Procès-verbaux 2003

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Procès-verbaux 2003

2003-01-20
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
6e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
TENUE LE 20 JANVIER 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU
CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À
JOLIETTE ET À LAQUELLE SONT PRÉSENTS :
Monsieur le maire
Messieurs les conseillers
:
:
Madame la conseillère
:
:
Formant quorum sous la présidence de
:
René Laurin
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
Alain Beaudry
maire suppléant
OUVERTURE DE LA SÉANCE :
La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Jean Lacroix,
greffier, agit à titre de secrétaire. M. Jean-Yves Forget, directeur général, est
également présent.
G2003-00-01-000 - DÉSIGNATION D’UN PRÉSIDENT D’ASSEMBLÉE :
CONSIDÉRANT les difficultés d’expression verbale de M. le maire
René Laurin suite à une intervention chirurgicale;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le maire René Laurin,
appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu :
Que le conseiller Alain Beaudry, maire suppléant, agisse à titre de
président d’assemblée.
G2003-00-02-000 - ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le
conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :
D’adopter l’ordre du jour suivant tel qu’amendé :
1.
Ouverture de l’assemblée et vérification des présences et du quorum.
1a.
Désignation d’un président d’assemblée.
2.
Adoption de l’ordre du jour.
1
3.
Approbation des procès-verbaux - Séance ordinaire du 16 décembre 2002 et
séance spéciale du 18 décembre 2002.
4.
Règlement 29-2001-3 - Société de développement commercial – Adoption.
5.
Règlement 43-2003 – Pourvoyant à l’imposition des taxes sur les propriétés
immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la fourniture
de services municipaux, le tout aux fins de l’exercice financier 2003 –
Adoption.
6.
Règlement LXXIX-192 (79-192) – Concordance P.I.I.A - Adoption.
7.
Listes des comptes à payer du 14 décembre au 31 décembre 2002 et du 1er
janvier au 9 janvier 2003 - Adoption.
8.
Union des municipalités du Québec et Centre des ressources municipales en
ressources humaines et relations du travail – Adhésion 2003.
9.
Société de développement du centre-ville de Joliette – Avance de fonds –
Exercice 2003.
10.
Programme renouveau urbain – Demande de subvention – Modifications.
11.
PARVIQ – Autorisation de vente – 320 à 324, rue Richard.
12.
Demande d’appui – Usage autre qu’agricole – Commission de protection du
territoire agricole du Québec – Lot 46 ptie – Rue Base-de-Roc.
13.
Ministère des Transports du Québec – Programme pour l’amélioration des
réseaux routiers – Attestation municipale – Chemin-des-Prairies, Fontaine et
Arthur-Normand.
14.
Autorisation de circuler et d’usages de propriété – Festi-Glace.
15.
Mandats de représentations et aides financières diverses.
16.
Divers – Mandat – Comité consultatif d’urbanisme élargi – Orientation de
développement – Centre-ville de Joliette.
17.
Dépôt de rapports.
18.
Période de questions.
19.
Date et heure de la prochaine assemblée.
20.
Levée de l’assemblée.
G2003-00-03-000 - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX - SÉANCE
ORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2002 ET SÉANCE SPÉCIALE DU 18
DÉCEMBRE 2002 :
CONSIDÉRANT QU’une copie des procès-verbaux de la séance
ordinaire du 16 décembre 2002 et de la séance spéciale du 18 décembre 2002 a été
remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333
2
de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d’en faire la
lecture;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard
Dugas, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :
Que le conseil de la Ville de Joliette approuve les procès-verbaux de
la séance ordinaire du 16 décembre 2002 et de la séance spéciale du 18 décembre
2002, tels que soumis aux membres du conseil.
G2003-00-04-000
-
RÈGLEMENT
29-2001-3
-
SOCIÉTÉ
DE
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL – ADOPTION :
CONSIDÉRANT l’avis de motion régulièrement donné à la séance
ordinaire du conseil municipal de la Ville de Joliette tenue le 16 décembre 2002;
CONSIDÉRANT la lecture faite séance tenante par le greffier de ce
règlement;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau,
appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu :
D’adopter le règlement 29-2001-3 amendant l’actuel règlement
29-2001 concernant les modalités d’établissement de perception, de calcul et de
remboursement des cotisations à être payées par les membres de la Société de
développement commercial pour l’année 2003.
Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en
faire partie intégrante.
G2003-00-05-000
-
RÈGLEMENT
43-2003
–
POURVOYANT
À
L’IMPOSITION DES TAXES SUR LES PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, À
L’IMPOSITION
DES
COMPENSATIONS
ET
TARIFS
POUR
LA
FOURNITURE DE SERVICES MUNICIPAUX, LE TOUT AUX FINS DE
L’EXERCICE FINANCIER 2003 – ADOPTION :
spéciale du conseil de la Ville de Joliette tenue le 18 décembre 2002;
CONSIDÉRANT la lecture faite séance tenante par le greffier dudit
règlement;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry,
appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
D’adopter le règlement 43-2003 pourvoyant à l’imposition des taxes
sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour la
fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l’exercice financier 2003.
3
G2003-00-06-000 - RÈGLEMENT LXXIX-192 (79-192) – CONCORDANCE
P.I.I.A – ADOPTION :
CONSIDÉRANT QUE lors d’une séance antérieure, avis de motion
de ce règlement a été donné et que demande de dispense de lecture a été faite en
même temps que l’avis de motion;
CONSIDÉRANT QUE par avis public publié dans l’édition du
journal l’Action du 12 janvier 2003, les personnes intéressées des zones visées et
des zones contiguës à celles-ci ont été informées que les dispositions contenues
dans ce second projet de règlement pourraient faire l’objet d’une demande visant à
ce qu’elles soient soumises à l’approbation de certaines personnes habiles à voter;
CONSIDÉRANT QUE dans le délai requis, aucune demande valide
n’a été reçue et, qu’en conséquence, le conseil de la municipalité peut adopter, sans
changement, le règlement qui a fait l’objet du second projet de règlement;
CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi
sur les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents
déclarent avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement;
CONSIDÉRANT QUE l’objet du présent règlement a été mentionné
à haute voix par le greffier;
Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu :
D’adopter le règlement LXXIX-192 (79-192) amendant l’actuel
règlement de zonage LXXIX (79) et ayant pour objet d’assurer la concordance du
règlement de zonage avec le plan d’implantation et d’intégration architecturale
applicable dans les zones I05-008, I05-013, I05-026 et P05-006.
G2003-00-07-000 – LISTES DES COMPTES À PAYER DU 14 DÉCEMBRE
AU 31 DÉCEMBRE 2002 ET DU 1ER JANVIER AU 9 JANVIER 2003 –
ADOPTION :
CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières a
déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses
autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de
711 107,04 $ et les listes des comptes à payer du 14 décembre au 31 décembre 2002
et du 1er janvier au 9 janvier 2003;
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D’approuver, les listes des comptes à payer du 14 décembre au 31
décembre 2002 et du 1er janvier au 9 janvier 2003, et d’autoriser la responsable des
opérations financières à payer pour et au nom de la Ville de Joliette les comptes
inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante :
Liste des comptes à payer du 14 au 31 décembre 2002
a. Dépenses courantes du fonds d'administration :
180 135,25 $
84 000,70 $
b. Fonds de dépenses en immobilisations :
Total
264 135,95 $
Liste des paiements effectués via Accès-D
147 871,55 $
Liste des comptes à payer du 1er janvier au 9 janvier 2003
454 204,78 $
803 969,62 $
Total
1 258 174,40 $
1 396 567,70 $
G2003-00-08-000 - UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC ET
CENTRE
DES
RESSOURCES
MUNICIPALES
EN
RESSOURCES
HUMAINES ET RELATIONS DU TRAVAIL – ADHÉSION 2003 :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est membre de l’Union
des municipalités du Québec;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de renouveler l’adhésion de la Ville
de Joliette à cet organisme ainsi que de pourvoir au versement de notre cotisation
annuelle au Centre des ressources municipales et relations du travail et en
ressources humaines (CRM);
Leduc, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :
D’autoriser la responsable des opérations financières à payer la
cotisation annuelle de la Ville de Joliette à l’Union des municipalités du Québec
incluant la tarification au Centre des ressources municipales et relations du travail et
en ressources humaines au montant total de 15 660,01 $, le tout aux fins de
l’exercice financier 2003.
G2003-00-09-000 - SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CENTRE-VILLE
DE JOLIETTE – AVANCE DE FONDS – EXERCICE 2003 :
CONSIDÉRANT la demande formulée le 3 janvier 2003 par la
Société de développement du centre-ville de Joliette sollicitant l’aide de la Ville de
Joliette, afin que cette dernière lui verse des avances de fonds sur les cotisations à
être perçues au début de l’année 2003 des commerçants du Centre-ville;
5
CONSIDÉRANT QUE le versement de cette aide permettra à la
Société de développement du centre-ville de Joliette d’étudier dans les délais requis
l’opportunité de mettre en place d’autres moyens susceptibles de permettre à cet
organisme d’équilibrer son budget en début d’exercice;
CONSIDÉRANT QUE les premières cotisations devraient être
perçues au courant du mois de mars 2003;
D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à
verser à la Société de développement du centre-ville de Joliette pour l’année 2003,
une avance provisionnelle représentant un montant mensuel de 13 900 $ à être
appliqué pour les mois de janvier, février et mars 2003. Les sommes ainsi avancées
par la Ville de Joliette seront compensées à même les premières sommes de
cotisations qui seront perçues par la Ville de Joliette pour et au nom de la Société de
développement du centre-ville de Joliette.
G2003-00-10-000 - PROGRAMME RENOUVEAU URBAIN – DEMANDE DE
SUBVENTION – MODIFICATIONS :
CONSIDÉRANT QUE le 9 avril 2002, le ministre d’État aux
affaires municipales et à la Métropole informait la Ville de Joliette du lancement du
programme de renouveau urbain et villageois qui vise à assurer la revalorisation du
milieu physique et de l’environnement de certains secteurs urbanisés;
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ce programme, une aide
financière de 388 000 $ a été réservée à la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE par la résolution G2002-01-82-000, la Ville
de Joliette confirmait au ministre d’État aux affaires municipales et à la Métropole
l’intention de la Ville de Joliette d’adhérer au programme de renouveau urbain en
fonction de l’enveloppe budgétaire qui a été réservée;
de Joliette confirmait au ministre d’État aux affaires municipales et à la Métropole
la liste des priorités ainsi que le plan d’intervention que la Ville de Joliette entendait
soumettre dans le cadre de ce programme de subvention;
CONSIDÉRANT les rencontres intervenues depuis avec les
représentants du ministère des Affaires municipales et de la Métropole;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane
Nicoletti, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :
Que la résolution G2002-02-89-000 soit amendée afin de permettre
une modification du plan d’intervention proposé et d’ainsi répondre aux demandes
et exigences du ministère dans le cadre de ce programme de subvention.
Que soit en conséquence accepté le plan d’intervention annexé à la
présente résolution pour en faire partie intégrante. La liste des priorités énoncées
par la résolution G2002-02-89-000 étant cependant maintenue sans modification.
6
G2003-00-11-000 - PARVIQ – AUTORISATION DE VENTE – 320 À 324,
RUE RICHARD :
CONSIDÉRANT QUE M. Pierre Maheu, actuel propriétaire de la
propriété située au 320 à 324, rue Richard, demande à la Ville de Joliette
l’autorisation de procéder à l’aliénation de cet immeuble;
CONSIDÉRANT QUE cet immeuble a fait l’objet du versement
d’une subvention dans le cadre du programme de revitalisation des vieux quartiers
applicable sur le territoire de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ce programme de
subvention, la Ville de Joliette avait exigé, pour une période de trois ans, que tout
récipiendaire d’une subvention n’ait pas la possibilité d’aliéner son immeuble, sauf
autorisation de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE le futur acquéreur de l’immeuble situé au
320 à 324, rue Richard, devra respecter l’ensemble des critères élaborés par la
Société d’habitation du Québec dans le cadre du programme de revitalisation des
vieux quartiers et ne pourra transformer l’immeuble ni changer en tout ou en partie
sa vocation résidentielle;
Que par la présente résolution, M. Pierre Maheu soit autorisé à
procéder à l’aliénation de son immeuble situé au 320, 322 et 324, rue Richard à
Joliette, le tout suivant les prescriptions du programme de revitalisation des vieux
quartiers applicable sur le territoire de la Ville de Joliette.
G2003-00-12-000 - DEMANDE D’APPUI – USAGE AUTRE QU’AGRICOLE
– COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU
QUÉBEC – LOT 46 PTIE – RUE BASE-DE-ROC :
CONSIDÉRANT QU’une demande d’autorisation à des fins
d’utilisation, autre qu’agricole pour une partie du lot 46 du cadastre de la paroisse
Saint-Charles-Borromée, circonscription foncière de Joliette, a été déposée à la
Commission de protection du territoire agricole du Québec par M. Hugues StAmour;
CONSIDÉRANT la réception de cette demande par la Ville de
Joliette et l’obligation pour la Ville d’exprimer une recommandation fondée sur
l’avis d’un fonctionnaire autorisé, relatif à la conformité réglementaire de la
demande;
CONSIDÉRANT QUE cette recommandation doit être justifiée en
fonction des critères établis à l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et
des activités agricoles;
7
CONSIDÉRANT l’analyse effectuée par M. Gilles Montambault,
inspecteur en bâtiments, à la lumière des critères de la Loi et de notre
réglementation municipale applicables;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard,
appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :
D’informer la Commission de protection du territoire agricole du
Québec que la Ville de Joliette recommande d’accepter la demande d’usage autre
qu’agricole présentée par M. Hugues St-Amour quant à une partie du lot 46, du
cadastre de la paroisse Saint-Charles-Borromée, circonscription foncière de Joliette.
Cette position s’explique par le fait que l’usage résidentiel proposé apparaît
conforme à notre réglementation municipale et respecte les critères généraux de
l’article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Il est également résolu que soit transmise l’analyse de M. Gilles
Montambault, inspecteur en bâtiments, en conformité avec les articles 58.1, 58.2 et
62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
G2003-00-13-000 - MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC –
PROGRAMME POUR L’AMÉLIORATION DES RÉSEAUX ROUTIERS –
ATTESTATION MUNICIPALE – CHEMIN-DES-PRAIRIES, FONTAINE
ET ARTHUR-NORMAND :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a procédé en 2002 à des
travaux d’amélioration sur son réseau routier représentant une somme de
584 415,61 $;
CONSIDÉRANT QUE ces sommes ont été particulièrement requises
pour l’exécution de travaux de réfection sur diverses rues dont notamment les rues
Chemin-des-Prairies, Fontaine et Arthur-Normand;
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec
requiert l’adoption d’une résolution concernant l’exécution de ces dépenses;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude
Savignac, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu :
Que le conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux
exécutés sur les chemins municipaux (Chemin-des-Prairies, Fontaine, ArthurNormand etc.) pour un montant subventionné de 1 775,19 $ conformément aux
stipulations du ministère des Transports du Québec.
Qu’il soit confirmé au ministère que les travaux exécutés en vertu
des présentes n’ont pas fait l’objet d’un autre programme de subvention.
Que mandat soit confié à M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur
des Services techniques, afin que soit transmise copie certifiée conforme de la
présente résolution aux autorités compétentes du ministère des Transports du
Québec.
8
G2003-00-14-000 - AUTORISATION DE CIRCULER ET D’USAGES DE
PROPRIÉTÉ – FESTI-GLACE :
CONSIDÉRANT la demande formulée, le 6 janvier 2003, par la
Corporation de l’aménagement de la rivière l’Assomption relativement à la tenue de
l’édition 2003 du Festi-Glace les 31 janvier, 1er, 2, 8 et 9 février prochains;
CONSIDÉRANT QUE les organisateurs de cet événement désirent
obtenir l’autorisation d’utiliser le parc Louis-Querbes pour le circuit en traîneau à
chien le 2 février 2003 et l’autorisation de circuler en calèche dans quelques rues du
Centre-ville durant le Festi-Glace;
Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
Que soit autorisée l’utilisation de la propriété publique constituée du
parc Louis-Querbes pour les fins de toute activité se rapportant au Festi-Glace
2003;
Que
soit
également
résolu
d’autoriser
la
Corporation
de
l’aménagement de la rivière l’Assomption à circuler en calèche dans quelques rues
du Centre-ville de Joliette suivant un horaire et un tracé qui devront être
préalablement approuvés par un représentant autorisé de la Régie intermunicipale
de police de la région de Joliette
G2003-00-15-000 - MANDATS DE REPRÉSENTATIONS ET AIDES
FINANCIÈRES DIVERSES :
CONSIDÉRANT la demande formulée par le Club de patinage
artistique « Les Étoiles d’Argents » afin de permettre la tenue d’une compétition
régionale le 6 ou 13 décembre 2003 au Centre récréatif Marcel-Bonin;
Que soit confirmée la disponibilité des heures de glace au Centre
récréatif Marcel-Bonin, qui pourraient être requises pour les fins de la tenue d’une
compétition régionale devant avoir lieu le 6 ou 13 décembre 2003, de 8 h 00 à
19 h 30.
G2003-00-16-000 – MANDAT – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
ÉLARGI – ORIENTATION DE DÉVELOPPEMENT – CENTRE-VILLE DE
JOLIETTE :
CONSIDÉRANT l’intérêt du conseil municipal de la Ville de
Joliette d’assurer le maintien du cœur de son tissu urbain au Centre-ville de Joliette;
CONSIDÉRANT la suggestion déposée par le président du comité
consultatif d’urbanisme, M. Richard Dugas, de soumettre cette question à l’analyse
du comité consultatif d’urbanisme ainsi qu’au conseiller responsable du dossier du
Centre-ville, M. Alain Lozeau;
9
CONSIDÉRANT QUE cette démarche d’analyse pourrait permettre
de rencontrer les intervenants du milieu afin d’identifier les orientations et une
vision concertée en matière de développement;
appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :
Que soit confié à un comité consultatif d’urbanisme élargi composé
des actuels membres de ce comité et de M. Alain Lozeau, conseiller responsable du
dossier du Centre-ville, la question de l’orientation stratégique qui devrait être
adoptée pour assurer le maintien et le développement à long terme du Centre-ville
de Joliette. Le comité devra rendre compte de ses travaux et de sa recommandation
au moyen d’un rapport signé par le président du comité consultatif d’urbanisme.
G2003-00-17-000 - DÉPÔT DE RAPPORTS :
À cette étape de la séance, le greffier dépose aux membres du
conseil, les documents suivants :
a.
Rapport mensuel du Service des incendies concernant les activités
de ce service pour le mois de décembre 2002;
b.
Rapport annuel 2002 des permis et certificats préparé par
l’inspecteur en bâtiments;
c.
Rapport des permis et certificats pour le mois décembre 2002
préparé par l’inspecteur en bâtiments;
d.
Liste de la correspondance en date du 20 janvier 2003;
e.
Déclaration des intérêts pécuniaires de Messieurs Richard Leduc,
Claude Savignac, Richard Dugas et Alain Beaudry.
PÉRIODE DE QUESTIONS :
Monsieur le maire suppléant invite les médias à poser des questions
aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation
municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets.
Monsieur le maire suppléant invite les personnes présentes dans la
salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la
réglementation municipale. Aucun citoyen n’a cependant pris la parole à l’occasion
de cette période qui leur était réservée.
DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE :
La prochaine assemblée régulière sera tenue le 3 février 2003, à 20 h
à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette.
10
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE :
Le maire déclare la séance levée.
ALAIN BEAUDRY
Maire suppléant
JEAN LACROIX, avocat
Greffier.
11
2003-02-03
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
7e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE 3 FÉVRIER 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
1.
2.
3.
Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 20 janvier 2003.
4.
Règlement 42-2002 – Programme logement abordable du Québec Adoption.
5.
Règlement 35-2002-5 – P.I.I.A. - Avis de motion.
6.
Règlement 35-2002-5 – P.I.I.A. - Projet – Adoption.
7.
Règlement LXXIX-193 (79-193) – Avis de motion.
8.
Règlement LXXIX-193 (79-193) – Premier projet - Adoption.
12
9.
Règlement 1-1998-2 – Concernant la circulation, le stationnement des
véhicules et la sécurité publique et portant plus spécifiquement sur
l’application de certaines normes en matière de terrains de stationnement
privés réglementés – Avis de motion.
10.
Règlement d’emprunt 121 – Pourvoyant au financement du programme
« Renouveau urbain » - Avis de motion.
11.
Listes des comptes à payer au 31 décembre 2002 et du 10 au 23 janvier 2003
- Adoption.
12.
Service de l’électricité - Liste des mauvaises créances
datée du 29
novembre 2002 et liste des dépôts-contrats annulés datée du 27 novembre
2002.
13.
C.I.T. Joliette-Métropolitain – Budget et contribution annuelle 2003 –
Acceptation.
14.
Municipalité régionale de comté de Joliette – Budget
– Acceptation –
Retiré.
15.
Prolongation d’un emprunt temporaire – Règlement 978.
16.
Entente – Commission scolaire des Samares – Servitude Thérèse-Martin –
Collecteur pluvial.
17.
Mandat – Le Groupe Forces – Réfection des réseaux municipaux – Rues
Juge-Guibault, Papineau et Bordeleau - Ministère de l’Environnement.
18.
Mandat – Appel d’offres - Assurance collective.
19.
Mandat – Appel d’offres - Camions - Services des travaux publics.
20.
Acquisition d’une servitude - École Les Mélèzes.
21.
Mandat additionnel – Ingénieur – Anciennes haltes routières.
22.
Autorisation de signature – Promesse d’achat d’un terrain - Parc Industriel –
M. Michel Roméo.
23.
Service des incendies – Nouvel organigramme.
24.
Service des incendies – Chef de division à la prévention et à la formation –
Embauche.
25.
Marche du Vendredi saint – Autorisation de circuler dans certaines rues.
26.
Salon des ressources communautaires – Édition 2003 –Fermeture de rue.
27.
Mandats de représentations et aides financières diverses.
27a.
Cose Lanaudière – Table de concertation des industries de Joliette –
Désignation – Aide financière
28.
Divers.
29.
Dépôt de rapport.
13
30.
31.
32.
G2003-00-19-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE
ORDINAIRE DU 20 JANVIER 2003 :
CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance
ordinaire du 20 janvier 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à
l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce
fait le greffier est dispensé d’en faire la lecture;
Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la
séance ordinaire du 20 janvier 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
G2003-00-20-000 - RÈGLEMENT 42-2002 – PROGRAMME LOGEMENT
ABORDABLE DU QUÉBEC – ADOPTION :
ordinaire du conseil de la Ville de Joliette tenue le 2 décembre 2002;
CONSIDÉRANT la lecture faite séance tenante dudit règlement par
le greffier;
D’adopter le règlement 42-2002 ayant pour objet de fixer les
critères applicables au Programme logement abordable du Québec « volet privé »
sur le territoire de la Ville de Joliette.
Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour
en faire partie intégrante.
G2003-00-21-000 - RÈGLEMENT 35-2002-5 – AVIS DE MOTION :
Avis de motion est par la présente donné par la conseillère Diane
Nicoletti que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 352002-5 ayant pour objet d’ajouter les zones I05-028 et I05-010 au territoire affecté
d’un P.I.I.A.
Demande est faite d’une dispense de lecture lors de l’adoption de ce
règlement remis aux membres du conseil présents conformément à l’article 356 de
la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. chapitre C-19).
G2003-00-22-000 - RÈGLEMENT 35-2002-5 – PROJET – ADOPTION :
14
D’adopter le projet de règlement 35-2002-5 ayant pour objet
d’ajouter les zones I05-028 et I05-010 au territoire affecté d’un P.I.I.A.
Copie dudit projet de règlement étant annexée à la présente
résolution pour en faire partie intégrante.
Mandat est donné au greffier de fixer conformément à la loi, la date
et le lieu d’une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de
règlement.
G2003-00-23-000 - RÈGLEMENT LXXIX-193 (79-193) – AVIS DE MOTION
Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Richard
Dugas que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement
LXXIX-193 (79-193) concernant les zones H04-082, I05-007 et I05-010 ayant
notamment pour objet l’ajout d’un P.I.I.A. dans ce secteur.
G2003-00-24-000 - RÈGLEMENT LXXIX-193 (79-193) – PREMIER PROJET
- ADOPTION :
Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le
conseiller Yves Liard et unanimement résolu :
D’adopter le premier projet de règlement LXXIX-193 (79-193)
amendant l’actuel règlement de zonage LXXIX (79) concernant les zones H04-082,
I05-007 et I05-010 ayant notamment pour objet l’ajout d’un P.I.I.A. dans ce secteur.
règlement.
G2003-00-25-000
-
RÈGLEMENT
1-1998-2
–
CONCERNANT
LA
CIRCULATION, LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PORTANT PLUS SPÉCIFIQUEMENT SUR
L’APPLICATION
DE
CERTAINES
NORMES
EN
MATIÈRE
DE
TERRAINS DE STATIONNEMENT PRIVÉS RÉGLEMENTÉS – AVIS DE
MOTION :
Nicoletti que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 11998-2 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité
publique et portant plus spécifiquement sur l’application de certaines normes en
matière de terrains de stationnement privés réglementés.
15
G2003-00-26-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 121 – POURVOYANT AU
FINANCEMENT DU PROGRAMME « RENOUVEAU URBAIN » - AVIS DE
MOTION.
Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Alain
Beaudry que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement
d’emprunt 121 pourvoyant au financement des projets de la Ville de Joliette
présentés dans le cadre du programme de « Renouveau urbain » du gouvernement
du Québec.
G2003-00-27-000 - LISTES DES COMPTES À PAYER AU 31 DÉCEMBRE
2002 ET DU 10 AU 23 JANVIER 2003 – ADOPTION :
2 229 362,63 $ et les listes des comptes à payer au 31 décembre 2002 et du 10 au 23
janvier 2003;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par
le conseiller Alain
Beaudry, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :
D’approuver les listes des comptes à payer au 31 décembre 2002 et
du 10 au 23 janvier 2003, et d’autoriser la responsable des opérations financières à
payer pour et au nom de la Ville de Joliette les comptes inscrits à son rapport
annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante :
Liste des comptes à payer au 31 décembre 2002
1 464 431,04 $
0,00 $
1 464 431,04 $
Total
Liste des comptes à payer du du 10 au 23 janvier 2003
1 116 142,74 $
60 469,38 $
1 176 612,12 $
Total
G2003-00-28-000
-
SERVICE
DE
90 351,47 $
L’ÉLECTRICITÉ
-
LISTE
DES
MAUVAISES CRÉANCES DATÉE DU 29 NOVEMBRE 2002 ET LISTE
DES DÉPÔTS-CONTRATS ANNULÉS DATÉE DU 27 NOVEMBRE 2002 :
Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le
conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :
16
D’approuver, pour valoir à toutes fins que de droit, la liste des
mauvaises créances du Service de l’électricité datée du 29 novembre 2002, au
montant de 80 448,45 $ et préparée par le Service des finances, cette dernière liste
faisant partie intégrante de la présente résolution.
Est également résolu d’approuver la liste des dépôts-contrats
d’électricité annulés en date du 27 novembre 2002 au montant de 5 707,50 $
préparée par le Service des finances, cette dernière liste faisant partie intégrante de
la présente résolution.
G2003-00-29-000 - C.I.T. JOLIETTE-MÉTROPOLITAIN – BUDGET ET
CONTRIBUTION ANNUELLE 2003 – ACCEPTATION :
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 468.34 de la Loi sur les
cités et villes, un Comité Intermunicipal de Transport doit transmettre pour adoption
à chaque municipalité soumise à sa juridiction son budget annuel pour le prochain
exercice financier;
CONSIDÉRANT QUE ce budget doit être adopté par au moins le
2/3 des municipalités membres du CIT Joliette-Métropolitain;
D’adopter et d’approuver le budget d’opération 2003 du Conseil
Intermunicipal de Transport Joliette-Métropolitain, copie de ce budget étant jointe à
la présente résolution pour en faire partie intégrante.
G2003-00-30-000 - PROLONGATION D’UN EMPRUNT TEMPORAIRE –
RÈGLEMENT 978 :
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de prolonger l’emprunt temporaire
sur le règlement 978;
Savignac, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu :
D’autoriser Mme France Venne, responsable des opérations
financières et trésorière, à prolonger pour et au nom de la Ville de Joliette un
emprunt relativement au règlement 978 pour la période se terminant le 31 décembre
2003 et ce, auprès de la Caisse populaire Desjardins de Joliette.
D’autoriser, le cas échéant, cette dernière à signer pour et au nom
de la municipalité tout document requis aux fins des présentes.
G2003-00-31-000 - ENTENTE – COMMISSION SCOLAIRE DES SAMARES
– SERVITUDE THÉRÈSE-MARTIN – COLLECTEUR PLUVIAL :
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre des travaux décrétés par le
règlement d’emprunt 115, la Ville de Joliette a dû procéder à l’acquisition d’une
servitude sur les propriétés de la Commission scolaire des Samares afin de
permettre le passage d’une conduite d’égout pluvial destinée à desservir une partie
du secteur du boulevard Firestone;
17
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre des servitudes qui ont été
consenties par la Commission scolaire des Samares, la Ville de Joliette devait
assurer la remise en état des lieux dans son état d’origine et que les coûts estimés de
cette remise en état représentaient une somme de 15 000 $ plus taxes;
CONSIDÉRANT QUE la Commission scolaire des Samares serait
disposée à renoncer à une remise en état des lieux sur versement d’une somme
équivalente au coût estimé de ces travaux;
Savignac, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
Que le maire et le greffier soient autorisés à signer pour et au nom
de la Ville de Joliette une entente à intervenir avec la Commission scolaire des
Samares, autorisant le versement d’une somme de 17 253 $ en quittance complète
et finale de toute réclamation de la Commission scolaire des Samares concernant la
remise en état des lieux, suite à l’établissement d’une conduite d’égout pluvial sur
leur propriété.
La présente résolution est cependant conditionnelle à l’engagement
de la Commission scolaire des Samares à dénoncer l’existence de cette transaction à
tout acquéreur subséquent des immeubles affectés par les servitudes consenties au
bénéfice de la Ville de Joliette.
G2003-00-32-000 - MANDAT – LE GROUPE FORCES – RÉFECTION DES
RÉSEAUX MUNICIPAUX – RUES JUGE-GUIBAULT, PAPINEAU ET
BORDELEAU - MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT :
CONSIDÉRANT QUE par sa résolution G2002-05-29-000, mandat
était confié à la firme d’ingénieurs Le Groupe Forces, s.e.n.c., relativement à la
préparation des plans et devis pour l’exécution de travaux d’infrastructures sur les
rues Juge-Guibault, Papineau et Bordeleau;
CONSIDÉRANT QUE ces plans et devis requièrent l’obtention
d’une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec;
CONSIDÉRANT QUE ce ministère désire que la firme
d’ingénieurs Le Groupe Forces, s.e.n.c. soit dûment mandatée par résolution pour
produire au nom de la Ville de Joliette, ces plans et devis;
Savignac, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :
Que soit confirmé au ministère de l’Environnement et de la Faune
du Québec que la Ville de Joliette mandate la firme d’ingénieurs Le Groupe Forces,
s.e.n.c, afin de déposer pour et en son nom les plans et devis propres à l’exécution
des travaux d’infrastructures sur les rues Juge-Guibault, Papineau et Bordeleau
situées sur son territoire.
18
Ces plans et devis sont déposés dans le but d’obtenir du ministère
de l’Environnement et de la Faune du Québec les autorisations requises en vertu de
la loi.
G2003-00-33-000 - MANDAT – APPEL D’OFFRES - ASSURANCE
COLLECTIVE :
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 29.3 de la Loi sur les
cités et villes, une municipalité ne peut, en principe, engager son crédit pour une
période excédant cinq ans, sans autorisation préalable du ministre d’État aux
affaires municipales et à la Métropole, sauf s’il s’agit de paiement d’honoraires
pour services professionnels d’un contrat de travail ou d’une entente
intermunicipale;
CONSIDÉRANT QUE la loi mentionne également qu’un contrat
d’assurance adjugé par soumission pour une période inférieure à cinq ans, peut à
son échéance, être reconduit sans demande de soumission pour une ou plusieurs
périodes, qui, ajoutées à celle prévue lors de l’adjudication, n’excède pas cinq ans;
CONSIDÉRANT QUE l’actuel contrat d’assurance collective de la
Ville de Joliette est en vigueur depuis 1999 et ne peut excéder la durée maximale de
cinq ans, expirant au début de l’année 2004;
CONSIDÉRANT QU’il est présentement opportun de procéder à un
appel d’offres public, de manière à assurer aux employés de la Ville de Joliette, de
la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette (cadres et fonctionnaires)
et au personnel de l’Office municipal d’habitation, les meilleures conditions
possibles en matière de contrat d’assurance collective;
CONSIDÉRANT QUE l’Union des municipalités du Québec
recommande la firme André Gingras et associés, consultants spécialisés dans ce
domaine, pour agir à titre d’intermédiaire au nom de ses membres ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain
Beaudry, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :
Que la Ville de Joliette mandate la firme André Gingras et associés
afin de procéder en son nom à un appel d’offres public et ce, aux mêmes conditions
que celles prévalant au contrat d’assurance collective actuellement en vigueur et ce,
pour une période de couverture initiale d’une année, renouvelable annuellement
pour une période maximale de cinq ans à compter de l’adjudication par le conseil
municipal du contrat de l’assurance collective.
G2003-00-34-000 - MANDAT – APPEL D’OFFRES - CAMIONS - SERVICES
DES TRAVAUX PUBLICS :
CONSIDÉRANT la recommandation de la commission des travaux
publics suite à sa réunion tenue le 14 janvier 2003;
19
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun de
procéder à un appel d’offres afin de permettre le renouvellement d’une partie de la
flotte des camions du Service des travaux publics, soit le remplacement du camion
#39 (camion 1 tonne) et du camion #49 (camion à bascule);
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette entend financer
l’acquisition du camion une tonne à même le fonds de roulement et du camion à
bascule à même les disponibilités du règlement d’emprunt 117 de la Ville de
Joliette;
Que mandat soit confié à M. Patrice Rainville, responsable de
l’approvisionnement et des ressources humaines, afin de procéder en conformité
avec les dispositions de la Loi sur les cités et villes à un appel d’offres public pour
la fourniture d’un camion une tonne et d’un camion à bascule suivant des
spécifications techniques propres à assurer le remplacement des actuels camions de
flotte #39 et #49 de la Ville de Joliette.
G2003-00-35-000 - ACQUISITION D’UNE SERVITUDE -
ÉCOLE LES
MÉLÈZES :
CONSIDÉRANT QU’en vertu de son règlement d’emprunt 118, la
Ville de Joliette autorisait l’exécution de travaux de remplacement de certaines
conduites d’aqueduc et d’égout sur diverses rues situées sur le territoire de la Ville
de Joliette dans le cadre du programme d’infrastructures Canada-Québec;
CONSIDÉRANT QU’a été rendu nécessaire l’établissement d’une
conduite d’aqueduc sur la propriété de l’école Les Mélèzes et que son caractère
permanent requiert l’acquisition d’une servitude permettant son entretien et son
maintien;
Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu :
Que le maire et le greffier soient autorisés à signer pour et au nom
de la Ville de Joliette le document de transfert de droits par lequel l’école Les
Mélèzes concèderait une servitude permanente permettant le passage sur sa
propriété du 393, rue De Lanaudière, d’une conduite d’aqueduc existante, le tout à
titre gracieux.
Que mandat soit confié à M. Sylvain Gadoury, arpenteur-géomètre,
et à un notaire à être déterminé par le cédant, afin de préparer les descriptions
techniques et actes de transferts de droits requis pour permettre cette transaction, les
honoraires étant à la charge de la Ville de Joliette.
20
G2003-00-36-000 - MANDAT ADDITIONNEL – INGÉNIEUR – ANCIENNES
HALTES ROUTIÈRES :
CONSIDÉRANT la recommandation de la commission des travaux
publics suite à sa réunion tenue le 14 janvier 2003;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est disposée à rencontrer
l’ensemble des exigences du ministère des Transports du Québec afin de permettre
la levée des servitudes de non accès empêchant l’établissement d’entrée et de sortie
sur la Route 31 au niveau du chemin Lasalle et de la rue Nazaire-Laurin;
CONSIDÉRANT QUE par sa résolution G2002-01-80-000,
la
Ville de Joliette mandatait la firme Comtois, Poupart, St-Louis, experts-conseils,
afin que soient réalisées une étude et une estimation préliminaire concernant le
projet de réaménagement des liens routiers menant à la Route 31, à la hauteur des
anciennes haltes routières du ministère des Transports du Québec;
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec
réclame que soient présentés de nouveaux plans incluant un viaduc surplombant la
Route 31 et qu’il y a lieu, en conséquence, que soit complété le mandat initialement
confié à la firme Comtois, Poupart, St-Louis, experts-conseils;
CONSIDÉRANT QU’une municipalité peut, de gré à gré, confier
un mandat professionnel comportant une dépense inférieure à 25 000 $;
Que soit confié à la firme Comtois, Poupart, St-Louis, expertsconseils, le mandat professionnel concernant la présentation de nouveaux plans
d’aménagement incluant un viaduc surplombant la Route 31, à la hauteur des
anciennes haltes routières du ministère des Transports du Québec. Ledit mandat
devra obligatoirement inclure les phases suivantes :
Prix
Description
sans les taxes
Phase 1
Proposition d’aménagement
4 350 $
Phase 2
Préparation d’un devis pour
700 $
étude géotechnique
Phase 3
Estimation des coûts de
4 655 $
l’option retenue (incluant le
coût du viaduc)
TOTAL
9 705 $
Le tout suivant l’offre déposée par cette firme en date du 4 décembre 2002.
Cette offre étant jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
21
G2003-00-37-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE – PROMESSE
D’ACHAT D’UN TERRAIN - PARC INDUSTRIEL – M. MICHEL ROMÉO :
CONSIDÉRANT l’offre d’achat déposée par la firme 90778615
Québec inc. relativement à l’acquisition d’une partie du lot 436 du cadastre de la
paroisse de Saint-Paul, circonscription foncière de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE la présente transaction est conditionnelle à
l’obtention d’un engagement écrit d’un représentant autorisé de 90778615 Québec
inc. d’assumer les frais d’arpenteur-géomètre et de notaire qui pourraient être
nécessaires;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater les professionnels,
arpenteur-géomètre et notaire, dont les services sont requis pour la préparation d’un
acte translatif de propriété à intervenir entre la Ville de Joliette et 90778615 Québec
inc.;
CONSIDÉRANT QUE le prix applicable pour effectuer cette
transaction s’établit à 0,13 $ le pied carré;
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
Que soit acceptée l’offre d’achat déposée par M. Michel Roméo au
nom de 90778615 Québec inc., ladite offre d’achat étant jointe à la présente
Que soient mandatés M. Richard Castonguay, arpenteur-géomètre,
et Me Martine Forest, notaire, afin de préparer une description technique et un acte
translatif de propriété au bénéfice du promettant-acheteur quant aux parcelles des
terrains identifiées au croquis faisant partie intégrante de l’offre d’achat déposée.
L’ensemble des frais relatifs à ces mandats professionnels est à la
charge de l’acquéreur.
G2003-00-38-000
-
SERVICE
DES
INCENDIES
–
NOUVEL
ORGANIGRAMME :
était confié au Groupe technique des assureurs inc. afin de réaliser une analyse sur
la protection incendie et de permettre un reclassement d’assurance au bénéfice de
l’ensemble des contribuables de la Ville de Joliette;
de Joliette acceptait les conclusions positives du rapport produit par le Groupe
technique des assureurs en date du 30 septembre 2002, faisant notamment passer la
cote de la protection des incendies de 2 à 1 dans le domaine résidentiel, ce qui
devrait permettre au citoyen de Joliette d’économiser au niveau de leur prime
d’assurance incendie;
22
CONSIDÉRANT QUE le reclassement en matière d’assurance qu’a
recommandé le Groupe technique des assureurs inc. est conditionnel à une
modification de l’organigramme ainsi qu’à la désignation d’une ressource cadre
dédiée à la prévention et à la formation;
Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
Que soit modifié l’actuel organigramme du Service des incendies de
manière à créer le poste de chef de division à la prévention et à la formation. Ledit
organigramme étant joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
G2003-00-39-000 - SERVICE DES INCENDIES – CHEF DE DIVISION À LA
PRÉVENTION ET À LA FORMATION – EMBAUCHE :
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du processus visant à
respecter les recommandations du Groupe technique des assureurs inc., un comité
de sélection a été dûment mandaté par la Ville de Joliette afin de rencontrer un
candidat à l’interne intéressé à combler le poste de chef de division à la prévention
et à la formation;
CONSIDÉRANT la recommandation positive de M. Patrice
Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, et les
conclusions unanimes du comité de sélection concernant la candidature de M.
Stéphane Lachapelle à ce poste;
CONSIDÉRANT les résultats satisfaisants obtenus par M.
Lachapelle dans le cadre d’une évaluation psychométrique réalisée auprès d’une
firme spécialisée indépendante;
Qu’il soit procédé à l’embauche de M. Stéphane Lachapelle, à titre
de chef de division à la prévention et à la formation au sein du Service des
incendies de la Ville de Joliette. Ce dernier étant soumis à une période de probation
de six mois à compter de la présente résolution.
Qu’il soit résolu de fixer les conditions de travail de M. Stéphane
Lachapelle à titre de chef de division à la prévention et à la formation,
conformément au protocole d’entente à intervenir avec l’Association des officiers et
des cadres de la Ville de Joliette en lui attribuant au niveau de l’échelle salariale, la
classe 2, échelon 1. Cependant, d’une façon exceptionnelle, la Ville de Joliette
devra constamment maintenir un écart de 6 % supérieur à la rémunération de base
du lieutenant, tel que déterminé au contrat de travail collectif applicable au Syndicat
des pompiers du Québec, section locale Joliette.
23
G2003-00-40-000 - MARCHE DU VENDREDI SAINT – AUTORISATION DE
CIRCULER DANS CERTAINES RUES :
CONSIDÉRANT la demande formulée par le comité organisateur
de la Marche du Vendredi Saint prévue le 18 avril 2003;
Leduc, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu :
Que conditionnellement à l’acceptation du tracé par la Régie
intermunicipale de police de la région de Joliette, soit autorisée l’utilisation des rues
et voies publiques de la Ville de Joliette pour les fins de la Marche du Vendredi
Saint qui aura lieu entre 9 h et 15 h, le 18 avril 2003;
Copie de l’horaire et copie du tracé proposé étant jointes à la
présente résolution pour en faire partie intégrante.
G2003-00-41-000 - SALON DES RESSOURCES COMMUNAUTAIRES –
ÉDITION 2003 – FERMETURE DE RUE :
CONSIDÉRANT la demande formulée par le comité organisateur
de la Table Régionale des Organismes Communautaires de Lanaudière pour la
tenue d’un 3e Salon des Ressources Communautaires prévu le 14 septembre 2003;
D’autoriser
les
organisateurs
du
Salon
des
Ressources
Communautaires à tenir cet événement, le 14 septembre 2003, de 8 h à 17 h, à la
Place du Marché.
De permettre la fermeture de la Place Bourget, entre la rue SaintViateur et le boulevard Manseau cette même journée et que l’aide technique
sollicitée soit accordée en fonction des disponibilités du matériel.
G2003-00-42-000 – COSE LANAUDIÈRE – TABLE DE CONCERTATION
DES INDUSTRIES DE JOLIETTE – DÉSIGNATION – AIDE FINANCIÈRE:
CONSIDÉRANT la demande formulée par Cose Lanaudière afin de
désigner un membre représentant la Ville de Joliette sur la table de concertation des
industries de Joliette ainsi que la collaboration financière sollicitée pour le projet du
guide d’implantation sur les comités de vigilance;
Que soit confirmée la nomination de la conseillère Diane Nicoletti à
titre de représentante de la Ville de Joliette à la table de concertation des industries
de Joliette de Cose Lanaudière pour l’exercice financier 2003.
Que soit accordée une aide financière de 300 $ dans le cadre du
projet de guide d’implantation sur les comités de vigilance.
24
DÉPÔT DE RAPPORT :
Aucun document n’est déposé à l’occasion de la présente séance.
Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux
membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale.
Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets.
Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à
poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la
La prochaine assemblée régulière sera tenue le 17 février 2003, à
20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette.
RENÉ LAURIN
Maire
Greffier.
25
2003-02-17
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
8e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE 17 FÉVRIER 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
Il est proposé par
le conseiller Richard Dugas, appuyé par le
D’adopter l’ordre du jour suivant tel qu’amendé:
1. Ouverture de l’assemblée et vérification des présences et du quorum.
2. Adoption de l’ordre du jour.
3. Dérogation mineure – Super C – 1445, boulevard Firestone
4. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 3 février 2003.
5. Règlement 35-2002-5 – P.I.I.A. – Adoption.
6. Règlement LXXIX-193 – Second projet – Adoption.
7. Règlement d’emprunt 123 – Rue Nazaire-Laurin et Chemin Lasalle – Avis
de motion.
8. Règlement 36-2002-1 – Régime de retraite – Avis de motion.
9. Règlement 19-2000-3 – Paix et l’ordre dans la municipalité – Amuseurs
publics – Avis de motion.
10. Liste des comptes à payer du 24 janvier au 6 février 2003 - Adoption.
26
11. Règlement d’emprunt 120 – Emprunt temporaire – Autorisation.
12. Rapport – Adjudication – Mandat d’évaluation municipale – 1er mars 2003
au 31 décembre 2008.
13. Rapport – Adjudication – Véhicule – Agent de stationnement.
14. Règlement 116-1 - Acceptation provisoire de travaux – Nouvelle rue - Parc
industriel.
15. Île Hydro-Québec – Acquisition – Ratification de signature.
16. Contrat d’entretien – Système de réfrigération – Centre récréatif MarcelBonin – Renouvellement.
17. Entente – Association des sportifs de Lanaudière – Exploitation – Site du tir
à l’arc – Renouvellement.
18. Acceptation – Convention d’honoraires – Me Marie-Évelyne Préville.
19. Affectation d’une partie du surplus libre pour l’irrigation du terrain de
soccer du parc Louis-Querbes.
20. Aide technique – Tournoi national de soccer 2003.
21. Place Ô Artistes – Journée de la culture – Droit d’usage de propriété
publique.
22. Désignation – Forum de la population de Lanaudière – Régie régionale de la
santé et des services sociaux Lanaudière.
23. Gala Les Excelsiors 2003 – Demande de subvention.
24. Divers.
24a. Lac-à-l’Épaule – Mandat – Directeur général et Groupe conseil IDE.
24b. Maison d’Hébergement Jeunesse Roland-Gauvreau – Permission d’usage
de propriété publique – Opération Cennes noires, Tirelires et Cies.
25. Dépôt de rapport.
26. Période de questions.
27. Date et heure de la prochaine assemblée.
28. Levée de l’assemblée.
G2003-00-44-000 - DÉROGATION MINEURE – SUPER C – 1445,
BOULEVARD FIRESTONE :
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure présentée par
M. André Desautels pour et au nom du magasin Super C quant à la construction
d’un bâtiment dont les surfaces d’affichage excèdent les normes permises dans la
zone C04-079;
27
CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité
consultatif d’urbanisme de la Ville de Joliette lors de sa réunion du 22 janvier 2003;
CONSIDÉRANT QU’avis public relatif à la présente demande a été
publié dans l’édition du journal L’Action du dimanche 2 février 2003;
CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes et tout intéressé ont
eu l’opportunité de faire entendre leur point de vue lors de la présente séance du
conseil relativement à l’octroi de cette dérogation mineure;
le conseiller Richard
Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :
Que soit accordée relativement à l’érection du bâtiment projeté situé
au 1445, boulevard Firestone, une dérogation mineure autorisant l’installation de
trois enseignes sur deux côtés du bâtiment projeté, le tout pour une superficie
maximale totale d’affichage établie à 40 mètres carrés alors que la norme applicable
dans la zone C04-079, en vertu du règlement de zonage, s’établit à un maximum de
14 mètres carrés en cette matière.
ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2003 :
ordinaire du 3 février 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à
Nicoletti, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :
séance ordinaire du 3 février 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
G2003-00-46-000 - RÈGLEMENT 35-2002-5 – P.I.I.A. - ADOPTION :
CONSIDÉRANT l’adoption du projet de règlement 35-2002-5 à
l’occasion de la séance ordinaire du 3 février 2003, amendant le règlement 35-2002
sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) en contrôlant
l’architecture et l’esthétique de tout bâtiment à être érigé dans les zones I05-028 et
I05-010;
CONSIDÉRANT QUE lors de cette même séance, avis de motion de
ce règlement a été donné et que demande de dispense de lecture a été faite en même
temps que l’avis de motion;
CONSIDÉRANT QUE les citoyens concernés ont eu l’opportunité
de faire entendre leur point de vue à l’occasion de l’assemblée publique de
consultation tenue à 18 h, le 17 février 2003;
28
D’adopter le règlement 35-2002-5 ayant pour objet de contrôler
l’architecture et l’esthétique de tout bâtiment à être érigé dans les zones I05-028 et
I05-010, soit dans le secteur du Chemin Lasalle et la rue Nazaire-Laurin.
G2003-00-47-000 - RÈGLEMENT LXXIX-193 (79-193) – SECOND PROJET ADOPTION :
Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la
conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu :
D’adopter le second projet de règlement LXXIX-193 (79-193)
I05-007 et I05-010 ayant notamment pour objet l’ajout d’un P.I.I.A. dans ce secteur.
G2003-00-48-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 123 – RUE NAZAIRELAURIN ET CHEMIN LASALLE – AVIS DE MOTION :
Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Claude
Savignac que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement
d’emprunt 123 pourvoyant au financement et à l’exécution de travaux d’aqueduc et
de pavage dans le secteur des rues Nazaire-Laurin et du Chemin Lasalle.
G2003-00-49-000 - RÈGLEMENT 36-2002-1 - RÉGIME DE RETRAITE AVIS DE MOTION :
Beaudry que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 362002-1 amendant l’actuel règlement 36-2002 concernant le régime de retraite.
la Loi sur les cités et villes.
29
G2003-00-50-000 - RÈGLEMENT 19-2000-3 – PAIX ET L’ORDRE DANS LA
MUNICIPALITÉ – AMUSEURS PUBLICS - AVIS DE MOTION :
Nicoletti que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 192000-3 ayant pour objet d’amender le règlement 19-2000 portant sur la paix et
l’ordre dans la municipalité de manière à prévoir un nouveau régime encadrant
l’exécution de prestations musicales ou d’amuseurs publics dans le secteur du
Centre-ville.
G2003-00-51-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 24 JANVIER AU 6
FÉVRIER 2003 – ADOPTION :
150 134,13 $ et la liste des comptes à payer du 24 janvier au 6 février 2003;
appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :
D’approuver, la liste des comptes à payer du 24 janvier au 6 février
2003, et d’autoriser la responsable des opérations financières à payer pour et au
nom de la Ville de Joliette les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente
résolution pour en faire partie intégrante :
Liste des comptes à payer du 24 janvier au 6 février 2003
504 566,47 $
42 911,38 $
547 477,85 $
Total
G2003-00-52-000
-
RÈGLEMENT
94 923,70 $
D’EMPRUNT
120
–
EMPRUNT
TEMPORAIRE - AUTORISATION :
CONSIDÉRANT les dispositions du règlement d’emprunt 120
décrétant l’exécution de travaux destinés à l’installation d’infrastructures publiques
sur une portion des rues Crabtree, Lavallée et Généreux et décrétant un emprunt de
322 300 $;
CONSIDÉRANT l’approbation de ce règlement par le ministère des
Affaires municipales et de la Métropole en date du 11 février 2003 et ce, pour la
somme de 322 300 $;
CONSIDÉRANT QU’au sens de la loi, le conseil peut emprunter
temporairement jusqu’à 90% du montant autorisé d’un règlement d’emprunt;
30
Que le conseil municipal de la Ville de Joliette autorise qu’il soit fait
à la Caisse populaire Desjardins de Joliette un emprunt temporaire pour le
règlement d’emprunt 120 au montant de 290 070 $ conformément à l’approbation
du ministère des Affaires municipales et de la Métropole en date du 11 février 2003
et ce, afin de payer les dépenses à effectuer en vertu de ce règlement.
Que le maire et le greffier soient autorisés à signer pour et au nom de
la Ville de Joliette tout document requis aux fins de la présente.
G2003-00-53-000
-
RAPPORT
–
ADJUDICATION
–
MANDAT
D’ÉVALUATION MUNICIPALE – 1ER MARS 2003 AU 31 DÉCEMBRE
2008 :
CONSIDÉRANT
la
procédure
d’appel
d’offres
exécutée
conformément à la Loi concernant l’exécution d’un mandat de services
professionnels en évaluation foncière;
CONSIDÉRANT QUE l’adjudication de ce contrat devait faire
l’objet de la nouvelle procédure en deux étapes imposée par le législateur depuis le
1er novembre 2002, prévoyant dans un premier temps une évaluation qualitative et,
par la suite, l’ouverture de l’enveloppe de prix;
CONSIDÉRANT QUE chacun des trois soumissionnaires qui ont
déposé une offre s’est vu attribuer, au niveau de l’approche qualitative, une note
intérimaire de plus de 70%, ce qui a permis l’ouverture de la deuxième enveloppe
de prix pour chacun des soumissionnaires impliqués;
CONSIDÉRANT les prix soumis et l’application de la formule
imposée par le législateur en matière d’adjudication de contrat permettant
d’attribuer un pointage à chacun des soumissionnaires;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette se doit d’attribuer le
contrat au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage suivant les
prescriptions de la loi;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection et le fait
que le soumissionnaire recommandé est celui qui a obtenu la meilleure note au
niveau qualitatif et qui a soumis également le meilleur prix;
Que soit accordé au Groupe Évimbec ltée, évaluateurs agréés, le
mandat relatif à l’exécution de services professionnels en évaluation foncière pour
la période du 1er mars 2003 au 31 décembre 2008, ce soumissionnaire ayant obtenu
le meilleur pointage, soit 1.37, en application des normes applicables en cette
matière depuis le 1er novembre 2002.
31
Ledit mandat est en conséquence confié pour un montant forfaitaire
établi à 1 038 043,11 $ suivant les conditions prévues dans les documents d’appel
d’offres préparés par le Service du greffe de la Ville de Joliette, incluant ses
addenda, lesdits documents ainsi que la soumission étant joints à la présente
G2003-00-54-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – VÉHICULE – AGENT
DE STATIONNEMENT :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a demandé par voie
d’invitation à 11 entreprises de la région de soumissionner pour la fourniture d’un
véhicule automobile destiné à l’agent de stationnement;
CONSIDÉRANT QUE trois soumissions ont été reçues et ouvertes
en date du 29 janvier 2003, à 14 h 30;
CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice
Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date
du 6 février 2003;
Nicoletti, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
D’adjuger le contrat relatif à la fourniture d’un véhicule automobile
destiné à l’agent de stationnement au plus bas soumissionnaire conforme, soit
l’entreprise A. Chalut Auto ltée, incluant l’option des quatre pneus d’hiver avec
jantes, pour un prix total établi à 19 882,07 $ incluant toutes taxes applicables.
Cette soumission telle qu’acceptée par le conseil au moyen de la
présente résolution est accordée aux conditions prévues au document d’appel
d’offres préparé par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et
des ressources humaines.
Poste budgétaire : 22-500-2-50-00-640, certificat du trésorier : 3CD000010
G2003-00-55-000 - RÈGLEMENT 116-1 – ACCEPTATION PROVISOIRE
DE TRAVAUX – NOUVELLE RUE - PARC INDUSTRIEL :
CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M.
Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 17
janvier 2003;
CONSIDÉRANT QUE cette recommandation de paiement, incluant
une acceptation partielle des travaux, est relative au décompte progressif numéro 4
de l’entrepreneur Sintra inc.;
D’approuver le décompte progressif numéro 4 des travaux et ainsi
donner suite à la recommandation de paiement de M. Gabriel Boucher, ingénieur et
directeur des Services techniques, pour les travaux réalisés sur une nouvelle rue du
Parc industriel.
32
Que soient également acceptés provisoirement une partie des travaux
réalisés et ainsi effectuer la remise de 50% de la retenue applicable.
payer à Sintra inc., à même les disponibilités du règlement d’emprunt 116-1, la
somme de 122 905,04 $, ce montant comprenant la remise de 50% de la retenue
applicable établie à 45 927,19 $.
G2003-00-56-000
-
ÎLE
HYDRO-QUÉBEC
–
ACQUISITION
–
RATIFICATION DE SIGNATURE :
CONSIDÉRANT QUE par sa résolution G9700-02-61-000, la Ville
de Joliette autorisait l’acquisition auprès d’Hydro-Québec d’une île située sur la
rivière l’Assomption, à la hauteur de l’Amphithéâtre du Festival de Lanaudière,
ainsi qu’à l’acquisition de rives limitrophes à cette île, jusqu’à la limite Sud de la
municipalité;
CONSIDÉRANT QUE la transaction intervenue a impliqué non pas
Hydro-Québec mais bien The Shawinigan Water and Power Company - La
Compagnie d’électricité Shawinigan, une entité juridique contrôlée par HydroQuébec et détenant plusieurs actifs immobiliers sur le territoire québécois ;
Que l’acte intervenu entre The Shawinigan Water and Power
Company – La Compagnie d’électricité Shawinigan et la Ville de Joliette soit par la
présente résolution entériné et accepté par le conseil, le tout tel que stipulé au
document de transaction intervenu, joint en annexe à la présente résolution pour en
Que soit en conséquence validée la signature intervenue impliquant
le maire de la Ville de Joliette et le greffier, pour et au nom de la municipalité.
G2003-00-57-000
-
RÉFRIGÉRATION
CONTRAT
–
CENTRE
D’ENTRETIEN
RÉCRÉATIF
–
SYSTÈME
MARCEL-BONIN
DE
-
RENOUVELLEMENT :
CONSIDÉRANT le contrat d’entretien des différents systèmes de
réfrigération, de chauffage de gradin et de déshumidificateur du Centre récréatif
Marcel-Bonin intervenu le 1er juin 1999 avec la firme Fixair;
CONSIDÉRANT QUE ce contrat viendra à échéance le 31 mai 2003
et comprend une option de renouvellement pour une année additionnelle;
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Fixair répond très bien aux
attentes de la municipalité et remplit son mandat d’entretien adéquatement puisque
aucun bris majeur n’est venu entraver les opérations du Centre récréatif MarcelBonin, et ce, depuis le 1er juin 1999;
33
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’exercer la dernière option de
renouvellement disponible au contrat compte tenu du caractère compétitif des prix
alors convenus;
CONSIDÉRANT la recommandation contenue au rapport d’une
réunion de la commission des loisirs et parcs de la Ville de Joliette, qui s’est tenue
le 29 janvier 2003;
Leduc, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
Que soit renouvelé le contrat d’entretien intervenu avec la
compagnie Fixair pour une période d’une année additionnelle, selon la clause 6.7
dudit contrat, et ce, pour un montant de 16 429,43 $ excluant toutes taxes, ledit
contrat se terminant le 31 mai 2004.
