Questions posées par l`Association de Quartier du Centre Ville d

Questions posées par l’Association de Quartier du Centre Ville d’Aytré
dans le cadre de
la préparation de la réunion publique sur le budget du 14 janvier.
Dans le cadre de la préparation de la réunion publique sur les orientations du budget
municipal, qui se tiendra le 14 janvier prochain, et à la lecture des informations
communiquées au Conseil Municipal et à l'association le 5 janvier, voici les questions pour
lesquelles nous souhaiterions des informations complémentaires et une réponse des élus municipaux
A propos de nos ressources :
Vous prévoyez une dotation globale de fonctionnement de 760.455 euros en 2016 et de 534.618
euros en 2017.
Vous indiquez (page 10), que la dotation de base pour Aytré suite à la réforme de la DGF et qui sera
appliquée en 2017 sera de 691.323 euros au lieu de 891.250 euros aujourd'hui. Mais que
cependant un mécanisme de lissage encadrera l'évolution de la DGF de telle sorte que les
communes perdantes puissent percevoir 95% de ce qu'elles avaient l'année précédente.
Selon ces informations, en 2017 la DGF devrait donc s'élever à 95% de 891.250 euros soit
846.687,5 euros, auxquels il conviendrait d'ajouter 69.063 euros de dotation de solidarité.
•
•
Comment expliquer alors que la DGF prévue en 2017 soit inférieure à ce qui est envisagé
dans la réforme ?
Qu'en est-il de la diminution de 950 000 euros du pack fiscal et financier de la CDA ?
Nom du nouveau projet :Pacte Fiscal et Financier (PFF) qui a pour but d'améliorer la solidarité
financière au sein ce la CDA . La Taxe Professionnelle (TP) a été remplacée par l'Allocation de
Compensation (AC ) . Dans le projet Aytré perdra 34% de son AC qui s'éleve en 2015 a 1 114
534 euros (perte de près de 380 000 euros ) et la Dotation de Solidarité Communautaire (307
728 euros en 2015 ).Dans le cadre de cette réorganisation Aytré perdra aussi 20% du Foncier
Bâti des Entreprises (FBE ) situées sur le territoire de la commune au profit du budget de la
CDA . Au total , Aytré dans la première mouture du projet perda de l'ordre de 950 000 euros en
tout .
•
Quelles autres actions comptez vous mettre en place cette année pour faire face à la
baisse présumée de nos ressources ?
Vous envisagez donc une nouvelle réduction de la DGF de 225 837 euros cette année et du même
montant l'année suivante. (Réduction qui ne correspond pas aux chiffres que vous mentionnez
pages 10 et 13, je le rappelle).
Vous indiquez que les budgets des services ayant été largement contraints en 2015, leurs enveloppes
budgétaires ne seront pas réduites, que la masse salariale peut difficilement être davantage réduite.
Vous envisagez cependant une baisse de 15,59% de la masse salariale des contractuels.
• Pourriez vous nous dire à quoi cela correspond et quelles conséquences elle aura ?
• Comptez vous augmenter le taux d'imposition de 5% sachant qu'une hausse de 5%
permet un gain de 273 613 euros (ce qui couvre le manque à gagner que vous envisagez
et que je conteste à partir de vos données) ?
A propos du plan pluriannuel d'investissements :
protection du littoral : au cours de la réunion du 5.01vous nous avez indiqué que les travaux du
PAPI auraient lieu cette année 2016. Donc, il n'y a pas lieu d'envisager de dépense pour ces travaux
en 2017.
L'année dernière, rien n'avait été prévu en matière d'équipement sportif au-delà de l'année 2016 où
le montant prévu était de 206 050 euros puis 0 pour les années suivantes. Vous nous avez indiqué le
5.01 que les travaux pour le gymnase allaient être réalisés cette année. Or cette année vous
envisagez des investissements pour les quatre années à venir et même une somme conséquente en
2020 (213.500 euros).
• Pourriez nous dire à quoi ces investissements correspondent ?
L'année dernière vous nous indiquiez que « La phase 1 de P. Loti avait été lissée sur 4 ans (20152018) ». Ainsi vous prévoyiez 0 euros pour ce projet à partir de 2019.
Or sans que les chiffres pour 2017 et 2018 aient augmenté significativement, vous prévoyez
aujourd'hui une rallonge de près de 700 000 euros par an en 2019 et 2020.
• Pourquoi ?
A propos de l'église : il était envisagé pour 290 000 euros de dépenses échelonnées de 2016 à 2019.
Vous nous avez informé que le clocher sera réparé cette année pour une dépense de 50.000 euros.
Vous n'envisagez ensuite que 130.000 euros d'investissements supplémentaires.
• Pourriez vous nous expliquer l'écart en notre faveur de 110 000 euros entre les prévisions
de l'année dernière et celles de cette année
Vous aviez prévu l'année dernière une dépense de 500.000 euros échelonnée entre 2016 et 2020
pour la mise aux normes européennes d'accessibilité. Cette année la dépense envisagée s'élève à
561.360 euros et sera réalisée sur deux ans.
• Pourriez vous nous expliquer l'augmentation du coût et le raccourcissement des délais ?
A propos de l'endettement :
L'année dernière le montant des remboursements de capital et dépenses imprévues s'élevait à 748
000 euros en 2016 pour arriver à 670 000 euros en 2020.
Cette année, les prévisions tablent sur un remboursement de 840 846 euros minimum en 2017 et
845 250 euros en 2020.
Cette augmentation est liée aux emprunts envisagés sur la période pour un montant total de
3.900.000 euros de 2015 à 2020.
•
Pensez vous que nous serons en capacité de rembourser de nouveaux emprunts, sachant
que notre capacité de désendettement est déjà d'environ 10 ans ?
•
Pensez vous que ces emprunts pourront servir à des investissements productifs sachant
que l'emprunt de 700 000 euros en 2015 permet juste ou presque, de faire apparaître un
excédent de plus de 650 000 euros ?
A propos de nos impôts :
Comme nous l'avions annoncé aux Aytrésiens, les impôts augmenteront cette année.
Lorsqu'on regarde les taux pratiqués dans les communes voisines on observe que
Périgny et Puilboreau ont des taux extrêmement faibles pour leur taxe d'habitation. Il y a cinq
point d'écart entre le taux pratiqué dans ces villes et celui pratiqué pour Aytré. Taux à Aytré très
lègérement inférieur à ceux de la Jarne, Angoulins, Saint Rogatien et la Rochelle.
•
•
Aytré ne devrait-elle pas également bénéficier de ressources importantes nées de la
présence sur son territoire de l'entreprise Alstom et d'une zone industrielle en
développement ?
Pourriez vous nous dire ce qu'il en est ?
Pour ce qui est du taux d'imposition de la taxe foncière sur propriétés bâties, Aytré se situe
largement en tête juste derrière La Rochelle, avec un taux de 29,5% supérieur en moyenne de 7
points par rapport aux taux pratiqués dans les communes voisines.
Ainsi bien que les taux n'aient pas augmentés depuis longtemps, ils restent relativement élevés pour
le canton.
•
Nous aimerions savoir à quels arbitrages vous êtes arrivés pour ce qui concerne nos
impôts.