LC Gab (Page 1)

Accidents du travail
Chômage partiel
Teleperformance
!
N
NO
NON !
N
NO
SNCF
!
n° 1 277
www.appelpourlaposte.fr
du 28 septembre
au 4 octobre 2009
ISSN 0396-1745
➤ Votons
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votre comité départemental
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pour prendre part à la votation citoyenne sur l’avenir
de La Poste et inciter tout le
monde à voter. Vous avez
jusqu’au 3 octobre. >> Le tract
confédéral disponible dans la
LC n° 1276 et sur www.cftc.fr
NON !
À la Une
➤ On ne peut faire d’économies sur tout. Le gouvernement ne manque pas d’imagination. Surtout lorsqu’il s’agit
de renflouer les caisses de
l’état. Sa nouvelle trouvaille,
à moins d’une semaine du
bouclage du Budget 2010 ?
Fiscaliser les indemnités journalières des accidentés du travail.
La réaction de la CFTC.
>> Lire page 2.
➤ Travail du dimanche
(suite). Un décret paru le
21 septembre (JO du 22) vient
préciser certains délais d'autorisation d’ouverture dominicale
et modifie les articles R. 313216 à 20 pour tenir compte de
la loi du 10 août 2009 sur le
repos dominical.
>> Lire page 3.
➤ SNCF. Le patron de la
SNCF a annoncé le contenu
de la réorganisation de son
activité fret. Celle-ci va engendrer une réduction de l’activité avec près de 6 000 suppressions de postes et impliquer le report de trafic sur la
route. >> Lire page 7.
Le G20 doit passer aux actes
L
Dominante
a dernière réunion
du G20 qui s’est
Selon que l’on est optimiste
tenue à Pittsburgh, le
ou pessimiste, on peut,
25 septembre, est une
en effet, estimer que la
nouvelle illustration de
bouteille est à moitié pleine
la bouteille que l’on voit
ou à moitié vide
à moitié pleine ou à moitié
vide, selon qu’on est pessimiste ou optimiste. On peut, en effet,
estimer que la bouteille est à moitié pleine si l’on se réfère au
nombre de sujets abordés : outre les très médiatiques paradis
fiscaux et bonus des traders, les dirigeants des vingt plus
importants pays ont traité de la relance, du renforcement des
institutions internationales, des banques, de la réforme des
normes comptables, des agences de notation… Ils ne se sont
pas contentés d’établir un diagnostic de ce monde capitaliste
malade d’avoir un peu trop abusés de la manne offerte par
des produits financiers frelatés, ils ont pris des décisions dont
dépendra l’avenir de la planète. Ils ont entériné le principe
d’une gouvernance mondiale à vingt plutôt qu’à huit. Ils ont
également pris la décision de surveiller les grands déséquilibres
mondiaux qui sont à l’origine de la crise.
Côté bouteille à moitié vide, on peut regretter que la question
de la pauvreté n’ait pas été évoquée et que l’emploi n’ait pas
constitué un sujet à part entière. Or, même si les grands de ce
monde semble entrevoir une sortie de crise, la situation sur le
front de l’emploi n’en continue pas moins à se dégrader. On
peut aussi s’inquiéter à juste titre que, dans le climat d’euphorie
ambiant, la réforme annoncée et tant attendue du capitalisme
soit devenue secondaire. On ne peut pas non plus se satisfaire
du refus des anglo-saxons de créer une instance de réglementation financière, sans laquelle on ne pourra pas lutter contre les
dérives qui ont conduit l’économie mondiale à la crise.
Face à une possible nouvelle dégradation, le G20 ne peut se
contenter de déclarations ; il doit passer aux actes et même si,
par certains aspects, cette nouvelle rencontre nous laisse sur
notre faim, il faut maintenant passer aux actes !
PHILIPPE LOUIS,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL,
LE 27 SEPTEMBRE 2009
un Rendez-vous
➤ 7 octobre. Le président
confédéral rappelle au
mouvement les consignes
CFTC pour la journée du
7 octobre (LC n°1275). Il
s’adresse à vous dans une
lettre encartée dans ce
numéro. >> La lettre du
Président à l’intérieur
de cette édition.
la Question d’Actu.
