plan de prevention des dechets pour la saone et loire

Transcription

PLAN DE PREVENTION DES DECHETS
POUR LA SAONE ET LOIRE
Département de Saône et Loire
Direction de l’Aménagement Durable des
Territoires et de l’Environnement
Service Maitrise de l’Energie et des Déchets
Espace Duhesme
18 rue de Flacé - 71026 Macon cedex 09
Plan Départemental de Prévention des Déchets pour la Saône et Loire 2010 – 2014
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SOMMAIRE
1. QU’EST CE QUE LA PREVENTION ?..............................................................................
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1.1. Définition de la prévention............................................................................
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1.2. Champ d’action .............................................................................................
4
1.3. Cadre juridique et national............................................................................
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1.4. Objectifs du plan de prévention........................................................
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2- ETAT DES LIEUX ET CONTEXTE DE LA PREVENTION EN SAONE ET LOIRE...........................
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2.1. Prévenir la production de déchets en Saône et Loire : un impératif ! ........
6
2.2. Bilan des contraintes et opportunités locales................... ...........................
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3. PRINCIPES ET OBJECTIFS RETENUS : PISTES DE TRAVAIL................. ...........................
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3.1 Promouvoir la prévention, informer et communiquer sur la réduction des
déchets........................... ........................... ........................... ...............................
3.1.1. Informer, communiquer, sensibiliser les usagers à la réduction des déchets………..
3.1.2. Informer, former, sensibiliser les collectivités……………………………………………………
3.1.3. Communiquer, informer, former, sensibiliser les professionnels………………………..
3.1.4 Communiquer, informer, former, sensibiliser en interne au sein du Département…
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3.2 Réduire les quantités de déchets produits........................... ........................
3.2.1. Supprimer les sacs de caisse (action emblématique nationale) ...........................
3.2.2. Réduire les déchets de papier...........................................................................
3.2.3. Promouvoir la gestion domestique ou de proximité pour les biodéchets et les gros
volumes de déchets verts...........................................................................................
3.2.4. Consommer de manière plus responsable, en produisant moins de déchets………
3.2.5. Acquérir de nouvelles pratiques lors de l’organisation d’évènementiels
(rencontres, festivals, réunions…)…………………………………………………………………………….
3.2.6. Réduire le gaspillage alimentaire......................................................................
3.2.7. Consommer de manière plus responsable, locale et de saison..............................
3.2.8. Promouvoir la réutilisation par la consigne.........................................................
3.2.9. Promouvoir la réutilisation en minimisant l’utilisation de textiles sanitaires jetables
(couches, alèzes et lingettes) ........................... .........................................................
3.2.10. Mettre en place des tarifications incitatives appropriées ....................................
3.2.11. Promouvoir la prévention des déchets dans les entreprises et l’éco-conception….
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3.3 Favoriser le réemploi et la réutilisation.........................................................
3.1.1. Promouvoir le réemploi, la réparation, les services de location.............................
3.3.2. Développer un réseau de ressourceries sur le territoire......................................
3.3.3. Développer des filières spécifiques pour les biens d’équipement (DEEE, mobilier)
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3.4. Actions de prévention qualitative : réduire les quantités de déchets
dangereux dans les poubelles...............................................................................
3.4.1. Collecter sélectivement les déchets de soins : DASRI, médicaments, déchets
vétérinaires...............................................................................................................
3.4.2. Promouvoir un jardinage durable (action nationale) ...........................................
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3.4.3. Réduire et mieux collecter les déchets dangereux des ménages………………………..
3.4.4. Réduire et mieux collecter les déchets dangereux des professionnels………………..
3.4.5. Développer l’exemplarité du porteur du Plan…………………………………………………..
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3.5. Appel à projet d’initiative locale....................................................................
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3.6. Collectivité exemplaire...................................................................................
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4- PLAN D’ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE ET PROGRAMMATION............. ...........................
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4.1. Principes de mise en place du Plan Départemental de Prévention…………….
23
4.2. Les objectifs………………………………………………………………………………………………….
4.2.1. L’objectif d’impact principal du Plan........................... ........................................
4.2.2. Un objectif de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA) .....................
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4.3. L’évaluation........................... ........................... .............................................
24
4.3. Actions à mettre en œuvre et programmation..............................................
24
5. ORGANISATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION....................................
25
5.1. Pilotage de la politique de prévention..........................................................
25
5.2. Organisation prévisionnelle et modalités de mise en œuvre........................
25
5.3. Moyens........................... ........................... ....................................................
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ANNEXES........................... ........................... ........................................................
Annexe 1 : Fiches-actions avec leurs principaux indicateurs
Annexe 2 : Diagnostic de territoire
Annexe 3 : Synthèse de l’Observatoire déchets 71 : indicateurs 2008
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1. QU’EST CE QUE LA PREVENTION ?
1.1.
Définition de la prévention
La prévention de la production des déchets peut être définie comme l'ensemble des mesures et des actions amont
(notamment au niveau de la conception, de la production, de la distribution et de la consommation d'un bien)
visant à :
 réduire les quantités de déchets produits (prévention quantitative),
 et/ou réduire leur nocivité (prévention qualitative),
 et/ou améliorer leur caractère valorisable.
La réduction des déchets est nécessaire pour plusieurs raisons : préserver des ressources non renouvelables,
limiter les impacts liés à la production et aux transports, à la gestion des déchets, et maîtriser les coûts de gestion
des déchets.
1.2.
Champ d’action
Il s’agit de l’ensemble des actions situées avant l’abandon ou la prise en charge des déchets par la
collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou leur nocivité.
La prévention des déchets recouvre donc plusieurs champs d’actions, des acteurs différents et des terminologies
diverses.
 Un premier champ d’actions permet d’éviter l’apparition du déchet, telles que :
- la réduction des déchets à la source : actions menées par les entreprises, avant que le bien ne soit
consommé, incluant notamment l’éco-conception ou conception écologique des produits,
- la consommation éco-responsable (achat, utilisation). Ce champ d’actions s’inscrit entre la conception
d’un bien et son acquisition par le consommateur.
 Un second champ d’actions existe entre le moment où le bien est destiné à l’abandon par son détenteur et le
moment où il est remis à la collectivité en vue de sa collecte et de son traitement.
Les opérations de réemploi (ou réutilisation) permettent de retarder l’apparition du déchet, en prolongeant sa
durée de vie ou en lui offrant une deuxième existence.
Schéma représentant les différents champs que recouvre la prévention des déchets
Actions permettant
d’éviter l’apparition
du déchet
Réduction à la source
Fabrication
Matières
premières
Transport
Actions permettant
de retarder
l’apparition du déchet
Consommation écoresponsable
Distribution
Achat
Bien de consommation
Utilisation
Réemploi
Collecte
Déchet
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La prévention recouvre un vaste champ d’actions. Cependant, il est important de ne plus aborder cette
problématique sous l’angle du déchet, mais sous l’angle du produit, car l’apparition du déchet constitue le
terme des actions de prévention.
1.3.
Cadre juridique et national
 La prévention est une obligation réglementaire inscrite dans la loi depuis 1992 et se positionne comme le
premier composant de la politique de gestion des déchets, mais les actions qui ont été lancées dans l’optique de
promouvoir la prévention n’ont pas eu des résultats à la hauteur des enjeux même si elles ont permis de réels
progrès dans certains secteurs ciblés.
Malgré cela, l’évolution des modes de vie et de consommation ont entraîné depuis 40 ans une explosion de la
production des déchets, notamment d’emballages. Malgré les efforts consentis et les performances des dispositifs
mis en place, la production de déchets continue de croître en France d’environ 1 % par an. La gestion de ces
déchets demeure un défi pour les collectivités, tant sur le plan de l’environnement que sur le plan économique.
 Lors de la communication en Conseil des Ministres du 4 juin 2003, Roselyne Bachelot-Narquin a remis la
prévention en tête des priorités nationales de la politique des déchets, avec pour objectif de stabiliser d’ici 2008
la production des déchets. Cet objectif s’est concrétisé par le lancement d’une grande campagne nationale de
sensibilisation, et la présentation d’un Plan d'actions sur la prévention de la production des déchets lors des
1ères rencontres nationales de la prévention le 11 février 2004. Ce premier Plan national de prévention a marqué
l’ouverture de négociations sur trois principaux chantiers : la suppression des sacs de caisse de la grande
distribution, la limitation des prospectus publicitaires ou Imprimés Non Sollicités (INS), et les dispositifs de
« responsabilité élargie du producteur » (REP)
 Depuis la loi sur les libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, les Conseils généraux sont compétents
pour planifier la gestion des déchets ménagers au niveau du département. Ils se doivent, de ce fait, de préciser les
contributions respectives du recyclage et de la prévention des déchets à la réalisation de cet objectif. Il leur
incombe en particulier d’élaborer à cet effet un volet « prévention des déchets » au sein du Plan d’élimination
des Déchets Ménagers et Assimilés et d’animer sa mise en œuvre par les EPCI à compétence déchets et autres
acteurs du territoire.
Depuis la loi du 13 juillet 2010, « les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des
déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention
des déchets ménagers et assimilés ».
 Les orientations prises dans le cadre du Grenelle de l’Environnement renforcent l’objectif de prévention des
déchets (loi Grenelle 1 du 3 août 2009), avec la volonté de « généraliser les programmes locaux de prévention »
(loi Grenelle 2 du 13 juillet 2010), avec pour objectif premier la réduction de la production d’ordures ménagères
et assimilées de 7 % pendant les 5 prochaines années, soit 25 kg/habitant.
1.4.
Objectifs du plan de prévention de Saône et Loire
Le Plan de Prévention a pour objet :
- de dresser l’état des lieux et le contexte de la prévention en Saône et Loire en 2008 (année de référence),
- de recenser les objectifs retenus en matière de prévention,
- de déterminer les actions et modalités à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs et de définir leur
programmation,
- de présenter les moyens de suivi de ces actions.
Le Plan de Prévention doit permettre la mis en cohérence des politiques locales de prévention des déchets
menées par les collectivités mais également l’émergence d’une politique et d’une vision communes, partagées
par l’ensemble des acteurs du département (notamment Plans climats territoriaux, agendas 21 …).
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2- ETAT DES LIEUX ET CONTEXTE DE LA PREVENTION EN SAONE ET LOIRE
Le diagnostic de territoire (cf annexe 2) a dressé l’état des lieux pour la Saône et Loire.
2.1- Prévenir la production de déchets en Saône et Loire : un impératif !
Comme sur l’ensemble du territoire national, une progression constante de la production de déchets ménagers
caractérise le département de Saône et Loire. Un habitant de Saône et Loire produit en moyenne 571 kg/habitant
de déchets par an tous déchets confondus (source Observatoire déchets 71, données 2008 – annexe 3), contre
594 kg/habitant au niveau national (source enquête collecte 2007 – ADEME).
Si la baisse des ordures ménagères résiduelles (OMR) produites stagne (-0,9 % entre 2004 et 2008), cette baisse
est contrebalancée par une augmentation des déchets d’emballages collectés sélectivement (+6,1 % entre 2007 et
2008, et +15,8 % entre 2004 et 2008) et des déchets apportés en déchèteries (+6 % entre 2007 et 2008 et
+26,8 % entre 2004 et 2008). Le ratio global de déchets produits par habitant continue de progresser au cours de
ces dernières années (+3,6 % entre 2007 et 2008, et +13,9 % entre 2004 et 2008).
Durant la révision du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), le Conseil général de
Saône et Loire a décidé de relever le défi visant à enrayer cette croissance continue de la production de déchets.
Pour travailler à cette problématique, il a réuni au sein du groupe de travail « prévention, tri, collectes », issu de
la commission consultative du plan, l’ensemble des acteurs départementaux concernés. Collectivités,
administrations, chambres consulaires et associations ont ainsi œuvré à co-construire un plan départemental
d’élimination des déchets qui comporte un chapitre dédié à la prévention.
Par ailleurs, la commission consultative de révision du plan a acté, dès le 13 novembre 2007, la proposition de
mettre en place, en parallèle du PEDMA, un plan de prévention au niveau départemental.
Cette proposition a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée départementale du 9 avril 2009.
La signature de l’Accord cadre de partenariat entre le Département et l’ADEME, pour la mise en place d’un Plan
de prévention, premier du genre en France, s’est tenue lors d’une conférence de presse durant la Semaine
Européenne de Réduction des Déchets le 23 novembre 2009 (accord cadre notifié le 8 janvier 2010).
Le Plan de prévention issu de ces réflexions a pour ambition de faire évoluer les comportements des particuliers,
mais aussi celui des collectivités et des entreprises, au niveau de la production (éco-conception) comme au
niveau de la consommation (achat, utilisation, gestion domestique, promotion du réemploi) et de la gestion des
déchets (modes de gestion responsabilisants, démarches d’amélioration de la gestion des déchets).
Les objectifs retenus sont en lien avec les préconisations de la loi Grenelle 1 qui stipulent une baisse des
tonnages collectés d’ordures ménagères, au profit d’une augmentation des tonnages de déchets recyclés (passer
le taux de 24 % de recyclage à 35 % en 2012 puis 45 % en 2015).
En ce qui concerne l’évolution de la production d’ordures ménagères (OMR + Collectes sélectives), l’objectif
en Saône et Loire est d’atteindre au moins une diminution de ce ratio de 7 % d’ici à 5 ans comme le préconise
l’ADEME, ce qui peut se chiffrer en une réduction d’environ 25 kg/habitant (passer de 350.5 kg/habitant en
2008 à 326 kg/habitant en 2014).
Ce plan de prévention a choisi d’aller au-delà des objectifs du Grenelle. La diminution des quantités de déchets
collectés en déchèteries est aussi un objectif affiché, notamment afin de contenir la forte croissance constatée ces
dernières années : + 27 % entre 2004 et 2008 ! Selon les préconisations du PEDMA, il est prévu un objectif de
diminution de 3 % des quantités de déchets ménagers et assimilés.
Les déchets non recyclables ou encombrants (DNR), et les déchets verts sont ceux dont les tonnages collectés en
déchèterie ont le plus progressé ces 5 dernières années (respectivement + 57% et + 10% entre 2004 et 2009).
Aussi, des objectifs de réduction sont particulièrement fixés pour ces deux catégories de déchets :
 - 6 % pour les DNR,
 - 10 % pour les déchets verts.,
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2.3. Bilan des contraintes et opportunités locales
2.3.1. Les caractéristiques du territoire
Situé au sud de la Bourgogne, le département de Saône et Loire se place au 6ème rang des départements français
au niveau de sa superficie. Le territoire est marqué par une forte ruralité avec une dominante de faibles densités
de population. Le maillage urbain est constitué de villes moyennes dont les principales agglomérations sont
Chalon-sur-Saône, Mâcon, le Creusot et Montceau-les-Mines.
Au niveau de l’attractivité des territoires, la population accomplit une grande partie des actes de la vie courante
dans une vingtaine de bassins de vie, dont les principaux sont ceux de Chalon-sur-Saône, Mâcon, Montceau-lesMines et Autun. Les délimitations de ces bassins ne sont pas étanches, et on trouve aussi, à l’extérieur du
département, d’autres zones d’attractivité drainant la population.
En matière de consommation, certains secteurs concentrent les grandes surfaces et hypermarchés (Chalon,
Charolles), alors que d’autres en sont dépourvus (Louhannais).
 Enjeux liés au territoire
- La Saône et Loire est marquée par un fort niveau de ruralité. Les usagers ont tendance à travailler, se soigner et
consommer sur d’autres secteurs que leur lieu d’habitation.
- Un des grands enjeux de la politique de prévention sera aussi de permettre de renforcer le lien social sur les
territoires.
2.3.2. La démographie
La démographie de la Saône et Loire est en léger déclin, même si on peut distinguer un bassin Est plus
dynamique (territoires de Chalon-sur-Saône et Mâcon) que le bassin Ouest.
Le solde naturel est quasi nul et selon les projections de l’INSEE, la population devrait diminuer de 5 % d’ici
2015 accompagnée d’un vieillissement significatif.
Le territoire compte 252 230 foyers, dont la composition moyenne est de 1 à 2 personnes
(2,2 personnes/ménages). Seulement ¼ des ménages est composé de 4 personnes ou plus.
 Enjeux liés à la démographie
- Certains territoires deviennent de moins en moins attractifs, ce qui a forcément un lien avec les activités
économiques (recul de la consommation, baisse de la population active).
- Les bassins de vie attractifs auront tendance à se renforcer au détriment d’autres, amenant les usagers à
travailler, se soigner et consommer sur d’autres secteurs que leur lieu d’habitation.
- La prise en compte des personnes seules et des personnes âgées est importante. De nouveaux services vont
prendre de l’ampleur (aide à la personne, aide à domicile, services de santé).
2.3.5. La santé
Avec le vieillissement de la population, les besoins en établissements de soins s’accroissent. On recense une
trentaine d’établissements de soins (hôpitaux, cliniques, établissements de santé), mais aussi 85 établissements
accueillant des personnes âgées et 73 accueillant des personnes handicapées.
Le nombre de médecins est inférieur à la moyenne nationale.
 Enjeux liés à la santé
- Avec le vieillissement de la population et sa dispersion sur le territoire (densités faibles), les services à la
personne vont prendre de l’ampleur.
- Les problématiques liées à la gestion des déchets de soins, des médicaments, ou encore des textiles sanitaires
feront partie des grands enjeux.
- La problématique de la gestion des emballages de repas livrés à domicile peut aussi être abordée.
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2.3.3. Le logement
La majorité des ménages vit dans des maisons individuelles.
Les centres des villes ont tendance à se dépeupler au profit des alentours qui deviennent de plus en plus
pavillonnaires.
 Enjeux liés à l’aménagement et à l’habitat
- La problématique liée aux transports relèvera plus du Plan Energie Climat Territorial en cours de construction
et des réflexions engagées sur l’avenir des SCOT. Néanmoins, certains de ces enjeux sont aussi liés au plan de
prévention des déchets.
- Par contre, avec un fort taux d’habitat individuel marquant un territoire plutôt rural, les thématiques liées à la
gestion domestique des déchets (fraction fermentescible et déchets verts) et l’impact environnemental des
transports auront une large place dans les plans et programmes de prévention (co-voiturage, transports
collectifs…)
2.3.4. Les ressources du territoire
Les revenus fiscaux des ménages sont plutôt faibles. 11 % de la population vit au dessous du seuil de pauvreté
fixé à 788 €/mois.
La population de Saône et Loire est fragile socialement : selon les prévisions de la Direction de l’insertion du
logement et de la solidarité, plus de 9 % des foyers seraient potentiellement bénéficiaires du RSA, et 12 % de la
population active est au chômage fin 2009.
Par ailleurs, le territoire est marqué par un faible niveau de formation, seulement 20 % de la population de plus
de 15 ans a un niveau bac ou supérieur, et 20 % de cette même frange n’a aucun diplôme.
Ce qui expliquerait que 60 % de la population active ayant un emploi se situe dans la catégorie « ouvriersemployés » et la situation de « crise sociale » à l’heure où le tissu économique local tend à accroître ses
exigences en matière de formation et de qualification.
 Enjeux liés aux ressources du territoire
- Au niveau des ressources, les capacités financières des collectivités locales connaissent également des
difficultés. Les soutiens proposés par l’ADEME et le Département pour mettre en place et animer des actions de
prévention seront indispensables pour pouvoir atteindre les objectifs, d’autant que la croissance exponentielle du
montant de la TGAP va fortement alourdir les budgets de gestion des déchets, en attendant que les actions de
réduction connaissent un réel impact.
- Les actions liées au réemploi, à la lutte contre le gaspillage, et aux propositions de solutions alternatives
permettant de « dépenser moins et mieux » pour « jeter moins et mieux » pourront avoir un bon impact auprès
d’une population assez fragile socialement.
2.3.5. Enfance - jeunesse
La Saône et Loire enregistre environ 5 800 naissances par an. 21 % de la population a moins de 20 ans.
On compte 69 structures d’accueil de type crèches, haltes garderies, relais, et près de 4 300 assistantes
maternelles.
Il y a plus de 105 000 élèves scolarisés en 1er et 2nd degré dans 123 établissements scolaires (collèges, lycées) et
123 écoles primaires et maternelles.
1 000 associations sportives agrées par le Ministère sont répertoriées mais il existe des centaines d’autres
associations sportives ou culturelles dans la plupart des communes.
 Enjeux liés à l’enfance et à la jeunesse
- Même avec un nombre de naissances relativement faible, le territoire compte environ 22 000 enfants entre 0 et
3 ans. De fait, les enjeux liés à l’utilisation de textiles sanitaires jetables, de repas pré-conditionnés ou d’eau en
bouteille peuvent être retenus.
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- Les enjeux liés à l’éducation à la nutrition et la santé, au gaspillage alimentaire, à la gestion des déchets en
cantine scolaire seront d’importance.
- Les associations sportives ou culturelles peuvent aussi être des relais en matière d’éducation à la santé, et
pourront se montrer exemplaires au niveau de leurs manifestations.
2.3.6. Economie et emploi
Même si l’économie de la Saône et Loire garde un profil nettement industriel par rapport au reste de la
Bourgogne et un poids de l’agriculture qui reste important (plus de 6 % de l’emploi), le secteur tertiaire
(commerces, services, administration) représente la majorité de l’emploi total (67 % des emplois).
Le taux de chômage de 12 % de la population active est plus important que la moyenne nationale (9,5 %) fin
2009.
 Enjeux liés à l’économie et l’emploi
- Le tissu artisanal, commerçant et d’entreprises est important, la question des déchets assimilés prendra une
large place dans la politique de prévention.
- Conduire les professionnels à adopter des gestes de prévention alors qu’ils n’ont pas encore forcément acquis le
geste de tri sera un enjeu d’importance pour les collectivités. Les actions de sensibilisation et de
responsabilisation des producteurs de déchets assimilés devront nécessairement être réalisées en partenariat avec
les organisations professionnelles.
- Par ailleurs, la thématique liée aux papiers de bureaux et imprimés graphiques fera partie des actions
importantes.
2.3.7. Agriculture
La Saône et Loire est le second département français au niveau de la surface agricole utile (SAU). Ce vaste
potentiel agricole est utilisé en majeure partie de façon peu intensive. La prairie naturelle, en effet, valorisée par
l'élevage allaitant charolais, occupe les deux tiers de la SAU.
En production, l'élevage allaitant (charolais en majorité) et la viticulture représentent près de 60 % de la valeur
des livraisons agricoles départementales.
Le département compte environ 8 000 exploitations, de surface moyenne de 90 ha (inférieure à la moyenne
bourguignonne de 112 ha).
Le département de Saône et Loire possède également un troupeau laitier représentant environ 4 % de la
production agricole départementale, et d’autres secteurs dynamiques comme les légumes, fleurs et fruits ;
volailles de Bresse ; les ovins, caprins, équins et les porcins.
34 AOC sont décernées sur le département.
 Enjeux liés à l’agriculture
- La promotion du « patrimoine » agricole départemental est importante avec la mise en valeur et le
développement des filières courtes pour alimenter des points de vente locaux ou les restaurants collectifs.
- Ces enjeux sont à gérer en lien avec les industries agro-alimentaires qui transforment et revendent ces produits.
- Il faut aussi garder à l’esprit le lien entre tourisme et agriculture (gites, chambres et tables d’hôtes).
2.3.8. Le tourisme
La Saône et Loire reçoit beaucoup de touristes, essentiellement étrangers, mais uniquement de passage. De fait,
les possibilités d’hébergement sont nombreuses et variées : camping, gîtes, chambres d’hôtes, hôtels…
L’hébergement rural est important : 78 campings, 370 gîtes ruraux.
