Proposition de lettre type de demande de subventions de la part des

Lettre type de demande de prime à la Ville de La Madeleine – Développement Durable
NOM Prénom
Date
Adresse
Téléphone
Monsieur le Maire de La Madeleine
Hôtel de Ville
160, rue du général De Gaulle
59110 La Madeleine
Objet : demande de prime communale pour l’installation d’équipement de production d'eau
chaude type chauffe-eau solaire individuel (CESI)
Monsieur le Maire,
En application de la délibération votée lors de la séance du Conseil Municipal du 18/03/2009, j'ai
l'honneur de solliciter le versement de la prime municipale allouée à la pose de chauffe-eau solaire
individuel (CESI).
J’atteste sur l’honneur ne faire qu’une seule demande d'obtention de cette prime, et au seul titre de ma
résidence principale.
Je m’engage à réaliser ou à faire réaliser une installation conforme aux textes réglementaires en
vigueur.
Je m’engage à permettre le contrôle par un agent de la Ville de la réalité de l’installation.
Fait à La Madeleine, le
Signature du demandeur
Pièces à joindre obligatoirement à la demande :
- Fiche Technique
- Copie du dossier de demande de subvention déposé auprès de la Région, ainsi que le courrier
attestant de l'éligibilité de la demande ;
- Un exemplaire original du devis, précis et détaillé, faisant apparaître le coût de pose et le coût du
matériel et des matériaux. Devront y apparaître également le nombre de m² de capteurs posés, la
puissance de l'installation en Watt crête. Un exemplaire original de la facture datée, acquittée et
soldée, comportant les mêmes informations que le devis avec cachet de l’entreprise et signature
de l’entrepreneur vous sera demandé ultérieurement pour le versement effectif de la prime.
- Un relevé d’identité bancaire
- Copie de l’acceptation de la déclaration préalable délivrée par la Ville ou de l’arrêté d’obtention du
permis de construire.
- Dans le cas où les travaux sont exécutés à une adresse différente du domicile fiscal actuel, une
attestation sur l'honneur précisant que le demandeur élira domicile à titre de résidence principale à cette
même adresse une fois la construction ou la réhabilitation achevée.
Attention :
- toute demande de prime doit faire l'objet, à l'issue de la communication du devis et des
justificatifs demandés, d'un accord de principe écrit de la Mairie, préalable à toute acquisition de
matériel et de commencement de travaux
- tout non respect des engagements et conditions décrites dans la présente demande de prime
entraînera l'annulation du versement de celle-ci et/ou une demande de remboursement.
Fiche technique à joindre à la demande de subvention pour l'installation d'un
chauffe - solaire individuel (CESI)
NOM, Prénom :
Adresse :
Téléphone :
Code postal et ville :
Adresse de l’installation (si différente) :
CARACTERISTIQUES DE L’EQUIPEMENT :
S'agit-il d'une réhabilitation :
S'agit-il d'une maison en construction :
Lieu d’implantation :
Type d’implantation :
Matériaux utilisés:
Nombre de m² installés :
Puissance de l’installation (Watt crête) :
Sera-t-il visible du domaine public :
IDENTIFICATION DU VENDEUR ET/OU DE L’INSTALLATEUR DE L’EQUIPEMENT :
Nom de l’entreprise :
Adresse :
Code postal et ville :
Téléphone / fax :
DATE PREVUE DE MISE EN SERVICE :
COUT DE L’EQUIPEMENT :
MONTANT ESTIME DE LA PRIME COMMUNALE (CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION) :