➤ Retraite des mères
(MDA). Les revendications
de la CFTC concernant les
majorations dont bénéficient les mères salariées
du privé pour leur retraite,
semblent avoir été entendues (cf. dernières annonces de Xavier Darcos dans
la LC n°1276), même si
des précisions sont encore
attendues. Le gouvernement a tranché en faveur
d'un maintien global des
avantages des mères salariées pour leur retraite,
tout en les ouvrant à certains pères sous condition.
Agnès Courtoux, ex-déléguée syndicale nationale
CFTC du Crédit foncier
elle-même mère de trois
enfants et toute jeune
retraitée continue de
μs’insuger contre cette
remise en cause des majorations de droit accordées
aux mères de famille. Elle
nous rappelle les raisons
pour lesquelles ce dispositif est plus que nécessaire
pour ces femmes ?
>> Lire son portrait-témoignage page 5.
n° 1 277
du 28 septembre
au 4octobre 2009
Actuel
Accidentés du travail
On ne peut faire d’économies sur tout
➤ Lundi 28
- G. Simon, B. Sagez : intersyndicale
sur les suites à donner aux mobilisations du début d’année, à l’Unsa
➤ Mardi 29
- J. Voisin : rencontre avec Jérôme
Chartier, député UMP
- G. Simon : journée parlementaire
du Nouveau Centre, à Hem (59)
- P. Coton : audition par Marie-Jo
Zimmermann, députée (UMP),
sur le projet des retraites des mères
de familles du privé (MDA)
- J. Thouvenel : séminaire puis CA
EZA, à Bruxelles (jusqu’au 2)
➤ Mercredi 30
- J. Voisin, P. Coton : auditions sur
le PLFSS 2010 par Pierre Méhaignerie,
président de la commission des
Affaires sociales de l’Assemblée nationale
- P. Louis : réunion ADSA (dialogue
social dans l’artisanat)
Une semaine
avec les dirigeants
- G. Simon : bilatérale avec le Medef
sur les conséquences de la crise
économique sur l’emploi ; deuxième
rencontre avec l’UPA sur la mise en
oeuvre sur l’accord du 12/12/2001
du dialogue social dans l’artisanat
- O. Gourlé : 60 ans de l’AFPA
➤ Jeudi 1er
- J. Voisin : point presse de rentrée
- J. Voisin, P. Mencès : conseil de l’ISF
- P. Louis : congrès de l’UD des
Bouches-du-Rhône (13), à Aixen-Provence
- G. Simon : CA de Pôle Emploi
- P. Coton : colloque “Café, Hôtel,
Restaurant” organisé par la CSFV ;
CA de la Cnam
- J-L. Deroussen : Commission des
comptes de la Sécurité sociale
➤ Vendredi 2
- P. Louis : congrès de l’UD du
Territoire de Belfort (90), à Belfort
- G. Simon : poursuite de la négociation sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur
l’emploi, au Medef
Le gouvernement ne manque pas d’imagination. Surtout lorsqu’il s’agit de
renflouer les caisses de l’État. Sa nouvelle trouvaille, à moins d’une semaine du bouclage du Budget 2010 ? Fiscaliser les indemnités journalières des
accidentés du travail. Une mesure qui permettrait d’économiser 150 millions d'euros. L’idée n’a “ rien de choquant ”, selon Jean-François Copé,
patron des députés UMP, fier d’annoncer cette mesure d’économie, le 23 septembre. Pour
mieux faire passer la pilule, le gouvernement, avec le soutien de Nicolas Sarkozy, axe sa communication sur le fait que ces indemnités sont un revenu et joue sur la crédulité des Français.
L’argument est fallacieux. La CFTC s’oppose à cette fiscalisation injuste car ces indemnités
ne peuvent être assimilées à un revenu de remplacement “ classique ” (maladie, chômage...).
