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Association des Chauffeurs
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LCGB | 11 RUE DU COMMERCE, BP 1208 L-1012 LUXEMBOURG | TEL: (00352) 49 94 24-1 | [email protected] | WWW.LCGB.LU | BLOG.LCGB.LU
Nous sommes là pour VOUS défendre !
Un petit aperçu de nos activités :
Cathy Renoir
Demy Schandeler
Miguel Melo
Sales-Lentz
Eric Forget
Autocars Frisch
José Da Sousa
Josy Clement
Emile Dostert
Demy Schandeler
Henri Pierrard
Sales-Lentz
Alain Zeimers
Autobus Stephany
Jean-Claude Denis
Sales-Lentz
Joel Renard
Autocars Simon
Jos Beysse
Sales-Lentz
LCGB-ACAP
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Entrevue Ministre Bausch - 10.02.14
Candido Da Costa
Sales-Lentz
Johny Gomes
Vandivinit
Roger Klein
Autobus Stephany
Dominique Machado
Sales-Lentz
Pedro Prata
Sales-Lentz
Philippe Bonesire
Sales-Lentz
Grifo Barata
Sales-Lentz
Pedro Goncalves Terra
Demy Schandeler
Eric Storti
Sales-Lentz
Gilles Rotondano
Sales-Lentz
Christophe Ruard
Sales-Lentz
Aloyse Kapweiler
Secrétaire syndical du LCGB
GSM: 621 232 653
Dalibor Jocic
Assistant syndical du LCGB
GSM: 691 733 023
Entrevue Ministre Bausch - 02.07.14
Entrevue Syvicol - 03.12.14
3
Installations sanitaires pour les chauffeurs d’autobus
du secteur privé: 60 nouvelles structures jusqu’à la fin 2015
Deux mois après la dernière entrevue dans le cadre de la discussion autour des installations sanitaires
manquantes pour les chauffeurs de bus du secteur privé, le ministre du Développement durable et des
Infrastructures, François BAUSCH a reçu le 10 mars 2015 une délégation du LCGB-ACAP, ainsi que des
représentants du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (SYVICOL), des chemins de fer
luxembourgeois (CFL) et des Autobus de la Ville de Luxembourg (AVL).
Installations sanitaires réalisées ou en cours de
réalisation grâce à l’engagement du LCGB-ACAP
Neihaischen
Glacis
Cents
Itzig
Lors d’une table ronde le 12 janvier 2015, le LCGB avait remis un dossier répertoriant 123 lieux auxquels
des installations sanitaires font actuellement défaut. Sur base de ce dossier, le ministère a établi un plan de
travail qui a été présenté lors de cette nouvelle réunion.
Cette démarche prévoit la mise en place de soixante nouvelles installations jusqu’à la fin de l’année
2015. En ce qui concerne les installations déjà existantes (AVL, CFL, TICE, gares etc.), l’accès sera
assuré aux conducteurs de bus concernés par le biais d’une carte professionnelle chauffeur.
Lors de l’entrevue du 10 mars, il a été convenu sur demande du LCGB, qu’un groupe de travail restreint se
réunira tous les deux mois, afin de suivre l’évolution des travaux jusqu’à leur conclusion. Le LCGB apprécie
l’avancement concret dans ce dossier qui a été entamé en fin 2012.
Gare Rambrouch
4
3
5
Dalibor JOCIC
Assistant syndical du LCGB
Le LCGB-ACAP revendique des journées
de travail inférieures à 10 heures
Aloyse Kapweiler
Secrétaire syndical du LCGB
Prometteur, mais insuffisant: LCGB-ACAP attend
toujours une garantie sur la limitation des amplitudes!
Concerne : Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du16 juin 2011
Observations de LCGB-ACAP
Lettre adressée le 12 juin 2015 au Ministre du Développement durable et des
Infrastructures, François Bausch.
Monsieur le Ministre,
Le LCGB-ACAP tient tout d’abord à vous remercier de votre initiative en vue de la résolution d’un
problème qui perdure depuis bien trop longtemps dans le secteur des bus privés, notamment les
longues amplitudes des chauffeurs affectés à des lignes inférieures à 50 km.
