note a l`attention de son excellence, monsieur le ministre des mines

MINISTERE DES MINES ET DE LA
GEOLOGIE
*********
DIRECTION DE CABINET
*********
INSPECTION CENTRALE EN MATIERE
DE PETROLE
*********
N° ____/14/DIRCAB/ICP.-
REPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE
Unité - Dignité Travail
*******
NOTE
A
L’ATTENTION DE SON EXCELLENCE, MONSIEUR LE
MINISTRE
DES MINES ET DE LA GEOLOGIE.
.
Objet : Memo sur les sociétés pétrolières PTI-IAS et PTI-IAL.
Excellence Monsieur le Ministre,
Suite à vos instructions du 13 janvier 2015, concernant les
sociétés PTI-IAS et PTI-IAL, nous avons l’honneur de vous rendre
compte de ce qui suit :
Ces deux (2) sociétés sont des filiales du Groupe POLY
TECHNOLOGIES Inc. contrôlé à 100% par l’Etat chinois et ayant
siège social à Beijing. Ce groupe est un géant chinois de
l’armement et figure au 23 e rang des cent (100) entreprises
chinoises les plus importantes pour les pays africains selon un
classement des experts du Forum de Développement et de
Coopération industrielle Chine – Afrique et les ambassades
africaines en Chines. Il a le monopole de fabrication,
d’importation et d’exportation d’armements civil et militaire.
Actionnaire à 100% de PTI-AL, il intervient en joint venture avec
la société SHANANXI YACHANG PETROLIUM INTERNATIONAL CO.
LTD.
I-
DE LA SOCIETE PTI-AS
Rue de l’Industrie BP 26 Bangui République Centrafricaine
Tél. +236 21 61 39 44 Fax : +236 21 61 06 46
Web site: www.mmeh­rca.com
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La société chinoise PTI-IAS avait signé le 04 octobre 2007,
un Contrat de Partage de Production pour l’exploration, le
Développement et production d’hydrocarbures avec l’Etat
Centrafricain représenté par le Ministère des Mines.
Elle
est
détentrice
d’un
permis
de
recherche
d’hydrocarbures dans la région de la Vakaga (Birao), attribué par
Décret N° 12.110 du 05 juin 2012 portant renouvellement d’un
PRGH pour une durée de 4 ans renouvelables avec une superficie
de 19907,5 Km2.
Les obligations financières et matérielles sont assorties d’un
Bonus de signature de 2.500.000 $ US et un crédit en
équipement 3.400.000 $ US
à compter du 08 février
2013.
Néanmoins, nous ne disposons d’une information relative
au Bonus de signature, prêt, crédit d’équipement et dons en
nature de véhicules.
Les travaux de collecte des données ont débuté depuis
2009.
Les travaux sismiques sur le bloc ont démarré le 13 février
2011.
Pendant la période des travaux, plusieurs personnes tant du
côté centrafricain, soudanais que chinois ont été mobilisés.
De lourds investissements ont été aussi mobilisés dont :
 74 véhicules ;
 des équipements de purification d’eau, des moyens de
communication…… ;
 plus de 110 employés centrafricains ont été recrutés
et formés techniquement.
L’état d’exécution de la première phase d’exploration sur le
Bloc B se résume comme suit :
- La société PTI-IAS a pu réaliser 911.78 km de levés
sismiques (36 lignes), soit 111.78 Km de plus que prévu
(800
Km)
dans
les
obligations
contractuelles.
L’investissement total de la première phase d’exploration
est évalué à environ 28.262.500 $US.
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- Le permis a été renouvelé en conformité du point de vue
des termes du contrat, donnant lieu à une rétrocession
au domaine public de 25% de la superficie initiale.
- Le Plan de travail et le Budget de la première phase
d’exploration du Bloc B soumit par la société PTI-IAS a
été adopté par le Comité Conjoint Technique (CCT). Le
montant de ce Budget se décompose de la manière
suivante :
 Forage
d’exploration
1015)
 Exploration sismique
(2012-
 Etude géologique approfondie
TOTAL
33.600.000
USD
44.700.000
USD
5.200.000
USD
83.500.000
USD
Pour l’année 2012, il a été prévu, hormis le forage, les
travaux suivants :
 Investissement
 Etudes géologiques pétrolières
 Management général
 Formation
 Conférences
 Taxes superficiaires
 Autres frais
TOTAL
3.420.000
USD
1.000.000
USD
750.000 USD
1.190.000
USD
100.000 USD
80.000 USD
300.000 USD
6.840.000
USD.
