L`Académie des sciences morales s`élève contre le projet de

L’Académie des sciences morales
s’élève contre le projet de « mariage pour tous »
d Dans un avis adopté lundi soir,
l’Académie des sciences
morales et politiques appelle
les pouvoirs publics
à ouvrir un débat.
À huit jours de l’ouverture des
débats sur la réforme du mariage
à l’Assemblée nationale, une nouvelle contribution s’ajoute à toutes
celles déjà publiées (lire ci-contre).
Et cette dernière ne fera pas l’affaire du gouvernement. Le projet
de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe
conduit à « une transformation
profonde du droit du mariage et
de la filiation », estime l’Académie
des sciences morales et politiques,
composée d’une cinquantaine de
membres (Emmanuel Le Roy Ladurie, Mireille Delmas-Marty…).
L’avis adopté lundi soir est particulièrement alarmant sur le projet
de loi qui va, selon ses auteurs,
entraîner un véritable « boulever-
sement du droit ». L’Académie, dont
le secrétaire perpétuel est l’ancien
ministre UMP Xavier Darcos, souhaite « attirer l’attention des pouvoirs publics » et estime qu’il est
« temps encore » d’ouvrir un « débat serein et approfondi ».
Les académiciens développent
une argumentation à la fois juridique, anthropologique et psychologique. En premier lieu, ils relèvent
que si la réforme est conduite au
nom de l’égalité des droits, la jurisprudence constitutionnelle affirme
que l’ouverture du mariage aux seuls
couples hétérosexuels n’est pas
« discriminatoire ». Ils estiment par
ailleurs que, pour « répondre à la
demande des couples de même sexe »,
la réforme va imposer « une « transformation radicale » aux couples de
sexe différent car il « élimine » dans
le code civil « toute référence au sexe
des conjoints ». De fait, le projet de
loi introduit un article 143 ainsi rédigé : « Le mariage est contracté par
deux personnes de sexe différent ou
de même sexe » en lieu et place de
l’actuel article 144 qui stipule :
« l’homme et la femme ne peuvent
contracter mariage avant dix-huit
ans révolus. »
La réforme va également provoquer une « rupture » dans le droit
de la filiation « plus profonde encore ». L’Académie souligne qu’aucune « étude approfondie » n’a
encore été opérée sur le destin des
enfants élevés dans des couples
homosexuels. « Or, s’il n’existe pas
de droit à l’enfant, il est des droits
de l’enfant sur lesquels le législateur
doit veiller face à des incertitudes
sérieuses. » En conclusion, l’avis se
montre encore plus ferme : le projet de loi « tend à promouvoir un
droit à l’enfant qui fait passer celui-ci de sujet à objet de droit. »
Les académiciens se prononcent
pour « une union civile » qui comporterait les mêmes droits et obligations que ceux nés entre
conjoints dans le mariage. Ils estiment qu’il est « temps encore d’organiser un débat serein et approfondi. » L’Académie « aurait été
heureuse de participer » à un tel
débat et « demeure prête à le faire »,
insistent les auteurs.
BERNARD GORCE