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BULLETIN MUNICIPAL - COMMUNE DE MONTCLAR
Le 07/08/2014
LE MOT DU MAIRE / EDITO
Chers habitants Montclarins, ce bulletin municipal, très attendu par
un certain nombre d’entre vous, est l’occasion de faire le bilan de
quatre mois d’exercice…quatre mois au cours desquels les
nouveaux élus se sont beaucoup investis sur le terrain et dans les
archives de la mairie, pour faire la lumière sur certaines zones
d’ombres et à aller de l’avant, afin qu’en notre belle commune
continuent de cohabiter locaux, artisans, commerçants,
agriculteurs et éleveurs, investisseurs, et touristes.
Mais le changement est là et vous pourrez voir dans les
paragraphes suivants combien il était nécessaire. L'analyse
financière consolidée de la commune, réalisée par le percepteur et
validée par la Direction Financière dont il dépend met en évidence
la dégradation des comptes de la commune au cours de ces 3
dernières années, dégradation que tout un chacun, un peu attentif,
pouvait percevoir: départ de Odalys, fermeture du Grand Pavois,
mise en vente des Clarines, fermeture des commerces…..
C’est maintenant que des certitudes sur la plupart des dossiers sont
établies que nous vous les présentons. Vient maintenant le temps
de communiquer sur ce que nous avons trouvé, sur ce que nous
avons fait et ce que nous allons faire, par ce bulletin, un peu austère
certes, mais aussi par la mise à jour prochaine de notre site
Internet, et par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
Il nous appartient de redresser ces comptes en concertation avec la
Chambre Régionale des Comptes, remettre la commune sur de
bons rails, redonner de l'espoir aux Montclarins. Nous allons nous
y employer et je crois pouvoir dire, contrairement à des écrits
revanchards, mensongers pour ne pas dire diffamants qui ont
circulé ces derniers temps, que nous allons dans le bon sens en
accord avec les administration de contrôle.
Le conseil municipal se tient également à disposition de la
population pour toute explication, les dossiers sont ouverts, nous
ne faisons que gérer en bon père de famille votre argent, l'argent
de vos impôts et taxes et l'argent public des subventions.
Des changements notables ont déjà eu lieu comme le courrier qui
arrive maintenant à la mairie où il est enregistré et visé par un
Maire présent et habitant sur la commune. Des progrès sont bien
évidemment nécessaires dans l'accueil du public, les réponses aux
messages, l'information qui vous est due, situation qui ne pourra
être corrigée qu'en septembre avec l'arrivée d'une deuxième
secrétaire administrative.
De fait, nous ne pourrons pas mettre en œuvre tous nos projets dès
cette année mais la mise en place d'un nouveau parking, de
colonnes semi-enterrées pour les ordures ménagères, de toilettes
publiques autonettoyantes et surtout l'extension du bâtiment
communal avec réfection et couverture de la piscine avec des
normes actuelles et l'utilisation des nouvelles technologies sont
bien dans notre programme.
Bonne lecture à tous et n'hésitez surtout pas à nous faire part de
vos suggestions pour des améliorations, participer et donner votre
avis aux diverses commissions existantes.
Le conseil municipal:
Les commissions :
-
-
-
Le Maire de Montclar : Jean-Claude REMUSAT
Le 1er adjoint, délégué à l’urbanisme, aux travaux d’aménagement et à
la voirie : Michel BLOT
Le 2e adjoint, délégué à la vie scolaire et périscolaire, à la petite enfance,
à la politique jeunesse, et aux réseaux secs et humides : Marc
CHARRIEAU
Le 3e adjoint, délégué aux ressources humaines : Joël HERMITTE
Le conseiller municipal délégué aux remontées mécaniques : Bernard
BAYLE
Les conseillers municipaux : André HERMITTE, Jean-Louis FILLY,
Nathalie SORBIERS, Serge DEGANDT, Nellie GRANOUX, Agnès BERAUD.
-
Comité des fêtes, culture, sport, animation : Serge DEGANDT, Nellie
GRANOUX, Nathalie SORBIERS
Tourisme, commercialisation, accueil, espaces verts : Marc CHARRIEAU,
Serge DEGANDT, Nathalie SORBIERS
Remontées mécaniques, Sécurité : Bernard BAYLE, Michel BLOT, Joël
HERMITTE
Resources humaines : Joël HERMITTE, Bernard BAYLE
Vie scolaire et périscolaire, petite enfance, politique jeunesse : Marc
CHARRIEAU, Agnès BERAUD
Réseaux secs et humides : Marc CHARRIEAU, Michel BLOT
Urbanisme, travaux d’aménagement, voirie : Michel BLOT, Joël
HERMITTE, Marc CHARRIEAU
Finances, Marchés publics : Jean-Claude REMUSAT, Michel BLOT, Joël
HERMITTE
Agriculture, alpages, forêts : Jean-Louis FILLY, André HERMITTE
Entretien des routes, déneigement : André HERMITTE, Jean-Louis FILLY
Les particuliers ou professionnels Montclarins sont invités à participer de manière consultative à certains travaux des commissions. D’ores et déjà, une
collaboration constructive avec l’association Montclar Développement permet d’unir nos forces face à une conjoncture difficile et une baisse de la fréquentation
que tout le monde a pu constater. C’est unis et solidaires que nous pourrons passer ce cap.