Des sites départementaux et des sites classés fortement attractifs sont présents sur le territoire (Cluny, Paray le
Monial, Brancion, Solutré…). Des évènements phares importants (sportifs, culturels, festifs) rythment l’agenda
des communes tout au long de l’année.
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 Enjeux liés au tourisme
- Professionnalisation / sensibilisation des acteurs
- Mise en place de chartes qualités incluant des critères environnementaux
- Lien tourisme / politique évènementielle
- Création de lien social dans les territoires ruraux
- Coordination avec le schéma départemental de développement du tourisme et des loisirs
2.3.9. La gestion des déchets
Le département est morcelé en 35 intercommunalités compétentes en gestion des déchets (collecte et ou
traitement).
Depuis 2004, le Département est désormais compétent en matière d’élaboration, de planification, et de suivi du
PEDMA. De fait, il anime le territoire et entretien des relations régulières avec les collectivités compétentes en
gestion des déchets.
44 % des EPCI ne disposent pas de service technique travaillant spécifiquement à la gestion des déchets.
Dans le domaine de la gestion des déchets, les évènements historiques (centre d’enfouissement de Montchanin,
unité d’incinération de Cluny) font que le secteur associatif reste très mobilisé sur les modes de traitement des
déchets. Une implication progressive sur la thématique de réduction des déchets est en cours d’appropriation.
Le secteur professionnel est quant à lui très peu mobilisé, cette problématique n’entrant pas encore dans son
domaine d’intérêt. Parmi les organisations professionnelles, beaucoup n’ont pas de chargé de mission
environnement.
 Enjeux liés à l’organisation de la gestion des déchets
- Les collectivités du territoire sont bien mobilisées mais le cœur de cible de l’ADEME pour engager une
contractualisation partenariale est les EPCI de plus de 20 000 habitants, or la Saône et Loire n’en compte que 7,
couvrant seulement 68 % de la population.
- Le développement de compétences et la professionnalisation des collectivités au niveau de la gestion des
déchets et de la prévention feront partie des enjeux majeurs pour se donner les moyens d’atteindre les objectifs
contractuels.
- Le secteur professionnel et associatif est encore peu mobilisé.
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3. PRINCIPES ET OBJECTIFS RETENUS : PISTES DE TRAVAIL
Les pistes d’actions évoquées ici s’appuient sur le diagnostic de territoire.
 Les conditions de réussite pour la mise en place des actions et le déploiement des plans et programmes
locaux de prévention
Les collectivités à la pointe en matière de prévention sont unanimes sur les conditions de la réussite : les actions
de prévention ne peuvent se développer qu’en respectant certaines conditions telles que le volontarisme, la
concertation, la co-construction locale, l’affichage fort, la durée, l’exemplarité et le pragmatisme.
La réussite des programmes de prévention implique une responsabilisation des citoyens et une modification de
leur comportement, de fait cela nécessite un effort important de communication et de formation.
Selon les retours d’expérience des collectivités ayant déjà mené des opérations de prévention, la définition et
l’accompagnement de porteurs de projets, la construction de partenariats forts ou la signature de conventions
multipartites de coopération conclues avec les associations, les collectivités, les chambres consulaires, etc…,
sont des moyens efficaces pour réussir de tels projets.
Par ailleurs, l’amélioration de la mesure des gisements est un facteur important à prendre en compte dans une
politique de prévention. La connaissance précise des flux en devient un enjeu fort. Grâce à son Observatoire
déchets, le Conseil Général de Saône et Loire possède d’ores et déjà un outil opérationnel de suivi des gisements
et des actions en matière de gestion des déchets, qu’il sera nécessaire de renforcer pour assurer le suivi de la
mise en œuvre des actions des plans et programmes de prévention.
3.1 Promouvoir la prévention, informer et communiquer sur la réduction des
déchets
3.1.1. Informer, communiquer, sensibiliser les usagers à la réduction des déchets
La presque totalité des collectivités de Saône et Loire réalise des actions de communication mais celles-ci restent
pour le moment très axées sur le tri des déchets, ou la distribution de calendriers de collecte.
Très peu communiquent sur la réduction des déchets, et la plupart du temps ces actions se limitent à quelques
lignes sur des gestes simples publiés dans le bulletin municipal ou le journal de la collectivité.
Les actions de prévention se résument bien souvent à la mise à disposition d’autocollants « STOP PUB »
destinés à être apposés sur les boites aux lettres ou à des démarches d’information sur la réduction de l’utilisation
du papier. Aucune des actions n’est évaluée afin d’en mesurer l’impact en termes de réduction.
Quelques EPCI sont allés plus loin en organisant notamment des actions dans les écoles pour informer les plus
jeunes ou par l’intermédiaire de démarches de sensibilisation avec les ambassadeurs de tri.
Les EPCI engagés dans des programmes de compostage à domicile ont en général distribué un guide compostage
en même temps que le composteur, mais très peu sont allés au-delà (formation des usagers aux techniques de
compostage).
Au gré des rencontres avec les partenaires, qu’ils soient usagers, membres d’associations, collectivités, ou
professionnels, on constate un vrai déficit d’information en matière de prévention, la notion même de prévention
n’étant pas réellement comprise (amalgame entre la collecte sélective, les traitements et la prévention).
La mise en place d’un plan de communication pluriannuel porté par le Département, pour accompagner toutes
les actions durant les prochaines années sera indispensable, afin d’obtenir une responsabilisation et un
changement de comportement des citoyens ainsi que des différents acteurs locaux.
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3.1.2. Informer, former, sensibiliser les collectivités
Le Département organise fréquemment des « rencontres techniques » qui permettent aux collectivités d’échanger
sur leurs expériences en matière de gestion des déchets, sur des thèmes sensibles ou d’actualité, ou des
formations.
L’ADEME propose régulièrement des rencontres, des colloques ou des formations consacrés à la prévention des
déchets.
D’une manière générale, on constate que les collectivités actives en matière de prévention sont celles qui
participent régulièrement à ces réseaux d’échanges, de formation et d’information. Il sera nécessaire de continuer
et renforcer ces actions, et de mobiliser les autres partenaires.
3.1.3. Communiquer, informer, former, sensibiliser les professionnels
Les démarches de sensibilisation des professionnels sont quasi inexistantes.
Pour les organisations professionnelles et autres chambres consulaires, le sujet n’est pas encore d’actualité, la
problématique abordée est encore avant tout la mise en place des collectes sélectives.
La Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat mettent en avant quelques
outils, ou filières collectives, mais reconnaissent qu’elles sont rarement sollicitées sur le thème des déchets, celui
de l’énergie mobilisant plus l’intérêt des professionnels.
Par ailleurs, faute de temps et de moyens, la CCI a concentré son activité pour l’essentiel en direction des PME
et PMI et ne possède pas de compétences en ce qui concerne les déchets des commerçants ou encore de
l’hôtellerie-tourisme ou du tertiaire.
Pour les professionnels de l’emballage, Eco emballage propose des formations et des diagnostics d’entreprise.
Les professionnels se sentent peu concernés par cette thématique, parce qu’ils ne sont pas suffisamment
informés. Il sera indispensable d’informer et de sensibiliser les professionnels, tout d’abord afin qu’ils puissent
acquérir une culture commune de la prévention, puis afin de les inciter à s’engager dans des actions.
Mobiliser les professionnels, c’est aussi avant tout mobiliser leurs représentants pour leur donner les moyens
d’agir en partenariat avec les porteurs de plans et programmes de prévention.
3.1.4 Communiquer, informer, former, sensibiliser en interne au sein du Département
Peu de personnes au sein du Département connaissent l’existence du service déchets et ses missions. Pourtant
celui-ci communique régulièrement sur ses activités, et les nombreux projets qu’il anime font souvent l’objet
d’une mise en avant au niveau de l’actualité. Un certain nombre d’informations est par ailleurs diffusé sur les
intranets.
En 2007, la mise en place d’un premier programme d’actions pour un territoire durable avait mobilisé un certain
nombre de salariés volontaires sur des thématiques du développement durable. Les ateliers ne s’étant plus réunis
depuis, la communication sur les actions est retombée.
L’intranet est un bon moyen de diffuser de l’information et de communiquer sur les actions en cours, même si
tout le monde ne prend pas le temps de lire les articles.
Dans le cadre du projet d’administration départemental OMEGA (Organiser et Moderniser Ensemble la Gestion
de l’Administration), et la mise en place d’une gestion transversale en « mode projet », il sera plus facile
d’impliquer les agents. Les « ateliers agenda 21 » pourraient être relancés afin de poursuivre les actions déjà
engagées, les évaluer, puis aller plus loin.
Des actions de sensibilisation seront nécessaires à mettre en place, tout d’abord afin que les agents puissent
acquérir une culture commune de la prévention, puis afin de les inciter à s’engager dans des actions (la mise en
place d’un plan de prévention des déchets en interne fera partie des fiches actions à réaliser).
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3.2 Réduire les quantités de déchets produites
3.2.1. Supprimer les sacs de caisse (action emblématique nationale)
Si la quasi-totalité des petites, moyennes et grandes surfaces, ne distribuent plus aujourd’hui de sacs de caisse,
sauf sur certains produits (ensachage des vêtements par exemple), les « commerces de ville » restent attachés à
leurs sacs portant leurs marques et les sacs sont encore massivement distribués sur les marchés.
Le Département pourra s’engager dans des actions de sensibilisation du public à l’utilisation de cabas, paniers, et
au refus de sacs inutiles. Ces actions « sacs de caisse » pourraient être soutenues techniquement et
financièrement dans le cadre des programmes de prévention, ou dans le cadre de projet pilote d’envergure dans
le cadre de la fiche « appel à projet ».
Un groupe de travail départemental sera constitué sur cette action.
3.2.2. Réduire les déchets de papier
 Action stop pub (action emblématique nationale)
Des EPCI mettent parfois à disposition, à leur siège ou via les mairies, l’autocollant « STOP PUB ».
Cette action n’a jamais été évaluée, ni en terme d’autocollants distribués et/ou effectivement apposés, ni en
terme d’impact en matière de réduction des déchets de papier.
Le Département soutiendra les actions stop pub par des actions de sensibilisation du public.
La création d’un stop pub « départemental » pourrait être envisagée.
Un groupe de travail départemental sera constitué sur cette action, l’action stop pub devant obligatoirement
s’accompagner d’une action au niveau des émetteurs d’imprimés non sollicités (INS).
 Réduction des papiers de bureau
Chacun pense avoir engagé des actions « réduction des déchets de papier » en utilisant le verso des feuilles
imprimées comme papier de brouillon…, or les déchets de papier représentent encore 33 kg/habitant dans les
OMR et 10 % des déchets de papiers sont des mails imprimés (source Modecom ADEME 2007).
Le Département soutiendra les actions de réduction des déchets de papier par des actions de sensibilisation du
public et des professionnels.
Les actions déjà engagées en interne dans le cadre de l’Agenda 21 devront être mesurées et amplifiées, afin
d’être exemplaires en la matière.
Un groupe de travail départemental sera constitué sur cette action, afin que d’autres partenaires puissent
s’engager sur des actions exemplaires en la matière.
3.2.3. Promouvoir la gestion domestique ou de proximité pour les biodéchets et les gros volumes de
déchets verts.
Le département de Saône et Loire est marqué par une ruralité importante, des densités assez faibles et une très
forte part d’habitat individuel.
L'une des opérations phare pour limiter la production de déchets à la source sera donc sans conteste le
développement du compostage domestique, initié par de nombreux EPCI, qui mettent des composteurs à
disposition de leurs usagers.
Depuis 2005, de plus en plus d’EPCI s’engagent dans des actions de promotion du compostage domestique.
D’ici 2012, environ 24 000 foyers devraient être équipés de composteurs, soit environ 9,5 % de la population.
Remarque : Ce chiffre ne rend compte que de la population équipée d’un composteur dont le programme
d’investissement a fait l’objet d’une aide du Fonds Départemental de Maitrise des Déchets (FDMD). Il ne tient
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pas compte des usagers équipés d’un composteur fabriqué ou acheté par leurs propres moyens, ni de ceux qui
pratiquent le compostage « en tas ».
Toutes ces opérations sont très récentes et, en 2008, aucune n’avait réellement mis en place un suivi régulier de
l’efficacité des programmes développés et une évaluation des tonnages détournés des collectes traditionnelles ou
spécifiques. Au contraire, selon les données récoltées par l’Observatoire déchets, le tonnage global d’OMR
continue d’augmenter.
En matière de compostage de proximité, les pratiques sont très limitées : le Département de Saône et Loire a mis
en place une opération pilote de compostage des déchets de restaurant scolaire au collège St Exupéry de Mâcon
fin 2008, et le lycée agricole de Tournus composte une partie des déchets de cuisine (déchets crus).
Un essai de compostage en pied d’immeuble a été mené par des co-propriétaires d’une résidence à Sevrey, mais
l’expérience périclite faute d’animation et de suivi.
Enfin concernant la problématique déchets verts, les déchèteries en sont saturées, alors qu’il pourrait être
possible de les éviter. Seul le Grand Chalon Agglomération a initié une action en ce sens en proposant depuis
2007 un service de broyage des produits de jardin à domicile.
Action phare des programmes locaux de prévention, un groupe de travail départemental sera mis en place pour
promouvoir et développer les actions de compostage et une meilleure gestion des déchets de jardin et des
espaces verts.
Des formations et des animations seront proposées afin de sensibiliser et former des usagers, des élus, des
techniciens…
Un soutien technique et financier sera prévu pour accompagner et développer la mise en place des programmes
de compostage.
Le Département devra montrer son exemplarité en la matière.
3.2.4. Consommer de manière plus responsable, en produisant moins de déchets
 L’eau du robinet
La moyenne nationale de consommation de bouteilles plastiques est de 7 kg/hab/an, ce qui représenterait en
Saône et Loire un gisement d’environ 3 880 tonnes/an.
Il semblerait que la vente des eaux en bouteilles baisse en 2008 au niveau national. On peut imputer cette
évolution récente à l’effet combiné de la baisse du pouvoir d’achat et de la prise de conscience écologique
relative à ce produit et à son conditionnement.
Il faut donc se saisir de cette occasion pour faire évoluer le comportement du consommateur de manière durable
dans le temps et obtenir des changements significatifs de comportement de consommation favorables à la
prévention.
L’eau du robinet étant de bonne qualité en Saône et Loire, et comme il est devenu d’intérêt public de consommer
mieux pour sa santé, les actions porteront sur la sensibilisation des particuliers afin de les inciter à avoir de
meilleurs comportements de consommation, en redonnant une bonne image de marque à l’eau du robinet. Un
groupe de travail départemental sera constitué, en lien avec la profession médicale.
En la matière, le Département se devra d’être exemplaire.
 Les produits éco-labélisés
Les écolabels distinguent des produits et des services plus respectueux de l’environnement. Leurs critères
garantissent l’aptitude à l’usage des produits et services, et une réduction de leurs impacts environnementaux
tout au long de leur cycle de vie. Deux écolabels sont délivrés en France : la marque NF Environnement pour le
marché français et l’Eco-label européen pour le marché de l’Union européenne.
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L'usage des produits ou services labellisés NF Environnement, comme ceux labellisés Eco-label européen,
contribue à un comportement de consommateurs éco-responsables.
Il existe aujourd’hui en France 50 catégories de produits ou services susceptibles d’être écolabellisés,
246 entreprises certifiées pour 313 sites : bricolage, jardinage, produits d'hygiène, produits d'entretien, mais aussi
sacs poubelles, filtres à café, et services : services d'hébergement touristique (hôtels) et services de camping...
Le Département pourra s’engager dans des actions de sensibilisation du public à l’utilisation de produits et
services éco labélisés et mettre en valeur les services labélisés présents sur son territoire.
En partenariat avec les organisations professionnelles, et dans le cadre de sa fiche « appel à projet innovant », le
développement de services labélisés pourra être soutenu.
Le Département se montrera exemplaire en la matière.
 Les emballages et suremballages
La sensibilisation à l’éco-consommation est essentielle pour la prévention des déchets, car tout le monde
consomme des emballages et sur-emballages.
Il est donc nécessaire d’avoir des actions de sensibilisation des citoyens, afin qu’ils prennent conscience de leurs
responsabilités et des possibilités d’action qui leur sont offertes, possibilités qui sont souvent rejetées par
ignorance ou par facilité.
Le Département pourra s’engager dans des actions de sensibilisation du grand public, et aux côtés des
partenaires professionnels pour sensibiliser les professionnels qui utilisent des emballages et suremballages dans
leurs activités et les produits qu’ils mettent sur le marché (diagnostics déchets en entreprises, étiquetage
environnemental, éco-conception, consignes…)
3.2.5. Acquérir de nouvelles pratiques lors de l’organisation d’évènementiels (rencontres, festivals,
réunions…)
En Saône et Loire, il y a une multitude d’événements : spectacles culturels, rencontres sportives, fêtes locales,
foires agricoles, salons professionnels…
Promouvoir des manifestations plus éco-responsables aura pour objectif de montrer que les gestes citoyens
comme la prévention, le tri des déchets ou les économies d’énergie peuvent et doivent se faire en toutes
occasions et pas seulement chez soi ou sur son lieu de travail, et qu’il est possible de développer des événements
à moindre impact environnemental.
Tous les évènements sont concernés y compris les plus petits comme par exemple le tournoi annuel d’un club de
football ou de gymnastique, le loto de l’association des aînés, une randonnée... En effet, il y a toujours une
information avec quelquefois des affiches et des flyers (attention à notre manière de communiquer) ; on y sert
des boissons ou à manger (attention à l’utilisation de vaisselle jetable, au tri des déchets) ; il y a des
déplacements (incitons au co voiturage), etc…
Ces manifestations rassemblent beaucoup de monde et en particulier des jeunes, cela permettra ainsi de
sensibiliser tous les citoyens à une meilleure prise en compte de l’environnement. Outre la satisfaction de limiter
les impacts sur l’environnement, les organisateurs de ces évènements vont participer à l’éducation des citoyens
qui, peu à peu, vont intégrer tous ces gestes dans leur vie quotidienne.
La réalisation d’un guide et de fiches actions sera proposée afin qu’il inspire les organisateurs de manifestations
et permette à chaque organisateur d’évènement accueillant du public d’avancer dans ce sens, par des
recommandations techniques, des conseils pratiques ou par de nombreux contacts ou références
bibliographiques.
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Pour élargir cette démarche éco-responsable en Saône et Loire, il sera nécessaire d'encourager la mutualisation
de matériel écologique et d'accompagner les gestionnaires de lieux permanents dans la mise en place des
pratiques pérennes.
Une Charte des Manifestations Eco-Responsables en Saône et Loire pourrait être proposée. Dans le cadre d’une
démarche d’éco-conditionnalité de ses aides, le Département pourrait réfléchir au respect de certains critères
minimaux dans l’organisation des évènements qu’il soutient.
Il sera évidemment important d’appliquer ces recommandations à nos propres événements.
3.2.6. Réduire le gaspillage alimentaire
Le gaspillage alimentaire est encore aujourd’hui un sujet tabou. Chacun d’entre nous jetterait à la poubelle au
moins 7 kg/an de nourriture encore emballée. L’industrie alimentaire et la distribution jettent d’importantes
quantités de nourriture.
A l’heure de la crise économique et des fortes difficultés sociales croissantes qui se font ressentir sur notre
département, il devient impératif de modifier ces comportements.
Par ailleurs, produire de la nourriture consomme énormément d’eau et d’énergie. Eviter le gaspillage
alimentaire, c’est donc aussi économiser nos ressources.
Des actions de sensibilisation en direction de publics divers seront réalisées afin de modifier les comportements
de consommation, apprendre à mieux gérer sa liste de courses, mais aussi à cuisiner les restes.
La recherche de réseaux permettant de faire des dons aux services sociaux, banques alimentaires, ou
éventuellement de la réutilisation en alimentation animale, sera réalisée.
3.2.7. Consommer de manière plus responsable, locale et de saison
Les circuits courts constituent un mode de commercialisation des produits en phase avec les orientations et les
préoccupations du Département.
Fier de ses 34 AOC et nombreux produits locaux, le Département souhaite soutenir le développement de ce
mode de commercialisation, qui contribue au développement durable par des modes de fabrication et un
approvisionnement local que l’on peut penser pauvre en déchets, faible émetteur de gaz à effet de serre liés au
transport, valorisant la production agricole locale et préservant les emplois.
Le Département initiera un groupe de travail avec de nombreux partenaires (Chambre d’agriculture, parc naturel,
conseil régional, Pays, collèges, …) afin de mettre en place 3 leviers d’action :
- la communication et la sensibilisation, notamment dans les collèges afin de développer le goût des élèves pour
des produits de qualité et favoriser l’apprentissage de l’équilibre alimentaire,
- le développement de l’offre locale (installation, regroupement de l’offre, maintien du tissu de
commercialisation et de transformation existant…),
- l’aide à la commercialisation (organisation de la demande, restauration collective…).
Sans être directement une opération de réduction des déchets, cette action tient plus d’une éducation au
développement durable, de la recherche d’un nouveau mode de consommation, favorisant une nouvelle éthique
de vie qui aura un impact sur la production de déchets et la gestion de ces derniers.
3.2.8. Promouvoir la réutilisation par la consigne
Durant la révision du PEDMA, les associations de protection de l’environnement ont fortement exprimé leur
souhait de voir se rétablir des systèmes de consigne.
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 Bouteilles et emballages en verre
La Saône et Loire est plutôt bien placée en matière de collecte des déchets d’emballages en verre, même s’il
reste encore des efforts à faire pour augmenter les ratios de collecte sélective.
88 % du verre collecté en Saône et Loire est recyclé dans l’usine St Gobain de Chalon sur Saône. Le verre ne
parcours donc déjà que peu de kilomètres avant son recyclage matière (en moyenne au niveau national, le verre
collecté fait 225 km jusqu’à son lieu de traitement).
Rétablir des systèmes de consigne pour des bouteilles en verre pourrait se concevoir pour des activités
professionnelles de restauration (reprise des bouteilles vides lors de la livraison suivante), et pour des produits
artisanaux ayant un débouché local.
Une opération pilote ou un appel à projet d’initiative locale pourraient être soutenus par le Département, en
partenariat avec les partenaires professionnels.
 Livraison de repas
La population de Saône et Loire est peu dynamique et vieillit de manière significative. Les personnes âgées
restent chez elles, isolées à la campagne, et les services de portage des repas à domicile sont très développés.
Des entreprises livrent aussi des plateaux repas dans les cantines scolaires, hôpitaux, centres d’hébergement…
Les matériaux utilisés pour ces livraisons sont jetables et non recyclables.
Une opération pilote ou un appel à projet d’initiative locale pourraient être soutenus par le Département, en
partenariat avec les partenaires professionnels, afin de proposer des consignes sur les emballages permettant la
livraison de repas en lieu et place des emballages individuels jetables, et augmenter la part de valorisation
matière en choisissant des contenants plus recyclables.
3.2.9. Promouvoir la réutilisation en minimisant l’utilisation de textiles sanitaires jetables (couches,
alèzes et lingettes)
Le gisement de textiles sanitaires jetables type couches et alèzes est lié à la situation démographique du
territoire. Si le nombre de naissances est relativement faible et plutôt stable ces dernières années, celui du
nombre de personnes âgées dépendantes est en forte augmentation.
Dans les crèches, établissements de soins, maisons de retraites, ou au domicile, l’utilisation de textiles sanitaires
est grandissante, pour des raisons que l’on qualifie souvent de pratique ou de plus hygiénique.
