2015 11 23 PVCM

PROCES VERBAL de SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL
du 23 novembre 2015,
19heures
L’an deux mille quinze le vingt-trois novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de La Vacherie,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en la maison commune, sous la
présidence de COURANT Jean-Claude, Maire.
Membres présents , DUPONT Alain, Mme LE ROUSSEAU Audrey, Mme ROLLAND Sylviane, Mme
ROULAND Joëlle, Mr DRANCEY François, Mme LEMONNIER Maryvonne, M. BASTIANELLI Claude, M.
GUITTARD Jean-Luc, M. CARPENTIER Bruno, BLANFUNE Bruno.
Absents : Mme GABOREAU Anne-Marie, Mme THOMMERET Nathalie, M.AMETTE Jean-Luc, Mme
LARDEAU France.
Pouvoirs : Nathalie Thommeret a donné pouvoir à J-C COURANT.
Secrétaire de séance : Mme Audrey LE ROUSSEAU.
Ordre du jour :
 Projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)
DELIBERATION
 Décision modificative du budget DELIBERATION
 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées (CLECT) de
la CASE DELIBERATION
 Convention d’adhésion au service de médecine du travail DELIBERATION
 Organisation de l’arbre de Noël
 Organisation des Elections Régionales
 Questions diverses.
AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE (SDCI)
Délibération n° 2015-029
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Préfet de l’Eure a
transmis à la commune, par courrier en date du 16 octobre 2015, reçu le 22 octobre
2015, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (version du
15 octobre 2015) et invite le conseil municipal à exprimer un avis sur ce dossier.
Cet avis est exprimé conformément aux dispositions prévues par la loi n°2015-991 du
07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi
NOTRe. La collectivité à deux mois, à compter de la réception du projet de schéma,
pour délibérer.
M. le Maire précise que le périmètre de l’Agglomération Seine-Eure n’est pas impacté
par la proposition de schéma présentée par Monsieur le Préfet de l’Eure.
Les membres du conseil municipal sont donc invités à se prononcer sur le projet
précité.
DECISION
Le conseil municipal, ayant entendu le rapporteur et délibéré,
VU la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi NOTRe
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5210-1-1
VU le courrier de Monsieur le Préfet de l’Eure en date du 16 octobre 2015, reçu le 22
octobre 2015
VU le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (version du
15 octobre 2015)
DONNE un avis favorable sur l’ensemble du Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale (version du 15 octobre 2015).
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT) DE L’AGGLOMERATION SEINE-EURE – ADOPTION
Délibération n° 2015-30
M. le Maire rapporte que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) de l’Agglomération Seine-Eure s’est réunie mardi 13 octobre 2015 pour se
prononcer sur le transfert des charges relatif à l’extension de la compétence aide
sociale – volet aide à domicile à l’ensemble du territoire communautaire à compter du
1er janvier 2015.
Le rapport de cette commission doit être approuvé par les conseils municipaux des
communes membres de l’Agglomération Seine-Eure à la majorité qualifiée.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur ce dossier
DECISION
Le conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré :
VU le rapport de la CLECT
APPROUVE son contenu et le montant de l’attribution de compensation qui en résulte
pour la commune.
DECISION MODIFICATION DU BUDGET. FPIC
Délibération n° 2015-031
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le montant de 5000 €
initialement voté à l’article 73925 lors de l’élaboration du budget concernant le FPIC
(fond de péréquation communal et intercommunal) est insuffisant.
Le montant du FPIC s’élève en effet à 5655 €
Il convient donc de procéder comme suit afin de pouvoir mandater la somme due.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre
014
Article
73925
Nature
FONDS DE PEREQUATION
INTERCOMMUNAL ET COMMUNA...
Montant
655,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre
011
Article
61522
Nature
ENTRETIEN DE BATIMENTS
Montant
-655,00
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de
virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2015
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE – AUTORISATION
Délibération n° 2015-032
Monsieur le Maire expose que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25
(2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour
l’exercice de missions facultatives. Un service Médecine est proposé aux collectivités
et établissements. Une convention portant sur les modalités d’exercice de la mission
afférente doit être établie. Cette dernière annule et remplace toute version
antérieure. Elle sera mise en œuvre dès signature par les parties. En cas de refus, le
centre de gestion mettra fin à la convention antérieure et ce, dès le 1er janvier 2016.
Dès lors, à charge de la collectivité ou de l’EPCI d’assurer ses obligations en termes de
suivi médical de ses agents par tous autres moyens à sa convenance.
Le conseil municipal ayant délibéré :
Décide :
-
-
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, à intervenir avec le Centre
de Gestion de l’Eure (sous réserve que le conseil d’administration de ce dernier
délibère favorablement le 3 décembre 2015) et ce, conformément à
l’exemplaire exposé ci-après
d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.
DIVERS
ORGANISATION DE NOEL
Madame Audrey Le Rousseau s’est renseignée afin de savoir si la salle communale de LaChapelle-du-Bois-des-Faulx était disponible à la date du 19 décembre. Il s’avère que non.
L’arbre de Noël aura donc lieu dans la salle de mairie ou le père Noël remettra leurs cadeaux
aux enfants de la commune.
Un sapin sera mis en place par l’employé communal Martial Martin devant la mairie. Il sera
décoré par Joëlle Rouland, Maryvonne Lemonnier et Sylviane Rolland.
Les Conseillers fourniront des gâteaux et la mairie offrira les boissons.
REPAS DES ANCIENS
Il aura lieu le 31 janvier 2016. Le choix du restaurant reste à déterminer.
DEVIS AGRANDISSEMENT DE LA MAIRIE
Monsieur le maire a demandé un devis à une entreprise afin d’évaluer le coût de
l’agrandissement de la mairie afin d’y ajouter une salle de réception plus grande que
l’actuelle qui lors des mariages notamment, est bien exiguë.
Le devis proposé s’élève à 183 000 €. Le conseil est favorable à ce projet. Un appel
d’offre sera donc lancé en début d’année 2016 ainsi que les demandes de subventions.
Emargements de la séance du 23 novembre 2015 : Délibérations 2015-29, 2015-30, 201531, 2015-32.
Signature présent
Pouvoir à :
COURANT Jean-Claude
GUITTARD Jean-Luc,
/
DRANCEY François
/
LE ROUSSEAU Audrey
/
AMETTE Jean Luc,
ABSENT
/
BLANFUNE Bruno
/
BASTIANELLI Claude
/
CARPENTIER Bruno
/
GABOREAU Anne Marie
ABSENTE
ROLLAND Sylviane
THOMMERET Nathalie
NEANT
/
ABSENTE
J-C COURANT
LEMONNIER Maryvonne
/
DUPONT Alain
/
ROULAND Joëlle
/
LARDEAU France
ABSENTE
NEANT