formulaire d`autorisation officielle

FORMULAIRE D’AUTORISATION OFFICIELLE
LEGISLATIONS
Conformément à la Recommandation n°5 adoptée par la 12 session du Comité intergouvernemental de l'UNESCO pour
la promotion du retour des biens culturels à leur pays d'origine ou de leur restitution en cas d'appropriation illégale
(mars 2003) et à la Lettre Circulaire du Directeur général de l’UNESCO M. Koïchiro Matsuura (19 décembre 2003)
demandant la communication des législations nationales en matière de protection des biens culturels, veuillez trouver cijoint en format électronique les législations
nationales pertinentes de
Afghanistan
en vigueur et applicables à la
protection du patrimoine culturel pour reproduction dans la « Base de données de l’UNESCO sur les législations
nationales en matière de patrimoine culturel ».
Les documents ci-joints sont les législations suivantes :
1- Titre de la législation
Langue(s):
S'il s'agit d'une traduction, merci de préciser s'il s'agit d'une :
traduction officielle
Envoi par :
traduction non officielle
En version :
2- Titre de la législation
Langue(s):
S'il s'agit d'une traduction, merci de préciser s'il s'agit d'une :
traduction officielle
Envoi par :
1
traduction non officielle
En version :
3- Titre de la législation
Langue(s):
S'il s'agit d'une traduction, merci de préciser s'il s'agit d'une :
traduction officielle
Envoi par :
traduction non officielle
En version :
4- Titre de la législation
Langue(s):
S'il s'agit d'une traduction, merci de préciser s'il s'agit d'une :
traduction officielle
Envoi par :
traduction non officielle
En version :
5- Titre de la législation
Langue(s):
S'il s'agit d'une traduction, merci de préciser s'il s'agit d'une :
traduction officielle
Envoi par :
2
traduction non officielle
En version :
6- Titre de la législation
Langue(s):
S'il s'agit d'une traduction, merci de préciser s'il s'agit d'une :
traduction officielle
Envoi par :
traduction non officielle
En version :
7- Titre de la législation
Langue(s):
S'il s'agit d'une traduction, merci de préciser s'il s'agit d'une :
traduction officielle
Envoi par :
traduction non officielle
En version :
8- Titre de la législation
Langue(s):
S'il s'agit d'une traduction, merci de préciser s'il s'agit d'une :
traduction officielle
Envoi par :
3
traduction non officielle
En version :
9- Titre de la législation
Langue(s):
S'il s'agit d'une traduction, merci de préciser s'il s'agit d'une :
traduction officielle
Envoi par :
traduction non officielle
En version :
10- Titre de la législation
Langue(s):
S'il s'agit d'une traduction, merci de préciser s'il s'agit d'une :
traduction officielle
Envoi par :
4
traduction non officielle
En version :
AUTORITES NATIONALES RESPONSABLES DE LA
PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL
1
Nom :
Titre :
Division :
Département :
Ministère :
Adresse
Téléphone (avec indicatif téléphonique) :
Fax (avec indicatif téléphonique) :
Adresse électronique :
2
Nom :
Titre :
Division :
Département :
Ministère :
Adresse
Téléphone (avec indicatif téléphonique) :
Fax (avec indicatif téléphonique) :
Adresse électronique :
3
Nom :
Titre :
Division :
Département :
Ministère :
Adresse
Téléphone (avec indicatif téléphonique) :
Fax (avec indicatif téléphonique) :
5
Adresse électronique :
4
Nom :
Titre :
Division :
Département :
Ministère :
Adresse
Téléphone (avec indicatif téléphonique) :
Fax (avec indicatif téléphonique) :
Adresse électronique :
5
Nom :
Titre :
Division :
Département :
Ministère :
Adresse
Téléphone (avec indicatif téléphonique) :
Fax (avec indicatif téléphonique) :
Adresse électronique :
SITES INTERNET OFFICIELS CONSACRES AU PATRIMOINE CULTUREL
L’adresse complète du(des) site(s) Internet officiel(s) du gouvernement consacré(s) à la
protection du patrimoine culturel est :
6
1
http://
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AUTORISATION OFFICIELLE ECRITE
Je vous prie considérer ce formulaire comme l’autorisation officielle permettant
à l’UNESCO :
- d’utiliser, selon ses besoins (conformément à la demande du Directeur général
de l’UNESCO dans sa Lettre-Circulaire 3694), et de reproduire sur son site
Internet et dans ses publications les législations et les certificats d’importation
et/ou d’exportation susmentionnés, ainsi que
- d’établir un lien automatique entre la « Base de données de l’UNESCO sur les
législations nationales en matière de patrimoine culturel
(www.unesco.org/culture/natlaws ) et le(s) site(s) Internet officiel(s)
gouvernemental(aux) susmentionné(s).
SIGNATURE :
Nom :
Titre et département ::
Adresse :
Tél (avec indicatif téléphonique):
Fax (avec indicatif téléphonique) :
Adresse électronique :
Envoyer par messagerie
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