En cas d’arrêt de travail suite à un accident de travail, les indemnités journalières versées
sont, en effet, destinées certes à compenser la perte de salaire occasionnée, mais indemnisent également le préjudice corporel résultant de l’accident. Leur montant est calculée sur la
base de 60 % du salaire brut mensuel sur trente jours jusqu’au vingt-huitième jour d’arrêt de
travail ; elles s’élèvent à 80 % à partir du vingt-neuvième jour. Une indemnisation “ bien inférieure à celles versées aux accidentés de la route, aux victimes d'infractions, aux victimes
d'un accident médical ”, précise l’association des accidentés de la vie (Fnath). Fiscaliser ces
indemnités reviendrait, en outre, à faire peser sur les salariés victimes d’accident de travail une
charge financière supplémentaire, alors que la santé est de plus en plus financée par les
ménages eux-mêmes. Une récente étude de la Drees montre, en effet, que la part du financement des dépenses de santé restant à la charge des ménages est en hausse d’un point en
quatre ans (de 8,4 % en 2005 à 9,4 % en 2008), alors que la part de l’État est stable, et celle
de la Sécu en baisse. Après la hausse du forfait hospitalier (cf. LC n°1275) qui passera finalement de 16 à 18 euros, avec cette nouvelle mesure, mieux vaut vraiment ne pas être malade.
Un amendement en catimini
Chômage partiel
Un amendement a été inscrit, à la dernière minute, dans le projet de loi relatif à l'orientation et
à la formation professionnelle tout au long de la vie examiné la semaine dernière par le Sénat,
avec une surprise à l’appui. Celui-ci concerne la possibilité, pour les entreprises de services
d'instaurer un chômage partiel par roulement, comme le prévoit l'ANI du 8 juillet 2009 sur la
gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi (ccf. pages 3-4) signé
par la CFTC. Or, l'ANI prévoit une limite temporelle qui n'a pas été reprise lors des débats parlementaires. La transcription législative ne tient pas compte de la volonté des négociateurs qui
ont entendu mettre en place des solutions temporaires à une situation d’urgence. La CFTC
attire encore une fois l’attention sur le fait que le chômage partiel est, et doit rester, une mesure exceptionnelle puisqu’il dispense l’employeur de son obligation de fournir du travail et donc
de verser un salaire (deux obligations essentielles du contrat de travail), sans que le salarié
puisse s’y opposer. Certes, la CFTC a obtenu, suite à ses protestations, une lettre du secrétaire d’État à l’Emploi, qui affirme que cette disposition sera conjoncturelle et limitée à une
baisse d'activité. Par ailleurs, la CFTC a également eu l'assurance qu'un rendez-vous serait
organisé dans six mois pour évaluer l'application de la loi. La CFTC espère que l’examen de
cet amendement par une commission mixte paritaire le 6 octobre prochain permettra de très
vite rectifier le tir. La CFTC souhaite éviter que les entreprises mobilisent durablement ce
dispositif de chômage partiel dans une perspective purement gestionnaire, instrumentalisant
l’aide publique et conventionnelle comme une variable d’ajustement.
n° 1 277
du 28 septembre
au 4 octobre 2009
Droit social
Travail du dimanche (suite)
Certains délais d'autorisation précisés
Un décret (n°2009-1134) portant diverses dispositions relatives au repos dominical est paru le 21 septembre (JO du 22). Il précise notamment certains délais
d'autorisation et modifie les articles R 3132-16 à 20 pour tenir compte de la loi du
10 août 2009. Il vise les salariés des établissements dans lesquels la fermeture
le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement
normal de l’entreprise (art. L. 3132-20), les salariés des Puce (Paris, Aix-Marseille et Lille) et les
salariés des communes d’intérêt touristique ou thermales et des zones touristiques (cf. art. L. 313220 à L. 3132-25-6 nouv. du Code du travail). Les autorisations d’extension prévues par l’article
L. 3132-23 doivent être prises après avis du conseil municipal, de la CCI, de la chambre des
métiers et des syndicats d’employeurs et de salariés de la commune. Une autorisation individuelle
étant étendue à plusieurs ou à la totalité des établissements de la même localité exerçant la même
activité et s’adressant à la même clientèle. Ces avis doivent être donnés dans un délai d’un mois
suite à la demande des commerces. Puis le préfet statue par arrêté motivé dans les huit jours. Les
autorisations d’extension précitées, ainsi que les autorisations collectives (art. L. 3132-25-6)
accordées aux établissements des Puce et de l’article L. 3132-20, sont applicables aux établissements situés dans la même localité ou le même Puce, exerçant la même activité et s’adressant à
la même clientèle. Ces autorisations d’extension doivent être accordées à la condition qu’il existe
un accord collectif applicable à l’établissement concerné par l’extension ou, à défaut, par une décision unilatérale de l’employeur approuvée par référendum. En cas d’accord collectif applicable à
plusieurs établissements, le préfet peut autoriser ceux qui relèvent du champ d’application de cet
accord et situés dans le même Puce, à donner le repos hebdomadaire par roulement. La liste des
communes d’intérêt touristique ou thermales et le périmètre des zones touristiques sont fixés par
un arrêté motivé du préfet pris sur proposition du maire. Les conditions que doivent remplir les communes ou zones pour figurer sur la liste des communes d’intérêt touristique ou thermales et des
zones touristiques restent les mêmes que précédemment.
