mairie de chatelaillon-plage - Châtelaillon

MAIRIE DE CHATELAILLON-PLAGE
MISSION DE SURVEILLANCE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS
COMMUNAUX ET DU MOBILIER URBAIN
(Novembre 2014 – octobre 2017)
A – PROCEDURE DE CONSULTATION
1 - Objet de la consultation
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat de prestation de services pour
assurer une mission de surveillance nocturne des bâtiments et installations communaux pour
le compte de la ville de Châtelaillon-Plage
2 - Procédure de passation
Le présent contrat est un marché public de services passé selon la procédure adaptée prévue à
l’article 28 du Code des Marchés Publics.
3 - Durée
Le contrat est conclu pour une durée d’un an reconductible 2 fois.
La durée maximale du contrat est donc de 3 ans.
Il est prévu pour commencer le 1er novembre 2014 et pour s’achever au plus tard le 30 octobre
2017.
Le contrat peut être dénoncé à la date anniversaire, sans motif, par l’une ou l’autre des
parties, moyennant un préavis de 3 mois.
4 - Forme du prix
Le prix du contrat est annuel, ferme et actualisable.
Il peut être actualisé à la date anniversaire. L’indice d’actualisation est l’indice du coût horaire
du travail révisé – tous salariés (ICHTrev-TS) pour le secteur « Services administratifs,
soutien » publié par l’INSEE.
La valeur de référence est Io = 115 (valeur de mars 2014, connue en septembre 2014).
Surveillance des bâtiments communaux et du mobilier urbain de Châtelaillon-Plage (octobre 2014, modifié)
Page 1/5
5 - Sélection des candidatures
Ne peuvent soumissionner que les sociétés de gardiennage ou de sécurité dûment agréées par
la Préfecture de la Charente-Maritime (arrêté préfectoral à fournir).
Chaque candidat aura à produire les déclarations, certificats et attestations suivantes :
 La lettre de candidature ou formulaire DC1
 La déclaration du candidat ou formulaire DC2
 L’arrêté préfectoral autorisant l’activité de la société
 Certificats de capacité et de qualifications professionnelles des entreprises
6 - Contenu des offres









Un projet de contrat
Un acte d’engagement ou DC3
Le présent cahier des charges daté et paraphé pour acceptation
Le Détail Financier de l’Offre (document joint à compléter) avec mention des tarifs
horaires, plus les éventuelles majorations (jours fériés …) et primes (prime panier …)
La liste des clients et des références, de préférence sur des contrats similaires récents,
Le CV des agents proposés pour intervenir sur Châtelaillon-Plage
La photographie du véhicule utilisé
Une note sur les méthodes de contrôle des agents employés et du travail effectué
Toute autre pièce nécessaire à l’appréciation de l’offre
7 - Critères de sélection des offres
L’offre économiquement la plus avantageuse est retenue après classement en fonction des
critères pondérés suivants :
1°) Coût financier annuel de l’offre (coefficient de pondération = 45 %)
2°) Valeur technique de l’offre appréciée principalement au vu des moyens mis en
œuvre et des compétences jugées sur CV (coefficient de pondération = 30 %)
3°) Références (coefficient de pondération = 25 %)
8 – Retrait des dossiers et renseignements
Le dossier peut être retiré :
- Sur internet, téléchargeable sur le site de la mairie : www.chatelaillonplage.fr
- sur simple demande en contactant la mairie de Châtelaillon-Plage
Tél : 05 46 30 18 18 / Mail : [email protected]
Renseignements auprès de la Mairie de Châtelaillon-Plage : Anthony Pacreau
Mail : [email protected]
9 - Date limite de réception des offres
La date limite de remise des offres est le lundi 13 octobre 2014 à 17 h 30.
Surveillance des bâtiments communaux et du mobilier urbain de Châtelaillon-Plage (octobre 2014, modifié)
Page 2/5
B – CAHIER DES CHARGES
1- Objet de la mission :
La mission a pour principal objet d’assurer la surveillance de nuit des immeubles municipaux,
des installations et du mobilier urbain sur l’ensemble du territoire communal, et
particulièrement aux abords de la place centrale, la Place Jean Moulin et sur le front de mer.
2- Modalités particulières d’exercice de la mission :
2.1 – Bâtiments, sites ou installations à surveiller
Les bâtiments, sites ou installations à surveiller particulièrement sont définis par la collectivité.
-
Bâtiments municipaux : mairie, écoles, ateliers municipaux, maisons de quartier, office
de tourisme, salle polyvalente, gymnase, dojo …
-
Equipements de plein-air : port de plaisance, parc municipal, espaces verts, stade,
boulodrome, aires de jeux pour enfants …
-
Mobilier urbain
2.2 - Plannings
Les plannings d’intervention définissent les jours et les heures de surveillance. Ils sont établis
par la collectivité chaque mois.
Deux périodes annuelles sont distinguées :
- De janvier à juin et de septembre à décembre (présence normale, dite « hors saison »)
- En juillet et août (présence renforcée, période dite « saison »)
2.3 – Effectifs
-
De janvier à juin et de septembre à décembre (présence normale / hors saison) : 2
agents de sécurité avec un véhicule fourni par la société.
-
En juillet et août (présence renforcée / saison) : 2 agents de sécurité avec un véhicule
fourni par la société + un 3e personnel, agent de sécurité, circulant avec un véhicule
fourni par la mairie.
2.4 – Missions à accomplir
Les agents effectuent principalement des rondes nocturnes en véhicule sur le territoire
communal afin de pouvoir contrôler les bâtiments municipaux, de surveiller les installations de
plein air et le mobilier urbain.
Surveillance des bâtiments communaux et du mobilier urbain de Châtelaillon-Plage (octobre 2014, modifié)
Page 3/5
Ils assurent en cas de besoin des rondes pédestres (secteurs non accessibles par véhicule,
contrôle des accès et vérification des fermetures des bâtiments).
Le véhicule de la société retenue doit être identifiable (inscription « Surveillance »).
Les agents de surveillance, par leur simple présence, réduisent les incivilités sur la commune,
renforcent le sentiment de sécurité des habitants.
Ils contactent la gendarmerie à chaque fois que cela est nécessaire. S’ils sont témoins d’un
évènement particulièrement important, ils devront également prévenir immédiatement (SMS
ou appel) un responsable de la Mairie dont le numéro de téléphone leur aura été transmis.
Lors de ces rondes, les surveillants peuvent être amenés à établir un contact avec les jeunes
qui se rassemblent sur le domaine public.
Après chaque prestation nocturne, la société établit un compte-rendu :
 Compte-rendu déposé à chaque fin de service dans la boîte aux lettres de la mairie
 Compte-rendu informatique des pointages lors des rondes, transmis périodiquement
ou immédiatement sur demande.
3- Moyens fournis par la société de gardiennage



