Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des

CES ANNONCES VOUS ONT ETE TRANSMISES VIA LE SERVICE DOUBLETRADE
Annonce publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
N° de l'annonce :
12/0217 - 127/2
Objet :
acquisition de véhicules d'incendie au profit du SDIS à
Foix
Edition BOAMP :
(B) : Fournitures et prestations
Acheteur public :
SDIS 09 - Ariège
Mode de passation :
Appel d'offres ouvert
Date limite de réception des plis : 21/12/2012
Date de parution : 09/11/2012
Département :
009
Détails
Identification de l'organisme qui passe le marché :
SDIS 09 - Ariège, 31 bis av général de gaulle - B.P. 123, à l'attention de Services marchés publics,
F-09000 Foix. Tél. : (+33) 5 61 05 48 26. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 5 61
05 48 01.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sdis09.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://sdis09.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service
départemental d'incendie et de secours, 31 bis, avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de Lt alain géraud, F-09003 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 05 48 41. E-mail :
[email protected]. Fax : (+33) 5 61 05 48 01
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus : Service départemental d'incendie et de secours, 31 bis, avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de Service des marchés publics, F-09003 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 05 48
26. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 5 61 05 48 01. URL : http://www.emarchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Service
départemental d'incendie et de secours, 31 bis, avenue du général de gaulle
B.P. 123, à l'attention de Service des marchés publics, F-09003 Foix Cedex. Tél. : (+33) 5 61 05 48
26. Fax : (+33) 5 61 05 48 01. URL : http://www.e-marchespublics.com
Personne responsable du marché :
31 bis av général de gaulle - B.P. 123 F09000 Foix
Tél : (+33) 5 61 05 48 26
Courriel : [email protected]
Fax : (+33) 5 61 05 48 01.
Site web : http://sdis09.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://sdis09.e-marchespublics.com.
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Classification CPF :
34 : Produits de l'industrie automobile
Descripteurs BOAMP :
Matériel de secours et d'incendie, Véhicules
Caractéristiques principales :
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de fourniture de véhicules d'incendie et de secours pour le sdis de l'ariège.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services31
bis avenue du général de gaulle, 09000 Foix.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de véhicules d'incendie : vsav, ccf. et ccgc.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144213.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n° 1 : 2 vsav type 4x2
lot n° 2 : 2 vsav type 4x4
lot n° 3 : 1 châssis ccf
lot n° 4 : 1 équipement ccf
lot n° 5 : 1 châssis ccgc
lot n° 6 : 1 équipement ccgc.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : 2 véhicules 4x2 de secours et d'assistance aux victimes
1) Description succincte :
Equipement + châssis l2h2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats devront répondre obligatoirement aux deux prestations supplémentaires éventuelles
(cf. page 20 du cctp lot n° 1)
Lot n° 2
Intitulé : 2 véhicules 4x4 de secours et d'assistance aux victimes
1) Description succincte :
Equipement + châssis l2h2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
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34114100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats devront répondre obligatoirement aux trois prestations supplémentaires éventuelles
(cf. page 7 et 19 du cctp lot n° 2)
Lot n° 3
Intitulé : 1 châssis de camoin citerne feux de forêt moyen
1) Description succincte :
Châssis 4x4 catégorie 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats devront répondre obligatoirement aux deux prestations supplémentaires eventuelles
(cf. page 10 du cctp lot n° 3).
Lot n° 4
Intitulé : 1 equipement de camion citerne feux de forêts moyens
1) Description succincte :
Camion citerne de classe m
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats devront répondre obligatoirement aux quatre prestations supplémentaires éventuelles
(cf. page 13 du cctp lot n° 4).
Lot n° 5
Intitulé : 1 châssis camion citerne grande capacité
1) Description succincte :
Châssis 19 t type 4x2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144213.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : 1 équipement camion citerne grande capacité
1) Description succincte :
Equipement à réaliser sur châssis type 4x2 simple cabine ptac de 19 tonnes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144213.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les candidats devront répondre obligatoirement aux cinq prestations supplémentaires éventuelles
(cf. page 12 du cctp lot n° 6).
Conditions relatives au marché :
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Virement administratif.
financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)lettre
unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou
lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour
l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et
traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente
3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
4) l'attestation d'assurance
5) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à
l'attributaire (détail dans le règlement de consultation ; elles peuvent être aussi jointes à la
candidature)
6) lorsqu'il y a groupement, les documents précités ont à fournir pour chacun des membres.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre
d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la
démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références
sur dc2 ou équivalente.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le
cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document
descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du
document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2012, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Autres renseignements :
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.
e-marchespublics.com.
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Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions
générales de la plate-forme. Le dossier peut être demandé par courriel à : marches.
[email protected].
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue
raymond iv
B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 5 62 73
57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel
conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être
introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision faisant grief.
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension
(article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (article r.421-1 du code de justice
administrative).
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat
administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas
échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16
juillet 2007, société tropic travaux signalisation - req. n° 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2012.
Autres :
acquisition de véhicules d'incendie : vsav, ccf. et ccgc.
Les informations peuvent être exploitées par les clients pour les besoins internes.
Toute rediffusion sous quelque forme que ce soit est interdite sans autorisation de DOUBLETRADE.
© version électronique DoubleTrade 1998-2012
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