les Rendez-vous
➤ Les congrès à venir :
1er octobre : UD des
Bouches-du-Rhône (13),
à Aix-en-Provence
2 octobre : UD Territoire
de Belfort (90), à Belfort
3 octobre : UD Charente
(16), à Angoulême
8 et 9 octobre : syndicat
national de l’enseignement
privé laïque (SNEPL-CFTC),
à Paris
30 octobre : UD de la
Sarthe (72)
13-14 novembre : UR de
la Guadeloupe
14 novembre : UD de
l’Aude (11), à Carcassonne et UD du Gard (30),
à Nîmes
21 novembre : UD de la
Meuse (55), à Bar-le-Duc
24 novembre : UD de
l’Isère (38)
26 novembre : UD des
Pyrénées-Atlantiques (64),
à Pau
Négociation “gestion de la crise”
Le deuxième acte démarre
Lors du premier acte de la négociation sur la gestion des conséquences de la
crise sur l’emploi, conclu le 8 juillet dernier, la CFTC avait tout fait pour que l’accord mette en place des mesures concrètes et urgentes pour maintenir les salariés dans l’emploi. Au deuxième acte, qui démarre le 2 octobre, elle s’attachera à
ce que des mesures spécifiques soient prises pour les publics les plus touchés
par la crise, principalement les jeunes, les séniors et les personnes en fin de droits. Le premier acte
de la négociation (cf. LC n°1272) avait notamment débouché sur l’extension du chômage partiel et
porté à 1 000 heures le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’article R. 5122-6 du
Code du travail (dont l’arrêté d’application est paru le 2 septembre dernier ; JO du 3), et la possibilité pour les entreprises de plus de 250 salariés de conclure avec l’État des conventions d’activité partielle de longue durée (APLD), comme celle mise en place à Dassault Aviation (cf.
LC n°1275) avec 75 % de la rémunération brute assurés. Au deuxième acte de la négociation, qui
débute le 2 octobre, la CFTC proposera des mesures pour les populations les plus affectées par
la crise, en premier lieu les jeunes, les séniors et les personnes en fin de droit. “ À situation excep-
-3-
n° 1 277
du 28 septembre
au 4 octobre 2009
➤ Chômage : ça continue.
Les chiffres du chômage, qui
viennent d’être publiés pour
le mois d’août, confirment que
le chômage s’installe durablement. Août a été pire que
juillet : + 0,7 % sur un mois,
et sur un an, l’envolée est
spectaculaire : + 25,8 %.
en Bref
➤ Embauchez vos stagiaires
qu’ils disaient ! À quelques
jours du nouveau “Plan jeunes”
annoncé par le chef de l’État
(le 26 septembre), le gouvernement dit vouloir reconduire jusqu'au 30 juin 2010 la prime à
l'embauche d'un stagiaire.
Lancée au printemps, à peine
mis en place (décret n°2009692 du 15 juin), et à peine évaluée, le gouvernement en
remet une couche. Une annonce qui ressemble fort à une
opération de communication...
... Les moins de 26 ans dont le
stage a débuté au plus tard le
30 septembre 2009 sont visés.
L’employeur, lui, touchera
3 000 euros s’il propose à son
stagiaire un CDI. À moins qu’il
n’utilise la période de stage
comme une période d’essai...
mais payée moins chère !
