Peut-on être exempté des charges d`ascenseur lorsqu

L’ascenseur, question sensible
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Peut-on être exempté des charges d’ascenseur lorsqu’on est propriétaire
d’un logement au rez-de-chaussée? La propriété par étages ( PPE)
fonctionne selon des règles complexes mais souvent pleines de bon sens.
La PPE est la f orme de propriét é enregist rant de loin la plus f ort e progression, en
Valais comme dans le rest e de la Suisse. En
général, le syst ème f onct ionne bien. Sinon,
il n’aurait pas autant de succès. Tout ef ois,
pour que cela marche au sein d’un immeuble, il faut choisir le bon administrat eur, si
possible un professionnel neut re, au fait des
subt ilit és de ce régime de propriét é.
L’administ rat ion d’une PPE nécessit e en
eff et des connaissances point ues qu’il s’agit
de raf raîchir au f il des jurisprudences. La
Chambre immobilière du Valais et l’USPIValais (Union suisse des prof essionnels de
l’immobilier) organisent chaque aut omne
un après-midi d’inf ormat ion consacré à
cet te act ualit é (ainsi qu’à celle du droit du
bail). Cet t e année quelque 150 personnes
ont pris part à ce séminaire juridique, avec
un volet PPE abordé par deux «point ures»:
Roland Savary, chargé de cours PPE au brevet f édéral de gérant d’immeuble, et
Amédéo Wermelinger, chargé de cours aux
Universit és de Fribourg et Lausanne.
Cultiver une bonne ambiance
Diff érent es quest ions «sensibles» étaient
au menu et en part iculier celle des ascenseurs. Que f aire si le propriét aire de l’appart ement du rez-de-chaussée demande à ne
plus part iciper aux f rais d’ent ret ien et de
rénovat ion de l’ascenseur? Peut -il invoquer
le Code civil, qui précise que si cert aines inst allat ions ne servent que t rès peu ou pas du
t out à certains copropriét aires, on peut en
t enir compt e dans la répart it ion des f rais
(art . 712 h al. 3 CC)? Eh bien, rien n’est
moins sûr! Comment aire des experts: «C’est
seulement dans les cas, rarissimes, où l’immeuble n’a ni galet as ni cave que l’ascenseur est object ivement inut ile quand on
habit e au rez-de-chaussée. M ême si vous
dites n’ut iliser l’ascenseur que deux f ois par
an, pour mont er au grenier ranger vos
habit s miliaires ou pour descendre à la cave
chercher une bout eille, cela ne suff it pas, au
sens du Code civil, à êt re dispensé de payer
des charges pour cett e installat ion.»
Pour êt re t out de même exempt é de ces
charges, il f audrait que le règlement de la
PPE concernée le prévoie expressément .
M ais, selon les expert s, les copropriét aires
devraient bien réf léchir avant d’adopt er une
t elle disposit ion. De t elles exempt ions doivent rest erB except ionnelles. Imaginez: si le
copropriétaire du rez ne paie plus, va-t -on le
surveiller, lui int erdire l’accès à l’ascenseur?
Bonjour l’ambiance! De plus, at t ent ion à
l’impact qu’une t elle exempt ion pourrait
avoir sur la valeur de l’appart ement du rezde-chaussée.
Les ascenseurs,
c’est comme les avionsB
M ais, du moins, les copropriét aires du 4e
ou du 5e ét age ne devraient -ils pas payer
plus que ceux du rez ou du 1er ou du 2e?
Non, car les f rais et l’usure de l’ascenseur ne
dépendent pas de la dist ance parcourue. Car
pour les ascenseurs, c’est comme pour les
avions: c’est le décollage et l’att errissage qui
coût ent !
Part iciper aux f rais d’ascenseur: une quest ion d’équit é et bien plus encore, pour ce
régime de propriét é basé sur la communaut é et la solidarit é. «Ref user ce t ype de
charge, c’est un peu comme ne pas vouloir
part iciper à l’ent ret ien de la place de jeux
commune devant l’immeuble, parce qu’on
n’a pas d’enf ant ou qu’on est à la
ret rait eB»
Pour la Chambre immobilière du Valais
Geneviève Zuber
La CIV vient de franchir le cap des
1500 membres. Ses di f f érent s
bureaux conseils sont particulièrement sollicités pour des questions
de PPE et de droit du bail.
Le professeur Wermelinger: son livre sur la propriété par étages
est considéré en Suisse comme la bible en la matière (parution
en 2008). DR