Le 1er avril 2015, le Ministre du Développement
durable et des Infrastructures François BAUSCH
a invité les syndicats représentatifs du secteur du
transport, de la Fédération Luxembourgeoise des
Exploitants d’Autobus et d’Autocars (FLEEA) ainsi
que des sociétés de transport TICE, AVL et CFL
à une table ronde pour présenter leur position
concernant le projet de règlement des temps des
pauses sur les lignes de bus de moins de 50 kms.
Suite à de nombreuses réunions et discussions
concernant la réduction de l’amplitude (temps
de travail et de repos) pouvant aller jusqu’à 15
heures journalières, le Ministre a décidé, en fin
2014 de préparer un avant-projet de règlement
grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal
du 16 juin 2011, actuellement en vigueur.
A cet effet, le Ministre a envoyé le 2 février
2015 aux différents acteurs concernés un projet
de règlement grand-ducal sur base de l’actuel
règlement allemand afin de lui faire parvenir les
observations éventuelles.
A ce propos, les représentants du LCGBACAP (Association des Chauffeurs d’Autobus
Privés) ont dû formuler le 1er avril 2015 deux
réserves quant aux dispositions proposées :
6
• Dans le but de pouvoir diminuer les journées
de travail le projet de règlement grand-ducal
prévoit la fragmentation des pauses légales en
pauses de minimum 8 minutes. Par contre,
cette disposition à elle seule, ne garantit pas
une diminution des amplitudes.
• Le projet de règlement actuel prévoit
également une disposition qui permettrait
aux sociétés de faire travailler les chauffeurs
pendant 10 jours d’affilés !
De ce fait, le LCGB-ACAP revendique le
retrait de cette disposition inacceptable et
de la remplacer par un texte qui limitera
l’amplitude à un maximum de 10 heures par
jour de travail.
Ceci permettrait :
• d’éviter une dégradation substantielle de la
vie privée des chauffeurs ;
• de prévenir des abus éventuels dans la
planification des journées de travail ;
• de pouvoir optimiser la sécurité des passagers
et des chauffeurs.
Le Ministre a pris connaissance des différentes
positions exposées par les organisations
représentées lors de la table ronde et en
informera prochainement tous les participants
des conclusions tirées par le Ministère.
Le LCGB-ACAP rappellera par écrit au
Ministre sa position ainsi que les modifications
de textes nécessaires et lance un vif appel au
Ministre de se rallier à la position défendue
par le syndicat et d’adapter l’avant-projet de
règlement afin de défendre les intérêts des plus
de 3.000 chauffeurs de bus du secteur privé.
Le cas échéant, le LCGB-ACAP consultera ses
membres afin de pouvoir définir les démarches
éventuelles à suivre.
Dans le cadre de l’étude approfondie de l’avant-projet (réf. : S-2015-00322) nous avons constaté une
nette amélioration des dispositions venant essentiellement à la rencontre des AVL, CFL, TICE, ainsi que
des dirigeants des entreprises RGTR.
Hors, au plus grand regret de LCGB-ACAP, les dispositions proposées ne reflètent guère l’intérêt des
quelques 2200 chauffeurs du secteur privé.
Exposé des motifs :
L’avant-projet ne dispose d’aucune garantie essentielle quant à la limitation de l’amplitude effective des
chauffeurs d’autobus du secteur privé. En effet, les dérogations mentionnées à l’article 3, paragraphe 2,
permettront certes aux entreprises RGTR une plus grande flexibilité dans la gestion des horaires de
service, mais n’engagent en rien une limitation des amplitudes.
Dès lors, il est d’autant plus important d’inclure à l’article 3, paragraphe 2 de l’avant-projet, la dérogation
suivante ;
Les dérogations susmentionnées aux alinéas a) et b) ne seront applicables que si l’amplitude
journalière ne dépasse pas 10 heures.
Au vue de ce qui précède, le LCGB-ACAP tient à préciser qu’en cas de non insertion de ladite garantie
il sera dans l’obligation de rejeter l’avant-projet en question.
Dans l’espoir que nos observations requièrent toute votre attention, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le Ministre, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.
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Reportages télévisés et présence médiatique sur les
conditions de travail des chauffeurs de bus du secteur privé
Émission “Top Thema Magazin”
sur RTL Télé Lëtzebuerg
Émission “Top Thema Magazin”
sur RTL Télé Lëtzebuerg
Grand Journal sur RTL Télé Lëtzebuerg
Remise d’une pétition de plus de 1000
signatures des chauffeurs de bus pour
l’amélioration des conditions de travail
et la mise à disposition des toilettes
Émission « Vida activa & social »
sur Radio Latina
Émission française
“Bienvenue Chez Vous” sur airTV
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9
Standardisation des mesures de sûreté pour tous les
réseaux des transports publics revendiquée!
