AVIS APPEL CONCURRENCE matériel clos jeunette

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – PROCEDURE ADAPTEE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de St - Jean de la Ruelle
Correspondant : Mme Isabelle MARTIN-VALLET, Responsable service juridique marchés, Hôtel de
ville71 rue charles beauhaire, 45142 St Jean de la Ruelle, tél. : 02 38 79 33 95, Poste 3381,
télécopieur : 02 38 79 33 62, courriel : [email protected]
Objet du marché : FOURNITURE ET POSE D'EQUIPEMENTS BATIMENTSERVICES DU CLOS DE LA JEUNETTE
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution : Batiment service du clos de la jeunette , chemin du fromentin, 45140 Saint Jean
de la Ruelle
Caractéristiques principales :
• Variantes : Seules les variantes liées à la valeur technique sont autorisées à condition qu'elles
répondent au minimum aux prescriptions techniques du Cahier des Charges. Toutes les variantes ne
seront prises en compte qu'à la condition obligatoire d'avoir d'abord répondu à la solution de base.
Prestations divisées en lot(s) : oui
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 octobre
2008
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Financé par le budget de la ville - paiment par mandat administratif sous 45 jours.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du
travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures
employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de
recherche de son entreprise.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat
étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique notée pour chaque lot sur 100 pts décomposée comme suit : pour le lot 1 qualité
(30 pts), fonctionnalité (20 pts), délais livraison (30 pts), service après vente (20 pts) - pour le lot 2 :
esthétique générale (35 pts), qualité technique (35 pts) , garantie (30 pts) (60 %)
• Montant des offres (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 08 septembre 2008 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur /
l'entité adjudicatrice : ST08F10
Renseignements complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal
Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45 000 ORLEANS.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement des litiges relatifs aux
marchés publics.
Information sur conditions d'introduction des recours : ville de Saint Jean de la Ruelle, service
juridique marchés; 71 rue Charles Beauhaire, 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE. cédex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2008
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
M. Frédéric Barbier , Lot 1: Service Restauration, 71 rue Charles Beauhaire, 45140 Saint Jean de la
Ruelle, tél. : 02 38 88 45 43, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus : Mme Isabelle Martin-Vallet , Service juridique marchés, 71 rue Charles Beauhaire, 45140
Saint Jean de la Ruelle, tél. : 02 38 79 33 95, Poste 3381, télécopieur : 02 38 79 33 62, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint Jean de la
Ruelle. Service juridique marchés, Service juridique marchés - Hotel de ville 71 rue charles beauhaire,
45142 St jean de la ruelle, tél. : 02 38 79 33 95, télécopieur : 02 38 79 33 62, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_TGXba9Mj1T
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : M. Jean
Marc Boullier , Obtenir des renseignements d'ordre technique : lot 2 : Centre Technique Municipal,
Rue Croix Baudu, 45140 Saint Jean de la Ruelle, tél. : 02 38 71 73 03, télécopieur : 02 37 71 73 01,
courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
1 : Equipement de l'office : Le titulaire du présent lot aura à sa charge la fourniture, la pose et la mise
en service du matériel de réchauffage et de maintien en température des plats confectionnés en
cuisine centrale, de la chaîne de lavage de la vaisselle et de divers matériels nécessaires à la
préparation des repas.
2 : Aménagement de l'espace cuisine animation : Le titulaire du présent lot aura en charge la
fourniture et la pose de mobiliers sur mesure destiné au rangement de la vaisselle et de divers
matériels. Cet ensemble sera complété d'appareils d'électroménager dont la destination est de
permettre d'organiser des animations ayant pour thème la cuisine.