➤ Chapeau bas. Le gouvernement s'orienterait vers un
doublement des prélèvements
fiscaux sur les retraites-chapeaux qui profitent à certains
dirigeants en complément de
la retraite légale. Ces derniers
n’ont pas vraiment apprécié...
-4-
tionnelle, il faut des mesures exceptionnelles ”, répète Gabrielle Simon, chef de file CFTC
pour cette négociation, “ nous ne pouvons décemment pas laisser toutes ces personnes vivre
de mimina sociaux ! ”. Ainsi, pour les jeunes, la CFTC proposera qu’une aide au logement
pour faciliter l’accès à l’emploi et favoriser leur mobilité géographique soit allouée. Une aide
financière pour le permis de conduire ou à l’acquisition d’un véhicule pour aller travailler pourrait également être étudiée. La CFTC souhaite aussi que soient développés la formation en
alternance et le statut de l'apprenti renforcé. Pour les séniors et les personnes en fin de droit,
la CFTC propose qu’ils bénéficient d’une rémunération en contrepartie d'une formation sur un
emploi notamment en tension via un dispositif allégé de Convention de reclassement
personnalisé (CRP). L’indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droit, qui, du fait de
la crise, ne retrouvent pas d'emploi, doit être prolongée. Une réflexion est engagée sur les
conditions de passage du régime d’assurance chômage au système de solidarité et sur son
financement. Les modalités de fonctionnement des groupements d’employeurs, seront par
ailleurs examinées à partir du 2 octobre, pour pouvoir, en fonction de leur impact sur l’emploi,
trouver les conditions de leur développement. La CFTC veillera toutefois à ce qu’ils soient
encadrés pour ne pas créer des emplois nomades en lieu et place d’emplois en CDI.
@ >> Notre dossier sur le chômage partiel, sera bientôt réactualisé, sur www.cftc.fr (espace adhérent).
Égalité hommes/femmes
Le plafond de verre toujours tenace
Les résultats de l’enquête IFA / Orse / EuropeanPWN-Paris (cf. LC n°1276)
révèlent que les salariées françaises ont toujours du mal à s’imposer et
demeurent sous-représentées dans les conseils d’administration des
grandes entreprises cotées où elles n’occupent que 9 % des sièges. Ces
chiffres rendent nécessairement amère l’Ugica-CFTC puisque la loi relative
à l’égalité salariale entre hommes et femmes du 23 mars 2006, avait tenté d’améliorer la
situation en exigeant une proportion maximale de 80 % d’administrateurs du même sexe au
sein des conseils d’administration et de surveillance des sociétés privées et des entreprises
du secteur public. Cependant, cette disposition avait été censurée par une décision du
Conseil constitutionnel du 16 mars 2006, au nom du principe d’égalité édicté par la déclaration de 1789. Pour l’Ugica-CFTC, le gouvernement doit impérativement se ressaisir du sujet
et adopter des mesures contraignantes envers les entreprises, pour mettre fin à cette discrimination inacceptable. La Norvège semble être un bon exemple : la proportion des femmes
est passée de 7 à 40 % en quelques années grâce à l’obligation créée pour les plus grandes
entreprises, depuis le 1er janvier 2008, de compter au moins 40 % de femmes dans les
conseils d’administration, sous peine… de démantèlement ! L’Ugica-CFTC salue le dépôt
d’une proposition de loi “ relative à l’accès des femmes aux responsabilités professionnelles ”
imposant un nombre de représentants de chacun des deux sexes “ ne pouvant être inférieur
à 40 % ”. Cependant, ce dépôt date d’il y a un an et ne parait toujours pas à l’ordre du jour de
l’Assemblée nationale (où les femmes ne représentent que 18,5 %). Et Xavier Darcos a
récemment déclaré qu’il fallait que les choses se fassent naturellement. (in Le Monde du
12 septembre). Le ministre du Travail, l’a de nouveau rappelé (le 24) sur RMC : les entreprises
joueront le jeu de l'égalité professionnelle hommes-femmes... Inutile donc de leur imposer
pour l’heure des dispositifs “ contraignants ”.
