Règlement - Crédit Agricole Aquitaine

Règlement complet du Jeu Concours « Mon école est la plus fun »
Article 1 – Organisateur du jeu
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE
304, boulevard du Président Wilson - 33076 BORDEAUX Cedex.
Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, immatriculé sous le numéro 434 651 246 RCS Bordeaux et
Société de courtage d’assurances immatriculée au registre des intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 491, organise du 1er
septembre 2014 au 26 octobre 2014 inclus un concours-photo intitulé « Mon école est la plus fun » accessible sur la page Facebook du
Crédit Agricole d’Aquitaine : http://facebook.credit-agricole-aquitaine.fr
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Article 2 – Participation
Du 1er septembre 2014, 9 heures, au 5 octobre 2014 minuit (Concours photo)
L’inscription au concours-photo est ouverte aux associations étudiantes et bureaux des étudiants dans les départements de la Caisse
Régionale d’Aquitaine (départements 33 – 40 et 47). Chaque association ou bureau des étudiants ne pourra participer entre ces dates
qu’avec une seule photo déposée sur l’application de jeu intitulée « Mon école est la plus fun ! » disponible sur la page Facebook du Crédit
Agricole Aquitaine.
La photo devra respecter le thème « Mon école est la plus fun ! ». Les étudiants peuvent interpréter le thème comme ils le souhaitent. La
photo pourra par exemple mettre en scène leur école, leur université, leur promotion, etc. sous un angle original et surprenant.
Le respect du thème fera l’objet d’une appréciation du jury.
Toute personne apparaissant sur la photo soumise aux votes autorise la société organisatrice à reproduire, exploiter et diffuser la photo dans
le cadre du jeu-concours « Mon école est la plus fun ! ». L’exploitation et la diffusion de la photo ne confèrent aux participants aucun droit de
rémunération, ou aucun avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation en cas de victoire.
Seule la responsabilité des auteurs peut être engagée quant au contenu des images soumises, et leurs droits relatifs. Le Crédit Agricole
d’Aquitaine se dégage de toute responsabilité en cas de litige.
Du 6 octobre 2014, 00h01 au 26 octobre 2014 minuit (Instants gagnants)
Pourra participer au vote, toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet, d’une
adresse électronique et d’un compte Facebook. Le votant devra, pour procéder au vote, cliquer sur « J’aime » sur la page Facebook du
Crédit Agricole d’Aquitaine et renseigner le formulaire demandé.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner,
sans que la responsabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine puisse être engagée. La Caisse Régionale
d’Aquitaine se réserve le droit de procéder à toute vérification utile concernant l'identité et le domicile des participants. Toute indication
d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète, entrainera l’élimination immédiate de la participation du jeu. Seront éliminés d’office les
formulaires reçus après la date limite indiquée ci-dessus.
Article 3 – Annonce du jeu
Le concours-photo « Mon école est la plus fun ! » se déroule du 1er septembre 2014 et jusqu’au 26 octobre 2014 inclus. Durant cette période,
les participants doivent se connecter sur la page Facebook du Crédit Agricole d’Aquitaine à l’adresse suivante : http://facebook.creditagricole-aquitaine.fr
Le jeu concours est composé de deux phases :
- Le concours-photo
- Les instants gagnants lors des votes
Article 4– Description du jeu
Article 4-1 – Accès et principe du jeu
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Du 1er septembre 2014, 9 heures, au 5 octobre 2014, minuit (Concours-photo)
Pour procéder à l’inscription de son association étudiante ou bureau des étudiants, le représentant légal de l’association (Président) ou du
bureau ou toute personne possédant la délégation pour réaliser celle-ci devra :
-
S’identifier sur Facebook (il est nécessaire d’avoir un compte Facebook pour accéder au jeu-concours)
Accéder à l’application « Mon école est la plus fun ! » à l’adresse suivante : http://facebook.credit-agricole-aquitaine.fr
Compléter correctement le formulaire de participation présent sur la page de jeu
Renseigner les champs d’informations obligatoires du formulaire d’inscription : nom du BDE / association ; nom de l’école /
université ; nom du Président du BDE / association ; n° de téléphone ; adresse électronique
Autorisation expresse et préalable des personnes apparaissant sur la photo d’exploiter leur image
Charger la photo qui sera soumise aux votes sur l’application du jeu (possibilité de la charger après l’inscription, jusqu’au 5 octobre
minuit)
Accepter le règlement, la clause « Informatique et Libertés »
Toute inscription ne satisfaisant pas à l'ensemble des conditions susdites sera considérée comme nulle, et ne pourra être prise en
considération pour le concours.
