conditions generales de tarifs applicables a la clientele des
Transcription
conditions generales de tarifs applicables a la clientele des
CONDITIONS GENERALES DE TARIFS APPLICABLES A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS Tarifs en vigueur au 01/02/ 2016 Taux de Base Bancaire (TBB) : 10,75% HT depuis le 01/02/2009 SERVICES ATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE OUVERTURE ET GESTION DU COMPTE CHÈQUE F CFA/HT - Frais de paramétrage - Abonnement mensuel • Abonnement mensuel B-WEB Smart 9 090 3 000 1 000 • Ouverture de compte Gratuit • Versement minimum à l’ouverture de compte chèque 50 000 • Si salarié (à condition de fournir les différents justificatifs) A blanc • Versement minimum à l’ouverture de compte épargne 10 000 • Délivrance d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) Gratuit • Transfert de compte dans une autre agence de la banque (à la demande du client) 5 000 • Enregistrement d’un changement d’adresse, de références téléphoniques Gratuit • Procuration sur compte (mandant) par procuration saisie 2 000 • Retrait d’espèces avec chèque de guichet - Sur compte chèque* 1 000 - Sur compte épargne* (dans la limite de retrait journalier de la carte SESAME EPARGNE) 1 000 *A l’exception des nouveaux comptes sur une durée max de 2 mois et comptes chèques Pack Mon Business • Forçage (dépassement) pour retrait d’espèces - Avec chéquier 1 000 - Avec un chèque de guichet 1 500 • Retrait d’espèces avec chéquier sur le réseau d’agence Gratuit • Versement d’espèces dans l’agence qui tient le compte frais de timbre 100 • Versement d’espèces dans une autre agence frais de timbre 100 • Frais mensuel de tenue de compte chèque (hors pack) 3 500 • Commission sur plus haut découvert compte chèque (trimestrielle) 0,084% • Commission de mouvements compte chèque (trimestrielle) 0,025% jusqu’à 10M 0,013% au delà • Relevé de compte (par courrier) Gratuit • Relevé de compte à la demande par page (guichet) 1 000 • Edition du solde du compte sur ticket de retrait dans les DAB de la banque Gratuit • Clôture de compte (chèque ou épargne) Gratuit • Délivrance de chéquiers - Formule barrée non endossable Gratuit - Formule non barrée par vignette 20 • Remise d’un chéquier à l’agence Gratuit • Paiement de chèques Gratuit • Opposition sur chèques ou chéquier par l’émetteur - Par série de numéros de vignettes successifs 12 000 • Encaissement de chèques tirés sur la banque ou autres banques payables à Abidjan Gratuit • Encaissement de chèques tirés sur la banque ou autres banques payables hors Abidjan par chèque (à l’exception des frais de port de lettre et frais DHL) Gratuit • Délivrance d’un chèque de banque payable en Côte d’Ivoire 0,10% Min 8 000 Max 25 000 • Annulation d’un chèque de banque payable en Côte d’Ivoire 10 000 • Frais de garde mensuel chéquier (après 6 mois) par chéquier 5 000 • Frais de destruction chéquier (après 9 mois) par chéquier 10 000 • Impayé chèque issu d’une remise (frais imputés au bénéficiaire) 16 000 • Frais d’incident de paiement (frais imputés à l’émetteur) : La lettre d’avertissement vous informe du rejet d’un chèque émis, ce qui vous permet de régulariser votre situation et d’éviter une interdiction d’émettre des chèques 35 000 • Courrier de relance 12 000 • Date de valeur - Au débit JJ-1 - Au crédit