grand concours photo du Monde 2013

RÈGLEMENT DU CONCOURS
Désignation du Concours : LE PLUS GRAND CONCOURS DU MONDE 2013
Concours gratuit du 06/03/2013 au 30/10/2013 inclus
Article I. Organisation du concours
La société MAGWEB, Nom commercial : PHOTO SARL de Presse au capital de 12 100€
(Douze mille Cent Euros) Immatriculée au Registre du Commerce de Bobigny sous le
numéro 529 103 145, Dont le siège social et situé 21 Avenue Gaston Monmousseau
93240 Stains – France, Désigné ci-après : l'Organisateur »
Toute personne qui participe au présent concours sera désigné ci-après le Participant »
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertexte, sont la
propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés par les dispositions du Code de la
Propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue notamment
une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et
ceux auxquels il permet l'accès ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images
reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et
leur reproduction non autorisée constitue notamment une contrefaçon passible de
sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce
concours. La participation à ce concours entraine l'acceptation pleine et entière du présent
règlement. Le non-respect de ces conditions entrainera nullité de la participation.
Article II. Participation et accès au concours
Le fait de soumettre une ou plusieurs photographies, engage le Participant à accepter
irrévocablement tous les conditions du présent règlement. Toute participation est
conditionnée par le Participant à sa qualité d'auteur des photographies. Le Participant
déclare qu'il dispose des pleins droits et pouvoirs pour accepter le présent règlement. Le
participant déclare qu'il détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers,
notamment sans que la liste soit exhaustive les autorisations d'exploitation de l'image des
personnes ou des biens. La participation au concours est ouverte à toute personne
physique majeure, disposant d'un compte sur le site photo.fr; à l'exception des membres
du personnel (et de leur famille, y compris les concubins), salariés de la société MAGWEB
ou de toute autre société dont le capital est contrôlé directement ou indirectement par elle.
Ainsi d'une façon générale des sociétés participantes à la mise en œuvre directe ou
indirecte de ce concours. Le nombre de photographies soumises au présent concours
pour chaque participant (même nom, même adresse email ou postale) est limité au
maximum 12. Les photographies ne doivent pas dépasser 5MB.
Les photographies doivent être au format JPEG. L'organisateur pourra annuler, de son
propre chef, sans en avertir le participant toutes soumissions de photographies si les
informations sont incomplètes, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.
Article III. Principe et modalités du concours
Les personnes souhaitant participer sont invitées à se connecter sur le site
concours.photo.fr, accessible directement ou sur le site www.photo.fr en cliquant sur
l'onglet concours. Les photographies, les titres et les tags associés ne doivent contenir
aucun élément visuel ou mot portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers,
ne doit figurer sur la photographie et dans les tags aucun élément à caractère diffamatoire,
injurieux, raciste, xénophobe ou contraire à la loi. La photographie d'un travail qui n'est
pas celui du participant doit se faire en tant qu'objet dans un environnement et non en tant
que photographie de l'œuvre en gros plan uniquement.
Article IV. Utilisation des photographies
Dans le cadre exclusif de la promotion et de la communication du magazine PHOTO, de
ses sites internet, de leur promotion et de celle de ses différents concours, sous toutes ses
formes et sur tous supports, de l'ensemble des publications de presse ou autres qu'elle
pourrait réaliser ou faire réaliser, l'organisateur pourra utiliser gratuitement les
photographies Dans un cadre commercial et dans les conditions telles que définies ciaprès dans le contrat d'exploitation annexé au présent règlement (Annexe 1),
l'organisateur pourra utiliser en contrepartie du versement d'une commission les
photographies soumises au concours. Dans ce cadre, le participant accepte
irrévocablement de signer le contrat d'exploitation ci annexé à la fin du présent règlement.
