conseil de surveillance (depuis le 19/06/2006), auparavant Président du Conseil d’administration Global Vida (société de droit portugais) Président du Conseil de surveillance (depuis le 19/06/2006), auparavant Président du Conseil d’administration Informatique CDC (GIE) administrateur (depuis le 05/12/2002) Sino French Life Insurance (société de droit chinois) membre du Conseil d’administration (depuis le 27/02/2006) Autres fonctions et mandats Écureuil Assurances IARD (SA) administrateur (depuis le 16/09/1997) Locindus (SA) représentant de CNP Assurances au Conseil de surveillance et membre du Comité d’audit (depuis le 02/07/2004) Mandats occupés de 2001 à 2005 dont M. Walbaum n’est plus titulaire CNCE (SA) membre du Directoire (in du mandat 17/04/ 2001) CEGI (SA) représentant permanent de Société inancière CEGI au Conseil d’administration (démission le 21/10/2002) Crédit Foncier de France (SA) représentant permanent de la SA CNCE au Conseil d’administration (démission le 14/09/2001) Holgest (SA) Président du Conseil d’administration (démission le 3/09/2002) GIP (GIE) Chef d’établissement (in du mandat : 25/02/2003) Saccef (SA) Président du Conseil d’administration (démission le 3/09/2002) Société Financière CEGI (SA) représentant permanent de Sogecef au Conseil d’administration (démission le 3/09/2002) Sogeccef (SA) Président du Conseil d’administration (démission le 3/09/2002) Surassur (Luxembourg) représentant permanent de Sogeccef au Conseil (in du mandat : 3/09/2002) WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Jean-Pierre Walbaum Né le 31 août 1945. Physique quantique, Maîtrise d’informatique, DEA d’économétrie, CPA (Groupe HEC). R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE 11.1.2_CONSEIL DE SURVEILLANCE Jean-Paul Bailly Edmond Alphandéry Né le 29 novembre 1946. Né le 2 septembre 1943. École Polytechnique, Master of Science in Licence en droit, Institut d’études politiques Management. Jean-Paul Bailly est, depuis novembre de Paris, doctorat ès sciences économiques et agrégation d’économie politique. Edmond Alphandéry est, depuis le 9 juillet 1998, Président 2002, membre et Vice-Président du Conseil de surveillance de CNP Assurances (fin du mandat en cours : avril 2007). du Conseil de surveillance de CNP Assurances (fin du mandat en cours : avril 2007). Il est également membre du Comité des rémunérations et des nominations de CNP Assurances. Il est également membre du Comité d’audit et assure la Présidence du Comité des rémunérations et des nomina- Titulaire au 31 décembre 2006 de 50 actions CNP Assurances. tions de CNP Assurances. .BOEBUTFUGPODUJPOT Titulaire au 31 décembre 2006 de 501 actions CNP Assurances. • Groupe La Poste, Président. • Geopost (SA), représentant permanent de La Poste, admi- .BOEBUTFUGPODUJPOT nistrateur ; "VTFJOEVHSPVQF$/1"TTVSBODFT • Groupement des Commerçants du CCR Grand Var (GIE), • CNP International (SA), Président du Conseil d’adminis- représentant permanent de La Poste, membre ; tration ; • La Banque Postale (SA), Président du Conseil de sur- • Caixa Seguros (société de droit brésilien), membre du veillance et membre du Comité nomination-rémunération ; Conseil d’administration ; • La Banque Postale Asset Management (ex-Sogeposte) (SA), • CNP Capitalia Vita (ex-Fineco Vita) (société de droit membre du Conseil de surveillance ; italien), administrateur. • Poste Immo (SA), représentant permanent de La Poste, • SF2 (SA), représentant permanent de La Banque Postale, • Calyon (SA), membre du Conseil d’administration ; administrateur ; • Icade (SA), membre du Conseil d’administration • SF12 (SA), représentant permanent de La Poste, Président ; • Suez (SA), membre du Conseil d’administration. • Sofipost (SA), représentant permanent de La Poste, administrateur ; .BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU."MQIBOEnSZ • Sopassure (SA), administrateur ; O±FTUQMVTUJUVMBJSF • Systar (SA), administrateur. • GT Finance (SA), membre du Conseil de surveillance (fin du mandat : 2002) ; .BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.#BJMMZ • Polco (SA), membre du Conseil d’administration (fin du O±FTUQMVTUJUVMBJSF mandat : avril 2001) ; • Efiposte (SA), représentant permanent de La Poste, • Société des Éditions de Presse “Affiches Parisiennes” administrateur (fin du mandat : 16 décembre 2005) ; (SA), membre du Conseil d’administration (fin du mandat : • RATP, Président-Directeur général (fin du mandat : 2002). août 2005). 79 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e administrateur ; "VUSFTGPODUJPOTFUNBOEBUT .BOEBUTFUGPODUJPOT "VTFJOEVHSPVQF$BJTTFEFT%nQyUT • Icade (SA), Président-Directeur général, Président du Comité des investissements, membre du Comité des nomiAugustin de Romanet nations et des rémunérations ; Né le 2 avril 1961. • CNP Capitalia Vita (ex-Fineco Vita) (société de droit italien), Institut d’études politiques de Paris, École administrateur ; nationale d’administration. • CDC Infrastructures (ex-Financière Lille puis MAP M. Augustin de Romanet est depuis le Holding) (SA), administrateur ; 8 mars 2007, Directeur général de la Caisse des dépôts et • Capri Danton (SNC), représentant permanent d’Icade, consignations et, depuis le 20 mars 2007, représentant per- cogérante ; manent de la Caisse des dépôts et consignations au Conseil • Icade EMGP (SA), représentant permanent d’Icade, de surveillance de CNP Assurances. M. de Romanet est administrateur, membre du Comité des investissements et également membre du Comité des rémunérations et des du Comité des nominations et des rémunérations ; nominations de la Société. Il remplace M. Mayer décédé le • Icade Foncière des Pimonts (SA), administrateur ; 9 décembre 2006 et qui occupait ces différentes fonctions • Icade Pierre pour tous (SAS), membre du Comité depuis le 16 janvier 2003. d’orientation ; • Icade Patrimoine (SA), représentant permanent d’Icade, Le mandat de la Caisse des dépôts et consignations, renou- administrateur ; velé le 4 juin 2002, expire à l’issue de l’Assemblée générale • Seloge (SCI), représentant permanent d’Icade, gérant ; des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exer- • SCI Construction Bassin parisien, représentant per- cice 2006. manent d’Icade, gérant ; • SCI de la Fontaine-au-Roi, représentant permanent Titulaire de 50 actions CNP Assurances. d’Icade, gérant ; • SCI Résidence de Sarcelles, représentant permanent M. Augustin de Romanet est également membre du Conseil d’Icade, gérant ; d’administration de Veolia Environnement (SA) et de Dexia • SCI Résidence d’Épinay-sur-Seine, représentant perma- (Société de droit belge). nent d’Icade, gérant ; • SCI Saint-Étienne-du-Rouvray, représentant permanent d’Icade, gérant ; Étienne Bertier • SCI Vénissieux Grandes Terres des Vignes, représentant Né le 25 février 1960. permanent d’Icade, gérant. Institut d’études politiques de Paris, ESSEC, DEA de sociologie. "VUSFTNBOEBUTFUGPODUJPOT Étienne Bertier est depuis le 9 septembre • Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA), 2003 membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances membre du Conseil de surveillance (fin du mandat : (fin du mandat en cours : juin 2008). 18 juillet 2006) ; • Club Méditerranée (SA), censeur ; Titulaire au 31 décembre 2006 de 50 actions CNP Assurances. • Crédit Foncier de France (CFF) (SA), membre du Conseil de surveillance (fin du mandat : 18 juillet 2006). 80 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e • SCI du Rhône, représentant permanent d’Icade, gérant ; .BOEBUTFUGPODUJPOT R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE .BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.#FSUJFS • NRJ Group (SA), membre du Conseil de surveillance O±FTUQMVTUJUVMBJSF (depuis le 22 juin 2006) ; • Caisse des Dépôts développement (C3D) (SA), membre du • Oseo (EPIC), censeur (début du mandat : 2006) ; Conseil d’administration (fin du mandat : 26 novembre 2003) ; • Plastic Omnium (SA), administrateur (début du mandat : • Capri (SA), représentant permanent d’Icade, administra- 2006) ; teur (fin du mandat : 2004) ; • Schneider Electric (SA), membre du Conseil de surveillance • Groupement foncier de France (SAS) (GFF), membre du depuis 2006 (auparavant membre du Conseil d’administra- Comité de surveillance (fin du mandat : 4 février 2005) ; tion 2004-2005). • Scit Habitat (SA), représentant permanent d’Icade, administrateur (fin du mandat : 26 mai 2005) ; .BOEBUPDDVQnEFhEPOU.(BMMPU • Scit Habitat Île-de-France (SA), représentant permanent O±FTUQMVTUJUVMBJSF d’Icade, administrateur (fin du mandat : 2004) ; • Caisse des Dépôts, Directeur (fin du mandat : 2006). • Services Conseils Expertises Territoires (SCET) (SA), représentant permanent d’Icade, administrateur (fin du mandat : 23 mai 2005). Dominique Marcel Né le 8 octobre 1955. DEA de sciences économiques, Institut Jérôme Gallot Né le 25 octobre 1959. d’études politiques de Paris, École nationale d’administration. Institut d’études politiques de Paris, École Dominique Marcel est depuis le 9 mars 2004 membre du nationale d’administration. Conseil de surveillance de CNP Assurances (fin du mandat Jérôme Gallot est depuis le 9 mars 2004 en cours : juin 2008). membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances (fin du mandat en cours : juin 2008). Il est également membre du comité d’audit de CNP Assurances depuis le 21 décembre 2004. Titulaire au 31 décembre 2006 de 200 actions CNP Assurances. Titulaire au 31 décembre 2006 de 50 actions CNP Assurances. "VTFJOEVHSPVQF$BJTTFEFT%nQyUT .BOEBUTFUGPODUJPOT • CDC Entreprises, Président du Directoire (septembre "VTFJOEVHSPVQF$BJTTFEFT%nQyUT 2006), membre du Comité de direction de la Caisse des • Caisse des Dépôts, membre du Comité de direction, Dépôts ; Directeur des finances et de la stratégie du Groupe ; • Caixa Seguros (société de droit brésilien), administrateur ; • Caisse des Dépôts DI (société de droit allemand), repré- • Galaxy Fund (société de droit luxembourgeois), adminis- sentant permanent de la Caisse des Dépôts – Président du trateur (fin du mandat : 2006) ; Conseil de surveillance ; • Icade (SA), administrateur. • CDC Entreprises (SAS), membre du Conseil de surveillance ; • CDC Entreprises Capital Investissement (SA), Président "VUSFTNBOEBUTFUGPODUJPOT du Conseil d’administration et Directeur général (depuis le • Austral (SICAV), Président (fin du mandat : 2006) ; 16 novembre 2006, auparavant administrateur depuis le • Compagnie nationale du Rhône (CNR) (SA), membre du 27 octobre 2006) ; Conseil de surveillance ; • CDC Holding Finance (SA), Président du Conseil • Crédit Foncier de France (CFF) (SA), membre du Conseil d’administration ; de surveillance (fin du mandat : 20 juillet 2006) ; 81 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e .BOEBUTFUGPODUJPOT • Crédit Foncier de France (SA), membre du Conseil de surveillance (fin du mandat : 12 mai 2005) ; • Ixis CIB (ex-CDC Ixis Capital Markets) (SA), membre du Conseil de surveillance (fin du mandat : 17 novembre 2005). • CDC Infrastrucures (ex-Financière Lille puis MAP Holding) (SA), Président du Conseil d’administration et Directeur général ; André Laurent Michelson • Compagnie des Alpes (SA), Président du Conseil de Né le 10 février 1955. surveillance ; HEC, maîtrise ès sciences économiques, • Financière Transdev (SA), Président du Conseil d’adminis- Institut d’études politiques de Paris, École tration et Directeur général ; nationale d’administration • Groupe Beture Cap Atrium (SASU), Président (début du André Laurent Michelson est depuis mandat : 13 janvier 2006, fin du mandat : 15 juin 2006) ; le 4 avril 2006 membre du Conseil de surveillance de • Icade (SA), représentant permanent de la Caisse des CNP Assurances (fin de son mandat renouvelé le Dépôts, administrateur ; 30 mai 2006 : juin 2011). • Société du Grand Théâtre des Champs-Élysées (SA), administrateur (début du mandat : 23 février 2006) ; Titulaire au 31 décembre 2006 de 74 actions CNP Assurances. • Société Forestière de la Caisse des Dépôts (SA), administrateur ; .BOEBUTFUGPODUJPOT • Société Nationale Immobilière (SNI) (SAEM), représentant Après avoir occupé de nombreux postes de haut fonction- permanent de la Caisse des Dépôts, membre du Conseil de naire au sein du ministère de l’Économie, des Finances et surveillance ; de l’Industrie, M. André Laurent Michelson est depuis le • Transdev (SA), représentant permanent de la Financière 20 juin 2003 Directeur des Fonds d’épargne et membre du Transdev, administrateur. Comité de direction du groupe Caisse des Dépôts. • Accor (SA), administrateur ; Charles Milhaud • Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA), Né le 20 février 1943. représentant permanent de la Caisse des Dépôts, membre Certificat d’études supérieures de mathé- du Conseil de surveillance (début du mandat : 15 décembre matiques, physique, chimie, de techniques 2006, fin du mandat : 29 janvier 2007) ; mathématiques de la physique, de ther- • Dexia (société anonyme de droit belge), administrateur modynamique et de mécanique physique (début du mandat : 7 juillet 2005) ; d’électricité supérieure. • Dexia Crédit Local France (SA), Vice-Président du Conseil Charles Milhaud est depuis le 25 mars 1999 membre du de surveillance. Conseil de surveillance de CNP Assurances (fin du mandat en cours : juin 2008). .BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU..BSDFM O±FTUQMVTUJUVMBJSF Il est également membre du Comité des rémunérations et • CDC Ixis (SA), représentant permanent de la Caisse des des nominations de CNP Assurances. Dépôts, membre du Conseil de surveillance (fin du mandat 31 décembre 2004) ; • Caisse des Dépôts développement (C3D), administrateur (SA ayant fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine à la CDC en date du 3 janvier 2006) ; 82 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 Titulaire au 31 décembre 2006 de 100 actions CNP Assurances. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e "VUSFTNBOEBUTFUGPODUJPOT R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE .BOEBUTFUGPODUJPOT • Ixis Asset Management Group (SA), membre du Conseil • Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA), de surveillance (fin du mandat : 22 décembre 2006) ; Président du Directoire ; • Ixis Corporate and Investment Bank (SA), Président du • Banque de la Réunion (SA), représentant permanent de la Conseil de surveillance et Président du Comité de rémuné- CNCE, administrateur ; ration (fin du mandat : 22 décembre 2006) ; • Banque des Mascareignes (Société de droit mauricien), • Massira Capital Management (société de droit marocain), administrateur ; administrateur (depuis le 6 juillet 2006) ; • Banque de Nouvelle-Calédonie (SA), représentant perma- • Natixis (SA), Président du Conseil de surveillance (depuis nent de la CNCE, administrateur ; le 17 novembre 2006) ; • Banque de Tahiti (SA), représentant permanent de la • SLE Préfecture (société coopérative), administrateur ; CNCE, administrateur (fin du mandat : 22 décembre 2006) ; • Sodexho Alliance (SA), administrateur ; • Banque des Îles Saint-Pierre et Miquelon (SA), représentant Sogima (SA), représentant permanent de GCE Habitat, permanent de la CNCE, administrateur (auparavant repré- membre du Conseil de surveillance ; sentant permanent au titre de la SPPACR en 2001 puis de • Sopassure (SA), administrateur ; la Financière Océor en 2002) (fin du mandat : 22 décembre • Veolia Eau - Compagnie générale des Eaux (SCA), 2006) ; administrateur. • CDC Entreprises (SAS), membre du Conseil de surveillance .BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU..JMIBVE (fin du mandat : 9 octobre 2006) ; O±FTUQMVTUJUVMBJSF • Crédit Foncier de France (CFF) (SA), Président du Conseil • Caisse des Dépôts développement (C3D) (SA dissoute le de surveillance (fin du mandat : 1 mars 2006) ; 30 décembre 2005), administrateur (fin du mandat 2001) ; • CIH (Crédit Immobilier et Hôtelier) (société de droit maro- • Cetelem (SA), membre du Conseil de surveillance (fin du cain), administrateur ; mandat : 2001) ; • CNED (établissement public), Président du Conseil • Compagnie financière Eulia (SA), Vice-Président (fin du d’administration ; mandat : 2004) ; • Erixel (SAS), Président ; • CDC Ixis (SA), Président du Conseil d’administration (fin • Ecufoncier (SNC), représentant permanent de CNCE, du mandat : 2004) ; commanditaire (fin du mandat : 22 décembre 2006) ; • Crédit Saint-Pierrais, représentant permanent de la er • Fédération Bancaire Française (association), Président du SAPPACR au Conseil d’administration (fin du mandat : Comité exécutif (depuis le 1er septembre 2006) ; 2001) ; • Financière Océor (SA), Président du Conseil de surveillance ; • Écureuil Participations (SA), membre du Conseil • Fondation des Caisses d’Épargne, Président du Conseil d’administration (fin du mandat : 2002) ; d’administration ; • Holassure (SA), représentant permanent de la CNCE au • GCE Habitat (SA), membre du Conseil de surveillance ; Conseil d’administration (fin du mandat : 2004) ; • GCE Immobilier (ex-PEREXIA) (SA), Vice-Président du • Ixis PCM (SA), représentant permanent de la CNCE, Conseil de surveillance (fin du mandat : 2006) ; membre du Conseil de surveillance (fin du mandat : 2005) ; • GCE Maroc (SAS), Président ; • Société de participation Provence-Alpes-Corse et Réunion • GCE Participations (SAS), représentant permanent de la (SAPPACR), Président du Conseil d’administration (fin du CNCE, Président ; mandat : 2001) ; • IDF TELE (SAS), membre du Conseil de surveillance ; • Société Nouvelle d’Exploitation de la tour Eiffel (SA), • Issoria (SA), Président du Conseil de surveillance ; administrateur (démission : 27 février 2003). • Ixis AM (SA), représentant permanent de la CNCE, membre du Conseil de surveillance (fin du mandat : 22 décembre 2006) ; 83 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e • CM Investissements (SARL), gérant ; Patrick Werner Né le 24 mars 1950. Institut d’études politiques de Paris, École nationale d’administration. Marc-André Feffer Patrick Werner est depuis janvier 1999 Né le 22 décembre 1949. membre du Conseil de surveillance de Institut d’études politiques de Paris, École CNP Assurances (son mandat, renouvelé le 3 juin 2003, nationale d’administration. expire en juin 2008). Marc-André Feffer est depuis le 9 mars 2004 représentant permanent de Sopassure Il est également membre du Comité d’audit de CNP Assurances. au Conseil de surveillance de CNP Assurances (fin du mandat en cours : avril 2007). Titulaire au 31 décembre 2006 de 200 actions CNP Assurances. Titulaire au 31 décembre 2006 de 100 actions CNP Assurances. .BOEBUTFUGPODUJPOT • La Banque Postale (SA), Président du Directoire (depuis .BOEBUTFUGPODUJPOT janvier 2006) ; • La Poste, Directeur général délégué en charge de la Stratégie • La Poste, Directeur général délégué – Directeur des et de l’Innovation, du Développement international, de la Activités financières ; Régulation, du Juridique et des Systèmes d’information ; • AFPEN (association), représentant de La Banque Postale, • Geopost (SA), administrateur ; administrateur ; • La Banque Postale (SA), Vice-Président du Conseil de • Assurposte (SA), Président du Conseil d’administration ; surveillance (depuis janvier 2006) ; • BMS Développement (SAS), Président ; • Sopassure (SA), Président du Conseil d’administration ; • BMS Exploitation (SAS), Président ; • Xange Capital (SA), Président du Conseil de surveillance. • LBPAM Actions Indice Euro (SICAV), Président du • LBPAM Actions Indice France (SICAV), Président du O±FTUQMVTUJUVMBJSF Conseil d’administration ; • Canal Plus (SA), Vice-Président du Directoire (fin du • LBPAM Actions Euro (SICAV), Président du Conseil mandat : 2003) ; d’administration ; • Media Overseas (SAS), membre du Comité de direction • Europay France (SAS), administrateur ; (fin du mandat : 2003). • LBPAM Obli Court Terme (SICAV), Président du Conseil d’administration ; • Poste Immo (SA), administrateur ; • SF2 (SA), Président du Conseil d’administration ; • SFPMEI (SAS), Président ; • La Banque Postale Asset Management (ex-Sogeposte) (SA), Président du Conseil de surveillance ; • Sopassure (SA), représentant permanent de SF2, administrateur (auparavant Président puis administrateur en 2001) ; • Société Financière de Paiements (SAS), Président du Comité de surveillance ; • Xange Private Equity , Président du Conseil de surveillance. 84 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Conseil d’administration ; .BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.'FGGFS R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE .BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.8FSOFS • CEFI (SA), représentant permanent de la CNCE, adminis- O±FTUQMVTUJUVMBJSF trateur (jusqu’au 13 décembre 2006) ; • Crédit Logement CL (SA), représentant permanent de • CEMM (SAS), Président du Conseil de surveillance ; La Poste au Conseil d’administration (fin du mandat : 2001) ; • Crédit Foncier de France (SA), Président du Conseil de sur- • Efiposte (SA), Président du Conseil d’administration veillance (depuis le 1er mars 2006, auparavant Vice-Président (jusqu’au 16 décembre 2005) ; du Conseil de surveillance) ; • GeoPost (SA), administrateur (fin du mandat : 2002) ; • Écureuil Gestion FCP (SA), Président du Conseil de • Postaxess (SA), administrateur (fin du mandat : 2002) ; surveillance, Président du Comité de rémunération et de • Sofipost (SA), administrateur (fin du mandat : 2002). sélection ; • Écureuil Gestion (SA), Président du Conseil de surveillance, Président du Comité de rémunération et de sélec- Nicolas Mérindol tion ; Né le 20 février 1961. • Écureuil Vie (SA), Président du Conseil de surveillance, Institut supérieur de gestion (ISG), Institut Président du Comité de Rémunération et de Sélection ; national techniques économiques et comp- • Efidis (SA), membre du Conseil de surveillance (depuis le tables (INTEC), Diplôme d’études compta- 30 juin 2005, précédemment membre du Conseil d’admi- bles et financières (DECF). nistration) (fin du mandat : 13 décembre 2006) ; Nicolas Mérindol est depuis septembre 2003 membre du • Ecufoncier (SCA), membre du Conseil de surveillance, Conseil de surveillance de CNP Assurances (fin du mandat commanditaire (fin du mandat : 30 juin 2006) ; en cours : avril 2007). Il est également membre du Comité • Erilia (SA), administrateur (fin du mandat : 2006) ; d’audit de CNP Assurances. • Erixel (SAS), administrateur (fin du mandat : 2006) ; • Financière Océor (SA), Vice-Président du Conseil de Titulaire au 31 décembre 2006 de 50 actions CNP Assurances. surveillance (auparavant représentant permanent de CNCE) ; .BOEBUTFUGPODUJPOT • GCE Fidélisation (SAS), Président (fin du mandat : 2006) ; • Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA), • GCE Financial Services (SAS), Président ; membre du Directoire, Directeur général depuis le • GCE Immobilier (ex-Perexia) (SA), membre du Conseil de 29 septembre 2006 ; surveillance (fin du mandat : 2006) ; • Alliance Entreprendre (SAS), représentant permanent de • GCE Newtec (SAS) , Président du Conseil de surveillance la CNCE, membre du Conseil de gestion (fin du mandat : (fin du mandat : 2006) ; 2006) ; • Gestrim (SA), Président du Conseil de surveillance (depuis • Alliance Entreprendre Développement (SAS), représentant le 7 juin 2005 auparavant représentant permanent de Perexia) permanent de la SAS Écureuil Participations, associé (fin (fin du mandat : 2006) ; du mandat : 2006) ; • GEMO-RSI (GIE), représentant permanent de la CNCE, • Banca Carige (société de droit italien), administrateur ; membre du Conseil de surveillance (fin du mandat : • Banque des Antilles Françaises (SA), administrateur 13 décembre 2006) ; (fin du mandat : 13 décembre 2006) ; • Girce Stratégie (GIE), représentant permanent de la CNCE, • Banque de la Réunion (SA), administrateur (fin du membre du Conseil de surveillance (fin du mandat : 2006) ; mandat : 13 décembre 2006) ; • Holgest (SA), Président-Directeur général (auparavant • Banque Palatine (SA) (ex-Banque San Paolo), Président du représentant permanent d’Écureuil Participations) (fin du Conseil de surveillance, Président du Comité de rémunération mandat : 6 octobre 2006) ; et de sélection ; • Ingepar, Président du Conseil d’administration (fin du • CDC Entreprises Capital Investissement (SA), admi- mandat : 2006) ; nistrateur (fin du mandat : 20 juin 2006) ; • Issoria (SA), Vice-Président du Conseil de surveillance ; 85 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e • GCE Capital , membre du Conseil de surveillance ; • Compagnie Financière Eulia (SA), représentant permanent de la CNCE au Conseil d’administration ; • CDC Finance-CDC Ixis (SA), membre du Conseil de • Ixis Asset Management (SA), Vice-Président du Conseil surveillance ; de surveillance (auparavant membre du Conseil de • Écureuil Monétaire (SICAV), représentant permanent de surveillance) ; la CNCE au Conseil d’administration ; • Ixis Asset Management Group (SA), Vice-Président du • Gérer Participations (SA), Président du Conseil d’adminis- Conseil de surveillance et membre du Comité stratégie tration ; (depuis le 27 janvier 2005, auparavant membre du Conseil • Les Éditions de l’Épargne (SA), membre du Conseil de surveillance) ; d’administration ; • Ixis AM Participations 1 (SAS), Vice-Président du Comité • Martignac Finance (SA), Vice-Président du Conseil de de surveillance (fin du mandat : 2006) ; surveillance ; • Ixis AM Participations 2 (SAS), Vice-Président du Comité de • Mutuelle du Mans (SA), représentant permanent de la surveillance (depuis le 16 mars 2005, fin du mandat : 2006) ; CNCE au Conseil d’administration ; • Ixis AM US Corporation, Member of Board of Directors ; • Mutuelle du Mans Iard (SA), représentant permanent de la • Ixis Corporate and Investment Bank (ex-CDC Ixis Capital CNCE au Conseil d’administration ; Markets), Vice-Président du Conseil de surveillance (aupara- • Revenus Trimestriels (SICAV), représentant permanent de vant membre du Conseil de surveillance) ; la CNCE au Conseil d’administration. • Natixis (SA), représentant permanent de la CNCE, membre du Conseil de surveillance et Président du Comité d’audit (depuis le 17 novembre 2006) ; • Arese (SA), membre du Conseil d’administration ; • La Compagnie 1818 Banque Privée (SA) (ex-Vega Finance), • Arpege (GIE), représentant permanent de la CNCE au Président du Conseil de surveillance et Président du Comité Conseil d’administration ; de rémunération et de sélection (auparavant Président du • Écureuil Participations (SA), membre du Conseil Conseil de surveillance de Vega Finance) ; d’administration. • SEDI-RSI (GIE), représentant permanent de la CNCE, administrateur (fin du mandat : 13 décembre 2006) ; Xavier Musca Né le 23 février 1960. 1SJODJQBVYNBOEBUTPDDVQnTEFh Institut d’études politiques de Paris, École EPOU..nSJOEPMO±FTUQMVTUJUVMBJSF nationale d’administration. M. Xavier Musca est le représentant • A3C (SAS) (fusionnées avec CFF), administrateur (aupara- de l’État au Conseil de surveillance de vant représentant permanent de CNCE au Conseil d’admi- CNP Assurances. Désigné par arrêté ministériel du 13 mars nistration) ; 2007, il remplace M. Denis Samuel-Lajeunesse qui a démis- • Écureuil Vie (SA), administrateur (fin du mandat : 20 juin sionné le 1er septembre 2006. 2005) ; Le mandat de l’État, renouvelé le 4 juin 2002, expire à l’issue • Entenial (SA) (fusionné avec CFF), administrateur ; de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2007. • Ixis Investor Services (SA), membre du Conseil de surveillance (fin du mandat : 30 août 2005) ; .BOEBUTFUGPODUJPOT • Vigeo (SAS), administrateur (fin du mandat : 10 octobre • Directeur général de la Direction générale du Trésor et de 2005). la Politique économique (DGTPE), représentant permanent de l’État, administrateur de la SA Gaz de France. 86 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e • Sopassure (SA), administrateur. R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Jacques Hornez • Union Mutualiste Retraite, administrateur (fin du Né le 19 juillet 1950. mandat : 2002) ; Jacques Hornez est depuis septembre • Valorg (SICAV), administrateur (fin du mandat : 2004). 2002 membre du Conseil de surveillance de CNP Assurances (fin de son mandat, Henri Proglio renouvelé le 3 juin 2003, en juin 2008). Né le 29 juin 1949 – HEC. Henri Proglio est depuis le 7 juin 2005 Titulaire au 31 décembre 2006 de 50 actions CNP Assurances. membre du Conseil de surveillance de .BOEBUTFUGPODUJPOT CNP Assurances (fin du mandat en cours : • MGEN, Trésorier général ; juin 2010). • ADOSEN (association), administrateur ; • Arts et Vie, Trésorier et membre fondateur ; Titulaire au 31 décembre 2006 de 100 actions CNP Assurances. • Casden Banque Populaire (SA coopérative à Conseil .BOEBUTFUGPODUJPOT d’administration), administrateur ; • Veolia Environnement (SA), Président-Directeur général ; • Conseil national du Crédit Coopératif, représentant • Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA), permanent ; censeur ; • FNMF, Trésorier général Système fédéral de garantie ; • Casino Guichard-Perrachon (SA), administrateur ; • GAIA, Président du Conseil de surveillance ; • Dalkia (SAS), membre des Conseils de surveillance A et B ; • MGEN Action sanitaire et sociale, administrateur ; • Dalkia France (SCA), membre et Président du Conseil de • MGEN Centres de santé, administrateur ; surveillance ; • MGEN Filia , administrateur ; • Dalkia International (SA), administrateur ; • MGEN Union, administrateur ; • EDF (SA), administrateur ; • MGEN Vie, administrateur ; • Elior (SCA), membre du Conseil de surveillance ; • MMC Titrisation (Sicav), administrateur ; • Lagardère (SCA), membre du Conseil de surveillance ; • Natexis Convertibles Europe (Sicav), administrateur ; • Natixis (SA), membre du Conseil de surveillance • Observatoire de l’enfance (GIE), administrateur ; (depuis le 17 novembre 2006) ; • Parnasse Immo (SCPI), membre du Conseil de surveillance ; • Siram (Italie), administrateur ; • Parnasse MAIF (SA), administrateur ; • SARP (SA), administrateur jusqu’en octobre 2006 ; • Philgen (SCI), cogérant ; • SARP Industries (SA), administrateur ; • Union nationale de la réassurance de la mutualité fran- • Société des Eaux de Marseille (SA), administrateur ; çaise (UNRMF), administrateur. • Thales (SA), administrateur ; • Veolia Eau (SCA), gérant non associé ; .BOEBUTnDIVTBVDPVSTEFM±FYFSDJDF • Veolia Env. Serv. (Royaume-Uni), administrateur ; • Filia MAIF (SA), censeur ; • Veolia Env. Serv. Asia (Singapour), administrateur ; • Moneden (SICAV), Président. • Veolia Env. Serv. Australia (Australie), administrateur ; Veolia Env. Serv. North America Corp. (USA), administrateur ; .BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.)PSOF[ • Veolia Propreté (SA), Président du Conseil d’administration ; O±FTUQMVTUJUVMBJSF • Veolia Transport (SA), Président du Conseil d’administration ; • Fructi Fonds Immobiliers (SCPI), administrateur (fin du • Veolia Transport Australia (Australie), administrateur ; mandat : 2003) ; • Veolia Water (SA), Président du Conseil d’administration. • GAIA, représentant permanent de la MGEN au Conseil (fin du mandat : 2002) ; 87 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e • CCOMCEN (GIE), administrateur ; Alexandre Lamfalussy Né le 26 avril 1929. Doctorat d’économie (université d’Oxford). Alexandre Lamfalussy est membre du .BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.1SPHMJP Conseil de surveillance de CNP Assurances O±FTUQMVTUJUVMBJSF depuis le 6 juin 2000 (fin de son mandat • B 1998 SL (Espagne), administrateur jusqu’en février 2004 ; renouvelé le 7 juin 2005 : juin 2010). • CFSP (SCA), membre du Conseil de surveillance jusqu’en juin 2004 ; Il assure également la présidence du Comité d’audit. • CEO (SCA), membre du Conseil de surveillance jusqu’en juin 2004 ; Titulaire au 31 décembre 2006 de 50 actions CNP Assurances. • Comgen Australia, administrateur jusqu’en février 2005 ; • Connex, Président-Directeur général jusqu’en octobre 2002 ; Professeur émérite à l’université catholique de Louvain. • Connex Asia Holding (Singapour), administrateur jusqu’en août 2002 ; .BOEBUFUGPODUJPO • Connex Leasing (Royaume Uni), administrateur jusqu’en • MOL (compagnie pétrolière hongroise), membre du avril 2004 ; Conseil de surveillance. • Connex Transport AB (Suède), administrateur jusqu’en octobre 2004 ; .BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.-BNGBMVTTZ • Connex Transport UK (Royaume Uni), administrateur O±FTUQMVTUJUVMBJSF jusqu’en avril 2004 ; Euro MTS (société de droit anglais), Président du Conseil • Coteba Management, administrateur jusqu’en mai 2002 ; (fin du mandat : 2003) ; • EDF International (SA), administrateur jusqu’en juin MTS s.p.a (société de droit italien), Président du Conseil (fin 2004 ; du mandat : 2003). • FCC (Espagne), administrateur jusqu’en septembre 2004 ; 2003 ; Philippe Baumlin • Montenay International Corp (USA), administrateur Né le 16 juin 1957. jusqu’en octobre 2002 ; Titulaire d’un Diplôme universitaire de • ONEL (UK), administrateur jusqu’en janvier 2002 ; technologie “gestion d’entreprise”, option • Onyx (SA), Président-Directeur général jusqu’en octobre finance-comptabilité. 2002 ; Délégué Régional CNP Assurances – • Onyx UK Holding (Royaume-Uni), administrateur Délégation régionale de Toulouse. jusqu’en février 2005 ; • OWS (USA), administrateur jusqu’en octobre 2002 ; Philippe Baumlin est membre du Conseil de surveillance • SAFISE (SA), administrateur jusqu’en décembre 2004 ; de CNP Assurances depuis le 8 juin 2004 (fin du mandat • Société des Eaux de Melun (SCA), membre du Conseil de en cours : juin 2009). surveillance jusqu’en juin 2004 ; • Vinci (SA), administrateur jusqu’en mai 2003 ; Titulaire au 31 décembre 2006 de 50 actions CNP Assurances. • Vivendi Environnement, Président du Directoire jusqu’en 88 avril 2003 ; .BOEBUTFUGPODUJPOT • Wasco (ex-US Filter, USA), administrateur jusqu’en • FCPE “Actions CNP”, Président du Conseil de surveillance ; septembre 2004. • Norpierre 2 (SCPI), membre du Conseil de surveillance. C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e • GRUCYSCA (Espagne), administrateur jusqu’en octobre R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Antonio Borges • Banque BCP (SA) (Luxembourg), membre du Conseil Né le 18 novembre 1949. d’administration (début 2006) ; Antonio Borges est depuis le 4 juin 2002 • Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA), Vice- membre du Conseil de surveillance de Président du Conseil de surveillance ; CNP Assurances (fin de son mandat en • EFIDIS (SA HLM), représentant permanent de la Caisse cours : avril 2007). d’Épargne Île-de-France au Conseil de surveillance (début 2006) ; Titulaire au 31 décembre 2006 de 50 actions CNP Assurances. • Immobilière 3 F (SA), représentant permanent de la Caisse ravant représentant permanent de la Caisse d’Épargne Île- • Goldman Sachs International, Vice-Président Managing de-France au Conseil de surveillance) ; Director ; • Ixis CIB (ex-CDC Ixis Capital Markets) (SA), membre du • Caixa Seguros (société de droit brésilien), administrateur ; Conseil de surveillance ; • Heidrick and Struggles (USA), administrateur ; • Natixis (SA), Vice-Président du Conseil de surveillance • Jeronimo Martins (société de droit portugais), admi- (depuis le 17 novembre 2006) ; nistrateur ; • OPAC de Paris, représentant permanent de la Caisse • Scor (SA), administrateur ; d’Épargne Île-de-France au Conseil d’administration en • Scorvie (SA), administrateur. qualité de membre désigné par le préfet. .BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.#PSHFT .BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.$PNPMFU O±FTUQMVTUJUVMBJSF O±FTUQMVTUJUVMBJSF • Banco Santander (société de droit portugais), membre du • Écureuil Dynamique Plus (SICAV), Président du Conseil Conseil (fin du mandat : 2001) ; d’administration (fin du mandat : 2004) ; • Banco Santander de Negocios (société de droit portugais), • Eulia Caution (SA), membre du Conseil d’administration membre du Conseil (fin du mandat : 2001) ; (fin du mandat : 2005) ; • Novartis Fondation for Management Developpement • Euro-Sofac (SA), membre du Conseil de surveillance (fin (société de droit suisse), membre du Conseil de surveillance du mandat : 2004) ; (fin du mandat : 2001) ; • Groupement d’achats des Caisses d’Épargne (SA), repré- • Novartis Venture Fund (société de droit suisse), membre sentant permanent de la Caisse d’Épargne Île-de-France au du Conseil de surveillance (fin du mandat : 2001) ; Conseil d’administration (fin du mandat : 2001) ; • Sonaecom, administrateur. • Le Livret Portefeuille, représentant permanent de la CNCE au Conseil d’administration (fin du mandat : 2001) ; • SACCEF (SA), représentant permanent de la Caisse Bernard Comolet d’Épargne Île-de-France au Conseil d’administration (fin du Né le 9 mars 1947. mandat : 2005) ; Bernard Comolet est depuis le 19 septembre 1998 censeur du • SOCAMAB (SA), administrateur (fin du mandat 2005) ; Conseil de surveillance de CNP Assurances (fin du mandat • SOGECCEF (SA), représentant permanent de la Caisse en cours : juin 2008). d’Épargne Île-de-France au Conseil d’administration (fin du mandat : 2001). Titulaire au 31 décembre 2006 de 50 actions CNP Assurances. .BOEBUTFUGPODUJPOT • Caisse d’Épargne Île-de-France, Président du Directoire ; • Banque BCP (SAS), Président du Conseil de surveillance (début 2006) ; 89 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e d’Épargne Île-de-France au Conseil d’administration (aupa.BOEBUTFUGPODUJPOT Nomination soumise au vote de l’Assemblée générale des actionnaires réunie en 2007 Franck Silvent Jean-Louis de Mourgues Né le 1er août 1972. Né le 7 mai 1947. Institut d’études politiques de Paris, École Institut d’études politiques de Paris, DES de Droit Public, nationale d’administration. École nationale d’administration. Jean-Louis de Mourgues est depuis le 19 septembre 1998 censeur du Conseil de surveillance de CNP Assurances (fin du mandat en cours : juin 2008). .BOEBUTFUGPODUJPOT • Compagnie des Alpes (SA), membre du Directoire et Titulaire au 31 décembre 2006 de 50 actions CNP Assurances. Directeur Finances, Stratégie et Développement (début du mandat : janvier 2005) ; .BOEBUTFUGPODUJPOT • Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE) (SA), • AG2R, Délégué général ; Membre du Conseil de surveillance (jusqu’au 19 juillet • Arial Assurance (SA), Président du Conseil de surveillance ; 2006) ; • La Mondiale (SA), administrateur ; • Compagnie des Alpes Domaines skiables (SAS), membre • Natexis Obli Premiere (SICAV), Président du Conseil du Comité de surveillance ; d’administration. • Compagnie des Alpes-Financement, représentant perma• Compagnie du Mont-Blanc (SA), administrateur (depuis le O±FTUQMVTUJUVMBJSF 28 novembre 2006) ; • Génération numérique (SICAV), représentant permanent • Compagnie Immobilière des 2 Savoie – CI2S (SAS), de l’AG2R au Conseil d’administration (fin du mandat : Président ; 2001) ; • Domaine skiable de Flaine – DSF (SA), membre du • HBSC Republic Actions France (SICAV), membre du Conseil de surveillance ; Conseil d’administration (fin du mandat : 2001) ; • Domaine skiable du Giffre – DGF (SA), représentant per- • Patrimoine Retraite (SICAV), membre du Conseil d’admi- manent de la Compagnie des Alpes Domaines skiables au nistration (fin du mandat : 2004) ; Conseil de surveillance (début du mandat : 31 août 2006) ; • AGICAM (ex-AG2R Gestion d’actifs) (SA), Président du • Grévin et Compagnie (SA), représentant permanent de la Conseil de surveillance ; Compagnie des Alpes au Conseil d’administration ; • La Mondiale Participation (SA), administrateur. • Musée Grévin (SA), représentant permanent de la Compagnie des Alpes au Conseil d’administration (depuis le 29 juin 2006, auparavant Président du Conseil d’administration) ; • Société Nationale Immobilière (SNI) (SAEM), membre du Conseil de surveillance et Président du Comité d’audit (jusqu’au 10 juin 2006) ; • SwissAlp, administrateur (depuis le 3 avril 2006). .BOEBUFUGPODUJPOPDDVQnTEFh EPOU.4JMWFOUO±FTUQMVTUJUVMBJSF • CDC DIGMBH, représentant permanent de la CDC, administrateur (jusqu’au 23 décembre 2004) ; 90 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e nent de la Compagnie des Alpes, gérante ; .BOEBUTPDDVQnTEFhEPOU.EF.PVSHVFT R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE • CDC Holding Finance (SA), représentant permanent de la Sur proposition du Comité des rémunérations et des nomi- CDC, administrateur et Directeur Général ; nations réuni le 13 mars 2007, le Conseil de surveillance a • CDC Ixis Asset Management Holding (SA), membre du déterminé pour l’exercice 2006 la part variable de la rému- Conseil de surveillance du 1er mars 2004 au 23 décembre nération des membres du Directoire en fonction des objec- 2004 ; tifs collectifs et individuels suivants : • CDC Ixis Investor Services, administrateur jusqu’au • les objectifs collectifs, dont la proportion est plafonnée à 12 janvier 2005 ; 35 % dans le calcul de la part variable, sont fondés sur la base • CDC Ixis Italia Holding, représentant permanent de de trois critères préalablement fixés et inchangés depuis la CDC au Conseil de surveillance du 28 mars 2003 au l’exercice 1999, relatifs à : 28 juillet 2004 ; – l’évolution de la productivité avec un critère du ratio des • CDC Ixis Private Equity (devenue CDC Entreprises Capital frais de gestion sur encours ; Investissement) (SA), administrateur du 3 mars 2004 au – l’évolution du cours de Bourse de l’action CNP ; 23 décembre 2004 ; – la variation du résultat récurrent. • Financière Lille, Président du Conseil d’administration du • Les objectifs individuels, dont la proportion dans le calcul 4 juillet 2003 au 23 décembre 2004 ; de la part variable est plafonnée à 35 %, sont différenciés • Galaxy Fund Management, représentant permanent de la selon les domaines de compétence dévolus à chaque CDC, administrateur (jusqu’au 1er mars 2004) ; membre du Directoire, dans le cadre de la répartition des • Groupe Caisse des Dépôts, Directeur adjoint de la tâches directoriales. • Part’com, représentant permanent de la CDC, admini- Après avoir examiné attentivement le degré d’atteinte de strateur (jusqu’en juin 2004) ; l’ensemble de ces objectifs, le Conseil de surveillance, sur • Sicav “Liberté et Solidarité”, représentant permanent de la avis de son Comité des rémunérations et des nominations a CDC, administrateur (jusqu’au 1 mars 2004) ; décidé lors de sa séance du 20 mars 2007 : • Société Forestière de la Caisse des Dépôts (SA), repré- • de fixer la part variable de rémunération applicable aux sentant permanent de la CDC, administrateur (jusqu’au objectifs collectifs à 29 % pour chacun des membres du 10 mars 2005) ; Directoire ; er • Transdev (SA), représentant permanent de la CDC, admi- • de fixer la part variable applicable aux objectifs indivi- nistrateur (jusqu’au 23 décembre 2004) ; duels entre 21 et 24 % ; soit un total de part variable au titre • Sogeposte (devenue La Banque Postale Asset Management de l’exercice 2006 qui varie de 50 % à 53 % en fonction des (SA), membre du Conseil de surveillance du 15 octobre 2003 membres. au 23 décembre 2004 ; • Xange Capital (SA), représentant permanent de la CDC, Par ailleurs, suite à une décision du Conseil de surveillance membre du Conseil de surveillance (jusqu’au 23 décembre en date du 15 mars 2005, les membres du Directoire sont 2004). autorisés à percevoir les jetons de présence au titre des mandats sociaux qu’ils détiennent dans d’autres sociétés à compter de l’exercice 2005. Ils n’ont bénéficié jusqu’à ce jour d’aucune 11.2_RÉMUNÉRATION TOTALE INDIVIDUELLE attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions. DES MANDATAIRES SOCIAUX Le montant (exprimé en brut fiscal) des rémunérations 11.2.1_Membres du Directoire perçues en 2006 par chacun des membres du Directoire Chaque membre du Directoire perçoit une rémunération (au titre de leurs activités salariales et de leur mandat social) composée d’une partie fixe et d’une partie variable (de 0 à s’établit comme suit : 70 %) liée aux performances financières de la Société et à la réalisation d’objectifs individuels fixés en début d’exercice. 91 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Direction Finances et Stratégie de 2002 à 2005 ; Rémunérations annuelles brutes versées en 2006 En ` Membres du Directoire Gilles Benoist Xavier Larnaudie-Eiffel Antoine Lissowski Gérard Ménéroud Jean-Pierre Walbaum Rémunération fixe (1) Rémunération variable (1) Jetons de présence (2) Avantages en nature (3) Options de souscription ou d’achat d’actions Total des rémunérations versées en 2006 387 933,96 339 194,00 (4) 285 000,00 248 183,76 248 183,76 162 443,00 145 330,00 110 680,00 105 190,00 105 190,00 53 299,00 42 472,31 45 094,51 27 113,81 36 242,67 1 600,44 4 343,00 0 5 213,00 4 563,35 0 0 0 0 0 605 276,40 531 339,31 440 774,51 385 700,57 394 179,78 (1) Contrat de travail et mandat social. (2) À compter de l’exercice 2005, les membres du Directoire sont autorisés à percevoir les jetons de présence au titre des mandats sociaux qu’ils détiennent dans d’autres sociétés. (3) Avantages en nature : ce montant inclut la valorisation du véhicule de fonction ainsi que l’abondement de la CNP à un contrat d’encouragement à la prévoyance individuelle (contrat groupe d’assurance vie souscrit au proit de tous les personnels de l’entreprise). (4) Dont 84 194 ` correspondant au nombre de jours hors de France dans le cadre de son activité internationale. Détail des rémunérations 2006 En ` Rémunération fixe versée en 2006 Rémunération variable versée en 2006 (au titre de l’exercice 2005) Rémunération variable versée en avril 2007 (au titre de l’exercice 2006) Contrat de travail Mandat social Total Contrat de travail Mandat social Total Contrat de travail Gilles Benoist 307 933,92 80 000,04 387 933,96 147 808,00 14 635,00 162 443,00 153 967,00 40 000,00 193 967,00 Xavier Larnaudie-Eiffel 289 193,96 50 000,04 339 194,00 131 610,00 13 720,00 145 330,00 144 597,00 25 000,00 Membres du Directoire Mandat social Total 169 597,00 Antoine Lissowski 234 999,96 50 000,04 285 000,00 96 350,00 14 330,00 110 680,00 124 550,00 26 500,00 151 050,00 Gérard Ménéroud 198 183,72 50 000,04 248 183,76 91 165,00 14 025,00 105 190,00 103 056,00 26 000,00 129 056,00 Jean-Pierre Walbaum 198 183,72 50 000,04 248 183,76 91 165,00 14 025,00 105 190,00 103 056,00 26 000,00 129 056,00 En ` Membres du Directoire Gilles Benoist Xavier Larnaudie-Eiffel Antoine Lissowski Gérard Ménéroud Jean-Pierre Walbaum 2004 2005 2006 425 798,37 345 829,00 250 570,79 316 136,16 316 746,03 512 981,46 482 768,41 356 865,41 327 619,32 330 202,42 605 276,40 531 339,31 440 774,51 385 700,57 394 179,78 (1) Rémunérations totales : rémunération ixe + rémunération variable + jetons de présence + avantages en nature. 92 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Rémunérations annuelles brutes (1) versées au cours des trois derniers exercices R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE En vertu des dispositions de la loi du 26 juillet 2005, les informations suivantes doivent être communiquées : 11.2.2.1_Indemnités de in de contrat de travail Chaque membre du Directoire dispose dans son contrat de travail d’une clause relative aux indemnités en cas de rupture du contrat. Le montant exact de ces indemnités figure de façon individuelle dans le tableau “Informations complémentaires relatives à l’exercice 2006”. Ces clauses sont reprises in extenso ci-dessous. (JMMFT#FOPJTU “En cas de rupture du présent contrat de travail à l’initiative de CNP Assurances pour toute autre cause qu’une faute grave ou lourde, Gilles Benoist percevra, en sus de l’indemnité conventionnelle de licenciement fixée par l’accord professionnel du 3 mars 1993 susvisé, qui sera calculée en tenant compte de l’ancienneté acquise par Gilles Benoist à compter du 1er octobre 1987, une indemnité forfaitaire de rupture égale à la différence entre la rémunération nette qu’il aura perçue (bonus compris) au cours des douze derniers mois précédant la rupture et la rémunération nette annuelle (primes comprises) correspondant à son grade de réintégration dans la fonction publique.” 9BWJFS-BSOBVEJF&JGGFM “En cas de rupture du présent contrat de travail à l’initiative de CNP Assurances pour toute autre cause qu’une faute grave ou lourde, Xavier Larnaudie-Eiffel percevra, en sus de l’indemnité conventionnelle de licenciement fixée par l’accord professionnel du 3 mars 1993 susvisé, une indemnité forfaitaire de rupture de dix-huit mois, soit 1,5 fois la rémunération totale perçue au cours des douze derniers mois précédant la rupture (bonus et prime d’expatriation compris). En cas de réintégration dans la fonction publique, cette indemnité forfaitaire serait limitée à la différence entre la rémunération nette perçue (bonus et prime d’expatriation compris) au cours des douze derniers mois précédant la rupture et la rémunération annuelle nette (primes comprises) correspondant à son grade de réintégration dans la Fonction publique.” "OUPJOF-JTTPXTLJ “En cas de rupture du présent contrat de travail à l’initiative de CNP Assurances pour toute autre cause qu’une faute grave ou lourde, Antoine Lissowski percevra, en sus de l’indemnité conventionnelle de licenciement fixée par l’accord professionnel du 3 mars 1993 susvisé, qui sera calculée en tenant compte de l’ancienneté acquise par Antoine Lissowski à compter du 1er octobre 2000, une indemnité forfaitaire de rupture, égale à la différence entre la rémunération nette qu’il aura perçue (bonus compris) au cours des douze derniers mois précédant la rupture et la rémunération nette annuelle (primes comprises) correspondant à son grade de réintégration dans la fonction publique.” (nSBSE.nOnSPVE “En cas de rupture du présent contrat de travail à l’initiative de CNP Assurances pour toute autre cause qu’une faute grave ou lourde, Gérard Ménéroud percevra, en sus de l’indemnité conventionnelle de licenciement fixée par l’accord professionnel du 3 mars 1993 susvisé, qui sera calculée en tenant compte de l’ancienneté acquise par Gérard Ménéroud une indemnité forfaitaire de rupture égale à la rémunération brute qu’il aura perçue (bonus compris) au cours des douze derniers mois précédant la rupture.” +FBO1JFSSF8BMCBVN “En cas de rupture du présent contrat de travail à l’initiative de CNP Assurances pour toute autre cause qu’une faute grave ou lourde, Jean-Pierre Walbaum percevra, en sus de l’indemnité conventionnelle de licenciement fixée par l’accord professionnel du 3 mars 1993 susvisé, qui sera calculée en tenant compte de l’ancienneté acquise par Jean-Pierre Walbaum dans le groupe Caisse des Dépôts, une indemnité forfaitaire de rupture égale à la rémunération brute qu’il aura perçue (bonus compris) au cours des douze derniers mois précédant la rupture. Compte tenu des fonctions précédemment exercées par Jean-Pierre Walbaum dans le groupe Caisse des Dépôts, une ancienneté de 18,75 ans lui est reconnue.” Enfin, il convient de souligner qu’il n’existe pour aucun des membres du Directoire de clause de non-concurrence dans leur contrat de travail. 93 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 11.2.2_Informations complémentaires Informations complémentaires relatives à l’exercice 2006 Gilles Benoist En ` Indemnités de in de contrat de travail (1) Régime de retraite complémentaire : calcul de la rente annuelle brute théorique au 31/12/2006 972 873,10 57 696,99 Xavier Larnaudie-Eiffel 708 895,35 20 683,83 (2) Antoine Lissowski 386 534,17 20 683,83 (2) Jean-Pierre Walbaum Gérard Ménéroud 385 043,78 30 957,70 (2) 853 069,83 39 462,56 (1) Ces montants correspondent à l’indemnité conventionnelle de licenciement complétée par les dispositions du contrat de travail (cf. extraits du contrat de travail ci-dessus) ; le calcul est effectué sur la base d’une hypothèse de départ le 31 décembre de l’exercice clos. (2) Sans objet (moins de 60 ans au 31 décembre 2006). 