Suite à une augmentation des agressions envers les chauffeurs d’autobus
ainsi que le personnel de train, le LCGB-ACAP juge l’amélioration des
procédures et dispositifs préventifs déjà en place indispensable afin de
pouvoir garantir au maximum la sécurité des salariés concernés.
Suite à l’agression récente d’un agent de chemin de fer à la gare d’Ettelbruck, un incident représentatif
des agressions persistantes au sein du secteur des transports publics, le LCGB-ACAP revendique à
nouveau un renforcement de la sécurité des conducteurs et passagers. En 2014 et 2015, le LCGBACAP a rencontré le Ministre du Développement durable et des Infrastructures à de maintes reprises
afin de pouvoir améliorer les conditions de travail des salariés du secteur de bus.
Le 22 juillet, le comité de pilotage de sûreté dans les transports publics s’est réuni en présence du
Ministre, des représentants publics et des représentants syndicaux, dont une délégation du LCGBACAP. Des statistiques «
sécurité » sur le nombre
d’incidents signalés par les
agents des transports publics,
classées par opérateur, ont
été présentées lors de la
réunion. Or, ces statistiques
reprennent essentiellement
les incidents signalés par les
agents des CFL et de parts
et autres par les agents AVL
et TICE, mais ne reflètent
guère la situation des bus
dans le secteur privé,
notamment des lignes RGTR.
Les représentants de LCGBACAP ont donc tenu à rappeler que le nombre des agressions envers les chauffeurs de bus des lignes
RGTR était en réalité bien plus sombre que les chiffres recensés ne le renseignent.
Le LCGB-ACAP a rappelé que le « bouton d’alarme », permettant au chauffeur d’avertir rapidement sa
centrale en cas d’agression, fut partiellement implanté au sein de différentes entreprises de transport
public L’équipement des bus du réseau RGTR de caméras restant toujours en suspens, le LCGBACAP regrette le manque d’investissement des exploitants des sociétés RGTR afin de solutionner le
problème de l’insécurité croissante sur les lignes de bus. LCGB-ACAP revendique l’implémentation
rapide du « bouton alarme » dans tous les autobus du réseau RGTR.
Pour conclure, le LCGB-ACAP soutient la proposition du ministre quant à la création d’un groupe
d’intervention de police spécialisé dans les transports en commun et revendique la standardisation des
procédures d’urgence et de surveillance pour tous les réseaux de transport commun. Le suivi des mesures
discutées au sein du comité de pilotage de sûreté dans les transports publics est prévu pour janvier 2016.
10
Adaptation de la ligne 300 en direction
de Luxembourg/Gare: Remise de pétition!
Le LCGB-ACAP soutient les voyageurs frontaliers
Depuis la mise en place des nouvelles lignes de bus et des horaires adaptés le 1er juin 2015,
les trajets à destination de Luxembourg/Gare ont fortement été réduits au détriment des
voyageurs frontaliers travaillant à la gare ou au centre-ville.
Ces changements, qui ont
notamment affecté la ligne
300 (Hayange-ThionvilleLux), bouleversent de
manière considérable le
quotidien familial et professionnel des passagers,
et les incitent même à
utiliser d’avantage la voiture en tant que moyen
de transport au travail.
Cette suppression de trajets pourra également engendrer la suppression de
postes des chauffeurs de
bus.
Contacté par ses membres
frontaliers ainsi que par
un grand nombre de voyageurs concernés, le LCGB-ACAP a adressé une lettre au domaine compétent, en l’occurrence le Ministère du Développement Durable et des Infrastructures, revendiquant une
meilleure adaptation de la ligne 300 dans l’intérêt des voyageurs frontaliers employés dans
les secteurs (commerce, nettoyage, financier) essentiellement situés à la gare ou en centreville.
Une pétition avec plus
de 400 signatures accompagnée d’une lettre
rédigée au nom des passagers concernés et vivement mécontents, a
été remise à cette même
occasion.