Le participant participe au présent concours en parfaite connaissance des utilisations
auxquelles l'organisateur destine les photographies. Les conditions de cette clause,
acceptées irrévocablement par le participant, sont essentielles au présent règlement, sans
lesquelles l'organisateur aurait refusé de prendre en compte la participation des
photographies.
Article V. Nom et image du Participant
Section V.1 Toute exploitation des photographies qui le permettra, fera mention du nom
du Participant ou de son pseudonyme, à côté de celui de PHOTO, et ce de la manière
suivante : Magazine PHOTO ou PHOTO.fr / Prénom et Nom ou pseudonyme du
Participant » ou toute autre syntaxe du même type.
Section V.2 L'organisateur s'engage à informer les tiers, autorisés par eux à utiliser
lesdites photographies, de l'existence de cette obligation, mais ne pourront en aucun cas
ni d'aucune manière être considérés comme responsables de son nonrespect par lesdits
tiers, ce à quoi le Participant consent.
Section V.3 Le Participant s'engage par ailleurs à renseigner l'organisateur sur son nom
ou son pseudonyme, ainsi que sur son adresse et à fournir à l'organisateur une
photographie le représentant ; le Participant s'engage par ailleurs à participer à toute
interview ou événement publicitaire concernant la publication de ses photographies dans
le cadre de la promotion du présent concours et du magazine PHOTO et consent dès à
présent que son nom et son image puissent être publiés à des fins promotionnelles du
magazine PHOTO et de ses concours et ce pendant une durée de identique à celle des
droits d'auteur.
Article VI. Propriété des photographies
Par sa participation au présent concours, le participant accepte irrévocablement l'utilisation
des photographies tel que définis dans le présent règlement, étant précisé que le
participant reste propriétaire des photographies qu'il a soumis.
Article VII. Cession – Droits des tiers
L'organisateur aura la faculté de céder ses droits et obligations résultant des présentes à
tout tiers, personne morale ou physique.
Article VIII. Garanties
Le photographe déclare être âgé de plus de 18 ans. Le Photographe déclare qu'il dispose
des pleins droits et pouvoirs pour conclure le présent contrat. Le Photographe déclare qu'il
détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la
liste soit exhaustive les autorisations d'exploitation de l'image des personnes ou des biens.
Le photographe garantit à PHOTO la libre et paisible exploitation des photographies au
titre du présent règlement. Le photographe garantit ainsi PHOTO tout trouble dans
l'exploitation des photographies en vertu du présent contrat ainsi que contre toutes les
revendications, réclamations, poursuites, actions ou évictions de la part de tiers
susceptibles d'en affecter la paisible jouissance. Le photographe garantit ainsi à PHOTO
l'originalité de la photographie et notamment que celle-ci ne réalise aucun emprunt à une
œuvre préexistante susceptible de générer des revendications de tiers de telle sorte que
PHOTO ne puisse en aucune façon être inquiété par un tiers et que sa responsabilité ne
puisse être mise en cause lors de l'exploitation de la photographie. Le photographe
garantit que la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient ni
contenu diffamant ni atteintes à la vie privée, à l'honneur, ou à la réputation de tiers. En
cas de non-respect de ces engagements, le photographe sera responsable de tous les
frais, dommages et intérêts, montants transactionnels honoraires raisonnables de
conseils, exposés par PHOTO relatifs à une éventuelle action judiciaire engagée par un
tiers notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant la photographie.
Les organisateurs et le magazine PHOTO se réservent le droit d'exclure tout participant,
sans à avoir à justifier leur décision, s'ils estiment que le contenu apporté par le participant
(ou tout élément de sa participation) peut être considéré comme :
- dévalorisant pour les organisateurs et donc contraire à leurs intérêts matériels et/ou
moraux ; -pouvant enfreindre la législation française et communautaire et notamment,
sans que cette liste ne soit limitative, s'ils considèrent que l'œuvre est : - contraire à l'ordre
public et aux bonnes mœurs - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe,
négationniste ou portant atteinte aux intérêts légitimes des tiers, incitant à la
discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur
origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance vraie ou supposée à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; - à caractère pornographique ou
pédophile ; - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant
l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, Par conséquent, les
participants garantissent les organisateurs contre toute revendication, action en
responsabilité, dommages et intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais
juridiques) occasionnés ou liés à la violation de l'une quelconque des garanties ou l'un
quelconque des engagements pris en vertu du présent règlement. Conformément aux lois
régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation
de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et à ce titre protégées.