11.2.2.2_Indemnités de départ à la retraite • 1,75 % du salaire par année d’ancienneté, pour la tranche Les membres du Directoire auraient droit, en cas de départ de rémunération comprise entre 62 136 € et 124 272 € ; à la retraite à 65 ans et à condition d’avoir au moins cinq ans • 4,5 % du salaire par année d’ancienneté, pour la tranche de d’ancienneté, à une indemnité égale à 3/12 de leur dernier rémunération comprise entre 124 272 € et 248 544 €. e salaire annuel brut, majorée de 1/120e de ce dernier salaire annuel brut par année de présence et au-delà de dix ans Le taux de remplacement équivaut à un maximum de 32 % d’ancienneté, des 2/120e de ce salaire annuel brut par année de la dernière rémunération annuelle. de présence. Le salaire brut à prendre en compte comprend les primes et accessoires de salaire. Lors du départ à la retraite, la rente est déterminée en totalisant le nombre d’années d’ancienneté pendant la période 11.2.2.3_Dispositif de retraite supplémentaire d’activité exercée au sein du groupe CNP Assurances, dans Un régime de retraite supplémentaire à prestations la limite maximale de 15 années d’ancienneté. dont les caractéristiques sont les suivantes : La rémunération de référence est la rémunération annuelle Ce régime additif à titre obligatoire concerne les cadres diri- brute (rémunération fixe et variable à l’exclusion de tout geants rémunérés de CNP Assurances, c’est-à-dire : autre type de rémunération) moyenne des trois dernières • les cadres de direction de CNP Assurances (salariés rele- années d’activité au sein du groupe CNP Assurances, dans vant de la convention collective des cadres de direction de la limite de 248 544 €. l’assurance du 3 mars 1993) ; • les dirigeants sociaux rémunérés, ce qui vise à la fois les Ce montant ainsi que les tranches des plafonds pourront membres du Directoire et les dirigeants rémunérés du être révisés en fonction de l’évolution moyenne de la rému- Conseil de surveillance de CNP Assurances. nération des cadres dirigeants. L’attribution de la rente est conditionnée à la présence au Le régime est intégralement financé par CNP Assurances. sein de CNP Assurances au moment de la liquidation des droits à la retraite. Ce dispositif a pris effet à compter du 1er janvier 2006. En fonction de ces critères, le montant individuel théorique de Le montant de la garantie annuelle est déterminé en fonc- la rente annuelle brute pour chaque membre du Directoire tion de la rémunération dans les conditions suivantes : au 31 décembre 2006 figure dans le tableau intitulé • 0,2 % du salaire par année d’ancienneté, pour la tranche “Informations complémentaires à l’exercice 2006”. de rémunération comprise entre 0 et 62 136 € ; 94 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e définies a été mis en place au sein de CNP Assurances, R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE 11.2.3_MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Le montant unitaire des jetons de présence pour chaque Dans le cadre de la dotation globale annuelle des jetons réunion du Conseil de surveillance a été fixé à 3 800 € et de présence, soit 550 000 €, votée par l’Assemblée du pour les réunions des comités spécialisés (Comité d’audit et 30 mai 2006 (au titre des exercices 2006 et suivants), le Comité des rémunérations et des nominations) à 3 050 € par Conseil de surveillance, conformément aux notifications séance. reçues par la Société, a réparti sur recommandation du Comité des rémunérations et des nominations, l’allocation Il est précisé par ailleurs que : des jetons afférente à l’exercice 2006, selon les modalités • les jetons de présence versés à M. Philippe Baumlin ont été suivantes : reversés à l’association CDC tiers-monde ; • en raison de sa qualité de Président du Comité d’audit, la L’attribution des jetons de présence rétribuant l’activité dotation des jetons de présence revenant à M. Alexandre générale du Conseil de surveillance est subordonnée à Lamfalussy, en tant que membre de ce Comité, représente la participation effective de ses membres aux séances du le double de celle attribuée aux autres membres du Comité Conseil de surveillance et de ses Comités spécialisés. d’audit ; • la rémunération globale du Président du Conseil de surveillance, M. Edmond Alphandéry, au titre de l’exercice 2006, se décompose comme suit : Rémunération du Président du Conseil de surveillance en 2006 En ` Président du Conseil de surveillance Edmond Alphandéry Rémunération fixe CNP Assurances Jetons de présence (1) Avantages en nature Option de souscription ou d’achat d’actions Total des rémunérations versées en 2006 Régime de retraite complémentaire (2) 199 992,00 21 401,31 0 0 221 393,31 13 764,88 (1) Jetons de présence perçus au titre de ses mandats d’administrateur de la iliale brésilienne Caixa Seguros et de la iliale italienne CNP Capitalia Vita. (2) Calcul de la rente annuelle brute théorique au 31 décembre 2006. En ` Président du Conseil de surveillance Edmond Alphandéry Rémunération fixe CNP Rémunération CNPI Jetons de présence (1) Avantages en nature Option de souscription ou d’achat d’actions Total des rémunérations versées en 2005 100 000 100 000 14 845,38 0 0 214 845,38 (1) Jetons de présence perçus au titre de son mandat d’administrateur de la ililale brésilienne Caixa Seguros. Rémunération du Président du Conseil de surveillance en 2004 En ` Président du Conseil de surveillance Edmond Alphandéry Rémunération fixe CNP Rémunération CNPI Jetons de présence (1) Avantages en nature Option de souscription ou d’achat d’actions Total des rémunérations versées en 2004 100 000 100 000 2 833 0 0 202 833 (1) Jetons de présence perçus au titre de son mandat d’administrateur de la ililale brésilienne Caixa Seguros correspondant à la période septembre/ décembre 2003. 95 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Rémunération du Président du Conseil de surveillance en 2005 Détail des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice 2006 Nom des mandataires sociaux Edmond Alphandéry (*) Marc-André Feffer, représentant de Sopassure Jean-Paul Bailly (*) Patrick Werner (*) Charles Milhaud (*) Nicolas Mérindol (*) Francis Mayer (*) représentant de la CDC Étienne Bertier Dominique Marcel (*) Jérôme Gallot André Laurent Michelson Denis Samuel-Lajeunesse, représentant l’État Henri Proglio Jacques Hornez Alexandre Lamfalussy (*) Antonio Borges Philippe Baumlin (1) Montant versé en 2007 au titre de l’exercice 2006 en ` 0 22 800 22 050 31 950 7 600 31 950 11 400 11 400 25 100 19 000 11 400 7 600 19 000 11 400 37 300 19 000 19 000 Bénéficiaire Sopassure Sopassure Sopassure Sopassure Sopassure CDC CDC CDC CDC CDC Trésor Public L’intéressé MGEN L’intéressé L’intéressé L’intéressé (*) Mandataire social également membre d’un Comité spécialisé. (1) L’intéressé a décidé de reverser l’intégralité de ses jetons de présence (déduction faite du coût iscal) à l’association CDC tiers-monde. Nom des censeurs Bernard Comolet Jean-Louis de Mourgues Montant versé en 2007 au titre de l’exercice 2006 en ` Bénéficiaire 19 000 19 000 L’intéressé L’intéressé Nom des mandataires sociaux Edmond Alphandéry (*) Marc-André Feffer, représentant de Sopassure Jean-Paul Bailly (*) Patrick Werner (*) Charles Milhaud (*) Nicolas Mérindol (*) Francis Mayer (*) représentant de la CDC Étienne Bertier Dominique Marcel (*) Jérôme Gallot Jean-Pierre Menanteau Denis Samuel-Lajeunesse, représentant l’État Henri Proglio Jacques Hornez Alexandre Lamfalussy (*) Antonio Borges Philippe Baumlin (1) (*) Mandataire social également membre d’un comité spécialisé. 96 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 Montant versé en 2006 au titre de l’exercice 2005 en ` 0 15 200 13 700 27 400 17 500 27 400 21 300 7 600 27 400 15 200 11 400 15 200 7 600 11 400 29 700 15 200 15 200 Bénéficiaire Sopassure Sopassure Sopassure Sopassure Sopassure CDC CDC CDC CDC L’intéressé Trésor Public L’intéressé MGEN L’intéressé L’intéressé L’intéressé WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Détail des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice 2005 R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Nom des censeurs Montant versé en 2006 au titre de l’exercice 2005 en ` Bénéficiaire Bernard Comolet 15 200 L’intéressé Jean-Louis de Mourgues 15 200 L’intéressé (1) L’intéressé a décidé de reverser l’intégralité de ses jetons de présence (déduction faite du coût iscal) à l’association CDC tiers-monde. Détail des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice 2004 Nom des mandataires sociaux Montant versé en 2005 au titre de l’exercice 2004 Edmond Alphandéry (*) Marc-André Feffer, représentant de Sopassure Jean-Paul Bailly (*) Patrick Werner (*) Charles Milhaud (*) Nicolas Mérindol (*) Francis Mayer (*), représentant de la CDC Étienne Bertier Dominique Marcel Jérôme Gallot Jean-Pierre Menanteau (*) Denis Samuel-Lajeunesse, représentant l’État Michel Lies, représentant la Cie Suisse de Réassurance 0 15 250 18 300 24 400 15 250 30 500 18 300 15 250 12 200 15 250 30 500 15 250 3 050 Jacques Hornez Alexandre Lamfalussy (*) Antonio Borges Jean-Jacques Doaré (1) Philippe Baumlin (2) 12 200 45 750 6 100 6 100 9 150 Bénéficiaire Sopassure Sopassure Sopassure Sopassure Sopassure CDC CDC CDC CDC L’intéressé Trésor Public Cie Suisse de Réassurances MGEN L’intéressé L’intéressé L’intéressé L’intéressé Nom des censeurs Bernard Comolet Jean-Louis de Mourgues Montant versé en 2005 au titre de l’exercice 2004 en ` Bénéficiaire 15 250 12 200 L’intéressé L’intéressé 11.2.4_Déclarations concernant • aucune condamnation n’a été prononcée au cours des cinq les mandataires sociaux dernières années à l’encontre de l’un des mandataires sociaux Selon les déclarations effectuées à la Société par les manda- emportant une interdiction d’agir en qualité de membre d’un taires sociaux : organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un • aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des cours des cinq dernières années à l’encontre de l’un des affaires d’un émetteur ; mandataires sociaux ; • aucune incrimination et/ou sanction publique officielle n’a • aucun des mandataires sociaux n’a été associé au cours des été prononcée à l’encontre de l’un des mandataires sociaux cinq dernières années à une faillite, mise sous séquestre ou par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris liquidation en tant que membre d’un organe d’administra- des organismes professionnels désignés). tion, de direction ou de surveillance ou en tant que directeur général ; 97 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e (*) Mandataire social également membre d’un Comité spécialisé. (1) L’intéressé a décidé de reverser l’intégralité de ses jetons de présence (déduction faite du coût iscal) à l’Association des actionnaires salariés de CNP Assurances. (2) L’intéressé a décidé de reverser l’intégralité de ses jetons de présence (déduction faite du coût iscal) à l’association CDC tiers-monde. ses mandataires sociaux. Aucun prêt ni garantie n’a été accordé ou constitué en leur faveur par la Société. Aucun des mandataires sociaux n’a déclaré avoir un conflit Conflits d’intérêts d’intérêt entre la Société et ses intérêts privés. En dehors des conventions mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, aucune opération qui Aucun contrat de service dont les termes prévoiraient ne présenterait pas le caractère d’opération courante conclue l’octroi d’avantages ne lie les mandataires sociaux à la à des conditions normales n’a été conclue par la Société avec Société ou à l’une quelconque de ses filiales. 11.3_HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Honoraires des Commissaires aux comptes en 2006 En K` TTC MAZARS Montant KPMG % Montant % Audit Sous-total Autres prestations Total 453 90 32 64 453 90 49 344 14 16 6 6 85 61 32 19 362 512 819 32 404 1 461 100 % 2 482 100 % 1 461 100 % 2 482 100 % Les “Autres missions accessoires et autres missions d’audit” recouvrent notamment des prestations liées à des opérations d’acquisitions externes et à la préparation de l’augmentation de capital de CNP Assurances. 98 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Certiication, examen des comptes individuels et consolidés CNP Assurances CNP IAM Cimo Préviposte ITV Écureuil Vie SCI AEP 3 SCI AEP 4 SAS Immobilière PB6 SCI Assurimmeuble Global Global Vida Assurbail CNP International Caixa Seguros CNP Capitalia Vita Autres missions accessoires et autres missions d’audit R A P P O RT D E GESTIO N DU DIREC TOIRE Honoraires des Commissaires aux comptes en 2005* En K` TTC MAZARS Montant KPMG % Montant % Audit Certiication, examen des comptes individuels et consolidés CNP Assurances CNP IAM Cimo Préviposte ITV Écureuil Vie SCI AEP 3 SCI AEP 4 SAS Immobilière PB6 SCI Assurimmeuble Global Global Vida Assurbail CNP International Caixa Seguros CNP Capitalia Vita Autres missions accessoires et autres missions d’audit Sous-total Autres prestations Total 306 88 31 58 306 88 48 255 14 13 10 5 38 105 80 38 18 165 889 602 1 707 100 % 1 450 100 % 1 707 100 % 1 450 100 % * Pour rendre l’analyse du poste “Certiication, examen des comptes individuels et consolidés” plus cohérente d’année en année, en 2005 les missions de mise en place des IFRS ont été reclassées dans “Autres missions accessoires et autres missions d’audit”. Les “Autres missions accessoires et autres missions d’audit” recouvrent notamment des prestations liées à des opérations 99 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e d’acquisitions externes et à la préparation de l’augmentation de capital de CNP Assurances. Honoraires des Commissaires aux comptes en 2004 En K` TTC MAZARS Montant KPMG % Montant % Audit Certiication, examen des comptes individuels et consolidés CNP Assurances CNP IAM Cimo Préviposte ITV Écureuil Vie SCI AEP 3 SCI AEP 4 SAS Immobilière PB6 SCI Assurimmeuble Global Global Vida Assurbail CNP International Caixa Seguros CNP Capitalia Vita Autres missions accessoires et autres missions d’audit Sous-total Autres prestations 300 86 300 86 43 36 179 70 39 31 14 31 12 84 96 735 100 % 672 100 % 735 100 % 672 100 % Total Les “Autres missions accessoires et autres missions d’audit” recouvrent notamment des prestations liées à des opérations d’acquisitions externes et à la préparation de l’augmentation de capital de CNP Assurances. 100 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Autres Technologies Valeur intrinsèque (embedded value) La méthode retenue : • intègre la valeur temps des options financières des portefeuilles d’épargne et du contrat retraite Préfon ; • maintient l’approche par prime de risque pour les autres CNP Assurances publie sa valeur intrinsèque (embedded portefeuilles ; value) selon les principes de l’european embedded value • prend en compte une charge au titre du coût d’immobili- (EEV). Ces principes ont été définis par le CFO Forum, sation du capital et des risques non financiers. réunion des directeurs financiers des principales sociétés d’assurance européennes, créé en 2002. Ce Forum a L’EEV est la somme de : développé douze principes applicables à l’embedded value, • l’actif net réévalué, valeur des actifs en représentation des que ses membres se sont engagés à appliquer à partir de fonds propres après déduction des goodwill et d’autres éven- l’exercice 2005. tuels ajustements actuariels attribuables aux actionnaires ; • la valeur du portefeuille In Force (IF EEV). Cette valeur CNP Assurances a retenu une méthodologie de valorisation correspond à la valeur actualisée des résultats futurs, calcu- des options financières market consistent. Cette approche lée sans prime de risque (RFV) sur la durée des contrats en implique une détermination objective des hypothèses portefeuille de laquelle sont déduits : financières en référence aux conditions de marché du – la valeur temps des options financières (VTO) calculée 31 décembre 2006. en intégrant une modélisation dynamique du comportement des assurés et de la politique financière de B&W Deloitte, consultants actuariels de la CNP, ont revu CNP Assurances, les choix méthodologiques, les hypothèses et les résultats – le coût d’immobilisation du capital réglementaire néces- des calculs effectués par le Groupe dans le cadre de la publi- saire à l’activité, et le coût pour les risques non financiers cation de l’embedded value de ses activités d’assurance au (CMS & RNF). 31 décembre 2006. de marge de solvabilité selon les directives européennes. • que les principes méthodologiques étaient conformes aux Pour les portefeuilles sur lesquels l’approche avec prime pratiques du marché et aux principes du CFO Forum ; de risque a été maintenue, le taux d’actualisation prend en • que les hypothèses retenues étaient raisonnables ; compte un financement par des titres subordonnés. • et que les calculs avaient été effectués en conformité avec ces principes méthodologiques et ces hypothèses. Nombre d’actions Au 31 décembre 2005 : 138 635 302. Dans le cadre de ses travaux de revue, B&W Deloitte a pro- Au 31 décembre 2006 : 138 635 302. cédé à des vérifications non exhaustives sur les informations et données fournies par le groupe CNP. 101 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Le capital réglementaire correspond à 100 % des exigences B&W Deloitte a indiqué : 1_EEV AU 31 DÉCEMBRE 2006 CALCUL En euros par action Part du Groupe 2006 avant dividende 2005 après dividende % Croissance Actif net réévalué (ANR) In Force 54,0 15,9 45,8 13,6 18 % 17 % Embedded Value 69,8 59,4 17,50 % Dont EV France Dont EV Brésil Dont EV Italie 64,5 3,1 2,2 54,4 2,8 2,2 18,70 % 9% –2% &&7"/3*'&&7.`TPJU`QBSBDUJPOBWBOUEJWJEFOEF` Décomposition de l’In Force EEV par pays En M` Total France Brésil Italie 3 644 – 185 – 1 258 2 202 15,9 3 341 – 185 – 1 239 1 918 13,8 177 0 – 10 167 1,2 126 0 –9 117 0,8 Part du Groupe RFV – Valeur hors prime de risque Valeur temps des options CMS & RNF In Force En /action Hypothèses France au 31 décembre 2006 Épargne et Retraite Préfon Autres Taux sans risque (TSR) Taux d’actualisation Prime de risque obligations au-delà du TSR Prime actions et immobilier au-delà du TSR Plus-values obligataires au 31/12/2006 des portefeuilles assurés 3,98 % TSR (1) 0% 0% Valorisées dans In Force avec modèle ALM 3,98 % 6,20 %(2) 0% 2% Partagées entre New Business et In Force (3) Plus-values actions au 31/12/2006 des portefeuilles assurés Valorisées dans In Force avec modèle ALM Non valorisées Taux d’imposition Frais de gestion – Inlation des coûts unitaires 34,43 % 2% 34,43 % 2% 1) À l’exception de la retraite Préfon où un taux d’actualisation plus élevé a été retenu pour tenir compte des risques non inanciers. 2) Taux d’actualisation déterminé selon la méthode WACC ; intègre le inancement par la dette subordonnée. 3) Les obligations sont conservées jusqu’à échéance et leur coupon entrent dans le calcul du taux projeté. Hypothèses Italie Hypothèses France, avec un taux d’imposition de 38,25 %. 102 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 1.2_HYPOTHÈSES VA L EUR IN T RINSèq UE ( EMBED D ED VA LUE ) Hypothèses Brésil Taux d’actualisation Rendement des actifs Inlation Prime de risque Taux d’imposition Taux de change /real 2007 2008 2009 2010 2011 Post 2011 19,10 % 12,70 % 4,00 % 10,90 % 34 % 2,8157 17,40 % 11,60 % 4,00 % 9,80 % 15,60 % 10,60 % 4,00 % 8,70 % 13,80 % 9,60 % 4,00 % 7,60 % 12,00 % 8,50 % 4,00 % 6,50 % 11,70 % 8,00 % 4,00 % 6,50 % Les hypothèses économiques du Brésil prennent en compte : • les améliorations de la situation économique du pays : baisse du risque pays et baisse des taux, hausse du real ; • l’inflation dans les comptes de résultats projetés et dans le taux d’actualisation. 1.3_SENSIBILITÉS DE L’EEV AU 31 DÉCEMBRE 2006 En M` ANR In Force EEV EEV `/action 7 481 – 101 101 0 271 0 0 2 202 126 – 240 – 144 27 98 – 236 9 683 25 – 139 – 144 298 98 – 236 69,85 0,18 – 1,00 – 1,04 2,15 0,71 – 1,70 0 – 58 – 58 – 0,42 0 89 89 0,64 Part du Groupe Valeur centrale Courbe des taux +100pb Courbe des taux -100pb Prime de risque WACC +100pb Action + 10 % Rachats – 10 % Coûts + 10 % Sinistralité – 5 % Risque longévité Sinistralité – 5 % Risque mortalité/invalidité Part du Groupe ANR In Force EEV EEV M` M` M` `/action 6 356 1 882 8 238 59,4 Transfert : résultat projeté In Force 2005 vers ANR Rendement attendu In Force et ANR 364 238 – 364 230 – 468 3,4 Glissement d’un an (1) Changement de conjoncture économique (2) 602 301 – 134 133 468 434 3,4 3,1 New Business 2006 Autres éléments de gestion 2006 61 161 239 82 300 243 2,2 1,8 222 1 125 7 481 321 320 2 202 543 1 445 9 683 3,9 10,4 69,8* EEV au 31/12/2005 Gestion 2006 (3) Résultat sur EV (1) + (2) + (3) EEV au 31/12/2006* * Avant dividende (2,30 ). 103 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 1.4_VARIATION D’UNE ANNÉE SUR L’AUTRE DE L’EEV 1.5_TAUX IMPLICITE Le taux implicite correspond au taux d’actualisation cible permettant de retrouver la valeur de l’EEV dans une approche traditionnelle. Au 31 décembre 2006, le taux implicite est de 4,94 % pour CNP France, calculé sur la base d’un spread sur les taux longs de 20 points de base, et d’une prime de risque action de 2 %. Pour le groupe CNP, ce taux implicite est de 5,72 %. 2_VALEUR DES AFFAIRES NOUVELLES (NEW BUSINESS) AU 31 DÉCEMBRE 2006 2.1_NEW BUSINESS PAR PAYS NB 2006 En M` NB 2005 % M` `/action M` `/action Croissance Valeur du New Business 300 2,2 231 1,7 30 % Dont France Dont Brésil Dont Italie 226 53 21 1,6 0,4 0,2 182 36 13 1,3 0,3 0,1 24 % 47 % 62 % Part du Groupe Le New Business augmente de 30 % de 2005 à 2006 dont : • 22 % lié à l’augmentation des volumes ; • 8 % lié à l’amélioration des marges. 2.2_TAUX DE MARGE SUR NEW BUSINESS Le taux de marge sur affaires nouvelles est un indicateur de rentabilité. Il est calculé de deux manières : • ou comme la valeur du New Business rapporté à la valeur actuelle des primes (NB/VAP), indicateur dont la publication est demandée dans le cadre des principes du CFO Forum. En M` Total France Brésil Italie 504 – 38 – 166 424 – 38 – 160 57 – –4 23 – –2 300 226 53 21 2,2 2 669 23 707 1,6 2 242 21 181 1,4 244 901 0,2 183 1 625 Part du Groupe RFV – Valeur hors prime de risque Valeur temps des options CMS & RNF New Business En /action APE: Primes annualisées équivalentes VAP: Valeur actuelle des primes 104 Ratio VNB/APE 11,2 % 10,1 % 21,7 % 11,5 % Ratio VNB/VAP 1,27 % 1,07 % 5,88 % 1,29 % C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e • comme la valeur du New Business rapporté aux primes annuelles équivalentes (NB/APE) ; VA L EUR IN T RINSèq UE ( EMBED D ED VA LUE ) 2.3_VARIATION D’UNE ANNÉE SUR L’AUTRE DU NEW BUSINESS Groupe En M` Part du Groupe France NB NB Brésil Italie Ratio APE NB Ratio APE NB Ratio APE New Business 2005 231 182 9,8 % 36 20,0 % 13 8,3 % Nouveaux accords Mise à jour du volume APE Mise à jour du mix produit et de l’expérience Mise à jour des marchés inanciers – 19 48 21 19 – 19 33 10 20 – 1,0 % 0,0 % 0,4 % 0,9 % 0 13 5 –1 0,0 % 0,0 % 2,2 % – 0,6 % 0 2 6 0 0,0 % 0,0 % 3,1 % 0,0 % New Business 2006 300 226 10,1 % 53 21,7 % 21 11,5 % Évolution du ratio NB/APE 21,7 % 31/12/2006 20 % 31/12/2005 11,5 % France 11,2 % 8,3 % Italie Total Brésil 'SBODF #SnTJM L’évolution favorable du mix produit, notamment une aug- L’amélioration de la rentabilité de Caixa Seguros résulte mentation des UC de 14,2 % en 2005 à 17 % en 2006, à d’une diminution des ratios de frais généraux et d’une amé- 100 %, associée à une croissance des marchés financiers lioration sensible de la sinistralité de la partie risque de CVP permettent d’augmenter le ratio APE à 10,1 %. et des branches non-vie. *UBMJF Le ratio APE de CNP Capitalia Vita connaît une augmentation de 8,3 % à 11,5 %, porté par une évolution favorable du mix produit : collecte des index linked reportée vers des unit linked plus margés et progression de CNP Capitalia Life. 105 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 9,8 % 10,5 % 10,1 % NB NB NB NB France Brésil Italie Groupe Groupe `/action Valeur centrale 226 53 21 300 2,16 Courbe des taux +100pb Courbe des taux –100pb Prime de risque WACC +100pb Rachats – 10 % Coûts + 10 % Sinistralité – 5 % Risque longévité Sinistralité – 5 % Risque mortalité/invalidité 19 – 32 – 11 14 – 33 0 0 –2 2 –3 0,2 – 0,1 – 0,2 0,2 – 1,4 19 – 32 – 13 16 – 37 0,14 – 0,23 – 0,10 0,12 – 027 –3 0 0 –3 – 0,02 34 3 0,2 37 0,27 En M` Part du Groupe 106 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 NB WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 2.4_SENSIBILITÉS Comptes consolidés Sommaire 3.7_Opérations en devises 120 3.8_Actifs incorporels 121 3.9_Placements 122 3.10_Capitaux propres 125 Bilan consolidé 110 3.11_Actions propres 125 Compte de résultat 112 3.12_Classiication des contrats 125 État des produits et charges comptabilisés 113 3.13_Immobilisations corporelles 129 Tableau des lux de trésorerie 113 3.14_Avantages au personnel 129 Annexe aux comptes consolidés 116 3.15_Emprunts et dettes subordonnées 131 3.16_Frais d’acquisition et d’exploitation 131 NoTE 1_FAITS CArACTÉrISTIquES dE L’ExErCICE 2006 116 3.17_Fiscalité 131 1.1_Émission de titres subordonnés perpétuels 116 3.18_Information sectorielle 132 1.2_Reclassement comptable de certains titres 116 3.19_Passifs éventuels 132 116 NoTE 4_proFormA SuITE Au rETrAITEmENT dES TITrES SupEr SuBordoNNÉS 133 4.1_Bilan et compte de résultat 2005 133 4.2_Bilan et compte de résultat 2004 134 NoTE 5_CApITAL 136 subordonnés émis par CNP Assurances et ses iliales vers des contrats multisupports 1.4_Renouvellement des accords commerciaux 116 avec les réseaux de La Poste et des Caisses d’Épargne 1.5_Modiication du régime d’imposition 116 des plus ou moins-values à long terme 1.6_Dilution de CNP Assurances au capital 117 d’Ixis Asset Management Group (Ixis AMG) 5.1_Tableau de variation des capitaux propres 2006 136 5.2_Tableau de variation des capitaux propres 2005 - 137 Proforma 5.3_Tableau de variation des capitaux propres 2004 - 138 NoTE 2_ÉvÉNEmENTS SIgNIFICATIFS poSTÉrIEurS à LA CLôTurE dES ÉTATS FINANCIErS CoNSoLIdÉS ANNuELS 117 Proforma 2.1_Augmentation de capital de CNP Assurances 117 5.4_Tableau des titres super subordonnés reclassés 139 2.2_Achat par CNP Assurances des 49,9 % 117 en capitaux propres d’Écureuil Vie détenus par le Groupe Caisse d’Épargne 5.5_Capital social par détenteur 140 2.3_Acquisition de la société d’assurance espagnole 117 5.6_Capitaux propres 140 Skandia Vida 5.7_Dividendes 2006 140 5.8_Résultat par action/résultat dilué 140 NoTE 3_prINCIpES CompTABLES 118 5.9_Information relative aux parties liées 141 3.1_Déclaration de conformité 118 5.10_Rémunération des dirigeants 142 3.2_Base d’établissement des comptes 118 3.3_Champ de consolidation 119 NoTE 6_pÉrImèTrE dE CoNSoLIdATIoN 143 3.4_Opérations entre sociétés consolidées 119 6.1_Sociétés entrant dans la consolidation 143 3.5_Participation aux bénéices différée 119 et pourcentage de contrôle au 31 décembre 2006 3.6_Conversion des états inanciers 120 6.2._Information inancière sur les sociétés des iliales étrangères 144 mises en équivalence 107 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 1.3_Transfert de contrats monosupports 10.3_Titres prêtés 171 10.4_Réconciliation ouverture clôture 171 des placements sur l’exercice 2006 NOTE 7_ANALYSE SECTORIELLE 145 10.5_Instruments dérivés 172 10.6_Risque de crédit 173 7.1_Bilan par secteur d’activité au 31 décembre 2006 146 10.7_Opérations en devises 174 7.2_Bilan par secteur d’activité au 31 décembre 2005 148 10.8_Engagements donnés et reçus 175 NOTE 11_PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS 176 11.1_Ventilation des passifs relatifs à des contrats 176 7.3_Bilan par secteur d’activité au 31 décembre 2004 150 7.4_Bilan par secteur géographique 152 au 31 décembre 2006 7.5_Bilan par secteur géographique 154 au 31 décembre 2005 7.6_Bilan par secteur géographique 156 183 Shadow Accounting 183 11.5_Tableau de variation des contrats en UC 184 11.6_Risque de crédit des réassureurs 186 159 11.7_Passifs subordonnés 187 160 NOTE 12_CRÉANCES 190 12.1_Créances nées d’opérations d’assurance 190 158 au 31 décembre 2006 7.8_Compte de résultat par secteur d’activité 179 11.3_Participation aux bénéices différée – 11.4_Principales hypothèses au 31 décembre 2004 7.7_Compte de résultat par secteur d’activité 11.2_Charge des provisions d’assurance au 31 décembre 2005 au 31 décembre 2004 7.10_Compte de résultat par secteur géographique 161 au 31 décembre 2006 7.11_Compte de résultat par secteur géographique 191 NOTE 13_IMPÔTS DIFFÉRÉS 191 NOTE 14_PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 193 14.1_Provisions pour risques et charges – 193 163 au 31 décembre 2004 164 Exercice 2006 8.1_Synthèse des actifs incorporels 164 14.2_Provisions pour risques et charges – 8.2_Écarts d’acquisition 164 Exercice 2005 8.3_Valeurs de portefeuille 165 14.3_Provisions pour risques et charges – 8.4_Logiciels 166 Exercice 2004 NOTE 9_IMMEUBLES DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION 166 NOTE 15_DETTES 194 9.1_Immeubles de placement 166 15.1_Dettes nées d’opérations d’assurance 194 9.2_Immeubles d’exploitation 167 et de réassurance NOTE 10_PLACEMENTS 168 10.1_Inventaire des placements par nature 168 10.2_Titres mis en pension 171 NOTE 8_ACTIFS INCORPORELS 108 12.2_Autres créances 162 au 31 décembre 2005 7.12_Compte de résultat par secteur géographique et de réassurance C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 193 193 15.2_Autres dettes 195 15.3_Avantages au personnel – IAS 19 195 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 7.9_Compte de résultat par secteur d’activité S O MM AIRE NOTE 16_CHIFFRE D’AFFAIRES 196 NOTE 22_RISQUE DE TAUX DES ACTIFS FINANCIERS 206 16.1_Primes acquises et chiffre d’affaires 196 22.1_Cap et Floor 206 22.2_Taux d’intérêt effectif 207 16.2_Réconciliation avec le chiffre d’affaires publié 197 22.3. Valeurs comptables par échéance 208 16.3_Chiffre d’affaires par centre de partenariat 197 22.4_Valeurs comptables par échéance 209 16.4_Chiffre d’affaires par segment de marché 197 des instruments en HTM 16.5_Chiffre d’affaires par société 197 22.5_Durée moyenne des titres 209 16.6_Chiffre d’affaires direct et accepté 198 NOTE 23_RISQUE DE LIQUIDITÉ 210 NOTE 17_PRESTATIONS 198 23.1_Flux futurs d’actifs au 31 décembre 2006 210 23.2_Flux futurs d’actifs au 31 décembre 2005 198 210 NOTE 18_CHARGES DE GESTION ET DE COMMISSIONS 23.3_Flux futurs d’actifs au 31 décembre 2004 210 NOTE 24_ADÉQUATION ACTIF/PASSIF DES CONTRATS EN UC 211 NOTE 25_RISQUES D’ASSURANCE 211 ou produits des autres activités 18.1_Charges par destination 198 18.2_Charges par nature 199 18.3_Charges de gestion nettes 199 18.4_Détail des commissions 199 NOTE 19_RÉSULTAT DE RÉASSURANCE 199 NOTE 20_PRODUITS DE PLACEMENTS 200 25.3_Concentration du risque d’assurance 215 20.1_Produits et charges inanciers 200 25.4_Options, garanties et dérivés incorporés 216 20.2_Écart de juste valeur des actifs 201 non séparés 20.3_Dépréciation 204 25.5_Risque de crédit 25.1_Termes et conditions des contrats 211 25.2_Évaluation des contrats d’assurance 213 (hypothèses et sensibilités) 216 NOTE 21_CHARGE D’IMPÔT 205 25.6_Gestion des risques 216 25.7_Gestion actif/passif 217 109 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e (spéciicités des contrats d’assurance) Comptes consolidés au 31 décembre 2006 Bilan consolidé En M` Écarts d’acquisition Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance Autres immobilisations incorporelles Total actifs incorporels 31/12/2005 Proforma 31/12/2004 Proforma 640,7 179,5 29,9 654,8 196,2 29,7 234,5 28,1 25,8 850,1 880,7 288,4 Immobilier de placement Titres conservés jusqu’à échéance Titres disponibles à la vente Titres de transaction Prêts et avances Instruments dérivés 1 285,6 894,5 173 932,8 69 985,2 2 034,6 1 636,4 1 240,4 880,3 162 714,2 61 808,6 1 051,1 1 070,4 1 273,6 658,2 148 367,3 37 202,4 1 234,3 519,7 Placements des activités d’assurance Placements des activités du secteur bancaire et autres activités Investissements dans les entreprises associées 249 769,1 690,2 300,3 228 765,0 510,0 346,7 189 255,5 557,9 98,4 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs inanciers 5 912,6 5 382,7 4 404,7 Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée Créances nées des opérations bancaires Créance d’impôt exigible Autres créances Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles Autres actifs d’exploitation à long terme Participation différée active aux bénéices Impôts différés actifs 2 197,4 0,0 424,8 1 629,5 197,6 132,0 0,0 41,1 2 485,1 0,0 211,6 1 836,6 303,5 105,4 0,0 3,9 2 232,5 0,0 18,6 824,7 209,1 95,5 0,0 0,0 Autres actifs 4 622,4 4 946,1 3 380,4 Actifs destinés à la vente et aux abandons d’activités Trésorerie et équivalents de trésorerie 0,0 1 126,8 0,0 789,8 0,0 131,0 263 271,5 241 621,0 198 116,3 Total de l’actif 110 31/12/2006 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e "$5*' C O MP T ES C O NS O LID ÉS En M` Capital Primes d’émission, de fusion et d’apport Réserve de réévaluation Titres super subordonnés Résultats cumulés Résultat consolidé Écarts de conversion Capitaux propres du Groupe Intérêts minoritaires 31/12/2006 31/12/2005 Proforma 31/12/2004 Proforma 554,5 321,5 2 077,4 2 035,0 4 171,4 1 145,3 90,6 554,5 321,5 2 529,4 625,0 3 663,0 969,6 104,0 554,5 321,5 1 926,9 300,0 2 933,0 655,4 6,2 10 395,7 8 767,0 6 697,5 1 513,8 1 415,4 1 108,8 Capitaux propres totaux 11 909,5 10 182,4 7 806,3 Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC 44 866,4 22 921,6 37 329,5 16 358,6 31 444,7 9 740,2 Passifs relatifs à des contrats d’assurance 67 788,0 53 688,1 41 184,9 Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC avec participation discrétionnaire 133 584,2 127 631,7 119 160,3 Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC sans participation discrétionnaire 392,6 366,5 271,5 15 778,9 16 162,4 6 328,6 Passifs relatifs à des contrats inanciers 149 755,7 144 160,6 125 760,4 Instruments dérivés séparés sur contrats Participation au bénéice différée passive 12 133,3 14 533,1 10 170,5 229 677,0 96,1 212 381,8 87,7 177 115,8 130,8 Dettes subordonnées Dettes de inancement représentées par des titres Dettes de inancement envers les entreprises du secteur bancaire Autres dettes de inancement 1 926,3 0,0 0,0 0,0 1 926,0 0,0 0,0 0,0 1 836,0 0,0 0,0 0,0 dettes de inancement 1 926,3 1 926,0 1 836,0 6 661,8 319,2 1 842,8 167,7 36,5 3 035,3 1 410,6 1 587,4 4 601,3 19 662,6 6 175,9 196,2 1 896,0 115,0 33,2 3 016,4 973,6 723,8 3 913,0 17 043,1 2 462,6 492,6 1 249,2 157,5 86,9 3 172,1 441,8 903,5 2 261,2 11 227,4 0,0 263 271,5 0,0 241 621,0 0,0 198 116,3 Passifs relatifs à des contrats inanciers en UC passifs relatifs aux contrats provisions pour risques et charges Dettes d’exploitation représentées par des titres Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée Dettes d’impôts exigibles Comptes courants créditeurs Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés Instruments dérivés passifs Impôts différés passifs Autres dettes Autres passifs passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées Total du passif 111 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 1"44*' 31/12/2006 31/12/2005 Proforma 31/12/2004 Proforma Primes émises Variation des primes non acquises 31 947,2 – 25,2 26 488,2 – 22,4 21 146,6 – 16,1 Primes acquises 31 922,0 26 465,8 21 130,5 0,0 171,7 0,2 0,0 115,7 0,0 0,0 39,7 0,0 Produits des placements Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d’amortissement 8 742,2 1 451,5 8 258,1 755,8 7 207,9 817,3 Variation de juste valeur des instruments inanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat 2 039,3 3 431,9 930,3 – 24,7 – 15,3 – 106,0 12 208,3 44 302,2 12 430,5 39 012,0 8 849,5 30 019,7 Charges des prestations des contrats Charges des placements et dettes inancières hors coût de l’endettement Charges ou produits nets des cessions en réassurance Charges d’exploitation bancaire Charges des autres activités Frais d’acquisition des contrats Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés Frais d’administration Autres produits et charges opérationnels courants – 38 952,5 – 566,6 – 3,6 0,0 – 23,7 – 2 459,7 – 16,3 – 389,1 – 86,8 – 34 704,1 – 312,3 – 4,9 0,0 – 0,1 – 1 964,1 – 15,3 – 388,0 61,5 – 26 507,0 – 282,2 – 26,8 0,0 – 5,1 – 1 517,1 – 7,8 – 336,9 18,9 Total autres produits et charges courants résultat opérationnel courant – 42 498,3 1 803,9 – 37 327,3 1 684,7 – 28 664,0 1 355,7 0,0 0,0 0,0 En M` Produits d’exploitation bancaire Chiffre d’affaires ou produits des autres activités Autres produits d’exploitation Variation des dépréciations sur instruments inanciers Produits inanciers hors coût de l’endettement Total produit des activités ordinaires Autres produits et charges opérationnels résultat opérationnel 1 803,9 1 684,7 1 355,7 Charge de inancement Quote-part dans les résultats des entreprises associées Impôts sur les résultats Résultat après impôt des activités discontinues – 104,9 46,0 – 314,7 0,0 – 91,3 19,3 – 453,0 0,0 – 82,6 17,9 – 475,9 0,0 résultat net de l’ensemble consolidé 1 430,3 1 159,7 815,1 Intérêts minoritaires – 285,0 – 190,1 – 159,7 résultat net (part du groupe) 1 145,3 969,6 655,4 7,7 7,7 7,0 7,0 4,8 4,8 Résultat par action (en ) Résultat dilué par action (en ) 112 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Compte de résultat C O MP T ES C O NS O LID ÉS État des produits et charges comptabilisés 31/12/2006 31/12/2005 Proforma 31/12/2004 Proforma Écarts de conversion sur les opérations en devises Impact des réévaluations Éléments directement reconnus en capitaux propres – 25,5 – 735,6 1 471,8 145,3 667,6 318,1 10,8 573,9 296,1 Revenu net reconnu en capitaux propres Résultat consolidé de l’exercice 710,7 1 430,3 1 131,0 1 159,7 880,8 815,1 1 926,7 214,3 1 996,1 294,6 1 484,2 211,7 2 141,0 2 290,7 1 695,9 En M` Attribution des capitaux propres au : Groupe Minoritaires Total des produits et des pertes reconnus de la période Tableau des flux de trésorerie Les découverts bancaires remboursables à vue, et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du Groupe, constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau des flux de trésorerie. • les flux de trésorerie des sociétés contrôlées ; • la quote-part du Groupe dans les flux de trésorerie des sociétés contrôlées conjointement lorsqu’elles sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle (à hauteur du % IP) ; • les flux de trésorerie liés aux participations du Groupe et aux distributions et autres entrées ou sorties de trésorerie entre le Groupe et les sociétés associées et les sociétés contrôlées conjointement lorsqu’elles sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. %nGJOJUJPOEFMBUSnTPSFSJFFUnRVJWBMFOUTEFUSnTPSFSJF La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse, les dépôts à vue et les placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. %nGJOJUJPOEFTGMVYE±FYQMPJUBUJPO Les flux d’exploitation sont essentiellement issus des principales activités génératrices de produits de l’entreprise. %nGJOJUJPOEFTGMVYE±JOWFTUJTTFNFOU Les flux d’investissement représentent les flux d’acquisition ou de cession de placements mobiliers ou immobiliers, d’immobilisations corporelles ou incorporelles. %nGJOJUJPOEFTGMVYEFGJOBODFNFOU Ce sont l’ensemble des flux qui résultent des modifications dans l’importance et la composition des capitaux propres et des dettes de financement : • augmentation/diminution de capital ; • émission et remboursement de dettes de financement ; • mouvements sur les actions propres dividendes versées hors du Groupe (associés et minoritaires). Pour la vérification de ces critères, le groupe CNP Assurances s’est basé sur la classification des fiches AMF : les OPCVM de trésorerie dite “Régulière” ont ainsi été classés en équivalents de trésorerie alors que les OPCVM dynamiques à forte sensibilité ont été classés parmi les placements. 113 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Le tableau consolidé des flux de trésorerie comprend : Le rapprochement entre la trésorerie du bilan et celle du TFT s’effectue de la façon suivante : • trésorerie et équivalents de trésorerie présents à l’actif 3BQQSPDIFNFOUFOUSFMBUSnTPSFSJFEVCJMBOFUEV5'5 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 126,8 789,8 131,0 Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire – 172,4 – 23,6 – 298,9 Titres de transaction 4 840,7 4 800,2 4 282,6 Total 5 795,1 5 566,4 4 114,7 En M` du bilan , • dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire correspondant à la trésorerie passive hors dettes de financement (bilan/passif), • titres de transactions correspondant aux OPCVM de trésorerie classés à l’actif du bilan. 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 1 803,7 1 684,8 1 355,7 – 1 451,5 84,9 0,0 – 31,6 21 406,8 – 10,2 – 2 057,4 – 755,8 65,8 0,0 – 15,3 20 604,6 174,9 – 3 431,9 – 817,3 61,3 0,0 – 106,0 14 436,0 – 3,9 – 930,3 325,0 – 225,0 138,3 Correction des éléments inclus dans le résultat opérationnel qui ne correspondent pas à des lux monétaires et reclassement des lux de inancement et d’investissement 18 266,0 16 417,2 12 778,0 Variation des créances et dettes d’exploitation Variation des valeurs données ou reçues en pension Flux de trésorerie provenant des autres actifs et passifs Impôts nets décaissés 1 116,2 462,7 – 1 456,6 – 595,9 – 671,7 3 605,5 – 1 187,5 – 439,5 – 142,5 319,5 31,5 – 184,2 Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 19 596,2 19 408,8 14 157,9 En M` Résultat opérationnel avant impôt Plus et moins-values de cession des placements Dotations nettes aux amortissements Variation des frais d’acquisitions reportés Dotations nettes aux provisions et dépréciations Dotations nettes aux provisions techniques d’assurance et passifs inanciers Dotations nettes aux autres provisions Variations de la juste valeur des instruments inanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat (hors trésorerie et équivalent de trésorerie) Autres éléments sans décaissement de trésorerie compris dans le résultat opérationnel 114 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Tableau des flux de trésorerie 31/12/2006 En M` Acquisitions de iliales et coentreprises, nettes de la trésorerie acquise Cessions de iliales et coentreprises, nettes de la trésorerie cédée Prises de participation dans des entreprises associées Cessions de participations dans des entreprises associées Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre Cession de placements inanciers Cessions d’immobilier de placement Cessions d’autres placements Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements d’actifs inanciers 31/12/2005 31/12/2004 – 339,2 0,0 – 85,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 – 424,3 0,0 88 822,7 49,3 38 375,8 1 313,4 8,7 27 035,7 941,9 0,0 88 872,1 39 697,9 27 977,7 Acquisition de placements inanciers Acquisition d’immobilier de placement Acquisition et/ou émissions d’autres placements – 109 025,4 – 148,2 – 2,8 – 56 733,0 – 510,4 – 10,7 – 41 497,6 – 125,3 – 0,3 Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions d’actifs inanciers – 109 176,4 – 57 254,1 – 41 623,2 Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles 7,1 – 71,6 1,7 – 37,9 2,5 – 36,4 Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incoporelles – 64,5 – 36,1 – 33,9 Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement – 20 368,9 – 18 016,6 – 13 679,4 Émissions d’instruments de capital (1) Remboursements d’instruments de capital Opérations sur actions propres Dividendes payés 51,5 – 47,6 – 14,3 – 442,0 56,1 0,0 1,0 – 300,4 57,8 – 26,0 5,0 – 302,3 Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires et sociétaires – 452,4 – 243,3 – 265,6 Trésorerie générée par les émissions de dettes de inancement (2) Trésorerie affectée aux remboursements de dettes de inancement Intérêts payés sur dettes de inancement 1 518,0 – 2,8 – 66,2 433,0 – 5,3 – 122,5 536,5 2,6 – 119,7 Flux de trésorerie liés au inancement du groupe Flux de trésorerie nets provenant des activités de inancement Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 1 449,0 996,6 5 566,4 305,2 61,9 4 114,7 419,3 153,8 3 480,5 19 596,2 – 20 368,9 996,6 4,8 19 408,8 – 18 016,6 61,9 – 2,4 14 157,9 – 13 679,4 153,8 2,0 5 795,1 5 566,4 4 114,7 Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement Flux de trésorerie nets provenant des activités de inancement Effet des variations de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre (1) Augmentation du capital d’Écureuil Vie de 103 M . (2) Émission de titres subordonnées de 1 410 M par CNP Assurances et de 108 M par Écureuil Vie. 115 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e C O MP T ES C O NS O LID ÉS 1.3_TRANSFERT DE CONTRATS MONOSUPPORTS VERS DES CONTRATS MULTISUPPORTS Les transferts liés à l’amendement Fourgous des contrats Annexe aux comptes consolidés monosupports sur des contrats multisupports ont commencé à la fin du premier semestre 2006 et représentent un chiffre d’affaires de 2 262,3 M€. 1.4_RENOUVELLEMENT DES ACCORDS COMMERCIAUX AVEC NOTE 1_FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE 2006 LES RÉSEAUX DE LA POSTE ET DES CAISSES D’ÉPARGNE En juin 2006, CNP Assurances s’est mise d’accord avec ses deux grands partenaires en France, La Banque Postale 1.1_ÉMISSION DE TITRES SUBORDONNÉS PERPÉTUELS pour le réseau de La Poste et la CNCE pour le Groupe Caisse CNP Assurances a procédé à deux émissions de titres subor- d’Épargne, sur la prolongation des accords commerciaux donnés perpétuels pour des montants de, respectivement, jusqu’au 31 décembre 2015. 160 M€ le 16 mai 2006 et 1 250 M€ le 22 décembre 2006. Sa filiale, Écureuil Vie, a également émis un emprunt S’agissant des conventions réglementées, elles sont soumises subordonné perpétuel pour 108 M€ le 20 décembre 2006. à l’approbation des organes de gouvernance signataires de ces accords. Ces conventions ont été examinées par le Conseil de 1.2_RECLASSEMENT COMPTABLE DE CERTAINS surveillance de CNP Assurances le 18 juillet 2006. TITRES SUBORDONNÉS ÉMIS PAR CNP ASSURANCES ET SES FILIALES 1.5_MODIFICATION DU RÉGIME D’IMPOSITION Compte tenu des dernières positions prises par l’IFRIC DES PLUS OU MOINS-VALUES À LONG TERME (International Interpretations La loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 a modi- Committee) en novembre 2006, l’examen des conditions Reporting fié le régime d’imposition des plus ou moins-values à long contractuelles a conduit à reclasser en instruments de terme réalisées par les sociétés soumises à l’impôt sur les capitaux propres une partie des titres subordonnés émis par sociétés. Le changement principal est le relèvement de CNP Assurances et ses filiales, préalablement comptabilisés 15,5 % (taux réduit) à 34,4 % (taux normal) du taux d’impo- en passifs financiers dans les comptes consolidés de sition des plus values long terme sur les investissements, l’exercice 2006. supérieurs à 22,8 M€, en valeurs mobilières ou participations cotées et dont la détention représente moins de 5 % Ce reclassement touche les titres subordonnés perpé- du total du capital de ces dernières. Ces effets sur le résul- tuels émis en 2004, 2005 et 2006 par CNP Assurances et tat net part du Groupe, d’un total de 139 M€, sont de deux Écureuil Vie pour un encours total de 2 143 M€ (2 035 M€ natures : i) une charge sur les plus-values réalisées sur des en part du Groupe). Son incidence fait l’objet d’un proforma titres apportés à des offres publiques d’échanges (OPE) ii) et en note 4 “Proforma suite au retraitement des titres super un supplément d’impôt différé actif des titres “Available For subordonnés”. Sale” (AFS) qui font l’objet d’une dépréciation, pour un effet positif sur le résultat de 212 M€. Les intérêts versés, y compris frais et ICNE nets d’impôts, au 116 titre des emprunts concernés sont reclassés en dividendes La réserve de réévaluation incorporée aux capitaux propres a (voir note 3 “Principes comptables”). été diminuée de 1 157 M€. C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Financial C O MP T ES C O NS O LID ÉS 1.6_DILUTION DE CNP ASSURANCES AU CAPITAL D’IXIS assimilées aux actions existantes dès leur émission et confè- ASSET MANAGEMENT GROUP (IXIS AMG) rent les mêmes droits, y compris le droit aux dividendes La participation de CNP Assurances au capital d’Ixis versés au titre de l’exercice 2006 et des exercices suivants. Asset Management Group (Ixis AMG), entité qui gère la L’augmentation de capital a été intégralement souscrite. majeure partie des actifs du groupe CNP, est passée de 20 % à 15,4 % consécutivement à une augmentation de capital de cette dernière courant septembre 2006, à laquelle CNP Assurances n’a pas souscrit. Les deux actionnaires principaux de CNP Assurances, la Caisse des Dépôts (CDC) et Sopassure, qui détiennent respectivement 36,49 % et 35,48 % du capital de CNP Assurances, ont souscrit à l’augmentation de capital à titre irréductible à CNP Assurances continue, cependant, d’exercer une hauteur de leur quote-part dans le capital. influence notable sur Ixis AMG et consolide, de ce fait, cette entreprise par mise en équivalence en tant qu’entreprise asso- 2.2_ACHAT PAR CNP ASSURANCES ciée au sens des normes IFRS. DES 49,9 % D’ÉCUREUIL VIE DÉTENUS PAR LE GROUPE CAISSE D’ÉPARGNE CNP Assurances n’ayant pas suivi cette augmentation de CNP Assurances a acheté au Groupe Caisse d’Épargne, le capital, elle a réalisé un profit de dilution en 2006, qui s’est 20 février 2007, les 49,9 % d’Écureuil Vie détenus par ce élevé à 102 M€. dernier. Cette opération envisagée par le protocole d’accord de sortie de la Caisse des dépôts et consignations du capital de la Caisse Nationale des Caisses d’Épargne (CNCE), s’est NOTE 2_ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ANNUELS conclue conformément aux accords entre CNP Assurances et la CNCE. Le prix de 1 406 M€ a été ajusté, conformément au dispo- 2.1_AUGMENTATION DE CAPITAL DE CNP ASSURANCES sitif annoncé pour tenir compte des conséquences sur l’actif Le 10 octobre 2006, CNP Assurances a annoncé l’acquisi- net réévalué (ANR) de l’évolution des marchés financiers. tion à venir de 49,9 % du capital d’Écureuil Vie (cf. 2.2) et Ce calcul opéré à la date du 16 février conduit à une fixation a précisé que le financement se ferait par une émission de du prix d’acquisition final à 1 404,8 M€. dette super subordonnée (cf. 1.1) et par une augmentation de CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne prévoient la création d’une structure commune d’animation et de C’est dans ce cadre, et après l’approbation de ses action- soutien aux réseaux des Caisses d’Épargne dont l’objet est naires réunis en assemblée générale extraordinaire le de favoriser la vente de produits Écureuil Vie. 22 novembre dernier, et signature ce jour d’un avenant au pacte d’actionnaires, que CNP Assurances a lancé courant 2.3_ACQUISITION DE LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE janvier 2007 une augmentation de capital de 700 M€ par ESPAGNOLE SKANDIA VIDA émission de 9 902 521 actions nouvelles, réalisée avec main- CNP Assurances a annoncé le 20 décembre 2006 avoir tien du droit préférentiel de souscription au profit de ses conclu un accord avec Skandia Insurance Company Ltd actionnaires, à raison d’un droit préférentiel de souscription (“Skandia”, filiale de Old Mutual plc), pour le rachat de leur pour une action existante détenue. Les actions nouvelles part de 94 % dans la société d’assurance espagnole Skandia porteront jouissance courante. Elles sont entièrement Vida SA de Seguros y Reaseguros (“Skandia Vida”) pour un montant de 76 M€. Les 6 % restants sont détenus par sept Caisses d’Épargne espagnoles qui distribuent, sans exclusivité, les produits de Skandia Vida. 117 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e capital. 3.2_BASE D’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES Les états financiers sont présentés en M€ arrondis au million d’euros le plus proche, avec une décimale. NOTE 3_PRINCIPES COMPTABLES Les comptes sont établis sur la base du coût, sauf pour les CNP Assurances, société mère du Groupe, est une société éléments d’actif et de passif relatifs aux contrats d’assurance anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital et aux contrats financiers avec participation aux bénéfices de 554 541 208 euros entièrement libéré, entreprise régie par discrétionnaire, qui sont évalués selon les méthodes déjà le Code des assurances, et enregistrée au greffe du tribunal appliquées par le Groupe (cf. note 10), et pour les éléments de commerce de Paris sous le n° 341 737 062 RCS. d’actif et de passif énumérés ci-après qui sont évalués à la juste valeur : instruments financiers à la juste valeur par Le siège social de CNP Assurances est situé au 4, place résultat (instruments financiers détenus à fins de tran- Raoul-Dautry, 75015 Paris. saction et instruments financiers désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par résultat), ins- Le groupe CNP Assurances a pour principale activité l’assu- truments financiers disponibles à la vente, immeubles de rance de personnes. CNP Assurances a pour objet social : placement détenus en représentation des contrats en unités • pratiquer des opérations d’assurance sur la vie et de de compte, et instruments dérivés séparés sur contrats. capitalisation ; • pratiquer des opérations d’assurance couvrant les risques Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ; sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable • détenir des participations majoritaires dans des sociétés et la juste valeur, diminués des coûts à la vente. d’assurance. d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui de l’exercice clos le 31 décembre 2006 portent sur la Société ont un impact sur l’application des méthodes comptables et ses filiales, et sur les intérêts du Groupe dans les entre- et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et prises associées et les entités sous contrôle conjoint. Ils ont des charges. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes été arrêtés par le Directoire qui s’est tenu le 13 mars 2007 et sont réalisées à partir de l’expérience passée, des éléments présentés au Conseil de surveillance le 20 mars 2007. réglementaires, des principes actuariels communément admis et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au 3.1_DÉCLARATION DE CONFORMITÉ vu des circonstances. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationa- Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu les, le groupe CNP a établi ses états financiers consolidés nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’ac- en conformité avec les normes IFRS telles qu’adoptées par tifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à l’Union européenne avant l’arrêté des comptes. partir d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothè- 118 Les filiales doivent appliquer les principes comptables et la ses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. méthode d’évaluation du Groupe qui figurent dans l’annexe L’impact des changements d’estimation comptable est aux états financiers consolidés. comptabilisé au cours de la période du changement. C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e La préparation des états financiers selon IFRS nécessite Les états financiers consolidés de CNP Assurances au titre C O MP T ES C O NS O LID ÉS Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appli- &OUSFQSJTFTBTTPDJnFT quées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes Les entreprises associées sont les entités sur lesquelles présentées dans les états financiers consolidés, ainsi le Groupe exerce une influence notable sur les politiques que pour la préparation du bilan d’ouverture en IFRS au financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. 1 janvier 2004, pour les besoins de la transition aux IFRS. er L’influence notable est présumée exister dès lors que le Les méthodes comptables ont été appliquées d’une manière groupe CNP détient directement ou indirectement 20 % au uniforme par les entités du Groupe. moins des droits de vote. Les comptes consolidés intègrent la part du Groupe dans le résultat des entreprises associées 3.3_CHAMP DE CONSOLIDATION selon la méthode de la mise en équivalence, de la date à Le périmètre de consolidation du groupe CNP comprend les laquelle la société mère acquiert une influence notable filiales, les entités sous contrôle conjoint et les entreprises jusqu’à la date à laquelle elle cesse de la détenir. associées. