Charte de l`Association des Cercles Etudiants

ASSOCIATION DES CERCLES ETUDIANTS ASBL
de l’Université Libre de Bruxelles
L’enseignement de l’Université a pour principe le libre examen
(art. Ier des Statuts de l’ULB)
Charte de l’Association des Cercles Etudiants
1.
DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
3
1.1. GENERALITES
1.2. MODIFICATIONS
1.3. ENTREE, SORTIE ET EXCLUSION DES MEMBRES DE L'ACE
3
3
3
2.
4
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
LES CERCLES ET L'ACE
LA REUNION PRERENTREE
DES COMMISSIONS OU SIEGE L'ACE
DES CERCLES
REGLEMENT DES CARTES ACE
SUBSIDE SOCIO-CULTUREL DE L'ASSOCIATION DES CERCLES ETUDIANT
3. LOCAUX ET PROPRETE
4.
4.1.
4.2.
4.3.
4.4.
4.5.
4.6.
4.7.
4.8.
4.9.
5.
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5.5.
5.6.
SALLE JEFKE
GENERALITES
LES DATES DE TD
REGLEMENT INTERNE A L'ACE POUR LA SALLE JEFKE
EN CE QUI CONCERNE LES CARTES ACE A LA SALLE JEFKE
EN CE QUI CONCERNE LES PRIX PRATIQUES A LA SALLE JEFKE
EN CE QUI CONCERNE LA SONORISATION DE LA SALLE JEFKE
EN CE QUI CONCERNE L’EMPLACEMENT DE VENTE DEVANT LA JEFKE
EN CE QUI CONCERNE LE SERVICE DE SECURITE DE LA JEFKE
EN CE QUI CONCERNE LES DROITS D’AUTEURS
LA RABELAIS II
GENERALITES
LE CALENDRIER
LES OCCUPANTS
L’OCCUPATION
L’UTILISATION DES POMPES ET FUTS DE LA SALLE
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
4
4
4
4
5
5
5
5
5
6
6
6
7
7
7
7
7
7
8
8
8
8
8
Association des Cercles Etudiants asbl – Av. Paul Héger, 22 CP 166/09 – 1000 Bruxelles
Tel/Fax : 02/650.25.14 – M@il : [email protected]
Web : http://www. ace-ulb.be
Fortis : 001-0810667-17
6.
FOLKLORE ESTUDIANTIN
8
6.1. DE LA COMMISSION FOLKLORE
6.2. DE LA RECONNAISSANCE DES CERCLES ORGANISANT UN BAPTEME
6.3. DU ROLE DE LA COMMISSION FOLKLORE
6.4. ORGANISATION DES BAPTEMES ESTUDIANTINS
8
9
9
9
7. ELECTIONS
11
8. DE LA COMMISSION DE RECOURS
12
9. SURVEILLANCE DES COMPTES
12
-2-
1.
Du règlement d'ordre intérieur
1.1. Généralités
1.1.1. Le présent règlement d'ordre intérieur n'engage que les cercles membres de
l'Association des Cercles Etudiants vis à vis de la dite association.
1.1.2. Le présent règlement d'ordre intérieur est signé chaque année, en double exemplaire,
entre le Président de l'Association des Cercles Etudiants et chaque président de cercle
membre de la dite association.
1.1.3. Le présent règlement d'ordre intérieur sera diffusé dans chaque cercle membre afin
que l'ensemble des comités de cercle et de baptême en prenne connaissance.
1.2. Modifications
1.2.1. Le présent règlement d'ordre intérieur sera joint chaque année à la convocation à
l'assemblée générale ordinaire de l'Association des Cercles Etudiants.
1.2.2. Le présent règlement d'ordre intérieur est voté chaque année lors de l'Assemblée
Générale Ordinaire.
1.2.3. Toute modification au présent règlement d'ordre intérieur peut être proposée par le
bureau de l'ACE ou à la demande d'un cercle membre.
1.2.4. Toute décision du Conseil d'Administration de l'Association des Cercles Etudiants
prise aux 2/3 peut être ajoutée, lors de l'assemblée générale, dans le présent règlement
et ce à la demande du bureau du CA ou d'au moins trois cercles membres.
