Avec chèque de - BOA en Côte d`Ivoire
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Avec chèque de - BOA en Côte d`Ivoire
CONDITIONS GENERALES DE TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELSET DES ENTREPRISES Tarifs en vigueur au 01/02/ 2016 Taux de Base Bancaire (TBB) : 10,75% HT depuis le 01/02/2009 SERVICES ATTACHÉS AU FONCTIONNEMENT DU COMPTE VOS OPÉRATIONS EN CÔTE D’IVOIRE OUVERTURE ET GESTION DU COMPTE CHÈQUE LES RÈGLEMENTS F CFA/HT • Versement minimal à l’ouverture du compte : - Entreprise individuelle 250 000 - Association et Coopérative 250 000 - SARL 500 000 - S.A 1 000 000 • Délivrance d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) Gratuit • Transfert de compte dans une autre agence de la banque (à la demande du client) 5 000 • Enregistrement d’un changement d’adresse, de références téléphoniques Gratuit • Frais fixes de tenue de compte (mensuel) : - Entreprise individuelle 15 000 - Sociétés (S.A et SARL), coopératives, association 18 000 • Commission de mouvement par trimestre 0,025% jusqu’à 10 M 0,013% au-delà, avec un min. de 2 000 • Commission sur plus haut découvert 0,084% • Relevé de compte : - Mensuel par courrier Gratuit - A la demande par page 1 000 • Clôture de compte Gratuit • Ouverture de compte entreprise Gratuit LES RECHERCHES • Document de moins d’un an • De plus d’un an LES AUTRES OPÉRATIONS F CFA/HT 5 000 10 000 par page 1 000 F CFA/HT • Procuration sur compte (mandant) par procuration saisie 5 000 • Délivrance d’une attestation : - Simple 10 000 - Commissaires aux comptes 30 000 - Référence financière pour obtention de marché/par attestation 25 000 - Redevance/non redevance 25 000 • Incident sur compte : - Saisie arrêt reçue 50 000 - Avis à tiers détenteur 50 000 - Main levée 50 000 - Lettre de relance 12 000 • Abonnement annuelle boîte aux lettres 30 000 • Transfert d’argent WU (tarifs disponibles aux guichets dédiés) Consulter les tarifications spécifiques ESPÈCES • Retrait d’espèces - Avec chéquier (sur tout le réseau d’agence) - Avec chèque de guichet (pour les entreprises individuelles) • Forçage (dépassement) pour retrait d’espèces - Avec chéquier - Avec chèque de guichet (pour les entreprises individuelles) CHÈQUES F CFA/HT Gratuit 2 500 2 000 2 500 F CFA/HT • Délivrance de chéquier : - Formules barrées non endossables Gratuit - Formules non barrées par vignette 20 • Frais délivrance de lettre chèque 10 000 • Frais de garde mensuel chéquier (après 6 mois) par chéquier 5 000 • Frais de destruction chéquier (après 9 mois) par chéquier 10 000 • Paiement d’un chèque Gratuit • Opposition sur 1 chèque ou chéquier par l’émetteur par série de numéros de vignettes successifs 12 000 • Emission de chèque de banque payable en côte d’Ivoire 0,10% Min 8 000 Max 25 000 • Annulation d’un chèque de banque payable en Côte d’Ivoire 10 000 • Impayé chèque issu d’une remise 16 000 • Lettre d’avertissement pour impayé chèque : - Frais d’incident de paiement 35 000 La lettre d’avertissement vous informe du rejet d ’un chèque émis, ce qui vous permet de régulariser votre situation et d’éviter une interdiction d’émettre des chèques • Date de valeur : - Au débit JJ-1 - Au crédit ( pour chèque BOA) JJ+1 - Au crédit ( pour chèque confrère) JJ+2 • Courrier de relance sur impayé 12 000 LES EFFETS F CFA/HT • Encaissement BOA/BOA et confrère