Il est important de sensibiliser à l’impact environnemental de l’utilisation grandissante de ces textiles jetables, et
quand cela est possible, de promouvoir l’utilisation d’alternatives plus durables dans le temps.
Opérations pilotes ou appels à projets d’initiative locale pourraient être soutenus par le Département, en
partenariat avec les partenaires professionnels ou des associations, afin de promouvoir des services de soin à la
personne sans textiles jetables : développement de service de lavage de couches, services de maternité ou maison
de retraite utilisant des couches lavables, …etc.
3.2.10. Mettre en place des tarifications incitatives appropriées
 REOM générale et REOM incitative
Les modes de financement du service public d’élimination des déchets (SPED) par la redevance générale ou
incitative ne sont pas des opérations de prévention mais des outils qui permettent une optimisation des actions de
prévention menées par ailleurs, conduisant les personnes assujetties à mettre en œuvre de nouveaux
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comportements, puisque l’élimination des déchets est facturée proportionnellement au service rendu et aux
quantités produites.
La responsabilisation du citoyen-producteur de déchets par l’incitation financière peut avoir un impact important
en termes de comportements. Il y a mise en évidence du lien facturation / prévention visant à diminuer les
quantités collectées.
Un soutien sera apporté aux EPCI qui souhaiteront initier des actions visant à diminuer les tonnages collectés en
responsabilisant le producteur (accompagnement technique : suivi des services, soutien aux études, formations à
la comptabilité analytique de type matrice coûts et compta-coût, et accompagnement financier).
 Soutien à la mise en place de la redevance spéciale pour les professionnels
Les entreprises sont des producteurs de déchets, dont une partie est assimilable de par sa nature et sa quantité,
aux déchets ménagers. Les Déchets Industriels Banals (DIB), dont la gestion est de la responsabilité des
entreprises, peuvent quelque fois être collectés par les services d’enlèvement des ordures ménagères (collecte
sélective ou non) ou être apportés selon certaines conditions dans les déchèteries.
Depuis le décret de 1993, la mise en place d’une redevance spéciale pour faire payer aux professionnels le
service offert est devenu obligatoire (pour les EPCI finançant le SPED par la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères),… mais peu de collectivités l’ont mise en place.
Comme la redevance incitative, l’objectif de la généralisation de la redevance spéciale est de modifier les
comportements de consommation et de gestion des déchets, en diminuant les quantités de déchets générés par
ces producteurs et en améliorant le tri (diminution de la quantité de déchets mis en mélange avec les OMR).
La responsabilisation du producteur de déchets par l’incitation financière peut avoir un impact important en
termes de comportement. Un soutien technique sera apporté aux EPCI qui souhaiteront mettre en place la
redevance spéciale sur leur territoire (groupes de travail).
Des partenariats avec les chambres consulaires pour faciliter le dialogue et la mise en place de ce mode de
financement seront à envisager.
Un « guide de la bonne gestion des déchets » pourrait être envisagé, à l’exemple du « guide de la bonne gestion
de l’eau en entreprise » réalisé par la CCI 71 en 2009.
Afin de mieux accompagner cette mise en place auprès des professionnels, il faudra promouvoir les outils
proposés par ces chambres auprès des professionnels (actions de communication, démarches de management,
diagnostic déchets…etc).
3.2.11. Promouvoir la prévention des déchets dans les entreprises et l’éco-conception
Si la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat (CRMA) propose une action collective permettant de
mettre en avant la substitution de produits dangereux par des alternatives moins polluantes, cette opération est
pour l’instant limitée aux pressings.
Comme pour les EPCI, la mise en place de filières sélectives de collecte pour les déchets dangereux se limite
bien souvent aux filières «REP » réglementaires.
Des actions collectives volontaires sont proposées par la CRMA (garage propre, imprim’vert…) ou les
coopératives agricoles (collecte des produits phytosanitaires, déchets vétérinaires).
Certaines collectivités ou des lycées ont entamé des démarches Agenda 21.
Une démarche pour l’amélioration de l’accueil des professionnels en déchèteries est en cours depuis 2006. Une
vingtaine de déchèteries sont déjà labélisées sur la base du respect des critères d’accueil minimaux définis dans
une Charte régionale.
Par ailleurs, certains types d’entreprises mettent sur le marché des produits générateurs de déchets, pour lesquels
des efforts de conception peuvent être envisagés. La CCI 71 est d’ailleurs référente nationale en matière d’écoconception dans le domaine de l’emballage alimentaire.
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Dans l’ensemble, les démarches d’éco-exemplarité restent à la marge au niveau des professionnels, sauf pour
certaines professions artisanales, dans le cadre d’opérations labélisées.
Le Département pourra mettre en valeur ces opérations exemplaires en communiquant sur les résultats obtenus,
et soutenir financièrement des opérations exemplaires via sa fiche d’aide « appel à projet ».
Des partenariats avec les chambres consulaires seront à développer afin de promouvoir des démarches de
management environnemental et de développement durable dans les entreprises.
3.3 Favoriser le réemploi et la réutilisation
3.1.1. Promouvoir le réemploi, la réparation, les services de location
Ces dernières décennies nous ont conduit dans une ère de surconsommation, à se débarrasser de produits non
usés pour acquérir des équipements plus récents et de dernière technologie, à vouloir toujours plus et à
renouveler rapidement nos objets.
La période de crise que connait la société depuis quelques mois est peut-être l’occasion de repenser nos modes
de consommation, vers des comportements plus « durables ».
Réparer, redonner vie à des objets usagés, faire durer n’est pas toujours facile, car on trouve de moins en moins
de réparateurs locaux susceptibles d’offrir ce service.
Afin d’éviter l’abandon des produits en augmentant la réparation et en incitant au don pour prolonger la durée de
vie, des actions de communication, sensibilisation (exemple : journée de la réparation et de la prévention) seront
mises en place afin d’apporter des solutions concrètes et de l’information aux particuliers.
De la même manière, il faudra convenir d’une sensibilisation à la location de matériel ou de services, plutôt qu’à
l’achat systématique.
Un guide des acteurs de la réparation, de la location et du réemploi pourra être créé en partenariat avec les
chambres consulaires, permettant ainsi de renseigner les usagers sur les offres existant près de chez eux.
3.3.2. Développer un réseau de ressourceries sur le territoire
De la même manière, les poubelles, centres de tri et déchèteries regorgent de nombreux objets délaissés alors
qu’ils pourraient, une fois réparés, être réutilisés : par exemple des matériels électriques et électroniques, des
vêtements, des jeux, des livres, du mobilier, des vélos…
Couplée aux actions sur le réemploi et la réparation, la mise en place d’un réseau de Ressourceries sur le
département permettrait aux usagers de trouver des solutions concrètes et de proximité.
Le Département soutiendra les collectivités désirant voir se développer de telles structures sur leurs territoires,
ainsi que les associations porteuses de projet.
Par ailleurs, les ressourceries seront aussi des acteurs relais indispensables pour accompagner et sensibiliser les
usagers à la prévention. Des partenariats seront à envisager afin de mettre en place des actions de communication
3.3.3. Développer des filières spécifiques pour les biens d’équipement (DEEE, mobilier)
Les gisements de biens d’équipements jetés sont importants et les quantités collectées en déchèteries de plus en
plus grandes.
Concernant les actions à mener sur le gisement des DEEE, il y a plusieurs objectifs :
- réduire la nocivité des déchets ménagers en collectant les DEEE séparément dans les déchèteries
- si possible éviter l’abandon en promouvant les actions de réparation, de dons
- favoriser le retour 1 pour 1 chez les distributeurs
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Les actions de sensibilisation menées par le Département porteront en ce sens. Des soutiens techniques et
financiers permettront aux collectivités de s’équiper pour optimiser la collecte de ces déchets.
Un objectif de 100 % de déchèteries adhérentes aux dispositifs OCADE 3E et Récylum serait à atteindre.
Pour le mobilier et le bois, la filière REP n’étant pas encore en place, mais annoncée pour 2011, les actions sur
ce type de bien seront définies ultérieurement.
Les objectifs d’évitement de l’abandon, de réparation et de réemploi, ainsi que les retours aux distributeurs,
seront certainement à envisager en priorité.
3.4. Actions de prévention qualitative : réduire les quantités de déchets
dangereux dans les poubelles
Dans le cadre des préconisations du PEDMA en matière de pré-traitement des OMR par tri-compostage ou triméthanisation, il est indispensable d’éviter au maximum l’introduction d’éléments toxiques ou nocifs dans les
déchets résiduels, en récupérant tous ces déchets par des filières sélectives et en préconisant des solutions
alternatives à l’utilisation de produits dangereux. L’objectif est d’obtenir des composts de la meilleure qualité
possible, afin de garantir les débouchés agricoles.
La mise en place de filières sélectives de collecte pour les déchets dangereux se limite bien souvent aux filières
«REP » réglementaires, sauf pour la collecte des déchets de soin, qui fait pour l’instant, en l’attente de décret
d’application pour la mise en place d’une filière gratuite, l’objet de démarches volontaires des collectivités.
La loi Grenelle 2 prévoit la mise en place de nouvelles filières REP spécifiques pour les DASRI (déchets
d’activité de soins à risque infectieux) et les DDS (déchets diffus spécifiques).
Et pourtant, malgré leur gratuité du fait de la prise en charge des coûts au niveau de l’achat, la contractualisation
des EPCI avec des éco-organismes est encore loin d’atteindre les 100 % !
Ces filières ne sont pas suffisamment connues du public, voire même des collectivités, par manque
d’information et de communication.
La priorité sera donnée en ce sens afin que toutes les déchèteries puissent être équipées de systèmes de collecte
et de mise en filières des déchets dangereux.
Une information globale sur les risques liés à ces produits sera donnée, ainsi que les possibilités d’utiliser des
produits de substitution à l’utilisation de produits dangereux.
3.4.1. Collecter sélectivement les déchets de soins : DASRI, médicaments, déchets vétérinaires
Les déchets d’activités de soins peuvent être à l’origine de différents risques : infectieux, mécaniques,
chimiques, toxiques, radio actifs.
Par ailleurs, les exploitations agricoles sont également susceptibles de produire des déchets vétérinaires assimilés
aux DASRI.
Les DASRI présentent un risque pour les patients et professionnels, mais aussi pour les personnels en charge de
la collecte des déchets ménagers et ceux en charge de leur traitement. Afin d’éviter le mélange des DASRI avec
les déchets ménagers, il est souhaitable de prévoir des solutions facilitant la collecte sélective ou l’apport
volontaire.
Le Département travaillera à la mise en place d’un réseau de collecte de ces déchets avec les professionnels de
santé et les coopératives agricoles, permettant de desservir l’ensemble du territoire.
Des actions de sensibilisation seront réalisées pour inciter les usagers et les professionnels à rapporter déchets de
soins, déchets vétérinaires et médicaments dans les bons endroits (retour pharmacies…).
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3.4.2. Promouvoir un jardinage durable (action nationale)
Pour inciter les jardiniers amateurs à changer de comportement et à prendre conscience des risques que
comportent les pesticides pour la santé et l’environnement, le ministère du Développement durable a lancé une
campagne de sensibilisation nationale, « Les pesticides, apprenons à nous en passer ! », qui s’est déroulée
jusqu’à la fin juin 2010.
Les actions sur le thème du « jardinage durable » seront couplées avec les actions compostage et englobées dans
la fiche action « déchets dangereux des ménages ».
3.4.3. Réduire et mieux collecter les déchets dangereux des ménages
Depuis 2004, l’Observatoire déchets constate que les quantités de déchets dangereux collectées ne cessent
d’augmenter. On peut supposer que ce n’est pas lié à une plus forte consommation de produits dangereux, mais à
de meilleures gestes des usagers en faveur de la protection de l’environnement : on rapporte en déchèterie plutôt
que de mettre dans la poubelle ou dans l’évier.
Il est nécessaire de communiquer sur les effets des produits et déchets dangereux sur l’environnement, inciter à
des comportements plus éco-citoyens, promouvoir les solutions alternatives quand elles existent, et améliorer la
communication afin d’inciter les usagers à rapporter leurs déchets dangereux soit au distributeur dans le cadre du
futur retour 1 pour 1, soit en déchèteries.
3.4.4. Réduire et mieux collecter les déchets dangereux des professionnels
En 2008, une enquête réalisée auprès des déchèteries adhérentes à la Charte régionale pour l’amélioration de
l’accueil des déchets des professionnels en déchèterie a montré que si certains professionnels utilisent bien la
déchèterie pour déposer quelques m3 de cartons et encombrants, sur la période étudiée et pour les 20 déchèteries
adhérentes au dispositif, aucun dépôt de déchets dangereux n’a pu être constaté…on peut donc se demander ce
que deviennent ces déchets diffus.
Il sera donc nécessaire de renforcer la communication en direction des professionnels sur les effets des produits
et déchets dangereux sur l’environnement, inciter à des comportements plus éco-citoyens, promouvoir les
solutions alternatives quand elles existent, et améliorer la communication afin d’inciter les professionnels à
rapporter leurs déchets dangereux, en quantités limitées, en déchèteries.
Ces actions pourront se réaliser avec les partenaires du dispositif dans le cadre de la charte régionale déchèterie.
La promotion des opérations collectives existantes, et le soutien à la mise en place de nouvelles opérations seront
réalisés.
Pour faciliter la récupération des produits dangereux, des campagnes de déstockage seront réalisées en
partenariat avec les organisations professionnelles (hors agriculture).
Pour les déchets dangereux issus de l’agriculture, le Département proposera un renforcement de communication
aux actions déjà mises en œuvre par la Fédération des Coopératives Agricoles de Saône et Loire.
3.4.5. Développer l’exemplarité du porteur du Plan
Les services du Département ou établissements gérés par le Département utilisent aussi des produits dangereux
qui ne sont pas tous gérés dans de bonnes conditions.
Pour faciliter la récupération des produits dangereux, des campagnes de déstockage seront réalisées en
partenariat avec les organisations professionnelles auprès des collèges, laboratoires, services du Conseil général
utilisant des produits dangereux.
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Une démarche d’adhésion à Imprim’vert pour le service des imprimeries du Conseil général sera effectuée, ainsi
qu’une sensibilisation des agents en interne.
L’utilisation de produits labélisés ou non nocifs pour l’environnement sera privilégiée.
3.5. Appel à projets d’initiative locale
Dans le cadre du nouvel accord de partenariat ADEME – Département pour le Fonds Départemental de Maîtrise
des Déchets (FDMD 71), une nouvelle fiche action est instaurée depuis mars 2010 pour susciter l’innovation et
la mobilisation du plus grand nombre : l’appel à projets d’initiative locale.
Pour promouvoir un mode de consommation durable et responsable, le dispositif appel à projets d’initiative
locale permettra de soutenir un projet, un produit, un service ou un concept relevant de l’innovation en matière
de réduction des déchets.
Grâce à cet appel à projets, le Département de Saône et Loire et l’ADEME souhaitent récompenser les
personnes, collectivités et entreprises qui agissent pour la protection de l’environnement.
En 2011, le règlement pourra soutenir le lancement d’études, l’achat d’équipements ou la réalisation de travaux
dans le domaine de la prévention des déchets.
Ce règlement pourra être revu chaque année sur la durée de l’Accord Cadre, en fonction des objectifs prioritaires
des plans et programmes de prévention.
3.6. Collectivité exemplaire
S’appliquer ainsi à soi-même ce que l’on demande aux autres présente en effet au moins 3 intérêts
complémentaires :
 crédibiliser la démarche prescriptive : c’est le « je fais ce que je dis », indissociable de toute bonne
gouvernance. Il sera ainsi plus facile de mobiliser les « cibles », trouver des relais et obtenir les
modifications de comportements souhaitées.
 crédibiliser en mettant en évidence, par une application pratique, les potentiels de réduction des
déchets (cette crédibilisation est utile dans sa communication vers l’extérieur, mais aussi en interne).
 acquérir un savoir-faire concret dans le montage d’actions de prévention des déchets à la fois au
plan technique (quels gisements ? quelles alternatives ? quels résultats ?...) mais aussi de l’animation
(comment faire ?).
Pourtant, il ressort des observations faites en Ile-de-France et de manière plus générale, que rares sont les
collectivités ayant développé de véritables démarches approfondies d’exemplarité, avec des objectifs clairement
définis et des moyens réellement mobilisés. Ces démarches se résument souvent à quelques gestes de
préconisation en termes de réduction des déchets et mis en œuvre en interne dans des programmes transversaux
comme des Agendas 21 internes.
La démarche d’exemplarité est une démarche difficile à mettre en place, surtout au sein d’un département aux
services et missions multiples et dispersés sur tout le territoire.
Cette démarche transversale devra faire l’objet d’une véritable stratégie de communication et de mise en place,
favorisant les initiatives et la démarche participative, qui permette des modifications des pratiques d’achat,
d’utilisation et d’abandon, et de véritables résultats mesurés.
Cette démarche interne à la collectivité démarrera en année 2, sachant que différentes actions de prévention ont
déjà commencé à être mises en œuvre dans le cadre de l’Agenda 21 départemental. Quels que soient les
gisements d’évitement retenus, on retrouvera au moins 3 axes d’intervention :
 sensibilisation des personnels (mettant notamment en jeu leurs comportements),
 renouvellement du matériel lorsqu'il est inadapté (ex. : copieur sans recto verso),
 modifications des procédures (ex. : dématérialisation des actes administratifs)
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4- PLAN D’ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE ET PROGRAMMATION
4.1. Principes de mise en place du Plan Départemental de Prévention
L’objectif de la prévention est de réduire le flux de déchets ménagers et assimilés présentés à la collecte.
Par ailleurs, un des volets important à la politique de prévention sera de réduire la toxicité des déchets.
Effectivement, dans le cadre de la mise en place du PEDMA adopté le 25 mars 2010, il est prévu que les OMR
soient orientées en tri-compostage ou en tri-méthanisation avec valorisation du digestat en compost. L’extraction
de la part dangereuse des OMR orientées dans ces filières est donc très importante pour garantir un compost de
qualité.
 La stratégie de prévention au niveau du territoire s’appuiera sur :
- un pilotage départemental ;
- des objectifs à la fois qualitatifs et quantitatifs lorsque cela est possible ;
- 4 catégories d’actions prioritaires :
 promouvoir la prévention, informer, communiquer
 réduire les quantités de déchets produits
 favoriser le réemploi et la réparation
 réduire les quantités de déchets dangereux dans les ordures ménagères
Un plan de communication sera réalisé en toile de fond durant toute la durée du programme.
- la recherche d’une synergie entre les actions locales et nationales (sacs de caisse, Imprimés Non
Sollicités, compostage domestique…) ;
- la recherche de l’exemplarité pour favoriser la reproductibilité des actions.
 La mise en place des actions préconisées dans le plan de prévention repose sur des partenariats avec de
multiples acteurs et sur l’exemplarité du porteur de plan :
- le partenariat avec le tissu associatif,
- le partenariat avec les collectivités locales,
- le partenariat avec les distributeurs et commerçants,
- le partenariat avec les entreprises et leurs représentants institutionnels
S’agissant de l’exemplarité, le Conseil général, porteur du plan départemental de prévention, se devra de mettre
en place des actions de prévention internes au sein de ses services.
4.2. Les objectifs
4.2.1. L’objectif d’impact principal du Plan
L’objectif d’impact principal du plan est le déploiement des programmes locaux de prévention sur le territoire,
80 % au moins de la population du territoire devant ainsi être couvert au terme de l’Accord cadre de partenariat
signé avec l’ADEME.
Au vu de la configuration du territoire et de la motivation des partenaires, il serait possible de se donner un
objectif de 90 % de population couverte par des programmes locaux de prévention d’ici 2015.
D’autres objectifs d’impact peuvent être fixés par l’ADEME, dans le cadre du Comité de suivi de l’Accord
cadre, au plus tard à la fin de la première année au regard de l’état des lieux et du programme d’actions retenu.
Les objectifs minimaux sur lesquels s’engage la collectivité par année sont :
-
année 1 : objectifs d’activité
 Etablissement du plan de prévention incluant le diagnostic de l’état initial conforme à la
démarche décrite précédemment
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

-
Définition des indicateurs de suivi et d’évaluation du plan et de leur méthode de mesure
Evaluation de ces indicateurs pour l’année zéro
année 2 et suivantes : objectifs d’activités et d’impact
 Etat de la mise en œuvre du plan démontrant un avancement des actions conforme aux
engagements pris en matière de :
 identification et animation de la politique locale
 éco-exemplarité de la collectivité
 Collecte des données et renseignement des indicateurs de suivi et d’évaluation de la mise en
œuvre du plan (indicateurs d’activité et d’impacts)
4.2.2. Un objectif de réduction des DMA : déchets ménagers et assimilés
L’atteinte d’objectifs de prévention ambitieux est un axe fort du Plan Départemental d’Elimination des Déchets
Ménagers et Assimilés, qui souhaite aller au-delà des objectifs de réduction du Grenelle (7 % de réduction des
Ordures Ménagères et Assimilées), mais aussi se donner des objectifs de réduction sur les quantités de déchets
collectés en déchèteries (notamment déchets verts, et encombrants) : 3 % de réduction des déchets ménagers
et assimilés, dont 6 % de réduction pour les DNR et 10 % de réduction pour les déchets verts collectés en
déchèteries. Les quantités de déchets collectés en déchèterie ont augmenté de 19 % en 5 ans, il devient impératif
d’inciter les citoyens à jeter moins, mieux et autrement (cf paragraphe 2.1.).
4.3. L’évaluation
Un dispositif de suivi et d’évaluation permettant d’apprécier la réalisation des objectifs fixés globalement dans
le cadre du Plan, et par action, sera formulé. Ce dispositif s’appuiera sur la mise en place d’indicateurs et la
mesure de la valeur au fil du temps : il sera confié à l’Observatoire déchets 71.
Afin de pouvoir évaluer correctement les politiques de prévention et de pouvoir comparer des résultats, les
indicateurs seront définis en partenariat avec les EPCI porteurs de programmes locaux, l’ADEME, Alterre
Bourgogne, ainsi qu’avec les autres partenaires relais impliqués dans les diverses actions.
Un groupe de travail régional piloté par Alterre Bourgogne sera mis en place.
4.4. Actions à mettre en œuvre et programmation
Le programme d’actions du Département se compose de 36 fiches-actions regroupées en 4 grandes familles (cf.
détail en annexe 1). Certaines actions sont très ciblées et très concrètes, d’autres sont plus à caractère général.
Ces actions se déclinent ensuite en tâches qui se mettront en place au fil des ans.
Chaque action est présentée sous la forme d'une fiche plus ou moins renseignée en fonction de l’état
d’avancement du projet. Elle comporte notamment le nom de l’action, les partenaires associés préconisés, les
porteurs de l’action, les indicateurs (mentionnés au 4.2.1.). Ces fiches pourront être complétées au fur et à
mesure de l’état d’avancement du Plan, en fonction des besoins exprimés par les collectivités pour mener à bien
leurs objectifs via les programmes locaux de prévention.
L’accord cadre de partenariat 2010-2014 qui lie le Département à l’ADEME est assorti de conventions annuelles
d’objectifs qui établiront le programme d’actions pour chaque année.
En fonction des résultats des premières années de mise en place et d’animation du Plan de prévention, et aussi en
fonction des besoins exprimés par les collectivités porteuses de programmes locaux de prévention et/ou des
partenaires relais, ce programme d’actions pourra être complété et enrichi au fur et à mesure de la mise en œuvre
de la politique de prévention.