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise 'JMJBMFT associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la Les filiales sont les entités contrôlées par la Société. Le valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée contrôle est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans politiques financières et opérationnelles d’une entité afin les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation d’obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle exclusif légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des résulte notamment de la détention directe ou indirecte de paiements au nom de l’entreprise associée. plus de la moitié des droits de vote d’une entité. Pour apprécier s’il y a ou non contrôle, il est tenu compte des droits 3.4_OPÉRATIONS ENTRE SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES de vote potentiels et ses options de conversion pouvant être Toutes les transactions réalisées entre les sociétés consolidées exercés sur la période considérée. Les filiales sont consoli- ainsi que les profits et pertes internes sont éliminés en dées par la méthode dite de l’intégration globale. totalité. Les profits et pertes internes résultant de transactions Les comptes d’une filiale sont intégrés aux comptes consolidés avec des entreprises associées ou des coentreprises sont du Groupe à compter de la date à laquelle la société mère éliminés à hauteur de la quote-part du Groupe dans acquiert le contrôle jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. l’entreprise considérée. Les pertes résultant d’une perte de Les entités sous contrôle conjoint sont les entités sur l’activité 3.5_PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DIFFÉRÉE économique desquelles le Groupe a un contrôle conjoint Les retraitements préconisés par IFRS 4 amènent à consta- en vertu d’un accord contractuel. Le contrôle conjoint est le ter une participation aux bénéfices différée. partage convenu par contrat du contrôle d’une entité ; il Selon les normes comptables auxquelles IFRS 4 se réfèrent, n’existe que lorsque les décisions stratégiques financières les participations différées sont de deux sortes. et opérationnelles correspondant à l’activité imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. 3.5.1_Participations inconditionnelles Les comptes d’une coentreprise sont intégrés dans les comptes Elles sont enregistrées toutes les fois qu’une différence est consolidés selon la méthode dite d’intégration proportionnelle, constatée entre les bases de calcul des droits futurs dans les en application de laquelle la quote-part du Groupe dans comptes individuels et les comptes consolidés ; chacun des actifs, passifs, produits et charges de l’entité il en est ainsi des droits des bénéficiaires de contrats attachés contrôlée conjointement est regroupée, ligne à ligne, avec aux écarts d’évaluation et aux retraitements des comptes les éléments similaires dans les états financiers du Groupe. individuels, positifs ou négatifs ; 119 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e valeur d’un actif transféré ne sont pas éliminées. &OUJUnTTPVTDPOUSyMFDPOKPJOUDPFOUSFQSJTFT fluctuations trop importantes, le cours de change en vigueur aux dates des transactions est approché par un cours moyen pour la période. leur montant est modifié selon une méthode cohérente avec 3.7_OPÉRATIONS EN DEVISES l’évaluation initiale et le rythme de la reprise en résultat des La comptabilisation et l’évaluation des opérations en devises écarts d’évaluation ou des retraitements ; sont définies par la norme IAS 21 “Effets des variations des les provisions pour participation différée des bénéficiaires cours des monnaies étrangères”. de contrats aux résultats, constatées sur des écarts d’évaluation sur titres passibles de la réserve de capitalisation, sont En application de cette norme, les opérations libellées en reprises en résultat, consécutivement à une cession de titres monnaies étrangères sont converties dans la monnaie de auxquels elles se rattachent ; ces reprises ont pour contre- fonctionnement au cours du jour de la transaction. Pour des partie un amortissement complémentaire de l’écart d’acqui- raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change sition. Ce traitement s’applique quel que soit le délai séparant ne connaissent pas de fluctuations trop importantes, le cours la cession des titres de leur entrée. de change en vigueur aux dates des transactions est approché dans certains cas par un cours moyen. 3.5.2_Participations conditionnelles Il s’agit des différences de droits constatés entre les comptes Les éléments monétaires du bilan sont réévalués au cours individuels et les comptes consolidés, dont l’exigibilité dépend de clôture à chaque arrêté comptable. Les écarts de réévalua- d’une décision de gestion, ou de la réalisation d’un événement. tion correspondants sont enregistrés au compte de résultat. Ces droits ne sont constatés que lorsqu’il existe une forte probabilité de réalisation de l’événement ou de prise de Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises décision de gestion par l’entreprise concernée. qui sont évalués au coût sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de la transaction. Les actifs et La comptabilité reflet, explicitée au paragraphe 3.12.1 de la les passifs non monétaires libellés en devises qui sont présente annexe, s’inscrit dans ce processus. évalués à la juste valeur sont convertis en utilisant les déterminée. Lorsqu’un gain ou perte sur un élément non DES FILIALES ÉTRANGÈRES monétaire est comptabilisé directement dans les capitaux Les filiales ont pour devise de fonctionnement leur monnaie propres, l’écart de change résultant de la conversion de cet locale, dans laquelle est libellé l’essentiel de leurs transactions. élément est également directement comptabilisé dans les Les actifs et les passifs des activités à l’étranger (notamment capitaux propres. À l’inverse, lorsqu’un gain ou perte sur un filiales étrangères et succursales autonomes), y compris les élément non monétaire est comptabilisé en résultat, l’écart écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur résultant de change résultant de la conversion de cet élément est de la consolidation, sont convertis en euros en appliquant le également comptabilisé en résultat. cours de change à la date de clôture. Les produits et les charges des activités à l’étranger, à l’exception des activités dont Les instruments dérivés affectés à la couverture du risque la monnaie de fonctionnement est celle d’une économie hyper de change d’opérations en devises sont comptabilisés au inflationniste, sont convertis au cours de change en vigueur bilan à leur juste valeur à chaque fin de période. aux dates des transactions. Pour des raisons pratiques, et dans la mesure où les cours de change ne connaissent pas de 120 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 L’écart de réévaluation constaté est comptabilisé en résultat. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été 3.6_CONVERSION DES ÉTATS FINANCIERS C O MP T ES C O NS O LID ÉS 3.8_ACTIFS INCORPORELS Par ailleurs, conformément au paragraphe 47 de la norme 3.8.1_Écarts d’acquisition IAS 21, les écarts d’acquisition relatifs aux entreprises étran- Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés en gères sont traités comme des actifs de l’entreprise acquise. appliquant la méthode de la comptabilité d’acquisition. 3.8.2_Portefeuilles de contrats des sociétés Pour les regroupements d’entreprises postérieurs à la date d’assurance vie de transition, les écarts d’acquisition positifs représentent La juste valeur des portefeuilles de contrats d’assurance et la différence entre le prix d’acquisition, majoré des coûts de contrats financiers avec participation aux bénéfices dis- annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du crétionnaire acquis dans le cadre d’un regroupement d’en- Groupe dans la juste valeur nette de leurs actifs, passifs treprises ou d’un transfert de portefeuille est présentée en et passifs éventuels identifiables à la date des prises de deux composantes distinctes : participation. • un passif évalué selon les méthodes comptables applicables aux contrats d’assurance et aux contrats financiers avec Pour les regroupements d’entreprises antérieurs à la date de participation aux bénéfices discrétionnaire ; transition, les écarts d’acquisition sont comptabilisés sur la • la valeur de portefeuille des contrats définie comme l’ac- base du coût présumé, lequel correspond à la valeur comptable tif incorporel correspondant à la différence entre la juste selon le référentiel comptable antérieur à la date de transition valeur de ces contrats et le montant du passif décrit à l’alinéa aux normes IFRS comme le permet le paragraphe 15 et précédent. l’annexe B de la norme IFRS 1. Les valeurs de portefeuilles sont amorties de manière Les écarts d’acquisition sont comptabilisés au coût diminué du actuarielle jusqu’à extinction desdits portefeuilles. montant cumulé des dépréciations. Ils sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) et ne sont pas amortis, mais 3.8.3_Logiciels font l’objet d’un test de dépréciation annuel, ou plus fréquent Les licences acquises, sont comptabilisées à leur coût dimi- si des événements ou des changements de circonstances nué du cumul des amortissements et du cumul des pertes conduisent à considérer une dépréciation comme possible. En de valeur. des écarts d’acquisition est intégrée à la valeur comptable de Les coûts de développement des logiciels à usage interne, l’investissement dans l’entreprise associée. des travaux d’intégration nécessaires pour la mise en place des progiciels métiers et des maintenances évolutives, Les tests de perte de valeur des écarts d’acquisition sont pour la part relative aux coûts internes ou externes affectés effectués en comparant la valeur recouvrable de l’UGT ou directement, sont immobilisés s’ils respectent IAS 38, et du groupe d’UGT à laquelle ils ont été affectés avec sa valeur notamment si ces dépenses augmentent les avantages comptable. La valeur recouvrable de l’UGT est appréciée sur futurs associés à l’actif correspondant. Les coûts qui ne la base d’hypothèses de continuité d’activité à long terme et, sont pas immobilisables sont enregistrés en charges de la notamment, de coopération avec les partenaires bancaires, période. éventuellement au-delà de la date de renouvellement des accords contractuels. La durée d’utilité estimée la plus fréquente est de cinq ans. L’écart d’acquisition négatif résultant de l’acquisition est comptabilisé en résultat. 121 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e ce qui concerne les entreprises associées, la valeur comptable Les coûts ultérieurs sont immobilisés, sous réserve que des avantages économiques futurs en soient attendus et qu’ils puissent être estimés de façon fiable, et sont intégrés dans le composant qu’ils concernent. 3.9_PLACEMENTS 3.9.1_Immobilier Les frais directement attribuables à l’acquisition des immeu- Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain bles sont inclus dans le coût historique de l’immeuble et ou construction) détenu par le groupe pour en retirer des intégralement affectés au composant gros œuvre. loyers ou pour valoriser le capital, plutôt que pour l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services "NPSUJTTFNFOUEFTJNNFVCMFT ou à des fins administratives ou le vendre dans le cadre de L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire l’activité ordinaire. sur la base du coût d’acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d’une valeur résiduelle. Conformément à l’option proposée par IAS 40 pour les immeubles de placement et IAS 16 pour les immeubles Les valeurs résiduelles sont considérées comme nulles en d’exploitation, le groupe CNP a choisi le modèle d’évaluation raison de la difficulté pour un bien immobilier de détermi- au coût pour ses immeubles, à l’exception des immeubles ner de manière fiable une valeur résiduelle. supports de contrats en unités de compte, qui sont évalués à la juste valeur. La durée d’amortissement est fondée sur la durée d’utilité estimée des différents composants, à l’exception des terrains La juste valeur des immeubles (hors supports de contrats qui ne sont pas amortissables : en unités de compte) est par ailleurs communiquée en • gros œuvre, cinquante ans ; annexe. Cette juste valeur correspondant à la valeur de réali- • façade et toiture, trente ans, mais vingt ans pour les locaux sation des immeubles et des parts de sociétés immobilières d’activité, les centres commerciaux et les cinémas ; non cotées. Elle est déterminée sur la base d’une expertise • installations générales techniques, vingt ans ; quinquennale effectuée par un expert accepté par l’ACAM. • agencements, dix ans. Entre deux expertises, la valeur fait l’objet d’une estimation annuelle certifiée par un expert. %nQSnDJBUJPOEFTJNNFVCMFT montrant une perte de valeur est appréciée. Dans l’affirma- coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et tive, la valeur recouvrable de l’immeuble est estimée. du cumul des pertes de valeur. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la Les frais financiers liés à la construction des immeubles valeur d’utilité et la juste valeur diminuée des coûts de sont enregistrés en charges. vente, déterminée selon l’expertise annuelle à laquelle procède le groupe CNP pour son patrimoine immobilier. Le groupe CNP a défini cinq catégories principales de 122 composants : Pour établir le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004, • terrain ; les normes IAS 16 et 40 ont été appliquées de manière • gros œuvre, structures et charpentes ; rétrospective. Cela signifie que le groupe CNP doit se • façade et toiture ; replacer au moment de l’acquisition de chaque immeuble, • agencements ; ventiler chaque immeuble en composants, appliquer les • installations générales techniques. durées d’amortissement déterminées par le Groupe et C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e À chaque date de clôture, l’existence d’un quelconque indice Selon le modèle du coût, la valeur comptable correspond au C O MP T ES C O NS O LID ÉS recalculer l’amortissement depuis la date d’acquisition de échéance. Cette catégorie est utilisée de façon marginale l’immeuble jusqu’au 1er janvier 2004. pour certains titres obligataires, notamment détenus par la filiale brésilienne. Pour déterminer la ventilation par composants du coût • Les prêts et créances recouvrent les actifs financiers non amorti de chaque immeuble au 1 janvier 2004, une appro- dérivés, avec des paiements fixes ou déterminables qui ne che forfaitaire a été retenue consistant à définir des pourcen- sont pas cotés sur un marché actif, et autres que ceux qui tages de ventilation forfaitaires des catégories de composants sont classés parmi les actifs détenus à des fins de transac- observées sur des immeubles de référence (huit catégories) : tion ou disponibles à la vente. • habitation haussmannienne ; • Les actifs disponibles à la vente sont ceux que l’entreprise • habitation intermédiaire et récente ; n’a pas l’intention manifeste de céder, mais qu’elle pourra • bureaux anciens ; être amenée à vendre, pour répondre, par exemple, à des • bureaux intermédiaires et récents ; besoins de liquidité. Ils regroupent les actifs financiers qui • centres commerciaux et cinémas ; ne sont pas classés dans les autres catégories. er • locaux d’activité ; • IGH habitation ; $PNQUBCJMJTBUJPOFUEnDPNQUBCMJTBUJPO • IGH bureaux. Le Groupe comptabilise les actifs et les passifs financiers dans son bilan lorsqu’il devient partie aux dispositions Les pourcentages de composants correspondent à la contractuelles de l’instrument. Dans les cas des achats et moyenne observée sur les immeubles de référence pour des ventes normalisés, les actifs financiers sont comptabili- chacune des huit catégories. sés à la date de transaction. Les agencements ont été réaffectés par composants, compte Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers tenu de leur poids peu significatif. sont enregistrés à leur juste valeur augmentée, dans le cas des actifs financiers qui ne sont pas à la juste valeur par 3.9.2_Actifs inanciers résultat, des coûts de transaction directement attribuables à $MBTTJGJDBUJPO leur acquisition. gories suivantes, en fonction des types de portefeuilles, des %nDPNQUBCJMJTBUJPO types d’actifs financiers, des spécificités de certains actifs Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits financiers et selon un ordre de priorité entre ces différents contractuels sur les flux de trésorerie liés à cet actif financier critères : arrivent à expiration ou que l’actif a fait l’objet d’un transfert • les actifs à la juste valeur avec comptabilisation des par lequel le Groupe a également transféré la totalité ou la variations de juste valeur en résultat, qui correspondent aux quasi-totalité des risques et avantages inhérents à cet actif. titres détenus à des fins de transaction et aux titres désignés à la première comptabilisation comme à la juste valeur par Un passif financier est décomptabilisé lorsque qu’il est résultat en application de l’option juste valeur. Ils recouvrent éteint, c’est-à-dire que l’obligation précisée au contrat est les actifs financiers en représentation des contrats en unités acquittée, annulée ou qu’elle arrive à expiration. de compte, les actifs comportant un dérivé incorporé non intimement lié au contrat hôte, les actifs issus de consolida- .nUIPEFE±nWBMVBUJPO tion des OPCVM et les produits dérivés. Les actifs disponibles à la vente ainsi que les actifs en • Les actifs détenus jusqu’à l’échéance, qui correspondent juste valeur avec variation de juste valeur par résultat sont aux titres que le groupe CNP Assurances a l’intention et la valorisés ultérieurement à la juste valeur. capacité de conserver jusqu’à leur remboursement ou leur 123 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Les actifs financiers sont classés dans l’une des quatre caté- • une probabilité de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur croissante ; • la disparition d’un marché actif pour cet actif financier, suite à des difficultés financières. La variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente sur la période est enregistrée directement en capitaux *OTUSVNFOUTEFDBQJUBVYQSPQSFTEJTQPOJCMFThMBWFOUF propres en tenant compte des droits des assurés et de la Le groupe CNP Assurances détermine, à chaque arrêté pour fiscalité (cf. “Comptabilité reflet”, au paragraphe 3.12.1). les instruments de capitaux propres disponibles à la vente, s’il existe une indication objective de dépréciation corres- La variation de juste valeur des actifs en juste valeur pondant à : sur la période est constatée par le compte de résultat en • un prix de revient unitaire moyen supérieur au cours tenant compte des droits des assurés et de la fiscalité maximum atteint sur les six derniers mois, ou ; (cf. “Comptabilité reflet”, au paragraphe 3.12.1). • un cours à la date d’inventaire inférieur à 80 % du prix de revient unitaire moyen. Les prêts et créances et les actifs détenus jusqu’à l’échéance sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux La dépréciation comptabilisée en résultat est égale à l’écart d’intérêt effectif. Les commissions et points payés et reçus, entre le prix de revient unitaire moyen net des dépréciations les coûts de transaction directement attribuables et toutes déjà constatées et le cours à la date d’arrêté. les autres primes positives ou négatives sont amorties sur la durée de vie attendue de l’instrument. En cas de baisse durable de la valeur de réalisation des titres de participation non cotés, une perte de valeur est constatée Si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, le en résultat. La valeur d’utilité est déterminée en fonction des Groupe estime la juste valeur en utilisant une technique de critères financiers les plus appropriés à la situation particu- valorisation. Les techniques de valorisation comprennent lière de chaque société. Les critères généralement retenus l’utilisation de transactions récentes dans des conditions sont : la valeur actualisée des flux de trésorerie, notamment de concurrence normale entre parties informées et consen- au regard de la quote-part des capitaux propres et des pers- tantes, si elles sont disponibles, la référence à la juste valeur pectives de rentabilité. l’analyse des flux de trésorerie actualisés et les modèles de 3FQSJTFEFEnQSnDJBUJPOT valorisation des options. Titres en AFS Les pertes de valeur comptabilisées en résultat pour un .PEBMJUnTEFEnQSnDJBUJPO investissement dans un instrument de capitaux propres Les actifs financiers autres que ceux évalués à la juste valeur classé en AFS ne sont reprises en résultat qu’à la décompta- par résultat sont soumis à un test de dépréciation à chaque bilisation de l’instrument. arrêté. Si la juste valeur d’un instrument de dette en AFS augmente "DUJGTDPNQUBCJMJTnTBVDP~UBNPSUJFUJOTUSVNFOUT au cours d’un exercice ultérieur du fait d’événements surve- EFEFUUFEJTQPOJCMFThMBWFOUF nant après la dépréciation, la perte de valeur doit être reprise. S’il existe une indication objective de dépréciation, une perte La reprise est constatée dans le résultat de la période. de valeur est comptabilisée par résultat. Parmi les critères 124 constituant une indication de dépréciation, on peut citer, à Prêts, créances et titres en HTM titre d’exemples : Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d’un • des difficultés financières importantes de l’émetteur ; exercice ultérieur du fait d’événements survenant après la • un défaut de paiement des intérêts ou du principal ; dépréciation, la perte de valeur est reprise par le compte de C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e actuelle d’un autre instrument identique en substance, C O MP T ES C O NS O LID ÉS correction de valeur sans que celle ci puisse aboutir à une • le contrat composé n’est pas évalué à la juste valeur avec valeur comptable supérieure au coût amorti qui aurait été comptabilisation des variations de juste valeur par le biais obtenu en l’absence de dépréciation. La reprise est constatée du compte de résultat. dans le résultat de la période. Si le Groupe se trouve dans l’incapacité d’évaluer séparément 3.9.3_Actifs inanciers détenus dans le cadre un dérivé incorporé qui devrait être séparé, il comptabilise de contrats en unités de compte l’intégralité du contrat composé comme un actif ou un Les contrats en unités de compte sont des contrats dont la passif financier à la juste valeur par résultat. valeur de rachat est égale au nombre d’unités de compte multiplié par la valeur vénale de l’unité de compte à la date 3.10_CApITAux proprES de clôture. Les contrats d’assurance en unités de compte Les capitaux propres comprennent notamment, outre le sont évalués, selon les normes comptables locales, à la valeur capital social et les résultats mis en réserve, la quote-part des vénale. Les contrats financiers en unités de compte sont, plus et moins-values latentes nettes de l’impôt et de l’impact quant à eux, évalués selon la norme IAS 39, en juste valeur. de la comptabilité reflet des placements dont la variation de juste valeur ne passe pas par résultat, la réserve de capitali- 3.9.4_Instruments dérivés sation nette d’impôt ainsi que les titres subordonnés classés Un dérivé est un instrument financier, ou un autre contrat en instruments de capitaux propres compte tenu du carac- entrant dans le champ d’application de la norme IAS 39, tère discrétionnaire de leur rémunération (cf. 3.15). qui présente les trois caractéristiques suivantes : a) sa valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du 3.11_ACTIoNS proprES prix d’un instrument financier, du prix d’une marchandise, Les actions propres détenues par CNP Assurances, destinées d’un cours de change, d’un indice de prix ou de cours, d’une notamment à régulariser les cours, sont comptabilisées en notation de crédit ou d’un indice de crédit, ou d’une autre déduction des capitaux propres. Il en est de même des variable (le “sous-jacent”) ; b) il ne requiert aucun placement actions propres acquises en vue de l’attribution d’actions net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui gratuites au personnel (cf. 3.14). serait nécessaire pour d’autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des 3.12_CLASSIFICATIoN dES CoNTrATS conditions du marché ; et c) il est réglé à une date future. Les contrats dont les principes de comptabilisation et d’éva• les contrats d’assurance (cf. 3.12.1) comportant un aléa pour les variations passent par résultat, sauf s’il s’agit d’un instru- l’assuré. Cette catégorie recouvre les contrats de prévoyance, ment de couverture désigné comme tel et efficace. retraite, dommages aux biens et les contrats d’épargne en unités de compte avec garantie plancher ; Les dérivés incorporés dans des contrats hôtes sont séparés • les contrats financiers émis par l’assureur comportant un et comptabilisés comme des dérivés lorsque les trois condi- élément de participation aux bénéfices (PB) discrétionnaire : tions suivantes sont réunies : contrats en euros avec participation aux bénéfices discrétion- • les caractéristiques économiques et les risques du dérivé naire, contrats en unités de compte comportant des supports incorporé ne sont pas étroitement liés aux caractéristiques en euros avec participation aux bénéfices discrétionnaire. économiques et aux risques du contrat hôte ; • un instrument autonome comportant les mêmes condi- Les contrats financiers relevant de la norme IAS 39 corres- tions que le dérivé incorporé répondrait à la définition d’un pondent aux contrats d’investissement sans participation dérivé ; aux bénéfices discrétionnaire : contrats d’épargne en unités de compte sans support euros et sans garantie plancher. 125 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e luation relèvent de la norme IFRS 4 incluent : Tout dérivé est classé comme un actif en juste valeur dont peut ainsi être significatif alors que la mutualisation des risques au sein d’un portefeuille rend négligeable la probabilité d’une perte significative par rapport aux états financiers sur l’ensemble du portefeuille. Les contrats qui ne répondent pas à la définition d’un contrat d’assurance et qui ne sont pas non plus des contrats $POUSBUTGJOBODJFSTBWFDQBSUJDJQBUJPO financiers relèvent : BVYCnOnGJDFTEJTDSnUJPOOBJSF • soit de la norme IAS 18, s’ils correspondent à une presta- Les contrats qui n’exposent pas l’assureur à un risque d’assu- tion de services, rance ou l’exposent à un risque d’assurance non significatif • soit de la norme IAS 19, pour les contrats souscrits dans sont classés dans la catégorie des contrats financiers lors- le cadre d’un engagement social du groupe CNP envers ses qu’ils créent un actif ou un passif financier. Ils sont qualifiés salariés. de contrat financier avec participation aux bénéfices discrétionnaire dès lors qu’il existe un droit qu’a le titulaire d’un 3.12.1_Contrats d’assurance et contrats inanciers contrat d’obtenir, en raison de dispositions contractuelles avec participation aux bénéices discrétionnaire et/ou de dispositions réglementaires, en supplément des $POUSBUTE±BTTVSBODF éléments garantis, des bénéfices additionnels : Les contrats en vertu desquels la Compagnie accepte un • dont il est probable qu’ils représentent une part signi- risque d’assurance significatif de la part d’un tiers (l’assuré) ficative du total des bénéfices contractuels ; en acceptant d’indemniser l’assuré ou un autre bénéficiaire, • dont le montant ou le rythme d’émergence est contractuel- si un événement futur incertain déterminé (l’événement lement à la discrétion de l’émetteur ; et assuré) a des conséquences défavorables pour le titulaire • qui sont contractuellement basés sur la performance d’un ou un autre bénéficiaire, sont classés dans la catégorie des pool de contrats ou d’un type de contrats déterminé, les pro- contrats d’assurance. duits des placements réalisés et/ou latents sur un ensemble d’actifs déterminé détenu par l’émetteur ou le résultat de la Un risque d’assurance est un risque autre qu’un risque compagnie, le fonds ou l’entité qui émet le contrat. 126 de variation potentielle future d’une ou de plusieurs des $POUSBUTIZCSJEFT variables suivantes : taux d’intérêt, cours d’une valeur mobi- Certains contrats émis par le Groupe comportent à la fois lière, cours d’une matière première, taux de change ou une une composante “dépôt” et une composante d’assurance. variable similaire. Si la variable n’est pas une variable finan- Ces deux composantes ne sont séparées et évaluées de cière, le risque est un risque financier si la variable n’est pas façon distincte que lorsque la composante “dépôt” peut spécifique à l’une des parties au contrat ; dans le cas contraire, être évaluée séparément et que les droits et obligations qui il s’agit d’un risque d’assurance. Le risque de rachat, le en résultent ne seraient pas comptabilisés en l’absence de risque de prorogation ou le risque de dérive des frais géné- séparation. En cas de séparation, la composante assurance raux ne sont pas des risques d’assurance, sauf s’il s’agit de est comptabilisée comme un contrat d’assurance, tandis que risques initialement suppotés par l’assuré auquel l’assureur la composante “dépôt” est comptabilisée comme un instru- est exposé en vertu d’un contrat d’assurance. ment financier selon la norme IAS 39. Pour chaque portefeuille homogène de contrats, le caractère En application de cette méthode comptable, les composantes significatif, du risque d’assurance est apprécié sur la base des contrats dits multisupports émis par le Groupe n’ont pas d’un contrat individuel représentatif. Le risque d’assurance été séparées. C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e financier. Un risque financier se définit comme un risque C O MP T ES C O NS O LID ÉS Les contrats d’assurance et les contrats financiers avec par- tables d’expérience si elles sont plus prudentes. En matière ticipation aux bénéfices discrétionnaire sont comptabilisés de taux d’actualisation de rentes, il est tenu compte des selon les principes comptables appliqués par le Groupe en conséquences de la baisse des taux d’intérêts, lorsque le taux application des normes locales, à l’exception des dispositions du tarif est jugé trop élevé par rapport aux perspectives spécifiques introduites par la norme IFRS 4 et relatives à la attendues de réinvestissement. comptabilité reflet et au test de suffisance des passifs. Les engagements font l’objet de ce test pour vérifier si les passifs Une provision globale de gestion est dotée à due concurrence d’assurance sont suffisants, par comparaison avec la valeur de l’ensemble des charges de gestion futures des contrats, estimée des flux de trésorerie futurs générés par les contrats non couvertes par des chargements sur primes ou par des d’assurance et d’investissement avec participation aux béné- prélèvements sur produits financiers prévus par ceux-ci. fices discrétionnaire. Lorsqu’une rémunération excédant le taux minimal garanti, "TTVSBODFWJFFUDBQJUBMJTBUJPO fondée sur les résultats de la gestion technique et financière, Primes est due aux assurés, et qu’elle n’a pas été distribuée aux Les primes des contrats en vigueur durant l’exercice sont assurés au cours de la période, son montant figure dans la prises en compte dans les produits, sous réserve des correc- provision pour participation aux bénéfices. tions suivantes : • les primes à émettre font l’objet d’une estimation pour La participation aux bénéfices comprend aussi la participa- la part acquise à l’exercice, dans le cas des contrats groupe tion aux bénéfices différée latente résultant de la comptabilité comportant la couverture du risque décès ; reflet. • il est effectué une régularisation pour annulation de primes destinées à faire face aux risques de renonciation à La provision pour sinistres à payer comprend les sinistres et intervenir après l’inventaire sur les primes émises ou restant capitaux échus restant à payer à la fin de la période. à émettre. Cette régularisation est effectuée sur les principaux produits, en fonction du taux d’annulation constaté au Les provisions mathématiques des contrats exprimés en titre des souscriptions et des renonciations de l’année. unités de compte sont évaluées sur la base des actifs servant la réévaluation de ces derniers sont portés au compte de Concernant les contrats comportant la couverture du ris- résultat afin de neutraliser l’impact de la variation des que décès, la provision constituée contient la quote-part de provisions techniques. primes émises et non acquises à la période inventoriée. Les provisions pour garanties plancher sont évaluées selon Les provisions mathématiques des contrats en euros corres- la méthode de Black & Scholes. pondent à la différence de valeur actuelle des engagements de l’assureur et de l’assuré. "TTVSBODFJOWBMJEJUnBDDJEFOUNBMBEJF Les primes sont enregistrées nettes de taxes et d’annulations. Les provisions d’assurance vie sont constituées sur la base de taux d’actualisation au plus égaux aux taux de rendement Le chiffre d’affaires correspond aux primes acquises à la prévisionnels, prudemment estimés, des actifs affectés à période, qui sont déterminées en tenant compte : leur représentation. • d’une estimation des primes restant à émettre à la clôture de la période ; L’actualisation des engagements est effectuée en retenant • de la variation de la provision pour primes non acquises un taux au plus égal au taux du tarif du contrat concerné (qui correspond à la quote-part des primes émises et non et en utilisant les tables de mortalité réglementaires ou les acquises à la période). 127 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e de support à ces contrats. Les gains ou pertes résultant de Provisions techniques et mathématiques évaluées à la juste valeur, l’insuffisance est enregistrée en contrepartie du résultat. $PNQUBCJMJUnSFGMFU Lorsque l’évaluation des passifs, des frais d’acquisition Il est constitué une provision pour risques croissants pour reportés ou des portefeuilles de contrats figurant à l’actif est couvrir les écarts temporels existant entre la période de directement affectée par la réalisation des plus ou moins- mise en jeu de la garantie et son financement par les primes values des actifs, une provision pour participation aux béné- d’assurance. fices différée est comptabilisée dans les passifs d’assurance en contrepartie des plus-values latentes reconnues dans Les sinistres sont enregistrés dans la période de survenance les placements, ou à l’actif en cas de moins-values, dans la sur la base des déclarations reçues, ou selon des estimations, mesure où cette participation différée est recouvrable. Cette lorsqu’ils ne sont pas encore connus. participation aux bénéfices différée est comptabilisée selon les mêmes modalités que le sous-jacent. L’évaluation des provisions de sinistres est fondée sur la valeur estimée des dépenses prévisibles nettes d’éventuels La provision pour participation aux bénéfices différée est recours à recevoir. déterminée en appliquant aux montants des réévaluations de l’actif le taux de participation estimé sur la base des Une participation aux bénéfices différée est constatée pour obligations contractuelles attachées à chaque portefeuille. les contrats comportant une clause de participation aux L’estimation de ce taux prend notamment en compte les bénéfices selon les principes de la comptabilité reflet. éléments suivants : clauses de participation aux bénéfices réglementaires et contractuelles, programme de réalisation Les frais de gestion des dossiers de sinistres sont provisionnés. des plus ou moins-values et politique de distribution de 5FTUEFTVGGJTBODFEFTQBTTJGT donc comptabilisées en contrepartie du résultat ou de la À chaque arrêté, le groupe CNP Assurances vérifie que les réserve de réévaluation selon les modalités de comptabi- passifs d’assurance comptabilisés nets de coûts d’acquisition lisation des plus ou moins-values latentes dans le bilan en différés et d’actifs incorporels liés sont suffisants en utili- normes IAS/IFRS. Les taux de participation appliqués aux sant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs, plus et moins-values latentes lors de la mise en œuvre de la issus des contrats d’assurance et des contrats financiers avec “comptabilité reflet” sont identiques aux taux appliqués aux participation aux bénéfices discrétionnaire. La réalisation de retraitements de consolidation pour déterminer les partici- ce test repose sur les outils de modélisation de gestion actif/ pations différées. passif, en calculant l’évaluation des engagements dans un grand nombre de scenarii économiques par une approche La détermination de la quote-part de plus-values revenant stochastique après prise en compte, notamment, des dérivés aux assurés est déterminée selon les caractéristiques des incorporés (options de rachat des assurés, taux garantis…) et contrats susceptibles de bénéficier de ces plus-values. des frais de gestion. Les contrats ne comportant aucune clause de participation 128 Ce test permet de déterminer la valeur économique des aux bénéfices et ne rentrant pas dans les règles de participa- passifs qui correspond à la moyenne des trajectoires tion minimum réglementaire ne sont pas compris dans le stochastiques. périmètre de la comptabilité reflet. Si la somme de la valeur de rachat et de la participation aux La participation aux bénéfices différée permet de répondre bénéfices différée est inférieure aux provisions d’assurance comptablement au risque de déséquilibre actif/passif C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e l’assureur. Des participations aux bénéfices différées sont C O MP T ES C O NS O LID ÉS artificiellement généré par des modes différents de valorisa- dans la catégorie des contrats de service. Conformément à tion de l’actif et du passif. la norme IAS 18, le produit lié à une transaction impliquant une prestation de service est comptabilisé par référence au 3nBTTVSBODF degré d’avancement de la transaction si le résultat de celle-ci Cessions peut être estimé de façon fiable. Les primes, sinistres et provisions sont enregistrés bruts de cession en réassurance. La quote-part cédée est incluse dans 3.13_IMMOBILISATIONS CORPORELLES le résultat de la réassurance. Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel bureautique et d’installations diverses. La part des cessionnaires dans les provisions techniques fait l’objet d’un test de dépréciation à chaque arrêté. S’il existe Les durées d’utilité estimée vont de trois ans, pour le maté- des preuves tangibles, par suite d’un événement survenu riel informatique, à dix ans, pour les agencements, aména- après la comptabilisation initiale, que la provision à charge gements et installations. d’un réassureur doit être dépréciée, le Groupe réduit la valeur comptable de cet actif en conséquence et comptabilise 3.14_AVANTAGES AU PERSONNEL la perte qui en résulte dans le compte de résultat. Lorsque Le groupe CNP Assurances provisionne la totalité de ses l’actif de réassurance est garanti par des titres reçus en nan- avantages au personnel conformément à la norme IAS 19 tissement, la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs révisée, exception faite des attributions d’actions gratuites estimés de l’actif reflète les flux de trésorerie qui pourraient comptabilisées selon la norme IFRS 2. résulter de la réalisation du gage après déduction des coûts liés à la mise en œuvre de cette garantie, que la réalisation 3.14.1_Engagements sociaux soit probable ou non. &OHBHFNFOUTFUNnUIPEFTE±nWBMVBUJPO régime de retraite complémentaire à prestations définies Les contrats d’acceptation en réassurance comportent un dans le cadre de l’article 39 du Code général des impôts. Un risque d’assurance significatif et sont donc comptabilisés contrat d’assurance couvre les risques viager et financier dès comme des contrats d’assurance. le départ en retraite de la population couverte. 3.12.2_Contrats d’investissement (IAS 39) Les engagements résultant de régimes à prestations Les contrats financiers sont évalués à l’origine à leur juste définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la méthode valeur. Les chargements sur primes sont comptabilisés dans des unités de crédit projetées. La valeur inscrite au bilan au le poste chiffre d’affaires ou produits des autres activités. titre des engagements de retraite correspond à la différence Les contrats financiers en unités de compte sont valorisés entre la valeur actualisée des engagements futurs, et les ultérieurement à la juste valeur, avec comptabilisation des actifs investis en valeur de marché, destinés à les couvrir. variations de juste valeur en résultat. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les Les évaluations ultérieures des contrats d’investissement en engagements varient selon les conditions économiques pré- unités monétaires sont effectuées à la juste valeur qui cor- valant dans le pays dans lequel le régime est situé. respond la valeur de rachat par le souscripteur. *OEFNOJUnTEFGJOEFDBSSJoSFFUNnEBJMMFTEV5SBWBJM 3.12.3_Contrats de prestations de service Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière Les contrats qui n’exposent pas l’assureur à un risque d’assu- et des gratifications pour médailles du Travail sont évalués rance, ou l’exposent à un risque d’assurance non significatif, selon la méthode des unités de crédits projetées et entière- et qui ne créent ni actif ou ni passif financier, sont classés ment comptabilisés au bilan. 129 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Début juillet 2006, CNP Assurances a mis en place un Acceptations La charge actuarielle comptabilisée au compte de résultat sur l’exercice en cours pour les régimes à prestations définies comprend deux éléments : • un élément de frais généraux égal au coût des services rendus au cours de l’exercice, au coût des services passés ; 1SnSFUSBJUF • un élément de frais financiers égal au coût financier, au Les engagements au titre des plans de préretraite sont rendement attendu des actifs de régime. évalués sur la base de la valeur actualisée des coûts futurs probables et entièrement comptabilisés au bilan. 3.14.2_Rémunérations en actions 1SPHSBNNFE±BUUSJCVUJPOE±BDUJPOTHSBUVJUFT "JEFhMBDSnBUJPOE±FOUSFQSJTF EF$/1"TTVSBODFT Les aides financières que CNP Assurances accorde à ses Aux termes de sa 8e résolution, l’Assemblée générale mixte employés pour la création ou la reprise d’entreprise sont du 7 juin 2005 statuant en la forme extraordinaire, a autorisé comptabilisées au bilan. le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de cer- %nUFSNJOBUJPOEVUBVYE±BDUVBMJTBUJPO taines catégories d’entre eux, et/ou au profit des dirigeants Le taux d’actualisation est déterminé selon le taux des obli- visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, ainsi gations d’État ou selon le taux des obligations Corporate de qu’aux membres du personnel salarié et aux dirigeants des haute qualité, dès qu’un marché actif existe, et en fonction sociétés liés à la Société dans les conditions prévues à l’article de la duration des engagements. L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’attribution gratuite total des actions qui pourront être attribuées ne pourra plus courte, les taux sont fondés sur la courbe des taux au excéder 0,4 % du capital social, ce pourcentage étant calculé 31 décembre. compte tenu desdites actions attribuées et/ou émises. .PEFEFDPNQUBCJMJTBUJPO Dans le cas d’attribution d’actions à émettre par voie d’aug- Le groupe CNP Assurances a souhaité appliquer l’option mentation de capital, l’Assemblée générale a autorisé le proposée par IAS 19 amendée de l’exercice 2005, qui per- Directoire à augmenter le capital social du montant nominal met de comptabiliser les écarts actuariels des régimes pos- maximum correspondant au nombre d’actions attribuées, térieurs à l’emploi par les capitaux propres. a pris acte et a décidé, en tant que de besoin, que l’attribu- Ces régimes sont soit financés, leurs actifs étant alors gérés tion des actions aux bénéficiaires désignés par le Directoire séparément et indépendamment de ceux du Groupe, soit emporte, au profit desdits bénéficiaires, renonciation non financés, leur engagement faisant l’objet d’une dette au expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de sous- bilan. cription sur les actions à émettre. Pour les régimes à prestations définies financés, l’insuffi- L’Assemblée générale du 7 juin 2005 a fixé à trente-huit (38) sance ou l’excédent de la juste valeur des actifs par rapport mois le délai pendant lequel le Directoire pourra faire usage à la valeur actualisée des obligations est comptabilisé(e) de la présente autorisation. Le Directoire, qui n’avait pas comme dette ou actif au bilan. fait usage de cette autorisation au cours de l’exercice 2005, a attribué le 5 juillet 2006 des attributions gratuites au Le groupe CNP Assurances n’applique pas la méthode du corridor et reconnaît immédiatement les écarts actuariels par le résultat. Pour les régimes postérieurs à l’emploi les écarts actuariels passent par capitaux propres. 130 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 personnel dans les conditions suivantes. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e d’actions de la Société, existantes ou à émettre. Le nombre Pour les préretraites, la duration des engagements étant C O MP T ES C O NS O LID ÉS $POEJUJPOTE±BUUSJCVUJPOE±BDUJPOTHSBUVJUFTBVDPVST • les autres charges techniques correspondent à des charges EFM±FYFSDJDF de structure ne pouvant être affectées de façon rationnelle Le 5 juillet 2006, le Directoire a décidé de procéder à l’at- aux autres destinations. tribution gratuite de 52 920 actions CNP, représentant 0,038 % du capital de CNP Assurances à cette date. La Les charges non techniques sont celles qui se rapportent à durée d’acquisition est fixée à deux ans, ainsi que la durée des activités sans lien technique avec l’activité d’assurance. de conservation minimale. Enregistrement et affectation des charges : .PEFEFDPNQUBCJMJTBUJPO • les frais d’exploitation sont initialement enregistrés par Les titres acquis en vue de l’attribution sont imputés sur les nature avant d’être réaffectés par destination ; capitaux propres. Les mouvements de valeur résultant de la • les natures de charges directement affectables à une desti- différence entre le coût d’achat moyen des titres et la juste nation sont enregistrées sans application de clés. valeur à la date d’octroi restent imputés sur les capitaux propres, sans impact sur le résultat. Le coût des services rendus Pour les autres frais, on distingue : est évalué sur la base de la juste valeur des actions distri- • les frais des centres fonctionnels, qui sont répartis sur les buées aux salariés selon les dispositions de la norme IFRS 2. centres opérationnels en fonction de clés statistiques ou de Ce coût est réparti sur la période d’acquisition des droits ; il relevés d’activité ; est constaté en charges du personnel, en contrepartie d’une • les frais des centres opérationnels augmentés des frais des augmentation correspondante des capitaux propres. La centres fonctionnels, qui sont affectés aux destinations par charge annuelle tient compte du nombre estimé d’ayants- application de clés de répartition adaptées à leur activité. droit au terme de chaque exercice et des frais de gestion de ces titres. 3.17_FISCALITÉ Le groupe CNP a opté pour le régime d’intégration fiscale. Les titres subordonnés perpétuels dont les clauses de rému- Le périmètre des principales sociétés qui composent cette nération des porteurs de titres offrent à l’émetteur la maîtrise intégration comprend, outre CNP Assurances, ses filiales de la date de paiement des intérêts sont classés en instrument CNP IAM, Préviposte, Investissement Trésor Vie (ITV), de capitaux propres. Toutes les autres obligations, perpé- CNP International, CNP Caution, Sogestop G, Carrés Bleus tuelles ou remboursables, sont classées en dettes financières. (ex-Sogestop C), Prévimut, Cicoge SA (société de placements immobiliers), CNP A2E et Âge d’Or Expansion. 3.16_FRAIS D’ACQUISITION ET D’EXPLOITATION Les charges techniques sont classées par destination : *NQyUTEJGGnSnT • les frais de gestion de sinistres et de règlements des Les impôts sur le bénéfice regroupent tous les impôts, qu’ils prestations comprennent le coût des services qui règlent les soient exigibles ou différés. sinistres, les rachats, les capitaux échus et les rentes ; Une différence temporelle, source d’impôt différé, apparaît • les frais d’acquisition des contrats incluent l’ensemble des dès lors que la valeur comptable d’un actif ou d’un passif est charges de nature commerciale, logistique, administrative, différente de sa valeur fiscale. Toutefois, pour les différences exposées en vue de la production des nouveaux contrats ; temporelles imposables liées à des participations dans des • les frais d’administration incluent les coûts de gestion filiales, entreprises associées et coentreprises et investisse- courante des contrats en portefeuille ; ments dans des succursales, un impôt différé passif n’est • les charges de placement comprennent les coûts de comptabilisé que dans le cas où le Groupe est en mesure gestion interne et externe, ainsi que les charges de nature de contrôler la date à laquelle la différence temporelle financière ; s’inversera, et où il est probable que cette inversion ne se produira pas dans un avenir prévisible. 131 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 3nHJNFGJTDBM 3.15_EMPRUNTS ET DETTES SUBORDONNÉES • les produits de risque et de prévoyance regroupent les produits permettant à l’assuré de se prémunir en cas de décès, d’accident ou de maladie, et les produits lui offrant une garantie en cas de dommages à ses biens ou lors de la mise La compensation entre impôts différés actifs et passifs en œuvre de sa responsabilité. La rentabilité est fonction de est effectuée par entité fiscale ou périmètre d’intégration. la survenance du risque couvert. Les impôts différés actifs et passifs, liés aux mouvements sur la valorisation des actifs d’une part, et la constatation Les prix de transfert entre les secteurs sont déterminés sur d’une participation aux bénéfices différée d’autre part, sont la base de conditions de concurrence normale. calculés et suivis de façon séparée. Les secteurs géographiques sont définis en fonction des L’économie potentielle d’impôts liée aux pertes fiscales conditions économiques et des spécificités des marchés sur reportables est prise en compte si leur imputation sur les lesquels opère le groupe CNP. À cet égard, trois secteurs bénéfices fiscaux futurs est fortement probable. Lorsque la géographiques sont distingués : la France, l’Europe hors compensation entre impôts différés actifs et impôts différés France et l’Amérique du Sud. passifs détermine un solde net actif d’impôt différé, celui-ci est constaté lorsque son imputation sur des bénéfices impo- 3.19_PASSIFS ÉVENTUELS sables futurs paraît raisonnablement possible. Les actifs et Un passif éventuel est : passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés. • soit une obligation potentielle résultant d’événements passés, et dont l’existence ne sera confirmée que par la sur- 3.18_INFORMATION SECTORIELLE venance ou non d’un ou plusieurs événements futurs incer- Le groupe CNP a retenu comme axe d’analyse primaire les tains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du groupe secteurs d’activité et comme axe d’analyse secondaire les CNP, secteurs géographiques. • soit une obligation actuelle résultant d’événement passés, qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages éco- niveau de reporting interne, repose sur les caractéristiques nomiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation où le techniques des produits distribués par le Groupe. Trois montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité secteurs sont distingués en fonction de leurs risques et de suffisante. leur rentabilité : • les produits d’épargne ont pour finalité la constitution Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils d’une épargne qui peut être rachetée par l’assuré. Ces font l’objet d’une information en annexe, à moins que la pro- produits sont notamment sensibles à l’évolution des taux babilité d’une sortie de ressources représentatives d’avanta- d’intérêts ; ges économiques soit faible. • les produits de retraite ont pour objectif de permettre la constitution d’une rente ou d’un capital payable après la Les passifs éventuels sont évalués de façon continue pour cessation d’activité professionnelle de l’assuré. Dans le cas déterminer si une sortie d’avantages économiques est deve- d’une constitution de rente, ils sont soumis principalement nue probable ou évaluable avec suffisamment de fiabilité, à un risque viager lié à la survie de l’assuré ; auquel cas une provision est comptabilisée dans les états financiers de l’exercice au cours duquel le changement de probabilité ou l’évaluation intervient. 132 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e mais qui n’est pas comptabilisée car il n’est pas probable La distinction des secteurs d’activité, qui correspond au C O MP T ES C O NS O LID ÉS NOTE 4_PROFORMA SUITE AU RETRAITEMENT DES TITRES SUPER SUBORDONNÉS 4.1_BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT 2005 "DUJG En M` Total des actifs incorporels 31/12/2005 Publié Retraitement 31/12/2005 Proforma 880,7 880,7 Immobilier de placement Titres conservés jusqu’à échéance Titres disponibles à la vente (1) Titres de transaction Prêts et avances Instruments dérivés 1 240,4 880,3 162 698,5 61 808,6 1 051,1 1 070,4 1 240,4 880,3 162 714,2 61 808,6 1 051,1 1 070,4 Placements des activités d’assurance Placements des activités du secteur bancaire et autres activités Investissements dans les entreprises associées Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs inanciers Autres actifs Actifs destinés à la vente et abandons d’activités Trésorerie et équivalents de trésorerie Total de l’actif 228 749,3 510,0 346,7 5 382,7 4 946,1 0,0 789,8 241 605,3 15,7 15,7 0,0 15,7 228 765,0 510,0 346,7 5 382,7 4 946,1 0,0 789,8 241 621,0 (1) Le montant du retraitement correspond à l’annulation des ICNE des titres super subordonnés. 