conditions generales de tarifs applicables a la clientele des

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conditions generales de tarifs applicables a la clientele des
CONDITIONS GENERALES DE TARIFS
APPLICABLES A LA CLIENTELE DES PARTICULIERS
Tarifs en vigueur au 01/02/ 2016
Taux de Base Bancaire (TBB) : 10,75% HT depuis le 01/02/2009
SERVICES ATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE
OUVERTURE ET GESTION DU COMPTE CHÈQUE
F CFA/HT
- Frais de paramétrage
- Abonnement mensuel
• Abonnement mensuel B-WEB Smart
9 090
3 000
1 000
• Ouverture de compte
Gratuit
• Versement minimum à l’ouverture de compte chèque
50 000
• Si salarié (à condition de fournir les différents justificatifs)
A blanc
• Versement minimum à l’ouverture de compte épargne
10 000
• Délivrance d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
Gratuit
• Transfert de compte dans une autre agence de la banque
(à la demande du client)
5 000
• Enregistrement d’un changement d’adresse,
de références téléphoniques
Gratuit
• Procuration sur compte (mandant)
par procuration saisie 2 000
• Retrait d’espèces avec chèque de guichet
- Sur compte chèque*
1 000
- Sur compte épargne* (dans la limite de retrait journalier de la carte SESAME EPARGNE) 1 000
*A l’exception des nouveaux comptes sur une durée max de 2 mois et
comptes chèques Pack Mon Business
• Forçage (dépassement) pour retrait d’espèces
- Avec chéquier
1 000
- Avec un chèque de guichet
1 500
• Retrait d’espèces avec chéquier sur le réseau d’agence
Gratuit
• Versement d’espèces dans l’agence qui tient le compte frais de timbre 100
• Versement d’espèces dans une autre agence
frais de timbre 100
• Frais mensuel de tenue de compte chèque (hors pack)
3 500
• Commission sur plus haut découvert compte chèque
(trimestrielle)
0,084%
• Commission de mouvements compte chèque (trimestrielle) 0,025% jusqu’à 10M
0,013% au delà
• Relevé de compte (par courrier)
Gratuit
• Relevé de compte à la demande
par page (guichet) 1 000
• Edition du solde du compte sur ticket de retrait
dans les DAB de la banque
Gratuit
• Clôture de compte (chèque ou épargne)
Gratuit
• Délivrance de chéquiers
- Formule barrée non endossable
Gratuit
- Formule non barrée
par vignette 20
• Remise d’un chéquier à l’agence
Gratuit
• Paiement de chèques
Gratuit
• Opposition sur chèques ou chéquier par l’émetteur
- Par série de numéros de vignettes successifs
12 000
• Encaissement de chèques tirés sur la banque
ou autres banques payables à Abidjan
Gratuit
• Encaissement de chèques tirés sur la banque ou autres banques
payables hors Abidjan par chèque
(à l’exception des frais de port de lettre et frais DHL)
Gratuit
• Délivrance d’un chèque de banque payable en Côte d’Ivoire
0,10%
Min 8 000 Max 25 000
• Annulation d’un chèque de banque payable en Côte d’Ivoire 10 000
• Frais de garde mensuel chéquier (après 6 mois) par chéquier 5 000
• Frais de destruction chéquier (après 9 mois)
par chéquier 10 000
• Impayé chèque issu d’une remise
(frais imputés au bénéficiaire)
16 000
• Frais d’incident de paiement (frais imputés à l’émetteur) :
La lettre d’avertissement vous informe du rejet d’un chèque émis, ce qui