En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l'ensemble des droits d'auteurs
sur ce concours.
Article IX. Conditions Particulières
Aucunes conditions particulières.
Article X. Dotations
Les dotations seront annoncées sur la page d'accueil du concours en objet, sur le site
www.photo.fr. Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas, pour quelque raison que ce
soit bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, il perd le bénéfice complet de la dite dotation et ne peut prétendre à
une quelconque indemnisation, contrepartie ou remboursement en numéraire. Les
dotations quelles qu'elles soient, non réclamées, dans le cadre de cette opération ne
seront pas remises en concours. Les gagnants n'ayant pas réclamés ou utilisé leurs
dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé. Sans
préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou
gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors
de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le
résultat d'un concours ou ne s'est pas conformé au présent règlement . Les lots ne sont ni
transmissible, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque valeur
monétaire. Le lot ne peut faire l'objet d'aucune contestation, d'aucun remboursement en
espèce ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la
société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur
équivalente. Article XI. Procédure et modalités d'attribution des gains mis en jeu
Le jury est composé de professionnels et d'amateurs. Il s'organise comme il l'entend dans
le cadre de ses travaux afin de statuer souverainement en sélectionnant les lauréats du
concours. La sélection se fait en plusieurs étapes : 1. La Modération : Les photographies
soumises sont présélectionnées, non sélectionnées ou blacklistées. Elles sont
présélectionnées si elles sont conformes au présent règlement et présentent un minimum
de qualité artistique. Dès lors, elles apparaissent sur le site dédié au concours. Elles sont
non sélectionnées si elles sont conformes au présent règlement mais ne sont pas aptes à
participer au concours pour quelque raison que ce soit, par exemple, si celles-ci ne
rentrent pas dans la thématique du concours dans lequel elles sont soumises ou ne
disposent d'aucune qualité artistique. Elles sont blacklistées si elles vont à l'encontre du
présent règlement. Les photographies présélectionnées sont présentées en première
sélection, les photographies acceptées en première sélection sont soumises en deuxième
sélection. Les photographies acceptées en deuxième sélection sont présentées en finale.
Les photographies acceptées en finale sont présentées au jury qui détermine quelles sont
les photographies gagnantes. Les photographies gagnantes seront publiées sur le
magazine PHOTO numéro 506, daté Janvier Février 2014. A la fin de chaque étape, les
auteurs des photographies qualifiées seront informés par email. Afin d'être publié, le
photographe doit pouvoir répondre à toute demande émanant de la part du jury ou de
l'équipe rédactionnelle de magazine photo ou du site web www.photo.fr. Il est rappelé
qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de
son inscription. En cas de contestation, seuls les listings de la société organisatrice font
foi.
Article XII. Publication des résultats
Toutes les photographies présélectionnées seront publiées sur le site internet. Certaines
pourront être publiées sur le magazine.
Article XIII. Force Majeure
En cas de force majeure ou si les circonstances l'imposent, l'Organisateur se réserve le
droit de modifier le présent règlement, de reporter, de modifier ou d'annuler le concours.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article XIV. Responsabilité
Internet n'étant pas un réseau sécurisé, l'Organisateur ne saurait être tenu pour
responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le
système du terminal des participants au concours et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.photo.fr.