G2003-00-58-000 - ENTENTE – ASSOCIATION DES SPORTIFS DE
LANAUDIÈRE ENR. – EXPLOITATION – SITE DU TIR À L’ARC RENOUVELLEMENT :
CONSIDÉRANT le projet d’entente soumis par le Service des loisirs
et de la culture de la Ville de Joliette à l’occasion de la commission des loisirs et
parcs du 29 janvier 2003;
CONSIDÉRANT la recommandation de la commission des loisirs et
parcs de renouveler, suivant les termes prescrits au projet d’entente, le contrat de
gestion et d’opération du site du tir à l’arc, situé au 1505, boulevard Base-de-Roc à
Joliette;
Que soit accepté le projet d’entente annexé à la présente résolution
pour en faire partie intégrante, renouvelant pour la période du 1er janvier 2003 au
31 décembre 2005 le contrat de gestion et d’opération actuellement en vigueur entre
la Ville de Joliette et l’Association des sportifs de Lanaudière enr.
Que soient autorisés le maire et le greffier à signer pour et au nom de
la Ville de Joliette ledit document ainsi que tout autre document connexe qui
pourrait être requis aux fins qui y sont décrites.
G2003-00-59-000 - ACCEPTATION – CONVENTION D’HONORAIRES –
ME MARIE-ÉVELYNE PRÉVILLE :
était confié à Me Marie-Évelyne Préville, avocate de la firme Ratelle, Ratelle &
Associés, afin d’assurer la représentation des intérêts de la Ville de Joliette dans le
cadre de tous les dossiers contestés devant le Tribunal Administratif du Québec ou
devant les tribunaux de droits communs et portant sur la valeur telle que déterminée
au rôle d’évaluation foncière pour les années 2002-2003-2004;
34
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de fixer par une convention
d’honoraires signée, les termes et conditions du mandat de Me Préville dans ces
dossiers;
la Ville de Joliette la convention d’honoraires soumise par Me Marie-Évelyne
Préville, avocate de la firme Ratelle, Ratelle & Associés, ladite convention
d’honoraires étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
G2003-00-60-000 - AFFECTATION D’UNE PARTIE DU SURPLUS LIBRE
POUR L’IRRIGATION DU TERRAIN DE SOCCER DU PARC LOUISQUERBES :
CONSIDÉRANT QU’un montant de 27 000 $ avait été prévu au
budget 2002 pour l’irrigation du terrain de soccer du parc Louis-Querbes;
CONSIDÉRANT QUE les travaux n’ont pu être réalisés au cours de
l’exercice 2002 puisque le projet d’irrigation pourrait être affecté par un
réaménagement du stationnement du parc Louis-Querbes, qui fait actuellement
l’objet d’une demande de subvention auprès du ministère des Affaires municipales
et de la Métropole;
CONSIDÉRANT QUE les travaux affectant le terrain de
stationnement devraient être réalisés au cours de l’exercice financier 2003 et qu’il
serait opportun d’effectuer les travaux d’irrigation au cours de la même période;
affecter une somme de 27 000 $ pour permettre l’irrigation du terrain de soccer du
parc Louis-Querbes, et ce, à même les surplus libres accumulés au 31 décembre
2002, le tout conditionnellement à l’existence de ces surplus suite au dépôt du
rapport du vérificateur et des états financiers vérifiés au printemps 2003.
G2003-00-61-000 - AIDE TECHNIQUE – TOURNOI NATIONAL DE
SOCCER 2003 :
CONSIDÉRANT la demande d’aide technique formulée par
l’Association du soccer mineur de Joliette pour le tournoi national 2003;
CONSIDÉRANT la recommandation contenue au rapport d’une
réunion de la commission des loisirs et parcs de la Ville de Joliette qui s’est tenue le
29 janvier 2003;
35
D’accorder, comme par les années passées, une aide technique à être
établie conjointement avec la coordonnatrice du Service des loisirs et de la culture
de la Ville de Joliette et les organisateurs de ce tournoi, le tout tel que décrit au
rapport d’une réunion de la commission des loisirs et parcs de la Ville de Joliette.
Que cette aide technique soit conditionnelle au fait que soit
mentionné le rôle de commanditaire et de partenaire de la Ville de Joliette dans le
cadre de toute publicité entourant cet événement.
G2003-00-62-000 - PLACE Ô ARTISTES – JOURNÉE DE LA CULTURE –
DROIT D’USAGE DE PROPRIÉTÉ PUBLIQUE :
CONSIDÉRANT la demande formulée le 29 janvier 2003 par Mme
Carmen Gauvin concernant la tenue de l’événement «Place Ô Artistes» pour une 8e
saison consécutive;
CONSIDÉRANT QUE les organisateurs de cet événement sollicitent
le droit d’occuper, tout au long de l’été 2003, la Place du marché les dimanches
ainsi que le droit d’utiliser le parc Lajoie incluant les commodités du kiosque à
l’occasion des journées de la culture qui auront lieu les 26, 27 et 28 septembre
2003;
Nicoletti, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
Que soit autorisé aux organisateurs de «Place Ô Artistes» l’usage de
la propriété publique constituée de la Place du marché et ce, tous les dimanches de
l’été 2003;
Que soit également autorisée l’utilisation du parc Lajoie y incluant
les commodités du kiosque pour permettre la tenue les 26, 27 et 28 septembre 2003
de la 8e édition des journées de la culture.
G2003-00-63-000 - DÉSIGNATION – FORUM DE LA POPULATION DE
LANAUDIÈRE – RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES
SOCIAUX LANAUDIÈRE :
CONSIDÉRANT QUE suite à une récente modification législative,
l’Assemblée Nationale du Québec oblige les régies régionales de la santé à établir
un forum de la population composé d’intervenants du milieu afin de supporter la
prise de décision du conseil d’administration de la régie régionale;
CONSIDÉRANT QUE ce forum de la population doit comporter des
représentants du milieu économique et du milieu communautaire;
CONSIDÉRANT QU’il serait opportun que la Ville de Joliette soit
représentée auprès de ce forum;
Dugas, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu :
36
Que soit suggérée la candidature de la conseillère Diane Nicoletti à
titre de représentante la Ville de Joliette auprès du forum de la population qui devra
supporter les prises de décisions rendues par le conseil d’administration de la Régie
Régionale de la Santé et des Services sociaux de Lanaudière.
G2003-00-64-000 - GALA LES EXCELSIORS 2003 – DEMANDE DE
SUBVENTION :
CONSIDÉRANT la demande de participation et d’aide financière
adressée par la Chambre de Commerce du Grand Joliette au cours des dernières
semaines;
Que la Ville de Joliette verse une contribution financière de 500 $ à
titre de commandite dans le cadre du Gala Les Excelsiors 2003, le tout
conditionnellement à ce qu’un représentant de la Ville de Joliette procède à la
remise d’un prix dans le cadre de ce gala.
Que soient également commandés deux billets permettant la
participation du maire et/ou son représentant dans le cadre de la tenue de cet
événement.
G2003-00-65-000
–
LAC-À-L’ÉPAULE
-
MANDAT
-
DIRECTEUR
GÉNÉRAL ET GROUPE CONSEIL IDE :
Que mandat soit confié au directeur général afin de prendre toutes
les dispositions nécessaires à l’organisation et la tenue d’un Lac-à-l’Épaule portant
sur la planification stratégique de la Ville de Joliette.
Que mandat soit confié au Groupe conseil IDE pour assurer
l’animation de ce Lac-à-l’Épaule suivant l’offre de service déposée par cette firme
le 5 février 2003, jointe en annexe à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
G2003-00-66-000 - MAISON D’HÉBERGEMENT JEUNESSE ROLANDGAUVREAU – PERMISSION D’USAGE DE PROPRIÉTÉ PUBLIQUE –
OPÉRATION CENNES NOIRES, TIRELIRES ET CIES :
CONSIDÉRANT la demande formulée le 10 février 2003 par les
organisateurs de l’événement «Opération Cennes noires, Tirelires et Cies»;
CONSIDÉRANT QUE cet événement devrait avoir lieu le 20 mars
2003, de 11 h à 18 h;
CONSIDÉRANT QUE cet événement permettra de financer la
Fondation des Auberges du Cœur du Québec dont est membre la Maison
d’Hébergement Jeunesse Roland-Gauvreau;
37
appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu :
Que soit autorisé l’usage de la propriété publique constituée de
l’Esplanade, de la Place Bourget du côté de la Place du marché, pour la tenue de
l’événement «Opération Cennes noires, Tirelires et Cies» qui se tiendra le 20 mars
2003, de 11 h à 18 h.
Que soit également autorisé le prêt, via l’adjointe administrative de
la Ville de Joliette, des équipements disponibles pour permettre la tenue de cet
événement.
D’autoriser le Service de l’électricité de la Ville de Joliette à
procéder au branchement via les panneaux électriques situés près de la rue SaintViateur de certains équipements électriques qui seront utilisés lors de l’événement.
Aucun document n’est déposé à l’occasion de la présente séance.
Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser
des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la
La prochaine assemblée régulière sera tenue le 3 mars 2003, à 20 h, à
la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette.
RENÉ LAURIN
Maire
Greffier.
38
2003-03-03
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
9e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE 3 MARS 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL
SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE ET À
LAQUELLE SONT PRÉSENTS :
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
3. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 17 février 2003.
4. Règlement d’emprunt 124 – Programme logement abordable – Avis de
motion.
5. Règlement 42-2002-1 – Programme logement abordable – Avis de motion.
6. Règlement LXXIX-194 (79-194) – Avis de motion.
7. Règlement LXXIX-194 (79-194) - Premier projet – Adoption.
8. Règlement 35-2002-6 – P.I.I.A. – Avis de motion.
9. Règlement 35-2002-6 – P.I.I.A. – Projet – Adoption.
11. Règlement LXXIX-195 – (79-195) - Premier projet – Adoption.
39
12. Règlement LXXIX-193 (79-193) – Adoption.
13. Règlement 36-2002-1 – Régime de retraite – Adoption.
14. Liste des comptes à payer du 7 au 20 février 2003 - Adoption.
15. Règlement d’emprunt 119-1 – Emprunt temporaire – Autorisation.
16. Contribution de la Ville de Joliette – Relocalisation de la maison des jeunes
« La Piaule ».
17. Acceptation provisoire de travaux – Terrain de basket-ball – Parc PierreCharbonneau.
18. Acceptation – Requérant hors zone – Programme de revitalisation des vieux
quartiers.
19. Confirmation – Mandat – Procureur désigné par nos assureurs.
20. Marcel Desrochers inc. (MDI) et Gestion D.G. Guibault ltée – Installation
d’une clôture.
21. Programme de soutien aux manifestations culturelles de la Jeune relève
amateur 2003-2004 – Demande de subvention.
22. Société de développement du centre-ville de Joliette – Utilisation de
l’espace public pour la tenue d’activités d’animation au centre-ville – Année
2003.
23. Regroupement des centres-villes et artères commerciales - Adhésion.
24. Mandats de représentations et aides financières diverses.
25. Opposition à une déclaration de guerre unilatérale des États-Unis contre
l’Irak
26. Divers
26a.Usine de filtration – Porte ouverte sur l’eau
29. Date et heure de la prochaine assemblée
ORDINAIRE DU 17 FÉVRIER 2003 :
ordinaire du 17 février 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à
Nicoletti, appuyée par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :
40
séance ordinaire du 17 février 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
G2003-00-69-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 124 – PROGAMME
LOGEMENT ABORDABLE – AVIS DE MOTION :
d’emprunt 124 pourvoyant au financement applicable sur le territoire de la Ville de
Joliette du Programme logement abordable Québec « volet privé ».
G2003-00-70-000 - RÈGLEMENT 42-2002-1 – PROGRAMME LOGEMENT
ABORDABLE – AVIS DE MOTION :
Savignac que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 422002-1 ayant pour objet d’amender le règlement 42-2002 relatif au nombre de
logements visé par le programme logement abordable applicable sur le territoire de
la Ville de Joliette.
G2003-00-71-000 - RÈGLEMENT LXXIX-194 (79-194) – AVIS DE
MOTION :
Leduc que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement
LXXIX-194 (79-194) modifiant la limite de zone dans le corridor ouest des routes
31 et 158.
G2003-00-72-000 - RÈGLEMENT LXXIX-194 (79-194) - PREMIER PROJET
– ADOPTION :
Il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le
amendant l’actuel règlement de zonage LXXIX (79) concernant la limite de zone
dans le corridor ouest des routes 31 et 158.
règlement.
41
G2003-00-73-000 - RÈGLEMENT 35-2002-6 – P.I.I.A. – AVIS DE MOTION :
Nicoletti que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 352002-6 ayant pour objet d’ajouter les zones I05-008, I05-026, P05-006, I05-013,
C05-027, P05-012, C05-005, C05-003, C05-002, I05-001, I06-003, I06-002, I06001, I02-046, I02-045, P02-043, H04-067, C04-068, C04-086, C04-069, I04-071 et
I04-077 au P.I.I.A.
G2003-00-74-000 - RÈGLEMENT 35-2002-6 – P.I.I.A. – PROJET –
ADOPTION :
D’adopter le projet de règlement 35-2002-6 ayant pour objet
d’ajouter les zones I05-008, I05-026, P05-006, I05-013, C05-027, P05-012, C05005, C05-003, C05-002, I05-001, I06-003, I06-002, I06-001, I02-046, I02-045,
P02-043, H04-067, C04-068, C04-086, C04-069, I04-071 et I04-077 au P.I.I.A.
règlement.
MOTION :
LXXIX-195 (79-195) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX en ce qui
concerne notamment la modification du système de classification des usages, les
règles d’affichage, les usages et constructions protégés par droits acquis et d’autres
objets divers.
G2003-00-76-000 - RÈGLEMENT LXXIX-195 – (79-195) - PREMIER
PROJET – ADOPTION :
42
amendant le règlement de zonage numéro LXXIX en ce qui concerne notamment la
modification du système de classification des usages, les règles d’affichage, les
usages et constructions protégés par droits acquis et d’autres objets divers.
règlement.
G2003-00-77-000 - RÈGLEMENT LXXIX-193 (79-193) – ADOPTION :
journal l’Action du 23 février 2003, les personnes intéressées des zones visées et
des zones contiguës à celles-ci ont été informées que les dispositions contenues
règlement de zonage LXXIX (79) concernant les zones H04-082, I05-007 et I05010 ayant notamment pour objet l’harmonisation des normes réglementaires avec
un P.I.I.A. applicable dans ces zones
G2003-00-78-000 - RÈGLEMENT 36-2002-1 – RÉGIME DE RETRAITE –
ADOPTION :
ordinaire du conseil de la Ville de Joliette tenue le 17 février 2003;
43
CONSIDÉRANT QUE l’objet de ce règlement a été mentionné à
haute voix par le greffier;
D’adopter le règlement 36-2002-1 amendant l’actuel règlement 362002 concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Joliette et de la
Régie intermunicipale de police de la région de Joliette.
G2003-00-79-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 7 AU 20 FÉVRIER
2003 - ADOPTION :
autorisées par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 2
822 404,90 $ et la liste des comptes à payer du 7 au 20 février 2003;
D’approuver, la liste des comptes à payer du 7 au 20 février 2003, et
d’autoriser la responsable des opérations financières à payer pour et au nom de la
Ville de Joliette les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution
pour en faire partie intégrante :
Liste des comptes à payer du 7 au 20 février 2003
3 277 266,32 $
3 450,75 $
3 280 717,07 $
Total
88 618,14 $
G2003-00-80-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 119-1 – EMPRUNT
TEMPORAIRE – AUTORISATION :
CONSIDÉRANT les dispositions du règlement d’emprunt 119-1
décrétant certains emprunts de manière à financer la part de la Société d’habitation
du Québec relativement à sa contribution au programme de revitalisation des vieux
quartiers;
44
Affaires municipales et de la Métropole en date 21 février 2003 et ce, pour la
somme de 200 000 $;
temporairement jusqu’à 90 % du montant autorisé d’un règlement d’emprunt;
Que le conseil municipal de la Ville de Joliette autorise un emprunt
temporaire à la Caisse populaire Desjardins de Joliette pour le règlement d’emprunt
119-1 au montant de 180 000 $ conformément à l’approbation du ministère des
Affaires municipales et de la Métropole en date du 21 février 2003 et ce, afin de
payer les dépenses à effectuer en vertu de ce règlement.
la Ville de Joliette tout document requis aux fins de la présente.
G2003-00-81-000 - CONTRIBUTION DE LA VILLE DE JOLIETTE –
RELOCALISATION DE LA MAISON DES JEUNES « LA PIAULE » :
CONSIDÉRANT QUE la maison des jeunes « La Piaule »
actuellement située sur la rue Saint-Marc compte relocaliser ses activités dans un
local plus approprié dans un secteur situé à proximité de la Polyvalente BarthélemyJoliette;
CONSIDÉRANT QUE la maison des jeunes « La Piaule » a obtenu
la cession d’une maison qu’elle prévoit déplacer dans le secteur approprié afin de
constituer son point de service;
CONSIDÉRANT QUE le financement de cette opération requiert
certains engagements de la Ville de Joliette;
Que la Ville de Joliette confirme à la maison des jeunes « La
Piaule » le versement d’une aide financière de 12 000 $ annuellement sur une
période de cinq ans, à compter de l’année 2003.
Que soit également résolu que la Ville de Joliette rendra disponible
un site actuellement situé dans le parc des Dalles, à l’intersection des rues SaintPierre sud et Monseigneur-Forbes, l’emplacement concerné étant plus amplement
décrit au plan annexé à la présente résolution comme « annexe 1 » pour en faire
partie intégrante.
Que soient autorisés les Services municipaux de la Ville de Joliette à
exécuter, sans frais, les branchements de services d’aqueduc, d’égout et d’électricité
au bâtiment de la maison des jeunes « La Piaule » à être établis sur ce site.
Que mandat soit confié au maire et au greffier d’entreprendre les
pourparlers de manière à fixer les conditions contractuelles et/ou réglementaires
applicables à l’utilisation du site convoité par la maison des jeunes « La Piaule ».
45
G2003-00-82-000 - ACCEPTATION PROVISOIRE DE TRAVAUX –
TERRAIN DE BASKET-BALL – PARC PIERRE-CHARBONNEAU :
CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M.
Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du
13 février 2003;
CONSIDÉRANT QUE cette recommandation de paiement incluant
une acceptation partielle des travaux est relative au décompte progressif numéro 1
de l’entrepreneur Pavage Roy & Frères inc.;
D’approuver le décompte progressif numéro 1 des travaux suite à la
recommandation de paiement de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des
Services techniques, pour les travaux d’aménagement d’un terrain de basket-ball au
parc Pierre-Charbonneau.
Que soient également acceptés provisoirement les travaux réalisés et
ainsi effectuer la remise de 50 % de la retenue applicable.
payer à Pavage Roy & Frères inc. la somme de 15 784,31 $ ainsi que la remise de
50 % de la retenue applicable établie à 876,90 $.
G2003-00-83-000 - ACCEPTATION – REQUÉRANT HORS ZONE PROGRAMME DE REVITALISATION DES VIEUX QUARTIERS :
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 2.3.1 du règlement 068 de
la Ville de Joliette, un bâtiment situé à l’extérieur du territoire d’application d’un
programme de revitalisation des vieux quartiers peut exceptionnellement être
admissible sur autorisation de la ville;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de cette même disposition du
règlement 068, les bâtiments hors zone ne peuvent se voir appliquer plus de 15 %
du budget total du programme de revitalisation des vieux quartiers applicables;
CONSIDÉRANT QUE l’ajout d’une subvention de 5 000 $ pour un
bâtiment hors zone permettrait de respecter ces critères;
Que soit autorisé l’octroi d’une subvention de 5 000 $ afin de
rénover la façade commerciale de la Vitrerie Joliette, située au 300, rue Richard
malgré le fait que cet immeuble soit situé à l’extérieur de la zone du programme de
revitalisation des vieux quartiers applicable sur le territoire de la Ville de Joliette.
46
G2003-00-84-000
-
CONFIRMATION
–
MANDAT
–
PROCUREUR
DÉSIGNÉ PAR NOS ASSUREURS :
CONSIDÉRANT QU’en conformité avec les dispositions de nos
polices d’assurances, le groupe B.F. Lorenzetti & associés inc., courtier, a mandaté
la firme Bélanger, Sauvé, avocats, pour représenter les intérêts de la Ville de
Joliette dans le cadre de trois dossiers de poursuites impliquant des sommes
excédents les franchises et rétentions applicables en vertu de notre contrat
d’assurance;
CONSIDÉRANT QUE la firme Bélanger, Sauvé, avocats, possède
un bureau de service sur le territoire de la Ville de Joliette et constitue une firme
spécialisée dans ce genre de dossier;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu que le procureur chargé de la
défense de la Ville de Joliette soit désigné de consentement par l’assureur et
l’assurée;
Que la Ville de Joliette mandate la firme Bélanger, Sauvé, avocats,
afin d’agir à titre de procureur chargé de la défense des intérêts de la Ville de
Joliette dans le cadre de trois poursuites intentées par les Placements Lanaudière
1988 inc., Assurance générale des caisses Desjardins et conjointement les
compagnies d’assurances Bélair et ING du Canada.
G2003-00-85-000 – MARCEL DESROCHERS INC. (MDI) ET GESTION
D.G. GUIBAULT LTÉE – INSTALLATION D’UNE CLÔTURE :
CONSIDÉRANT QUE l’entreprise Marcel Desrochers inc. (MDI) a
sollicité la collaboration de la Ville de Joliette afin qu’il soit procédé sur la
propriété publique à l’installation d’une clôture;
CONSIDÉRANT QUE l’objectif recherché par ce requérant est de
sécuriser les lieux et d’éviter les entrées par infraction sur le site de son entreprise;
CONSIDÉRANT QUE Gestion D.G. Guibault ltée a déjà, à
proximité de son site industriel du 350, rue Raoul-Charrette, procédé à l’installation
d’une clôture sur la propriété publique;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette ne voit pas d’inconvénient
à tolérer la présence de clôtures sur ses propriétés publiques dans ce secteur,
moyennant le respect de certaines conditions;
Que soit acceptée l’érection par D.G. Guibault ltée et Marcel
Desrochers inc. (MDI) à leurs entiers frais, d’une clôture sur la propriété municipale
limitrophe à leur site respectif plus amplement décrit en « annexe 1 » de la présente
47
Que la tolérance d’usage consentie par la présente soit accordée
conditionnellement au maintien de tous les droits de propriétés de la Ville de
Joliette sur ces immeubles du domaine public, incluant la possibilité d’y accéder en
tout temps ou de procéder à l’enlèvement des ouvrages ci-dessus érigés en cas de
nécessité d’intervention à des fins publiques.
Les frais de remises en état sont à la charge exclusive des
bénéficiaires de la tolérance d’usage consentie par la présente résolution.
G2003-00-86-000 - PROGRAMME DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS
CULTURELLES DE LA JEUNE RELÈVE AMATEUR 2003-2004 –
DEMANDE DE SUBVENTION :
De mandater le Service des loisirs et de la culture de la Ville de
Joliette afin de présenter pour et en son nom, une demande de subvention dans le
cadre du programme de soutien aux manifestations culturelles de la jeune relève
amateur 2003-2004, ladite demande étant jointe à la présente résolution pour en
DE JOLIETTE – UTILISATION DE L’ESPACE PUBLIC POUR LA TENUE
D’ACTIVITÉS D’ANIMATION AU CENTRE-VILLE – ANNÉE 2003 :
CONSIDÉRANT les demandes formulées par la Société de
développement du centre-ville de Joliette dans sa correspondance du 7 février 2003;
CONSIDÉRANT QU’en vertu des règlements 28-2001 et 28-20011, la Ville de Joliette peut autoriser l’utilisation de la place du Centre-ville à des
fins de vente de garage en désignant par résolution une personne ou un organisme
en charge de l’organisation de cette vente de garage sur la partie piétonnière de
cette place publique;
Que la Société de développement du centre-ville de Joliette soit,
conformément à l’article 3.4 du règlement 28-2001, désignée à titre d’organisme en
charge de l’organisation d’une vente de garage sur la partie piétonnière de la place
publique du Centre-ville, le dimanche 18 mai 2003 ou en cas de pluie le 25 mai
2003.
Que soit également autorisée, par la présente résolution, la fermeture
pour la période du 9 au 13 juillet 2003, de la Place Bourget sud, de la Place Bourget
nord, de la rue Notre-Dame entre les rues Saint-Charles-Borromée et Lajoie et de la
rue Saint-Paul, afin de permettre la tenue du 10 au 13 juillet inclusivement de
l’événement « Centre-ville en Fête 2003 ».
48
Que cette autorisation soit cependant conditionnelle à l’approbation
de corridor de desserte permettant une intervention sécuritaire du Service des
incendies de la Ville de Joliette durant la tenue de cet événement.
Que soit également autorisée par la présente résolution, la fermeture,
du 25 au 28 septembre 2003, de la Place Bourget sud afin de permettre la tenue de
l’événement des « Journées de la culture 2003 .
La présente autorisation est
cependant conditionnelle à l’approbation de corridor de desserte par le Service des
incendies de la Ville de Joliette pour permettre d’assurer une protection incendie
durant toute la période concernée.
Que soit autorisé par la présente résolution l’usage de la propriété
publique constituée de la Place de l’Esplanade, afin de permettre la tenue de
l’événement « Tam Tam Jam sur l’Esplanade » les dimanches 4 mai, 1er juin, 6
juillet, 3 août et 1er septembre 2003.
G2003-00-88-000
-
REGROUPEMENT
DES
CENTRES-VILLES
ET
ARTÈRES COMMERCIALES – ADHÉSION :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette compte favoriser les
forums d’échanges permettant l’élaboration de stratégies propres à renforcer le pôle
d’attractions des centres-villes;
Que la Ville de Joliette confirme au regroupement des centres-villes
son adhésion pour l’année 2003.
Que mandat soit confié à la responsable des opérations financières et
trésorière afin qu’elle acquitte, dans les meilleurs délais, les frais d’adhésion
applicables.
CONSIDÉRANT la demande d’aide financière formulée par M.
François Vanasse, président de l’Association des employés retraités de la Ville de
Joliette;
CONSIDÉRANT la demande formulée par la Société Alzheimer
Lanaudière afin de désigner un membre représentant la Ville de Joliette à participer
à un marchethon, le 25 mai 2003 afin de sensibiliser la population à cette maladie;
D’accorder les demandes de participation et aide financière suivantes
et d’autoriser la responsable des opérations financières à verser pour et au nom de la
Ville de Joliette la somme ci-après décrite :
49
a.
Association des employés retraités de la Ville de Joliette
Que soit octroyée une aide financière de 4 400 $ à l’Association des
employés retraités de la Ville de Joliette pour l’année 2003.
b.
Société Alzheimer, Lanaudière
Que soit confirmée la participation d’un membre du conseil municipal, à
titre de représentant de la Ville de Joliette, au marchethon de la Société Alzheimer
Lanaudière.
Que conditionnellement à l’acceptation du tracé par la Régie
intermunicipale de police de la région de Joliette, soit autorisée l’utilisation des rues
et voies publiques de la Ville de Joliette pour les fins du marchethon qui aura lieu le
25 mai 2003;
Copie de l’horaire et copie du tracé proposé étant jointes à la
G2003-00-90-000 - OPPOSITION À UNE DÉCLARATION DE GUERRE
UNILATÉRALE DES ÉTATS-UNIS CONTRE L’IRAK :
CONSIDÉRANT QUE la paix et la recherche de la paix doivent être
parmi les premières préoccupations des élus dans leur rôle de représentants des
citoyennes et citoyens;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a toujours favorisé des
relations interraciales et interculturelles harmonieuses, dans le respect et la
compréhension;
CONSIDÉRANT QUE l’Organisation des Nations Unies (ONU) a
déclaré cette décennie (2000-2010), la « Décennie internationale de promotion
d’une culture de la non-violence et de paix au profit des enfants du monde »;
CONSIDÉRANT
QU’en
1991,
l’Agence
canadienne
de
développement international (ACDI) a lancé la Semaine du développement
international qui, cette année a eu lieu du 2 au 8 février sous le thème « Saluons les
Canadiens qui contribuent à un monde meilleur »;
CONSIDÉRANT le nombre grandissant des villes à travers le monde
(dont plus de cinquante aux États-Unis et plusieurs au Canada) qui ont adopté des
résolutions s’opposant à une déclaration de guerre unilatérale des États-Unis en
Irak;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. le maire René Laurin et
unanimement appuyé et résolu :
De s’opposer à la participation du Canada à toute action militaire
contre l’Irak sans que cette action n’ai été autorisée par une résolution du Conseil
de sécurité des Nations Unies et par les lois canadiennes.
De transmettre cette résolution au Premier ministre du Canada et au
Premier ministre du Québec ainsi qu’à toutes les villes-centres et d’agglomération
du Québec.
50
G2003-00-91-000 – USINE DE FILTRATION – PORTE OUVERTE SUR
L’EAU :
CONSIDÉRANT QUE la consommation d’eau par personne dans le
secteur municipal a diminué de 10% entre les années 1989 et 1996 et que depuis la
tendance est revenue à la hausse d’après l’étude réalisée par Environnement
Canada ;
CONSIDÉRANT QUE pour changer les comportements, il sera
opportun de conscientiser la population de l’importance des ressources et des
investissements publics mis en œuvre pour permettre le traitement de l’eau potable
et l’élimination des eaux usées ;
Nicoletti, appuyée par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :
QUE le 27 avril 2003, la Ville de Joliette organise une journée portes
ouvertes avec visites guidées gratuites à l’usine de filtration municipal Pierre-«Pit»Laforest, le tout dans le cadre de l’Année internationale de l’eau douce 2003.
DÉPÔT DE RAPPORTS :
a. Rapport mensuel du Service des incendies concernant les activités de ce
service pour le mois de janvier 2003;
b. Rapport des permis et certificats pour le mois de janvier 2003 préparé par
c. Liste de la correspondance en date du 3 mars 2003;
d. Déclaration des intérêts pécuniaires de M. le maire René Laurin.
La prochaine assemblée régulière sera tenue le 17 mars 2003, à 20 h,
51
RENÉ LAURIN
Maire
Greffier.
52
2003-03-17
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
10e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE 17 MARS 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
3. Dérogation mineure - Mme Carole Lacombe – Immeuble du 546, rue
Olivier.
4. Dérogation mineure - Les Centres d’Achats Beauward ltée – Immeuble du
1195, boulevard Firestone.
5. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 3 mars 2003.
6. Règlement 35-2002-7 – P.I.I.A. – Avis de motion.
7. Règlement 35-2002-7 - P.I.I.A. – Projet – Adoption - Retiré
9. Règlement LXXIX-196 (79-196) – Premier projet – Adoption - Retiré
10. Règlement CIX-III (109-3) – Avis de motion.
53
11. Règlement 42-2002-1 – Logement abordable – Adoption.
12. Règlement 35-2002-6 – P.I.I.A.– Adoption.
13. Règlement LXXIX-194 (79-194) – Second projet – Adoption.
14. Règlement LXXIX-195 – (79-195) – Second projet – Adoption.
15. Liste des comptes à payer du 21 février au 6 mars 2003 - Adoption.
16. Municipalité régionale de comté de Joliette – Budget – Acceptation.
17. Engagement - Ville de Joliette – Programme Rénovation Québec.
18. Mandat - Étude de planification du centre-ville.
19. Société de la Place des Arts – Offre de cession de terrain – Chemin
Barthélemy - Club des Archers.
20. Mandat – Autorisation de procéder à des appels d’offres - Béton préparé et
béton remblai.
21. Mandat – Autorisation de procéder à des appels d’offres - Coupe de gazon
2003.
22. Rapport – Adjudication - Soumission no. 03-007 – Tracteur avec tondeuse –
Service des loisirs et de la culture.
23. Rapport – Adjudication – Soumission no 03-018 - Turbidimètres - Usine de
filtration.
24. Service
des
incendies
–
Embauche
d’un
pompier
à
l’essai
–
Recommandation.
25. Résolution déclarative – Semaine d’action contre le racisme.
26. Ponts-payants – Tirage annuel.
27. Service de transport adapté du Joliette-Métropolitain – Nomination de
délégués.
29. Divers – Terme 2002-2005 – Commissions et comités – Délégation –
Nomination – Amendement de la résolution G2002-04-77-000.
54
G2003-00-93-000 - DÉROGATION MINEURE - MME CAROLE LACOMBE
– IMMEUBLE DU 546, RUE OLIVIER :
Mme Carole Lacombe quant à la construction d’une galerie (1,40 m x 9,02 m) en
façade d’un bâtiment existant qui aurait une marge avant dérogatoire de 4,75
mètres;
consultatif d’urbanisme de la Ville de Joliette lors de sa réunion du 19 février 2003;
publié dans l’édition du journal l’Action du dimanche 23 février 2003;
Que soit accordée une dérogation mineure relativement à la
construction d’une galerie de 1,40 mètre x 9,02 mètres en façade d’un bâtiment
existant, qui aura une marge avant dérogatoire de 4,75 mètres alors que la marge
avant exigible en vertu de notre réglementation de zonage dans la zone H04-057
s’établit à 5,5 mètres pour une galerie.
Cette dérogation mineure accordée par la présente résolution est
relative à l’immeuble situé au 546, rue Olivier, à Joliette.
G2003-00-94-000 - DÉROGATION MINEURE - LES CENTRES D’ACHATS
BEAUWARD LTÉE – IMMEUBLE DU 1195, BOULEVARD FIRESTONE :
Les Centres d’Achats Beauward ltée quant à l’agrandissement du centre d’achats
existant (Galeries Joliette) dans la portion Est, avec une marge arrière dérogatoire
de 7,9 mètres sur une longueur d’environ 138 mètres;
CONSIDÉRANT QUE cet agrandissement nécessite également
l’octroi d’une dérogation mineure concernant les bandes de terrain gazonnées
relatives à l’aménagement du stationnement limitrophe;
publié dans l’édition du journal l’Action du dimanche 23 février 2003;
55
Que
soit
accordée
une
dérogation
mineure
permettant
l’agrandissement du centre d’achats existant (Galeries Joliette) dans la portion Est,
tout en établissant pour cette nouvelle partie de construction, une marge arrière
dérogatoire de 7,9 mètres sur une longueur d’environ 138 mètres, en lieu et place de
la marge arrière exigible en vertu de notre réglementation de zonage établie à
12 mètres dans la zone C04-010.
Que soit également accordée une dérogation mineure permettant
d’aménager une bande de terrain gazonnée d’une largeur de 1,5 mètre dans la cour
latérale et permettant également de ne pas aménager une telle bande gazonnée dans
les cours avant et arrière. Toutefois, la dérogation mineure ne s’applique par sur
une largeur de 6 mètres s’établissant de part et d’autre des entrées principales du
stationnement du côté de la rue Marsolais et du boulevard Firestone.
ORDINAIRE DU 3 MARS 2003:
ordinaire du 3 mars 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur
du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le
greffier est dispensé d’en faire la lecture;
séance ordinaire du 3 mars 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
G2003-00-96-000 - RÈGLEMENT 35-2002-7 – P.I.I.A. – AVIS DE MOTION :
Nicoletti que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 352002-7 ayant pour objet d’ajouter les zones C04-079 et C04-081 au territoire
d’application du P.I.I.A. et établissant notamment certaines normes particulières en
matière de bâtiments commerciaux et d’aménagement connexe.
MOTION :
LXXIX-196 (79-196) en ce qui concerne les zones C04-079 et C04-081 ayant
notamment pour objet l’ajout d’un P.I.I.A. dans ce secteur et, plus particulièrement,
la concordance logique du règlement de zonage avec le règlement 35-2002-7.
56
G2003-00-98-000 – RÈGLEMENT CIX-III (109-3) – AVIS DE MOTION :
Beaudry que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement CIXIII (109-3) ayant pour objet de modifier l’actuel règlement CIX (109) concernant
l’entraide municipale contre les incendies de manière à retirer du champ
d’application du règlement la municipalité de Saint-Jacques.
G2003-00-99-000 - RÈGLEMENT 42-2002-1 – LOGEMENT ABORDABLE –
ADOPTION :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette adoptait le 3 février 2003,
le règlement 42-2002 établissant les modalités d’application du Programme
logement abordable Québec « volet privé »;
CONSIDÉRANT QUE suite à l’annonce de ce programme, un
nombre inattendu de promoteurs intéressés s'est manifesté;
CONSIDÉRANT QUE le fait de bonifier ce programme de
subvention applicable sur le territoire de la Ville de Joliette, aurait pour impact
positif de solutionner en partie la problématique du manque de logement abordable
disponible dans notre ville;
CONSIDÉRANT QU’il serait également opportun d’étendre le
territoire d’application dudit programme de subvention à d’autres secteurs de la
municipalité;
ordinaire du conseil de la Ville de Joliette tenue le 3 mars 2003;
le greffier;
D’adopter le règlement 42-2002-1 ayant pour objet d’amender
l’actuel règlement 42-2002 fixant les critères applicables au Programme logement
abordable du Québec « volet privé » sur le territoire de la Ville de Joliette.
Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en
57
G2003-01-00-000 - RÈGLEMENT 35-2002-6 – P.I.I.A. – ADOPTION :
l’occasion de la séance ordinaire du 3 mars 2003 amendant le règlement 35-2002
sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) en ajoutant
certaines zones au territoire assujetti à un P.I.I.A.;
consultation tenue à 18 h, le 17 février 2003;
D’adopter le règlement 35-2002-6 ayant pour objet d’ajouter les
zones I05-008, I05-026, P05-006, I05-013, C05-027, P05-012, C05-005, C05-003,
C05-002, I05-001, I06-003, I06-002, I06-001, I02-046, I02-045, P02-043, H04-067,
C04-068, C04-086, C04-069, I04-071 et I04-077 au territoire assujetti à un P.I.I.A.
G2003-01-01-000 - RÈGLEMENT LXXIX-194 (79-194) – SECOND PROJET
– ADOPTION :
CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue à 18 h,
en date de ce jour;
Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu :
amendant l’actuel règlement de zonage LXXIX (79) concernant les zones I05-008,
I05-026, P05-006, I05-013, C05-027, P05-012, C05-005, C05-003, C05-002, I05001, I06-003, I06-002, I06-001, I02-046, I02-045, P02-043, H04-067, C04-068,
C04-086, C04-069, I04-071, I04-077, I06-005, I02-044, H04-064 et P05-019,
assurant la concordance du règlement de zonage LXXIX (79) avec le règlement 352002-6.
Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution
pour en faire partie intégrante.
58
G2003-01-02-000 - RÈGLEMENT LXXIX-195 – (79-195) – SECOND
PROJET – ADOPTION :
CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue à 18 h,
en date de ce jour;
amendant l’actuel règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne notamment
la modification du système de classification des usages, le régime des usages et
constructions protégés par droits acquis et d’autres objets divers.
G2003-01-03-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 21 FÉVRIER AU 6
MARS 2003 – ADOPTION :
903 126,79 $ et la liste des comptes à payer du 21 février au 6 mars 2003;
D’approuver la liste des comptes à payer du 21 février au 6 mars
Liste des comptes à payer du 21 février au 6 mars 2003
1 142 822,45 $
135 378,78 $
1 278 201,23 $
Total
100 908,16 $
G2003-01-04-000 - MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
JOLIETTE – BUDGET – ACCEPTATION :
CONSIDÉRANT QUE par ses règlements 176-2002, 178-2003, 1792003, 180-2003 et 183-2003, la Municipalité régionale de comté de Joliette
établissait et imposait la quote-part respective attribuée à chacune des municipalités
locales qui la compose et établissait les modalités de versements applicables ;
59
Que la Ville de Joliette accepte de verser la quote-part attribuable à
la Ville de Joliette fixée dans les prévisions budgétaires de la M.R.C. de Joliette
adoptées en date du 27 novembre 2002, le tout tel que plus amplement établit dans
les règlements 176-2002, 178-2003, 179-2003, 180-2003 et 183-2003 :
Règlement 178-2003
Gestion des matières résiduelles 2003
781 391,23 $
( 37.74 % )
Règlement 179-2003
Information touristique et dépense générale
Règlement 183-2003
* Montant incluant les taxes applicables
Règlement 176-2002
C.L.D. Développement économique
27 138,00$
( 41 % )
176 863,00 $
(46.69 %)
Règlement 180-2003
a. Budget d’opération
200 916,00 $
et budget adopté par la
(37.51 % )
MRC, le 27 novembre
2002
b. Infrastructures services et activités à
38 290,00 $
caractère supralocal (chute Monte-à-Peine
(37.51 %)
et Cara)
Total
1 224 598,20 $
Il
est
également
résolu
d’accepter
les
modalités
d’établissement et le mode de versement de ces quotes-parts pour l’année 2003, tel
qu’établit en vertu des règlements précédemment mentionnés et de mandater la
responsable des opérations financières afin de verser dans le respect des normes
établies le montant des quotes-parts attribué à la Ville de Joliette en ajoutant la
T.P.S. et la T.V.Q., le cas échéant.
G2003-01-05-000
-
ENGAGEMENT
-
VILLE
DE
JOLIETTE
–
PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC :
CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a mis en œuvre
un nouveau programme cadre appelé « Rénovation Québec » pour appuyer les
municipalités qui veulent se doter de programmes visant l’amélioration des
logements et du milieu bâti dans les secteurs résidentiels dégradés;
CONSIDÉRANT QUE ce programme s’adresse autant au grand
centre urbain qui était déjà admissible au programme de revitalisation des vieux
quartiers (PRVQ) qu’aux petits et moyens centres urbains;
CONSIDÉRANT QUE le programme de revitalisation des vieux
quartiers est en somme remplacé par le programme Rénovation Québec à compter
de l’année 2004;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette désire maintenir un
programme de rénovation urbaine en partenariat avec les instances provinciales en
cette matière;
60
Que la Société d’habitation du Québec et le gouvernement du
Québec soient informés de l’intérêt de la Ville de Joliette à maintenir sur son
territoire un programme d’amélioration des logements et du milieu bâti, non plus
sous le programme de revitalisation des vieux quartiers à compter de l’année 2004,
mais bien en vertu du nouveau programme Rénovation Québec couvrant le même
champ d’intervention.
G2003-01-06-000 - MANDAT - ÉTUDE DE PLANIFICATION DU CENTREVILLE :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette entend orienter une action
concertée av ec les intervenants du milieu dans le but de renforcer le pôle
d’attraction du Centre-ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QU’une démarche efficace en cette matière
requiert un exercice de réflexion et de planification établissant certaines priorités;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette juge opportun de
s’adjoindre les services d’une firme indépendante, spécialisée dans le domaine afin
d’établir son positionnement stratégique dans le cadre de la revitalisation de notre
Centre-ville;
Que mandat soit confié à « l’Agence de planification urbaine et
régionale » afin d’établir une planification stratégique du Centre-ville et de proposer
une démarche de positionnement permettant la revitalisation de notre Centre-ville et
le renforcement de son pôle d’attraction à l’échelle de l’agglomération joliettaine.
Ce mandat est confié suivants les conditions stipulées dans l’offre
déposée par cette firme le 7 mars 2003 et annexée à la présente résolution pour en
G2003-01-07-000 - SOCIÉTÉ DE LA PLACE DES ARTS – OFFRE DE
CESSION DE TERRAIN – CHEMIN BARTHÉLEMY - CLUB DES
ARCHERS :
CONSIDÉRANT les pourparlers intervenus avec les représentants
de la Société de la Place des Arts concernant l’acquisition par la Ville de Joliette de
l’accès routier menant à la halte routière de l’autoroute 31 communément désigné
« chemin Barthélemy »;
CONSIDÉRANT QUE la Société de la Place des Arts serait
disposée à céder cette portion de terrain ainsi qu’un autre lieu connu et désigné
comme étant le site du Club des Archers (lot 32 ptie côté Ouest);
61
CONSIDÉRANT QU’il serait opportun de profiter de l’occasion
pour requérir la cession d’une parcelle de terrain boisé constituée d’une partie des
lots 33 et 34 du cadastre de la paroisse de Saint-Charles-Borromée située à l’arrière
de la halte routière de l’autoroute 31;
D’informer la Société de la Place des Arts que la Ville de Joliette
serait disposée à accepter la cession à titre gratuit :
a.
d’une partie du lot 35 du cadastre de la paroisse de Saint-Charles-Borromée
connue et désignée comme étant le chemin Barthélemy;
b.
d’une partie du lot 32 du cadastre de la paroisse de Saint-Charles-Borromée
connue et désignée comme étant le Club des Archers;
c.
d’une partie des lots 33 et 34 du cadastre de la paroisse de Saint-CharlesBorromée constituée du boisé situé à l’arrière de la halte routière de
l’autoroute 31.
Lesdites parcelles de terrain, objet de la présente résolution, sont plus
amplement décrites au croquis joint à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
G2003-01-08-000 - MANDAT – AUTORISATION DE PROCÉDER À DES
APPELS D’OFFRES - BÉTON PRÉPARÉ ET BÉTON REMBLAI :
CONSIDÉRANT QU’il serait requis de procéder à un appel d’offres
par voie d’invitation pour la fourniture de béton préparé et béton remblai;
De
mandater
M.
Patrice
Rainville,
responsable
de
avec les dispositions de la Loi sur les cités et villes à un appel d’offres public
demandant des soumissions pour la fourniture de béton préparé et béton remblai
pour l’année 2003.
G2003-01-09-000 - MANDAT – AUTORISATION DE PROCÉDER À DES
APPELS D’OFFRES - COUPE DE GAZON 2003 :
CONSIDÉRANT QU’il serait requis de procéder à un appel d’offres
sur invitation relativement à la réalisation de travaux de coupe de gazon pour la
saison estivale 2003;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Claude
62
De
mandater
M.
Patrice
Rainville,
responsable
de
avec les dispositions de la Loi sur les cités et villes à un appel d’offres sur invitation
demandant des soumissions pour la réalisation de travaux de coupe de gazon pour la
saison estivale 2003.
G2003-01-10-000 - RAPPORT – ADJUDICATION - SOUMISSION NO. 03007 – TRACTEUR AVEC TONDEUSE – SERVICE DES LOISIRS ET DE
LA CULTURE :
d’invitation à cinq entreprises locales de soumissionner afin de procéder à l’achat
d’un tracteur avec tondeuse frontale à l’usage du Service des loisirs et de la culture;
CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues et ouvertes
en date 5 février 2003;
du 6 mars 2003;
D’adjuger le contrat relatif à l’acquisition d’un tracteur avec
tondeuse frontale de marque JOHN DEERE, à l’usage du Service des loisirs et de la
culture, au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l’entreprise Équipements
Maurox inc., pour un prix total n’excédant pas 24 810,89 $ incluant toutes taxes et
les frais incidents.
Cette soumission telle qu’acceptée par le conseil au moyen de la
présente résolution est accordée aux conditions prévues dans le document d’appel
Certificat du trésorier : 3CD000014
Poste budgétaire : 22-500-7-50-00-640
G2003-01-11-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – SOUMISSION NO 03018 - TURBIDIMÈTRES - USINE DE FILTRATION :
d’invitation à trois entreprises locales de soumissionner afin de procéder à l’achat
de dix turbidimètres requis à l’Usine de traitement des eaux pour fins de contrôle
des particules en suspension dans l’eau;
en date 27 février 2003;
du 5 mars 2003;
63
D’adjuger le contrat relatif à l’achat d’un turbidimètre (eau brute) à
l’entreprise John Meunier inc. et de neuf turbidimètres (filtres et décantation) à
l’entreprise Wallace & Tiernan Canada, lesquelles ont déposé les plus basses
soumissions conformes au montant total de 23 627,33 $ incluant toutes taxes.
Ces soumissions telles qu’acceptées par le conseil au moyen de la
présente résolution sont accordées aux conditions prévues dans le document d’appel
Poste budgétaire : 02-412-20-640
G2003-01-12-000 - SERVICE DES INCENDIES – EMBAUCHE D’UN
POMPIER À L’ESSAI – RECOMMANDATION :
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à l’embauche d’un
pompier à l’essai afin de respecter l’article 28.00 de la convention collective des
pompiers de la Ville de Joliette présentement en vigueur;
CONSIDÉRANT l’évaluation des candidats par l’I.P.I.Q. et la
recommandation de M. Robert Pépin, directeur du Service des incendies, en date du
4 mars 2003;
Qu’il soit procédé à l’embauche de M. Philippe Lachance à titre de
pompier à l’essai, le tout en conformité avec les termes et conditions de travail
énoncés à la convention collective des pompiers de la Ville de Joliette.
G2003-01-13-000
-
RÉSOLUTION
DÉCLARATOIRE
–
SEMAINE
D’ACTION CONTRE LE RACISME :
CONSIDÉRANT la demande formulée par le Comité régional
d’éducation pour le développement international de Lanaudière (Le Crédil);
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette s’est particulièrement
démarquée sur le plan régional à titre de « terre d’accueil » de groupes ethniques
s’étant intégrés à sa communauté de façon harmonieuse;
CONSIDÉRANT l’initiative de l’école primaire Sainte-Thérèse
située sur notre territoire municipal se déclarant « École Sans Racisme » et
inscrivant dans le cadre des valeurs de son programme pédagogique une action
volontaire en ce domaine;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette entend emboîter le pas
afin de déclarer collectivement l’intérêt de notre population à maintenir un milieu
de vie sans discrimination fondé sur la couleur de la peau, la langue, la religion ou
la nationalité;
64
Que par la présente résolution, la Ville de Joliette se déclare « Ville
sans racisme » et adhère au principe de l’égalité entre les individus ainsi qu’à
l’obligation de chaque citoyen du respect mutuel sans discrimination fondée sur
l’origine ethnique, sociale ou religieuse.
G2003-01-14-000 - PONTS-PAYANTS – TIRAGE ANNUEL :
CONSIDÉRANT la politique établie par la résolution G9600-06-66000, eu égard à l’admissibilité des différents groupes et associations désirant se voir
attribuer, par tirage au sort, une des trois périodes de ponts-payants autorisés par le
conseil municipal;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil ont reçu une copie
du rapport concernant l’analyse des demandes pour l’obtention des ponts-payants
pour l’année 2003 préparée par Mme Monique Bélair, coordonnatrice du Service
des loisirs et de la culture de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE le maire invite le greffier à procéder au
tirage de trois noms d’organismes et que ce dernier s’exécute en ce sens;
D’autoriser les organismes suivants à tenir des ponts-payants, à
savoir :
Mois de mai 2003 :
L’agence des grands frères et grandes
sœurs de Lanaudière;
Mois de juin 2003 :
L’ensemble folklorique La Foulée inc.;
Mois de septembre 2003 : Association du soccer mineur de Joliette.
G2003-01-15-000 - SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ DU JOLIETTEMÉTROPOLITAIN – NOMINATION DE DÉLÉGUÉS :
conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
Que par la présente résolution soit mandatée la conseillère Diane
Nicoletti à titre de déléguée de la Ville de Joliette au conseil d’administration de
Transport adapté Joliette-Métropolitain et que soit confirmée la désignation du
conseiller Yves Liard à titre de délégué substitut auprès de cet organisme.
CONSIDÉRANT la demande d’aide financière formulée par les
Chanteurs de la Place Bourget pour leur 50e anniversaire de fondation;
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’Association du baseball
mineur de Joliette;
65
D’accorder les aides financières suivantes et d’autoriser la
responsable des opérations financières à verser pour et au nom de la Ville de
Joliette les sommes ci-après décrites :
c.
Les Chanteurs de la Place Bourget
Que soit octroyée une aide financière de 600 $ pour la publicité dans le
cahier « Programme-souvenir » du 50e anniversaire de fondation.
d.
Association du baseball mineur de Joliette
Que soit octroyée, de façon exceptionnelle, une aide financière de 2 700 $ à
l’Association de baseball mineur pour la saison 2003.
G2003-01- 17-000 - TERME 2002-2005 - COMMISSIONS ET COMITÉS DÉLÉGATION – NOMINATION - AMENDEMENT DE LA RÉSOLUTION
G2002-04-77-000
Il est proposé par M. le maire René Laurin, appuyé par le conseiller
Alain Beaudry et unanimement résolu :
Que la résolution G2002-04-77-00 soit amendée de manière à ajouter
la désignation du conseiller Yves Liard à titre de membre de la commission de la
protection de la personne et de la propriété.
conseil, le document suivant :
a.
Rapport des permis et certificats pour le mois de février 2003 préparé par
l’inspecteur en bâtiments.
La prochaine assemblée régulière sera tenue le 7 avril 2003, à 20 h, à
66
RENÉ LAURIN
Maire
Greffier.
67
2003-04-07
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
11e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL
TENUE LE 7 AVRIL 2003 À 19 H 45 À LA SALLE DU CONSEIL
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
D’adopter l’ordre du jour suivant :
3. Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette – Convention
collective - Signature.
G2003-01-19-000 - SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE
LA
VILLE
DE
JOLIETTE
–
CONVENTION
COLLECTIVE
–
SIGNATURE :
CONSIDÉRANT QUE la convention collective des cols blancs de
la Ville de Joliette était échue depuis le 31 décembre 2001;
68
CONSIDÉRANT le processus de négociation intervenu depuis cette
date entre la Ville de Joliette et les représentants du Syndicat des fonctionnaires
municipaux de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QU’une entente de principe est intervenue le 20
février 2003 et que cette entente fut acceptée majoritairement par les employés
membres de cette unité d’accréditation le 24 mars 2003;
CONSIDÉRANT QUE cette entente permet certains aménagements
visant à optimiser la qualité des services offerts par les employés de cette unité
d’accréditation au bénéfice de la population joliettaine;
CONSIDÉRANT QUE la convention collective applicable sera
effective à compter de ce jour, soit le 7 avril 2003 jusqu’au 31 décembre 2004;
D’entériner la convention collective entre la Ville de Joliette et ses
employés cols blancs, représentée par le Syndicat des fonctionnaires municipaux de
Ladite convention collective étant jointe à la présente résolution pour
en faire partie intégrante.
la Ville de Joliette ladite convention collective de travail, ainsi que tout document
requis aux fins qui y sont décrites.
PÉRIODE DE QUESTIONS:
Les médias ont entretenu le conseil sur différents sujets relativement à la
convention collective intervenue.
DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE:
La prochaine assemblée sera tenue le 7 avril 2003, à 20 h , à la salle
du conseil de l’hôtel de ville de Joliette.
69
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE:
RENÉ LAURIN
Maire
Greffier.
70
2003-04-07
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
12e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE 7 AVRIL 2003 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
3. Désignation d’un maire suppléant.
4. Dérogation mineure – Mme Marie-Claude Gagnon et M. Patrick Bernard –
Lot 12-124 – Cadastre de la paroisse de Saint-Charles-Borromée - Rue
Lucien-Leclerc.
5. Dérogation mineure - M. Jean-Gabriel Gagnon et M. Jean Vincent – Lot
543-11 (ptie) – Cadastre de la Ville de Joliette - 315 à 317, rue SaintThomas.
6. Dérogation mineure - Mme Patricia Brousseau – Lot 2-37 – Cadastre de la
Ville de Joliette – 320 à 324, rue Richard.
7. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 17 mars 2003.
71
8. Règlement d’emprunt 122 – Domaine Gai-Roc – Avis de motion.
10. Règlement LXXIX-197 (79-197) – Premier projet – Adoption.
11. Règlement 35-2002-7 – P.I.I.A. – Projet - Adoption.
13. Règlement d’emprunt 121 - Programme « Renouveau urbain » - Adoption.
14. Règlement d’emprunt 123 - Secteur de la rue Nazaire-Laurin et du chemin
Lasalle – Adoption.
15. Règlement 19-2000-3 – Paix et l’ordre dans la municipalité – Amuseurs
publics – Adoption.
18. Liste des comptes à payer du 7 au 20 mars 2003 - Adoption.
19. Acceptation – Quote-part 2003 – Régie d’assainissement des eaux du Grand
Joliette – Versement – Ville de Joliette.
20. Autorisation de signature – Lettres d’entente – Syndicat des pompiers du
Québec, section Joliette.
21. Autorisation de signature – Société canadienne de la Croix-Rouge – Entente.
22. Autorisation de signature – Quittance – Bridgestone-Firestone Canada inc.
23. Plans d’implantation et d’intégration architecturale – Uniplex – Immeuble
du 1212, rue Godin.
24. Entente de service relative à la protection contre l’incendie – Village SaintPierre.
25. Poste de concierge - Permanence – Recommandation.
26. Rapport – Adjudication – Soumission 03-028 – Machinerie lourde – 20032004.
27. Rapport – Adjudication – Soumission no 03-027 - Camion à bascule 39.
28. Rapport – Adjudication – Assurance collective. ¸
29. Rapport – Adjudication - Entretien estival des parcs riverains - Corporation
de l’Aménagement de la Rivière l’Assomption.
30. Amendement de la résolution G2003-00-37-000 – Promesse d’achat d’un
terrain – M. Michel Roméo.
31. Acceptation – Cession pour fins de parc et de rue.
32. Désignation de lieu – Nouvelle rue – Parc industriel – Recommandation.
72
33. Commission de toponymie du Québec - Recommandation - Désignation
d’une Île située sur la rivière l’Assomption à l’intérieur des limites
territoriales de la Ville de Joliette.
34. Désignation de lieu – Parc situé à proximité de la Place F.-H.-Jones.
35. Société de développement du centre-ville de Joliette – Demande pour une
dérogation des heures d’affaires lors du Centre-ville en fête 2003.
37. Divers.
37.a Rapport – Adjudication – Mail central – Boulevard Firestone
38. Dépôt de rapports.
G2003-01-21-000 – DÉSIGNATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT :
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 56 de la Loi sur les cités
et villes, à tous les (4) quatre mois, le conseil doit désigner un conseiller comme
maire suppléant;
De désigner le conseiller Claude Savignac à titre de maire suppléant
pour la période du 7 avril 2003 au 18 août 2003.
G2003-01-22-000 - DÉROGATION MINEURE – MME MARIE-CLAUDE
GAGNON ET M. PATRICK BERNARD – LOT 12-124 – CADASTRE DE LA
PAROISSE
DE
SAINT-CHARLES-BORROMÉE
-
RUE
LUCIEN-
LECLERC :
Mme Marie-Claude Gagnon et M. Patrick Bernard quant à la construction d’un
garage (7,35 m X 9,76 m) à titre de bâtiment accessoire;
publié dans l’édition du journal l’Action du dimanche 9 mars 2003;
73
Que soit accordée une dérogation mineure relativement à la
construction d’un garage (7,35 m X 9,76 m) à titre de bâtiment accessoire à une
distance de 13,67 mètres de la ligne avant et avec une marge latérale gauche de 4,5
mètres et ce, malgré les normes applicables à la zone H06-027.
relative à l’immeuble situé au 864, rue Lucien-Leclerc, à Joliette.
G2003-01-23-000 - DÉROGATION MINEURE - M. JEAN-GABRIEL
GAGNON ET M. JEAN VINCENT – LOT 543-11 (PTIE) – CADASTRE DE
LA VILLE DE JOLIETTE - 315 À 317, RUE SAINT-THOMAS :
M. Jean-Gabriel Gagnon et M. Jean Vincent afin que la construction existante soit
rendue conforme à notre réglementation au niveau de la marge latérale nord-est;
consultatif d’urbanisme de la Ville de Joliette lors de sa réunion du 19 mars 2003;
Que soit accordée une dérogation mineure afin de permettre
l’établissement d’une marge dérogatoire du côté nord-est du bâtiment en
l’établissant à 0,72 mètre, en lieu et place de la marge exigée dans la zone H04-052
en vertu du règlement de zonage établie à deux mètres.
relative à l’immeuble situé au 315 à 317, rue Saint-Thomas, à Joliette.
G2003-01-24-000
-
DÉROGATION
MINEURE
-
MME
PATRICIA
BROUSSEAU – LOT 2-37 – CADASTRE DE LA VILLE DE JOLIETTE –
320 À 324, RUE RICHARD :
Mme Patricia Brousseau afin de régulariser les marges latérales existantes en
fonction de l’aliénation d’une partie latérale du terrain;
CONSIDÉRANT QU’il est également sollicité l’octroi d’une
dérogation mineure régularisant la situation d’une galerie établie à 0,88 mètre dans
la marge latérale droite;
consultatif d’urbanisme de la Ville de Joliette lors de sa réunion du 19 mars 2003;
74
Que soit autorisée une marge latérale gauche de 2,58 mètres sur une
distance de 6,21 mètres pour une construction de deux étages alors que la marge
exigible dans ce secteur s’établit à 3 mètres.
