PROCÈS-VERBAL Conseil de quartier du Cap

PROCÈS-VERBAL
Conseil de quartier du Cap-Rouge
Conseil d’administration
15 mai 2012
Procès-verbal de la quatrième assemblée régulière du conseil d’administration du conseil de
quartier du Cap-Rouge, tenue le 15 mai à 19 h, au centre communautaire de Cap-Rouge,
4473, rue Saint-Félix.
SONT PRÉSENTS
Mme Isabelle Gagnon
M. Jérôme Landry
Mme Rita Veilleux
M. Roch Maltais
Mme Thérèse Jobin Martineau
Mme Éloïse Brault
M. Mathieu Fournier
Mme Denise Tremblay Blanchette
M. Jean Guilbault
Présidente
Vice-président
Trésorière
Secrétaire
Administratrice
Administratrice
Administrateur
Conseillère municipale
Conseiller municipal
LE QUORUM EST CONSTATÉ
SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS
Mme Priscilla Lafond
Conseillère en consultation publique
Arrondissement Sillery-Sainte-Foy-Cap-Rouge
Mme Loubna Sefrioui
Conseillère en urbanisme
Arrondissement Sillery-Sainte-Foy-Cap-Rouge
M. Sylvain Berthiaume
Responsable des parcs
Arrondissement Sillery-Sainte-Foy-Cap-Rouge
Quatorze citoyens(nes) sont présents
Procès-verbal de la rencontre du 15 mai 2012
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4e ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le 15 mai 2012 à 19 h
Centre communautaire de Cap-Rouge
4473, rue Saint-Félix, salle du conseil
PROJET D'ORDRE DU JOUR
12-04-01 Ouverture de l’assemblée
19 h
12-04-02 Adoption du projet d’ordre du jour
19 h 05
12-04-03 Nomination des dirigeants du conseil d’administration
19 h 07
12-04-04
19 h 10
Demande d’opinion : règlement sur l’approbation de plans de construction
et de l’occupation de bâtiment / lot 1694 002 – coin Hêtrière- Jean Gauvin
12-04-05 Point d’information : projet de modification de la zone 37301Ha
19 h 30
12-04-06 Présentation Parc de la Chaudière
19 h 45
12-04-07 Adoption du procès-verbal du 20 mars 2012
20h 00
12-04-08 Suivi du procès-verbal du 20 mars 2012
20 h 05
12-04-09 Période de questions et commentaires réservée au public
20 h 15
12-04-10 Période d’information des membres du conseil municipal
20 h 30
12-04-11 Rapport de la trésorière
20 h 45
12-04-12 Information et communication
20 h 50
12-04-13 Divers
20 h 55
12-04-14 Levée de l’assemblée
21 h 00
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12-04-01
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Mme Isabelle Gagnon déclare l’assemblée ouverte à 19 h 05. Elle souhaite la
bienvenue aux membres du conseil, aux citoyens, aux conseillers municipaux, à
Mme Priscilla Lafond, conseillère en consultations publique, ainsi qu’à Mme
Loubna Sefrioui, conseillère en urbanisme de l’Arrondissement, et procède
ensuite à la présentation des membres du conseil, dont les deux nouveaux
membres, messieurs Jérôme Landry et Mathieu Fournier.
12-04-02
ADOPTION DU PROJET D’ORDRE DU JOUR
Mme Isabelle Gagnon procède à la lecture du projet d’ordre du jour.
Résolution CACQCR 12-CA-11
Il est proposé par M. Jérôme Landry, appuyé par Mme Éloïse Brault, d’adopter
l’ordre du jour tel que présenté.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
12-04-03
NOMINATION DES DIRIGEANTS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À la suite d’une rencontre préparatoire tenue le 7 mai 2012, les administrateurs
décident de nommer les dirigeants comme suit :
RÉSOLUTIONS
Objet : Élection des dirigeants et désignation des signataires des effets bancaires
ATTENDU QUE le Conseil de quartier du Cap-Rouge a tenu son assemblée
générale annuelle le 17 avril 2012 et que des nouveaux administrateurs ont été
élus au sein du conseil ;
ATTENDU QUE les administrateurs du Conseil d’administration du conseil de
quartier de Cap-Rouge lors d’une rencontre préparatoire tenue le 7 mai 2012 ont
désigné les personnes ci-après mentionnées, qui ont accepté, pour agir comme
dirigeants et signataires des effets bancaires :
LE CONSEIL DE QUARTIER ADOPTE LES RÉSOLUTIONS SUIVANTES :
RÉSOLUTION CQCR-12-CA-19:
Sur proposition de madame Éloïse Brault, dûment appuyée par madame Thérèse
Jobin Martineau, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE madame Isabelle
Gagnon, administratrice, soit élue présidente du conseil et signataire des effets
bancaires.
