Rapport du colloque engins fixes et mobiles

Transcription

PROGRAMME D'ADAPTATION DES
PÊCHES DE L'ATLANTIQUE
~
=--cl.
1
ATLANTIC FISHERIES
ADJUSTMENT PROGRAM
Rapport du colloque
sur le conflit entre
engins fixes et mobiles
GASPÉ, le 21 février 1991
l+I
Pêches
et Océans
Fisheries
and Oceans
Canada
Rapport du colloque
sur le conflit entre
engins fixes et mobiles
Jacque Robichaud, Président
GASPÉ, le 21 février 1991
Publié par:
Direction de la Gestion des pêches
et de l'habitat
Ministère des Pêches et des Océans
Gouvernement du Canada
Région du Québec
C.P. 15 500
901 Cap Diamant
Québec, Québec
G1 K 7Y7
'
Ministre des Approvisionnements
et Services Canada 1991
No de cat. Fs 23-191 •1991
ISBN 0-662-58324-8
i
TABLE DES MATIERES
PAGE
Mot du président
ii
1)
Mot d •ouverture .•....••....•••••..•..••••..•••.••...
1
2)
Identification des principaux fonds
de pêche selon les engins...........................
1
Chronologie des événements concernant
le conflit en Gaspésie .•..•.......•••....•••.....•..
1
Une expérience sur la côte ouest
de Terre-Neuve......................................
2
5)
Historique des patrons de pêche •••••••.•••••..•••••.
2
6)
Résumé des ateliers ••..•.••••...•••••.•.•••.••.•••..
3
Question 1: Faut-il établir des zones
d'exclusions?...........................
3
Question 2: Faut-il établir des saisons
de pêche?. . . . . . . . . • • . . . • • . . . . . • . . . . • . . . .
5
Question 3: Faut-il limiter le nombre
de filets maillants?....................
6
Question 4: Doit-on rendre l'identification des
engins fixes obligatoires avec
bouées radar?...........................
7
Question 5: Doit-on
afin de
Doit-on
par des
modifier les filets maillants
les rendre biodégradables?
remplacer les filets maillants
palangres?......................
8
7)
Conclusions.........................................
10
8)
Mot de 1 a fin. • . . . . . . . . . . . • • • . . • • • . . • . . • • . • . . . . . . • • .
11
Annexe 1: Liste des ateliers ••..•.•.••..•.••.•••.•••......
12
Annexe 2: Plan d'action ••.••••••••.••.••.••••.••..••..••.•
18
3)
4)
ii
MOT DU PRÉSIDENT
Notre Ministère reçoit fréquemment des plaintes concernant les pertes d'engins
fixes de pêche causées par des activités de chalutage.
précarité de la ressource, cette situation peut s'envenimer.
Dans un contexte de
Afin de trouver des
solutions à ce problème, et tel que suggéré dans le rapport du Comité spécial sur
la conservation et la protection des stocks de poisson de fond du golfe du SaintLaurent, nous avons tenu, à moins de trois mois de la nouvelle saison de pêche,
ce colloque qui a réuni quelque cinquante (50) pêcheurs du Nouveau-Brunswick et
du Québec utilisant des engins fixes et mobiles.
Je tiens à souligner que les discussions se sont déroulées dans une atmosphère
des plus cordiales, qu'il y a eu concensus sur des éléments essentiels et que le
dialogue se poursuit.
De notre coté,
nous nous sommes engagés à mettre en oeuvre le plan d'action
détaillé à l'intérieur.
Je suis donc fier de présenter ce rapport.
Direction
pêches et
Pêches et
Région du
de la Gestion des
de l'habitat
Océans
Québec
RAPPORT DU COLLOQUE SUR LE CONFLIT
ENTRE ENGINS FIXES ET MOBILES
Motel Adams, Gaspé, le 21-02-91
1) MOT D'OUVERTURE
Le président ouvre l'assemblée et signale que nous sommes tous réunis afin
d •essayer
de
trouver
une
ou
des
côtoiement des deux types de pêches.
contrairement à
solutions
aux
problèmes
engendrés
par
le
M. Robichaud rappelle aux participants que
ce que certaines personnes pensent,
il
ne
s •agit pas d'un
problème du ministère mais de-l'industrie et qu'il faudra tenter lors de cette
rencontre, de trouver des solutions applicables pour chacun des deux groupes.