Sont exclues du jeu-concours, les associations ou bureaux déposant une photo :
- A caractère politique, religieux, syndical, pornographique, raciste
- Mettant en scène la consommation d’alcool, de drogue ou toute autre substance illicite
- Ne respectant pas la dignité humaine et étant contraire aux bonnes mœurs
- Sans autorisation expresse de la personne figurant sur la photo (imprimé disponible sur l’application du jeu à l’adresse suivante
http://facebook.credit-agricole-aquitaine.fr, à compléter et à conserver par l’association participante).
Toute demande d’inscription et dépôt de photo fait l’objet d’une vérification par la société organisatrice permettant d’arbitrer si celles-ci sont
conformes au règlement et de confirmer ou non la participation de l’association.
L’association ou le bureau est responsable des informations mises en ligne. Les inscriptions contrefaites ou contrevenant au présent
règlement entraînent la disqualification de l’association. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent article.
Du 6 octobre 2014, 00h01 au 26 octobre, minuit inclus (Instants gagnants)
Cette période du jeu est destinée aux votes sur Facebook (cf. article 2).
Pour procéder au vote, le participant devra :
-
S’identifier sur Facebook (il est nécessaire d’avoir un compte Facebook pour participer au jeu)
Accéder à l’application « Mon école est la plus fun ! » à l’adresse suivante : http://facebook.credit-agricole-aquitaine.fr
Cliquer sur le bouton « J’aime » pour devenir fan de la page Facebook s’ils ne le sont pas déjà
Compléter correctement le formulaire de participation présent sur la page de jeu
Renseigner les champs d’informations obligatoires du formulaire d’inscription : nom, prénom, date de naissance, adresse
électronique, n° de téléphone, code postal, ville
Indiquer s’il est client du Crédit Agricole d’Aquitaine
Voter pour la/les photos de son choix
Accepter le règlement, la clause « Informatique et Libertés »
La participation au vote est limitée à un seul vote par personne et par photo sur l’ensemble de la période de vote, du 6 octobre au 26 octobre
inclus.
Chaque fois que le participant parraine un ami et l’invite à participer au vote, la photo pour laquelle il a voté obtient un vote supplémentaire.
Durant cette période, chaque votant peut participer à des « instants gagnants ».
On appelle « instant gagnant » l’instant exact (date, heure, minute, secondes – l’heure du serveur faisant foi) à partir duquel un lot sera mis
en jeu. La première personne votant pendant ou suivant cet instant gagnant, remporte ledit lot. Par conséquent, l’instant gagnant est dit
ouvert puisque, si aucun votant n’a validé sa participation au moment même de l’instant gagnant, le prix sera attribué au votant ayant validé
sa participation au moment postérieur le plus proche de l’instant gagnant.
Les lots des instants gagnants et la date et l’heure du gain sont définis de façon aléatoire par le programme informatique de la société SoBuzz, partenaire de la Société Organisatrice.
L’inscription d’un votant sur l’application du jeu durant la période des votes, est également valable pour un tirage au sort final réalisé parmi
l’ensemble des votants, qui aura lieu le 29 octobre 2014. Chaque votant est automatiquement qualifié pour participer au tirage au sort final.
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Article 4-2 – Désignation des gagnants
Du 6 octobre 2014 au 26 octobre 2014 inclus (INSTANTS GAGNANTS)
Tous les jours, sera déclaré gagnant à une dotation, un participant qui vote au moment de l’instant gagnant ou, si personne ne vote à ce
moment précis, celui qui vote le premier après cet instant gagnant sera informé par le message suivant : « Félicitations, vous venez de
gagner – le nom du lot mis en jeu défini à l’article 4-3 – ».
Les gagnants seront contactés par le Crédit Agricole d’Aquitaine par courrier électronique pour une confirmation de leur gain, à l’adresse
électronique inscrite sur le formulaire, au plus tard 7 jours à compter la date du gain de l’instant gagnant par le votant. La responsabilité de la
société organisatrice ne pouvant être engagée du fait d'un changement de mail ultérieur du participant, sans qu'elle en ait été informée ou
d’une adresse mail erronée.