SP (frais perçus à la saisie) : - Commission d’encaissement 2 500 - Frais divers récupérés 1 500 • Impayé 12 000 • Prorogation de date d’échéance 10 000 • Annulation avant échéance : - Commission d’annulation 2 500 - Frais divers 2 500 • Escompte : - Agios - Commission de bordereau - Commission de manipulation - Frais divers récupérés • Encaissement effet HP : - Commission d’encaissement - Frais divers récupérés • Incident de paiement LES PRÉLÈVEMENTS • Prélèvement - frais à la saisie • Rejet du prélèvement sans provision (frais imputés au bénéficiaire) LA CARTE BUSINESS VISA TBB + 4% 0,25% 2 000 2 500 6 000 1 500 35 000 F CFA/HT 5 000 Gratuit F CFA/HT • Frais : - Carte PROXIMA par an 17 000 - Carte LIBRA ELITE par an 24 000 - Carte LIBRA PRESTIGE par an 50 000 • Renouvellement - Carte PROXIMA par an 17 000 - Carte LIBRA ELITE par an 24 000 - Carte LIBRA PRESTIGE par an 50 000 • Paiement chez un commerçant : - BOA Gratuit - Autre banque en Côte d’Ivoire 2 000 - Chez un commerçant à l’étranger 2,5% + 1 500 • Retrait d’espèces en Côte d’Ivoire : - Distributeurs BOA Gratuit - Distributeurs autres banques 2 000 • Retrait d’espèces à l’étranger 2,5% + 2 500 • Commission cash advance : - Equipement BOA Gratuit - Equipement autres banques 2 000 - Equipement à l’étranger 2,5% + 2 500 • Opposition 5 000 • Réédition de code 5 000 • Restitution de carte capturée Gratuit • Levée d’opposition 3 000 • Destruction de carte non-réclamée (au-delà de 6 mois) 5 000 • Commission d’autorisation de dépassement du plafond standard de paiement/retrait par carte bancaire 5 000 • Frais carte prépayées : - Carte TUCANA (tous les 2 ans) 8 727 - Carte LIBCARD (tous les 2 ans) 9 090 - Déchargement carte TUCANA 5 000 • Autres frais sur cartes prépayées (TUCANA et LIBCARD) rechargement de carte, Transfert… Nous consulter SERVICES DE BANQUE À DISTANCE • Abonnement mensuel au service B-SMS/B-PHONE Compte Entreprise F CFA/HT 3 500 • Modifications liées à l’abonnement du service B-SMS/B-PHONE 500 • Service de banque par internet B-WEB : - Achat du Digipass par utilisateur (pour les utilisateurs du module virement) 31 818 - Frais de paramétrage 9 090 - Abonnement mensuel 10 000 • Frais mensuel - envoi électronique de relevé journalier 5 000 • Frais mensuel - envoi de SWIFT journalier 5 000 VIREMENTS VIREMENTS ÉMIS LOCAUX • Virement ponctuel unitaire : - Vers compte BOA - Vers autres banques • Virement ponctuel multiple : - Vers compte BOA - Vers autres banques • Virement permanent : • Vers compte BOA par an - Frais de dossier - À la saisie (une seule fois) - Modification (montant, date) • Vers autres banques par virement - Frais de dossier - Exécution - Modification (montant, date) F CFA/HT Gratuit 5 000 Gratuit par banque 5 000 Gratuit 5 000 1 000 Gratuit 7 000 2 000 VIREMENTS REÇUS LOCAUX F CFA/HT • Virement crédité sur le compte (toutes places et toutes banques confondues) Gratuit MISE À DISPOSITION • Inférieur à 1M de F CFA • De 1M à 4 999 999 de F CFA • De 5M à 9 999 999 de F CFA • ≥ 10M de F CFA F CFA/HT par opération 10 000 15 000 20 000 25 000 VOS OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER LES RÈGLEMENTS VIREMENT ÉTRANGER ÉMIS • Virement émis BOA CI vers AUTRES BOA (espace UEMOA) • Par virement : - De 0 à 1M - De 1 000 001 à 5M - De 5 000 001 à 20M - De 20 000 001 à 50M - ≥ 50 M • Frais fixes : - Frais de dossier - Frais de RTGS - Port de lettre F CFA/HT 5 000 10 000 20 000 50 000 100 000 5 000 3 800 1 500 • Virement émis hors Réseau BOA (espace UEMOA): • Par virement : - De 0 à 1 M 10 000 - De 1 000 001 à 5M 20 000 - De 5 000 001 à 20M 40 000 - De 20 000 001 à 50M 100 000 - ≥ 50 M 200 000 • Frais fixes : - Frais de dossier 5 000 - Frais de RTGS 3 800 - Port de lettre 1 500 • Virement émis hors UEMOA : - Commission de transfert 1,5% Min 10 000 - Frais de dossier 6 000 - Frais SWIFT 8 000 - Autorisation FINEX 5 000 - Port de lettre 1 500 - Taxe de transfert hors UEMOA (TTHU) prélevée par l’Etat 0,60% - Commission de change éventuelle 0,15% DELIVRANCE DE CHÈQUE DE BANQUE F CFA/HT • Chèque de banque en Euros: - Frais de dossier 12 000 - Commission de transfert 1,5% Min 10 000 - Frais SWIFT (si utilisation) 8 000 - Autorisation de change FINEX (tout virement > 500 000 F CFA) 5 000 - Taxe de transfert Hors UEMOA (TTHU) prélevée par l’Etat 0,60% - Port de lettre 1 500 - Annulation de Chèque 12 000 REMISE DE CHÈQUE ET EFFET À L’ENCAISSEMENT • Effet escompté : - Agios - DHL • Si impayé : - Commission d’impayé - DHL - Port de lettre REMISE DOCUMENTAIRE IMPORT • À la réception des documents : - Commission de dossier - Commission de domiciliation - Port lettre • Au paiement : - Commission de transfert Côte d’Ivoire - UEMOA - Hors UEMOA - Commission de change éventuelle - Frais de SWIFT - TTHU - Port de lettre - Autorisation FINEX F CFA/HT TBB + 4% 30 000 12 000 30 000 1 500 F CFA/HT 20 000 2 000 1 500 • Annulation : - Commission d’annulation - Port de lettre - SWIFT • Frais de relance/Dossier échu • Prorogattion d’échéance CRÉDIT DOCUMENTAIRE À L’IMPORT F CFA/HT • Ouverture : - Commission d’ouverture perçu par trimestre indivisible 2% l’an Min 25 000 - Frais de dossier 15 000 - Commission de domiciliation 2 000 - SWIFT 26 200 • Modification, annulation : - Commission fixe 25 000 - SWIFT 16 000 - Port de lettre 1 500 • Modification portant sur la validité et le montant : - Commission perçu par trimestre indivisible 2% l’an Min 25 000 - SWIFT 16 000 • Réalisation : - Commission de levée de documents 0,5% Min 35 000 - Commission d’acceptation perçu par trimestre indivisible 2% l’an Min 25 000 - Commission de change 0,15% Min 5 000 - SWIFT 8 400 - TTHU 0,60% - Autorisation FINEX 5 000 VIREMENT REÇU ETRANGER • Virement reçu BOA et UEMOA : - Client BOA CI - Non client (mise à disposition) - Appel de fonds • Virement reçu en EURO : - Client BOA-CI - Non client • Virement reçu autres devises : - Frais de dossier - Commission de change • Virement permanent, virement interbancaire : - Interne/an - Confrère par virement REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT 15 000 0,25% Min 35 000 1,5% Min 35 000 0,15% Min 5 000 16 000 0,60% 1 500 5 000 17 500 1 500 8 000 10 000 10 000 • À la réception des documents : - Frais de dossier - Bordereau par jeu de B/L - Courrier express 1er jeu - Port de lettre - Courrier express 2ème jeu - Commission de change éventuelle - Port de lettre F CFA/HT Gratuit 5 000 10 000 Gratuit 10 000 Gratuit 0,15% Min 5 000 5 000 5 000 F CFA/ HT 20 000 10 000 20 000 1 500 20 000 0,15% 1 500 • Annulation : - Commission d’annulation - Port de lettre - Frais de SWIFT éventuel (par SWIFT) - Frais de dossier • Documents et effets escomptés : - Agios - DHL - Frais de dossier - Bordereau par jeu - Port de lettre • Si impayé : - Frais d’impayé - DHL ENGAGEMENT PAR SIGNATURE au prorata TBB + 4% 20 000 20 000 10 000 1 500 10 000 25 000 F CFA/HT • Diverses cautions - Frais de dossier - Commission trimestrielle • Traite avalisée - Frais de dossier - Commission • Obligation cautionnée - Commission d’engagement - Frais de dossier 20 000 4% Min 20 000 20 000 4% Min 20 000 4% Min 30 000 20 000 CRÉDIT DOCUMENTAIRE À L’EXPORT • Ouverture : - Frais de dossier - Commission de notification - Commission de confirmation 15 000 1 500 8 000 20 000 F CFA/HT • Vente de billets de banque autres devises - Client BOA - Non client VOS FINANCEMENTS 4% 5% F CFA/HT • Taux des prêts Max TBB + 2,75% • Frais de dossier (à la mise en place) 0,75% Min 20 000 • Frais de dossier prêts scolaires 0,75% Min 20 000 • Frais de dossier engagements par signatures 20 000 • Frais de dossier renouvellement et/ou réaménagement 0,50% Min 20 000 • Frais de tirage d’état des cautions 25 000 • Commission d’information des cautions par semestre 20 000 • Commission de remboursement par anticipation sur encours prêt 1% • Facilité de caisse ou découvert ponctuel non contractualisé Max TBB + 4% • Commission de rachat de crédit 3% Min 15 000 • Frais de dossiers de mainlevée de garanties : - Sur hypothèque, nantissements et gages divers 50 000 - Sur nantissement de dépôt dans nos livres 25 000 • Frais sur forçage d’impayé sur prêt - Société 7 500 - Entreprise individuelle 5 000 LES DATES DE VALEUR VOS OPÉRATIONS EN CÔTE D’IVOIRE LES RÈGLEMENTS 10 000 0,1% Min 20 000 perçu par trimestre indivisible 2% l’an Min 25 000 1 500 - Port de lettre • Annulation : - Commission fixe 20 000 - Port de lettre 1 500 • Modification portant sur le montant et la validité : - Commission Perçu par trimestre indivisible 2% l’an Min 25 000 - SWIFT : - Hors UEMOA 14 400 - UEMOA 7 600 • Réalisation : - Commission de réalisation 0,5% flat Min 25 000 - Commission d’acceptation 2% l’an Min 25 000 - Perçu par trimestre indivisible : - Commission de change éventuel 0,15% Min 5 000 - DHL 20 000 LES OPÉRATIONS DE CHANGE • Achat de billets de banque en Euros • Vente de billets de banque en Euros : - Client BOA - Non client - Traitement autorisation FINEX F CFA/HT Gratuit Max 2% Max 2% 5 000 • Retrait d’espèces en agence ou aux distributeurs J • Paiement d’un chèque 1 jour ouvré avant la date de comptabilisation • Paiement d’un effet 1 jour ouvré avant la date de comptabilisation • Virement émis 1 jour ouvré avant la date d’exécution LES ENCAISSEMENTS • Versement d’espèces J • Virement reçu 1 jour ouvré après la date de comptabilisation • Remise chèque - BOA 1 jour ouvré après la date de saisie de la remise - Confrère 2 jours ouvrés après la date de saisie de la remise • Remise effet à l’encaissement - BOA 1 jour ouvré après la date de comptabilisation - Confrère 2 jours ouvrés après la date d’échéance • Remise effet à l’escompte 1 jour ouvré après la date de comptabilisation VOS OPÉRATIONS AVEC L’ÉTRANGER LES RÈGLEMENTS • Virement émis 1 jour ouvré avant la date de comptabilisation • Effet tiré à l’étranger payable en Côte d’Ivoire 1 jour ouvré avant la date de règlement LES ENCAISSEMENTS • Virement reçu 1 jour ouvré après la date de comptabilisation • Effet payable à l’étranger 1 jour ouvré après la date de règlement