Commune de SAINT-FLOUR L`ETANG

Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG - Département du PUY DE DÔME
Compte rendu succinct de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 14 octobre 2015
PRESENTS: Didier ROMEUF, Joëlle MYE, Daniel CRAMER, Agnès D’AGOSTINO, Marie-Thérèse MOULIN, AnneMarie BAUDUSSEAU, Christophe DOS SANTOS, Véronique MYE, Alexandre JALLOT, Serge DURAND.
ABSENT : André LEFEBVRE
OBJET : PROJET WIFI PUBLIC 63
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la mise en place d’un service de WIFI public gratuit à la population et aux
visiteurs en bénéficiant du dispositif départemental WIFI 63 proposé par le Conseil Départemental du Puy De Dôme en
partenariat avec le Groupe La Poste, avec le soutien de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme.
Le site retenu pour activer le premier Kit de WIFI public (intérieur/extérieur) est le bâtiment de la Mairie, situé dans le
bourg dont les coordonnées téléphoniques sont : 04.73.70.81.13.
La ligne ADSL de la Mairie servira de support pour implanter le premier kit WIFI public.
L’abonnement annuel de 288 € H.T. pour le premier kit de base, incluant le service après-vente, sera souscrit auprès de la
Société « Yziact ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
-
ACCEPTE à l’unanimité la mise en place du service WIFI gratuit dans le bâtiment de la mairie.
-
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en place de ce nouveau service à la
population.
OBJET : ACQUISITION DES LOGICIELS EMPRUNT ET ELECTION DE LA GAMME HORIZON-LINE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la maintenance des anciens logiciels de la gamme HORIZON ne sera plus
assurée à compter du 1er juillet 2016. Dans le cadre de l’évolution des nouveaux produits présentés par JVS MAIRISTEM,
fournisseur de la mairie, un devis a été demandé concernant les produits HORIZON ON-LINE Emprunts et Gestion des
Elections.
Le montant du devis s’élève à : 1 459.00€ H.T. et 1 750.80 € T.T.C. pour l’acquisition de ces deux logiciels. Les dépenses liées
à l’utilisation du matériel, la formation et la maintenance seront en sus et réglées en fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Décide d’acquérir les logiciels HORIZON ON-LINE Emprunts et Gestion des Elections pour un montant de 1 459.00€ H.T. et
1 750.80 € T.T.C.
Autorise Monsieur le Maire à commander le logiciel auprès de JVS-MAIRISTEM et à signer tous les documents afférents à
cet achat.
Signale que la dépense de 1 750.80 € sera imputée en investissement à l’article 205 du budget primitif 2016 : Concessions
et droits similaires, logiciels.
OBJET : SUBVENTION POUR VOYAGE A PARIS D’UN ELEVE AU COLLÈGE FRANÇOIS VILLON DE SAINT-DIER D’AUVERGNE
Monsieur le Maire donne lecture de la demande de participation émise par le Chef d’Etablissement du Collège François
Villon de Saint-Dier d’Auvergne pour financer le voyage scolaire à Paris d’un élève en classe de 4eme, du 6 au 10 juin 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Décide de verser une subvention de 50 € pour aider à financer le voyage à Paris d’un élève demeurant sur la
Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG.
Signale que cette dépense sera imputée à l’article 6573 : subvention de fonctionnement aux Organismes Publics.
OBJET : DISSOLUTION DU C.C.A.S AU 31 DÉCEMBRE 2015
Monsieur le Maire Le Maire expose au Conseil Municipal que :
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est
obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de
1500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal dans les Communes de moins de 1500
habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi NOTRE.
Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,
Vu que la commune de SAINT-FLOUR L’ETANG compte 277 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action
sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2015.
- Charge Monsieur le Maire d’informer les membres du CCAS par courrier.
- Signale que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE RÉNOVATION DE L’EGLISE POUR LES LOTS 1 ET 4
Rappelant la délibération du 24 août 2015 relative aux marchés de travaux pour la rénovation de l’église, Monsieur le Maire
signale qu’un avenant au marché doit être signé pour les lots suivants :
Lot n° 1 : maçonnerie, Entreprise POLESE
Lot n° 4 : électricité, Entreprise ARCHIMBAUD-DUBOIS
Il précise que l’article 3.5 du CCAP ainsi libellé.
« Le paiement de chacun des différents lots de travaux relatifs au présent marché sera réalisé de la façon suivante :
Un paiement de 30% sera réglé sur facture au début des travaux
Le solde sera réglé sur facture à la levée totale des réserves
Il n’est pas prévu d’acomptes mensuels.
doit être modifié par ajout de la phrase suivante :
« une échéance de paiement de 20% sera réglée sur facture à mi- travaux »
-
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité des membres présents :
Accepte la modification l’article 3.5 du CCAP par ajout de la phrase ci-dessus mentionnée.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 avec les Entreprises POLESE et ARCHIMBAUD-DUBOIS.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le mercredi 18 novembre 2015 à 20h00
Séance levée à 23 h 00.
Vu pour être affiché à Saint-Flour l’Etang le 26 octobre 2015
Le Maire, Didier ROMEUF.