Les projets en cours :
-
S’assurer qu’à défaut de beau temps, les estivants profitent de nos festivités et animations
Régler les factures impayées de l’ancienne municipalité, retrouver l'équilibre financier
Solder les contentieux en cours, en conciliant équité et économies: affaire Barneaud, URSSAF, dossiers aux Prud'hommes
Repenser le travail du personnel, de manière concertée, et efficace pour la commune et ses résidents
Renforcer la coopération avec l'association Montclar Développement, l’Office de tourisme et la CCPS
Garantir la sécurité du personnel et des usagers
Réviser le plan local d’urbanisme, et instaurer un plan de récolement ainsi qu’un schéma directeur d’assainissement et d’eau potable
Rendre les routes plus accessibles
Travailler sur les points de collecte des ordures ménagères
Rendre la station plus attractive: nouvelles pistes VTT, nouveau site internet…
FINANCES
En prenant nos fonctions le 5 avril dernier, nous avons découvert petit à
petit une situation extrêmement dégradée sur le plan financier avec une
quantité incroyable de factures impayées pour des travaux ou des achats
effectués en 2013 et avant. Nous rappelons les montants:
364.253 € d'investissements,
76.723 € de fonctionnement,
251.925 € HT de solde de marchés du télésiège et de la neige de
culture,
297.748 € de condamnations en justice
soit un total de 990.649 € auxquels il faut rajouter une ligne de trésorerie
de 200.000€ pleinement utilisée, arrivée à l'échéance le 18 mars 2014.
Le compte administratif soumis au vote en début d'année ne prenait pas en
compte ces factures 2013 d'investissement et de fonctionnement, le solde
des marchés aurait dû apparaître en restes à réaliser.
Ce document, présentant une situation à l'équilibre avec un excédent
consolidé de 33.761€ était donc insincère: le maire de l'époque et sa 1°
adjointe chargée des finances ainsi que la secrétaire comptable sont les
artisans de cette situation. Il était temps de tourner la page !
La Préfecture, informée de la situation nous a demandé de prendre en
compte toutes ces dépenses en restes à réaliser (RAR) et de revoter le
compte administratif ainsi modifié ainsi que le budget primitif. Nous l’avons
fait lors du Conseil Municipal du 13 juin dernier.
De fait, la prise en compte de ces factures et soldes de marchés en RAR dans
le Compte Administratif revoté conduit à un déficit consolidé de 568.319€
soit 16% de la totalité de nos recettes de fonctionnement qui s'élèvent à
3.538.347€.Ce déficit supérieur à 10% des recettes est une première raison
de saisine de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) par la Préfecture.
Dans la situation actuelle avec le rattrapage obligatoire de ces dépenses
déjà facturées, nous n'avons pu équilibrer le fonctionnement dans notre
budget primitif. C’est une deuxième raison de saisine de la CRC par la
Préfecture.
Pour l'ensemble des 3 budgets, le budget général, la régie communale de
l'eau et la régie communale des Remontées Mécaniques (RM):
les recettes de fonctionnement s'élèvent à 3.538.347€
les dépenses de fonctionnement à 3.719.121€
Le budget de fonctionnement revoté est donc en déséquilibre au total de
180.774€, dont 63.295€ pour la régie communale de l'Eau et 117.479€ pour
la régie communale des RM.
Pour l'investissement, nous avons quasi équilibré le budget en souscrivant
des emprunts pour les dépenses réalisées par notre prédécesseur,
emprunts qui restent à concrétiser.
les recettes d'investissement s'élèvent au total à 1.598.909€
avec 618.000€ d'emprunts nouveaux
les dépenses d'investissement s'élèvent elles à 1.628.355€
Le budget d'investissement est donc aussi en déséquilibre pour 29.446 €, dû
intégralement à la régie de l'eau, ce qui n'est pas très élevé mais il faut tenir
compte des emprunts envisagés pour éliminer ce déficit.
Permettez-nous de vous soumettre une autre approche de la situation :
nous avons hérité d'une régie de l'eau en déficit total de 140.506€; nous avons ramené le déficit à 92.741€ malgré une charge exceptionnelle de 38.000€
dans l'affaire Barneaud (voir plus loin)
le déficit total de la régie des Remontées Mécaniques s'élevait à 509.474€, nous l'avons ramené à 117.479€
le déficit du Budget Général s'élevait à 46.862€, nous l'avons ramené à zéro.