1BTTJG Capital Primes d’émission, de fusion et d’apport Réserve de réévaluation Titres super subordonnés (1) Résultats cumulés (2) Résultat consolidé (3) Écarts de conversion 31/12/2005 Publié 31/12/2005 Proforma 554,5 321,5 2 529,4 3 669,9 952,3 104,0 Capitaux propres du groupe 8 131,6 Intérêts minoritaires 1 415,4 Capitaux propres totaux passifs relatifs aux contrats provisions pour risques et charges Retraitement 9 547,0 212 381,8 87,7 554,5 321,5 2 529,4 625,0 3 663,0 969,6 104,0 625,0 – 6,9 17,3 635,4 8 767,0 1 415,4 635,4 10 182,4 212 381,8 87,7 Dettes subordonnées (1) 2 551,0 – 625,0 1 926,0 dettes de inancement 2 551,0 – 625,0 1 926,0 Dettes d’exploitation représentées par des titres Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée Dettes d’impôts exigibles Comptes courants créditeurs Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés Instruments dérivés passifs Impôts différés passifs (4) Autres dettes 6 175,9 196,2 1 896,0 115,0 33,2 3 016,4 973,6 718,5 3 913,0 Autres passifs Total du passif 17 037,8 241 605,3 6 175,9 196,2 1 896,0 115,0 33,2 3 016,4 973,6 723,8 3 913,0 5,3 5,3 15,7 17 043,1 241 621,0 (1) Retraitement des titres super subordonnés précédemment classés en dettes et comptabilisés désormais en capitaux propres. (2) Intégration dans les capitaux propres des intérêts des titres super subordonnés (– 10,6 M ) et de l’impôt différé correspondant (3,7 M ). (3) Retraitement des intérêts payés par capitaux propres (y compris impôts différés) et annulation des ICNE. (4) Impôts différés sur l’annulation des ICNE du résultat. 133 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` $PNQUFEFSnTVMUBU En M` Primes acquises Chiffre d’affaires ou produits des autres activités Produits inanciers hors coût de l’endettement Total produit des activités ordinaires Total autres produits et charges courants résultat opérationnel courant résultat opérationnel 31/12/2005 Publié Retraitement 31/12/2005 Proforma 26 465,8 0,0 26 465,8 115,7 115,7 12 430,5 39 012,0 – 37 327,3 1 684,7 1 684,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 12 430,5 39 012,0 – 37 327,3 1 684,7 1 684,7 Charge de inancement (1) Quote-part dans les résultats des entreprises associées Impôts sur les résultats (2) – 117,7 19,3 – 443,9 26,4 – 9,1 – 91,3 19,3 – 453,0 résultat net de l’ensemble consolidé 1 142,4 17,3 1 159,7 Intérêts minoritaires Résultat net (part du Groupe) – 190,1 952,3 17,3 – 190,1 969,6 (1) Annulation des intérêts payés et ICNE. (2) Impôt différé sur annulation des intérêts payés et ICNE. 4.2_BILAN ET CompTE dE rÉSuLTAT 2004 "DUJG Total actifs incorporels Retraitement 31/12/2004 Proforma 288,4 288,4 Immobilier de placement Titres conservés jusqu’à échéance Titres disponibles à la vente Titres de transaction Prêts et avances Instruments dérivés 1 273,6 658,2 148 367,3 37 202,4 1 234,3 519,7 1 273,6 658,2 148 367,3 37 202,4 1 234,3 519,7 placements des activités d’assurance placements des activités du secteur bancaire et autres activités Investissements dans les entreprises associées 189 255,5 557,9 98,4 part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs inanciers Autres actifs Actifs destinés à la vente et abandons d’activités Trésorerie et équivalents de trésorerie Total de l’actif 134 31/12/2004 Publié C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 0,0 4 404,7 3 380,4 0,0 131,0 198 116,3 189 255,5 557,9 98,4 4 404,7 0,0 0,0 3 380,4 0,0 131,0 198 116,3 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 1BTTJG En M` Capital Primes d’émission, de fusion et d’apport Réserve de réévaluation Titres super subordonnés (1) Résultats cumulés (2) Résultat consolidé (3) Écarts de conversion 31/12/2004 Publié 554,5 321,5 2 936,9 651,5 6,2 Capitaux propres du Groupe 6 397,5 1 108,8 Dettes subordonnées (1) 31/12/2004 Proforma 554,5 321,5 1 926,9 Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Passifs relatifs aux contrats Provisions pour risques et charges Retraitement 300,0 – 3,9 3,9 300,0 1 926,9 300,0 2 933,0 655,4 6,2 6 697,5 1 108,8 7 506,3 177 115,8 130,8 300,0 7 806,3 177 115,8 130,8 2 136,0 – 300,0 1 836,0 – 300,0 1 836,0 Dettes de inancement 2 136,0 Dettes d’exploitation représentées par des titres 2 462,6 2 462,6 Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance acceptée Dettes d’impôts exigibles Comptes courants créditeurs 492,6 1 249,2 157,5 86,9 492,6 1 249,2 157,5 86,9 Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés Instruments dérivés passifs Impôts différés passifs Autres dettes 3 172,1 441,8 903,5 2 261,2 3 172,1 441,8 903,5 2 261,2 Autres passifs Total du passif 11 227,4 198 116,3 0,0 0,0 0,0 11 227,4 198 116,3 $PNQUFEFSnTVMUBU En M` primes acquises Chiffre d’affaires ou produits des autres activités produits inanciers hors coût de l’endettement Total produit des activités ordinaires Total autres produits et charges courants résultat opérationnel courant résultat opérationnel Charge de inancement (1) Quote-part dans les résultats des entreprises associées Impôts sur les résultats (2) résultat net de l’ensemble consolidé Intérêts minoritaires Résultat net (part du Groupe) 31/12/2004 Publié Retraitement 31/12/2004 Proforma 21 130,5 0,0 21 130,5 21 170,2 30 019,7 – 28 664,0 1 355,7 1 355,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 21 170,2 30 019,7 – 28 664,0 1 355,7 1 355,7 – 88,5 17,9 – 473,9 5,9 – 2,0 – 82,6 17,9 – 475,9 811,2 3,9 815,1 3,9 – 159,7 655,4 39,7 – 159,7 651,5 39,7 (1) Annulation des intérêts payés et ICNE. (2) Impôt différé sur annulation des intérêts payés et ICNE. 135 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e (1) Retraitement des titres super subordonnés précédemment classés en dettes et comptabilisés désormais en capitaux propres. (2) Intégration dans les capitaux propres des intérêts des titres super subordonnés et de l’impôt différé correspondant. (3) Retraitement des intérêts payés par capitaux propres (y compris impôts différés) et annulation des ICNE. NOTE 5_CAPITAL 5.1_TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 2006 Part du Groupe Situation d’ouverture IFRS au 01/01/2006 corrigée Capital Prime Réserves de réévaluation Titres super subordonnés Résultats cumulés Écarts de conversion Total part du Groupe Part des minoritaires Total des capitaux propres 554,5 321,5 2 529,4 625,0 4 632,6 104,0 8 767,0 1 415,4 10 182,4 Incidence des réevaluations Actifs disponibles à la vente (AFS) – 2 049,0 – 2 049,0 Shadow accounting brut d’impôt différé 2 335,3 2 335,3 893,8 3 229,1 Impôts différés Titres super subordonnés nets d’impôt – 855,4 – 855,4 1 384,5 – 117,2 107,9 – 972,6 1 492,4 – 13,4 – 16,2 0,0 – 13,4 – 12,1 – 16,2 0,0 – 25,5 – 13,4 785,8 – 70,7 715,1 1 145,3 285,0 1 430,3 1 931,1 214,3 2 145,4 – 264,2 – 264,2 0,0 0,0 – 168,4 – 432,6 0,0 0,0 – 155,3 – 38,2 52,5 14,3 5 316,7 90,6 10 395,7 1 513,8 11 909,5 1 410,0 Actions propres nettes d’impôt Autres variations Incidence des écarts de conversion Revenu net reconnu en capitaux propres – 16,2 0,0 0,0 – 569,1 1 410,0 Résultat net consolidé de l’exercice Total des produits et des pertes reconnus de la période 0,0 0,0 – 569,1 1 410,0 117,1 554,5 321,5 2 077,4 * Reclassement SCI entre réserves de réévaluation et résultat cumulés. 136 – 41,7 1 145,3 Distribution de dividendes Mouvements sur le capital Composante capitaux propres des plans de paiements sur base d’actions Autres variations* Situation à la clôture au 31/12/2006 – 25,5 C N P A s s u r an c e s - Rap p o r t annu e l 2 0 0 6 2 035,0 1 103,6 – 13,4 – 943,1 – 2 992,1 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 5.2_TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 2005 – PROFORMA Part du Groupe Situation d’ouverture IFRS au 01/01/2005 corrigée Capital Prime Réserves de réévaluation Titres super subordonnés Résultats cumulés 554,5 321,5 1 926,9 300,0 3 588,4 Incidence des réevaluations Actifs disponibles à la vente (AFS) Shadow accounting brut d’impôt différé Impôts différés Titres super subordonnés nets d’impôt Part des minoritaires Total des capitaux propres 6 697,5 1 108,8 7 806,3 2 866,6 0,0 2 866,6 477,7 0,0 3 344,3 – 2 501,9 – 2 501,9 237,8 325,0 0,0 0,0 602,5 325,0 Résultat net consolidé de l’exercice Total des produits et des pertes reconnus de la période Changement de méthode IAS 8 et correction d’erreurs 1,2 245,9 318,1 0,0 0,0 602,5 325,0 970,8 2 529,4 625,0 4 632,6 290,6 318,1 97,8 47,5 97,8 1 026,5 104,5 1 131,0 969,6 190,1 1 159,7 1 996,1 294,6 2 290,7 – 230,1 0,0 0,0 – 119,4 – 349,5 0,0 0,0 97,8 303,5 321,5 44,7 0,0 0,0 145,3 – 230,1 554,5 – 465,3 – 2 967,2 0,0 0,0 97,8 969,6 Distribution de dividendes Mouvements sur le capital Composante capitaux propres des plans de paiements sur base d’actions Autres variations Situation à la clôture au 31/12/2005 6,2 8,1 – 6,9 Actions propres nettes d’impôt Autres variations Incidence des écarts de conversion Revenu net reconnu en capitaux propres Écarts de Total part conversion du Groupe 104,0 303,5 131,4 434,9 8 767,0 1 415,4 10 182,4 0,0 0,0 137 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` 5.3_TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 2004 – PROFORMA Part du Groupe Situation d’ouverture IFRS corrigée au 01/01/2004 Capital Prime Réserves de réévaluation Titres super subordonnés Résultats cumulés 551,4 299,3 1 400,4 0,0 3 318,7 Incidence des réevaluations Actifs disponibles à la vente (AFS) Shadow accounting brut d’impôt différé Impôts différés Titres super subordonnés nets d’impôt Part des minoritaires Total des capitaux propres 5 569,8 999,8 6 569,6 2 962,3 2 962,3 685,6 3 647,9 – 2 467,1 – 2 467,1 300,0 0,0 0,0 526,5 300,0 Résultat net consolidé de l’exercice Total des produits et des pertes reconnus de la période Situation à la clôture IFRS au 31/12/2004 0,0 – 3,9 0,0 526,5 300,0 651,5 3,1 4,6 6,2 828,8 52,0 880,8 655,4 159,7 815,1 1 484,2 211,7 1 695,9 – 210,5 – 90,7 – 301,2 6,2 25,3 0,0 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 1 926,9 300,0 3 588,4 52,6 296,1 6,2 22,2 321,5 21,3 0,0 0,0 10,8 – 171,4 554,5 – 659,5 – 3 126,6 0,0 0,0 6,2 – 210,5 Changement de méthode IAS 8 et correction d’erreurs 138 31,3 296,1 – 3,9 655,4 Distribution de dividendes Mouvements sur le capital Composante capitaux propres des plans de paiements sur base d’actions Autres variations 0,0 31,3 Actions propres nettes d’impôt Autres variations Incidence des écarts de conversion Revenu net reconnu en capitaux propres Écarts de Total part conversion du Groupe 6,2 25,3 0,0 – 171,4 – 12,1 – 183,5 6 697,5 1 108,8 7 806,3 0,0 0,0 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 5.4_TABLEAU DES TITRES SUPER SUBORDONNÉS RECLASSÉS EN CAPITAUX PROPRES 31/12/2006 En M` Date d’émission Taux servi Devises Titres super subordonnés part du Groupe CNP Assurances CNP Assurances CNP Assurances Juin 2004 Novembre 2004 Mars 2005 CNP Assurances Mars 2005 CNP Assurances Juin 2005 CNP Assurances Mai 2006 CNP Assurances Décembre 2006 Tec 10 + 10bps, Cap à 9 % Tec 10 + 10bps, Cap à 9 % 6,50 % jusqu’en 2008 puis 3 % + 22,5 % fois l’EUR CMS 10 ans 6,25 % jusqu’en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans - EUR CMS 2 ans) – Cap à 9 % et Floor à 2,75% 7 % jusqu’en 2009 puis EUR CMS 10 ans + 0,30 %, Cap à 10 fois (CMS 10 ans - CMS 2 ans), Floor à 2 % 5,25 % jusqu’au 16/05/2036 puis Euribor 3 mois + 185bp 4,750 % Total 250,0 50,0 225,0 25,0 75,0 160,0 1 250,0 Date d’émission Taux servi Devises Décembre 2006 Euribor 3 mois + 95 bps jusqu’au 20/12/2026, puis Euribor 3 mois + 195 bps à partir du 20/12/2026 108,0 Total 108,0 31/12/2005 – Proforma En M` Date d’émission Taux servi Devises CNP Assurances CNP Assurances CNP Assurances Juin 2004 Novembre 2004 Mars 2005 CNP Assurances Mars 2005 CNP Assurances Juin 2005 Tec 10 + 10bps, Cap à 9 % Tec 10 + 10bps, Cap à 9 % 6,50 % jusqu’en 2008 puis 3 % + 22,5 % fois l’EUR CMS 10 ans 6,25 % jusqu’en 2009 puis 4 fois (EUR CMS 10 ans - EUR CMS 2 ans) Cap à 9% et Floor à 2,75% 7 % jusqu’en 2009 puis EUR CMS 10 ans + 0,30 %, Cap à 10 fois (CMS 10 ans – CMS 2 ans), Floor à 2 % Titres super subordonnés part du Groupe Montants 625,0 25,0 75,0 625,0 31/12/2004 – Proforma En M` Date d’émission Taux servi Juin 2004 Novembre 2004 Tec 10 + 10bps, Cap à 9 % Tec 10 + 10bps, Cap à 9 % Titres super subordonnés part du Groupe Devises Montants 300,0 250,0 50,0 300,0 139 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 250,0 50,0 225,0 Total Total Montants 108,0 Titres super subordonnés part minoritaires CNP Assurances CNP Assurances 2 035,0 31/12/2006 En M` Écureuil Vie Montants 2 035,0 5.5_CAPITAL SOCIAL PAR DÉTENTEUR Détenteur Nombre d’actions Taux de détention 50 582 880 49 191 780 1 618 841 36,49 % 35,48 % 1,17 % 101 393 501 73,14 % 37 241 801 343 079 26,86 % 0,25 % 138 635 302 100,00 % Caisse des Dépôts Sopassure (holding de La Poste et du Groupe Caisse d’Épargne) État Total des actions de concert Public dont CNP Assurances (actions propres) Total 5.6_CAPITAUX PROPRES Nombre d’actions émises Nombres d’actions émises à l’ouverture Émissions sur l’exercice Nombres d’actions émises à la clôture Actions ordinaires 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 138 635 302 0 138 635 302 138 635 302 0 138 635 302 137 854 064 781 238 138 635 302 En 2007, la CNP a procédé à une augmentation de capital par l’émission de 9 902 521 actions, portant le nombre total d’actions émises à 148 537 823. 5.7_DIVIDENDES 2006 Le dividende proposé à l’Assemblée générale est de 2,30 € par action, ce qui représente un total de 342 M€. 31/12/2006 31/12/2005 Proforma 31/12/2004 Proforma Résultat de l’exercice Dividendes des actions préférentielles 1 145,3 969,6 655,4 Résultat attribuable aux actions ordinaires 1 145,3 969,6 655,4 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Nombre d’actions ordinaires à l’ouverture Effet des actions propres détenues Effet de l’émission d’actions ordinaire* 138 635 302 – 278 683 9 902 521 138 635 302 – 235 789 0 137 854 064 – 279 504 304 751 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires à la clôture 148 259 140 138 399 513 137 879 311 En M` * Augmentation de capital lancée par CNP Assurances le 8 janvier 2007. Les actions nouvelles donnent droit aux dividendes versés au titre de l’exercice 2006. En euros par action* 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Proforma Résultat attribuable aux actions ordinaires Effet après impôts des intérêts sur obligations convertibles 7,7 7,0 4,8 Résultat dilué attribuable aux actions ordinaires 7,7 7,0 4,8 * Soit 148 259 140. 140 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 5.8_RÉSULTAT PAR ACTION/RÉSULTAT DILUÉ C O MP T ES C O NS O LID ÉS En M` 31/12/2006 31/12/2005 Proforma 31/12/2004 Proforma 1 145,3 969,6 655,4 Résultat attribuable aux actions ordinaires Le résultat dilué attribuable est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires à la clôture. 5.9_INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIÉES 5.9.1_Flux entre le groupe CNP Assurances et les sociétés hors Groupe 5.9.1.1_Flux entre les actionnaires directs du Groupe En M` Commissions Prestations Frais de personnel Dividendes CNP Assurances Caisse des dépôts et consignations Caisse Nationale des Caisses d’Épargne La Banque Postale – 1 206,1 – 10,9 – 19,2 – 190,6 Néant 10,9 19,2 96,6 719,0 Néant Néant 46,9 487,1 Néant Néant 47,1 Écureuil Vie Caisse Nationale des Caisses d’Épargne – 17,6 – 561,0 – 70,7 17,6 561,0 70,7 Assurposte La Banque Postale – 39,5 – 6,1 39,5 6,1 En M` Titres subordonnés Commissions Compte à terme En M` Commissions Dividendes Caixa CEF* – 49,9 49,9 CNP Capitalia Vita Capitalia – 13,0 13,0 En M` Dividendes En M` Dividendes * Caixa Economica Federal. 5.9.2_Flux entre sociétés du Groupe au 31 décembre 2006 5.9.2.1_Sociétés en intégration globale ou en intégration proportionnelle En M` Prestations Titres subordonnés Opérations de réassurance/coassurance Dividendes CNP Assurances Écureuil Vie Assurposte Caixa CNP Capitalia Vita Global 140,5 25,2 – 5,8 185,6 122,3 25,2 0,4 103,0 15,2 Néant – 6,2 6,1 1,0 Néant 0,0 52,5 2,0 Néant 0,0 19,3 0,0 Néant 0,0 4,9 5.9.2.2_Sociétés mises en équivalence En M` Mandat de gestion CNP Assurances IXIS Asset Management Group – 13,2 13,2 141 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 5.9.1.2_Flux entre les actionnaires du Groupe et des iliales du Groupe 5.10_RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS 31/12/2006 En euros Avantages à court terme (1) Indemnités de in de contrat de travail (2) Régime de retraite supplémentaire (3) Paiements en actions Gilles Benoist Xavier Larnaudie-Eiffel Antoine Lissowski Gérard Ménéroud Jean-Pierre Walbaum Total 605 276 972 873 57 696 0 531 339 708 895 20 683 0 440 774 386 534 20 683 0 385 700 385 043 30 957 0 394 179 853 069 39 462 0 2 357 268 3 306 414 169 481 0 Gilles Benoist Xavier Larnaudie-Eiffel Antoine Lissowski Gérard Ménéroud Jean-Pierre Walbaum Total 512 981 881 766 0 482 768 679 235 0 356 865 290 887 0 327 619 352 898 0 330 202 788 205 0 2 010 437 2 992 991 0 Gilles Benoist Xavier LarnaudieEiffel Antoine Lissowski Gérard Méneroud Jean-Pierre Walbaum Total 425 798 747 657 0 345 829 488 414 0 250 571 186 617 0 316 136 322 062 0 316 746 756 323 0 1 655 080 2 501 073 0 31/12/2005 En euros Avantages à court terme (1) Indemnités de in de contrat de travail (2) Paiements en actions 31/12/2004 En euros Avantages à court terme (1) Indemnités de in de contrat de travail (2) Paiements en actions (1) Rémunération annuelle brute totale (ixe + variable + jetons de présence + avantages en nature). (2) Indemnité conventionnelle de licenciement complétée par les dispositions des contrats de travail. Le calcul est effectué sur la base d’une hypothèse de départ le 31 décembre de l’exercice clos. (3) Régime de retraite supplémentaire à prestations déinies : calcul de la rente annuelle théorique au 31 décembre 2006 (article 39 décrit dans la note 3.14). De plus, les membres du Directoire auraient droit, en cas de dix ans d’ancienneté, des 2/120e de ce salaire annuel brut départ à la retraite à 65 ans et à condition d’avoir au moins par année de présence. cinq ans d’ancienneté, à une indemnité égale à 3/12 de leur e 142 dernier salaire annuel brut, majorée de 1/120e de ce dernier Le salaire brut à prendre en compte comprend les primes et salaire annuel brut par année de présence et au-delà de accessoires de salaire. C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e $PNNFOUBJSFT C O MP T ES C O NS O LID ÉS NOTE 6_PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 6.1_SOCIÉTÉS ENTRANT DANS LA CONSOLIDATION ET POURCENTAGE DE CONTRÔLE AU 31 DÉCEMBRE 2006 Nom Méthode de consolidation Pays % contrôle % intérêts IG IG IG IG IG IG IP IG IG IG IG IG Activité France France France France France France France Portugal Portugal Argentine Brésil Italie 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 83,52 % 83,57 % 76,47 % 51,75 % 57,50 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 83,52 % 83,57 % 76,47 % 51,75 % 57,50 % Assurances Assurances Assurances Assurances Assurances Assurances Assurances Assurances Assurances Assurances Assurances Assurances IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG IG France France France France France France France France France France France France France France France France France 99,90 % 98,97 % 99,58 % 98,84 % 93,24 % 84,57 % 69,16 % 67,38 % 70,00 % 49,71 % 52,18 % 56,64 % 99,99 % 49,29 % 100,00 % 50,12 % 90,71 % 99,90 % 98,97 % 99,58 % 98,84 % 93,24 % 84,57 % 69,16 % 67,38 % 70,00 % 49,71 % 52,18 % 56,64 % 99,99 % 49,29 % 100,00 % 50,12 % 90,71 % Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Opcvm Assurbail IG France 99,07 % 99,07 % Crédit bail immobilier AEP3 SCI Cimo SCI AEP4 SCI PB6 SAS SICAC CNP Immobilier Assurimmeuble Ixis Asset Management Group* IG IG IG IP IG IG IG MEE France France France France France France France France 100,00 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 15,42 % 50,00 % 100,00 % 50,00 % 37,50 % 100,00 % 100,00 % 50,00 % 15,42 % SCI SCI SCI Immobilier SCI SCI SCI Gestion d’actifs 1. Filiales stratégiques CNP Assurances CNP IAM Préviposte Écureuil ITV CNP International Assurposte Global Global Vida CNP Seguros de Vida Caixa CNP Capitalia Vita Univers CNP 1 FCP CNP Assur Euro SI CNP Montparnasse Action CNP Assur Valeur SI Écureuil Équilibre 3dec LBPAM Prof.80d 5dec LBPAM Prof.50d 5dec LBPAM Act Div. 5dec Éparcourt Sicav SI CNP ACP Oblig FCP Doublo Monde 4 Boule de Neige 3 3dec Assur Écur. Crois Cappuccino 7 3dec CDC Ionis FCP 4dec CNP ACP 10 FCP PROGRESSIO 5 DEC 3. Activités immobilières * Maintien dans le périmètre de consolidation de Ixis AM Group, en raison notamment du poids de la CNP au sein du Conseil d’administration. 143 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 2. OPCVM 6.2_INFORMATION FINANCIÈRE SUR LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 6.2.1_Information inancière synthétique à 100 % Le groupe CNP ne met en équivalence que la société Ixis AM Group sur la base des comptes consolidés de cette entité. 31/12/2006 Ixis Asset Management Group Total bilan Capitaux propres Chiffres d’affaires Résultat 2 533 1 740 1 666 228 31/12/2005 Ixis Asset Management Group Total Bilan Capitaux propres Chiffres d’affaires Résultat 2 523 739 1 487 180 31/12/2004 Ixis Asset Management Group Total Bilan Capitaux propres Chiffres d’affaires Résultat 2 060 466 1 103 107 144 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 position au 1er janvier 175,5 68,2 – 21,6 Augmentation de participation Augmentation de capital Part dans le résultat Part dans les éléments reconnus en situation nette Dividendes reçus 0,0 110,3 46,0 – 19,6 – 11,9 85,0 0,0 19,3 3,0 0,0 92,8 0,0 17,9 – 20,3 – 0,6 position à la date d’arrêté 300,3 175,5 68,2 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 6.2.2_Titres mis en équivalence C O MP T ES C O NS O LID ÉS NOTE 7_ANALYSE SECTORIELLE • les produits de risque et de prévoyance qui regroupent les Le groupe CNP a retenu comme axe d’analyse primaire les produits permettant à l’assuré de se prémunir en cas de secteurs d’activité et comme axe d’analyse secondaire les décès, d’accident ou de maladie, et les produits lui offrant secteurs géographiques. une garantie en cas de dommages à ses biens ou lors de la mise en œuvre de sa responsabilité. La rentabilité est fonc- La distinction des secteurs d’activité, qui correspond au tion de la survenance du risque couvert. niveau de reporting interne, repose sur les caractéristiques techniques des produits distribués par le Groupe. Trois sec- Les secteurs géographiques sont définis en fonction des teurs de produits d’assurance sont distingués en fonction de conditions économique et des spécificités des marchés sur leurs risques et de leur rentabilité : lesquels opère le groupe CNP. À cet égard, trois secteurs • les produits d’épargne qui ont pour finalité la constitu- géographiques sont distingués : la France, l’Europe hors tion d’une épargne pouvant être rachetée par l’assuré. Ces France et l’Amérique latine. d’intérêts ; Les éléments d’actifs, de passifs et de résultat sectoriels sont • les produits de retraite qui ont pour objectif de permettre la ceux qui peuvent être obtenus directement ainsi que ceux constitution d’une rente ou d’un capital payable après la ces- qui peuvent être raisonnablement affectés. sation d’activité professionnelle de l’assuré. En cas de sorti Le compte de résultat et le bilan sectoriels sont directement en rente, ils sont soumis principalement à un risque viager réconciliables avec les informations globales fournies dans lié à survie de l’assuré ; les états financiers. 145 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e produits sont notamment sensibles à l’évolution des taux 7.1_BILAN PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2006 "DUJG 31/12/2006 En M` Épargne Retraite Risque Autres Écarts d’acquisition Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance Autres immobilisations incorporelles 850,1 500,2 523,1 262,3 0,0 1 285,6 Titres conservés jusqu’à échéance Titres disponibles à la vente Titres de transaction Prêts et avances Instruments dérivés 811,9 153 392,5 56 460,5 1 968,3 992,4 63,1 14 549,9 7 716,1 64,6 371,3 19,5 5 985,8 5 773,1 1,7 272,7 0,0 4,6 35,5 0,0 0,0 894,5 173 932,8 69 985,2 2 034,6 1 636,4 Placements des activités d’assurance 214 125,8 104,7 23 288,1 59,7 12 315,1 525,8 40,1 0,0 249 769,1 690,2 162,0 470,8 79,7 4 737,7 58,6 704,1 0,0 0,0 300,3 5 912,6 Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance Créances nées des opérations bancaires Créance d’impôt exigible Autres créances Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles Autres actifs d’exploitation à long terme Participation aux bénéices différée active Impôts différés actifs 287,1 337,2 1 573,1 0,0 9,1 2,1 29,8 0,1 2 197,4 0,0 424,8 1 629,5 197,6 132,0 0,0 41,1 Autres actifs Actifs destinés à la vente et abandons d’activités Trésorerie et équivalents de trésorerie 296,2 339,3 1 602,9 0,1 4 622,4 0,0 1 126,8 215 159,5 28 504,5 15 206,5 40,2 263 271,5 Placements des activités du secteur bancaire et autres activités Investissements dans les entreprises associées Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs inanciers Total de l’actif * Certaines rubriques ne font pas l’objet d’une ventilation par secteur d’activité. 146 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Total actifs incorporels Immobilier de placement Total* 640,7 179,5 29,9 C O MP T ES C O NS O LID ÉS 1BTTJG 31/12/2006 En M` Épargne Retraite Risque Autres Capital social Primes d’émission, de fusion et d’apport Réserve de réévaluation Titres super subordonnés Résultats cumulés Résultat consolidé Écarts de conversion 554,5 321,5 2 077,4 2 035,0 4 171,4 1 145,3 90,6 Capitaux propres du Groupe 10 395,7 Intérêts minoritaires 1 513,8 Capitaux propres totaux 11 909,5 23 475,5 14 098,4 7 292,2 0,3 44 866,4 20 628,6 44 104,1 2 293,0 16 391,4 0,0 7 292,2 0,0 0,3 22 921,6 67 788,0 Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC avec participation discrétionnaire Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC sans participation discrétionnaire Passifs relatifs à des contrats inanciers en UC 129 233,3 4 350,9 0,0 0,0 133 584,2 392,6 0,0 0,0 0,0 392,6 14 345,6 1 433,3 0,0 0,0 15 778,9 Passifs relatifs à des contrats inanciers 143 971,5 5 784,2 0,0 0,0 149 755,7 Instruments dérivés séparés sur contrats Participation au bénéice différée passive 0,0 9 591,4 0,0 1 678,4 0,0 863,5 0,0 0,0 0,0 12 133,3 197 667,0 23 854,0 8 155,7 0,3 229 677,0 96,1 Passifs relatifs à des contrats d’assurance passifs relatifs aux contrats provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Dettes de inancement représentées par des titres Dettes de inancement envers les entreprises du secteur bancaire Autres dettes de inancement 1 926,3 0,0 0,0 dettes de inancement 1 926,3 Dettes d’exploitation représentées par des titres Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance Dettes d’impôts exigibles Dettes nées des opérations bancaires Comptes courants créditeurs Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés Instruments dérivés passifs Impôts différés passifs Autres dettes Autres passifs passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées Total du passif 0,0 5 803,0 0,0 440,4 0,0 395,8 0,0 22,6 319,2 6 661,8 319,2 964,5 370,1 500,0 8,2 2 320,9 760,6 867,5 22,7 374,3 258,0 691,7 275,7 461,1 0,0 0,0 0,8 1 842,8 167,7 0,0 36,5 3 035,3 1 410,6 1 587,4 4 601,3 10 716,5 1 465,5 2 324,3 350,8 19 662,6 0,0 208 383,5 25 319,5 10 480,0 351,1 263 271,5 * Certaines rubriques ne font pas l’objet d’une ventilation par secteur d’activité. 147 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC Total* 7.2_BILAN PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2005 "DUJG 31/12/2005 – Proforma En M` Épargne Retraite Risque Autres Écarts d’acquisition Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance Autres immobilisations incorporelles 880,7 449,3 528,8 261,5 0,8 1 240,4 Titres conservés jusqu’à échéance Titres disponibles à la vente Titres de transaction Prêts et avances Instruments dérivés 797,0 142 933,8 50 517,3 1 011,8 618,4 62,6 13 825,6 6 424,3 36,5 284,3 18,0 5 954,8 4 830,5 2,8 167,7 2,7 0,0 36,5 0,0 0,0 880,3 162 714,2 61 808,6 1 051,1 1 070,4 Placements des activités d’assurance 196 327,6 107,0 21 162,1 71,7 11 235,3 331,3 40,0 0,0 228 765,0 510,0 225,5 436,6 86,9 4 291,2 34,3 654,9 0,0 0,0 346,7 5 382,7 Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance Créances nées des opérations bancaires Créance d’impôt exigible Autres créances Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles Autres actifs d’exploitation à long terme Participation aux bénéices différée active Impôts différés actifs 20,8 215,9 2 247,4 1,0 3,0 0,1 0,8 0,0 2 485,1 0,0 211,6 1 836,6 303,5 105,4 0,0 3,9 Autres actifs Actifs destinés à la vente et abandons d’activités Trésorerie et équivalents de trésorerie 23,8 0,0 0,0 216,0 0,0 0,0 2 248,2 0,0 0,0 1,0 0,0 0,0 4 946,1 0,0 789,8 197 117,5 25 827,8 14 503,2 41,0 241 621,0 Placements des activités du secteur bancaire et autres activités Investissements dans les entreprises associées Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs inanciers Total de l’actif * Certaines rubriques ne font pas l’objet d’une ventilation par secteur d’activité. 148 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Total des actifs incorporels Immobilier de placement Total* 654,8 196,2 29,7 C O MP T ES C O NS O LID ÉS 1BTTJG 31/12/2005 – Proforma En M` Épargne Retraite Risque Autres Total* Capital social Primes d’émission, de fusion et d’apport Réserve de réévaluation Titres super subordonnées Résultats cumulés Résultat consolidé Écarts de conversion 554,5 321,5 2 529,4 625,0 3 663,0 969,6 104,0 Capitaux propres du Groupe 8 767,0 Intérêts minoritaires 1 415,4 Capitaux propres totaux 10 182,4 Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC 15 143,2 15 514,5 14 981,6 844,1 7 204,2 0,0 0,5 0,0 37 329,5 16 358,6 Passifs relatifs à des contrats d’assurance 30 657,7 15 825,7 7 204,2 0,5 53 688,1 Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC avec participation discrétionnaire Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC sans participation discrétionnaire Passifs relatifs à des contrats inanciers en UC 123 360,0 4 271,7 0,0 0,0 127 631,7 366,5 0,0 0,0 0,0 366,5 14 979,2 1 183,2 0,0 0,0 16 162,4 Passifs relatifs à des contrats inanciers 138 705,7 5 454,9 0,0 0,0 144 160,6 Instruments dérivés séparés sur contrats Participation au bénéice différée passive 0,0 12 096,9 0,0 1 760,5 0,0 675,7 0,0 0,0 0,0 14 533,1 181 460,3 23 041,1 7 879,9 0,5 212 381,8 87,7 Dettes subordonnées Dettes de inancement représentées par des titres Dettes de inancement envers les entreprises du secteur bancaire Autres dettes de inancement 1 926,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2 551,0 1 926,0 Dettes d’exploitation représentées par des titres Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance Dettes d’impôts exigibles Dettes nées des opérations bancaires Comptes courants créditeurs Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés Instruments dérivés passifs Impôts différés passifs Autres dettes 5 638,1 0,0 346,6 0,0 190,6 0,0 0,6 196,2 6 175,9 196,2 924,1 470,5 487,9 13,5 2 341,8 506,3 312,8 20,2 292,5 74,3 654,2 174,8 300,0 0,2 0,0 36,7 1 896,0 115,0 0,0 33,2 3 016,4 973,6 723,8 3 913,0 Autres passifs passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées Total du passif 9 723,1 1 204,1 1 807,5 247,2 dettes de inancement 17 043,1 0,0 191 183,4 24 245,2 9 687,4 247,7 241 621,0 * Certaines rubriques ne font pas l’objet d’une ventilation par secteur d’activité. 149 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e passifs relatifs aux contrats provisions pour risques et charges 7.3_BILAN PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2004 "DUJG 31/12/2004 – Proforma En M` Épargne Retraite Risque Autres Écarts d’acquisition Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance Autres immobilisations incorporelles 288,4 299,7 577,9 396,0 0,0 1 273,6 Titres conservés jusqu’à échéance Titres disponibles à la vente Titres de transaction Prêts et avances Instruments dérivés 569,1 129 847,2 28 005,8 1 194,7 466,5 50,0 13 184,9 5 171,5 43,1 23,5 39,1 5 335,2 4 001,8 – 3,5 29,7 0,0 0,0 23,3 0,0 0,0 658,2 148 367,3 37 202,4 1 234,3 519,7 Placements des activités d’assurance 160 383,0 80,2 19 050,9 66,5 9 798,3 411,2 23,3 0,0 189 255,5 557,9 57,2 5,7 33,8 3 835,6 7,4 563,4 0,0 0,0 98,4 4 404,7 Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance Créances nées des opérations bancaires Créance d’impôt exigible Autres créances Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles Autres actifs d’exploitation à long terme Participation aux bénéices différée active Impôts différés actifs 235,2 415,3 1 582,0 0,0 2 232,5 0,0 18,6 824,7 209,1 95,5 0,0 0,0 Autres actifs Actifs destinés à la vente et abandons d’activités Trésorerie et équivalents de trésorerie 235,2 0,0 415,3 0,0 1 582,0 0,0 0,0 0,0 3 380,4 0,0 131,0 160 761,3 23 402,1 12 362,3 23,3 198 116,3 Placements des activités du secteur bancaire et autres activités Investissements dans les entreprises associées Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs inanciers Total de l’actif * Certaines rubriques ne font pas l’objet d’une ventilation par secteur d’activité. 150 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Total des actifs incorporels Immobilier de placement Total* 234,5 28,1 25,8 C O MP T ES C O NS O LID ÉS 1BTTJG 31/12/2004 – Proforma En M` Épargne Retraite Risque Autres Capital social Primes d’émission, de fusion et d’apport Réserve de réévaluation Titres super subordonnés Résultats cumulés Résultat consolidé Écarts de conversion Total* 554,5 321,5 1 926,9 300,0 2 933,0 655,4 6,2 Capitaux propres du Groupe 6 697,5 Intérêts minoritaires 1 108,8 Capitaux propres totaux Passifs relatifs à des contrats d’assurance 7 806,3 11 430,3 9 126,1 13 349,5 614,1 6 664,9 0,0 0,0 0,0 31 444,7 9 740,2 20 556,4 13 963,6 6 664,9 0,0 41 184,9 Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC avec participation discrétionnaire Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC sans participation discrétionnaire Passifs relatifs à des contrats inanciers en UC 115 063,3 4 097,0 0,0 0,0 119 160,3 271,5 0,0 0,0 0,0 271,5 5 220,1 1 108,5 0,0 0,0 6 328,6 Passifs relatifs à des contrats inanciers 120 554,9 5 205,5 0,0 0,0 125 760,4 Instruments dérivés séparés sur contrats Participation au bénéice différée passive 0,0 8 587,5 0,0 1 183,0 0,0 400,0 0,0 0,0 0,0 10 170,5 149 698,8 20 352,1 7 064,9 0,0 177 115,8 130,8 passifs relatifs aux contrats provisions pour risques et charges Dettes subordonnées Dettes de inancement représentées par des titres Dettes de inancement envers les entreprises du secteur bancaire Autres dettes de inancement 1 836,0 0,0 0,0 dettes de inancement 1 836,0 Dettes d’exploitation représentées par des titres Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance Dettes d’impôts exigibles Dettes nées des opérations bancaires Comptes courants créditeurs Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés Instruments dérivés passifs Impôts différés passifs Autres dettes Autres passifs passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées Total du passif 0,0 1 930,2 0,0 317,9 0,0 210,7 0,0 3,8 492,6 2 462,6 492,6 323,7 0,0 0,0 0,0 2 658,3 203,5 513,5 0,0 518,3 0,0 0,0 0,0 – 63,3 151,1 118,8 0,0 407,2 0,0 0,0 0,0 575,4 87,2 271,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,7 0,0 0,0 0,0 1 249,2 157,5 0,0 86,9 3 172,1 441,8 903,5 2 261,2 5 629,2 1 042,8 1 551,7 498,1 11 227,4 0,0 155 328,0 21 394,9 8 616,6 498,1 198 116,3 * Certaines rubriques ne font pas l’objet d’une ventilation par secteur d’activité. 151 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC 7.4_BILAN PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2006 "DUJG Écarts d’acquisition Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance Autres immobilisations incorporelles Total des actifs incorporels Autres pays d’Europe Amérique latine Asie Total 22,9 0,0 27,7 405,6 156,7 2,1 212,2 22,8 0,1 0,0 0,0 0,0 640,7 179,5 29,9 50,6 564,4 235,1 0,0 850,1 1 284,9 0,0 0,7 0,0 1 285,6 Titres conservés jusqu’à échéance Titres disponibles à la vente Titres de transaction Prêts et avances Instruments dérivés 614,7 172 783,9 54 201,6 2 029,8 1 634,2 0,0 1 137,4 13 242,5 4,8 0,1 279,8 11,5 2 541,1 0,0 2,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 894,5 173 932,8 69 985,2 2 034,6 1 636,4 Placements des activités d’assurance 232 549,1 690,2 14 384,8 0,0 2 835,2 0,0 0,0 0,0 249 769,1 690,2 300,3 5 453,5 0,0 449,4 0,0 9,7 0,0 0,0 300,3 5 912,6 Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance Créances nées des opérations bancaires Créance d’impôt exigible Autres créances Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles Autres actifs d’exploitation à long terme Participation aux bénéices différée active Impôts différés actifs 2 073,3 0,0 244,3 1 530,1 162,9 115,9 0,0 25,3 84,0 0,0 132,6 8,2 22,3 6,4 0,0 1,7 40,1 0,0 47,9 91,2 12,4 9,7 0,0 14,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2 197,4 0,0 424,8 1 629,5 197,6 132,0 0,0 41,1 Autres actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 151,8 862,8 255,2 254,0 215,4 10,0 0,0 0,0 4 622,4 1 126,8 244 058,3 15 907,8 3 305,4 0,0 263 271,5 Immobilier de placement Placements des activités du secteur bancaire et autres activités Investissements dans les entreprises associées Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs inanciers Total de l’actif 152 France C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2006 En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 1BTTJG France Autres pays d’Europe Amérique latine Asie Total 554,5 321,5 2 074,7 2 035,0 4 356,2 1 023,4 – 6,1 0,0 0,0 2,7 0,0 10,9 35,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 – 195,7 86,9 96,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 554,5 321,5 2 077,4 2 035,0 4 171,4 1 145,3 90,6 10 359,2 48,6 – 12,1 0,0 10 395,7 1 041,0 201,5 271,3 0,0 1 513,8 Capitaux propres totaux 11 400,2 250,1 259,2 0,0 11 909,5 Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC 43 552,7 15 121,8 814,3 6 442,6 499,4 1 357,2 0,0 0,0 44 866,4 22 921,6 Capital Primes d’émission, de fusion et d’apport Réserve de réévaluation Titres super subordonnés Résultats cumulés Résultat consolidé Écarts de conversion Capitaux propres du Groupe Intérêts minoritaires Passifs relatifs à des contrats d’assurance 58 674,5 7 256,9 1 856,6 0,0 67 788,0 Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC avec participation discrétionnaire 133 412,7 171,5 0,0 0,0 133 584,2 Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC sans participation discrétionnaire 5,3 – 44,6 431,9 0,0 392,6 9 131,4 6 647,5 0,0 0,0 15 778,9 Passifs relatifs à des contrats inanciers 142 549,4 6 774,4 431,9 0,0 149 755,7 Instruments dérivés séparés sur contrats Participation au bénéice différée passive 0,0 12 125,2 0,0 8,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 12 133,3 213 349,1 50,7 14 039,4 3,2 2 288,5 42,2 0,0 0,0 229 677,0 96,1 Dettes subordonnées Dettes de inancement représentées par des titres Dettes de inancement envers les entreprises du secteur bancaire Autres dettes de inancement 1 836,0 0,0 0,0 0,0 90,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 926,3 0,0 0,0 0,0 Passifs relatifs à des contrats inanciers en UC passifs relatifs aux contrats provisions pour risques et charges dettes de inancement 1 836,0 90,3 0,0 0,0 1 926,3 Dettes d’exploitation représentées par des titres Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance Dettes d’impôts exigibles Dettes nées des opérations bancaires Comptes courants créditeurs Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés Instruments dérivés passifs Impôts différés passifs Autres dettes 6 620,1 319,2 1 107,9 15,3 0,0 36,5 3 031,3 1 410,3 1 555,8 3 325,9 0,0 0,0 679,7 79,9 0,0 0,0 0,0 0,0 30,8 734,4 41,7 0,0 55,2 72,5 0,0 0,0 4,0 0,3 0,8 541,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 6 661,8 319,2 1 842,8 167,7 0,0 36,5 3 035,3 1 410,6 1 587,4 4 601,3 Autres passifs passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées Total du passif 17 422,3 1 524,8 715,5 0,0 244 058,3 15 907,8 3 305,4 0,0 19 662,6 0,0 263 271,5 153 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2006 En M` 7.5_BILAN PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2005 "DUJG Écarts d’acquisition Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance Autres immobilisations incorporelles Total actifs incorporels Autres pays d’Europe Amérique latine Asie Total 22,9 0,0 28,3 405,6 167,2 1,4 226,3 29,0 0,0 0,0 0,0 0,0 654,8 196,2 29,7 51,2 574,2 255,3 0,0 880,7 1 239,6 0,0 0,8 0,0 1 240,4 Titres conservés jusqu’à échéance Titres disponibles à la vente Titres de transaction Prêts et avances Instruments dérivés 615,4 161 553,7 47 217,8 1 051,1 1 070,2 5,4 1 148,7 12 608,4 0,0 0,2 259,5 11,8 1 982,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 880,3 162 714,2 61 808,6 1 051,1 1 070,4 Placements des activités d’assurance Placements des activités du secteur bancaire et autres activités Investissements dans les entreprises associées 212 747,8 510,0 346,7 4 938,1 13 762,7 0,0 0,0 444,6 2 254,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 228 765,0 510,0 346,7 5 382,7 Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance Créances nées des opérations bancaires Créance d’impôt exigible Autres créances Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles Autres actifs d’exploitation à long terme Participation aux bénéices différée active Impôts différés actifs 2 411,2 0,0 82,2 1 795,8 268,0 93,8 26,5 0,0 61,9 9,4 22,5 2,2 47,4 0,0 67,5 31,4 13,0 9,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,9 0,0 0,0 0,0 2 485,1 0,0 211,6 1 836,6 303,5 105,4 0,0 3,9 Autres actifs Actifs destinés à la vente et abandons d’activités Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 654,9 122,5 168,7 0,0 577,4 204,4 8,0 0,0 4 946,1 0,0 789,8 223 826,1 15 108,4 2 686,5 0,0 241 621,0 Immobilier de placement Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs inanciers Total de l’actif 154 France C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2005 – Proforma En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 1BTTJG France Autres pays d’Europe Amérique latine Asie Total Capital Primes d’émission, de fusion et d’apport Réserve de réévaluation Titres super subordonnés Résultats cumulés Résultat consolidé Écarts de conversion 554,5 321,5 2 518,8 625,0 3 858,1 869,6 0,0 0,0 0,0 10,6 0,0 2,3 35,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 – 197,4 64,6 104,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 554,5 321,5 2 529,4 625,0 3 663,0 969,6 104,0 Capitaux propres du Groupe 8 747,5 48,3 – 28,8 0,0 8 767,0 975,7 199,4 240,3 0,0 1 415,4 Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC Passifs relatifs à des contrats d’assurance 9 723,2 247,7 211,5 0,0 10 182,4 35 192,4 11 949,7 740,6 4 408,9 1 396,5 0,0 0,0 0,0 37 329,5 16 358,6 47 142,1 5 149,5 1 396,5 0,0 53 688,1 Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC avec participation discrétionnaire 127 425,1 206,6 0,0 0,0 127 631,7 Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC sans participation discrétionnaire 10,7 9,6 346,2 0,0 366,5 8 068,7 8 093,7 0,0 0,0 16 162,4 Passifs relatifs à des contrats inanciers 135 504,5 8 309,9 346,2 0,0 144 160,6 Instruments dérivés séparés sur contrats Participation au bénéice différée passive 0,0 14 503,8 0,0 29,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 14 533,1 197 150,4 53,6 13 488,7 3,0 1 742,7 31,1 0,0 0,0 212 381,8 87,7 Dettes subordonnées Dettes de inancement représentées par des titres Dettes de inancement envers les entreprises du secteur bancaire Autres dettes de inancement 1 836,0 0,0 0,0 0,0 90,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 926,0 0,0 0,0 0,0 Passifs relatifs à des contrats inanciers en UC passifs relatifs aux contrats provisions pour risques et charges dettes de inancement 1 836,0 90,0 0,0 0,0 1 926,0 Dettes d’exploitation représentées par des titres Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance Dettes d’impôts exigibles Dettes nées des opérations bancaires Comptes courants créditeurs Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés Instruments dérivés passifs Impôts différés passifs Autres dettes 6 157,5 196,2 1 353,4 41,1 0,0 33,2 3 016,4 973,3 683,2 2 608,6 0,0 0,0 496,2 7,1 0,0 0,0 0,0 0,0 37,9 737,8 18,4 0,0 46,4 66,8 0,0 0,0 0,0 0,3 2,7 566,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 6 175,9 196,2 1 896,0 115,0 0,0 33,2 3 016,4 973,6 723,8 3 913,0 Autres passifs passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées Total du passif 15 062,9 1 279,0 701,2 0,0 223 826,1 15 108,4 2 686,5 0,0 17 043,1 0,0 241 621,0 155 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2005 – Proforma En M` 7.6_BILAN PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2004 "DUJG Écarts d’acquisition Portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance Autres immobilisations incorporelles Total actifs incorporels Autres pays d’Europe Amérique latine Asie Total 22,9 0,0 25,5 39,1 0,0 0,3 172,5 28,1 0,0 0,0 0,0 0,0 234,5 28,1 25,8 48,4 39,4 200,6 0,0 288,4 1 273,6 0,0 0,0 0,0 1 273,6 Titres conservés jusqu’à échéance Titres disponibles à la vente Titres de transaction Prêts et avances Instruments dérivés 430,2 148 005,6 36 036,5 1 234,3 513,8 9,0 352,7 22,0 0,0 1,5 219,0 9,0 1 143,9 0,0 4,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 658,2 148 367,3 37 202,4 1 234,3 519,7 Placements des activités d’assurance Placements des activités du secteur bancaire et autres activités Investissements dans les entreprises associées 187 494,0 557,9 98,4 4 391,9 385,2 0,0 0,0 12,8 1 376,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 189 255,5 557,9 98,4 4 404,7 Créances nées des opérations d’assurance ou de réassurance Créances nées des opérations bancaires Créance d’impôt exigible Autres créances Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles Autres actifs d’exploitation à long terme Participation aux bénéices différée active Impôts différés actifs 2 131,7 0,0 0,0 786,9 182,6 89,1 15,3 0,0 0,3 1,2 20,5 0,0 85,5 0,0 18,3 36,6 6,0 6,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2 232,5 0,0 18,6 824,7 209,1 95,5 0,0 0,0 Autres actifs Actifs destinés à la vente et abandons d’activités Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 190,3 0,0 119,4 37,3 152,8 0,0 3 380,4 11,4 0,2 0,0 131,0 195 900,3 486,1 1 729,9 0,0 198 116,3 Immobilier de placement Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques et les passifs inanciers Total de l’actif 156 France C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2004 – Proforma En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 1BTTJG France Autres pays d’Europe Amérique latine Asie Total Capital social Primes d’émission, de fusion et d’apport Réserve de réévaluation Titres super subordonnés Résultats cumulés Résultat consolidé Écarts de conversion 554,5 321,5 1 919,4 300,0 3 148,5 605,7 0,4 0,0 0,0 7,5 0,0 – 0,4 7,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 – 215,1 42,4 5,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 554,5 321,5 1 926,9 300,0 2 933,0 655,4 6,2 Capitaux propres du Groupe 6 850,0 14,4 – 166,9 0,0 6 697,5 947,9 10,3 150,6 0,0 1 108,8 Intérêts minoritaires Capitaux propres totaux Provisions techniques brutes – contrats d’assurance hors UC Provisions techniques brutes – contrats d’assurance en UC Passifs relatifs à des contrats d’assurance 7 797,9 24,7 – 16,3 0,0 7 806,3 30 310,8 9 737,6 343,0 0,0 790,9 2,6 0,0 0,0 31 444,7 9 740,2 40 048,4 343,0 793,5 0,0 41 184,9 Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC avec participation discrétionnaire 119 160,3 0,0 0,0 0,0 119 160,3 Passifs relatifs à des contrats inanciers hors UC sans participation discrétionnaire 11,3 0,0 260,2 0,0 271,5 6 328,6 0,0 0,0 0,0 6 328,6 Passifs relatifs à des contrats inanciers 125 500,2 0,0 260,2 0,0 125 760,4 Instruments dérivés séparés sur contrats Participation au bénéice différée passive 0,0 10 154,9 0,0 15,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 10 170,5 175 703,5 130,5 358,6 0,1 1 053,7 0,2 0,0 0,0 177 115,8 130,8 Dettes subordonnées Dettes de inancement représentées par des titres Dettes de inancement envers les entreprises du secteur bancaire Autres dettes de inancement 1 836,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 836,0 0,0 0,0 0,0 Passifs relatifs à des contrats inanciers en UC passifs relatifs aux contrats provisions pour risques et charges dettes de inancement 1 836,0 0,0 0,0 0,0 1 836,0 Dettes d’exploitation représentées par des titres Dettes d’exploitation envers les entreprises du secteur bancaire Dettes nées des opérations d’assurance ou de réassurance Dettes d’impôts exigibles Dettes nées des opérations bancaires Comptes courants créditeurs Dettes envers les porteurs de parts d’OPCVM contrôlés Instruments dérivés passifs Impôts différés passifs Autres dettes 2 420,0 492,6 1 158,0 146,1 0,0 86,9 3 170,9 441,6 905,4 1 610,9 0,0 0,0 15,5 4,3 0,0 0,0 0,0 0,0 – 0,7 83,6 42,6 0,0 75,7 7,1 0,0 0,0 1,2 0,2 – 1,2 566,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2 462,6 492,6 1 249,2 157,5 0,0 86,9 3 172,1 441,8 903,5 2 261,2 Autres passifs passifs des activités destinées à être cédées ou abandonnées Total du passif 10 432,4 102,7 692,3 0,0 195 900,3 486,1 1 729,9 0,0 11 227,4 0,0 198 116,3 157 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2004 – Proforma En M` 7.7_COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2006 31/12/2006 Primes émises Variation des primes non acquises Primes acquises Produits d’exploitation bancaire Chiffre d’affaires ou produits des autres activités Autres produits d’exploitation Retraite Risque Autres Éliminations 25 612,5 2 145,1 4 189,6 0,0 31 947,2 0,0 0,0 – 25,2 0,0 – 25,2 25 612,5 2 145,1 4 164,4 0,0 0,0 Total 31 922,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 117,1 1,2 4,5 48,9 171,7 0,2 0,0 0,0 0,0 0,2 Produits des placements 7 067,5 1 165,6 504,9 4,2 8 742,2 Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d’amortissement 1 092,6 217,7 141,2 0,0 1 451,5 Variation de juste valeur des instruments inanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat 1 815,6 166,4 57,3 0,0 2 039,3 – 19,7 – 0,5 – 4,5 0,0 – 24,7 9 956,0 1 549,2 698,9 4,2 0,0 0,0 Variation des dépréciations sur instruments inanciers Produits inanciers hors coût de l’endettement 12 208,3 Total produit des activités ordinaires 35 685,8 3 695,5 4 867,8 53,1 Charges des prestations des contrats – 32 714,7 – 3 338,1 – 2 899,8 0,1 – 38 952,5 – 364,6 – 106,8 – 95,0 – 0,2 – 566,6 11,8 0,4 – 15,8 0,0 – 3,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 – 3,9 0,0 – 1,8 – 18,0 – 23,7 – 1 267,5 – 40,6 – 1 151,6 0,0 – 2 459,7 – 12,8 2,1 – 5,6 0,0 – 16,3 – 207,1 – 19,8 – 162,2 0,0 – 389,1 – 48,7 12,5 – 48,8 – 1,8 – 86,8 – 34 607,5 – 3 490,3 – 4 380,6 – 19,9 0,0 – 42 498,3 1 078,3 205,2 487,2 33,2 0,0 1 803,9 0,0 0,0 0,0 0,0 1 078,3 205,2 487,2 33,2 Charges des placements et dettes inancières hors coût de l’endettement Résultat de réassurance Charges d’exploitation bancaire Charges des autres activités Frais d’acquisition des contrats Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés Frais d’administration Autres produits et charges opérationnels courants Total autres produits et charges courants résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels résultat opérationnel Charge de inancement Quote-part dans les résultats des entreprises associées Impôts sur les résultats Résultat après impôt des activités discontinues 158 Épargne 44 302,2 0,0 0,0 1 803,9 – 104,9 46,0 – 314,7 0,0 résultat net de l’ensemble consolidé 1 430,3 Intérêts minoritaires – 285,0 résultat net (part du groupe) 1 145,3 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 7.8_COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2005 31/12/2005 – Proforma Primes émises Variation des primes non acquises Primes acquises Produits d’exploitation bancaire Chiffre d’affaires ou produits des autres activités Autres produits d’exploitation Produits des placements Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d’amortissement Variation de juste valeur des instruments inanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat Variation des dépréciations sur instruments inanciers Épargne Retraite Risque Autres Éliminations 20 888,6 1 942,7 3 656,9 0,0 26 488,2 0,0 0,0 – 22,4 0,0 – 22,4 20 888,6 1 942,7 3 634,5 0,0 0,0 Total 26 465,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 66,3 – 0,9 3,7 46,6 115,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 6 562,7 1 137,5 555,6 2,3 8 258,1 534,7 172,6 48,5 0,0 755,8 2 949,8 318,5 163,5 0,1 3 431,9 – 11,9 – 2,0 – 1,4 0,0 – 15,3 Produits inanciers hors coût de l’endettement 10 035,3 1 626,6 766,2 2,4 0,0 Total produit des activités ordinaires 30 990,2 3 568,4 4 404,4 49,0 0,0 Charges des prestations des contrats – 28 581,5 – 3 237,9 – 2 884,6 – 0,1 – 34 704,1 – 169,8 – 70,3 – 72,2 0,0 – 312,3 Résultat de réassurance 5,0 – 0,1 – 9,8 0,0 – 4,9 Charges d’exploitation bancaire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Charges des autres activités 0,1 0,2 – 0,4 0,0 – 0,1 – 1 100,5 – 59,7 – 803,8 – 0,1 – 1 964,1 Charges des placements et dettes inancières hors coût de l’endettement Frais d’acquisition des contrats Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés Frais d’administration Autres produits et charges opérationnels courants Total autres produits et charges courants résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels résultat opérationnel 12 430,5 39 012,0 – 10,0 1,2 – 6,5 0,0 – 15,3 – 231,1 – 19,0 – 137,9 0,0 – 388,0 42,4 29,1 10,9 – 20,9 61,5 – 30 045,4 – 3 356,5 – 3 904,3 – 21,1 0,0 – 37 327,3 944,8 211,9 500,1 27,9 0,0 1 684,7 0,0 0,0 0,0 0,0 944,8 211,9 500,1 27,9 0,0 0,0 Charge de inancement 1 684,7 – 91,3 Quote-part dans les résultats des entreprises associées 19,3 Impôts sur les résultats – 453,0 Résultat après impôt des activités discontinues résultat net de l’ensemble consolidé Intérêts minoritaires résultat net (part du groupe) 0,0 1 159,7 – 190,1 969,6 159 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` 7.9_COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2004 31/12/2004 – Proforma En M` Variation des primes non acquises Primes acquises Retraite Risque Autres Éliminations 16 048,4 1 823,8 3 274,4 0,0 21 146,6 0,0 0,0 – 16,1 0,0 – 16,1 16 048,4 1 823,8 3 258,3 0,0 6,1 2,5 4,2 26,9 0,0 Produits d’exploitation bancaire Chiffre d’affaires ou produits des autres activités 0,0 0,0 6 016,9 810,1 380,7 0,2 7 207,9 Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d’amortissement 