pour chèque BOA JJ+1 - Au crédit pour chèque confrère JJ+2 SERVICES DE BANQUE À DISTANCE EFFETS F CFA/HT • Abonnement mensuel au service B-SMS/B-PHONE Compte Epargne (hors pack) 500 • Abonnement mensuel au service B-SMS/B-PHONE Compte Chèque (hors pack) 1 200 • Modifications liées à l’abonnement du service B-SMS/B-PHONE 500 • Service de banque par internet B-WEB - Achat du Digipass (pour les utilisateurs du module virement) par utilisateur 31 818 MOYENS DE PAIEMENT CHÈQUES F CFA/HT F CFA/HT • Encaissement BOA / BOA et confrère SP (frais perçus à la saisie) - Commission d’encaissement 2 500 - Frais divers récupérés 1 500 • Impayé 12 000 • Prorogation de date d’échéance 10 000 • Annulation avant échéance - Commission d’annulation 2 500 - Frais divers 2 500 • Escompte - Agios - Commission de bordereau - Commission de manipulation - Frais divers récupérés • Encaissement effet HP - Commission d’encaissement - Frais divers récupérés • Incident de paiement TBB + 4% 0,25% 2 000 2 500 6 000 1 500 35 000 CARTES CARTE DE RETRAIT SESAME+ F CFA/HT • Frais annuel (hors pack) 7 500 • Renouvellement (hors pack) 7 500 • Opposition 5 000 • Levée d’opposition 3 000 • Réédition de code 5 000 • Destruction de carte non - réclamée (au-delà de 6 mois) 5 000 • Remplacement en cas de perte 7 500 • Frais annuel deuxième carte 7 500 • Demande de solde - GAB BOA-CÔTE D’IVOIRE (SESAME+ et SESAME EPARGNE) Gratuit - GAB banques réseau BOA (SESAME+ et SESAME EPARGNE) Gratuit - GAB banque réseau GIM-UEMOA (SESAME+) 182 • Mini relevé - GAB BOA en CÔTE D’IVOIRE (SESAME+ et SESAME EPARGNE) Gratuit - GAB banques Réseau GIM-UEMOA (SESAME+) Gratuit CARTES - PAIEMENTS ET RETRAITS VISA F CFA/HT • Frais cartes VISA BOA - carte PROXIMA par an 17 000 - carte LIBRA ELITE par an 24 000 - carte LIBRA PRESTIGE par an 50 000 • Renouvellement cartes VISA BOA - carte PROXIMA par an 17 000 - carte LIBRA ELITE par an 24 000 - carte LIBRA PRESTIGE par an 50 000 • Paiement chez un commerçant - BOA Gratuit - Autre banque en Côte d’Ivoire 2 000 - Chez un commerçant à l’étranger 2,5% + 1 500 • Retrait d’espèces en Côte d’Ivoire - Distributeurs BOA Gratuit - Distributeurs autres banques 2 000 • Retrait d’espèces à l’étranger 2,5% + 2500 • Commission cash advance - Equipement BOA Gratuit - Equipement autres banques 2 000 - Equipement à l’étranger 2,5% + 2 500 • Opposition 5 000 • Levée d’opposition 3 000 5 000 • Réédition de code • Destruction de carte non-réclamée (au-delà de 6 mois) 5 000 • Commission d’autorisation de dépassement du plafond standard de paiement /retrait par carte bancaire 5 000 • Frais carte prépayées - Carte TUCANA par an 4 364 - Carte LIBCARD (tous les 2 ans) 9 090 - Déchargement carte TUCANA 5 000 • Autres Frais sur cartes Prépayées (TUCANA et LIBCARD), rechargement de carte, Transfert… Nous consulter Les achats en devises autres qu’en euros sont débités au cours de change en vigueur le jour de traitement de la transaction. VIREMENTS LOCAUX • Virement ponctuel unitaire - Vers compte BOA - Vers autres banques • Virement ponctuel multiple - Vers compte BOA - Vers autres banques • Virement permanent : • Vers compte BOA - Frais de dossier - Saisie (une seule fois) - Virement non exécuté pour défaut de provision - Modification (montant, date) • Vers autres banques par virement - Frais