Que soit également autorisée une marge latérale droite de 0,99 mètre
sur une distance de 6,21 mètres alors que la marge latérale applicable dans cette
zone s’établit à 3 mètres;
Que
soit
finalement
autorisée
une
dérogation
permettant
l’établissement de la galerie existante à 0,88 mètre de la limite de propriété alors
que la marge latérale applicable en vertu de la réglementation dans ce secteur
s’établit à 2 mètres pour une galerie.
Les dérogations mineures accordées par la présente résolution sont
relatives à l’immeuble situé au 320 à 324, rue Richard, à Joliette.
ORDINAIRE DU 17 MARS 2003 :
ordinaire du 17 mars 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à
séance ordinaire du 17 mars 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
G2003-01-26-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 122 – DOMAINE GAI-ROC
– AVIS DE MOTION :
Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Yves Liard
que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement d’emprunt 122
ayant pour objet de pourvoir au financement et à l’exécution des travaux d’aqueduc,
d’égout et d’asphaltage dans le secteur Gai-Roc pour un montant estimé à
1 064 000 $.
MOTION :
LXXIX-197 (79-197) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX (79) en ce
qui concerne les zones I02-044, H04-018, H06-015, H06-027 et H06-028.
75
– ADOPTION :
amendant le règlement de zonage numéro LXXIX (79) en ce qui concerne les zones
I02-044, H04-018, H06-015, H06-027 et H06-028.
règlement.
G2003-01-29-000 - RÈGLEMENT 35-2002-7 – P.I.I.A. – PROJET ADOPTION :
Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la
D’adopter le projet de règlement 35-2002-7 ayant notamment pour
objet d’ajouter les zones C04-079 et C04-081 au territoire d’application du P.I.I.A.
et établissant notamment certaines normes particulières en matière de bâtiments
commerciaux et d’aménagement connexe.
règlement.
– ADOPTION :
Il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la
amendant l’actuel règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones
C04-079 et C04-081 ayant notamment pour objet l’ajout d’un P.I.I.A. dans ce
secteur et plus particulièrement la concordance logique du règlement de zonage
avec le règlement 35-2002-7.
règlement.
76
G2003-01-31-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 121 - PROGRAMME
« RENOUVEAU URBAIN » - ADOPTION :
CONSIDÉRANT l’engagement écrit du gouvernement en date du 26
février 2003 convenant du versement d’une aide financière d’un montant ne
pouvant excéder 388 000 $ via un financement par la Ville de Joliette sur une
période de 15 années;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette se doit également
d’assurer le financement par règlement d’emprunt de la part municipale attribuable
à ce programme établie à 498 652 $;
CONSIDÉRANT QU’il serait dans l’intérêt des citoyens de Joliette
que soient réalisés les différents projets de revitalisation urbaine couverts par ce
programme de subvention;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de décréter par le présent règlement
les travaux nécessaires à la réalisation de ces projets;
CONSIDÉRANT l’avis de motion dûment donné par le conseil
municipal à la séance du 3 février 2003;
CONSIDÉRANT lecture faite séance tenante par le greffier dudit
règlement;
D’adopter le règlement d’emprunt 121 pourvoyant au financement
d’un plan d’intervention municipale dans le cadre du programme « Renouveau
urbain » et décrétant à cette fin un emprunt de 886 652 $ pour financer la part
municipale et la part du gouvernement du Québec dans le cadre de ce programme
de subvention.
Mandat est confié au greffier d’entamer dans les meilleurs délais la
procédure d’approbation référendaire du règlement auprès des personnes habiles à
voter, soit la population de l’ensemble du territoire de la Ville de Joliette.
G2003-01-32-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 123 - SECTEUR DE LA
RUE NAZAIRE-LAURIN ET DU CHEMIN LASALLE – ADOPTION :
CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt de la Ville de Joliette et de
ses contribuables du secteur de la rue Nazaire-Laurin et du chemin Lasalle que
soient exécutés certains travaux d’aqueduc et d’asphaltage;
CONSIDÉRANT QUE l’exécution de ces travaux permettra
l’établissement de nouvelles entreprises en ce secteur industriel ciblé à des fins de
développement;
CONSIDÉRANT QUE le coût de ces travaux est estimé à 728 700 $;
CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour
payer le coût de ces travaux;
77
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été
donné le 17 février 2003;
CONSIDÉRANT lecture faite séance tenante par le greffier;
Savignac, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :
D’adopter le règlement d’emprunt 123 autorisant la préparation de
plan et devis et autres documents connexes ainsi que la construction de services
municipaux soit d’un système d’approvisionnement en eau potable comprenant la
réfection des surfaces endommagées par les travaux et l’asphaltage dans le secteur
de la rue Nazaire-Laurin et du chemin Lasalle et décrétant à ces fins une dépense et
un emprunt de 728 700 $.
Mandat est confié au greffier d’entamer dans les meilleurs délais la
procédure d’approbation référendaire du règlement auprès des personnes habiles à
voter du secteur concerné.
G2003-01-33-000 - RÈGLEMENT 19-2000-3 – PAIX ET L’ORDRE DANS LA
MUNICIPALITÉ – AMUSEURS PUBLICS – ADOPTION :
ordinaire du conseil de la Ville de Joliette tenue le 17 février 2003;
CONSIDÉRANT la lecture faite séance tenante par le greffier de ce
règlement;
D’adopter le règlement 19-2000-3 amendant l’actuel règlement 192000 portant sur la paix et l’ordre dans la municipalité, de manière à prévoir un
nouveau régime encadrant l’exécution de prestations musicales ou d’amuseurs
publics dans le secteur du Centre-ville.
journal l’Action du 30 mars 2003, les personnes intéressées des zones visées et des
zones contiguës à celles-ci ont été informées que les dispositions contenues dans ce
second projet de règlement pourraient faire l’objet d’une demande visant à ce
qu’elles soient soumises à l’approbation de certaines personnes habiles à voter;
78
règlement de zonage LXXIX (79) concernant les zones I05-008, I05-026, P05-006,
I05-013, C05-027, P05-012, C05-005, C05-003, C05-002, I05-001, I06-003, I06002, I06-001, I02-046, I02-045, P02-043, H04-067, C04-068, C04-086, C04-069,
I04-071, I04-077, I06-005, I02-044, H04-064 et P05-019, assurant la concordance
du règlement de zonage LXXIX (79) avec le règlement 35-2002-6.
journal l’Action du 30 mars 2003, les personnes intéressées des zones visées et des
zones contiguës à celles-ci ont été informées que les dispositions contenues dans ce
second projet de règlement pourraient faire l’objet d’une demande visant à ce
règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne notamment la modification du
système de classification des usages, le régime des usages et constructions protégés
par droits acquis et d’autres objets divers.
79
G2003-01-36-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 7 AU 20 MARS
2003 – ADOPTION :
1 963 472,98 $ et la liste des comptes à payer du 7 au 20 mars 2003;
D’approuver la liste des comptes à payer du 7 au 20 mars 2003 et
Liste des comptes à payer du 7 au 20 mars 2003
2 429 633,83 $
33 135,13 $
2 462 768,96 $
Total
92 445,48 $
G2003-01-37-000 - ACCEPTATION – QUOTE-PART 2003 – RÉGIE
D’ASSAINISSEMENT DES EAUX DU GRAND JOLIETTE – VERSEMENT
– VILLE DE JOLIETTE :
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de prendre acte du dépôt du rapport
financier 2003 de la Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette et
d’autoriser le versement de la quote-part de la Ville de Joliette à cette Régie;
De prendre acte du dépôt par la Régie d’assainissement des eaux du
Grand Joliette du rapport financier 2003, ledit rapport étant joint à la présente
Il est également résolu d’autoriser la responsable des opérations
financières et trésorière à verser à la Régie d’assainissement des eaux du Grand
Joliette les quotes-parts exigibles à titre de contribution provisoire pour l’année
2003 établies en quatre versements de 158 289 $, tel qu’énoncé au rapport annexé à
la présente résolution pour en faire partie intégrante.
80
G2003-01-38-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE – LETTRES
D’ENTENTE – SYNDICAT DES POMPIERS DU QUÉBEC, SECTION
JOLIETTE :
CONSIDÉRANT les pourparlers intervenus entre la Ville de Joliette
et le Syndicat des pompiers du Québec, section locale Joliette;
CONSIDÉRANT QUE ces négociations ont entraîné la production
de trois lettres d’entente qu’il y a lieu d’entériner et d’intégrer à la convention
collective régissant les conditions de travail des pompiers de la Ville de Joliette;
Que soient entérinées les trois lettres d’entente annexées à la
présente résolution pour en faire partie intégrante;
la Ville de Joliette lesdits documents qui feront désormais partie intégrante du
contrat collectif de travail des employés pompiers de la Ville de Joliette.
G2003-01-39-000
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
–
SOCIÉTÉ
CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE – ENTENTE :
CONSIDÉRANT QU’il est dans l’intérêt de la Ville de Joliette dans
le cadre de son plan de mesures d’urgence de renouveler le protocole d’entente avec
la Société canadienne de la Croix-Rouge;
le conseiller Richard
D’autoriser le maire et le greffier à signer pour et au nom de la Ville
de Joliette le protocole transmis par la Société canadienne de la Croix-Rouge. Ledit
protocole est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
G2003-01-40-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE – QUITTANCE –
BRIDGESTONE-FIRESTONE CANADA INC :
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre d’une poursuite intentée par la
compagnie Bridgestione-Firestone Canada inc c. M. Gilles Beaulieu et Beaulieu,
Coutu, Bélanger et associés, la Ville de Joliette avait été mise en cause relativement
à une erreur survenue dans le cadre d’une transaction entre cette compagnie et
l’évaluateur M. Gilles Beaulieu;
CONSIDÉRANT le jugement de la Cour supérieure donnant gain de
cause à Bridgestone-Firestone inc. dans ce dossier et le fait que cette décision fût
portée en appel par nos évaluateurs;
CONSIDÉRANT QUE l’ensemble du litige relatif à la transaction
intervenue concernant la valeur foncière des immeubles détenus par BridgestoneFirestone Canada inc. a été réglé à la satisfaction des parties par le Tribunal
administratif du Québec;
81
CONSIDÉRANT QU’aucune des parties n'a intérêt à poursuivre
l’appel et tous sont disposés à se donner quittance;
Nicoletti, appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :
Que par la présente résolution, le maire et le greffier soient autorisés
à signer pour et au nom de la Ville de Joliette le document de quittance impliquant
M. Gilles Beaulieu, Beaulieu, Coutu, Bélanger et associés, Bridgestone-Firestone
Canada inc. et la Ville de Joliette dans le cadre du litige portant le numéro de
dossier 500-09-010494-011. Ledit document de quittance étant joint à la présente
Qu’il soit également résolu que Me Marie-Évelyne Préville, avocate,
de la firme Ratelle, Ratelle et associés, soit autorisée à signer pour et au nom de la
Ville de Joliette la déclaration de règlement hors cour à intervenir dans ce dossier.
G2003-01-41-000 - PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION
ARCHITECTURALE – UNIPLEX – IMMEUBLE DU 1212, RUE GODIN :
CONSIDÉRANT
la
recommandation
du
comité
consultatif
d’urbanisme en date du 19 mars 2003;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal partage le point de vue
du comité consultatif d’urbanisme eu égard au respect des critères élaborés dans le
règlement 35-2002 de la Ville de Joliette concernant l’établissement d’un uniplex;
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ;
Que soit accepté le plan d’aménagement et d’intégration
architecturale proposé par Mme Brigitte Chadronnet et M. Claude Bélisle
relativement au réaménagement du 1212, rue Godin, situé dans la zone H01-023, un
secteur où est applicable un plan d’intégration architecturale en cette matière.
Que mandat soit confié au Service de l’urbanisme afin que soit émis
l’ensemble des permis ou autorisation requise pour permettre la réalisation de ce
projet d’implantation.
G2003-01-42-000
-
ENTENTE
DE
SERVICE
RELATIVE
À
LA
PROTECTION CONTRE L’INCENDIE – VILLAGE SAINT-PIERRE :
et villes toute municipalité peut conclure une entente avec tout autre municipalité
quelque soit la Loi qui l’a régi, relativement à tout ou partie d’un domaine de sa
compétence;
CONSIDÉRANT les pourparlers intervenus entre M. Robert Pépin,
directeur du Service des incendies de la Ville de Joliette, et les représentants
autorisés de la municipalité du Village Saint-Pierre relativement à un projet
d’entente concernant la protection contre l’incendie;
82
CONSIDÉRANT QU’il serait dans l’intérêt des deux parties que la
Ville de Joliette desserve la municipalité du Village Saint-Pierre en matière de
protection contre les incendies à compter de la signature de l’entente par les deux
parties et ce, jusqu’au 31 décembre 2008;
Que la Ville de Joliette accepte l’entente de service avec la
municipalité du Village Saint-Pierre suivant les termes et conditions énoncés au
document joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
la Ville de Joliette ledit document afin de permettre, dans les meilleurs délais, la
ratification de l’entente et la desserte par notre service de protection contre les
incendies, du territoire de la municipalité du Village Saint-Pierre.
G2003-01-43-000
-
POSTE
DE
CONCIERGE
-
PERMANENCE
–
RECOMMANDATION :
CONSIDÉRANT QUE suite à un processus d’affichage interne, le
Service de l’approvisionnement et des ressources humaines procédait à l’embauche
de M. Dominic Michaud, à titre de concierge de la Ville de Joliette, sujet à une
période de probation;
CONSIDÉRANT QUE la période de probation de ce dernier est sur
le point de se terminer et qu’il y a lieu de trancher la question de l’obtention de sa
permanence;
CONSIDÉRANT l’analyse effectuée et la recommandation positive
énoncées par le Service de l’approvisionnement et des ressources humaines ainsi
que par le supérieur immédiat de ce dernier, M. Luc Rondeau, surintendant;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Alain
De confirmer l’embauche de M. Dominic Michaud au poste
permanent de concierge de la Ville de Joliette. Le tout suivant les conditions de
travail énoncées à la convention collective intervenue entre la Ville de Joliette et le
Syndicat canadien de la fonction publique, local 1152.
G2003-01-44-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – SOUMISSION 03-028 –
MACHINERIE LOURDE – 2003-2004 :
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans l’édition du
23 février 2003 du journal l’Action et dans l’édition du 25 février 2003 du journal
Constructo pour l’obtention de taux de location pour la machinerie lourde
nécessaire à l’exécution des travaux municipaux incluant les opérations de
déneigement;
CONSIDÉRANT QUE les soumissions ont été reçues et ouvertes en
date du 12 mars 2003;
83
20 mars 2003;
D’adjuger, suivant les besoins des services municipaux, aux
soumissionnaires ayant déposé les plus basses soumissions conformes, les contrats
de location de machinerie lourde pour la période du 15 avril 2003 au 14 avril 2004,
le tout suivant le répertoire de tarification déposé par M. Patrice Rainville,
responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, et daté du 20 mars
2003.
Ce document est annexé à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
G2003-01-45-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – SOUMISSION NO 03027 - CAMION À BASCULE 39 :
d’invitation à cinq entreprises locales de soumissionner afin de procéder à l’achat
d’un camion une (1) tonne avec benne basculante 2003 à l’usage du Service des
travaux publics;
CONSIDÉRANT QU’une soumission a été reçue et ouverte en date
du 21 mars 2003;
du 27 mars 2003;
D’adjuger le contrat relatif à l’acquisition d’un camion une (1) tonne
avec benne basculante 2003, à l’usage du Service des travaux publics, au plus bas
soumissionnaire conforme, soit à l’entreprise A. Chalut Auto ltée, pour un prix
total n’excédant pas 52 012,00 $ incluant toutes taxes et les frais incidents.
Cette soumission telle qu’acceptée par le conseil municipal au
moyen de la présente résolution est accordée aux conditions prévues dans le
document d’appel d’offres préparé par M. Patrice Rainville, responsable de
l’approvisionnement et des ressources humaines.
Imputation budgétaire : Règlement d’emprunt 117
G2003-01-46-000
-
RAPPORT
–
ADJUDICATION
–
ASSURANCE
COLLECTIVE :
CONSIDÉRANT QUE des soumissions ont été demandées suivant
les dispositions de la Loi relativement à la couverture en assurance collective de la
Ville de Joliette;
84
CONSIDÉRANT QUE cinq (5) soumissions ont été reçues et
ouvertes publiquement en date du 14 mars 2003;
CONSIDÉRANT le rapport et l’analyse de M. Richard Paquin de la
firme André Gingras et associés inc., en date du 27 mars 2003;
D’adjuger le contrat pour la couverture d’assurance collective de la
Ville de Joliette au plus bas soumissionnaire conforme soit Desjardins Sécurité
financière au montant de 304 088,31 $ pour les douze (12) premiers mois. Le
présent contrat étant renouvelable annuellement pour un terme maximal de cinq (5)
ans et entrant en vigueur le 1er juin 2003. Le tout suivant les conditions stipulées
aux documents d’appel d’offres ainsi qu’aux options recommandées par la firme
André Gingras et associés dans son rapport daté du 27 mars 2003, copie dudit
rapport étant annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
Les employés cadres et fonctionnaires de la Régie intermunicipale de
police de la région de Joliette ainsi que les employés de l’Office municipal
d’habitation devront obtenir une résolution de leur conseil d’administration
respectif ratifiant les conditions du contrat afin de pouvoir bénéficier des mêmes
dispositions.
G2003-01-47-000 - RAPPORT – ADJUDICATION - ENTRETIEN ESTIVAL
DES PARCS RIVERAINS - CORPORATION DE L’AMÉNAGEMENT DE
LA RIVIÈRE L’ASSOMPTION :
CONSIDÉRANT les expériences positives vécues depuis 1998
concernant l’entretien estival des parcs riverains par la Corporation de
l’Aménagement de la Rivière l’Assomption;
EN CONSÉQUENCE, il et proposé par la conseillère Diane
De reconduire l’entente avec la Corporation de l’Aménagement de la
Rivière l’Assomption pour l’entretien des parcs Oswald-Rivest, Flamand, ÉdouardGohier, Base-de-Roc, Jardin des Dalles, Vieux-Moulin incluant la passerelle pour
l’année 2003 pour un montant forfaitaire ne pouvant excéder 9 098,32 $ toutes
taxes incluses, le tout suivant les conditions d’exécution stipulées au document
annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
G2003-01-48-000 - AMENDEMENT DE LA RÉSOLUTION G2003-00-37-000
– PROMESSE D’ACHAT D’UN TERRAIN – M. MICHEL ROMÉO :
de Joliette acceptait l’offre d’achat déposée par la compagnie 9077 8615 Québec
inc. représentée par M. Michel Roméo :
85
CONSIDÉRANT QUE Me Martine Forest, notaire mandatée pour
effectuer la transaction, a constaté une erreur dans l’offre d’achat déposée puisque
la compagnie à numéro impliquée devrait se désigner 9027 8615 Québec inc;
Que la résolution G2003-00-37-000 soit modifiée en remplaçant tout
référence à la compagnie 9077 8615 Québec inc. par 9027 8615 Québec inc.
G2003-01-49-000 - ACCEPTATION – CESSION POUR FINS DE PARC ET
DE RUE :
CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement de lotissement LXXX
(80) tout requérant d’un permis de lotissement doit soumettre au préalable un plan
de l’opération cadastrale proposé et s’engager à céder gratuitement l’assiette de
toute voie de circulation identifiée sur ledit plan;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette peut, suivant l’option
qu’elle privilégie, exiger du requérant d’une opération cadastrale le versement
d’une somme d’argent représentant 10 % de la valeur du site ou encore accepter la
cession d’une superficie de terrain égale à 10 % du site à un endroit qui de l’avis du
conseil municipal convient pour l’établissement d’un parc ou d’un espace naturel;
Que par la présente résolution soit approuvé le plan relatif à
l’opération cadastrale déposée par M. Mario Laurin, M. Stéphane Savoie, M. Pierre
Fruhauf, M. Mario Bazinet et Mme Andrée Préville;
Que soit en conséquence acceptée la trame de rue suggérée
relativement au prolongement de la rue Laporte située dans les zones C02-051 et
H02-030;
Que soit également accepté par la présente résolution le caractère
adéquat de la superficie de terrain égale à 10 % du site proposé par le requérant.
Ledit emplacement étant jugé par le conseil municipal propice à l’établissement
d’un espace naturel dans le secteur.
L’opération cadastrale, la cession de rue
impliquée et les parcelles de terrain cédées pour fins de parc sont plus amplement
décrites au croquis joint en annexe de la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
G2003-01-50-000 – DÉSIGNATION DE LIEU – NOUVELLE RUE – PARC
INDUSTRIEL :
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 415, paragraphe 7 de la
Loi sur les cités et villes, une municipalité peut changer les noms des rues, ruelles
ou places publiques par règlement ou donner des noms à celles qui n’en possèdent
pas à la discrétion du conseil municipal, dans ce dernier cas, il faut procéder par
résolution ou par règlement;
86
CONSIDÉRANT les requêtes déposées par d’éventuelles entreprises
qui désirent s’implanter sur cette rue demandant la désignation rapide de cette
nouvelle rue industrielle;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de toponymie de la
Ville de Joliette en date du mercredi 19 février 2003 et du mercredi 19 mars 2003;
CONSIDÉRANT
QUE
le
conseil
municipal
convient
de
l’opportunité de souligner l’apport historique de M. Joseph-Agnus Roy, fondateur
d’une entreprise d’embouteillage située sur le territoire de la Ville de Joliette depuis
1922;
CONSIDÉRANT les commentaires exprimés par la famille du
défunt à l’effet que ce dernier a généralement été désigné et connu comme étant J.A. Roy d’où le nom attribué à l’entreprise familiale également connu sous la
désignation « Roy le Coke »;
Dugas, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
Que par la présente résolution, la nouvelle rue du Parc industriel
dont l’ouverture a été décrétée par le règlement d’emprunt 116-1 de la Ville de
Joliette, porte désormais le nom de rue J.-A.-Roy.
Que copie de la présente résolution soit transmise à la Commission
de toponymie du Québec conformément aux dispositions de la Loi.
Que mandat soit confié au Service des travaux publics afin qu’il soit
procédé à l’installation dans les meilleurs délais d’un panneau d’affichage
identifiant cette nouvelle rue du Parc industriel.
G2003-01-51-000 - COMMISSION DE TOPONYMIE DU QUÉBEC RECOMMANDATION - DÉSIGNATION D’UNE ÎLE SITUÉE SUR LA
RIVIÈRE
L’ASSOMPTION
À
L’INTÉRIEUR
DES
LIMITES
TERRITORIALES DE LA VILLE DE JOLIETTE :
CONSIDÉRANT la juridiction exclusive de la Commission de
toponymie du Québec en matière de désignation de lieu géographique de la nature
d’une île située sur un cours d’eau traversant le territoire de plusieurs municipalités;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal reconnaît la contribution
remarquable de Mme Clémentine Roch-Martin à titre de musicienne accomplie et
de femme d’affaires impliquée dans le milieu joliettain ayant initié la création d’un
réseau de femmes chef d’entreprise;
CONSIDÉRANT l’emplacement stratégique d’une île connue et
désignée comme étant « l’île Hydro-Québec » située sur la rivière l’Assomption à la
hauteur de l’Amphithéâtre du Festival de Lanaudière;
87
Que soit recommandée à la Commission de toponymie du Québec la
désignation de l’île sans nom située sur la rivière l’Assomption à la hauteur de
l’Amphithéâtre du Festival de Lanaudière à titre « d’île Clémentine-Roch-Martin ».
de toponymie du Québec afin que cette dernière procède suivant sa juridiction
attribuée, à la désignation de ce lieu géographique.
G2003-01-52-000 - DÉSIGNATION DE LIEU – PARC SITUÉ À PROXIMITÉ
DE LA PLACE F.-H.-JONES :
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 415, paragraphe 7 de la
Loi sur les cités et villes une municipalité peut par résolution donner des noms à des
lieux ou places publics qui n’en possèdent pas;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal partage l’opinion des
membres du comité de toponymie à l’effet qu’il y a lieu à rendre hommage à
l’implication remarquable de M. J.-Édouard Gervais, un ancien maire de Joliette
ayant marqué une époque de la vie communautaire joliettaine;
CONSIDÉRANT QUE la famille du défunt a exprimé le souhait
qu’un lieu ou une place publique souligne l’apport historique de M. J.-Édouard
Gervais dans un emplacement situé à proximité du boulevard Sainte-Anne;
Dugas, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
Que le parc ayant front sur la Place F.-H.-Jones constituant
l’ensemble de la zone P01-075 tel que défini au plan du règlement de zonage
LXXIX (79), soit désormais à compter des présentes, désigné comme étant le parc «
J.-Édouard-Gervais » en hommage à ce grand joliettain.
de toponymie du Québec conformément aux dispositions de la Loi.
DE JOLIETTE – DEMANDE POUR UNE DÉROGATION DES HEURES
D’AFFAIRES LORS DU CENTRE-VILLE EN FÊTE 2003 :
CONSIDÉRANT la demande formulée par la Société de
développement du centre-ville de Joliette dans sa correspondance du 25 février
2003;
CONSIDÉRANT QUE cet organisme requiert du ministère de
l’Industrie et du Commerce l’obtention d’une dérogation à la Loi sur les heures
d’affaires de manière à autoriser l’ouverture des commerces situés au Centre-ville
jusqu’à 21 h, le samedi 12 juillet 2003;
88
CONSIDÉRANT QUE cet événement s’inscrit dans le cadre de
l’événement annuel « Centre-ville en fête 2003 » qui se déroulera du jeudi 10 juillet
au dimanche 13 juillet 2003;
Que par la présente résolution soit signifié au ministère de l’Industrie
et du Commerce du Québec que la Ville de Joliette appuie l’initiative de la Société
de développement du centre-ville de Joliette afin que soit obtenue dans le cadre de
l’événement « Centre-ville en fête 2003 » l’obtention d’une dérogation permettant
l’ouverture des commerces jusqu’à 21 h, le samedi 12 juillet 2003.
G2003-01-54-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – MAIL CENTRAL
BOULEVARD FIRESTONE :
d’invitation à trois (3) entreprises locales de soumissionner afin de procéder à la
modification du mail central sur le boulevard Firestone;
en date du 3 avril 2003;
CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel
Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 3 avril 2003;
D’adjuger le contrat relatif à la modification du mail central sur le
boulevard Firestone au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l’entreprise
Généreux Construction inc., pour un prix total n’excédant pas 31 999,95 $
incluant toutes taxes et les frais incidents.
Cette soumission telle qu’acceptée par le conseil municipal au
moyen de la présente résolution est accordée aux conditions prévues dans le
document d’appel d’offres préparé par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur
des Services techniques.
Imputation budgétaire : 22-113-3-11-06-521
1. Rapport mensuel du Service des incendies concernant les activités de ce service
pour le mois de février 2003;
2. Rapport annuel du Service des incendies concernant les activités de ce service
pour l’année 2002;
3. Liste de la correspondance en date du 7 avril 2003.
89
La prochaine assemblée spéciale sera tenue le 22 avril 2003, à
16 h 30, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette.
RENÉ LAURIN
Maire
Greffier.
90
2003-04-22
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
13e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE SPÉCIAL DU CONSEIL
TENUE LE 22 AVRIL 2003 À 16 H 30 À LA SALLE DU CONSEIL
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu :
D’adopter l’ordre du jour suivant:
3. Approbation des procès-verbaux - Séances ordinaire et spéciale du 7 avril
2003.
4. Dépôt du rapport des vérificateurs et du rapport financier 2002.
5. Règlement d’emprunt 124 – Avis de motion.
7. Liste des comptes à payer du 21 mars au 10 avril 2003 - Adoption.
8. Corporation de l’Aménagement de la Rivière l’Assomption - Fonds de
roulement 2003.
9. Autorisation de signature - Restaurant Centre-Ville – Location d’une partie
de la Place de l’Esplanade – Bail.
91
10. Autorisation de signature - Lettre d’entente – François Tessier – Poste
d’agent de stationnement.
11. Bibliothèque – Concours d’architecture – Mandat et acceptation de devis.
12. Entente intermunicipale relative à la construction et l’exploitation d’une
bibliothèque intermunicipale constituante des municipalités de Joliette,
Saint-Charles-Borromée et Notre-Dame-des-Prairies.
13. Régie intermunicipale de la bibliothèque – Désignation des représentants de
la Ville de Joliette au sein de la Régie intermunicipale de la bibliothèque
Joliette, Saint-Charles-Borromée et Notre-Dame-des-Prairies.
14. Rapport – Adjudication – Pièces d’asphalte 2003.
15. Rapport – Adjudication – Revêtement asphaltique 2003.
16. Rapport – Adjudication – Soumission no. 03-033 - Béton préparé et remblai
sans retrait.
17. Rapport – Adjudication - Travaux d’infrastructures – Règlement d’emprunt
118 – Projet 1.
118 – Projet 2.
118 – Projet 3.
20. Service des loisirs et de la culture – Mérite municipal 2003 – Proposition
d’une candidature.
21. Souper-bénéfice – Festival De Lanaudière – 2 mai 2003.
G2003-01-56-000
-
APPROBATION
DES
PROCÈS-VERBAUX
-
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX - SÉANCES ORDINAIRE ET
SPÉCIALE DU 7 AVRIL 2003:
CONSIDÉRANT QU’une copie des procès-verbaux des séances
ordinaire et spéciale du 7 avril 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à
Que le conseil de la Ville de Joliette approuve les procès-verbaux
des séances ordinaire et spéciale du 7 avril 2003 tels que soumis aux membres du
conseil.
92
G2003-01-57-000 - DÉPÔT DU RAPPORT DES VÉRIFICATEURS ET DU
RAPPORT FINANCIER 2002 :
CONSIDÉRANT l’avis public publié dans le journal l’Action de
l’édition du 6 avril 2003 à l’effet que seraient déposés le rapport des vérificateurs et
le rapport financier 2002 à l’assemblée spéciale du conseil municipal de la Ville de
Joliette du 22 avril 2003;
CONSIDÉRANT le dépôt par la responsable des opérations
financières du rapport financier 2002 de la Ville de Joliette incluant le rapport des
vérificateurs pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2002;
De prendre acte du dépôt par la responsable des opérations
financières du rapport financier 2002 et du rapport des vérificateurs concernant
l’exercice financier 2002, le tout préparé conformément aux articles 105 et suivants
de la Loi sur les cités et villes et vérifié par la firme de vérificateurs et comptables
agréés Martin, Boulard & Associés.
G2003-01-58-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 124 – AVIS DE MOTION :
Beaudry que lors d’une prochaine séance du conseil municipal sera adopté le
règlement d’emprunt 124 ayant pour objet de pourvoir au financement du
Programme logement abordable du Québec « volet privé » applicable sur notre
territoire.
– ADOPTION :
amendant l’actuel règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones
I02-044, H04-018, H06-015, H06-027 et H06-028.
G2003-01-60-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 21 MARS AU
10 AVRIL 2003 – ADOPTION :
1 519 133,56 $ et la liste des comptes à payer du 21 mars au 10 avril 2003;
93
D’approuver la liste des comptes à payer du 21 mars au
10 avril 2003 et d’autoriser la responsable des opérations financières à payer, pour
et au nom de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la
présente résolution pour en faire partie intégrante :
Liste des comptes à payer du 21 mars au 10 avril 2003
2 532 655,99 $
9 499,99 $
Total
c. Liste des paiements effectués via Accès-D
Total
2 542 155,98 $
140 708,97 $
2 682 864,95 $
G2003-01-61-000 - CORPORATION DE L’AMÉNAGEMENT DE LA
RIVIÈRE L’ASSOMPTION - FONDS DE ROULEMENT 2003 :
CONSIDÉRANT QUE le 17 décembre 2002, la Corporation de
l’Aménagement de la Rivière l’Assomption sollicitait le maintien de la participation
financière de la Ville de Joliette au fonds de roulement de cet organisme;
CONSIDÉRANT QUE l’octroi de cette aide financière prévue au
budget permettra de maintenir la qualité du soutien qu’offre cet organisme dans la
planification et la réalisation de projets de mise en valeur des multiples potentiels de
la rivière l’Assomption;
Que la Ville de Joliette maintienne sa participation financière au
fonds de roulement de la CARA pour l’année 2003 et que la responsable des
opérations financières soit autorisée à verser, pour et au nom de la Ville de Joliette,
une somme de 9 900,00 $ devant obligatoirement être affectée au fonds de
roulement de la CARA pour l’année 2003.
G2003-01-62-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE - RESTAURANT
CENTRE-VILLE – LOCATION D’UNE PARTIE DE LA PLACE DE
L’ESPLANADE – BAIL :
CONSIDÉRANT QUE M. Michel Arsenault, propriétaire du
Restaurant Centre-Ville, a déposé une demande à la Ville de Joliette afin d’opérer
une terrasse sur une partie de la Place de l’Esplanade et ce, suivant les mêmes
termes et conditions énoncés au cours de l’année 2002;
D’approuver le bail à intervenir entre la Ville de Joliette et le
Restaurant Centre-Ville établissant un loyer annuel de 1 000 $ concernant la
location d’une partie de la Place de l’Esplanade afin que soit opéré un commerce de
restaurant-terrasse pour la période estivale 2003;
94
D’autoriser le maire et le greffier à signer pour et au nom de la Ville
de Joliette ce bail annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
G2003-01-63-000
D’ENTENTE
–
-
AUTORISATION
FRANÇOIS
DE
SIGNATURE
TESSIER –
POSTE
-
LETTRE
D’AGENT
DE
STATIONNEMENT :
CONSIDÉRANT les pourparlers intervenus entre la Ville de Joliette
et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette et le Syndicat
canadien de la fonction publique, section locale 1152;
CONSIDÉRANT QUE M. François Tessier ne peut plus, d’un point
de vue médical, accomplir sa prestation normale de travail comme en fait foi
l’expertise médicale produite à cette fin;
CONSIDÉRANT QUE l’employeur doit prévoir des mesures
d’accommodement dans pareils cas sans toutefois qu’il en résulte des contraintes
excessives à l’employeur;
CONSIDÉRANT QUE les discussions avec les syndicats impliqués
ont permis de produire une lettre d’entente qu’il y a lieu d’entériner et d’intégrer à
la convention collective du Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de
Joliette ainsi qu’à la convention collective du Syndicat canadien de la fonction
publique, section locale 1152;
Que soit entérinée la lettre d’entente annexée à la présente résolution
pour en faire partie intégrante;
la Ville de Joliette ledit document qui fera désormais partie intégrante du contrat
collectif de travail des employés cols blancs et cols bleus.
Il est également résolu que M. François Tessier agisse à titre de
préposé municipal autorisé à émettre des constats d’infraction en vertu des
règlements 1-1998 et 3R-XIX.
G2003-01-64-000 - BIBLIOTHÈQUE – CONCOURS D’ARCHITECTURE –
MANDAT ET ACCEPTATION DE DEVIS :
CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur le 1er novembre 2002 des
dispositions du projet de loi 106 concernant l’adjudication de contrat pour des
services professionnels de 25 000 $ et plus selon un système d’évaluation et de
pondération des offres de service (système en deux étapes);
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette et les municipalités de
Saint-Charles-Borromée et de Notre-Dame-des-Prairies désirent en partenariat
procéder à un appel d’offres pour des services professionnels d’architecte, soit plus
spécifiquement pour l’organisation par une firme spécialisée d’un concours
d’architecture dans le but de permettre la réalisation d’une bibliothèque
intermunicipale;
95
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de l’adjudication d’un tel
contrat, les conseils municipaux des municipalités impliquées doivent utiliser un
système de pondération et d’évaluation des offres et établir le fonctionnement de ce
système par résolution en fonction des critères de la loi;
CONSIDÉRANT QUE doit être formé un comité de sélection d’au
moins trois membres autres que des membres des conseils municipaux impliqués;
CONSIDÉRANT le document d’appel d’offres préparé par la
municipalité de Notre-Dame-des-Prairies établissant le fonctionnement du système
de pondération d’évaluation des offres en conformité avec les dispositions de la loi;
Que le conseil municipal de la Ville de Joliette établisse par la
présente résolution les critères et le fonctionnement du système de pondération et
d’évaluation des offres tels que déterminés aux documents d’appels d’offres joints à
la présente résolution pour en faire partie intégrante;
Que mandat soit confié à la municipalité de Notre-Dame-des-Prairies
afin qu’elle exécute pour et au nom des trois municipalités impliquées, une
procédure d’appels d’offres respectant les dispositions de la Loi sur les cités et
villes et du Code municipal en cette matière ;
Est également résolu que soit formé un comité de sélection composé
d’un représentant de chacune des municipalités impliquées, la Ville de Joliette
désignant par la présente M. Jean-Yves Forget, directeur général, à titre de
représentant.
G2003-01-65-000 - ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À LA
CONSTRUCTION
ET
INTERMUNICIPALE
JOLIETTE,
L’EXPLOITATION
CONSTITUANTE
D’UNE
DES
BIBLIOTHÈQUE
MUNICIPALITÉS
ET
DE
NOTRE-DAME-DES-
PRAIRIES :
CONSIDÉRANT QUE par la résolution G2002-03-14-000, le
conseil municipal de la Ville de Joliette acceptait conditionnellement l’entente
intermunicipale avec les municipalités de Saint-Charles-Borromée et Notre-Damedes-Prairies relative à la construction et l’exploitation d’une bibliothèque
intermunicipale et constituant à cette fin la Régie intermunicipale de la bibliothèque
de Joliette, Saint-Charles-Borromée et Notre-Dame-des-Prairies;
CONSIDÉRANT QUE Mme Diane Lemieux, ministre d’État à la
Culture et aux Communications, nous confirmait dans sa correspondance du 6 mars
2003 un accord de principe au projet de construction à Joliette de la bibliothèque
centrale l’une des composantes de la bibliothèque intermunicipale de Joliette, SaintCharles-Borromée et Notre-Dame-des-Prairies;
96
CONSIDÉRANT QUE de ce fait, la condition énoncée lors de
l’adoption de la résolution G2002-03-14-000, a été satisfaite;
Que la Ville de Joliette finalise les démarches en vue de la création
de la Régie intermunicipale de la bibliothèque de Joliette, Saint-Charles-Borromée
et Notre-Dame-des-Prairies;
la Ville de Joliette l’entente créant la Régie;
Que copie de la présente résolution et de l’entente signée soient
transmises aux municipalités de Saint-Charles-Borromée et Notre-Dame-desPrairies ainsi qu’au ministère des Affaires municipales et de la Métropole pour fins
d’obtention des autorisations requises à la réalisation de l’objet de l’entente.
G2003-01-66-000 - RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LA BIBLIOTHÈQUE –
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE JOLIETTE AU
SEIN DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE LA BIBLIOTHÈQUE
JOLIETTE,
ET
NOTRE-DAME-DES-
PRAIRIES :
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 4.3 de l’entente
intermunicipale relative à la construction et à l’exploitation d’une bibliothèque
intermunicipale et constituant à cette fin une Régie, chaque municipalité désigne
deux délégués pour siéger sur le conseil d’administration de la Régie
intermunicipale parmi les membres de son conseil municipal et doit de plus
nommer deux délégués substituts parmi les membres de son conseil municipal;
Que la Ville de Joliette désigne la conseillère Diane Nicoletti et le
conseiller Claude Savignac afin de siéger sur le conseil d’administration de la Régie
intermunicipale de bibliothèque de Joliette, Saint-Charles-Borromée et NotreDame-des-Prairies;
Qu’il soit également résolu de désigner les conseillers Alain Beaudry
et Yves Liard à titre de délégués substituts chargés de remplacer les délégués
lorsqu’ils ne peuvent assister à une assemblée.
G2003-01-67-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – PIÈCES D’ASPHALTE
2003 :
15 mars 2003 du journal l’Action pour l’exécution de travaux de pavage (petites
pièces) sur diverses rues du territoire de la Ville de Joliette au cours de l’année
2003;
97
D’adjuger le contrat relatif à la confection des pièces d’asphalte
(petites pièces) sur diverses rues de la Ville de Joliette pour l’année 2003 au plus
bas soumissionnaire conforme soit G.C. Asphalte inc. pour un prix unitaire ne
pouvant excéder une somme de 8,02 $ le mètre carré, incluant toutes taxes, le tout
suite à la soumission ouverte le 2 avril 2003. Cette soumission, telle qu’acceptée
par le conseil par la présente résolution, est accordée aux conditions prévues dans
les documents d’appel d’offres préparés par M.Gabriel Boucher, ingénieur et
directeur des Services techniques de la Ville de Joliette.
Poste budgétaire : 02-130-11-310
G2003-01-68-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – REVÊTEMENT
ASPHALTIQUE 2003 :
15 mars 2003 du journal l’Action et dans l’édition du 14 mars 2003 du journal
Constructo incluant son système électronique d’appel d’offres, pour l’exécution de
travaux de revêtement asphaltique sur le territoire de la Ville de Joliette au cours de
l’année 2003;
CONSIDÉRANT QUE sept soumissions ont été reçues et ouvertes
D’adjuger le contrat relatif à l’exécution de travaux de revêtement
asphaltique (grandes pièces) sur le territoire de la Ville de Joliette pour l’année
2003 au plus bas soumissionnaire conforme, soit Construction & Pavage
Maskimo ltée, pour un prix total de 265 592,73 $ incluant l’option recommandée
au rapport de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques,
en date du 11 avril 2003 joint en annexe pour faire partie intégrante de la présente
résolution, le tout suite à sa soumission ouverte le 2 avril 2003. Cette soumission,
telle qu’acceptée par le conseil municipal par la présente résolution, est accordée
aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés par M. Gabriel
Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques de la Ville de Joliette.
Qu’il soit également résolu qu’une part de 110 308,98 $ du montant
de la présente adjudication soit payé à même les disponibilités du surplus libre au
31 décembre 2002.
98
G2003-01-69-000
-
RAPPORT
–
ADJUDICATION
–
SOUMISSION
NO. 03-033 - BÉTON PRÉPARÉ ET REMBLAI SANS RETRAIT :
CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises spécialisées ont été
invitées à soumissionner relativement à la fourniture de béton préparé;
CONSIDÉRANT QUE quatre soumissions ont été reçues et ouvertes
du 10 avril 2003;
Que la Ville de Joliette adjuge au plus bas soumissionnaire
conforme, soit à l’entreprise Laurentien Malo inc., le contrat propre à la
soumission 03-033 pour une somme de 122,00 $ / mètre cube constituant un
montant total ne pouvant excéder 63 148,73 $ incluant toutes taxes applicables.
Ladite soumission est accordée suivant les conditions décrites dans les documents
d’appel d’offres préparés par le Service de l’approvisionnement et des ressources
humaines de la Ville de Joliette.
Certificat du trésorier : 3CD000018 - Poste budgétaire : 02-320-30-640
G2003-01-70-000
-
RAPPORT
–
ADJUDICATION
-
TRAVAUX
D’INFRASTRUCTURES – RÈGLEMENT D’EMPRUNT 118 – PROJET 1:
CONSIDÉRANT
le
processus
d’appel
d’offres
exécuté
conformément à la loi et que trois soumissions ont été reçues et ouvertes le
6 mars 2003;
Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 18 avril 2003 et
la recommandation de la firme Comtois, Poupart, St-Louis, experts-conseils, en
date du 22 avril 2003;
Que conditionnellement à la signature d’une protocole concernant le
versement d’une subvention dans le cadre du programme d’infrastructures CanadaQuébec, soit adjugé au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Généreux
Construction inc., le contrat relatif à l’exécution de travaux d’aqueduc et
d’asphaltage à l’arrière de l’école Les Mélèzes et sur une portion de la rue SaintMarc pour un montant de 266 727,45 $ incluant toutes taxes.
Cette soumission est accordée aux conditions prévues dans les
documents d’appel d’offres préparés par la firme Comtois, Poupart, St-Louis,
experts-conseils, et suivant les conditions acceptées par l’entrepreneur par sa lettre
du 1er avril 2003 et recommandée par nos ingénieurs conseils.
99
G2003-01-71-000
-
RAPPORT
–
ADJUDICATION
-
TRAVAUX
CONSIDÉRANT
le
processus
d’appel
d’offres
exécuté
conformément à la loi et que six soumissions ont été reçues et ouvertes le
27 février 2003;
la recommandation de la firme Comtois, Poupart, St-Louis, experts-conseils, en
date du 10 mars 2003;
versement d’une subvention dans le cadre du programme d’infrastructures CanadaQuébec, soit adjugé au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Généreux
Construction inc., le contrat relatif à l’exécution de travaux d’aqueduc, d’égout et
d’asphaltage des rues Fabres, Saint-Joseph et De Lanaudière pour un montant
837 590,20 $ incluant toutes taxes.
documents d’appel d’offres préparés par la firme Comtois, Poupart, St-Louis,
experts-conseils.
G2003-01-72-000
-
RAPPORT
–
ADJUDICATION
-
TRAVAUX
CONSIDÉRANT
le
processus
d’appel
d’offres
exécuté
conformément à la loi et que quatre soumissions ont été reçues et ouvertes le
6 mars 2003;
la recommandation de la firme Groupe Forces, ingénieurs-conseils, en date du
16 avril 2003;
versement d’une subvention dans le cadre du programme d’infrastructures CanadaQuébec, soit adjugé au plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme Sintra inc.,
le contrat relatif à l’exécution de travaux d’aqueduc, d’égout et d’asphaltage sur les
rues Juge-Guibault, Papineau et Bordeleau pour un montant de 1 786 942,13 $
incluant toutes taxes.
documents d’appel d’offres préparés par la firme Groupe Forces, ingénieursconseils.
100
G2003-01-73-000 - SERVICE DES LOISIRS ET DE LA CULTURE –
MÉRITE MUNICIPAL 2003 – PROPOSITION D’UNE CANDIDATURE :
CONSIDÉRANT QU’a été sollicitée une proposition de candidature
dans le cadre de la remise des prix « Mérite municipal 2003 »;
CONSIDÉRANT la recommandation de Mme Monique Bélair,
coordonnatrice du Service des loisirs et de la culture, afin de proposer une
candidature dans la catégorie citoyen afin de rendre hommage à l’implication
bénévole de cette personne;
De transmettre aux organisateurs du concours « Mérite municipal
2003 » un formulaire d’inscription recommandant l’attribution d’un prix de mérite
dans la catégorie citoyen, au bénéfice de M. Jean-Michel Bélanger, un résident de
Joliette s’étant démarqué dans notre communauté par son implication dans
l’aménagement du parc des Dalles.
Ledit formulaire d’inscription incluant les justifications de cette
candidature étant annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
G2003-01-74-000 - SOUPER-BÉNÉFICE – FESTIVAL DE LANAUDIÈRE –
2 MAI 2003 :
De mandater les personnes suivantes afin de représenter la Ville de
Joliette dans le cadre du souper-bénéfice du Festival de Lanaudière qui aura lieu le
2 mai prochain soit Monsieur le maire René Laurin, Madame la conseillère Diane
Nicoletti et Messieurs les conseillers Alain Lozeau, Claude Savignac, Richard
Dugas et Alain Beaudry.
Que mandat soit confié aux services municipaux de procéder à
l’achat des billets permettant la participation à cet événement et ce, au moyen du
règlement de délégation du pouvoir de dépenser.
101
RENÉ LAURIN
Maire
Greffier.
102
2003-05-05
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
14e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE LUNDI 5 MAI 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
3. Approbation du procès-verbal - Séance spéciale du 22 avril 2003.
4. Règlement 44-2003 – Virage à droite au feu rouge – Avis de motion.
5. Règlement 45-2003 – Créant un régime de projets particuliers - Avis de
motion.
6. Règlement 45-2003 – Créant un régime de projets particuliers – Projet –
Adoption.
9. Règlement LXXIX-196 (79-196) – Second projet – Adoption - Retiré
10. Règlement 35-2002-7 – Adoption.
103
11. Liste des comptes à payer du 11 au 24 avril 2003 – Adoption.
12. Excédent d’emprunt – Versement au fonds général – Règlement 952.
13. Liste des mauvaises créances – Comptes débiteurs – Approbation.
14. Radiation aux livres des créances pour taxes – Compte Aciers Amsco inc.
15. Politique d’achats – Nouvelles dispositions.
16. Établissement d’une zone de stationnement « 15 minutes » - Rue NotreDame (parcomètre #511) – Zone d’interdiction de stationner – Rue AlbertBeaulieu.
17. Amendement de la résolution G2003-01-45-000 – Rapport – Adjudication –
Soumission no. 03-027 – Camion à bascule.
18. Modification du règlement d’emprunt 121 pour tenir compte du protocole de
subvention.
19. Autorisation de signature - Convention d’échanges de clients – Limite
territoriale – Hydro-Québec.
20. Approbation – Orientation d’implantation d’entreprises du Centre local de
développement – Parcs industriels.
21. Office municipal d’habitation de Joliette - Résolution d’appui - « Logement
social ».
22. Exercice d’une option d’achat de génératrices – Poste Dollard – Soumission
02-050 de l’année 2002.
23. Rapport – Adjudication – Coupe de gazon 2003.
24. Confirmation de permanence - Jean-Philippe Lepage – Mécanicien.
25. Acceptation de devis – Offre de service professionnel – Domaine Gai-Roc.
26. Commission municipale du Québec – L’arche Joliette – Demande
d’exonération de taxe foncière.
27. Commission municipale du Québec – Maison des jeunes « La Piaule » de
Joliette – Demande d’exonération de taxe foncière.
28. Conseil de la culture de Lanaudière – Adhésion.
29. Réseau québécois de Villes et Villages en santé – Cotisation 2003.
30. Projet pilote – Événement Tam Tam Jam sur l’Esplanade – Kiosque
commercial.
31. Désignation mandataire – Virage à droite autorisé au feu rouge.
33. Divers
a. Parc Louis-Querbes – Mandat – Adjudication.
104
b. Étude de circulation – Carrefour Baby, Gauthier, Firestone et Brûlé –
Mandat – Adjudication.
c. Parc des Dalles – Réaménagement proposé – Jeux de pétanque Acceptation.
d. Motion de félicitations – M. Jean-Michel Bélanger – Prix Claude Masson –
volet «Vie communautaire» - Projet parc des Dalles.
SPÉCIALE DU 22 AVRIL 2003 :
spéciale du 22 avril 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur
séance spéciale du 22 avril 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
G2003-01-77-000 - RÈGLEMENT 44-2003 – VIRAGE À DROITE AU FEU
ROUGE – AVIS DE MOTION :
Beaudry que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 442003 ayant pour objet d’identifier sur un plan réglementaire, les emplacements
situés sur le territoire de la Ville de Joliette où le virage à droite est interdit au feu
rouge moyennant l’installation d’une signalisation appropriée.
G2003-01-78-000 - RÈGLEMENT 45-2003
– CRÉANT UN RÉGIME DE
PROJETS PARTICULIERS – AVIS DE MOTION:
Dugas que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 452003 créant un régime de projets particuliers de construction, de modification ou
d’occupation d’un immeuble applicable sur l’ensemble du territoire de la Ville de
Joliette mais plus particulièrement dans le secteur de la Place Wodon.
105
G2003-01-79-000 - RÈGLEMENT 45-2003 – CRÉANT UN RÉGIME DE
PROJETS PARTICULIERS – PROJET – ADOPTION:
CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur de récentes dispositions de la
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offrant la possibilité d’établir un régime de
projets particuliers, pouvant constituer un outil approprié permettant de faciliter le
développement d’emplacement particulier ou de problématiques sans modifier les
normes d’usages ou d’implantation du règlement de zonage;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Joliette
croit opportun de se doter de ce nouvel outil de planification urbanistique;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseillère Diane
Que soit adopté le projet de règlement 45-2003 créant un régime de
projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
applicable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Joliette mais plus
particulièrement dans la zone H01-007 constituant à l’heure actuelle la seule zone
dans laquelle un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation
d’un immeuble peut être autorisé. La zone H01-007 est située à proximité de la
limite municipale nord de la Ville de Joliette près de la Place Wodon.
MOTION :
qui concerne les zones H01-007 et H01-009.
– ADOPTION :
Il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la
H01-007 et H01-009.
règlement.
106
G2003-01-82-000 - RÈGLEMENT 35-2002-7 – ADOPTION:
l’occasion de la séance ordinaire du 7 avril 2003 amendant le règlement 35-2002
sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) en ajoutant
certaines zones au territoire assujetti à un P.I.I.A.;
consultation tenue à 15 h, le 22 avril 2003;
D’adopter le règlement 35-2002-7 ayant pour objet d’ajouter la zone
C04-079 au territoire assujetti à un P.I.I.A.
G2003-01-83-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 11 AU 24 AVRIL
2003 – ADOPTION:
126 732,84 $ et la liste des comptes à payer du 11 au 24 avril 2003;
D’approuver la liste des comptes à payer du 11 au 24 avril 2003 et
107
Liste des comptes à payer du 11 au 24 avril 2003
621 246,72 $
232 615,31 $
c. Liste des paiements effectués via Accès-D :
107 487,01 $
Total
961 349,04 $
G2003-01-84-000 - EXCÉDENT D’EMPRUNT – VERSEMENT AU FONDS
GÉNÉRAL – RÈGLEMENT 952 :
CONSIDÉRANT QUE l’emprunt décrété en vertu du règlement 952
est entièrement remboursé et qu’il reste des sommes excédentaires représentant un
montant de 41 981,12 $;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 8 de la Loi sur les dettes
et emprunts municipaux, le conseil municipal peut par résolution permettre que ces
sommes soient versées au fonds général de la municipalité;
Que la responsable des opérations financières soit autorisée à verser
au fonds général de la municipalité les sommes excédentaires de l’ordre de
41 981,12 $ découlant du règlement d’emprunt 952.
G2003-01-85-000 - LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES – COMPTES
DÉBITEURS – APPROBATION:
CONSIDÉRANT la recommandation de la commission des services
administratifs en date 2 avril 2003;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’appliquer un traitement comptable
particulier concernant certaines mauvaises créances découlant de l’application de
tarifs municipaux imposés par règlement;
D’approuver la lise des mauvaises créances en matière de comptes
débiteurs telle qu’annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante,
ladite liste impliquant des sommes totalisant 277,09 $.
G2003-01-86-000 - RADIATION AUX LIVRES DES CRÉANCES POUR
TAXES – COMPTE ACIERS AMSCO INC. :
CONSIDÉRANT QUE le ou vers le 1er juin 1994, la compagnie
d’Aciers Amsco inc., propriétaire d’une usine située au 620, rue Laval, à Joliette, se
plaçait sous la protection de la Loi sur la faillite;
108
CONSIDÉRANT QUE le 15 février 1995, le Syndic informait la
Ville de Joliette de son intention de se désintéresser de l’immeuble de la rue Laval,
compte tenu notamment de la présence de matières dangereuses et de sol contaminé
sur le site;
CONSIDÉRANT QU’aucun des créanciers dans la faillite ne juge
opportun d’exécuter sa créance sur ce site dont la contamination entraînerait des
déboursés de plusieurs centaines de milliers de dollars;
CONSIDÉRANT QUE le 31 octobre 2002, la Ville de Joliette
obtenait un jugement valide pour dix ans condamnant la compagnie d’Aciers
Amsco inc. de payer à la Ville de Joliette une somme de 789 892,78 $ plus intérêts
ce qui pourrait permettre, advenant la décontamination du site, la prise en paiement
du terrain en exécution de sa créance;
CONSIDÉRANT QUE le règlement de ce dossier est largement
tributaire du versement de subventions de nos gouvernements permettant la
décontamination du site et qu’il y a lieu d’autoriser un traitement comptable
particulier de cette créance incertaine;
CONSIDÉRANT QU’il y aurait lieu pour l’avenir, que nos
évaluateurs considèrent la valeur du terrain en fonction de son degré de
contamination;
Qu’il soit procédé à la radiation aux livres des créances pour taxes
dues par Aciers Amsco inc., sous réserve du pouvoir discrétionnaire de la Ville de
Joliette d’entamer des procédures d’exécution du jugement intervenu le 31 octobre
2002 à son bénéfice.
Qu’il soit également résolu de requérir de nos évaluateurs une
réévaluation du matricule 1097-22-4090-6 de façon à tenir compte de la valeur
réelle de l’immeuble en fonction de son degré de contamination.
Que copie de la présente résolution soit transmise à la firme Évimbec
inc. pour permettre l’exécution du suivi adéquat.
G2003-01-87-000
-
POLITIQUE
D’ACHATS
–
NOUVELLES
DISPOSITIONS :
CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions en
matière d’adjudication de contrat rendant obligatoire la mise à jour de notre
politique d’achats;
Que par la présente résolution soient acceptés et intégrés à notre
politique d’achats les amendements annexés à la présente résolution pour en faire
partie intégrante.
109
Que mandat soit confié au Service de l’approvisionnement et des
ressources humaines afin que soient diffusées au sein de l’organisation
administrative, ces nouvelles règles de la politique d’achats afin qu’elles soient
respectées par l’ensemble des services municipaux.
G2003-01-88-000
STATIONNEMENT
-
ÉTABLISSEMENT
« 15
MINUTES »
D’UNE
-
RUE
ZONE
DE
NOTRE-DAME
(PARCOMÈTRE #511) – ZONE D’INTERDICTION DE STATIONNER –
RUE ALBERT-BEAULIEU:
CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation formulées par le
comité de circulation, ces recommandations ayant été portées à la connaissance du
conseil municipal le 28 avril 2003;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Diane
Que soient décrétés par la présente résolution les éléments suivants :
a.
l’établissement d’une zone de stationnement d’une durée maximale
de quinze minutes en tout temps sur la rue Notre-Dame, du côté sudouest, face au parcomètre 511;
b.
l’établissement d’une zone de stationnement interdit en tout temps
sur la rue Albert-Beaulieu, du côté nord, entre la rue Saint-Pierre et
la première entrée charretière sur ce côté de rue.
Que soit également ordonnée quant aux points a et b qui précèdent,
l’installation d’une signalisation appropriée établissant la limite et les normes de
stationnement énoncées à la présente résolution, le tout conformément aux
dispositions des règlements applicables en cette matière.
G2003-01-89-000 - AMENDEMENT DE LA RÉSOLUTION G2003-01-45-000
– RAPPORT – ADJUDICATION – SOUMISSION 03-027 – CAMION À
BASCULE:
Il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le
Que la résolution G2003-01-45-000 soit modifiée de manière à
rajouter un paragraphe additionnel se lisant comme suit :
« Que la dépense effectuée au montant de 52 012,00 $ soit financée
par le fonds de roulement de la Ville de Joliette sur une période de cinq ans. Le
remboursement de cette somme sera effectué au moyen de cinq versements égaux
de 10 402,40 $ au cours des cinq prochaines années applicables à la date
anniversaire de l’adoption de la présente résolution ».
110
G2003-01-90-000 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT 121
POUR TENIR COMPTE DU PROTOCOLE DE SUBVENTION :
CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement d’emprunt 121, la Ville
de Joliette décrétait un emprunt de 886 652 $ pour financer la part municipale et la
part du gouvernement du Québec dans le cadre du Programme de renouveau urbain
et villageois;
CONSIDÉRANT la réception, le 11 avril 2003, d’un protocole
établissant les modalités relatives à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du
Programme de renouveau urbain et villageois prescrivant un terme de financement
établi à 10 ans plutôt que 15 ans;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette peut, en vertu de l’article
564 de la Loi sur les cités et villes, modifier un règlement d’emprunt par simple
résolution lorsque cette modification ne change pas l’objet de l’emprunt et qu’elle
n’augmente la charge des contribuables que par la réduction de la période de
remboursement;
Que le règlement d’emprunt 121 soit amendé en remplaçant toute
référence à une période de financement établie à 15 années qui se retrouve au
règlement par la mention que la période de financement s’établit sur un terme de
dix années.