RÉSOLUTION CQCR-12-CA-20:
Sur proposition de madame Isabelle Gagnon, dûment appuyée par monsieur
Mathieu Fournier, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE monsieur Jérôme
Landry, administrateur, soit élu vice-président du conseil et signataire des effets
bancaires.
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RÉSOLUTION CQCR-12-CA-21:
Sur proposition de madame Rita Veilleux, dûment appuyée par Mme Thérèse
Jobin Martineau, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE Monsieur Roch Maltais,
administrateur, soit élu secrétaire du conseil et signataire des effets bancaires.
RÉSOLUTION CQCR-12-CA-22:
Sur proposition de madame Eloise Brault, dûment appuyée par M. Jérôme
Landry, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT QUE madame Rita Veilleux,
administratrice, soit élue trésorière du conseil et signataire des effets bancaires.
12-04-04
DEMANDE D’OPINION
Demande d’opinion : règlement sur l’approbation de plans de construction et de
l’occupation de bâtiment / lot 1694 002 – coin Hêtrière- Jean Gauvin.
Mme Loubna Sefrioui explique la demande d’opinion. Il s’agit de l’approbation de
plans de construction. Cette étape s’insère dans un long processus concernant
les services pouvant être offerts dans le complexe Jean Gauvin, ce qui n’inclut
pas la vente au détail.
Mme Denise Tremblay-Blanchette ajoute qu’en 2007, l’Arrondissement avait
accepté de contrôler les services et les ventes au détail dans ce secteur, de
manière à protéger le mail de Cap-Rouge.
En réponse à une question du public, les représentants de la ville indiquent que
ce projet de règlement ne touche pas à la piste cyclable située du côté est de
Jean-Gauvin.
Mathieu Fournier, administrateur s’informe du calendrier d’adoption de ce
règlement. Mme Loubna Sefrioui, conseillère en urbanisme, indique les étapes des
prochaines semaines :
-
11 juin 2012 : Consultation publique et avis de motion du règlement au
conseil d’arrondissement
6 juillet 2012 : Adoption du règlement par le conseil d’arrondissement
Fin juillet 2012 : Entrée en vigueur du règlement
Mme Sefrioui ajoute également, à la suite d’une question, que le bâtiment D devra
être construit d’ici 2 ans.
RÉSOLUTION CQCR-12-CA-23:
SUR PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE, IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT,
d’émettre un avis favorable concernant le règlement sur l’approbation de plans
de construction et de l’occupation de bâtiment / lot 1 694 002 du cadastre du
Québec (coin Hêtrière-Jean-Gauvin), dans la zone 37109Cc, selon les plans
joints à la demande.
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12-04-05
POINT D’INFORMATION : projet de modification de la zone 37301Ha
Mme Loubna Sefrioui, conseillère en urbanisme, fait un rappel de la présentation
de mai 2011.
Elle réitère quant à la phase 1, soit celle planifiée dans le voisinage immédiat du
secteur de l’Érable rouge, que dans la zone 37305Ha le zonage projeté est le
même que dans le secteur de l’Érable rouge, sauf en ce qui a trait aux
recouvrements extérieurs des résidences.
Quant à la zone 37303 Hb le long du boulevard Chaudière, celle-ci a été modifiée
et comportera des bâtiments dont la hauteur est passée de 3 à 2 étages depuis
la présentation de février 2012.
Dans un autre ordre d’idée, Jean Guilbault, conseiller municipal, mentionne qu’il
serait planifié d’installer 2 feux de circulation sur le boulevard Chaudière, c’est-àdire un à la hauteur de la rue Joseph E. Bédard et l’autre à la jonction projetée de
la rue Staveley et du boul. Legendre, intersection boulevard Chaudière.
Plusieurs interventions du public et des administrateurs ont lieu en rapport avec
cette information concernant l’aménagement des rues projetées et la circulation
en général dans ce secteur.