de dossier - Exécution - Virement non exécuté pour défaut de provision - Modification (montant, date) VIREMENTS REÇUS • Virement crédité sur le compte (toutes places et toutes banques confondues) MISES A DISPOSITION - Inférieur à 1 million - De 1 M à 4 999 999 - De 5 M à 9 999 999 - ≥ 10 millions de F CFA Gratuit 5 000 Gratuit par banque 5 000 Gratuit 7 000 Gratuit 2 000 Gratuit 7 000 Gratuit 2 000 F CFA/HT Gratuit F CFA/HT par opération 10 000 15 000 20 000 25 000 LES OPERATIONS AVEC L’ETRANGER CHANGE MANUEL • Achat de billets de banque en Euros • Vente de billets de banque en Euros - Client BOA - Non client - Traitement autorisation FINEX F CFA/HT Gratuit Max 2% Max 2% 5 000 • Vente de billets autres devises : - Client BOA 4% 5% - Non client - Traitement autorisation FINEX 5 000 L’ensemble des opérations de change manuel est accessible aux non clients DELIVRANCES DE CHEQUES DE BANQUE F CFA/HT • Chèque de banque en Euros - Frais de dossier 12 000 - Commission de transfert 1,5% Min 10 000 - Frais SWIFT (si utilisation) 8 000 - Autorisation de change FINEX (tout virement >500 000 F CFA) 5 000 - Taxe de transfert Hors UEMOA (TTHU) prélevée par l’Etat 0,60% - Port de lettre 1 500 - Annulation de Chèque 12 000 - Opposition 12 000 VIREMENTS EMIS VERS L’ETRANGER F CFA/HT • Virement émis BOA CI vers AUTRES BOA (espace UEMOA) : • Par virement - De 0 à 1M 5 000 - De 1 000 001 à 5M 10 000 - De 5 000 001 à 20M 20 000 - De 20 000 001 à 50M 50 000 - ≥ 50 M 100 000 • Frais fixes - Frais de dossier 5 000 - Frais de RTGS 3 800 - Port de lettre 1 500 • Virement émis hors Réseau BOA (espace UEMOA) • Par virement - De 0 à 1M 10 000 - De 1 000 001 à 5M 20 000 - De 5 000 001 à 20M 40 000 - De 20 000 001 à 50M 100 000 - ≥ 50 M 200 000 • Frais fixes - Frais de dossier 5 000 - Frais de RTGS 3 800 - Port de lettre 1 500 • Virement émis hors UEMOA - Commission de transfert 1,5% Min 10 000 - Dossier 6 000 - Frais SWIFT 8 000 - Autorisation FINEX 5 000 - Port de lettre 1 500 - Taxe de transfert hors UEMOA (TTHU) prélevée par l’Etat 0,60% - Commission de change éventuelle 0,15% VIREMENTS REÇUS DE L’ETRANGER F CFA/HT • Virement reçu BOA et UEMOA - Client BOA CÔTE D’IVOIRE Gratuit - Non client (mise à disposition) 5 000 - Appel de fonds 10 000 • Virement reçu hors UEMOA - Client BOA-CÔTE D’IVOIRE Gratuit - Non client 10 000 • Virement reçu hors UEMOA (USD) - Frais de dossier Gratuit - Commission de change 0,15% min 5 000 REMISES DE CHEQUES ET EFFETS À L’ENCAISSEMENT PAYABLES À L’ETRANGER F CFA/HT • Chèque et Effet à l’encaissement (monde entier) : • Frais perçus au dénouement - Encaissement 12 000 - DHL 30 000 - Commission de change éventuelle 0,15% - Port de lettre 1 500 • Si impayé - Commission d’impayé 12 000 - DHL 30 000 • Chèque émis par un client (destination BOA et UEMOA) et chèque reçu des autres BOA - Commission d’encaissement • de 0 à 5M 12 000 • ≥ 5M 0,25% - SWIFT 3 800 - Port de lettre 1 500 • Effet escompté - Agios TBB + 4% - DHL 30 000 • Si impayé - Commission d’impayé 12 000 - DHL 30 000 OPERATIONS DIVERSES • Incident sur compte - Saisie arrêt reçue - Avis à tiers détenteur - Main levée • Transfert d’argent WU (tarifs disponibles aux guichets dédiés) • Garanties émises - Dossier - Commission frais par trimestre F CFA/HT 50 000 50 000 50 000 Consulter les