vous permet de régulariser votre situation et d’éviter une interdiction
d’émettre des chèques
35 000
• Courrier de relance
12 000
• Date de valeur
- Au débit
JJ-1
- Au crédit pour chèque BOA
JJ+1
- Au crédit pour chèque confrère
JJ+2
SERVICES DE BANQUE À DISTANCE
EFFETS
F CFA/HT
• Abonnement mensuel au service B-SMS/B-PHONE
Compte Epargne (hors pack)
500
• Abonnement mensuel au service B-SMS/B-PHONE
Compte Chèque (hors pack)
1 200
• Modifications liées à l’abonnement du service B-SMS/B-PHONE 500
• Service de banque par internet B-WEB
- Achat du Digipass
(pour les utilisateurs du module virement)
par utilisateur 31 818
MOYENS DE PAIEMENT
CHÈQUES
F CFA/HT
F CFA/HT
• Encaissement BOA / BOA et confrère SP (frais perçus à la saisie)
- Commission d’encaissement
2 500
- Frais divers récupérés
1 500
• Impayé
12 000
• Prorogation de date d’échéance
10 000
• Annulation avant échéance
- Commission d’annulation
2 500
- Frais divers
2 500
• Escompte
- Agios
- Commission de bordereau
- Commission de manipulation
- Frais divers récupérés
• Encaissement effet HP
- Commission d’encaissement
- Frais divers récupérés
• Incident de paiement
TBB + 4%
0,25%
2 000
2 500
6 000
1 500
35 000
CARTES
CARTE DE RETRAIT SESAME+
F CFA/HT
• Frais annuel (hors pack)
7 500
• Renouvellement (hors pack)
7 500
• Opposition
5 000
• Levée d’opposition
3 000
• Réédition de code
5 000
• Destruction de carte non - réclamée (au-delà de 6 mois)
5 000
• Remplacement en cas de perte
7 500
• Frais annuel deuxième carte
7 500
• Demande de solde
- GAB BOA-CÔTE D’IVOIRE (SESAME+ et SESAME EPARGNE)
Gratuit
- GAB banques réseau BOA (SESAME+ et SESAME EPARGNE) Gratuit
- GAB banque réseau GIM-UEMOA (SESAME+)
182
• Mini relevé
- GAB BOA en CÔTE D’IVOIRE (SESAME+ et SESAME EPARGNE) Gratuit
- GAB banques Réseau GIM-UEMOA (SESAME+)
Gratuit
CARTES - PAIEMENTS ET RETRAITS VISA
F CFA/HT
• Frais cartes VISA BOA
- carte PROXIMA
par an 17 000
- carte LIBRA ELITE
par an 24 000
- carte LIBRA PRESTIGE
par an 50 000
• Renouvellement cartes VISA BOA
- carte PROXIMA
par an 17 000
- carte LIBRA ELITE
par an 24 000
- carte LIBRA PRESTIGE
par an 50 000
• Paiement chez un commerçant
- BOA
Gratuit
- Autre banque en Côte d’Ivoire
2 000
- Chez un commerçant à l’étranger
2,5% + 1 500
• Retrait d’espèces en Côte d’Ivoire
- Distributeurs BOA
Gratuit
- Distributeurs autres banques
2 000
• Retrait d’espèces à l’étranger
2,5% + 2500
• Commission cash advance
- Equipement BOA
Gratuit
- Equipement autres banques
2 000
- Equipement à l’étranger
2,5% + 2 500
• Opposition
5 000
• Levée d’opposition
3 000
5 000
• Réédition de code
• Destruction de carte non-réclamée (au-delà de 6 mois)
5 000
• Commission d’autorisation de dépassement du plafond
standard de paiement /retrait par carte bancaire
5 000
• Frais carte prépayées
- Carte TUCANA par an
4 364
- Carte LIBCARD (tous les 2 ans)
9 090
- Déchargement carte TUCANA
5 000
• Autres Frais sur cartes Prépayées (TUCANA et LIBCARD),
rechargement de carte, Transfert…
Nous consulter
Les achats en devises autres qu’en euros sont débités au cours de change
en vigueur le jour de traitement de la transaction.
