SCoT et déplacement, SCoT de la région d`Arras Certu

Certu
OPÉRATION SCoT GRENELLE
FICHE N°1
JUILLET 2011
CETE
Nord
Picardie
SCoT et déplacement,
SCoT de la région d’Arras
Ville principale : Arras
Nombre d'habitants (aire du SCoT) : 104 067 habitants
Autorités organisatrices des transports : Communauté Urbaine d'Arras pour le transport urbain,
Département du Pas de Calais, Région Nord Pas de Calais
Date de création du SESDRA (Syndicat Mixte porteur du SCoT) : 21 mai 1992
Etat d'avancement en avril 2011 : PADD en débat en comité syndical
Date d'approbation programmée : mi 2012
Le SCoT de la Région d'Arras est actuellement en phase
d'élaboration du PADD (Projet d'Aménagement et de
Développement Durable) ; cette étape essentielle du
parcours de construction du projet de territoire intègre
dans toutes les approches abordées un volet déplacement puisque ce volet est constitutif de la structure
même du territoire : un territoire attractif au quotidien
pour les territoires voisins, un territoire au centre de
flux régionaux, nationaux, européens.
La démarche
"SCoT Grenelle"
est une démarche
d'accompagnement
des thèmes nouveaux
impulsés par le Grenelle
de l'environnement
dans les SCoT.
Elle se déroule pendant
3 ans sur 12 sites.
Elle est pilotée par le
ministère de l'Écologie.
Le Certu assure une
assistance au maitre
d'ouvrage en lien avec
les Cete (Centres
d'études techniques).
2011/19
Le projet de SCoT peut prendre appui sur différentes
démarches locales, régionales qui peuvent contribuer
au développement économique et à l'amélioration des
conditions de vie des habitants dans un souci d'amélioration de la qualité environnementale des conditions
de transport et de déplacement.
Les déplacements au cœur
du fonctionnement du territoire
Louvre-Lens (ouverture programmée en 2012) ou la
plate forme multimodale Marquion – Osartis.
Accompagnées du projet de liaison ferroviaire ArrasMarquion-Cambrai inscrit au Schéma Régional des
Les enjeux de transport et de déplacements sont
Transports de la Région Nord Pas de Calais, les mises en
essentiels pour le SCoT : les réseaux du territoire
service du canal et de la plate forme multimodale sont
doivent être adaptés pour supporter l'importance des
l'occasion pour le SCoT de s'interroger sur son posi-
flux qui traversent le territoire , pour permettre une
tionnement.
desserte interne performante, mais aussi, organiser
l'attractivité d'Arras en tant que pôle régional, le défi
Les mobilités sont donc au cœur du fonctionnement
étant de ne pas être uniquement un espace de
du SCoT de la Région d'Arras :
passage. (Diagnostic – les transports et déplacements
– octobre 2010)
Au niveau local, la Communauté Urbaine d'Arras
exerce une attractivité forte pour les habitants du SCoT
Le territoire du SCoT est organisé autour d'une ville
et des territoires voisins. En effet, 70% des actifs du
centre Arras où se concentre 41% de la population du
SCoT travaillent sur la CUA. De plus, le territoire du
SCoT sur 4% de la surface du territoire. Les deux autres
SCoT accueille plus d'entrants (9 700 entrants, Insee
EPCI (établissement public de coopération intercom-
2006) qu'il ne voit de résidants sortir du territoire
munale) constitutifs du SCoT (communauté de
(5 600 sortants, Insee 2006) pour des motifs
communes du Val de Gy et de l'Artois) accueillent 11%
domicile / travail marquant ainsi l'attractivité du terri-
de la population sur 41% de la surface du territoire.
toire pour ses voisins. Le territoire du SCoT est égale-
Comme reflet de cette répartition géographique, le
ment caractérisé par des échanges importants avec le
territoire est desservi de manière non équitable avec
Nord du territoire (Région de Lens avec 9 500 échanges
un fort avantage pour la CUA (communauté urbaine
journaliers et Région de Béthune avec 3 250 échanges
d'Arras) : un réseau de bus urbain sur la CUA, un réseau
journaliers).