Le LCGB-ACAP revendique une résolution rapide de cette situation
incommode et reste vigilant quant aux différentes mesures prises
par les acteurs compétents.
11
Renouvellement de la convention collective
Rejoignez-nous et profitez des avantages
en tant que membre du LCGB-ACAP
Nos revendications
2. Forfait d’amplitude
de 10 heures également pour les jours de
repos compensatoires. Adaptation logique
du forfait d’amplitude pour les jours de repos
compensatoires et les jours de congé, basée
sur la demande de diminution à 10 heures des
amplitudes journalières.
8. Décompte des salaires
Une fiche de paie, complète, détaillée et précise,
doit être remise au salarié afin qu’il puisse vérifier
facilement ses heures et suppléments. Les fiches
de salaire imprécises et floues de certaines
sociétés portent à croire au salarié que des
erreurs lui portant préjudice ne seront jamais
corrigées.
9. Droits au congé
Il est inconcevable de continuer à décompter
aux chauffeurs des jours de repos pris lors de
missions à l’étranger.
10. Chauffeurs des véhicules de 9 places
maximum
Application d’un repos hebdomadaire équivalent
à celui des chauffeurs de bus.
3. Introduction d’un 13ème mois
Un 13ème mois complet, réclamé depuis tant 11. Formation continue du CFPC
d’années doit enfin être octroyé.
Adapter l’indemnisation pour formation spécifique
à la nouvelle formation européenne.
4. Congé supplémentaire
Le congé supplémentaire actuel n’est qu’un simple 12. Le personnel sédentaire (personnel
copié-collé du code du travail. Aucun effort technique)
particulier à ce sujet n’a été fait à ce jour. Il serait Revalorisation des barèmes du personnel
temps d’améliorer cette forme d’indemnisation sédentaire.
pour non-respect des “weekends” des chauffeurs.
Assistance juridique et frais d’avocats à charge du LCGB dès le
1er jour d’inscription
Assistance, consultation et information dans le domaine du droit du travail
& droit social
Avis et conseils juridiques dans le domaine de la vie privée
(divorce, tutelle, bail à loyer, assurances etc.)
Protection juridique pour « chauffeurs professionnels »
Aide professionnelle pour toute démarche quotidienne relative à la vie
privée ou en relations publiques
Déclaration d’impôts gratuite
Service pension (estimation pension, démarches administratives)
Nos membres bénéficient régulièrement des informations
actuelles dans leur secteur professionnel
5. Adaptation des frais de route
Une adaptation des frais de route au coût réel de
la vie est une évidence pour le LCGB-ACAP.
CE
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ST
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12
AIDE & A
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Pour de plus amples informations, veuillez
consulter notre nouvelle brochure
« Prestations & Services » :
6. Congé spécial
Pour les familles recomposées, le secteur bus
pourrait innover par rapport au code du travail en
étendant les 2 jours de congé spécial mariage aux
enfants de nos conjoints.
7. Travail de dimanche
Un salarié, privé d’une partie de son dimanche
en famille devrait être rémunéré au minimum 4
heures.
EN
03 / 2015
1. Diminution de l’amplitude
En demandant un paiement de minimum 80 % de
l’amplitude et des heures supplémentaires majorées
pour les longues journées, le LCGB-ACAP tient à
obtenir prioritairement une diminution générale
des amplitudes des chauffeurs. À défaut, une
rémunération conséquente devra être mise en
place face à cette situation inadmissible et indigne
d’une société moderne.
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13
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Tél. 49 94 24-409 / -304 • Fax 49 94 24-449
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Salaires bruts pour chauffeurs de bus
À partir du 01.10.2013
Majorations
(cases à remplir par le LCGB)
BULLETIN D’AFFILIATION
Salaire
mensuel
Salaire
horaire
N°:
1.
2.3.
4.5.6.
2996,36
3094,88
3193,06
17,3200
17,8895
18,4570
Heures supplémentaires
40%
PERMIS D
6,9280
7,1558
7,3828
Pays:
7.8.9.
3291,70
19,0272
7,6109
10.11.12.
13.14.15.
16.17.18.
19.20.21.
22.23.24.
≥ 25.
3389,84
3439,07
3488,33
3537,57
3586,76
3635,81
19,5944
19,8790
20,1638
20,4484
20,7327
21,0162
1
2.3.
