15-12 ap renouvellement membres cdnps

Transcription

PRÉFET DE LA SAVOIE
Préfecture de la Savoie
Direction des collectivités
territoriales et de la démocratie
locale
Bureau de la démocratie locale
et de l'utilité publique
COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA NATURE
DES PAYSAGES ET DES SITES
ARRETE PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION
DEPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES
___
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives, et
notamment les articles 8 et 9 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 octobre 2006 portant création de la commission
départementale de la nature des paysages et des sites ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 modifié les 30 avril 2013, 28 juin 2013,
24 mars 2014, 13 mai 2014, 19 mai 2014, 16 juillet 2014 et 21 avril 2015 portant
renouvellement du mandat des membres de la Commission Départementale de la
Nature des Paysages et des Sites ;
VU la proposition en date du 20 octobre 2015 du conseil départemental de la Savoie ;
VU la proposition en date du 16 octobre 2015 de la fédération des maires de Savoie ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale ;
ARRETE:
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 21 décembre 2012 modifié les 30 avril 2013, 28
juin 2013, 24 mars 2014, 13 mai 2014, 19 mai 2014, 16 juillet 2014 et 21 avril 2015
portant composition de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et
des Sites est abrogé ;
Article 2 : Sont désignés comme membres de la Commission départementale de la
Nature des Paysages et des Sites au titre des différentes formations spécialisées :
PREFECTURE DE LA SAVOIE – CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE – BP 1801 – 73018 CHAMBERY CEDEX
STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27
http://www.savoie.gouv.fr
I - Formation spécialisée dite “de la nature”
1er collège : représentants des services de l’Etat :
-
-
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement : deux représentants
direction départementale des territoires : deux représentants
service territorial de l’architecture et du patrimoine : un représentant
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations : un
représentant
2ème collège : représentants élus des collectivités territoriales
-
trois conseillers départementaux :
Mme Annick CRESSENS - canton d'Ugine
(suppléant : M. Franck LOMBARD - Canton d'Ugine)
M. Auguste PICOLLET - canton de Bourg Saint Maurice
(suppléante : Mme Marie-Claire BARBIER - canton du Bugey Savoyard)
Mme Cécile UTILLE GRAND - canton de Bourg-Saint-Maurice
(suppléant : M. Olivier THEVENET - canton de Saint Pierre d'Albigny)
trois représentants des communes :
- Mme Nicole FALCETTA – Maire de La Chapelle du Mont du Chat
(suppléant : M. Christian RAUCAZ – Maire de Verrens-Arvey)
- Mme Mireille GIORIA – Maire d'Hauteluce
(suppléant : M. Thierry BRUNIER – Maire de Saint-Oyen)
- M. Georges DANIS – Maire de Villarlurin
(suppléant : M. Eric DAVID – Conseiller municipal de Saint-Jean-d'Arves)
3ème collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement, représentants
d’organisations agricoles ou sylvicoles
-
M. André COLLAS, représentant la FRAPNA Savoie (suppléant : M. Jean BUSSON)
M. Vincent NEIRINCK, représentant Mountain Wilderness (suppléant : M. André
FOURMAINTRAUX)
M. Albert TOURT, représentant la Chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc (suppléante : Mme
Colette VIOLENT)
M. Claude DUC-GONINAZ, représentant la Fédération départementale des chasseurs de la Savoie
(suppléant : M. Jean-François ANGERAND)
M. Gérard GUILLAUD, représentant la Fédération de Savoie pour la pêche et la protection du
milieu aquatique (suppléant : M. Jean-Yves VALLAT)
M. Jean-Pierre FEUVRIER, représentant le Conservatoire d'Espaces Naturels de Savoie – CEN
Savoie (suppléant : M. Régis DICK)
4ème collège : personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage
ainsi que des milieux naturels
-
-
M. Hubert TOURNIER, universitaire
M. Thierry DELAHAYE, botaniste
M. Alain NELVA, hydrobiologiste
Mme Véronique BONNET, écologue
M. Richard EYNARD-MACHET, Ligue de Protection des Oiseaux - Savoie
Mme Maëlle LEPOUTRE, responsable du pôle développement durable au Parc national de la
Vanoise
II - Formation spécialisée dite “des sites et paysages”
1er collège : représentants des services de l’Etat :