TAD (transport à la demande) sur 12 communes de la
Le cadre de vie privilégié apporté aux habitants
CUA, une desserte TER sur la CUA et la communauté de
du SCoT, essentiellement dans sa partie rurale, est un
communes de l'Artois et le réseau de bus du Conseil
des leviers forts de développement du territoire ; dans
Général avec une ligne sur chaque communauté de
ce contexte, la maîtrise de la périurbanisation est un
communes (Val de Gy et Artois). La cohérence entre les
enjeu important à associer à un développement des
lignes de bus rurales et les lignes urbaines reste donc à
services dans les bourgs et villages.
faire et le réseau cyclable en cours de développement
Et même si l'utilisation des transports en commun sur
sur la CUA reste à affirmer.
le territoire du SCoT est faible, il est encourageant
de voir qu'à l'échelle de la Région, le pôle d'Arras est
À l'échelle régionale, nationale et européenne, le terri-
celui (juste après Lille) qui a la plus forte évolution des
toire du SCoT de la Région d'Arras est desservi par des
déplacements domicile-travail en transports en
axes structurants, porteurs de flux importants : les
commun (entre 1999 et 2006).
autoroutes A1, A26, la LGV (Ligne Grande Vitesse) Nord
(Paris/ Lille puis vers Londres, Bruxelles) et également,
Un des enjeux du territoire est donc de limiter l'impact
même s'il ne se situe pas sur le territoire du SCoT, le
des flux routiers internes au territoire et en liaison avec
canal Seine Nord Europe (mise en service 2016).
les territoires voisins via les transports en commun
mais aussi une meilleure articulation des emplois,
Le territoire du SCoT est également concerné par des
services et du résidentiel à l'échelle du SCoT .
projets d'envergure régionale ou nationale qui ne sont
pas sans impact sur son fonctionnement ; ce sont le
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SCoT et déplacement, SCoT de la région d'Arras
Au niveau régional et au-delà, le territoire tire de sa
territoire en facilitant les coopérations avec l'extérieur
situation au cœur des grands axes de desserte européens
(Louvre-Lens,...), la complémentarité rural / urbain
une attractivité économique et reçoit les influences des
permet de structurer les mobilités internes (transports
capitales régionales. Le SCoT doit donc réfléchir à la
en commun, intermodalité), les polarités en monde
structuration de son territoire la plus favorable aux
rural structurent le développement.
retombées de projets.
3. Scénario 3 : la rupture résidentielle, le levier du
logement, des services, du rural et de l'environne-
La construction d'un projet
de territoire
ment => territoire satellite ; ce scénario est basé sur
la valorisation de « l'art de vivre arrageois » développant une économie spécifique (services, commerces,
Pour l'élaboration du SCoT, le SESDRA a fait appel à un
équipements y compris en monde rural) ; la question
prestataire unique constitué d'une équipe pluridiscipli-
des déplacements y est essentielle car l'offre contribue
naire. Le SESDRA a également fait appel à un groupe
au niveau de cadre de vie et une mauvaise gestion
d'étudiants de l'IAUL (Institut Aménagement et
serait impactante.
Urbanisme de Lille) afin de travailler spécifiquement sur
la thématique transports. Sur une période de 6 mois, ces
4. Scénario 4 : la rupture d'échelle, le levier du
étudiants (au nombre de 4 : 2 en « Spécialité Politique et
réseau de ville et de l'aire métropolitaine =>
Ingénierie foncière » et 2 en « Spécialité réseaux, accessi-
territoire structurant ; ce projet se structure autour
bilité, déplacements ») travaillent sur l' élaboration de
de l'ouverture du territoire et de la coopération avec
scénarios prospectifs à l'échelle du SESDRA et de sa zone
les territoires voisins afin d'améliorer ensemble leur
d'influence (Pays d'Artois). À partir d'un diagnostic, d'une
attractivité et leur fonctionnement. Les déplacements
prise en compte des enjeux de la loi dite Grenelle2 et
sont donc au cœur de cette structuration. Ce scénario
d'exemples/expériences sur d'autres territoires, les
est un prolongement d'un des trois autres scénarios et
étudiants doivent proposer des scénarios prospectifs en
ne peut exister par lui-même.
proposant une autre politique des transports pour le SCoT.