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5. ORGANISATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PREVENTION
5.1. Pilotage de la politique de prévention
Conformément à l’article L 541-14 du code de l’environnement, qui lui confère la compétence en matière de
PEDMA, le Département est appelé à jouer un rôle majeur dans la mise en œuvre des mesures destinées à
prévenir l’augmentation de la production des déchets ménagers. A ce titre, il lui revient d’animer et de piloter le
plan départemental de prévention.
5.2. Organisation prévisionnelle et modalités de mise en œuvre
Le plan de prévention sera suivi et évalué au regard des objectifs initiaux et des nouveaux objectifs révisés et/ou
fixés annuellement. Ce suivi sera conduit à plusieurs niveaux, dans le cadre notamment :
-
de la commission consultative du PEDMA, qui se réunira à minima une fois par an,
-
d’un comité de suivi de l’Accord cadre du PDP, chargé de suivre le bon déroulement de l’accord, et
réunissant notamment :
- l’élu référent, président de ce Comité de suivi
- le Directeur Régional de l’ADEME ou son représentant,
- un représentant de chaque EPCI ou commune pressentis pour le portage d’un programme de
prévention
- l’animateur du plan de prévention
Le Comité se réunira autant de fois que nécessaire selon l'avancement de l’élaboration et de la mise en
œuvre du plan de prévention et au moins deux fois par an à une date choisie d’un commun accord entre
les signataires. Ce Comité pourra inviter d'autres "acteurs concernés" après accord des parties :
représentants de l'Etat, associations locales, partenaires professionnels, établissements scolaires...
Ce Comité de suivi de l’accord a pour mission :
- d'assurer le bon déroulement de la mise en œuvre de l’accord,
- de définir les objectifs de l’animateur de plan,
- d’analyser les indicateurs prévus et de comparer les résultats obtenus avec les objectifs fixés, à
l’échéance de chaque convention annuelle,
- de proposer les objectifs à atteindre l’année suivante, qui seront repris par la convention annuelle
d'application correspondante.
- d’un Comité de Pilotage permettant d’associer l’ensemble des acteurs du territoire. Il sera composé de
quatre collèges :
- collège élus des EPCI et communes potentiellement porteurs de programmes
- collège chambres consulaires, entreprises, et établissements scolaires
- collège associations
- collège services de l’état
Ce comité de pilotage se réunira à chaque grande étape du plan.
Ce Comité de Pilotage a un rôle consultatif. Il a pour mission d’être :
- une force de proposition et de réflexion
- une instance d’observation, d’information et de communication
- une aide à l’évaluation des objectifs et des résultats
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- d’un « réseau départemental de la prévention », qui sera constitué notamment par un « correspondant
prévention des déchets » qui sera identifié au sein de chaque EPCI exerçant la compétence déchets. Ce
réseau comprendra également un représentant des différents partenaires impliqués de près ou de loin dans les
actions (administrations, chambres consulaires…). Il pourra fonctionner de manière formelle ou informelle.
Pour une déclinaison locale au plus proche du citoyen, les EPCI seront invités à désigner un ou plusieurs
correspondants locaux. Ces correspondants seront clairement identifiés pour les communes membres et les
habitants de la collectivité et pourront, entre autres, être chargés de relayer l’information sur tout le territoire
de l’EPCI.
5.3. Moyens
5.3.1. Moyens humains
Une personne a été spécifiquement identifiée au sein du Service Maîtrise de l’Energie et des Déchets (SMED)
pour coordonner l’ensemble des politiques de prévention des déchets du territoire.
Son champ d’action concernera l’animation et la mise en œuvre des actions concrètes du plan de prévention
départemental, l’animation du réseau départemental, mais aussi la mise en œuvre de mesures concrètes au sein
des services du Conseil général. Cette personne interviendra également en lien avec l’ADEME, chargée de
relayer la politique de réduction menée à l’échelle nationale sous l’égide du ministère de l’écologie et du
développement durable.
Une politique d’information et de communication sera conduite en cohérence avec les EPCI qui seront euxmêmes amenés à réaliser tout ou partie de certaines actions.
La mise en place du réseau départemental de la prévention permettra d’évaluer les éventuels besoins humains au
sein des EPCI pour mettre en place les actions locales. Il semble déjà envisageable de s’appuyer sur les
ambassadeurs de tri, des chargés de mission prévention et des maîtres composteurs déjà recrutés ou en cours de
recrutement, pour conduire les actions de proximité.
Pour suivre la mise en place et le bon déroulé de ce plan, le SMED dispose aussi d’une coordinatrice de
l’Observatoire déchets et du Plan Energie Climat, et d’un chef de service coordonnant l’ensemble des missions
du service.
Les autres directions du Conseil général seront bien évidemment sollicitées au fur et à mesure des besoins, et des
actions menées, dont la Direction de la Communication en premier lieu.
5.2. Moyens financiers
Pour mettre en œuvre une partie des engagements du Grenelle de l’Environnement, l’ADEME bénéficie de
moyens financiers et humains renforcés pour la période 2009-2012. Ces fonds importants, issus de la TGAP sur
les activités d’incinération et d’enfouissement, sont destinés à soutenir le développement de la prévention, du
recyclage et de la valorisation organique.
Concrètement, dès 2009, les collectivités territoriales vont pouvoir bénéficier d’aides pour généraliser les plans
territoriaux et les programmes locaux de prévention des déchets. Ces aides prennent la forme d’un soutien global
conditionné à des exigences de résultats d’activités et d’impacts, résultats qui seront évalués chaque année.
Le Département percevra une subvention de 180 000 € par an pendant 5 ans de la part de l’ADEME pour mettre
en œuvre des actions de prévention. Le soutien est apporté dans le cadre d’un contrat de performances établi
pour une durée maximum de 5 ans.
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Pour les EPCI compétents en collecte et traitement, les programmes locaux de prévention pourraient être
subventionnés à hauteur de 1,5 €/habitant/an jusqu’à 30 000 habitants, puis 1 € au-delà, pendant 5 ans. L’objectif
est ainsi de favoriser la création de postes de chargés de mission prévention pour mettre en place et suivre ces
actions sur le terrain.
Par ailleurs, pour soutenir la mise en œuvre effective des actions du plan de prévention, par l’ensemble des
partenaires et notamment les EPCI qui exercent les compétences collecte et/ou traitement des déchets ménagers,
le Conseil général, en partenariat avec l’ADEME, a déjà mis en place une politique d’accompagnement et de
soutien financier, le Fonds Départemental de Maitrise des Déchets (FDMD 71).
Dans ce cadre, le Département de Saône et Loire soutient ce dispositif en proposant une aide supplémentaire de
0,20 €/habitants jusqu’à 30 000 habitants durant 3 ans.
Une fiche « appel à projets » a de plus été créée dans le règlement d’intervention.
ANNEXES
1. Fiches-actions avec leurs principaux indicateurs
2. Diagnostic de territoire
3. Synthèse de l’Observatoire déchets : indicateurs 2008
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ANNEXE 1
FICHES ACTIONS
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PROGRAMME D’ACTION
DU PLAN DEPARTEMENTAL DES DECHETS DE SAONE ET LOIRE
PREAMBULE
 Le Plan Départemental de prévention se compose de 36 fiches actions, regroupées en 4 grands
thèmes :
1. Promouvoir la prévention, informer, communiquer – Observer et mesurer
2. Réduire les quantités de déchets produits, éviter les flux
a. Compostage – gestion des biodéchets et des déchets verts
b. Réduction des déchets de papier
c. Réduction des emballages
d. Réduction des quantités de déchets (divers)
3. Favoriser le réemploi, la réparation, la location
4. Réduire les quantités de déchets dangereux et améliorer leur valorisation
Certaines actions sont très ciblées et très concrètes, d’autres ont un caractère plus général.
Chaque action décline ensuite différentes tâches qui seront réalisées au fil des ans.
 L’ADEME est partenaire sur toutes les actions, de fait, elle n’est pas identifiée spécifiquement sur
chaque fiche.
 Concernant les actions ciblant les professionnels
Il est intéressant pour une collectivité d’impliquer aussi des entreprises de son territoire dans une démarche
locale conjointe de prévention des déchets. Cela permet :
- de montrer que les citoyens ne sont pas les seuls à être mis sur la sellette des nécessaires
changements de pratiques, comportements…
- de développer, ou révéler, des actions d’évitement aux niveaux « conception », « fabrication » de la
part de producteurs locaux de biens et de services,
- d’inscrire la prévention des déchets des entreprises dans les politiques économiques du territoire.
L’intervention des collectivités doit bien entendu s’inscrire prioritairement en appui, et non interférer, avec
d’éventuels plans de prévention sectoriels pilotés par des groupements d’entreprises (Chambre syndicale,
Chambre consulaire, groupe industriel…). Aussi les actions concernant les professionnels seront portées par
la Chambre de commerce dans le cadre d’une convention de partenariat avec le Département.
Fiches actions concernées :
Fiche 1 : déployer les programmes locaux et mobiliser les partenaires
Fiche 5 : constituer un réseau d’acteurs et de correspondants locaux
Fiche 6 : sensibiliser à l’éco-consommation
Fiche 7 : sensibiliser et former les professionnels
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AXE N°1
PROMOUVOIR LA PREVENTION,
INFORMER, COMMUNIQUER
OBSERVER ET MESURER
Si la pratique du tri est à présent bien comprise et identifiée par les citoyens, la prévention demeure un concept
nouveau et flou dans les esprits.
Communiquer efficacement sur la réduction des déchets reste un véritable défi.
En effet, une part encore importante des citoyens (et parfois même des élus) continue à mésestimer les impacts liés à
la surconsommation de ressources et à la production croissante de déchets, et peu d’entre eux font le lien entre les
actes individuels et l’état général de l’environnement.
L’enjeu est d’autant plus crucial que, pour la plupart des individus visés, cette problématique ne fait pas partie des
priorités de tous les jours. Une frange encore importante d’entre eux estime même que ce serait d’abord aux
pouvoirs publics et aux industries de passer à l’action, car elle les pense d’abord responsables de la production
excessive de déchets.
Par ailleurs, la vie moderne est souvent menée tambour battant, en prise de plus en plus lointaine avec le milieu
naturel. Il n’est donc pas si aisé pour le citoyen lambda de réaliser le problème causé par la surconsommation, alors
même que les ordures ménagères sont enlevées au minimum chaque semaine et emmenées loin des regards pour être
traitées selon les meilleures technologies disponibles.
Dans un tel contexte, un changement durable et mesurable des comportements demeure une perspective ambitieuse.
Dans le cadre d’un Plan de prévention des déchets, une stratégie de communication a été réfléchie afin d’intégrer les
éléments essentiels favorisant, auprès du plus grand nombre (ménages, commerces, associations, administrations,
entreprises... et personnel de la collectivité qui porte le Plan), une meilleure compréhension des problématiques et
enjeux liés au thème et mettant progressivement la société civile en capacité de réaliser des gestes concrets et
quotidiens plus respectueux de l’environnement.
Description de l’opération
Des actions de communication seront menées par le Département, en interne et en externe, afin de sensibiliser tous
les citoyens et autres acteurs aux gestes généraux de prévention des déchets, en diffusant des messages au travers
d’outils de communication transversale.
La sensibilisation des acteurs et des consommateurs peut avoir un impact non négligeable sur l’évolution des
quantités de déchets produits.
Il s’agira donc, dans le cadre d’une approche globale et pluriannuelle, de produire des messages pertinents.
Par ailleurs il sera nécessaire d’assurer une communication forte et cohérente en accompagnement des différentes
actions menées.
Cibles : grand public, scolaires, collectivités locales, associations, acteurs sociaux, professionnels, grande
distribution…etc
Calendrier d’action : actions de communication sur la période 2010-2014
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PROMOUVOIR LA PREVENTION DES DECHETS
Fiche 1
Déployer les programmes locaux de prévention
Mobiliser les partenaires
IDENTIFIER LA PREVENTION
Fiche 2
Créer une identité à la politique de prévention sur le territoire
COMMUNIQUER - SENSIBILISER A LA PREVENTION DES DECHETS
Fiche 3
Organiser des conférences débats pour acquérir une culture commune de la prévention
Fiche 4
Communiquer des messages réguliers
Fiche 5
Constituer un réseau d’acteurs et de correspondants locaux
Fiche 6
Sensibiliser à l’éco-consommation
Fiche 7
Sensibiliser et former les professionnels
OBSERVER ET MESURER
Fiche 8
Observer et évaluer les dispositifs de prévention
Fiche 9
Mesurer l’évolution des comportements en réalisant des sondages d’opinion
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FICHE 1
DEPLOYER LES PROGRAMMES LOCAUX DE PREVENTION
MOBILISER LES PARTENAIRES
Description de l’action
L’objectif principal du PDP est de susciter la création de programmes locaux de
prévention, afin que 80 % de population soit, au terme des 5 ans de l’accord cadre,
couverte par un programme.
Contexte
objectifs
Seuls 7 EPCI ont plus de 20 000 habitants en Saône et Loire. Si le Département veut
atteindre son objectif d’impact, il sera nécessaire que des collectivités puissent collaborer
pour porter des programmes communs (via un syndicat de traitement auxquelles elles
adhèrent ou en conventionnant entre elles).
Il faudra donc créer les conditions d’échanges et de mutualisation d’expériences, de
et
pratiques, d’outils (source de motivation supplémentaire) et encourager les efforts.
Par ailleurs, dans le cadre des Plans et Programmes de Prévention, il est nécessaire de
sensibiliser aussi les professionnels et initier avec eux des actions de prévention. Pour ce
faire, il faudra rechercher des partenariats avec leurs représentants consulaires.
La mobilisation des partenaires consistera à les accompagner pour réunir les conditions de
réussite pour mener des actions et à les dynamiser, les suivre pour que les actions durent
dans le temps.
Objectif d’impact
Cibles
90 % de population couverte par un programme local de prévention des déchets.
Collectivités compétentes en gestion des déchets
Partenaires membres du COPIL du PDP
 Réalisation de réunions de sensibilisation, d’information, de concertation, de travail
 soit en interne au Conseil général (animation Département),
 soit au sein des comités syndicaux des EPCI (animation conjointe EPCI –
Département)
Des échanges permanents sur l’état d’avancement des programmes locaux seront effectués
par mail ou téléphone.
 Participation du Département aux différents Comités de pilotage et de suivi des EPCI
porteurs de programmes.
Participation de tous les EPCI compétents en gestion des déchets, porteurs ou non de
programmes locaux de prévention, aux Comités de suivi et de Pilotage du Plan
Départemental de prévention.
Actions
 Participation du Département aux différentes sollicitations des partenaires autres que les
EPCI porteurs de programmes locaux : Pays, associations, organisations
professionnelles…Effectivement, mobiliser les partenaires, ne constitue pas seulement à
mener des actions avec eux, cela peut tout simplement être des les informer, ce qui permet
ainsi de faciliter le travail de terrain des porteurs de programme
 Soutien financier apporté par le Département dans le cadre de son règlement
d’intervention financier (FDMD71) aux porteurs de programmes locaux de prévention, à
hauteur de 0,20 €/habitant. L’assiette est plafonnée à 30 000 habitants (soit 6 000 €
maximum).
 Soutien financier apporté par le Département aux partenaires autres qu’EPCI porteurs
de programmes (associations, pays…)
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 Mise en place d’une convention de partenariat assortie d’un soutien financier à la mise
en place d’une « mission prévention » déployée par la Cci 71 en vue d’animer des actions en
direction des professionnels dans le cadre des Plans et Programmes de Prévention.
 Soutien financier apporté par le Département aux autres partenaires porteurs d’actions
dans le cadre d’appel à projet.
 Mise en ligne de ressources documentaires dédiées à la mise en place des plans et
programmes de prévention sur le site internet du conseil général www.cg71.fr, création
d’un espace ressource au Centre Eden.
Porteur
ADEME – Alterre Bourgogne - EPCI
Pays – associations – organisations professionnelles (CCI – CMA – Chambre agriculture)
Fiche 5 : Constituer un réseau d’acteurs et de correspondants locaux au sein des EPCI et
Fiches connexes
des partenaires
Fiche 28 : Appel à projet innovant
Indicateurs de suivi
Indicateurs d’activité
Moyens mis en
Financement du CG71 pour accompagner le déploiement des programmes de prévention
œuvre
Partenaires
Réalisation
l’action
de Nombre de COPIL du PDP
Nombre de Comité de suivi du PDP
Nombre de réunions de promotion et de suivi des programmes
Indicateurs d’impact
Participation
Evitement
quantités
déchets
Population couverte par un programme
Nombre de programmes signés
des
Evolution des OMA
de
Evolution des DMA
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FICHE 2
CREER UNE IDENTITE A LA POLITIQUE DE PREVENTION
SUR LE TERRITOIRE
En matière de prévention, l’objectif poursuivi est d’obtenir une responsabilisation de tous
et un changement de comportement des citoyens ainsi que des différents acteurs locaux.
La stratégie de prévention doit être reconnue de tous, et chacun doit pouvoir faire
identifier et mettre en valeur ses actions sous une bannière commune.
Contexte et
La campagne dans son ensemble devra avoir une entité forte et aura comme objectifs de :
objectifs
- faire connaitre la politique départementale en matière de prévention
- sensibiliser les citoyens à de nouveaux comportements
- faire acquérir une culture commune de la prévention
- permettre d’identifier les acteurs qui relaient cette politique ou participent à des actions
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Porteur
Partenaire
60 % des citoyens sachant identifier la politique de prévention des déchets menée au sein
du département, par le Conseil général, les collectivités, ou tout autre partenaire.
Tous les citoyens
Création d’une identité visuelle et d’un slogan
Mise à disposition des visuels créés à l’ensemble des partenaires
Conférence de presse pour médiatiser le lancement de cette « bannière fédératrice »
Direction de la communication
Bureau de communication mandaté
Fiches connexes
Moyens financiers affectés à la création de l’identité visuelle
Moyens
Réalisation d’une identité visuelle
Réalisation
Nombre de partenaires utilisant cette identité
Participation
Evitement
des
quantités
de
déchets
Changement
de % de citoyens / professionnels sachant identifier la « bannière »
comportement
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FICHE 3
ORGANISER DES CONFERENCES DEBATS
POUR ACQUERIR UNE CULTURE COMMUNE DE LA PREVENTION
Si la pratique du tri est à présent bien comprise et identifiée par les citoyens, la
prévention demeure un concept nouveau et flou dans les esprits. Il est donc nécessaire
que chacun puisse acquérir une culture commune de la prévention pour en maîtriser les
enjeux, les impacts et analyser de quelle manière il est possible pour chacun d’y
contribuer au quotidien.
Contexte et
objectifs
Il s’agit de donner les moyens à chacun de réduire ses impacts sur l’environnement en
devenant un acteur informé et responsabilisé.
L’objectif est de rendre accessibles à tous ces conférences afin de sensibiliser les acteurs
et décideurs et apporter une information complète et susciter la réflexion puis la mise en
œuvre d’actions nouvelles ou de nouveaux comportements
Objectif d’impact
Cibles
60 % des citoyens et des agents sachant identifier la politique de prévention des déchets
menée au sein du département, par le Conseil général, les collectivités, ou tout autre
partenaire.
Tous les citoyens, les élus, directeurs et agents du Département
 Réalisation de conférences débat en interne
Le Département est porteur du Plan de prévention, et se doit, à ce titre, d’être exemplaire
en matière de prévention.
Deux types de conférences seront organisées :
- Une conférence particulièrement destinée aux Conseillers généraux et aux
Directeurs : elle aura pour objectif de les amener à pouvoir parler de prévention des
déchets (culture commune), identifier les intérêts, connaitre la méthodologie portée
par le CG71 et ainsi contribuer à la mobilisation des autres élus et partenaires relais
dans le département.
Actions
- Des conférences à destination des agents seront organisées en divers points du
territoire, afin que tous les intéressés puissent participer. L’objectif de cette
conférence, outre celle de pouvoir acquérir une culture commune et partagée sur la
thématique, sera d’être capable de mesurer les enjeux, d’être « exemplaire » (actions
du plan), et ainsi de s’impliquer dans la démarche « d’éco exemplarité » qu'un
porteur de plan doit développer
 Réalisation de conférences débat à destination du grand public
Conférences en divers points du territoire, afin que tous les citoyens intéressés puissent
participer.
Porteur
Partenaires
Vice Président
Patrick HERVIER – Alterre Bourgogne – Collectivités porteuses de programmes locaux
– Chambres consulaires –
Fiches connexes
Fiche 5 : constituer un réseau de partenaires
Moyens financiers affectés à la réalisation des conférences
Moyens
Nombre de conférences débat en interne
Nombre de conférences débat grand public
Formation à la prévention à destination des associations ????
Réalisation
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Participation
Nombre de participants « en interne »
Nombre de participants « en externe »
Nombre de partenaires mobilisés
Evitement
des
quantités
de
déchets
Changement
de Nombre de citoyens sachant définir la prévention et appliquant au moins 1 geste
Nombre d’agents sachant définir la prévention et appliquant au moins 1 geste
comportement
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FICHE 4
COMMUNIQUER DES MESSAGES REGULIERS
Pour réussir à atteindre les objectifs de réduction fixés par la loi Grenelle du 3 août 2009,
il est nécessaire d’aboutir à une modification profonde et durable des pratiques et des
comportements en matière de conception, de fabrication, de distribution, d’acquisition,
et d’utilisation des produits et des services.
Contexte et
objectifs
Si la pratique du tri est à présent bien comprise et identifiée par les citoyens, la
prévention demeure un concept nouveau et flou dans les esprits. Il est donc nécessaire
que chacun puisse acquérir une culture commune de la prévention pour en maitriser les
enjeux, les impacts et analyser de quelle manière il est possible pour chacun, d’y
contribuer au quotidien.
Il s’agit de donner les moyens à chacun de réduire ses impacts sur l’environnement en
devenant un acteur informé et responsabilisé.
L’objectif pour le Conseil général est donc de communiquer régulièrement afin de
transmettre une culture générale de la prévention, mais aussi de diffuser des informations
départementales et locales pour informer, sensibiliser, responsabiliser les citoyens,
promouvoir des actions, des acteurs ou des partenaires.
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Porteur
Partenaire
Fiches connexes
du département, et sachant citer au moins un geste
Toutes cibles
- Réalisation d’articles via le journal départemental, articles de presse, internet et intranet,
participation à la Semaine de Réduction des Déchets, spots radio, reportages….etc
- Faciliter et favoriser des échanges réguliers entre les partenaires afin de diffuser les
informations et retours d’expériences (réseau des chargés de mission, groupes de travail
avec les partenaires…)
- Mise à disposition des informations pour qu’elles puissent être reprises par les
partenaires
- Elaboration d’un catalogue d’actions pour 4 ans
- Création d’outils et mis en place d’un « centre de ressources » : mallettes d’animation,
expositions itinérantes ou non, réserve documentaire, supports pédagogiques… mis à
disposition des écoles, collèges, associations et collectivités. Réalisation d’animations ou
de conférences, rencontres thématiques par le Centre Eden.