Cette situation est confirmée dans l’analyse de gestion effectuée par la Direction Financière reçue le 26 juillet. Cette étude consultable en mairie met en évidence
la dégradation de notre situation financière ces 2 dernières années: fond de roulement, capacité d'autofinancement, trésorerie, endettement……
Pour avoir voté un budget primitif en déséquilibre et présenté un compte administratif dont le déficit est supérieur à 10% de la totalité des recettes de
fonctionnement, la Préfecture a saisi la CRC le 16 juillet. Un magistrat instructeur a été nommé à cette date, il établira en concertation un nouveau budget pour le
16 août prochain, budget que nous devrons impérativement respecter (si nous ne l’acceptons pas, nous serons mis sous tutelle). Je crois pouvoir dire que nous
sommes sur la même longueur d’onde et nous avons tous le souci de trouver des solutions viables et pérennes pour notre commune.
Où en sommes-nous ?
A ce jour, nous avons réglé presque toutes les factures de fonctionnement
de 2013 à l’exception des factures d’investissement : 165.000 €HT pour une
dameuse Prinoth, 81.000 € pour la grande visite du télésiège des vallons
(société SEMER) et 63.000 € pour des travaux routiers (société COLAS). La
majorité des factures du 1° trimestre 2014 sont réglées et les factures du 2°
trimestre sont en cours de paiement. Nous avons honoré les échéances de
tous les emprunts. Nous sommes donc presque à jour de nos paiements,
même si on ne tient pas encore le délai légal de paiement de 30 jours.
Pour les grosses factures d’investissement citées ci-dessus, il faut
emprunter, mais cela doit encore être confirmé par la CRC. Nous ne pouvons
régler ces montants sur les fonds propres, contrairement à ce qu’annonce
l’ancien maire dans ses écrits ces jours derniers. Si c’était si facile, il n’avait
qu’à appliquer ses recommandations lui-même lorsqu’il était aux
commandes.
Les négociations avec les banques sont réalisées et sont en cours de
validation en interne, les contrats doivent encore être signés après
validation de la CRC pour que l’argent soit débloqué.
La situation financière de la commune est donc en train de se normaliser et
même si tout n’est pas réglé, il nous faudra sans doute 2 ans, nous pouvons
commencer à regarder vers l’avenir ! Nous sommes à même de lancer
plusieurs projets (voir ci-dessous) qui vont permettre d’améliorer l’image
tristounette de notre station, redonner le sourire à tous les Montclarins à
condition toutefois de convaincre le magistrat instructeur de la CRC du bienfondé de ces projets.
Annulation du projet Maison de l’eau et de la Glace.
Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises sur ce projet et
souhaitons rassurer les investisseurs qui ont manifesté des inquiétudes,
justifiées certes, il y a tellement de rumeurs truffées de mensonges qui ont
circulé quant à ce choix mis en avant lors de la campagne électorale.
Le projet en l’état n’était pas viable ! Il reposait sur des données erronées,
datant de plus de 8 ans, conduisant à sous-estimer grandement le montant
de l’investissement (évolution des normes dans la construction RT 2012),
surévaluation de la fréquentation, des tarifs, sous-évaluation des charges
conduisant à un déficit d’exploitation de l’ordre de 150.000 € par an à
minima.
Vu notre situation financière, la commune n’est pas en mesure de supporter
ce déficit supplémentaire.
Nous préférons nous concentrer sur un autre projet, rejoint en cela par la
liste Montclar dynamique à quelques nuances près, à savoir une extension
du bâtiment principal englobant la piscine existante, envisageant une
réforme des moyens de chauffage de ce bâtiment qui n’en peuvent plus, de
la balnéothérapie, des besoins exprimés par les uns et les autres : centre de
vacances entre autres, bureaux…. Nous lancerons l’étude dès que possible
et nous nous engageons à consulter le plus grand nombre sachant, bien
évidemment, que le budget ne sera pas illimité!
La nature du projet et son lieu de réalisation étant changés, l’évaluation
financière très différente, il était impossible de conserver les subventions
négociées par l’ancienne équipe, il est préférable de renégocier ces
subventions sur des bases saines et réalistes.
JURIDIQUE ET RESSOURCES HUMAINES
Sur le plan juridique : nous héritons également de 3 affaires aux
conséquences financières importantes:
- L'affaire Barneaud
La commune a été condamnée en 1° instance, appel et cassation en 2000 à
fournir des services à la famille Barneaud moyennant une astreinte pouvant
atteindre 76€/jour si la commune ne remplit pas ses obligations, ce qu'elle
n'a jamais complètement réalisé et la commune est donc épinglée
régulièrement par le juge de l'exécution. L'affaire est complexe mais il faut
savoir que le dernier délibéré du juge de l'exécution datant du 14 mars 2014
condamne la commune à 38.442 € en complément de 54.228 € pour nonrespect des engagements sur la période 2006-2012.
Pour cette affaire, notre avocat était sûr de gagner en cassation, le juge de
l’exécution ayant fait une erreur lors de la mise en œuvre de l’astreinte sur
la période 2001-2005. Il nous exhorte maintenant à passer un accord
transactionnel avec J.-P. BARNEAUD pour mettre fin à cette situation qui
dure depuis 25 ans, le juge de l’exécution n’ayant fait aucune erreur cette
fois-ci. Nous entamons la négociation.