L'Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de son
réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externe qui empêcheraient le
bon déroulement du jeu. L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux participants, à leur équipement informatique et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique. L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où
un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.photo.fr du
fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. En
outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes techniques liés aux diverses plateformes. L'Organisateur se réserve la
possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons techniques de mise à jour et de
maintenance, d'interrompre l'accès au site de l'Organisateur et au jeu qu'il contient.
L'Organisateur décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à
l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance du gain. L'Organisateur ne saurait être tenu
pour responsable de tout vol ou perte qui pourrait intervenir lors de la livraison du gain. Il
ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours, ainsi
que sur la liste des gagnants.
Article XV. Remboursement des frais
Aucun frais engagé par les participants ne sera remboursé.
Article XVI. Lois informatique et libertés
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un
traitement informatique. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004
relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à
caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 , les participants
bénéficient auprès de l'organisateur du concours d'un droit d'accès, d'interrogation,
d'opposition, de rectification et de suppression pour les données les concernant, sur
simple demande. Les demandes devront être adressées à l'adresse suivante :
PHOTO CONCOURS 2013 21 Avenue Gaston Monmousseau 93240 Stains A
rticle XVII. Règlement
Le présent règlement est déposé auprès chez VITTU - BICHON – POMMIER, Huissiers
de Justice Associés, huissiers de justice, 54, Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY
SUR SEINE Le présent règlement est disponible sur demande écrite suffisamment
affranchies à MAGWEB, ci-dessous désigné. PHOTO
CONCOURS 2013 21 Avenue Gaston Monmousseau 93240 Stains
Article XVIII. Règlement
Ce règlement est également accessible depuis le formulaire d'inscription au concours. La
participation au concours entraine l'acceptation, sans réserve, pleine et entière de son
règlement complet. En s'inscrivant sur le site, le participant certifie satisfaire toutes les
conditions nécessaires pour participer au concours et s'engage à utiliser le site
www.photo.fr en respectant les conditions du présent règlement.
Article XIX. Litige
Toute contestation devra être formulée par lettre adressée à l'organisateur du concours
dont les coordonnées figurent dans l'article 1. Aucune contestation ou réclamation
afférente au concours ne pourra être prise en compte passé un délai d'1 mois à compter
de la date de clôture du concours, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra
indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
MAGWEB tranchera souverainement toute question relative à l'interprétation et
l'application du présent règlement et du concours. Ces décisions seront sans appel. Le
présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera soumis, à
défaut d'accord amiable au tribunal compétant de Bobigny.
ANNEXE 1 : CONTRAT D'EXPLOITATION ENTRE : La société Magweb exploitant
l'enseigne PHOTO, SARL de Presse au capital de 12,100€, Immatriculée au Registre du
Commerce de Bobigny, Sous le numéro 529 103 145 Dont le siège social est situé au 21
Avenue Gaston Monmousseau – 93240 Stains Représenté par Brice OHAYON, son
gérant.
Ci-après désigné PHOTO » ET : Monsieur/Madame
Demeurant Numéro de téléphone : Ci-après désigné le Photographe » PHOTO et le
Photographe sont collectivement désignés les Parties » et chacun individuellement la
Partie ».
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE :
1. La société Magweb exploite les magazines PHOTO et Art Actuel ainsi que les sites
internet www.photo.fr et www.artactuel.com PHOTO a mis en place une structure
destinée à commercialiser des photographies d'art en ligne et en VPC via son site internet,
son magazine ou tout autre moyen qu'elle a ou aura à sa disposition. Par l'intermédiaire
de cette structure elle a pour but de promouvoir le photographe et ses œuvres afin de
permettre à ce dernier d'augmenter sa notoriété, sa cote, pour maximiser les ventes.
PHOTO rémunérera le photographe suivant les ventes que représenterons ses
photographies.
2. Le Photographe est l'auteur des œuvres en question dans ce contrat.
Grace aux moyens dont dispose PHOTO et à ces outils de promotion, le photographe
pourra augmenter sa notoriété auprès des lecteurs et des internautes.