@ >> Retrouvez sur le sujet le dossier Cadres CFTC, n°105, second trimestre 2006, sur www.ugica.fr
Une semaine,
une actu,
vue par
Photo : Bernard Gouedard, septembre 2009.
Les revendications
de la CFTC concernant
les majorations dont
bénéficient les mères
salariées du privé pour
leur retraite, semblent
avoir été entendues,
même si des précisions
sont attendues. Pouvezvous nous rappeler les
raisons pour lesquelles
ce dispositif est plus
que nécessaire pour
ces femmes ?
“
Agnès Courtoux
ex-déléguée syndicale nationale
Crédit Foncier
Il est plus que nécessaire de ne pas remettre en cause les majorations de droit accordées aux mères de famille.
La majoration de durée d’assurance (MDA) est un correctif destiné à réduire les inégalités entre les hommes et
les femmes dans l’entreprise. Les carrières des femmes sont plus courtes, les interruptions plus fréquentes, les
pensions nettement inférieures. Les chiffres sont parlants : l’écart est de 25 % sur le salaire et de 40 % sur les
pensions. Ce sont ces inégalités de fait dont elles sont victimes qui justifient de retenir une telle disposition,
conforme à l’intérêt général. Au Crédit Foncier, la loi Fillon d’août 2003 a contraint notre institution de retraite supplémentaire (IRS), qui était un régime à prestations définies garantissant aux ex-salariées de l’entreprise 2 % par
année de service du dernier salaire, à modifier son règlement intérieur pour rendre le risque retraite assurable.
La caisse a donc cristallisé en 2008 pour chaque salarié en activité des droits individuels acquis au 31 décembre
2007 en pré-liquidant la pension Cnav sur la base de la réglementation en vigueur, et donc en tenant compte de
majoration de droit pour les mères de famille. Le principe d’assurabilité du régime a aussi conduit l’institution à
mettre un terme aux dispositions permettant aux mères de trois enfants comptant au moins quinze annuités dans
le régime de cesser leur activité avec une pension de retraite proportionnelle à jouissance immédiate. Changer
les règles aujourd’hui léserait beaucoup de femmes qui ont choisi d’exercer ce droit. Il n’est pas inconcevable,
par ailleurs, d’accorder aux pères de famille élevant seuls leurs enfants une ouverture de droit : suite au décès
de la mère, ou à un divorce, lorsque le juge a confié au père la garde des enfants, par exemple. Ces situations
restent très marginales mais doivent être prises en compte.
”
n° 1 277
du 28 septembre
au 4 octobre 2009
Action
SNCF
Quel avenir pour le fret ?
les Elections
Guillaume Pepy, le patron de la SNCF, a annoncé le 23 septembre le contenu
de la réorganisation de son activité fret. Bernard Aubin, secrétaire général
adjoint de la Fédération générale des Transports CFTC y voit “ une situation où
l’on sait ce que l’on perd, sans certitude de ce que l’on peut gagner ”. En effet,
la direction de la SNCF compte réduire de moitié l’activité wagon isolé (wagons
pris en charge directement chez le client et acheminés chez le destinataire) et des projets de développement. “ La réduction de l’activité va supprimer près de 6 000 postes et impliquer le report de
trafic sur la route ”, précise Bernard Aubin. Quid du développement durable ? Surtout que les projets d’avenir ne convainquent pas. “ On parle de TGV fret, mais il n’est qu’au stade du concept. La
pertinence n’est pas démontrée, affirme le délégué CFTC. On parle aussi d’autoroutes ferroviaires,
mais il en existe une sur l’axe Luxembourg/Perpignan qui compte un seul aller-retour par jour alors
que le même axe draine des dizaines de milliers de camions. Par ailleurs, l’État promet sept milliards d’investissement, mais on attend toujours sa participation promise pour la modernisation des
voies. En plus, les effets sont attendus en 2020 alors que le fret SNCF réduira sa voilure dès
2010. ” Au-delà de l’aspect technique, c’est l’emploi qui inquiète. “ On assiste à un test social au
niveau du groupe SNCF, analyse Bernard Aubin. Les cheminots dont le poste sera supprimé seront
reclassés ou détachés dans le groupe. Ils conserveront leur statut mais travailleront dans les conditions du privé. À force de transférer, on vide petit à petit le statut de cheminot de son périmètre.”