1.3. Entrée, sortie et exclusion des membres de l'ACE
1.3.1. Tout Cercle associé s'engage à respecter le présent règlement d'ordre intérieur.
1.3.2. Chaque année, avant le 1er octobre, le président de chaque Cercle associé signera le
Règlement d'Ordre Intérieur.
1.3.3. Dans le cas où un cercle membre n'aurait pas signé le R.O.I. avant le 1er octobre de
chaque année, il sera automatiquement convoqué une A.G. le jour de la première
réunion suivant le 1er octobre afin de proposer l'exclusion du ou des cercles concernés
selon la procédure décrite aux articles 12+1 & 14 des statuts de l'association.
1.3.4. Tout Cercle membre de l'Association exclu ou sortant selon les Statuts de l'ACE, perd
tout droit et devoirs quant au présent Règlement d'Ordre Intérieur.
-3-
2.
Les cercles et l'ACE
2.1. La réunion prérentrée
2.1.1. Il sera convoqué, chaque année, une réunion ACE soit juste après les examens de juin,
soit avant la rentrée académique de septembre. Cette réunion a pour objets de tirer au
sort les dates de TD durant l'année (ou au moins pour le 1er semestre).
2.2. Des commissions où siège l'ACE
2.2.1. Il sera procédé chaque année en réunion ACE, avant le 1er octobre, au renouvellement
des personnes siégeant dans les commissions où l'Association des Cercles Etudiants
occupe un siège, selon l'article 45 de ses statuts :
- Commission Culturelle : membre effectif ;
- les P.U.B : observateur ;
- la Commission des affaires sociales étudiantes : observateur ;
- cercle du libre examen : observateur ;
- Bureau des Etudiants Administrateurs : observateur ;
- BSG : observateur pendant l'année et effectif pour la St V ;
- UAE : observateur.
2.3. Des cercles
2.3.1. Les cercles devraient prendre l'assurance RC globale de type organisation, prise par
l'ACE au nom de la plupart des cercles associés. Elle couvre les éventuels risques pour
ses membres organisateurs ainsi que les dégâts sur les biens confiés.
2.3.2. Les cercles s'engagent à remettre à l'ACE, chaque année avant le premier octobre, une
liste de leur comité (avec adresses, téléphones, e-mail & photos).
2.4. Règlement des cartes ACE
2.4.1. Les listes ACE sont attribuées aux différents cercles membres de l'Association des
Cercles Etudiants et organisant au moins 1 TD (hors TDs délibés) au cours de l’année
académique.
2.4.2. Tout cercle membre de l'ACE peut refuser de prendre part au système des cartes ACE,
il perd donc tout avantage procuré par celle-ci et de même, il n'est pas tenu d'appliquer
les points 2.4.7. & 2.4.8. du présent règlement lors de ses activités. Le président de
cercle signifiera au bureau de l'ACE et ce en début d'année son désir de ne pas
recevoir de cartes pour son cercle. Une fois les cartes ACE distribuées, elles sont
valables jusqu'à réception de la nouvelle liste du comité.
2.4.3. Le nombre de postes sur les listes ACE est attribué par le bureau de l'Association.
D'une part sur base d'une liste rendue par le Président du cercle de postes qu'il aura au
préalable justifiés. Le comité de l'ACE prendra comme base les listes des comités de
l’exercice précédant. Une modification pourra se faire sur une demande du Cercle qui
justifie de l'intérêt du poste ; par exemple sur base de l'importance de l'activité
développée ou du bilan moral de l'année précédente.
2.4.4. Les listes ACE seront distribuées par le (la) secrétaire de l'association des Cercles
Etudiants et disponibles sur le site de l'ACE (http://www.ace-ulb.be).
2.4.5. Les délégués reconnus sur les listes sont tenus de se munir de leur carte ACE.
2.4.6. Les délégués reconnus sont mentionnés en annexes. Toute modification de cette liste
devra faire l’objet d’un vote en réunion ACE.