La présidente Isabelle Gagnon demande aux représentants de la ville s’il a été
songé de réaliser un éco-quartier dans l’ensemble du périmètre (Blaise-Pascal,
Duplessis, la falaise et Legendre); une vérification sera faite par la représentante
du service d’urbanisme; en outre, il ne semble pas envisageable dans le secteur
du développement Chaudière, selon Mme Sefrioui, d’appliquer la Politique de
développement en milieu boisé.
12-04-06
PRÉSENTATION : PARC DE LA CHAUDIÈRE
M. Sylvain Berthiaume, responsable des parcs, vient expliquer le projet de
développement envisagé pour le parc Chaudière.
M. Berthiaume mentionne que le parc actuel évoluera d’un parc de voisinage
vers un usage de parc de quartier, puisque la densité de population prévue avec
le nouveau développement de la zone 37305Ha ferait passer le nombre de
citoyens du secteur de 1 700 actuellement à environ 4 200.
Il y aura 4 phases de développement au parc dont la dernière serait réalisée en
2013. Des sommes totales de l’ordre de 2,9 M$ seraient investies dans ce projet
de parc. Les nouveaux bassins de rétention seraient réalisés dès le début de la
construction. Enfin, M. Berthiaume et les autres représentants de la ville
confirment que les fonds requis pour réaliser ce parc proviendraient du Fonds
des parcs alimenté par les frais de parc payés par les promoteurs.
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Questions du public et des administrateurs:
Quel genre de développement peut-on entrevoir au Nord-est du boul. Chaudière?
Réponse : La ville prévoit une gradation de densité, mais tout en conservant une
autre partie de conservation à protéger selon les règles environnementales.
Un citoyen mentionne qu’il y a beaucoup de vitesse sur le boulevard Chaudière.
Plusieurs interventions visent la volonté de la ville de prolonger la rue Staveley et
de la joindre au boulevard Legendre. Les citoyens réitèrent leur crainte pour la
sécurité des enfants utilisateurs du parc.
Certaines personnes discutent de la possibilité d’installer des radars pour
contrôler la vitesse.
Mme Loubna Sefrioui, conseillère en urbanisme, mentionne qu’un mandat a été
donné au service des Transports afin d’évaluer la faisabilité de prolonger la rue
Staveley ailleurs qu’en jonction avec le boulevard Legendre. Les administrateurs
se disent rassurés de ce mandat qui permettra possiblement d’évaluer d’autres
options et vont suivre ce dossier.
Mme Denise Tremblay Blanchette, conseillère municipale, précise que des
logements sociaux sont envisagés dans la partie Nord-est du boulevard
Chaudière.
Un citoyen réitère au conseil de quartier que la résolution d’avis défavorable de
mars 2012 comportait plusieurs éléments touchant la sécurité et l’environnement.
12-04-07
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 MARS 2012
Sous réserve d’une correction demandée par la présidente, Isabelle Gagnon, le
procès-verbal du 20 mars 2012 est accepté tel que présenté.
Résolution CACQCR 12-CA-24
Il est proposé par Mme Éloïse Brault, appuyé par Mme Isabelle Gagnon, d’adopter
le procès-verbal du 20 mars 2012 sous réserve de la modification suivante :
- À la page 5, à l’item ‘’ Sentiers de Cap-Rouge ’’, remplacer à la fin les mots
‘’ quartier de l’Aéroport ’’ par les mots ‘’ Bassin de la rivière Cap-Rouge ‘’.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ.
12-04-08
SUIVIS DU PROCÈS-VERBAL DU 20 MARS 2012
Fête des voisins
M. Roch Maltais informe les administrateurs qu’un court texte sera publié sur le
site Internet de la ville, dans la section du conseil de quartier du Cap-Rouge, pour
informer et promouvoir les citoyens à l’égard de ce projet qui aura lieu le samedi
2 juin 2012. Il se chargera de remettre ce texte à Priscilla Lafond.
Procès-verbal de la rencontre du 15 mai 2012
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Livre d’Or
La présidente remercie les membres du comité du Livre d’or pour l’organisation
de cette activité. Elle informe les administrateurs que Mme Iseult Raby a transmis
un mot de remerciement pour les membres du conseil de quartier.
Souper des administrateurs
La présidente confirme qu’un souper des administrateurs a eu lieu en mars
dernier. Il s’agit d’une très bonne formule pour permettre aux administrateurs de
mieux se connaître et apprécier la contribution que chacune et chacun peuvent
apporter aux activités du conseil de quartier.