2) IDENTIFICATION DES PRINCIPAUX FONDS DE PECHE SELON LES ENGINS
Les fonds de pêches utilisés par chacun des deux groupes sont identifiés à
l'aide de diapositives et chacun des groupes recevra une photographie identifiant
les secteurs fréquentés par chacun pour chaque atelier de travail.
3) CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS CONCERNANT LE CONFLIT EN GASPESIE
Le conflit existe déjà depuis plusieurs années.
Déjà au milieu des années
1970, des frictions survenaient dans le secteur de Tourelles. Le tout s'accentua
au fil des années avec le développement de la pêche au turbot.
En 1984, l'abolition des limites au nombre de filets accentuait le problème
et déjà une demande était logée auprès du ministère afin d'établir une zone de
4 à 5 km le long du littoral qui serait réservée aux engins fixes.
- 2 -
Pendant la période 1984-1987, la pêche au turbot a connu un essor considérable
et devait atteindre son point culminant en 1987.
Toutefois nous croyons que la
stabilisation a été atteinte avec les résultats de 1989.
L'augmentation du
nombre de pêcheurs de même que du nombre d'engins favorisait le développement du
conflit.
De plus,
la hausse des prix a fait augmenter l'effort de pêche des
chalutiers et de fortes tensions sont alors survenues entre les deux flottes.
En 1988,
la baisse des stocks de morue a forcé les deux groupes à augmenter
l'effort de pêche afin de maintenir leur revenu.
Déjà des rencontres avaient lieu entre les deux groupes et certains éléments
de solution étaient mis en place:
-réseau de communications
-présence accrue des patrouilleurs
4)-UNE EXPERIENCE SUR LA COTE OUEST DE TERRE-NEUVE
Daniel Boisvert fait part d'une tentative de réglementation qui a eu lieu à
Terre-Neuve.
Depuis 1987, le M.P.O. a tenté d'établir, à la demande des deux
groupes, des zones d'exclusions (Rose Blanche, Codroy, etc .•. ).
Cependant, cette
initiative a dû être abandonnée en raison des divergences de points de vue entre
les deux groupes.
5) HISTORIQUE DES PATRONS DE PECHE
Daniel Boisvert présente les patrons de pêches de chacun des groupes.
D'après
les graphiques, les deux groupes pratiquent la pêche pendant les mêmes périodes.
- 3 -
6)
RESUME DES ATELIERS
QUESTION 1: Faut-il établir des zones d'exclusions?
ATELIER A (Baie des Chaleurs)
Les intervenants de cet atelier recommandent d'exclure tous les
engins (mobiles ou fixes) en dedans de 12 brasses de profondeur afin de préserver
les fonds de homard.
ATELIER B (Ile Bonaventure)
Les participants sont unanimes pour ne pas avoir de
d'exclusion.
zone
Cependant, on demande d •exclure les engins mobiles en dedans de 16
brasses de profondeur et d'identifier les zones de homard.
ATELIER C (Cap-des-Rosiers)
Le groupe recommande que l'on instaure une bande côtière sur
tout le littoral de la Gaspésie ou qu'il y ait des corridors de 0 à 20 brasses
et de 60 à 100 brasses pour les engins fixes dans le secteur de Cap-des-Rosiers.
ATELIER D (Anticosti et Golfe)
Aucun des intervenants n'est en faveur de zones d'exclusion.
La mesure serait trop limitative et ne permettrait aucun ajustement de patron de
pêche si le poisson changeait de comportement.
communication
efficace
soit
établi
afin
de
Tous demandent qu'un système de
diffuser
les
zones
de
grandes
concentrations d'engins fixes.
ATELIER E (Estuaire et Côte Nord)
Non,
il n'est pas possible de penser à instaurer des zones
d'exclusion en raison de la migration du poisson et du fait que les deux types
de pêche se côtoient.
On recommande plutôt d'augmenter la communication de part
et d'autre afin d'éviter les conflits; mais on recommande une zone d'exclusion
pour le chalutage à
communication
semble
l'intérieur d'une profondeur de 20 brasses.