- Insertion de notions de prévention dans les guides édités par CG (quand le thème s’y
prête)
- Création d’une fiche FDMD permettant de soutenir la communication en matière de
prévention pour les EPCI qui n’auraient pas contractualisé de programme de prévention
avec l’ADEME
Direction de la Communication
Centre Eden
Bureau de communication retenu
Fiche 2 : Créer une identité à la politique de prévention
Fiche 3 : organiser des conférences débat
Fiche 5 : constituer un réseau d’acteurs et de partenaires
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Moyens financiers affectés à la création d’un catalogue d’actions et sa réalisation
Moyens
Réalisation
Elaboration d’un catalogue d’actions par DDB communication
Création d’un centre de ressources et d’outils à mutualiser
Participation à la semaine européenne de la réduction des déchets
Diffusion de messages multi supports (affiches, spots, articles expositions, guides…)
Nombre de sollicitation, nombre d’emprunts au centre de ressources
Participation
Evitement
des
quantités
de
déchets
Changement
de Nombre de citoyens sachant définir la prévention et appliquant au moins 1 geste
comportement
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CONSTITUER UN RESEAU D’ACTEURS ET DE CORRESPONDANTS LOCAUX
FICHE 5
AU SEIN DES EPCI ET AUTRES PARTENAIRES
Il faut de manière récurrente, au moins au niveau local, apporter du conseil auprès des
usagers pour maintenir et encourager les efforts de prévention.
Mais il n’est pas toujours aisé de mobiliser les décideurs, les responsables techniques et
autres acteurs de terrain (associatifs, professionnels). Ces derniers ont tout intérêt à se
rencontrer, à échanger (au minimum 1 fois par an), à se former.
Objectifs :
- créer les conditions d’un échange d’expériences et de pratiques, d’un échange d’outils,
source de motivation supplémentaire
- proposer des formations et des rencontres bien ciblées. Ces rencontres seront le
moment privilégié de mutualisations d’expériences et d’émergence d’idées novatrices à
caractère local, qui permettront de stimuler la réflexion puis la mise en œuvre d’actions
locales
- indirectement continuer de responsabiliser et informer les citoyens de manière générale
et valoriser les gestes « éco-responsables »
Contexte et
objectifs
Objectif d’impact
Création d’un réseau d’acteurs
Elus, responsables et techniciens des EPCI et partenaires professionnels et associatifs
Cibles
-mise en place d’un (ou plusieurs) réseau(x) de correspondants locaux et d’acteurs de
terrain dans les EPCI
- prévoir des formations spécifiques le cas échéant : compostage individuel, …
- organiser des réunions, des visites, des formations à caractère général ou spécifique, en
direction des publics ciblés (élus, techniciens, ambassadeurs de tri, associations,
chambres consulaires, et autres partenaires)
- informer régulièrement les acteurs et favoriser les échanges entre eux.
Actions
Porteur
ADEME, Alterre Bourgogne, autres services de l’Etat et chambres consulaires, EPCI,
élus et associations
Partenaires
Fiches connexes
Fiche 1 : déployer les programmes de prévention
Moyens
Création d’un réseau de partenaires
Réalisation
Nombre de rencontres annuelles
Nombre de partenaires (EPCI porteurs de plp)
Participation du Département aux conférences ou réunions d’information organisées par des
partenaires
Participation du Département aux COPIL et Comités de suivi des PLP
Participation
Evitement
quantités
déchets
des
de
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FICHE 6
SENSIBILISER A L’ECO-CONSOMMATION
(modifier les comportements)
Depuis 30 ans, en raison de l’évolution de nos modes de vie et de consommation, la
production de déchets ne cesse d’augmenter.
Le consommateur est également producteur de déchets : par des choix plus écoresponsables, il est possible de limiter cette production, en l’informant, le responsabilisant,
en valorisant les gestes « éco-responsables » (réduction à la source, évitement d’achat,
évitement d’abandon), mais encore faut-il aussi lui proposer des solutions alternatives de
consommation et l’aider à acquérir de nouvelles habitudes et de nouveaux comportements.
Contexte et
objectifs
La sensibilisation à l’éco-consommation est essentielle pour la prévention des déchets :
 elle constitue le pendant indispensable aux mesures d’éco conception de
produits/services pauvres en déchets prises (à prendre) par les industriels et les
distributeurs. Elle permet donc la construction progressive possible d’une
adéquation entre offre et demande.
 elle illustre très concrètement la responsabilité, mais aussi les possibilités
d’intervention des consommateurs, possibilités qui sont souvent rejetées par
ignorance ou par facilité.
Le Département communique régulièrement en faveur du tri, de la valorisation des
déchets, et de plus en plus de la prévention des déchets. Il s’agit dorénavant de renforcer
cette thématique dans les messages de communication.
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Porteur
- Réduction du tonnage d'ordures ménagères collectées de 7 % d’ici 5 ans
- Augmentation du ratio de déchets recyclables collectés (objectif de valorisation de 45%
d’ici 2015)
- Sensibilisation des consommateurs en vue d'une modification de comportement (60%
des consommateurs connaissaient au moins un geste de consommation durable)
Toutes les cibles (usagers, scolaires, administrations, entreprises, centres commerciaux …)
- Communiquer des messages réguliers en vue de sensibiliser aux achats éco-responsables
et à la prévention des déchets : privilégier les produits limitant les emballages, durables et
éco-labellisés, promouvoir les gestes au quotidien en faveur de la réduction des déchets…
- Réaliser des campagnes de communication à des périodes charnières de l’année (période
des vacances, rentrée, période des fêtes), moments de l’année où les gestes citoyens ne
doivent pas être occultés, et / ou en lien avec la semaine de réduction des déchets ou la
semaine du développement durable
- Sensibiliser les agents du Département et des collèges
- Créer des animations, une exposition, des supports pédagogiques (centre eden)
- Réaliser un guide de l’éco consommateur
- Mettre en place des critères développement durable dans les marchés de fourniture du
Département
- Mettre en place d’un groupement d’achat en circuits courts pour alimenter les collèges
- Réaliser des enquêtes d’opinion pour connaitre les habitudes des consommateurs et
vérifier les changements de comportement
- Diffuser des annuaires et catalogues d’acteurs proposant des solutions alternatives
…
Service Maitrise de l’Energie et des Déchets – Projets transversaux circuits courts, A 21
Centre Eden
DIRCOM
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- collectivités, et partenaires sociaux
- associations de consommateurs et de protection de l’environnement
- chambres consulaires, entreprises, artisans commerçants et GMS
Partenaires
- comité départemental du tourisme
- Eco-Emballages
- ADEME
Fiche 4 : communiquer des messages réguliers
Fiche 9 : Mesurer l’évolution des comportements en réalisant des sondages d’opinion
Fiche 16 : e-communication
Fiches connexes
Fiche 26 : collectivité exemplaire
Fiche 27 : circuits courts
Fiche 29 : réduire l’abandon et donner une seconde vie à certains déchets
Fiche 30 : promouvoir et développer le prêt et la location
Moyens financiers affectés (exposition temporaire, formation, conférences…)
Moyens
Réalisation
Exposition temporaire annuelle du Centre Eden
Animations et conférences sur le thème
Formation à l’éco-responsabilité
Nb de participants aux actions de formation, conférences, groupes de travail…
Participation
Evitement
des Evolution des quantités de déchets collectés
quantités
de
déchets
Déchets valorisés
Evolution des quantités de déchets valorisés
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FICHE 7
SENSIBILISER ET FORMER LES PROFESSIONNELS
Il existe un potentiel important d’évitement de déchets dans les entreprises : déchets de
conception, fabrication, acquisition, stockage, utilisation, distribution …
Toutes les activités professionnelles produisent des déchets, dont une partie est assimilable,
Contexte et objectifs de part leur nature, aux déchets ménagers.
Objectif = Inciter les professionnels à diminuer les quantités de déchets générés par leurs
activités, à mettre moins de déchets à la collecte tout en améliorant le tri.
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Porteur
Partenaires
60 % des professionnels sachant définir la prévention, et sachant citer au moins 1 geste
Artisans – commerçants – PME – GMS
- Réunions de sensibilisation dans le cadre de clubs entreprises, ou autres rendez vous
consacrés à la thématique
- Informer les GMS de Saône et Loire sur les engagements pris par la grande distribution
au niveau national (convention signée en 2008) et vérifier que les engagements pris sont
respectés et mis en place en Saône et Loire
- Mise en place d’actions de sensibilisation et de communication autour des opérations de
gestion collective des déchets produits par l'artisanat
- Réalisation d’un guide de bonne gestion des déchets en entreprise
- Réalisation de diagnostics déchets en entreprise et chez les commerçants (proposés par
Cci – Eco Emballages)
- Accompagnement Cci - CMA à la mise en place d’opérations collectives de gestion des
déchets
- Organisation d’un « salon de la prévention et du développement durable (du type salon
Innovia ou Cités 71 spécial prévention et DD)
- Valoriser et récompenser les actions exemplaires (trophées du DD, prix de
l’innovation…etc)
- Formation des salariés à l’éco-responsabilité
- Animation « déchets » proposées pour les centres de formation pour apprentis de la CCI,
école de commerce, IUT, lycées (mise en place d’un catalogue d’animations)
- Réalisation de sensibilisation à la gestion des déchets et la prévention lors de formations
« kit créateur / repreneur »
CCI (convention de partenariat avec le CG)
Collectivités porteuses de programmes locaux – Chambres consulaires – Eco Emballages –
Pays – PNR du Morvan
Fiche 27 : promouvoir les circuits courts
Fiches connexes
Convention de partenariat avec la CCI 71
Moyens
Réalisation
Convention de partenariat avec la CCI 71
Prix en faveur du développement durable et de la prévention
Nombre de professionnels ayant participé à une opération de sensibilisation
Participation
Evitement
des
quantités de déchets
Changement
de Nombre de professionnels sachant définir la prévention et appliquant au moins 1 geste
comportement
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FICHE 8
OBSERVER ET EVALUER LES DISPOSITIFS DE PREVENTION
L’Observatoire déchets assure depuis 2005 un suivi annuel des tonnages et volumes
produits sur le département, avec la mise en place d’indicateurs fiables quantitatifs et
qualitatifs. Il établit chaque année une synthèse des données collectées, et diffuse des
informations départementales et locales reconnues pour contribuer à responsabiliser et
informer les citoyens et les acteurs de l’environnement.
Contexte et
objectifs
Un dispositif de suivi et d’évaluation permettant d’apprécier la réalisation des objectifs fixés
globalement dans le cadre du Plan, et par action, sera formulé. Ce dispositif s’appuiera sur
la mise en place d’indicateurs et la mesure de leur valeur au fil du temps, il sera confié à
l’Observatoire déchets 71.
Par ailleurs, pour permettre d’évaluer et de comparer l’atteinte des objectifs, il est
nécessaire de rendre homogènes les indicateurs de suivi et de performance entre les EPCI
en uniformisant les définitions et modes de calcul.
Le suivi des indicateurs financiers est réalisé par l’ADEME dans le cadre d’un travail
partenarial avec le cercle national du recyclage (groupe de travail matrice coûts).
Enfin, des facteurs extérieurs peuvent éventuellement affecter les impacts liés aux activités
développées pour atteindre les objectifs fixés, indépendamment de l’action de prévention
mise en œuvre (exemple : variations de population, variations météorologiques, niveau
d’activité économiques…)
Objectif d’impact
Cibles
Actions
90 % des EPCI répondant à l'enquête annuelle
Services du Conseil général (suivi du PEDMA et des actions mises en place dans le cadre
du PDP)
Collectivités compétentes en gestion des déchets
- réalisation de réunions de concertation, de travail avec les EPCI et partenaires, pour
définir les indicateurs de suivi : définition, modes de calcul, étalonnage.
- échanges d’information via l’enquête annuelle réalisée par l’Observatoire déchets, ainsi
que par mail ou téléphone.
Porteur
Service Maîtrise de l’Energie et des Déchets (OD71)
ADEME, Alterre Bourgogne, ainsi que tous partenaires impliqués dans les diverses actions
Partenaire
permettant de recueillir de l’information (associations, pays, chambres consulaires…)
Fiches connexes
Fiche 5 : constituer un réseau d’acteurs et de partenaires
Moyens
Enquête annuelle auprès des collectivités porteuses de programmes ou d’actions de
prévention
Réalisation
Mise en place d’un registre de « facteurs extérieurs » pouvant influer sur les PPP
Synthèse annuelle de l’OD71
Participation
Taux de réponse de l'enquête annuelle auprès des collectivités
Evitement des
quantités de
déchets
Changement de
Nombre d’EPCI sachant définir la prévention mettant en place au moins 1 action
comportement
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MESURER L’EVOLUTION DES COMPORTEMENTS
EN REALISANT DES SONDAGES D’OPINION
FICHE 9
Après avoir amené les usagers à une meilleure gestion des déchets (tri), il est important
de les accompagner vers une meilleure gestion des produits (achat et utilisation) et
d’éviter de générer les déchets, en amont de nos activités, de nos achats.
Contexte et
objectifs
Mesurer l’évitement du déchet ou la manière dont évolue le comportement du
consommateur n’est pas simple.
Des sondages devront être réalisés afin de vérifier que les usagers ont bien compris la
notion de prévention, qu’ils savent identifier les gestes, les actions menées sur leurs
territoires, savoir s’ils les pratiquent ou non, et ce de façon durable dans le temps.
Objectif d’impact
60 % des usagers sensibilisés et sachant citer au moins un geste de prévention
Tous les citoyens
Cibles
Sondage global au niveau départemental avec déclinaisons par territoires.
Enquêtes d’opinions régulières pour connaitre les habitudes de consommation et de
gestion des déchets des usagers, et vérifier les changements de comportement au cours
de la mise en place des Plans et Programmes de Prévention.
Actions
Réalisation de 3 sondages :
- Etat des lieux, de la sensibilité des usagers et de leurs comportements en tant que
consommateur, mesurer l’état de conscience environnementale des saône et loiriens
- En cours de programme, pour relayer les actions, évaluer l’évolution, la participation
aux actions
- Evaluation finale
Porteur
Service Maîtrise de l’Energie et des Déchets - DIRCOM
Partenaire
Bureau d’études
Fiches connexes
Moyens humains affectés à la réalisation d’un sondage
Moyens
Moyens financiers affectés au sondage
Réalisation
Sondage d’opinion grand public
Sondage d’opinion auprès des agents du CG (mise en place d’un programme en interne)
Nombre de personnes sondées
Participation
Nombre d’agents sondés
Evitement
quantités
déchets
des Mesure de l’évitement de déchets par rapport aux déclarations
de
Nombre de citoyen sachant définir la prévention et appliquant au moins 1 geste
Changement
de
Nombre d’agents sachant définir la prévention et appliquant au moins 1 geste
comportement
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AXE N°2
REDUIRE LES QUANTITES DE DECHETS PRODUITS,
EVITEMENT DE FLUX
La loi Grenelle donne pour objectif une diminution des quantités de déchets collectés de 7% d’ici 5 ans.
Pour parvenir à de tels résultats il est nécessaire d’obtenir une responsabilisation et un changement de comportement
de tous, citoyens, professionnels, ainsi que des différents acteurs locaux.
Pour cela il faut communiquer et informer en permanence sur des comportements plus respectueux de
l’environnement, mais aussi donner l’exemple, appliquer à nous même les politiques décidées nationalement et
localement. Un certain nombre de démarches ont été entreprises au sein des services départementaux depuis 2005,
dans le cadre de la mise en place de l’Agenda 21, mais le gain en matière de quantités de déchets évités n’a pas été
systématiquement évalué. Il est nécessaire d’aller plus loin dans les actions, de mesurer les gains, et d’impliquer
l’ensemble des services de la collectivité, y compris les collèges.
Par ailleurs, les professionnels dans leurs activités sont aussi amenés à produire des déchets collectés par le service
public (déchets assimilés). Repenser les modes de conception, de production, de stockage, d’approvisionnement, est
devenu pour nombre d’entre eux non seulement une préoccupation mais une priorité, même si sa mise en œuvre
reste encore complexe pour des nombreuses entreprises.
Une vingtaine d’actions a été identifiée suite aux enjeux dégagés à l’issue du diagnostic de territoire afin de permettre
d’engager des actions œuvrant à la réduction des déchets.
COMPOSTAGE – GESTION DES BIODECHETS ET DES DECHETS VERTS
FICHE 10
Prévenir les gros volumes de déchets verts
FICHE 11
Favoriser le développement du compostage domestique et de proximité
FICHE 12
Favoriser le développement du compostage chez les gros producteurs de biodéchets
FICHE 13
Créer un réseau de maitres et guides composteurs
REDUCTION DES DECHETS DE PAPIER
Fiche 14
Imprimés non sollicités : favoriser la diffusion du Stop pub
Fiche 15
Imprimés non sollicités : diminuer des quantités diffusées
Fiche 16
Favoriser l’E communication
Fiche 17
Réduire les papiers de bureau (collectivité exemplaire)
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REDUCTION DES EMBALLAGES
Fiche 18
Promouvoir l’eau du robinet et réduire la consommation de bouteilles
Fiche 19
Promouvoir l’éco-conception dans le domaine de l’emballage
Fiche 20
Réaliser une opération pilote de mise en place de la consigne
AUTRES OPERATIONS DE REDUCTION DES QUANTITES DE DECHETS
Fiche 21
Réduire les quantités de déchets des professionnels
Fiche 22
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Fiche 23
Réduire les textiles sanitaires jetables et promouvoir les textiles sanitaires réutilisables
(alèzes, lingettes, couches…)
ECO RESPONSABILITE
FICHE 24
Développer des manifestations éco responsables
FICHE 25
Responsabiliser le producteur : mise en évidence du lien facturation -prévention
FICHE 26
Eco exemplarité de la collectivité : mise en place d’un programme de prévention en
interne
AUTRES
Fiche 27
Favoriser l’agriculture durable et les circuits courts
Fiche 28
Développer un appel à projet innovant
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FICHE 10
PREVENIR LES GROS VOLUMES DE DECHETS VERTS
Près de 55 000 tonnes de déchets verts ont été collectées dans les déchèteries de Saône et
Loire ou en collectes spécifiques en 2008. Ces quantités sont en évolution constante, avec
une progression de + 50% depuis 2003, ce qui représente un ratio de près de 100 kg /
habitant.
Contexte et
objectifs
Objectif d’impact
Cibles
Objectifs :
Limiter la quantité de déchets apportée en déchèteries, pour diminuer les volumes et les
coûts de traitement.
Sensibiliser les acteurs locaux et surtout les producteurs de déchets verts, ainsi que les
différents prescripteurs et professionnels concernés
20 % des foyers ayant une pratique de jardinage pauvre en déchets
3 types de cibles :
a) les intervenants dans le domaine de l’urbanisme (PLU, lotissement, ZAC) et de la
conception (ainsi que les organismes qui les regroupent) : les mairies, les services
instructeurs, le CAUE, les aménageurs, les concepteurs des aménagements et les
concepteurs / réalisateurs d’espaces verts (bureaux d’études spécialisés tels les paysagistes,
les urbanistes, voire les géomètres et les entreprises de travaux et de paysage), les sociétés
spécialisées dans la vente de végétaux, les pépiniéristes – les associations professionnelles
qui les regroupent
b) les producteurs de déchets verts : les particuliers, les services techniques, les services
espaces verts des collectivités, les entreprises et artisans (producteurs de déchets) en
partenariat avec la Chambre des Métiers et la CCI, les entreprises de paysage
c) les intervenants dans le domaine des déchets : les responsables, les élus et les techniciens
des EPCI compétents en matière de collecte/traitement
Organiser des formations adéquates proposées pour chacune des cibles
a) formation conception / entretien des espaces verts
b) formation éviter la production de déchets
c) formation solutions de gestion des gros volumes de déchets verts
Actions
Prévention :
- prévention en amont (conception des espaces verts et jardins) : variétés de plantes à
privilégier, pratiques culturales de plantation, organisation/conception des espaces verts,
règles d’urbanisme….
- prévention lors de l’entretien afin d’éviter la production de déchets : pratiques culturales,
entretien
- évitement à la collecte et valorisation des déchets produits : compostage, broyage,
mulching, paillage……
Détournement de flux :
Développement de pratiques de broyage collectives et distribution du broyat pour une
utilisation domestique en paillage ou structurant dans le compostage
Détournement de flux pour alimenter des solutions locales de traitement
Communication :
communication sur les expériences qui seront menées
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Porteur
Partenaires
Service Maitrise de l’Energie et des Déchets - Centre Eden
Prestataires retenus – maitres et guides composteurs – chambre d’agriculture –CMA et CCI
- Services espaces verts -– CNFPT
Fiche 11 : favoriser le développement du compostage domestique et de proximité
Fiche 13 : création d’un réseau de maîtres et guides composteurs
Fiches connexes
Fiche 33 : communiquer pour réduire les déchets dangereux ménagers et assimilés et
améliorer leur valorisation
Moyens
Moyens financiers affectés
Réalisation
Sensibilisation (guides, conférences, exposition, articles, formations …)
Nombre de participants aux actions de sensibilisation
Participation
Nombre d’EPCI mettant du broyat à disposition des usagers et/ou offrant un service de
broyage
Evitement
des Evolution des quantités de déchets verts en déchèteries
quantités
de
déchets
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FICHE 11
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMPOSTAGE DOMESTIQUE
ET DE PROXIMITE
Au niveau national, le gisement de la fraction fermentescible des OM est estimée à 100
kg/hab/an. Une grande partie de cette fraction peut être soustraite de la collecte des OM
et compostée à domicile : certaines expériences locales, montrent qu’il est possible de
soustraire ainsi 30 à 40 kg/hab/an
Contexte et
objectifs
Objectif = promotion du compostage individuel, en bac ou en tas, au domicile ou en
plateforme de quartier (compostage de proximité).
Par ailleurs, une partie des déchets verts peut être co-compostée avec cette FFOM
(soustraction de l’apport en déchèteries) : pelouse, feuilles, branchages et déchets verts
broyés servent de substrat et favorisent la qualité du compostage.
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Réduire le tonnage d’OM collectées (7 % de réduction d’ici 2015)
Réduire les quantités de déchets verts apportés en déchèterie
20 % des foyers pratiquant le compostage
Particuliers – petits artisans commerçants ayant de petites quantités
- Sensibiliser les particuliers/producteurs de déchets pour l’évitement à la collecte et la
valorisation du compost :
Articles de communication dans selinfo, site internet…
Animations proposées par centre Eden en direction des écoles, des particuliers
Formation guide composteur par le centre Eden
- Réaliser des rencontres techniques et formations à destination des EPCI sur le thème
- Former des usagers (guides composteurs) et des maîtres composteur
- Expérimenter, quand le contexte s’y prête, le compostage de quartier / proximité
Porteur
Service Maîtrise de l’Energie et des Déchets - Centre EDEN
ADEME
Partenaires
Bureau d’Etude / maitres composteurs - Associations
EPCI et éventuellement communes
Fiche 10 : prévenir les gros volumes de déchets verts
Fiche 12 : Favoriser le développement du compostage chez les gros producteurs de
biodéchets
Fiches connexes
Fiche 13 ; création d’un réseau de maîtres et guides composteurs
Fiche 33 : Communiquer pour réduire les déchets dangereux ménagers et assimilés et
Moyens
Soutiens financiers au développement de programmes de compostage
Population couverte par un programme de compostage
Réalisation
Sensibilisation (guides, conférences, exposition, articles …)
Nombre de foyers dotés en composteurs
Participation
Nombre de foyers dotés en composteurs collectifs
Evitement
des Evolution des OMR
quantités
de
déchets
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FICHE 12
FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMPOSTAGE
CHEZ LES GROS PRODUCTEURS DE BIODECHETS
Le potentiel de réduction de matières organiques prend une toute autre dimension
lorsqu’il est appliqué aux gros producteurs.
L’article L 541-21-1 du code de l’environnement prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012
les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de biodéchets
sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique.
Sont potentiellement visés : les professionnels de la restauration et des métiers de
bouche, grandes et moyennes surfaces ayant des quantités importantes de biodéchets,
structures possédant des services de restauration (hôpitaux, EHPAD, foyers de
travailleurs…) etc,
Contexte et
objectifs
Depuis novembre 2008, un composteur électro-mécanique est installé au collège Saint
Exupéry de Mâcon. Cette opération pilote, menée par le Conseil général, a permis de
monter qu’il était possible de détourner de la collecte 10 tonnes de biodéchets par an,
désormais gérés in situ (ce qui correspond environ à 110 grammes de déchets / couvert).