Que soient également complétées par la présente résolution les
annexes 2 et 3 du règlement d’emprunt 121 de manière à y intégrer le protocole
d’entente dûment signé par le gouvernement du Québec et la Ville de Joliette dans
le cadre du Programme de renouveau urbain et villageois applicable sur son
territoire. Lesdits documents sont joints à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
Que par cette présente résolution soit également entérinée la
signature apposée sur cette entente par M. René Laurin, maire et Me Jean Lacroix,
avocat et greffier de la Ville de Joliette.
G2003-01-91-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE - CONVENTION
D’ÉCHANGES DE CLIENTS – LIMITE TERRITORIALE – HYDROQUÉBEC :
CONSIDÉRANT les pourparlers intervenus au cours de la dernière
année entre Hydro-Québec et la Ville de Joliette concernant les territoires exclusifs
de distribution électrique attribuables à chacune des parties;
CONSIDÉRANT les avantages que peuvent tirer les deux parties de
certains échanges de territoire;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Claude
111
Que le conseil municipal autorise le maire et le greffier à signer pour
et au nom de la Ville de Joliette la convention jointe à la présente résolution pour en
G2003-01-92-000 - APPROBATION – ORIENTATION D’IMPLANTATION
D’ENTREPRISES DU CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT – PARCS
INDUSTRIELS :
CONSIDÉRANT la proposition transmise par le Centre local de
développement de Joliette concernant les différents secteurs industriels à être
développés sous le territoire de la MRC de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge approprié les
orientations d’implantation d’entreprises envisagées par le Centre local de
développement de Joliette sur le territoire de la Ville de Joliette dans les différents
parcs industriels existants et à être développés;
Que soit approuvé le schéma d’implantation proposé par le Centre
local de développement de Joliette.
Ledit schéma est annexé à la présente
résolution pour en faire partie intégrante. La présente approbation est cependant
conditionnelle aux ajustements suivants qui devront être effectuées quant à certains
secteurs du territoire de la Ville de Joliette :
a.
Que les terrains situés à l’Est de la Route 158 et aux confins de la
Route 131 soient caractérisés par des usages mixtes (industriel et
commercial);
b.
Que soient également identifiés quant aux portions de territoire au
nord du boulevard Firestone, des usages mixtes (industriel et commercial)
compte tenu des surfaces vacantes à proximité de l’usine de BridgestoneFirestone qui pourraient être affectées à d’autres usages;
Il est également résolu de solliciter auprès de la MRC de Joliette une
modification du schéma d’aménagement afin de matérialiser au schéma les
orientations du Centre local de développement adaptées en fonction des
commentaires exprimés en vertu de la présente résolution.
G2003-01-93-000 - OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE JOLIETTE RÉSOLUTION D’APPUI - « LOGEMENT SOCIAL » :
CONSIDÉRANT la forte demande qui caractérise l’accès à des
logements à loyers modiques (HLM) sur le territoire de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE différents programmes de subvention sont
actuellement disponibles afin de financer l’implantation de nouveaux logements
sociaux;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est préoccupée par les
besoins exprimés par une partie de sa population en matière de logement social;
112
Que soit par la présente résolution confirmé l’intérêt de la Ville de
Joliette à participer à des projets pour la création de nouveaux logements sociaux
sur son territoire.
Que mandat soit confié à l’Office municipal d’habitation de Joliette
afin d’entreprendre, auprès de la Société d’habitation du Québec, les démarches
préliminaires visant à qualifier la Ville de Joliette au sein d’un programme de
subvention actuellement en vigueur.
Que mandat soit également confié à l’Office municipal d’habitation
de Joliette de soumettre, au cours des prochains mois, des analyses financières
démontrant la viabilité de projets de logements sociaux subventionnés sur le
territoire de la Ville de Joliette.
G2003-01-94-000 - EXERCICE D’UNE OPTION D’ACHAT D’UNE
GÉNÉRATRICE – POSTE DOLLARD – SOUMISSION 02-050 DE
L’ANNÉE 2002:
2 juin 2002 du journal l’Expression et dans l’édition du 31 mai 2002 du journal
Constructo pour l’acquisition de génératrices d’une puissance de 1500 kW pour le
Service de l’électricité;
CONSIDÉRANT QUE trois soumissions ont été reçues en date du
14 juin 2002;
de Joliette exerçait son option permettant l’acquisition de deux génératrices de 1500
kW auprès du plus bas soumissionnaire conforme soit l’entreprise Hewitt
Équipement limitée pour un prix total n’excédent pas 560 959,67 $;
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ce processus d’appel
d’offres, la Ville de Joliette s’était gardée la possibilité d’exercer une deuxième
option visant l’achat d’une génératrice additionnelle de 1500 kW;
Que par la présente résolution soit exercée l’option prévue dans les
documents d’appel d’offres portant le no. 02-050 de manière à faire l’acquisition
d’une génératrice additionnelle de 1500 kW auprès du plus bas soumissionnaire
conforme soit l’entreprise Hewitt Équipement Limitée pour un prix total n’excédent
pas 258 400 $ incluant toutes taxes et les frais incidents. Cette soumission telle
qu’acceptée par le conseil municipal au moyen de la présente résolution est
accordée aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés
conjointement par le Service de l’électricité et le Service de l’approvisionnement et
des ressources humaines de la Ville de Joliette.
113
Est également résolu que la dépense décrétée en vertu de la présente
résolution soit financée à même les disponibilités du fonds de roulement de la Ville
de Joliette à compter de la date des présentes sur une période de cinq années. Les
sommes
ainsi
empruntées
au
fonds
de
roulement
seront
remboursées
périodiquement à chacune des dates anniversaires de la présente résolution en cinq
parts égales représentant la somme de 51 680 $.
G2003-01-95-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – COUPE DE GAZON
2003:
CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises spécialisées ont été
invitées à soumissionner relativement à la réalisation de travaux de coupe de gazon
pour la saison estivale 2003;
CONSIDÉRANT QUE quatre soumissions ont été reçues et ouvertes
du 25 avril 2002;
Que la Ville de Joliette adjuge au plus bas soumissionnaire conforme
pour chacun des secteurs concernés, tels que ci-dessous établis, les contrats
d’exécution de travaux de coupe de gazon pour la saison estivale 2003 :
Secteur
Soumissionnaire
Prix par coupe
recommandé
Coupes
Coût total incluant
estimées
taxes
St-Pierre
Robert Ducharme
1 840,40 $
9
16 563,60 $
Christ-Roi
Robert Ducharme
623,82 $
9
5 614,38 $
Cathédrale
Les
1 085,78 $
9
9 772,02 $
terrassements
multi-paysages inc.
St-Jean-Baptiste
Robert Ducharme
825,88 $
9
7 432,92 $
Ste-Thérèse
Robert Ducharme
687,85 $
9
6 190,65 $
Riverain
Pierre St-Jean
630,00 $
9
5 670,00 $
5 693,73 $
9
51 243,57 $
TOTAL DES SECTEURS
Ladite soumission est accordée suivant les conditions décrites dans
les documents d’appel d’offres préparés par le Service de l’approvisionnement et
des ressources humaines de la Ville de Joliette.
Postes budgétaires : 02-320-70-521 - 1 080,37 $ - Espaces verts
02-412-20-522 - 33 241,10 $ - Parc locaux
02-701-52-521 - 6 570,65 $ - Bâtiment
114
G2003-01-96-000
-
CONFIRMATION
DE
PERMANENCE
-
JEAN-
PHILIPPE LEPAGE – MÉCANICIEN :
CONSIDÉRANT QUE suite à un processus d’affichage, le Service
de l’approvisionnement et des ressources humaines procédait à l’embauche de
M. Jean-Philippe Lepage, à titre de mécanicien de la Ville de Joliette, sujet à une
période de probation;
permanence;
énoncée par le Service de l’approvisionnement et des ressources humaines ainsi que
par le supérieur immédiat de ce dernier, M. Pierre Bellerose, directeur du Service
des travaux publics;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par le conseiller Alain
Beaudry, appuyé le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
De confirmer l’embauche de M. Jean-Philippe Lepage au poste
permanent de mécanicien de la Ville de Joliette. Le tout suivant les conditions de
travail énoncées à la convention collective intervenue entre la Ville de Joliette et le
Syndicat canadien de la fonction publique, local 1152.
G2003-01-97-000 - ACCEPTATION DE DEVIS –
OFFRE DE SERVICE
PROFESSIONNEL – DOMAINE GAI-ROC:
CONSIDÉRANT l’entrée en vigueur le 1er novembre 2002 des
dispositions du projet de loi 106 concernant l’adjudication de contrat pour des
services professionnels de 25 000 $ et plus selon un système d’évaluation et de
pondération des offres de service (système en deux étapes);
CONSIDÉRANT le document d’appel d’offres préparé par M.
Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, établissant le
fonctionnement du système de pondération d’évaluation des offres en conformité
avec les dispositions de la loi et des deux résolutions antérieures de la Ville de
Joliette en cette matière;
Que le conseil municipal de la Ville de Joliette établisse par la
présente résolution les critères et le fonctionnement du système de pondération et
d’évaluation des offres tels que déterminés aux documents d’appels d’offres joints à
la présente résolution pour en faire partie intégrante. Ces documents étant dûment
acceptés par la présente résolution;
115
Que mandat soit confié aux Services techniques de la Ville de
Joliette d’exécuter une procédure d’appel d’offres sur invitation conformément au
régime juridique applicable à des services de génie-conseil et que les firmes
suivantes soient invitées à soumettre des offres de service :
-
-
MLC associés, experts-conseils;
LBHA associés;
Le Groupe Forces, senc.;
Comtois, Poupart, St-Louis et associés.
G2003-01-98-000 - COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC – L’ARCHE
JOLIETTE – DEMANDE D’EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE :
CONSIDÉRANT QU’en vertu des dispositions pertinentes de la Loi
sur la fiscalité municipale, la Commission municipale du Québec doit consulter la
municipalité dans le cadre d’une demande de reconnaissance pour fins d’exemption
de toute taxe foncière relative à l’immeuble situé au 879, rue Saint-Louis, à Joliette;
CONSIDÉRANT QUE si aucune résolution exprimant la position de
la Ville n’est transmise, cette situation aura pour effet de retarder indûment
l’audition de la demande formulée par cet organisme devant la Commission
municipale du Québec;
Que la Ville de Joliette signifie à la Commission municipale du
Québec qu’elle n’entend ni appuyer ni s’objecter à la demande de reconnaissance
qui a été formulée par L’arche Joliette relativement à son immeuble situé au 879,
rue Saint-Louis, laissant au bon jugement de la Commission municipale du Québec
le soin d’apprécier le bien-fondé de cette demande et ce, dans les plus brefs délais
possibles.
G2003-01-99-000 - COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC – MAISON
DES
JEUNES
«
LA
PIAULE
»
DE
JOLIETTE
–
DEMANDE
D’EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE :
sur la fiscalité municipale, la Commission municipale doit consulter la
de toute taxe foncière relative à l’immeuble situé au 930, rue Saint-Louis à Joliette,
lequel sera déplacé au 422, rue Saint-Pierre Sud à Joliette;
EN CONSÉQUENCE, il et proposé par le conseiller Yves Liard,
Québec qu’elle entend appuyer la demande de reconnaissance qui a été formulée
116
par la maison des jeunes « La Piaule » relativement à son immeuble situé au 930,
rue Saint-Louis à Joliette, lequel sera déplacé au 422, rue Saint-Pierre sud à Joliette
G2003-02-00-000 - CONSEIL DE LA CULTURE DE LANAUDIÈRE –
ADHÉSION :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette compte contribuer à la
définition des orientations et au développement des activités culturelles sur son
territoire;
Que la Ville de Joliette confirme au Conseil régional de la culture de
Lanaudière son adhésion pour l’année 2003.
Que mandat soit confié à la responsable des opérations financières et
trésorière afin qu’elle acquitte, dans les meilleurs délais, les frais d’adhésion
applicables.
G2003-02-01-000 - RÉSEAU QUÉBÉCOIS DE VILLES ET VILLAGES EN
SANTÉ – COTISATION 2003 :
CONSIDÉRANT l’offre de réadhésion transmise par le Réseau
québécois de Villes et Villages en santé pour l’année 2003;
CONSIDÉRANT QUE cet organisme constitue un forum privilégié
où les intervenants du milieu municipal peuvent échanger au niveau de l’élaboration
de services adaptés aux populations de tous les âges;
Que soit renouvelée l’adhésion de la Ville de Joliette au Réseau
québécois de Villes et Villages en santé pour l’année 2003 et que soit mandatée la
conseillère Diane Nicoletti afin d’agir à titre de représentante déléguée de la Ville
de Joliette au sein de cet organisme de mise en valeur de projets locaux visant à
améliorer la qualité de vie des citoyens.
Il est également résolu d’autoriser la responsable des opérations
financières et trésorière à acquitter la facture afférente au maintien de l’adhésion de
la Ville de Joliette au sein de cet organisme.
G2003-02-02-000 - PROJET PILOTE – ÉVÉNEMENT TAM TAM JAM SUR
L’ESPLANADE – KIOSQUE COMMERCIAL :
CONSIDÉRANT la demande formulée par la Société de
développement du centre-ville de Joliette en date du 22 avril 2003 relativement à
l’événement « Tam Tam Jam sur l’Esplanade » qui aura lieu les dimanches 4 mai,
1er juin, 6 juillet, 3 août et 7 septembre 2003;
117
CONSIDÉRANT QUE la Société de développement du centre-ville
de Joliette sollicite une autorisation pour l’utilisation de l’espace public de la Place
de l’Esplanade à des fins de commerce reliées à l’événement;
CONSIDÉRANT QUE les commerçants ainsi autorisés à ouvrir des
kiosques sur la Place de l’Esplanade sont des entreprises ayant un établissement sur
le territoire de la Société de développement du centre-ville de Joliette;
Que soit autorisé à titre de projet pilote dans le cadre de la tenue de
l’événement « Tam Tam Jam sur l’Esplanade » l’établissement de kiosques
commerciaux sur l’espace public la Place de l’Esplanade en autant que ces activités
commerciales soient tenues de façon harmonieuse et concomitante avec les
spectacles qui seront organisés dans le cadre de l’événement de 13 h à 16 h aux
dates préalablement mentionnées au préambule.
G2003-02-03-000 - DÉSIGNATION MANDATAIRE – VIRAGE À DROITE
AUTORISÉ AU FEU ROUGE :
CONSIDÉRANT QUE parallèlement à l’entrée en vigueur de
nouvelles dispositions au Code de sécurité routière autorisant le virage à droite au
feu rouge, ont été établis certains programmes de subvention permettant
l’établissement de nouveaux feux de signalisation destinés aux piétons;
CONSIDÉRANT QU’il serait pertinent que la Ville de Joliette
applique à ces programmes de subvention de manière à assurer l’amélioration de la
signalisation sur son territoire comme dans les autres municipalités au Québec;
Que mandat soit confié à M. Robert Parent, ingénieur et directeur du
Service de l’électricité, afin qu’il entreprenne les démarches nécessaires auprès du
ministère des Transports du Québec et du ministère de la Sécurité publique de
manière à soumettre une demande de subvention dans le cadre de tout programme
applicable à l’établissement de nouveaux feux de signalisation destinés aux piétons.
G2003-02-04-000
-
PARC
LOUIS-QUERBES
–
MANDAT
–
ADJUDICATION :
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres sur invitation a été transmis
à deux fournisseurs pour l’exécution d’un mandat de service professionnel en géniecivil concernant l’exécution de travaux d’aménagement du stationnement du parc
Louis-Querbes;
en date du 1er mai 2003;
Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 1er mai 2003;
118
D’adjuger le mandat relatif à la confection de plan et devis et à la
surveillance des travaux d’aménagement d’un stationnement public au parc LouisQuerbes au plus bas soumissionnaire conforme, soit MLC et associés inc., pour un
prix total de 23 895 $ incluant toutes taxes, le tout suite à la soumission ouverte le
1er mai 2003. Cette soumission, telle qu’acceptée par la présente résolution, est
accordée aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés par
M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques de la Ville de
Joliette.
G2003-02-05-000 - ÉTUDE DE CIRCULATION – CARREFOUR BABY,
GAUTHIER, FIRESTONE ET BRÛLÉ – MANDAT – ADJUDICATION :
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres sur invitation a été transmis
à deux fournisseurs pour l’exécution d’un mandat de service professionnel en
matière de signalisation routière;
CONSIDÉRANT QUE ce processus d’appel d’offres a été exécuté
conjointement par la municipalité de Notre-Dame-des-Prairies et la Ville de Joliette,
cette dernière étant mandatée pour procéder au nom des deux municipalités;
Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 1er mai 2003;
D’adjuger pour et au nom de la Ville de Joliette et de la municipalité
de Notre-Dame-des-Prairies, le mandat relatif à la réalisation d’une étude de
signalisation routière au carrefour Baby, Gauthier, Firestonne et Brûlé au plus bas
soumissionnaire conforme, soit le Groupe conseil Genivar pour un prix total de
10 927,38 $ incluant toutes taxes, le tout suite à la soumission ouverte le 30
avril 2003.
Cette soumission, telle qu’acceptée par la présente résolution, est
accordée aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres préparés par
M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques de la Ville de
Joliette.
Que la présente adjudication soit conditionnelle à la réception de la
résolution de la municipalité de Notre-Dame-des-Prairies confirmant la présente
adjudication de mandat.
119
G2003-02-06-000 – PARC DES DALLES - RÉAMÉNAGEMENT PROPOSÉ –
JEUX DE PÉTANQUE – ACCEPTATION :
CONSIDÉRANT la recommandation de la commission des loisirs et
parcs suite sa réunion du mercredi 30 avril 2003;
CONSIDÉRANT le rapport complémentaire déposé par le Service
des loisirs et de la culture précisant les impacts financiers des différentes options
qui avaient été discutées;
QUE mandat soit confié au Service des loisirs et de la culture de la
Ville de Joliette afin qu’il soit procédé dans les meilleurs délais au réaménagement
de 12 allées de pétanque au parc des Dalles, suivant un montant estimé de 6 000 $,
ledit projet de réaménagement étant plus amplement décrit au document joint à la
G2003-02-07-000 – MOTION DE FÉLICITATIONS – M. JEAN-MICHEL
BÉLANGER
–
PRIX
CLAUDE
MASSON
–
VOLET
«VIE
COMMUNAUTAIRE» - PROJET PARC DES DALLES :
Il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par l’ensemble
des membres du conseil et unanimement résolu :
Que soit transmis à M. Jean-Michel Bélanger, un résident de la Ville
de Joliette, nos sincères félicitations suite sa désignation à titre de récipiendaire du
prix «Claude Masson», volet «Vie communautaire», ce mérite lui ayant été attribué
dans le cadre du quatrième gala du Centre d’action bénévole Émilie-Gamelin.
Au nom de tous les joliettains et joliettaines, le conseil municipal
tient à souligner la détermination et le dévouement de M. Jean-Michel Bélanger, ces
qualités lui ayant permis d’impliquer les gens de son milieu dans le cadre du projet
de réaménagement du parc des Dalles.
G2003-02-08-000 - DÉPÔT DE RAPPORTS :
a. Rapport des permis et certificats pour le mois de mars 2003 préparé par
b. Liste de la correspondance en date du 5 mai 2003;
c. État trimestriel cumulatif des revenus et dépenses au 31 mars 2003.
d. Certificat des résultats-registre – Règlement 121 – Pourvoyant au
financement d’un plan d’intervention municipal dans le cadre du
programme «Renouveau urbain»;
120
e. Certificat des résultats-registre – Règlement 123 – Autorisant la préparation
de plan et devis et autres documents connexes ainsi que la construction de
services municipaux soit d’un système d’approvisionnement en eau potable
comprenant la réfection des surfaces endommagées par les travaux et
l’asphaltage dans le secteur de la rue Nazaire-Laurin et du chemin Lasalle.
La prochaine assemblée régulière sera tenue le 2 juin 2003, à 20 h 00
RENÉ LAURIN
Maire
Greffier.
121
2003-05-20
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
15e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
PROCÈS-VERBAL D’UNE SÉANCE SPÉCIAL DU CONSEIL
TENUE LE MARDI 20 MAI 2003 À 16 H 30 À LA SALLE DU
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Yves Liard
Richard Leduc
:
Sont absents malgré que dûment convoqués
:
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
:
René Laurin
1. Ouverture de l’assemblée et vérification des présences et du quorum
2. Adoption de l’ordre du jour
3. Approbation des procès-verbaux - Séance ordinaire du 5 mai 2003
4. Association des officiers et des cadres de la Ville de Joliette inc. – Protocole
d’entente – Renouvellement
5. Assurance-emploi – Remise aux employés de la réduction annuelle 2002
6. Liste des comptes à payer du 25 avril au 8 mai 2003
7. Règlement LXXIX-199 – Avis de motion
8. Règlement LXXIX-199 – Premier projet – Adoption
9. Règlement LXXIX-200 – Avis de motion
10. Règlement LXXIX-200 – Premier projet – Adoption
11. Règlement LXXIX-196 – Second projet modifié - Adoption
122
12. Règlement 50-2003 – Avis de motion
13. Règlement 50-2003 – Premier projet – Adoption
14. Règlement 20R-XXVI-4 – Avis de motion
15. Corporation des fêtes populaires de Lanaudière inc. – Aide technique et
financière – Fête de la Saint-Jean-Baptiste
16. Société de l’autisme – Carte d’accès institutionnelle – Piscines municipales
– Approbation
18. Programme Infrastructures Canada-Québec – Protocole – Signature –
Autorisation – RETIRÉ.
ORDINAIRE DU 5 MAI 2003 :
ordinaire du 5 mai 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur
séance ordinaire du 5 mai 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
G2003-02-11-000 - ASSOCIATION DES OFFICIERS ET DES CADRES DE
LA VILLE DE JOLIETTE INC. – PROTOCOLE D’ENTENTE –
RENOUVELLEMENT :
CONSIDÉRANT les pourparlers intervenus entre l’Association des
officiers et des cadres de la Ville de Joliette inc. et la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE le protocole d’entente régissant les
conditions de travail des employés cadres de la Ville de Joliette est échu depuis le
31 décembre 2001 et qu’il y a lieu qu’il soit renouvelé rétroactivement au 1er
janvier 2002 jusqu’au 31 décembre 2005 suivant de nouvelles conditions négociées;
Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :
Que par la présente résolution soit entériné le protocole d’entente
intervenu entre la Ville de Joliette et l’Association des officiers et des cadres de la
Ville de Joliette inc., ledit document étant joint à la présente résolution pour en faire
partie intégrante.
123
Que par la présente résolution, le maire et le greffier soient
autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette ledit protocole.
G2003-02-12-000 - ASSURANCE-EMPLOI – REMISE AUX EMPLOYÉS DE
LA RÉDUCTION ANNUELLE 2002 :
CONSIDÉRANT QUE les cotisations d’assurance-emploi sont
versées par l’employeur et les employés dans une proportion 7/12 et 5/12
respectivement;
CONSIDÉRANT QUE les employés de la Ville de Joliette sont
couverts par une assurance-invalidité courte durée depuis 1977, laquelle permet à
l’employeur de bénéficier d’un taux réduit de cotisation à l’assurance-emploi;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a bénéficié d’une
réduction de 11 300,97 $ de la prime d’assurance-emploi en 2002;
CONSIDÉRANT QUE les dispositions de la Loi sur l’assuranceemploi exigent que l’employeur remette les 5/12 des économies découlant de la
réduction du taux de cotisation à tous les employés auxquels s’applique le taux
réduit ;
QUE soit remis aux employés permanents en poste, le 5/12 de la
réduction annuelle de la prime d’assurance-emploi dont a bénéficié la Ville de
Joliette en 2002 en redistribuant entre les employés réguliers qui ont travaillé à
plein temps en 2002, la somme de 4 710,56 $ et ce, de façon proportionnelle à leur
contribution, à l’exception des cadres, dont une retenue de 10,00 $ par cadre sera
appliquée afin de défrayer le coût de participation au programme d’aide aux
employés.
G2003-02-13-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 25 AVRIL AU 8
MAI 2003 - ADOPTION:
991 171,75 $ et la liste des comptes à payer du 25 avril au 8 mai 2003;
D’approuver la liste des comptes à payer du 25 avril au 8 mai 2003
et d’autoriser la responsable des opérations financières à payer pour et au nom de la
124
Liste des comptes à payer du 25 avril au 8 mai 2003
1 240 974,81 $
9 078,64 $
99 177,50 $
Total
1 349 230,95 $
MOTION :
qui concerne les zones H01-044, C01-040 et P01-014 afin de créer la zone C01-076
dans laquelle les usages c1, c5, h2 et h3 sont autorisés.
– ADOPTION :
H01-044, C01-040 et P01-014. Ce règlement a particulièrement pour objet de créer
une nouvelle zone C01-076 dans laquelle les usages c1, c5, h2 et h3 sont autorisés.
règlement.
MOTION :
qui concerne la zone C04-079 relativement à différentes modifications d’usages
autorisés dans cette zone caractérisée par un projet intégré.
125
– ADOPTION:
amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne notamment
diverses normes reliées à un projet intégré de développement applicable à la zone
C04-079.
MODIFIÉ – ADOPTION :
CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 22
avril 2003;
D’adopter le second projet modifié de règlement LXXIX-196 (79196) amendant l’actuel règlement de zonage LXXIX (79) concernant les zones
C04-079 et C04-081 qui sont unifiées pour former une seule et même zone
désormais désignée C04-079.
Ce projet de règlement a également pour objet d’ajouter la mention
d’application de P.I.I.A. dans cette zone nouvellement formée.
G2003-02-19-000 - RÈGLEMENT 50-2003 – AVIS DE MOTION:
Leduc que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 50-2003
ayant pour objet d’établir un régime à usages conditionnels concernant les maisons
d’hébergement et résidences supervisées dans un quadrilatère formé des rues
Papineau, Saint-Charles-Borromée, Mgr Forbes, Lépine et Beaudry.
G2003-02-20-000 - RÈGLEMENT 50-2003 – PREMIER PROJET ADOPTION:
126
D’adopter le premier projet de règlement 50-2003 concernant
l’établissement sur le territoire de la Ville de Joliette d’un régime à usages
conditionnels permettant d’autoriser sur demande et aux conditions prévues au
règlement un usage conditionnel qui autrement déroge à l’un ou l’autre des
règlements prévus au chapitre 4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ce
règlement à usages conditionnels porte plus spécifiquement sur les maisons
d’hébergement et résidences supervisées dans le quadrilatère formé des rues
règlement.
G2003-02-21-000 - RÈGLEMENT 20R-XXVI-4 – AVIS DE MOTION :
Savignac que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 20RXXVI-4 amendant l’actuel règlement 20R-XXVI de façon à modifier le taux de
surcharge en appliquant un taux de 1.25% à compter du 1er juillet 2003.
G2003-02-22-000 - CORPORATION DES FÊTES POPULAIRES DE
LANAUDIÈRE INC. – AIDE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE – FÊTES DE
LA SAINT-JEAN-BAPTISTE :
CONSIDÉRANT la demande d’aide technique et financière
formulée par la Corporation des fêtes populaires de Lanaudière inc.;
CONSIDÉRANT QU’exceptionnellement cette année le point
central des fêtes sera installé à l’intersection des rues Père-Wilfrid-Corbeil et SaintCharles-Borromée et que l’événement sera étalé sur une période de deux jours, soit
les 23 et 24 juin 2003;
Que soit acceptée par la présente résolution la demande d’aide
technique à être dispensée par les services municipaux, tel qu’énoncé au document
joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
Que soient également acceptées les dépenses suivantes :
a.
que mandat soit confié au Service de l’approvisionnement et des
ressources humaines afin qu’il soit procédé à l’achat d’une trentaine
de clôture de sécurité d’une dimension de 10 ‘ x 48¨ au coût estimé
à 2 400 $, ces équipements demeurant la propriété de la Ville de
Joliette;
b.
que soit confirmée une aide financière de 9 000 $ de la Ville de
Joliette afin de permettre la réalisation d’un feu d’artifice;
127
c.
qu’il soit procédé à la location de 10 toilettes chimiques à être
installées sur le site des fêtes pour une valeur estimée à 1 035,23 $;
d.
que soit accepté que soit réalisé par le Service des travaux publics le
nettoyage du site, les 24 et 25 juin 2003 pour un coût estimé à
2 139 $ en frais de services;
e.
que mandat soit confié au Service de l’approvisionnement et des
ressources humaines afin qu’il soit procédé dans les meilleurs délais
à l’achat de panneaux de signalisation additionnels afin de permettre
à la fois le contournement et l’identification des lieux de festivités, le
tout pour un coût estimé à 1 000 $;
f.
que soit affecté le personnel du Service de l’électricité de la Ville de
Joliette afin de procéder aux différents branchements électriques
nécessaires à la tenue de cet événement pour un montant estimé à
3 425 $;
h.
que soit affecté le personnel du Service des travaux publics
disponible afin de procéder au transport de différents équipements
requis pour la tenue de cet événement pour un montant estimé à
3 284 $;
i.
que soit affecté le personnel disponible du Service des incendies afin
de garantir la sécurité du site durant la tenue de cet événement pour
un montant estimé de 906,30 $;
le tout pour un total de 23 189,53 $.
G2003-02-23-000 - SOCIÉTÉ DE L’AUTISME – CARTE D’ACCÈS
INSTITUTIONNELLE – PISCINES MUNICIPALES - APPROBATION:
CONSIDÉRANT QUE la Société de l’autisme sollicite de la Ville de
Joliette l’obtention d’une carte de citoyen institutionnelle et ce, à titre gratuit;
D’accorder à la Société de l’autisme de la région de Lanaudière une
carte de citoyen institutionnelle et ce, à titre gratuit, afin de permettre à la clientèle
de cette société à but non lucratif de bénéficier des divers services de loisirs et
communautaires de notre municipalité.
DÉPÔT DE RAPPORTS:
conseil, le document suivant :
a. Rapport mensuel du Service des incendies pour les mois de mars et avril
2003.
128
Les médias ont entretenu le conseil sur les sujets inclus de l’ordre du jour.
RENÉ LAURIN
Maire
Greffier.
129
2003-06-02
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
16e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE LUNDI 2 JUIN 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU
:
:
:
Alain Beaudry
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
Est absent
:
René Laurin
:
Claude Savignac
Maire suppléant
La séance est ouverte par le conseiller Claude Savignac, maire
suppléant. M. Jean-Yves Forget, directeur général, agit à titre de secrétaire.
D’adopter l’ordre du jour suivant, tel que modifié :
3. Approbation du procès-verbal - Séance spéciale du 20 mai 2003.
4. Règlement LXXIX-196 (79-196) - Adoption.
7. Règlement LXXIX-199 (79-199) – Second projet – Adoption
8. Règlement LXXIX-200 (79-200) – Second projet – Adoption
9. Règlement 50-2003 – Second projet – Adoption.
10. Règlement 44-2003 - Virage à droite au feu rouge - Adoption.
11. Règlement 45-2003 - Créant un régime de projets particuliers – Adoption.
130
12. Règlement CIX-III (109-3) – Adoption.
13. Liste des comptes à payer du 9 mai au 22 mai 2003 – Adoption.
14. Refinancement – Remboursement par anticipation pris à même le surplus
libre – Recommandation de la trésorière.
15. Règlement 978 – Financement à même le fonds général – Conversion du
réseau électrique.
16. Autorisation de signature – Ratification - Acte de vente – Terrain - Parc
industriel – M. Michel Roméo.
17. Autorisation de signature – M. Jacques Savignac - Extinction de servitude.
18. Offre d’achat – M. Lucien Paquette – Lot 77-73 - Acceptation.
19. Zone d’interdiction de stationner – Rues Châteauguay et Chambly.
20. Mme Suzanne Lambert – Confirmation d’embauche – Poste de caissière –
Guichet de services - Permanence.
21. Gestion ressources humaines – Service des incendies – Décision du conseil.
22. Gestion ressources humaines – Service des incendies – M. Sylvain
Landreville – Suspension.
23. Rapport – Adjudication – Contrôle des matériaux, projets 1 et 2.
24. Mandat - Regroupement d’achats de produits chimiques – Année 2004.
25. Rapport – Adjudication - Mandat – Services professionnels – Travaux de
génie civil – Domaine Gai-Roc.
26. Mandat – Dépôt – Plans et devis - Ministère de l’Environnement et de la
Faune – Rue Saint-Barthélemy - Autorisation.
27. Bibliothèque intermunicipale Joliette, Saint-Charles-Borromée et NotreDame-des-Prairies – Concours d’architecture – Soumissions.
(Le devis avec les pages modifiées nous sera remis par la municipalité de
Notre-Dame-des-Prairies le lundi 2 juin 2003)
28. Maison d’Accueil La Traverse – Carte de citoyen institutionnelle – Gratuité
– Acceptation.
29. Commission municipale du Québec – Unité point de départ – Demande
d’exonération de taxe foncière.
30. Camps de jour – Code de vie – Ratification.
31. Centre-ville en Fête – Aide technique. – Approbation.
33. Divers.
a. Désignation d’un assistant-greffier – Conseil de la Ville de Joliette.
131
b. Motion de félicitations – Père Fernand Lindsay – Doctorat Honoris Causa –
Faculté de musique – Université McGill.
SPÉCIALE DU 20 MAI 2003 :
spéciale du 20 mai 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur
directeur général et assistant-greffier est dispensé d’en faire la lecture;
Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :
séance spéciale du 20 mai 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
G2003-02-26-000 - RÈGLEMENT LXXIX-196 (79-196) - ADOPTION :
CONSIDÉRANT QUE dans les délais prescrits par la loi, les
personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës à celles-ci ont été
informées par avis public que les dispositions contenues dans le second projet de
règlement LXXIX-196 (79-196) pourraient faire l’objet d’une demande visant à ce
n’a été reçue et, qu’en conséquence, le conseil de la municipalité peut adopter sans
changement le règlement qui a fait l’objet du second projet de règlement;
à haute voix par le directeur général et assistant-greffier;
D’adopter le règlement LXXIX-196 (79-196) ayant pour objet
d’amender l’actuel règlement de zonage LXXIX (79) concernant les zones C04-079
et C04-081 qui sont unifiées pour former une seule et même zone désormais
désignée C04-079.
Ce projet de règlement a également pour objet d’ajouter la mention
d’application de P.I.I.A. dans cette zone nouvellement formée.
132
CONSIDÉRANT QUE, dans les délais prescrits par la loi, les
d’autoriser dans la zone I02-044, située dans le secteur des rues Saint-Pierre et
Raoul-Charette, les ateliers d’installation et de réparation d’amortisseurs, de
silencieux, de transmissions et de pneus tout en précisant des règles spéciales au
niveau de l’entreposage extérieur des pneus.
Ce règlement a également pour objet de modifier la grille des usages
et normes applicable à la zone H04-018, située dans le Carrefour-du-Moulin, et
d’également modifier la limite des zones H06-015 et H06-027 de manière à créer la
nouvelle zone H06-028 où seront autorisés les usages h1 et h2, cette zone
nouvellement créée étant située dans le secteur des rues Rosaire-Roch et AlbertBeaulieu.
Il est également résolu de mandater les services afin de consulter les
résidents du secteur des rues Rosaire-Roch et Albert-Beaulieu en ce qui a trait aux
modifications apportées dans ladite zone.
juin 2003;
amendant l’actuel règlement de zonage LXXIX (79) concernant les zones H01-007
et H01-009, ce règlement ayant pour objet de modifier la grille des usages et
normes de la zone H01-007 réduisant les hauteurs minimale et maximale à 2 étages
et en réduisant le nombre de logements permis.
133
Ce projet de règlement a également pour objet de modifier la limite
des zones H01-007 et H01-009 en annexant le lot 354-1 du cadastre de la paroisse
de Saint-Charles-Borromée à la zone H01-009.
juin 2003;
C01-040 et P01-014. Ce règlement a particulièrement pour objet de créer une
nouvelle zone C01-076 dans laquelle les usages c1, c5, h2 et h3 sont autorisés,
copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire
partie intégrante.
Les zones concernées sont situées dans le secteur de la rue Papineau.
juin 2003;
amendant l’actuel règlement de zonage LXXIX (79) concernant la zone C04-079
relativement à différentes modifications autorisées dans cette zone caractérisée par
un projet intégré.
G2003-02-31-000
-
RÈGLEMENT
50-2003
–
SECOND
PROJET
-
ADOPTION :
juin 2003;
D’adopter le second projet de règlement 50-2003 créant un régime à
usages conditionnels relatif aux maisons d’hébergement et aux résidences
supervisées dans toutes les zones situées en tout ou en partie dans le quadrilatère
formé des rues Papineau, Saint-Charles-Borromée, Mgr Forbes et Lépine et
Beaudry.
134
G2003-02-32-000 - RÈGLEMENT 44-2003 – VIRAGE À DROITE AU FEU
ROUGE - ADOPTION :
CONSIDÉRANT l’avis de motion donné du présent règlement à la
séance du 5 mai 2003;
CONSIDÉRANT la lecture faite séance tenante par le directeur
général et assistant-greffier dudit règlement;
D’adopter le règlement 44-2003 ayant pour objet de désigner les
intersections où le virage n’est pas autorisé au feu rouge en conformité avec le Code
de sécurité routière.
G2003-02-33-000 - RÈGLEMENT 45-2003 – CRÉANT UN RÉGIME DE
PROJETS PARTICULIERS - ADOPTION :
juin 2003;
D’adopter le règlement 45-2003 créant un règlement sur les projets
particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
applicable particulièrement à la zone H01-007. Ce règlement a pour objet de
permettre, moyennant le respect de certains critères, l’octroi d’une dérogation
d’usage permettant l’implantation de bâtiments autrement dérogatoires sur divers
aspects.
G2003-02-34-000 - RÈGLEMENT CIX-III (109-3) - ADOPTION :
CONSIDÉRANT les pourparlers intervenus avec la municipalité de
Saint-Jacques concernant l’entente d’entraide municipale contre les incendies;
CONSIDÉRANT QUE cette municipalité désire que la Ville de
Joliette ne dispense plus de services en matière de brigade HazMat destinés aux
matières dangereuses;
CONSIDÉRANT cependant que cette municipalité désire continuer
de faire partie de l’entente d’entraide municipale quant à ses autres volets;
CONSIDÉRANT l’avis de motion régulièrement donnée à la séance
du conseil de la Ville de Joliette tenue le 17 mars 2003;
le directeur général et assistant-greffier;
135
D’adopter le règlement CIX-III concernant l’entraide municipale
contre les incendies réaménageant le régime d’entraide impliquant la municipalité
de Saint-Jacques.
G2003-02-35-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 9 MAI AU 22 MAI
2003 - ADOPTION:
1 306 671,57 $ et la liste des comptes à payer du 9 mai au 22 mai 2003;
D’approuver la liste des comptes à payer du 9 mai au 22 mai 2003 et
Liste des comptes à payer du 9 mai au 22 mai 2003
1 406 681,56 $
15 654,61 $
91 094,01 $
Total
1 513 430,18 $
G2003-02-36-000
-
ANTICIPATION
REFINANCEMENT
PRIS
À
MÊME
–
REMBOURSEMENT
LE
SURPLUS
PAR
LIBRE
–
RECOMMANDATION DE LA TRÉSORIÈRE :
Que la Ville de Joliette rembourse par anticipation le solde ou partie
de l’emprunt sur les règlements suivants en affectant les montants ci-après indiqués
qui seront pris à même les surplus accumulés en vue du refinancement prévu le 8
juillet 2003, à savoir :
- Règlement 037
Achat de compteurs électriques
29 400 $
- Règlement 038
Réservoir d’eau potable (remboursement partiel)
- Règlement 066
Éclairage de rues – Carrefour-du-Moulin et quartier Sainte-Thérèse
54 600 $
- Règlement 072
Aqueduc – Chemin-des-Prairies
49 300 $
TOTAL :
136
159 100 $
292 400 $
G2003-02-37-000 - RÈGLEMENT 978 – FINANCEMENT À MÊME LE
FONDS GÉNÉRAL – CONVERSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a adopté, le 18 février
2002, le règlement 978-1 afin de modifier le périmètre d’application du règlement
978, lequel décrétait la conversion au 25 kV du réseau électrique du Centre-ville;
CONSIDÉRANT QUE le règlement 978-1 a été approuvé par le
ministère des Affaires municipales et de la Métropole, le 8 juin 2002;
CONSIDÉRANT QUE les travaux de conversion du réseau
électrique du Centre-ville sont en cours et seront complétés au cours de l’année
2003;
CONSIDÉRANT QUE le montant de dépenses approuvées par le
ministère des Affaires municipales et de la Métropole est de 1 850 000 $ et que le
montant d’emprunt à long terme réalisé à ce jour est de 1 124 000 $;
CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Joliette a adopté, le 6
octobre 1997, la résolution G9700-09-58-000 par laquelle elle informait le ministère
des Affaires municipales et de la Métropole qu’elle n’avait pas l’intention
d’emprunter le solde de 726 000 $ sur le règlement 978, soit le solde d’emprunt
approuvé et non contracté en date du 6 octobre 1997;
CONSIDÉRANT QUE ce processus est irréversible et que la
municipalité ne peut emprunter à long terme les dépenses additionnelles d’environ
100 000 $ au règlement 978-1;
De financer à même les revenus provenant des activités financières
de l’année 2003 les coûts supplémentaires pour compléter la conversion du réseau
électrique du Centre-ville.
G2003-02-38-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE – RATIFICATION ACTE DE VENTE – TERRAIN - PARC INDUSTRIEL – M. MICHEL
ROMÉO :
CONSIDÉRANT QUE par sa résolution G2003-00-37-000, le
conseil municipal acceptait une offre d’achat déposée par M. Michel Roméo au
nom de la compagnie 9027-8615 Québec inc.;
CONSIDÉRANT QUE la promesse d’achat déposée était relative à
une superficie approximative de 6 000 m², le terrain étant situé dans le Parc
industriel, sur la rue J.-A.-Roy;
CONSIDÉRANT QUE suite à la préparation de la description
technique et de l’acte de vente à intervenir, est constatée la nécessité de concéder
par transaction une superficie révisée de 6 201,3 m² suivant un prix ajusté en
fonction de cette superficie;
137
Que par la présente résolution soit ratifié le projet d’acte de vente
soumis par Me Martine Forest, notaire, ledit projet d’acte de vente étant annexé à la
Que soient également autorisés le maire et le directeur général et
assistant-greffier à signer pour et au nom de la Ville de Joliette ledit document
opérant une transaction entre les parties.
G2003-02-39-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE – M. JACQUES
SAVIGNAC – EXTINCTION DE SERVITUDE :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette, aux termes d’un acte de
servitude intervenu devant le notaire Jean-V. Fontaine, le 11 janvier 1993, se voyait
concéder une servitude de passage à être créée sur un immeuble constitué d’une
partie du lot 587-22 du cadastre de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QU’aux termes de l’acte de servitude intervenu, le
droit de passage consenti était d’une durée maximale de 10 ans, cette servitude étant
renouvelable à moins d’avis contraire de l’une au l’autre des parties;
CONSIDÉRANT la transmission d’un avis de M. Jacques Savignac
informant la Ville de Joliette de son intention de ne pas renouveler ladite servitude;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de ratifier le document d’extinction
de servitude applicable en de telle circonstance;
Que soit, par la présente résolution, accepté le projet d’acte
d’extinction de servitude joint à la présente résolution pour en faire partie
intégrante;
Que le maire et le directeur général et assistant-greffier soient
autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette ledit document.
G2003-02-40-000 - OFFRE D’ACHAT – M. LUCIEN PAQUETTE – LOT 7773 - ACCEPTATION :
CONSIDÉRANT l’offre d’achat déposée par M. Lucien Paquette
manifestant son intérêt pour le lot 77-73 du cadastre de la paroisse de Saint-CharlesBorromée, situé dans la paroisse Sainte-Thérèse;
CONSIDÉRANT QUE ce lot situé à la jonction des rues Louis-Cyr
et Copping est la propriété de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QU’aucune fin municipale n’est actuellement
envisagée sur ce terrain et que la Ville de Joliette serait disposée à s’en départir
moyennant un prix de vente fixé en fonction de l’évaluation municipale;
138
Que par la présente résolution soit acceptée la vente au bénéfice de
M. Lucien Paquette du lot 77-73 du cadastre de la paroisse de Saint-CharlesBorromée, actuellement propriété de la Ville de Joliette.
Que le montant de la contrepartie exigible pour permettre cette vente
soit fixé à 14 100 $, soit le montant de l’évaluation applicable à ce lot en vertu du
rôle d’évaluation foncière actuellement en vigueur.
Que soit mandaté Me Pierre Alarie, notaire, afin que soit préparé et
publicisé l’acte de vente à intervenir entre les parties. Est entendu au sens de la
présente résolution que cette transaction est conditionnelle au fait que l’ensemble
des frais relatifs aux frais de notaire et de publicité, soit à la charge exclusive de
l’acquéreur.
Est également résolu que le maire et le directeur général et assistantgreffier soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette l’acte de
vente qui découlera du mandat ainsi confié à Me Pierre Alarie.
G2003-02-41-000 - ZONE D’INTERDICTION DE STATIONNER – RUES
CHÂTEAUGUAY ET CHAMBLY :
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de circulation en
date du 7 mai 2003 et les commentaires exprimés par le conseil de la Ville de
Joliette lors de son comité plénier du 26 mai dernier;
Que par la présente résolution soit établie, pour la période du 15 juin
au 15 septembre de chaque année, une zone d’interdiction de stationner sur les deux
côtés de la rue Châteauguay et uniquement sur la côté sud de la rue Chambly, et ce,
de 18 h à minuit, du lundi au vendredi, ainsi que les samedi et dimanche, entre 12 h
et minuit.
Que mandat soit confié au Service des travaux publics afin que soit
apposée une signalisation des deux côtés des rues impliquées afin d’identifier ces
nouvelles normes de prohibition de stationner à la période préalablement
mentionnée.
G2003-02-42-000 - MME SUZANNE LAMBERT – CONFIRMATION
D’EMBAUCHE – POSTE DE CAISSIÈRE – GUICHET DE SERVICES –
PERMANENCE :
CONSIDÉRANT QUE suite à un processus d’affichage interne, le
Service de l’approvisionnement et des ressources humaines procédait à l’embauche,
sujet à une période de probation, de Mme Suzanne Lambert à titre de caissière du
guichet de services de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE la période de probation de cette dernière est
sur le point de se terminer et qu’il y a lieu de trancher la question de l’obtention de
sa permanence;
139
de Mme Marie-Josée Simard, responsable des revenus et de la perception;
De confirmer l’embauche de Mme Suzanne Lambert au poste
permanent de caissière du guichet de services de la Ville de Joliette, et ce, à
compter du 3 juin 2003, le tout suivant les conditions de travail énoncées à la
convention collective intervenue entre la Ville de Joliette et le Syndicat des
fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette (CSD).
G2003-02-43-000 - GESTION RESSOURCES HUMAINES – SERVICE DES
INCENDIES – DÉCISION DU CONSEIL :
CONSIDÉRANT QUE M. Hugo Tessier est actuellement en période
de probation au poste de lieutenant au Service des incendies de la Ville de Joliette;
permanence à ce poste;
CONSIDÉRANT la recommandation de M. Robert Pépin, directeur
du Service des incendies de la Ville de Joliette, en date du 22 mai 2003;
CONSIDÉRANT le constat du comportement général de M. Hugo
Tessier dans le cadre de ses fonctions de lieutenant;
Que par la présente résolution soit confirmé que M. Hugo Tessier
n’a pas réussi, à la satisfaction de la Ville de Joliette, sa période de probation au
poste de lieutenant au Service des incendies.
Qu’il soit en conséquent rétrogradé au poste de pompier régulier,
poste qu’il détenait avant sa nomination en date du 17 juin 2002.
Qu’en conséquence de cette rétrogradation, soit mis fin à la période
de probation de M. Philippe Lachance à titre de pompier à l’essai, ce dernier étant
mis à pied dans le but de permettre l’attribution d’un poste garanti par la convention
collective à M. Hugo Tessier.
G2003-02-44-000 - GESTION RESSOURCES HUMAINES – SERVICE DES
INCENDIES - M. SYLVAIN LANDREVILLE - SUSPENSION :
CONSIDÉRANT les actes reprochés à M. Sylvain Landreville actuel
détenteur d’un poste de pompier à temps partiel au Service des incendies de la Ville
de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE les actes reprochés sont de nature à nuire aux
activités du Service des incendies et ne visaient qu’à perturber la bonne
administration du service;
140
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de sanctionner ce genre de
comportement pour éviter des récidives en cette matière;
Que par la présente résolution soit attribuée une suspension d’une
journée au pompier Sylvain Landreville, cette suspension devant être appliquée à un
moment déterminé par la direction du Service des incendies de la Ville de Joliette,
de manière à nuire le moins possible aux activités du service.
G2003-02-45-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – CONTRÔLE DES
MATÉRIAUX – PROJETS 1 ET 2 :
d’invitation à deux entreprises de la région de soumissionner pour permettre des
prestations de service en matière de contrôle des matériaux quant aux projets 1 et 2
confiés à la firme Comtois, Poupart, St-Louis;
en date du 22 mai 2003, à 11 h;
Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques de la Ville de Joliette;
D’adjuger le contrat relatif à l’exécution d’un mandat de laboratoire
de sol et de contrôle des matériaux quant aux projets 1 et 2, au plus bas
soumissionnaire conforme, soit la firme Laboratoire de Construction 2000 inc., pour
un prix total établi à 16 866,12 $ incluant toutes les taxes applicables, cette
soumission telle qu’acceptée par le conseil au moyen de la présente résolution est
accordée aux conditions prévues au document d’appel d’offres, préparé par M.
Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques de la Ville de
Joliette.
G2003-02-46-000 - MANDAT – REGROUPEMENT D’ACHATS DE
PRODUITS CHIMIQUES – ANNÉE 2004 :
Il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller
Richard Dugas et unanimement résolu :
Que la Ville de Joliette, comme par les années passées, adhère au
regroupement municipal concernant l’achat de produits chimiques pour l’année
2004 en déléguant en ce sens la Ville de Sainte-Thérèse afin d’agir au nom du
regroupement en procédant à un appel d’offres pour l’ensemble des produits
chimiques requis pour l’année 2004 au nom des municipalités de Joliette,
L’Assomption, Repentigny, St-Eustache, Sainte-Thérèse, Rosemère, la Régie
intermunicipale d’eau potable de Varennes, Sainte-Julie et Saint-Amable, de la
141
Régie intermunicipale de l’eau de Deux-Montagnes ainsi que la Régie d’Aqueduc
intermunicipale des Moulins.
G2003-02-47-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – MANDAT – SERVICES
PROFESSIONNELS – TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL – DOMAINE GAIROC :
CONSIDÉRANT
la
procédure
d’appel
d’offres
exécutée
conformément à la loi concernant l’exécution d’un mandat de services
professionnels d’ingénieurs;
CONSIDÉRANT QUE l’adjudication de ce contrat devait faire
l’objet de la nouvelle procédure en deux étapes imposée par le législateur depuis le
1er novembre 2002, prévoyant dans un premier temps une évaluation qualitative et,
par la suite, l’ouverture de l’enveloppe de prix;
CONSIDÉRANT QUE les trois soumissionnaires qui ont déposé une
offre se sont vu attribuer au niveau de l’approche qualitative une note intérimaire de
plus de 70%, ce qui a permis l’ouverture de la deuxième enveloppe de prix pour
chacun des soumissionnaires impliqués;
CONSIDÉRANT les prix soumis et l’application de la formule
imposée par le législateur en matière d’adjudication de contrats permettant
d’attribuer un pointage à chacun des soumissionnaires;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette se doit d’attribuer le
contrat au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage suivant les
prescriptions de la loi;
Que soit accordé au groupe d’ingénieurs MLC Associés le mandat
relatif à l’exécution de services professionnels en génie civil pour l’installation des
services publics dans le Domaine Gai-Roc, ce soumissionnaire ayant obtenu le
meilleur pointage, soit 20,91, en application des normes applicables en cette matière
depuis le 1er novembre 2002. Ledit mandat est en conséquence confié pour un
montant forfaitaire établi à 57 374 $ suivant les conditions prévues dans les
documents d’appel d’offres préparés par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur
des Services techniques, lesdits documents ainsi que la soumission étant joints à la
G2003-02-48-000 - MANDAT – DÉPÔT – PLANS ET DEVIS – MINISTÈRE
DE
L’ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FAUNE
–
RUE
SAINT-
BARTHÉLEMY - AUTORISATION :
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre des travaux à être exécutés sur
la rue Saint-Barthélemy, la Ville de Joliette se doit de soumettre ses plans et devis
pour autorisation par le ministère de l’Environnement et de la Faune;
142
Que mandat soit confié à M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur
des Services techniques de la Ville de Joliette, afin qu’il soit autorisé à signer et à
soumettre, pour et au nom de la Ville de Joliette, toute demande d’autorisation et de
certificat auprès du ministère de l’Environnement et de la Faune dans le but de faire
approuver les travaux à être exécutés sur la rue Saint-Barthélemy.
G2003-02-49-000 - BIBLIOTHÈQUE INTERMUNICIPALE JOLIETTE,
ET
NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES
–
CONCOURS D’ARCHITECTURE - SOUMISSIONS :
CONSIDÉRANT QUE des soumissions sur invitation ont été
demandées par la municipalité de Notre-Dame-des-Prairies pour la gestion du
concours d’architecture dans le cadre du projet de la Bibliothèque intermunicipale
Joliette, Saint-Charles-Borromée et Notre-Dame-des-Prairies;
CONSIDÉRANT QUE seulement deux soumissions ont été reçues,
dont une seule était conforme;
CONSIDÉRANT QUE la soumission conforme a été évaluée par le
comité de sélection, mais n’a pu atteindre le pointage requis en vertu de la loi pour
que l’on puisse y appliquer le critère de pondération en fonction des honoraires
soumis;
CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire de procéder à de nouvelles
demandes de soumissions;
Nicoletti, appuyée par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu :
De rejeter toutes les soumissions reçues en ce qui a trait à la gestion
du concours d’architecture dans le cadre du projet de la Bibliothèque
intermunicipale Joliette, Saint-Charles-Borromée et Notre-Dame-des-Prairies.
D’accepter les modifications apportées au devis relatif au concours
d’architecture, le tout tel que plus amplement décrit au document joint à la présente
résolution.
De mandater la municipalité de Notre-Dame-des-Prairies pour
demander de nouvelles soumissions.
G2003-02-50-000 - MAISON D’ACCUEIL LA TRAVERSE – CARTE DE
CITOYEN INSTITUTIONNELLE – GRATUITÉ - ACCEPTATION :
CONSIDÉRANT QUE la Maison d’Accueil La Traverse sollicite de
la Ville de Joliette l’obtention d’une carte de citoyen institutionnelle et ce, à titre
gratuit;
143
D’accorder à la Maison d’Accueil La Traverse une carte de citoyen
institutionnelle et ce, à titre gratuit, afin de permettre à la clientèle fréquentant cet
organisme à but non lucratif de bénéficier des divers services de loisirs et
communautaires de notre municipalité.
G2003-02-51-000 - COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC – UNITÉ
POINT DE DÉPART – DEMANDE D’EXONÉRATION DE TAXE
FONCIÈRE :
sur la fiscalité municipale, la Commission municipale du Québec doit consulter la
municipalilté dans le cadre d’une demande de reconnaissance pour fins
d’exemption de toute taxe foncière relative à l’immeuble situé au 220, rue Lajoie
sud, à Joliette;
Québec qu’elle n’entend ni appuyer ni s’objecter à la demande de reconnaissance
qui a été formulée par Unité Point de Départ relativement à son immeuble situé au
220, rue Lajoie sud, à Joliette, laissant au bon jugement de la Commission
municipale du Québec le soin d’apprécier le bien-fondé de cette demande et ce,
dans les plus brefs délais possibles.
G2003-02-52-000 - CAMPS DE JOUR - CODE DE VIE - RATIFICATION:
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de prévoir un code de bonne
conduite applicable à l’ensemble des enfants participant aux camps de jour qui sont
organisés par le Service des loisirs et de la culture de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE l’établissement de ces règles est de nature à
favoriser la participation et le respect de chacun des individus impliqués dans ces
activités estivales;
Que par la présente résolution soit ratifié le code de vie préparé par
le Service des loisirs et de la culture de la Ville de Joliette, les dispositions relatives
de ce code étant jointes à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
G2003-02-53-000 - CENTRE-VILLE EN FÊTE – AIDE TECHNIQUE APPROBATION :
CONSIDÉRANT la demande formulée par les organisateurs de
l’événement «Centre-ville en Fête» qui aura lieu du 10 au 13 juillet 2003;
144
Que la Ville de Joliette consente à ce que le Service des travaux
publics de la Ville de Joliette et le Service de l’électricité fournissent, dans la
mesure de leur capacité et de leur disponibilité, l’aide technique requise, notamment
qu’il soit procédé, dans les meilleurs délais, à l’installation des oriflammes
annonçant la tenue de cet événement au Centre-ville de Joliette.
À cette étape de la séance, le directeur général et assistant-greffier
dépose aux membres du conseil, les documents suivants :
a. Procès-verbaux des assemblées de la Régie intermunicipale de police de la
région de Joliette tenues les 12 mars et 9 avril 2003;
b. Rapport trimestriel de gestion de la Régie intermunicipale de police de la
région de Joliette pour les mois de janvier, février et mars 2003.
G2003-02-54-000 - DÉSIGNATION D’UN ASSISTANTE-GREFFIÈRE –
CONSEIL DE LA VILLE DE JOLIETTE :
et villes, le conseil de la Ville de Joliette peut désigner un assistant-greffier qui peut
en conséquence exercer les pouvoirs et devoirs attribués à la charge du greffier;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu que Mme Patricia Ayotte puisse agir
à titre d’assistante-greffière en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir du greffier;
De désigner Mme Patricia Ayotte à titre d’assistante-greffière afin
que cette dernière puisse remplacer le greffier en cas d’absence ou d’impossibilité
d’agir de ce dernier.
G2003-02-55-000 - MOTION DE FÉLICITATIONS – PÈRE FERNAND
LINDSAY - DOCTORAT HONORIS CAUSA – FACULTÉ DE MUSIQUE –
UNIVERSITÉ MCGILL:
Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le
Que soient transmises au Père Fernand Lindsay, un résident de la
Ville de Joliette, nos sincères félicitations suite au Doctorat Honoris Causa qui lui
sera remis par la Faculté de musique de l’Université McGill de Montréal.
Au nom de tous les joliettains et joliettaines, le conseil municipal
tient à souligner l’implication du Père Fernand Lindsay dans le développement de la
musique tant dans la région de Lanaudière qu’au Québec.
145
réglementation municipale. Les citoyens ont entretenu le conseil sur différents
sujets.
La prochaine assemblée régulière sera tenue le 16 juin 2003, à 20 h à
Le maire suppléant déclare la séance levée.
CLAUDE SAVIGNAC
Maire suppléant
JEAN-YVES FORGET, M.A.
Directeur général et assistant-greffier.
146
2003-06-16
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
17e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. M. Jean-Yves
Forget, directeur général, agit à titre de secrétaire.