VIREMENTS LOCAUX
• Virement ponctuel unitaire
- Vers compte BOA
- Vers autres banques
• Virement ponctuel multiple
- Vers compte BOA
- Vers autres banques
• Virement permanent :
• Vers compte BOA
- Frais de dossier
- Saisie (une seule fois)
- Virement non exécuté pour défaut de provision
- Modification (montant, date)
• Vers autres banques par virement
- Frais de dossier
- Exécution
- Virement non exécuté pour défaut de provision
- Modification (montant, date)
VIREMENTS REÇUS
• Virement crédité sur le compte
(toutes places et toutes banques confondues)
MISES A DISPOSITION
- Inférieur à 1 million
- De 1 M à 4 999 999
- De 5 M à 9 999 999
- ≥ 10 millions de F CFA
Gratuit
5 000
Gratuit
par banque 5 000
Gratuit
7 000
Gratuit
2 000
Gratuit
7 000
Gratuit
2 000
F CFA/HT
Gratuit
F CFA/HT
par opération 10 000
15 000
20 000
25 000
LES OPERATIONS AVEC L’ETRANGER
CHANGE MANUEL
• Achat de billets de banque en Euros
• Vente de billets de banque en Euros
- Client BOA
- Non client
- Traitement autorisation FINEX
F CFA/HT
Gratuit
Max 2%
Max 2%
5 000
• Vente de billets autres devises :
- Client BOA
4%
5%
- Non client
- Traitement autorisation FINEX
5 000
L’ensemble des opérations de change manuel est accessible aux non clients
DELIVRANCES DE CHEQUES DE BANQUE
F CFA/HT
• Chèque de banque en Euros
- Frais de dossier
12 000
- Commission de transfert
1,5% Min 10 000
- Frais SWIFT (si utilisation)
8 000
- Autorisation de change FINEX (tout virement >500 000 F CFA)
5 000
- Taxe de transfert Hors UEMOA (TTHU) prélevée par l’Etat
0,60%
- Port de lettre
1 500
- Annulation de Chèque
12 000
- Opposition
12 000
VIREMENTS EMIS VERS L’ETRANGER
F CFA/HT
• Virement émis BOA CI vers AUTRES BOA (espace UEMOA) :
• Par virement
- De 0 à 1M
5 000
- De 1 000 001 à 5M
10 000
- De 5 000 001 à 20M
20 000
- De 20 000 001 à 50M
50 000
- ≥ 50 M
100 000
• Frais fixes
- Frais de dossier
5 000
- Frais de RTGS
3 800
- Port de lettre
1 500
• Virement émis hors Réseau BOA (espace UEMOA)
• Par virement
- De 0 à 1M
10 000
- De 1 000 001 à 5M
20 000
- De 5 000 001 à 20M
40 000
- De 20 000 001 à 50M
100 000
- ≥ 50 M
200 000
• Frais fixes
- Frais de dossier
5 000
- Frais de RTGS
3 800
- Port de lettre
1 500
• Virement émis hors UEMOA
- Commission de transfert
1,5% Min 10 000
- Dossier
6 000
- Frais SWIFT
8 000
- Autorisation FINEX
5 000
- Port de lettre
1 500
- Taxe de transfert hors UEMOA (TTHU) prélevée par l’Etat
0,60%
- Commission de change éventuelle
0,15%
VIREMENTS REÇUS DE L’ETRANGER
F CFA/HT
• Virement reçu BOA et UEMOA
- Client BOA CÔTE D’IVOIRE
Gratuit
- Non client (mise à disposition)
5 000
- Appel de fonds
10 000
• Virement reçu hors UEMOA
- Client BOA-CÔTE D’IVOIRE
Gratuit
- Non client
10 000
• Virement reçu hors UEMOA (USD)
- Frais de dossier
Gratuit
- Commission de change
0,15% min 5 000
REMISES DE CHEQUES ET EFFETS À L’ENCAISSEMENT
PAYABLES À L’ETRANGER
F CFA/HT
• Chèque et Effet à l’encaissement (monde entier) :
• Frais perçus au dénouement
- Encaissement
12 000
- DHL
30 000
- Commission de change éventuelle
0,15%
- Port de lettre
1 500
• Si impayé
- Commission d’impayé
12 000
- DHL
30 000
• Chèque émis par un client (destination BOA et UEMOA) et chèque reçu
des autres BOA
- Commission d’encaissement
• de 0 à 5M
12 000
• ≥ 5M
0,25%
- SWIFT
3 800
- Port de lettre
1 500
• Effet escompté
- Agios
TBB + 4%
- DHL
30 000
• Si impayé
- Commission d’impayé
12 000
- DHL
30 000
OPERATIONS DIVERSES
• Incident sur compte
- Saisie arrêt reçue
- Avis à tiers détenteur
