Jeu concours gratuit avec tirage au sort « La semaine de la Turquie

REGLEMENT COMPLET
Jeu concours gratuit avec tirage au sort
« La semaine de la Turquie à Lyon »
Article 1 :
L’ASSET, Association des Etudiants Turcophones située au 2 rue sœur Bouvier
69322 LYON Cedex 05, organise UN JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT « LA
SEMAINE DE LA TURQUIE A LYON » dont le tirage au sort aura lieu à l’issue de la
conférence intitulée « France-Turquie : Quel avenir ? » le 17 avril 2010.
Article 2 :
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert aux personnes demeurant en France
métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres de l’association.
Article 3 :
Pour jouer, il suffit :
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De se rendre à la conférence à la maison des associations au 28 rue Denfert
Rocherau 69004 LYON.
De prendre un ticket numéroté de tirage au sort auprès des membres de l’association
chargés de leur distribution.
Chaque participant a le droit à un seul et unique ticket numéroté.
Les tirages au sort s’effectueront à l’issue de la conférence au 28 rue Denfert Rocherau
69004 LYON le 17 avril 2010, avec la présence des membres de l’association et des
participants sous la responsabilité de l’association.
L’entrée à la conférence ainsi que l’acquisition d’un ticket de tirage au sort sont gratuits.
Article 4 :
Le jeu est doté de sept lots, pour une valeur globale de 531,00 € TTC.
Les dotations mises en jeu par l’association sont pour chaque lot :
• Lot 1 : Quatre jours et trois nuits pour 1 personne : Vols + Transferts + Hôtel + Petit
Déjeuner - Au départ de Lyon (hôtel 3* norme locale dans la vieille ville d’Istanbul
Sultanahmet, Beyazit, Sirkeci, Laleli), d’une valeur de 459,00 € TTC. Précision
auprès de l’agence de voyage Mondial Distribution au 109, Rue de Sèze 69006 Lyon.
• Lot 2 et 3 : Deux Menus dans le Restaurant Le Semazen situé au 9, Place SaintPaul 69005 Lyon, d’une valeur unitaire de 7,00 € TTC, sous réserve du maintien des
prix et de la carte actuelle.
• Lot 4 et 5 : Deux DVD d’une valeur unitaire de 19,90 € TTC
• Lot 6 : Un CD d’une valeur de 8,90 € TTC
• Lot 7 : Une décoration ottomane d’une valeur de 9,90 € TTC
Article 5
Le gagnant devra se présenter immédiatement à l’issue du tirage au sort avec le ticket
désigné. A défaut de la manifestation du gagnant, une autre personne sera tirée au sort pour
le lot concerné.
Les lots seront à retirer ou doivent être consommés dans les restaurants participants par les
gagnants dans le délai de six mois à compter de la date du tirage au sort munis des
justificatifs fournis par l’Association et annonçant leur gain.
A défaut de retirer le lot ou de le consommer dans le délai imparti, la gagnant désigné par
tirage au sort ne peut plus prétendre à son lot.
Concernant l’ensemble, les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation et à aucun
échange. Aucune contrepartie en valeur ne pourra être accordée.
Les gagnants ne pourront exiger une quelconque contrepartie financière en échange du lot
attribué. Les lots ne seront ni repris in échangés contre un autre objet de toute nature.
Article 6
Le premier numéro tiré au sort sera le gagnant du lot n°7, le second numéro sera gagnant du
lot n°6, le troisième numéro sera gagnant du lot n°5 et ainsi de suites jusqu’au 1er lot.
Article 7
Le règlement complet a été déposé chez Maître Stéphane BERNIGAUD, Huissier de Justice,
à Lyon 3ème, 84 rue de la Part-Dieu
Il est consultable en ligne à l’adresse suivante : www.fdb-huissiers.fr
Il peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’Association ASSET au : 2 rue sœur
Bouvier 69322 LYON Cedex 05.
Le remboursement des frais d’affranchissements engagés pour la demande d’envoi du
règlement est limité à un seul par foyer, sur la base du tarif lent en vigueur. Le participant
devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement ses coordonnées
complètes et un RIB ou d’un RIP.
Toutefois, toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par
courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu
un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour
escroquerie.
Article 8
L’Association ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté, elles étaient amenées à annuler le présent
jeu, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot
de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Elle se réserve dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
L’Association ne saurait être tenue responsable de tout retard d’acheminement ou du non
acheminement imputables aux services postaux.
Article 9
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du jeu, la
détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement à l’adresse du jeu et
comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur.
Les contestations et réclamations écrites, relatives à ce jeu ne seront plus prises en compte
passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
Article 10
Le gagnant reconnaît et accepte que la responsabilité de l’Association ne saurait être
engagée directement ou indirectement, pour tout dommage causé au gagnant, ou à des tiers
à l’occasion de la réception du gain.
Article 11
L’Association se réserve le droit, après les en avoir préalablement avisé, d’utiliser à des fins
publicitaires, les noms, prénoms, adresses et images des gagnants, sans que cela ne leur
confère un droit à un quelconque avantage. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses
noms, prénoms, adresses et images à des fins publicitaires, il doit le faire savoir à l’adresse
du concours en la forme recommandée avec demande d’avis de réception dans le mois de la
réception d’avis d’utilisation.
Article 12
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation de celui-ci (ainsi que les cas
non prévus) seront tranchées souverainement par l’Association dont les décisions seront
sans appel.
Article 13 :
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui les concernent (art. 34 de Selon la loi Informatique et Libertés
du 06/08/2004), à exercer sur simple demande écrite à l’adresse du jeu.
Article 14 :
La liste des gagnants sera disponible au siège de l’Association où elle pourra être consultée
dans un délai maximum de six mois à compter du tirage au sort.