Lors de la confirmation, le gagnant de chaque instant gagnant devra confirmer au Crédit Agricole d’Aquitaine ses coordonnées.
Toutes les personnes ayant gagné un lot durant la période du jeu du 06 octobre 2014 au 26 octobre 2014, ne pourront pas gagner un nouvel
instant gagnant par la suite.
Lot final du 29 octobre 2014 (TIRAGE AU SORT PARMI LES VOTANTS)
Le 29 octobre 2014, à 10 heures, de façon aléatoire, le système informatique de la société So-Buzz, partenaire de la Société Organisatrice,
procèdera à un tirage au sort parmi l’ensemble des votants enregistrés sur l’application du jeu.
Le tirage au sort aura lieu au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole d’Aquitaine, à la date mentionnée, en présence du responsable
communication et de deux personnes présentes le jour du tirage au sort. Une feuille d’émargement, ci-annexée à la présente reprendra dans
l’ordre chronologique le nom des gagnants et sera émargée par les trois personnes citées ci-dessus. Une copie de cette feuille
d’émargement dûment complétée sera communiquée, pour information, à l’étude de Me Biran.
Le gagnant sera contacté par le Crédit Agricole d’Aquitaine par courrier électronique pour une confirmation de son gain, à l’adresse
électronique inscrite sur le formulaire, au plus tard 7 jours à compter de la fin de l’instant gagnant. La responsabilité de la société
organisatrice ne pouvant être engagée du fait d'un changement de mail ultérieur du participant, sans qu'elle en ait été informée ou d’une
adresse mail erronée.
Lors de la confirmation, le gagnant de chaque instant gagnant devra confirmer au Crédit Agricole d’Aquitaine ses coordonnées.
Désignation des associations étudiantes ou bureaux d’étudiants gagnants du concours-photo :
A l’issue des votes sur Facebook, un jury interne se réunira le 29/10/2014 et notera la photo des 10 associations ayant recueilli le plus de
votes sur Facebook.
Le jury sera composé de 4 collaborateurs du Crédit Agricole d’Aquitaine et d’une personne extérieure :
- Président : Tatiana MASSE, service Marketing
- Vice-Président : Laurent LAFARGE, service Communication
- Troisième membre du jury : Anne LEBATTEUX, directrice de l’agence Bordeaux Victoire
- Quatrième membre du jury : Blandine HAMMARI, stagiaire au Crédit Agricole d’Aquitaine
- Un représentant extérieur : Maxime DUPUY, Président du Club Etudiant
La note finale, sur 10, attribuée à chacune des 10 associations retenues correspond à la moyenne de 2 notes.
1.
2.
La note /10 « Votes sur Facebook » : parmi les 10 photos en tête des votes sur Facebook, la 1ère obtient 10 points, la 2nde obtient
9 points ; ce principe de dégressivité étant appliqué jusqu’à la 10e photo obtenant 1 point.
La note /10 « Note du jury » : cette note attribuée aux 10 photos précédentes est la moyenne de 3 critères : Qualité de la photo
/10 ; Originalité de la photo /10 ; Respect du thème /10.
Les notes attribuées par le jury ne pourront pas être contestées, relevant de la libre appréciation des membres du jury quant à la photo
soumise aux votes.
Les trois associations finalistes (obtenant les notes finales les plus élevées) seront contactées sur la base des coordonnées fournies lors de
leur inscription au jeu, par mail ou téléphone.
Chacune des trois associations se verra remettre 30 invitations à une soirée spéciale qui se déroulera à la Rock School Barbey, 18 Cours
Barbey – 33800 Bordeaux et dont la date leur sera communiquée ultérieurement. A cette date, leur position leur sera communiquée et leur
dotation leur sera remise.