- Les relations sociales avec le personnel
Elles sont très dégradées et le dialogue était quasi inexistant avec les
permanents et saisonniers. Nous héritons de 17 dossiers aux Prud'hommes
pour non mise en œuvre correcte de la nouvelle convention des remontées
mécaniques en 2007, ayant abouti à un calcul contesté par le personnel de
la prime à l’ancienneté, tout ça sur fond de réduction du temps de travail et
des heures supplémentaires sans consultation. Nous devons mettre en
œuvre un accord relatif au temps de travail signé à l'arraché en début
d'année 2014, sur fond de grève en début de saison hivernale. 48.000€ sont
en jeu a minima.
Nous avons fait appel à un spécialiste qui a mis en œuvre la nouvelle
convention dans les stations voisines: Praloup, Le Sauze, Vars…. Il nous
aidera à mettre en œuvre l'accord signé en début d'année et à trouver un
compromis sur la prime à l'ancienneté qui sera jugé aux Prud'hommes le 2
octobre prochain si aucun accord n'est trouvé d'ici là.
- Les relations avec l'URSSAF
Elles sont également exécrables et, outre les relances par huissier pour nonpaiement de cotisations en fin 2013 et début 2014, la commune a perdu un
procès pour avoir mis en œuvre la loi Fillon et la loi TEPA sur la
défiscalisation des heures supplémentaires et réduction de charges pour les
bas salaires à la régie des remontées mécaniques. La justice, en 1° instance
et appel (délibéré du 9 mai 2014), nous condamne à payer à l'URSSAF
quelque 221.000 €, car selon elle, cette régie n'a pas l'autonomie financière
et juridique et ne peut donc bénéficier de cet avantage.
Nous avons renoué des relations normales avec l’URSAFF, fait le point sur
les sommes dues et paiements effectués mais contestés par l’URSSAF, mis
fin aux visites d’huissier et mises en demeure qui se succédaient.
Notre avocat, Maître SIMON, par le biais de Maître BOULEZ avocat
spécialisé auprès de la Cour de cassation a introduit un pourvoi à titre
conservatoire auprès de la cour de cassation, nous donnant le temps de
déterminer nos chances de gagner, les sommes en jeu étant très
importantes.
Le Maire a par ailleurs saisi notre député, Christophe CASTANER en lui
expliquant que le législateur et l’URSSAF/justice introduisaient une
distorsion dans la concurrence que doivent affronter les petites stations
comme la nôtre dont les régies emploient du personnel de droit privé qui
payent leurs cotisations chômage comme les autres, mais n’ont pas droit
aux réductions de charges ou à la défiscalisation des heures
supplémentaires comme les autres stations.
L’organisation du travail
Outre le personnel saisonnier, la mairie a recruté une nouvelle secrétaire
générale, attachée territoriale, et une adjointe administrative est en cours
de recrutement. Ce recrutement sera effectif en septembre. Ces personnes
ont été avant tout recrutées pour leurs compétences.
Les efforts porteront sur une réorganisation du travail des différents
personnels et des élus (mairie, remontées mécaniques, eau, entretien…),
afin de permettre une meilleure coordination et une meilleure information
des différentes équipes et des Montclarins. Cette réorganisation portera sur
la gestion des achats, des activités du tourisme et de l’accueil, l’utilisation
des locaux...
REMONTEES MECANIQUES ET SECURITE
Nouveaux tarifs été et hiver :
Ils ont été fournis tardivement (22 avril pour l’été et 03 juillet 2014 pour
l’hiver) mais ils auraient dû être préparés avant notre arrivée. Ces tarifs sont
affichés en mairie, aux remontées mécaniques et sont consultables sur
www.montclar.com.
Pour information, les tarifs de l’année dernière ont été fournis le 19 juin pour
l’été, et le 11 décembre pour l’hiver…
Dès septembre, nous travaillerons sur les tarifs 2015 avec la participation de
Montclar Développement, des centres de vacances et de tous les
socioprofessionnels intéressés.
Sécurité et entretien des locaux :
D’une manière générale, les locaux administratifs sont mal conçus et
inconfortables, le bâtiment communal était mal entretenu. La Commission
Départementale des Services d’Incendie et de Secours a d’ailleurs donné un
avis défavorable quant à la poursuite de l’exploitation de ce bâtiment qui
reçoit du public, suite à sa visite du 26 juin 2014. Seule 1 prescription sur 8
avait été levée suite à la dernière visite effectuée le 1° août 2011. La mise à
niveau du bâtiment doit être et sera réalisée avant le 10 septembre prochain.
Nous avons chargé l’entreprise SOCOTEC (organisme de contrôle de la sécurité
du bâtiment) d’une synthèse des rapports sur la sécurité des bâtiments et
logements communaux, des remontées mécaniques, et des aires de jeux pour
enfants. Une intervention de SOCOTEC a également eu lieu à l’école, au
niveau de la sécurité dans la station et des installations (hors RM) dans la
montagne. Un contrat a été passé avec la mairie.