tarifs spécifiques 12 000 3 à 4% Min 20 000 • Recherche par pièce 7 500 - Moins d’un an - Plus d’un an 10 000 + 1 000 F par page • Abonnement annuel boîte à lettre par an 30 000 • Reproduction de clé de la boîte à lettre 1 500 • Délivrance d’une attestation - Simple 9 000 - Références financières pour obtention de marché 25 000 - Commissaires aux comptes 30 000 - Redevance/non redevance 25 000 • Plan Epargne Logement - Versement minimum à l’ouverture - Virement mensuel minimum - Taux de rémunération • Plan Epargne Ambition - Versement minimum à l’ouverture - Virement mensuel minimum - Virement maximum - Taux de rémunération CREDITS • PACK SALARIA 3 000 - Prélèvement mensuel unique pour 6 produits offerts • Compte courant (avec chéquier) • Découvert automatique • Carte SESAME+ • Compte épargne • B-SMS et B-PHONE • Assurance sur moyen de paiement (carte SESAME+) et Assurance décès/invalidité (en option) • PACK SALARIA+ (client conventionné) 2 500 - Prélèvement mensuel unique pour 10 produits offerts • Compte courant (avec chéquier) • Découvert automatique • Réserve automatique • Carte SESAME+ • Plan Epargne Ambition • B-SMS et B-PHONE • 3 Assurances (perte/vol chéquier et carte ; décès/invalidité liée au découvert et réserve d’argent) • PACK FONXIONNARIA 3 000 - Prélèvement mensuel unique pour 10 produits offerts • Compte courant (avec chéquier) • Découvert automatique • Réserve automatique • Carte SESAME+ • Plan Epargne Ambition • B-SMS et B-PHONE • 3 Assurances (perte/vol chéquier et carte ; décès/invalidité liée au découvert et réserve d’argent) • PACK MON BUSINESS 1 000 - Prélèvement mensuel unique pour 5 produits offerts - Compte courant (sans chéquier) - Carte SESAME+ - Compte épargne - B-SMS et B-PHONE F CFA/HT • Taux des prêts Max TBB + 2,75% • Frais de dossier (à la mise en place) 1% Min 10 000 • Commission « Auto-assurance sur Prêts inférieurs à 1M » - De 0 à 499 999 3 000 - De 500 000 à 999 999 5 000 • Frais de dossier prêts scolaires Nous consulter • Frais de dossier engagements par signature 4% min 20 000 • Frais de dossier renouvellement et/ou réaménagement 0,50% Min 7 500 • Frais de tirage d’état des cautions 25 000 • Commission d’information des cautions par semestre 20 000 • Commission de remboursement par anticipation sur encours prêt 1% • Facilité de caisse ou découvert ponctuel non contractualisé Max TBB + 4% • Commission de rachat 3% min Min 15 000 • Frais relatifs aux traitements des dossiers de succession - Montant succession 2% plafonné à 500 000 - Frais d’authentification au greffe (droit fixe) par acte En fonction de la tarification en vigueur appliquée par l’Administration • Frais de dossiers de main levée de garanties - Sur hypothèque, nantissements et gages divers 50 000 - Sur nantissement de dépôt dans nos livres 25 000 • Frais sur forçage d’impayé sur prêt 1 000 PLACEMENTS COMPTES ET PRODUITS D’EPARGNE F CFA/HT • Compte d’épargne sur livret - Solde minimum 10 000 - Taux de rémunération 3,5% - Solde Maximum rémunéré 10 000 000 • Dépôt à terme et Bon de caisse - Versement minimum à l’ouverture 1 000 000 - Taux de rémunération Nous consulter - Pénalité pour diminution ou remboursement anticipé 1,5% • Délivrance d’une attestation de BDC et DAT 7 000 PRODUITS PACKAGE 50 000 20 000 4,5% 10 000 10 000 100 000 3,5% F CFA/HT