542,3 153,8 121,2 0,0 817,3 Variation de juste valeur des instruments inanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat 792,8 87,7 49,8 0,0 930,3 Variation des dépréciations sur instruments inanciers – 75,3 – 20,1 – 10,6 0,0 – 106,0 7 276,7 1 031,5 541,1 0,2 0,0 8 849,5 Total produit des activités ordinaires 23 331,2 2 857,8 3 803,6 27,1 0,0 30 019,7 Charges des prestations des contrats – 21 271,9 – 2 575,1 – 2 651,7 – 8,3 – 26 507,0 – 171,1 – 58,4 – 52,7 0,0 – 282,2 – 28,2 0,1 1,3 0,0 – 26,8 Produits inanciers hors coût de l’endettement Charges des placements et dettes inancières hors coût de l’endettement Résultat de réassurance Charges d’exploitation bancaire Charges des autres activités Frais d’acquisition des contrats Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés Frais d’administration Autres produits et charges opérationnels courants Total autres produits et charges courants résultat opérationnel courant 0,0 – 0,8 – 0,4 – 3,9 0,0 – 5,1 – 825,8 – 48,5 – 642,8 0,0 – 1 517,1 0,0 0,0 – 5,3 – 2,5 – 7,8 – 212,7 – 15,8 – 108,8 0,4 – 336,9 4,4 10,3 4,2 0,0 18,9 – 22 506,1 – 2 687,8 – 3 459,7 – 10,4 0,0 – 28 664,0 825,1 170,0 343,9 16,7 0,0 1 355,7 Autres produits et charges opérationnels résultat opérationnel Charge de inancement Quote-part dans les résultats des entreprises associées Impôts sur les résultats Résultat après impôt des activités discontinues résultat net de l’ensemble consolidé Intérêts minoritaires résultat net (part du groupe) 160 21 130,5 39,7 Autres produits d’exploitation Produits des placements Total C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 0,0 825,1 170,0 343,9 16,7 0,0 1 355,7 – 82,6 17,9 – 475,9 0,0 815,1 – 159,7 655,4 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Primes émises Épargne C O MP T ES C O NS O LID ÉS 7.10_COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2006 France Autres pays d’Europe Amérique latine Asie Total Primes émises Variation des primes non acquises 27 888,4 0,4 3 177,7 – 10,6 881,1 – 15,0 0,0 0,0 31 947,2 – 25,2 Primes acquises 27 888,8 3 167,1 866,1 0,0 31 922,0 Produits d’exploitation bancaire 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Chiffre d’affaires ou produits des autres activités Autres produits d’exploitation 5,4 0,2 92,3 0,0 74,0 0,0 0,0 0,0 171,7 0,2 Produits des placements Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d’amortissement 8 130,6 1 471,1 268,0 – 19,6 343,6 0,0 0,0 0,0 8 742,2 1 451,5 Variation de juste valeur des instruments inanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat 2 172,6 – 133,3 0,0 0,0 2 039,3 – 24,7 0,0 0,0 0,0 – 24,7 11 749,6 39 644,0 115,1 3 374,5 343,6 1 283,7 0,0 0,0 12 208,3 44 302,2 – 35 166,2 – 513,3 – 2 910,5 – 39,3 – 875,8 – 14,0 0,0 0,0 – 38 952,5 – 566,6 1,7 0,0 – 1,9 – 2 123,3 – 0,1 – 335,9 – 61,3 – 5,0 0,0 – 3,8 – 283,5 – 10,5 – 20,6 1,4 – 0,3 0,0 – 18,0 – 52,9 – 5,7 – 32,6 – 26,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 – 3,6 0,0 – 23,7 – 2 459,7 – 16,3 – 389,1 – 86,8 – 38 200,3 1 443,7 – 3 271,8 102,7 – 1 026,2 257,5 0,0 0,0 – 42 498,3 1 803,9 Variation des dépréciations sur instruments inanciers Produits inanciers hors coût de l’endettement Total produit des activités ordinaires Charges des prestations des contrats Charges des placements et dettes inancières hors coût de l’endettement Résultat de réassurance Charges d’exploitation bancaire Charges des autres activités Frais d’acquisition des contrats Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés Frais d’administration Autres produits et charges opérationnels courants Total autres produits et charges courants résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels résultat opérationnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 443,7 102,7 257,5 0,0 1 803,9 Charge de inancement Quote-part dans les résultats des entreprises associées Impôts sur les résultats Résultat après impôt des activités discontinues – 104,9 46,0 – 314,7 résultat net de l’ensemble consolidé 1 430,3 Intérêts minoritaires – 285,0 résultat net (part du groupe) 1 145,3 161 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2006 En M` 7.11_COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2005 Primes émises Variation des primes non acquises Primes acquises Produits d’exploitation bancaire France Autres pays d’Europe Amérique latine Asie Total 23 123,8 2 653,1 0,8 – 1,6 711,3 0,0 26 488,2 – 21,6 0,0 – 22,4 23 124,6 2 651,5 689,7 0,0 26 465,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 – 8,4 77,5 46,6 0,0 115,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 7 962,0 37,2 258,9 0,0 8 258,1 746,0 9,8 0,0 0,0 755,8 3 393,7 21,0 17,2 0,0 3 431,9 – 15,3 0,0 0,0 0,0 – 15,3 Total produit des activités ordinaires 12 086,4 35 202,6 68,0 2 797,0 276,1 1 012,4 0,0 0,0 12 430,5 39 012,0 Charges des prestations des contrats – 31 517,2 – 2 474,6 – 712,3 0,0 – 34 704,1 – 297,6 – 14,7 0,0 0,0 – 312,3 22,6 – 10,2 – 17,3 0,0 – 4,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 – 0,1 0,0 0,0 0,0 – 0,1 – 1 664,9 – 229,4 – 69,8 0,0 – 1 964,1 0,0 – 8,1 – 7,2 0,0 – 15,3 – 313,5 – 42,5 – 32,0 0,0 – 388,0 – 33,4 82,6 12,3 0,0 61,5 – 33 804,1 – 2 696,9 – 826,3 0,0 – 37 327,3 1 398,5 100,1 186,1 0,0 1 684,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 398,5 100,1 186,1 0,0 1 684,7 Chiffre d’affaires ou produits des autres activités Autres produits d’exploitation Produits des placements Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d’amortissement Variation de juste valeur des instruments inanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat Variation des dépréciations sur instruments inanciers Produits inanciers hors coût de l’endettement Charges des placements et dettes inancières hors coût de l’endettement Résultat de réassurance Charges d’exploitation bancaire Charges des autres activités Frais d’acquisition des contrats Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés Frais d’administration Autres produits et charges opérationnels courants Total autres produits et charges courants résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels résultat opérationnel Charge de inancement Quote-part dans les résultats des entreprises associées Impôts sur les résultats – 91,3 19,3 – 453,0 Résultat après impôt des activités discontinues résultat net de l’ensemble consolidé 1 159,7 Intérêts minoritaires – 190,1 résultat net (part du groupe) 162 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 969,6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2005 – Proforma En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 7.12_COMPTE DE RÉSULTAT PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2004 France Autres pays d’Europe Amérique latine Asie Total Primes émises Variation des primes non acquises 20 423,1 2,0 229,4 – 4,8 494,1 – 13,3 0,0 0,0 21 146,6 – 16,1 Primes acquises 20 425,1 224,6 480,8 0,0 21 130,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 12,8 0,0 0,0 0,0 26,9 0,0 0,0 0,0 39,7 0,0 7 017,0 817,3 16,0 0,0 174,9 0,0 0,0 0,0 7 207,9 817,3 926,9 0,0 3,4 0,0 930,3 – 106,0 0,0 0,0 0,0 – 106,0 Produits inanciers hors coût de l’endettement Total produit des activités ordinaires 8 655,2 29 093,1 16,0 240,6 178,3 686,0 0,0 0,0 8 849,5 30 019,7 Charges des prestations des contrats Charges des placements et dettes inancières hors coût de l’endettement – 25 917,4 – 282,2 – 113,0 0,0 – 476,6 0,0 0,0 0,0 – 26 507,0 – 282,2 34,0 0,0 – 5,1 – 1 421,9 0,0 – 291,2 15,7 – 48,0 0,0 0,0 – 49,5 0,0 – 16,3 – 0,8 – 12,8 0,0 0,0 – 45,7 – 7,8 – 29,4 4,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 – 26,8 0,0 – 5,1 – 1 517,1 – 7,8 – 336,9 18,9 – 27 868,1 1 225,0 – 227,6 13,0 – 568,3 117,7 0,0 0,0 – 28 664,0 1 355,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1 225,0 13,0 117,7 0,0 1 355,7 Produits d’exploitation bancaire Chiffre d’affaires ou produits des autres activités Autres produits d’exploitation Produits des placements Plus et moins-values de cession des placements nets de reprises de dépréciation et d’amortissement Variation de juste valeur des instruments inanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat Variation des dépréciations sur instruments inanciers Résultat de réassurance Charges d’exploitation bancaire Charges des autres activités Frais d’acquisition des contrats Amortissement des valeurs de portefeuille et assimilés Frais d’administration Autres produits et charges opérationnels courants Total autres produits et charges courants résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels résultat opérationnel Charge de inancement Quote-part dans les résultats des entreprises associées Impôts sur les résultats Résultat après impôt des activités discontinues résultat net de l’ensemble consolidé Intérêts minoritaires résultat net (part du groupe) – 82,6 17,9 – 475,9 815,1 – 159,7 655,4 163 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2004 – Proforma En M` NOTE 8_ACTIFS INCORPORELS 8.1_SYNTHÈSE DES ACTIFS INCORPORELS 31/12/2006 En M` Valeur brute Amortissements Dépréciations Reprises Valeur nette Écarts d’acquisition 640,7 0,0 0,0 0,0 640,7 Valeurs de portefeuille Logiciels 275,0 173,7 – 95,5 – 143,8 0,0 0,0 0,0 0,0 179,5 29,9 70,8 102,9 – 62,4 – 81,4 0,0 0,0 0,0 0,0 8,4 21,5 1 089,4 – 239,3 0,0 0,0 850,1 Valeur brute Amortissements Dépréciations Reprises Valeur nette Écarts d’acquisition 654,8 0,0 0,0 0,0 654,8 Valeurs de portefeuille Logiciels 276,9 150,4 – 80,7 – 120,7 0,0 0,0 0,0 0,0 196,2 29,7 66,5 83,9 – 60,3 – 60,4 0,0 0,0 0,0 0,0 6,2 23,5 1 150,3 – 201,4 0,0 0,0 880,7 Valeur brute Amortissements Dépréciations Reprises Valeur nette Développés en interne Autres Total 31/12/2005 En M` Développés en interne Autres Total Écarts d’acquisition 234,5 0,0 0,0 0,0 234,5 Valeurs de portefeuille Logiciels 77,5 133,7 – 49,4 – 107,9 0,0 0,0 0,0 0,0 28,1 25,8 64,1 69,6 – 57,0 – 50,9 0,0 0,0 0,0 0,0 7,1 18,7 526,7 – 157,3 0,0 0,0 288,4 Développés en interne Autres Total 8.2_ÉCARTS D’ACQUISITION 8.2.1_Valeur des écarts d’acquisition Écart d’acquisition à l’origine Écarts d’acquisition net au 31/12/2006 Écarts d’acquisition net au 31/12/2005 Écarts d’acquisition net au 31/12/2004 Global 34,4 25,8 25,8 25,8 Global Vida 17,8 13,3 13,3 13,3 En M` Assurposte 164 45,8 22,9 22,9 22,9 Groupe Caixa 360,6 212,2 226,3 172,5 CNP Capitalia Vita 366,5 366,5 366,5 0,0 Total 825,0 640,7 654,8 234,5 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2004 En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 8.2.2_Réconciliation ouverture/clôture des écarts d’acquisition En M` Valeur nette comptable à l’ouverture 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 654,8 234,5 377,6 Écarts d’acquisition résultant de prises de participations Ajustements liés aux variations de valeur des actifs dans les 12 mois suivant l’acquisition 0,0 0,0 366,5 0,0 0,0 0,0 Ajustements résultant de la reconnaissance postérieure d’actifs d’impôt différés 0,0 0,0 0,0 Écarts de conversion – 5,0 41,0 – 143,1 Autres mouvements* Dépréciation (impairment losses) Écarts de conversion Autres mouvements – 9,7 0,0 0,6 0,0 0,0 0,0 12,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 640,7 654,8 234,5 Valeur nette comptable à la clôture * Le montant repris dans cette ligne correspond à la mise en jeu de la garantie de passif au Brésil pour 9,7 ME. 8.3_VALEURS DE PORTEFEUILLE 8.3.1_Valeurs de portefeuille Valeur du portefeuille à l’origine Valeur de portefeuille nette au 31/12/2006 Valeur de portefeuille nette au 31/12/2005 Valeur de portefeuille nette au 31/12/2004 Groupe Caixa CNP Capitalia Vita 122,6 175,3 22,8 156,7 29,0 167,2 28,1 0,0 Total 297,9 179,5 196,2 28,1 En M` 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Valeur brute à l’ouverture 276,9 77,5 72,5 Écarts de conversion Acquisitions de l’exercice Cessions de l’exercice – 2,0 0,0 0,0 24,1 175,3 0,0 5,0 0,0 0,0 Valeur brute à la clôture Amortissements et dépréciations à l’ouverture 274,9 – 80,7 276,9 – 49,4 77,5 – 36,8 Écarts de conversion Charges d’amortissement de l’exercice Dépréciations de l’exercice Reprises de l’exercice Cessions de l’exercice 1,5 – 16,3 0,0 0,0 0,0 – 16,0 – 15,3 0,0 0,0 0,0 – 4,8 – 7,8 0,0 0,0 0,0 Cumul des dépréciations à la clôture Valeur nette comptable à la clôture – 95,5 179,5 – 80,7 196,2 – 49,4 28,1 En M` 165 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 8.3.2_Variation des valeurs de portefeuille 8.4_LOGICIELS 8.4.1_Logiciels développés en interne En M` Valeur nette comptable à l’ouverture Acquisitions de l’exercice Amortissement de l’exercice Perte de valeur Écarts de conversion Autres variations Valeur nette comptable à la clôture 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 6,2 7,1 9,4 4,3 – 2,1 0,0 0,0 0,0 2,4 – 3,3 0,0 0,0 0,0 1,7 – 4,0 0,0 0,0 0,0 8,4 6,2 7,1 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 23,5 18,7 11,5 19,1 – 21,1 0,0 0,0 0,0 21,5 14,1 – 9,3 0,0 0,0 0,0 23,5 13,6 – 6,4 0,0 0,0 0,0 18,7 8.4.2_Autres logiciels Valeur nette comptable à l’ouverture Acquisitions de l’exercice Amortissement de l’exercice Perte de valeur Écarts de conversion Autres variations Valeur nette comptable à la clôture NOTE 9_IMMEUBLES DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION trant les entrées, les sorties, les amortissements, le montant L’objectif de cette annexe est de présenter pour chaque des pertes de valeur comptabilisées et le montant des pertes catégorie d’immeubles le montant des pertes de valeur de valeur reprises au cours de la période, les écarts de change comptabilisées dans le compte de résultat au cours de la nets provenant de la conversion des états financiers dans période ainsi que le(s) poste(s) dans le(s)quel(s) ces pertes de une autre monnaie de présentation et de la conversion d’une valeurs sont incluses et reprises. activité étrangère dans la monnaie de présentation de l’entité Cette annexe présente : présentant les états financiers, les transferts vers et depuis • la valeur comptable brute et le cumul des amortissements les catégories stocks et biens immobiliers occupés par leur (ajouté aux cumuls des pertes de valeur) en début et en fin propriétaire et les autres changements ; de période ; • la juste valeur de l’immeuble de placement qui, pour le • un rapprochement entre la valeur comptable de l’immeuble groupe CNP Assurances, est support de contrats en UC. de placement à l’ouverture et à la clôture de la période, mon- 9.1_IMMEUBLES DE PLACEMENT En M` Valeur comptable des immeubles de placement 166 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Immeubles de placement au coût historique Valeur comptable brute au 31/12 Cumul des amortissements au 31/12 Cumul des pertes de valeurs au 31/12 Valeur comptable nette au 31/12 1 212,5 – 303,6 – 18,0 890,9 1 222,9 – 307,8 – 25,7 889,3 1 308,4 – 301,4 – 29,0 978,0 Immeubles de placement en juste valeur Valeur comptable brute au 31/12 Total des immeubles de placement 394,7 1 285,6 351,1 1 240,4 295,6 1 273,6 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS En M` Immeubles de placement hors immeubles détenus dans le cadre de contrats en unités de compte Valeur nette comptable à l’ouverture Acquisitions Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d’un actif Entrées résultant d’acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises Sorties Amortissements de l’exercice Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période Écarts de conversion Autres variations Valeur nette comptable à la clôture 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 889,3 978,8 1 001,1 116,1 14,3 0,0 – 19,9 – 12,5 – 0,2 8,0 0,0 – 104,2 0,0 6,2 0,0 – 51,2 – 10,3 – 1,6 3,2 0,0 – 35,7 14,0 3,3 0,0 – 20,8 – 22,0 – 0,4 2,9 0,0 – 0,1 890,9 889,3 978,0 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 351,1 295,6 286,0 4,2 10,0 0,0 0,0 32,8 0,0 0,0 0,0 1,6 0,0 – 7,1 25,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 – 0,4 10,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 – 3,4 35,7 0,0 394,7 351,1 295,6 En M` Immeubles de placement en UC Valeur nette comptable à l’ouverture Acquisitions Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d’un actif Entrées résultant d’acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises Sorties Proits/pertes nets d’ajustement de la juste valeur Écarts de conversion Transfert vers les catégories des stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire Transfert depuis les catégories des stocks et biens immobiliers occupés par leur propriétaire Autres variations Valeur comptable à la clôture Tel que stipulé dans les principes comptables, les immeubles de placement en face de contrats en UC sont valorisés à la juste 9.2_IMMEUBLES D’EXPLOITATION En M` Immeubles d’exploitation 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Valeur nette comptable à l’ouverture 159,5 171,6 171,5 Acquisitions Entrées de dépenses ultérieures dans la valeur comptable d’un actif Entrées résultant d’acquisitions dans le cadre de regroupements d’entreprises Sorties Amortissements de l’exercice Pertes de valeur comptabilisées dans le résultat de la période Pertes de valeur reprises dans le résultat de la période Écarts de conversion Transferts 0,4 1,5 0,0 – 0,1 – 5,4 – 6,3 11,7 – 0,1 – 23,6 0,5 2,2 0,0 – 9,3 – 5,5 0,0 0,0 0,0 0,0 5,4 2,3 0,0 – 2,1 – 5,4 0,0 0,0 0,0 0,0 137,6 159,5 171,6 Valeur nette comptable à la clôture 167 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e valeur, contrairement aux autres immeubles de placement, valorisés selon le modèle du coût. NOTE 10_PLACEMENTS 10.1_INVENTAIRE DES PLACEMENTS PAR NATURE L’objectif est de présenter, pour chaque catégorie d’actifs et par intention de gestion, le détail de la juste valeur des titres détenus par le groupe CNP Assurances. 10.1.1_Inventaire des placements au 31 décembre 2006 31/12/2006 En M` Prix de revient Instruments dérivés Dépréciations Réserves de réévaluation Obligations TF Obligations TV TCN Actions OPCVM Parts de SCI Autres (dont titres prêtés et pensions) 12 667,4 3 488,5 13 446,7 8 857,4 29 744,3 1 753,4 27,5 Total 69 985,2 Instruments dérivés (juste valeur positive) 1 636,4 Instruments dérivés (juste valeur négative) – 1 410,6 Total AFS HTM Prêts et avances Immeubles de placement 120 498,3 8 454,1 4 545,2 13 328,4 8 152,2 1 539,9 59,0 6 990,3 – 686,9 – 299,9 7,3 Total 163 567,4 – 979,4 Obligations TF 894,5 Total 894,5 Prêts et avances 2 034,6 Total 2 034,6 Immeubles de placement en coût amorti 1 230,0 Immeubles de placement en juste valeur 394,7 Total C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 Plus ou moinsvalues nettes latentes 225,8 Obligations TF Obligations TV TCN Actions OPCVM Parts de SCI Titres participatifs Autres (dont titres prêtés et pensions) Total 168 Valeurs comptables 1 624,7 – 2 478,9 – 25,1 – 27,7 – 13,8 – 2 545,5 2 592,1 309,1 – 6,8 9 666,0 349,8 877,5 43,2 59,6 122 403,5 8 463,3 4 545,7 20 515,4 8 476,9 2 389,8 88,4 7 049,9 13 890,4 173 932,8 894,5 0,0 894,5 0,0 2 034,6 – 30,9 890,9 21,8 2 034,6 – 308,2 394,7 – 308,2 – 30,9 – 2 576,4 1 285,6 13 890,4 248 358,5 791,3 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e JV avec variation de JV par résultat Amortissements C O MP T ES C O NS O LID ÉS 10.1.2_Inventaire des placements au 31 décembre 2005 31/12/2005 – Proforma En M` Prix de revient JV avec variation de JV par résultat Amortissements Dépréciations Réserves de réévaluation Obligations TF Obligations TV TCN Actions OPCVM Parts de SCI Autres (dont titres prêtés et pensions) Valeurs comptables Plus ou moinsvalues nettes latentes 11 026,0 2 931,3 12 231,2 62,0 33 858,4 1 493,4 206,3 61 808,6 1 070,4 Instruments dérivés (juste valeur négative) – 973,6 Total AFS (1) HTM Prêts et avances Immeubles de placement Obligations TF Obligations TV TCN Actions OPCVM Parts de SCI Titres participatifs Autres (dont titres prêtés et pensions) 108 693,2 8 550,1 127,9 13 161,6 6 249,4 1 606,3 59,0 8 769,3 928,6 232,6 – 17,7 Total 147 216,9 1 143,5 Obligations TF 880,3 Total 880,3 Prêts et avances – 2 471,7 – 4,0 – 2,9 – 0,5 – 2 479,0 8 150,8 866,7 9,1 6 717,3 201,5 603,5 44,9 239,1 117 772,6 9 649,4 119,3 17 407,2 6 446,9 2 206,9 103,4 9 008,3 16 832,7 162 714,2 880,3 0,0 1 051,1 Immeubles de placement en coût amorti 1 189,7 Immeubles de placement en juste valeur 351,1 1 540,7 31,8 880,3 1 051,1 Total Total Total 96,8 1 051,1 – 274,4 0,0 1 051,1 – 25,9 889,3 849,8 351,1 – 274,4 – 25,9 – 2 504,9 16 832,7 1 240,4 227 791,4 (1) Reclassement de montants entre prix de revient et réserves de réévaluation suite aux travaux réalisés pour l’AMF. 169 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Instruments dérivés Instruments dérivés (juste valeur positive) 10.1.3_Inventaire des placements au 31 décembre 2004 31/12/2004 En M` Prix de revient Dépréciations Réserves de réévaluation Obligations TF Obligations TV TCN Actions OPCVM Parts de SCI Autres (dont titres prêtés et pensions) 7 898,6 1 139,7 677,9 0,0 24 844,1 418,5 2 223,6 Total 37 202,4 Instruments dérivés (juste valeur positive) Instruments dérivés HTM Prêts et avances Immeubles de placement Instruments dérivés (juste valeur négative) – 441,8 103 930,5 7 801,4 245,2 11 900,2 6 690,8 2 438,9 63,3 4 189,5 864,9 25,8 24,2 Total 137 259,8 914,9 Obligations TF 658,2 Total 658,2 Prêts et avances 1 234,3 Total 1 234,3 Immeubles de placement en coût amorti 1 337,1 Immeubles de placement en juste valeur 295,6 Total 170 77,9 Obligations TF Obligations TV TCN Actions OPCVM Parts de SCI Titres participatifs Autres (dont titres prêtés et pensions) Total C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 Plus ou moinsvalues nettes latentes 519,7 Total AFS Valeurs comptables 1 632,8 – 2 590,4 – 3,9 0,0 – 0,5 – 2 594,8 8 276,6 568,5 43,5 3 730,3 91,6 34,9 42,0 113 072,0 8 395,7 312,9 13 040,1 6 778,5 2 438,9 97,7 4 231,5 12 787,4 148 367,3 658,2 0,0 34,6 658,2 1 234,3 – 304,4 0,0 1 234,3 – 54,7 978,0 295,6 – 304,4 – 54,7 – 2 649,5 12 787,4 1 273,6 188 813,7 725,0 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e JV avec variation de JV par résultat Amortissements C O MP T ES C O NS O LID ÉS 10.1.4_Réconciliation “Placements des activités d’assurance” au bilan/“Inventaire des placements” des annexes 10.1.1, 10.1.2 et 10.1.3 En M` 31/12/2006 Proforma 31/12/2005 31/12/2004 Annexe sur les placements Bilan passif – Instruments dérivés (juste valeur négative) Bilan actif – Placements d’assurance 248 358,5 – 1 410,6 249 769,1 227 791,4 – 973,6 228 765,0 188 813,7 – 441,8 189 255,5 0,0 0,0 0,0 Total 10.2_TITRES MIS EN PENSION Pour chaque catégorie d’actifs et par intention de gestion, le détail de la valeur comptable des titres mis en pension se présente de la manière suivante : Valeurs nettes En M` AFS 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Obligations TF Actions 5 868,2 413,2 4 746,6 827,0 1 516,9 815,6 Total 6 281,4 5 573,6 2 332,5 10.3_TITRES PRÊTÉS Pour chaque catégorie d’actifs et par intention de gestion, le détail de la valeur comptable des titres prêtés se présente de la manière suivante : AFS 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Actions 222,6 36,0 89,8 Total 222,6 36,0 89,8 10.4_RÉCONCILIATION OUVERTURE CLÔTURE DES PLACEMENTS SUR L’EXERCICE 2006 En M` Proforma Valeur comptable ouverture Entrée Sortie Variation de juste valeur Dotation aux provisions pour dépréciations Reprise de provisions pour dépréciations Variations de périmètre Autres Valeur comptable clôture Titres de transaction 61 808,6 22 253,4 – 16 052,0 1 975,2 0,0 0,0 0,0 0,0 69 985,2 Instruments dérivés 96,8 86,2 – 0,7 41,5 0,0 0,0 0,0 2,0 225,8 Titres disponibles à la vente 162 714,2 102 542,4 – 88 330,7 – 2 992,1 – 80,0 55,3 0,0 23,7 173 932,8 880,3 118,4 – 134,8 0,0 0,0 0,0 0,0 30,6 894,5 Prêts et créances 1 051,1 1 300,4 – 316,9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 2 034,6 Immobilier de placement 1 240,4 132,0 – 19,9 40,7 0,0 0,0 0,0 – 107,6 1 285,6 227 791,4 126 432,8 – 104 855,0 – 934,7 – 80,0 55,3 0,0 – 51,3 248 358,5 Titres conservés jusqu’à échéance Total 171 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Valeurs nettes En M` 10.5_INSTRUMENTS DÉRIVÉS L’analyse détaillée des justes valeurs positives et justes valeurs négatives des instruments dérivés, et ce par tranche d’échéance, se présente comme suit : 31/12/2006 En M` < 1 an Entre 1 et 5 ans Entre 6 et 10 ans > 15 ans Total JV+ JV– JV+ JV– JV+ JV– JV+ JV– JV+ JV– JV+ JV– 26,2 – 29,0 317,2 – 308,4 81,8 – 74,9 22,4 – 24,6 867,6 – 920,6 1 315,1 – 1 358,5 SWAPTION 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 CAP/FLOOR 0,0 0,0 16,8 – 0,4 291,4 – 16,7 0,0 0,0 0,0 0,0 308,2 – 17,1 EQUITY 7,7 – 17,4 2,3 – 17,6 3,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 13,1 – 35,0 33,9 – 46,4 336,3 – 326,4 376,3 – 91,6 22,4 – 24,6 867,6 – 920,6 1 636,4 – 1 410,6 Total des dérivés 31/12/2005 En M` < 1 an Entre 1 et 5 ans Entre 6 et 10 ans Entre 11 et 15 ans > 15 ans Total JV+ JV– JV+ JV– JV+ JV– JV+ JV– JV+ JV– JV+ JV– 14,6 – 19,9 277,7 – 227,8 41,9 – 49,2 18,7 – 22,8 561,1 – 653,9 914,0 – 973,6 SWAPTION 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 CAP/FLOOR 0,0 0,0 8,8 0,0 147,6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 156,4 0,0 EQUITY 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 14,6 – 19,9 286,5 – 227,8 189,5 – 49,2 18,7 – 22,8 561,1 – 653,9 1 070,4 – 973,6 SWAP Total des dérivés 31/12/2004 En M` < 1 an SWAP Entre 1 et 5 ans Entre 6 et 10 ans Entre 11 et 15 ans > 15 ans Total JV+ JV– JV+ JV– JV+ JV– JV+ JV– JV+ JV– JV+ JV– – 437,6 22,0 – 20,7 90,3 – 114,3 5,4 – 4,8 21,0 – 23,0 249,4 – 274,6 388,1 SWAPTION 0,0 0,0 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,3 0,0 CAP/FLOOR 0,0 0,0 23,5 – 1,5 107,7 – 2,6 0,0 0,0 0,0 0,0 131,2 – 4,2 EQUITY 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 22,0 – 20,7 114,1 – 115,8 113,2 – 7,5 21,0 – 23,0 249,4 – 274,6 519,7 – 441,8 Total des dérivés C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e SWAP 172 Entre 11 et 15 ans C O MP T ES C O NS O LID ÉS 10.6_RISQUE DE CRÉDIT L’objectif est de présenter une ventilation des actifs financiers exposés à un risque de crédit par zone géographique. 10.6.1_Classiication des actifs par zone géographique au 31 décembre 2006 Zone géographique de l’émetteur En M` France Allemagne Italie Autres Europe États-Unis Japon Autres Total Titres de créance 48 931 11 306 9 185 46 633 7 895 186 11 276 135 412 OPCVM Actions 8 013 13 402 19 2 085 42 1 247 391 3 480 0 0 0 0 12 303 8 477 20 516 Autres 9 523 0 0 4 0 0 1 9 528 Titres de créance 8 925 751 4 298 4 451 5 199 10 5 970 29 603 27 051 8 760 1 754 4 0 0 2 019 0 27 594 0 0 4 0 0 0 0 0 72 96 0 29 744 8 857 1 781 242 16 86 208 47 0 295 895 2 030 224 1 285 0 0 0 0 0 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 1 2 035 226 1 286 130 141 14 180 16 903 55 765 13 146 196 18 027 248 358 Au 31/12/2006 AFS TRA OPCVM Actions Autres HTM Titres de créance Prêts et créances Instruments dérivés Immeubles de placement Total 10.6.2_Classiication des actifs par zone géographique au 31 décembre 2005 AFS TRA Titres de créance Prêts et créances Instruments dérivés Immeubles de placement Total Allemagne Italie Autres Europe États-Unis Japon Autres Total 46 694 10 630 9 534 41 057 7 399 302 11 925 127 541 OPCVM 6 208 0 37 201 0 0 1 6 447 Actions Autres 11 852 10 999 1 590 47 1 003 0 2 676 212 0 15 0 2 287 43 17 408 11 318 9 377 667 2 313 4 180 5 543 13 4 096 26 189 31 384 0 1 624 0 0 4 2 161 0 0 224 0 11 1 0 6 0 0 0 90 62 53 33 859 62 1 699 615 0 0 6 0 0 259 880 1 051 97 1 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 051 97 1 241 121 141 12 938 15 048 48 567 12 964 317 16 817 227 792 Titres de créance OPCVM Actions Autres HTM France Titres de créance 173 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Zone géographique de l’émetteur – Proforma En M` Au 31/12/2005 10.6.3_Classiication des actifs par zone géographique au 31 décembre 2004 Zone géographique de l’émetteur En M` Au 31/12/2004 AFS TRA Titres de créance Italie Autres Europe États-Unis Japon Autres Total 51 623 9 678 8 699 33 658 6 634 309 11 180 121 781 6 705 0 0 74 0 0 0 6 779 Actions Autres 8 778 6 756 1 162 0 820 0 2 206 4 0 0 0 0 74 8 13 040 6 768 Titres de créance 4 683 176 104 2 190 277 5 2 281 9 716 24 383 -37 2 642 0 0 0 0 0 0 384 0 0 1 0 0 0 0 0 76 37 0 24 844 0 2 642 439 0 0 0 0 0 219 658 1 225 73 1 273 0 0 0 0 0 0 9 1 0 0 0 0 0 0 0 0 4 1 1 234 78 1 274 108 542 11 016 9 623 38 526 6 912 314 13 882 188 814 Titres de créance Prêts et créances Instruments dérivés Immeubles de placement Total Allemagne OPCVM OPCVM Actions Autres HTM France 10.7_opÉrATIoNS EN dEvISES L’objectif est de présenter une ventilation par devises des actifs et passifs financiers. 10.7.1_opérations en devises au 31 décembre 2006 Actif Passif Devises à recevoir Devises à livrer USD GBP YEN BRL Autres 283 165 27 3 289 18 0 0 0 3 289 16 0 0 0 0 0 166 92 27 0 0 Total 3 782 3 305 0 285 10.7.2_opérations en devises au 31 décembre 2005 31/12/2005 En M` 174 Actif Passif Devises à recevoir Devises à livrer USD GBP YEN BRL Autres 260 57 11 2 667 23 0 0 0 2 640 15 0 0 0 0 0 156 0 11 0 4 Total 3 018 2 655 0 171 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2006 En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 10.7.3_Opérations en devises au 31 décembre 2004 31/12/2004 En M` Actif Passif Devises à recevoir Devises à livrer USD GBP YEN BRL Autres 67 56 11 1 897 13 0 0 0 1 710 11 0 0 0 0 0 36 0 11 0 0 Total 2 044 1 721 0 47 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 5,4 27,2 1 975,6 0,0 26,6 2 511,9 2.3 22,2 531,8 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 167,8 533,8 5 581,7 4,7 527,4 5 174,9 36,7 527,4 4 502,3 10.8_ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUS En M` Engagements donnés Engagements de inancement Engagements de garantie Engagements sur titres En M` Engagements reçus Engagements de inancement Engagements de garantie Engagements sur titres Les engagements reçus correspondent pour l’essentiel aux nantissements de titres reçus des réassureurs. Ces nantissements 175 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e couvrent les engagements théoriques acceptés par les réassureurs dans le cadre des contrats de réassurance existants. NOTE 11_PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS 11.1_VENTILATION DES PASSIFS RELATIFS À DES CONTRATS L’objectif est de présenter les subdivisions des postes présentés au bilan. Les subdivisions des provisions techniques comprennent les postes tels que décrits dans les tableaux ci-dessous : 11.1.1_Ventilation des passifs au 31 décembre 2006 Provisions techniques d’assurance non-vie Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres Provisions pour participation aux bénéices (y compris la provision d’égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes) Autres provisions techniques Provisions liées au test de sufisance du passif 176 Brut de réassurance Net de réassurance Réassurance 5 066,2 4 377,7 688,5 124,4 439,2 137,2 117,8 391,3 122,9 6,6 47,9 14,3 4 365,4 0,0 3 745,7 0,0 619,7 0,0 Contrats d’assurance vie 62 721,8 57 909,1 4 812,7 Provisions d’assurance vie Provisions pour sinistres Provisions pour participation aux bénéices Autres provisions techniques Provisions liées au test de sufisance des passifs 61 031,2 862,5 652,1 176,0 0,0 56 260,1 836,2 645,1 167,7 0,0 4 771,1 26,3 7,0 8,3 0,0 Contrats inanciers avec clause de pB discrétionnaire 140 365,8 140 365,8 0,0 Provisions d’assurance vie Provisions pour sinistres Provisions pour participation aux bénéices Autres provisions techniques Provisions liées au test de sufisance des passifs 136 723,5 1 607,5 2 033,6 1,2 0,0 136 723,5 1 607,5 2 033,6 1,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Contrats inanciers sans clause de pB discrétionnaire Instruments dérivés séparés sur contrats provisions pour pB différée Total des passifs relatifs aux contrats 9 389,9 0,0 12 133,3 229 677,0 8 978,5 0,0 12 133,3 223 764,4 411,4 0,0 0,0 5 912,6 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2006 En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 11.1.2_Ventilation des passifs au 31 décembre 2005 Brut de réassurance Net de réassurance Réassurance 4 813,2 4 197,7 615,5 105,3 411,0 152,1 104,2 358,9 110,5 1,1 52,1 41,6 4 144,8 0,0 3 624,1 0,0 520,7 0,0 Contrats d’assurance vie 48 875,1 44 533,2 4 341,9 Provisions d’assurance vie Provisions pour sinistres Provisions pour participation aux bénéices Autres provisions techniques Provisions liées au test de sufisance des passifs 47 087,2 781,4 884,8 121,7 0,0 42 778,0 760,3 873,2 121,7 0,0 4 309,2 21,1 11,6 0,0 0,0 Provisions techniques d’assurance non-vie Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres Provisions pour participation aux bénéices (y compris la provision d’égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes) Autres provisions techniques Provisions liées au test de sufisance du passif Contrats inanciers avec clause de pB discrétionnaire 133 576,9 133 576,9 0,0 Provisions d’assurance vie Provisions pour sinistres Provisions pour participation aux bénéices Autres provisions techniques Provisions liées au test de sufisance des passifs 130 303,7 1 358,8 1 912,9 1,5 0,0 130 303,7 1 358,8 1 912,9 1,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Contrats inanciers sans clause de pB discrétionnaire Instruments dérivés séparés sur contrats provisions pour pB différée Total des passifs relatifs aux contrats 10 583,5 0,0 14 533,1 212 381,8 10 158,2 0,0 14 533,1 206 999,1 425,3 0,0 0,0 5 382,7 177 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2005 En M` 11.1.3_Ventilation des passifs au 31 décembre 2004 Provisions techniques d’assurance non-vie Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres Provisions pour participation aux bénéices (y compris la provision d’égalisation des contrats collectifs maintenue en dettes) Autres provisions techniques Provisions liées au test de sufisance du passif 178 Brut de réassurance Net de réassurance Réassurance 4 513,7 3 978,4 535,3 6,2 308,6 189,9 6,2 269,7 138,5 0,0 38,9 51,4 4 009,0 0,0 3 564,0 0,0 445,0 0,0 Contrats d’assurance vie 36 671,3 32 801,9 3 869,4 Provisions d’assurance vie Provisions pour sinistres Provisions pour participation aux bénéices Autres provisions techniques 35 346,7 623,8 606,0 94,8 31 498,5 610,9 597,7 94,8 3 848,2 12,9 8,3 0,0 Provisions liées au test de sufisance des passifs Contrats inanciers avec clause de pB discrétionnaire 0,0 123 509,4 0,0 123 509,4 0,0 0,0 Provisions d’assurance vie Provisions pour sinistres Provisions pour participation aux bénéices Autres provisions techniques Provisions liées au test de sufisance des passifs 120 687,5 1 076,1 1 745,8 0,3 0,0 120 687,5 1 076,1 1 745,8 0,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Contrats inanciers sans clause de pB discrétionnaire Instruments dérivés séparés sur contrats provisions pour pB différée Total des passifs relatifs aux contrats 2 250,9 0,0 10 170,5 177 115,8 2 250,9 0,0 10 170,5 172 711,1 0,0 0,0 0,0 4 404,7 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2004 En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 11.2_CHARGE DES PROVISIONS D’ASSURANCE L’objectif recherché par cette annexe est de présenter les variations des passifs d’assurance par catégories homogènes en identifiant, par exemple, les variations relatives à des changements d’hypothèses utilisées pour évaluer les passifs d’assurance et, plus généralement, en distinguant l’effet de chaque variation ayant un effet significatif sur les états financiers. Ces variations seront présentées nettes et brutes de réassurance. 11.2.1_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance vie 11.2.1.1_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance vie au 31 décembre 2006 31/12/2006 En M` Brut Net Réassurance Provisions mathématiques 01/01/2006 177 390,9 173 081,7 4 309,2 Primes Extinction de passifs liée aux prestations Revalorisation acquise Variation de valeur des supports en unités de compte Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille) Prélèvements sur encours Boni/mali Effets de change Changements d’hypothèse Entrée de périmètre Autres 28 422,5 – 15 293,3 6 666,5 1 601,0 – 592,9 – 149,7 0,6 – 20,7 – 212,0 0,0 – 58,2 28 085,0 – 15 153,8 6 406,9 1 601,0 – 598,7 – 149,7 0,6 – 20,7 – 212,0 0,0 – 56,8 337,5 – 139,5 259,6 0,0 5,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 – 1,4 Provisions mathématiques 31/12/2006 197 754,7 192 983,5 4 771,2 11.2.1.2_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance vie au 31 décembre 2005 Brut Net Réassurance Provisions mathématiques 01/01/2005 156 034,0 152 185,8 3 848,2 Primes Extinction de passifs liée aux prestations Revalorisation acquise Variation de valeur des supports en unités de compte Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille) Prélèvements sur encours Boni/mali Effets de change Changements d’hypothèse Entrée de périmètre : CNP Capitalia Vita Autres 23 619,1 – 12 559,3 5 901,1 2 103,9 – 320,4 – 43,6 0,2 184,2 – 212,0 2 918,0 – 234,3 23 309,4 – 12 445,5 5 625,3 2 103,9 – 310,2 – 43,6 0,2 184,2 – 212,0 2 913,6 – 229,4 309,7 – 113,8 275,8 0,0 – 10,2 0,0 0,0 0,0 0,0 4,4 – 4,9 Provisions mathématiques 31/12/2005 177 390,9 173 081,7 4 309,2 179 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2005 En M` 11.2.1.3_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance vie au 31 décembre 2004 31/12/2004 En M` Brut Net Réassurance Provisions mathématiques 01/01/2004 142 729,7 139 303,1 3 426,6 Primes nettes Extinction de passifs liée aux prestations Revalorisation acquise Variation de valeur des supports en unités de compte Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille) Prélèvements sur encours Boni/mali Effets de change Changements d’hypothèse Autres 18 437,5 – 10 973,3 5 331,8 717,5 – 161,7 – 34,2 0,1 0,0 3,4 – 16,8 18 076,7 – 10 864,3 5 157,4 717,5 – 159,9 – 34,2 0,1 0,0 3,4 – 13,9 360,8 – 109,0 174,4 0,0 – 1,8 0,0 0,0 0,0 0,0 – 2,9 Provisions mathématiques 31/12/2004 156 034,0 152 185,8 3 848,2 11.2.2_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance non-vie 11.2.2.1_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance non-vie au 31 décembre 2006 Brut Net 411,0 358,9 Charge de sinistre sur l’exercice en cours Bonus/malus sur exercices antérieurs 1 185,0 52,2 1 128,1 51,6 Charge de sinistre totale 1 237,2 1 179,7 Paiements de sinistres sur l’exercice en cours Paiements de sinistres des exercices antérieurs – 1 223,8 13,6 – 1 165,2 16,7 Paiements totaux – 1 210,2 – 1 148,5 1,6 – 0,4 0,0 1,6 – 0,4 0,0 439,2 391,3 PSAP 01/01/2006 Variation du périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables Variations de change Entrée de périmètre PSAP 31/12/2006 180 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2006 En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 11.2.2.2_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance non-vie au 31 décembre 2005 31/12/2005 En M` Brut Net 308,6 269,7 Charge de sinistre sur l’exercice en cours Bonus/malus sur exercices antérieurs 1 247,9 – 5,6 1 191,1 – 7,1 Charge de sinistre totale 1 242,3 1 184,0 Paiements de sinistres sur l’exercice en cours Paiements de sinistres des exercices antérieurs – 837,5 – 305,9 – 795,0 – 302,7 – 1 143,4 – 1 097,7 Variation du périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables Variations de change Entrée de périmètre : CNP Capitalia Vita – 4,1 6,6 1,0 – 4,1 6,6 0,4 PSAP 31/12/2005 411,0 358,9 PSAP 01/01/2005 Paiements totaux 11.2.2.3_Charge des provisions mathématiques des contrats d’assurance non-vie au 31 décembre 2004 Brut Net 426,8 393,4 Charge de sinistre sur l’exercice en cours Bonus/malus sur exercices antérieurs 1 224,6 – 60,1 1 148,0 – 59,0 Charge de sinistre totale 1 164,5 1 089,0 Paiements de sinistres sur l’exercice en cours Paiements de sinistres des exercices antérieurs – 948,0 – 334,7 – 882,5 – 330,2 – 1 282,7 – 1 212,7 0,0 0,0 0,0 0,0 308,6 269,7 PSAP 01/01/2004 Paiements totaux Variation du périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables Variations de change PSAP 31/12/2004 181 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2004 En M` 11.2.3_Charge des provisions mathématiques des contrats inanciers 11.2.3.1_Charge des provisions mathématiques des contrats inanciers sans participation aux bénéices discrétionnaires au 31 décembre 2006 31/12/2006 En M` Brut Net Réassurance provisions mathématiques 01/01/2006 10 583,5 10 158,2 425,3 Primes Extinction de passifs liée aux prestations Revalorisation acquise Variation de valeur des supports en unités de compte Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille) Effets de change Entrée de périmètre Autres 551,0 – 1 854,7 35,5 56,5 16,0 – 6,1 0,0 8,2 551,0 – 1 429,4 35,5 56,5 16,0 – 6,1 0,0 8,2 0,0 – 425,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 9 389,9 9 389,9 0,0 provisions mathématiques 31/12/2006* 31/12/2005 Brut Net 2 250,9 2 250,9 0,0 Primes Extinction de passifs liée aux prestations Revalorisation acquise Variation de valeur des supports en unités de compte Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille) Effets de change Entrée de périmètre : CNP Capitalia Vita Autres 466,8 – 2 073,7 60,4 1 122,9 – 187,8 81,1 8 935,5 – 72,6 423,0 – 2 046,2 60,4 1 082,2 – 187,8 81,1 8 567,2 – 72,6 43,8 – 27,5 0,0 40,7 0,0 0,0 368,3 0,0 provisions mathématiques 31/12/2005* 10 583,5 10 158,2 425,3 provisions mathématiques 01/01/2005 31/12/2004 En M` Brut Net Réassurance provisions mathématiques 01/01/2004 2 197,5 2 197,5 0,0 Primes Extinction de passifs liée aux prestations Revalorisation acquise Variation de valeur des supports en unités de compte Variation de périmètre (entrées/sorties de portefeuille) Effets de change Autres 245,1 – 190,1 49,8 52,6 – 93,0 2,5 – 13,5 245,1 – 190,1 49,8 52,6 – 93,0 2,5 – 13,5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 provisions mathématiques 31/12/2004* 2 250,9 2 250,9 0,0 * Dont au 31 décembre 2006, 8 997,5 M 182 Réassurance des contrats en UC, au 31 décembre 2005, 10 217 M , et au 31 décembre 2004, 1 979,3 M . C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 11.3_PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DIFFÉRÉE – SHADOW ACCOUNTING 31/12/2006 En M` Participation aux bénéfices différée passive 31/12/2005 31/12/2004 Montant Taux moyen Montant Taux moyen Montant Taux moyen Participation différée sur réévaluations d’actifs à la juste valeur par résultat 802,1 ns 208,1 ns – 1 196,8 67,1 % Participation différée sur réévaluations d’actifs constatées par capitaux propres 10 967,8 79,0 % 14 196,9 86,3 % 11 229,7 85,9 % Participation différée sur retraitement de provisions pour égalisation 158,0 100,0 % 128,1 100,0 % 137,6 100,0 % Participation différée sur autres retraitements de consolidation 205,4 Participation différée sur retraitement de la réserve de capitalisation Total 12 133,3 14 533,1 10 170,5 En M` Participation aux bénéfices différée 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 14 533,1 10 170,5 6 749,1 Variation liée à la variation des gains et des pertes d’évaluation sur titres à la juste valeur par résultat 594,0 1 404,9 114,9 Variation liée à la variation des gains et des pertes d’évaluation constatés par capitaux propres – 3 229,1 2 967,2 3 126,6 0,0 203,1 235,3 – 9,6 – 23,2 12 133,3 14 533,1 10 170,5 Montant à l’ouverture Variation liée à la réalisation de plus ou moins-values Effet du changement de taux de participation différée brut Effet du changement de taux de recouvrabilité Autres variations* Montant à la clôture 11.4_PRINCIPALES HYPOTHÈSES L’adossement en duration de l’actif au passif constitue le fac- Les engagements de l’assureur diffèrent selon l’objet du teur essentiel de maîtrise des engagements pour les contrats contrat. d’épargne. • Les contrats en unités de compte pour lesquels l’assuré Engagement de nature essentiellement inancière porte le risque financier et l’engagement de l’assureur pour les contrats d’épargne correspondent aux garanties proposées du type garantie de Au sein de ces catégories de contrats, on distingue : capital en cas de décès. • les contrats ou supports en euros pour lesquels l’assureur accorde un taux minimum garanti (TMG), complété d’une Engagement de nature technique et inancière participation aux bénéfices. Cette garantie est offerte pour pour les contrats de retraite une durée limitée (huit ans en général) ou viagère. Quelles Les engagements sur les rentes viagères sont la conjonction que soient les conditions de marché, à la demande du client, de deux éléments : l’assureur versera les capitaux garantis. • la durée viagère qui est aléatoire ; • le taux d’intérêt qui traduit la rémunération du capital aliéné géré par l’assureur. 183 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e * Retraitement des SCI. Les éléments constitutifs des provisions techniques sont présentés aux articles R331-3 du Code des assurances pour les opérations d’assurance vie et capitalisation, et R331-6 du Code Sur ce type de contrats, la politique de gestion financière à long terme et les gains ou pertes de mortalité sont les déterminants des résultats. Engagement de nature technique essentiellement pour les contrats de prévoyance Au sein des produits de prévoyance, les principaux facteurs d’appréciation des risques sont l’âge, le sexe, la catégorie socioprofessionnelle et l’activité exercée. CNP Assurances définit une politique de sélection des risques et de réassurance, et met en œuvre un suivi statistique des populations couvertes et de leur sinistralité. des assurances pour les opérations d’assurance non-vie. Valorisation de passifs relatifs aux contrats Les provisions sont valorisées comme suit : • contrats d’assurance – IFRS 4 – valorisés selon les principes appliqués par le Groupe dans le référentiel antérieur en application de normes locales ; • contrats financiers avec clause de participation aux bénéfices discrétionnaire – valorisés selon les normes locales ; • contrats financiers sans clause de participation aux bénéfices discrétionnaire valorisés à la juste valeur. 11.5_TABLEAU DE VARIATION DES CONTRATS EN UC Le groupe CNP Assurances a choisi de présenter le détail de la variation des provisions relatives à des contrats en unités de compte. 11.5.1_Variation sur 2006 (+) (+/–) (–) (+/–) (–) (+/–) (+/–) (+/–) (+/–) 184 Brut Net Montant des provisions à l’ouverture 22 304,0 22 304,0 Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements) Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB) Sorties (prestations et frais payés) Entrées/sorties liées aux transferts de portefeuille Chargement sur encours prélevés Boni /mali Variations liées aux changements d’hypothèses Effet de variations de change Entrée de périmètre Autres 8 044,6 1 830,4 – 1 642,7 – 585,0 – 72,0 0,1 0,0 0,0 0,0 – 176,3 8 004,0 1 831,9 – 1 589,9 – 585,0 – 72,0 0,1 0,0 0,0 0,0 – 210,5 Montant de provisions à la clôture 29 703,1 29 682,6 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2006 En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 11.5.2_Variation sur 2005 31/12/2005 En M` Montant des provisions à l’ouverture (+) (+/–) (–) (+/–) (–) (+/–) (+/–) (+/–) (+/–) Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements) Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB) Sorties (prestations et frais payés) Entrées/sorties liées aux transferts de portefeuille Chargement sur encours prélevés Boni/mali Variations liées aux changements d’hypothèses Effet de variations de change Entrée de périmètre : CNP Capitalia Vita Autres Montant de provisions à la clôture* Brut Net 14 089,4 14 089,4 5 199,9 1 438,6 – 549,3 – 141,6 – 8,0 5 199,9 1 438,6 – 549,3 – 141,6 – 8,0 2 272,8 2,1 2 272,8 2,1 22 304,0 22 304,0 11.5.3_Variation sur 2004 Montant des provisions à l’ouverture (+) (+/–) (–) (+/–) (–) (+/–) (+/–) (+/–) (+/–) Entrées (souscriptions, arbitrages, remplacements) Revalorisation (ajustement ACAV, incorporation de PB) Sorties (prestations et frais payés) Entrées/sorties liées aux transferts de portefeuille Chargement sur encours prélevés Boni/mali Variations liées aux changements d’hypothèses Effet de variations de change Entrée de périmètre : CNP Capitalia Vita Autres Montant de provisions à la clôture* Brut Net 11 925,5 11 925,5 2 114,4 748,2 – 542,4 – 148,2 – 6,8 2 114,4 748,2 – 542,4 – 148,2 – 6,8 – 1,2 – 1,2 14 089,5 14 089,5 * Les contrats IAS 39 sans participation aux bénéices discrétionnaire en UC ne sont pas inclus dans cette annexe. Ci-dessous tableau de réconciliation. En M` 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Montant des provisions en UC au passif du bilan 38 700,5 32 521,0 16 068,8 Tableau de variation des contrats en UC - hors IAS39 Provisions en UC - contrats 29 703,0 8 997,5 22 304,0 10 217,0 14 089,5 1 979,3 0,0 0,0 0,0 Réconciliation des provisions en UC 185 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2004 En M` a) Pour les couvertures en excédent de sinistre apportées à la CNP par des réassureurs professionnels, la notation de ces derniers est comprise entre A- et AAA. 11.6_RISQUE DE CRÉDIT DES RÉASSUREURS L’objectif est de présenter une ventilation du risque de b) Pour les couvertures en quote-part, la répartition par crédit lié aux contrats de réassurance souscrits par réas- lorsque l’actif n’est pas détenu par la CNP : réassureur des provisions techniques cédées est la suivante, sureur pour CNP France et les filiales les plus importantes. 11.6.1_Risque de crédit des réassureurs au 31 décembre 2006 Provisions cédées En M` Premier cessionnaire Deuxième cessionnaire Troisième cessionnaire Quatrième cessionnaire Autres cessionnaires Notation de crédit Montant % A A AAAA– 2 347,4 1 571,5 800,7 400,6 792,4 39,7% 26,6% 13,5% 6,8% 13,4% Total 5 912,6 11.6.2_Risque de crédit des réassureurs au 31 décembre 2005 Premier cessionnaire Deuxième cessionnaire Troisième cessionnaire Quatrième cessionnaire Autres cessionnaires Notation de crédit Montant % A A AAAA– 2 139,2 1 428,9 720,6 388,0 706,0 39,7% 26,5% 13,4% 7,2% 13,1% Total 5 382,7 11.6.3_Risque de crédit des réassureurs au 31 décembre 2004 Provisions cédées En M` Premier cessionnaire Deuxième cessionnaire Troisième cessionnaire Autres cessionnaires Total 186 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 Notation de crédit Montant % A A AA– 1 947,4 1 278,0 608,5 570,8 44,2% 29,0% 13,8% 13,0% 4 404,6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Provisions cédées En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 11.7_PASSIFS SUBORDONNÉS Les passifs subordonnés sont comptabilisés au coût amorti. 11.7.1_Passifs subordonnés au 31 décembre 2006 Date d’émission Taux servi Passifs subordonnés remboursables Devises Montants < 1 an Entre 1 et 5 ans Entre 5 et 10 ans 1 881,3 0,0 448,0 0,0 CNP Assurances Mai 99 4,63% 403,0 CNP Assurances Avril 01 5,75% jusqu’en 2011 puis Euribor + 1,57 % à partir du 11/07/2011 150,0 entre 10 et 15 ans > 15 ans Indéterminée 0,0 1 250,3 183,0 403,0 150,0 Mai 01 50,0 50,0 Juil. 01 50,0 50,0 Déc. 01 150,0 150,0 Fév. 02 100,0 100,0 Avril 02 250,0 250,0 300,0 300,0 CNP Assurances Avril 03 5,25% jusqu’en 2013 et Euribor + 2,00% à partir du 11/07/2013 Capitalia Nov. 03 Euribor 6 mois + 0,90 % 45,0 Écureuil Vie Juin 03 4,7825% jusqu’en 2013 et Euribor + 1,60 % à partir du 15/11/2016 200,0 Écureuil Vie Nov. 04 4,93 % jusqu’en 2016 et Euribor + 1,60 % à partir du 15/11/2016 90,0 90,0 Écureuil Vie Nov. 04 Euribor 3 mois + 0,70 % jusqu’en 2016 93,0 93,0 45,0 Passifs subordonnés perpétuels CNP Capitalia Vita Total Oct. 03 Euribor 6 mois + 1,50 % 45,0 200,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 45,0 1 926,3 45,0 45,0 0,0 448,0 0,0 0,0 1 250,3 228,0 187 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` 11.7.2_Passifs subordonnés au 31 décembre 2005 En M` 31/12/2005 – Proforma Taux servi Passifs subordonnés remboursables Devises Montants < 1 an Entre 1 et 5 ans Entre 5 et 10 ans 1 881,0 0,0 448,0 0,0 CNP Assurances Mai 99 4,63 % 403,0 CNP Assurances Avril 01 5,75 % jusqu’en 2011 puis Euribor + 1,57 % à partir du 11/07/2011 150,0 Mai 01 Juil. 01 > 15 ans Indéterminée 0,0 1 250,0 183,0 403,0 150,0 50,0 50,0 50,0 50,0 Déc. 01 150,0 150,0 Fév. 02 100,0 100,0 Avril 02 250,0 250,0 CNP Assurances Avril 03 5,25% jusqu’en 2013 et Euribor + 2,00 % à partir du 11/07/2013 300,0 300,0 Écureuil Vie Juin 03 4,7825% jusqu’en 2013 et Euribor + 1,60 % à partir du 15/11/2016 200,0 200,0 Capitalia Nov. 03 Euribor 6 mois + 0,90 % 45,0 Écureuil Vie Nov. 04 4,93% jusqu’en 2016 et Euribor + 1,60 % à partir du 15/11/2016 90,0 90,0 Écureuil Vie Nov. 04 Euribor 3 mois + 0,70 % jusqu’en 2016 93,0 93,0 Passifs subordonnés perpétuels CNP Capitalia Vita Oct. 03 Euribor 6 mois + 1,50 % Total 188 Entre 10 et 15 ans C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 45,0 45,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 45,0 1 926,0 45,0 45,0 0,0 448,0 0,0 0,0 1 250,0 228,0 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Date d’émission C O MP T ES C O NS O LID ÉS 11.7.3_Passifs subordonnés au 31 décembre 2004 En M` 31/12/2004 – Proforma Taux servi Passifs subordonnés remboursables Devises Montants < 1 an Entre 1 et 5 ans Entre 5 et 10 ans 1 836,0 0,0 403,0 0,0 CNP Assurances Mai 99 4,63 % 403,0 CNP Assurances Avril 01 5,75% jusqu’en 2011 puis Euribor + 1,57 % à partir du 11/07/2011 150,0 Mai 01 Juil. 01 Entre 10 et 15 ans > 15 ans Indéterminée 0,0 1 250,0 183,0 403,0 150,0 50,0 50,0 50,0 50,0 Déc. 01 150,0 150,0 Fév. 02 100,0 100,0 Avril 02 250,0 250,0 CNP Assurances Avril 03 5,25 % jusqu’en 2013 et Euribor + 2,00 % à partir du 11/07/2013 300,0 300,0 Écureuil Vie Juin 03 4,7825% jusqu’en 2013 et Euribor + 1,60 % à partir du 15/11/2016 200,0 200,0 Écureuil Vie Nov. 04 4,93% jusqu’en 2016 et Euribor + 1,60 % à partir du 15/11/2016 90,0 90,0 Écureuil Vie Nov. 04 Euribor 3 mois + 0,70 % jusqu’en 2016 93,0 93,0 Total 1 836,0 0,0 403,0 0,0 0,0 1 250,0 183,0 189 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Date d’émission NOTE 12_CRÉANCES 12.1_CRÉANCES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE L’objectif est de présenter le détail des créances nées d’opérations d’assurance et de réassurance, avec un comparatif sur trois exercices, et de les ventiler par échéance. 