être
la
pierre
d'achoppement,
l'atelier
formation obligatoire en navigation et en communication radio.
Comme la
suggère
une
- 4 ATELIER F (Gaspé-Nord)
Le groupe est unanime à répondre non puisque la cohabitation
est encore possible.
Il faut tenir compte que tous se retrouvent sur les mêmes
fonds à la poursuite des mêmes espèces.
La cohabitation devrait être appuyée par
les mêmes mesures préventives et une même réglementation afin de responsabiliser
les intervenants.
Un code d'éthique devrait être établi.
Dans ce conflit, des
responsabilités sont attribuables à chaque groupe.
1) Engins fixes
Bien identifier les engins avec bouées radar.
Mouiller les engins de façon systématique.
Informer les autres parties (pêcheurs avec engins mobiles, ministère des
Pêches et des Océans) sur les secteurs de pêche.
- Donner des informations exactes lors de pertes ou bris d'engins.
- Dénoncer les fautifs.
- Appliquer dans les deux sens les mesures réglementaires du 1/2 mille marin.
2) Engins mobiles
- Obliger les pêcheurs à se rapporter lorsqu'ils sortent à la pêche (plan de
route).
Respecter les mesures réglementaires.
Dénoncer les fautifs.
Déclarer les bris, rechercher les propriétaires d'engins brisés.
3) M.P.O.
- Continuer à sensibiliser les deux groupes.
- Garder une attitude préventive lors de la surveillance.
- Encourager les plaignants à préciser leurs plaintes.
- Analyser la possibilité d'harmoniser certains plans de pêche afin de réduire
la tension entre les groupes.
- Prendre des mesures dissuasives pouvant aller jusqu'à la suspension de
permis.
Etablir un comité de surveillance pour le respect d'un code d'éthique.
-
5 -
RESUME DES ATELIERS (QUESTION 1)
Quatre ateliers ont demandé des zones d'exclusion dont deux
visaient exclusivement le homard et provenaient du côté sud de la Gaspésie où
sont concentrés les
fonds de homard.
Les zones visées étaient dè 12 à
16
brasses; on recommandait l'exclusion des chalutiers dans ce secteur.
Un atelier recommandait l'exclusion des chalutiers dans des
profondeurs de moins de 20 brasses alors qu'un dernier suggérait l'établissement
de corridors réservés à l'une ou l'autre des flottes, ex: 0-30 brasses et 60-100
brasses réservées aux fixes.
Les autres ateliers n'étaient pas en faveur de l'exclusion de
l'une ou l'autre des flottilles puisque les fonds sont les mêmes pour les deux.
RECOMMANDATIONS
1) Consulter les pêcheurs affectés afin d'établir une zone d'exclusion où l'accès
aux engins mobiles et/ou engins fixes serait interdit dans la Baie des Chaleurs.
(de Percé à Pointe-à-l'Église).
2) Dans le Gaspé nord, établir un corridor de 30-60 brasses réservé uniquement
aux engins mobiles (de cap-des-Rosiers à Mont-Louis).
QUESTION 2: Faut-il établir des saisons de pêche?
Tous sont d'accord pour ne pas établir de saison de pêche.
ATELIER B (Iles Bonaventure>
Tous sont d'accord pour ne pas établir de saison de pêche.
faut plutôt avoir un réseau de communication adéquat.
être fournies par le M.P.O.
Il
Des informations devront
concernant les concentrations d'engins fixes et
devraient être mises à jour régulièrement.
Oui, à l'intérieur des zones d'exclusion de 0 à 30 et de 60 à
100 brasses à compter de juillet.
filets maillants.
Ces corridors devraient être réservés aux
- 6 -
Tous les intervenants sont contre l'établissement de telles
zones.
Des ententes à l'amiable devraient être favorisées entre les pêcheurs.
Tous sont unanimes pour qu'il n'y ait pas de saison.
ATELIER F (Gaspé-Nord)
Ce groupe est unanime à répondre non puisque la cohabitation
est encore possible.