-
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement : un représentant
service territorial de l’architecture et du patrimoine : deux représentants
représentant
2ème collège : représentants élus des collectivités territoriales et d’établissements publics de
coopération intercommunale
-
deux conseillers départementaux :
M. Auguste PICOLLET - canton de Bourg Saint Maurice
(suppléante : Mme Corine WOLFF - canton de Pont de Beauvoisin)
Mme Cécile UTILLE GRAND - canton de Bourg-Saint-Maurice
(suppléante : Mme Annick CRESSENS - canton d'Ugine)
- Mme Nicole FALCETTA – Maire de La Chapelle du Mont du Chat
- Mme Mireille GIORIA – Maire d'Hauteluce
- M. Georges DANIS – Maire de Villarlurin
-
un EPCI :
M. Pierre HEMAR – Président de la communauté de communes Coeur des Bauges
(suppléant : M. Robert VORGER – Président de la communauté de communes des vallées
d’Aigueblanche)
-
M. André COLLAS, représentant la FRAPNA Savoie (suppléant : M. Richard EYNARDMACHET)
FOURMAINTRAUX)
Colette VIOLENT)
M. Claude DUC-GONINAZ, représentant la Fédération départementale des chasseurs de la Savoie
(suppléant : M. Jean-François ANGERAND)
M. Pierre POINTET, représentant la Fédération de Savoie pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (suppléant : M. Jean-Yves VALLAT)
M. Jean-Pierre FEUVRIER, représentant le Conservatoire d'Espaces Naturels de Savoie – CEN
Savoie (suppléant : M. Régis DICK)
4ème collège : personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage,
d’architecture et d’environnement
-
Mme Florence FOMBONNE-ROUVIER, directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de
l'environnement
M. Olivier PASQUET, géographe
Mme Séverine CLEDAT, fédération française du paysage
M. Gérard PALLOIX, architecte
M. Hubert TOURNIER, universitaire
Mme Maëlle LEPOUTRE, responsable du pôle développement durable au Parc national de la
Vanoise
III - Formation spécialisée dite “de la publicité”
1er collège : représentants des services de l’Etat
-
-
service territorial de l’architecture et du patrimoine : un représentant
une conseillère départementale :
-
Mme Marina FERRARI - canton d'Aix-les-Bains 2
(suppléante : Mme Christelle FAVETTA - canton de Chambéry 3)
-
Mme Nicole FALCETTA – Maire de La Chapelle du Mont du Chat
Mme Mireille GIORIA – Maire d'Hauteluce
M. Georges DANIS – Maire de Villarlurin
-
M. André COLLAS, représentant la FRAPNA Savoie (suppléant : M. Jean BUSSON)
FOURMAINTRAUX)
Colette VIOLENT)
M. Philippe PROUVOST, représentant Paysages de France (suppléant : M. Michel PAYART)
4ème collège : professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d’enseignes
-
M. Thierry BERLANDA, société INSERT (suppléante : Mme Nathalie TUREAU, Union de la
Publicité Extérieure)
M. Dominique KLEIBER, société Clear Channel France (suppléant : M. Xavier FRANCOISE,
société Clear Channel France)
M. Pascal CHOPIN, société MPE-Avenir (suppléant : M. Jean-Michel SENNAC, société MPEAvenir)
M. Martial DE ISEPPI, société Veyrat Enseignes (suppléant : Mme IVANES VIEAU Stéphanie ,
société Veyrat Enseignes)
IV - Formation spécialisée dite “des unités touristiques nouvelles”
-
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations : un représentant
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi : un
représentant
direction départementale des finances publiques : un représentant
2ème collège : représentants élus des collectivités territoriales et des groupements intercommunaux appartenant
au massif concerné
-
trois conseillers départementaux :
M. Christian GRANGE - canton de Modane
(suppléant : M. Franck LOMBARD - canton d'Ugine)
M. Auguste PICOLLET - canton de Bourg-Saint-Maurice
(suppléant : M. Frédéric BRET - canton de La Ravoire)
M. André VAIRETTO - canton d'Albertville 2
(suppléant : M. Albert DARVEY – canton de Saint-Alban-Leysse)
-
-
deux représentants des communes :
Mme Nicole FALCETTA – Maire de La Chapelle du Mont du Chat
M. Georges DANIS - Maire de Villarlurin
un EPCI :
M. Michel GIRAUDY – Maison de l’intercommunalité de Haute-Tarentaise
(suppléante : Mme Mireille GIORIA – Vice-présidente de la communauté de communes du Beaufortain)
3ème collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de
vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement, représentants d’organisations agricoles
ou sylvicoles :
-
M. André COLLAS, représentant la FRAPNA Savoie (suppléant : M. Hervé BILLARD)