Mise à disposition de personnel qualifié (avec carte professionnelle nominative) et d’un
véhicule avec mention « Surveillance »
Un téléphone portable dont le numéro sera communiqué à la mairie
Mise à disposition d’un système de contrôle des rondes (pointage par puces
électroniques ou autre système, effectué au minimum toutes les 30 minutes)
En cours d’exécution du contrat, la collectivité doit agréer chaque nouvel agent au vu de
son CV détaillé et éventuellement, d’un entretien préalable avec l’adjoint au maire chargé
des questions de sécurité.
4- Moyens fournis par la collectivité


Accès au système municipal de vidéosurveillance après habilitation
Fourniture d’un véhicule municipal pour l’agent en renfort saisonnier
5- Périodes et volume d’intervention :
5.1 Prestations régulières (avec planning)
Du 1er septembre au 30 juin :
 20 heures de prestation par semaine, d’une équipe de 2 agents.
 Heures réparties sur 3 ou 4 nuits, dont systématiquement les 2 nuits du week-end (nuit
du vendredi au samedi et nuit du samedi au dimanche)
 D’un commun accord, le volume hebdomadaire de 20 h peut être modulé (par
exemple, une semaine avec 25 h puis une semaine avec 15h).
Surveillance des bâtiments communaux et du mobilier urbain de Châtelaillon-Plage (octobre 2014, modifié)
Page 4/5
Du 1er juillet au 31 août :
 6 heures par nuit, d’une équipe de 2 agents.
Du 2nd week-end de juillet à l’avant dernier week-end d’août :
 6 heures par nuit, 1 agent de sécurité, véhicule de ronde mis à disposition par la
commune de Châtelaillon
5.2 Prestations ponctuelles pour les animations communales :
 « Tournées de plage » l’été (open volley – foot des plages – beach soccer – etc ...)
 Châtel en fête (dernier week-end de juin), Fête des Huîtres des Moules (août), Festival
des Cerfs-Volants (week-end de Pâques).
Dans la limite de 300 heures de prestation par an.
Les prestations ponctuelles peuvent être effectuées par un agent de sécurité ou par un maître
chien (demande de la commune, en fonction du type de risque).
La collectivité s’engagera auprès de la société choisie pour 1 an, reconductible 2 fois, avec
possibilité de résiliation de chacune des 2 parties en cas de non respect des clauses du
contrat.
(modifié le 7 octobre 2014)
Surveillance des bâtiments communaux et du mobilier urbain de Châtelaillon-Plage (octobre 2014, modifié)
Page 5/5