Si l’enjeu est principalement d’ordre quantitatif, la mise en place d’actions de compostage
sur les collèges publics présents sur le département, constitue aussi un enjeu pédagogique
important. Le Conseil Général devient un acteur privilégié pour ces actions.
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Objectif = promotion du compostage « collectif », en bac ou en composteur mécanique
ou électromécanique
15 collèges pratiquant le compostage
100 professionnels ayant une pratique régulière du compostage (fleuriste, restaurateur,
gîte rural, commerce…)
Usagers et personnels des restaurants et restauration collective (collèges, écoles, maisons
de retraites, chambres d’hôtes…) - magasins vendant de l’alimentation (grandes surfaces,
primeurs…) et fleuristes - campings
Information des gros producteurs : réunions, communication, visite du site pilote à St
Exupéry , et promotion des autres actions (compostage au lycée de Tournus, centre
Eden…)
Accompagner à la mise en place du compostage dans des collèges, maisons de retraite,
établissements d’accueil pour handicapés, restaurants, magasins alimentation et fleuriste.
Porteur
Partenaires
Service Maîtrise de l’Energie et des Déchets
Cci – CMA – EPCI - ARIA
Fiche 11 : prévention des gros volumes de déchets verts
Fiches connexes
Fiche 14 : créer un réseau de maîtres et guides composteurs
Moyens
Moyens financiers affectés pour la promotion du compostage collectif
Réalisation
Opération pilote de compostage électro-mécanique
Nombre de collèges et de professionnels ayant été informés
Participation
Nombre de collèges pratiquant le compostage
Nombre de professionnels pratiquant le compostage
Evitement
des Evolution des OMR
quantités
de
déchets
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FICHE 13
CREER UN RESEAU DE MAITRES ET GUIDES COMPOSTEURS
A la différence des autres filières de gestion des déchets, le compostage n’est pas
vraiment dépendant d’équipements particuliers mais essentiellement d’un savoir faire.
C’est pourquoi le développement de la filière dépend essentiellement de la capacité des
collectivités et des promoteurs à transmettre durablement ce savoir-faire, d’autant que
c’est le particulier qui est maître d’œuvre. C’est avant tout un travail de sensibilisation,
d’information, de communication et de formation.
Un accompagnement de terrain s’avère donc souhaitable pour mener à bien les
Contexte et
programmes de compostage : recrutement de maîtres composteurs au sein des
objectifs
collectivités, collaboration avec des associations ou jardiniers amateurs bénévoles (guides
composteurs) pour transmettre leur savoir, suivre et accompagner les ménages.
L’objectif est d’améliorer et de mettre en réseau tous les acteurs du compostage afin de
partager les expériences, organiser des formations, des animations…afin que, par cet
essaimage, le plus possible de saône et loiriens compostent simplement et détournent
ainsi des quantités importantes de déchets.
200 guides formés en Saône-et-Loire
Objectif d’impact
10 maîtres composteurs formés
Cibles
Particuliers, élus, techniciens
Centre Eden : centre de ressources et de formation :
- réalisation d’une placette de démonstration de compostage pour sensibiliser tous
les publics visitant le centre
- organisation de formations de guides composteurs (1 jour) et formations de
maitres composteurs (3 jours)
- animations à destination des scolaires
Actions
- mise à disposition de la placette pour les besoins de formation des collectivités
Formation des EPCI porteurs de programmes de compostage à l’accompagnement des
guides composteurs
Communiquer pour recruter des particuliers
Soutien financier à l’accompagnement et aux actions de communications dans le cadre de
la mise en place de programmes de compostage (FDMD 71)
Porteur
Service Maîtrise de l’Energie et des Déchets – Centre Eden
Partenaires
EPCI – Bureau d’Etudes – Centre Eden Fiche 10 : prévenir les gros volumes de déchets verts
Fiches connexes
Fiche 12 : favoriser le développement du compostage chez les gros producteurs de
biodéchets
Moyens
Formation « accompagner les guides composteurs bénévoles »
Nombre d’EPCI ayant engagé un programme de compostage
Réalisation
Nombre de rencontres du « réseau compostage » en Saône et Loire (formations,
rencontres techniques, visites de terrain…)
Nombre d’usagers ayant suivi une formation « centre Eden »
Participation
Nombre de guides composteurs en Saône et Loire
Nombre de maitres composteurs en Saône et Loire
Evitement
des
quantités
de
déchets
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FICHE 14
IMPRIMES NON SOLLICITES
FAVORISER LA DIFFUSION DU STOP PUB
83 % des français souhaitent les publicités, donc 17 % pourraient apposer l’autocollant
Stop Pub sur leur boite aux lettres (17 % des foyers de Saône et Loire = 42 880 foyers =
1 500 tonnes)
L’ADEME estime qu’en moyenne 5 % des foyers possède déjà un STOP Pub
(autocollant ou étiquette fabriquée) et que 15 à 20 % des foyers mettent en place
l’autocollant lorsqu’il est proposé, accompagné d’une bonne action de communication.
Une action de diffusion du Stop Pub pourrait donc permettre de dépasser le taux de 15
% d’utilisateurs à condition d’être accompagnée d’une information conséquente
(communication) et d’une action auprès des diffuseurs d’INS afin qu’ils limitent les
quantités mises sur le marché.
Contexte et
objectifs
Du point de vue des GMS, certaines enseignes ont déjà fait des efforts, mais la difficulté
vient du fait qu’il s’agit là d’une problématique à la fois locale (objectif de proximité) mais
aussi nationale (les imprimés dépendent souvent d’une stratégie nationale)
Objectifs =
- diminuer les quantités de papier distribuées, et donc à prendre en charge par la
collectivité
- initier un changement de comportement (sur la consommation) des particuliers
- initier une démarche plus citoyenne des GMS
Objectif d’impact
Cibles
Actions
15 % des foyers utilisent un stop pub
Foyers - collectivités
 L’objectif pour le Conseil général est de relayer la démarche auprès de l’ensemble des
collectivités de Saône et Loire :
- Impression de Stop pub par le Département (demande de la maquette nationale
proposée par l’ADEME ou création d’un stop pub départemental)
- Mise à disposition des autocollants aux EPCI, accompagnée d’un kit « mode
d’emploi », et l’engagement de la collectivité à mener une action stop pub qui ne se
résume pas à la simple distribution de l’autocollant. Ce kit comprendra des articles
de presse à reprendre dans les bulletins municipaux, une affiche reprenant
l'autocollant et son intérêt (les prospectus représentent 30 à 40 kg /hab./an) et
mentionnant que l'habitant peut venir le retirer en mairie, un mode d'emploi pour le
suivi et notamment l’incitation à tenir un registre de distribution, une lettre-type à
adresser aux directeurs des supermarchés locaux et au receveur local des Postes …
- Informations complémentaires « grand public » via les moyens de
communication du CG (site internet, selinfo)
 Proposer l’élaboration d’une charte avec les diffuseurs d’INS (dont La Poste) dans
lesquels ils s’engagent à respecter l’autocollant, et à continuer de diffuser les journaux des
collectivités.
Solliciter des foyers témoins afin de vérifier que les autocollants sont bien respectés et
mesurer les quantités de déchets évitées.
Porteur
Partenaires
GMS (annonceurs) – CCI - EPCI et communes
Distributeurs d’INS - associations
Fiches connexes
Fiche 15 : INS : diminuer les quantités diffusées
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Moyens
Impression du kit « stop pub » (guide de mise en place, autocollants…)
Réalisation d’un kit de communication et de suivi pour la mise en place d’une action stop
pub
Réalisation
Nombre d’EPCI ayant une action stop pub
Participation
Nombre de foyers dotés de stop pub
Evitement
des Evolution des tonnages de JRM
quantités
de Somme du détournement de flux estimé auprès des EPCI menant une action
déchets
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FICHE 15
IMPRIMES NON SOLLICITES
DIMINUER LES QUANTITES DIFFUSEES
L'objectif de la fiche action 14 est que 15 % de foyers saône et loiriens soient dotés de
stop pub.
Contexte et
objectifs
Pour que cette action soit accompagnée de résultats en terme de diminution des
quantités de papiers collectés par le Service public d’élimination des déchets il faut qu’un
travail en direction des annonceurs soit mené en parallèle, pour inciter ces derniers à
réduire les quantités d’imprimés diffusés (il ne faudrait pas que les INS non distribués
dans les boites aux lettres se retrouvent dans la poubelle ou le PAV le plus proche) en
fonction du taux d’équipement des boites aux lettres en Stop Pub.
Objectif = diminuer les quantités de papier distribuées, donc à prendre en charge par la
collectivité
Initier un changement de comportement (sur la consommation) des particuliers, une
démarche plus citoyenne des GMS
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Réduction de x % du flux de papiers collectés
Réduction de x % du flux d’INS distribués
GMS – diffuseurs locaux de publicités
Discussion et mise au point (charte ?) avec les GMS et annonceurs locaux pour une «
production plus mesurée » de tracts et courriers non adressés
Contacts avec Médiaposte et/ou autres distributeurs pour s’assurer du respect de l’accord
entre l’AMF et les distributeurs garantissant le maintien de la distribution des documents
émis par les collectivités et mairies
Un travail avec les GMS et les commerces locaux pourrait être mené pour inciter les
entreprises à « personnaliser » la distribution de leurs prospectus (la diffusion des cartes
fidélité devrait permettre d’aider ce travail), pour favoriser la publicité « ciblée », afin de
limiter les tirages, voire de les supprimer (news letters ou publicités dématérialisées sur
Internet).
Porteur
CCI en convention de partenariat avec le CG
Partenaires
GMS (annonceurs) - EPCI
Fiches connexes
Fiche 14 : INS : Favoriser la diffusion du Stop pub
Moyens
Réalisation
Réunions de travail avec les GMS
Participation
Distributeurs participants à l’action (commerces, diffuseurs, GMS…)
Evitement
des Evolution des quantités de publicité distribuées
quantités
de
déchets
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FICHE 16
FAVORISER L’E COMMUNICATION
En matière de prévention, l’objectif poursuivi est d’obtenir une responsabilisation de
tous et un changement de comportement des citoyens ainsi que des différents acteurs
locaux. Pour cela, il faut communiquer et informer en permanence.
Cependant, il ne faudrait pas que le message de prévention porté soit annihilé par des
méthodes de communication allant à l’inverse des messages portés. Il est donc nécessaire
Contexte et objectifs de se poser la question des moyens et des supports en fonction de chaque action et de
chaque besoin de communication.
L’objectif de cette action sera de sensibiliser et informer sur des comportements plus
respectueux de l’environnement via les nouvelles technologies et des moyens
dématérialisés en étroite correspondance avec la politique menée.
Objectif d’impact
Cibles
du département, par le Conseil général, les collectivités, ou tout autre partenaire.
Tous les citoyens
 Mise en place d’un site internet spécifiquement dédié à la thématique de gestion et
prévention des déchets. Ce site serait agrémenté de conseils, reportages, documents de
communication à télécharger, adresses pratiques, annuaires dématérialisés, retour
d’expériences, guides méthodologiques…etc
Actions
 Mise en place de parties dédiées à la prévention des déchets dans les sites intranet du
Département (intranet agents, intranet collèges et intranet élus)
 Communiquer via les réseaux sociaux
Porteur
Partenaire
Fiches connexes
Bureau de communication mandaté
Fiche 4 : communiquer des messages réguliers
Fiche 17 : réduire les déchets de papier
Fiche 26 : éco-exemplarité de la collectivité
Moyens
Création d’un site internet dédié aux déchets
Création d’un site internet dédié aux déchets
Pages prévention / programme interne de prévention sur intranet
Réalisation
Communiquer via les réseaux sociaux
Participation
Nombre de connexions au site internet
Nombre de connexions aux pages intranet dédiées
Evitement
des Evolution affranchissement de courriers au départ du CG
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FICHE 17
REDUIRE LES DECHETS DE PAPIER
COLLECTIVITE EXEMPLAIRE
Un groupe de travail sur les papiers a été mis en place lors du lancement de l’Agenda 21 en
2005. Depuis cette date, le Conseil général a déjà obtenu des résultats significatifs en
matière de réduction des quantités de papier utilisées par la mise en place d’actions telles
que :
Contexte et
dématérialisation de certaines publications et documents, suppression des imprimantes
objectifs
individuelles, modifications de la Charte graphique du Département, mise en place
d’intranets, suppression d’abonnements papier, changement de format du magazine
départemental…
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Réduire la consommation de papier de 10 %
Interne et externes (exemplarité)
 Les actions entamées depuis 2005 seront poursuivies et renforcées, notamment en
relançant les travaux du groupe de travail papier de l’Agenda 21 :
Fournitures et abonnements : Diminution des abonnements papiers, adhésion à des
réseaux professionnels (réseau idéal, amorce…), utilisation de papiers recyclés…
Dématérialisation : de procédures internes, des actes administratifs, Utilisation de la
plateforme électronique e-bourgogne pour passer des marchés…
E-communication : renforcement de la communication via les intranets (élus, agents,
collèges) et internet…
Communiquer en interne sur l’intérêt de faire attention et de réduire ses consommations
de papier (et autres consommables)
Sensibiliser les agents à d’autres moyens de communication que plaquettes, flyers,
dossiers…etc.
Travail sur l’archivage / le désarchivage des documents (archives, Centre Départemental
de Documentation Pédagogique – CDDP-, bibliothèques départementales, CDI des
collègues)
Porteur
Partenaire
SMED – Archives départementales
Interne – association (la Relance) – collèges – CDDP
Fiche 16 : développer l’E-communication
Fiches connexes
Moyens humains affectés
Moyens
Réalisation
Actions de communication auprès des agents pour réduire leur consommation de papier
Participation
Evitement
des Evolution des quantités de papier commandées
quantités
de Evolution des quantités de déchets de papier (bacs bleus collectés)
déchets
Changement
de Nombre d’agents déclarant faire attention à la consommation de papier
comportement
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FICHE 18
PROMOUVOIR L’EAU DU ROBINET
ET REDUIRE LA CONSOMMATION DE BOUTEILLES
L’ADEME estime que 40 % des foyers boivent de l’eau en bouteille, ce qui
représenterait un gisement potentiel de près de 2 500 tonnes/an en Saône et Loire,
uniquement pour l’eau, sans compter le gisement de bouteilles de sodas et autres
boissons sucrées.
Contexte et
objectifs
Objectifs =
- diminution des quantités de bouteilles (plastique, verre, bricks) collectées
- initier un changement de comportement (sur la consommation) des particuliers
- revaloriser l’image de la qualité de l’eau du robinet
Il ne suffit pas de se contenter de communiquer sur les avantages de cette alternative (de
bonne qualité, beaucoup moins chère, livrée à domicile, disponible 24 heures sur 24…).
Les partenaires doivent être formés pour relayer les messages et développer auprès de
leurs propres publics des actions spécifiques. On peut espérer créer une dynamique
territoriale.
Objectif d’impact
Cibles
Réduction de x % quantités de bouteilles collectées
Diminution de x % des bouteilles achetées par le Conseil général
10 % des consommateurs d’eau en bouteille déclarent avoir changé leur comportement
Usagers et professionnels : ménages – Collectivités – Restauration (collective ou non)
Associations
Le rôle du Département sera d’initier une dynamique auprès des partenaires (EPCI,
associations, collèges) qui pourraient mener les actions localement, et d’informer les
agents en interne
- Réalisation d’une animation de type bar à eau avec panneaux d’information pour les
manifestations et expositions qui serait mise à disposition des collectivités, associations,
restaurants ou autre partenaire qui souhaiteraient s’en servir
+ Formation des partenaires à s’en servir
Actions
- Campagne d’affichage dans les cabinets de santé – dépliants explicatifs
- L’eau du robinet peut tout à fait entrer dans la composition des biberons (AFPA), des
informations seront données lors de la formation/agrément des assistantes maternelles,
et dans le guide des assistantes maternelles édité par le Département
- Information et communication via les magazines municipaux + presse
- Opération collectivité exemplaire pour l’organisation des réunions et des manifestations
limitant la consommation de bouteilles en plastiques
Porteur
Collectivités
Syndicats et distributeurs d’eau
Cci – CMA, professionnels de la restauration et cantines
Partenaires
Associations sportives, environnementales, de consommateurs - FNE
Médecins et professionnels de santé – CPAM, MSA (liens avec les politiques nutrition
santé)
Partenaires du secteur social, familial (assistantes maternelles), sportif
Fiche 24 : manifestations éco-responsables
Fiches connexes
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Campagne d’information (affiches, plaquettes, articles, construction d’une animation type
Moyens
bar à eau, insertions dans d’autres guides…)
Réalisation
Campagne d’information
Nombre de partenaires à l’action (associations, professionnels de santé, du secteur social
Participation
et familial, sportif…)
Evitement
des Evolution du nombre de bouteilles achetées par le Département
quantités
de
déchets
Changement
de Nombre de citoyen déclarant boire de l’eau du robinet
comportement
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FICHE 19
PROMOUVOIR L’ECO-CONCEPTION DANS LE DOMAINE DE L’EMBALLAGE
Mieux gérer la conception est devenu non seulement une préoccupation mais une
priorité, néanmoins sa mise en œuvre reste encore complexe pour des nombreuses
Contexte et
entreprises, en particulier les PME.
objectifs
En 2010, la Cci de Saône et Loire va travailler à développer un programme d’éco
conception sur l’emballage alimentaire en partenariat avec Bourgogne innovation.
Objectif d’impact
Cibles
Entreprises – artisans – professionnels et futurs professionnels qui conçoivent et
fabriquent des emballages, mais aussi les utilisateurs des emballages
Mise en place par la CCI 71 d’un programme d’action « éco-conception dans le domaine
de l’emballage »
Actions
Articles de presse dans les journaux des Organisations Professionnelles, selinfo
Sensibilisation des PME-PMI à l’éco-conception
sensibilisation des créateurs repreneurs d’entreprises,
sensibilisations en lycées professionnels
Promotion des emballages éco-conçus
Formation éco conception proposée par Eco Emballages
Accompagnement pour des projets d’éco-conception proposé par Eco emballages
Porteur
Partenaires
Cci 71 en partenariat avec le Département
CMA – Eco Emballages – CRB – Bourgogne innovation
Fiche 21 : réduire les quantités de déchets des professionnels
Fiche 28 : appel à projet innovant
Moyens
Réalisation
Formations, sensibilisation à l’éco-conception (entreprises, repreneurs, lycées, …)
Participation
Entreprises adhérentes au programme d’éco-conception
Evitement
des Quantité de déchets évités pour les entreprises adhérentes au programme d’écoquantités
de conception
déchets
Fiches connexes
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FICHE 20
REALISER UNE OPERATION PILOTE DE MISE EN PLACE DE LA CONSIGNE
Souvent par facilité, on conditionne de nombreux produits dans des emballages jetables,
alors qu’ils pourraient être conditionnés dans des emballages plus solides et réutilisables.
Contexte et
objectifs
Par exemple, les repas livrés à domicile par les associations communales ou
intercommunales sont conditionnés en barquettes plastiques jetables, ce qui représente
en moyenne pour 1 repas d’1 personne environ 90 grammes de plastique, soit 180
gr/jour.
Compte tenu de l’évolution démographique de la population, la livraison de repas à
domicile prend de plus en plus d’ampleur en Saône et Loire. Il est très probable que cette
activité s’accroisse encore dans les années à venir.
De la même manière, certains établissements (cantines scolaires, centre d’hébergement)
ne possédant pas de cuisine mais servant des repas se font livrer des plats à réchauffer,
conditionnés eux aussi dans des barquettes plastiques jetables.
Livrer des repas dans des emballages réutilisables n’est pas impossible, l’essentiel est de
vérifier que les températures exigées pour le transport et le stockage des marchandises
soit respectées tout au long de la chaine de préparation et de livraison, et que le matériel
utilisé soit adapté aux denrées à transporter et en bon état d’entretien et de
fonctionnement, enfin que les méthodes de nettoyage et de désinfection soient efficaces
et adaptées.
Objectif d’activité = livrer des repas dans des boites ou des plats réutilisables
Une réflexion similaire peut être engagée avec des producteurs locaux, dont les points de
vente sont identifiés et qui pourraient permettre de mettre en place de la consigne sur
certains emballages (bouteilles de jus de fruit, vin, confitures, caisses…).
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Porteur
Partenaires
Fiches connexes
Réduction de x % de la quantité d’emballages
Les cibles seront les porteurs qui seront identifiés lors des démarches faites par les
services du Conseil général, ou en partenariat avec la Cci, ou des porteurs qui se seront
identifiés en déposant un projet
Exemples : fournisseurs de repas dans les centres d’hébergement, associations et
collectivités faisant de la livraison de repas à domicile, artisans - producteurs locaux
pouvant consigner des emballages (bouteilles de jus de fruit, vin, confitures, caisses…)
Opération pilote
Information sur le sujet pour sensibiliser les utilisateurs
Diagnostics déchets en entreprise
Achat d’emballages réutilisables à consigner, investissement dans des procédés de
lavage…etc, selon type de projet
Mise en valeur des résultats
Le porteur dépendra du projet (Cci – CG – CMA…)
Les partenaires dépendront du projet
Direction Départementale des Services Vétérinaires – Associations et collectivités
réalisant des portages de repas à domicile – collectivités – ADMR – cuisines collectives
réalisant les repas –Eco-Emballages – Cci – Cma - …etc
Fiche 27 : Favoriser l’agriculture durable et les circuits courts
Fiche 28 : développer un appel à projet
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Moyens
Moyens financiers affectés (via un appel à projet par exemple)
Recherche de producteurs/distributeurs consignant des emballages pour les
Réalisation
approvisionnements du Département
Participation
Nombre de producteurs / distributeurs proposant la consigne
Evitement
des Flux de déchets évités par la mise en la place d’emballages consignés pour certains
quantités
de approvisionnements du département
déchets
Changement
de Nombre d’usagers ou professionnels déclarant privilégier les emballages consignés
comportement
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FICHE 21
REDUIRE LES QUANTITES DE DECHETS DES PROFESSIONNELS
Les activités professionnelles produisent des déchets, dont une partie est assimilable, de
part leur nature, aux déchets ménagers. Les DIB, dont la gestion est de la responsabilité
des entreprises qui les produisent, peuvent quelques fois être collectés par les services
d’enlèvement des OMA ou apportés sous certaines conditions en déchèteries.
Contexte et
objectifs
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Porteur
Partenaires
Fiches connexes
Objectif = Inciter les professionnels à diminuer les quantités de déchets générés par leurs
activités.
Par ailleurs en amont des process de fabrication, mieux gérer la conception est devenu
pour certaines entreprises, non seulement une préoccupation, mais une priorité.
Néanmoins sa mise en œuvre reste encore complexe pour de nombreuses entreprises, en
particulier les PME.
Réduction de 7 % des OMA d’ici 2015
Artisans – commerçant – entreprises…professionnels et futurs professionnels
Collectivités en charge du SPED
1. sensibiliser – informer à une meilleure gestion
Guide à destination des professionnels pour la bonne gestion des déchets
Promouvoir les opérations collectives (garages propres, réflex nature, "N et Nature"
pour les pressings…) qui visent à fournir une sensibilisation et une réponse " clé en
main " aux problèmes d'élimination des déchets de ces activités.