4.5.6.
7.8.9.
10.11.12.
≥ 13.
2074,10
2250,81
2427,53
2515,89
2604,24
2694,74
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
1921,03
1921,03
1921,03
2009,46
2102,81
2160,87
2215,57
2270,27
2324,98
2379,68
1-4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
≥ 11.
1921,03
1921,03
1921,03
1921,03
1921,03
1921,03
1921,03
1921,03
Ancienneté
MERCI DE REMPLIR EN LETTRES MAJUSCULES
Je soussigné(e):
Nom:
Prénom:
Rue:
Code postal:
Date de naissance:
Localité:
/MOIS
JOUR
/ANNEE
Extension matricule CNS:
Lieu de naissance:
Nationalité:
Tél.privé:
E-mail privée:
Employeur Nom:
Adresse: (rue / code / localité)
Statut
Affiliation
supplémentaire Salarié - activités manuelles
Recruteur
Etudiant
Nom:
Comité ACAP
CSC
Salarié - activités admin. et tech.
Apprenti
Prénom:
(pour les frontaliers belges)
Fonctionnaire
Ménagère
LCGB-N°
Act. sans emploi
Rentier
employeur:
Code BIC/SWIFT:
IBAN:
Paiement récurrent :
mensuel
semestriel
annuel
cocher les cases correspondantes
VIREMENT
DOMICILIATION
Mandat Core Sepa Direct Debit
(inclus une cotisation réduite STARTER à hauteur de 12 € /mois pour la 1
CESSION / SALAIRE
(sur demande)
ière
année d'affiliation)
En signant ce formulaire de mandat SDD-CORE, vous autorisez le LCGB à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre
compte et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du LCGB.
Vous bénéficiez d'un droit au remboursement par votre banque. Une demande de remboursement doit être présentée:
- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte
- dans les 13 mois suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement non autorisé.
Cotisation plafonnée à 1% du revenu brut, cotisation max. à 17,63 € (VITA - Caisse de prévoyance mutuelle incluse).
Créancier
LCGB / 11, rue du Commerce / L-1351 LUXEMBOURG
Identifiant de créancier
LU47ZZZ0000000008699001001
En application de la loi du 2 août 2002 nous vous informons que vos données nominatives seront enregistrées sur support informatique.
Votre signature apposée ci-dessous autorise le LCGB et la VITA à utiliser vos données en vu d’une gestion rationnelle.
Fait à
14
, le
Index: 775,17
Signature
Jours fériés
Nuits
Dimanche
100%
15%
70%
17,3200
17,8895
18,4570
2,5980
2,6834
2,7686
12,1240
12,5226
12,9199
19,0272
2,8541
13,3190
7,8378
19,5944
2,9392
13,7161
7,9516
19,8790
2,9819
13,9153
8,0655
20,1638
3,0246
14,1146
8,1793
20,4484
3,0673
14,3138
8,2931
20,7327
3,1099
14,5129
8,4065
21,0162
3,1524
14,7114
PERMIS D1
11,9890
4,7956
11,9890
1,7984
8,3923
13,0105
5,2042
13,0105
1,9516
9,1073
14,0320
5,6128
14,0320
2,1048
9,8224
14,5427
5,8171
14,5427
2,1814
10,1799
15,0534
6,0214
15,0534
2,2580
10,5374
15,5765
6,2306
15,5765
2,3365
10,9036
PERMIS B
11,1042
4,4417
11,1042
1,6656
7,7729
11,1042
4,4417
11,1042
1,6656
7,7729
11,1042
4,4417
11,1042
1,6656
7,7729
11,6154
4,6461
11,6154
1,7423
8,1308
12,1550
4,8620
12,1550
1,8232
8,5085
12,4905
4,9962
12,4905
1,8736
8,7434
12,8068
5,1227
12,8068
1,9210
8,9647
13,1230
5,2492
13,1230
1,9684
9,1861
13,4392
5,3757
13,4392
2,0159
9,4074
13,7554
5,5022
13,7554
2,0633
9,6288
PERSONNEL TECHNIQUE SANS CATP/DAP
11,1042
4,4417
11,1042
4,4417
11,1042
4,4417
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4,4417
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4,4417
11,1042
4,4417
11,1042
4,4417
11,1042
4,4417
*salaire minimum indice 100 = 247,82€
15
16