À chacun de ces scénarios est commun la prise en
Le projet de SCoT se construit grâce à un travail contri-
compte de la gare TGV, pour laquelle Arras fait acte de
butif organisé autour d'ateliers d'élus et d'ateliers tech-
candidature, qui permettrait d'améliorer l'attractivité du
niques qui ont permis dans un premier temps de réaliser
territoire, une coopération accrue avec le Louvre-Lens, de
un diagnostic prospectif (facteurs de changement et bras
développer des centres tertiaires près du quartier gare …
de leviers) pour aboutir aujourd'hui à des projets de
. Les scénarios sont néanmoins construits pour ne pas
scénario. Quatre scénarios ont été proposés :
dépendre de ce projet s'il ne devait pas aboutir.
1. Scénario 1 : la continuité d'une amélioration
Le prestataire de maîtrise d’œuvre est également chargé
territoriale, scénario au fil de l'eau => territoire
d'élaborer un guide méthodologique d'élaboration d'un
d'interface avec comme bras de levier les infrastruc-
scénario novateur de PADD en déterminant l'optimum
tures du territoire à renforcer et le développement des
d'efficacité spatiale et énergétique sous condition de
mobilités internes.
maintien, voire d'amélioration, de l'attractivité du territoire sur le plan résidentiel et économique. Dans ce
2. Scénario 2 : la rupture économique, le levier de
cadre, chacun des scénarios est donc analysé au travers
l'image et du tourisme => territoire pivot ; les
de deux filtres « espace » et « énergie » afin de valoriser
infrastructures existantes sont contributives de l'ac-
les économies d'espace, d'énergie ou l'impact sur le cadre
cessibilité du territoire et au changement d'échelle du
de vie que chacun d'entre eux peut apporter.
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03
SCoT et déplacement, SCoT de la région d'Arras
Objectifs
Type de transport
Gouvernance envisagée
Echelle envisagée
Scénario 1 :
Rapprochement
des territoires
urbains et ruraux
• Renforcement de l’offre
existante en TC
• Réduction des ruptures
de charges
Continuité de développement des modes de transports en place (tarification, prolongement des
lignes intermodalité... )
Partenariat entre les AOT
présentes
Communauté Urbaine
d’Arras et Communautés
de Communes
Scénario 2 :
Fluidifier le pôle
urbain d’Arras
• Polarisation des transports collectifs au cœur
d’Arras
• Réduction de la place de
l’automobile en cœur de
ville
Création d’un TCSP
Mise en place d’un
syndicat mixte
de transport
Elargissement du
Périmètre de Transport
Urbain (PTU) (Arras et
périmètre du SESDRA)
Scénario 3 :
Développer des
multipolarités à
partir des gares TER
• Développement de
services, commerces,
activités et logements
autour des centres bourgs
(mixité de fonction,
création de ZAD... )
Un renforcement de la
desserte TER à partir
du maillage ferroviaire
existant connecté au
réseau de transport
urbain et TCAD
Mise en place d’un
syndicat mixte
de transport
Elargissement PTU (Arras
et périmètre du SESDRA)
Scénario 4 :
Dynamique
Métropolitaine
• Intensifier les liaisons
entre villes du Pôle
Métropolitain
• Développer son pôle
d’échanges en étoile
Renforcer les liaisons
interurbaines par la mise
en place d’un TCSP lourd
(Tram - train ?)
Développer un pilotage
politique favorisant la
métropolisation
Interscot - Pôle
Métropolitain
• la coordination des services que ses membres
En accompagnement de ce travail, les étudiants de
organisent ;
l'IAUL ont proposé des scénarios prospectifs.