D’adopter l’ordre du jour suivant, tel que modifié :
3. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 2 juin 2003.
6. Règlement LXXIX-200-1 (79-200-1) – Adoption.
7. Règlement 50-2003 – Adoption.
8. Règlement 20R-XXVI-4 (20R-26-4) - Concernant les tarifs d’électricité et
les conditions d’application – Adoption.
9. Liste des comptes à payer du 23 mai au 5 juin 2003 – Adoption.
10. Transport adapté Joliette-Métropolitain – Budget 2003 – Quote-part Acceptation.
147
11. Office municipal d’habitation – Résultat des états financiers 2002 –
Acceptation.
12. Résolution d’adjudication – Émission d’obligations.
13. Résolution de concordance.
14. Résolution de courte échéance.
15. Entente modifiée – Échanges de clients – Limite territoriale – HydroQuébec.
16. Protocole d’entente – Travaux d’infrastructures Canada-Québec - Entre
l’usine de filtration et la rue Saint-Antoine
17. Modification de la résolution G2003-01-94-000 - Exercice d’une option
d’achat d’une génératrice – Poste Dollard – Soumission 02-050 de l’année
2002.
18. Règlement d’emprunt 124 – Programme logement abordable du Québec
« volet privé ».
19. Mandat – Groupe d’ingénieurs MLC Associés – Stationnement dans le parc
Louis-Querbes.
20. Mandat – Bibliothèque – Service professionnel.
21. Rapport – Adjudication - Déneigement des trottoirs 2003-2004 –
Renouvellement de contrat.
22. Rapport – Adjudication - Déneigement des stationnements et piétonnières.
23. Rapport – Adjudication - Déneigement Joliette-sud 2003-2004 –
Renouvellement de contrat.
24. Rapport - Adjudication – Soumission no.03-005 - Camion avec benne 2004
no. 49.
25. Rapport - Adjudication - Soumission no. 03-056 - Transformateurs sur socle
1500 kVA.
26. Centre récréatif Marcel-Bonin - Établissement de la tarification.
27. Ressource résidentielle Le Carrefour – Carte de citoyen institutionnelle –
Demande.
28. Corporation de l’Aménagement de la Rivière l’Assomption – Pêche en ville
– 11e édition – Demandes financière et technique.
30. Divers.
148
ORDINAIRE DU 2 JUIN 2003 :
ordinaire du 2 juin 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur
directeur général et assistant-greffier est dispensé d’en faire la lecture;
séance ordinaire du 2 juin 2003, tel que soumis aux membres du conseil avec la
modification apportée à la résolution G2003-02-41-000 afin de spécifier que la zone
d’interdiction de stationner sur la rue Châteauguay est uniquement du côté sud.
à haute voix par l’assistante-greffière;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Richard Dugas, appuyé par
le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :
d’amender l’actuel règlement de zonage LXXIX (79) concernant les zones H01-007
et H01-009.
149
D’adopter le règlement LXXIX-199 (79-199) concernant les zones
H01-044, C01-040 et P01-014. Ce règlement a particulièrement pour objet de créer
la nouvelle zone C01-076 dans laquelle les usages c1, c5, h2 et h3 sont autorisés.
G2003-02-60-000 - RÈGLEMENT LXXIX-200-1 (79-200-1) – ADOPTION :
personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës à celle-ci ont été
CONSIDÉRANT QUE dans le délai requis, une demande valide a
été reçue et, qu’en conséquence, le conseil de la municipalité adopte avec
D’adopter le règlement LXXIX-200-1 (79-200-1) concernant la zone
C04-079 relativement à différentes modifications réglementaires en retranchant du
règlement certains éléments de l’article 5, plus particulièrement, les points :
150
7.39.4 i) une foire, un cirque, un festival et tout manège (maximum 30
jours).
7.39.4 iv) un encan, sauf celui d'animaux (15 jours).
G2003-02-61-000 - RÈGLEMENT 50-2003 – ADOPTION :
personnes intéressées de la zone visée et des zones contiguës à celle-ci ont été
règlement 50-2003 pourraient faire l’objet d’une demande visant à ce qu’elles
soient soumises à l’approbation de certaines personnes habiles à voter;
D’adopter le règlement 50-2003 créant un régime à usages
conditionnels relatif aux maisons d’hébergement et aux résidences supervisées dans
toutes les zones situées en tout ou en partie dans le quadrilatère formé des rues
G2003-02-62-000 - RÈGLEMENT 20R-XXVI-4 (20R-26-4) - CONCERNANT
LES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ ET LES CONDITIONS D’APPLICATION –
ADOPTION :
spéciale du conseil de la Ville de Joliette tenue le 20 mai 2003;
CONSIDÉRANT la lecture faite séance tenante par le directeur
général et assistant-greffier de ce règlement;
le conseiller Alain
D’adopter le règlement 20R-XXVI-4 (20R-26-4) ayant pour objet
d’amender l’actuel règlement 20R-XXVI de façon à modifier le taux de surcharge
en appliquant un taux de 1.25% à compter du 1er juillet 2003.
151
G2003-02-63-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 23 MAI AU 5 JUIN
2003 – ADOPTION :
1 162 578,08 $ et la liste des comptes à payer du 23 mai au 5 juin 2003;
EN CONSÉQUENCE, le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le
D’approuver la liste des comptes à payer du 23 mai au 5 juin 2003 et
Liste des comptes à payer du 23 mai au 5 juin 2003
1 202 050,70 $
29 596,66 $
135 724,10 $
Total
1 367 371,46 $
G2003-02-64-000 - TRANSPORT ADAPTÉ JOLIETTE-MÉTROPOLITAIN –
BUDGET 2003 – QUOTE-PART – ACCEPTATION :
CONSIDÉRANT QUE par son règlement 185-2003, la Municipalité
régionale de comté de Joliette établissait et imposait la quote-part respective
attribuée à chacune des municipalités locales qui la compose et établissait les
modalités de versements applicables;
Que la Ville de Joliette accepte de verser la quote-part attribuable à
la Ville de Joliette fixée dans les prévisions budgétaires de la M.R.C. de Joliette
adoptées en date du 8 avril 2003, le tout tel que plus amplement établi dans le
règlement 185-2003, soit une quote-part de 20 345 $ pour le transport adapté.
Il est également résolu d’accepter les modalités d’établissement et le
mode de versement de cette quote-part pour l’année 2003, tels qu’établis en vertu
du règlement précédemment mentionné et de mandater la responsable des
opérations financières afin de verser dans le respect des normes établies le montant
de la quote-part attribué à la Ville de Joliette.
152
G2003-02-65-000 - OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION – RÉSULTAT
DES ÉTATS FINANCIERS 2002 - ACCEPTATION :
conseiller Richard Dugas et unanimement résolu :
D’approuver, pour valoir à toutes fins que de droit, les états
financiers vérifiés de l’Office municipal d’habitation de Joliette pour l’exercice
terminé le 31 décembre 2002 qui indique une contribution municipale révisée de
93 564 $.
G2003-02-66-000
-
RÉSOLUTION
D’ADJUDICATION
–
ÉMISSION
D’OBLIGATIONS - 8 JUILLET 2003:
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette dans la MRC de Joliette
entend émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, en vertu
des règlements numéros : 879, 880, 885, 889, 890, 891, 893, 896, 897, 898, 899,
901, 902, 904, 905, 028, 038, 072, 075, 086 et 117;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a demandé, à cet égard,
par l’entremise du système électronique d’informations financières, des soumissions
pour la vente d’une émission d’obligations au montant de 3 611 000 $, datée du 8
juillet 2003;
CONSIDÉRANT QU’à la suite de cette demande, la Ville de Joliette
a reçu les soumissions ci-dessous détaillées;
VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.
455 000 $
2.70000 %
2004
523 000 $
3.10000 %
2007
476 000 $
2.60000 %
2005
1 658 000 $
3.35000 %
2008
499 000 $
2.95000 %
2006
Prix : 98.71300
Coût réel : 3.56504 %
FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE.
455 000 $
2.70000 %
2004
523 000 $
3.05000 %
2007
476 000 $
2.55000 %
2005
1 658 000 $
3.35000 %
2008
499 000 $
2.90000 %
2006
Coût réel : 3.56656 %
Prix : 98.64900
BMO NESBITT BURNS INC.
455 000 $
2.65000 %
2004
523 000 $
3.15000 %
2007
476 000 $
2.65000 %
2005
1 658 000 $
3.60000 %
2008
499 000 $
3.00000 %
2006
Prix : 99.27000
Coût réel : 3.57014 %
153
CIBC MARCHÉS MONDIAUX INC
455 000 $
2.70000 %
2004
523 000 $
3.10000 %
2007
476 000 $
2.70000 %
2005
1 658 000 $
3.35000 %
2008
499 000 $
2.95000 %
2006
Prix : 98.69900
Coût réel : 3.57672 %
VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. – R.B.C. DOMINION
VALEURS MOBILIÈRES INC. – SCOTIA CAPITAUX INC.
455 000 $
2.70000 %
2004
523 000 $
3.10000 %
2007
476 000 $
2.60000 %
2005
1 658 000 $
3.40000 %
2008
499 000 $
3.00000 %
2006
Coût réel : 3.66090 %
Prix : 98.51500
CONSIDÉRANT QUE l’offre ci-haut provenant de Valeurs
mobilières Desjardins inc. s’est avérée la plus avantageuse;
Que l’émission d’obligations au montant de 3 611 000 $ de la Ville
de Joliette soit adjugée à Valeurs mobilières Desjardins inc..
Que demande soit faite à ce dernier de mandater la Caisse
Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) pour l’inscription en compte de cette
émission.
Que le maire et la responsable des opérations financières soient
autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une
obligation par échéance.
Que la Caisse Canadienne de dépôt de valeur agira à titre d’agent
d’inscription en compte, d’agent détenteur de l’obligation, d’agent payeur et
responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, le conseil
autorise la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) à agir à titre
d’agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d’entente signé
entre le ministre d’État aux Affaires municipales et à la Métropole et la Caisse
Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS).
Que la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS)
procèdera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation,
à cet effet, le conseil autorise la responsable des opérations financières à signer le
document requis par le système bancaire canadien intitulé « autorisation pour plan
de débits pré-autorisés destiné aux entreprises ».
G2003-02-67-000 - RÉSOLUTION DE CONCORDANCE :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette entend émettre une série
d’obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant de 3 611 000 $;
154
CONSIDÉRANT QU’en vertu des règlements d’emprunt suivants et
pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux :
Règlement
numéro
Pour un montant de :
879
34 700 $
880
12 000 $
885
143 100 $
889
174 200 $
890
188 400 $
891
21 200 $
893
251 100 $
896
150 700 $
897
35 100 $
898
33 200 $
899
18 500 $
901
15 100 $
902
39 000 $
904
19 100 $
905
32 700 $
028
28 300 $
038
1 661 000 $
072
116 100 $
075
91 700 $
086
13 100 $
117
532 700 $
TOTAL
3 611 000 $
CONSIDÉRANT QUE pour les fins de ladite émission, il est
nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises;
Que les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient
amendés, s’il y a lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et
ce, en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié antérieurement en regard
desdits règlements compris dans l’émission de 3 611 000 $.
Que les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées
du 8 juillet 2003.
Que ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse
Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci.
155
Que la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) agira
au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte, agent détenteur de
l’obligation et agent payeur responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses
adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre d’État
aux Affaires municipales et à la Métropole et la Caisse Canadienne de dépôt de
valeurs limitée (CDS).
Que pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts
électroniques de fonds, la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est
autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des
intérêts, dans le compte de l’institution financière suivante : Caisse populaire
Desjardins de Joliette.
Que les intérêts seront payables semi-annuellement le 8 janvier et le
8 juillet de chaque année.
Que les obligations ne seront pas rachetables par anticipation ;
toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs
conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q. chapitre
D-7, article 17).
Que les obligations seront signées par le maire et le trésorier. La
Ville de Joliette, tel que permis par la loi, a mandaté la Caisse de dépôt de valeurs
limitée (CDS) afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les
obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées.
G2003-02-68-000 - RÉSOLUTION DE COURTE ÉCHÉANCE :
Que pour réaliser l’emprunt au montant total de 3 611 000 $,
effectué en vertu des règlements numéros 879, 880, 885, 889, 890, 891, 893, 896,
897, 898, 899, 901, 902, 904, 905, 028, 038, 072, 075, 086 et 117, la Ville de
Joliette doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme prévu
dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de :
Cinq ans à compter du 8 juillet 2003 ; en ce qui regarde les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 6, et suivantes, au lieu du
terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros : 038 et 117
chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie de la balance sur
l’emprunt.
G2003-02-69-000 - ENTENTE MODIFIÉE – ÉCHANGES DE CLIENTS –
LIMITE TERRITORIALE – HYDRO-QUÉBEC :
de Joliette autorisait le maire et le greffier à signer pour et au nom de la Ville de
Joliette la convention de contrat de certains échanges de territoire entre la Ville de
Joliette et Hydro-Québec;
156
De modifier la convention relative au territoire de la Ville de Joliette
en ce qui a trait à la distribution d’électricité. Cette entente est modifiée à l’article 2
où sera désormais inclus l’annexe 3 précisant la liste des clients visés par ladite
entente.
L’article 8 est aussi modifié afin que la Ville de Joliette soit la seule
répondante publique pour toutes questions relatives à la présente échange de clients;
Que les deux parties faisant l’objet de la présente résolution
rencontrent individuellement les clients commerciaux et industriels majeurs touchés
par la présente entente.
G2003-02-70-000
-
PROTOCOLE
D’ENTENTE
–
TRAVAUX
D’INFRASTRUCTURES CANADA-QUÉBEC – ENTRE L’USINE DE
FILTRATION ET LA RUE SAINT-ANTOINE :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est subventionnée dans le
cadre du programme de travaux d’infrastructures Canada-Québec;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette procédera à des travaux
de réfection de réseau entre l’usine de filtration et la rue Saint-Antoine :
autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette le protocole d’entente du
programme de travaux d’infrastructures Canada-Québec relatif aux travaux de
réfection de réseau d’aqueduc entre l’usine de filtration et la rue Saint-Antoine pour
un coût maximal admissible de 50 232 $.
G2003-02-71-000 - MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION G2003-01-94-000
- EXERCICE D’UNE OPTION D’ACHAT D’UNE GÉNÉRATRICE –
POSTE DOLLARD – SOUMISSION 02-050 DE L’ANNÉE 2002 :
de Joliette exerçait une option d’achat d’une génératrice d’une puissance de 1500
kW;
CONSIDÉRANT QUE
ladite résolution indiquait que les taxes
étaient incluses alors qu’elles sont en sus;
Que la résolution soit amendée afin de préciser que les coûts pour
exercer l’option d’achat d’une génératrice d’une puissance de 1500 kW sont de
258 400 $ taxes en sus, lesdites taxes étant par ailleurs créditées à la Ville de
Joliette à 100 %.
157
G2003-02-72-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 124 – PROGRAMME
LOGEMENT ABORDABLE DU QUÉBEC « VOLET PRIVÉ » :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a, par son règlement
42-2002, adopté un règlement établissant des critères permettant l’application d’un
Programme de logement abordable du Québec « volet privé »;
CONSIDÉRANT l’approbation de ce règlement le 14 janvier 2003
par la Société d’habitation du Québec;
CONSIDÉRANT QUE le 26 septembre 2002, la Société d’habitation
du Québec confirmait son engagement à réserver 60 unités à la Ville de Joliette
dans le cadre du Programme logement abordable du Québec « volet privé » et à
participer financièrement à la construction de 60 unités résidentielles sur le territoire
de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE le 11 avril 2003, la Société d’habitation du
Québec confirmait à la Ville de Joliette son engagement à réserver au bénéfice de
notre territoire municipal un nombre additionnel de 100 unités de logement
s’ajoutant aux 60 déjà accordés, ces 100 unités résidentielles représentant une aide
financière de 900 000 $ assumée par la Société d’habitation du Québec et la Société
canadienne d’hypothèque et de logement;
CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire d’effectuer un emprunt pour
payer le coût de ces travaux;
CONSIDÉRANT QU’une municipalité qui effectue une dépense à
l’égard de tout ou en partie de laquelle le versement d’une subvention est assuré par
le gouvernement ou l’un de ces organismes, peut par règlement qui ne requiert
qu’une approbation du ministère des Affaires municipales et de la Métropole,
décréter un emprunt dont le montant n’excède pas celui de la subvention et dont le
terme correspond à la période fixée pour le versement de la subvention;
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion du présent règlement a été
donné le 22 avril 2003;
CONSIDÉRANT lecture faite séance tenante par le directeur général
et assistant-greffier;
D’adopter le règlement d’emprunt 124 pourvoyant au financement
d’un plan d’intervention municipale dans le cadre du Programme logement
abordable du Québec « volet privé » et décrétant à cette fin un emprunt de
739 200,00 $ pour financer la part de la Société d’habitation du Québec pour ce
programme de subvention.
158
G2003-02-73-000 - MANDAT – GROUPE D’INGÉNIEURS MLC ASSOCIÉS
– STATIONNEMENT DANS LE PARC LOUIS-QUERBES :
était confié à la firme d’ingénieurs MLC et associés inc., relativement à la
préparation des plans et devis pour l’exécution de travaux d’infrastructures pour le
stationnement dans le parc Louis-Querbes;
CONSIDÉRANT QUE ces plans et devis requièrent l’obtention
d’une autorisation du ministère de l’Environnement et de la Faune du Québec;
CONSIDÉRANT QUE ce ministère désire que la firme d’ingénieurs
MLC et associés inc. soit dûment mandatée par résolution pour produire au nom de
la Ville de Joliette, ces plans et devis;
Que soit confirmé au ministère de l’Environnement et de la Faune du
Québec que la Ville de Joliette mandate la firme d’ingénieurs MLC et associés inc.
afin de déposer pour et au nom de la Ville de Joliette les plans et devis propres à
l’exécution des travaux d’infrastructures pour le stationnement dans le parc LouisQuerbes.
Ces plans et devis sont déposés dans le but d’obtenir du ministère de
l’Environnement et de la Faune du Québec les autorisations requises en vertu de
la loi.
G2003-02-74-000
-
MANDAT
–
BIBLIOTHÈQUE
–
SERVICE
PROFESSIONNEL :
CONSIDÉRANT QUE des soumissions sur invitation ont été
demandées en ce qui a trait à la gestion du concours d’architecture prévu dans le
cadre du projet de bibliothèque intermunicipale Joliette - Saint-Charles-Borromée Notre-Dame-des-Prairies;
CONSIDÉRANT les soumissions reçues;
CONSIDÉRANT l’analyse des soumissions par le comité de
sélection et sa recommandation;
CONSIDÉRANT QUE Amiot-Bergeron, architectes, a obtenu le
meilleur pointage soit 89.48;
Que soit adjugé à la firme Amiot-Bergeron, architectes, le contrat
pour la gestion du concours d’architecture de la bibliothèque intermunicipale
Joliette - Saint-Charles-Borromée - Notre-Dame-des-Prairies, aux prix et conditions
fixés dans sa soumission soit pour un montant de 16 103,50 $ incluant toutes taxes
159
en excluant toutefois les coûts d’impression et de messagerie des documents aux
candidats et concurrents.
Que la dépense soit imputée temporairement à même la subvention
de la compagnie Impérial Tobacco.
Que lors de la formation de la Régie intermunicipale de la
bibliothèque Joliette - Saint-Charles-Borromée - Notre-Dame-des-Prairies, celle-ci
assurera ladite dépense et permettra ainsi d’affecter la subvention d’Impérial
Tobacco à la construction de la future bibliothèque intermunicipale.
G2003-02-75-000 - RAPPORT – ADJUDICATION - DÉNEIGEMENT DES
TROTTOIRS 2003-2004 – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT :
De renouveler les contrats concernant le déneigement des trottoirs
pour l’année 2003-2004 suivant la recommandation de M. Gabriel Boucher,
ingénieur et directeur des Services techniques, annexée à la présente résolution pour
en faire partie intégrante, aux mêmes conditions que celles actuellement en vigueur
telles que stipulées dans les documents d’appel d’offres et dans la soumission
dûment déposée par les entreprises retenues.
Que soit également résolu que le renouvellement des contrats, objet
de la présente résolution, soit conditionnel à l’obligation pour les entrepreneurs
concernés de l’identification de leur entreprise sur chacun des équipements
employés sur le territoire de la Ville de Joliette.
G2003-02-76-000 - RAPPORT – ADJUDICATION - DÉNEIGEMENT DES
STATIONNEMENTS ET PIÉTONNIÈRES :
De renouveler le contrat de Pavage Roy & Frères inc. relativement
au déneigement des stationnements et piétonnières suivant la recommandation de
M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, pour la saison
2003-2004, aux mêmes conditions prévues au contrat qui lie les parties
actuellement.
de la présente résolution, soit conditionnel à l’obligation pour l’entrepreneur
concerné de l’identification de son entreprise sur chacun des équipements employés
G2003-02-77-000 - RAPPORT – ADJUDICATION - DÉNEIGEMENT
JOLIETTE-SUD 2003-2004 – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT :
160
De renouveler le contrat de Généreux Construction inc. relativement
au déblaiement et à l’enlèvement de la neige dans le secteur Joliette-Sud suivant la
recommandation de M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services
techniques, pour la saison 2003-2004, aux mêmes conditions prévues au contrat qui
lie les parties actuellement.
de la présente résolution, soit conditionnel à l’obligation pour l’entrepreneur
concerné de l’identification de son entreprise sur chacun des équipements employés
G2003-02-78-000 - RAPPORT - ADJUDICATION – SOUMISSION NO.03005 - CAMION AVEC BENNE 2004 NO. 49 :
4 mai 2003 du journal l’Action, dans l’édition du 2 mai 2003 du journal Constructo
ainsi que sur le système électronique d’appel d’offres Merx pour l’acquisition d’un
camion avec benne 2004 no. 49 pour le Service des travaux publics;
en date du 28 mai 2003;
du 5 juin 2003;
D’adjuger le contrat pour l’acquisition d’un camion avec benne 2004
no. 49 pour le Service des travaux publics au plus bas soumissionnaire conforme,
soit à l’entreprise P.E. Boisvert Auto Ltée pour un prix total de 134 495,28 $
incluant toutes taxes.
accordée aux conditions prévues dans le document d’appel d’offres préparé par M.
Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines.
Imputation budgétaire : règlement d’emprunt 117
G2003-02-79-000 - RAPPORT - ADJUDICATION - SOUMISSION NO. 03056 - TRANSFORMATEURS SUR SOCLE 1500 KVA :
18 mai 2003 du journal l’Action, dans l’édition du 2 mai 2003 du journal
Constructo ainsi que sur le système électronique d’appel d’offres Merx pour
l’acquisition de trois transformateurs sur socle 1500kVA nécessaire à l’alimentation
des chaînes Wal-Mart, Super C et de l’entreprise Feutre Nord Américain;
CONSIDÉRANT QUE cinq soumissions ont été reçues et ouvertes
en date du 3 juin 2003;
161
du 5 juin 2003;
D’adjuger le contrat pour l’acquisition de trois transformateurs sur
socle 1500 kVA nécessaire à l’alimentation des chaînes Wal-Mart, Super C et de
l’entreprise Feutre Nord Américain au plus bas soumissionnaire conforme, soit à
l’entreprise Pauwels Transformers inc. pour un prix total de 65 660,55 $ incluant
toutes taxes.
accordée aux conditions prévues dans le document d’appel d’offres préparé par M.
Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines.
Est également résolu que la dépense décrétée en vertu de la présente
résolution soit financée à même les disponibilités du fonds de roulement de la Ville
de Joliette à compter de la date des présentes sur une période de trois années. Les
sommes
ainsi
empruntées
au
fonds
de
roulement
seront
remboursées
périodiquement à chacune des dates anniversaires de la présente résolution en trois
parts égales représentant la somme de 20 455 $.
Certificat du trésorier : 3CD000023 - Poste budgétaire : 22-501-8-20-00-640
G2003-02-80-000
-
CENTRE
RÉCRÉATIF
MARCEL-BONIN
-
ÉTABLISSEMENT DE LA TARIFICATION :
CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la commission
des loisirs et parcs;
Que soient établis à compter de la présente résolution, les tarifs de
location de glace au Centre récréatif Marcel-Bonin, tels que ci-après décrits :
162
Tarification
ACTIVITÉ
proposée
2003-2004
HOCKEY MINEUR
Pré-novice
120,00 $/participant*
Novice à Junior
Frais d’arbitrage (Novice à Junior)
35,00 $/participant
PATINAGE ARTISTIQUE
Patinage plus
Junior et Senior
LOCATION ADULTES
Lundi au vendredi
115,00 $/heure
de 7 h 00 à 17 h 00
Autres heures
184,00 $/heure
LOCATION TOURNOIS
Pour un bloc de 8 heures
150,00 $/heure
Après les 8 heures du bloc
125,00 $/heure
À noter : ces tarifs incluent les taxes
Que copie de la présente résolution soit transmise aux municipalités
dont la population est concernée par cette tarification de services.
G2003-02-81-000 - RESSOURCE RÉSIDENTIELLE LE CARREFOUR –
CARTE DE CITOYEN INSTITUTIONNELLE – DEMANDE :
CONSIDÉRANT QUE La Ressource résidentielle Le Carrefour
sollicite de la Ville de Joliette l’obtention d’une carte de citoyen institutionnelle et
ce, à titre gratuit;
D’accorder à La Ressource résidentielle une carte de citoyen
institutionnelle et ce, à titre gratuit.
G2003-02-82-000 - CORPORATION DE L’AMÉNAGEMENT DE LA
RIVIÈRE L’ASSOMPTION – PÊCHE EN VILLE – 11E ÉDITION –
DEMANDES FINANCIÈRE ET TECHNIQUE :
CONSIDÉRANT QUE
la Corporation de l’Aménagement de la
Rivière l’Assomption organise la 11e édition de « Pêche en ville »;
Que la Ville de Joliette autorise la Corporation de l’Aménagement
de la Rivière l’Assomption à utiliser le parc Louis-Querbes (la partie près de la
rivière ainsi que la partie riveraine située près du Château Joliette) pour
163
l’organisation de l’activité « Pêche en ville », le 6 juillet 2003 et que l’aide
technique sollicitée soit accordée en fonction des disponibilités du matériel.
Que la Ville de Joliette accorde une aide financière de 650,00 $ à la
Corporation de l’Aménagement de la Rivière l’Assomption pour l’organisation de
la 11e édition de l’activité « Pêche en ville ».
À cette étape de la séance, le directeur général et assistant-greffier
dépose aux membres du conseil, les documents suivants :
a.
Rapport mensuel du Service des incendies concernant les activités de
ce service pour le mois de mai 2003;
b.
Rapport des permis et certificats pour le mois de mai 2003 préparé
par l’inspecteur en bâtiments.
c.
Liste de la correspondance en date du 16 juin 2003;
G2003-02-83-000 - PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES
SANS LOGIS :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette en raison d’un taux
d’inoccupation de logements locatifs inférieur à 1.5 % est admissible à un
programme d’aide gouvernementale;
CONSIDÉRANT la nécessité d’offrir des mesures transitoires aux
ménages sans logis au 1er juillet 2003;
CONSIDÉRANT les demandes présentées par différents organismes
joliettains;
Que l’Office municipal d’habitation de Joliette soit mandaté afin de
faire les démarches requises avec la Société d’habitation du Québec pour mettre en
œuvre le volet I ; subvention de supplément de loyer du « Programme d’aide
d’urgence aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de
logements locatifs ».
Que priorité soit donnée aux demandes présentées par une personne
ayant au moins un enfant à sa charge.
Qu’un maximum de 15 nouvelles subventions au supplément de
loyer soit disponible sur le territoire de la Ville de Joliette.
Que la Ville de Joliette s’engage à payer 10 % des frais engagés pour
le supplément au loyer d’urgence, tandis que la Société d’habitation du Québec
assumera 90 % des frais.
164
G2003-02-84-000 - MANDAT - CONTRÔLE DES MATÉRIAUX POUR LES
PROJETS D’INFRASTRUCTURES – RUES PAPINEAU, BORDELEAU ET
JUGE-GUIBAULT :
CONSIDÉRANT QUE le mandat confié aux services municipalités
d’aller en appel d’offres pour des services de contrôle des matériaux dans le cadre
des travaux d’infrastructures du règlement d’emprunt 118;
CONSIDÉRANT QUE deux soumissionnaires ont présenté des
offres de service;
Que soit confié à Laboratoire 2000 inc. le contrat de contrôle des
matériaux pour les projets d’infrastructures des rues Papineau, Bordeleau et JugeGuibault pour un montant de 56 355,35 $ incluant toutes taxes.
Que mandat soit conditionnel à la confirmation d’acceptation du
projet par le ministère des Affaires municipales et de la Métropole.
G2003-02-85-000 - PRODUCTION DE VOLUME SUR L’HISTOIRE DES
RUES DE JOLIETTE :
CONSIDÉRANT QUE la Société d’histoire de Joliette présentera
une demande d’aide financière de 16 308 $ au Centre régional de développement de
Lanaudière;
CONSIDÉRANT QUE la Société d’histoire de Joliette participera
au projet pour un montant de 1 000 $ ;
CONSIDÉRANT QUE le Centre régional de développement de
Lanaudière analysera le projet conditionnellement à l’implication financière du
milieu;
Que la Ville de Joliette octroie une aide financière de 5 000 $ à la
Société d’histoire de Joliette en vue de la réalisation d’un livre portant sur les noms
de différentes rues de la Ville de Joliette, le tout conditionnellement à la
participation financière du CRD Lanaudière.
sujets.
165
La prochaine assemblée régulière sera tenue le 7 juillet 2003, à 20 h
Le maire déclare la séance levée
RENÉ LAURIN
Maire
166
2003-06-16
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
18e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
Conformément à l’article 325 de la Loi sur les cités et villes, les
membres du conseil municipal de la Ville de Joliette étant tous présents à la salle du
conseil municipal, sise au 614, boulevard Manseau, le 16 juin 2003, à 21 h 30,
renoncent à l’avis de convocation prévu pour la tenue d’une séance spéciale.
Que le conseil consente à prendre en considération les affaires
suivantes :
3. Porgramme d’aide d’urgence aux ménages sans logis – Services d’aide
d’urgence.
167
G2003-02-87-000 – PROGRAMME D’AIDE D’URGENCE AUX MÉNAGES
SANS LOGIS – SERVICE D’AIDE D’URGENCE :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette en raison d’un taux
d’inoccupation de logements locatifs inférieur à 1.5 % est admissible à un
programme d’aide gouvernementale;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette lors de son assemblée
régulière du 16 juin a mandaté l’Office municipal d’habitation afin d’adhérer au
Programme de supplément de loyer de la Société d’habitation du Québec pour 15
nouvelles subventions;
CONSIDÉRANT QUE les organismes du milieu ont fait part au
conseil municipal que quelques ménages auront de la difficulté à se trouver un
logis le 1er juillet 2003;
juge opportun de prévoir des mesures supplémentaires afin de collaborer avec les
organismes du milieu à la mise en place de mesures d’aide d’urgence;
Que la Ville de Joliette mandate conjointement les organismes
Parent-Aise et l’Association des jeunes de la rue afin de prévoir des mesures d’aide
d’urgence aux ménages sans logis lors de la période de déménagement du 1er juillet
2003.
Que la Ville de Joliette accepte de présenter une demande d’aide
financière à la Société d’habitation du Québec pour un montant maximal de
4 500 $, la Ville de Joliette assumant un montant similaire.
Que la Ville de Joliette autorise ses mandataires à offrir les services
suivants aux ménages sans logis :
•
Déménagement et entreposage sécuritaire des biens et des meubles;
•
Hébergement temporaire d’une durée maximale de 14 jours ne
pouvant excéder le 31 juillet 2003;
•
Location d’équipements requis pour déménager ou entreposer les
biens et meubles;
•
Aménagement de locaux destinés à offrir l’aide aux ménages sans
logis;
Que les services indiqués précédemment devront être préalablement
approuvés par les services municipaux.
Que le directeur général soit mandaté afin d’autoriser, s’il y a lieu,
toutes autres mesures d’urgence.
mandatés afin de signer tout document inhérent au Programme d’aide d’urgence
aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements
locatifs.
168
RENÉ LAURIN
Maire
169
2003-07-07
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
19e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE LUNDI 7 JUILLET 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
D’adopter l’ordre du jour suivant tel que modifié :
3. Désignation d’un maire suppléant.
4. Approbation des procès-verbaux - Séances ordinaire et spéciale du 16 juin
2003.
5. Dérogation mineure – Les Immeubles Ratelle et Ratelle inc. – Lots 502-14
ptie, -15, -16, -17, -18 ptie et 205 ptie.
6. Règlement 1-1998-2 – Avis de motion.
7. Règlement 42-2002-2 – Logement abordable – Avis de motion.
8. Règlement 46-2003 - Programme Rénovation-Québec – Avis de motion.
170
13. Liste des comptes à payer du 6 au 26 juin 2003 - Adoption.
14. Liste des mauvaises créances et dépôts-contrats annulés – Électricité.
15. Règlement d’emprunt 121 – Emprunt temporaire.
16. Engagement - Ville de Joliette - Programme Rénovation-Québec.
17. Mandat – Firme Daniel Arbour et associés – Programme RénovationQuébec.
18. Regroupement des villes d’agglomération du Québec – Dossier « défusions » municipales.
19. Acquisition de terrain - Ministère des Transports du Québec.
20. Demande de projet particulier – Rue Wodon – M. Jean-Marc Brouillette –
Zone H01-007.
21. Demande d’usage conditionnel – 339, rue Papineau – Mme Priscillia Dubé –
Zone H01-054.
22. Autorisation de signature - La Maison des jeunes « La Piaule » - Bail.
23. Renouvellement – Entente - Vente de panneaux publicitaires - Centre
récréatif Marcel-Bonin – Serg Grenier.
24. Renouvellement – Entente – Vente de panneaux publicitaires - Centre
récréatif Marcel-Bonin – Association du hockey mineur de Joliette/Crabtree.
25. Mandat – Jean-Yves Pilon et associés – Recrutement du directeur général.
26. Greffier – Nomination.
27. Service des incendies – Chef de division à la prévention et à la formation –
Permanence.
28. Rapport – Adjudication -
Soumission 03-052 – Procureur patronal –
Renouvellement de la convention collective – Pompiers.
29. Rapport – Adjudication – Aménagement du parc Louis-Querbes – Drainage
et pavage.
30. Rapport – Adjudication – Soumission 03-064 – Éclairage - Stationnement
du parc Louis-Querbes.
31. Rapport – Adjudication – Soumission 03-068 – Éclairage - Piste cyclable.
32. Rapport – Adjudication – Soumission 03-069 – Bases de béton Stationnement du parc Louis-Querbes.
33. Rapport – Adjudication – Soumission 03-066 – Matériel électrique et
câblage - Stationnement du parc Louis-Querbes.
34. Rapport – Adjudication – Soumission 03-067 - Éclairage – Rues diverses.
171
35. Rapport – Adjudication - Pavage - Centre récréatif Marcel-Bonin.
36. Rapport – Adjudication – Pavage sur la rue Saint-Pierre – Piste Cyclable.
37. Rapport – Adjudication – Soumission 03-063 – Modules de planches à
roulettes – Parc des Dalles.
38. Rapport – Adjudication – Rues Généreux et Lavallée.
39. Mandat – Dépôt – Plans et devis – Ministère de l’Environnement et de la
Faune – Rue Nazaire-Laurin et chemin Lasalle – Autorisation.
40. Résidence de groupe l’Isla – Carte d’accès institutionnelle – Approbation.
41. Divers.
a. M. René Laurin – Point d’information – Plaintes – Circulation automobile.
G2003-02-89-000 - DÉSIGNATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT :
et villes, le conseil doit désigner un conseiller comme maire suppléant;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. René Laurin, maire, et
unanimement résolu :
De désigner le conseiller Alain Lozeau à titre de maire suppléant
pour la période du 4 août 2003 au 1er décembre 2003.
G2003-02-90-000 - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX – SÉANCES
ORDINAIRE ET SPÉCIALE DU 16 JUIN 2003 :
CONSIDÉRANT QU’une copie des procès-verbaux des séances
ordinaire et spéciale du 16 juin 2003 a été remise à chacun des membres du conseil
à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce
fait le directeur général et assistant-greffier est dispensé d’en faire la lecture;
Que le conseil de la Ville de Joliette approuve les procès-verbaux
des séances ordinaire et spéciale du 16 juin 2003 tels que soumis aux membres du
conseil.
172
G2003-02-91-000 - DÉROGATION MINEURE – LES IMMEUBLES
RATELLE ET RATELLE INC. – LOTS 502-14 PTIE, -15, -16, -17, -18 PTIE
ET 205 PTIE :
Les Immeubles Ratelle et Ratelle inc. quant à la construction d’un bâtiment
résidentiel de trois logements à l’angle des rues Saint-Antoine et Saint-Pierre avec
des marges de 4,57 mètres sur la rue Saint-Pierre et 13 mètres sur la rue SaintAntoine au lieu de 7,5 mètres.
consultatif d’urbanisme de la Ville de Joliette lors de sa réunion du 4 juin 2003;
publié dans l’édition du journal l’Action du dimanche 22 juin 2003;
Que soit accordée relativement à l’érection du bâtiment projeté une
dérogation mineure autorisant la construction d’une partie du bâtiment résidentiel
de 12 logements et de 3 étages sur le lot 502-17 avec une marge arrière de 7,01
mètres au lieu de 7,5 mètres.
G2003-02-92-000 - RÈGLEMENT 1-1998-2 – AVIS DE MOTION :
Beaudry, que lors d’une prochaine séance du conseil, sera amendé le règlement 11998 concernant la circulation et le stationnement des véhicules.
AVIS DE MOTION :
Dugas que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 422002-2 relatif au Programme de logement abordable « volet privé ».
G2003-02-94-000 - RÈGLEMENT 46-2003 - PROGRAMME RÉNOVATIONQUÉBEC – AVIS DE MOTION :
Nicoletti que lors d’une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 462003 relatif au programme Rénovation-Québec.
173
MOTION :
qui concerne les zones C02-024, H02-025, C02-003 et H02-003.
– ADOPTION :
amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones C02024, H02-025, C02-003 et H02-003.
Mandat est donné à l’assistante-greffière de fixer conformément à la
loi, la date et le lieu d’une assemblée publique de consultation où sera discuté ce
projet de règlement.
MOTION :
qui concerne la zone H01-011.
– ADOPTION :
Il proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par la
amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne la zone H01-011.
174
Mandat est donné à l’assistante-greffière de fixer conformément à la
loi, la date et le lieu d’une assemblée publique de consultation où sera discuté ce
projet de règlement.
G2003-02-99-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 6 AU 26 JUIN 2003
– ADOPTION :
1 291 129,59 $ et la liste des comptes à payer du 6 au 26 juin 2003;
D’approuver la liste des comptes à payer du 6 au 26 juin 2003 et
Liste des comptes à payer du 6 au 26 juin 2003
1 672 516,24 $
68 912,16 $
Total
143 909,78 $
1 885 338,18 $
G2003-03-00-000 - LISTE DES MAUVAISES CRÉANCES ET DÉPÔTSCONTRATS ANNULÉS – ÉLECTRICITÉ :
D’approuver, pour valoir à toutes fins que de droit, la liste des
mauvaises créances du Service de l’électricité pour la période du 1er décembre 2002
au 31 mai 2003, au montant de 52 672,02 $ et préparée par le Service des finances,
cette dernière liste faisant partie intégrante de la présente résolution.
Est également résolu d’approuver la liste des dépôts-contrats
d’électricité annulés en date du 8 mai 2003 au montant de 670,43 $ préparée par le
Service des finances, cette dernière liste faisant partie intégrante de la présente
résolution.
175
G2003-03-01-000
-
RÈGLEMENT
D’EMPRUNT
121
–
EMPRUNT
TEMPORAIRE :
décrétant le financement d’un plan d’intervention municipal dans le cadre du
programme « Renouveau urbain »;
Affaires municipales et de la Métropole en date du 10 juin 2003 et ce, pour la
somme de 886 652 $;
121 au montant de 797 986,00 $ conformément à l’approbation du ministère des
Affaires municipales et de la Métropole en date du 10 juin 2003 et ce, afin de payer
les dépenses à effectuer en vertu de ce règlement.
autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette tout document requis aux
fins de la présente.
G2003-03-02-000
-
ENGAGEMENT
-
VILLE
DE
JOLIETTE
-
PROGRAMME RÉNOVATION-QUÉBEC :
CONSIDÉRANT les orientations stratégiques de la Ville de Joliette
en matière d’amélioration du cadre bâti;
CONSIDÉRANT QUE la Société d’habitation du Québec (SHQ) a
mis en place le programme Rénovation-Québec;
CONSIDÉRANT QUE la participation financière de la Ville de
Joliette dans le cadre du volet II « les interventions sur l’habitation » serait de 50 %;
CONSIDÉRANT QUE la participation financière de la Ville de
Joliette dans le cadre du volet III « mise en valeur du secteur » serait de 66.6 %;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de convenir par règlement des
différents paramètres du programme Rénovation-Québec pour le territoire de la
Ville de Joliette;
D’adopter le règlement concernant les conditions d’application du
programme Rénovation-Québec.
Que la Ville de Joliette participe jusqu’à concurrence de 400 000 $.
Ladite dépense étant financée à même les opérations financières 2003 et 2004.
176
Que la Ville de Joliette s’engage à procéder, en temps opportun, à
l’adoption d’un règlement d’emprunt visant à financer la participation prévue de la
Société d’habitation du Québec, celle-ci était remboursée sur une période de 15 ans.
G2003-03-03-000 - MANDAT – FIRME DANIEL ARBOUR ET ASSOCIÉS –
PROGRAMME RÉNOVATION-QUÉBEC :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a confirmé sa
participation au programme Rénovation-Québec mis sur pied par la Société
d’habitation du Québec soit la continuité du programme de Revitalisation des vieux
quartiers;
CONSIDÉRANT QUE la firme Daniel Arbour et associés était
mandatée dans le programme de Revitalisation des vieux quartiers relativement à sa
gestion pour le bénéfice de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette entend continuer par
règlement à tarifer les requérants de subvention aux coûts réels de traitement et de
gestion des demandes;
EN CONSÉQUENCE,
il est proposé par la conseillère Diane
Que la firme Daniel Arbour et associés soit mandatée afin de gérer le
programme pour et au nom de la Ville de Joliette suivant la grille tarifaire suivante:
-
Habitation d’un logement
:
630,00 $
-
Habitation de plus d’un logement :
840,00 $
Pour le premier logement,
plus 100,00 $ par logement
additionnel
-
Mise en valeur
:
895,00 $
-
Ouverture d’un dossier
:
100,00 $
Dépôt remis si les travaux
sont complétés
Ces montants ne comprennent pas les taxes applicables.
G2003-03-04-000 - REGROUPEMENT DES VILLES D’AGGLOMÉRATION
DU QUÉBEC – DOSSIER « DÉ-FUSIONS » MUNICIPALES :
CONSIDÉRANT QUE le Regroupement des villes d’agglomération
du Québec, dont les vingt-six villes membres sont aussi membres de l’Union des
municipalités du Québec, a invité M. Jean Charest, premier ministre du Québec, à
retirer de la plate-forme politique qu’il propose aux québécoises et québécois son
intention de légiférer aux fins de permettre d’envisager ou de faciliter les « défusions »;
177
CONSIDÉRANT QUE les représentants de ce groupe ont rappelé
qu’unanimement, le Regroupement des villes d’agglomération du Québec a appuyé,
dès 1994, les grands objectifs de la réorganisation municipale en raison de leur
pertinence et aussi de l’adéquation à ceux-ci des moyens de mise en œuvre retenus
que sont les regroupements municipaux, le renforcement des instances locales et
régionales et l’établissement d’un nouveau pacte fiscal Québec-municipalités;
CONSIDÉRANT QUE les démarches vers l’équité fiscale, l’égalité
d’accès à des services municipaux convenables, le maintien de standards modernes
de démocratisation et, davantage encore en région et en périphérie des
communautés métropolitaines, selon les porte-parole du regroupement;
Que le conseil municipal de la Ville de Joliette entérine la position
exprimée par le Regroupement des villes d’agglomération du Québec dans le
dossier des « dé-fusions » municipales.
Que soit transmise copie de la présente résolution au Premier
ministre, l’honorable Jean Charest, ainsi qu’au ministre d’État aux affaires
municipales et à la Métropole et des Loisirs, M. Jean-Marc Fournier, ainsi qu’aux
maires des villes de l’agglomération du Québec.
G2003-03-05-000 - ACQUISITION DE TERRAIN - MINISTÈRE DES
TRANSPORTS DU QUÉBEC :
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports du Québec offre
à la Ville de Joliette l’opportunité de procéder à l’acquisition d’un immeuble
excédentaire connu comme étant une partie du lot 65 du cadastre de la paroisse de
Saint-Charles-Borromée, circonscription foncière de Joliette, et ayant une superficie
de 80 977,5 mètres carrés;
CONSIDÉRANT QUE l’offre de vente est consentie pour un
montant total de 342 700 $;
CONSIDÉRANT les obligations émises par le ministère des
Transports du Québec dans sa lettre du 3 juin 2003;
CONSIDÉRANT l’analyse faite par les services municipaux et la
volonté du conseil municipal de la Ville de Joliette de procéder à l’acquisition
dudit immeuble dans les meilleurs délais;
Que la Ville de Joliette procède à l’acceptation de l’offre du
ministère des Transports du Québec no. 9 2002 52010 relative à l’acquisition d’un
immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 65, soit le secteur situé à
l’Est de la Route 158 et aux confins de la Route 131.
Que la Ville de Joliette finance l’acquisition de cet immeuble par
l’affectation de surplus de la municipalité.
178
autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette le document d’acceptation
de l’offre no. 9 2002 52010 jointe à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
Que la présente acceptation de l’offre soit conditionnelle à la
réalisation par la Ville de Joliette d’une analyse de caractérisation des sols
permettant de conclure à l’absence de matériaux contaminés sur ledit immeuble.
Que soient mandatés afin d’agir à titre de professionnels, Me Pierre
Alarie, à titre de notaire, ainsi que M. Richard Castonguay, à titre d’arpenteurgéomètre.
G2003-03-06-000 - DEMANDE DE PROJET PARTICULIER – RUE WODON
– M. JEAN-MARC BROUILLETTE – ZONE H01-007 :
CONSIDÉRANT le contexte très spécial lié à ce projet qui
chevauche 2 municipalités;
CONSIDÉRANT les objections de la part de certains résidents de la
Place Wodon, dont 15 propriétaires, copropriétaires ou occupants ayant signé un
document remis par nos services et intitulé « Demande d’approbation
référendaire »;
CONSIDÉRANT QUE suite aux objections des résidents de la Place
Wodon, M. Jean-Marc Brouillette a réduit le nombre de logements de 33 à 27
logements;
CONSIDÉRANT QUE l’immeuble projeté aura un maximum de 3
étages sans sous-sol et que la différence de hauteur entre le nouveau bâtiment et les
bâtiments existants environnant dans Joliette demeure acceptable;
CONSIDÉRANT QUE le règlement 45-2003 sur les projets
particuliers est en vigueur depuis le 18 juin 2003;
CONSIDÉRANT QUE la demande de M. Jean-Marc Brouillette
pour construire un immeuble de 27 logements respecte les critères et objectifs du
règlement 45-2003;
D’accepter la demande de M. Jean-Marc Brouillette afin de
construire un immeuble de 27 logements sur le lot P-224, Place Wodon, à titre de
projet particulier dans la zone H01-007, et ce, aux conditions suivantes :
•
aucun accès véhiculaire ne doit être aménagé sur la Place Wodon;
•
le boisé existant sur le terrain doit être préservé;
•
une zone tampon boisée de 6 mètres doit être aménagée en bordure
des lignes de propriété adjacentes aux usages résidentiels de la Place
Wodon. Cette zone tampon doit être composée à 60 % de conifères,
d’une hauteur de 2 mètres, plantés à une distance maximale de 3,65
mètres;
179
•
l’emplacement destiné au conteneur à déchet devra être situé à plus
de 30 mètres des lignes de propriété adjacentes aux usages
résidentiels de la Place Wodon;
•
les bâtiments accessoires devront être situés à plus de 15 mètres des
lignes de propriété adjacentes aux usages résidentiels de la Place
Wodon et être implantés de façon à réduire leur visibilité à partir des
résidences à proximité sur le territoire de la Ville de Joliette;
•
le traitement architectural des bâtiments devra avoir des similitudes
avec les maisons en rangées situées sur la Place Wodon, de façon à
créer un ensemble visuel harmonieux;
•
la hauteur maximale du bâtiment principal est fixée à 13,5 mètres;
•
l’éclairage de l’immeuble à l’arrière devra comporter des éléments
permettant de réduire les faisceaux lumineux sur les immeubles
résidentiels à proximité;
•
tout l’éclairage sur le site doit être doté de faisceaux lumineux
dirigeables.
Que la présente résolution soit soumise au processus en vigueur
concernant les règlements visés par les projets particuliers.
G2003-03-07-000 - DEMANDE D’USAGE CONDITIONNEL – 339, RUE
PAPINEAU – MME PRISCILLIA DUBÉ – ZONE H01-054 :
CONSIDÉRANT QUE la demande afin d’héberger les résidents
provenant de la Manawan lorsqu’ils ont besoin de soins médicaux à Joliette est un
réel besoin et que ce n’est pas la première fois que cette demande est effectuée
auprès de nos services;
CONSIDÉRANT QUE l’entourage immédiat de la propriété sise au
339, rue Papineau, est caractérisé de la façon suivante :
-
au nord : la rue Papineau et l’église Christ-Roi;
-
au sud : une maison unifamiliale (500, Ste-Anne);
-
à l’est : un immeuble de deux logements;
-
à l’ouest : le boulevard Ste-Anne et le bâtiment abritant Les
Ambulances Joliette.
CONSIDÉRANT QUE le règlement 50-2003 sur les usages
conditionnels est en vigueur depuis le 16 juin 2003;
CONSIDÉRANT QUE la demande du 339, rue Papineau, respecte
les critères et objectifs du règlement 50-2003 et, plus particulièrement, les articles
4.1 et suivants, entre autres :
-
le terrain a une superficie d’environ 20 000 pi2;
-
les usages résidentiels et commerciaux sont autorisés dans la zone.
180
Que la demande de Mme Priscillia Dubé soit acceptée afin d’ouvrir
une maison d’hébergement d’un maximum de 9 chambres au 339, rue Papineau, à
titre d’usage conditionnel dans la zone H01-054, et ce, aux conditions suivantes :
-
un maximum de 9 chambres est autorisé;
-
le propriétaire doit résider en tout temps dans le bâtiment servant de
maison d’hébergement;
-
les chambres doivent être louées uniquement en court séjour
(maximum 90 jours);
-
une clôture et une haie sur les lignes de propriété adjacentes aux
terrains ayant un usage résidentiel doivent être maintenues;
-
au moins 3 cases de stationnement doivent être aménagées en
permanence;
-
la cour arrière ne devra en aucun temps être utilisée comme
stationnement.
G2003-03-08-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE - LA MAISON DES
JEUNES « LA PIAULE » - BAIL :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a donné son accord de
principe afin de permettre à la Maison des jeunes « La Piaule » l’établissement d’un
bâtiment dans le parc des Dalles;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de convenir d’une convention de
bail entre les deux organismes eu égard aux conditions quant à la destination et
l’utilisation des lieux loués;
Que la Ville de Joliette donne son accord à l’implantation du
bâtiment de la Maison des jeunes « La Piaule » au parc des Dalles et ce, aux
conditions et termes indiqués dans la convention de bail jointe en annexe pour en
autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette ladite convention de bail.
G2003-03-09-000 - RENOUVELLEMENT – ENTENTE - VENTE DE
PANNEAUX PUBLICITAIRES – CENTRE RÉCRÉATIF MARCELBONIN – SERG GRENIER :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est propriétaire d’espaces
publicitaires illuminés au Centre récréatif Marcel-Bonin;
CONSIDÉRANT QUE l’entente intervenue avec M. Serg Grenier
arrive à échéance le 7 juillet 2003 et qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de
l’entente pour une période de trois ans;
181
mandatés afin de signer pour et au nom de la Ville de Joliette, l’entente à intervenir
avec M. Serg Grenier pour la location de six espaces publicitaires illuminés au
Centre récréatif Marcel-Bonin, pour la période du 8 juillet 2003 au 7 juillet 2006,
ladite entente étant jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
G2003-03-10-000 - RENOUVELLEMENT – ENTENTE – VENTE DE
PANNEAUX PUBLICITAIRES - CENTRE RÉCRÉATIF MARCEL-BONIN
– ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE JOLIETTE/CRABTREE :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette désire renouveler
l’entente avec l’Association du hockey mineur de Joliette/Crabtree pour autoriser
celle-ci à louer différents panneaux publicitaires au Centre récréatif Marcel-Bonin;
CONSIDÉRANT QUE la nouvelle entente sera d’une durée de 3
années à compter du 1er août 2003;
autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette l’entente relative à la
location
d’espaces
publicitaires
au
Centre
récréatif
Marcel-Bonin
avec
l’Association du hockey mineur de Joliette/Crabtree pour la période du 1er août
2003 au 31 juillet 2006.
G2003-03-11-000 - MANDAT – JEAN-YVES PILON ET ASSOCIÉS –
RECRUTEMENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL :
CONSIDÉRANT QUE le directeur général quittera ses fonctions le
8 août 2003;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette souhaite combler le poste
de directeur général dans les meilleurs délais;
juge opportun de faire appel à une firme spécialisée en recrutement de cadres
supérieurs;
CONSIDÉRANT les offres de service présentées à la Ville de
Joliette;
Que la Ville de Joliette mandate la firme Jean-Yves Pilon et associés
afin de procéder à la démarche de recrutement pour combler dans les meilleurs
délais le poste de directeur général et ce, en fonction de l’offre de service jointe en
annexe pour en faire partie intégrante.
G2003-03-12-000 - GREFFIER – NOMINATION :
CONSIDÉRANT la vacance du poste de greffier à la Ville de
Joliette;
182
CONSIDÉRANT la publication d’une offre d’emploi dans les
journaux locaux et nationaux;
CONSIDÉRANT le processus d’entrevue tenu par le comité de
sélection;
CONSIDÉRANT la recommandation unanime du comité de
sélection;
Que la Ville de Joliette procède à la nomination de Me Line Trudel à
titre de greffier de la Ville de Joliette.
Que la date d’entrée en fonction soit fixée au 28 juillet 2003.
Que le classement salarial de Me Line Trudel à titre de greffier soit
établi à la classe 4, échelon 7, du protocole d’entente intervenu entre la Ville de
Joliette et l’Association des cadres et officiers de la Ville de Joliette et que la
titulaire du poste bénéficie des avantages prévus audit protocole.
Que l’embauche de Me Line Trudel soit assujetti à une période de
probation de six mois débutant à la date d’entrée en fonction et ce, en vue de
l’obtention d’une permanence au poste de greffier.
G2003-03-13-000 - SERVICE DES INCENDIES – CHEF DE DIVISION À LA
PRÉVENTION ET À LA FORMATION – PERMANENCE :
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du 3 février 2003, le conseil
municipal de la Ville de Joliette procédait à la nomination de M. Stéphane
Lachapelle à titre de chef de division à la prévention et à la formation au sein du
Service des incendies de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE M. Lachapelle bénéficiait d’une période de
probation de six mois;
CONSIDÉRANT le rapport d’évaluation et la recommandation de
M. Robert Pépin, directeur du Service des incendies, en date du 9 juin 2003;
Que le conseil municipal confirme la permanence de M. Stéphane
Lachapelle au poste cadre, chef de division à la prévention et à la formation, au sein
du Service des incendies et ce, à compter du 7 juillet 2003.
G2003-03-14-000 - RAPPORT – ADJUDICATION - SOUMISSION 03-052 –
PROCUREUR PATRONAL – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
COLLECTIVE – POMPIERS :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a procédé à des appels
d’offres sur invitation afin de requérir les services d’un procureur patronal dans le
cadre du renouvellement de la convention collective avec le Syndicat des pompiers
du Québec, section locale Joliette;
183
CONSIDÉRANT le rapport de M. Patrice Rainville, responsable de
l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 26 juin 2003;
Que la Ville de Joliette retienne les services de Me Jean-Robert
Laporte, avocat, afin d’agir à titre de procureur patronal dans le cadre du
renouvellement de la convention collective à intervenir entre la Ville de Joliette et
le Syndicat des pompiers du Québec, section locale Joliette, le tout tel que décrit à
l’offre de service présentée par la firme Roy, Laporte & Sylvestre.
G2003-03-15-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – AMÉNAGEMENT DU
PARC LOUIS-QUERBES – DRAINAGE ET PAVAGE :
CONSIDÉRANT QUE
dans le cadre du Programme renouveau
urbain, la Ville de Joliette a obtenu une aide financière;
CONSIDÉRANT QUE
la Ville de Joliette a planifié le
réaménagement du stationnement du parc Louis-Querbes;
CONSIDÉRANT le mandat confié à la firme MLC et associés pour
la confection des plans et devis;
CONSIDÉRANT la publication d’un appel d’offres dans les
journaux locaux, dans le journal Constructo et sur le système électronique MERX;
CONSIDÉRANT l’analyse des soumissions reçues par le consultant
et les services municipaux;
Que soit accordé à l’entreprise Sintra inc., le contrat pour le
réaménagement du stationnement du parc Louis-Querbes pour un montant de
501 342,21 $ incluant toutes taxes, le tout tel que décrit au rapport joint à la
présente résolution pour en faire partie intégrante
Que la dépense soit imputée au règlement d’emprunt 121.
ÉCLAIRAGE - STATIONNEMENT DU PARC LOUIS-QUERBES :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a procédé à des appels
d’offres sur invitation afin de procéder à l’achat de lampadaires et luminaires
nécessaires à l’éclairage du stationnement du parc Louis-Querbes;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à l’achat de luminaires
et lampadaires afin d’éclairer ledit stationnement;
du 3 juillet 2003;
184
Que soit octroyé à Lumen inc., le contrat pour la fourniture de
luminaires et lampadaires pour un montant de 34 698,10 $ incluant toutes taxes, le
tout tel que décrit au rapport joint à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
ÉCLAIRAGE - PISTE CYCLABLE :
CONSIDÉRANT QUE dans le cadre du Programme renouveau
urbain, la Ville de Joliette procédera à des travaux d’éclairage de la piste cyclable
dans le secteur du parc Louis-Querbes;
CONSIDÉRANT QUE les services municipaux ont été mandatés
afin de procéder à des appels d’offres par voie d’invitation pour la fourniture de
luminaires et lampadaires;
du 3 juillet 2003;
Que soit octroyé à Guillevin International, le contrat pour la
fourniture de luminaires et lampadaires pour un montant de 52 265,05 $ incluant
toutes taxes, le tout tel que décrit au rapport joint à la présente résolution pour en
BASES DE BÉTON - STATIONNEMENT DU PARC LOUIS-QUERBES :
urbain, la Ville de Joliette procédera au réaménagement du stationnement du parc
Louis-Querbes;
bases de béton;
du 3 juillet 2003;
Que soit octroyé à Béton Brunet ltée, le contrat pour la fourniture de
bases de béton pour un montant de 20 850,94 $ incluant toutes taxes, le tout tel que
décrit au rapport joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
Que la dépense soit affectée au règlement d’emprunt 121.