Tous les ateliers, sauf un, sont d'accord pour ne pas établir
de saison de pêche.
des-Rosiers)
L'atelier qui recommande l'établissement de saisons (Cap-
le fait en relation avec l'identification de corridors tels que
définis à la question 1.
RECOMMANDATION
3)
Ne pas établir de saisons de pêche.
QUESTION 3: Faut-il limiter le nombre de filets maillants?
Oui,
L'assemblée
favorise
en
se
basant
grandement
sur
la
l'application
capacité
stricte
de
de
cale
la
du
bateau.
réglementation
concernant les engins de pêche sans surveillance depuis 72 heures.
Tous sont unanimes pour ne pas imposer de limites.
Oui, maximum de 150 filets.
Aucun changement quant au nombre de filets, cependant, dans
certains secteurs à risques, près des zones de chalutage, une limite de 15 filets
par "sling" devrait être appliquée.
parlait
de
l'amiable.
problèmes
isolés
qui
Dans la majorité des interventions,
pourraient
se
régler
par
des
ententes
on
à
- 7 -
Oui,
il faudrait limiter le nombre de filets puisqu'il y a
beaucoup de perte.
Oui, en autant que le groupe puisse vivre.
Tous les ateliers, sauf un, optent pour cette solution en se
basant soit sur la capacité de cale, soit sur sa rentabilité.
Un atelier quant
à lui recommande non pas une limite du nombre de brasses mais une limitation
quant à la longueur des slings (max. 15 filets/sling).
RECOMMANDATION
4)
A la
maillants,
lumière des
données
sur
la rentabilité
économique des
filets
consulter l'industrie avant la saison 1992 sur la possibilité de
limiter pour chaque permis le nombre de brasses pêchées.
QUESTION 4: Doit-on rendre l'identification des engins fixes obligatoires avec
bouées radar?
Oui, réflecteur radar obligatoire aux deux extrémités.
Il
faudrait également se servir d'un code de couleur selon les engins.
Oui, avec réflecteur radar à chaque extrémité de même qu'un
code de couleur pour identifier le genre d'engin.
L'identification sera toujours problématique dans ce secteur
en raison du fort courant qui immerge parfois les réflecteurs radar autant que
les bouées.
- 8 -
ATELIER D {Anticosti et Golfe)
Tous étaient d'accord à rendre obligatoire l'utilisation d'au
moins une bouée radar.
ATELIER E {Estuaire et Côte Nord)
Oui,
radar.
il faut rendre l'identification obligatoire avec bouée
De plus, la réglementation devrait être modifiée pour éviter les conflits
afin que la limite du 1/2 mille marin soit augmentée à un (1) mille marin lorsque
les filets sont tendus loin des côtes.
ATELIER F {Gaspé-Nord)
Oui, afin de rendre le repérage plus facile.
Cinq des six ateliers sont d'accord avec cette recommandation.
De plus, deux d'entre eux préconiseraient un code de couleur afin de pouvoir
identifier le genre d'engin mouillé.
L'atelier qui a répondu négativement l'a
fait en relation avec la difficulté d'avoir une identification adéquate en raison
du courant très fort qui pose un problème en immergeant les bouées de même que
les réflecteurs.
RECOMMANDATIONS
5) Rendre obligatoire, par règlement, en 1992, l'utilisation de réflecteurs de
radar.
6) Améliorer la communication entre les deux flottes:
a) Au M.p.O. d'indiquer par l'entremise de la radio maritime les fonds où
se trouvent de fortes concentrations d'engins fixes.
b) Au M.P.O. de développer une stratégie de communication.
QUESTION 5: Doit-on modifier les filets maillants afin de les rendre
biodégradables?
Doit-on remplacer les filets par des palangres?
Oui,
coûts.
en théorie,
à
la condition que le M.P.O.
L'atelier ne s'est pas prononcé sur le deuxième point.
défraie les
- 9 -
ATELIER B <Ile Bonaventure)
Aucune
question.
position
n •a été prise relativement
à
la première
Concernant le remplacement des filets par des palangres, le groupe
suggère de laisser le libre choix aux pêcheurs.
En conclusion, le groupe fait
remarquer que le problème est accentué en raison de la baisse de la ressource.
Oui, mais il serait encore plus important de travailler sur le
problème des filets perdus ou abandonnés afin d •éliminer la pêche fantôme.
