DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DES

DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
ARRETE 201 6/
Temporaire fixant les
horaires de fermeture
des débits de boissons
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
—
—
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de CLICHY-LA-GARENNE,
Conseiller Départemental des Hautsde-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.22122;
Vu le Code de la Santé Publique
Vu la Loi n°2009-879 du 21juillet 2009, notamment son article 95, lequel prévoit
que le Maire peut fixer une interdiction, entre 20 heures et 8 heures, de vente à
emporter de boissons alcoolisés sur le territoire de sa commune;
Vu l’Arrêté préfectoral du 26 mars 2010 relatif aux horaires d’ouverture et de
fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissement
publics
Vu l’Arrêté municipal temporaire du 14 décembre 2015 fixant les horaires de
fermeture des débits de boissons
Vu les Arrêtés municipaux provisoires du 3 novembre 2015 réglementant les
regroupements de personnes et la consommation d’alcool sur la voie publique;
Considérant que la ville, confrontée à des plaintes récurrentes de riverains qui
déploraient des troubles à l’ordre public et des désordres sonores, a pris pour un
temps déterminé un arrêté municipal portant sur une réglementation plus
restrictive ramenant l’heure de fermeture des établissements détenteurs de
licences de boissons à consommer sur place, de licence restaurant, de licences à
emporter à minuit tous les jours, du lundi au dimanche inclus, à l’exception des
établissements situés sur la Rue des Cailloux dans sa totalité ainsi que la rue de
Paris du côté pair du N°2 au N°18 et du côté impair du N°1 au N°23 où l’heure de
fermeture est ramenée à 23 heures tous les jours de la semaine week end
compris.
Considérant que les commerçants ont pris conscience des désagréments pouvant
naître de leurs établissements et que les interventions de la Police Nationale ont
permis de faire cesser des troubles à l’ordre public.
Considérant que ce constat amène la ville à élargir l’heure de fermeture pour les
établissements détenteurs de licences de boissons à consommer sur place, de
licence restaurant, de licences à emporter afin d’être en adéquation avec les
l’arrêté
et à abroger
besoins respectifs des consommateurs et des commerçants Accusé
de réception en préfecture
092-219200243-20160308-DCGLC16_02316AR
Date de télétransmission : 08/03/2016
Date de réception préfecture : 08/03/2016
municipal temporaire du 14 décembre 2015 fixant les horaires de fermeture des
débits de boissons.
ARRETE:
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal du 14 décembre
2015 fixant les horaires de fermeture des débits de boissons
Article 2 : L’heure de fermeture des établissements détenteurs de licences de
boissons à consommer sur place et de licences à emporter est fixée à minuit, du
lundi au dimanche inclus, à l’exception des établissements situés sur la Rue des
Cailloux dans sa totalité ainsi que la rue de Paris du côté pair du N°2 au N°18 et
du côté impair du N°3 au N°23 où l’heure de fermeture est ramenée à 23 heures
du lundi au dimanche inclus.
Article 3: L’heure de fermeture des établissements détenteurs de licence
restaurant est fixée à minuit, du dimanche au jeudi inclus, à l’exception des
établissements situés sur la Rue des Cailloux dans sa totalité ainsi que la rue de
Paris du côté pair du N°2 au N°18 et du côté impair du N°3 au N°23 où l’heure de
fermeture est ramenée à 23 heures du dimanche au jeudi inclus.
L’heure de fermeture de ces établissements est fixée à 1 heure du matin du
vendredi au samedi inclus à l’exception des établissements situés sur la Rue des
Cailloux dans sa totalité ainsi que la rue de Paris du côté pair du N°2 au N°18 et
du côté impair du N°3 au N°23 où l’heure de fermeture est ramenée à minuit du
vendredi au samedi inclus.
Article 4: Les terrasses extérieures des établissements détenteurs de licences de
boissons à consommer sur place, de licence restaurant, de licences à emporter
devront fermer une heure avant l’heure de fermeture fixée par le présent arrêté.
Dès 22 heures toutes dispositions devront être prises, pour réduire le bruit
d’ambiance et l’émergence sonore afin de ne pas troubler le repos du voisinage.
Article 5: Pendant leurs horaires d’ouverture, les exploitants de ces
établissements devront prendre toutes les mesures utiles afin que l’exploitation de
leur commerce ne soit pas de nature à troubler la tranquillité publique.
Article 6: Des autorisations exceptionnelles de fermeture après l’heure
règlementaire pourront être accordées par arrêté du maire, après consultation des
services de police, à l’occasion fêtes locales à caractère traditionnel, de
manifestations collectives, de réunions fortuites ou privées (repas de noces et
banquets) ou de nécessités particulières. Elles ont toujours un caractère ponctuel
et exceptionnel et ne pourront donc par leur répétitivité, aboutir à une situation
dérogatoire permanente.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la règlementation en vigueur, sans préjudice des mesures de
police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des
contrevenants.
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20160308-DCGLC16_02316AR
Date de télétransmission : 08/03/2016
Date de réception préfecture : 08/03/2016
Article 8: Le présent arrêté municipal prendra effet pour six mois à compter de sa
date d’affichage.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de son affichage.
—
Article 10 : Ampliation du présent sera notifiée à Monsieur le Préfet des Hauts-deSeine, Monsieur le Commissaire de Police ainsi qu’à tous les agents de la Force
publique et de la Police Municipale, qui sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie, le 08 mars 2016
Maire,
MUZEAU
Conseiller Départemental des Hauts de Seine
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20160308-DCGLC16_02316AR
Date de télétransmission : 08/03/2016
Date de réception préfecture : 08/03/2016