Restez en ligne...
Teleperformance
On le sait, les militants CFTC sont pugnaces. Bien informés, ils savent faire respecter le droit social
et faire feu de tout bois pour arriver à leurs fins : la défense des travailleurs. En voici une illustration avec Teleperformance, où la CFTC a dernièrement remporté les élections professionnelles.
Félicien Okoyo et son équipe, au nom du comité d’entreprise (CE) et en tant que partie civile ont
réussit à faire suspendre un plan social. “ Sur l’aspect économique comme sur l’aspect social, la
direction a choisi de passer en force à chaque fois malgré le constat de carence de l’inspection du
travail et l’absence d’avis des représentants des salariés, rappelle le délégué syndical central
CFTC. Le plan social prévoyait des mutations éloignées. Nous avons donc demandé que les
CHSCT des établissements soient consultés, ce que la direction a refusé… C’est sur cette question de la consultation que le tribunal nous a donné raison.” La victoire du CE et de la CFTC réside donc dans le fait que la négociation redevient possible. “ La direction a deux choix, précise
Félicien. Soit consulter les instances et donc perdre du temps et de l’argent, soit négocier dès maintenant – ce à quoi la CFTC est favorable – sans attendre le jugement sur le fond qui sera délivré
par le TGI de Paris, le 1er décembre. Nous ne sommes pas dupes, le plan social se fera. À nous
d’améliorer le sort de nos collègues. ” 157 suppressions de poste sont prévues, ainsi que 318 mutations en province suite à la fermeture de trois sites en Île-de-France. “ Peu de salariés sont mobiles,
dénonce le délégué. Nombreux sont ceux qui vont choisir le licenciement. Et nous ne voulons pas
qu’ils partent avec juste le minimum légal proposé par la direction.” Pragmatisme et efficacité…
➤ GEA Ergé-Spirale.
Cela fait douze ans que
la CFTC est majoritaire au
sein de cette entreprise
spécialisée dans l’échange
thermique à Wingles (62).
Et elle réussit encore à
gagner des suffrages. Elle
obtient 79 % de représentativité et six sièges sur
huit dans la délégation
unique du personnel.
à Noter
➤ L’Union Régionale
CFTC Alsace a organisé
son traditionnel meeting
de rentrée le 25 septembre dernier à Colmar sur
le thème de “ la situation
économique en Alsace ”.
Elle a réunit 375 délégués
syndicaux, conseillers prud’homaux, responsables
des unions départementales et locales pour un
temps fort de mobilisation
et de formation très
apprécié. Les délégués
ont pu faire le point sur
des dossiers chers à la
CFTC Alsace, comme la
défense du repos dominical et du Droit Local, en
présence de Pascale
Coton, secrétaire générale
adjointe confédérale,
Patrice Diochet, et
du Président du Conseil
régional d’Alsace.
, l’hebdomadaire de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
Directeur de la publication : Jacques Voisin
Rédaction en chef : Fabienne Joutaud
13, rue des Écluses-Saint-Martin – 75483 Paris Cedex 10
Tél. : 01 44 52 49 00 – Fax : 01 44 52 49 28 – [email protected] – www.cftc.fr
Secrétariat de rédaction & rédaction : Hélène Foucteau – Rédaction : Patrice Le Roué, Thomas Jacquemont, Réjane Fayard
CPPAP 0214 S 06330 – Imprimerie de la Centrale – Parc d’activités Les Oiseaux, rue des Colibris, BP 78, 62302 Lens Cedex
Conception graphique : eXprimance
-7-
Projet1:BondeCommande_classeurs
17/09/09
10:29
Page 1
Bon de commande
Syndicat
La CFTC dans
l’entreprise
C’est aux délégués syndicaux, représentants de sections
syndicales et élus du personnel que cet ouvrage
s’adresse prioritairement : parce qu’ils ont besoin d’y voir clair
sur le cadre juridique de leur action, modifié par les dernières
jurisprudences et la loi portant rénovation de la démocratie
sociale.