Le chauffage du bâtiment communal fonctionne en permanence au maximum.
Nous avons fait appel à un technicien de la société PERDIGON qui est venu
faire un état des lieux de l’installation de la régulation qui avaient été mise en
place à la construction du bâtiment.
Verdict : la régulation ne fonctionne plus, des modifications ont été faites sans
raison. Il est plus que regrettable que la suppression du système de régulation
de la salle polyvalente prive en air sain la ventilation et le chauffage de celleci !
L’idéal serait de pouvoir remettre en service cette installation pour l’hiver
prochain. Ce qui permettra de diminuer considérablement la facture de
chauffage de la commune.
Les toitures du bâtiment de l’école et du bâtiment administratif
endommagées depuis 2-3 ans ont été réparées.
VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Un dialogue a été établi entre l’école et la mairie (conseil d’école +
relations quotidiennes), ce qui est une grande nouveauté à Montclar.
La commission travaille pour une collaboration saine et pérenne avec
le personnel enseignant afin d’assurer un suivi constant des besoins
des enfants. Plusieurs actions et réalisations sont en cours
d’élaboration (ex : construction d’un préau en charpente bois en
collaboration avec les élèves du lycée professionnel d’Embrun).
L’organisation des rythmes scolaires doit être structurée dès la
rentrée 2014/2015. Cet aménagement complexe est en cours de
montage par la commission, en collaboration avec les représentants
des parents d’élèves. A ce propos, nous recherchons des titulaires de
BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) ou équivalent
pour assurer l’encadrement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Une organisation calendaire incluant divers intervenants bénévoles
et non bénévoles est en cours de réalisation. Cependant, le budget
minimum des intervenants est estimé pour l’année 2014/2015 à
150€/enfant/an soit pour 54 enfants à la rentrée : 8.100€. Une
dotation de l’état de 50€/enfant /an soit 2.700€ sera versée.
Minimum à la charge de la commune : 5.400€ pour cette année
scolaire. Une anticipation de
la précédente municipalité aurait permis d’organiser cette rentrée
spéciale à un niveau communautaire permettant ainsi des aides plus
importantes.
Une collaboration est engagée avec la Communauté de Communes
du Pays de Seyne (CCPS), la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et l’Inspection
Académique (IA). Une solution provisoire a été adoptée permettant
de respecter la réforme sans s’engager dans un Projet EDucatif
Territorial (PEDT) pour cette année.
La commission, en collaboration avec l’Inspection Académique, va
permettre à notre aide maternelle (recrutée en CDI par la précédente
municipalité ce qui est une incohérence qui oppose droit privé et
droit public) de suivre une formation en vue d’acquérir la qualification
CAP petite enfance, puis le grade d’ATSEM (Assistante territoriale
spécialisée des écoles maternelles) obligatoire en école maternelle.
Cette solution pérennisera son emploi et lui assurera un quotidien
professionnel plus serein.
La nouvelle municipalité a pris en charge un déficit exceptionnel de la
crèche à hauteur de 21.000 € en plus de la dotation annuelle allouée.
Une évolution du statut de la crèche est à l’étude (participation
possible de la CAF aux dépenses de la mairie).
RESEAUX SECS ET HUMIDES
Une analyse des diverses demandes faites par les usagers à la
municipalité précédente restées sans réponses est actuellement à
l’étude. Par ailleurs, quelques compteurs restent encore à poser chez
certains usagers…
La révision de la facturation de l’eau et de l’assainissement est en
cours d’élaboration, en vue d’établir une facturation plus équitable :
la facturation votée par l’ancienne municipalité va de 0,25 €/m3 à
plus d’1 €/m3.
Nous avons instauré la PAC (participation à l’assainissement collectif),
avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2012. Elle aurait dû être
mise en place par l’ancienne équipe…
Périmètres de protection des captages des sources (obligatoire) :
L’Agence Régionale de Santé (ARS) est à l’origine de l’enquête
publique en cours concernant le périmètre de protection de la source
de l’Adoux. Cette enquête a pour mission de régulariser la situation
administrative et ainsi "autoriser l’exploitation de la source et le
forage de l’Adoux en eau destinée à la consommation humaine". Ce
n’était pas le cas jusqu’à présent, et ce malgré une exploitation
commerciale depuis 30 ans. Un avis favorable du commissaire
enquêteur permettrait d’aboutir à un arrêté préfectoral légalisant
enfin le prélèvement de l’usine d’eau de Montclar.
Une officialisation et normalisation des prélèvements effectués pour
les six autres sources sont prévus: un programme d’études est en
cours de mise en place via le Conseil Général, qui le subventionne à
80%. Concernant ces six sources, rien n’avait été anticipé par
l’ancienne municipalité, et la commune court un risque d’interdiction
de prélèvement de son eau potable.