2.4.7. Les cartes ACE ne sont pas cumulables.
-4-
2.4.8. Les cartes ACE donnent droit à l'entrée gratuite à toute activité de type TD d’un cercle
membre à la salle Jefke se déroulant avant la St Verhaegen. Par contre, s'il s'agit d'une
activité d'un type plus 'spécial' : TD original, à but social ou prestigieux,... ou à
caractère payant pour tout le monde : concerts, cantus,... le cercle organisateur peut
demander aux détenteurs d'une carte ACE de payer le même prix que ses membres.
Dans ce dernier cas, il le signalera au plus tard lors de la réunion ACE précédant
l'activité.
2.4.9. En ce qui concerne la salle Jefke :
1. Comités de cercles (sur présentation d’une pièce d’identité) : les présidents de
cercle et le président de l'ACE : entrée à 1€ , 10 tickets et un invité (1 € également)
jusqu’à la St Verhaegen. Pour les délégués de cercle (sur les listes ACE) : entrée à
1 € et 3 tickets jusqu’à la St Verhaegen. Durant le reste de l’année, les présidents et
délégués de cercles seront tenus de payer un droit d’entrée de 3,00 € pour
bénéficier des mêmes avantages. Les invités sont encore tenus de payer 1 € après
la St V.
2. Comités de baptême : les présidents de baptême : entrée à 1 € et 10 tickets jusqu'à
la Saint Verhaegen. Pour les comitards de baptême en toge : entrée gratuite (sans
autre avantage) jusqu'à la Saint Verhaegen.
2.5. Subside socio-culturel de l'Association des Cercles Etudiants
2.5.1. Modalités d'obtention du subside individuel :
3. le subside est alloué au cas par cas, pour une activité et après l'organisation de cette
activité ;
4. le cercle désirant profiter du subside en fait la demande au bureau de l'ACE à qui il
remet un bilan moral et financier de l'activité ;
5. l'allocation du subside est votée en réunion ACE.
2.5.2. Une liste des subsides alloués ainsi que leurs justifications (bilans moral et financier)
est tenue par le trésorier de l'ACE et est consultable à la demande d'un cercle associé.
3.
Locaux et propreté
Tous les droits et devoirs liés aux locaux pour les personnes qui en sont responsables
ou qui les louent, ainsi que tout ce qui touche à la propreté des cercles sur le campus, se
retrouveront dans l'accord de principe pris communément avec le Vice-recteur à la vie
étudiante et à la politique sociale.
4.
Salle Jefke
4.1. Généralités
Les membres de l'ACE s'engagent à respecter les dispositions générales de location
édictées par ULB Culture.
4.2. Les dates de TD
4.2.1. L'Association des Cercles Etudiants a l'exclusivité de choix des TD's avant la Saint
Verhaegen (en théorie).
4.2.2. L'attribution de certaines dates de TD est considérée comme récurrente pour les
cercles repris en annexe 1.
-5-
4.2.3. TD's jusqu'à la Saint Verhaegen :
4.2.3.1. Lors de la réunion prérentrée (cf 2.1.), certains cercles désirant des dates particulières
en feront la demande avant le tirage au sort et l’AG décidera deur leur attribution ou
non.
4.2.3.2. Ensuite dans un premier temps, les dates de TD récurrentes seront attribuées.
4.2.3.3. Dans un deuxième temps, un tirage au sort sera organisé par l'ACE. Chaque cercle
tiré au sort choisira une date de TD parmi celles restantes jusqu'à la Saint Verhaegen.
4.2.3.4. Les cercles ayant au préalable une date suite à leur demande (ou une date récurrente)
devront passer le premier tour du tirage au sort.
4.2.3.5. Les cercles absents lors du tirage au sort choisiront parmi les dernières dates libres.
4.2.3.6. Pour toute autre date de TD non concernée par les points 4.2.2 & 4.2.3, il faudra
s'adresser à la commission culturelle. Actuellement, la pratique fait que la même
méthode est utilisée pour attribuer les dates de TD du second semestre.
4.3. Règlement interne à l'ACE pour la salle Jefke
4.3.1. Tout sera mis en œuvre par le cercle organisateur, sous la responsabilité de son
président, pour que le TD se passe dans les meilleures conditions.