Promouvoir les entreprises pilotes / exemplaires
2. Mieux concevoir – fabriquer
Actions à développer visant à promouvoir l’éco-conception
Articles de presse dans les journaux des OP,
Sensibilisation des créateurs repreneurs d’entreprises,
Sensibilisations en lycées professionnels
3. Gérer – stocker Développer les diagnostics déchets en entreprises
Inciter au retour fournisseurs (consignes)
Développer la mise en place d'opérations collectives pour la collecte de déchets
dangereux ou banals, destinées à certaines professions, et communiquer sur ces
opérations
Développer la mise en place d’opérations de gestion collective des déchets (type
ADIACS) pour assurer l'élimination conjointe de déchets produits par plusieurs
entreprises en couplant la mise en place à des opérations de sensibilisation à repenser de
façon globale la production et la gestion des déchets des entreprises concernées
CCI en convention de partenariat avec le Département
CMA – Eco emballages – collectivités – associations (clubs) d’entreprises, d’artisans ; de
commerçants – Bourgogne innovation – Conseil Régional - ADEME
Fiche 7 : sensibiliser les professionnels
Fiche 12 : Favoriser le développement du compostage chez les gros producteurs de
biodéchets
Fiche 20 : réaliser une opération pilote de mise en place de la consigne
Fiche 25 : Responsabiliser les producteurs : mise en évidence du lien facturation /
prévention
Fiche 28 : Développer un appel à projet innovant
Fiche 32 : réaliser une campagne de déstockage des déchets dangereux des professionnels
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Moyens
Convention de partenariat avec la Cci 71
Sensibilisation des professionnels (groupes de travail, articles, formations, guide, retours
Réalisation
d’expérience…)
Professionnels adhérents aux opérations collectives (garage propre, reflex nature,
imprim’vert…)
Participation
Diagnostics déchets réalisés par la CCI
Evitement
des Réduction des OMA
quantités
de
déchets
Changement
de Nombre de professionnels déclarant agir en faveur de la réduction des déchets et
comportement
pratiquant au moins 1 geste
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FICHE 22
LUTTER CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Le gaspillage alimentaire est encore un sujet tabou. Et pourtant, chacun d’entre nous
Contexte et
jetterai au moins 7 kg/an de nourriture non consommée (encore emballée) à la poubelle.
objectifs
L’industrie alimentaire et la distribution jettent aussi d’importantes quantités de nourriture.
10% des habitants déclarent avoir modifié leurs comportements
Objectif d’impact
Cibles
Tous
Communiquer, sensibiliser :
« Widgets » sur site internet : chaque semaine valorisation d’un produit local et de saison et
proposer une recette associée, et de temps en temps, proposer des recettes « que faire avec
des restes de…. »
Chaque mois une recette est publiée dans selinfo : valoriser les produits locaux et de saison
Réalisation de fiches pratiques : apprendre à mieux gérer sa liste de courses, son frigo, à
cuisiner maison, à cuisiner des restes…qui seraient mises à disposition sur le site internet,
mais aussi des assistantes maternelles, du service PMI, des services sociaux…
Actions
Recherche et mise en place de réseaux associatifs permettant de reprendre de la
marchandise (banques alimentaires ou alimentation animale) dans les restaurants ou les
GMS
Travailler avec les GMS pour proposer à tarif réduit des denrées proches de la date limite
de vente (certaines le font déjà).
Travail avec les restaurants collectifs sur la taille des portions (proposer par exemple
différentes tailles d’assiettes, des salad’bar), la provenance des marchandises
Proposer à tarif réduit des plats réalisés à partir du plat de la veille
Promotion des expériences et des résultats : articles sur le sujet et mise en valeur des
personnes qui participent
Porteur
CG
Cci – CMA - ADEME – DDASS – associations de consommateurs, d’insertion
Partenaires
Restaurants collectifs, collèges – Professionnels de santé (lien avec lutte contre l’obésité)
GMS
Fiches connexes
Fiche 28 : favoriser l’agriculture durable et les circuits courts
Moyens
Réalisation
Sensibilisation au gaspillage alimentaire (exposition, articles, insertion dans des guides…)
Nombre de collèges mettant en place des alternatives pour limiter le gaspillage alimentaire
Participation
Nombre de partenaires (épiceries solidaires, secteur social, associations…)
Evitement
des Estimation du flux de déchets évités dans les collèges ayant mis des actions en place
quantités
de
déchets
Changement
de Nombre de citoyens déclarant avoir modifié son comportement par rapport au gaspillage
comportement
alimentaire
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REDUIRE LES TEXTILES SANITAIRES JETABLES
et promouvoir les textiles sanitaires réutilisables
FICHE 23
Selon l’étude MODECOM réalisée par l’ADEME, 10 % du poids des OMR seraient
constitués de textiles sanitaires jetables : lingettes, mouchoirs jetables, couches jetables,
alèzes, nappes…etc
Contexte et
Le gisement grandissant est lié d’une part à la situation démographique (vieillissement de
objectifs
la population, augmentation des services de soin) et à un mode de vie poussant à
consommer des lingettes à usage unique (pour le ménage, l’hygiène…).
Objectif d’impact
Cibles
10 % des usagers disent avoir changé de comportement
7 % de réduction des OMA
Tous publics
Informer et sensibiliser les usagers à l’impact environnemental des textiles jetables,
promouvoir des solutions alternatives : guide éco-citoyen, articles journaux, foyers
témoins…
Actions
Informer et sensibiliser les professionnels (structures collectives ou associatives) à
l’impact environnemental des textiles jetables, promouvoir des solutions alternatives :
- assistantes maternelles, femmes de ménage, soins à domicile…
- maisons de retraites, établissements d’accueil pour handicapés…
Informer et sensibiliser en interne (services et collèges) à l’impact environnemental des
textiles jetables, promouvoir des solutions alternatives
Porteur
Partenaires
Pédiatres, médecins, PMI, DDASS, hôpital, maison de retraites, collèges,
Directions du CG en interne
Services sociaux, associations de services à domicile
Moyens
Formation projets couches lavables
Sensibilisation des professionnels à l’impact environnemental et aux alternatives
Réalisation
(structures collectives, associatives, femmes de ménages, assistantes maternelles…)
Permettre l’émergence d’une offre (fournisseurs, service lavage…)
Fiches connexes
Nombre de structures accueillant des enfants utilisant des couches lavables
Participation
Evitement
des Flux de déchets évités dans les structures utilisant des couches lavables
quantités
de Flux de déchets évités dans les services du Département en privilégiant des alternatives
déchets
Changement
de Nombre d’usagers déclarant avoir modifié leur comportement en abandonnant/
comportement
réduisant leur consommation
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FICHE 24
DEVELOPPER LES MANIFESTATIONS ECO RESPONSABLES
Les différentes manifestions organisées par le Département ou autres acteurs ont un
impact social, économique et écologique important. Ce constat indique le besoin de se
mettre en adéquation avec les principes du développement durable pour arriver à
équilibrer communication, progrès technologiques et environnement.
La volonté est d'appliquer ces principes à toutes les étapes de la manifestation depuis sa
conception jusqu'à son évaluation et d'inscrire cette démarche globale d'écoresponsabilité dans la durée afin qu'elle se généralise positivement.
Contexte et
objectifs
L'action consiste à :
- mener une réflexion commune et partagée avec les organisateurs de manifestations sur
la définition d'une manifestation éco-responsable ;
- établir des prescriptions en matière d'organisation de manifestations pour qu'elles soient
« éco-responsables » ;
- déterminer les outils et les moyens à mutualiser.
Cette action ne peut se concevoir sans une application en interne : le Conseil Général
sera exemplaire pour les manifestations dont il est l'opérateur direct.
Objectif = limiter les impacts des manifestations organisées par le Conseil Général ou
soutenues par le Conseil Général
Objectif d’impact
Cibles
Par ailleurs, en amont de ces évènements, le Conseil général est un acheteur : acheteur de
supports de communication, acheteur d'objets promotionnels pour lesquels il est
nécessaire d'instituer des critères de sélection tels que l'utilité, la sécurité, la durabilité,
l'origine, la qualité environnementale de leur production...
7 % de réduction des OMA
Organisateurs de manifestations (collectivités, associations, administrations,
entreprises…)
1°) Développer les éco-manifestations internes et externes en expérimentant sur des
évènements pilotes (cité 71, inaugurations, cérémonie des vœux, arbre de noël, défis
nature 71…). Exemplarité sur toutes les manifestations internes et externes.
2°) Mettre en place un guide des manifestations éco-responsables
Mise en place d'un groupe de travail transversal pour engager une réflexion globale visant
à proposer des outils permettant de faciliter la mise en œuvre de manifestations écoresponsables. Proposer un « Kit de manifestation » : barquettes, gobelets, affiches… mise
en place système « éco cup » pour les manifestations en prêts aux associations et
collectivités
Actions
3°) - Engager la réflexion autour d’un dispositif d’éco-conditionnalité des aides pour
l’organisation des manifestations de nos partenaires
- Mettre en place une charte des manifestations éco-responsables à destination des
partenaires
4°) Organisation de formations au Développement durable à l’éco-responsabilité (en
interne et externe) ; mise à disposition d’informations et de ressources sur le site internet
5°) Dans le cadre de la politique d’achats : revoir la liste des objets promotionnels
proposés par le Conseil général afin de proposer des objets en lien avec le
Développement Durable, et dans la perspective d'en réduire le nombre et d'en améliorer
la qualité (constitution d’un comité de sélection)
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Porteur
Partenaires
Service Maîtrise de l’Energie et des Déchets – Agenda 21
Partenaires internes : service associations, jeunesse et sports, direction du développement
économique, cellule Agenda 21, Direction de la Communication, culture, Cabinet du
Président, services marchés
Partenaires externes : associations organisatrices de manifestations sur le territoire, clubs
sportifs, fournisseurs, chambres consulaires, Comité Départemental du Tourisme,
Associations, Collectivités,…
Fiches connexes
Fiche 26 : éco –exemplarité de la collectivité
Fiche 27 : Favoriser l’agriculture durable et les circuits courts
Moyens
Moyens financiers affectés (formation outils de sensibilisation…)
Réalisation
Sensibilisation (guides, conférences, exposition, articles, formation …)
Nombre de manifestations éco-responsables organisées par la DIRCOM mettant en
Participation
avant le Département (inauguration, vœux..)
Evitement
des
quantités
de
déchets
Changement
de Agents du Département organisateurs d’évènementiels déclarant faire attention lors de la
comportement
mise en place de l’action et appliquant des gestes éco-responsables
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FICHE 25
RESPONSABILISER LE PRODUCTEUR
Mise en évidence du lien facturation prévention
La gestion des déchets est généralement payée par l’usager via la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères (TEOM), ou plus rarement la redevance d’enlèvement des ordures
ménagères (REOM), et qui est, dans tous les cas en Saône et Loire, calculée au nombre
d’habitant dans le foyer. Il n’y a donc aucune relation entre le service rendu et les
quantités de déchets produites.
De plus, il apparait que peu d’EPCI appliquent la réglementation, à savoir la tarification
du service rendu aux professionnels pour l’utilisation du service public d’élimination des
déchets (redevance spéciale).
Ces méthodes de facturation ne responsabilisent pas le producteur à initier un meilleur tri
Contexte et
ou des actions visant à diminuer les tonnages générés par ses activités.
objectifs
La mise en place de redevances générale (REOM) ou spéciale pour les activités
professionnelles calculées plus justement sur le service rendu, voire même de tarification
incitative (RI ou TEOM avec part incitative) permettrait de responsabiliser les
producteurs de déchets.
La mise en évidence du lien quantité de déchets produits / facturation inciterait les
producteurs (usagers ou professionnels) à initier une modification de leurs
comportements, à améliorer quantitativement et qualitativement le tri des matériaux
recyclables, et à mettre en place des actions visant à diminuer les quantités collectées.
Objectif d’impact
Développement des modes de tarification responsabilisant
3 EPCI engagés dans la mise en place d’une RI d’ici 2015
Cibles
Actions de formation, sensibilisation à la redevance responsabilisante, et pour instaurer
systématiquement la redevance spéciale pour les assimilés
Actions
Porteur
Partenaires
Formation matrice coûts, compta-coûts, destinés aux EPCI pour une meilleure
information sur les coûts, pour expérimenter la comptabilité analytique
Soutiens FDMD aux études, et à l’investissement pour la mise en place de la RI
CG
CCI – CMA
Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
EPCI
Fiche connexe
Moyens
Soutien FDMD à la mise en place de la RI
Réunions, groupes de travail, actions de formation, sensibilisation, pour aider à la mise en
Réalisation
place de tarifications incitatives
Nombre d’EPCI ayant mis en place une RS ou une REOM
Participation
Nombre d’EPCI ayant mis en place une tarification incitative
Evitement
des
quantités
de
déchets
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FICHE 26
ECO EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE
mise en place d’un programme de prévention interne aux services du Département et aux collèges
Nous devons d’abord appliquer à nous même les politiques décidées nationalement et
localement. Le Département se doit d’être exemplaire en matière de bonne gestion des
déchets de ses activités.
Donner l’exemple c’est aussi être crédible par rapport aux préconisations qui pourront
être faites aux collectivités, partenaires et usagers. Par ailleurs être exemplaire permet de
créer les conditions nécessaires à un effet boule de neige.
Contexte et
objectifs
Un certain nombre de démarches ont été entreprises depuis 2005, dans le cadre de la
mise en place de l’Agenda 21. Le gain en matière de quantités de déchets évités n’a pas
été systématiquement évalué. Il est nécessaire d’aller plus loin dans les actions, de
mesurer les gains, et d’impliquer l’ensemble des services de la collectivité, y compris les
collèges.
Le programme de prévention en interne devra avoir pour objectif de
 réduire les quantités de déchets produites
 favoriser des solutions pour le réemploi ou la valorisation matière ou biologique
pour les déchets produits

limiter l’utilisation de produits dangereux et nocifs pour l’environnement
Enfin, réduire ses déchets, mettre en place des solutions alternatives, consommer plus
responsable, c’est aussi le moyens de réaliser des économies financières.
Objectif d’impact
Cibles
Objectifs =
- Réduction du tonnage de déchets collecté de 7% d’ici 2015
- Augmentation du ratio de déchets recyclables collectés (objectif de valorisation de 45%
d’ici 2015)
- Sensibilisation des agents en vue d'une modification de comportement
60% des agents connaissaient la politique de prévention
50% appliquent au moins au geste
Tous les services
1°) Communiquer – sensibiliser – former régulièrement les agents :
Organisation de conférences débat, affichages, intranets, groupes de travail thématiques,
boîte à idées, animations lors de la semaine de réduction des déchets ou semaine du
DD…
Actions
2°) Réalisation du diagnostic interne afin de réaliser un plan de « prévention interne »
Désignation d’un « référent prévention » par direction.
Les actions du programme interne ne pourront se décliner avant la fin du diagnostic
interne (2011), cependant, un certain nombre d’actions exemplaires « prioritaires » sont
déjà établies sans attendre et figurent déjà au Plan de prévention : déstockage des déchets
dangereux dans les collèges et services du département, compostage de déchets de
cantine, sensibilisation des agents, réduction des déchets de papier…
Remarque : Cette fiche action est donc amenée à disparaitre lorsque le catalogue d’action interne sera
entièrement établi.
3°) Réalisation du programme d’actions interne - Suivi et évaluation.
4°) Communiquer sur les résultats
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Porteur
Partenaires
Fiches connexes
Tous les services du Conseil général et les collèges
Fiche 3 : organiser des conférences débat en interne
Fiche 16 : Favoriser l’ E-communication
Fiche 17 : réduire les papiers de bureau
Fiche 24 : développer les manifestations éco-responsables
Fiche 31 : réaliser une campagne de déstockage des déchets dangereux des services du
Département et des collèges
Moyens
Réalisation
Sensibilisation en interne (conférences, formations, intranets, groupes de travail…)
Nombre de participants aux actions de sensibilisation
Participation
Nombre d’agents référents
Evitement
des Evolution de la quantité de déchets générés par les services
quantités
de
déchets
Changement
de Nombre d’agents sachant définir la prévention et appliquant au moins 1 geste
comportement
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FICHE 27
FAVORISER L’AGRICULTURE DURABLE ET LES CIRCUITS COURTS
D’un côté l’agriculture vit d’importantes mutations dans un contexte économique
difficile avec une réforme importante de la Politique agricole commune prévue pour
2013. D’un autre côté, le citoyen veut revenir manifestement à l’achat des produits de
proximité en particulier dans le domaine alimentaire.
Cette volonté sous entend un désir de consommer des produits plus goûteux, plus frais
et cultivés dans des conditions plus respectueuses de l’environnement (durable ou
biologique).
Aussi le développement des filières courtes peut répondre partiellement aux différentes
attentes des consommateurs et des producteurs.
Contexte et
objectifs
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Porteur
Partenaires
Par ailleurs, circuits courts, produits locaux, marchés, paniers des AMAP, etc… ce
nouveau mode de consommation conduit à aller moins au supermarché, il y a donc
moins de tentation à acheter du superflu, des gadgets, des produits suremballés.
On touche ici l’aspect de la modification des comportements des consommateurs.
Enjeux :
- Economiques : Favoriser une agriculture durable locale, maintenir de l’emploi
- Environnementaux :
Développer une agriculture moins génératrice de nitrates et moins
consommatrice de pesticides
Réduire la pollution par les transports ainsi que les coûts inhérents à ceux-ci.
Favoriser la consommation des produits de saison.
Diminuer les déchets d’emballages, de logistique,
- Sociaux : Créer des liens plus étroits entre producteurs et consommateurs.
Adopter des modes de production et de consommation responsables
Agir pour des modes de vie durables
Initier à de nouveaux comportements de consommation
Agriculteurs, tables d’hôtes et gîtes ruraux
GMS
Usagers
Pour développer et pérenniser les circuits courts, il est nécessaire :
- de constituer un réseau de producteurs intéressés,
- de développer un réseau de consommateurs de capacité suffisante
- former et accompagner des porteurs de projets (producteurs ou distributeurs),
Le soutien du Département peut se concrétiser par :
- La participation au développement et à l’organisation collective des filières courtes.
- L’approvisionnement de ses propres établissements en produits alimentaires issus de
ces circuits courts (mise en place d’une centrale d’achat pour les cantines scolaires)
- La vente de paniers aux agents
- Une aide à l’investissement d’outils (collectifs ou individuels) au niveau de la
production, de la transformation, du conditionnement, du stockage et de la distribution
(magasins de producteurs)
- La sensibilisation des usagers et collégiens
Mission transversale Circuits courts
Parc Naturel Régional du Morvan - Conseil régional - Pays - Chambre d’Agriculture SAFER (installation) - CERD – SEDARB - Comité de Coordination des collectivités –
Collèges
Partenaires en interne : Service Maîtrise de l’Energie et des Déchets – Agenda 21
– Direction de l’agriculture
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Fiche 19 : promouvoir l’éco-conception dans le domaine de l’emballage
Fiche 20 ; réaliser une opération pilote de mise en place de la consigne
Fiches connexes
Fiche 22 : lutter contre le gaspillage alimentaire
Fiche 24 : développer les manifestations éco-responsables
Fiche 26: éco-exemplarité de la collectivité
Moyens
Sensibilisation du consommateur aux filières courtes
Réalisation
Nombre de points de vente de producteurs mis en place
Mise en place d’un groupement de commande « circuits courts » pour les collèges
Nombre de partenaires
Participation
Nombre de producteurs référencés
Evitement
des
quantités
de
déchets
Changement
de Nombre d’usagers déclarant faire attention à la provenance de ses achats
comportement
Nombre d’usagers se déclarant locavore
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FICHE 28
DEVELOPPER UN APPEL A PROJET INNOVANT
Dans le cadre de la mise en place du plan départemental de prévention des déchets, le
Conseil général de Saône et Loire organise, en partenariat avec l’ADEME, un appel à
projet pour des actions de prévention des déchets et de réduction à la source des ordures
ménagères et assimilées.
Cet appel à projets vise à promouvoir des actions innovantes de prévention des déchets
et réduction à la source, reproductibles et adaptées au contexte du territoire.
Contexte et objectifs
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Les projets présentés devront s’inscrire dans les objectifs suivants :
- Réduction de la quantité de déchets présentés à la collecte du service public
- Réduction de la nocivité des déchets produits
- Sensibilisation du plus large public aux actions et gestes de prévention (hors
évènementiels et manifestations)
- Dynamique de développement des modes de production et de consommation
responsables
- Expérimentation d’activités concourant à la réduction à la source des déchets
4 projets soutenus
Peuvent participer à cet appel à projets : toute personne publique ou privée dont les
activités ne sont pas lucratives, notamment les candidats suivants : les communes et leurs
groupements, les associations loi 1901, les chambres consulaires, les fondations et les
groupements d’intérêt public, les établissements publics administratifs, les bailleurs
sociaux publics (OPHLM), les établissements publics d’enseignement supérieur, les
établissements publics d’enseignement local (lycées, collèges, écoles primaires…), les
organismes de formation et de recherche, les établissements privés d’enseignement ou de
formation sous contrat avec l’Etat, associations et entreprises d’insertion.
Susciter des projets innovants en apportant un soutien financier
Promouvoir ces projets en communiquant sur les expériences et les résultats
Porteur
CG
Partenaires
Cci – CMA – Région – Eco Emballages
Fiches connexes
Moyens
Réalisation
Création d’une fiche d’aide Appel à projet « prévention des déchets »
Participation
Nombre de dossiers soutenus /Nombre de dossiers déposés
Evitement
des Mesure des flux évités dans les actions soutenues
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AXE N°3
FAVORISER LE REEMPLOI,
LA REPARARTION,
LA LOCATION
Les modes de consommation et les démarches commerciales des entreprises et distributeurs incitent au
renouvellement accéléré des objets.
Du coup, nos poubelles ou les bennes à encombrants des déchèteries contiennent de nombreux objets délaissés,
souvent hors d’usage, mais qu’on jette aussi parfois seulement parce qu’ils sont vieux et encombrants alors qu’ils
pourraient, une fois réparés, nettoyés, être réutilisés.
Avons-nous besoin d’acheter systématiquement ? Ne peut-on pas emprunter, ou louer un objet dont le besoin est
ponctuel, voire pour une occasion unique ?
Les actions décrites dans cet axe n°3 ne sont pas véritablement des actions de prévention, mais des actions de
détournement de flux, par la prolongation de la durée de vie des objets, et le retard de leur arrivée dans le service
public de collecte des déchets.
Fiche 29
Réduire l’abandon et donner une seconde vie à certains déchets
Ressourceries - remploi, réparation
Fiche 30
Promouvoir et développer le prêt et la location
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FICHE 29
REDUIRE L’ABANDON ET DONNER UNE SECONDE VIE A CERTAINS DECHETS
RESSOURCERIES - REEMPLOI ET REPARATION
Nos poubelles ou les bennes à encombrants des déchèteries contiennent de nombreux
objets délaissés alors qu’ils pourraient, une fois réparés, être réutilisés : comme par
exemple des matériels électriques et électroniques, des vêtements, des jeux…
Cependant il n’est souvent pas facile de trouver à proximité un réparateur ou un
Contexte et
récupérateur susceptible de donner une nouvelle vie aux objets, ou même une structure
objectifs
associative ou autre à qui donner des objets ou biens d’équipements.