A la
deuxième question, l'atelier n'est pas en faveur du remplacement des filets par
les palangres.
L'atelier n'est pas d'accord avec les filets biodégradables en
raison des coûts et du travail impliqués.
Egalement, le remplacement des filets
par des palangres n'est pas réalisable dans ce secteur en raison du type de pêche
(Turbot).
Avant de modifier les filets, il faudrait obtenir la preuve que
les filets soient nuisibles pour la ressource.
partie de la question,
De plus, en réponse à la deuxième
les représentants signalent que la palangre ne peut
remplacer le filet pour la pêche au turbot.
Le
groupe
ne
s'objecte
pas
à
l'idée.
Cependant,
expériences devront avoir lieu avant de prendre une décision à ce sujet.
des
Le
groupe n'a pas .répondu à la deuxième question.
La majorité des ateliers (5/6) est en désaccord avec les filets
biodégradables en raison surtout du peu d'information disponible sur la pêche
fantôme et également du coût et du travail que demanderaient ces modifications.
On demande au M.P.O. d'évaluer le problème de la pêche fantôme et d'effectuer une
expérience concernant les filets biodégradables.
Actuellement, l'information
n'est pas assez complète pour recommander un tel changement.
A la deuxième question, quatre (4) ateliers sur six (6) sont
totalement opposés à la conversion des filets pour la palangre en raison surtout
- 10 du type de pêche pratiquée.
Cette question a soulevé le plus d'objection du côté
du nord de la Gaspésie et de la Côte Nord puisque la pêche au turbot ne peut se
pratiquer à la palangre.
La majorité des ateliers a également ajouté que les problèmes
pourraient être résolus avec une augmentation de la communication·· entre les
groupes.
On
demande
au
concentrations d'engins
M.P.O.
fixes,
constante et de procéder à
d'établir
de mettre à
un
système
d'identification
des
jour cette information de façon
la diffusion d'une manière efficace et facile à
comprendre pour tous les pêcheurs.
RECOMMANDATIONS
7) Ne pas demander l'utilisation des filets biodégradables avant que le M.P.O.
ne fasse une étude pour préciser les coûts et bénéfices.
8) Ne pas demander que les filets soient remplacés par les palangres.
7)
CONCLUSIONS
Il
est
proposé
par
M.
Alyre
Gauvin
qu'une
réunion
des
associations de pêcheurs avec engins fixes et mobiles de la Baie des Chaleurs et
du Nouveau-Brunswick soit tenue en présence du M.P.O. afin d'établir des accords
réciproques (Gentlemen's Agreement) entre les parties sur les recommandations de
ce comité.
Le groupe fait remarquer que le problème est accentué en raison
de la baisse de la ressource.
La limite du 1/2 mille marin ne semble pas régler le problème,
il
faut
de
la
communication.
L'atelier
recommande
également
de
contrôler
davantage la pêche sportive et d'interdire le mouillage d'ancrages par les nondétenteurs de permis commerciaux.
- 11 -
Etant
donné
que
beaucoup
de
pêcheurs
à
la
ligne
à
main
utilisent des tangons et rendent ainsi difficile l'accès aux fonds de pêche,
autant pour
les pêcheurs avec
engins fixes
que mobiles,
les
représentants
demandent qu'une réglementation soit établie à l'effet d'interdire l'utilisation
de tangons aux non-détenteurs de permis commerciaux.
ATELIER E (Estuaire et Golfe)
On
doit
miser
sur
la
communication
entre
les
groupes,
identifier les engins fixes et former certains capitaines.
8)
MOT DE LA FIN
M. Robichaud remercie chacun des participants et fait état des
progrès réalisés lors de cet exercice.
Il fait également remarquer que des
actions devront être entreprises afin que le travail effectué aujourd'hui ne
demeure pas lettre morte.
Des éléments très positifs sont apparus lors de ces
ateliers et des mesures peuvent être envisagées dès maintenant afin de rendre
certaines recommandations applicables le plus tôt possible.