Aucun SDAEP (schéma directeur d’alimentation en eau potable) ni
plan de récolement n’existant sur la commune, la municipalité a
engagé le processus de zonage et de planification (voir ci-après dans
la partie urbanisme).
Le programme « Sauvons l’Eau » engagé par l’Agence de l’eau RhôneMéditerranée-Corse (ARMC) [organisme de contrôle des débits et de
versement des taxes de la commune sur son utilisation de l’eau –
assainissement, eau potable, prélèvements…-] n’était pas respecté
par la commune de Montclar !
Les déclarations émises pour établir les redevances ont été revisitées.
Les précédentes déclarations ont été qualifiées de farfelues et
tardives par l’ARMC et ayant malheureusement donné lieu à des
pénalités de retard de paiement conséquentes et donc un gaspillage
d’argent inacceptable ! Nous n’échapperons cependant pas aux
pénalités infligées aux dernières déclarations tardives bien qu’ayant
agi rapidement. Elles auraient dû être faites juste avant les élections
municipales.
Des écarts entre les taxes prélevées pour la pollution/modernisation
du réseau et les montants déclarés lors des comptes administratifs
ont été constatés par l’ARMC ce qui nous vaut un contrôle fiscal. Ce
contrôle a débuté le 22 juillet en mairie.
Le contact établi avec l’ARS va permettre de mettre la municipalité en
règle avec toutes
les administrations concernées par la
règlementation de l’eau/assainissement (un travail considérable a
heureusement été réalisé par le technicien STEP). Un hydrogéologue
interviendra prochainement (évaluation et définition des besoins,
travaux, etc).
Des canalisations d’eaux usées bouchées depuis des années ont été
réparées.
URBANISME
Pourquoi est-il nécessaire de réviser le Plan Local d’Urbanisme
(PLU) ?
Tout d’abord, notre PLU n'intègre pas les dispositions des lois Grenelle
(environnement, biodiversité) et ALUR : plus de Coefficient Sol (COS) ni de
surface minimum, ne restent que l'emprise au sol et la hauteur des
bâtiments.
De plus, le PLU actuel connaît de nombreux dysfonctionnements suite à son
élaboration. Il a cependant été approuvé malgré les avis négatifs des
différentes administrations et l'absence d'éléments importants comme un
schéma d'assainissement et d'eau potable. Ces éléments vont rapidement
devenir déterminants. Ces avis défavorables ont été émis depuis l'arrêt du
projet jusqu'au contrôle de légalité.
Ce dossier a été passé en commission des sites le 21 Juin 2011 avec pour
résultat 5 avis défavorables sur les 7 zones présentées dont la zone AU des
Arnauds et la zone 2AU des Côtes St Jean. A ce titre elles sont donc en
contradiction avec la loi Montagne.
De nombreuses zones peuvent être urbanisées en l'état y compris dans les
zones U impliquant ainsi des investissements importants pour la commune
(eaux usées, alimentation en eau potable et voirie, sans compter les
extensions EDF).
Du fait que la loi ALUR a supprimé le COS, cela peut impliquer une forte
densification non maîtrisée.
Rappelons qu’en 1973, le maire de Montclar écrivait sur son bulletin
municipal à propos du Plan d’Occupation des Sols (POS, ancêtre du PLU) :
« Laisser construire partout c’est laisser s’implanter la construction en des
endroits où il n’y a ni eau, ni route, ni électricité, ni assainissement ».
Compte tenu des échéances réglementaires (PLU Grenelle pour 27 mars 2017), il est urgent que certains points soient révisés (zones AU constructibles). Nous
pouvons encore bénéficier cette année (au plus tard le 1er septembre) de la Dotation Globale de Décentralisation(DGD). Il nous parait intéressant de démarrer
rapidement cette procédure.
Ce PLU doit donc être révisé rapidement selon une procédure de révision générale !
Pourquoi ce PLU, approuvé par le Conseil Municipal le 6/08/2012 est-il fragile et contestable ?
Nous ne citerons ici que cinq points essentiels justifiant cette révision :
1.
Le rapport de présentation actuel ne contient pas de perspectives
démographiques, mais uniquement l’état des lieux des évolutions
démographiques de la période de 1968 à 2006. Aucune évolution
n’est visible depuis cette date jusqu’en 2012...
2.
La loi Montagne (obligatoire) n’est pas intégrée dans le PLU. Deux
zones, entre autres, ne sont pas cohérentes avec l’avis
défavorable de la CDNPS (commission départementale de la
nature, des paysages et des sites) : la zone des Arnauds et celle
des Côtes St Jean. L’ancienne municipalité a malgré cela décidé
d’ouvrir ces deux zones à l’urbanisation !
3.
Le projet d’arrêté ne traite pas les capacités des infrastructures en
eau potable et assainissement. Ceci semble incompatible avec
l’ouverture à l’urbanisation des zones conséquentes (UB, AU et
UA). En matière d’eau potable, les sources actuellement
exploitées ne disposent pas des autorisations administratives
nécessaires. De fait, les points de captage et les Périmètres de
Protection n’apparaissent pas sur les plans de zonage.