4.3.2. Le président de cercle ainsi que la personne inscrite sur le contrat de location de la
salle Jefke comme responsable du contrôle de l'entrée et des sorties prendront contact
avec le service de sécurité afin de définir clairement la manière de fonctionner. Ce
responsable de l'entrée sera de préférence membre du bureau du cercle organisateur. Il
aura pour tâche de veiller à ce que les cartes d'étudiant soient vérifiées jusqu'à la fin
de la soirée et sera, avec le président de cercle, l'interlocuteur privilégié avec les
services de sécurité.
4.3.3. Le service de sécurité sera chargé de coordonner les entrées et sorties de la salle Jefke
en collaboration avec des personnes du cercle organisateur. Il sera aussi chargé de
s'assurer de la sécurité à l'intérieur de la salle et des rondes régulières seront effectuées
à cet effet.
4.3.4. Le cercle notifiera lisiblement sur ses affiches les mentions suivantes : « Carte
d'étudiant ULB obligatoire ».
4.3.5. Le cercle organisateur vérifiera, depuis 22h jusqu'à 3h30, les cartes d'étudiant. Il le
fera même après 2h00, heure d'arrêt des entrées payantes.
4.3.6. Si un cercle n'est pas capable de tenir seul un TD, il demandera de l'aide en priorité à
un cercle membre de l'ACE et ce au moins une semaine avant le TD. L'autre cercle
organisateur devra être obligatoirement reconnu par la Commission Culturelle.
4.3.7. En cas de débordements, le cercle organisateur sera tenu pour responsable ainsi que le
service de sécurité.
4.3.8. Il sera fait chaque année, lors de l'A.G. de l'ACE, d'une part état de la situation du
Compte commun ACE-ULB Culture gérant les recettes de la taxe d'aménagement et
d'autre part rapport sur l'affectation des éventuelles dépenses.
4.4. En ce qui concerne les cartes ACE à la salle Jefke
Voir 2.4.8.
4.5. En ce qui concerne les prix pratiqués à la salle Jefke
4.5.1. Le cercle organisateur s'engage à utiliser un système de vente de tickets pour les
boissons et à pratiquer les prix, votés chaque année lors de la réunion ACE prérentrée.
4.5.2. Les prix actuellement en vigueur sont, sous réserve de l’approbation de la
Commission Culturelle :
-6-
4.5.2.1. Entrée :
1. bleus jusqu'à la St V : maximum 1,00 € ;
2. membres du cercle organisateur : maximum 2,5O €;
3. non-membres : maximum 4,00 €.
4. 2,50 € avant 23h00
5. Pour les entrées ACE, voir 2.4.9
4.5.2.2. Boissons : 1 ticket = 1,00 €
4.5.3 Tout autre prix, réduction, avantages,... seront signifiés par le cercle organisateur lors de
la réunion ACE précédent la semaine du TD et indiqués sur les affiches.
4.6. En ce qui concerne la sonorisation de la Salle Jefke
Le contrat concernant la salle Jefke devra adhérer au cahier des charges mis sur pied par
la Commission Culturelle et le S.I.P.P. La personne se chargeant de la sonorisation aura du
être élue lors d'une AG ordinaire ou extraordinaire dans le cadre d'un vote habituel à l'ACE.
Toutes les personnes remettant un devis à l'ACE (en temps et en heure) seront invitées lors de
réunions pour présenter leur motivation.
4.7. En ce qui concerne l’emplacement de vente devant la Jefke
Il s'agit d'un renouvellement annuel, par le Vice-Recteur aux affaires Etudiantes, sur
proposition de l'ACE, de l'autorisation d'installation d'une camionnette de vente sur le terrain
de l'ULB et ce moyennant des conditions strictes (hygiène, propreté, horaires,... ). Le choix du
vendeur ainsi qu'un accord sur le prix de vente est laissé au soin des étudiants. L'ACE peut
donc très bien imaginer lancer un nouvel appel d'offre, en accord avec le vice-rectorat.