Pendant cette première phase, deux (02) cadres de la
Direction générale des Mines ont participé activement aux
travaux de terrain.
SUR LE PLAN DE LA FORMATION
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Les clauses contractuelles ont prévu un budget alloué
de1.190.000 $US pour l’exécution du Volet Renforcement de
capacité. Dans ce contexte, neuf (09) cadres du Département
ont été formés en Chine.
Le coût financier de cette première vague de formation n’a
pas été communiqué par les partenaires. En considération de ce
qui précède, votre Excellence peut rappeler aux partenaires de
le faire pour le suivi et la poursuite de ce volet.
II-
DE LA SOCIETE PTI-AL
La société chinoise PTI-AL avait signé le 22 juillet 2011 avec
l’Etat Centrafricain représenté par le Ministère des Mines, un
Contrat de Partage de Production
pour l’exploration et
l’exploitation pétrolière sur le bloc A.
Détentrice d’un permis de recherche d’hydrocarbures
(PRGH) dans la région de Bamingui-Bangoran (N’Délé), attribué
par Décret N° 11.289 du 02 novembre 2011 pour une durée de 4
ans renouvelables avec une superficie de 24 910 Km2.
Les obligations financières et matérielles sont assorties de :
 Bonus de signature de 10.000.000 $ US,
 Prêt de 45.400.000 $ sur trois (3) ans en tranches
de 15.000.000 $ US par an à compter du 16
septembre 2011,
 Don de cinq (5) véhicules pick-up.
Leur Plan du travail qui décomposant le Bloc A en quatre
parties (I, II, III, IV) avait prévu les étapes suivantes, à savoir:
 une visite du site du 1er au 10 avril 2012;
 la construction de la base-vie du 11 au 25 avril
2012;
 l’exécution des travaux de collecte des données
sismiques du 26 avril au 10 juin 2012;
 l’escorte des logistiques.
L’obligation minimale de travail de la première période
d’exploration sur le Bloc A avait prévu :
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 De juillet 2011 à juillet 2015, le traitement des
anciens documents du Bloc A et les travaux
d’exploration sismique 2D de 800 km;
 de juillet 2015 à juillet 2019, l’exécution des travaux
d’exploration sismique 2D de 800 km ou les travaux
d’exploration sismique 3D de 200 km2 et un forage
d’exploration；
 de juillet 2019 à juillet 2023 l’exécution des travaux
d’exploration sismique 3D de 200 km2 et deux
forages d’exploration；
L’état d’exécution de la première phase d’exploration sur
le Bloc A se résume ainsi :
- 920 Km de lignes sismiques au niveau de
BOROMATA et près de 900 Km de lignes sismiques
au niveau de NDELE.
- pour le déménagement de Birao à Mamoun, la
société a eu à réaliser des actions suivantes :
nivellement de la route et du terrain du collège,
recrutement de 149 employés, formation des agents
pour un montant de 17000 USD. Des actions
sociales ont été réalisées.
- 843 km de lignes sismiques réalisées sur 1820 Km
prévus ;
SUR LE PLAN DE LA FORMATION
Les clauses contractuelles prévues par l’exécution du volet
renforcement de capacité n’ont pas encore été réalisées.
Enfin, nous suggérons à Votre Excellence, de plaider auprès
du Ministère de la défense pour la mobilisation conséquente des
éléments de sécurité pour garantir la mise en œuvre effective du
Plan de travail approuvé.
En conclusion, depuis l’avènement des troubles militaropolitiques intervenus dans le pays, les travaux ont été
suspendus.
Les sociétés PTI-AS et PTI-AL étant les deux facettes de la
même médaille, dirigées par Mr Chao ZHANG, il est important de
discuter directement avec ce dernier pour la reprise des activités
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des deux sociétés dont les installations n’ont pas été touchées
par les effets des troubles.
Tel est, Excellence Monsieur le Ministre, l’objet de la
présente que j’ai l’insigne honneur de vous soumettre pour
appréciation.
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