IL EST DONC CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 Exploitation commerciale
Les parties ont convenu que les photographies pourront être commercialisées par
PHOTO directement ou indirectement de quelque façon que ce soit, notamment : Sur ses
sites internet, www.photo.fr et www.artactuel.com Sur ses autres sites web
Sur tout autre site avec lesquels elle aurait contracté, Physiquement lors de
manifestations, d'expositions, etc… Directement ou indirectement en points de vente en
propre ou partenaire, PHOTO choisira seul dans quels formats et finitions les
photographies seront proposées à la vente. PHOTO choisira seul si les photographies
seront proposées en éditions libres ( open éditions ») ou en série limitées.
Article 2 - Rémunération du photographe
En contrepartie de la cession consentie au titre du présent contrat, le Photographe
percevra une commission égale à 30% du prix de vente hors taxes de tous les tirages de
ses photographies. Cette commission sera immédiatement portée sur le compte du
photographe. PHOTO décidera du prix de vente à appliquer à chacune des photographies.
A titre indicatif et sans aucune obligation, le tarif qui sera appliqué sera d'environ : Environ
20€ pour un tirage de taille 30x45cm sur papier brillant ou mat Environ 30€ pour un tirage
de taille 40x60cm sur papier brillant ou mat Environ 40€ pour un tirage de taille 60x90cm
sur papier brillant ou mat Environ 50€ pour un tirage de taille 80x120cm sur papier brillant
ou mat Environ 70€ pour un tirage de taille 100x150cm sur papier brillant ou mat
Article 3 - Modalités de règlement du photographe
Les comptes seront arrêtés 2 fois par an, au 30 Juin puis au 31 Décembre. Un relevé des
ventes sera transmis au Photographe dans le mois suivant l'arrêté de comptes. PHOTO
paiera les commissions au photographe dans les 45 jours à compter l'arrêté des comptes
par virement bancaire.
Article 4 - Exploitation Promotionnelle
PHOTO pourra utiliser les photographies notamment dans le cadre de la promotion de ses
activités de vente de photographies, de la communication du magazine PHOTO et de son
site internet, de leurs promotion et de celle de ses différents concours, sous toutes ses
formes et sur tous supports et en particulier dans l'ensemble des publications de presse.
Cette exploitation promotionnelle permettra au photographe de donner une visibilité
accrue à ses photographies et de bénéficier du concours de PHOTO pour augmenter sa
notoriété. PHOTO pourra produire des photographies destinées aux services de presse, à
la promotion et à la publicité de la photographie, du shop PHOTO, à l'usage de PHOTO ou
de PHOTO.FR, à une exposition, une manifestation, ou tout autre évènement pour lequel
PHOTO le jugera nécessaire. Ces exemplaires ne donneront lieu à aucune rémunération
du Photographe.
Article 5 - Conditions d'exploitation du contrat
Afin de permettre l'exploitation du présent contrat, le Photographe cède, pour lui et ses
ayants droit, à PHOTO qui l'accepte, les droits partiels ou intégraux de reproduction, de
représentation, d'adaptation, de numérisation, d'utilisation, de transformation et de
diffusion.
Article 6 - Territoire
Le présente contrat est conclu et accepté pour le monde entier.
Article 7 – Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq (5) années complètes, l'année en
cours n'étant pas comprise dans les 5 ans, à compter de sa signature par les parties. A
l'issue de cette première période contractuelle, le contrat sera reconduit de manière tacite
pour de nouvelles périodes de cinq (5) années complètes. Chaque partie conserve la
faculté de mettre un terme au contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception
adressé à leur adresse respectives au plus tard six (6) mois avant la fin de la période
contractuelle en cours. En cas de changement d'adresse, chacune des parties devra en
informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Clause de non-exclusivité
Dans le cadre du présent contrat, le photographe n'a aucune obligation d'exclusivité.
