Calcul des surfaces d un bien immobilier en PPE

Calcul des surfaces d’un bien immobilier en copropriété
Il est important que les surfaces d’un bien immobilier soient déterminées de façon claire et
précise, ainsi que sur la base de références. Ceci permet à l’acquéreur une bonne
compréhension du calcul.
La surface exprimée en mètres carrés aura une influence sur de nombreux critères et sera
utilisée tout au long de la vie de l’objet ; entre autre, pour en calculer la valeur cadastrale, la
valeur d’assurance, ainsi que le prix de vente.
Détermination des surfaces
Pour déterminer les surfaces, l’usage est, dans le canton de Neuchâtel, de prendre en
compte la surface inscrite au registre foncier et qui ressort des plans d’architecte. C'est-àdire, l’espace qui est confiné à l’intérieur des murs extérieurs de l’immeuble, dont le
copropriétaire à la jouissance exclusive et qu’il peut aménager à sa guise.
Il n’est pas tenu compte, dans cette surface, entre autre, des parois de séparation, du bloc
de cuisine, de l’aménagement des salle-de-bains, et autres armoires fixes.
Cette surface tient également compte du balcon et de la terrasse pour autant que
l’appartement en possède.
Cette surface, n’est pas à confondre avec la surface dite habitable, qui elle tient compte de
l’espace disponible des pièces (surface inscrite au registre foncier moins les parois de
séparation)
Pour plus de clarté, il est ajouté à la surface de l’appartement et de manière séparée, la
surface des locaux annexes à l’usage exclusif du copropriétaire, par exemple : une cave.
Ainsi le descriptif de l’appartement se présentera de la manière suivante, par exemple : 1er
étage Appartement de 4,5 pièces avec balcon de 120 m2 et 1 cave de 6 m2.
Ces mêmes chiffres et description apparaissent dans les documents du registre foncier, et
dans le règlement de copropriété. Ainsi, l’acquéreur et le vendeur se base sur des chiffres
qui figurent dans les documents officiels. Ce qui évite toute ambiguïté.
Qu’en-est-il dans les autres cantons romands ?
Il y a des divergences de calculs entres les différends cantons romands, certains tiennent
compte également des murs porteurs ou d’autres critères, ce qui peut prêter à confusion
pour l’acquéreur. C’est la raison pour laquelle un travail est en cours au sein de l’USPISuisse afin d’établir un mode standard de calculation des surfaces qui sera édité
prochainement.
Agence Immobilière et Commerciale S.A. Fidimmobil
M. Frédéric Agustoni