4.8. En ce qui concerne le service de sécurité de la Jefke
Le prix du service de sécurité doit inclure une sécurité à l'entrée de la salle Jefke ainsi
qu'une sécurité à l'intérieur. Lors d'un TD normal, 4 personnes seront suffisantes. Dans le cas
de "gros" TD (TD à thème, veilles de congé), le cercle veillera à ce que 6 personnes soient
présentes. Il en résultera une augmentation des tarifs à définir au préalable avec le responsable
de la sécurité. Une fois de plus, c’est l’ACE qui à le choix de la société de sécurité mais les
offres doivent au préalables obtenir l’aval de la surveillance générale qui impose et vérifie le
respect des contraintes légales (agents de sécurités agréé, société agréée, etc.)
4.9. En ce qui concerne les droits d’auteurs
Les événements se tenant à la salle Jefke sont en règle avec la SABAM pour autant qu’il
rentre dans le contrat type dont dispose ULB Culture. L’annexe 3 reprends le détail du calcul
savant qui devra être refait chaque année afin de déterminer le prix à payer par soirée.
Evidemment, l’ACE et ULB Culture se réuniront chaque année afin de bien communiquer sur
le détail de cette charge.
5.
La Rabelais II
5.1. Généralités
Bien que gérée par l’ACE, la Rabelais II reste un local appartenant à ULB Culture. Les
utilisateurs s’engagent dès lors à respecter les conditions dictées par le service précédemment
cité.
-7-
5.2. Le calendrier
Le calendrier de l’occupation est géré par le délégué folklore de l’ACE. Les utilisateurs
potentiels doivent se faire connaître 2 jours ouvrables avant la date demandée.
5.3. Les occupants
Le local restant la propriété d’ULB Culture, seuls les cercles et organisme reconnus par
ULB Culture sont autorisés à y organiser des soirées. Dans le cas contraire, l’association
devra être cautionnée par un cercle reconnu par ULB Culture. Dans le cas ou le cercle n’est
pas membre de l’ACE, il est demandé qu’il soit assuré pour ce genre d’activité.
5.4. L’occupation
L’organisateur prendra contact avec le délégué folklore de l’ACE qui lui remettra une clé
du local moyennant une caution de 50 €. Un check-in sera opéré avant toute occupation. La
caution ne sera rendue qu’après le check-out.
5.5. L’utilisation des pompes et fûts de la salle
Les occupants sont tenus d’utiliser la pompe et les fûts présents dans la salle. Dans le cas
où l’organisateur souhaite disposer d’autres boissons que celles disponibles, il devra en faire
la demande au délégué folklore de l’ACE.
5.6. Règlement d’ordre intérieur
Tout organisateur s’engage à respecter le règlement d’ordre intérieur de la salle.
6.
Folklore Estudiantin
6.1. De la commission folklore
6.1.1. Elle sera formée d'un comité composé de personnes ayant participé à la vie folklorique
en ayant organisé un baptême. Ces personnes ne devront plus en faire partie, en tous
cas d'un manière active.
6.1.2. Il y aura deux personnes chargées d'être les interlocuteurs vis-à-vis des autorités. Ils se
feront connaître avant le début de l'année et transmettront leurs coordonnées ainsi que
celles de tous les présidents de baptêmes et délégués folklore au vice rectorat ainsi
qu'à la CoCu.
6.1.3. Une personne sera chargée de la trésorerie et de la bonne gestion de celle-ci.
6.1.4. Le reste du comité organisera les baptêmes et veillera comme les trois personnes
précédentes au respect du rôle de la commission repris au point 5.3.
6.1.5. L'ensemble des présidents de cercles baptisés et des présidents de baptême des cercles
organisant un baptême, le bureau de l'Association des Cercles Etudiants ainsi que le ou
les délégué(s) folklore de l'ACE réunis en commission sont compétents en ce qui
concerne le folklore estudiantin au sein de notre Alma Mater.
6.1.6. Les cercles étudiants reconnus entre eux comme organisant un baptême selon les rites
& traditions de notre Alma Mater sont :
-8-
6. les cercles facultaires & de section. cercle de médecine, cercle des sciences, cercle
solvay, cercle polytechnique, cercle de philo & lettres, cercle de droit, cercle
psycho, cercle des sciences politiques & sociales, cercle informatique, cercle des
sciences économiques, cercle de pharmacie, cercle kiné, cercle ISEP.