Les résultats du débat en comité syndical permettront
• la mise en place d’un système multimodal d’informa-
de voir comment ces éléments ont pu infléchir le
tion pour les usagers (en gare, dans les bus, sur
projet de territoire
internet ou sur un mobile) ;
• la création d’une tarification coordonnée ainsi que
de titres de transports uniques ou unifiés.
Des politiques régionales
et locales en faveur
des déplacements
Au final, pour les usagers ce sont un support de titres
unique (une carte à puce, une clé USB,..), et des
services communs à tous les réseaux pour une information optimale.
Le SCoT de la Région d'Arras trouve appui sur différentes démarches de l'échelle locale à régionale qui
À l'échelle du Pays d'Artois, dans lequel s'insère le
portent une politique des transports ambitieuse en
territoire du SESDRA, le Plan Climat Territorial, en
faveur des transports en commun et modes doux.
cours d'élaboration depuis 2010, traite spécifiquement
Créé en décembre 2009 pour développer et faciliter
de la thématique des déplacements dans l'atelier
l'usage des transports en commun à l'échelle du Nord
« aménagements et transports », atelier qui est
Pas de Calais, le SMIRT (Syndicat Mixte Intermodal
co-animé par le SESDRA. Le Pays d'Artois n'ayant pas
Régional des Transports) a commencé ses travaux
de moyens propres pour mettre en œuvre des actions
en février 2010. Précurseur au niveau national, ce
il agit en tant que facilitateur et donne du lien à des
syndicat, composé de 14 AOT dont la Région, le
projets pouvant être portés par différents maîtres
Département du Pas de Calais et la CUA, répond à trois
d'ouvrage ; il pose également des questions de
objectifs :
politique globale qui peuvent trouver écho localement.
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SCoT et déplacement, SCoT de la région d'Arras
La question de l'élaboration d'un SCoT à l'échelle du
Aider à la maîtrise de la périurbanisation rési-
Pays a été posée permettant de porter une politique
dentielle sur le Pays de l'Artois : quel discours de
d'aménagement et d'urbanisme à une échelle perti-
l'Etat ?, 2009 ; parmi les éléments de connaissance
nente. Le travail réalisé a également permis de mettre
apportés par cette étude il est intéressant de noter :
en avant les enjeux de maîtrise de la périurbanisation
- l'estimation des émissions de GES (Gaz à effet
(en agissant sur le développement des centre villes et
de serre) en véhicule particulier (comparées aux
bourg et en travaillant sur un urbanisme en lien avec
mêmes trajets bus ou TER) et le coût pour les
les transports en commun) et la nécessité d'agir sur la
ménages liés aux déplacements Domicile/Travail
diminution de l'utilisation de la voiture personnelle et
- l’identification des communes d'accueil préféren-
la promotion de l'intermodalité. Un des freins à ce
tiel de l'urbanisation résidentielle au regard de
travail est le manque de connaissance des déplace-
trois critères que sont la présence d'un certain
ments à l'échelle du territoire tout mode confondu :
nombre de services, la présence d'une certain
une enquête ménages-déplacements représente un
nombre d'emplois et l'accessibilité en transports
coût trop important pour les collectivités.
en commun en fonction du nombre de dessertes
journalières.
La Communauté Urbaine d'Arras (CUA) a élaboré
un PDU (Plan de Déplacements Urbain) approuvé le
La place de l'évaluation
environnementale
20 octobre 2000 et évalué en 2006. Faisant moins de
100 000 habitants, la CUA a réalisé ce PDU de manière
volontaire dans un souci d'anticipation des évolutions
du territoire. Le document n'est pas prescriptif car il n'a
L'évaluation environnementale réalisée simultanément
pas fait l'objet d'une enquête publique néanmoins
à la construction du PADD met en avant un certain
il est porteur d'actions favorables au développement
nombre de risques à prendre en compte à la mise en
des transports en commun. Il a entre autre permis
œuvre des scénarios tels qu'ils sont aujourd'hui
l'élaboration d'un schéma directeur de voies cyclables,
présentés. Le travail itératif de construction des scéna-
approuvé début 2010, élaboré en partenariat avec les
rios étant en cours ces points seront amenés à évoluer.
associations de cyclistes (usages loisirs ou quotidien).