Les schémas directeurs (alimentation en eau potable et eaux
usées) n’existent pas bien qu’ils soient obligatoires.
Il y a lieu que le développement des zones constructibles soit
conditionné d’une part à la régularisation administrative des
captages (capacité à alimenter les différents secteurs en eau de
consommation, en quantité suffisante et en qualité conforme
aux exigences fixées par le code de la santé publique), et d’autre
part à une mise à niveau de la STEP (station d’épuration). Celleci ne figure pas sur les documents cartographiques du projet de
PLU. La localisation de la STEP et le projet d’extension sur les
documents graphiques de zonage, serait utile.
Le PLU n’indique ni les données sur la qualité, ni celles sur la
quantité d’eau disponible.
4
Le document d’urbanisme prévoit la création d’une zone UA
localisée à la station de St-Jean. Un plan de masse définit les
mêmes ilots. Or, ce plan de masse n’a pas été annexé au
document d’urbanisme approuvé. En l’état, les Permis de
Construire sur la zone pourront difficilement être délivrés (seule
une modification simplifiée peut permettre d’intégrer ce
document au PLU).
L’article UB 4 du règlement du PLU prévoit que toute construction
ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif
d’assainissement. Concernant le secteur des Allards (UB), d’une
part l’assainissement collectif n’existe pas. D’autre part,
l’assainissement non collectif ne figure pas dans cet article UB 4.
Par conséquent, aucun permis de construire ne peut donc être
accordé dans cette zone (seule une modification simplifiée peut
permettre son urbanisation).
Concernant le parc photovoltaïque inscrit sur le PLU, l’emprise
(surface) est erronée : elle a mal été retranscrite lors de la
réalisation de la cartographie et ne peut donc être ni applicable ni
réalisable en l’état (seule une modification simplifiée peut
permettre son exécution).
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Les servitudes d’utilité publique ne sont ni répertoriées, ni
cartographiées dans le PLU approuvé en 2012 :
Servitude d’estive sur les chalets d’alpage (Loi Montagne),
Protection des captages d’eau potable,
Ligne électrique de 63 000 volts.
-
A l’heure actuelle, le PLU de Montclar est donc fragile et difficilement justifiable. Il n’intègre pas les lois « Grenelle » et « ALUR ».
Nous sortons à peine de l’élaboration du PLU (approbation le 6 août 2012) que nous devons déjà le réviser selon une procédure de révision générale !
Projet (ce que nous allons faire) :
Cette procédure de révision sera complexe mais, compte-tenu des échéances réglementaires (PLU Grenelle pour Mars 2017), de l’urgence de certains points
énumérés ci-dessus, des dysfonctionnements suite à son élaboration, nous nous devons de corriger ce document d’urbanisme.
Conclusion : le PLU ne doit pas être un simple état des lieux, mais bien la traduction d’un projet municipal afin de maîtriser un foncier constructible trop anarchique
et organiser le développement de la commune. Nous devons également mieux faire connaître les droits en matière de construction et éviter ainsi les contestations
de voisinage fréquentes.
VOIRIE ET ENTRETIEN DES ROUTES
AGRICULTURE ET FORETS
Pour 2014, nous n’avons pu budgéter que 20.000 € pour l’entretien de nos
routes car il nous reste une facture impayée de 63.000 € sur travaux réalisés
en 2013 par l’ancienne municipalité.
Forêts :
A ce jour, nous avons fait refaire un tronçon de route au Bouire pour un
montant de 13.000 € sur lequel nous avons eu un avis favorable pour une
subvention de 6.000 € du Conseil général.
En ce qui concerne le bouchage des trous, nous avons décidé de nous
regrouper avec les communes de SEYNE-LES-ALPES, SELONNET et SAINTMARTIN-LES-SEYNE, afin de mettre nos moyens en commun, dans un souci
d’économies. Les travaux vont être réalisés en juin, juillet et septembre.
Dès que possible, nous allons élaguer les bordures de routes. En revanche,
nous ne curerons les caniveaux qu’à l’automne, si toutefois notre budget et
la disponibilité de nos salariés le permettent.
Nous avons lancé l’étude pour ouvrir une nouvelle route au quartier des
Guillens. En effet, le chemin actuel qui redescend directement sur la D 900
est beaucoup trop dangereux.
Un éclaircissement sur une parcelle de 20ha de forêts est actuellement en
cours sur le quartier des Louis, les travaux sont suivis par l’ONF.
Les nouveaux représentants de la commune de Montclar à l’association des
Communes Forestières (COFOR) sont : Marc CHARRIEAU (représentant
titulaire) et Joël HERMITTE (suppléant).
Agriculture :
Le 30 mai, nous nous sommes réunis avec le groupement pastoral de la Chau
pour que nos vaches et nos touristes cohabitent le mieux possible durant
l’été (notons que les touristes sont beaucoup plus nombreux mais que les
vaches étaient là-haut bien avant eux…).