12-04-09
PÉRIODE DE QUESTIONS ET COMMENTAIRES RÉSERVÉE AU PUBLIC
Construction de la passerelle sur la rivière Cap-Rouge
Un citoyen demande à la conseillère municipale quel sera le budget de
fonctionnement et d’entretien de cette passerelle.
Réponse : Mme Denise Tremblay Blanchette indique qu’elle s’informera de cette
question et en avisera le citoyen le conseil de quartier.
12-04-10
PÉRIODE D’INFORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Jean Guilbault
M. Guilbault n’a pas de point particulier non déjà traité auparavant dans
l’assemblée. Il salue les membres et le public présents.
Mme Denise Tremblay Blanchette
Élection du conseil
Mme Denise Tremblay Blanchette tient à féliciter les administrateurs et nouveaux
dirigeants du conseil de quartier.
Pétition
La pétition concernant la sécurité routière déposée par Mme Mélanie Jacqmain
auprès du conseil de quartier lors de l’assemblée générale du 17 avril 2012 a
aussi été produite au conseil d’Arrondissement.
Mail de Cap-Rouge
Mme Denise Tremblay Blanchette informe les participants sur les développements
concernant le Mail de Cap-Rouge. Elle mentionne que le stationnement est en
voie d’être pavé au complet. Le projet d’une quincaillerie sous la bannière RONA
subsiste, mais serait en attente actuellement. Quant au Star Buck café, ce
commerce est toujours confirmé.
Procès-verbal de la rencontre du 15 mai 2012
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Viaduc Blaise-Pascal
En réponse à une citoyenne, Mme Denise Tremblay Blanchette va s’informer si
les travaux de réfection du viaduc prévoient l’aménagement d’une piste cyclable.
Sécurité civile
Les citoyens et les administrateurs s’interrogent concernant la sécurité des
piétons en ce qui concerne la nouvelle passerelle donnant sur le boulevard
Chaudière. Mme Tremblay-Blanchette va communiquer avec M. Marc
Desrivières à ce sujet et en tiendra informés les membres du conseil de quartier.
D’autres interventions de citoyens et d’administrateurs traitent aussi des moyens
plus larges pour diminuer les dangers de la circulation, tels les feux clignotants
pour piétons les dos d’âne etc.
Une citoyenne mentionne que des budgets pour la sécurité seraient disponibles
par le biais de l’organisme ‘’ Ensemble pour le mieux être des ainés’’. Le comité
sur la sécurité s’informera de ces possibilités.
12-04-11
RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE
Mme Rita Veilleux informe les membres du conseil qu’en date du 30 avril 2012, le
compte bancaire indique un solde de 863.71 $, sous réserve que deux chèques
sont actuellement en circulation pour une somme de 264,65 $.
12-04-12
INFORMATION ET COMMUNICATION
o Conseil du Bassin de la Rivière du Cap-Rouge (CBRCR)
Mme Isabelle Gagnon invite les membres à participer à l’activité des sentiers
de la rivière Cap-Rouge qui se tiendra le samedi 26 mai 2012.
o Groupe de travail de la ville concernant les conseils de quartier
Mme Isabelle Gagnon invite les administrateurs à donner leurs noms pour faire
partie des groupes de travail mis en place par la ville dans le cadre de la
réforme des conseils de quartiers. Nous avons reçu une lettre de M. Sylvain
Légaré, conseiller municipal, à ce sujet.
12-04-13
DIVERS
Mme Priscilla Lafond informe les membres des points suivants :
- Elle a remis la liste des administrateurs et demande à chacun de la vérifier et
de lui faire part de toute correction requise.
- Le rapport annuel devra être signé.
- La semaine des ainés aura lieu au cours de la première semaine d’octobre
2012.
12-04-14
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’ordre du jour étant épuisé, la levée de l’assemblée est demandée à 20 h 58.
Procès-verbal de la rencontre du 15 mai 2012
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Il est proposé par Mme Rita Veilleux de lever l’assemblée. La proposition est
acceptée à l’unanimité.
Procès-verbal préparé par M. Roch Maltais et révisé avec Mme Isabelle Gagnon.
Isabelle Gagnon, présidente
Procès-verbal de la rencontre du 15 mai 2012
Roch Maltais, secrétaire
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