7. les cercles des écoles supérieures reconnus par l'ULB : cercle Victor Horta, cercle
des infirmières graduées, cercle de la cambre, cercle de l’académie des beaux arts.
8. Le cercle des étudiants luxembourgeois de Belgique.
6.2. De la reconnaissance des cercles organisant un baptême
Tout cercle reconnu par l'Université Libre de Bruxelles désirant organiser un baptême
étudiant au sein de l'Université Libre de Bruxelles devra en faire la demande à l'Association
des Cercles Etudiants qui réunira la commission décrite au point 5.1. et qui examinera la
demande après avoir entendu les membres du cercle concerné.
6.3. Du rôle de la commission folklore
6.3.1. La commission décrite au point 5.1 a pour but de veiller à ce que les rites et traditions
baptismales ainsi que le folklore estudiantin au sein de notre Alma Mater restent en
accord avec les principes qui les animent : fraternité, libre-examen, tolérance,... Elle
est garante du bon déroulement des activités de bleusaille et de guindaille et est
habilitée à prendre des sanctions, à la demande de l'un des cercles membres, en dernier
recours, dans les limites de ses compétences (détogeage,... ) et sans se substituer à tout
organe officiel de sanction de l'Université (conseil de discipline,... ) contre tout cercle,
comitard, baptisé par l'un de ses cercles membres.
6.3.2. Elle sera en outre le premier interlocuteur des autorités en matière de baptême lorsque
des problèmes seront apparus. Elle sera chargée de prendre les décisions en accord
avec le bureau de l'ACE quant aux différentes sanctions à prendre ou de la mise en
relations des personnes.
6.3.3. Elle sera chargée de l'organisation des baptêmes dans toute sa globalité; de la mise sur
pied de l'activité à la gestion financière.
6.3.4. Elle contactera les comités de baptême pour créer un réseau d'adresses et de numéro
de téléphone (mailing-list) pour mettre sur pied un calendrier des activités pour
permettre un organisation de l'espace et du temps meilleure.
6.3.5. Un compte-rendu de la matière des réunions sera fait, en général, tous les dimanches
(en tous cas jusqu'à la Saint-V) en réunion ACE.
6.4. Organisation des baptêmes estudiantins
Les recommandations suivantes sont un « cadre » dans lequel l'ensemble des cercles doit
essayer de s'inscrire afin que la guindaille se passe dans les meilleures conditions possibles,
tout en préservant les spécificités de chacun.
Dans tous les cas, un calendrier des baptêmes sera établi le plus tôt possible et transmis
au vice rectorat. Dés la rentrée académique.
6.4.1. Les comités de baptême :
1. Les cercles veilleront que leurs présidents & comitards de baptême soient
régulièrement inscrits à l'ULB.
2. Les cercles veilleront à ce que toute personne, et surtout les comitards de baptême
ayant une "autorité" sur les bleus aient passé au moins un an de guindaille après
leur baptême.
-9-
3. Les cercles veilleront à ce qu'il soit fait clairement une distinction visible entre une
toge de baptême (et donc un comitard de baptême) et une toge de cercle (et donc
un comitard de cercle) dans le cas où cette dernière existe dans un cercle.
4. Prendrons connaissance de la « méta for intérieur ».
6.4.2. Les cercles et les bleus :
1. Les bleus sont régulièrement inscrits à l'ULB.
2. Les cercles s'engagent à faire remplir par les bleus dès la première activité (au plus
vite) un formulaire recensant leurs problèmes de santé (anergies, groupes
sanguin,...) ainsi que leurs nom, adresse, moyen de locomotion et personne à
prévenir en cas de problème.
3. Les cercles s'engagent à respecter l'intégrité morale et physique des bleus(exalcool, religion,... ).
4. Les Cercles n'obligeront aucun bleu à rater des cours.
5. Les Cercles s'engagent à terminer leurs activités de manière à ce que tous leurs
bleus puissent rentrer chez eux en transports en commun. Dans le cas échéant, les
Cercles prendront en charge les bleus jusque chez eux. Lors des activités ou les
bleus sont amenés à boire de l'alcool même un peu, les clefs de voiture seront
retirées par une personne responsable qui décidera de leur restitution.