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Primes acquises non émises Autres créances nées d’opérations d’assurance Créances nées d’opérations de réassurance 1 783,3 267,4 146,7 1 799,8 599,0 86,3 1 578,6 563,4 90,5 Total Créances douteuses 2 197,4 2,0 2 485,1 2,0 2 232,5 2,1 – d’1 an de 1 à 5 ans + de 5 ans Primes acquises non émises Autres créances nées d’opérations d’assurance Créances nées d’opérations de réassurance 1 783,3 262,6 146,7 4,8 0,0 Total 2 192,6 4,8 0,0 – d’1 an de 1 à 5 ans + de 5 ans Primes acquises non émises Autres créances nées d’opérations d’assurance Créances nées d’opérations de réassurance 1 799,8 595,4 86,3 3,6 0,0 Total 2 481,5 3,6 0,0 – d’1 an de 1 à 5 ans + de 5 ans Primes acquises non émises Autres créances nées d’opérations d’assurance Créances nées d’opérations de réassurance 1 578,6 561,3 90,5 2,1 0,0 Total 2 230,4 2,1 0,0 31/12/2006 En M` 31/12/2005 En M` 31/12/2004 En M` 190 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 12.2_AUTRES CRÉANCES 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Personnel État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques Débiteurs divers 0,7 197,8 1 431,0 31,7 139,9 1 665,0 37,8 139,1 647,8 Total 1 629,5 1 836,6 824,7 En M` NOTE 13_IMPÔTS DIFFÉRÉS L’objectif est de présenter le montant total des actifs ou passifs d’impôts différés par nature de différence temporelle. Actifs Passifs Net Écart d’acquisition Portefeuille de contrats des sociétés d’assurance Autres actifs incorporels Immeubles de placement Placements inanciers Investissement dans les entreprises associées Parts des cessionnaires dans les passifs des contrats d’assurance et inanciers 25,5 0,0 0,0 25,2 0,7 0,0 0,0 0,0 – 67,7 0,0 – 55,3 – 5 197,2 0,0 0,0 25,5 – 67,7 0,0 – 30,1 – 5 196,5 0,0 0,0 0,0 – 1,3 – 1,3 0,0 4,7 0,0 0,0 34,0 0,0 1,1 4 060,8 153,3 0,0 – 4 264,3 0,0 0,0 – 520,8 – 7,9 0,0 0,0 – 1,5 0,0 0,0 0,0 4 264,3 0,0 4,7 – 520,8 – 7,9 34,0 0,0 – 0,4 4 060,8 153,3 0,0 0,0 41,1 – 1 587,4 – 1 546,3 Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles Frais d’acquisition reportés Autres actifs Réserves de capitalisation Titres subordonnés Provisions pour risques et charges Dettes de inancement Passifs des contrats d’assurance et inanciers Participation aux bénéices différée Autres passifs Valeur iscale des reports en avant de déicits Compensation actif/passif Actifs ou passifs d’impôt différé 191 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 31/12/2006 En M` Source des différences temporelles 31/12/2005 – Proforma En M` Source des différences temporelles Actifs Passifs Net Écart d’acquisition Portefeuille de contrats des sociétés d’assurance Autres actifs incorporels Immeubles de placement Placements inanciers Investissement dans les entreprises associées Parts des cessionnaires dans les passifs des contrats d’assurance et inanciers Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles Frais d’acquisition reportés Autres actifs Réserves de capitalisation Titres subordonnés Provisions pour risques et charges Dettes de inancement Passifs des contrats d’assurance et inanciers Participation aux bénéices différée Autres passifs Valeur iscale des reports en avant de déicits Compensation actif/passif 52,5 0,0 0,1 61,8 0,4 0,0 0,0 0,0 – 73,8 – 10,1 – 40,8 – 5 215,6 0,0 0,0 52,5 – 73,8 – 10,0 21,0 – 5 215,2 0,0 0,0 0,1 – 1,4 – 1,3 0,4 6,1 0,0 0,0 27,7 0,0 2,2 4 958,7 90,5 – 117,2 – 5 079,4 0,0 – 40,9 – 501,4 – 5,3 0,0 0,0 – 34,0 0,1 – 0,2 120,2 5 079,4 0,4 – 34,8 – 501,4 – 5,3 27,7 0,0 – 31,8 4 958,8 90,3 3,0 0,0 3,9 – 723,8 – 719,9 31/12/2004 En M` Source des différences temporelles Actifs Passifs Net Écart d’acquisition Portefeuille de contrats des sociétés d’assurance Autres actifs incorporels Immeubles de placement Placements inanciers Investissement dans les entreprises associées Parts des cessionnaires dans les passifs des contrats d’assurance et inanciers 0,0 0,0 0,0 37,4 4,1 0,0 0,0 0,0 – 9,5 0,0 – 39,0 – 3 985,5 0,0 0,0 0,0 – 9,5 0,0 – 1,6 – 3 981,4 0,0 0,0 0,0 – 4,3 – 4,3 0,0 0,0 0,0 10,9 0,0 2,3 3 485,8 46,5 25,4 – 3 606,8 0,0 0,0 – 477,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 3 606,8 0,0 0,0 – 477,7 10,9 0,0 2,3 3 485,8 46,6 25,4 0,0 5,6 – 909,1 – 903,5 Immeubles d’exploitation et autres immobilisations corporelles Frais d’acquisition reportés Autres actifs Réserves de capitalisation Provisions pour risques et charges Dettes de inancement Passifs des contrats d’assurance et inanciers Participation aux bénéices différée Autres passifs Valeur iscale des reports en avant de déicits Compensation actif/passif Actifs ou passifs d’impôt différé 192 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Actifs ou passifs d’impôt différé C O MP T ES C O NS O LID ÉS NOTE 14_PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions concernées sont les provisions pour litiges. 14.1_PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES – EXERCICE 2006 Provisions pour litiges Autres Total Valeur comptable à l’ouverture au 01/01/2006 42,4 45,3 87,7 Provisions complémentaires constituées au cours de l’exercice, y compris augmentation des provisions existantes 11,5 0,2 11,7 Montants encourus et imputés sur la provision au cours de l’exercice Montants non utilisés repris au cours de l’exercice Variation due à l’écoulement du temps et/ou effet d’une modiication du taux d’actualisation 0,0 0,0 – 1,1 – 1,2 0,0 – 0,2 – 1,2 0,0 – 1,3 Écarts de conversion Variations de périmètre – 0,8 0,0 0,0 0,0 – 0,8 0,0 Valeur comptable à la clôture au 31/12/2006 52,0 44,1 96,1 En M` 14.2_PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES – EXERCICE 2005 Provisions pour engagements sociaux Provisions pour litiges Autres Total 85,5 18,0 27,3 130,8 0,0 56,3 18,2 74,5 – 85,5 – 1,4 0,0 – 86,9 Montants non utilisés repris au cours de l’exercice Variation due à l’écoulement du temps et/ou effet d’une modiication du taux d’actualisation 0,0 0,0 – 12,2 – 18,4 – 0,7 0,0 – 12,9 – 18,4 Écarts de conversion Variations de périmètre 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,5 0,0 0,6 Valeur comptable à la clôture au 31/12/2005 0,0 42,4 45,3 87,7 En M` Valeur comptable à l’ouverture au 01/01/2005 Provisions complémentaires constituées au cours de l’exercice, y compris augmentation des provisions existantes Montants encourus et imputés sur la provision au cours de l’exercice comptes sociaux. 14.3_PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES – EXERCICE 2004 Provisions pour engagements sociaux Provisions pour litiges Autres Total 82,9 26,3 39,4 148,6 8,2 3,1 0,5 11,8 Montants encourus et imputés sur la provision au cours de l’exercice – 7,7 – 11,4 – 10,6 – 29,7 Montants non utilisés repris au cours de l’exercice Variation due à l’écoulement du temps et/ou effet d’une modiication du taux d’actualisation – 1,3 3,4 0,0 0,0 – 2,0 0,0 – 3,3 3,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 85,5 18,0 27,3 130,8 En M` Valeur comptable à l’ouverture au 01/01/2004 Provisions complémentaires constituées au cours de l’exercice, y compris augmentation des provisions existantes Écarts de conversion Variations de périmètre Valeur comptable à la clôture au 31/12/2004 193 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Commentaire : les provisions pour engagements sociaux ont fait l’objet en 2005 d’un reclassement en dettes sociales dans les NOTE 15_DETTES 15.1_DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE L’objectif est de présenter le détail des dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance avec un comparatif sur trois exercices et de les ventiler par échéance. Ventilation des dettes par échéance 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Dettes nées d’opérations d’assurance directe Dettes nées d’opérations de réassurance 423,2 1 071,9 347,7 468,9 1 060,6 366,5 14,6 922,5 312,1 Total 1 842,8 1 896,0 1 249,2 – d’1 an de 1 à 5 ans + de 5 ans Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Dettes nées d’opérations d’assurance directe Dettes nées d’opérations de réassurance 423,2 1 069,8 347,7 0,5 1,6 Total 1 840,7 0,5 1,6 – d’1 an de 1 à 5 ans + de 5 ans Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Dettes nées d’opérations d’assurance directe Dettes nées d’opérations de réassurance 468,9 1 059,0 366,5 0,1 1,5 Total 1 894,4 0,1 1,5 – d’1 an de 1 à 5 ans + de 5 ans 14,6 920,0 312,1 1,6 0,9 1 246,7 1,6 0,9 31/12/2006 En M` 31/12/2005 En M` 31/12/2004 En M` Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Dettes nées d’opérations d’assurance directe Dettes nées d’opérations de réassurance Total 194 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 15.2_AUTRES DETTES 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Personnel État, organismes de Sécurité sociale, collectivités publiques Créanciers divers 140,7 208,4 4 252,2 125,3 214,5 3 573,2 38,9 174,5 2 047,8 Total 4 601,3 3 913,0 2 261,2 En M` 15.3_AVANTAGES AU PERSONNEL – IAS 19 15.3.1_Principales hypothèses actuarielles 5BVYBDUVBSJFMT L’indice de référence est la courbe OAT. Régime concerné Duration (année) Taux actuariel 15,6 12,4 11,0 3,80 % 3,75 % 3,73 % Indemnités de départ à la retraite Médailles du Travail Régime EPI 5BCMFEFNPSUBMJUn La table de mortalité utilisée est la table Insee 98. 15.3.2_Montants comptabilisés En M` Dette actuarielle des actifs des régimes Coût des services passés non comptabilisés Écarts actuariels non comptabilisés Montant comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations déinies 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Régimes postérieurs à l’emploi Régimes postérieurs à l’emploi Régimes postérieurs à l’emploi 41,4 23,1 20,3 25,5 23,1 20,3 25,5 23,1 20,3 – 15,9 montant total comptabilisé au bilan au titre des régimes postérieurs à l’emploi 15.3.3_Analyse de la charge En M` Coût des services rendus nets de cotisations des employés Coût inancier Amortissement des écarts actuariels Gains et pertes liés à des réductions et des liquidations Amortissement du coût des services passés Coûts des régimes à prestations déinies Coûts des régimes à cotisations déinies Coût total au titre des régimes postérieurs à l’emploi 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Régimes postérieurs à l’emploi Régimes postérieurs à l’emploi Régimes postérieurs à l’emploi 2,8 2,1 1,5 1,2 – 0,5 0,8 1,3 0,6 2,2 1,1 4,6 4,2 4,3 4,6 4,2 4,3 195 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Montant comptabilisé au bilan pour les régimes à cotisations déinies 15.3.4_Réconciliation des montants inscrits au bilan au titre des régimes à prestation déinie 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Régimes postérieurs à l’emploi Régimes postérieurs à l’emploi Régimes postérieurs à l’emploi montant au 1er janvier 23,1 20,3 16,6 Écarts de conversion Charge de retraite Cotisations de l’employeur Prestations versées directement par l’employeur Variations de périmètre 4,6 – 1,4 – 0,8 4,2 4,3 – 1,3 – 0,6 montant au 31 décembre 25,5 23,1 20,3 En M` NOTE 16_CHIFFRE D’AFFAIRES Le chiffre d’affaires est constitué : • des primes acquises ; • des chargements sur primes des contrats IAS 39 correspondant à un des éléments constitutifs de la ligne “Chiffre d’affaires et produits des autres activités” du compte de résultat. 16.1_prImES ACquISES ET ChIFFrE d’AFFAIrES ou produITS dES AuTrES ACTIvITÉS Activité et type de contrat 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Contrats d’assurance 18 676,0 12 739,8 9 251,0 vie 16 428,2 15 398,5 1 029,7 2 247,8 1 652,0 595,8 10 744,7 10 006,3 738,4 1 995,1 1 543,4 451,7 7 457,2 6 954,1 503,2 1 793,8 1 440,6 353,3 Primes pures Chargements Non-vie Primes pures Chargements Contrats inanciers avec pB discrétionnaire 13 246,0 13 726,0 11 879,5 Primes pures Chargements 12 986,7 259,3 13 382,9 343,1 11 564,1 315,4 primes acquises 31 922,0 26 465,8 21 130,5 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Contrats inanciers sans pB discrétionnaire 93,6 89,3 12,8 Chargements Flux Encours 67,5 26,1 61,1 28,2 9,9 2,9 48,9 29,2 171,7 25,9 0,5 115,7 15,3 12,3 40,4 En M` IAS 18 Autres activités Total 196 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 16.2_RÉCONCILIATION AVEC LE CHIFFRE D’AFFAIRES PUBLIÉ 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Primes acquises Chargements sur lux IAS39 31 922,0 67,5 26 465,8 61,1 21 130,5 9,9 Total 31 989,5 26 526,9 21 140,4 En M` 16.3_CHIFFRE D’AFFAIRES PAR CENTRE DE PARTENARIAT 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 La Banque Postale Caisse d’Épargne CNP Trésor Établissements inanciers Mutuelles Entreprises et collectivités locales Filiales étrangères Autres 12 101,5 10 741,3 982,5 1 278,1 961,1 1 684,7 4 100,5 139,8 8 865,4 9 774,5 790,8 1 143,9 687,8 1 722,2 3 401,6 140,7 7 810,2 8 481,7 605,3 1 060,0 646,2 1 726,4 718,2 92,4 Chiffre d’affaires brut 31 989,5 26 526,9 21 140,4 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 25 687,0 2 148,1 20 935,6 1 954,8 16 047,1 1 824,8 1 449,5 2 112,3 271,9 320,7 1 282,2 1 840,9 253,1 260,3 1 156,2 1 672,1 236,8 203,4 4 154,4 31 989,5 3 636,5 26 526,9 3 268,5 21 140,4 En M` 16.4_CHIFFRE D’AFFAIRES PAR SEGMENT DE MARCHÉ En M` Épargne Retraite Prévoyance Couverture de prêts Frais de soins de santé Dommages IARD Total prévoyance/risque Chiffre d’affaires brut 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 CNP Assurances CNP IAM Préviposte Écureuil Vie ITV CNP International Assurposte Global Global Vida CNP Seguros de Vida Caixa Seguros CNP Capitalia Vita 15 299,2 1 857,0 402,3 10 350,5 7,3 0,1 95,0 145,4 39,9 3,7 887,5 2 901,6 11 611,6 1 662,0 408,0 9 420,1 12,4 0,3 75,8 138,3 42,3 3,4 707,3 2 445,4 10 270,1 1 530,0 424,9 8 150,9 16,0 0,3 74,6 129,8 51,5 2,5 489,8 0,0 Chiffre d’affaires brut 31 989,5 26 526,9 21 140,4 En M` 197 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 16.5_CHIFFRE D’AFFAIRES PAR SOCIÉTÉ 16.6_CHIFFRE D’AFFAIRES DIRECT ET ACCEPTÉ 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Affaires directes Affaires acceptées 31 129,9 859,6 26 021,0 505,9 20 686,5 453,9 Chiffre d’affaires brut 31 989,5 26 526,9 21 140,4 En M` NOTE 17_PRESTATIONS L’objectif est de présenter les actifs, passifs, produits et charges comptabilisés générés par les contrats d’assurance. Contrats IFRS 4 et IAS 39 rattachés à IFRS 4 Sinistres survenus Capitaux échus Arrérages Rachats Intérêts techniques et participation aux bénéices incluse dans les sinistres de l’année Frais de gestion prestations 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 5 511,0 410,7 1 517,6 9 228,6 – 105,7 4 681,4 456,4 1 549,4 6 593,3 – 71,3 5 264,6 222,8 1 627,2 5 539,7 – 73,3 134,9 134,8 62,2 Prestations 16 697,1 13 344,0 12 643,2 Variation des provisions des contrats d’assurance Variation des provisions des contrats inanciers avec PB discrétionnaire Variation des autres provisions techniques 11 862,5 1 537,9 7 355,0 4 896,1 4 060,4 3 213,0 599,8 454,8 81,9 Variation des provisions 14 000,2 12 705,9 7 355,3 1 938,8 6 316,4 2 067,4 6 586,8 2 308,8 4 199,7 8 255,2 38 952,5 8 654,2 34 704,1 6 508,5 26 507,0 Intérêts techniques Participation aux bénéices Participation aux résultats Charges de prestations d’assurance NOTE 18_CHARGES DE GESTION ET DE COMMISSIONS 18.1_CHARGES PAR DESTINATION 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Commissions Frais ventilés par destination – 2 277,7 – 182,0 – 1 725,1 – 239,0 – 1 316,2 – 201,0 Frais d’acquisition Frais d’administration – 2 459,7 – 389,1 – 1 964,1 – 388,0 – 1 517,1 – 336,9 – 34,0 – 37,8 – 15,0 23,7 50,5 – 12,7 – 2,1 29,4 – 8,4 – 86,8 – 2 935,6 61,5 – 2 290,6 18,9 – 1 835,2 En M` Autres produits et charges techniques Autres produits et charges non techniques Participation Autres produits et charges opérationnels courants Total 198 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 18.2_CHARGES PAR NATURE 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Charges de dépréciation et d’amortissement Frais de personnel Impôts Autres charges 28,2 286,9 82,1 329,9 33,6 297,8 96,3 246,1 26,9 239,5 85,9 248,9 Total 727,1 673,8 601,2 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 529,5 695,1 498,2 644,1 485,5 577,4 Hors iliales étrangères et autres activités 0,26 % 0,27 % 0,29 % Y compris iliales étrangères et autres activités 0,32 % 0,33 % 0,35 % 32 29,7 23,8 En M` 18.3_CHARGES DE GESTION NETTES En M` Charges nettes de gestion* Hors iliales étrangères Y compris iliales étrangères et autres activités Ratio* Charges de gestion Provisions techniques in** * Hors frais du réseau Trésor. ** Contrats d’assurance et inancier, hors PB différée. 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Caisse d’Épargne La Banque Postale Autres 719,0 487,1 1 071,6 615,0 421,3 688,8 539,7 365,4 411,1 Total 2 277,7 1 725,1 1 316,2 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 – 624,6 771,0 125,8 – 275,8 – 591,9 746,4 131,9 – 291,3 – 640,5 699,4 94,4 – 180,1 – 3,6 – 4,9 – 26,8 En M` NOTE 19_RÉSULTAT DE RÉASSURANCE En M` Primes cédées Variation des charges techniques Commissions reçues des réassureurs Produits inanciers Total 199 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 18.4_DÉTAIL DES COMMISSIONS NOTE 20_PRODUITS DE PLACEMENTS 20.1_PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS L’objectif de cette annexe est de présenter les éléments importants de produits, charges, profits ou pertes générés par des actifs ou des passifs financiers, qu’ils aient été inclus en résultat ou dans une rubrique distincte des capitaux propres, et ce sur 31/12/2006 31/12/2005 Proforma 6 101,0 6 094,7 792,3 1 216,8 – 24,7 1 095,5 602,1 – 15,3 8 085,4 7 777,2 Résultat sur titres de créances Intérêts sur prêts Autres Impairments 54,6 25,2 Total des revenus sur le portefeuille des actifs détenus jusqu’à l’échéance 54,6 25,2 3 558,5 – 86,3 4 293,6 – 125,4 En M` Portefeuille des actifs disponibles à la vente Résultat sur titres de créances Intérêts sur prêts Produits sur autres placements PV et MV de cession Impairments Total des revenus sur le portefeuille des actifs disponibles à la vente Portefeuille des actifs détenus jusqu’à l’échéance Portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat Résultat sur titres de transaction et assimilés Résultat sur instruments dérivés de transaction et de couverture PV et MV de cession Total des revenus sur le portefeuille des actifs à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat Immeubles de placement Immeubles de placement PV et MV de cession Total immeubles de placement Autres charges liés aux placements Plus-values de dilution Total des revenus des placements Dette représentée par un titre Dette subordonnée Total des charges de inancement Total des revenus des actifs net de charges de inancement En M` Total des revenus des placements Dette subordonnée Total des revenus des actifs net de charges de inancement 200 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 98,2 102,7 3 570,4 4 270,9 294,2 34,7 249,5 51,0 328,9 – 499,7 102,0 11 641,7 300,5 – 255,6 0,0 12 118,2 – 104,9 – 91,3 – 104,9 11 536,8 – 91,3 12 026,9 31/12/2004 Proforma 8 567,3 – 82,6 8 484,7 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e trois exercices consécutifs. C O MP T ES C O NS O LID ÉS 20.2_ÉCART DE JUSTE VALEUR DES ACTIFS Cette annexe présente les écarts de juste valeur des stocks d’actifs à chaque date d’arrêté. Titres détenus au 31/12/2006 Titres détenus au 31/12/2005 Variation 2006 Obligations TF 12 667,4 11 026,0 1 641,4 Obligations TV TCN Actions OPCVM Parts de SCI Autres (dont titres prêtés et pensions) 3 488,5 13 446,7 8 857,4 29 744,3 1 753,4 27,5 2 931,3 12 231,2 62,0 33 858,4 1 493,4 206,3 557,2 1 215,5 8 795,4 – 4 114,1 260,0 – 178,8 Total 69 985,2 61 808,6 8 176,6 Instruments dérivés (juste valeur positive) Instruments dérivés (juste valeur négative) 1 636,4 – 1 410,6 1 070,4 – 973,6 566,0 – 437,0 225,8 96,8 129,0 Obligations TF Obligations TV TCN Actions OPCVM Parts de SCI Titres participatifs Autres (dont titres prêtés et pensions) 122 403,5 8 463,3 4 545,7 20 515,4 8 476,9 2 389,8 88,4 7 049,9 117 772,6 9 649,4 119,3 17 407,2 6 446,9 2 206,9 103,4 9 008,3 4 630,9 – 1 186,2 4 426,4 3 108,2 2 030,0 182,8 – 15,0 – 1 958,4 Total 173 932,8 162 714,2 11 218,7 Obligations TF 916,3 912,1 4,2 Total 916,3 912,1 4,2 Prêts et avances 2 034,6 1 051,1 983,4 Total 2 034,6 1 051,1 983,4 Immeubles de placement en coût amorti Immeubles de placement en juste valeur 1 682,2 394,7 1 739,1 351,1 – 56,9 43,6 2 076,9 249 171,6 2 090,2 228 673,1 – 13,3 20 498,5 En M` Proforma JV avec variation de JV par résultat Instruments dérivés Total AFS HTM Prêts et avances Immeubles de placement Total Total 201 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 20.2.1_Écart de juste valeur des actifs – Exercice 2006 20.2.2_Écart de juste valeur des actifs – Exercice 2005 Titres détenus au 31/12/2004 Obligations TF 11 026,0 7 898,6 3 127,4 Obligations TV TCN Actions OPCVM Parts de SCI Autres (dont titres prêtés et pensions) 2 931,3 12 231,2 62,0 33 858,4 1 493,4 206,3 1 139,7 677,9 0,0 24 844,1 418,5 2 223,6 1 791,6 11 553,3 62,0 9 014,3 1 074,9 – 2 017,3 Total 61 808,6 37 202,4 24 606,2 1 070,4 – 973,6 519,7 – 441,8 550,7 – 531,8 Proforma JV avec variation de JV par résultat Instruments dérivés Instruments dérivés (juste valeur positive) Instruments dérivés (juste valeur négative) Total AFS HTM Prêts et avances Immeubles de placement 96,8 77,9 18,9 Obligations TF Obligations TV TCN Actions OPCVM Parts de SCI Titres participatifs Autres (dont titres prêtés et pensions) 117 772,6 9 649,4 119,3 17 407,2 6 446,9 2 206,9 103,4 9 008,3 113 072,0 8 395,7 312,9 13 040,1 6 778,5 2 438,9 97,7 4 231,5 4 700,6 1 253,7 – 193,6 4 367,1 – 331,6 – 232,0 5,7 4 776,8 Total 162 714,2 148 367,3 14 346,9 912,1 692,8 219,4 Obligations TF Total 912,1 692,8 219,4 1 051,1 1 234,3 – 183,2 Total 1 051,1 1 234,3 – 183,2 Immeubles de placement en coût amorti Immeubles de placement en juste valeur 1 739,1 351,1 1 703,0 295,6 36,2 55,4 2 090,2 228 673,1 1 998,6 189 573,3 91,6 39 099,8 Prêts et avances Total Total 202 Variation 2005 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Titres détenus au 31/12/2005 En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS Placements détenus au 31/12/2004 Placements détenus au 31/12/2003 Variation 2004 Obligations TF 7 898,6 7 225,1 673,5 Obligations TV 1 139,7 653,6 486,1 677,9 754,9 – 77,0 En M` TCN JV avec variation de JV par résultat Actions 0,0 0,0 0,0 OPCVM 24 844,1 21 641,4 3 202,7 Parts de SCI Autres (dont titres prêtés et pensions) Total Instruments dérivés (juste valeur positive) Instruments dérivés Instruments dérivés (juste valeur négative) Total 31 874,1 5 328,3 519,7 175,2 344,5 – 441,8 0,0 – 441,8 0,0 77,9 105 181,9 7 890,1 Obligations TV 8 395,7 6 088,1 2 307,6 312,9 448,0 – 135,1 13 040,1 11 713,8 1 326,3 OPCVM 6 778,5 4 548,1 2 230,4 Parts de SCI 2 438,9 2 507,4 – 68,5 97,7 79,1 18,6 4 231,5 4 168,9 62,6 Autres (dont titres prêtés et pensions) Total Immeubles de placement 37 202,4 77,9 Titres participatifs Prêts et avances 20,1 1 022,9 113 072,0 Actions HTM 398,4 1 200,7 Obligations TF TCN AFS 418,5 2 223,6 148 367,3 134 735,2 13 632,1 Obligations TF 692,8 616,3 76,5 Total 692,8 616,3 76,5 Prêts et avances 1 234,3 1 442,6 – 208,3 Total 1 234,3 1 442,6 – 208,3 Immeubles de placement en coût amorti 1 703,0 1 002,0 701,0 Immeubles de placement en juste valeur 295,6 286,2 9,4 1 998,6 189 573,3 1 288,2 169 956,3 710,4 19 616,9 Total Total 20.2.4_Réconciliation “Écart de juste valeur”/“Annexe des placements” Proforma En M` Juste valeur des actifs Plus ou moins-values nettes latentes – Annexe des placements Valeurs comptables des placements – Annexe des placements 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 249 171,6 – 813,1 248 358,5 228 673,1 – 881,7 227 791,4 189 573,3 – 759,6 188 813,7 203 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 20.2.3_Écart de juste valeur des actifs – Exercice 2004 20.3_DÉPRÉCIATION L’objectif est de présenter la nature et le montant de toute perte de valeur comptabilisée en résultat au titre d’un actif financier, en distinguant séparément chaque catégorie importante d’actifs financiers. Actifs disponibles à la vente Obligations TF Obligations TV TCN TF TCN TV Actions OPCVM actions Titres participatifs Autres (dont les FCP…) Actifs détenus jusqu’à l’échéance Prêts et créances Total des dotations aux provisions En M` Actifs disponibles à la vente Obligations TF Obligations TV TCN TF TCN TV Actions OPCVM actions Titres participatifs Autres (dont les FCP…) Actifs détenus jusqu’à l’échéance Prêts et créances Reprises de provisions Variation nette des provisions 204 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 – 80,0 – 15,3 – 106,0 – 52,6 – 15,3 – 106,0 – 27,4 – 80,0 – 15,3 – 106,0 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 55,3 134,2 30,5 49,6 134,2 30,5 5,7 55,3 – 24,7 134,2 118,9 0,0 0,0 30,5 – 75,5 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS NOTE 21_CHARGE D’IMPÔT L’objectif de cette annexe est de présenter de façon distincte les principales composantes de la charge (ou du produit) d’impôt. En M` 31/12/2006 31/12/2005 Proforma 31/12/2004 Proforma 533,6 429,5 405,3 – 218,9 23,5 70,6 314,7 453,0 475,9 31/12/2006 31/12/2005 Proforma 31/12/2004 Proforma 1 430,3 1 159,7 Charge iscale courante Charge iscale différée Charge d’impôt En M` Résultat de l’exercice 815,1 Taux d’impôt 18,03 % 28,09 % 36,88 % Impôt sur les résultats 314,7 453,0 475,9 En M` Preuve d’impôt 31/12/2006 Taux Bénéice avant impôt Impôt sur les sociétés en application du taux d’impôt de droit commun dans le pays siège 31/12/2005 – Proforma Montants 34,43 % 600,8 Différences permanentes – 1,37 % Effet des taux d’impôt réduits – 3,29 % – 10,49 % – 183,0 – 2,30 % Effet des changements de taux d’impôt Effet des crédits d’impôts et déicits iscaux utilisés Autres éléments impactant la charge d’impôt Total Taux 1 744,9 Montants 31/12/2004 – Proforma Taux 1 586,3 Montants 1 285,1 34,93% 554,1 35,43 % 455,3 – 23,9 – 1,64% – 26,0 – 0,38 % – 4,8 – 57,4 – 3,09% – 49,1 – 0,45 % – 5,8 2,51 % 32,2 – 40,1 – 1,89% – 30,0 – 0,95 % – 12,2 1,06 % 18,5 – 0,22% 3,9 0,72 % 11,2 18,04 % 314,7 28,09% 453,0 36,88 % 475,9 Impôts différés relatifs à : 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Juste valeur des actifs inanciers en Trading Participation aux bénéices différés Juste valeur des autres actifs inanciers Autres 189,9 – 137,9 – 255,3 – 15,6 518,3 – 419,9 – 27,1 – 47,9 95,5 – 69,3 64,1 – 19,8 Total – 218,9 23,5 70,6 205 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e En M` NOTE 22_RISQUE DE TAUX DES ACTIFS FINANCIERS L’objectif est de présenter diverses informations sur l’exposition au risque de taux pour chacune des catégories d’actifs et de passifs financiers. 22.1_CAP ET FLOOR Cette annexe présente le nominal des Caps et des Floors par niveau de strike et par durée résiduelle, et ce au 31 décembre 2004, au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006. 22.1.1_Cap et Floor au 31 décembre 2006 Durée résiduelle En M` Niveau strike >=4% >=5% >=6% >=7% >=8% >=9% <5% <6% <7% <8% <9% < 10 % Total 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans Total 0 1 362 656 76 0 0 0 2 872 495 0 0 0 80 1 418 1 930 76 0 0 30 1 130 100 656 0 0 550 1 895 810 0 0 0 2 405 1 400 1 258 0 0 0 5 065 245 400 0 0 0 2 075 100 0 0 0 0 675 350 0 0 0 0 700 0 0 0 0 0 11 580 10 772 5 649 808 0 0 2 094 3 367 3 504 1 916 3 255 5 063 5 710 2 175 1 025 700 28 809 22.1.2_Cap et Floor au 31 décembre 2005 Niveau strike >=4% >=5% >=6% >=7% >=8% >=9% <5% <6% <7% <8% <9% < 10 % Total 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans Total 0 100 0 152 305 152 0 1 361 656 76 0 0 0 2 872 495 0 0 0 80 1 417 1 930 76 0 0 30 1 130 100 656 0 0 550 1 895 810 0 0 0 2 355 1 400 1 115 0 0 0 1 765 1 295 400 0 0 0 325 1 100 0 0 0 0 385 350 0 0 0 0 5 490 12 921 5 506 961 305 152 710 2 094 3 367 3 504 1 916 3 255 4 870 3 460 1 425 735 25 335 22.1.3_Cap et Floor au 31 décembre 2004 Durée résiduelle En M` Niveau strike >=4% >=5% >=6% >=7% >=8% >=9% Total 206 <5% <6% <7% <8% <9% < 10 % 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans 9 ans 10 ans Total 0 100 0 152 305 152 0 1 361 656 76 0 0 0 2 872 495 0 0 0 0 1 417 1 930 76 0 0 0 1 130 100 656 0 0 0 1 865 810 0 0 0 0 1 400 1 115 0 0 0 0 1 295 400 0 0 0 0 1 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 541 5 506 961 305 152 710 2 094 3 367 3 424 1 886 2 675 2 515 1 695 1 100 0 19 465 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Durée résiduelle En M` C O MP T ES C O NS O LID ÉS 22.2_TAUX D’INTÉRÊT EFFECTIF Les taux actuariels sont présentés sur les principales filiales L’annexe 22.2 a pour objectif de présenter les taux actua- d’assurance du groupe CNP Assurances : riels des obligations à taux fixe et à zéro coupon en date • France d’arrêté et à l’achat. • Italie – CNP Capitalia Vita • Brésil – Caixa • Portugal – Global et Global Vida 22.2.1_Taux actuariels à l’achat 31/12/2006 Titres représentatifs d’une dette – taux ixe Obligations taux ixe à remboursement in ine 31/12/2005 Titres représentatifs d’une dette – taux ixe Obligations taux ixe à remboursement in ine 31/12/2004 Titres représentatifs d’une dette – taux ixe Obligations taux ixe à remboursement in ine France Italie Brésil Euro Euro real Portugal Euro 4,71 % 3,79 % 14,90 % 4,45 % France Italie Brésil Portugal Euro Euro real Euro 4,96 % 3,70 % 17,48 % 4,50 % France Italie Brésil Portugal Euro Euro real Euro 5,25 % N/A 18,14 % 4,73 % France Italie Brésil Portugal Euro Euro real Euro 4,08 % 3,85 % 12,57 % 4,06 % France Italie Brésil Portugal Euro Euro real Euro 3,25 % 3,44 % 18,12 % 3,31 % France Italie Brésil Portugal Euro Euro real Euro 3,31 % N/A 16,98 % 3,51 % 31/12/2006 Titres représentatifs d’une dette – taux ixe Obligations taux ixe à remboursement in ine 31/12/2005 Titres représentatifs d’une dette – taux ixe Obligations taux ixe à remboursement in ine 31/12/2004 Titres représentatifs d’une dette – taux ixe Obligations taux ixe à remboursement in ine 207 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 22.2.2_Taux actuariels en date de clôture 22.3_VALEURS COMPTABLES PAR ÉCHÉANCE 22.3.1_Valeurs comptables par échéance au 31 décembre 2006 31/12/2006 En M` Moins de 1 an Entre 1 an et 2 ans Entre 2 ans et 3 ans Entre 3 ans et 4 ans Entre 4 ans et 5 ans Plus de 5 ans Total Obligations taux ixe Obligations zéro coupon Obligations à taux révisable Obligations à taux variable Obligations à taux ixe indexées inlations 9 230,2 1 131,8 297,0 4 364,1 1 018,7 10 409,7 262,6 348,1 435,2 319,8 9 850,6 133,3 2 284,6 236,7 3 626,3 10 039,8 161,9 153,8 94,9 1 827,3 10 830,8 55,7 80,0 192,5 2 250,0 68 225,7 3 663,8 1 171,9 244,1 9 015,0 118 586,8 5 409,1 4 335,4 5 567,5 18 057,1 Autres obligations 2 762,3 898,5 830,3 413,5 792,1 13 230,6 18 927,3 18 804,1 12 673,9 16 961,8 12 691,2 14 201,1 95 551,1 170 883,2 Nature de l’instrument financier Total 22.3.2_Valeurs comptables par échéance au 31 décembre 2005 31/12/2005 En M` Moins de 1 an Entre 1 an et 2 ans Entre 2 ans et 3 ans Entre 3 ans et 4 ans Entre 4 ans et 5 ans Plus de 5 ans Total 8 205,9 1 075,1 1 659,9 3 371,2 131,5 7 174,1 380,6 256,0 301,3 13,6 10 928,8 455,4 229,8 264,7 12,4 10 507,5 243,3 2 157,4 85,5 1 006,5 10 241,5 161,8 111,7 47,0 40,7 63 208,0 3 802,0 708,1 215,8 6 211,5 110 265,7 6 118,3 5 123,0 4 285,5 7 416,2 Nature de l’instrument financier Obligations taux ixe Obligations zéro coupon Obligations à taux révisable Obligations à taux variable Obligations à taux ixe indexées inlations Autres obligations Total 2 109,1 2 124,8 1 259,7 3 334,8 2 907,5 13 551,8 25 287,7 16 552,7 10 250,3 13 150,7 17 335,0 13 510,3 87 697,3 158 496,4 31/12/2004 En M` Nature de l’instrument financier Moins de 1 an Entre 1 an et 2 ans Entre 2 ans et 3 ans Entre 3 ans et 4 ans Entre 4 ans et 5 ans Plus de 5 ans Total Obligations taux ixe 6 421,1 9 307,9 7 315,9 10 520,7 9 902,3 57 681,8 101 149,7 Obligations zéro coupon 1 515,3 875,8 376,1 443,3 236,2 3 505,5 6 952,1 785,1 5,7 1,6 2,1 21,2 75,2 890,9 0,0 128,7 0,0 0,3 1 002,7 4 661,9 5 793,7 Obligations à taux ixe indexées inlations 582,8 1 572,3 138,5 90,0 2 166,7 532,5 5 081,8 Autres obligations 705,5 1 238,9 1 006,8 875,6 905,2 7 329,7 12 061,7 10 009,7 13 129,4 8 838,8 11 932,1 14 233,4 73 786,6 131 929,9 Obligations à taux révisable Obligations à taux variable Total 208 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 22.3.3_Valeurs comptables par échéance au 31 décembre 2004 C O MP T ES C O NS O LID ÉS 22.4_VALEURS COMPTABLES PAR ÉCHÉANCE DES INSTRUMENTS EN HTM 22.4.1_Valeur comptable au 31 décembre 2006 31/12/2006 En M` Moins de 1 an Entre 1 an et 2 ans Entre 2 ans et 3 ans Entre 3 ans et 4 ans Entre 4 ans et 5 ans Plus de 5 ans Total HTM 60,1 109,7 100,9 83,1 161,2 379,5 894,5 Total 60,1 109,7 100,9 83,1 161,2 379,5 894,5 Valeur comptable des instruments financiers évalués au coût amorti 22.4.2_Valeur comptable au 31 décembre 2005 31/12/2005 En M` Valeur comptable des instruments financiers évalués au coût amorti Moins de 1 an Entre 1 an et 2 ans Entre 2 ans et 3 ans Entre 3 ans et 4 ans Entre 4 ans et 5 ans Plus de 5 ans Total HTM 136,4 64,6 79,8 63,9 57,5 477,9 880,3 Total 136,4 64,6 79,8 63,9 57,5 477,9 880,3 22.4.3_Valeur comptable au 31 décembre 2004 31/12/2004 En M` Moins de 1 an Entre 1 an et 2 ans Entre 2 ans et 3 ans Entre 3 ans et 4 ans Entre 4 ans et 5 ans Plus de 5 ans Total HTM 68,6 92,9 51,9 43,3 60,8 340,6 658,2 Total 68,6 92,9 51,9 43,3 60,8 340,6 658,2 Valeur comptable des instruments financiers évalués au coût amorti 22.5_DURÉE MOYENNE DES TITRES Cette annexe a pour objectif de présenter la durée moyenne des titres de dettes pondérée par la valeur comptable, en années. France Italie Brésil Portugal 6,6 3,5 0,8 6,0 20.5.2_Durée moyenne des titres au 31 décembre 2005 France Italie Brésil Portugal 7,0 4,1 2,0 7,1 22.5.3_Durée moyenne des titres au 31 décembre 2004 France Italie Brésil Portugal 6,8 N/A 2,0 7,0 209 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 22.5.1_Durée moyenne des titres au 31 décembre 2006 NOTE 23_RISQUE DE LIQUIDITÉ L’objectif de cette annexe est de présenter l’ensemble des flux futurs d’actifs par tranche d’échéance (i.e. remboursements, coupons). 23.1_FLUX FUTURS D’ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2006 Intention de gestion AFS TRADING HTM < 1 an Entre 1 et 5 ans Entre 5 et 10 ans Entre 10 et 15 ans 16 360 4 019 91 62 388 11 882 553 60 313 8 456 333 30 074 2 458 96 < 1 an Entre 1 et 5 ans Entre 5 et 10 ans Entre 10 et 15 ans 18 994 3 513 139 58 222 13 799 372 54 930 4 372 395 23 851 2 233 146 < 1 an Entre 1 et 5 ans Entre 5 et 10 ans Entre 10 et 15 ans 13 866 2 957 95 58 106 3 691 335 49 957 2 798 333 18 502 900 41 23.2_FLUX FUTURS D’ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2005 Intention de gestion AFS TRADING HTM Intention de gestion AFS TRADING HTM 210 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 23.3_FLUX FUTURS D’ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2004 C O MP T ES C O NS O LID ÉS NOTE 24_ADÉQUATION ACTIF/PASSIF DES CONTRATS EN UC En M` Immeubles de placement en représentation des contrats en UC Actifs inanciers en représentation des contrats en UC Titres mis en équivalence en représentation des contrats en UC (parts d’OPCVM et de SCI consolidées) Autres actifs en représentation des contrats en UC (ex. : actifs non inanciers détenus dans une SCI consolidée) 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 892,1 37 811,3 0,0 730,9 31 791,5 0,0 691,9 15 396,1 0,0 0,0 0,0 0,0 Total valeur comptable des actifs représentant les contrats en UC 38 703,4 32 522,4 16 088,0 Passifs des contrats inanciers en UC 15 778,9 16 162,4 9 740,2 Passifs des contrats d’assurance en UC hors provisions pour garanties plancher 22 921,6 16 358,6 6 328,6 Total passifs contrats en UC 38 700,5 32 521,0 16 068,8 8,5 8,3 38 709,0 32 529,3 Provisions pour garanties plancher Total passifs contrats en UC NOTE 25_RISQUES D’ASSURANCE 16 068,8 &OHBHFNFOUEFOBUVSFUFDIOJRVFFUGJOBODJoSF QPVSMFTDPOUSBUTEFSFUSBJUF 25.1_TERMES ET CONDITIONS DES CONTRATS Les engagements sur les rentes viagères sont la conjonction 25.1.1_Nature des risques couverts par classe de deux éléments : de contrats et description sommaire des branches • la durée viagère, qui est aléatoire ; Les engagements de l’assureur diffèrent selon l’objet du • le taux d’intérêt, qui traduit la rémunération du capital contrat d’assurance et nous conduisent à distinguer trois aliéné géré par l’assureur. classes de contrats : épargne, retraite et prévoyance. QPVSMFTDPOUSBUTEFSJTRVF QPVSMFTDPOUSBUTE±nQBSHOF Au sein des produits de prévoyance, les principaux facteurs Au sein de ces catégories de contrats, on distingue : d’appréciation des risques sont l’âge, le sexe, la catégorie • les contrats ou supports libellés en euros, pour lesquels socioprofessionnelle. l’assureur s’engage au paiement d’un capital augmenté d’un éventuel taux minimum garanti (TMG) et complété d’une 25.1.2_Description des principales garanties accordées participation aux bénéfices en cas de décès, de rachat ou de Les contrats d’épargne en euros se caractérisent par le ver- bonne fin ; sement d’un capital et regroupent les différents types de • les contrats en unités de compte, pour lesquels l’assuré contrats suivants : porte le risque financier et pour lesquels l’engagement de • capitaux différés avec contre-assurance des primes : verse- l’assureur correspond aux garanties complémentaires pro- ment du capital ou conversion du capital en rente ; posées, du type garantie de capital en cas de décès. 211 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e &OHBHFNFOUEFOBUVSFUFDIOJRVFFTTFOUJFMMFNFOU &OHBHFNFOUEFOBUVSFFTTFOUJFMMFNFOUGJOBODJoSF • rentes viagères immédiates ou différées : paiement de la rente immédiatement ou à l’expiration d’un délai déterminé. • termes fixes : versement du capital au terme du contrat, À cette catégorie de contrats, on rattache les indemnités fin que l’assuré soit vivant ou décédé ; de carrière qui se caractérisent par le paiement de l’indem- • mixtes : versement d’un capital en cas de décès, s’il se nité par prélèvement sur le fonds constitué dans la limite de produit au cours de la période de garantie ou au terme du ses disponibilités. contrat si l’assuré est toujours en vie ; • bons de capitalisation : paiement d’un capital. Les contrats de risque ou de prévoyance regroupent différents types de garanties principales attachées au décès, à Ces contrats présentent généralement des garanties de capi- l’incapacité, l’invalidité, la dépendance, la santé et au chô- talisation des primes versées à un taux minimal et font l’ob- mage. Leurs caractéristiques sont présentées ci-après par jet d’une clause de participation aux bénéfices. type de contrat. • Temporaires renouvelables pluriannuelles et vie entière : Les contrats d’épargne en unités de compte se caractérisent versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité totale par l’absence de garantie principale, toutefois ils offrent des et absolue avec, en option le plus souvent, doublement ou garanties complémentaires permettant de garantir le paie- triplement du capital décès de la garantie principale en cas ment d’un capital en cas d’événement imprévisible tel que de décès accidentel. le décès ou l’invalidité totale et définitive : versement de la • Rentes éducation, rentes de conjoint : rentes temporaires différence, si elle est positive entre le cumul des versements ou viagères en cas de décès du parent ou du conjoint. bruts ou nets et l’épargne acquise. • Contrat de prévoyance destiné à couvrir le décès par le 212 ment d’indemnités journalières soit en mensualisation, soit d’une rente viagère, complément de revenu à la retraite, et après mensualisation ou franchise prédéterminée, l’invali- regroupent les différents types de contrats suivants : dité par le versement de prestations sous forme de rente ou • comptes individuels de retraite à adhésion facultative de capital. (art. 82) : rente viagère à la date de départ en retraite choisie • Contrat de couverture de prêts destiné à couvrir le décès par l’assuré (éventuellement réversible). Versement en capi- par le remboursement de tout ou partie du capital restant tal optionnel ; dû, l’incapacité temporaire par le remboursement des men- • comptes individuels de retraite à adhésion obligatoire sualités après une franchise prédéterminée et jusqu’à la (art. 83) : versement d’une rente viagère (éventuellement reconnaissance de l’état d’invalidité, l’invalidité par le rem- réversible) dont le capital constitutif est en relation directe boursement de toute partie des mensualités ou la perte avec le salaire perçu ; d’emploi par le remboursement de tout ou partie des men- • régimes à prestations définies (art 39) : constitution d’un sualités sur une période prédéterminée à l’issue d’un délai fonds collectif alimenté par des cotisations assises sur la de carence. La garantie décès est obligatoire et son obtention masse salariale. À chaque liquidation de retraite, capitaux conditionne le déblocage du prêt. constitutifs prélevés sur fonds collectifs et versés au fonds • Contrat de prévoyance destiné à couvrir la dépendance par de retraite. Liquidation du capital constitutif sous forme de le versement d’une rente dont le montant dépend de l’option rentes ; choisie et est forfaitaire. • retraite par capitalisation collective en points (art. L. 441 1) : • Complémentaire maladie destinée à couvrir les soins de rente émise lors du départ à la retraite basée sur le nom- santé par le versement d’un complément partiel ou total des bre de points acquis et la valeur de service du point. prestations servies par les organismes sociaux en rembour- Revalorisation en fonction de la valeur de service du point ; sement des frais à l’occasion d’une maladie ou d’un accident C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e versement d’un capital, l’incapacité temporaire par le verseLes contrats de retraite se caractérisent par le versement C O MP T ES C O NS O LID ÉS par l’assuré, pour lui-même, son conjoint ou ses enfants à 25.1.5_Bases de détermination des taux charge. de participation aux bénéices La base de détermination des taux de participation aux béné- À ces contrats s’ajoutent des contrats dommages et respon- fices reste assise sur la comptabilité locale. sabilité civile commercialisés par les filiales Global Nao Vida au Portugal et Caixa Seguros au Brésil. Parmi ces contrats, les garanties couvertes comprennent l’assurance 25.2_ÉvALuATIoN dES CoNTrATS d’ASSurANCE construction, l’assurance automobile. Ces garanties sont (hypoThèSES ET SENSIBILITÉS) définies conformément à la réglementation locale. La part 25.2.1_modèles d’estimation des provisions techniques des engagements au titre des contrats dommages et respon- Les provisions techniques sont définies comme suit : sabilité civile est marginale, comparativement aux engage- • provisions mathématiques : différence entre les valeurs ments attachés à la personne garantis par le groupe CNP actuelles des engagements respectivement pris par l’assu- Assurances. reur et l’assuré ; • provision pour participation aux excédents : montant des 25.1.3_Caractéristiques générales des clauses participations aux bénéfices attribuées aux bénéficiaires de de participation aux bénéices contrats lorsque ces bénéfices ne sont pas payables immédia- Les contrats d’épargne en euros mais aussi certains contrats tement après la liquidation de l’exercice qui les a produits ; de prévoyance collective et certains contrats de retraite pré- • provision de gestion : destinée à couvrir les charges de ges- sentent des clauses de participation aux bénéfices. Par ces tion future des contrats non couvertes par ailleurs ; clauses, les parties s’engagent à partager selon des principes • provisions pour risques croissants : différence entre les définis au contrat une partie des produits financiers issus valeurs actuelles des engagements respectivement pris par du placement des provisions techniques du contrat, mais l’assureur et l’assuré. Concerne les assurances des risques également, pour les contrats de retraite ou de prévoyance, d’incapacité, d’invalidité et de dépendance ; une partie des résultats techniques. • provision pour primes non acquises : destinée à constater, émises et des primes restant à émettre se rapportant à la des participations aux bénéices période comprise entre la date d’inventaire et la date de la pro- La politique d’attribution et d’allocation des participations chaine échéance de prime ou, à défaut, du terme du contrat ; aux bénéfices est le plus souvent discrétionnaire. La partici- • provision pour risques en cours : destinée à couvrir, pour pation aux bénéfices est déterminée par l’assureur dans le l’ensemble des contrats en cours, la charge des sinistres et cadre de sa politique commerciale dans le respect des condi- des frais afférents aux contrats, pour la période s’écoulant tions contractuelles et réglementaires. L’assiette de partage entre la date d’inventaire et la date de première échéance de des produits financiers s’appuie sur les produits financiers prime pouvant donner lieu à révision de la prime par l’assu- réalisés dans l’année et le rythme de dégagement des plus- reur ou, à défaut, entre la date de l’inventaire et le terme du values est laissé à la discrétion de l’assureur. L’assuré n’a contrat, pour la part de ce coût qui n’est pas couverte par la pas de droits individuels sur la participation aux bénéfices provision pour primes non acquises ; jusqu’à son allocation aux prestations ou aux provisions • provision pour sinistres à payer : valeur estimative des mathématiques. La participation aux bénéfices attribuée dépenses en principal et en frais, tant internes qu’externes, non encore allouée est comptabilisée en provision pour nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et participation. non payés, y compris les capitaux constitutifs des rentes non encore mises à la charge de l’entreprise. 213 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e pour l’ensemble des contrats en cours, la part des primes 25.1.4_politique d’attribution et d’allocation prudemment estimés des actifs. En assurance non-vie, les taux d’actualisation des provisions sont déterminés en référence au taux de marché. Les autres hypothèses sont spécifiques à l’expérience du groupe CNP Assurances. 25.2.2_OBJECTIFS DU MODÈLE D’ESTIMATION L’évaluation des provisions techniques résulte d’une approche 25.2.5_Justiication de l’utilisation d’hypothèses prudentielle qui peut être résumée comme suit : différentes de celles que l’on pourrait inférer • la maîtrise des risques liés à la baisse des taux d’intérêt ; des données passées • le souci de mettre à niveau au plus vite les provisions suite D’une manière générale, les hypothèses s’appuient sur l’his- aux changements de table de mortalité ; torique et ne sont pas différentes de celles que l’on pour- • la prise en compte de tables d’expérience pour les contrats rait inférer sur la base des observations passées. Toutefois, de rentes en service lorsque la sinistralité observée apparaît dans le cadre du test de suffisance du passif (LAT), nous significativement plus faible que la mortalité attendue. avons utilisé des lois de rachat dynamiques qui anticipent des hausses de loi de rachat qui n’ont pu être vérifiées par 25.2.3_Procédure pour déterminer les hypothèses les données passées. Par ailleurs, les clés de partage qui les plus signiicatives ont servi à déterminer le partage des plus-values latentes Cette évaluation repose sur : s’appuient sur les calculs d’embedded value (valeur intrin- • la maîtrise des périodes inventoriées qui passe, d’une part, sèque) et ne sont pas issues d’une observation directe du par la connaissance des règles relatives aux dates de compta- passé, mais plutôt d’une projection raisonnable du partage bilisation, d’effet, de traitement informatique des différents des plus-values latentes suivant les principes retenus pour le événements techniques et de gestion et, d’autre part, par calcul de l’embedded value que le groupe CNP Assurances les spécifications précises des traitements d’inventaire et de publie chaque année. • la mise à disposition à chaque inventaire de fichiers per- 25.2.6_prise en compte des corrélations mettant de valider la cohérence des provisions avec les flux entre les différentes hypothèses techniques ; Au-delà de l’utilisation d’une loi de rachat dynamique qui • des audits récurrents des calculs effectués par les corrèle niveau des rachats et niveau des taux dans le cadre systèmes de gestion, soit par sondage aléatoire soit par du LAT, il n’y a pas de prise en compte de corrélations entre recalcul exhaustif ; les différentes hypothèses. • et l’évaluation régulière des risques via un suivi des engagements de taux par des calculs prospectifs, avec la prise en 25.2.7_Nature des incertitudes sur les lux compte des engagements dépassant les limites réglemen- des contrats d’assurance taires, et des analyses détaillées et des études statistiques Les incertitudes sur les flux des contrats d’assurance sont pour les contrats de prévoyance, avec suivi des sinistres (par essentiellement liées au rythme d’émergence des flux : contrat/exercice d’entrée en assurance/exercice de surve- rachats, décès et autres prestations. nance) et du rythme de consommation des provisions. 25.2.8_Sensibilité du résultat et des capitaux propres 25.2.4_mesure dans laquelle les hypothèses 214 à des changements dans les variables qui les affectent reposent sur des variables de marché/des variables de façon signiicative propres à l’assureur considéré Le résultat est sensible aux niveaux de sinistralité (impact Pour les contrats d’épargne et d’assurance vie, les taux sur le provisionnement collectif actualisé à 60 % ou 75 % d’actualisation sont au plus égaux au taux de rendement du TME suivant les risques). C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e leur planification ; C O MP T ES C O NS O LID ÉS 25.3_CONCENTRATION DU RISQUE D’ASSURANCE prévoit successivement la rétention des deux plus gros 25.3.1_Mesure dans laquelle ce risque est atténué sinistres par assureur, une coassurance de 20 M (dont la par la réassurance part CNP représente 26 %), une réassurance souscrite La couverture de réassurance recherchée par CNP Assurances par le pool auprès de réassureurs externes selon trois est destinée à garantir la régularité des résultats de la Société tranches : tranche 1 : 30 XS 20 M€, tranche 2 : 100 XS 50 M€, et à lui permettre de développer ses possibilités de souscrip- tranche 3 : 150 XS 150 M€ avec une reconstitution payante tion. La politique de réassurance de CNP Assurances est défi- à 200 % sauf pour le Nucléaire et le Terrorisme NBC. Un nie en Directoire et répond aux objectifs suivants : événement est défini à partir de trois victimes. Par ailleurs, • politique de groupe qui intègre les contrats souscrits en les protections Catastrophes accordées par CNP Assurances direct, les acceptations d’organismes de prévoyance, les à des institutions de prévoyance et des mutuelles sont rétro- acceptations des filiales ; cédées auprès de réassureurs du marché. L’événement est • protection globale du compte d’exploitation via des cou- défini à partir de trois victimes, la conservation de la CNP vertures en réassurance non proportionnelle, adaptées à la est de 1 M€ par événement et l’engagement des réassureurs taille de CNP Assurances : protection Catastrophe (excess couvre 30 M€ par événement et 60 M€ par exercice à l’ex- par événement) et excédent de sinistres par tête ; partage des ception des risques Nucléaire et du Terrorisme NBC pour risques pris sur des affaires nouvelles de grande taille. lequels la couverture par exercice est limitée à 30 M€. 25.3.2_Exposition au risque de catastrophe L’ensemble des portefeuilles du groupe CNP Assurances est et risque de cumul également couvert pour les capitaux élevés en cas de Décès- L’ensemble des portefeuilles est protégé en XS Catastrophe IPA3 d’un assuré. par des réassureurs professionnels. • Portefeuille individuel : l’ensemble des portefeuilles indi- et porte sur : viduels (affaires directes et des acceptations auprès de la • les populations assurées : pyramide des âges, dispersion CNP souscrites par les filiales Assurposte, Écureuil Vie et des garanties souscrites, concentration de population ; Global Vida) du groupe CNP Assurances est couvert par • les assurés indemnisés : nombre, volume et cause des sinis- une protection Décès-PTIA auprès de réassureurs du mar- tres ; approfondissement des dossiers les plus importants ; ché comme suit. Un événement est constitué d’au moins • les résultats enregistrés en assurance et en cession en réas- cinq victimes, la CNP conserve 5 PASS par événement, surance ; les réassureurs couvrent 1 000 PASS par événement et • les échanges de flux avec les réassureurs ont lieu trimes- 2 000 PASS par exercice. (PASS : Plafond annuel de la triellement, semestriellement ou annuellement selon le Sécurité sociale : 31 068 € en 2006) ; traité ; les éléments de crédit et de débit font l’objet d’une mise d’accord systématique entre CNP Assurances et ses • Portefeuille collectif : l’ensemble des portefeuilles collectifs réassureurs : il n’existe pas de litige en suspens. (affaires directes nettes des coassurances cédées et acceptations en quotes-parts souscrites par des institutions de Le portefeuille d’assurances dommages et responsabilité prévoyance et des mutuelles) du groupe CNP Assurances civile, détenu par le groupe CNP au Portugal à travers sa est couvert par une protection Décès-IPA3 dans le cadre filiale Global Nao Vida, est également couvert par une pro- du pool Bureau commun des assurances collectives qui tection de marché. 215 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Une analyse annuelle des portefeuilles réassurés est réalisée Les assignations enregistrées en 2006 et portant sur des litiges avec les assurés ou leurs ayants droit à la suite de désaccords sur l’interprétation des clauses contractuelles enregistrent une légère baisse de 4 % par rapport à 25.4_OPTIONS, GARANTIES ET DÉRIVÉS INCORPORÉS l’exercice 2005. De même, le nombre de contentieux en NON SÉPARÉS stock accuse cette année une baisse de 11 %, ce qui porte à Informations sur les expositions au risque de taux d’intérêt 2008 les procès en cours. Cette baisse est la conséquence ou au risque de marché générés par des dérivés incorporés du rythme accru d’affaires classées (+ 4 % d’affaires (si dérivés pas à la JV). classées en 2006 par rapport à 2005, c’est-à-dire environ la même décroissance que celle constatée entre les Une classification des contrats d’épargne en euros présen- exercices 2004 et 2005). tant des taux garantis par degré d’engagement décroissant a été établie : Ce chiffre est à comparer au nombre de contrats gérés par la • contrats comportant un taux minimum garanti et une par- CNP tant en assurance individuelle que collective. ticipation garantie au terme ; • contrats à taux majoré fixe (75 % du TME en général) sur Les litiges portent pour les deux tiers sur les clauses liées une durée de huit ans au plus ; au risque incapacité de travail temporaire et de façon secon- • contrats dont le taux minimum garanti est inférieur à daire sur le risque décès. 