- 12 -
A N N E X E
1
LISTE DES ATELIERS
ATELIER A
BAIE DES CHALEURS
Alyre Gauvin
Emilien Haché
Fernand Friolet
Olin Gregan
Réginald Haché
Christian Huard
Donald Walker
Claude Poulin
J. Paul Leblanc
Conrad Allain
Gaétan Morin
Animateur
Denis Tremblay
Secrétaire
Jean Laliberté
- 13 -
ATELIER B
ILE BONAVENTURE
Bruno Duguay
Lorenzo Albert
Jocelyn Beauchamps
Henri-Paul Molaison
J. F. Martel
J.M. Legault
Réal Nicolas
Régis Gauthier
Animateur
Daniel Boisvert
Secrétaire
Lucien Rail
- 14 -
ATELIER
C
CAP -DES - ROSIERS
Leroy Leggo
Roger Lacasse
Armand Boulay
Pierre Dupuis
Edwin Boulay
Léon Boulay
Herman Synnott
Alcide Boulay
Robert Huard
Gérald Denis
Claude Robinson
Animateur
Manon Thériault
Secrétaire
Jean-Yves Bernatchez
- 15 -
ATELIER D
ANTICOSTI ET GOLFE
Alain Dugas
J. L. Labrie
Firmin Fortin
Gilles Marticotte
J.P. Element
O'Nil Bond
Raoul Marie Joncas
Animateur
Daniel Gagnon
Secrétaire
Serge Dubois
- 16 -
ATELIER E
ESTUAIRE ET COTE NORD
René Landry
Réjean Allard
H. Paul Mercier
Georges Fraser
Jean Lacasse
Sylvain Roy
Gervais Duf resne
Animateur
Richard Thibodeau
Secrétaire
Pierre-Emile Lavoie
- 17 -
ATELIER F
GASPE - NORD
Laurent Normand
Jean-Guy Vallée
Paul René Caron
Gérard Jalbert
Claude Robinson
Yvan Bernier
Borromée Richard
Animateur
Bernard Brackett
Secrétaire
Gilles Germain
A N N E X E
2
PLAN D'ACTION
RECOMMANDATIONS
ACTIONS
DATES LIMITES
RESPONSABLES
1.
Consulter les pêcheurs affectés afin
d'établir une zone d'exclusion où
l'accès aux engins mobiles et/ou
engins fixes serait interdit dans la
baie des Chaleurs (de Percé à Pointe
à l'Église).
Réunion à Carleton
Le 26 avril 1991
Gilles Germain
(M.P.O. Gaspé)
Raoul
Breault
(M.P.O. caraquet)
2.
Dans Gaspé Nord, établir une entente
de gré à gré afin de définir un
corridor de 30-60 brasses réservé
uniquement aux engins mobiles (de
Cap-des-Rosiers à Mont-Louis).
Voir recommandation
Le 1er août 1991
Gilles Germain
4.
A la lumière des données sur la
rentabilité économique des filets
maillants,
consulter
l'industrie
avant
la
saison
1992
sur
la
possibilité de limiter pour chaque
permis le nombre de brasses pêchées.
Réunion à Gaspé
Le 1er mars 1992
Daniel
Gagnon
(M.P.O. Gaspé)
S.
Rendre obligatoire par règlement, en
1992, l'utilisation de réflecteurs de
radar.
Promulgue r
un
nouveau règlement
Le 1er mai 1991
Richftrd
Thibodeau
(M.P.O. Québec)
.....
OO
1
A N N E X E
2
PLAN D'ACTION
RECOMMANDATIONS
6.
ACTIONS
DATES LIMITES
RESPONSABLES
Améliorer la communication entre les
deux flottes.
a)
Au
M.P.O.
d'indiquer
par
l'entremise de la radio maritime les
fonds
où se trouvent de
fortes
concentrations d'engins fixes.
Voir recommandation
de
Voir recommandation
b)
Développer
communication.
une
stratégie
7.
Ne pas demander l'utilisation des
filets biodégradables avant que le
M.P.O. fasse une étude pour préciser
les coûts et les bénéfices.
8.
Ne pas demander que les filets soient
remplacés par les palangres.
Le 1er mai 1991
Gilles Germain
Marcel Thérien
(M.P.O. Québec)

Rapport du colloque engins fixes et mobiles

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