- Main levée
• Transfert d’argent WU
(tarifs disponibles aux guichets dédiés)
• Garanties émises
- Dossier
- Commission frais par trimestre
F CFA/HT
50 000
50 000
50 000
Consulter les tarifs spécifiques
12 000
3 à 4% Min 20 000
• Recherche par pièce
7 500
- Moins d’un an
- Plus d’un an
10 000 + 1 000 F par page
• Abonnement annuel boîte à lettre
par an 30 000
• Reproduction de clé de la boîte à lettre
1 500
• Délivrance d’une attestation
- Simple
9 000
- Références financières pour obtention de marché
25 000
- Commissaires aux comptes
30 000
- Redevance/non redevance
25 000
• Plan Epargne Logement
- Versement minimum à l’ouverture
- Virement mensuel minimum
- Taux de rémunération
• Plan Epargne Ambition
- Versement minimum à l’ouverture
- Virement mensuel minimum
- Virement maximum
- Taux de rémunération
CREDITS
• PACK SALARIA
3 000
- Prélèvement mensuel unique pour 6 produits offerts
• Compte courant (avec chéquier)
• Découvert automatique
• Carte SESAME+
• Compte épargne
• B-SMS et B-PHONE
• Assurance sur moyen de paiement (carte SESAME+)
et Assurance décès/invalidité (en option)
• PACK SALARIA+ (client conventionné)
2 500
- Prélèvement mensuel unique pour 10 produits offerts
• Compte courant (avec chéquier)
• Découvert automatique
• Réserve automatique
• Carte SESAME+
• Plan Epargne Ambition
• B-SMS et B-PHONE
• 3 Assurances (perte/vol chéquier et carte ; décès/invalidité liée
au découvert et réserve d’argent)
• PACK FONXIONNARIA
3 000
- Prélèvement mensuel unique pour 10 produits offerts
• Compte courant (avec chéquier)
• Découvert automatique
• Réserve automatique
• Carte SESAME+
• Plan Epargne Ambition
• B-SMS et B-PHONE
• 3 Assurances (perte/vol chéquier et carte ; décès/invalidité liée
au découvert et réserve d’argent)
• PACK MON BUSINESS
1 000
- Prélèvement mensuel unique pour 5 produits offerts
- Compte courant (sans chéquier)
- Carte SESAME+
- Compte épargne
- B-SMS et B-PHONE
F CFA/HT
• Taux des prêts
Max TBB + 2,75%
• Frais de dossier (à la mise en place)
1% Min 10 000
• Commission « Auto-assurance sur Prêts inférieurs à 1M »
- De 0 à 499 999
3 000
- De 500 000 à 999 999
5 000
• Frais de dossier prêts scolaires
Nous consulter
• Frais de dossier engagements par signature
4% min 20 000
• Frais de dossier renouvellement
et/ou réaménagement
0,50% Min 7 500
• Frais de tirage d’état des cautions
25 000
• Commission d’information des cautions par semestre
20 000
• Commission de remboursement par anticipation sur encours prêt 1%
• Facilité de caisse ou découvert ponctuel non contractualisé Max TBB + 4%
• Commission de rachat
3% min Min 15 000
• Frais relatifs aux traitements des dossiers de succession
- Montant succession
2% plafonné à 500 000
- Frais d’authentification au greffe
(droit fixe) par acte
En fonction de la tarification
en vigueur appliquée par l’Administration
• Frais de dossiers de main levée de garanties
- Sur hypothèque, nantissements et gages divers
50 000
- Sur nantissement de dépôt dans nos livres
25 000
• Frais sur forçage d’impayé sur prêt
1 000
PLACEMENTS
COMPTES ET PRODUITS D’EPARGNE
F CFA/HT
• Compte d’épargne sur livret
- Solde minimum
10 000
- Taux de rémunération
3,5%
- Solde Maximum rémunéré
10 000 000
• Dépôt à terme et Bon de caisse
- Versement minimum à l’ouverture
1 000 000
- Taux de rémunération
Nous consulter
- Pénalité pour diminution ou remboursement anticipé
1,5%
• Délivrance d’une attestation de BDC et DAT
7 000
PRODUITS PACKAGE
50 000
20 000
4,5%
10 000
10 000
100 000
3,5%
F CFA/HT