60 % du TME à la date du versement. On peut également identifier des risques émergents d’assu25.5_RISQUE DE CRÉDIT rance. Certaines des questions posées à l’occasion de conten- (SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS D’ASSURANCE) tieux dépassent le simple conflit opposant CNP à un de ses 25.5.1_Informations sur le risque lié à la réassurance assurés et peuvent entraîner des conséquences lourdes pour souscrite/termes et conditions des garanties reçues l’ensemble de la profession d’assurance, s’il s’avérait qu’une ou données généralisation massive de décisions défavorables prises par La solvabilité des réassureurs est vérifiée régulièrement et la les tribunaux venait à se manifester. notation constitue un critère discriminant pour la sélection des couvertures. 25.6_gESTIoN dES rISquES ses risques/politique de souscription (y compris sélection réassureurs professionnels, la notation de ces derniers est des risques)/politique de tarification/méthodes d’évaluation comprise entre A- et AAA. des risques : Le groupe CNP s’est doté des outils de pilotage nécessaires 25.5.2_Informations sur le risque lié pour mesurer l’atteinte des objectifs qu’il s’est fixés vis-à-vis aux contrats d’assurance crédit et aux garanties de ses actionnaires. Ces outils de pilotage doivent permettre : inancières/informations sur le risque lié • de décliner au niveau de chaque entité du groupe CNP aux comptes courants intermédiaires la contribution attendue de sa part à la réalisation de ces Les contrats d’assurance présentent des risques spécifiques objectifs ; tels que les risques de contentieux avec les assurés ou leurs • de suivre en cours d’année la réalisation de ces objectifs ayants-droit. et prendre, si nécessaire, les mesures correctrices pour les atteindre ; • d’analyser les conditions de formation du résultat et de la création de valeur. 216 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Objectifs de gestion des risques et méthodes pour atténuer Pour les couvertures en Excess apportées à la CNP par des C O MP T ES C O NS O LID ÉS Ces outils sont utilisés pour mesurer l’opportunité de ronnement financier et le maintien des parts de marché de souscrire de nouveaux contrats ainsi que la bonne adéquation l’entreprise. Des scénarii alternatifs sont également élabo- de la tarification, ces deux éléments faisant l’objet d’études rés et permettent de mesurer la sensibilité des résultats aux systématiques et spécifiques. évolutions de collecte, des marchés financiers et de compor- Plus précisément : tement des assurés. • le plan de marche permet d’analyser la formation du résultat, d’apprécier la rentabilité prévisionnelle et de 25.7_GESTION ACTIF/PASSIF mesurer l’impact des décisions en matière de produits sur la Techniques de gestion actif/passif appliquées/prise en rentabilité attendue ; compte des hypothèses de renouvellement et de rachat/ • le calcul de la valeur intrinsèque et de la valeur d’une effets d’une variation des hypothèses de rachat : année de production reflète la richesse actuelle de l’entre- Le groupe CNP effectue régulièrement des simulations afin prise et sa capacité à créer de la valeur. Chaque année, les de tester le comportement de ses différents portefeuilles écarts entre valeur attendue et valeur effectivement créée face à des scénarios contrastés de taux d’intérêt et de mar- sont analysés et présentés à l’occasion de la publication des chés financiers. comptes. -FEJTQPTJUJGHnOnSBMEFQSnWJTJPO développé par CNP Assurances qui intègre les particularités Des travaux de prévision des évolutions du passif et de l’actif de l’assurance vie. Elles sont basées sur un certain nombre de l’entreprise sont réalisés annuellement au quatrième tri- de scénarii caractéristiques de hausse ou de baisse des taux mestre et sont utilisés dans le cadre de la détermination des d’intérêt. Les simulations portent également sur un très taux de participation aux bénéfices pour l’année en cours, et grand nombre de scénarios, générés de façon aléatoire, afin de l’élaboration du Plan de marché de l’entreprise pour les de mesurer la dispersion statistique des résultats (simula- exercices en cours et ultérieurs. tions stochastiques). Des projections à moyen - long terme permettent d’établir -±FYQPTJUJPOhMBCBJTTFEFTUBVYE±JOUnSpU les trajectoires financières, le calcul de la valeur des contrats Le groupe CNP analyse régulièrement l’impact de la baisse en stock et des affaires nouvelles dans le cadre des travaux des taux d’intérêt sur sa capacité à servir les engagements annuels d’évaluation de l’entreprise. pris à l’égard des assurés. Les résultats sont issus de modèles de prévision adaptés à la Les simulations actif/passif ont confirmé le bon comporte- nature des contrats : ment des portefeuilles dans les scénarii de baisse des taux. • modèle actif/passif pour les contrats d’épargne et de Cela résulte de la mise en application, depuis plusieurs retraite ; années, des mesures suivantes : • modèle spécifique aux contrats emprunteurs décomposant • limitation dans les dispositions générales des produits de le portefeuille par génération ; l’horizon et du niveau des garanties de taux ; • modèle adapté aux produits de prévoyance individuelle et • mise en œuvre de la prorogation et de la “viagérisation” à collective intégrant les facteurs d’appréciation des risques taux minimum garanti 0 % des contrats à prime unique à ainsi que les observations historiques ; taux garanti ; • modèle de suivi des engagements de rentes. • politique prudentielle de provisionnement sur les rentes viagères ; L’analyse est menée à un niveau détaillé, puis consolidée par • adossement des engagements de taux par des obligations à nature de risque sur la base d’un scénario central dont les taux fixe de durée au moins équivalente. principales caractéristiques sont la stabilisation de l’envi- 217 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Les simulations actif/passif sont effectuées par un logiciel §M±BDUJG • les obligations à taux variables et indexés représentent environ 10 % des portefeuilles ; -±FYQPTJUJPOhMBIBVTTFEFTUBVYE±JOUnSpU Le groupe CNP est très attentif à ce risque et le gère des deux côtés de son bilan. "VQBTTJG • mise en place dans les contrats multisupports de clauses contractuelles permettant, en cas d’évolution défavorable des marchés, d’introduire des limites aux possibilités d’arbitrage, voire de les interdire ; • limitation des engagements de taux à la fois en durée et en niveau (développement de produits à taux annuel annoncé à l’avance) offrant à la gestion financière la possibilité de réduire la part d’obligations longues. • une partie du portefeuille à taux fixe du groupe CNP est couverte par des options de type caps. Au cours de l’année 2006, le programme de couvertures a été à nouveau complété. Les couvertures acquises par la CNP permettraient, en cas de forte hausse des taux d’intérêt au-delà de certains seuils de déclenchement, de générer des revenus complémentaires qui correspondraient alors à la différence entre les seuils de déclenchement évoqués ci-dessus et le niveau effectif des taux d’intérêt à long terme sur les marchés financiers. Ils amélioreraient ainsi la rentabilité des actifs couverts dans un contexte où les taux d’intérêt auraient fortement augmenté. Ce programme de couvertures est complété chaque année, en particulier pour accompagner 218 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e l’accroissement des encours. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2006 Mesdames, Messieurs, II_JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En exécution de la mission qui nous a été confiée par En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code votre Assemblée générale, nous avons procédé au contrôle de commerce relatives à la justification de nos appréciations, des comptes consolidés de la société CNP Assurances nous portons à votre connaissance les éléments suivants : relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils • la note 1.2 aux états financiers expose le changement de sont joints au présent rapport : méthode comptable relatif aux titres subordonnés et intervenu au cours de l’exercice. Conformément à la norme Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. IAS 8, l’information comparative relative aux exercices 2005 Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer et 2004, présentée dans les comptes consolidés, a été retrai- une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été prépa- tée pour prendre en considération de manière rétrospective rés conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’application de cette nouvelle méthode. En conséquence, l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif l’information comparative diffère des comptes consolidés les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les publiés de l’exercice 2005. mêmes règles. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables I_OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS suivis par votre société, nous avons examiné le correct retrai- Nous avons effectué notre audit selon les normes pro- tement des comptes des exercices 2005 et 2004 et l’infor- fessionnelles applicables en France ; ces normes requiè- mation donnée à ce titre, notamment dans les notes 4.1 et rent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir 4.2 aux états financiers. comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste • Certains postes techniques, propres à l’assurance et à la à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant réassurance, à l’actif et au passif des comptes consolidés les données contenues dans ces comptes. Il consiste égale- de votre Société, sont estimés sur des bases statistiques et ment à apprécier les principes comptables suivis et les esti- actuarielles, notamment les provisions techniques et les mations significatives retenues pour l’arrêté des comptes valeurs de portefeuilles. Les modalités de détermination de et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons ces éléments sont relatées respectivement dans les notes 3.8 que nos contrôles fournissent une base raisonnable à et 3.12 aux états financiers. l’opinion exprimée ci-après. Conformément à la norme professionnelle relative aux estiNous certifions que les comptes consolidés de l’exercice mations comptables, nous avons en particulier apprécié le sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans caractère adéquat des méthodes employées, et des hypo- l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une thèses retenues, au regard notamment de l’environnement image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi réglementaire du Groupe et de son expérience. Nous avons, que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raison- entités comprises dans la consolidation. nable de ces estimations. 219 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. • Les écarts d’acquisition font l’objet de tests de recouvrabilité effectués à chaque inventaire selon les modalités relatées III_VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE dans la note 3.8 de l’annexe. Nous nous sommes assurés Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément que les approches d’évaluation retenues étaient fondées sur aux normes professionnelles applicables en France, à la véri- des hypothèses cohérentes avec les données prévisionnelles fication des informations, données dans le rapport sur la ges- issues des plans stratégiques établis par le Groupe. tion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité ou leur concordance avec les comptes consolidés. • Les actifs financiers et les instruments dérivés sont comptabilisés et évalués selon les modalités relatées dans la note 3.9 aux états financiers. Nous nous sommes assurés de la mise en œuvre des modalités d’évaluation, ainsi que de la cohérence de la classification retenue avec la documentation établie par le Groupe. Fait à Paris-La Défense et Coubevoie, le 3 avril 2007 220 Mazars & Guérard Régis Tribout Pascal Parant Associé Associé C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Les Commissaires aux comptes KPMG Audit Comptes sociaux au 31 décembre 2006 (extraits) Bilan "$5*' 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 40,2 98 833,1 12 207,1 28,2 88 505,4 10 451,1 25,4 81 230,7 8 718,1 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques : 4 854,2 4 407,1 3 939,1 Créances Autres actifs Comptes de régularisation Actif Différence de conversion 2 045,4 618,3 3 363,6 30,1 2 272,4 558,2 3 544,2 4,1 1 965,3 214,6 3 550,5 26,9 121 991,9 109 770,7 99 670,6 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 5 408,6 3 488,0 94 208,3 12 207,1 74,1 27,3 5 864,5 714,0 5 078,6 2 078,0 85 929,2 10 451,1 33,0 17,2 5 499,2 684,4 4 722,3 1 753,0 78 900,7 8 718,1 144,6 15,7 4 760,5 655,7 121 991,9 109 770,7 99 670,6 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 19 377,5 3 533,0 17 983,0 2 763,9 13 929,2 1 255,2 20,0 20,0 20,0 2 880,9 632,0 2 142,1 601,8 747,0 488,3 5 169,4 4 774,7 4 108,2 En M` Actifs incorporels Placements en euros Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte Total actif En M` Capitaux propres Passifs subordonnés Provisions techniques brutes Provisions techniques des contrats en unités de compte Provisions pour risques et charges Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires Autres dettes Comptes de régularisation Passif Différence de conversion Total passif Engagements hors bilan En M` 1. Engagements reçus 2. Engagements donnés 2a. Avals, cautions et garanties de crédit donnés 2b. Titres et actifs acquis avec engagement de revente 2c. Autres engagements sur titres, actifs ou revenus 2d. Autres engagements donnés 3. Valeurs reçues en nantissement des cessionnaires et rétrocessionnaires 221 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 1"44*' Compte de résultat Opérations nettes En M` Compte technique non-vie Primes acquises Produits des placements alloués 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 20,0 34,1 22,3 7,9 7,8 6,4 – 17,2 – 17,2 – 16,8 – 3,6 – 33,7 – 34,1 – 15,0 – 14,2 – 13,6 – 0,1 – 0,4 – 2,3 – 8,0 – 23,6 – 38,2 Autres produits techniques Charges des sinistres Charges des autres provisions techniques Participation aux résultats Frais d’acquisition et d’administration Autres charges techniques Variation de la provision pour égalisation Opérations nettes En M` Compte technique vie Primes acquises 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 15 056,4 11 293,6 9 911,6 Produits des placements 5 419,1 4 811,3 4 098,8 Ajustements ACAV (plus-values) 1 355,8 1 678,0 751,3 50,7 9,9 4,1 Charges des sinistres – 8 800,3 – 6 559,9 – 5 838,6 Charges des provisions d’assurance vie et autres provisions techniques – 5 666,6 – 4 551,1 – 3 234,9 Participation aux résultats – 4 071,0 – 3 822,9 – 3 464,7 Frais d’acquisition et d’administration – 1 090,8 – 791,7 – 685,3 Charges des placements – 1 114,0 – 866,5 – 521,0 – 379,0 Autres produits techniques Ajustement ACAV (moins-values) – 613,2 – 598,9 Autres charges techniques – 39,1 – 11,1 – 8,1 Résultat technique de l’assurance vie 487,1 590,8 634,3 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 Résultat technique de l’assurance non-vie – 8,0 – 23,6 – 38,2 Résultat technique de l’assurance vie 487,1 590,8 634,3 Produits des placements 303,0 277,5 246,1 Charges des placements – 62,3 – 50,0 – 31,3 – 6,4 En M` Compte non technique Produits des placements transférés – 7,9 – 7,8 Autres produits non techniques 0,2 0,3 0,3 Autres charges non techniques – 1,8 – 2,8 – 2,6 Résultat exceptionnel – 29,9 – 0,8 – 1,4 Participation des salariés – 13,1 – 11,9 – 7,6 – 113,7 – 166,6 – 270,0 553,7 605,1 523,1 Charges d’impôts Résultat de l’exercice 222 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Résultat technique de l’assurance non-vie C O MP T ES S O CIAU X ( E X T R AIT S ) Résultats financiers des cinq derniers exercices 31/12/2006 31/12/2005 31/12/2004 31/12/2003 31/12/2002 554 541,2 138 635 302 554 541,2 138 635 302 554 541,2 138 635 302 551 416,3 137 854 064 551 416,3 137 854 064 Chiffre d’affaires hors taxes Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions 15 491 627,2 713 358,4 11 738 882,7 812 239,9 10 404 118,8 822 744,3 9 282 902,1 718 873,4 8 856 539,6 309 106,9 Impôt sur les bénéices Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions 113 740,1 553 653,6 166 632,0 605 146,0 270 044,0 523 144,4 144 924,8 505 345,1 235 432,3 526 764,6 Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions 5,15 5,86 5,93 5,21 2,24 Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions 3,99 4,37 3,77 3,67 3,82 Dividende attribué à chaque action 2,30* 1,91 1,66 1,53 1,49 3 199 207 562,8 3 043 201 760,2 2 916 191 473,3 2 835 172 176,8 Euros Capital en in d’exercice (en milliers) Capital social en milliers d’euros Nombre d’actions ordinaires existantes opérations et résultats de l’exercice (en milliers) résultat par action (en euros) personnel Effectif moyen pendant l’exercice Montant de la masse salariale de l’exercice, y compris avantages sociaux (en milliers d’euros) 3 247 224 539,1 223 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e * Dividende distribué en 2007. L’augmentation de capital lancée le 8 janvier 2007 par CNP Assurances s’est traduite par la création de 9 902 521 actions nouvelles avec jouissance courante, émises en date du 6 février 2007. Elles bénéicient du dividende distribué en 2007 au titre de l’exercice 2006. Filiales et participations En K% Siége social Devise Capital Filiales et participations A – Renseignements détaillés concernant les participations dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication I – Filiales (détenues à plus de 50 %) Âge d’Or Expansion Assurbail Caixa Seguros Cicoge (1) Cimo (1) CNP Capeor (1) CNP Caution CNP IAM CNP International CNP Seguros de Vida Écureuil Vie CNP Capitalia Vita Global Global Vida Investissement tresor vie Prévimut (1) Préviposte SC rue de Rennes (1) SCI de la CNP (1) Sogestop G (1) 28, rue Jules-Didier – 10120 St-André-les-Vergers 56, rue de Lille – 75007 Paris SCN Quadra 01 Lote A Ed. N°1 – 15°,16° e 17° Andares, Brésil 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris 39e Tour Maine Montparnasse – 33, avenue du Maine – 75015 Paris 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris Avenue Leandro Nalem 1002-piso 13 – Buenos Aires, Argentine 5, rue Masseran – 75007 Paris Piazza Durante 11 – 20131 Milan – Italie Avenue Duque d’Avila, 171 – 1069-031 Lisbonne, Portugal Avenue Duque d’Avila, 171 – 1069-031 Lisbonne, Portugal 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR ND 177 408 213 091 37 320 213 022 458 7 683 30 500 22 875 2 309 589 154 92 699 16 250 9 000 22 417 88 000 125 813 8 59 711 11 167 Captiva Capital Partners II Ixis Asset Management CDC Service Industrie 2-A CDC Capital III B-A China Equity Links O Centre Commercial la Défense (1) Défense CB3 Développement PME IV-A Eiffel Partners Foncière Image Îlot A5b Inparsa (1) JV-Sino-French-Life Insurance Co Ltd 25, rue Goethe L-1637 Luxembourg 7, place des 5-Martyrs du-Lycée-Buffon – BP 541 – 75725 Paris Cedex 15 TMM – 33, avenue du Maine – BP 179 – 75755 Paris Cedex 15 148, rue de l’Université – 75007 Paris ND 15, parvis Défense – 92800 Puteaux 117, quai du Président-Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux 152, avenue de Malakoff – 75116 Paris 41, avenue de l’Opéra – 75002 Paris 42, avenue Raymond-Poincaré – 75116 Paris 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris Lugar do Espido Via Norte, Maia, Portugal 12F, Hua Bin International Plaza, 8 Yong An Dond Li Jian Guao Men Av. Chao Yang District, Beijing, République populaire de Chine EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR RMB ND 1 008 510 ND ND ND 3 048 38 ND ND 42 980 42 199 2 500 200 000 L’Amiral (1) Lehman Crossroads XVII-A LL Porto Retail (1) Ofélia Partech Ventures V PB6 Prévisol Provincia art (1) Pyramides SCI Îlot 13 (1) Sonae Vencap 8 (ex-Europe Partners) Assurposte 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris 325 North St Paul Street – Suite 4900 -TX 75201 Dallas Praceta Henrique Moreira n°244, 2° loor, Afurada, Vila Nova de Gaia, Portugal Chez A3C 42, avenue Raymond-Poincaré – 75116 Paris 49, avenue Hoche – 75008 Paris 31, rue de Mogador – 75009 Paris 25 de Mayo 445 – Capital Federal Carlos Pellegrini 91, neuvième Piso Capital Fédéral – Buenos Aires, Portugal 42, avenue Raymond-Poincaré – 75116 Paris 50-56, rue de la Procession – 75015 Paris Gernsey Limited Partnership Forum House – Grenville Street – JE24UF St-Helier 83, bd du Montparnasse – 75006 Paris EUR USD EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR EUR 30 490 37 821 4 748 12 609 4 768 23 500 ND ND 51 103 45 000 ND ND 5 202 B – Renseignements globaux concernant les participations dont la valeur d’inventaire n’excède pas 1 % du capital de la société astreinte à la publication Filiales françaises Filiales étrangères Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères – – – – C – Renseignements globaux sur les titres(A + B) Filiales françaises Filiales étrangères Participations dans les sociétés françaises Participations dans les sociétés étrangères (1) Les données sont provisoires. (2) La valeur d’inventaire des titres brute ne tient pas compte du capital non libéré. 224 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 – – – – WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e II – Participations (détenues entre 10 et 50 %) Capitaux propres autres que capital et résultat Total bilan Valeur d’inventaire des titres brute (2) Valeur d’inventaire des titres nette Quote-part détenue Prêts et avances Chiffre d’affaires Bénéfice ou perte Dividendes encaissés ND 23 767 78 459 72 185 114 146 1 537 – 3 449 494 070 6 613 3 065 1 239 946 252 556 19 195 5 022 28 556 847 175 849 534 35 504 – 26 092 ND 516 751 3 029 138 122 213 362 934 3 814 31 674 5 580 784 111 669 16 961 94 421 368 14 876 250 224 728 277 067 844 215 443 170 9 042 688 39 660 98 372 7 6 348 157 381 455 637 193 366 496 020 6 000 7 683 245 595 23 325 6 060 600 218 575 000 50 511 26 274 22 410 86 597 125 770 10 452 127 304 11 167 3 667 157 381 455 637 193 366 496 020 6 000 7 683 245 595 23 325 3 577 600 218 575 000 50 511 26 274 22 410 86 597 125 770 10 452 127 304 0 100,0% 79,9% 51,8% 100,0% 84,5% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 76,5% 50,0% 57,5% 83,5% 83,6% 100,0% 93,8% 100,0% 99,8% 100,0% 100,0% 0 89 236 0 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 399 0 55 ND 20 678 879 236 9 427 20 258 3 851 2 632 1 856 968 64 790 3 534 10 355 861 3 059 533 145 374 39 929 7 254 0 402 332 5 164 4 427 0 ND 18 515 169 742 7 631 19 359 115 205 66 471 2 718 813 196 101 40 689 11 146 1 438 3 502 992 15 871 0 2 425 13 244 0 9 622 52 500 11 992 21 007 0 0 0 3 570 479 103 034 19 279 4 859 150 1 088 13 416 11 385 0 556 0 ND 503 881 ND ND ND 1 19 885 ND ND 22 510 9 306 31 045 ND ND 2 532 804 ND ND ND 326 134 161 161 ND ND 114 025 82 123 152 763 ND 9 048 288 443 30 318 113 900 6 150 27 567 24 950 14 850 20 000 32 226 26 366 11 957 12 250 9 048 288 443 8 120 0 0 27 567 24 950 3 712 4 200 32 226 26 366 11 957 9 728 12,5% 15,4% 26,6% 28,5% 16,9% 22,0% 25,0% 15,8% 17,5% 50,0% 50,0% 25,0% 50,0% 20 492 0 0 0 0 18 319 5 354 0 0 3 149 12 921 0 0 ND 1 666 027 ND ND ND 40 630 9 131 ND ND 8 423 6 488 10 555 ND ND 227 861 ND ND ND 21 032 – 1 210 ND ND 4 853 3 067 10 102 ND 0 11 847 0 0 0 660 0 0 0 0 1 891 879 0 – 133 ND 42 591 23 138 ND – 3 809 ND ND 2 218 0 ND ND 92 859 88 399 36 967 166 483 36 831 4 759 214 321 ND ND 108 701 84 348 ND ND 534 105 15 245 10 984 11 589 11 916 10 005 7 622 7 227 5 861 23 881 22 500 80 000 5 918 94 061 15 245 5 403 11 589 11 916 505 7 622 1 322 1 022 23 881 22 500 54 577 4 098 94 061 50,0% 19,2% 25,0% 33,3% 10,0% 25,0% 29,8% 10,0% 45,0% 50,0% 14,8% 11,0% 50,0% 25 796 0 4 255 33 202 0 33 407 0 0 22 538 19 781 0 0 0 4 889 ND 10 343 0 ND 22 838 ND ND 0 0 ND ND 207 861 – 344 ND 10 363 1 013 ND 5 189 ND ND 3 117 – 1 435 ND ND 14 981 0 0 525 0 0 0 0 0 1 121 0 1 147 0 6 069 – – – – – – – – 6 691 0 51 927 843 4 883 0 33 036 0 – – – – 61 552 0 94 841 0 – – – – – – – – 2 827 16 492 0 – – – – – – – – 2 220 388 1 113 482 582 961 300 582 2 204 732 1 110 999 526 072 122 916 – – – – 191 354 0 269 308 14 793 – – – – – – – – – – – – 225 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e C O MP T ES S O CIAU X ( E X T R AIT S ) Rapport spécial des Commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2006 Mandat de gestion d’actifs conié à Sogéposte Votre Conseil de surveillance du 4 avril 2006 a autorisé la conclusion d’un mandat de gestion de portefeuille avec Sogéposte (devenue La Banque Postale Asset Management), CNP Assurances SA société de gestion de portefeuilles agréée par l’AMF Siège social : 4, place Raoul-Dautry – 75015 Paris et filiale de La Banque Postale. La mise en place de ce Capital social : 594 151 292 € mandat, dont les conditions sont totalement analogues en termes de tarification et d’intégration opérationnelle au Mesdames, Messieurs, En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés. I_CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L’EXERCICE En application de l’article L. 225-88 du Code de commerce et de l’article R. 322-7 du Code des assurances, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil de surveillance. Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions ou engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation. Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. mandat donné à Ixis Asset Management, répond au souhait de confier à Sogéposte la gestion d’un portefeuille de la filiale d’Assurposte, codétenue avec La Banque Postale, et d’un portefeuille de la filiale Préviposte, pour un encours total de 3 Md€. Les personnes concernées sont : MM. Jean-Paul Bailly, Patrick Werner et Marc-André Feffer (représentant de Sopassure). Au titre de l’exercice 2006, le montant à la charge de votre Société est de 0,3 M€. Ce montant est refacturé aux différentes filiales concernées. prorogation des deux principales conventions sur lesquelles repose le partenariat entre CNp Assurances et le groupe Caisse d’Épargne Votre Conseil de surveillance du 18 juillet 2006 a autorisé la prorogation jusqu’au 31 décembre 2015 des deux principales conventions sur lesquelles repose le partenariat entre CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne, à savoir : • la convention cadre de partenariat entre CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne fixant les conditions de leur collaboration sur le marché de l’assurance vie individuelle et de capitalisation par l’intermédiaire de la société Écureuil Vie ; • la convention de prestations de services entre CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne fixant les conditions de rémunération de CNP Assurances pour ce qui est de la gestion administrative des contrats : – au titre des produits d’épargne et de retraite d’Écureuil Vie, votre Société reçoit une rémunération annuelle qui est fonction des encours gérés et de la nature des contrats concernés ; – au titre des contrats d’assurance décès, sa rémunération annuelle est déterminée en fonction d’un pourcentage des primes annuelles versées par les assurés. 226 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Sur les conventions et engagements réglementés R A P P O RT SPÉCIA L D ES C O MMIS S AIRES AU X C O MP T ES Les personnes concernées sont : MM. Charles Milhaud, II_CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS Nicolas Merindol, Dominique Marcel et Marc-André Feffer AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT (représentant de Sopassure). L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICE CNP Assurances a reçu en 2006, au titre de la convention Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967 et de de prestations de services, une rémunération de 114,3 M€. l’article R. 322-7 du Code des assurances, nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements Prorogation jusqu’au 31 décembre 2015 suivants, approuvés au cours d’exercices antérieurs, s’est de la convention cadre de partenariat liant poursuivie au cours du dernier exercice. CNP Assurances et La Banque Postale Votre Conseil de surveillance du 18 juillet 2006 a autorisé Régime de retraite supplémentaire la prorogation jusqu’au 31 décembre 2015 de la convention Votre Conseil de surveillance du 20 décembre 2005 a cadre de partenariat liant CNP Assurances et La Banque autorisé la mise en place d’un régime de retraite supplé- Postale. Cette convention fixe les conditions de la collabo- mentaire collectif à prestations définies ayant pour objet le ration sur le marché de l’assurance vie individuelle et de versement d’une rente viagère à ses bénéficiaires. Le ver- capitalisation entre CNP Assurances et La Banque Postale sement de la prestation serait subordonné à la présence du par l’intermédiaire de La Banque Postale. bénéficiaire dans l’entreprise au moment de la liquidation des droits à la retraite, sauf cas prévus par la réglementation. La rémunération de La Banque Postale en tant que distri- Le bénéfice de ce régime additif à titre obligatoire est accordé buteur repose essentiellement sur un partage des commis- aux cadres dirigeants rémunérés de CNP Assurances, sions sur flux, des commissions sur encours et des prélève- c’est-à-dire : ments sur produits financiers. • les cadres de direction de CNP Assurances (salariés relevant de la convention collective des cadres de direction Les personnes concernées sont : MM. Patrick Werner, de l’assurance du 3 mars 1993) ; Jean-Paul Bailly et Marc-André Feffer (représentant de • les dirigeants sociaux rémunérés, ce qui vise à la fois les Sopassure). membres du Directoire et les dirigeants rémunérés du Conseil de surveillance de CNP Assurances. Au titre de l’exercice, le montant à la charge de votre Société s’élève à 414,4 M€. Au titre de ce régime, les cadres dirigeants bénéficient d’un qui prévoit le versement d’une rente d’un montant compris du capital d’Écureuil Vie entre 0,2 % et 4,50 % par année d’ancienneté selon les Votre Conseil de surveillance du 10 octobre 2006 a auto- tranches de rémunération. Ce nombre d’années est risé le Directoire à signer le projet de contrat d’acquisition plafonné à quinze. de 49,9 % du capital d’Écureuil Vie par CNP Assurances auprès des Caisses d’Épargne pour un montant de Au titre de l’ensemble des personnes concernées par ce 1 406 M€. dispositif, votre Société a versé, au cours de l’exercice, une prime à une société d’assurance de 1,4 M€ et a constitué un Ce montant est assorti d’une clause d’ajustement de prix. complément de provision de 1,3 M€. Les personnes concernées sont : MM. Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Marc-André Feffer (représentant de Sopassure) et Francis Mayer (représentant de la Caisse des Dépôts). 227 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e régime de retraite complémentaire à prestations définies Projet de contrat d’acquisition de 49,9 % tions prévues par le contrat d’émission. Le paiement de la rémunération annuelle stipulée est subordonné à l’existence d’un bénéfice comptable constaté lors du dernier arrêté des comptes annuels précédant la date du paiement. À défaut, Convention de partenariat conclue entre ou en cas de bénéfice insuffisant, le paiement des intérêts CNP Assurances, Dexia Crédit Local de France dépassant ce bénéfice sera reporté. Les intérêts reportés (Dexia CLF) et Sofca porteront intérêt au taux nominal annuel de la période de CNP Assurances, Dexia Crédit Local de France et Sofca report, majoré de 3 %. (dénommées ensemble Sofaxis) ont signé une convention de partenariat de dix ans, renouvelable tacitement par période Les intérêts enregistrés au cours de l’exercice 2006 se sont de cinq ans, pour coopérer sur le marché des collectivités élevés à 5,7 M€. locales. Mandat de gestion inancière Cette convention autorisée par votre Conseil de surveillance avec CdC Asset management du 20 mars 2000 prévoit notamment les modalités de par- Un mandat de gestion financière a été conclu entre tage des chargements de gestion et le mode de rémunéra- CNP Assurances et CDC Asset Management en date du tion qui dépend de l’étendue des tâches confiées à chaque 24 septembre 1998. Selon cette convention, CNP Assurances partie et du niveau des marges techniques des contrats. donne tous pouvoirs à CDC Asset Management, dans les limites de la réglementation applicable et des orientations Par ailleurs, Dexia CLF accorde à CNP Assurances une et directives définies par CNP Assurances, pour assurer en option d’achat d’actions lui permettant de détenir une son nom et pour son compte, ou pour le compte de ses dif- minorité de blocage dans la société Ifax, société de tête du férentes filiales d’assurance, dans le cadre des mandats dont Groupe Dexia Sofaxis. elle est investie, la gestion financière des portefeuilles visés par la convention et des liquidités déposées sur un compte Les seuls effets financiers enregistrés en 2006 chez numéraire associé. CNP Assurances au titre de la présente convention sont une charge de 36,4 M€ au titre de la commission de courtage. CDC Asset Management, au titre de son activité de gestion Par ailleurs, l’option d’achat n’a pas été exercée au cours de • un montant forfaitaire annuel par portefeuille (à l’exception l’année 2006. des portefeuilles ne comportant que des OPCVM) ; • un montant calculé selon une tarification dégressive en Souscription par CNP Assurances de TSDI émis fonction de l’encours et de la nature des titres détenus. par la société Écureuil Vie 228 CNP Assurances a souscrit la totalité des Titres Subordonnés Depuis le 31 décembre 2001, ce mandat de gestion est pro- à Durée Indéterminée d’une valeur nominale de 103 M€ rogé par tacite reconduction pour des périodes successives émis par la société Écureuil Vie en date du 15 décembre 1999. d’un an, sauf dénonciation par l’une des parties. La rémunération des titres est fixée à 5,595 % l’an, révisable Au titre de l’exercice 2006, le montant à la charge de votre tous les dix ans sur option de l’émetteur, et dans les condi- Société s’élève à 13,9 M€. C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e financière, perçoit une rémunération définie comme suit : R A P P O RT SPÉCIA L D ES C O MMIS S AIRES AU X C O MP T ES Apport à la holding Ixis Asset Management Group Ces opérations ont donné lieu à la signature d’un pacte et signature d’un pacte d’actionnaires d’actionnaires de la nouvelle holding Ixis Asset Management Le Conseil de surveillance du 7 septembre 2004 a approuvé Group qui a été conclu le 16 novembre 2004 entre le principe de l’apport à la holding Ixis Asset Management CNP Assurances et la Caisse Nationale des Caisses Group par CNP Assurances de : d’Épargne, en présence d’Ixis Asset Management Group • 11 655 280 actions ordinaires, représentant 20 % du capital et d’un traité d’apport conclu le 26 novembre 2004 entre de la société Ixis Asset Management, CNP Assurances et CDC Finance – CDC Ixis. • et d’une créance de 50 936 122,14 €, née du remboursement anticipé des obligations convertibles en actions de la société Ixis Asset Management détenues par CNP Assurances. En rémunération de ces apports valorisés à 203 338 318,88 €, CNP Assurances a reçu 7 262 082,58 actions ordinaires de la société bénéficiaire, représentant 14 % du capital de la holding. Au cours de l’exercice 2005, CNP Assurances a exercé l’option qui lui était offerte de porter sa participation dans Ixis Asset Management à 20 %. Fait à Paris – La Défense et Coubevoie, le 3 avril 2007 KPMG Audit Mazars & Guérard Régis Tribout Pascal Parant Associé Associé 229 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Les Commissaires aux comptes Renseignements de caractère général Durée et expiration de la société : 99 ans, jusqu’au 15 juillet 2086. 1.4_OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS) Concernant CNP Assurances et son capital La Société a pour objet social de : • pratiquer des opérations d’assurance sur la vie et de capitalisation ; • pratiquer des opérations d’assurance couvrant les risques de dommages corporels liés aux accidents et à la maladie ; • détenir des participations majoritaires dans des sociétés 1_RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT CNP ASSURANCES d’assurance. À cet effet, elle peut : 1.1_DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL, • détenir des participations dans des entreprises dont l’activité N° RCS ET CODE APE est de nature à faciliter la réalisation de l’objet social ; CNP Assurances • et plus généralement effectuer toutes opérations de 4, place Raoul-Dautry quelque nature qu’elles soient se rattachant directement 75716 Paris Cedex 15 ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter le 341 737 062 RCS Paris – APE : 660 A développement ou la réalisation. 1.2_FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION 1.5_EXERCICE SOCIAL Société anonyme de droit français à Directoire et Conseil de Du 1er janvier au 31 décembre (année civile). surveillance, régie notamment par les articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce. 1.6_AFFECTATION ET RÉPARTITION STATUTAIRE DES Les produits nets de l’exercice constitués par l’inventaire n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché annuel, après déduction des frais généraux et des autres unique européen de la législation applicable en matière charges sociales, de tous amortissements de l’actif, et de d’assurance et de crédit. toutes provisions pour risques, constituent les bénéfices nets. CNP Assurances est placée dans le champ d’intervention 230 de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de (ACAM), par laquelle s’exerce le contrôle de l’État sur l’en- l’exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes semble de la profession de l’assurance. La Société relève du portées en réserve en application de la loi et des statuts et secteur public. augmenté des reports bénéficiaires. 1.3_DATE DE CONSTITUTION ET DATE D’EXPIRATION, L’Assemblée ordinaire, sur la proposition du Directoire, a le DURÉE DE LA SOCIÉTÉ droit de prélever toutes sommes qu’elle juge convenable de Issue des Caisses nationales d’assurance créées en 1850, fixer pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant ou CNP Assurances est née en 1959 et a été dotée du statut être affectées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordi- d’Établissement public à caractère industriel et commercial naires généraux ou spéciaux. Ceux-ci peuvent recevoir tou- (EPIC) par le décret n° 87-833 du 12 octobre 1987. Son statut tes affectations décidées par l’Assemblée, sur proposition du actuel, sous forme de société anonyme d’assurance, résulte Directoire. Elle pourra également décider, sur proposition de la loi n° 92-665 du 16 juillet 1992 (Journal officiel du de celui-ci, une distribution de dividendes sur tout ou partie 17 juillet 1992). du bénéfice. C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e BÉNÉFICES (EXTRAIT DE L’ARTICLE 36 DES STATUTS) La société anonyme CNP Assurances a été créée par la loi RENSEIGNEMEN T S D E C A R A C T èRE GÉNÉR A L L’Assemblée peut décider d’accorder à chaque actionnaire, L’actionnaire peut, dans les conditions fixées par les lois et pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des règlements, adresser sa formule de procuration et de vote acomptes sur dividendes, une option entre le paiement en par correspondance concernant toute Assemblée géné- numéraire ou en actions. rale, soit sous forme papier, soit, sur décision du Directoire publiée dans l’avis de réunion et l’avis de convocation, par 1.7_ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (EXTRAIT STATUTAIRE télétransmission”. DE L’ARTICLE 34 – ASSEMBLÉES) "SUJDMFNPEJGJnQBSM±"TTFNCMnFHnOnSBMFNJYUFEVBWSJM Droits de vote Chaque membre de l’Assemblée a autant de voix qu’il pos- Admission aux Assemblées et exercice sède ou représente d’actions. du droit de vote des actionnaires “2. Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées Conditions d’acquisition de droits de vote multiples générales et de participer aux délibérations personnellement Néant. ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, s’il est justifié, dans les conditions légales, de l’en- 1.8_EXISTENCE DE SEUILS STATUTAIRES DEVANT ÊTRE registrement comptable de ses titres à son nom ou à celui DÉCLARÉS À L’ÉMETTEUR (ARTICLE 11.3 DES STATUTS) de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application du Déclaration statutaire de seuils de détention au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, du capital ou des droits de vote heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs “Toute personne, agissant seule ou de concert, qui vient tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au por- à détenir directement ou indirectement au moins 0,5 % teur tenus par l’intermédiaire habilité. puis 1 %, puis tous multiples de ce dernier pourcentage 3. L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à du capital ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq l’Assemblée, peut choisir entre l’une des trois formules jours de l’inscription en compte des titres qui lui per- suivantes : mettent d’atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la – donner une procuration à un autre actionnaire ou à société, par lettre recommandée avec accusé de réception, son conjoint, ou s’agissant de l’actionnaire non résident le nombre total des actions et le nombre des droits de vote en France, à l’intermédiaire inscrit (au sens de l’article qu’elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les L. 228-3-2 du Code de commerce) ou encore à toute autre conditions ci-dessus chaque fois que chacun de ces seuils personne admise par les lois et règlements ; statutaires seront franchis en hausse ou en baisse. – voter par correspondance ; – adresser une procuration à la Société sans indication En cas de non-respect de l’obligation d’information prévue de mandat, dans les conditions prévues par la loi et les à l’alinéa précédent, et à la demande d’un ou de plusieurs règlements. actionnaires représentant au moins 5 % des droits de vote consignés dans le procès-verbal de l’Assemblée, les actions Lorsque l’actionnaire au porteur a déjà exprimé son vote à excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admis- du droit de vote jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans sion ou une attestation de participation, il peut néanmoins suivant la date de régularisation de la notification. choisir le jour même de l’assemblée un autre mode de participation si les moyens techniques permettent que la Société, À l’obligation d’information ci-dessus s’ajoute l’obligation d’in- en liaison avec le teneur de compte conservateur, “désactive” formation des franchissements de seuils prévue par la loi”. immédiatement et sur place le mode d’expression exprimé précédemment. 231 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce, Cette délégation est échue par anticipation après l’adoption par l’Assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2006 de sa deuxième résolution. La teneur de la résolution de l’Assemblée générale du 2_RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL 22 novembre 2006 est reproduite ainsi qu’il suit : L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordi- 2.1_MONTANT DU CAPITAL SOCIAL, VALEUR NOMINALE naires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire B .POUBOUEVDBQJUBMTPDJBMBVEnDFNCSF et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et FOUJoSFNFOUTPVTDSJUFUMJCnSn conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du 554 541 208 €, divisé en 138 635 302 actions de 4 € de nominal. Code de commerce et des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail : C .POUBOUEVDBQJUBMTPDJBMBVNBST 1) délègue au Directoire la compétence nécessaire à l’effet FOUJoSFNFOUTPVTDSJUFUMJCnSn de procéder, en une ou plusieurs fois, en France, en euros, 594 151 292 €, divisé en 148 537 823 actions de 4 € de nominal. à l’augmentation du capital social de la Société par l’émission d’actions ordinaires réservées aux adhérents à un plan 232 d’épargne d’entreprise et/ou de groupe ; 2.2.1_Délégation en vue d’augmenter le capital social 2) décide que le montant total des augmentations de capital Au terme de sa 17e résolution, l’Assemblée générale mixte susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur du 4 juin 2002 statuant en la forme extraordinaire, à 7 M€, primes d’émission incluses, étant précisé que ce conformément, d’une part aux dispositions du Code de plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, commerce et notamment de ses articles L. 225-138-I-V et le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la L. 225-129-VII, et d’autre part à celles des articles L. 443 1 présente résolution ne s’imputera sur aucun autre plafond et suivants et R. 443-1 et suivants du Code du travail a relatif aux émissions d’actions ordinaires autorisées par la délégué au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet présente assemblée ; d’augmenter le capital social de CNP Assurances dans la 3) décide que les bénéficiaires de ces augmentations de limite d’un montant nominal maximal de 10 M€, en une capital seront, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, par émissions commun de placement d’entreprise ou toutes autres d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au structures ou entités permises par les dispositions légales capital de la Société, réservées aux adhérents (i) d’un plan ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise (ii), de groupe ou (iii) à un plan par- d’épargne d’entreprise de la Société et des sociétés ou tenarial d’épargne salariale volontaire d’entreprise ou de groupements qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 groupe, salariés ou mandataires sociaux de CNP Assurances du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les et de tout ou partie des sociétés et groupements qui lui sont conditions éventuellement fixées par le Directoire ; liés au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et 4) décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvi- L. 443-3 du Code du travail, et qui remplissent, en outre, les sés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux conditions éventuellement fixées par le Directoire. actions émises en application de la présente résolution ; C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 2.2_DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES RENSEIGNEMEN T S D E C A R A C T èRE GÉNÉR A L 5) décide que le prix de souscription ne pourra être ni supé- indiqués, des options donnant droit à la souscription d’ac- rieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt tions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation séances de Bourse précédant le jour de la décision fixant la de son capital ainsi que des options donnant droit à l’achat date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de d’actions. 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne retraite collectif. Le Directoire n’a jamais fait usage de l’autorisation donnée 6) décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté par l’Assemblée générale des actionnaires du 3 juin 2003. de subdélégation dans les limites fixées par les statuts et par Cette délégation est échue depuis le 3 août 2006. la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution, notamment à l’effet de : 2.2.4_Délégation donnée au Directoire en vue (i) fixer les critères auxquels devront répondre les sociétés d’attribuer gratuitement des actions de la Société dont les salariés pourront bénéficier des augmentations de Les principales dispositions de la résolution, afférentes à capital, déterminer la liste de ces sociétés ; cette délégation, sont reproduites ci-après : (ii) arrêter les conditions et modalités d’émission, les carac- • au terme de sa 8e résolution, l’Assemblée générale mixte téristiques des actions, déterminer le prix de souscription du 7 juin 2005 statuant en la forme extraordinaire, en appli- calculé selon la méthode définie ci-dessus, fixer le délai de cation des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de libération des actions souscrites, le versement des bénéfi- commerce, a autorisé le Directoire, à procéder, en une ou ciaires pouvant être complété par la Société ou les sociétés plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de de la Société ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou au commerce ; imputer sur le poste “Primes d’émission” le profit des dirigeants visés à l’article L. 225–197–1 II du Code montant des frais relatifs à ces augmentations de capital ; de commerce, ainsi qu’aux membres du personnel salarié et (iii) arrêter les dates d’ouverture et de clôture de souscription, aux dirigeants des sociétés liés à la Société dans les conditions constater la réalisation de l’augmentation de capital corres- prévues à l’article L. 225–197–2 du Code de commerce, à l’attri- pondante et modifier les statuts en conséquence. bution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre ; pourra excéder 0,4 % du capital social [ce pourcentage étant durée de 26 mois à compter du 22 novembre 2006. calculé compte tenu desdites actions attribuées et/ou émises]. 2.2.3_Délégation donnée au Directoire Ladite Assemblée générale a fixé à deux années, à compter en vue de consentir des options de souscription de la date à laquelle les droits d’attribution seront consentis et/ou d’achat d’actions par le Directoire, la durée minimale de la période d’acqui- Au terme de sa 16e résolution, l’Assemblée générale mixte sition au terme de laquelle ces droits seront définitivement du 3 juin 2003 statuant en la forme extraordinaire, en acquis à leurs bénéficiaires, étant rappelé que ces droits application des articles L. 225-177 et suivants du Code de sont incessibles jusqu’au terme de cette période, conformé- commerce, avait délégué au Directoire, les pouvoirs néces- ment aux dispositions de l’article L. 225–197–3 du Code de saires à l’effet de consentir, pour une période de 38 mois commerce ; toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, ses (soit jusqu’au 3 août 2006), en une ou plusieurs fois, sur héritiers pourront demander l’attribution des actions dans ses seules délibérations, au profit des bénéficiaires ci-après un délai de six mois à compter du décès. 233 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e • le nombre total des actions qui pourront être attribuées ne La délégation conférée au Directoire est valable pour une L’Assemblée générale du 7 juin 2005 a fixé à trente-huit (38) mois, le délai pendant lequel le Directoire pourra faire usage de la présente autorisation. L’Assemblée générale a fixé à deux années, à compter de Le Directoire a fait usage de cette autorisation pour la leur attribution définitive, la durée minimale de conserva- première fois le 5 juillet 2006. tion des actions par leurs bénéficiaires. 