Fourniture de livres (non scolaires), documents
Transcription
Fourniture de livres (non scolaires), documents
Ville de Frouzins 1 Place de l'Hôtel de Ville 31270 FROUZINS 05.34.47.06.50 Marché de fournitures Publicité Avis d'appel public à la concurrence Marché en procédure adaptée La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Objet du marché à bons de commande : Fourniture de livres (non scolaires), documents sonores et audiovisuels pour la médiathèque municipale de Frouzins Représentant du pouvoir adjudicateur : Alain BERTRAND Pouvoir adjudicateur : Ville de Frouzins 1 Place de l'Hôtel de Ville 31270 FROUZINS Téléphone : 05.34.47.06.50 - Fax : 05.34.47.06.51 Adresse internet : http://www.mairie-frouzins.fr/ Statut : Commune Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : Marché de fournitures à bons de commandes pour la fourniture de livres (non scolaires), documents sonores et audiovisuels pour la médiathèque municipale de Frouzins. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non L'avis concerne un marché. Forme du marché : Marché(s) à bons de commande Type de marché de fournitures : Achat Lieu principal de livraison : Médiathèque municipale 8 bis Place de l'Hôtel de Ville 31270 FROUZINS Code NUTS : FR623 CPV principal : 22113000-5 Les prestations sont traitées à prix unitaires. Dévolution en marchés séparés Informations sur les lots : Lot n°1 - Livres adultes et jeunesse : fiction et documentaires Lot n°2 - Livres neufs à prix réduit adultes et jeunesse Lot n°3 - Enregistrements sonores (CD) Lot n°4 - Documents audiovisuels avec droit de prêt négocié (DVD) Pour le Lot n°1 Livres adultes et jeunesse : fiction et documentaires Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 7 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 14 000.00 euros HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 7 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 14 000.00 euros HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 7 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 14 000.00 euros HT. Pour le Lot n°2 Livres neufs à prix réduit adultes et jeunesse Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 700.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 2 000.00 euros HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 700.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 2 000.00 euros HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 700.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 2 000.00 euros HT. ______________________________________________________________________________________________________________________________________ Page 2/6 Pour le Lot n°3 Enregistrement sonores (CD) Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 2 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 7 000.00 euros HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 2 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 7 000.00 euros HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 2 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 7 000.00 euros HT. Pour le Lot n°4 Documents audiovisuels avec droit de prêt négocié (DVD) Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 2 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 5 000.00 euros HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 2 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 5 000.00 euros HT. Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 2 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 5 000.00 euros HT. Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. Le marché relatif au lot a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. Conditions de participation : Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants : Situation juridique : • les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail • la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci Capacité économique et financière : • la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacité technique : • les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique Procédure : MAPA ouvert Critères d'attribution Concernant le lot n°1 - Livres adultes et jeunesse : fiction et documentaires: Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur 100. 1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 20 %. Conformité aux modalités de livraison ______________________________________________________________________________________________________________________________________ Page 3/6 2. Critère Prix des prestations pondéré à 10 %. Taux de remise sur prix public 3. Critère Valeur technique pondéré à 70 %. a) Qualité du catalogue (40%) - Proposer un fonds important et diversité - Avoir accès à tous les éditeurs b) Qualité des services proposés (30%) - Choix sur place, accueil et disponibilité des libraires - Conseil par des personnes spécialisées - Services après-vente réactif (suivi des commandes, remplacement des ouvrages abîmés, doublons choisis par erreur en magasin) - Etre capable de fournir l’intégralité des commandes - Avoir un interlocuteur référent Concernant le lot n°2 - Livres neufs à prix réduit adultes et jeunesse: Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur 100. 1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 10 %. Conformité aux modalités de livraison 2. Critère Prix des prestations pondéré à 20 %. Taux de remise 3. Critère Valeur technique pondéré à 70 %. a) Qualité du catalogue (40 %) - Proposer un fonds important de livres neufs (récents et anciens) b) Qualité des services proposés (30 %) - Service après-vente réactif (remplacement des ouvrages abîmés, doublons choisis par erreur en magasin) - Etre capable de fournir l'intégralité des commandes - Avoir un interlocuteur référent - Conseil et avis critiques par des personnes spécialisées, pour l'aide au choix. Concernant le lot n°3 - Enregistrement sonores (CD): Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur 100. 1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 10 %. Conformité aux modalités de livraison 2. Critère Prix des prestations pondéré à 20 %. Taux de remise consentie sur le prix du disque 3. Critère Valeur technique pondéré à 70 %. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants - Proposer un fonds important de CD audio en tous genres musicaux - Présentation du catalogue avec notice détaillée - Facilité de consultation, choix et commandes - Service après-vente réactif (remplacement des documents abîmés et des doublons) - Etre capable de fournir l'intégralité des commandes (possibilité de fournir les petits éditeurs) - Outils d'informations discographiques - Conseil et avis critiques de personnes spécialisées ______________________________________________________________________________________________________________________________________ Page 4/6 Concernant le lot n°4 Documents audiovisuels avec droit de prêt négocié (DVD): Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : Les critères sont notés sur 100. 1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 10 %. Conformité aux modalités de livraison 2. Critère Prix des prestations pondéré à 20 %. Taux de remise sur prix du prestataire 3. Critère Valeur technique pondéré à 70 %. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : - Qualité du catalogue : proposer un fonds important de DVD - Présentation du catalogue avec notices détaillées (résumé, année, etc.) - Service après-vente réactif (remplacement des documents abîmés) - Etre capable de fournir l'intégralité des commandes - Aide au choix : mise à dispositions d'outils d'informations filmographiques (sélections thématiques, etc) Renseignements d'ordre administratif : Numéro de référence du marché : 2014-00008 La présente consultation est une consultation initiale. Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2014 Date limite de réception des offres : 17/11/2014 à 12:00 Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est remis gratuitement. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://www.marchesonline.com Modalités essentielles de financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Avis périodique : Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Conditions de remise des candidatures - Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. - Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ______________________________________________________________________________________________________________________________________ Page 5/6 • pour les renseignements d'ordre administratif : Mairie de Frouzins - Pôle Juridique Correspondant : Valérie Barat Adresse : Place de l'Hôtel de Ville 31270 FROUZINS - Tél : 05.34.47.06.50 Mél : [email protected] • pour les renseignements d'ordre technique : Médiathèque municipale Correspondant : GLEIZES Muriel Adresse : Place de l'Hôtel de Ville 31270 FROUZINS - Tél : 05.61.92.38.26 Mél : [email protected] Adresse de retrait des dossiers : Ville de Frouzins / Pôle Juridique Correspondant : Marie Pécarrère Adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville 31270 FROUZINS Tél : 05.34.47.06.50- Fax : 05.34.47.06.51 Mél : [email protected] Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 9h à 18h Adresse de remise des offres : Ville de Frouzins / Pôle Juridique Correspondant : Adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville 31270 FROUZINS Frouzins le 16/10/2014 Le Maire, Alain BERTRAND ______________________________________________________________________________________________________________________________________ Page 6/6