185
MATÉRIEL ÉLECTRIQUE ET CÂBLAGE - STATIONNEMENT DU PARC
LOUIS-QUERBES :
urbain, la Ville de Joliette procédera au réaménagement du stationnement du parc
Louis-Querbes;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à l’achat de matériel
électrique et câblage nécessaires à l’installation de l’éclairage du stationnement du
parc Louis-Querbes;
du 3 juillet 2003;
Que soit octroyé à l’entreprise Les Industries Saulnier inc, le contrat
pour la fourniture de bases d’ancrage vissées pour lampadaire pour un montant de
6 194,98 $ taxes incluses ainsi qu’à l’entreprise Lumen inc., le contrat pour la
fourniture de câble monoconducteur pour un montant de 20 774,32 $, le tout tel que
décrit au rapport joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
G2003-03-20-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – SOUMISSION 03-067 ÉCLAIRAGE – RUES DIVERSES :
CONSIDÉRANT QU’il est requis par le Service de l’électricité
d’acquérir différents équipements d’éclairage pour rues;
bases, fils et câblages;
du 3 juillet 2003;
Que soit octroyé à Les Entretreprises Saulnier inc., le contrat pour la
fourniture de bases d’ancrage vissés pour lampadaires pour un montant de
17 155,33 $ incluant toutes taxes.
Que soit octroyé à l’entreprise Westburne, le contrat pour la
fourniture de fûts en aluminium pour un montant de 35 830,29 $ incluant toutes
taxes.
186
Que soit également octroyé à l’entreprise Lumen inc., le contrat pour
la fourniture de câble monoconducteur, de connecteur Burndy et de rubans isolants
pour un montant de 8 349,65 $, le tout tel que décrit au rapport joint à la présente
Que la dépense soit imputée aux règlements d’emprunt 066 et 078.
G2003-03-21-000 - RAPPORT – ADJUDICATION - PAVAGE - CENTRE
RÉCRÉATIF MARCEL-BONIN :
CONSIDÉRANT QUE lors de la préparation des prévisions
budgétaires 2003, le conseil municipal avait planifié l’exécution de travaux de
revêtement asphaltique au stationnement du Centre récréatif Marcel-Bonin;
CONSIDÉRANT QUE des demandes de soumission ont été faites
auprès de cinq entrepreneurs;
Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques;
Que le contrat pour la mise en place d’un revêtement asphaltique
dans le stationnement arrière du Centre récréatif Marcel-Bonin soit octroyé à la
firme Pavage Roy et Frères inc., pour un montant de 26 079,05 $ incluant toutes
taxes, le tout tel que décrit au rapport joint à la présente résolution pour en faire
partie intégrante.
Que la dépense soit imputée à même le fonds de dépenses en
immobilisations.
G2003-03-22-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – PAVAGE SUR LA RUE
SAINT-PIERRE SUD – PISTE CYCLABLE :
juge opportun de procéder à la mise en place d’un revêtement asphaltique sur les
pistes cyclables de la rue Saint-Pierre sud afin de sécuriser la circulation des
cyclistes dans ce secteur;
CONSIDÉRANT QUE des demandes de soumission ont été faites
auprès de trois entrepreneurs;
Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques;
Dugas, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :
Que le contrat pour la mise en place d’un revêtement asphaltique sur
les pistes cyclables de la rue Saint-Pierre sud entre la Route 158 et la rue Chartier,
soit accordé à Les Entreprises Bourget inc. pour un montant de 30 224,54 $ incluant
toutes taxes, le tout tel que décrit au rapport joint à la présente résolution pour en
187
Que la dépense soit imputée à même la réserve pour fins de parcs et
terrains de jeux.
MODULES DE PLANCHES À ROULETTES – PARC DES DALLES :
CONSIDÉRANT QUE lors de la planification budgétaire pour
l’année 2003, le conseil municipal de la Ville de Joliette avait priorisé
l’aménagement d’un site pour la pratique de la planche à roulettes dans le parc des
Dalles;
CONSIDÉRANT le mandat confié aux services municipaux par le
conseil municipal de la Ville de Joliette lors de son comité plénier tenu le 13 mai
2003, de procéder à des appels d’offres par voie d’invitation pour l’acquisition
d’éléments modulaires permettant la pratique de la planche à roulettes;
du 3 juillet 2003;
Que soit octroyé à la firme Sports-Inter plus, le contrat pour la
fourniture d’éléments modulaires pour la pratique de la planche à roulettes pour un
montant de 34 500,31 $, taxes incluses, le tout tel que décrit au rapport joint à la
Que la dépense soit financée par le fonds de roulement sur une
période de trois ans en remboursant à chaque année un montant de 11 500 $.
G2003-03-24-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – RUES GÉNÉREUX ET
LAVALLÉE :
CONSIDÉRANT la requête majoritaire présentée par les citoyens
des rues Lavallée et Généreux pour la mise en place de réseaux d’aqueduc et
sanitaire, de pavage et de bordures;
CONSIDÉRANT les demandes de soumission dans les journaux
locaux, dans le journal Constructo et par système d’appel d’offres électronique
(MERX);
CONSIDÉRANT l’analyse des soumissions et la recommandation de
M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques;
Que soit octroyé à l’entreprise Jobert inc. le contrat pour la
confection de réseaux d’aqueduc et sanitaire, de pavage et bordures pour les rues
Généreux et Lavallée (extrémités) pour un montant de 105 759,96 $ incluant toutes
taxes, le tout tel que décrit au rapport joint à la présente résolution pour en faire
partie intégrante.
188
Que la dépense soit imputée au règlement 120.
G2003-03-25-000 - MANDAT – DÉPÔT – PLANS ET DEVIS – MINISTÈRE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE – RUE NAZAIRE-LAURIN
ET CHEMIN LASALLE – AUTORISATION :
CONSIDÉRANT
la
requête
majoritaire
présentée
par
les
propriétaires de la rue Nazaire-Laurin et du chemin Lasalle en vue de procéder à
l’installation d’un réseau d’aqueduc, au réaménagement de la chaussée et à la mise
en place de revêtement asphaltique;
CONSIDÉRANT QU’il est requis d’obtenir l’autorisation du
ministère de l’Environnement et de la Faune avant de procéder à de tels travaux;
Que M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services
techniques, soit autorisé à présenter pour et au nom de la Ville de Joliette, les plans
et devis requis en vue de procéder à la mise en place d’un réseau d’aqueduc, de la
confection de la chaussée et de la mise en place d’un revêtement asphaltique sur la
rue Nazaire-Laurin et le chemin Lasalle.
G2003-03-26-000 - RÉSIDENCE DE GROUPE L’ISLA – CARTE DE
CITOYEN « INSTITUTIONNELLE » – APPROBATION :
CONSIDÉRANT la demande présentée par l’organisme « résidence
de groupe l’Isla » à l’effet d’obtenir à titre gracieux une carte de citoyen
« institutionnelle »;
CONSIDÉRANT le support accordé par cet organisme aux jeunes
adolescentes âgées entre 12 et 18 ans.
Que
soit
émise
à
titre
gracieux
une
carte
de
citoyen
« institutionnelle » aux bénéfices de la « résidence de groupe l’Isla ».
M. RENÉ LAURIN – POINT D’INFORMATION – PLAINTES –
CIRCULATION AUTOMOBILE :
M. René Laurin, maire, s’adresse aux médias et aux personnes
présentes dans la salle relativement à la vitesse excessive de certains véhicules dans
les rues de la Ville de Joliette de même qu’au bruit causé par d’autres véhicules
munis de silencieux défectueux ou modifiés. Il invite donc les citoyens et visiteurs
à respecter la quiétude des citoyens de la Ville de Joliette. Il mentionne qu’afin
d’atteindre cet objectif, le conseil de la Ville de Joliette appuie le Corps de police de
la région de Joliette dans l’application de la réglementation et souhaite obtenir de la
part de celui-ci un support particulier.
189
sujets.
La prochaine assemblée régulière sera tenue le 18 août 2003, à 20 h
RENÉ LAURIN
Maire
190
2003-08-04
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
20e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE 4 AOÛT 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
L’avis de convocation ainsi que les certificats de signification sont déposés sur la
table du conseil.
La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Line Trudel,
greffière, agit à titre de secrétaire. M. Jean-Yves Forget, directeur général, est
D’adopter l’ordre du jour suivant tel que modifié :
3. Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 7 juillet 2003.
4. Dérogation mineure – A. Malo ltée – 171, rue Saint-Barthélemy sud – Zone
I03-065.
5. Règlement 1-1998-2 – Adoption.
6. Règlement 42-2002-2 – Logement abordable – Adoption.
7. Règlement 46-2003 - Programme Rénovation-Québec – Adoption.
191
9. Résolution G2003-03-06-000 - Demande de projet particulier – Rue Wodon
– M. J.-M. Brouillette – Zone H01-007 – Second projet – Amendement RETIRÉ
10. Liste des comptes à payer du 27 juin au 30 juillet 2003 - Adoption.
13. Directeur général – Nomination.
14. Autorisation de signature – Protocole d’entente - Travaux d’infrastructures
Canada-Québec 2000 – Sous-volet 1.1.
15. Autorisation de signature – Lot 65 de cadastre de la paroisse de SaintCharles-Borromée – Ministère des Transports du Québec.
16. Société de développement du centre-ville de Joliette – Demande
d’utilisation de l’espace public à des fins commerciales.
17. Festival Mémoire et Racines – Autorisation de circuler dans certaines rues.
18. Josée Fafard – Projet de sculptures publiques à Joliette – Résolution
d’appui.
19. Projet de Loi 6 – Abolition de la peine d’emprisonnement – Résolution
d’appui.
ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2003 :
ordinaire du 7 juillet 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à
fait la greffière est dispensée d’en faire la lecture;
CONSIDÉRANT QU’une correction a été apportée à la résolution
G2003-03-24-000 par laquelle le contrat pour la confection de réseaux d’aqueduc et
sanitaire, de pavage et bordures pour les rues Généreux et Lavallée est adjugé à
l’entreprise Jobert inc., le tout tel que décrit au rapport joint à ladite résolution pour
en faire partie intégrante;
192
Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal ainsi
modifié de la séance ordinaire du 7 juillet 2003 tel que soumis aux membres du
conseil.
G2003-03-29-000 - DÉROGATION MINEURE – A. MALO LTÉE – 171, RUE
SAINT-BARTHÉLEMY SUD – ZONE I03-065 :
A. Malo ltée quant à l’agrandissement du bâtiment du 171, rue Saint-Barthélemy
Sud de 22 mètres X 28 mètres ayant une hauteur de 12,8 mètres au lieu du
maximum autorisé de 10,5 mètres et que l’écran tampon soit de 3 mètres au lieu du
minimum requis de 6 mètres;
consultatif d’urbanisme de la Ville de Joliette lors de sa réunion du 25 juin 2003;
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est d’accord avec cette
recommandation et ses motifs;
publié dans l’édition du journal l’Expression du dimanche 13 juillet 2003;
CONSIDÉRANT QUE la présente demande ne porte pas atteinte à la
jouissance des propriétaires voisins de leur droit de propriété;
Que soit accordée la dérogation mineure demandée afin de permettre
l’agrandissement du bâtiment de 22 mètres X 28 mètres ayant une hauteur de 12,8
mètres au lieu du maximum autorisé de 10,5 mètres et que l’écran tampon soit de 3
mètres au lieu du minimum requis de 6 mètres sur une partie du lot 427 du cadastre
de la Ville de Joliette, au 171, rue Saint-Barthélemy Sud, tel qu’exigé par le
règlement LXXIX (79) de la Ville de Joliette.
G2003-03-30-000 - RÈGLEMENT 1-1998-2 – ADOPTION :
séance ordinaire du 7 juillet 2003;
CONSIDÉRANT la lecture faite séance tenante par la greffière dudit
règlement;
D’adopter le règlement 1-1998-2 modifiant le règlement 1-1998
concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique de
193
ADOPTION :
CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de Loi sur
les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent
avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement;
D’adopter le règlement 42-2002 relatif au Programme de logement
abordable « volet privé ».
G2003-03-32-000 - RÈGLEMENT 46-2003 - PROGRAMME RÉNOVATIONQUÉBEC – ADOPTION :
CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de Loi sur
les cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent
avoir lu et renoncé à la lecture du présent règlement;
D’adopter le règlement 46-2003 relatif au Programme RénovationQuébec.
– ADOPTION :
juillet 2003;
amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones CO2024, HO2-025, C02-003 et H02-003.
194
G2003-03-34-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 27 JUIN AU 30
JUILLET 2003 – ADOPTION :
6 111 164.81 $ et la liste des comptes à payer du 27 juin au 30 juillet 2003;
D’approuver la liste des comptes à payer du 27 juin au 30 juillet
2003 et d’autoriser la responsable des opérations financières à payer pour et au nom
de la Ville de Joliette les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente
Liste des comptes à payer du 27 juin au 30 juillet 2003
2 903 454,19 $
3 742 758,48 $
248 784,08 $
Total
6 894 996,75 $
G2003-03-35-000
-
RÈGLEMENT
D’EMPRUNT
123
–
EMPRUNT
décrétant la préparation de plan et devis et autres documents connexes ainsi que la
construction de services municipaux, soit d’un système d’approvisionnement en eau
potable comprenant la réfection des surfaces endommagées par les travaux et
l’asphaltage dans le secteur de la rue Nazaire-Laurin et du chemin Lasalle;
Affaires municipales et de la Métropole en date du 7 juillet 2003 et ce, pour la
somme de 728 700 $;
123, au montant de 655 830 $, conformément à l’approbation du ministère des
Affaires municipales et de la Métropole en date du 7 juillet 2003 et ce, afin de payer
les dépenses à effectuer en vertu de ce règlement.
Que le maire et la greffière soient autorisés à signer pour et au nom
de la Ville de Joliette tout document requis aux fins de la présente.
195
G2003-03-36-000
-
RÈGLEMENT
D’EMPRUNT
124
–
EMPRUNT
décrétant la participation de la Société d’habitation du Québec au financement du
Programme de logement abordable du Québec « volet privé »;
Affaires municipales et de la Métropole en date du 22 juillet 2003 et ce, pour la
somme de 739 200 $;
124, au montant de 665 280 $, conformément à l’approbation du ministère des
Affaires municipales et de la Métropole en date du 22 juillet 2003 et ce, afin de
payer les dépenses à effectuer en vertu de ce règlement.
de la Ville de Joliette tout document requis aux fins de la présente.
G2003-03-37-000 - DIRECTEUR GÉNÉRAL – NOMINATION :
CONSIDÉRANT la résolution G2003-03-11-000 adoptée lors de la
séance du 7 juillet 2003 mandatant la firme Jean-Yves Pilon et Associés afin de
procéder à la démarche de recrutement pour combler dans les meilleurs délais le
poste de directeur général;
CONSIDÉRANT le processus d’entrevue tenu par le comité de
sélection;
CONSIDÉRANT la recommandation unanime du comité de
sélection;
Que la Ville de Joliette procède à la nomination de M. Renald Gravel
à titre de directeur général de la Ville de Joliette selon les termes, modalités et
conditions spécifiés au projet de contrat joint à la présente résolution pour en faire
partie intégrante.
de la Ville de Joliette un contrat substantiellement conforme à celui joint à la
présente résolution.
196
G2003-03-38-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE – PROTOCOLE
D’ENTENTE - TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES CANADA-QUÉBEC
2000 – SOUS-VOLET 1.1. :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est subventionnée dans le
cadre du programme de travaux d’infrastructures Canada-Québec;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette procèdera à des travaux
de remplacement d’aqueduc et d’égout sanitaire et à la construction d’égout pluvial
sur la rue Juge-Guibault du numéro civique 598 jusqu’à l’intersection de la rue
Garneau;
de remplacement d’égout sanitaire et construction d’égout pluvial sous les rues
Bordeleau et Papineau, entre les rues Juge-Guibault et Saint-Charles-Borromée;
de remplacement d’aqueduc et d’égout unitaire sous la rue Saint-Marc, entre les
rues Baby et Richard;
de remplacement d’aqueduc et d’égout sanitaire sous la rue Fabre, entre les rues
Saint-Joseph et Sainte-Anne;
de remplacement d’aqueduc et d’égout unitaire sous la rue Saint-Joseph, entre les
rues Baby et Richard;
de remplacement d’égout unitaire sur la rue De Lanaudière, entre les rues De
Lorimier et Beaudry;
de la Ville de Joliette les trois (3) protocoles d’entente du programme de travaux
d’infrastructures Canada-Québec relatifs aux travaux suivants :
a. remplacement d’aqueduc et d’égout sanitaire et construction d’égout pluvial
sous la rue Juge-Guibault pour un coût maximal admissible de 747 855 $ et
remplacement d’égout sanitaire et construction d’égout pluvial sous les rues
Bordeleau et Papineau, entre les rues Juge-Guibault et Saint-CharlesBorromée, pour un coût maximal admissible de 637 257 $ et ce, pour un
coût maximal admissible total de 1 385 112 $;
b. remplacement d’aqueduc et d’égout unitaire sous la rue Saint-Marc, entre les
rues Baby et Richard, pour un coût maximal admissible de 98 213 $;
197
c. remplacement d’aqueduc et d’égout unitaire sous la rue Fabre, entre les rues
Saint-Joseph et Sainte-Anne, pour un coût maximal admissible de
110 938 $, remplacement d’aqueduc et d’égout unitaire sous la rue SaintJoseph, entre les rues Baby et Richard, pour un coût maximal admissible de
129 651 $; remplacement d’égout unitaire sous la rue De Lanaudière, entre
les rues De Lorimier et Beaudry, pour un coût maximal admissible de
335 272 $ et ce, pour un coût maximal total admissible de 575 861 $.
G2003-03-39-000 – RÉSOLUTION G2003-03-05-000 - AUTORISATION DE
SIGNATURE – LOT 65 DE CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINTCHARLES-BORROMÉE – MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
- AMENDEMENT :
CONSIDÉRANT la résolution G2003-03-05-000 adoptée lors de la
séance du 7 juillet 2003;
CONSIDÉRANT l’entrée en fonction de la greffière depuis le 28
juillet 2003;
De modifier la résolution G2003-03-05-000 pour que le maire et la
greffière soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Joliette, le document
d’acceptation de l’offre no. 9 2002 52010 joint à la présente résolution pour en faire
partie intégrante relativement à l’acquisition de terrain du ministère des Transports
du Québec.
DE JOLIETTE – DEMANDE D’UTILISATION DE L’ESPACE PUBLIC À
DES FINS COMMERCIALES :
CONSIDÉRANT la demande de la Société de développement du
centre-ville de Joliette en date du 14 juillet 2003 relativement à l’utilisation de
l’espace public à des fins commerciales;
CONSIDÉRANT l’urgence de prendre une décision rapidement lors
de la réception de cette demande afin de ne pas pénaliser les commerçants du
centre-ville de Joliette;
Considérant les raisons invoquées par la Société de développement
du centre-ville de Joliette pour justifier une telle demande;
D’entériner la décision du maire d’autoriser la Société de
développement du centre-ville de Joliette afin d’utiliser l’espace public à des fins
commerciales, du jeudi 17 juillet au dimanche 20 juillet inclusivement, aux
conditions spécifiées dans la lettre de la Société en date du 14 juillet 2003.
198
G2003-03-41-000 - FESTIVAL MÉMOIRE ET RACINES – AUTORISATION
DE CIRCULER DANS CERTAINES RUES :
CONSIDÉRANT la demande du Festival Mémoire et Racines en
date du 10 juillet 2003 relativement à l’utilisation de la voie publique pour la tenue
d’une parade dans certaines rues de la Ville de Joliette le 19 juillet, entre 16 h 30 et
17 h 30;
CONSIDÉRANT l’urgence de prendre une décision rapidement lors
de la réception de cette demande afin de ne pas pénaliser les organisateurs de cet
événement;
D’entériner la décision du maire d’autoriser le Festival Mémoire et
Racines à utiliser certaines rues de la Ville de Joliette le 19 juillet 2003, entre
16 h 30 et 17 h 30, pour la tenue d’une parade selon les spécifications mentionnées
dans la demande du Festival en date du 10 juillet 2003.
G2003-03-42-000 - JOSÉE FAFARD – PROJET DE SCULPTURES
PUBLIQUES À JOLIETTE – RÉSOLUTION D’APPUI :
CONSIDÉRANT la demande d'appui reçue de Mme Josée Fafard en
date du 30 juin 2003 pour la réalisation d'un projet de bancs-sculpture à être
installés dans la zone bordée par la rivière l'Assomption face à la salle RollandBrunelle;
CONSIDÉRANT l'intérêt du projet soumis pour la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QU'il n'y a aucune implication financière pour la
Ville de Joliette;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé la conseillère Diane Nicoletti,
appuyée par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :
Que la Ville de Joliette accorde son appui à la réalisation du projet
soumis par Mme Josée Fafard, de création de bancs-sculpture à être installés dans la
zone bordée par la rivière l'Assomption face à la salle Rolland-Brunelle;
Que le conseil de la ville informe le Fonds Lanaudière pour les arts
et les lettres qu'il souhaite que le projet soit retenu et qu'ainsi il puisse permettre à
l'artiste de réaliser cette heureuse initiative selon l'échéancier proposé.
G2003-03-43-000 - PROJET DE LOI 6 – ABOLITION DE LA PEINE
D’EMPRISONNEMENT – RÉSOLUTION D’APPUI :
CONSIDÉRANT QUE le ministre de la Sécurité publique a déposé,
le 13 juin 2003, le projet de loi 6 Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le
Code de procédure pénale concernant la perception des amendes;
199
CONSIDÉRANT QUE ce projet de loi prévoit l’introduction de
nouvelles mesures de recouvrement des amendes dues pour des infractions à la
circulation routière mais retire aux cours municipales le pouvoir d’émettre des
mandats d’emprisonnement pour récupérer les amendes impayées au Code de la
Sécurité routière et aux règlements municipaux relatifs à la circulation et au
stationnement;
CONSIDÉRANT QUE si ce projet de loi était adopté :
•
Le gouvernement créerait une classe d’individus intouchables;
•
Le gouvernement pénaliserait financièrement les municipalités
puisqu’elles ne pourraient plus émettre de mandat d’emprisonnement
qui leur permettent de récupérer les amendes impayées (plus de 50 %
des mandats d’emprisonnement émis par les cours municipales
aboutissent au paiement de l’amende plutôt qu’à l’emprisonnement);
•
Le gouvernement augmenterait le fardeau fiscal des municipalités
puisqu’on les forcerait à instituer auprès du procureur général une
procédure longue et coûteuse pour faire exécuter les jugements
rendus par les cours municipales;
•
Le gouvernement ferait perdre aux municipalités des revenus
importants et leur ferait absorber des coûts d’opération additionnels,
alors que les impacts sur les coûts d’incarcération seraient minimes;
•
Le gouvernement centraliserait à outrance des milliers de dossiers
supplémentaires sur le bureau du procureur général, ce qui aurait
pour résultat d’engorger davantage l’administration de la justice;
CONSIDÉRANT QUE la nouvelle poursuite pouvant mener à
l’emprisonnement pourrait s’avérer inconstitutionnelle compte tenu de l’économie
du Code de procédure pénale;
D’adopter les nouvelles mesures de recouvrement des amendes dues
pour des infractions à la circulation routière, soit la suspension du permis de
conduire pour les infractions relatives au stationnement, l’interdiction de la mise en
circulation ou la mise au rancart de tout véhicule routier immatriculé au nom d’une
personne qui fait défaut de payer ses amendes et le refus d’immatriculer tout
véhicule au nom d’une telle personne.
D’évaluer pendant une période minimale d’une année l’efficacité de
ces nouvelles mesures avant de retirer aux municipalités le pouvoir d’émettre des
mandats d’emprisonnement pour récupérer les amendes impayées.
200
De créer un groupe de travail composé de représentants du ministère
de la Sécurité publique, du ministère de la Justice, du ministère des Affaires
municipales et de la Métropole, du Loisir et du Sport, des organismes reliés aux
services correctionnels, ainsi que des associations municipales et policières, afin de
poursuivre une réflexion qui conduira à l’instauration de d’autres mesures
additionnelles efficaces pour permettre aux municipalités de récupérer les amendes
impayées et pallier au recours à l’emprisonnement;
En attendant de connaître les impacts de la mise en place des
nouvelles mesures de recouvrement et les conclusions du groupe de travail, de
maintenir la décentralisation actuelle qui permet aux cours municipales d’émettre
des mandats d’emprisonnement pour récupérer les amendes impayées au Code de la
Sécurité routière et aux règlements municipaux relatifs à la circulation et au
stationnement, lorsque toutes les autres mesures mises en place se sont avérées
infructueuses.
À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du
a.
Rapport mensuel du Service des incendies concernant les activités
de ce service pour le mois de juin 2003;
b.
Rapport des permis et certificats pour le mois de juin 2003 préparé
par l’inspecteur en bâtiments;
c.
Rapport trimestriel sur les revenus et dépenses – 25 juillet 2003.
sujets.
La prochaine assemblée régulière sera tenue le 18 août 2003, à 20 h
201
RENÉ LAURIN
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
202
2003-08-18
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
21e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE 18 AOÛT 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
:
:
Était absent le conseiller
:
Richard Leduc
:
René Laurin
greffière, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est
Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller
Alain Beaudry et unanimement résolu :
3. Approbation du procès-verbal - Séance spéciale du 4 août 2003.
4. Dérogation mineure – Les Immeubles Ratelle & Ratelle inc. – Amendement
à la résolution G2003-02-91-000.
5. Demande de projet particulier – Rue Wodon – M. J.M. Brouillette – Zone
H01-007 – Résolution G2003-03-06-000 – Adoption - Second projet.
7. Liste des comptes à payer du 31 juillet au 6 août 2003 - Adoption.
8. Nomination au comité consultatif d’urbanisme.
203
9. Autorisation de signature - Maison des jeunes « La Piaule » - Caisse
populaire Desjardins de Joliette.
10. Entente intermunicipale – Régie d’assainissement des eaux du Grand
Joliette.
11. Lettre d’entente – Syndicat canadien de la fonction publique, section locale
1152 – Opération des étangs aérés.
12. Plaintes – Circulation automobile et bruit.
13. Étude de la Firme Génivar – Carrefour Baby, Gauthier, Firestone et Brûlé.
14. Rapport du comité de circulation – Rue Saint-Charles Borromée – Étude de
la firme Trafix.
14a. Modification pour améliorer la circulation à l’intersection des rues
Papineau et Saint-Charles-Borromée.
15. Mandat d’honoraires professionnels – Dynetsys Technologies – Mise à jour
de l’étude concernant le développement domiciliaire des lots 9 et 10 de la
Ville de Joliette.
16. Mandat – Honoraires professionnels - Centre récréatif Marcel-Bonin et
Aréna Roch Lasalle de Crabtree.
17. Rapport – Adjudication - Mandat – Services professionnels – Réseaux
projetés au Bassin Bélair.
18. Corporation des fêtes populaires de Lanaudière – Aide financière.
19. Subvention du ministère des Transports du Québec – Pavage sur la rue
Saint-Pierre sud – Piste cyclable – Amendement à la résolution G2003-0322-000
21. Divers.
SPÉCIALE DU 4 AOÛT 2003 :
spéciale du 4 août 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur
du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait la
greffière est dispensée d’en faire la lecture ;
204
séance spéciale du 4 août 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
G2003-03-46-000 - DÉROGATION MINEURE – LES IMMEUBLES
RATELLE & RATELLE INC. – AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION
G2003-02-91-000 :
CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution G2003-02-91-000 à la
CONSIDÉRANT QU’une omission s’est glissée lors de la rédaction
de cette résolution;
Que soit amendée la résolution G2003-02-91-000 adoptée le 7 juillet
2003 afin de se lire désormais comme suit :
«
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure
présentée par Les Immeubles Ratelle et Ratelle inc. quant à la
construction d’un bâtiment résidentiel de trois logements à l’angle
des rues Saint-Antoine et Saint-Pierre avec des marges de 4,57
mètres sur la rue Saint-Pierre et 13 mètres sur la rue Saint-Antoine
au lieu de 7,5 mètres;
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure
présentée pour permettre la construction d’une partie du bâtiment
résidentiel de 12 logements et de 3 étages sur le lot 501-17 avec une
marge arrière de 7,01 mètres au lieu de 7,5 mètres ;
consultatif d’urbanisme de la Ville de Joliette lors de sa réunion du 4
juin 2003;
CONSIDÉRANT qu’avis public relatif à la présente demande
a été publié dans l’édition du journal l’Action du dimanche 22 juin
2003;
CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes et tout
intéressés ont eu l’opportunité de faire entendre leur point de vue
lors de la séance du conseil municipal de la Ville de Joliette le 7
juillet 2003 relativement à l’octroi de ces dérogations mineures et
que personne n’est alors intervenue;
Que soit accordée relativement à l’érection du bâtiment
projeté une dérogation mineure autorisant la construction d’une
partie du bâtiment résidentiel de 12 logements et de 3 étages sur le
lot 502-17 avec une marge arrière de 7,01 mètres au lieu du
minimum requis de 7,5 mètres.
205
Que soit accordée relativement à l’érection d’un bâtiment
projeté une dérogation mineure autorisant la construction d’un
bâtiment résidentiel de 3 logements à l’angle des rues Saint-Antoine
et Saint-Pierre, avec des marges de 4,57 mètres sur la rue SaintPierre et 3,96 mètres sur la rue Saint-Antoine, au lieu du minimum
requis de 7,5 mètres;
le tout tel qu’exigé par le règlement de zonage LXXIX-195 (79-195)
de la Ville de Joliette».
G2003-03-47-000 - DEMANDE DE PROJET PARTICULIER – RUE WODON
– M. J.-M. BROUILLETTE – ZONE H01-007 – RÉSOLUTION G2003-03-06000 – ADOPTION – SECOND PROJET :
CONSIDÉRANT le contexte très spécial lié à ce projet qui
chevauche 2 municipalités;
CONSIDÉRANT les objections de la part de certains résidents de la
Place Wodon, dont 15 propriétaires, copropriétaires ou occupants ayant signé un
document remis par nos services et intitulé « Demande d’approbation
référendaire »;
logements;
CONSIDÉRANT QUE l’immeuble projeté aura un maximum de 3
étages sans sous-sol et que la différence de hauteur entre le nouveau bâtiment et les
CONSIDÉRANT QUE le règlement 45-2003 sur les projets
particuliers est en vigueur depuis le 18 juin 2003;
CONSIDÉRANT QUE la demande de M. Jean-Marc Brouillette
pour construire un immeuble de 27 logements respecte les critères et objectifs du
règlement 45-2003;
CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution G2003-03-06-000 en
date du 7 juillet 2003;
juillet 2003;
CONSIDÉRANT les modifications demandées lors de ladite
consultation publique;
De modifier la résolution G2003-03-06-000 qui se lit désormais
comme suit :
206
«
D’accepter la demande de J. M. Brouillette Inc. afin de
construire un immeuble de 27 logements, mesurant environ 17,2
mètres x 48,8 mètres, sur un terrain d’une superficie d’environ 3900
mètres carrés, sur une partie du lot 224 du cadastre de Saint-CharlesBorromée, à titre de projet particulier dans la zone H01-007, le tout
tel que montré sur le plan préparé par M. Louis Morrissette,
architecte, daté du 25 juin 2003, et ce, aux conditions suivantes :
1. aucun accès véhiculaire et piétonnier ne doit être aménagé sur la
Place Wodon;
2. le boisé existant sur le terrain doit être préservé aux endroits qui
n’accueilleront pas de construction et d’aménagement particulier;
3. une zone tampon boisée de 6 mètres doit être aménagée en
bordure des lignes de propriété adjacentes aux usages résidentiels
de la Place Wodon. Cette zone tampon doit être composée à 60
% de conifères, d’une hauteur de 2 mètres, plantés à une distance
maximale de 3,65 mètres;
4. l’emplacement destiné au conteneur à déchet devra être situé à
plus de 30 mètres des lignes de propriété adjacentes aux usages
résidentiels de la Place Wodon;
5. les bâtiments accessoires devront être situés à plus de 15 mètres
des lignes de propriété adjacentes aux usages résidentiels de la
Place Wodon et être implantés de façon à réduire leur visibilité à
partir des résidences à proximité sur le territoire de la Ville de
Joliette;
6. le traitement architectural des bâtiments devra avoir des
similitudes avec les maisons en rangées situées sur la Place
Wodon, de façon à créer un ensemble visuel harmonieux;
7. la hauteur maximale du bâtiment principal est fixée à 13,5
mètres;
8. aucun balcon n’est autorisé sur le mur sud-ouest du bâtiment
donnant sur les propriétés résidentielles de la Place Wodon;
9. les appareils mécaniques sur le toit de l’immeuble devront être
situés de façon à réduire leurs visibilités à partir des propriétés de
la Place Wodon en les implantant le plus possible vers l’avant du
bâtiment (boulevard Ste-Anne);
10. l’espace de stationnement devra être situé à plus de 7,50 mètres
des lignes de propriété adjacentes aux usages résidentiels de la
Place Wodon;
11. l’éclairage de l’immeuble à l’arrière devra comporter des
éléments permettant de réduire les faisceaux lumineux sur les
immeubles résidentiels à proximité;
207
12. tout l’éclairage sur le site doit être doté de faisceaux lumineux
dirigeables.
Que la présente résolution soit soumise au processus en
vigueur concernant les règlements visés par les projets particuliers.»
CONSIDÉRANT l’adoption du premier projet de règlement LXXIX201 (79-201) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX (79) en ce qui
concerne les zones C02-024, H02-025, C02-003 et H02-003 lors de la séance
ordinaire du 7 juillet 2003;
de faire entendre leur point de vue lors de l’assemblée publique de consultation
tenue le 30 juillet 2003;
CONSIDÉRANT l’adoption du second projet de règlement LXXIX201 (79-201) lors de la séance spéciale du 4 août 2003;
journal l’Expression du 10 août 2003, les personnes intéressées des zones visées et
des zones contiguës à celles-ci, ont été informées que les dispositions contenues
n’a été reçue et, qu’en conséquence, le conseil de la Ville de Joliette peut adopter
sans changement le règlement qui a fait l’objet du second projet de règlement;
à haute voix par la greffière;
EN CONSÉQUNCE, il est proposé par la conseillère Diane
D’adopter le règlement LXXIX-201 (79-201) ayant pour objet de
modifier le plan de zonage visé à l’article 3.1 en retranchant les lots 433-15 et 43316 du cadastre de St-Paul de la zone H02-025 afin de les annexer à la zone C02-024
dans laquelle les usages c2 et c3 sont autorisés et en retranchant les lots P91-41,
P91-42, P91-43 et P91-44 du cadastre de Joliette de la zone H02-003 afin de les
annexer à la zone C02-002 dans laquelle les usages c2 sont autorisés.
208
G2003-03-49-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 31 JUILLET AU 6
AOÛT 2003 – ADOPTION :
327 474,10 $ et la liste des comptes à payer du 31 juillet au 6 août 2003;
D’approuver, la liste des comptes à payer du 31 juillet au 6 août
Liste des comptes à payer du 31 juillet au 6 août 2003
410 682,62 $
0,00 $
0,00 $
Total
410 682,62 $
G2003-03-50-000
-
NOMINATION
AU
COMITÉ
CONSULTATIF
D’URBANISME :
CONSIDÉRANT le règlement 17-2000-2 règlement amendant le
règlement 17-2000 en ce qui concerne le nombre de membres du comité consultatif
d’urbanisme qui stipule que trois personnes sont choisies parmi les résidents du
territoire de la Ville de Joliette ;
CONSIDÉRANT la démission de M. Richard Castonguay du comité
consultatif d’urbanisme;
CONSIDÉRANT QU’en respect du règlement 17-2000-2, il y a lieu
de nommer un nouveau membre en remplacement de M. Richard Castonguay :
Dugas, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu :
De nommer M. Raymond Lajoie, membre du comité consultatif
d’urbanisme à titre de membre extérieur et ce pour une période de deux ans, soit du
19 août 2003 au 18 août 2005, cependant ce mandat peut être renouvelé à échéance
par résolution du conseil municipal.
G2003-03-51-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE - MAISON DES
JEUNES « LA PIAULE » - CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE
JOLIETTE :
CONSIDÉRANT la résolution G2003-03-08-000 autorisant la
signature d’un bail avec la Maison des jeunes « La Piaule » visant l’implantation du
bâtiment au parc des Dalles;
209
CONSIDÉRANT QUE la signature dudit bail est intervenue le 8
juillet 2003;
CONSIDÉRANT QUE pour accepter de financer la Maison des
jeunes « La Piaule », la Caisse populaire Desjardins de Joliette exige que la Ville
de Joliette s’engage par écrit à aviser la caisse dans le cas où la bâtisse érigée sur les
lieux loués était détruite ou endommagée par le feu ou autre cas fortuit;
CONSIDÉRANT QU’il n’y a aucune implication financière ou de
quelque responsabilité que ce soit pour la Ville de Joliette;
D’autoriser le maire et la greffière à signer, pour et au nom de la
ville, l’acte joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante avec la
Caisse populaire Desjardins de Joliette et la Maison des jeunes « La Piaule » de
Joliette, et ce, afin de respecter l’exigence de la caisse pour accorder le financement
à la Maison des jeunes « La Piaule », suite à la signature du bail avec la Ville de
Joliette, le 8 juillet 2003.
G2003-03-52-000
-
ENTENTE
INTERMUNICIPALE
–
RÉGIE
D’ASSAINISSEMENT DES EAUX DU GRAND JOLIETTE :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est d’accord pour prendre
en charge l’opération et l’exploitation des étangs aérés ainsi que des stations de
pompage et postes de surverse faisant partie du réseau de la Régie d’assainissement
des eaux du Grand Joliette;
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une fourniture de services au
bénéfice de la Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette, par la Ville de
Joliette ;
CONSIDÉRANT QUE la Régie d’assainissement des eaux du Grand
Joliette et la Ville de Joliette se sont entendues sur le mode de fonctionnement pour
la fourniture de ce service;
Ville de Joliette, une entente substantiellement conforme au projet joint à la
présente résolution pour en faire partie intégrante, ayant pour objet l’opération, par
la Ville de Joliette, des ouvrages d’assainissement des eaux faisant partie du réseau
de la Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette, selon les termes et
conditions qui y sont stipulés et ce, du 23 septembre 2003 au 31 décembre 2006,
sans aucune possibilité de reconduction tacite. La signature de cette entente est
conditionnelle à la signature d’une lettre d’entente avec le Syndicat canadien de la
fonction publique, section locale 1152, à cet effet.
210
G2003-03-53-000 - LETTRE D’ENTENTE – SYNDICAT CANADIEN DE LA
FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 1152 – OPÉRATION DES
ÉTANGS AÉRÉS :
CONSIDÉRANT
l’entente
intervenue
avec
la
Régie
d’assainissement des eaux du Grand Joliette pour l’opération, par la Ville de
Joliette, des ouvrages d’assainissement des eaux faisant partie du réseau de la Régie
d’assainissement des eaux du Grand Joliette, du 23 septembre 2003 au 31 décembre
2006;
CONSIDÉRANT la clause 4 de l’entente précitée qui stipule que la
Ville de Joliette s’engage, en vertu de cette entente, à assurer une surveillance, par
son personnel, 24 heures sur 24, 365 jours par année, via un système de télémétrie
ou autre fourni par la Régie et à maintenir le personnel adéquat pour remplir son
mandat conformément à l’entente et affecte notamment à l’exécution de ce mandat
un surintendant désigné représentant une charge de travail moyenne de dix (10)
heures / semaine et un technicien représentant une charge de travail moyenne de
quarante (40) heures / semaine;
CONSIDÉRANT l’entente intervenue avec le Syndicat canadien de
la fonction publique, section locale 1152, afin de permettre à la Ville de Joliette de
rencontrer ses obligations en vertu de l’entente avec la Régie d’assainissement des
eaux du Grand Joliette, dans le respect des conditions de travail de ses employés;
Ville de Joliette, l’entente avec le Syndicat canadien de la fonction publique,
section locale 1152, dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire
partie intégrante, compte tenu du renouvellement par la Ville, de l’entente relative à
la gestion et à l’opération des étangs aérés faisant partie du réseau de la Régie
d’assainissement des eaux du Grand Joliette et ce, pour la période du 23 septembre
2003 au 31 décembre 2006.
G2003-03-54-000 - NS – CIRCULATION AUTOMOBILE ET BRUIT :
CONSIDÉRANT la vitesse et le bruit excessifs causés par certains
véhicules circulant dans les rues de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT le volume exagéré de la musique émise par les
amplificateurs de certains établissements ou bars du centre-ville;
CONSIDÉRANT QUE de nombreux citoyens nous informent que
plusieurs cas d’abus ou d’infractions semblent demeurés impunis ou trop facilement
tolérés;
CONSIDÉRANT QUE les citoyens de Joliette reconnaissent à tous
le droit de circuler et de se divertir dans le respect des règlements municipaux et de
la quiétude de la population;
211
CONSIDÉRANT QUE le maire de la Ville est intervenu à ce sujet, à
la séance du 7 juillet dernier et que certains journaux en ont fait mention dans les
jours suivants;
CONSIDÉRANT QUE depuis le 7 juillet, le même problème semble
persister puisque plusieurs citoyens se plaignent;
Nicoletti, appuyée le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
D’assurer la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette
et son corps de police de la pleine collaboration de la Ville de Joliette dans les
efforts et les mesures qui doivent être prises pour enrayer la vitesse et le bruit
excessifs et pour être certain d’y arriver sans délai, de demander à la Régie
intermunicipale de police de la région de Joliette et à son corps de police de mettre
tout en œuvre pour que soit respectée par tous, la réglementation municipale
relative à la vitesse et aux bruits exagérés émis par certains véhicules circulant sur
l’ensemble de notre territoire ou par certains établissements commerciaux du
centre-ville cherchant à attirer la clientèle.
Une copie de la présente résolution sera transmise au directeur du
corps de police de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette.
G2003-03-55-000 - ÉTUDE DE LA FIRME GÉNIVAR – CARREFOUR
BABY, GAUTHIER, FIRESTONE ET BRÛLÉ :
CONSIDÉRANT le mandat octroyé à la firme Génivar le 5 mai 2003
par la résolution G2003-02-05-000 relative à l’étude de circulation – Carrefour
Baby, Gauthier, Firestone, Brûlé;
CONSIDÉRANT le dépôt de ladite étude et la recommandation du
comité de circulation;
Que le conseil de Ville se prononce favorablement et accepte les
recommandations formulées dans le scénario numéro 2 de l’étude de Génivar
intitulée « Changement de phasage » relative aux problématiques reliées à la
circulation – Carrefour Baby, Gauthier, Firestone, Brûlé;
Que les coûts réels requis pour implanter cette solution soient
répartis à 50 –50 entre la Ville de Joliette et la municipalité de Notre-Dame-desPrairies;
Que le conseil de Ville mandate les Services techniques pour que
soit organisée une rencontre avec les représentants de la municipalité de NotreDame-des-Prairies pour leur faire part de la position de la Ville de Joliette afin que
les suites appropriées soient données aux recommandations contenues dans cette
étude.
212
G2003-03-56-000 - RAPPORT DU COMITÉ DE CIRCULATION – RUE
SAINT-CHARLES BORROMÉE – ÉTUDE DE LA FIRME TRAFIX :
CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation formulées par le
comité de circulation, ces recommandations ayant été portées à la connaissance du
conseil municipal de ce jour;
a. Que soit modifiée la flèche (marquage au sol) située du côté nord-ouest de
l'intersection du boulevard Manseau;
b. Que le stationnement soit interdit sur la rue Saint-Charles-Borromée entre le
boulevard Manseau et la rue Notre-Dame et que pour ce faire les panneaux
suivants soient installés: Stationnement interdit de 7h30 à 9h00 (à moins
d’indication contraire de la firme Trafix) et de 15h30 à 18h00 du lundi au
vendredi;
c. Que le stationnement soit interdit sur la rue Saint-Charles-Borromée entre le
boulevard Manseau et la rue Saint-Viateur et que pour ce faire les panneaux
suivants soient installés : Stationnement interdit de 7h30 à 9h00 (à moins
d’indication contraire de la firme Trafix) et de 15h30 à 18h00 du lundi au
vendredi;
d. Que l’interdiction de stationner soit prolongée jusqu'au nord de la rue SaintLouis;
e. Que le stationnement soit interdit sur la rue Saint-Charles-Borromée à partir
du numéro civique 131 (au nord de la rue Saint-Louis jusqu'au boulevard
Manseau) aux heures suivantes: Stationnement interdit de 7h30 à 9h00 (à
moins d’indication contraire de la firme Trafix) et de 15h30 à 18h00 du
lundi au vendredi;
f. Remplacer la phase de virage à gauche prioritaire en provenance du Sud par
une autre en provenance du Nord à l’intersection Saint-Charles-Borromée et
Saint-Viateur en enlevant la flèche prioritaire du virage à gauche située au
sud (autorisant le virage à gauche de Saint-Charles-Borromée vers SaintViateur ouest) pour l'installer du côté nord et ainsi prioriser le virage à
gauche de Saint-Charles-Borromée vers Saint-Viateur est (stationnement de
la Cathédrale);
g. Optimiser les réglages des feux de circulation et implanter une
synchronisation des feux des intersections Manseau et Saint-Viateur en
retenant la proposition de la firme TRAFIX, soit un cycle de 80 secondes
pour l'ensemble des phases d'une intersection et que la synchronisation des
feux soit faite sans ajout de boucles de détection, sauf dans la direction sud
(intersection Saint-Viateur) pour favoriser le virage à gauche vers le
stationnement de la Cathédrale.
213
Que soit également ordonnée quant aux points précités, l’installation
d’une signalisation appropriée établissant la limite et les normes de stationnement
énoncées à la présente résolution, le tout conformément aux dispositions des
règlements applicables en cette matière.
G2003-03-57-000
–
MODIFICATIONS
POUR
AMÉLIORER
LA
CIRCULATION À L’INTERSECTION DES RUES PAPINEAU ET SAINTCHARLES-BORROMÉE :
CONSIDÉRANT la nécessité d’améliorer la fluidité de la circulation
à l’intersection des rues Papineau et Saint-Charles-Borromée;
De mandater les autorités compétentes à procéder à l’élargissement
de la surface pavée à l’intersection des rues Papineau et Saint-Charles-Borromée,
coin sud-ouest.
G2003-03-58-000 - MANDAT D’HONORAIRES PROFESSIONNELS –
DYNETSYS
TECHNOLOGIES
–
MISE
À
JOUR
DE
L’ÉTUDE
CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DES LOTS 9 ET
10 DE LA VILLE DE JOLIETTE :
CONSIDÉRANT l’offre de service professionnelle déposée par la
firme Dynetsys technologies visant la mise à jour de l’étude concernant le
développement domiciliaire des lots 9 et 10 de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation du comité de
circulation;
CONSIDÉRANT l’intérêt de la Ville de Joliette à faire rapidement
avancer ce dossier;
D’octroyer un mandat à la firme Dynetsys Technologies
relativement à la mise à jour de l’étude concernant le développement domiciliaire
des lots 9 et 10 de la Ville de Joliette, suite à l’offre déposée par cette firme en date
du 31 juillet 2003 pour un montant total établi à 15 000 $ incluant les taxes, selon
les termes et conditions de ladite offre de service. Les crédits nécessaires à cette fin
sont disponibles et doivent être puisés au certificat du trésorier CDC 39 - poste 02310-20-411.
G2003-03-59-000 - MANDAT – HONORAIRES PROFESSIONNELS CENTRE RÉCRÉATIF MARCEL-BONIN ET ARÉNA ROCH-LASALLE
DE CRABTREE :
CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution numéro 45-03-2003 par
la Municipalité régionale de comté de Joliette le 11 mars 2003 adoptant le
règlement numéro 184-2003 visant à désigner et établir les modalités de gestion et
214
de financement d’équipements, d’infrastructures, de services et d’activités à
caractère supralocal sur le territoire de la MRC de Joliette, soit le Centre récréatif
Marcel-Bonin de Joliette et l’Aréna Roch-Lasalle de Crabtree;
CONSIDÉRANT QUE l’adoption de ce règlement pénalise la Ville
de Joliette et la municipalité de Crabtree;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette et la municipalité de
Crabtree ont fait valoir leur opposition, particulièrement à la Commission des
affaires municipales du Québec;
CONSIDÉRANT QU’à ce jour, le ministre des Affaires municipales,
du Sport et Loisir n’a pas encore fait connaître sa position;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’entreprendre des démarches
juridiques pour faire reconnaître les droits de la Ville de Joliette et de la
municipalité de Crabtree dans ce dossier;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette et la municipalité de
Crabtree se sont entendues sur le choix d’un professionnel et sur le partage des
coûts des honoraires professionnels;
De mandater Me Michel Ferland de la firme Ferland & Bélair afin
d’assurer la représentation des intérêts de la Ville de Joliette et de la municipalité de
Crabtree dans la contestation du règlement numéro 184-2003 visant à désigner et
établir les modalités de gestion et de financement d’équipements, d’infrastructures,
de services et d’activités à caractère supralocal sur le territoire de la MRC de
Joliette, soit le Centre récréatif Marcel-Bonin de Joliette et l’Aréna Roch Lasalle de
Crabtree. La municipalité de Crabtree remboursera cinquante pour cent (50 %) du
coût des honoraires de Me Ferland à la Ville de Joliette.
G2003-03-60-000 - RAPPORT – ADJUDICATION - MANDAT – SERVICES
PROFESSIONNELS – RÉSEAUX PROJETÉS AU BASSIN BÉLAIR :
CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la révision du plan
directeur du secteur du Bassin Bélair;
CONSIDÉRANT l’offre de service professionnelle déposée le 28
juillet 2003 par la firme Comtois Poupart St-Louis, experts conseils, visant la
préparation d’un schéma de rue préliminaire, le relevé de terrain, les calculs, les
recherches et la mise à jour du plan directeur pour les services d’égouts sanitaire et
pluvial (incluant des bassins de rétention) et d’aqueduc;
CONSIDÉRANT l’intérêt de la Ville de Joliette à faire rapidement
avancer ce dossier;
215
D’octroyer un mandat à la firme Comtois Poupart St-Louis, expertsconseils, visant la préparation d’un schéma de rue préliminaire, le relevé de terrain,
les calculs, les recherches et la mise à jour du plan directeur pour les services
d’égouts sanitaire et pluvial (incluant des bassins de rétention) et d’aqueduc, suite à
l’offre de service déposée par cette firme en date du 28 juillet 2003 pour un montant
total établi à 22 084,80 $ incluant les taxes, selon les termes et conditions de ladite
offre. Les crédits nécessaires à cette fin sont disponibles et doivent être puisés au
certificat du trésorier CDC 38 - poste 02-310-20-411.
G2003-03-61-000 - CORPORATION DES FÊTES POPULAIRES DE
LANAUDIÈRE – AIDE FINANCIÈRE :
CONSIDÉRANT le succès remporté par la Corporation des Fêtes
populaires de Lanaudière Inc. lors de la présentation des festivités de la fête
nationale du Québec au centre-ville de Joliette le 24 juin 2003;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette souhaite que l’activité soit
réitérée en 2004 et, à titre de partenaire, accepte de verser à cette corporation sans
but lucratif une aide financière permettant le financement du feu d’artifices;
Que la Ville de Joliette verse à la Corporation des fêtes populaires de
Lanaudière Inc., une aide financière de 9 000 $ destinée à assumer une part des
coûts reliés à la présentation d’un feu d’artifices présenté lors des festivités de la
fête nationale du Québec 2004 au centre-ville de Joliette.
Que la Corporation des fêtes populaires de Lanaudière Inc. demande
aux autres villes de la Municipalité régionale de comté de Joliette de participer aussi
financièrement à la tenue de ce feu d’artifices fort populaire auprès de la population
de la région.
Les fonds requis seront puisés au poste approprié du budget de
fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, sujet à son adoption par les autorités
compétentes.
G2003-03-62-000 - SUBVENTION DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU
QUÉBEC – PAVAGE SUR LA RUE SAINT-PIERRE SUD – PISTE
CYCLABLE – AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION G2003-03-22-000 :
CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution G2003-03-22-000 le 7
juillet 2003 octroyant le contrat à la firme Les Entreprises Bourget inc. pour la mise
en place d’un revêtement asphaltique sur les pistes cyclables de la rue Saint-Pierre
sud entre la Route 158 et la rue Chartier (1600 mètres linéaires);
CONSIDÉRANT QUE ce projet est admissible dans le cadre d’un
programme de subvention de l’amélioration du réseau routier du ministère des
Transports du Québec;
216
CONSIDÉRANT QUE le coût du projet actuel est d’environ
31 000 $;
CONSIDÉRANT QU’il serait opportun d’ajouter environ 490 mètres
linéaires au projet initial permettant ainsi de réaliser la mise en place d’un
revêtement asphaltique sur les pistes cyclables de la rue Chartier jusqu’à la descente
de la rivière, soit la rue Bacon, ce qui représente une dépense supplémentaire
d’environ 10 000 $;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette accepte une subvention de
15 000 $ du ministère des Transports du Québec pour financer une partie des coûts
reliés à la réalisation de l’ensemble de ce projet;
Dugas, appuyé par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :
Que le conseil municipal accepte une subvention de 15 000 $ dans le
cadre du programme sur l’amélioration du réseau routier du ministère des
Transports du Québec visant à financer une partie des coûts de réalisation de ce
projet ;
Que les travaux, objet de la présente résolution, n’ont fait l’objet
d’aucune autre subvention.
Que le maire et la greffière soient autorisés à signer pour et nom de
la Ville de Joliette tout document requis aux fins de l’acceptation de cette
subvention du ministère des Transports du Québec.
Que le dernier paragraphe de la résolution G2003-03-22-000 soit
abrogé pour être remplacé par le suivant :
« Que la dépense soit financée pour un montant de 15 000 $
par la subvention du ministère des Transports du Québec et pour
l’excédent, à même le fonds général de la Ville de Joliette ».
Qu’un contrat supplémentaire pour la mise en place d’un revêtement
asphaltique sur les pistes cyclables de la rue Chartier à la rue Bacon soit octroyé à
Les Entreprises Bourget inc. pour un montant d’environ 10 000 $ (incluant les
taxes).
Les fonds requis seront puisés au poste 22-500-3-11-00-521 selon le
certificat CDC 40 émis par la trésorière.
À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du
a. Liste de la correspondance en date du 18 août 2003;
b. Rapport des permis et certificats pour le mois de juillet 2003 préparé par
c. Rapport d’activités du trésorier du 1er janvier 2002 au 31 décembre
2002;
d. Rapport mensuel du Service des incendies concernant les activités de
ce service pour le mois de juillet 2003.
217
sujets.
La prochaine assemblée régulière sera tenue le 15 septembre 2003, à
RENÉ LAURIN
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
218
2003-09-02
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
22e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE 2 SEPTEMBRE 2003 À 17 H 00 À LA SALLE DU
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
table du conseil.
greffière, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est
Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyée par le conseiller
Richard Leduc et unanimement résolu :
1.
2.
3.
Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 18 août 2003.
4.
Liste des comptes à payer du 7 au 27 août 2003 - Adoption.
5.
Demande de permis de construction assujettie au P.I.I.A. – Wal-Mart (Les
Centres d’Achats Beauward ltée) – 1505, boulevard Firestone – Lot 598 –
Zone C04-079.
6.
Carré Saint-Louis – Coûts de réalisation et de financement – Contribution de
la Ville – Modification au règlement de zonage – Supplément de loyer –
Programme Rénovation Québec.
219
7.
Demande de subvention au député provincial de Joliette – Pavage sur la rue
Saint-Pierre sud – Piste cyclable et abrogation de la résolution
G2003-03-62-000.
8.
2003-09-02
Nomination d’un procureur – Plainte au commissaire du travail – Service des
incendies.
9.
10.
11.
ORDINAIRE DU 18 AOÛT 2003 :
CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du
18 août 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai
prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait la greffière est
dispensée d’en faire la lecture;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par
le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :
Que le conseil de la Ville de Joliette approuve le procès-verbal de la séance
ordinaire du 18 août 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
G2003-03-65-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 7 AU 27 AOÛT 2003
– ADOPTION :
CONSIDÉRANT QUE la responsable des opérations financières a déposé et
remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses autorisées
par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de
1 671 839,83 $ et la liste des comptes à payer du 7 au 27 août 2003;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé
par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu :
D’approuver, la liste des comptes à payer du 7 au 27 août 2003, et d’autoriser
la responsable des opérations financières à payer pour et au nom de la Ville de
Joliette les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en faire
partie intégrante :
Liste des comptes à payer du 7 au 27 août 2003
1 050 423,31 $
295 346,31 $
912 472,28 $
Total
2 258 241,90 $
220
G2003-03-66-000
-
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUCTION
ASSUJETTIE AU P.I.I.A. – WAL-MART (LES CENTRES D’ACHATS
BEAUWARD LTÉE) – 1505, BOULEVARD FIRESTONE – LOT 598 – ZONE
C04-079 :
2003-09-02
CONSIDÉRANT les plans déposés le 7 août 2003 pour la réalisation de ce
projet;
CONSIDÉRANT le règlement concernant le plan d’implantation et
d’intégration architecturale (P.I.I.A.) applicable à la zone C04-079;
CONSIDÉRANT la décision du comité consultatif d’urbanisme lors de la
réunion du 20 août 2003, de demander des modifications aux plans de construction
déposés;
CONSIDÉRANT que suite au comité consultatif d’urbanisme du 20 août
2003, des correspondances ont été adressées par le Service de l’urbanisme de la Ville
de Joliette à Stantec Consulting, firme d’ingénierie responsable du dossier de la firme
Wal-Mart lui précisant les modifications exigées aux plans de construction déposés;
CONSIDÉRANT depuis, les nouveaux plans déposés par la firme Wal-Mart
en date du 26 août 2003 et modifiant les plans initiaux déposés le 7 août 2003, plan
numéro 01938, A2 de Petroff Partnership Architects;
CONSIDÉRANT le dénivelé important et le boisé existant à l’arrière du
bâtiment projeté et que la maçonnerie a été privilégiée comme revêtement extérieur
sur les façades donnant sur la Route 131 et le boulevard Firestone;
CONSIDÉRANT que les nouveaux plans déposés par Wal-Mart rencontrent
les exigences du conseil de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT les représentations des citoyens de la rue Ladouceur dont la
Ville de Joliette a tenu compte dans l’analyse du dossier;
CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d’urbanisme
portant le numéro CCU-2003-08-01;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé
par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu :
D’accepter le plan d’implantation et d’intégration architecturale relativement à
la construction d’un bâtiment commercial d’environ 130 000 pi2 au 1505, boulevard
Firestone, à l’angle de la rue Ladouceur et la Route 131 – lot 598, zone C04-079,
selon le plan déposé le 7 août 2003 mais tel que modifié le 26 août 2003 et portant le
numéro 01938, A2 de Petroff Partnership Architects et rencontrant entre autres les
demandes suivantes :
-
l’usage de la maçonnerie comme matériel utilisé pour le revêtement sur la
totalité de la façade avant du bâtiment avec insertion de colonnes en
maçonnerie, légèrement plus hautes;
-
l’usage d’un revêtement extérieur en acier sur le mur latéral gauche (route
131) mais conditionnellement à l’ajout de colonnes en maçonnerie, afin de
réduire l’effet de longueur des murs;
-
l’utilisation de clôture de type ornemental de couleur noire pour le centre
jardin avec ajout de colonnes de briques à intervalles réguliers;
221
2003-09-02
-
la construction de deux murs de chaque côté du quai de chargement visant à
dissimuler les quais et l’ajout d’un mur pour dissimuler les conteneurs à
déchets;
-
l’ajout de fenestration en façade du bâtiment;
-
la réduction du nombre d’enseignes commerciales sur la façade principale
du bâtiment;
-
la dissimulation dans la mesure du possible, des équipements mécaniques à
être installés sur le toit du bâtiment.