2.3_AUTORISATIONS FINANCIÈRES L’Assemblée générale a donné tous pouvoirs au Directoire, 2.3.1_Autorisation d’opérer en Bourse sur les propres dans les limites ci-dessus fixées, à l’effet : actions de la Société • de déterminer l’identité des bénéficiaires, ou la ou les Les principales dispositions de la 13e résolution de l’Assem- catégories de bénéficiaires des attributions d’actions, étant blée générale mixte du 25 avril 2007, visée ci-dessous, sont rappelé qu’il ne peut être attribué d’actions aux salariés et reproduites ci-après : aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum capital social, et que l’attribution d’actions gratuites ne peut et de majorité requises pour les Assemblées générales avoir pour effet de faire franchir à chacun de ces derniers le ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et seuil de détention de plus de 10 % du capital social ; du descriptif du programme déposé auprès de l’Autorité des • de répartir les droits d’attribution d’actions en une ou marchés financiers, décide : plusieurs fois et aux moments qu’il jugera opportuns ; • de mettre fin, avec effet immédiat, pour la fraction non uti- • de fixer, le cas échéant, les conditions et les critères d’attri- lisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte bution des actions, tels que, sans que l’énumération qui suit du 30 mai 2006 au terme de sa huitième résolution ; soit limitative, les conditions d’ancienneté, les conditions • d’adopter le programme ci-après et à cette fin. social pendant la durée d’acquisition, et toute autre condition Autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, confor- financière ou de performance individuelle ou collective ; mément aux dispositions des articles L .225-209 et suivants • de déterminer les durées définitives de la période d’acqui- du Code de commerce, à acheter les actions de la Société, sition et de durée de conservation des actions dans le respect dans les limites légales de 10 % du capital de la Société à la des limites minimales fixées ci-dessus par l’Assemblée ; date de la présente Assemblée, étant précisé que le pourcen- • d’inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte tage de rachat maximum d’actions acquises par la Société nominatif au nom de leurs titulaires, mentionnant l’indis- en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en ponibilité et la durée de celle-ci. paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, est limité à 5 %. Dans le cas d’attribution d’actions à émettre par voie d’augmentation de capital, l’Assemblée générale a autorisé le Décide que les actions pourront être achetées en vue : Directoire à augmenter le capital social du montant nomi- • d’assurer l’animation du marché par un prestataire de ser- nal maximum correspondant au nombre d’actions attri- vices d’investissement intervenant en toute indépendance buées, a pris acte et a décidé, en tant que de besoin, que dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte l’attribution des actions aux bénéficiaires désignés par le de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des mar- Directoire emporte, au profit desdits bénéficiaires, renon- chés financiers ; ciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de • de conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions souscription sur les actions à émettre. à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société ; 234 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e relatives au maintien du contrat de travail ou du mandat RENSEIGNEMEN T S D E C A R A C T èRE GÉNÉR A L • d’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux ou instruments dérivés à l’exclusion de la vente d’options de autorisés de la Société ou de son Groupe, par attribution vente et aux époques que le Directoire appréciera, y compris d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles en période d’offre publique, dans la limite de la réglementa- L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou au titre de tion boursière. Les actions acquises au titre de cette autori- leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou sation pourront être conservées, cédées ou transférées dans dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épar- les conditions prévues par la réglementation en vigueur, par gne d’entreprise ; tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres • de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés et à tout moment, y compris en période d’offre publique. à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de Confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de déléga- la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ; tion pour procéder à la réalisation effective de ces opérations, • d’annuler les actions afin notamment d’accroître la ren- en arrêter les conditions et les modalités, et notamment : tabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de • conclure, modifier et/ou proroger un contrat de liquidité neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par d’augmentation de capital ; cet objectif étant conditionné l’Autorité des marchés financiers ; par l’adoption d’une résolution spécifique en Assemblée • passer tous ordres en Bourse ou hors marché ; générale extraordinaire. • ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur de Décide que le prix maximum d’achat par action ne pourra l’action ; pas dépasser cent quarante (140) euros, hors frais. • conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ; Décide que le Directoire pourra toutefois ajuster le prix • établir tout document et effectuer toutes déclarations d’achat susmentionné en cas de modification du nominal auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres de l’action, d’augmentation du capital par incorporation de organismes ; réserves et attribution d’actions gratuites, de division ou de • effectuer toutes formalités et publications. regroupement d’actions, d’amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou autres actifs et de Et de manière générale, accomplir ce qui est nécessaire pour toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, faire usage de la présente autorisation. valeur de l’action. Décide que la présente autorisation est donnée pour une durée expirant à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire Décide que le montant maximum des fonds destinés à la annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exer- réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas cice clos le 31 décembre 2007, sans pouvoir excéder dix–huit dépasser deux milliards soixante-dix-neuf millions cinq cent mois à compter de la date de la présente Assemblée. vingt-neuf mille cinq cent vingt-deux (2 079 529 522) euros. 2.3.2_ Autorisation en vue de procéder à l’émission Décide que les actions pourront être achetées par tout d’obligations, de titres ou valeurs mobilières moyen dans les conditions prévues par la réglementation en représentatifs de créances vigueur, et notamment en tout ou partie par des interven- -BUFOFVSEFMBEnDJTJPOWJTnFDJEFTTPVT tions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas QFVUpUSFSnTVNnFBJOTJRV±JMTVJU échéant par cession de gré à gré, par offre publique d’achat Il résulte des dispositions de l’article L. 228-40 du Code de ou d’échange ou par l’utilisation de mécanismes optionnels commerce que : 235 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la Dans le cadre de la présente autorisation, le Directoire fixe le montant nominal maximal pour lequel pourront être libellés les titres à émettre, à la somme d’un milliard et cinq cents millions d’euros (1 500 000 000 €), ou de la contre• le Directoire a qualité pour décider ou autoriser l’émis- valeur de ce montant en monnaies étrangères, ou en toute sion d’obligations, sauf si les statuts réservent ce pouvoir à autre unité de compte établie par référence à un ensemble l’Assemblée générale ou si celle-ci décide d’exercer ce pouvoir ; de monnaies (ou panier de monnaies). bres, les pouvoirs nécessaires pour réaliser, dans un délai Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à d’un an l’émission d’obligations et en arrêter les modalités. compter du 25 septembre 2006. Les statuts de CNP Assurances ne réservant pas à l’Assemblée À cet effet tous pouvoirs sont donnés aux délégataires ci-des- générale le pouvoir de décider ou d’autoriser l’émission d’obli- sus désignés, dans les conditions prévues par la loi, aux fins gations, le Directoire en sa séance du 25 septembre 2006 a de : réitéré son autorisation, dans les conditions prévues par la • décider la nature, les formes, conditions et modalités des loi, M. Gilles Benoist [Président du Directoire] et avec l’accord émissions ; arrêter toutes les caractéristiques des titres à de ce dernier, M. Antoine Lissowski [Membre du Directoire], émettre et notamment de fixer leurs conditions d’exer- agissant conjointement ou séparément, sans faculté de subdé- cice, le rang qui pourra, le cas échéant, être subordonné, légation, à procéder en une ou plusieurs fois, sur leurs seules leur mode d’amortissement, les conditions de libération décisions, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’obli- des titres émis, la périodicité du paiement des intérêts gations ou de titres assimilés (le cas échéant dans le cadre et la date et le mode du (ou des) remboursement(s) du d’un programme EMTN) tels que des titres subordonnés capital avec ou sans prime, ainsi que le montant de la ou non, à durée déterminée ou non, portant ou non intérêt prime de remboursement éventuelle, qui s’ajoutera au à taux fixe ou variable (ou tout autre forme de rému- montant maximal total des titres qui pourront être émis en nération, y compris une indexation), ou de tous autres titres vertu de la présente délégation, le droit applicable ; et/ou valeurs mobilières conférant d’une manière quelconque • et de décider, s’il y a lieu, d’attacher une garantie aux un droit de créance sur la Société et assortis ou non de bons titres à émettre et, le cas échéant, définir et conférer cette donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la sous- garantie et d’une manière générale arrêter l’ensemble des cription d’autres titres et/ou d’autres valeurs mobilières repré- taux, conditions et modalités que les délégataires ci-dessus sentatives d’un droit de créance sur la Société. désignés jugeront convenables au regard des conditions de marché et de l’intérêt de la Société. 236 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e • le Directoire peut déléguer à un ou plusieurs de ses mem- RENSEIGNEMEN T S D E C A R A C T èRE GÉNÉR A L 2.4_TABLEAU D’ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL Depuis 1987 jusqu’à la réforme législative du 16 juillet 1992, la CNP était un Établissement public industriel et commercial sans capital social au sens de la loi du 24 juillet 1966. Devenue société anonyme d’assurances le 9 décembre 1992, CNP Assurances dispose d’un capital dont l’évolution est schématisée de la façon suivante : Date Nature des opérations réalisées 31/12/1991 01/01/1992 Capital initial de CNP Assurances Augmentation de capital par apport en nature de CNP EPIC 23/04/1993 27/10/1994 18/09/1998 31/12/2000 Augmentation de capital en numéraire Division de la valeur nominale par 4 Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un PEG 01/01/2001 Augmentation du capital par incorporation de réserves consécutive à la conversion du capital social en euros Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents du PEG CNP Assurances Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents du PEG CNP Assurances Augmentation de capital réservée aux salariés adhérents du PEG International CNP Assurances Augmentation de capital avec maintien du DPS 21/06/2002 25/06/2004 22/12/2004 06/02/2007 Nombre d’actions nouvelles Inscription au capital Montant de la prime d’émission nette 50 000 28 500 000 5 000 000 F (1) 2 850 000 000 F (1) – 4 243 612 960 F (affectés à des postes de réserve) 3 170 000 126 880 000 9 803 922 443 786 317 000 000 F (1) 3 172 000 000 F (2) 245 098 050 F (2) 11 094 650 F (2) 538 900 000 F – 1 244 619 067 F 67 620 016 F 25 886 223,98 (3) 726 356 2 905 424 17 105 683,80 731 402 2 925 608 20 508 512,08 49 836 199 344 1 678 476,48 9 902 521 39 610 084 660 003 024 ,65 (1) Valeur nominale de 100 francs • (2) Valeur nominale de 25 francs • (3) Valeur nominale de 4 E. 2.5_ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL SUR TROIS ANS Exercice 2004 Nombre de droits de vote : 138 412 835. Actionnaires Caisse des Dépôts Sopassure (holding de La Poste et du Groupe Caisse d’Épargne) État Total des actions de Concert * Public, personnels de la Société et autres dont : CNP Assurances (actions détenues en propre) Total titres CNP Assurances Nombre d’actions % en capital % en droits de vote (1) 50 582 880 49 191 780 1 618 841 36,49 % 35,48 % 1,17 % 36,54 % 35,54 % 1,17 % 101 393 501 73,14 % 73,25 % 37 241 801 26,86 % 26,75 % 222 467 0,16 % – 138 635 302 100 % 100 % 237 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Nombre d’actions : 138 635 302. Exercice 2005 Nombre d’actions : 138 635 302. Nombre de droits de vote : 138 492 902. Actionnaires Caisse des Dépôts Sopassure (holding de La Poste et du Groupe Caisse d’Épargne) État Total des actions de Concert * Public, personnels de la Société et autres dont : CNP Assurances (actions détenues en propre) Total titres CNP Assurances Nombre d’actions % en capital % en droits de vote (1) 50 582 880 49 191 780 1 618 841 36,49 % 35,48 % 1,17 % 36,52 % 35,52 % 1,17 % 101 393 501 73,14 % 73,21% 37 241 801 26,86 % 26,79 % 142 400 0,10 % – 138 635 302 100 % 100 % Nombre d’actions % en capital % en droits de vote (1) 50 582 880 49 191 780 1 618 841 36,49 % 35,48 % 1,17 % 36,58 % 35,57 % 1,17 % 101 393 501 73,14 % 73,32 % 37 241 801 26,86 % 26,68 % Exercice 2006 Nombre d’actions : 138 635 302. Actionnaires Caisse des Dépôts Sopassure (holding de La Banque Postale et du Groupe Caisse d’Épargne) État Total des actions de Concert * Public, personnels de la Société et autres dont : CNP Assurances (actions détenues en propre) Total titres CNP Assurances 343 079 0,25 % – 138 635 302 100 % 100 % Nombre d’actions % en capital % en droits de vote (1) 54 475 125 52 705 478 36,67 % 35,48 % 36,76 % 35,57 % Situation au 31 mars 2007 Nombre d’actions : 148 537 823. Nombre de droits de vote : 148 172 895. Actionnaires Caisse des Dépôts Sopassure (holding de La Banque Postale et du Groupe Caisse d’Épargne) État Total des actions de Concert * Public, personnels de la Société et autres dont : CNP Assurances (actions détenues en propre) Total titres CNP Assurances 1 618 841 1,09 % 1,09 % 108 799 444 73,25 % 73,43 % 39 738 379 26,75 % 26,57 % 364 928 0,25 % – 148 537 823 100 % 100 % * Les actions de Concert résultent d’un pacte d’actionnaires dont les principales dispositions sont mentionnées dans le tableau simpliié suivant. (1) La différence entre le pourcentage en capital et en droits de vote résulte du nombre d’actions auto-détenues, dépourvues du droit de vote. 238 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Nombre de droits de vote : 138 292 223. RENSEIGNEMEN T S D E C A R A C T èRE GÉNÉR A L 5BCMFBVTJNQMJGJnEVQBDUFE±BDUJPOOBJSFTEF$/1"TTVSBODFT CNP Assurances – 1er marché de la Bourse de Paris – 1re cotation : 06/10/1998 (Le pacte et les avenants visés ci-après ont été communiqués au Conseil des marchés inanciers/Autorité des marchés inanciers qui en a assuré la publicité) Date de signature et durée du pacte et des avenants Signataires et % participation Principales dispositions Principales clauses sur le capital Signature : 2 septembre 1998 CDC : 40 % La Poste : 20 % CNCEP : 12,5 % État : 1 % Les principaux actionnaires de CNP Assurances, à savoir la Caisse des dépôts et consignations, La Poste, la CNCEP et l’État ont afirmé par le biais d’un protocole conclu pour une durée de cinq ans renouvelable, signé le 2 septembre 1998, leur intention de rester durablement au capital de la Société et de mettre en œuvre une politique commune : les parties se sont engagées à se consulter préalablement à toute décision importante, concernant notamment les projets de modiications statutaires, les investissements hors placements inanciers, la composition du Directoire et du Conseil de surveillance, et plus généralement toute décision stratégique pour la Société CNP Assurances. Ce pacte comporte des dispositions relatives à l’inaliénabilité temporaire des actions pactées et à un droit de préemption applicable à toutes les cessions, à l’exception de celles réalisées par l’État : – inaliénabilité temporaire des actions pactées (100 % des actions pendant 1 an, 80 % l’année suivante, puis 75 % jusqu’à la 5e année) ; – toutes les cessions sont soumises à droit de préemption à l’exception de celles de l’État ; – les parties appartenant au secteur public doivent conserver ensemble 61 % du capital. Durée initiale : cinq ans, avec tacite reconduction, par période de deux ans Signature : 19 décembre 2000 CDC : 37 % (40 % > 37 %) Durée initiale : échéance modiiée – trois ans, La Poste après regroupement des actions CNP 36 % (20 % > 18 %) dans la holding Sopassure, CNCEP soit le 5 janvier 2004 (12,5 % > 18 %) État : 1,2 % (1,7 % > 1,2 %) En octobre 2000, les signataires de ce pacte ont réaménagé leurs participations au sein du bloc majoritaire de CNP Assurances. Le nouvel équilibre a donné lieu à la substitution de la holding Sopassure dans les droits et obligations de La Poste et des Caisses d’Épargne. La durée de vie de la holding et de celle du pacte qui lie La Poste et le Groupe Caisse d’Épargne sont alignées sur celle du pacte de CNP Assurances. À l’échéance du pacte CNP, les 2 actionnaires de la holding disposeront chacun de leur participation propre et se détermineront en fonction des circonstances du moment, sur la poursuite d’une volonté commune vis-à-vis de CNP Assurances. Réaménagement des participations CNP Assurances au sein du bloc majoritaire : – acquisition par le Groupe Caisse d’Épargne de 5,5 % du capital auprès de la CDC (3 %), de La Poste (2 %), et de l’État (0,5 %) ; – regroupement des actions CNP Assurances de La Poste et du Groupe Caisse d’Épargne dans la holding commune Sopassure qui appartient au secteur public (détention de La Poste : 50,1 %) ; – Sopassure détient et conservera une participation d’environ 36 %, inférieure à celle de la CDC, ixée à environ 37 %. Composition du Conseil de surveillance : maintien de l’équilibre initial des sièges entre les signataires du pacte (CDC : 5 sièges ; La Poste : 3 sièges ; CNCEP : 2 sièges ; État : 1 siège). Dans sa décision du 24 novembre 2000, le CMF avait considéré que la conjonction des intérêts de La Poste et du Groupe Caisse d’Épargne (via Sopassure) n’entraînait pas de modiication signiicative de l’équilibre initial, laissant à la Caisse des Dépôts sa place de 1er actionnaire dans le bloc majoritaire. 239 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Premier avenant CNP Assurances – 1er marché de la Bourse de Paris – 1re cotation : 06/10/1998 (Le pacte et les avenants visés ci-après ont été communiqués au Conseil des marchés inanciers/Autorité des marchés inanciers qui en a assuré la publicité) Date de signature et durée du pacte et des avenants Signataires et % participation Principales dispositions Principales clauses sur le capital Deuxième avenant Signature : 26 mai 2003 Durée : prorogation de l’échéance – 31 décembre 2008 CDC: 37 % La Poste 36 % La CNCEP État: 1 % Par ce 2e avenant, les parties sont convenues, par anticipation, de reporter l’échéance de leur pacte au 31 décembre 2008. Jusqu’à l’échéance du pacte, la CDC, Sopassure, la CNCEP et La Poste s’engagent à ne procéder à aucune cession ou acquisition d’actions sous quelque forme que ce soit. Ain de garantir l’équilibre des participations, la part de la Caisse des Dépôts dans le capital social de CNP Assurances est maintenue à : 50 582 880 actions, et celle de Sopassure à : 49 191 780 actions. Troisième avenant Durée : prorogation de l’échéance – 31 décembre 2015 CDC : 37 % La Poste 36 % La CNCEP État : 1 % Par ce 3e avenant, les parties sont convenues de proroger l’échéance de leur pacte au 31 décembre 2015. Jusqu’à l’échéance du pacte, la CDC, Sopassure, La Banque Postale et la CNCE s’engagent à ne procéder à aucune cession d’actions. La composition du Conseil de surveillance est réorganisée de la façon suivante : 18 membres, soit 1 sur proposition de l’État, 6 sur proposition de la CDC, 5 sur proposition de Sopassure, 1 sur proposition d’actionnaires entrés au capital sur le fondement d’accords de coopération industrielle, commerciale ou inancière, 1 représentant des salariés actionnaires et 4 personnalités qualiiées indépendantes. 240 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 Jusqu’à l’échéance du pacte, la CDC, Sopassure, La Banque Postale et la CNCE s’engagent à ne procéder à aucune cession d’actions. Les signataires du pacte ne pourront procéder à aucune opération, notamment à aucune acquisition d’actions qui conduirait (i) la CDC à détenir, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant plus de 40 % du capital de CNP Assurances et/ou (ii) Sopassure, La Banque Postale et la CNCE, à détenir ensemble, directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant plus de 35,48 % du capital de CNP Assurances. WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Signature : 8 janvier 2007 RENSEIGNEMEN T S D E C A R A C T èRE GÉNÉR A L 2.6_ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL 2.6.2_Exercice 1999 2.6.1_Exercice 1998 Sans changement. Le 23 septembre 1998, dans le cadre des opérations préliminaires au transfert au secteur privé d’une participation mino- 2.6.3_Exercice 2000 ritaire de l’État au capital de la CNP, les participations dans le Le 25 septembre 2000, le Directoire, faisant usage pour la capital de la Société, de la Caisse des dépôts et consignations première fois de la délégation qui lui a été consentie par l’As- et de La Poste ont été respectivement portées de 30 % à 40 % semblée générale mixte du 6 juin 2000, a réalisé le 15 décem- et de 17,5 % à 20 % à la suite d’une cession d’actions de gré à bre 2000 une augmentation de capital réservée à ses salariés gré opérée par l’État. par création de 443 786 actions nouvelles de 25 francs de nominal en tous points assimilées aux actions anciennes. Le Conformément à l’avis conforme de la Commission des produit de cette émission s’est élevé à 11 999 973,44 euros, participations et transferts et à l’arrêté du ministre de l’Éco- soit 78 714 665,78 francs dont 11 094 650 francs a été porté nomie et des Finances du 23 septembre 1998, l’État a cédé au compte “Capital social” et 67 620 015,78 francs au compte environ 6,5 % du capital à de nouveaux partenaires de la “Prime d’émission”. Au 31 décembre 2000, la part détenue société : les Mutuelles de la fonction publique, l’AGRR directement et indirectement par les salariés et anciens prévoyance et la Compagnie Suisse de Réassurances. salariés dans le capital de la Société s’élève à 1 207 896 actions. La participation de l’État à l’issue des deux opérations Le 19 décembre 2000, les principaux actionnaires de la décrites ci-dessus a été ramenée de 42,38 % à environ Société, signataires du pacte conclu en septembre 1998, 23,39 %. (à savoir la Caisse des dépôts et consignations, La Poste, le Groupe Caisse d’Épargne et l’État) ont réaménagé leurs À l’issue des opérations de transfert au secteur privé, l’État participations respectives au sein du bloc majoritaire de a conservé une part résiduelle d’environ 2,24 % du capital. CNP Assurances. Au terme de ce processus qui s’est achevé Néanmoins le secteur public détiendra par l’intermédiaire au 5 janvier 2001, la situation de l’actionnariat majoritaire de de la Caisse des dépôts et consignations et de La Poste 61 % la Société s’établit comme suit : du capital de la Société. • regroupement des actions CNP détenues par La Poste et société Sopassure, laquelle détient ainsi environ 36 % du par l’Assemblée générale mixte à caractère extraordinaire du capital de CNP Assurances ; 18 septembre 1998, le Directoire a décidé d’augmenter le • participation de la CDC ramenée de 40 % à environ 37 % capital social d’un montant de 245 098 050 francs pour le et celle de l’État de 1,7 % à 1,2 %. porter à 3 417 098 050 francs, par émission de 9 803 922 actions nouvelles de 25 francs de valeur nominale chacune, dans le 2.6.4_Exercice 2001 cadre des modalités de transfert au secteur privé de la par- Le Directoire, faisant usage de la délégation qui lui a ticipation minoritaire de l’État et du prix de 149 francs et été consentie par l’Assemblée générale mixte du 6 juin 153 francs par action fixé par le ministre de l’Économie, des 2000, pour convertir le capital social en euros au moyen Finances et de l’Industrie dans le cadre respectivement de notamment de la conversion de la valeur nominale des l’offre à prix ferme et du placement global garanti. actions de capital, a décidé de convertir le capital social de CNP Assurances en euros à la date d’effet du 1er janvier Les actions nouvelles ont été émises au prix de 153 francs 2001, par majoration de la valeur nominale des actions de par action, soit avec une prime d’émission de 128 francs par la Société. Cette conversion a entraîné une augmentation action, et sont de même catégorie que les actions existantes du capital social par incorporation de réserves qui a porté de la Société. le capital de 3 428 192 700 francs à 548 510 832 € (divisé en 137 127 708 actions de nominal de 4 € entièrement libérées). Dans le cadre de cette délégation, le Directoire a reçu pouvoir de modifier corrélativement les statuts. 241 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e le Groupe Caisse d’Épargne (18 % chacune) au sein de la Faisant application de la délégation de pouvoirs consentie Le produit de cette émission s’est élevé à 23 434 120,08 €, dont un montant de 2 925 608 € a été enregistré au capital social de CNP Assurances, le montant inscrit au compte de la prime d’émission étant de 20 508 512,08 €. Le capital social de 2.6.5_Exercice 2002 CNP Assurances a été ainsi porté de 551 416 256 € à 554 341 864 €, Le 17 avril 2002, le Directoire, faisant usage pour la seconde divisé en 138 585 466 actions entièrement libérées. fois de la délégation qui lui a été consentie par l’Assemblée générale mixte du 6 juin 2000, a réalisé le 21 juin 2002 Par décision du 19 juillet 2004, le Directoire a réalisé le une augmentation de capital réservée à ses salariés par 22 décembre 2004 une nouvelle augmentation du capital création de 726 356 actions nouvelles de 4 € de nominal, social réservée aux salariés adhérents du Plan d’épargne en tous points assimilées aux actions anciennes. Le pro- Groupe international CNP Assurances, par création de duit de cette émission s’est élevé à 20 011 107,80 €, dont 49 836 actions nouvelles, de 4 € de nominal, en tous points un montant de 2 905 424 € a été porté au capital social de assimilées aux actions anciennes. CNP Assurances, le solde, soit 17 105 683,80 €, étant inscrit Le produit de cette émission s’est élevé à 1 877 820,48 €, au compte “Prime d’émission”. Le capital social statutaire a dont un montant de 199 344 € a été enregistré au capital été porté à cinq cent cinquante et un millions quatre cent social de CNP Assurances ; le montant inscrit au compte seize mille deux cent cinquante six (551 416 256) euros, de la prime d’émission étant de 1 678 476,48 €. Le capital divisé en cent trente sept millions huit cent cinquante qua- social de CNP Assurances a été ainsi porté de 554 341 864 € tre mille soixante quatre (137 854 064) actions de nominal à 554 541 208 €, divisé en 138 635 302 actions entièrement de quatre (4) euros, entièrement libérées. libérées. Au 31 décembre 2002, la part détenue directement et indirec- 2.6.8_Exercice 2005 tement par les salariés et anciens salariés dans le capital de la Sans changement. Société s’élève à 1 744 969 actions, soit 1,26 % du capital social. rectement par les personnels de la Société dans le capital Il n’a été apporté aucune modification au capital social de la de la Société s’élève à 148 300 actions détenues en direct et Société au cours de l’exercice 2003. Au 31 décembre 2003, 1 445 276 actions détenues dans les FCPE Actions de l’entre- la part détenue directement et indirectement par les sala- prise, soit environ 1,15 % du capital social. riés et anciens salariés dans le capital de la Société s’élève à 1 482 563 actions, soit environ 1,08 % du capital social. 2.6.9_Exercice 2006 Sans changement. 2.6.7_Exercice 2004 Le 7 janvier 2004, le Directoire, faisant usage de délégation Au 31 décembre 2006, la part détenue directement et indi- donnée par l’Assemblée générale mixte du 4 juin 2002, a rectement par les personnels de la Société dans le capital réalisé le 25 juin 2004, une augmentation du capital social de la Société s’élève à 1 458 866 actions, soit environ 1 % du réservée aux salariés et anciens salariés adhérents du capital social. Plan d’épargne Groupe CNP Assurances, par création de 731 402 actions nouvelles, de 4 € de nominal, en tous points assimilées aux actions anciennes. 242 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Au 31 décembre 2005, la part détenue directement et indi2.6.6_Exercice 2003 RENSEIGNEMEN T S D E C A R A C T èRE GÉNÉR A L 2.7_COTATION DU TITRE CNP ASSURANCES CNP Assurances a été introduite en Bourse le 6 octobre 1998. L’action CNP Assurances est cotée sur Euronext Paris SA sur le premier marché, code ISIN FR 0000120222. Elle fait partie des indices suivants : SBF 120, Euronext 100, DJ Euostoxx Insurance, CAC Next 20 MSCI France. 5SBOTBDUJPOTEFM±BDUJPO$/1"TTVSBODFTTVSNPJT4PVSDF&VSPOFYU Avril 2005 Mai 2005 Juin 2005 Juillet 2005 Août 2005 Septembre 2005 Octobre 2005 Novembre 2005 Décembre 2005 Janvier 2006 Février 2006 Mars 2006 Avril 2006 Mai 2006 Juin 2006 Juillet 2006 Août 2006 Septembre 2006 Octobre 2006 Novembre 2006 Décembre 2006 Janvier 2007 Février 2007 Mars 2007 Volumes Maximum mensuel 2 361 871 1 593 876 2 514 716 3 251 396 2 039 314 3 174 352 4 236 237 3 167 424 2 279 207 2 905 627 2 566 723 5 406 988 3 961 669 6 795 722 6 146 254 3 390 494 3 489 166 3 498 490 4 966 975 2 937 744 1 805 780 4 027 894 2 655 374 5 385 219 56,19 53,82 54,16 55,15 56,88 55,99 57,32 64,48 67,74 70,66 79,40 82,21 86,46 91,74 75,49 74,70 79,94 80,68 81,77 82,85 84,04 90,35 90,70 87,65 Date maximum 13/04/2005 31/05/2005 07/06/2005 28/07/2005 10/08/2005 12/09/2005 31/10/2005 18/11/2005 16/12/2005 27/01/2006 28/02/2006 29/03/2006 26/04/2006 08/05/2006 02/06/2006 04/07/2006 30/08/2006 01/09/2006 23/10/2006 15/11/2006 28/12/2006 15/01/2007 07/02/2007 27/03/2007 Minimum mensuel 50,81 51,40 50,31 51,75 53,87 53,97 55,25 58,02 63,69 66,56 70,95 75,25 82,70 72,78 66,85 69,22 72,09 75,00 73,22 77,77 79,30 83,44 84,74 77,90 Date mininimum 27/04/2005 11/05/2005 28/06/2005 05/07/2005 05/08/2005 23/09/2005 10/10/2005 02/11/2005 01/12/2005 02/01/2006 03/02/2006 08/03/2006 04/04/2006 22/05/2006 14/06/2006 17/07/2006 01/08/2006 28/09/2006 10/10/2006 28/11/2006 01/12/2006 08/01/2007 28/02/2007 15/03/2007 4PVSDF Volumes : Euronext (marché + hors marché). Cours : Factset/JCF. 243 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP 2.8_DIVIDENDES CNP Assurances a, au titre des exercices 2002,2003, 2004, 2005 et 2006*, mis en distribution les dividendes suivants : Mise en distribution Bénéice net consolidé/action Dividende brut par action* Nombre de titres rémunérés 2002 2003 2004 2005 4,14 2,235 137 854 064 4,23 2,295 137 854 064 4,7 1,660 138 635 302 6,9 1,91 138 635 302 2006 7,7 2,30 (1) 148 537 823 * Jusqu’en 2003, le dividende brut par action incorporait l’avoir iscal. (1) Proposition de résolution présentée à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 25 avril 2007. Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont prescrits au profit de l’État. 2.9_FILIALES ET PARTICIPATIONS 2.11_SCHÉMA D’INTÉRESSEMENT CNP Assurances a signé le 20 décembre 2006 un contrat ET DE PARTICIPATION DU PERSONNEL d’achat d’actions, sous conditions suspensives, afin Intéressement d’acquérir 94 % du capital de Skandia Vida, filiale espa- Le type d’intéressement retenu est un intéressement au déve- gnole de bancassurance du groupe Skandia. La cession s’est loppement des performances collectives. Il n’y a pas d’abon- effectuée avec date de jouissance au jour de la réalisation de dement versé dans le cadre du schéma d’intéressement du la cession, soit après réalisation des opérations de closing le personnel. 4 avril 2007. Sommes affectées à ce titre aux personnels de CNP Assurances Au cours de l’exercice 2006, dans le cadre du portefeuille pour chacune des cinq dernières années : des participations françaises non cotées de CNP Assurances Exercices sont à signaler : • création de CNP Formation, détenue à 50,03 % ; • création de Filassistance Services, détenue à 100 % ; • prise de participation de 3 % dans la holding d’infra- 2002 2003 2004 2005 2006 Montant global de l’intéressement 3 686 709,07 3 865 600,01 4 352 771,76 4 675 874,12 4 817 726,59 Nombre de personnes concernées 2 703 2 729 2 974 3 067 3 089 structures de Transport (issue de la cession de la Sanef par l’État français) ; Participation • dilution de la participation dans Ixis Asset Management L’accord de participation du groupe CNP, signé le 17 mai 2000, Group (de 20 % à 15,42 %), suite à une augmentation de s’applique depuis le 1er janvier 1999. La réserve spéciale de capital non souscrite par CNP Assurances ; participation est partagée entre les ayants-droit (salariés ayant • cession de la participation (2,04 %) dans Menucourt (SCI au moins trois mois d’ancienneté au 31 décembre de l’exercice propriétaire d’un immeuble loué à un centre de rééducation concerné), proportionnellement à leur temps de présence et à fonctionnelle). leur salaires bruts respectifs. 2.10_CAUTIONS ET AVALS CONSENTIS Le montant net individuel est versé sur un compte courant Cf. Comptes consolidés, note 10.8, “Engagements donnés et bloqué géré par la société Fongépar. Il est productif d’intérêt reçus” (p. 175). au taux de 5 % l’an (à compter du 1er avril de l’année de versement). Les sommes capitalisées sont indisponibles 244 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e (hors immobilier et international), les événements suivants RENSEIGNEMEN T S D E C A R A C T èRE GÉNÉR A L pendant cinq ans – depuis le 1er avril 2004 – sauf cas de 2.12_OPTIONS CONFÉRÉES AU PERSONNEL déblocage anticipé dans les cas prévus par la loi, et bénéfi- SUR DES ACTIONS CNP ASSURANCES cient d’une exonération fiscale totale. À tout moment, pen- Néant. dant le délai de cinq ans, le salarié pourra demander le transfert intégral de ses fonds vers le Plan d’épargne Groupe. Exercices 2002 2003 2004 2005 2006 Montant global de la participation 7 599 718,00 7 359 788,00 8 099 517,00 11 257 291,26 11 267 862,60 Nombre de personnes concernées 2 068 2 163 2 462 2 616 2 716 3_DOCUMENT D’INFORMATION ANNUEL Conformément aux dispositions de l’article 221-1-1 du Règlement Général de l’AMF, le document d’information annuel ci-dessous mentionne toutes les informations publiées par la Société ou rendues publiques au cours des douze derniers mois, dans un ou plusieurs États parties à l’accord sur l’Espace économique européen ou dans un ou plusieurs pays tiers, pour satisfaire à ses obligations législatives ou règlementaires en matière d’instruments financiers et de marchés d’instruments financiers. Liste des informations publiées au cours des douze derniers mois Mode de consultation (lien Internet ou lieu de consultation) Communiqués de presse www.amf-france.org www.cnp.fr Communiqué de presse relatif au projet d’accord Caisse des Dépôts – CNCE (26/05/2006) Assemblée Générale de CNP Assurances du 30 mai 2006 (30/05/2006) CNP Assurances renouvelle ses accords commerciaux avec ses deux grands réseaux partenaires jusqu’au 31 décembre 2015 (06/06/2006) CNP Assurances enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 7 158,7 M au 2e trimestre 2006 en croissance de 22,1 % et une progression d’environ 11 % des encours gérés (04/08/2006) CNP Assurances annonce l’acquisition de 49,9 % d’Écureuil Vie pour 1,406 Md . Une opération relutive sur le bénéice par action du Groupe dès l’acquisition. La relution devrait atteindre 3 % dès la première année. Une structure inancière solide maintenue après l’acquisition (10/10/2006) CNP Assurances enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 7 621,6 M au 3e trimestre 2006 en croissance de 28,2 % et une progression d’environ 12 % des encours gérés (08/11/2006) Assemblée générale extraordinaire de CNP Assurances (22/11/2006) CNP Assurances obtient une notation AA en solidité inancière par l’agence de notation Standard and Poor’s (23/11/2006) CNP Assurances lance avec succès une émission de dette subordonnée (13/12/2006) CNP Assurances publie son calendrier de communication inancière de l’année 2007 (20/12/2006) CNP Assurances annonce l’acquisition de 94 % de Skandia Vida (20/12/2006) L’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 700 M par CNP Assurances a rencontré un grand succès (02/02/2007) réalisée 245 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e CNP Assurances réalise une bonne performance au premier semestre 2006. Le chiffre d’affaires croît de plus de 20 % grâce au dynamisme de l’assurance vie en France et de ses iliales du Groupe à l’étranger. Le résultat opérationnel et le résultat net courants (hors réévaluation des valeurs mobilières), progressent respectivement de 13,1% et 16,6 % (26/09/2006) Liste des informations publiées au cours des douze derniers mois Mode de consultation (lien Internet ou lieu de consultation) CNP Assurances enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 31 990 M en 2006 en croissance de 20,6 % et de 19,8 % à périmètre proforma. La progression des encours est d’environ 10 % (08/02/2007) CNP Assurances et le Groupe Caisse d’Épargne ont inalisé le rachat des 49,9 % d’Écureuil Vie (20/02/2007) Forte croissance du résultat net courant en 2006 : + 23 % et de la valeur des affaires nouvelles : + 30 % (20/03/2007) CNP Assurances a inalisé le rachat de 94 % de Skandia Vida en Espagne (04/04/2007) L’Assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances, qui s’est réunie le 25 avril 2007 à Paris, sous la présidence de Monsieur Edmond Alphandéry, Président du Conseil de surveillance, a approuvé les comptes sociaux et consolidés de CNP Assurances, clos au 31 décembre 2006 (25/04/2007) CNP Assurances enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 9 810,2 M au 1er trimestre 2007 en croissance de 7,2 % et une progression d’environ 9 % des encours gérés (10/05/2007) Documents publiés au BALO (date de publication) www.journal-oficiel.gouv.fr Comptes annuels 2005 provisoires (12/05/2006) Chiffre d’affaires 1er trimestre 2006 (13/05/2006) Droit de vote après l’Assemblée générale – Article L. 233-8 (12/06/2006) Comptes annuels 2005 déinitifs (16/06/2006) Chiffre d’affaires 2e trimestre 2006 (14/08/2006) Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006 (27/10/2006) Avis de réunion valant avis de convocation à l’Assemblée générale extraordinaire (20/10/2006) Chiffre d’affaires 3e trimestre 2006 (15/11/2006) Droit de vote après l’Assemblée générale extraordinaire – Article L. 233-8 (29/11/2006) Avis aux actionnaires - Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription (10/01/2007) Chiffre d’affaires 4e trimestre 2006 (14/02/2007) Avis de réunion de l’Assemblée générale mixte (21/03/2007) Avis de convocation à l’Assemblée générale mixte (09/04/2007) Comptes annuels 2006 provisoires (13/04/2007) Rectiicatif aux comptes annuels provisoires (07/05/2007) 246 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Additif à la publication des comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006 (1er novembre 2006) RENSEIGNEMEN T S D E C A R A C T èRE GÉNÉR A L Liste des informations publiées au cours des douze derniers mois Mode de consultation (lien Internet ou lieu de consultation) Documents déposés au greffe (date de dépôt) www.infogreffe.fr Documents relatifs aux changements d’adresse de membres du Conseil de surveillance (29/06/2006) Documents relatifs au changement de membre(s) du Conseil de surveillance (07/07/2006) Documents relatifs à la mise à jour des Statuts (06/09/2006) Documents relatifs aux changements d’adresse des CAC (16/03/2007) Document relatif au nouveau capital social (16/03/2007) Documents mis à la disposition des actionnaires Siège social 4, place Raoul-Dautry 75015 Paris Assemblée générale mixte du 22 novembre 2006 Un exemplaire du BALO du 20 octobre 2006 contenant l’Avis de réunion valant avis de convocation de l’Assemblée Un exemplaire des Afiches Parisiennes du 20 octobre 2006 contenant l’Avis de convocation Un exemplaire du dossier de convocation adressé aux actionnaires ainsi que tous les documents destinés à leur information (D. 133 et D. 135) Les copies et les avis de réception des lettres recommandées de convocation adressées aux Commissaires aux comptes La feuille de présence signée par les membres présents Les pouvoirs des actionnaires qui se sont fait représenter par des mandataires Le formulaire de vote par correspondance Le rapport du Directoire Le rapport des Commissaires aux comptes Assemblée générale mixte du 25 avril 2007 Un exemplaire du BALO du 21 mars 2007 contenant l’Avis de réunion de l’Assemblée Un exemplaire du BALO du 9 avril 2007 contenant l’Avis de convocation de l’Assemblée Un exemplaire des Petites afiches du 9-10 avril 2007 contenant l’Avis de convocation Un exemplaire du dossier de convocation adressé aux actionnaires ainsi que tous les documents destinés à leur information (D. 133 et D. 135) Les copies et les avis de réception des lettres recommandées de convocation adressées aux Commissaires aux Comptes La feuille de présence signée par les membres présents Les pouvoirs des actionnaires qui se sont fait représenter par des mandataires Le formulaire de vote par correspondance 247 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Les projets de résolution Liste des informations publiées au cours des douze derniers mois Mode de consultation (lien Internet ou lieu de consultation) Les comptes arrêtés au 31 décembre 2006 (BALO des 13 avril et 7 mai 2007) Le rapport du Directoire Le rapport du Président du Conseil de surveillance Les observations du Conseil de surveillance Les rapports des Commissaires aux comptes Les projets de résolution Un exemplaire des Statuts en vigueur Intervention sur le titre CNP Assurances www.amf-france.org 03/07/2006 – 17/07/2006 – 25/09/2006 – 09/10/2006 – 20/11/2006 – 18/12/2006 – 16/04/2007 – 02/05/2007 4_ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 4.2_INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS DANS LE CAPITAL DE L’ÉMETTEUR Cf. Rapport de gestion du Directoire, p. 73 à 79. ET DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 4.3_CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES MEMBRES Cf. Rapport de gestion du Directoire, pp. 73 à 91. DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE Commissaires aux comptes à l’exercice 2006. Cf. Rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif ,1.(4" 1, cours de Valmy – 92923 Paris-La Défense Cedex représenté par M. Régis Tribout. DES MEMBRES DES ORGANES DE DIRECTION Organisme professionnel : Compagnie régionale ET DE SURVEILLANCE DE CNP ASSURANCES des Commissaires aux comptes de Versailles (CRCC). Néant. .B[BSTFU(VnSBSE 61, rue Henri-Régnault – Tour Exaltis – 92400 Courbevoie, représenté par M. Pascal Parant. Organisme professionnel : Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles (CRCC). 248 4.4_PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS EN FAVEUR C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 4.1_COMPOSITION DES INSTANCES DU DIRECTOIRE RENSEIGNEMEN T S D E C A R A C T èRE GÉNÉR A L 5_RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document de référence (à 5.1_RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE l’exception des informations concernant l’embedded value, qu’ils Gilles Benoist, Président du Directoire de CNP Assurances. n’ont pas revues, mais dont ils se sont assurés de la concordance 5.2_ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT blies en date du 4 mai 2007), ainsi qu’à la lecture d’ensemble du DE RÉFÉRENCE document de référence.” avec les conclusions des travaux de l’actuaire B & W Deloitte éta- “J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne Le Président du Directoire Gilles Benoist comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. 5.3_RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES Commissaires aux comptes de CNP Assurances Date de début du premier mandat Date d’expiration du mandat KPMG SA 1, cours Valmy 92923 Paris-La Défense Cedex représenté par Régis Tribout Exercice 1992 Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009 Suppléant : SCP Jean-Claude André Exercice 2004 Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009 Mazars et Guérard 61, rue Henri Régnault – Tour Exaltis 92400 Courbevoie représenté par Pascal Parant Exercice 1998 Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009 Suppléant : Franck Boyer Exercice 2004 Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2009 Responsable de l’information inancière Lieu de consultation des documents sociaux Antoine Lissowski, membre du Directoire Siège social de la Société 4, place Raoul-Dautry – 75716 Paris Cedex 15 4, place Raoul-Dautry – 75716 Paris Cedex 15 Tél. : 01 42 18 92 01. Unité “Vie de la Société” Tél. : 01 42 18 97 73. 249 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 5.4_POLITIQUE D’INFORMATION Tableau de concordance du document de référence La tableau de concordance ci-dessous renvoie aux principales rubriques exigées par le Règlement n° 809/2004 pris en application de la directive 2003-1971/CE et aux pages du présent document de référence de CNP Assurances. Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen n°809/2004 Rapport d’activité et de développement durable Rapport financier 1. Personnes responsables 249 2. Contrôleurs légaux des comptes 249 3. Informations inancières sélectionnées de 22 à 27 4. Facteurs de risques de 45 à 56, 206 à 218 5. Informations concernant l’émetteur 5.1. Historique et évolution de la Société 5.2. Investissements 6. Activités 28 et 29 de 230 à 242 de 80 à 90 7 et 8 de 40 à 77 de 27 à 44 44 143 et 144 7. organigramme 7.1. Description sommaire du Groupe 7.2. Liste des iliales importantes 224 et 225 8. propriétés immobilières, usines et équipements n/a 9. Examen de la situation inancière et du résultat de 31 à 44 10. Trésorerie et capitaux 10.1. Capitaux de l’émetteur de 136 à 138, 237 à 242 10.2. Source et montant des lux de trésorerie de 113 à 115 10.3. Conditions d’emprunt et structure inancière 27 et 28, 30, 116, 139, 10.4. Restriction à l’utilisation des capitaux 235 et 236 10.5. Sources de inancement attendues n/a 11. recherche et développement, brevet et licences 12. Information sur les tendances 13. prévision ou estimation du bénéice n/a 38 et 39 45 45 14. organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale 14.1. Information concernant les membres des organes d’administration et de direction 14.2. Conlits d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction de 73 à 91 97 et 98 15. rémunération et avantages 15.1. Rémunération versée 15.2. Sommes provisionnées ou constatées aux ins de versements de pensions, retraites ou autres avantages 250 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 de 91 à 97, 142 94 et 95, 142 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e de 187 à 189 Table au d e c o n c o rdan c e Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen n°809/2004 Rapport d’activité et de développement durable Rapport financier 16. Fonctionnement des organes d’administration et de direction 16.1. Date d’expiration des mandats actuels de 73 à 91 97 et 98, de 226 à 229 16.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à l’une de ses iliales 16.3. Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations et des nominations de 6 à 8 16.4. Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur 5 et 6 2 et 3, 10 et 11, 67 et 68 17. Salariés 17.1. Nombre de salariés 24 et 98 17.2. Participations et stock-options de 58 à 63 233 et 234, 246 17.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 233 et 234 18. Principaux actionnaires 237 et 238 19. Opérations avec des apparentés 141 20. Informations inancières concernant le patrimoine, la situation inancière et les résultats de l’émetteur 20.1. Informations inancières historiques annuelles* de 107 à 218 20.2. Informations inancières proforma de 107 à 218 20.3. États inanciers de 107 à 109 20.4. Vériications des informations historiques annuelles 219 et 220 20.5. Date des dernières informations inancières de 245 à 248 20.6. Informations inancières intermédiaires et autres de 245 à 248 244 20.8. Procédures judiciaires et procédures d’arbitrage de 53 à 55, 216 20.9 Changements signiicatifs dans la situation inancière ou commerciale du Groupe de 27 à 31, 117 21. Informations complémentaires 21.1. Capital social 230 et 231 21.2. Actes constitutifs et statuts 230 et 231 22. Contrats importants 27, 31, de 226 à 229 de 101 à 106 23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts 24. documents accessibles au public 25. Information sur les participations 119 249 143, 224 et 225 251 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 20.7. Politique de distribution des dividendes Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen n°809/2004 Rapport financier Autres informations périodiques requises aux termes du Règlement général de l’AMF Document d’information annuel (article 221-1-1) Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes en 2006, 2005 et 2004 (article 221-1-2°) Descriptif du programme de rachat d’actions propres (article 241-2) de 245 à 248 de 98 à 100 234 et 235 Rapport du Président du Conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne Rapport sur les conditions de préparation des travaux du Conseil Rapport sur les procédures de contrôle interne Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil de surveillance 10 et 11 de 11 à 25 26 Le présent document a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 15 mai 2007, conformément aux articles 211-1 à 211-42 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. 252 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e * En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004, les éléments suivants sont inclus par référence : – les comptes consolidés de CNP Assurances pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2004, présentés respectivement aux pages 44 à 180 et 188 du document de référence n° D05-0548 déposé auprès de l’Autorité des marchés inanciers le 26 avril 2005 ; – les comptes consolidés de CNP Assurances pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005, présentés aux pages 191 à 291 du document de référence n° D06-0383 déposé auprès de l’Autorité des marchés inanciers le 10 mai 2006. Implantations de CNP Assurances SIÈGE SOCIAL CENTRE DE CLIENTÈLE D’ARCUEIL CENTRE DE CLIENTÈLE D’ANGERS 4, place Raoul-Dautry 4, rue Berthollet 1, place François-Mitterrand 75015 Paris 94114 Arcueil Cedex 49100 Angers Tél. : 01 42 18 88 88 Tél. : 01 41 98 50 00 Tél. : 02 41 96 37 00 Site Internet : www.cnp.fr DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉLÉGATIONS RÉGIONALES BP 60804 49008 Angers Cedex 01 Délégations régionales "OHFST BP 60804 49008 Angers Cedex 01 3FOOFT Immeuble Hermès 6, place des Colombes BP 31-41 35031 Rennes Cedex 3PVFO Immeuble Hastings rue du 74e Régiment-d’Infanterie 76107 Rouen Cedex DIRECTION RÉGIONALE BOURGOGNE– RHÔNE-ALPES ET FRANCHE-COMTÉ Immeuble Aquilon 44, rue de la Villette Délégations régionales -ZPO Immeuble Aquilon 44, rue de la Villette 69425 Lyon Cedex 03 %JKPO Immeuble “Le Jean Cirey ” 6, allée du Cardinal-de-Givry 21000 Dijon (SFOPCMF$IBNCnSZ 43, place Caffe 73000 Chambéry 7BMFODF ZA les Plaines 26320 Saint-Marcel-lès-Valence DIRECTION RÉGIONALE SUD-OUEST Centre d’affaires Compans Cafarelli 10, place Alphonse-Jourdain 31000 Toulouse 69425 Lyon Cedex 03 253 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e DIRECTION RÉGIONALE OUEST DIRECTION RÉGIONALE NORD-EST 16, rue de la Ravinelle CS 95222 54052 Nancy Cedex Délégations régionales Délégations régionales 5PVMPVTF 4USBTCPVSH Centre d’affaires Compans Cafarelli 29, rue du Faubourg-de-Saverne 67000 Strasbourg 10, place Alphonse-Jourdain 31000 Toulouse /BODZ #PSEFBVY 16, rue de la Ravinelle CS 95222 Immeuble “Le Capitole” 54052 Nancy Cedex 180, rue Judaïque 33000 Bordeaux -JMMF 48, rue des Canonniers /JPSU 59046 Lille 16 ter, avenue Léo-Lagrange 79000 Niort 3FJNT ZA Becquerel 1BV 15, avenue Becquerel – Bâtiment B Centre Mercure 51010 Châlons-en-Champagne 2, avenue de l’Université 64000 Pau "HFO Les Docks Résidence Fallières Atrium 10.5 17, rue de la Pépinière 10, place de la Joliette – BP 16 634 47000 Agen 13567 Marseille Cedex 2 Délégations régionales DIRECTION RÉGIONALE ÎLE-DE-FRANCE ET PICARDIE .BSTFJMMF Heron Building Les Docks 66, avenue du Maine Atrium 10.5 75014 Paris 10, place de la Joliette – BP 16 634 13567 Marseille Cedex 2 Délégations régionales 254 1BSJT0VFTUFU&TU .POUQFMMJFS Heron Building 68, allée de Mycènes 66, avenue du Maine CS 29501 75014 Paris 34961 Montpellier Cedex 2 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e DIRECTION RÉGIONALE MÉDITERRANÉE IMPL A N TATIO NS D E CNP A S SUR A N CES /JDF délégations régionales Les Docks $MFSNPOU'FSSBOE Atrium 10.5 65, boulevard François-Mitterrand 10, place de la Joliette – BP 16 634 BP 377 13567 Marseille Cedex 2 63010 Clermond-Ferrand Cedex 01 "JYFO1SPWFODF 0SMnBOT Le Decisium 36, quai du Châtelet 1, rue Mahatma-Gandhi 45056 Orléans Cedex 13090 Aix-en-Provence -JNPHFT Ester Technologie DIRECTION RÉGIONALE CENTRE-AUVERGNE-LIMOUSIN 5, rue Columbia 65, boulevard François-Mitterrand 87000 Limoges BP 377 63010 Clermond-Ferrand Cedex 01 délégation régionale 0VUSF.FS 4, place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 ARGENTINE CNp Capitalia vita (iliale) CNP Assurances Piazza Durante 11 Compañía de Seguros de Vida SA (iliale) 20131 Milano M.T. de Alvear 1541 (C1060AAC) Italia 1001 Buenos Aires www.cnpcapitaliavita.it Argentina Tél. : 00 39 02 91 18 41 11 www.cnpargentina.com.ar Fax : 00 39 02 91 18 40 61 Tél. : 00 54 11 5811 7900 Fax : 00 54 11 5811 7905 ChINE CNp Chine (bureau de représentation) ITALIE Hua Bin International Building 1206 CNp Italia (succursale) n°8 Yongandongli 14, via Dante Jianguomenwaidajie 20121 Milano Beijing 100022 Italia P.R. China www.cnpitalia.it www.cnp.com.cn Tél. : 00 39 02 72 60 11 20 Tél. : 00 86 10 85 28 81 85 Fax : 00 39 02 72 60 11 50 Fax : 00 86 10 85 28 81 87 255 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e ÉTRANGER BrÉSIL Caixa Seguros (iliale) Setor Comercial Norte, Quadra 01, n° 77, Bloco A Edificio Number One - 15° andar Sino French Life Insurance Company Limited (iliale) 70710-500 Brasilia - DF Hua Bin International Building 1206 Brasil n°8 Yongandongli www.caixaseguros.com.br Jianguomenwaidajie Tél. : 00 55 61 2192 2696 Beijing 100022 Fax : 00 55 61 2192 2407 P.R. China www.sli.com.cn Tél. : 00 86 10 85 28 85 88 ESpAgNE Fax : 00 86 10 85 28 81 88 CNp Assurances (succursale) Paseo de la Castellana, 60, 3° Izda porTugAL 28046 Madrid global Seguros (iliale) España Av. Duque d’Avila 171 www.cnpespana.com 1069-031 Lisbonne Tél. : 00 34 91 590 10 11 Portugal Fax : 00 34 91 563 98 87 www.global-seguros.pt Tél. : 00 351 21 313 7500 CNp vida de Seguros y reaseguros SA (iliale) Fax : 00 351 21 355 9092 10 Ochandiano - 2a Planta El Plantio 28023 Madrid España Tél. : 00 34 915 243 408 256 C N P A s s u r an c e s – Rap p o r t f inan ci e r 2 0 0 6 WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e Fax : 00 34 915 243 377 Rapport d’activité et de développement durable Rapport financier 2006 2006 Le Rapport annuel et de développement durable 2006 de CNP Assurances est constitué de deux documents distincts regroupés dans une chemise : le Rapport d’activité et de développement durable 2006 et le Rapport inancier 2006. Le Rapport annuel et de développement durable 2006 constitue le document de référence de CNP Assurances, et a été déposé à l’AMF. Nos remerciements à tous les collaborateurs de CNP Assurances qui ont participé à la réalisation de ce document. Ce document utilise du papier Condat Contraste, certiié PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certiication), garantissant la gestion durable des forêts. Il a été imprimé par un imprimeur Imprim’vert, c’est-à-dire qui s’est engagé à ne plus utiliser de produits toxiques, et à sécuriser la collecte, le stockage et le traitement des produits et déchets dangereux. PEFC : CTBA/07-00 800 Photos : Philippe Abergel, Paolo Verzone, Gilles Favier, DR. Conception et réalisation : WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e WorldReginfo - e9f6f577-73c6-45f2-a173-18492fd92a5e 4, place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15 Capital 594 151 292 341 737 062 RCS Paris Site Internet : www.cnp.fr