LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL
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LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL
LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (ABORDABLE) L’exemple de la Coopéra?ve Militaire de Construc?on Making Finance Work for Africa 2014 Partnership La banque de l’habitat du Sénégal (BHS) est une société anonyme avec conseil d’administra?on, au capital de 10 milliards de Francs CFA. Créée en 1979, elle a démarré ses ac?vités en mars 1980. Le domaine d’ac?vité principal de la BHS est le financement de l’immobilier, en accession à la propriété, avec une priorité pour le logement social. En 30 ans, d’existence, la BHS a consen? plus de 70 000 crédits individuels, pour un volume de financement de plus de 200 milliards de francs CFA (304 millions d’Euros) des?né à des acquisi?ons immobilières. Elle contribue à l’accès au logement de toutes les catégories de popula?on, notamment les grands corps de l’état : militaires. Elle contribue ainsi de manière efficiente à la poli?que d’habitat du gouvernement du Sénégal. Making Finance Work for Africa 2014 Partner hip PRINCIPES DE FINANCEMENT La poli?que de la banque consiste à me]re à la disposi?on des promoteurs privés, publics ou des coopéra?ves des lignes de crédit leur perme]ant, d’acquérir, de viabiliser et de construire des logements des?nés à la commercialisa?on. Dans ce]e poli?que de logements sociaux et d’urbanisme, les coopéra?ves occupent une place prépondérante. Ainsi depuis sa créa?on, la banque a pu me]re à la disposi?on des coopéra?ves, un volume de crédit de plus de 82 Milliards FCFA (125 millions d’Euros) avec des taux de crédit et condi?ons d’apport préféren?els. Ce]e poli?que a permis à ce jour la produc?on de plus de 9 500 logements et de 2 800 parcelles viabilisées. Making Finance Work for Africa 2014 Partnership PRINCIPES DE FINANCEMENT Les projets coopéra?ves étant auto liquida?fs sans marge, les coûts de sor?e des logements sont très faibles perme]ant une commercialisa?on très facile au niveau de leurs membres. Parmi les exemples les plus réussis, nous pouvons citer la coopéra?ve militaire de la construc?on appelée COMICO qui, sur la base de 04 lignes de financement de la banque, a pu contribuer à l’émergence de nouvelles citées. Making Finance Work for Africa 2014 Partnership PROJET DE LA COOPERATIVE MILITAIRE DE CONSTRUCTION Créée en 1985 et forte de plusieurs milliers de membres (Militaires, Gendarmes, Sapeurs Pompiers et personnes civiles de l’armée). Un nouveau projet est en cours avec le financement de la BHS pour un coût global de 28 milliards FCFA (42 Millions d’Euros) portant sur la construc?on de 3037 logements et 506 parcelles. Des équipements et infrastructures sociaux de base (Ecole, Centre de santé, Lieux de culte etc… ) sont aussi pris en compte dans le lo?ssement Making Finance Work for Africa 2014 Partnership COÛT DE CONSTRUCTION A COMICO V BAMBILOR TYPE COUT (FCFA) COUT (Euros) SUPERFICIE EN M² 2 050 000 3 125 150 TE2 7 850 000 11 967 150 TE3 9 100 000 13 873 150 TE4 11 100 000 16 922 150 ECO3 11 100 000 16 922 200 ECO4 12 850 000 19 590 200 MS3P 14 150 000 21 572 250 MS4P 17 150 000 26 145 250 Parcelles Viabilisées Making Finance Work for Africa 2014 Partnership Conditions d’acquisition q q q q q Pour tout salaire inférieur a 250.000 F.CFA (381 Euros) le taux est de 6%. Pour les salaires compris entre 250.000F.CFA (381 Euros) et 450.000 F.CFA (686 Euros), le taux de 7,5% sera appliqué. Pour les salaires supérieurs à 450.000F.CFA (686 Euros), ce sont les taux standards de la BHS qui seront appliqués. Durée du contrat peut être étalée jusqu’à 25 ans selon le temps de carrière qui reste pour aller à la retraite. Innovation majeure : même sans apport le coopérant peut acquérir un logement à la seule condition de sa solvabilité. Making Finance Work for Africa 2014 Partnership Making Finance Work for Africa 2014 Partnership MONTAGE DU PROJET Les étapes de la réalisa?on du projet : 1. Etablir le lis?ng de ses membres désireux d’acquérir un logement 2. Iden?fier le site pour son programme immobilier 3. Etablir son projet de lo?ssement en fonc?on de la demande de ses membres 4. Effectuer les consulta?ons d’entreprises chargées de l’exécu?on des travaux 5. Evaluer le coût des travaux de VRD et de Construc?on Making Finance Work for Africa 2014 Partnership ORGANISATION MISE EN PLACE PAR LA BHS Disposi?f d’accompagnement de la BHS : Par les Services techniques de la Banque 1. Ce service cons?tué d’ingénieurs accompagnera la COMICO sur les tous aspects techniques depuis la concep?on du projet jusqu’à la mise en œuvre. Par les Services financiers de la Banque 1. Ce département prend en charge la phase mise en place des financements. Making Finance Work for Africa 2014 Partner hip IMPLICATION DE LA BHS SUR LA PAHSE ETUDE La COMICO transmet l’ensemble des informa?ons commerciales et techniques à la BHS pour : 1. Une vérifica?on de cohérence techniques (Plans, Devis, Planning d’exécu?on etc…) ayant abou? à l’évalua?on du coût du projet. 2. Une Apprécia?on technique sur le choix des prestataires chargés de l’exécu?on 3. L’établissement de l’incidence des coûts de sor?es des logements devant perme]re la défini?on des prix d’acquisi?on 4. Une prise en charge en amont des bénéficiaires de crédit pour les acquisi?ons futures des logements Making Finance Work for Africa 2014 Partnership IMPLICATION DE LA BHS SUR LA PAHSE EXECUTION La BHS par?cipe à l’exécu?on à travers le suivi des travaux sur site : 1. Des réunions hebdomadaires se ?ennent sur site en présence de l’ensemble des intervenants pour suivre le respect du planning prévisionnel. 2. Les visites de chan?ers sont systéma?quement effectuées pour la vérifica?on de la cohérence des demandes de règlements des prestataires par rapport aux travaux exécutés 3. La BHS veille à ce que toutes les par?es prenantes remplissent leur contrat (Entreprises, Bureau de contrôle, Géomètre, Architectes etc…) Making Finance Work for Africa 2014 Partner hip MISE EN PLACE DES CREDITS RELAIS La BHS effectue une coordina?on technique et commerciale pour : 1. Un échange de l’informa?on technique devant favoriser les Mises en places des crédits acquéreurs (Réunion des condi?ons d’habitabilité). 2. Les éléments jus?fica?fs (Procès verbaux) des récep?ons des réseaux des concessionnaires (Eau, Electrifica?on, Lo?ssement) et de logements sont indispensables à l’accord des crédits acquéreurs. Making Finance Work for Africa 2014 Partnership Coûts de notre interven?on Les coûts de l’interven?on technique & financière ne sont pas refacturés. Ce qui permet : 1. Une bonne u?lisa?on de nos ressources de la Banque, donc de cons?tu?on de nos garan?es; 2. Un bon rapport qualité/Prix des logements réalisés. Making Finance Work for Africa 2014 Partnership Je vous remercie de votre amiable attention! Mamadou Bocar SY Directeur Général Making Finance Work for Africa 2014 Partnership