6.4.3. Les activités :
1. Les cercles auront terminé leurs période de bleusaille pour la St V (20 novembre).
2. Les cercles s'engagent à contracter une assurance de type organisation couvrant les
éventuels risques et ce pour l'ensemble des personnes prenant part active aux
activités, c'est à dire les membres du cercle.
3. Les activités diurnes non-exceptionnelles (tournées de cercle,... ) se feront dans le
respect maximum des autres habitants du campus.
4. Les cercles s'engagent à demander aux personnes prenant part active aux activités
de baptême (bleus et comités) une contribution financière la plus réduite possible.
5. Les cercles n'organisent pas plus de deux activités de baptême par semaine (pour
un bleu).
6.5. Semaine folklorique
6.5.1. Le concept
Reprise du rythme folklorique, tel qu’il existe entre la rentrée et la St-V. A savoir :
• Tournées de cercles
• Activités folklorique à la Salle Jefke telles que :
o L’empereur
o Miss T-Shirt mouillé
o Stratépils
• Et toutes autres activités restaurant l’esprit de la guindaille
6.5.2. Les dates
Elle aura lieu la première semaine de mars suivant les vacances de carnaval.
Les dates des activités de la semaine seront refixées chaque année en réunion ACE.
6.5.3. Les avantages instaurés
Sachant que les comités de cercles ont des avantages durant toute l’année et que l’idée
étant de relancer le rythme de la bleusaille; Seuls les togés pourront rebénéficier de
- 10 -
l’entrée gratuite aux TD’s. Les comités de cercle gardent donc les avantages dont ils
bénéficient après la St V.
7. ELECTIONS
7.1. Les électeurs seront convoqués conformément aux statuts.
7.2 Les candidatures au conseil d’administration de l’A.C.E. sont à déposer en personne entre
les mains d’un membre du bureau sortant, entre le quatorzième et le septième jour inclus qui
précède l’assemblée générale.
7.3 A l’heure déterminée de la clôture du dépôt des candidatures, le bureau de l’A.C.E., ou
son délégué, donne lecture au local du cercle des candidatures présentées et de celles qu’il
juge statutairement recevables.
7.4 Les élections au conseil d’administration de l’A.C.E. se dérouleront immédiatement après
l’assemblée générale ordinaire dans le lieu de cette assemblée.
7.5 Chaque membre de l’association disposera d’une voix. Deux tiers des membres devra être
présente au vote.
7.6 La qualité d’électeur est contrôlée par le secrétaire du bureau de vote, sur base des listes
du conseil d’administration des cercles associés.
7.7 Tous les bulletins relatifs à un même scrutin sont identiques. Le timbre de l’A.C.E. sera
apposé sur chaque bulletin au moment où il sera remis à l’électeur.
7.9 Le vote par correspondance, par téléphone, télégramme, télex, enregistrement, ou par
mandataire n’est pas admis. Les procurations sont admises. Chaque électeur présent ne pourra
être muni au maximum que d’une convocation.
7.8 Le président sortant, un autre membre du bureau de l’association ou un membre de
l’assemblée générale, proclame les résultats officiels du scrutin aussitôt après le
dépouillement, qui débutera dès la clôture du scrutin ; il déclarera élu les candidats qui ont
recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et constate s’il y a lieu de procéder à un
second tour de scrutin.
7.9 Il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin lorsque trois candidats sont en concours
relativement à un même mandat à pourvoir et qu’aucun d’entre eux ne recueille au premier
tour la majorité absolue des suffrages exprimés.
7.10 Sont seuls retenus pour le second tours de scrutin les deux candidats qui ont obtenu le
plus grand nombre de suffrages au premier tours.
7.11 Le second tour de scrutin est obligatoirement organisé pendant un jour, suivant les
modalités fixées pour le premier tour, compris entre le troisième et le quatorzième jour
ouvrable qui suivent la proclamation des résultats du premier tour.