Objectif d’impact
Cibles
Action
Objectif = inciter l’évitement d’abandon en augmentant la réparation et en incitant au
don (prolonger la durée de vie)
Développer un réseau de ressourceries permettant de couvrir l’ensemble du territoire
Favoriser le réemploi et la réparation
Usagers
collectivités
1. Actions de communication -sensibilisation
Actions de communication par des articles presse et autres supports média,
Réalisation d’un film sur l’activité de ressourcerie
Organisation par exemple d’une journée de la réparation et de la prévention, ou de
journées portes ouvertes dans des associations qui récupèrent des objets, chez des
artisans de la réparation…
Rubrique « petites annonces » gratuites sur le site internet selinfo, site vitamin (intranet)
Développer un partenariat avec les filières REP permettant de favoriser la valorisation
par réemploi ou matière - Réunions OD71 avec les éco-organismes
Laisser un meuble à disposition dans les espaces du CG où les agents pourraient déposer
des revues, livres (type bookcrossing) …
2. Identification, mise en valeur
Identification des réparateurs, services de location, associations du réemploi du
département ; et mise en valeur de ces acteurs dans un annuaire (internet) interactif.
3. Réduire les quantités de déchets
Favoriser la création de ressourceries en créant une fiche FDMD 71 (études de faisabilité
et investissements)
Développer des réseaux de ressourceries et d’associations tournées sur le remploi sur le
territoire en accompagnant les porteurs de projets (participation aux COPIL, soutiens
financiers)
Favoriser la collecte des biens d’équipement (mobiliers, DEEE), des textiles, de jouets
par exemple en menant des opérations ponctuelles dans les collèges, et sur sites du CG à
certaines périodes de l’année (semaine du développement durable, avant NoËl) en
collaboration avec association / ressourcerie
Développer des partenariats Département / ressourceries du territoire pour récupérer le
mobilier, DEEE des services du CG et des collèges, déstockage des ouvrages
bibliothèque départementale, Centre Départemental de Documentation Pédagogique.
Porteur
Partenaires
CG
EPCI – associations
organismes caritatifs et de l’économie solidaire
organismes collecteurs des DEEE, du mobilier
Associations environnement et consommateurs
CCI – CMA
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Fiche connexe
Fiche 30 : promouvoir et développer le prêt et la location
Moyens
Moyens financiers affectés au développement d’un réseau de ressourceries (études,
investissements)
Nombre de ressourceries desservant le territoire
Réalisation
Sensibilisation (exposition, articles, réunions techniques…)
Guide des acteurs du réemploi, de la réparation, de la location
Nombre de déchèteries contractualisant avec une ressourcerie
Nombre de déchèteries contractualisant avec des éco-organismes permettant de favoriser
le réemploi et le recyclage (DEEE – mobilier)
Participation
Contractualisation des services du Département avec des ressourceries pour la
récupération de biens d’équipements
Evolution de l’offre de la réparation (nb artisans)
Evitement
des Quantités de déchets détournées par les ressourceries
quantités
de Quantités de TLC récupéré par Relais
déchets
Nombre de professionnels déclarant que la demande évolue dans le domaine de la
réparation, location de matériel… = augmentation de leur activité
Changement
de
Nombre de citoyens pratiquant le geste du réemploi (dons, fréquentation d’une
comportement
ressourcerie, réparation, location de matériel…)
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FICHE 30
PROMOUVOIR ET DEVELOPPER LE PRET ET LA LOCATION
Les modes de consommation et les démarches commerciales des entreprises et
distributeurs incitent au renouvellement accéléré des objets, et pourtant nous acquérons
de nombreux biens qui ne servent que très peu souvent, et qui du coup deviennent vite,
Contexte et
vieux, obsolètes et encombrants.
objectifs
Inciter et faciliter l’accès à des services de location ou de prêt permet de consacrer son
budget à des biens plus durables, des loisirs.
Objectif d’impact
Favoriser le réemploi et la réparation
Développer une offre locale
Cibles
Réalisation d’un annuaire (site internet) des acteurs du prêt et de la location
Actions de communication, sensibilisation
Actions
Développer avec les services PMI un service de Service de prêts de livres, jouets, matériel
de puériculture, linge pour enfants (à réserver aux personnes en difficulté ?)
Porteur
Département
Partenaires
CCI – CMA – relais assistantes maternelles/services sociaux
Fiche connexe
Fiche 29 : réduire l’abandon et donner une seconde vie à certains déchets
Moyens
Sensibilisation (exposition, articles, réunions techniques…)
Réalisation
Guide des acteurs du réemploi, de la réparation, de la location
Participation
Evolution de l’offre de la location, prêt (nombre de professionnels)
Evitement
des
quantités
de
déchets
Nombre de citoyens pratiquant le geste du réemploi (dons, fréquentation d’une
ressourcerie, réparation, location matériel…)
Changement
de
Nombre de professionnels déclarant que la demande évolue dans le domaine de la
comportement
réparation, location de matériel… = augmentation de leur activité
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AXE N°4
REDUIRE LES QUANTITES DE DECHETS DANGEREUX
DANS LES OMR
Produits en petites quantités, la plupart des déchets dangereux des ménages ou des artisans-commerçants finissent à
la poubelle ou dans l’évier : fonds de peinture ou de solvants, médicaments, piles, petits appareils électroniques…etc.
Or, la prévention des déchets c’est aussi agir en vue de réduire la toxicité de la poubelle.
Eviter l’introduction d’éléments toxiques ou nocifs dans les déchets résiduels est d’autant plus primordial que ceux-ci
sont ensuite envoyés dans les filières de traitement biologique par tri compostage ou tri méthanisation, avec une
volonté de valoriser les composts produits en agriculture
Il est donc nécessaire :
- d’une part de mieux trier et mettre dans les bonnes filières les déchets dangereux (retours distributeurs,
pharmacies, déchèteries)
- d’autre part de sensibiliser à de nouveaux comportements pour inciter les usagers et les professionnels à
choisir des solutions alternatives à l’utilisation systématique de produits dangereux (piles, produits de
nettoyage, produits phytosanitaires…)
Les actions identifiées dans le cadre du PDP sont :
FICHE 31
Réaliser des campagnes de déstockage des déchets dangereux dans les
services du Département et les collèges
FICHE 32
Réaliser des campagnes de déstockage des produits dangereux des activités
professionnelles
FICHE 33
Communiquer pour réduire les déchets dangereux ménagers et assimilés et
FICHE 34
Réduire la toxicité des déchets produits par les services départementaux et
les collèges
FICHE 35
Améliorer la collecte des déchets dangereux dans les déchèteries
FICHE 36
Améliorer la collecte des médicaments et des DASRI
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FICHE 31
REALISER DES CAMPAGNES DE DESTOCKAGE DES PRODUITS DANGEREUX DANS
LES SERVICES DU DEPARTEMENT ET LES COLLEGES
Les services du Département, comme les 69 collèges publics et privés, génèrent dans
leurs activités quotidiennes des déchets dangereux : piles, batteries, cartouches d’encre,
huiles de vidange, solvants, emballages de produits phytosanitaires, réactifs de
Contexte et
laboratoires de chimie…etc.
objectifs
Objectif = informer les utilisateurs et mettre dans les bonnes filières les DDS générés en
petites quantités dans les services et les collèges.
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Promouvoir des alternatives
Collèges - services du département générant des DDS
- informer, sensibiliser les agents, les professeurs, les élèves,
- réalisation d’un guide de bonne gestion des DDS à l’usage des agents des services, des
enseignants, des personnels des collèges
- organiser une gestion quotidienne et pérenne de l’ensemble des DDS produits en
interne dans tous les collèges et services du département avec la mise en place de
conditionnements spécifiques de stockage,
- organiser la collecte et l’évacuation en filières appropriées de ces produits de manière
régulière.
Porteur
Partenaires
Conseil Régional de Bourgogne – ADEME – CRAM
Fiches connexes
Fiche 34 : Réduire la toxicité des déchets produits par les services départementaux et les
collèges
Moyens
Moyens financiers affectés (guide, campagne destockage, achat de conditionnements
adéquats…)
Guide à l’usage des collèges et des services sur le stockage et l’élimination des déchets
Réalisation
dangereux ainsi que les solutions alternatives à leur utilisation
Sensibilisation : Réunion d’information des collèges et services, intranet, affiches…
Participation
Nombre de collèges participant à l’opération
Evitement
des Quantité de déchets collectés
quantités
de
déchets
Changement
de Services et collèges déclarant avoir mis en place des solutions alternatives à l’utilisation de
comportement
produits dangereux
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FICHE 32
REALISER UNE CAMPAGNE DE DESTOCKAGE DES DECHETS DANGEREUX DES
ACTIVITES PROFESSIONNELLES
De nombreux artisans ou commerçants produisent des déchets dangereux en très petites
quantités, qui sont souvent mis à la poubelle ou dans l’évier , par méconnaissance parfois,
ou faute de trouver les bonnes filières, à des coûts supportables.
Malgré les solutions locales proposées en déchèteries, le constat à été fait, suite à des
campagnes de sondage, que les professionnels ne déposent pas de déchets dangereux. Estce dû aux tarifs demandés qui n’incitent guère au dépôt (pourtant calculés au service
rendu) ou au manque d’information et de connaissances des professionnels ?
Objectif = proposer une opération de déstockage de déchets dangereux à l’attention des
Contexte et objectifs petites et moyennes entreprises (artisans et commerçants) qui produisent des Déchets
Toxiques en Quantité Dispersée (déchets de peinture, solvants, aérosols, encres, vernis,
colles, résines, acides, bases, etc.)
Cette opération existe depuis plusieurs années dans les autres départements de la
Bourgogne et notamment en Côte d’Or et dans l’Yonne où elle est reconduite chaque
année.
Une première campagne de déstockage pourrait avoir lieu en Saône et Loire, avant de
décider de reconduire ou non cette démarche de façon annuelle ou bisannuelle, selon le
bilan final de l’opération.
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Promouvoir une alternative à l’utilisation des produits dangereux
Artisans- commerçants
Services internes du Département, ou avec collèges ? (a définir si avec les professionnels ou avec
les collèges)
- Constitution d’un groupe de travail avec tous les partenaires pour organiser la campagne
de collecte, négocier les tarifs, trouver les sites de collecte…
- Sensibilisation dans selinfo, les magasines des Organisations Professionnelles, articles
presse, sites internet respectif
+ campagne d’affichages et plaquette
- Veille réglementaire sur la future filière REP sur les DDS
Si les déchets dangereux agricoles sont exclus (déjà collectés par ADIVALOR), une action
d’information via des articles presse pourra néanmoins être faite (dates de campagne, point
de déstockage)
Porteur
Partenariat CMA – FFB
Partenaires
CMA – FFB – CCI - CRB – ADEME – EPCI – Prestataires
Fiche connexe
Moyens
Moyens financiers affectés (convention partenariat CCI 71…)
Réalisation
Sensibilisation : Guide de bonne gestion des déchets en entreprise, réunion, articles…
Participation
Nombre de professionnels participant aux actions de déstockage
Quantités de déchets Quantités de déchets collectés par campagne de déstockage
détournés
Changement
de Nombre de professionnels déclarant faire attention aux produits utilisés et mettre en place
comportement
des alternatives
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FICHE 33
COMMUNIQUER POUR REDUIRE LES DECHETS DANGEREUX MENAGERS ET ASSIMILES ET
AMELIORER LEUR VALORISATION
Exemple : Le constat est fait que moins de 50 % des piles mises sur le marché sont collectées. Le
gisement non trié se retrouve dans les OMR, y compris une partie du petit DEEE dans lequel on
trouve des piles.
Contexte et
objectifs
Objectif d’impact
Cibles
Actions
Les objectifs de cette action sont donc multiples :
- modifier les comportements des usagers pour les inciter à utiliser des solutions alternatives à
l’utilisation systématique de produits dangereux (piles, produits de nettoyage, produits
phytosanitaires…)
- améliorer la collecte séparative des déchets : en effet, on constate que les déchets dangereux
ménagers et assimilés sont produits en très petites quantités, ce qui fait qu’ils sont souvent mis à la
poubelle ou dans l’évier au lieu des bonnes filières (retour distributeur pour les piles ou les DEEE,
déchèteries, pharmacies)…
Objectif visant une diminution des DDM en même temps qu’une augmentation de la collecte
(meilleur tri)
100% des déchèteries collectant les DDM
tout le monde ! usagers et professionnels
- Articles dans selinfo, sur internet, affichages
- Guide de la bonne gestion des déchets dangereux des ménages afin que chacun puisse les
identifier facilement et sache ensuite les orienter dans les filières de collecte adaptées, et trouver des
solutions alternatives
- Information sur les produits labélisés
- Dépliant sur les déchets de soins et de médicaments
- Partenariat avec les organisations professionnelles, les éco-organismes pour faire des réunions
d’information des EPCI sur les filières (rencontres de l’observatoire déchets) des professionnels
- Promotion des solutions alternatives en parallèle (piles jetables / rechargeables, dégraissant /
vinaigre blanc, engrais / compost…)
- Promotion des opérations collectives portées par les organisations professionnelles (garage
propre, réflex nature…) et qui offrent des filières « clef en main »
- Amélioration de la communication et le service de collecte dans les déchèteries
- Promotion de la collecte séparée des DEEE
- Développement des bornes de collecte (à piles, lampes, DEEE…etc) dans les GMS
Porteur
Service Maîtrise de l’Energie et des Déchets – Direction de la communication
Collectivités – associations – partenaires de santé et sociaux
Partenaires
Eco Organismes – GMS – Cci 71 – CMA
Fiche 31 : Réaliser des campagnes de déstockage des déchets dangereux dans les services du
Département et les collèges
Fiche 32 : Réaliser des campagnes de déstockage des produits dangereux des activités
Fiches connexes
professionnelles
Fiche 34 : Réduire la toxicité des déchets produits par les services départementaux et les collèges
Fiche 35 : Améliorer la collecte des déchets dangereux dans les déchèteries
Fiche 36 : Améliorer la collecte des médicaments et des DASRI
Moyens
Moyens financiers affecté
Sensibilisation des usagers (plaquettes, articles, guides, retour d’expérience…)
Réalisation
Sensibilisation des collectivités gestionnaires des déchets (rencontres techniques, formations…)
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Nombre partenaires aux actions
Participation
Evolution de la consommation de piles rechargeables / consommation de piles jetables
Quantités
de Déchets dangereux collectés par les éco-organismes
déchets détournés Déchets dangereux collectés par les EPCI
Nombre de citoyens déclarant séparer ses déchets dangereux pour les mettre dans les bonnes
Changement
de
filières
comportement
Nombre de citoyens déclarant utiliser des solutions alternatives à l’utilisation de produits dangereux
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REDUIRE LA TOXICITE DES DECHETS PRODUITS PAR LS SERVICES
FICHE 34
DEPARTEMENTAUX ET LES COLLEGES
(opération collectivité exemplaire)
Le Département se doit lui aussi être exemplaire en matière de réduction de la toxicité de
ses déchets et des produits qu’il utilise.
Contexte et
objectifs
Objectif d’impact
Cibles
Objectifs :
- produire moins de déchets dangereux en choisissant des solutions alternatives à
l’utilisation de ces produits
- mettre les déchets dangereux dans les bonnes filières de collecte et de traitement
Réduire de x % les quantités de produits dangereux utilisés
Collecter x % en plus de manière sélective en vue d’un traitement adéquat
Services du Conseil général et collèges
1°) Réaliser un état des lieux (diagnostic interne) des gisements des DDS dans les
établissements, et des pratiques existantes ( filières d’élimination / solutions
alternatives à proposer)
2°) Mise en place des actions correctrices nécessaires et proposer des solutions
d’élimination avec des prestataires, Eco-organismes, déchèteries
Proposition de solutions alternatives à l’utilisation de certains produits
Service des éditions départementales : mise en place des actions correctrices nécessaires
afin de répondre au cahier des charges préconisé par l’opération imprim’vert
Actions
3°) Sensibiliser les agents et les collèges : réunions et groupes de travail, guide de la
bonne gestion des déchets spécifiques, affichages, messages intranets
Politique d’achats : promouvoir l’utilisation de produits sans piles, moins toxiques,
durables…
Marchés publics : voir la possibilité d’insérer une clause dans les marchés publics pour
limiter l’utilisation des produits dangereux et spécifier la mise en filières adéquates
(entreprises de nettoyage, bâtiments, fournitures…)
4°) Evacuation des DDS dans les bonnes filières
Installation de bornes à piles dans les collèges et les services du département
Filière DEEE : privilégier  le retour 1 pour 1 aux fournisseurs et/ou  un contrat
avec un Eco-organismes pour la collecte des DEEE et/ ou  le dépôt en déchèteries
Labellisation du service des éditions départementales à l’opération Imprim’vert
Collecte séparée des DASRI (campagnes de vaccination, laboratoire départemental)
Porteur
Partenaires
CCI – CMA – EPCI gestionnaires de déchèteries – Prestataires déchets
Fiches connexes
Fiche 31 : réaliser des campagnes de déstockage des déchets dangereux dans les services
du Département et les collèges
Moyens
Guide à l’usage des collèges et des services sur le stockage et l’élimination des déchets
dangereux ainsi que les solutions alternatives à leur utilisation
Réalisation
Sensibilisation : Réunion d’information des collèges et services, intranet, affiches…
Labélisation imprim’vert du service des éditions départementales…
Mettre en place la collecte séparative des DASRI
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Nombre de collèges/ services adhérant à des éco-organismes (Oca3E, corepile,
Participation
récylum…)
Quantités
de Quantité de déchets collectés par les Eco-organismes
déchets détournés
Changement
de Services et collèges déclarant avoir mis en place des solutions alternatives à l’utilisation de
comportement
produits dangereux
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FICHE 35
AMELIORER LA COLLECTE DES DECHETS DANGEREUX
DANS LES DECHETERIES
Pour les usagers la déchèterie constitue une solution simple, qui cependant doit être
couplée à la mise en valeur des autres dispositifs de collecte des déchets spécifiques
existants, et notamment le retour 1 pour 1 auprès des distributeurs (piles, lampes,
DEEE, médicaments)
Les déchèteries constituent aussi des solutions locales d’élimination des déchets dans des
conditions économiques et environnementales satisfaisantes pour les professionnels
ayant de petites quantités.
Contexte et
Les organisations professionnelles proposent des opérations collectives qui permettent à
objectifs
des professions de structurer leur gestion environnementale et de valoriser leur
engagement par une appellation : réflex nature, imprim’vert, garage propre, pressing
nature.
A suivre : l’évolution de la réglementation concernant les DDS, et les DEEE des
professionnels
Objectif d’impact
Cibles
100 % des déchèteries accueillent les déchets dangereux des usagers (particuliers et
professionnels produisant de petites quantités) et les DTQD des professionnels
100 % des déchèteries adhèrent à COREPILE
100 % des déchèteries adhèrent à Récylum
100 % des déchèteries adhèrent à un EO pour la récupération des DEEE
Idem pour le futur « point rouge »
Le réseau des pharmacies collectant les DASRI
Usagers et professionnels
1. Sensibilisation – communication en direction des usagers et des professionnels
Site internet localisant les déchèteries et horaires d’ouverture, identification des
déchèteries labélisées « charte régionale »
Articles dans les journaux des organisations professionnelles sur les bonnes pratiques de
gestion des déchets dangereux, le retour distributeur
Partenariat avec les Eco organismes (réunions d’information sur les filières)
Actions
2. Développer la collecte des déchets dangereux en déchèteries
Promotion de la démarche Charte régionale pour l’accueil des professionnels en
déchèteries
Conditionner les soutiens du Département FDMD71 à une démarche d’accueil des
déchets dangereux y compris des professionnels.
3. Développer les adhésions des professionnels aux opérations collectives
Favoriser le retour dans les comptoirs de peinture pour les professionnels
Porteur
Partenaires
Fiches connexes
Conseil général
EPCI – Partenaires charte régionale – CCI – CMA - GMS
Fiche 31 : réaliser des campagnes de déstockage des déchets dangereux dans les services
du Département et des collèges
Fiche 32 : réaliser des campagnes de déstockage des déchets dangereux des activités
professionnelles
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Moyens
Réalisation
Sensibilisation (plaquettes, rencontres techniques, formations, articles…)
Nombre de déchèteries sous contrat avec les éco-organismes
Participation
Nombre de déchèteries adhérant à la charte régionale déchèterie
Quantité de déchets dangereux collectés en déchèteries
Quantités
de Quantité de DEEE collectés par les Eco-organismes
déchets détournés Quantité de lampes collectées par Récylum
Quantité de déchets collectées par les nouvelles filières à venir
Changement
de Nombre de citoyens déclarant séparer ses déchets dangereux dans les bonnes filières
comportement
(déchèteries, pharmacies…)
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FICHE 36
AMELIORER LA COLLECTE DES MEDICAMENTS ET DES DASRI
Les déchets d’activités de soins et à risque infectieux et médicaments non utilisés peuvent
être à l’origine de différents risques : infectieux, mécaniques, chimiques, toxiques, radio
actifs.
(Estimation au niveau départemental = 4.5 tonnes de DASRI).
Contexte et
objectifs
Les DASRI
Avec le vieillissement démographique, les quantités de DASRI et de MNU devraient
augmenter dans les années à venir, or, les filières de traitement préconisées pour les
OMR (tri-compostage ou tri-méthanisation) nécessitent d’être vigilant par rapport à
l’innocuité des composts qui seront produits.
Afin d’éviter le mélange des DASRI avec les déchets ménagers, il est souhaitable de
prévoir des solutions facilitant la collecte sélective ou l’apport volontaire.
Par ailleurs, les exploitations agricoles sont également susceptibles de produire des
déchets assimilés aux DASRI (déchets vétérinaires). Ces derniers font l’objet d’une
collecte organisée par la Fédération des Coopératives agricoles.
A venir : Futur décret pour la collecte des DASRI
Les médicaments non utilisés :
Il existe une filière de reprise des MNU : Cyclamed.
De plus, depuis 2007 toutes les pharmacies sont tenues de les reprendre, cependant, on
retrouve encore beaucoup de médicaments dans les OMR ou parfois en déchèteries
Objectifs =
- limiter la diffusion des DASRI parmi les déchets ménagers en apportant aux ménages
des solutions de collecte séparée
- limiter les risques pour les personnels en charge de collecte des déchets ménagers, et
pour ceux chargés du traitement (optimiser les conditions d’hygiène et de sécurité)
- diminuer la toxicité des déchets ménagers et des éventuels sous-produits valorisables
Objectif d’impact
Augmentation de la collecte séparative des DASRI et des MNU
X% d’usagers ayant accès à un service de collecte des DASRI (en pharmacie ou
déchèterie)
Cibles
Médecins – pharmaciens – associations de malades – usagers
Vétérinaires et agriculteurs
Actions
Informer, sensibiliser tous les usagers
Communiquer aussi sur la collecte déchets vétérinaires
Porteur
Partenaires
Fiche connexe
Service Maîtrise de l’Energie et des Déchets – Services sociaux
Médecins, pharmaciens
Partenaires sociaux et de santé
DDASS
EPCI compétents en matière de déchets ménagers, les communes (villes), les services de
l’Etat, les associations de particuliers en auto-traitement, les associations de
consommateurs et de l’environnement
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Moyens
Réalisation
Sensibilisation (Plaquettes, affiches, articles…)
Nombre d’EPCI collectant les DASRI
Participation
Nombre de pharmacies collectant les DARSI
Nombre de partenaires de l’action
Evitement
des Quantité de DASRI collectés en pharmacies
quantités
de Quantité de MNU collectés en pharmacies
déchets
Quantité de DASRI collectés par les collectivités
Changement
de Nombre de citoyens connaissant la filière de collecte DASRI et médicaments
comportement
Nombre de citoyens utilisant la filière de collecte en pharmacie pour les DASRI et MNU
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plan de prevention des dechets pour la saone et loire

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