L’enjeu « élections professionnelles en entreprise » accentué
par la nouvelle donne « représentativité syndicale » a
incité les équipes confédérales à concevoir ce guide essentiellement juridique - sous forme de fiches pratiques qui
détaillent tour à tour les missions des principaux acteurs, leurs
moyens d’action, le droit relatif à leur protection sans oublier
l’organisation des élections et les modalités de négociation
d’accords collectifs.
Important ! Les commandes doivent être
groupées au niveau des FD ou des UR.
Bon de commande à retourner à :
CFTC - Service Diffusion
13, rue des Écluses Saint-Martin
75483 Paris Cedex 10
Tél. : 01 44 52 43 50 - Fax : 01 44 52 49 18
Mail : [email protected]
Accompagnés dans leur engagement quotidien, délégués
syndicaux, représentants de sections syndicales et élus du
personnel disposent désormais des repères indispensables à
la défense des droits des salariés et peuvent contribuer au
développement de l’action CFTC ainsi qu’à l’enracinement de
ses valeurs.
Prix
unitaire
Nombre
d'exemplaires
commandés
Montant
2a
Nom et adresse où doit être expédiée la commande :
Nom et adresse de facturation si différente de celle de l’expédition :
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Règlement :
❐ chèque bancaire ou postal
❐ débit d'office uniquement pour les FD, UD et UR dont le compte est positif
Argumentaire
Réforme de la médecine du travail
Pourquoi la CFTC ne signera pas l’accord
Les cinq principales raisons pour lesquelles la CFTC ne peut parapher
l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 septembre 2009.
des visites médicales davantage espacées
la périodicité entre deux visites médicales serait fixée à trois ans,
au lieu de deux actuellement, seuls des entretiens médico-professionnels
sont possibles dans l’intervalle, mais assurés par des infirmier(ère)s en santé
au travail, et non par des médecins du travail
la CFTC demande :
>> une périodicité adaptée à
la taille de l’entreprise et aux
risques professionnels auxquels le salarié est exposé
dans son unité de travail
le rôle du médecin du travail déprécié
aucune solution à la pénurie de médecins du travail n’est
apportée, le problème est reporté sur les infirmier(ère)s en santé au
travail qui devront supporter une surcharge de travail conséquente car
ils/elles devront suppléer à la fois aux médecins du travail, aux intervenants
en prévention des risques professionnels, aux assistantes médicales...
au sein des services de santé au travail interentreprises, et ce au nom de
la pluridisciplinarité (de l’équipe) ! Tout comme les IPRP* qui seront cantonnés
à un simple rôle d’expert sans pouvoir d’action ni indépendance
* IPRP : intervenants en prévention des risques professionnels
un suivi médical individuel différent, selon que le salarié
travaille dans une grande ou une petite entreprise
une médecine du travail à plusieurs vitesses, et plus ou moins
indépendante de l’employeur, est instaurée entre les salariés des
grandes entreprises, dotées de moyens autonomes en santé au travail, et
ceux des PME adhérentes à des services de santé au travail interentreprises
certains personnels de l’entreprise oubliés
le suivi médical des intérimaires, des saisonniers, des salariés des
particuliers-employeurs est à peine abordé dans le texte !
des arrêts de travail de longue durée qui débouchent
plus facilement sur un licenciement
la procédure de reclassement du salarié dit “ inapte ” au
travail ou à la reprise du travail, vise davantage à simplifier son
licenciement qu’à le maintenir dans l’emploi ou à le reclasser ;
l’entreprise pourra licencier le salarié dans les 21 jours suivant
la déclaration d’inaptitude et sans mettre la main au portefeuille. C’est l’Assurance maladie qui paierait les indemnités
pour compenser l’absence de salaire !
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d oin
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dic ites
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s
la CFTC demande :
>> une vraie place du médecin
du travail au sein de l’équipe
pluridisciplinaire des services
de santé au travail, avec un rôle
reconnu et renforcé
la CFTC demande :
>> un haut niveau de protection de la santé du salarié, et
un suivi des expositions professionnelles équivalent pour
tous, intérimaires ou en CDI,
dans les petites entreprises
comme dans les grandes
la CFTC demande :
>> une répartition de la prise
en charge de l’inaptitude plus
juste et équilibrée
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Mikaïa
ma santé j’y tiens,
et pas qu’à moitié !
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