Pour cet été un agent communal sera chargé de la gestion de l’eau entre le
restaurant d’altitude et les bassins des vaches pour éviter que les problèmes
rencontrés ces dernières années se renouvellent.
TOURISME, COMMERCIALISATION, ACCUEIL, ESPACES VERTS
Arrivés juste avant l’été, nous nous sommes efforcés de garantir un accueil
et un environnement agréables et chaleureux pour nos touristes et nos
locaux.
Nous avons veillé, avec le personnel, à la mise en place de parterres fleuris,
notamment autour de la fontaine, et à l’aménagement des tennis.
Concernant l’animation, rien n’avait été mis en place par l’ancienne équipe
quant au recrutement des animateurs et à la mise en place des festivités.
Après quelques aléas dus à ce recrutement tardif, une équipe d’animation
a été recrutée : un maître-nageur, un responsable animation, une
animatrice BAFA et un stagiaire BAFA, chargés du club Gavroche, des
animations et des pots d’accueil ; leur effort portera également sur
l’intéressement des jeunes et des Montclarins à l’animation de la station.
Un agent d’accueil supplémentaire a été recruté pour l’été, afin de venir en
aide à celui déjà en place et à la responsable commercialisation.
Notre commune a déjà accueilli des manifestations : le Country Western
Altitude Festival, le Salon du Bien-être en montagne, des manifestations
VTT en lien avec l’association locale, balade historique de vieilles voitures,
des soirées DJ, des karaokés, une projection cinématographique, des
concours de pétanque, des matchs de foot, de tennis et de volley,
l’assemblée générale de l’ADMR...
Sont à venir ou en cours : le Trail de Dormillouse, les 5 Jours de Trial BlancheSerre-Ponçon, le Championnat de France de parapente, des marchés tout
l’été…
Les initiatives de la population, et la renaissance d’un comité des fêtes à l’image du comité des fêtes de la Chapelle, des soirées culturelles chez l’habitant, et des
repas de la société de chasse, seront encouragées par la municipalité. Avis aux amateurs !
INTERCOMMUNALITE
Les élus représentant la commune de Montclar au sein la
Communauté de Communes du Pays de Seyne (CCPS):
-
-
Jean-Claude REMUSAT, Maire de Montclar, 3ème vice-président
de la CCPS, Chargé de l’harmonisation fiscale et d'étudier le
rapprochement de la gestion des stations d’épuration et réseaux
d’assainissement,
Michel BLOT, premier adjoint,
Marc CHARRIEAU deuxième adjoint, Conseiller communautaire
titulaire représentant la CCPS au comité de direction de l’Office
Intercommunautaire de Tourisme « Blanche Serre-Ponçon »,
membre suppléant de la Commission de Marchés Publics,
délégué suppléant de la représentation de la CCPS à la Mission
Locale des Alpes de Haute Provence, délégué suppléant de la
commission de financement des Associations, délégué suppléant
du comité consultatif « transports collectifs ».
Un nouvel élan est en train d’être donné par la nouvelle équipe de la CCPS
afin de renforcer la coopération entre les communes, harmoniser la fiscalité
et envisager avec rigueur et équité le transfert de nouvelles compétences
comme les routes, l’assainissement et la gestion/optimisation des stations
d’épuration.
Ce nouvel élan est concrétisé par l’Office du Tourisme inter-vallées BlancheSerre-Ponçon. Dorénavant, les cartes saisons vendues par chaque station
sont remplacées par une carte saison vallée donnant accès aux 3 stations,
au ski de nuit de Chabanon, à la patinoire de Montclar, et au ski de fond du
Fanget. Le prix est de 200 € pour un achat avant le 30/11 et 230 € au-delà.
Cette carte sera vendue par l’Office du Tourisme qui gardera les 50 000
premiers euros pour l’embauche d’un commercial et des opérations de
commercialisation pour les 3 stations. Un service de transport à coût réduit
pour les clients, voire gratuit pour les détenteurs de carte vallée entre les 3
stations, est à l’étude.
Un site internet commun pour la promotion vallée du VTT est en cours
d’élaboration sous l’impulsion du Président de l’Office.
SERVICES DU BATIMENT COMMUNAL
La Poste (nouveaux horaires)
Vacances scolaires : du mardi au samedi, de 10h à 12h et de 14h à 16h
Hors vacances : du mardi au samedi, de 9h45 à 11h45
Contact – 04.92.35.30.61
Point accueil de la Station
En saison : tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h
Hors saison : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
Contact – 04.92.30.92.01 – [email protected]
La Mairie (nouveaux horaires)
Lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 13h30 à 17h ; Mercredi de 8h30 à 12h
L’accueil mairie est exceptionnellement réduit en août.
Contact – 04.92.30.92.00 – [email protected]
La Bibliothèque pour tous
Noël, été, hiver : lundi et vendredi de 16h30 à 18h, mercredi de 10h à 11h
Hors vacances : samedi de 10h à 11h, lundi de 16h30 à 17h15
Imprimé par
Aout 2014 - Ne pas jeter sur la voie publique