La présente résolution est adoptée conditionnellement à ce que Wal-Mart,
représentée par la firme Petroff Partnership Architects et Les Centres d’Achats
Beauward Ltée s’engagent, par écrit, avant l’émission du permis de construction pour
les fondations du bâtiment, à modifier tous les plans et devis afin de répondre à toutes
les modifications exigées par la Ville de Joliette dans la présente résolution et ce,
pour l’ensemble de la construction du bâtiment.
Seulement et seulement si toutes les conditions préalablement mentionnées à
la présente résolution sont entièrement rencontrées à la satisfaction de la Ville de
Joliette, alors le permis requis pour les fondations sera émis.
Il est également bien entendu par toutes les parties au dossier, que la présente
résolution couvre uniquement le bâtiment projeté du Wal-Mart soit le 1505,
boulevard Firestone et non du 1425 au 1565 boulevard Firestone tel que l’indique le
libellé de la demande présentée par Les Centres d’Achats Beauward Ltée. Toutes les
constructions éventuelles, autre que le présent dossier du 1505, boul. Firestone,
devront faire l’objet d’une nouvelle demande de permis de constructions ainsi que
d’une nouvelle demande d’autorisation en fonction du Plan d’implantation et
d’intégration architecturale auprès de la Ville de Joliette.
De plus, la présente résolution ne donne aucune autorisation quant à
l’éclairage du bâtiment et l’aménagement paysager en façade et pourtour du bâtiment,
ce qui comprend entre autre l’ajout d’aménagement paysager à l’avant du bâtiment –
espace bétonnée. Tous ces éléments devront être soumis par le demandeur et faire à
nouveau, ultérieurement, l’objet d’une recommandation par le comité consultatif
d’urbanisme et recevoir l’autorisation du conseil municipal, afin que les exigences du
P.I.I.A. soient rencontrées.
Dans un dossier connexe à celui visé par la présente résolution, soit
l’aménagement de l’aire de stationnement du Wal-Mart, le conseil municipal réitère
la demande du comité consultatif d’urbanisme faite aux Centres d’Achats Beauward
Ltée, de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que la bande de verdure de part et
d’autre de l’entrée principale du site soit élargie.
222
G2003-03-67-000 - CARRÉ SAINT-LOUIS – COÛTS DE RÉALISATION ET
DE FINANCEMENT – CONTRIBUTION DE LA VILLE – MODIFICATION
AU
RÈGLEMENT
DE
ZONAGE
–
SUPPLÉMENT
DE
LOYER
–
PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC :
2003-09-02
CONSIDÉRANT les demandes présentées à la Ville de Joliette par
Mme Claudette Martel, chargée de projet pour le dossier « CARRÉ SAINT-LOUIS
DE JOLIETTE »;
CONSIDÉRANT que ce projet global regroupe 5 projets différents et distincts
sous un même toit soit :
-
Carrefour des organismes;
-
Maison Pauline-Bonin;
-
Logements sociaux pour familles à faible revenu
-
L’Annexe à Roland;
-
Conseil de la Culture de Lanaudière;
CONSIDÉRANT que ce projet est fort intéressant pour le développement du
secteur;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu que le conseil municipal en favorise sa
réalisation;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti et
appuyée par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu :
Que la Ville de Joliette appuie et s’engage à favoriser la réalisation du projet
« CARRÉ SAINT-LOUIS DE JOLIETTE » en :
a)
proposant une modification au règlement de zonage actuel afin de permettre la
cohabitation des usages demandés, dans une même zone, soit le résidentiel,
organisme, salle de réunion et de conférence, de restauration et de traiteur et
d’usages social ou communautaire;
b)
appliquant, dans le cadre du programme « Accès-logis, Volet 3 », la
subvention du supplément de loyer pour les logements de la Maison PaulineBonin; les règles du programme actuel exigent une contribution de la Ville de
Joliette de l’ordre de 10 % sur une période de cinq (5) ans;
c)
contribuant financièrement pour un montant ne pouvant excéder 365 901 $
dans le cadre du programme Rénovation Québec et pour un montant de
147 624 $ provenant de la Ville de Joliette;
d)
amendant le règlement 46-2003 concernant le programme de revitalisation
municipal « Rénovation Québec / Ville de Joliette » afin de rendre admissible
des projets bénéficiant aussi d’Accès-Logis Québec ou de Logements
abordables Québec au programme de revitalisation de la Ville de Joliette.
Les engagements de la Ville de Joliette sont conditionnels à l’obtention de
l’accord de la Société d’habitation du Québec et de la participation financière des
autres partenaires associés au dossier, selon le plan de financement proposé par les
promoteurs du projet.
223
G2003-03-68-000 - DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPUTÉ PROVINCIAL
DE JOLIETTE – PAVAGE SUR LA RUE SAINT-PIERRE SUD – PISTE
CYCLABLE ET ABROGATION DE LA RÉSOLUTION G2003-03-62-000 :
CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution G2003-03-22-000, le 7 juillet
2003-09-02
2003, octroyant le contrat à la firme Les Entreprises Bourget inc. pour la mise en
place d’un revêtement asphaltique sur les pistes cyclables de la rue Saint-Pierre sud
entre la Route 158 et la rue Chartier (1600 mètres linéaires);
CONSIDÉRANT QUE ce projet vise la mise en valeur d’un accès à la rivière
pour l’ensemble de la population locale, les groupes et les familles;
CONSIDÉRANT QUE ce projet est en continuité avec le développement par
la Ville de Joliette de 1993 à 2003 du réseau de pistes cyclables, pour des
investissements totalisant environ 500 000 $;
CONSIDÉRANT QUE suite à une rencontre avec le député de Joliette,
monsieur Jonathan Valois, la Ville de Joliette demande une subvention d’un montant
de 15 000 $ pour l’aider au financement de ce projet;
CONSIDÉRANT QUE ce projet est admissible dans le cadre d’un programme
de subvention de l’amélioration du réseau routier du ministère des Transports du
Québec;
CONSIDÉRANT QUE le coût du projet actuel est d’environ 31 000 $;
CONSIDÉRANT QU’il serait opportun d’ajouter environ 490 mètres linéaires
au projet initial permettant ainsi de réaliser la mise en place d’un revêtement
asphaltique sur les pistes cyclables de la rue Chartier jusqu’à la descente de la rivière,
soit la rue Bacon, ce qui représente une dépense supplémentaire d’environ 10 000 $;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac,
D’abroger la résolution G2003-03-62-000 adoptée lors de la séance du 18
août 2003.
Que le conseil municipal demande une subvention de 15 000 $ au député
provincial de Joliette dans le cadre du programme sur l’amélioration du réseau routier
du ministère des Transports du Québec, visant à financer une partie des coûts de
réalisation du projet de mise en place d’un revêtement asphaltique sur les pistes
cyclables, de la rue Saint-Pierre sud entre la Route 158 et la rue Bacon.
Que les travaux, objet de la présente résolution, n’ont fait l’objet d’aucune
autre subvention.
Que le maire et la greffière soient autorisés à signer pour et au nom de la Ville
de Joliette, tout document requis aux fins de l’acceptation de cette subvention du
ministère des Transports du Québec.
224
Que le dernier paragraphe de la résolution G2003-03-22-000 soit abrogé pour
être remplacé par le suivant :
« Que la dépense soit financée pour un montant de 15 000 $ par la subvention
du ministère des Transports du Québec, sous réserve de l’acceptation de la subvention
2003-09-02
et pour l’excédent, à même le fonds général de la Ville de Joliette ».
Qu’un contrat supplémentaire pour la mise en place d’un revêtement
asphaltique sur les pistes cyclables de la rue Chartier à la rue Bacon, soit octroyé à
Les Entreprises Bourget inc. pour un montant d’environ 10 000 $ (incluant les taxes).
Les fonds requis seront puisés au poste 22-500-3-11-00-521 selon le certificat CDC
40 émis par la trésorière.
G2003-03-69-000 - NOMINATION D’UN PROCUREUR – PLAINTE AU
COMMISSAIRE DU TRAVAIL – SERVICE DES INCENDIES :
CONSIDÉRANT la plainte formulée au commissaire du Travail par le
Syndicat des pompiers du Québec, section locale Joliette;
CONSIDÉRANT que le dossier doit être entendu en octobre 2003;
par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
De mandater la firme Bélanger et Sauvé, avocats, afin d’assurer la
représentation des intérêts de la Ville de Joliette, suite à la plainte déposée par le
Syndicat des pompiers du Québec, section locale Joliette, devant le Commissaire du
travail. Les fonds requis seront puisés au poste 02-220-10-416 selon le certificat
CDC 42 émis par la trésorière.
Monsieur le maire invite les médias à poser des questions aux membres du
conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Les médias ont
entretenu le conseil sur différents sujets.
Monsieur le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des
questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation
municipale. Un citoyen a entretenu le conseil sur un sujet.
La prochaine assemblée régulière sera tenue le 15 septembre 2003, à 20 h, à la
salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette.
RENÉ LAURIN
Maire
Me LINE TRUDEL
225
Greffière
2003-09-15
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
23e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Line Trudel, greffière,
agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent.
1.
2.
Approbation du procès-verbal - Séance spéciale du 2 septembre 2003.
3.
Demande de dérogation mineure - Les Centres d’Achats Beauward ltée
(Sears) – 1195, rue Firestone – Zone C04-010.
4.
Demande de dérogation mineure – Carrefour Bélair inc. – 180, rue Beaudry
nord – Zone C02-002.
5.
Règlement d'emprunt 122 – Domaine Gai-Roc - Avis de motion.
6.
Règlement d'emprunt 126 – Place Wodon – Lot 224-67 et J.-A.-Désormiers
– Lot 224-109 - Avis de motion.
7.
Demande de projet particulier – Rue Wodon – M. J.-M. Brouillette – Zone
H01-007 – Adoption finale.
8.
Liste des comptes à payer du 28 août au 11 septembre 2003.
9.
Autorisation de signature – Entente – Programme de supplément au loyer
dans le cadre du programme d’aide à la pénurie de logements –
Amendement de la résolution G2003-02-87-000.
226
10.
Autorisation de signature – Entente avec la Société d’habitation du Québec
concernant l’administration du Programme rénovation Québec.
11.
Désignation d’un assistant-trésorier en cas d’absence de la trésorière.
12.
Autorisation de signature – Contrats de prêts – Règlements d’emprunts –
novembre 2001 à juillet 2003 – Caisse populaire Desjardins de Joliette.
13.
Sécurité civile municipale – Organigramme – Acceptation.
14.
Mandat – Dépôt – Plans et devis – Ministère de l’Environnement et de la
Faune – Chemin du Domaine Gai-Roc - Autorisation.
15.
Stationnement – Rue Saint-Charles-Borromée – Amendement à la résolution
G2003-03-56-000.
16.
Commission municipale du Québec – Société de généalogie de Lanaudière
inc . – Demande d’exonération de taxe foncière.
17.
Fondation de l’Académie Antoine-Manseau – Demande d’aide financière.
18.
Demande d’autorisation – Vente du calendrier scout 2004 – Les Scouts
District de Lanaudière inc.
19.
Autorisation – Syndicat des producteurs de bovins de Lanaudière – Vente de
bœuf sous la tente – Fédération de l’UPA de Lanaudière – 110, rue Beaudry
Nord.
20.
Journées de la culture – Autorisation de fermeture de la place Bourget Sud –
La Société de développement du centre-ville de Joliette.
21.
Colloque annuel de la coalition Les Arts et la Ville – Les 24, 25 et 26
septembre 2003.
22.
Autorisation – Participation à des activités.
23.
Taux applicable au transport de la neige – Hiver 2003-2004.
24.
Octroi du contrat – Irrigation – Terrains de soccer – Parc Louis-Querbes –
Gaétan Desmarais Enr.
25.
Autorisation de procéder à des appels d’offres publics – Camion-citerne –
Balai de rue – Sel de déglaçage des chaussées.
26.
Office municipal d’habitation – Résultat modifié des états financiers 2002 –
Acceptation – Abrogation de la résolution G2003-02-65-000.
27.
Semaine de la prévention des incendies 2003.
28.
Semaine québécoise de réduction des déchets.
29.
Divers.
30.
Dépôt de rapport.
31.
32.
33.
G2003-03-71-000 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE
SPÉCIALE DU 2 SEPTEMBRE 2003 :
CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance spéciale du
2 septembre 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du
227
délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait la greffière
est dispensée d’en faire la lecture;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé
spéciale du 2 septembre 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
2003-09-15
G2003-03-72-000 – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – LES
CENTRES D’ACHATS BEAUWARD LTÉE (SEARS) – 1195, RUE
FIRESTONE – ZONE C04-010
CONSIDÉRANT QUE le projet comporte deux entrées principales
distinctes et que les enseignes demandées seront situées au-dessus de ces dernières;
CONSIDÉRANT QUE la superficie totale du bâtiment représente
100 290 pi2 et que la superficie totale des enseignes demandées est de 34 m2:
CONSIDÉRANT QUE la superficie totale des deux enseignes demandées
est de 34 m2 et qu’elle correspond à la moitié de la superficie totale (68,5 m2)
autorisée pour une seule enseigne;
CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif
d’urbanisme de la Ville de Joliette lors de sa réunion du 20 août 2003;
CONSIDÉRANT QU’avis public relatif à la présente demande a été publié
dans l’édition du journal l’Expression du dimanche 31 août 2003;
CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes et tout intéressé ont eu
l’opportunité de faire entendre leur point de vue lors de la séance du conseil
municipal de la Ville de Joliette le 15 septembre 2003 relativement à l’octroi de
cette dérogation mineure et que personne n’est alors intervenue;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal est en accord avec cette
CONSIDÉRANT que cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance,
par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas,
D’accorder la dérogation mineure demandée par LES CENTRES
D’ACHATS BEAUWARD (Sears) visant l’implantation de deux enseignes de
17 m2 chacune pour une superficie totale de 34 m2, soit une enseigne pour chaque
entrée sur le bâtiment Sears au 1195, rue Firestone – lots 79-3-2, 79-4, 79P, 79P-3,
79P-5,80-2, 80P, 80P-3 du cadastre de Saint-Charles-Borromée – zone C04-010,
selon les plans déposés.
228
G2003-03-73-000
-
DEMANDE
DE
DÉROGATION
MINEURE
–
CARREFOUR BÉLAIR INC. – 180, RUE BEAUDRY NORD – ZONE
C02-002 :
CONSIDÉRANT QU’il s’agit du remplacement d’une enseigne qui
2003-09-15
était existante;
CONSIDÉRANT QUE l’ancienne enseigne avait une forme triangulaire et
une superficie totale d’affichage de 300 pi2 (27,9 m2);
CONSIDÉRANT QUE la nouvelle enseigne aurait une superficie de
234,4 pi2 (21,8 m2);
CONSIDÉRANT QUE le règlement autorise une superficie maximale de
8 m2 par enseigne sur poteau et un maximum de 2 enseignes par lot d’angle;
CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité consultatif
d’urbanisme de la Ville de Joliette lors de sa réunion du 20 août 2003;
dans l’édition du journal l’Expression du dimanche 31 août 2003;
municipal de la Ville de Joliette le 15 septembre 2003 relativement à l’octroi de
cette dérogation mineure et que personne n’est alors intervenue;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal est en accord avec cette
CONSIDÉRANT que cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance,
par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau , appuyé
par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu :
D’accorder la dérogation mineure demandée par CARREFOUR BÉLAIR
INC. visant à rendre réputée conforme l’implantation d’une enseigne, en
remplacement d’une enseigne existante, d’une superficie de 234,4 pi2 (21,8 m2) à
l’angle des rues Beaudry et Saint-Louis, au 180, rue Beaudry nord, – lots 539P-4,
539-5, 30-50-2, 30-51, 30-52, 607, 608-1, 608-2 des cadastres de Joliette et de
Saint-Paul, zone C02-002, selon les plans déposés.
G2003-03-74-000 – RÈGLEMENT D’EMPRUNT 122 – DOMAINE GAI-ROC
– AVIS DE MOTION :
Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Yves Liard que
lors d'une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement d'emprunt 122
ayant pour objet de pourvoir au financement et à l'exécution de travaux destinés à
229
l'installation de conduites d'égout sanitaire et d'un réseau d'aqueduc sur le domaine
Gai-Roc et décrétant à cette fin une dépense et un emprunt de 1 200 000$.
Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il
2003-09-15
sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du
conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et
villes.
Copie dudit règlement étant annexée au présent avis de motion pour en faire
partie intégrante.
G2003-03-75-000 – RÈGLEMENT D’EMPRUNT 126 – PLACE WODON –
LOT 224-67 ET J.A.-DÉSORMIERS – LOT 224-109 – AVIS DE MOTION :
Avis de motion est par la présente donné par le conseiller Alain Beaudry
que lors d'une prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement d'emprunt 126
ayant pour objet de pourvoir au financement et à l'exécution de travaux de pavage et
de bordure sur la Place Wodon – lot 224-67 et à l’exécution de travaux de pavage et
de trottoirs sur la rue J.-A.-Désormiers à l’ouest de la rue Urgel-Dorval – lot 224109 et décrétant à cette fin une dépense et un emprunt de 220 300 $.
sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du
conseil, conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et
villes.
partie intégrante.
G2003-03-76-000 – DEMANDE DE PROJET PARTICULIER – RUE
WODON – M.J. -BROUILLETTE – ZONE H01-007 – ADOPTION FINALE :
CONSIDÉRANT le contexte très spécial lié à ce projet qui chevauche
2 municipalités;
CONSIDÉRANT les objections de la part de certains résidents de la Place
Wodon, dont 15 propriétaires, copropriétaires ou occupants ayant signé un
document remis par nos services et intitulé « Demande d’approbation référendaire »
en date du 20 décembre 2002;
logements;
CONSIDÉRANT QUE l’immeuble projeté aura un maximum de 3 étages
sans sous-sol et que la différence de hauteur entre le nouveau bâtiment et les
CONSIDÉRANT QUE le règlement 45-2003 sur les projets particuliers est
en vigueur depuis le 18 juin 2003;
CONSIDÉRANT QUE la demande de M. Jean-Marc Brouillette pour
230
construire un immeuble de 27 logements respecte les critères et objectifs du
règlement 45-2003;
CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution G2003-03-06-000 en date du 7
juillet 2003;
2003-09-15
CONSIDÉRANT l’assemblée publique de consultation tenue le 30 juillet
2003;
CONSIDÉRANT les modifications demandées lors de ladite consultation
publique;
CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution G2003-03-47-000 adoptée par
le conseil municipal lors de la séance du 18 août 2003, résolution qui modifiait la
résolution G2003-03-06-000 adoptée lors de la séance du 7 juillet 2003;
CONSIDÉRANT que ce projet particulier contenait des dispositions
susceptibles d’approbation référendaire devant être soumis à l’approbation de
certaines personnes habiles à voter conformément à la Loi sur les élections et les
référendums dans les municipalités et l’avis public à cet effet, publié le 24 août
2003 dans le journal l’Expression;
CONSIDÉRANT que suite à l’avis public précité, la greffière n’a reçu
aucune demande de citoyens relativement à ce projet particulier à la date de clôture
qui était le 2 septembre 2003;
D’accepter la demande de J. M. Brouillette Inc. afin de construire un
immeuble de 27 logements, mesurant environ 17,2 mètres x 48,8 mètres, sur un
terrain d’une superficie d’environ 3900 mètres carrés, sur une partie du lot 224 du
cadastre de Saint-Charles-Borromée, à titre de projet particulier dans la zone
H01-007, le tout tel que montré sur le plan préparé par M. Louis Morrissette,
architecte, daté du 25 juin 2003, et ce, aux conditions suivantes :
1.
aucun accès véhiculaire et piétonnier ne doit être aménagé sur la Place
Wodon;
2.
le boisé existant sur le terrain doit être préservé aux endroits qui
n’accueilleront pas de construction et d’aménagement particulier;
3.
une zone tampon boisée de 6 mètres doit être aménagée en bordure des
lignes de propriété adjacentes aux usages résidentiels de la Place Wodon.
Cette zone tampon doit être composée à 60 % de conifères, d’une hauteur de
2 mètres, plantés à une distance maximale de 3,65 mètres;
4.
l’emplacement destiné au conteneur à déchet devra être situé à plus de
30 mètres des lignes de propriété adjacentes aux usages résidentiels de la
Place Wodon;
5.
les bâtiments accessoires devront être situés à plus de 15 mètres des lignes
de propriété adjacentes aux usages résidentiels de la Place Wodon et être
implantés de façon à réduire leur visibilité à partir des résidences à
proximité sur le territoire de la Ville de Joliette;
231
6.
le traitement architectural des bâtiments devra avoir des similitudes avec les
maisons en rangées situées sur la Place Wodon, de façon à créer un
ensemble visuel harmonieux;
2003-09-15
7.
la hauteur maximale du bâtiment principal est fixée à 13,5 mètres;
8.
aucun balcon n’est autorisé sur le mur sud-ouest du bâtiment donnant sur les
propriétés résidentielles de la Place Wodon;
9.
les appareils mécaniques sur le toit de l’immeuble devront être situés de
façon à réduire leurs visibilités à partir des propriétés de la Place Wodon en
les implantant le plus possible vers l’avant du bâtiment (boulevard
Sainte-Anne);
10.
l’espace de stationnement devra être situé à plus de 7,50 mètres des lignes
de propriété adjacentes aux usages résidentiels de la Place Wodon;
11.
l’éclairage de l’immeuble à l’arrière devra comporter des éléments
permettant de réduire les faisceaux lumineux sur les immeubles résidentiels
à proximité;
12.
tout l’éclairage sur le site doit être doté de faisceaux lumineux dirigeables.
Que la présente résolution entre en vigueur selon la loi.
G2003-03-77-000 – LISTE DES COMPTES À PAYER DU 28 AOÛT AU
11 SEPTEMBRE 2003 :
remis à chacun des membres du conseil son rapport montrant les dépenses
864 299,05 $ et la liste des comptes à payer du 28 août au 11 septembre 2003;
D’approuver, la liste des comptes à payer du 28 août au 11 septembre 2003,
Liste des comptes à payer du 28 août au 11 septembre 2003
939 453,91 $
297 011,18 $
141 487,84 $
Total
1 377 952,93 $
232
G2003-03-78-000 – AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE –
PROGRAMME DE SUPPLÉMENT AU LOYER DANS LE CADRE DU
PROGRAMME
D’AIDE
À
LA
PÉNURIE
DE
LOGEMENTS
AMENDEMENT DE LA RÉSOLUTION G2003-02-87-000 :
2003-09-15
CONSIDÉRANT la résolution G2003-02-87-000 adoptée par le conseil
municipal, lors de la séance du lundi 16 juin 2003;
CONSIDÉRANT QUE la résolution précitée autorisait le maire et le
directeur général et assistant-greffier à signer pour et au nom de la Ville l’entente
relative au programme de supplément au loyer dans le cadre du programme d’aide à
la pénurie de logements avec l’Office municipal d’habitation de Joliette;
CONSIDÉRANT le changement de personnel à la Ville de Joliette depuis
l’adoption de cette résolution et l’entrée en fonction de la greffière;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc,
D’amender la résolution G2003-02-87-000 adoptée par le conseil municipal
lors de la séance du 16 juin 2003 et d’autoriser le maire et la greffière à signer pour
et au nom de la Ville de Joliette, tout document inhérent au Programme d’aide
d’urgence aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de
logements locatifs, dont l’entente jointe à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
G2003-03-79-000 – AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE AVEC
LA
SOCIÉTÉ
D’HABITATION
DU
QUÉBEC
CONCERNANT
L’ADMINISTRATION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC :
CONSIDÉRANT l’adoption du règlement 46-2003 par le conseil municipal
de la Ville de Joliette lors de la séance du 4 août 2003, relativement au programme
de revitalisation municipal – Rénovation Québec;
CONSIDÉRANT que suite à l’adoption du règlement précité, il y a lieu
qu’une entente intervienne avec la Société d’habitation du Québec relativement à
l’administration du Programme Rénovation Québec;
D’autoriser le maire et la greffière à signer pour et au nom de la Ville de
Joliette, l’entente, jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante, avec
la Société d’habitation du Québec concernant l’administration du Programme
Rénovation Québec.
233
–
G2003-03-80-000 – DÉSIGNATION D’UN ASSISTANT-TRÉSORIER EN
CAS D’INCAPACITÉ D’AGIR DE LA TRÉSORIÈRE :
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal peut nommer une personne
autorisée à agir à titre d’assistant-trésorier, afin d’exercer les devoirs et charges du
2003-09-15
trésorier, en cas de vacances ou d’impossibilité d’agir de celui-ci;
Que lors des vacances de la trésorière ou en cas d’incapacité d’agir de cette
dernière, M. Renald Gravel, M.A. directeur général, soit autorisé à agir à titre
d’assistant-trésorier et qu’il puisse ainsi, exercer tous les pouvoirs de la charge de
trésorier avec les mêmes droits, devoirs, privilèges, obligations et pénalités, prévus
à la loi.
Que M. Renald Gravel soit également autorisé à signer pour et au nom de la
Ville de Joliette, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de la trésorière, les
chèques, documents bancaires et autres effets négociables.
G2003-03-81-000 – AUTORISATION DE SIGNATURE – CONTRAT DE
PRÊTS – RÈGLEMENTS D’EMPRUNTS – NOVEMBRE 2001 À JUILLET
2003 – CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE JOLIETTE :
CONSIDÉRANT QU’un contrat de prêt doit être signé pour financer les
sommes empruntées en vertu des règlements d’emprunts;
CONSIDÉRANT QUE normalement le maire et la greffière sont autorisés à
signer lesdits contrats de prêts suite à l’adoption des différents règlements
d’emprunts;
CONSIDÉRANT QUE la Caisse populaire Desjardins de Joliette demande
que divers contrats de prêts soient signés rétroactivement;
CONSIDÉRANT QUE l’actuelle greffière n’est entrée en fonction que le
28 juillet 2003;
D’autoriser le maire, M. René Laurin et la trésorière, Mme France Venne à
signer tout contrat de prêt et tout autre document relatif aux règlements d’emprunts
suivants :
•
G2001-04-30-000
Règlement d’emprunt 114
•
G2002-02-77-000
•
G2002-02-76-000
Règlement d’emprunt 116-1
•
G2002-04-42-000
•
G2002-04-89-000
•
G2003-00-80-000
Règlement d’emprunt 119-1
•
G2003-00-52-000
•
G2003-03-01-000
234
G2003-03-82-000
–
SÉCURITÉ
CIVILE
MUNICIPALE
–
ORGANIGRAMME - ACCEPTATION :
Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller
Alain Lozeau et unanimement résolu :
2003-09-15
D’accepter et d’entériner l’organigramme joint à la présente résolution pour
en faire partie intégrante relativement à l’organisation de la sécurité civile
municipale.
G2003-03-83-000 – MANDAT – DÉPÔT – PLANS ET DEVIS – MINISTÈRE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA FAUNE – CHEMIN DU DOMAINE
GAI-ROC - AUTORISATION :
CONSIDÉRANT que la Ville de Joliette est prête à réaliser les travaux
relatifs au projet d'installation de nouvelles conduites d'égout sanitaire et d'un
réseau d'aqueduc sur le chemin du Domaine Gai-Roc pour enrayer l'actuel problème
de santé publique;
CONSIDÉRANT QU’il est requis d’obtenir l’autorisation du ministère de
l’Environnement et de la Faune avant de procéder à de tels travaux ;
D'autoriser la firme MLC ASSOCIÉS INC. experts-conseils à Joliette,
représentée par monsieur Robert Laporte, ingénieur, à soumettre au ministère de
l'Environnement du gouvernement du Québec, pour et au nom de la Ville de
Joliette, les plans et devis relatifs à la réalisation du projet du chemin du Domaine
Gai-Roc à Joliette et ce, afin que le ministère de l'Environnement accepte lesdits
plans et devis et permette à la Ville de Joliette d'aller de l'avant pour la réalisation
de ces travaux.
G2003-03-84-000
–
STATIONNEMENT
–
RUE
SAINT-CHARLES-
BORROMÉE – AMENDEMENT À LA RÉSOLUTION G2003-03-56-000 :
CONSIDÉRANT la résolution G2003-03-56-000 adoptée lors du conseil
municipal du 18 août 2003;
CONSIDÉRANT les vérifications effectuées depuis la reprise des cours au
Cégep régional de Lanaudière à Joliette et à l’Académie Antoine-Manseau
concernant le volume de circulation aux heures de pointes;
appuyé par le conseiller Yves Liard et résolu :
Que la résolution G2003-03-56-000 soit amendée afin que les heures
mentionnées aux paragraphes b, c et e soient de 7 h 30 à 9 h 30 et de 15 h 30 à
18 h 00.
Que soit également ordonnée quant aux points précités, l’installation d’une
signalisation appropriée établissant la limite et les normes de stationnement
235
énoncées à la présente résolution, le tout conformément aux dispositions des
règlements applicables en cette matière.
Madame la conseillère Diane Nicoletti demande le vote :
2003-09-15
VOTENT EN FAVEUR :
Messieurs les conseillers, Alain Lozeau, Claude
Savignac, Alain Beaudry, Richard Leduc, Yves Liard
et Richard Dugas.
VOTE CONTRE :
Madame la conseillère, Diane Nicoletti.
ADOPTÉE SUR DIVISION
(Monsieur le Maire, s’est abstenu de voter)
G2003-03-85-000 – COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC – SOCIÉTÉ
DE
GÉNÉALOGIE
DE
LANAUDIÈRE
INC.
–
DEMANDE
D’EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE :
CONSIDÉRANT QU’en vertu des dispositions pertinentes de la Loi sur la
fiscalité municipale, la Commission municipale doit consulter la municipalité dans
le cadre d’une demande de reconnaissance pour fins d’exemption de toute taxe
foncière relative à l’immeuble situé au 200, boulevard de l’Industrie à Joliette;
CONSIDÉRANT QUE si aucune résolution exprimant la position de la
Ville n’est transmise, cette situation aura pour effet de retarder indûment l’audition
de la demande formulée par cet organisme devant la Commission municipale du
Québec;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé
Que la Ville de Joliette signifie à la Commission municipale du Québec
qu’elle n’entend pas s’objecter à la demande de reconnaissance qui a été formulée
par la Société de Généalogie Lanaudière Inc., relativement à son immeuble situé au
200, boulevard de l’Industrie à Joliette.
G2003-03-86-000 – FONDATION DE L’ACADÉMIE ANTOINE-MANSEAU
– DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE :
CONSIDÉRANT la demande d’aide financière présentée par la Fondation
de l’Académie Antoine-Manseau de Joliette;
CONSIDÉRANT que cette institution d’enseignement œuvre depuis 150 ans
dans la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT l’apport important de cette institution pour la formation et
l’éducation de la jeunesse;
236
CONSIDÉRANT que la Fondation de l’Académie Antoine-Manseau aide
financièrement des jeunes afin qu’ils puissent accéder à l’enseignement offert par
cette institution;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc,
2003-09-15
Que la Ville de Joliette accorde une subvention de 25 000 $ à la Fondation
de l’Académie Antoine-Manseau, pour lui permettre de poursuivre sa mission et
l’aider à continuer à œuvrer à l’éducation et à la formation de la jeunesse. Les
fonds requis seront puisés au poste approprié selon le certificat de crédit CDC 44
émis par la trésorière.
G2003-03-87-000
–
DEMANDE
D’AUTORISATION
–
VENTE
DU
CALENDRIER SCOUT 2004 – LES SCOUTS DISTRICT DE LANAUDIÈRE
INC. :
CONSIDÉRANT la demande des Scouts du District de Lanaudière inc. en
date du 11 septembre 2003;
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une importante activité de campagne de
financement pour cet organisme;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé
par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :
Que « Les Scouts du District de Lanaudière inc.» soit autorisé à vendre le
Calendrier scout 2004 par porte-à-porte, sur le territoire de la Ville de Joliette, durant
leur campagne de financement qui se tiendra du 19 au 28 septembre 2003.
La présente autorisation est conditionnelle à l’engagement des Scouts du
District de Lanaudière inc. de se conformer, le cas échéant, à toutes directives qui
pourraient être émises par la direction de la Ville de Joliette et par le Service de police
avant et pendant la tenue de cette campagne de financement.
G2003-03-88-000 – AUTORISATION – SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE
BOVINS DE LANAUDIÈRE – VENTE DE BŒUF SOUS LA TENTE –
FÉDÉRATION DE L’UPA DE LANAUDIÈRE – 110, RUE BEAUDRY NORD :
CONSIDÉRANT la demande du Syndicat des producteurs de bovins de
Lanaudière en date du 11 septembre 2003, afin de pouvoir organiser une activité de
vente de bœuf sous un chapiteau installé sur les terrains de la Fédération de l’UPA
de Lanaudière;
CONSIDÉRANT l’objectif de la tenue de cette activité qui est de
sensibiliser la population aux conséquences et aux impacts que la crise de la vache
folle occasionne sur les exploitations bovines;
CONSIDÉRANT QUE la réglementation en vigueur à la Ville de Joliette
interdit les étalages extérieurs sauf pour la vente de fruits et légumes;
237
CONSIDÉRANT QUE la tenue d’une telle activité nécessite l’autorisation
du conseil municipal de la Ville de Joliette;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti,
appuyée par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
2003-09-15
D’autoriser le Syndicat des producteurs de bovins de Lanaudière à tenir une
activité de vente de bœuf sous la tente, le samedi 20 septembre 2003 à compter de
9 h 00 sur les terrains de la Fédération de l’UPA de Lanaudière situé au 110, rue
Beaudry Nord.
La présente autorisation est accordée conditionnellement à ce que les
organisateurs obtiennent, à leur frais,
tous les permis requis des autorités
compétentes dont entre autres celui du ministère de l’Alimentation et des Pêcheries
du Québec et que le Syndicat des producteurs de bovins de Lanaudière et la
Fédération de l’UPA de Lanaudière fournissent, d’ici le 18 septembre 2003, à la
direction du Service de l’urbanisme de la Ville de Joliette, une lettre dégageant la
Ville de toute responsabilité quant à la tenue de cet événement et s’engageant à
prendre fait et cause pour la Ville de Joliette si des réclamations devaient lui être
adressées en raison de la tenue de cette activité.
G2003-03-89-000 – JOURNÉES DE LA CULTURE – AUTORISATION DE
FERMETURE DE LA PLACE BOURGET SUD – LA SOCIÉTÉ DE
DÉVELOPPEMENT DU CENTRE-VILLE DE JOLIETTE :
CONSIDÉRANT QUE les « Journées de la culture » est une importante
activité à se tenir annuellement dans le centre-ville de Joliette;
CONSIDÉRANT la demande de la Société de développement du centreville de Joliette en date du 27 août 2003;
D’autoriser la Société de développement du centre-ville de Joliette à tenir
l’activité « Journées de la culture », du 26 au 28 septembre 2003.
D’autoriser l’installation d’un chapiteau, le 25 septembre, sur les endroits
réservés pour les cases de stationnement situées au pourtour de l’Esplanade.
De décréter la fermeture de la place Bourget sud pour la durée de l’activité
soit la partie de la rue Notre-Dame requise à la tenue de l’activité.
238
G2003-03-90-000 – COLLOQUE ANNUEL DE LA COALITION LES ARTS
ET LA VILLE – LES 24, 25 ET 26 SEPTEMBRE 2003 :
CONSIDÉRANT l’importance du secteur culturel pour la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE le colloque annuel de la Coalition les arts et la Ville
2003-09-15
est un forum fort intéressant pour tous ceux et celles qui oeuvrent dans le domaine
municipal;
CONSIDÉRANT qu’il est opportun que la Ville de Joliette délègue un
représentant à ce colloque;
Que la conseillère Diane Nicoletti soit déléguée pour participer au Colloque
annuel de la Coalition les Arts et la Ville, à Drummondville les 24, 25 et 26
septembre 2003. Les fonds requis soit la somme d’environ 800 $ seront puisés au
poste approprié selon le certificat de crédit CDC 45 émis par la trésorière.
G2003-03-91-000
–
AUTORISATION
–
PARTICIPATION
À
DES
ACTIVITÉS:
Alain Lozeau et unanimement résolu :
Que le conseil municipal délègue des représentants afin de participer aux
activités mentionnées dans le mémoire M-2003-001 joint à la présente résolution
pour en faire partie intégrante. Les fonds requis soit la somme totale de 110 $ sont
puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Joliette.
G2003-03-92-000 – TAUX APPLICABLE AU TRANSPORT DE LA NEIGE –
HIVER 2003-2004:
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à l’appel de services pour le
transport de la neige pour la période du ler novembre 2003 au ler mai 2004;
CONSIDÉRANT qu’avant de procéder à l’appel de services, le conseil
municipal doit décréter le coût applicable au transport de la neige;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac,
Que le coût applicable au transport de la neige pour la période du
ler novembre 2003 au ler mai 2004 soit établi à 1.27 $ / m3 et d’autoriser le Service
des travaux publics à procéder à l’appel de services public requis.
G2003-03-93-000 – OCTROI DU CONTRAT – IRRIGATION – TERRAINS
DE SOCCER – PARC LOUIS-QUERBES – GAÉTAN DESMARAIS ENR. :
CONSIDÉRANT la décision de procéder à l’irrigation des terrains de soccer
1 et 2 du parc Louis-Querbes;
239
CONSIDÉRANT QUE les services municipaux ont été mandatés afin de
procéder à des appels d’offres par voie d’invitation pour la fourniture et
l’installation d’un système d’irrigation pour les deux terrains;
CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation du Service des loisirs et
2003-09-15
de la culture, suite aux soumissions reçues;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé
Que soit octroyé à Irrigation Gaétan Desmarais Enr., le contrat pour la
fourniture et l’installation d’un système d’irrigation pour les deux terrains de soccer
du parc Louis-Querbes, pour un montant de 33 932,38 $
incluant les taxes
applicables, le tout tel que décrit à la soumission du fournisseur en date du 26 août
2003 et dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
Les fonds requis seront puisés au poste approprié selon le certificat de crédit CDC
43 émis par la trésorière.
G2003-03-94-000 – AUTORISATION DE PROCÉDER À DES APPELS
D’OFFRES PUBLICS – CAMION-CITERNE – BALAI DE RUE – SEL DE
DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES :
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à des appels d’offres publics
pour la fourniture et l’achat de divers équipements et matériaux;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par le conseiller Claude Savignac,
D’autoriser, en vertu des prescriptions de la Loi sur les cités et Villes et de la
politique d’achat en vigueur à la Ville de Joliette, le Service de l’approvisionnement
et des ressources humaines et les Services concernés, à procéder à des appels
d’offres publics pour obtenir des prix en vue de l’achat et de la fourniture des
équipements et matériaux suivants :
•
1 camion-citerne;
•
1 balai de rue;
•
Sel de déglaçage requis pour la saison hivernale 2003-2004.
G2003-03-95-000 – OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION – RÉSULTAT
MODIFIÉ
DES
ÉTATS
FINANCIERS
2002
–
ACCEPTATION
–
ABROGATION DE LA RÉSOLUTION G2003-02-65-000 :
CONSIDÉRANT l’état de la variation des contributions corrigé que la
direction de l’habitation sociale – Montréal de la Société d’habitation du Québec a
fait parvenir à la Ville de Joliette en date du 18 août 2003;
CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution G2003-02-65-000 par le
conseil municipal à la séance du 16 juin 2003;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc,
240
D’abroger la résolution G2003-02-65-000.
D’approuver, pour valoir à toutes fins que de droit, les états financiers
vérifiés corrigés de l’Office municipal d’habitation de Joliette, pour l’exercice
terminé le 31 décembre 2002 qui indique ne contribution municipale révisée de
2003-09-15
94 026 $.
G2003-03-96-000 – SEMAINE DE LA PRÉVENTION DES INCENDIES
2003 :
CONSIDÉRANT l’importance de la prévention;
CONSIDÉRANT QUE des vies peuvent être sauvées;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry,
Que dans le cadre de la Semaine de la prévention des incendies 2003, du 5
au 11 octobre, qui a pour thème « Changer de pile, ça ne fait pas mourir » le conseil
municipal encourage et appuie toutes les initiatives mises de l’avant par le Service
des incendies de la Ville de Joliette, visant entre autres à responsabiliser la
population, au fait qu’un avertisseur de fumée et une pile qui fonctionnent
adéquatement peuvent sauver des vies. Il en va de la santé et de la sécurité de la
population joliettaine et ainsi tous doivent contribuer à prendre les mesures utiles et
souvent simples pour prévenir des accidents malheureux.
G2003-03-97-000 – SEMAINE QUÉBÉCOISE DE RÉDUCTION DES
DÉCHETS :
CONSIDÉRANT l’invitation du Réseau des Ressourceries du Québec et de
Recyc-Québec à participer à l’édition 2003 de la Semaine québécoise de réduction
des déchets qui se tiendra du 20 au 26 octobre;
CONSIDÉRANT QUE la réduction des déchets est souhaitable au plan
environnemental, notamment pour la santé, la protection du milieu naturel, la
salubrité publique et l’amélioration de la qualité de vie;
CONSIDÉRANT QUE la réduction des matières résiduelles acheminées à
l’élimination est un défi collectif qui doit interpeller tous les résidents et toutes les
résidentes de la Ville de Joliette;
EN CONSEQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti,
appuyée par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu :
Que le conseil municipal de la Ville de Joliette :
a)
adhère à la Semaine québécoise de réduction des déchets qui se tiendra du
20 au 26 octobre 2003;
b)
encourage les organismes, les joliettains et les joliettaines à organiser des
activités visant la réduction des déchets.
241
Une copie de la présente résolution sera transmise à M. Michel Séguin,
directeur général du Réseau des Ressourceries du Québec et à M. Jean Maurice
Latulippe, président-directeur général de Recyc-Québec.
2003-09-15
À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du conseil, les
documents suivants :
a.
Liste de la correspondance en date du 15 septembre 2003;
b.
Rapport mensuel du Service des incendies concernant les activités de ce
service pour le mois d’août 2003.
PÉRIODE QUESTIONS :
municipale. Des citoyens entretiennent les membres du conseil sur différents sujets.
Une séance spéciale sera tenue le mercredi 17 septembre 2003, à 16 h 30, à
La prochaine assemblée régulière sera tenue le lundi 6 octobre 2003, à 20 h,
RENÉ LAURIN
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
242
2003-09-17
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
24e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
table du conseil.
G2003-03-98-000 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard
Leduc et unanimement résolu :
D’adopter l’ordre du jour tel que déposé mais avec l’ajout du point 5 b) :
1.
2.
3.
Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 15 septembre 2003.
4.
Règlement d’emprunt 122 – Domaine Gai-Roc – Adoption.
5.
Règlement d’emprunt 126 – Place Wodon – Lot 224-67 et J.-A.-Désormiers –
Lot 224-109 – Adoption.
5 b).
Album-souvenir – Journal L’Action – 30e anniversaire
6.
7.
8.
243
G2003-03-99-000 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE
ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2003 :
2003-09-17
ordinaire du 15 septembre 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
G2003-04-00-000 – REGLEMENT D'EMPRUNT 122 – DOMAINE GAI-ROC –
ADOPTION :
CONSIDÉRANT l’avis de motion donné du présent règlement à la séance
ordinaire du 15 septembre 2003;
CONSIDÉRANT QUE la procédure prévue à l’article 356 de la Loi sur les
cités et villes a été suivie et que tous les membres du conseil présents déclarent avoir
lu et renoncé à la lecture du présent règlement;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard appuyé, par
D’adopter le règlement d'emprunt 122 ayant pour objet de pourvoir au
financement et à l'exécution de travaux destinés à l'installation de conduites d'égout
sanitaire et d'un réseau d'aqueduc sur le domaine Gai-Roc et décrétant à cette fin une
dépense et un emprunt de 1 200 000$.
Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire
partie intégrante.
G2003-04-01-000 – REGLEMENT D'EMPRUNT 126 – PLACE WODON –
LOT 224-67 ET J.-A.-DÉSORMIERS – LOT 224-109 - ADOPTION :
ordinaire du 15 septembre 2003;
par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :
D’adopter le règlement d'emprunt 126 ayant pour objet de pourvoir au
financement et à l'exécution de travaux de pavage et de bordure sur la Place Wodon –
lot 224-67 et à l’exécution de travaux de pavage et de trottoirs sur la rue J.-A.Désormiers à l’ouest de la rue Urgel-Dorval – lot 224-109 et décrétant à cette fin une
dépense et un emprunt de 220 300 $.
244
partie intégrante.
G2003-04-02-000 – ALBUM-SOUVENIR – JOURNAL L’ACTION – 30E
2003-09-17
ANNIVERSAIRE :
Il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par le conseiller
Que la Ville de Joliette achète une page de publicité ou la couverture arrière
de l’Album-souvenir du 30e anniversaire du Journal l’Action. Les fonds requis, selon
l’option retenue, soit la somme maximale de 1 995 $ plus les taxes applicables,
seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de
Joliette, conditionnellement à l’émission d’un certificat de crédit par la trésorière.
municipale. Personne n’intervient.
La prochaine assemblée régulière sera tenue le lundi 6 octobre 2003, à 20 h, à
RENÉ LAURIN
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
245
2003-10-06
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
25e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE 6 OCTOBRE 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
D’adopter l’ordre du jour tel que déposé mais avec l’ajout des sujets 25 a) et
25 b) :
1.
2.
3.
Approbation du procès-verbal - Séance spéciale du 17 septembre 2003.
4.
Dépôt de pétition – Quartier Bélair.
5.
Abandon - Règlement d’emprunt 126. – Place Wodon – Lot 224-67 et J.A.-Désormiers – Lot 224-109.
6.
Règlement d’emprunt 126 –1 – Place Wodon – Lot 224-67 et
J.-A.-
Désormiers – Lot 224-109 – Avis de motion.
7.
Demande assujettie au P.I.I.A - Michel Parent – 322, chemin des Prairies.
8.
Demande assujettie au P.I.I.A. – Service de l’électricité de la Ville de
Joliette – 560, boulevard Dollard.
9.
Règlement 47-2003 – Tarification des vignettes de certains stationnements
publics – Avis de motion.
10.
Adoption - Politique de gestion des espaces de stationnements à l’usage des
commerçants.
246
2003-10-06
11.
Adoption - Politique de capitalisation et d’amortissement.
12.
Liste des comptes à payer du 12 au 25 septembre 2003.
13.
Poste de concierge - Permanence – Recommandation.
14.
Service des incendies – Nomination d’un lieutenant – Recommandation.
15.
Autorisation de signature - Lettre d’entente – M. Paskal Guilban – Syndicat des
fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette.
16.
Rapport – Adjudication – Soumission 03-378 - Fourniture et plantation d'arbres Parc Louis-Querbes et autres.
17.
Rapport – Adjudication - Déneigement stationnement Parc Louis-Querbes - Contrat
annuel 2003-2004.
18.
Règlement d’emprunt 122 – Domaine Gai-Roc – Date du scrutin référendaire.
19.
Autorisation de signature – Archives nationales du Québec.
20.
Autorisation de signature – Subdivisions cadastrales.
21.
Proclamation - Semaine des bibliothèques publiques 2003.
22.
Demande d’aide financière – Collectif d’écrivains de Lanaudière.
23.
Demande d’autorisation – L’agence des Grands Frères et des Grandes Sœurs
de Lanaudière – Vente de chocolat.
24.
Demande d’autorisation – Nuit des sans-abri - Maison d’Hébergement
Jeunesse Roland-Gauvreau – Place de l’Esplanade.
25.
Divers.
25 A). Appui au mémoire du Caucus des villes d’agglomération
25 B). Stationnement au coin de la rue Notre-Dame et St-Charles-Borromée
26.
27.
28.
29.
(Monsieur le Maire s’est abstenu de voter)
SPÉCIALE DU 17 SEPTEMBRE 2003 :
CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance spéciale du
En conséquence, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le
spéciale du 17 septembre 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
247
DÉPÔT DE PÉTITION – QUARTIER BÉLAIR :
Monsieur le conseiller Alain Beaudry dépose, au nom d’un groupe de jeunes,
une pétition de citoyens adressée à Monsieur René Laurin, maire, demandant
l’installation d’un « skate park » au parc Bélair, afin qu’ils puissent pratiquer leur
2003-10-06
activité en toute sécurité.
Monsieur le maire prend acte du dépôt de la pétition et précise que cette
demande sera référée à la commission des loisirs et des parcs pour analyse et prise en
considération lors de l’étude des crédits du budget de fonctionnement 2004 de la Ville
de Joliette.
G2003-04-05-000 - ABANDON DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT 126 – PLACE
WODON – LOT 224-67 ET J.-A. –DÉSORMIERS – LOT 224-109
CONSIDÉRANT QUE le règlement d’emprunt 126 prévoit qu’il doit être
financé par une taxe spéciale imposée sur tous les immeubles imposables du territoire
de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE le financement aurait dû provenir d’une part d’une
taxe de secteur pour les immeubles imposables concernés et d’autre part d’une taxe
spéciale imposée sur tous les immeubles imposables du territoire de la Ville de
Joliette;
CONSIDÉRANT QUE la procédure de tenue de registre a déjà été effectuée
et que dans les circonstances, la greffière recommande que le règlement d’emprunt
126 soit abandonné pour que le processus d’adoption de ce règlement d’emprunt soit
entièrement repris;
Que le règlement d’emprunt 126 -
Place Wodon –
lot 224-67 et J.-
A.-Désormiers – lot 224-109 soit abandonné.
G2003-04-06-000 - RÈGLEMENT D'EMPRUNT 126-1 – PLACE WODON –
LOT 224-67 ET J.-A.-DÉSORMIERS – LOT 224-109 - AVIS DE MOTION :
Monsieur le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d'une
prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement d'emprunt 126-1 ayant pour
objet de pourvoir au financement et à l'exécution de travaux de pavage et de bordure
sur la Place Wodon – lot 224-67 et à l’exécution de travaux de pavage et de trottoirs
sur la rue J.-A.-Désormiers à l’ouest de la rue Urgel-Dorval – lot 224-109 et décrétant
à cette fin une dépense et un emprunt de 220 300 $.
sera adopté, une copie ayant été déposée et remise à chacun des membres du conseil,
conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes.
248
partie intégrante.
2003-10-06
G2003-04-07-000 - DEMANDE ASSUJETTIE AU P.I.I.A –MONSIEUR
MICHEL PARENT – 322, CHEMIN DES PRAIRIES - LOTS 77-222 ET 77-223
- ZONE H04-036
CCU-2003-09-05;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé
l’agrandissement de la résidence existante, afin d’y ajouter un garage annexé et un
logement de type uniplex au 322, chemin des Prairies, lots 77-222 et 77-223, zone
H04-036, selon les plans déposés, préparés par M. Jean-Pierre Bertrand, architecte et
portant les numéros de dessin A-5 et A-6 en date de septembre 2003.
G2003-04-08-000 - DEMANDE ASSUJETTIE AU P.I.I.A. – SERVICE DE
L’ÉLECTRICITÉ DE LA VILLE DE JOLIETTE – CONSTRUCTION D’UN
AUVENT - 560, BOULEVARD DOLLARD :
CCU-2003-09-09;
l’ajout d’un auvent acoustique en acier, dans le but de réduire le bruit occasionné par
le fonctionnement des génératrices et qui servira de protection pour la neige et la
pluie, au 560, boulevard Dollard, lots 541-254, 541-258, 553-5 et 553-8, zone
C04-084, selon les plans déposés, mais conditionnellement à ce que le choix de la
couleur de l’auvent permette à cet ajout de se confondre avec la couleur du bâtiment.
La couleur dudit auvent devrait être gris-beige.
G2003-04-09-000
-
RÈGLEMENT
47-2003
–
TARIFICATION
DES
VIGNETTES DE CERTAINS STATIONNEMENTS PUBLICS - AVIS DE
MOTION :
Monsieur le conseiller Alain Lozeau donne avis de motion que lors d'une
prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement 47-2003 ayant pour objet de
fixer le coût des vignettes des stationnements publics « A » Manseau, « B » Lajoie
ouest, « C » Lajoie est, « D » Saint-Viateur ouest, « E » Saint-Viateur est, « F » Saint249
Charles-Borromée et de l’hôtel de ville, pour les résidents, les commerçants et les
personnes qui travaillent au centre-ville de Joliette.
2003-10-06
partie intégrante.
G2003-04-10-000 - ADOPTION - POLITIQUE DE GESTION ET DE
RÉPARTITION
DES
STATIONNEMENTS
À
L’USAGE
DES
COMMERÇANTS :
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de revoir la politique de gestion des
stationnements actuellement en vigueur;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de favoriser l’accessibilité pour la clientèle
aux commerces du centre ville de Joliette;
D’adopter la politique de gestion et de répartition des stationnements à l’usage
des commerçants, soit les stationnements publics « A » Manseau, « B » Lajoie Ouest,
« C » Lajoie Est, « D » Saint-Viateur Ouest, « E » Saint-Viateur Est, « F »
Saint-Charles-Borromée et de l’hôtel de ville, dont copie est jointe à la présente
G2003-04-11-000 - ADOPTION – POLITIQUE DE CAPITALISATION ET
D’AMORTISSEMENT :
Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain
Lozeau et unanimement résolu :
D’adopter la politique de capitalisation et d’amortissement jointe à la présente
G2003-04-12-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 12 AU 25
SEPTEMBRE 2003 – ADOPTION :
2 423 007,10 $ et la liste des comptes à payer du 12 au 25 septembre 2003;
250
D’approuver, la liste des comptes à payer du 12 au 25 septembre 2003, et
2003-10-06
Liste des comptes à payer du 12 au 25 septembre 2003
2 471 411,46 $
894 805,59 $
879 889,46 $
Total
4 246 106,51 $
G2003-04-13-000
-
POSTE
DE
CONCIERGE
-
PERMANENCE
–
RECOMMANDATION :
CONSIDÉRANT QUE suite à un processus d’affichage interne, le Service de
l’approvisionnement et des ressources humaines procédait à l’embauche de
M. Louis Laporte, à titre de concierge de la Ville de Joliette, sujet à une période de
probation;
CONSIDÉRANT QUE la période de probation de ce dernier se terminera le
22 octobre 2003 et qu’il y a lieu de trancher la question de l’obtention de sa
permanence;
CONSIDÉRANT l’analyse effectuée et la recommandation positive énoncées
par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources
humaines en date du 23 septembre 2003;
De confirmer l’embauche de M. Louis Laporte au poste permanent de
concierge de la Ville de Joliette à compter du 21 octobre 2003. Le tout suivant les
conditions de travail énoncées à la convention collective intervenue entre la Ville de
Joliette et le Syndicat canadien de la fonction publique, local 1152.
G2003-04-14-000 - SERVICE DES INCENDIES – NOMINATION D’UN
LIEUTENANT – RECOMMANDATION :
CONSIDÉRANT que la rétrogradation de M. Hugo Tessier entérinée par
résolution en date du 2 juin 2003, a entraîné une vacance à un des quatre postes de
lieutenant au Service des incendies;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à la nomination d’un nouveau
lieutenant parmi les pompiers de la Ville, afin de respecter l’article 17.02 de la
convention collective des pompiers de la Ville de Joliette présentement en vigueur;
251
CONSIDÉRANT l’évaluation des candidats par un comité de sélection
conjoint comprenant deux évaluateurs du Collège Montmorency et trois représentants
de la Ville de Joliette.
CONSIDÉRANT la recommandation du comité de sélection, telle que
2003-10-06
présentée au rapport préparé par M. Patrice Rainville, responsable de
l’approvisionnement et des ressources humaines en date du 25 septembre 2003;
Que soit nommé Monsieur Martin De Grandpré au poste de lieutenant à
compter du 9 octobre 2003, nomination assujettie à une période de probation de
douze (12) mois, pendant laquelle M. De Grandpré fera l’objet d’une évaluation de la
direction du Service des incendies de la Ville de Joliette, le tout en conformité avec
les termes et conditions de travail énoncés à la convention collective actuellement en
vigueur.
La présente nomination est conditionnelle aux conclusions de la plainte
déposée par monsieur Hugo Tessier devant le Commissaire du travail, laquelle
conteste sa rétrogradation en vertu de l’article 15 du Code du travail.
Dans
l’éventualité où la plainte serait accueillie, alors la présente nomination serait annulée
à toutes fins que de droits et Monsieur Martin De Grandpré, réintégrerait, à la date de
cette conclusion, son poste de pompier.
G2003-04-15-000 - LETTRE D’ENTENTE – M. PASKAL GUILBAN –
SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE
JOLIETTE :
CONSIDÉRANT les pourparlers intervenus entre la Ville et le Syndicat des
fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT la demande du Service de l’urbanisme et l’accord du
directeur général à l’effet de prolonger l’embauche de M. Paskal Guilban à titre de
technicien en urbanisme pour une durée déterminée, à raison de deux jours par
semaine;
CONSIDÉRANT QUE les discussions avec le syndicat impliqué ont permis
de produire une lettre d’entente qu’il y a lieu d’entériner et d’intégrer à la convention
collective du Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette;
Que soit entérinée la lettre d’entente annexée à la présente résolution pour en
faire partie intégrante;
252
de Joliette ledit document qui fera désormais partie intégrante de la convention
collective du Syndicat des fonctionnaires municipaux de la Ville de Joliette.
2003-10-06
G2003-04-16-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – SOUMISSION 03-378 FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES - PARC LOUIS-QUERBES ET
AUTRES:
CONSIDÉRANT les demandes de soumissions sur invitation auprès six (6)
fournisseurs et la recommandation M. Patrice Rainville, responsable de
l’approvisionnement et des ressources humaines en date du 3 octobre 2003;
Que soit octroyé, le contrat pour la fourniture et la plantation d’arbres au parc
Louis-Querbes et ailleurs sur le territoire de la Ville de Joliette, à Multi-Paysages
pour un montant de 75 163,09 $ incluant toutes taxes applicables, aux conditions
mentionnées au rapport joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
Les crédits nécessaires à cette fin pour un montant de 20 000 $ sont disponibles et
doivent être puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2003 de la Ville
selon le certificat de crédit CDC 50 émis par la trésorière. Le montant de 55 163.09 $
est financé à même le règlement d’emprunt 121.
G2003-04-17-000 - RAPPORT – ADJUDICATION - DÉNEIGEMENT
STATIONNEMENT PARC LOUIS-QUERBES - CONTRAT ANNUEL 20032004 :
CONSIDÉRANT QUE trois (3) entreprises ont été invitées à soumissionner
relativement au déneigement du stationnement du parc Louis-Querbes pour la période
hivernale 2003-2004;
CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues et ouvertes en date
25 septembre 2003;
CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Gabriel Boucher,
ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 25 septembre 2003;
Que soit octroyé à Pavage Roy & Frères inc., le contrat relatif à l’exécution du
déneigement du stationnement du parc Louis-Querbes pour la période hivernale 20032004, le tout pour un montant 25 305,50 $ incluant toutes taxes applicables. Ledit
contrat est accordé selon les termes et conditions décrits dans les documents d’appel
d’offres préparés par M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services
techniques de la Ville de Joliette. Les crédits nécessaires à cette fin sont disponibles
253
et doivent être puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2003 de la
Ville selon le certificat de crédit CDC 48 émis par la trésorière.