Les points d'attention identifiés, en lien avec les déplacements, sont donc les suivants :
L'État, représenté par la DDTM62, s'est également
• développement des surfaces artificialisées (liées aux
interrogé sur les déplacements, l'urbanisme et leur lien
infrastructures et urbanisme induit) avec un risque
dans le Pas de Calais. Il contribue par la réalisation
de réduction et de cloisonnement des espaces
d'études telles que :
naturels, une diminution des capacités d'infiltration
des eaux et de recharge de la nappe, une augmenta-
Analyse des déplacements sur l'Artois Ternois –
tion du ruissellement ;
2007 qui identifie comme levier d'action sur le terri-
• augmentation des émissions de GES et consomma-
toire la possibilité de rendre accessible les cars
tions énergétiques ;
scolaires pour les déplacements D/T et pour le public
• accroissement des nuisances sonores principalement
captif.
en corrélation avec l'augmentation du trafic routier ;
• risques industriels possibles en fonction du position-
Analyse de l'offre en transports collectifs et en
nement et des circuits de transports des industries.
transport à la demande dans le Pas de Calais –
2008 ; l'étude propose entre autre l'élargissement du
PTU de la CUA à l'aire du SCoT.
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SCoT et déplacement, SCoT de la région d'Arras
Conclusion
naires territoriaux tels que le Pays d'Artois qui insiste
sur l'importance de travailler à une échelle pertinente
(le Pays d'Artois ?) pour réfléchir à un urbanisme
Le territoire du SESDRA est donc organisé autour d'un
CERTU
Centre d’Études
sur les réseaux,
les transports,
l’urbanisme et
les constructions
publiques
pôle urbain qui centralise aujourd'hui l'essentiel de
durable en lien avec le fonctionnement du territoire,
l'offre en transports en commun et modes doux avec
l'Etat qui par ses études met en avant les enjeux
un territoire rural autour de ce pôle ; ce territoire est
du territoire et les leviers d'actions associés tels que
également au carrefour d'infrastructures de transports
l'élargissement du périmètre du PDU à l'aire du SCoT,
européennes. Ce potentiel de développement écono-
l'identification des communes d'accueil préférentiel de
mique, ce positionnement dans un territoire régional
l'urbanisation résidentielle en fonction des services,
actif et la valorisation d'un cadre de vie à offrir aux
emplois et transports disponibles. Néanmoins, la ques-
résidents sont les leviers d'action du territoire qui ont
tion du devenir des villages non desservis par une
permis la constructions de scénarii du PADD.
infrastructure de Transports en Commun (TC) efficaces
La question des transports et déplacements fait l'objet
est posée par les élus si le choix de développement
de travaux et études spécifiques sur le territoire de la
essentiellement autour des arrêts TC devait être
part du maître d'ouvrage de SCoT mais aussi des parte-
retenue.
Les territoires des SCoT Grenelle au 01 janvier 2010
9, rue Juliette Récamier
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France
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POUR EN SAVOIR PLUS...
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Documents disponibles :
• Contact maître d'ouvrage SCoT : David Bourgeois (Responsable) et David Cottalorda (Chargé de mission)
Tél. : 03 21 21 87 19
Mél. : [email protected] et [email protected]
site internet : www.scot-region-arras.org
• Contact Cete : Tanguy Remy
Mél. : [email protected]
• Contact Certu : Chahoul Gaffar et Marie-Noëlle Mille
Tél. : 04 72 74 58 00
Mél. : [email protected]
Mél. : [email protected]
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SCoT et déplacement, SCoT de la région d'Arras