7.12 A moins que le bureau de l’A.C.E. n’ait joint la convocation du second tour, il en fixe et
communique la date et les modalités aussitôt après la proclamation des résultats du premier
- 11 -
tour. Cette communication est affichée conjointement à la proclamation des résultats du
premier tour su la porte du local A.C.E. et dans les locaux de tous les cercles associés.
7.13 Est élu au second tour, par poste à pourvoir, le candidat qui recueille le plus de suffrages.
8. DE LA COMMISSION DE RECOURS
8.1 Il est constitué une commission de recours composée de cinq membres au moins et de
neuf au plus.
8.2 Cette commission est composée d’anciens membres du conseil d’administration de
l’association dont au moins cinq membres des trois derniers bureaux du conseil
d’administration.
La liste de ses membres est établie annuellement pour l’exercice futur et présentée à
l’assemblée générale élective pour information.
Les membres pressentis par la présidence doivent confirmer par recommandé dans les délais
impartis leur accord. Ils ne peuvent renoncer à leur mandat que par lettre recommandée à la
présidence. Ils s’engagent à siéger sur appel de la présidence pendant toute la durée de
l’exercice.
8.3 La présidence de cette commission est assurée par la présidence de la commission
culturelle (où son représentant). La présidence n’a pas de droit de vote. Elle possède un droit
d’avis consultatif. La présidence a la charge d’établir la liste annuelle de la commission et
d’en convoquer les membres pour toute affaire dont elle est saisie.
Elle fixe conjointement avec le bureau du conseil d’administration et en conformité avec les
présents statuts et la loi, les délais, modalités et ordre du jour de la session.
8.4 Cette commission de recours connaît, sans exclusion des causes de recours légal et
juridictionnel, de tout litige né d’une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, élective
ou non.
Tout membre de l’association, du conseil d’administration, du bureau du conseil
d’administration ou candidat à celui-ci peut saisir la présidence d’une plainte motivée. La
commission ne connaît pas du fond mais de la forme du litige. Le fond est renvoyé, s’il
échoit, par la commission à l’assemblée générale qu’elle a convoqué.
8.5 La commission de recours entend les plaignants et les défenseurs, examine les causes et
effets et prend à la majorité des deux tiers des présents un avis souverain. La commission peut
s’adjoindre les conseils d’un expert en toute matière dont elle est saisie. Son avis n’est pas
contraignant. Si la commission entend positivement la plainte, elle réforme l’assemblée
générale mise en cause et convoque une nouvelle assemblée générale qui connaîtra du fond du
litige et statuera en dernier ressort. La commission garantit la bonne tenue de cette nouvelle
assemblée générale.
9. SURVEILLANCE DES COMPTES
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9.1 Les comptes de l’association seront soumis à la vérification deux commissaires aux
comptes. Le premier, désigné par l’assemblée générale de l’A.C.E., sera nécessairement un
ancien membre du bureau du conseil d’administration de l’association. Le second sera
nécessairement un ancien membre du bureau d’un cercle associé, possédant de bonnes notions
de gestion. Il sera choisi par l’assemblée générale de l’A.C.E. et fera partie d’un panel de cinq
étudiants issus de cercles différents et désignés par le président de la commission culturelle de
l’ULB.
Le commissaire aux comptes désigné conjointement par l’assemblée générale de l’A.C.E. et
le président de la commission culturelle veillera également à l’accomplissement des
formalités et publications annuelles imposées par la loi aux associations sans but lucratif.
9.2 Les commissaires feront des rapports séparés à l’assemblée générale ordinaire chargée
d’approuver les comptes de l’association.
Les soussignés : Benjamin MERTENS, Président de l’ACE, ainsi
que……………………………………………….… du cercle………………………….
s’engagent à respecter et à faire respecter les conditions décrites dans la charte ACE.
Chaque partis reconnaît avoir reçu une copie de la charte ACE.
Fait à Bruxelles le 17/09/2006
Benjamin MERTENS
Président de l’ACE
2006-2007
……………………………………..
…………….du Cercle…………….
2006-2007
Signature
Signature
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