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Article 4-3 – Définition et valeur de la dotation
Lots, non négociables, pour les 3 associations finalistes du jeu concours-photo :
Les trois gagnants remporteront une somme d’argent, qui diffère selon leur position, versée par virement bancaire sur le compte de
l’association ou du bureau des étudiants :
-
1ère place : 1500 €
2ème place: 1000 €
3ème place : 500 €
Dotations des instants gagnants :
Les lots, non remboursables, non négociables, mis en jeu lors des instants gagnants :
-
1 carte cadeau FNAC d’une valeur commerciale unitaire de 50 € TTC. Prix indicatifs au 09/07/2014 sur www.fnac.com
1 carte cadeau IKEA d’une valeur commerciale unitaire de 50 € TTC. Prix indicatifs au 09/07/2014 sur www.ikea.com
1 lot de 2 places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire de 10 € TTC. Prix indicatifs au 09/07/2014 sur www.lentraide.org
1 lot de 2 places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire de 10 € TTC. Prix indicatifs au 09/07/2014 sur www.lentraide.org
1 carte cadeau FNAC d’une valeur commerciale unitaire de 50 € TTC. Prix indicatifs au 09/07/2014 sur www.fnac.com
1 carte cadeau IKEA d’une valeur commerciale unitaire de 50 € TTC. Prix indicatifs au 09/07/2014 sur www.ikea.com
1 lot de 2 places de concert à la Rock School Barbey d’une valeur commerciale unitaire comprise entre 15€ et 30€ TTC. Prix
indicatifs au 09/07/2014 sur www.rockschool-barbey.com
1 lot de 2 places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire de 10 € TTC. Prix indicatifs au 09/07/2014 sur www.lentraide.org
1 carte cadeau FNAC d’une valeur commerciale unitaire de 50 € TTC. Prix indicatifs au 09/07/2014 sur www.fnac.com
1 carte cadeau IKEA d’une valeur commerciale unitaire de 50 € TTC. Prix indicatifs au 09/07/2014 sur www.ikea.com
1 lot de 2 places de concert à la Rock School Barbey d’une valeur commerciale unitaire comprise entre 15€ et 30€ TTC. Prix
indicatifs au 09/07/2014 sur www.rockschool-barbey.com
1 lot de 2 places de cinéma d’une valeur commerciale unitaire de 10 € TTC. Prix indicatifs au 09/07/2014 sur www.lentraide.org
Les photographies des dotations présentées dans l’onglet jeu Facebook et sur l’ensemble des supports de communication n’ont pas de
valeur contractuelle.
Lot final du tirage au sort du 29/10/2014 :
Un iPad Mini d’une valeur unitaire de 299€ TTC. Prix indicatif au 09/07/2014 sur www.fnac.com
Article 5 – Echange des gains par les gagnants
Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés, cédés, contre quelque objet de quelque nature que ce soit. Aucune
compensation financière ne peut être demandée en contrepartie.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de sa volonté (notamment liés à ses fournisseurs ou à des
circonstances imprévisibles) de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente.
Article 6 – Identification des gagnants
L’identification des gagnants se fera sur la base des coordonnées mentionnées par les participants sur le formulaire de participation rédigé
en ligne.
Article 7– Réception des lots
Lots des instants gagnants, du tirage au sort
Les lots seront à retirer par les gagnants à une agence du Crédit Agricole d’Aquitaine. Les gagnants devront se présenter munis d’une pièce
d’identité à une agence du Crédit Agricole d’Aquitaine, selon leur choix, aux heures d’ouverture de l’agence et après avoir convenu d’un
rendez-vous avec celle-ci, dans un délai maximum de 7 jours à compter de l’annonce des résultats, à réception de la confirmation. Les lots
ne pourront en aucun cas être livrés directement aux gagnants par voie postale sauf pour les gagnants qui seraient à la fois client du Crédit
Agricole d’Aquitaine et dont le lieu de résidence serait hors départements 33, 40 et 47.
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Prix pour les 3 associations finalistes :
Comme indiqué à l’article 4-2, les trois prix seront remis aux finalistes lors de la soirée à la Rock School Barbey, dont la date leur sera
communiquée ultérieurement.
Article 8 – Remboursement des frais de participation
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine remboursera les frais de communications téléphoniques correspondants à l’accès
et à la participation au jeu correspondant au temps de connexion sur le site internet, à toute personne en faisant la demande écrite à
l’adresse suivante :
Crédit Agricole d’Aquitaine – Service Marketing et Communication – Jeu-concours « Mon école est la plus fun » – 304 boulevard du
Président Wilson – 33076 Bordeaux
La demande doit être adressée avant le 30/11/2014, à minuit (heure métropolitaine, cachet de la poste faisant foi) et devra obligatoirement
être accompagnée :
De la photocopie d’un justificatif d’identité,
D’un relevé d’identité bancaire ou postale (RIB ou RIP),
De la date(s), heure(s) et minutes de connexions effectives pour participer au jeu.