En conséquence, le photographe est libre de commercialiser les photographies du présent
contrat sous quelque forme que ce soit.
Article 9 - Obligations et déclarations du photographe
Le Photographe devra remettre au titre du présent contrat les photographies sous la
forme d'un fichier JPG, JPEG, ou TIFF de la plus haute définition disponible. Le
photographe déclare être âgé de plus de 18 ans. Le Photographe déclare qu'il dispose
des pleins droits et pouvoirs pour conclure le présent contrat. Le Photographe déclare qu'il
détient toutes les autorisations, licences, permis, droits de tiers, notamment sans que la
liste soit exhaustive les autorisations d'exploitation de l'image des personnes ou des biens.
Article 10 - Garanties du photographe
Le photographe garantit à PHOTO la libre et paisible exploitation des photographies au
titre du présent contrat. Le photographe garantit ainsi PHOTO tout trouble dans
l'exploitation des photographies en vertu du présent contrat ainsi que contre toutes les
revendications, réclamations, poursuites, actions ou évictions de la part de tiers
susceptibles d'en affecter la paisible jouissance. Le photographe garantit ainsi à PHOTO
l'originalité de la photographie et notamment que celle-ci ne réalise aucun emprunt à une
œuvre préexistante susceptible de générer des revendications de tiers de telle sorte que
PHOTO ne puisse en aucune façon être inquiété par un tiers et que sa responsabilité ne
puisse être mise en cause lors de l'exploitation de la photographie. Le photographe
garantit que la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient ni
contenu diffamant ni atteintes à la vie privée, à l'honneur, ou à la réputation de tiers. En
cas de non-respect de ces engagements, le photographe sera responsable de tous les
frais, dommages et intérêts, montants transactionnels honoraires raisonnables de
conseils, exposés par PHOTO relatifs à une éventuelle action judiciaire engagée par un
tiers notamment sur le fondement de ses droits antérieurs et impliquant la photographie.
Article 11 - Obligations et déclarations de PHOTO
PHOTO ne pourra pas utiliser les photographies sur des supports à caractère
pornographique, xénophobe ou raciste. PHOTO ne pourra utiliser les photographies que
dans les conditions déterminées dans le présent contrat. PHOTO pourra établir un
certificat d'authenticité PHOTO » dans lequel figurerons toutes ou une partie des
mentions suivantes : Le nom du photographe et une courte biographie fournie par le
photographe et validée par PHOTO Le titre de la photographie,
Le numéro de reproduction de la photographie et le nombre total d'exemplaires s'il s'agit
d'une édition limitée Dans le cadre de ce contrat, PHOTO pourra être amené à recadrer
lesdites photographies pour uniformiser les formats des tirages tout en préservant
l'originalité de la photographie. Pour promouvoir les photographies et le photographe,
PHOTO pourra être amené à insérer ou à adjoindre des titres, des légendes ou des
slogans sur lesdites photographies.
Article 12 - Validité du contrat
Si une des clauses du présent contrat est déclarée nulle ou ne pourrait être mise en
œuvre, toutes les autres clauses demeurent valides sauf si la clause en question remet en
cause l'esprit du contrat.
Article 13 - Modification du contrat
Les modifications du présent contrat ne seront valables que si elles font l'objet d'un écrit
signé par l'ensemble des Parties.
Article 14 - Résiliation en cas d'inexécution d'obligation
Le contrat sera résiliable de plein droit en cas d'inexécution d'une obligation par l'une ou
l'autre des parties après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de
réception restée infructueuse 15 jours après sa réception. La partie défaillante ne pourra
alors faire valoir aucune demande de dommages et intérêts devant les tribunaux.
Article 15 - Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout différend ne pouvant être réglé par un accord amiable sera soumis au Tribunaux
compétents.
Fait à Stains, le
En deux exemplaires originaux de 4 pages. MAGWEB Le Photographe
J'ai lu et j'accepte les conditions de participation au concours