M. Vincent NEIRINCK, représentant Mountain Wilderness (suppléant : M. Jean-Claude PERRIER)
M. André FOURMAINTRAUX représentant Vivre en Tarentaise (suppléant : M. Bernard ANDRÉ)
M. Denis PLAZE, représentant le comité de Savoie des clubs alpins et de montagne (suppléant : Jean-Pierre
SAINT GERMAIN)
M. Jean-Yves VALLAT, représentant la Fédération de Savoie pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (suppléant : M. Gérard GUILLAUD)
M. Jean-Pierre FEUVRIER, représentant le Conservatoire d'Espaces Naturels de Savoie – CEN Savoie
(suppléant : M. Régis DICK)
4ème collège : représentants des chambres consulaires et d’organisations socioprofessionnelles intéressées par les
unités touristiques nouvelles
-
M. Claude VARON, représentant la Chambre de commerce et d’industrie
M. Albert TOURT, représentant la Chambre d’agriculture
M. Pascal DE THIERSANT, représentant Domaines Skiables de France
M. Christophe QUEIRARD, représentant l’Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA)
M. Paul CHALVIN, représentant le Syndicat national des moniteurs de ski français
M. Antoine FATIGA, représentant le Syndicat général des transports des remontées mécaniques et services
des pistes des Alpes du nord - CGT
V - Formation spécialisée dite “des carrières”
-
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement : deux
représentants
direction départementale des territoires : un représentant
représentant
2ème collège : représentants élus des collectivités territoriales et d’établissements de
coopération intercommunale
le président du Conseil départemental ou son représentant, membre de droit,
un conseiller départemental :
-
M. Auguste PICOLLET- canton de Bourg-Saint-Maurice
(suppléant : M. Lionel MITHIEUX - canton de Chambéry 3)
deux représentants des communes :
-
Mme Nicole FALCETTA - Maire de La Chapelle du Mont du Chat
M. Georges DANIS – Maire de Villarlurin
3ème collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, représentants
d’associations agréées de protection de l’environnement, représentants d’organisations agricoles
ou sylvicoles
-
M. Cédric LABORET, représentant la chambre d’agriculture Savoie Mont-Blanc
(suppléant : M. Franck JACQUARD)
M. Richard EYNARD-MACHET, représentant la FRAPNA Savoie (suppléant : M. JeanClaude MADELON)
M. Jean-François PLOCHBERGER-PERRUS, représentant la Fédération de Savoie pour
la pêche et la protection du milieu aquatique (suppléant : M. Gérard GUILLAUD)
M. Jacques RICHEL, représentant Paysages de France (suppléant : M. Jean-Pierre PETIT)
4ème collège : représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de
carrière
-
M. Thierry MOREL, société EIFFAGE Route Centre-Est - Ets Savoie Leman (suppléant :
M. Bernard BASSO, Carrière de Marlens)
M. Alain BOISSELON, société Granulats Vicat (suppléant : M. Frédéric GAILLARD,
société SECA / GAILLARD Père et Fils)
M. Jean-Jacques CHARRIE-THOLLOT, société EIFFAGE TP (suppléant: M. Yann
BAILLOT, MBTP)
M. Dominique A. SCHMITT, société COLAS Rhône Alpes (suppléant : M. Stéphane
BONNAC, SMAG)
VI - Formation spécialisée dite “de la faune sauvage captive”
-
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations :
deux représentants
un conseiller départemental :
-
M. Christian GRANGE - canton de Modane
(suppléant : M. Albert DARVEY - canton de Saint-Alban-Leysse)
un représentant des communes :
-
Mme Nicole FALCETTA - Maire de La Chapelle du Mont du Chat
(suppléant : M. Christian RAUCAZ - Maire de Verrens-Arvey)
3ème collège : représentants d’associations agréées dans le domaine de la protection de la
nature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
-
M. Richard EYNARD-MACHET, représentant la FRAPNA Savoie (suppléant :
M. André COLLAS)
Mme Elisabeth COTTIN LE DALL, vétérinaire (suppléant : aucune proposition)
4ème collège : responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la
présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
- M. Flavien GUERRE, responsable d'un établissement d'élevage (suppléant : M. Patrick
MOUCHETAN, responsable d'un établissement d'élevage)
- M. Gilles PERRIN, responsable d’animalerie (suppléante : Mme Delphine SARA,
responsable d'animalerie)
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Chambéry, le 23 décembre 2015
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé: Juliette TRIGNAT

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