Une seule demande de remboursement(s) par foyer (même nom, même adresse postale) peut être formulée.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou expédiée après le 30/11/2014 à minuit (heure
métropolitaine, le cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Le remboursement des frais de connexion est forfaitaire, sur la base d’une connexion de 3 minutes à 0,12 euros TTC par minute soit un
forfait de 0,36 euros TTC (dans la limite d’une seule participation, conformément à l’article 2 du présent règlement).
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif lent en vigueur) pourront être remboursés par la
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’ Aquitaine sur simple demande écrite jointe à la demande (décrite dans les conditions de
validité ci-dessus) de remboursement des frais de connexion.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câble, etc.) ne sont pas
remboursés, les participants au jeu en ayant déjà la disposition pour leur usage.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le
présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu et de reporter
la date annoncée. Dans le cas où ces mêmes circonstances empêcheraient la remise du (des) lot(s), les gagnants ne pourront en aucun cas
rechercher la responsabilité de la société organisatrice, ni céder leur lot à titre onéreux, ni prétendre à la remise de leur contre-valeur en
argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit sous peine d’annulation de leur lot et/ou de demande de
dommages et intérêts en justice de la part de la société délivrant le lot.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou
partielle pour tout autre cas fortuit. La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’organisateur ne saurait donc être tenu responsable de la
contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu.
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’évènements indépendants de leur volonté (et sans que cette énumération soit limitative), si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement
du fait d’un virus, d’un bogue, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude et/ou de problèmes techniques, elle était amenée à
annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
La société organisatrice se réserve le droit de changer l’adresse du site Internet dans le cours de l’année civile.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion des participants ou
entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse, un enregistrement incomplet des données du courrier des participants, par
voie électronique.
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La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les
utilisateurs du site Internet, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé par l’organisation du présent jeu. La
société organisatrice décline toutes responsabilités en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
Article 10– Désignation de l’huissier et adresse du jeu
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé chez Maître BIRAN-AUDIBERT, Huissiers de Justice à
Bordeaux – 117 Cours Balguerie Stuttenberg – 33300 BORDEAUX.
Il est également accessible sur le site Internet http://facebook.credit-agricole-aquitaine.fr
Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante :
Crédit Agricole d’Aquitaine – Service marketing : 304 Bvd du Président Wilson 33000 Bordeaux
Le remboursement du timbre relatif à la demande de règlement pourra être remboursé sur simple demande écrite dans la limite d’une
demande par participant, même nom, même adresse (base tarif lent en vigueur moins de 20 gr) à l’adresse ci-dessous :
Crédit Agricole d’Aquitaine – Service marketing : 304 Bvd du Président Wilson 33000 Bordeaux
Article 11 – interprétation du règlement
La participation à ce jeu, implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être
admise. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société dont les décisions seront sans appel.
Article 12 – loi « Informatique et Libertés »
Les données à caractère personnel recueillies par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine en qualité de responsable du
traitement, dans le cadre du présent jeu concours seront utilisées pour les finalités suivantes : organisation du jeu concours, opérations
promotionnelles et/ou publicitaires et prospection commerciale des participants, sous réserve de leur droit d’opposition.
Les données signalées par un astérisque dans le bordereau de souscription électronique sont nécessaires pour la participation au jeu. Le
défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence la non prise en considération du bulletin pour la désignation des
gagnants.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant
dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données le concernant et, s'il est concerné, d'un droit de s'opposer à
l'utilisation de ses données ou à des fins de prospection dans le cadre d’opérations promotionnelles et/ou publicitaires .
Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande écrite adressée à Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine – Service ClientQualité, 304, Boulevard du Président Wilson 33076 BORDEAUX CEDEX.
Les frais de timbre correspondant seront remboursés sur simple demande du participant.
Enfin, le Crédit Agricole d’Aquitaine rappelle que le présent Jeu n’est ni géré ni parrainé par Facebook®, qui ne pourra donc pas être tenu
responsable de tout éventuel incident occasionné lors du présent Jeu. En particulier, aucune question, commentaire ou plainte ne pourra lui
être adressé.
Chaque participant devra respecter les conditions d’utilisation du site Facebook®. Le participant reconnait par ailleurs être informé de la
politique de confidentialité du site Facebook® qui peut être consultée directement sur le site Facebook®. Les bureaux de Facebook® se
trouvent à l’adresse suivante : 1601 S California Ave., Palo Alto, CA 94304
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