2003-10-06
G2003-04-18-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 122 – DOMAINE GAI-ROC –
DATE DU SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE:
CONSIDÉRANT l’adoption du règlement d’emprunt 122, le 17 septembre
2003;
CONSIDÉRANT l’avis public de convocation au registre publié dans le
journal l’Expression, le dimanche 21 septembre 2003;
CONSIDÉRANT la tenue du registre le lundi 29 septembre 2003;
CONSIDÉRANT QUE le nombre de personnes habiles à voter sur le
règlement était de vingt-six (26) et que le nombre requis de signature des personnes
habiles à voter pour rendre obligatoire la tenue d’un scrutin référendaire était de treize
(13);
CONSIDÉRANT QUE dix-huit (18) personnes habiles à voter ont signé le
registre le 29 septembre 2003;
CONSIDÉRANT le dépôt par la greffière, lors de la présente séance, du
certificat relatif à la tenue dudit registre ;
CONSIDÉRANT QU’ainsi un scrutin référendaire doit être tenu auprès des
personnes habiles à voter.
Que le scrutin référendaire sur le règlement d’emprunt 122 – Domaine
Gai-Roc soit tenu le dimanche 30 novembre 2003, à la salle du conseil de l’hôtel de
Ville de Joliette et que la greffière soit autorisée à publier les avis requis et à poser
tous les actes nécessaires en vue et pour la tenue de ce scrutin référendaire.
G2003-04-19-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE –
ARCHIVES
NATIONALES DU QUÉBEC :
Yves Liard et unanimement résolu :
D’autoriser, Me Line Trudel, greffière de la Ville de Joliette à signer et à
transmettre, pour et au nom de la Ville de Joliette, le calendrier de conservation et
tout autre document requis en vertu de La loi sur les archives et de la politique de
gestion des documents inactifs, aux Archives nationales du Québec.
254
G2003-04-20-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE – SUBDIVISIONS
CADASTRALES :
2003-10-06
D’autoriser, le maire, monsieur René Laurin et Me Line Trudel, greffière à
signer pour et au nom de la Ville de Joliette, les plans et tout document officiels
relatifs aux subdivisions cadastrales.
G2003-04-21-000 - PROCLAMATION - SEMAINE DES BIBLIOTHÈQUES
PUBLIQUES 2003 :
CONSIDÉRANT QUE toutes les bibliothèques publiques du Québec
s’unissent afin de promouvoir et de faire connaître les services qu’elles offrent;
CONSIDÉRANT l’importance et la diversité des rôles joués par la
bibliothèque publique auprès de la population : informer, éduquer, donner accès à la
culture et à la détente;
CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque publique est un lieu privilégié pour
accéder à l’information et à la connaissance;
CONSIDÉRANT QUE la bibliothèque publique est un équipement culturel
essentiel dans une municipalité et qu’elle est l’instrument de base du développement
culturel des citoyens;
De proclamer la semaine du 19 au 25 octobre 2003, « Semaine des
bibliothèques publiques ».
G2003-04-22-000 - DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – COLLECTIF
D’ÉCRIVAINS DE LANAUDIÈRE :
CONSIDÉRANT la demande présentée par M. Jean Pierre Girard pour le
collectif d’écrivains de Lanaudière en date du 2 septembre 2003 ;
CONSIDÉRANT le succès remporté par cette activité d’écriture publique en
2003;
Que soit accordée une aide financière de 500 $, au Collectif d’écrivains de
Lanaudière, pour la tenue de l’activité d’écriture publique, édition 2003. Les crédits
nécessaires à cette fin sont disponibles et doivent être puisés au poste approprié du
budget de fonctionnement 2003 de la Ville, selon le certificat de crédit CDC 47 émis
par la trésorière.
255
G2003-04-23-000 - DEMANDE D’AUTORISATION – L’AGENCE DES
GRANDS FRÈRES ET GRANDES SOEURS DE LANAUDIÈRE – VENTE DE
CHOCOLAT :
CONSIDÉRANT la demande de l’Agence des Grands Frères et Grandes
2003-10-06
Sœurs de Lanaudière en date du 29 septembre 2003;
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une importante activité de financement pour
cet organisme;
Que « l’Agence des Grands Frères et Grandes Sœurs de Lanaudière » soit
autorisée à vendre du chocolat par porte-à-porte, sur le territoire de la Ville de
Joliette, durant la campagne de financement, qui se tiendra les 18 et 19 octobre 2003.
La présente autorisation est conditionnelle à l’engagement de l’Agence des
Grands Frères et Grandes Sœurs de Lanaudière de se conformer, le cas échéant, à
toutes directives qui pourraient être émises par la direction de la Ville de Joliette et
par le Service de police avant et pendant la tenue de cette campagne de financement.
G2003-04-24-000 - DEMANDE D’AUTORISATION - NUIT DES SANS-ABRI MAISON D’HÉBERGEMENT JEUNESSE ROLAND-GAUVREAU - PLACE
DE L’ESPLANADE :
CONSIDÉRANT la demande formulée le 17 septembre 2003 par les
organisateurs de l’événement « Nuit des sans-abri »;
CONSIDÉRANT QUE cet événement doit avoir lieu le 7 novembre 2003 à
compter de 17 h 00 jusqu’au 8 novembre 5 h 00;
Que soit autorisé l’usage de la propriété publique constituée de l’Esplanade,
pour la tenue de l’événement « Nuit des sans-abri » qui se tiendra le 7 novembre 2003
à compter de 17 h 00 jusqu’au 8 novembre 5 h 00;
Que l’adjointe administrative de la Ville de Joliette soit autorisée à prêter des
équipements disponibles pour permettre la tenue de cet événement.
De réserver 20 cases de stationnement autour de l’Esplanade durant la mise en
place de l’événement pour les véhicules des organisateurs, lesquels seront dûment
identifiés.
La présente autorisation est conditionnelle à l’engagement de la Maison
d’Hébergement Jeunesse Roland-Gauverau de se conformer, le cas échéant, à toutes
directives qui pourraient être émises par la direction de la Ville de Joliette et par le
Service de police avant et pendant la tenue de cette activité.
256
G2003-04-25-000
-
APPUI
AU
MÉMOIRE
DU
CAUCUS
DES
VILLES
D’AGGLOMÉRATION
Considérant le dépôt devant ce conseil du mémoire du caucus des villes
d’agglomération du Québec (C.V.A.Q.) présenté à la Commission de l’aménagement
2003-10-06
du territoire du Québec, sur le projet de loi 9 intitulé Loi concernant la consultation
des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le
Que le conseil de la Ville de Joliette entérine la position exprimée au mémoire
du Caucus des villes d’agglomération du Québec présenté à la Commission de
l’aménagement du territoire du Québec, sur le projet de loi 9 intitulé Loi concernant
la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines
municipalités;
Que soit transmise copie de la présente résolution au premier ministre du
Québec, monsieur Jean Charest, au ministre des Affaires municipales, du Sport et du
Loisir, monsieur Jean-Marc Fournier, ainsi qu’aux maires des villes d’agglomération
du Québec.
G2003-04-26-000 – STATIONNEMENT AU COIN DE LA RUE NOTRE-DAME ET
ST-CHARLES-BORROMÉE
CONSIDÉRANT la problématique très particulière d’accessibilité aux
véhicules de livraison;
En conséquence, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyée par
le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu :
De réserver, sur la rue Notre-Dame au coin de la rue St-Charles-Borromée, les
deux premières cases de stationnement aux véhicules de livraison du restaurant
Mike’s et ce en tout temps, conditionnellement à ce que ledit commerce assume les
coûts relatifs à ces stationnements, selon la réglementation en vigueur à la Ville de
Joliette.
Que soit également ordonnée quant aux deux cases de stationnements
précitées, l’installation d’une signalisation appropriée établissant la limite et les
normes de stationnement énoncées à la présente résolution, le tout conformément aux
dispositions des règlements applicables en cette matière.
257
a.
Liste de la correspondance en date du 6 octobre 2003;
b.
Certificat des résultats-registre – Règlement d’emprunt 122 – Autorisant
l’exécution de travaux destinés à l’installation de nouvelles conduites d’égout
2003-10-06
c.
sanitaire et d’un réseau d’aqueduc sur le chemin du domaine Gai-Roc et
décrétant à cette fin une dépense et un emprunt de 1 200 000 $;
Certificat des résultats-registre – Règlement d’emprunt 126 – Autorisant
l’exécution de travaux de réalisation de pavage et de bordure sur la Place
Wodon – lot 224-67 et de réalisation de pavage et des trottoirs sur la rue
J.-A.-Désormiers à l’ouest de la rue Urgel-Dorval – lot 224-109 et décrétant
une dépense et un emprunt de 220 300 $.
d.
Rapports des permis et certificats pour les mois d’août et septembre 2003
préparés par l’inspecteur en bâtiments;
e.
Rapport trimestriel sur les revenus et dépenses au 30 septembre 2003.
municipale. Les citoyens ont entretenu le conseil sur différents sujets.
Une assemblée spéciale sera tenue le mardi 7 octobre 2003, à 16 h 30, à la
RENÉ LAURIN
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
258
2003-10-07
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
26e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
: Alain Beaudry
Claude Savignac
Diane Nicoletti
: Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
: René Laurin
ABSENT :
Monsieur le conseiller
: Alain Lozeau
table du conseil.
agit à titre de secrétaire.
1.
2.
3.
Règlement d’emprunt 126-1 – Place Wodon – Lot 224-67 et J.-A.-Désormiers
– Lot 224-109 – Adoption.
4.
Demande d’aide financière – Journée mondiale du refus de la misère le 17
octobre 2003.
5.
6.
7.
259
G2003-04-28-000 - REGLEMENT D'EMPRUNT 126-1 – PLACE WODON –
LOT 224-67 ET J.-A.-DÉSORMIERS – LOT 224-109 - ADOPTION :
ordinaire du 6 octobre 2003;
2003-10-07
lu et renoncé à la lecture du présent règlement ;
D’adopter le règlement d'emprunt 126-1 ayant pour objet de pourvoir au
financement et à l'exécution de travaux de pavage et de bordure sur la Place Wodon –
lot 224-67 et à l’exécution de travaux de pavage et de trottoirs sur la rue J.-A.Désormiers à l’Ouest de la rue Urgel-Dorval – lot 224-109 et décrétant à cette fin une
G2003-04-29-000
-
DEMANDE
D’AIDE
FINANCIÈRE
–
JOURNÉE
MONDIALE DU REFUS DE LA MISÈRE LE 17 OCTOBRE 2003 :
CONSIDÉRANT la demande présentée le ler octobre 2003 par le
Regroupement des assistés sociaux du Joliette Métropolitain et par le comité formé
d’une dizaine d’organismes du milieu, dans le cadre de l’organisation de la Journée
mondiale du refus de la misère le 17 octobre 2003;
CONSIDÉRANT QUE la demande vise une contribution financière afin de
défrayer le coût du souper pour environ 125 personnes;
Que soit accordé une aide financière de 800 $, au comité organisateur de la
Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre 2003, et ce, afin de défrayer le
coût du souper. Les fonds requis sont disponibles et puisés au poste approprié du
budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit
CDC 51 émis par la trésorière.
municipale. Les citoyens ont entretenu le conseil sur différents sujets.
260
2003-10-07
RENÉ LAURIN
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
261
2003-10-09
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
27e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
: Alain Beaudry
Alain Lozeau
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
ABSENTS :
: Diane Nicoletti
: Claude Savignac
: René Laurin
table du conseil.
Il est proposé par Richard Dugas appuyé par Richard Leduc et unanimement
résolu :
1.
2.
3.
Octroi de contrats pour des travaux supplémentaires de trottoirs et de bordures.
4.
5.
6.
G2003-04-31-000 - OCTROI DE CONTRATS POUR DES TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES DE TROTTOIRS ET DE BORDURES :
CONSIDÉRANT, suite à un appel d’offres public, le contrat octroyé à la firme
Sintra Inc. au montant de 1 786 942,13 $ incluant toutes taxes applicables, par la
résolution G2003-01-72-000 lors de la séance du conseil municipal du 22 avril 2003,
262
pour
l’exécution de travaux d’aqueduc, d’égout et d’asphaltage des rues Juge-
Guibault, Papineau et Bordeleau ;
CONSIDÉRANT, suite à un appel d’offres public, le contrat octroyé à la firme
Généreux Construction Inc. au montant de 837 590,20 $ incluant toutes taxes
2003-10-09
applicables, par la résolution G2003-01-71-000 lors de la séance du conseil municipal
du 22 avril 2003, pour l’exécution de travaux d’aqueduc, d’égout et d’asphaltage des
rues Fabres, Saint-Joseph et De Lanaudière;
CONSIDÉRANT que les travaux précités sont actuellement en cours et qu’il
est opportun de réaliser des travaux supplémentaires de bordures et de trottoirs avant
la saison hivernale ;
CONSIDÉRANT les prix fournis par les deux firmes précitées pour la
réalisation de ces travaux supplémentaires ;
CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur Gabriel Boucher, ingénieur,
directeur des Services techniques en date du 9 octobre 2003 ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Beaudry appuyé par Yves
Liard et unanimement résolu :
D’autoriser des travaux supplémentaires pour l’exécution de trottoirs et
de bordures des rues De Lanaudière, Juge-Guibault, Papineau et Bordeleau de la
façon suivante :
a)
d’ajouter au contrat autorisé par la résolution G2003-01-72-000 à
la firme Sintra Inc., un montant de 46 752,18 $ incluant toutes
taxes applicables pour des travaux de trottoirs et de bordures aux
endroits déterminés sur la rue De Lanaudière ;
b)
d’ajouter au contrat autorisé par la résolution G2003-01-71-000 à
la firme Généreux Construction Inc, un montant de 112 490,00 $
incluant toutes taxes applicables pour des travaux de trottoirs et de
bordures aux endroits déterminés sur les rues Juge-Guibault,
Papineau et Bordeleau.
affecter une somme de 159 241,73 $ incluant toutes les taxes applicables, afin de
permettre l’octroi de ces deux contrats supplémentaires pour des travaux de trottoirs
et de bordures sur les rues De Lanaudière, Juge-Guibault, Papineau et Bordeleau et
ce, à même les surplus libres accumulés au 31 décembre 2002.
263
2003-10-09
RENÉ LAURIN
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
264
2003-10-20
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
28e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
D’adopter l’ordre du jour suivant tel que déposé :
1.
2.
3.
Approbation des procès-verbaux - Séance ordinaire du 6 octobre 2003 – Séance
spéciale du 7 octobre 2003 – Séance spéciale du 9 octobre 2003.
4.
Présentation – Rapport du maire sur la situation financière.
5.
Dérogation mineure – Dépanneur Michel Karam – 622, rue Notre-Dame – Zone
C03-036.
6.
Dérogation mineure – Gestion Marcel Croteau inc. – 958 au 990, rue Papineau –
Zone C01-016.
7.
Dérogation mineure – Les Centres d’achats Beauward – 975 au 993, boulevard
Firestone – Zone C04-010.
8.
9.
Règlement LXXIX-203 (79-203) – Premier projet – Adoption.
10.
11.
265
12.
Règlement d’emprunt 125 – Avis de motion.
13.
Règlement 47-2003 – Tarification des vignettes de certains stationnements
publics – Adoption.
14.
2003-10-20
Acceptation de la subvention – Piste cyclable – Ministère des transports du
Québec.
15.
Nomination – Pompier – Service des Incendies.
16.
Carte affaires Visa Desjardins – Désignation du détenteur – Approbation et
autorisation de signature.
17.
Octroi du contrat – Rue Nazaire-Laurin et chemin Lasalle – Aqueduc, pavage et
confection des accotements – V.J. 2003-5.
18.
Octroi de contrat – Achat de poteaux de bois – Soumission 03-075.
19.
Octroi du contrat – Sel pour le déglaçage des chaussées – Soumission 03-079.
20.
Acceptation finale des travaux – Généreux Construction Inc. – Aqueduc Les
Mélèzes – Décompte final.
21.
Maison Parent-Aise - Demande d’exonération de taxe foncière.
22.
Festival de Lanaudière – Motion de félicitations.
23.
Semaine de sensibilisation au VIH – Sida
24.
Autorisation
d’aller
en
appel
d’offres
-
Étude
de
caractérisation
environnementale complémentaire – Terrain de la compagnie Aciers Amsco
Inc.
25.
Annulation de l’appel d’offres V.J. 2003-06 - Autorisation de retourner en appel
d’offres – Confection d’une surface devant recevoir des jeux de patins à roues
alignées – Parc des Dalles
26.
Divers.
27.
28.
29.
30.
G2003-04-33-000 - APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
- SÉANCE
ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE 2003 – SÉANCE SPÉCIALE DU 7 OCTOBRE
2003 – SÉANCE SPÉCIALE DU 9 OCTOBRE 2003:
CONSIDÉRANT QU’une copie des procès-verbaux de la séance ordinaire du
6 octobre 2003 et des séances spéciales du 7 et 9 octobre 2003 ont été remises à
chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi
sur les cités et villes et que de ce fait la greffière est dispensée d’en faire la lecture;
266
ordinaire du 6 octobre 2003 et les procès-verbaux des séances spéciales du 7 et
9 octobre 2003 tels que soumis aux membres du conseil.
2003-10-20
G2003-04-34-000 - PRÉSENTATION – RAPPORT DU MAIRE SUR LA
SITUATION FINANCIÈRE:
La Loi sur les cités et villes exige que le maire fasse rapport sur la situation
financière de la municipalité au cours d'une séance du conseil et ceci, au moins quatre
(4) semaines avant que le budget ne soit déposé devant le conseil pour adoption.
La loi stipule également que le maire doit traiter au moins des éléments
suivants:
1.
Derniers états financiers et dernier rapport du vérificateur;
2.
Dernier programme triennal d'immobilisations;
3.
Indications préliminaires quant aux états financiers de l'exercice en
cours;
4.
Orientations générales du prochain budget;
5.
Orientations
générales
du
prochain
programme
triennal
d'immobilisations;
6.
Rémunération et allocation de dépenses des membres du conseil;
7.
Liste des dépenses de plus de 25 000 $.
Pour rencontrer les exigences de la Loi sur les cités et villes et plus
particulièrement de son article 474.1 et l'article 11 de la Loi sur le traitement des élus
municipaux, M. le maire René Laurin soumet le présent rapport sur la situation
financière de la Ville de Joliette.
1. ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS 2002
Les états financiers vérifiés par la firme Martin, Boulard & Associés présentent
fidèlement la situation financière de la Ville de Joliette, au 31 décembre 2002.
L'état des activités financières se résume comme suit:
Volet municipal
Total des revenus :
Total des dépenses de fonctionnement :
Total des autres activités financières :
Résultat net avant affectations :
Affectations :
Résultat net
Réseau
Total
21 541 668,00 $
(18 977 826,00) $
(3 304 973,00) $
(741 131,00) $
1 331 713,00 $
16 087 066,00 $
(13 372 188,00) $
(381 457,00) $
2 333 421,00 $
(69 707,00) $
37 628 734,00 $
(32 350 014,00) $
(3 686 430,00) $
1 592 290,00 $
1 262 006,00 $
590 582,00 $
2 263 714,00 $
2 854 296,00 $
Les opérations du réseau électrique ont dégagé un excédent de 2 263 714 $ et
celles des activités municipales, un excédent de 590 582 $.
L’état du surplus accumulé a évolué de la façon suivante en 2002 :
267
Solde au début :
Affectation aux activités d'investissement :
Affectation aux activités financières :
Excédent net de l'exercice :
2003-10-20
6 292 296,00 $
(1 046 661,00) $
(1 479 188,00) $
2 854 296,00 $
Solde à la fin :
328 447,00 $
6 620 743,00 $
De ce montant, 3 millions ont été affectés à des fins spécifiques, entre autres le
projet de l'Ile Vessot
pour 1.2 million et l'affectation au budget 2003 de
900 000 $.
Bien que la Ville ait utilisé plus de 2.5 millions de ses surplus en 2002, il y a eu
un accroissement de 328 447 $ au cours de l’année. On peut donc conclure que la
Ville de Joliette est en excellente situation financière et dispose d’une marge de
manœuvre pour poursuivre le financement de projets spéciaux.
2. DERNIER PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS
Le dernier programme triennal d’immobilisations que la Ville de Joliette avait
adopté pour 2002 – 2003 – 2004 au montant de 15 510 000 $ prévoyait pour
l’année 2002 des dépenses de 11 040 000 $. La Ville de Joliette en a réalisé pour
4 603 000 $.
Celles-ci ont trait principalement à:
➻ Réfection des infrastructures - rues De Salaberry et Saint-Viateur;
➻ Installation d’un égout pluvial - boulevard Firestone;
➻ Ouverture d’une nouvelle rue dans le Parc Industriel;
➻ Acquisition de matériel roulant;
➻ Autres travaux divers.
3. INDICATIONS PRÉLIMINAIRES DE L'EXERCICE EN COURS
L'exercice financier 2003 se dirige vers un surplus d'exercice de l'ordre de
1 200 000 $. De plus, au cours de l’année, la Ville de Joliette a financé à même
les surplus accumulés des projets tels : le revêtement asphaltique dans plusieurs
rues (110 300 $), un remboursement anticipé de la dette à long terme (292 400 $)
et des travaux de réfection des infrastructures (169 000 $).
4. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET 2004
La Ville de Joliette entend poursuivre ses efforts pour maintenir un équilibre
budgétaire dans ses opérations d’activités municipales.
Les surplus annuels
générés par le réseau électrique sont utilisés à des activités d’investissement, au
financement de projets spéciaux et à la réduction de la dette.
C’est par l’implantation de nouvelles industries et de nouveaux commerces
générateurs et créateurs d’emplois que nous réussirons à atteindre nos objectifs de
développement et de croissance soutenue. Le maintien de cet équilibre passe par
268
l’augmentation de notre richesse foncière et par le développement régional. En
2004, la Ville entend mettre en œuvre un plan de communication pour la diffusion
de notre vision pour les trois prochaines années.
5. ORIENTATIONS
GÉNÉRALES
DU
PROCHAIN
PROGRAMME
TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2004-2005-2006
2003-10-20
Le prochain programme triennal prendra en considération les opportunités qui
pourront se présenter en regard des nouveaux programmes d'infrastructures
Canada-Québec – Municipalités.
L'ensemble du programme triennal des dépenses en immobilisations s'élève
à 15 387 400 $ dont 13 357 400 $ sont prévus pour 2004.
Parmi ceux-ci,
mentionnons:
•
L’aménagement d’une nouvelle bibliothèque
5.8 millions
intermunicipale dont la part de la Ville de
Joliette est estimée à 52.63 % :
•
L’aménagement d’un parc régional à l’Ile
1.6 million
Vessot :
•
La mise en place de réseaux d’aqueduc et
1.2 million
d’égout au Domaine Gai-Roc avec l’aide des
gouvernements supérieurs :
•
Réfection des réseaux rue Saint-Barthélemy
2.1 millions
et rue Saint-Viateur :
•
Autres projets soumis à l’étude du budget
2.6 millions
2004, dont celui de la revitalisation du centreville :
6. RÉMUNÉRATION ET ALLOCATION DES DÉPENSES DES MEMBRES
DU CONSEIL
Conformément à l'article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux
(L.R.Q. chapitre T-11.001), la rémunération annuelle du maire s'établit pour 2003
à 32 871,93 $ et son allocation de dépenses est fixée à 12 868,00 $ pour un total
de 45 739,93 $. À cela s'ajoute la rémunération accordée par la Municipalité
régionale de comté de Joliette qui est de 8 009,88 $.
Quant à la rémunération des conseillers, celle-ci s'établit à 10 291,94 $ et leur
allocation de dépenses à 5 145,97 $ pour un total de 15 437,90 $.
7. LISTE DES DÉPENSES DE PLUS DE 25 000 $
Tel que requis à la Loi sur les cités et villes, le maire de toute municipalité doit
déposer la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $
conclus depuis la dernière séance du conseil au cours de laquelle le maire a fait
rapport de la situation financière de la municipalité de l'année précédente.
269
Cette liste comprend également tous les contrats comportant une dépense de plus
de 2 000 $ conclus au cours de cette période avec un même cocontractant en
autant que l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de 25 000 $.
Ce document déposé indique également pour chaque contrat le nom de chaque
2003-10-20
cocontractant, le montant de la contrepartie et l'objet du contrat visé. Cette liste
est disponible pour consultation au Service des finances.
En terminant, soyez assurés que les membres du conseil ainsi que les employés
municipaux sont soucieux d'offrir à la population le meilleur service tout en tenant
compte de la capacité de payer des citoyens et citoyennes de Joliette.
G2003-04-35-000 - DÉROGATION MINEURE – DÉPANNEUR MICHEL
KARAM – 622, RUE NOTRE-DAME – ZONE C03-036:
CONSIDÉRANT QUE la construction d’un garage annexé à ce bâtiment
serait autorisée à 1 mètre de la ligne de lot arrière ;
CONSIDÉRANT QUE le coefficient d’occupation au sol de cette zone est
de 3;
CONSIDÉRANT QUE dans plusieurs zones du centre-ville, les marges
latérales sont à 0;
dans l’édition du journal l’Expression du dimanche 5 octobre 2003;
municipal de la Ville de Joliette le 20 octobre 2003 relativement à l’octroi de cette
dérogation mineure et que personne n’est alors intervenue;
CONSIDÉRANT QUE le conseil est d’accord avec cette recommandation et
ses motifs;
CONSIDÉRANT QUE cette demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par
les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété;
D’accorder la dérogation mineure visant à rendre réputé conforme
l’agrandissement d’une superficie d’environ 3,66 mètres X 8,43 mètres, à l’arrière du
commerce existant, tel que montré aux croquis soumis et datés du 23 juillet 2003. La
marge de recul arrière sera de 1,7 mètre au lieu du minimum requis de 6,5 mètres, la
marge de recul latérale gauche sera de 0 mètre au lieu du minimum requis de 3 mètres
et la marge latérale droite sera de 0 mètre au lieu du minimum requis de 1,50 mètre,
pour le 622, rue Notre-Dame – zone C03-036 – lot 279 (ptie), tel qu’exigé par le
règlement de zonage de la Ville de Joliette.
270
G2003-04-36-000 - DÉROGATION MINEURE – GESTION MARCEL
CROTEAU INC: – 958 AU 990, RUE PAPINEAU – ZONE C01-016:
2003-10-20
D’accorder la demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme
l’implantation d’une troisième enseigne sur poteau, au 958 à 990, rue Papineau –
zone C01-016 – lot 542, alors que le maximum d’enseigne détachée autorisé est fixé à
deux (2), le minimum d’espace requis entre les deux enseignes est de 60 mètres et que
celles-ci doivent être situées à au moins 18 mètres de l’intersection des rues, tel
qu’exigé par le règlement de zonage de la Ville de Joliette.
G2003-04-37-000 - DÉROGATION MINEURE – LES CENTRES D’ACHATS
BEAUWARD LTEE – 975 AU 993, BOULEVARD FIRESTONE – ZONE
C04-010:
CONSIDÉRANT QUE la façade totale du terrain appartenant aux Centres
d’Achats Beauward Ltée, incluant la voie ferrée, est d’environ 1 050 mètres;
CONSIDÉRANT QUE le règlement de zonage à l’article 9.2.2.5.2 e) stipule
qu’il est permis d’avoir une enseigne sur poteau par section de 450 mètres de façade
de terrain;
CONSIDÉRANT QUE la façade du terrain devrait avoir 3 X 450 mètres, soit
1 350 mètres;
CONSIDÉRANT QU’il manque environ 300 mètres de façade afin de pouvoir
implanter une quatrième enseigne sur poteau;
CONSIDÉRANT QUE l’enseigne projetée aurait une superficie maximale de
2
10,3 m , une hauteur hors tout de 7 mètres et que ces dimensions sont conformes à la
réglementation en vigueur;
271
CONSIDÉRANT QUE les clients, notamment de la Société des alcools du
Québec et la Banque Nationale demandent à avoir une enseigne distincte pour leur
bâtiment;
CONSIDÉRANT QUE ledit bâtiment fait partie d’un centre commercial
2003-10-20
régional dont les dispositions sont inscrites aux articles 7.11 et suivants du règlement
de zonage;
CONSIDÉRANT QUE les normes concernant l’affichage commercial pour un
centre commercial régional sont inscrites à l’article 9.2.2.5.2 du règlement de zonage;
dans l’édition du journal l’Expression du dimanche 28 septembre 2003;
ses motifs;
De refuser la dérogation mineure demandée par Les Centres d’Achats
Beauward Ltée, pour les adresses 975 à 993, boulevard Firestone -
zone C04-010,
lot 81-3-1, visant à rendre réputée conforme l’installation d’une enseigne sur poteau
devant la Société des alcools du Québec, à proximité de la voie ferrée, étant donné
qu’il s’agit de la quatrième enseigne demandée par le propriétaire, que le règlement
de zonage en vigueur permet une enseigne sur poteau par section de 450 mètres de
façade de terrain et qu’il manque 300 mètres de façade pour pouvoir implanter une
quatrième enseigne sur poteau.
G2003-04-38-000 - RÈGLEMENT LXXIX-203 (79-203) – AVIS DE MOTION:
Madame la conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d’une
prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXIX-203 (79-203)
amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones :
-
I05-007 : en ajoutant l’usage « centre de distribution de produits pétroliers
pour camions » et les dispositions applicables à cet usage;
-
I02-055 : en ajoutant certains usages de la classe i3 (industrie lourde), plus
particulièrement les entreprises de transport et de camionnage;
272
-
C03-034 : en retranchant certains terrains de la zone C03-034 afin de les
annexer à la zone C03-041;
-
H01-053 : en permettant la classe d’usage h3 (multifamiliale), ayant un
maximum de 6 logements et un maximum de 3 étages.
2003-10-20
Demande que la greffière soit dispensée de lire le règlement à la séance où il sera
adopté, une copie ayant été déposée et remis à chacun des membres du conseil,
partie intégrante.
– ADOPTION:
D’adopter le premier projet de règlement LXXIX-203 (79-203) amendant le
règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones :
-
-
-
-
Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en
Mandat est donné à la greffière de fixer conformément à la loi, la date et le
lieu d’une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement.
Monsieur le conseiller Richard Dugas donne avis de motion que lors d’une
prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement LXXIX-204 (79-204)
amendant le règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones I06-001
et I06-005 en retranchant certains terrains de la zone I06-005 afin de les annexer à la
zone I06-001 dans laquelle certains usages de la classe commerce artériel léger (c2)
seront autorisés.
partie intégrante.
273
G2003-04-41-000 - RÈGLEMENT LXXIX-204 (79-204) – PREMIER PROJET –
ADOPTION:
2003-10-20
règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones I06-001 et I06-005 en
retranchant certains terrains de la zone I06-005 afin de les annexer à la zone I06-001,
dans laquelle certains usages de la classe commerce artériel léger (c2) seront
autorisés:
G2003-04-42-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 125 – AVIS DE MOTION:
Monsieur le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d’une
prochaine séance du conseil, sera adopté le règlement d’emprunt 125 ayant pour objet
de décréter un emprunt de 383 300 $ pour financer la subvention de la Société
d’habitation du Québec applicable dans le cadre du programme Rénovation Québec /
Ville de Joliette.
Copie dudit règlement est annexée au présent avis de motion pour en faire
partie intégrante.
G2003-04-43-000
-
RÈGLEMENT
47-2003
–
TARIFICATION
DES
VIGNETTES DE CERTAINS STATIONNEMENTS PUBLICS – ADOPTION:
CONSIDÉRANT QU’un avis de motion a été donné du présent règlement à la
séance du 6 octobre 2003;
CONSIDÉRANT QU’une modification mineure a été apportée au règlement
47-2003 depuis l’avis de motion le 6 octobre 2003;
par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu:
274
D’adopter le règlement 47-2003 relativement à la tarification des vignettes de
certains stationnements publics dont « A » Manseau, « B » Lajoie Ouest, « C » Lajoie
Est, « D » Saint-Viateur Ouest, « E » Saint-Viateur Est, « F » Saint-CharlesBorromée et de l’hôtel de ville.
2003-10-20
Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
G2003-04-44-000 - ACCEPTATION DE LA SUBVENTION – PAVAGE SUR
LA RUE SAINT-PIERRE SUD - PISTE CYCLABLE – MINISTÈRE DES
TRANSPORTS DU QUÉBEC :
CONSIDÉRANT l’adoption de la résolution G2003-03-68-000 lors de la
séance du conseil municipal spéciale du 2 septembre 2003;
CONSIDÉRANT la lettre de la ministre déléguée aux Transports du
gouvernement du Québec adressée à monsieur le Maire en date du 6 octobre 2003
relativement à l’obtention de la subvention demandée pour le projet;
Que le conseil municipal de la Ville de Joliette approuve les dépenses pour les
travaux exécutés sur les chemins municipaux pour un montant subventionné de
14 000 $, conformément aux stipulations du ministère des Transports.
Que les travaux exécutés en vertu des présentes dépenses ne font pas l’objet
d’une autre subvention.
Que monsieur le maire adresse une lettre de remerciement à monsieur
Jonathan Valois, député provincial de Joliette, pour sa collaboration relativement à
l’obtention de cette subvention.
G2003-04-45-000 - NOMINATION – POMPIER – SERVICE DES INCENDIES:
CONSIDÉRANT la résolution G2003-01-12-000 adoptée le 17 mars 2003 et
nommant M. Philippe Lachance à titre de pompier à l’essai pour une période de six
mois;
CONSIDÉRANT la résolution G2003-02-43-000 adoptée le 2 juin 2003 et
mettant fin à la période de probation de M. Philippe Lachance à titre de pompier à
l’essai, dans le but de permettre le retour de M. Hugo Tessier à titre de pompier
régulier;
CONSIDÉRANT qu’ainsi, M. Philippe Lachance a complété une période
d’essai d’environ deux mois et demi et qu’il devra terminer une période d’essai de
près de 3 mois et demi avant d’obtenir sa permanence;
CONSIDÉRANT la résolution G2003-04-14-000 adoptée le 6 octobre 2003
et nommant M. Martin DeGrandpré au poste de lieutenant à compter du 9 octobre
2003, nomination assujettie à une période de probation de douze (12) mois, afin de
275
respecter l’article 17.02 de la convention collective;
CONSIDÉRANT que la nomination de M. DeGrandpré fait en sorte de libérer
un poste de pompier tel que prévu à l’article 9.05 de la convention collective;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à l’embauche d’un pompier à
2003-10-20
l’essai afin de respecter l’article 28.00 de la convention collective des pompiers de
la Ville de Joliette présentement en vigueur;
CONSIDÉRANT l’évaluation des candidats par le Collège Montmorency et la
recommandation de M. Robert Pépin, directeur du Service des incendies, en date du 4
mars 2003;
Que M. Philippe Lachance soit réintégré dans sa fonction de pompier à l’essai
sur son équipe initiale, à compter du 23 octobre 2003 afin de lui permettre de pouvoir
compléter sa période d’essai d’une durée de six mois, pendant laquelle M. Lachance
fera l’objet d’une évaluation de la direction du Service des incendies de la Ville de
Joliette, le tout en conformité avec les termes et conditions de travail énoncés à la
convention collective des pompiers de la Ville de Joliette.
La présente nomination est conditionnelle aux suites qui seront données à la
plainte déposée par M. Hugo Tessier devant le Commissaire du travail, laquelle
Dans
l’éventualité où M. Hugo Tessier serait réintégré, alors la présente nomination serait
annulée à toutes fins que de droits et M. Philippe Lachance réintégrerait, à la date de
la réintégration de M. Tessier, son statut actuel.
G2003-04-46-000 - CARTE AFFAIRES VISA DESJARDINS – DÉSIGNATION
DU DÉTENTEUR – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE:
Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry appuyé par le conseiller Alain
Que le conseil municipal de la Ville de Joliette entérine la décision et la
signature d’une demande pour une carte affaires Visa Desjardins au nom de la Ville
de Joliette à l’usage de M. René Laurin, maire et une autre à l’usage de M. Renald
Gravel, directeur général. Le montant maximum du crédit pour chacune de ces cartes
est de 5 000 $.
G2003-04-47-000 - OCTROI DU CONTRAT – RUE NAZAIRE-LAURIN ET
CHEMIN LASALLE – AQUEDUC, PAVAGE ET CONFECTION DES
ACCOTEMENTS – V.J. 2003-05 :
CONSIDÉRANT les demandes de soumission dans les journaux locaux, dans
le journal Constructo et par système d’appel d’offres électronique (MERX);
276
CONSIDÉRANT l’analyse des soumissions et la recommandation de
M. Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques, en date du
20 octobre 2003;
2003-10-20
Que soit octroyé à l’entreprise Sintra inc., le contrat pour la confection de
réseaux d’aqueduc et des accotements et la réalisation de travaux de pavage sur la rue
Nazaire-Laurin et le chemin Lasalle, pour un montant de 698 359,91 $ incluant toutes
taxes applicables, le tout tel que décrit au rapport joint à la présente résolution pour en
G2003-04-48-000 - OCTROI DE CONTRAT – ACHAT DE POTEAUX DE
BOIS – SOUMISSION 03-075 :
CONSIDÉRANT QUE quatre entreprises spécialisées ont été invitées à
soumissionner relativement à l’achat de 70 poteaux de bois en cèdre rouge de l’Ouest
soit 20 poteaux de 40 pieds classe 2, 20 poteaux de 45 pieds classe 2, 20 poteaux de
40 pieds classe 4 et 10 poteaux de 35 pieds classe 5, pour inventaire;
CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues et ouvertes en date du
17 septembre 2003;
CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville,
responsable du Service de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date
du 9 octobre 2003;
D’adjuger le contrat relatif à l’achat de 70 poteaux de bois en cèdre rouge de
l’Ouest pour inventaire au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l’entreprise
McFarland Cascade, pour un montant total de 38 360,84 $ en devises canadiennes,
incluant toutes taxes applicables. Les fonds requis seront puisés aux postes appropriés
des budgets de fonctionnement visés lors de l’utilisation de ces inventaires,
conditionnellement à l’émission d’un certificat de trésorerie.
Cette soumission telle qu’acceptée par la présente résolution est accordée aux
conditions prévues dans le document d’appel d’offres préparé par M. Patrice
Rainville, responsable du Service de l’approvisionnement et des ressources humaines.
G2003-04-49-000 - OCTROI DU CONTRAT – SEL POUR LE DÉGLAÇAGE
DES CHAUSSÉES – SOUMISSION 03-079 :
21 septembre 2003 du journal l’Expression et dans l’édition du 19 septembre 2003 du
277
journal Constructo pour la fourniture de sel destiné au déglaçage des chaussées pour
l’hiver 2003-2004;
CONSIDÉRANT QUE cinq soumissions ont été reçues et ouvertes en date du
3 octobre 2003;
2003-10-20
responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du
9 octobre 2003;
D’adjuger le contrat relatif à la fourniture de sel pour le déglaçage des
chaussées pour l’hiver 2003-2004 au plus bas soumissionnaire conforme, soit
International Salt Co.,
pour un prix unitaire ne dépassant pas 62,50 $ la tonne
métrique, pour un montant total de 251 617,19 $ incluant les taxes applicables et les
frais incidents en devises canadiennes, suite à sa soumission ouverte le 3 octobre
2003.
Cette soumission, telle qu’acceptée par le conseil municipal par la présente
résolution, est accordée aux conditions prévues dans les documents d’appel d’offres
préparés par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des
ressources humaines et conditionnellement à ce que le transporteur soit Malo
Transport.
Les fonds requis, soit un montant maximal de 251 617,19 $ en devises
canadiennes, sont puisés pour un montant de 58 348 $ au poste approprié du budget
de fonctionnement 2003 de la Ville de Joliette selon le certificat de crédit CDC 52
émis par la trésorière et pour un montant de 193 269,19 $ au même poste budgétaire,
sujet à l’approbation du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette par les
autorités compétentes.
G2003-04-50-000 - ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX – GÉNÉREUX
CONSTRUCTION INC: – AQUEDUC LES MÉLÈZES – DÉCOMPTE FINAL:
CONSIDÉRANT
la
recommandation
de
paiement
formulée
par
8 octobre 2003 et par la firme Comtois, Poupart St-Louis en date du 11 septembre
2003, relative au décompte final du projet numéro 1 – Aqueduc Les Mélèzes, travaux
réalisés par la firme Généreux Construction Inc.;
D’approuver l’acceptation provisoire des travaux et ainsi donner suite à la
Services techniques, pour les travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et de pavage
en arrière Des Mélèzes, en autorisant la responsable des opérations financières à
278
payer à Généreux Construction Inc. la somme de 15 329,08 $. Ce montant inclut une
remise de 50 % de la retenue applicable.
Copie de la recommandation de paiement quant au décompte final est produite
en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
2003-10-20
G2003-04-51-000 - MAISON PARENT-AISE - DEMANDE D’EXONÉRATION
DE TAXE FONCIÈRE:
fiscalité municipale, la Commission municipale du Québec doit consulter la
de toute taxe foncière relative à l’immeuble situé au 98, rue Saint-Pierre Sud, à
Joliette;
CONSIDÉRANT QUE si aucune résolution exprimant la position de la Ville
n’est transmise, cette situation aura pour effet de retarder indûment l’audition de la
demande formulée par cet organisme devant la Commission municipale du Québec;
qu’elle n’entend ni appuyer ni s’objecter à la demande de reconnaissance qui a été
formulée par Maison Parent-Aise relativement à son immeuble situé au 98, rue SaintPierre Sud, à Joliette, laissant au bon jugement de la Commission municipale du
Québec le soin d’apprécier le bien-fondé de cette demande et ce, dans les plus brefs
délais possibles.
G2003-04-52-000
-
FESTIVAL
DE
LANAUDIÈRE
–
MOTION
DE
FÉLICITATIONS :
CONSIDÉRANT QUE le Festival de Lanaudière a reçu du Bureau de
normalisation du Québec une certification pour la qualité de son accueil à la clientèle;
CONSIDÉRANT QUE le Festival de Lanaudière est la première entreprise au
Québec à obtenir une telle certification;
Que le conseil de la Ville de Joliette félicite le Festival de Lanaudière pour
être la première entreprise québécoise à s’être méritée récemment, une certification
pour la qualité de son accueil à la clientèle du Bureau de normalisation du Québec. Il
ne fait aucun doute que cette marque d’appréciation reconnaît l’excellent travail
accompli par la direction et le personnel du Festival. Félicitations à toute l’équipe et
que cette reconnaissance les encourage à demeurer un chef de file dans le secteur des
attractions et événements d’envergures.
279
G2003-04-53-000 - SEMAINE DE SENSIBILISATION AU VIH – SIDA :
CONSIDÉRANT QUE le programme conjoint des Nations Unies sur le
VIH/sida (ONUSIDA) estime à plus de 40 millions le nombre de personne infectées
par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) dans le monde;
2003-10-20
CONSIDÉRANT QUE l’ONUSIDA invite les gouvernements, les organismes
et les particuliers à désigner la semaine du 24 novembre au 1er décembre « Semaine
de sensibilisation au VIH/sida » et Journée mondiale du sida sous le thème « Stigmate
et discrimination » et dont les objectifs sont de :
-
sensibiliser la population au VIH/sida et dénoncer la discrimination envers les
personnes infectées ou affectées par le VIH/sida;
-
combattre la stigmatisation et la discrimination fondées sur le sexe,
l’orientation sexuelle, la culture, l’ethnicité et la race dans le contexte du VIH;
-
promouvoir et appuyer des activités de prévention du VIH.
CONSIDÉRANT QUE Santé Canada estime à 50 000 le nombre de canadiens
et canadiennes vivant avec le VIH/sida et à 15 000 le nombre de personnes infectées à
leur insu;
CONSIDÉRANT QUE le nombre de canadiens et de canadiennes vivant avec
le VIH/sida ne cesse d’augmenter, au rythme d’environ 4 200 nouvelles infections par
année;
CONSIDÉRANT QU’en l’absence de moyen de guérison ou de vaccin,
l’éducation est notre seul moyen de défense contre le VIH/sida;
CONSIDÉRANT QUE la Semaine canadienne de sensibilisation au VIH/sida
et la Journée mondiale du sida offrent l’occasion de renforcer la tolérance et la
compréhension tout en diffusant une information de prévention sur l’épidémie;
Que soit proclamée la semaine du 24 novembre au 1er décembre 2003, « La
Semaine canadienne de sensibilisation au VIH/sida » et le 1er décembre 2003
« Journée mondiale du sida » à Joliette.
G2003-04-54-000 - AUTORISATION D’ALLER EN APPEL D’OFFRES –
ÉTUDE
DE
CARACTÉRISATION
ENVIRONNEMENTALE
COMPLÉMENTAIRE – TERRAINS DE LA COMPAGNIE ACIERS AMSCO
INC. :
CONSIDÉRANT QU’il est opportun de procéder à la phase II de l’étude de
caractérisation environnementale des terrains de la compagnie Amsco Inc.;
CONSIDÉRANT QUE ces terrains pourraient, selon le résultat de l’étude
précitée, avoir un important potentiel de développement pour la Ville de Joliette :
280
D’autoriser les services de la Ville de Joliette à procéder à un appel d’offres
sur invitation afin de sélectionner une firme pour procéder à l’étude de caractérisation
environnementale des terrains de la compagnie Amsco Inc.
2003-10-20
G2003-04-55-000 - ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES V.J. 2003-06 –
AUTORISATION DE RETOURNER EN APPEL D’OFFRES – CONFECTION
D’UNE SURFACE DEVANT RECEVOIR DES JEUX DE PATINS À ROUES
ALIGNÉES – PARC DES DALLES :
CONSIDÉRANT le résultat de l’appel d’offres V.J. 2003-06 pour la
confection de la surface devant recevoir les jeux de « skateboard » au parc Des
Dalles;
CONSIDÉRANT QUE les prix soumis lors de l’appel d’offres V.J. 2003-06
sont beaucoup plus élevés que le budget initialement prévu par les services concernés;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu que ces travaux d’aménagement soient
complétés cette année;
D’annuler l’appel d’offres V.J. 2003-06 pour la confection de la surface
devant recevoir les jeux de « skateboard » au parc Des Dalles.
D’autoriser les services de la Ville de Joliette à procéder à un nouvel appel
d’offres sur invitation afin de sélectionner une firme pour réaliser la confection de la
surface devant recevoir les jeux de « skateboard » au parc Des Dalles.
a.
Liste de la correspondance en date du 20 octobre 2003;
b.
Rapport mensuel du Service des incendies concernant les activités de ce
service pour le mois de septembre 2003;
c.
Certificat des résultats-registre – Règlement d’emprunt 126-1 – Autorisant
l’exécution de travaux de réalisation de pavage et de bordure sur la Place
Wodon – lot 224-67 et de réalisation de pavage et des trottoirs sur la rue J.-A.Désormiers à l’Ouest de la rue Urgel-Dorval – lot 224-109 et décrétant une
municipale. Plusieurs personnes entretiennent les membres du conseil sur différents
sujets.
281
La prochaine assemblée régulière sera tenue le lundi 3 novembre 2003, à 20 h,
2003-10-20
RENÉ LAURIN
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
282
2003-11-03
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
29e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE 3 NOVEMBRE 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
D’adopter l’ordre du jour tel que déposé, mais avec les corrections suivantes :
1.
2.
3.
Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 20 octobre 2003.
4.
Avis de correction au procès-verbal – Séance spéciale du 9 octobre 2003.
5.
Règlement LXXIX-203 (79-203) – Second projet – Adoption.
6.
7.
Règlement d’emprunt 125 – Adoption.
8.
Liste des comptes à payer – Du 9 au 22 octobre 2003.
9.
Régie intermunicipale de police de la région de Joliette – Acceptation des
prévisions budgétaires 2004 et du programme triennal d’immobilisations
2004, 2005 et 2006.
10.
Offre de cession d’une portion de la rue Nazaire-Laurin – Lot 62-9 – Les
Développements industriels de Lanaudière.
11.
Autorisation de signature – Promesse d’achat d’un terrain - Parc Industriel –
Léveillé Fosses Septiques.
283
12.
Autorisation de signature – Programme d’infrastructures Québec –
Municipalités – Nouveau réseaux d’aqueduc et d’égout – Domaine Gai-Roc.
13.
Honoraires professionnels – Demande de cession de terrains du Musée
d’art de Joliette à la Ville – Lot 565.
2003-11-03
14.
Rapport – Adjudication – Contrôle des animaux 2004.
15.
Modifications à la résolution G2002-05-45-000 – Nomination des membres
du comité de sélection relativement à l’adjudication de contrats municipaux de
services professionnels de 25 000 $ et plus et pour lesquels contrats,
s’appliquent le système d’évaluation et de pondération des offres.
16.
Commission municipale du Québec – Corporation de l’Aménagement de la
Rivière l’Assomption – Demande d’exonération de taxe foncière.
17.
Autorisation de signature – Entente – La Pomme de terre Lanaudoise –
Utilisation des ouvrages d’assainissement des eaux usées.
18.
Nomination – Pompier – Services des Incendies.
19.
Mesures disciplinaires – Suspensions – Employés du service de l’électricité.
20.
Les Kébécois en France 2004 - Demande d’aide financière.
21.
Motion de félicitations - Club de Soccer Le Laser.
22.
Divers.
23.
Dépôt de rapport.
24.
25.
26.
ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2003 :
20 octobre 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai
ordinaire du 20 octobre 2003 tel que soumis aux membres du conseil.
284
G2003-04-58-000 - AVIS DE CORRECTION AU PROCÈS-VERBAL –
SÉANCE SPÉCIALE DU 9 OCTOBRE 2003 :
CONSIDÉRANT QU’une erreur cléricale s’est glissée lors de la rédaction de
la résolution G2003-04-31-000 contenue au procès-verbal de la séance spéciale du
2003-11-03
9 octobre 2003;
CONSIDÉRANT QUE ce procès-verbal a été adopté par la résolution
G2003-04-33-000 lors de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2003;
D’apporter les corrections suivantes à la résolution G2003-04-31-000 faisant
en sorte que les paragraphes a) et b) se lisent désormais comme suit :
a)
d’ajouter au contrat autorisé par la résolution G2003-01-72-000 à la firme
Sintra Inc., un montant de 112 490,00 $ incluant toutes taxes applicables pour
des travaux de trottoirs et de bordures aux endroits déterminés sur les rues
Juge-Guibault, Papineau et Bordeleau;
b)
d’ajouter au contrat autorisé par la résolution G2003-01-71-000 à la firme
Généreux Construction Inc., un montant de 46 752,18 $ incluant toutes taxes
applicables pour des travaux de trottoirs et de bordures aux endroits
déterminés sur la rue De Lanaudière;
G2003-04-59-000 - RÈGLEMENT LXXIX-203 (79-203) – SECOND PROJET –
ADOPTION :
CONSIDÉRANT l’avis publié dans l’édition du dimanche 26 octobre 2003 du
journal l’Expression;
CONSIDÉRANT l’assemblée de consultation publique tenue ce lundi
3 novembre 2003;
D’adopter le second projet de règlement LXXIX-203 (79-203) amendant le
règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones :
-
-
-
-
285
G2003-04-60-000 - RÈGLEMENT LXXIX-204 (79-204) – SECOND PROJET –
ADOPTION :
CONSIDÉRANT l’avis de motion donné à la séance du conseil municipal du
20 octobre 2003;
2003-11-03
CONSIDÉRANT l’avis publié dans l’édition du dimanche 26 octobre 2003 du
journal l’Expression;
3 novembre 2003;
règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones I06-001 et I06-005 en
retranchant certains terrains de la zone I06-005 afin de les annexer à la zone I06-001,
dans laquelle certains usages de la classe commerce artériel léger (c2) seront
autorisés.
G2003-04-61-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 125 – ADOPTION :
20 octobre 2003;
D’adopter le règlement d’emprunt 125 ayant pour objet de décréter un
emprunt de 383 300 $ pour financer la subvention de la Société d’habitation du
Québec applicable dans le cadre du Programme rénovation Québec / Ville de Joliette.
Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
G2003-04-62-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 9 AU 22 OCTOBRE
2003 – ADOPTION :
CONSIDÉRANT QUE le directeur général et assistant-trésorier a déposé et
par le délégué du conseil en vertu du règlement 16-2000 au montant de 805 738,48 $
et la liste des comptes à payer du 9 au 22 octobre 2003;
D’approuver, la liste des comptes à payer du 9 au 22 octobre 2003, et
d’autoriser le directeur général et assistant-trésorier à payer pour et au nom de la Ville
286
de Joliette les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution pour en
faire partie intégrante :
2003-11-03
Liste des comptes à payer du 9 au 22 octobre 2003
628 036,24 $
1 216 646,62 $
875 257,73 $
Total
2 719 940,59 $
G2003-04-63-000 - RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE DE LA
RÉGION
DE
JOLIETTE
BUDGÉTAIRES
2004
–
ET
ACCEPTATION
DU
DES
PRÉVISIONS
PROGRAMME
TRIENNAL
D’IMMOBILISATIONS 2004, 2005 ET 2006 :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette fait partie de l’entente
intermunicipale créant la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale de police de la région de
Joliette a soumis, à titre d’information, son programme triennal d’immobilisations
pour les années 2004, 2005 et 2006;
CONSIDÉRANT QUE la Régie intermunicipale de police de la région de
Joliette a transmis à la Ville de Joliette ses prévisions budgétaires pour l’année 2004;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette doit conformément à la Loi sur les
cités et villes, adopter et approuver le budget de la Régie intermunicipale de police de
la région de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE des crédits devront être prévus au budget 2004 à cette
fin;
1.
D’approuver le budget de la Régie intermunicipale de police de la région de
Joliette pour l’année 2004 prévoyant :
•
des revenus d’opérations au montant de 6 358 417 $;
•
des dépenses d’opérations au montant de 7 027 768 $;
•
des sources de financement et des dépenses de 809 650 $ au niveau
des activités d’investissement.
2.
D’autoriser la responsable des opérations financières à payer, à même les
sommes qui seraient disponibles au budget de fonctionnement 2004 et selon
les modalités prévues à l’entente, la quote-part de la Ville de Joliette s’élevant
à 2 698 146 $;
3.
De prendre acte du programme triennal d’immobilisations 2004, 2005 et 2006
adopté par la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette;
287
4.
De transmettre une copie de la présente résolution à la Régie intermunicipale
de police de la région de Joliette.
2003-11-03
G2003-04-64-000 - OFFRE DE CESSION D’UNE PORTION DE LA RUE
NAZAIRE-LAURIN – LOT 62-9 – LES DÉVELOPPEMENTS INDUSTRIELS
DE LANAUDIÈRE.
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a autorisé Les Développements
Industriels de Lanaudière à prolonger et à aménager la rue Nazaire-Laurin, à ses frais,
sur une distance d’environ 106,14 mètres sur le lot 62-9;
CONSIDÉRANT QUE les plans d’aménagement et la réalisation des travaux
de cette portion de rue sont approuvés par le directeur des Services techniques de la
Ville de Joliette et sa recommandation en date du 29 octobre 2003;
CONSIDÉRANT QUE Les Développements Industriels de Lanaudière sont
maintenant prêts à céder cette portion de rue ainsi aménagée à la Ville de Joliette pour
un prix nominal de 1,00 $;
Que Me Pierre Alary, notaire et M. Sylvain Gadoury, arpenteur-géomètre,
soient mandatés afin de préparer une description technique et un acte translatif de
propriété au bénéfice de la Ville de Joliette avec Les Développements Industriels de
Lanaudière, relativement à la portion de la rue Nazaire-Laurin, sur une distance
d’environ 106,14 mètres - lot 62-9, pour un prix nominal de 1,00 $;
Que tous les frais concernant cette cession soient à la charge de Les
Développements Industriels de Lanaudière (notaire, arpenteur et autres s’il y a lieu).
Que le maire, M. René Laurin et Me Line Trudel, greffière, soient autorisés à
signer l’acte de cession à cette fin pour et au nom de la Ville de Joliette avec Les
Développements Industriels de Lanaudière.
G2003-04-65-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE – PROMESSE
D’ACHAT D’UN TERRAIN - PARC INDUSTRIEL – LÉVEILLÉ FOSSES
SEPTIQUES :
CONSIDÉRANT l’offre d’achat déposée par la firme Léveillé Fosses
Septiques, en date du 22 octobre 2003 relativement à l’acquisition d’une parcelle de
terrain identifié numéro 2, sur la rue J.A. Roy, propriété de la Ville de Joliette – lot
436 P;
CONSIDÉRANT QUE la présente transaction est conditionnelle à l’obtention
d’un engagement écrit d’un représentant autorisé de Léveillé Fosses Septiques,
d’assumer les frais d’arpenteur-géomètre et de notaire qui pourraient être nécessaires;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater les professionnels, arpenteurgéomètre et notaire, dont les services sont requis pour la préparation d’un acte
288
translatif de propriété à intervenir entre la Ville de Joliette et Léveillé Fosses
Septiques;
CONSIDÉRANT QUE le prix applicable pour effectuer cette transaction
s’établit à 0,13 $ le pied carré;
2003-11-03
Que soit acceptée l’offre d’achat déposée par Léveillé Fosses Septiques, ladite
offre d’achat étant jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
Que soient mandatés Me Michel Dionne, notaire, et M. Richard Castonguay,
arpenteur-géomètre, afin de préparer une description technique et un acte translatif de
propriété au bénéfice du promettant-acheteur quant aux parcelles des terrains
identifiées au croquis faisant partie intégrante de l’offre d’achat déposée.
L’ensemble des frais relatifs à ces mandats professionnels est à la charge de
l’acquéreur.
Que le maire, M. René Laurin et Me Line Trudel, greffière, soient autorisés à
signer l’acte de vente à cette fin pour et au nom de la Ville de Joliette avec Léveillé
Fosses Septiques.
G2003-04-66-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE – PROGRAMME
D’INFRASTRUCTURES QUÉBEC – MUNICIPALITÉS – NOUVEAUX
RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT – DOMAINE GAI-ROC :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est subventionnée dans le cadre du
programme d’infrastructures Québec – Municipalités;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette procèdera à des travaux destinés à
l’installation de nouvelles conduites d’égout sanitaire et d’un réseau d’aqueduc sur le
chemin du Domaine Gai-Roc si le résultat du scrutin référendaire qui se tiendra le
30 novembre 2003 l’autorise à le faire;
Que le maire, monsieur René Laurin, soit autorisé à signer pour et au nom de
la Ville de Joliette, le protocole d’entente avec le ministère des Affaires municipales,
du Sport et du Loisir du gouvernement du Québec, dans le cadre Programme
d’infrastructures Québec – Municipalités, sous-volet 1.1, dont copie est jointe à la
G2003-04-67-000 - HONORAIRES PROFESSIONNELS – DEMANDE DE
CESSION DE TERRAINS À LA VILLE PAR LE MUSÉE D’ART DE
JOLIETTE - LOT 565 :
CONSIDÉRANT le bail emphytéotique liant la Ville de Joliette au Musée
d’art de Joliette jusqu’au 31 décembre 2073;
289
CONSIDÉRANT QUE certains terrains appartiennent au Musée d’art et que
d’autres terrains appartiennent à la Ville de Joliette mais que ces dits terrains,
propriétés de la Ville sont actuellement cédés au Musée d’art par bail emphytéotique;
CONSIDÉRANT QU’il serait opportun tant pour la Ville que pour le Musée
2003-11-03
d’art que les terrains du lot 565 soient dès maintenant cédés à la Ville pour un
montant nominal de 1,00 $;
appuyée par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :
De demander au Musée d’art de céder à la Ville de Joliette les terrains du lot
565 pour un montant nominal de 1,00 $.
Que soient mandatés Me André Cantin, notaire et M. Sylvain Gadoury,
arpenteur-géomètre, afin de préparer une description technique et un acte translatif de
propriété au bénéfice de la Ville de Joliette quant au lot 565.
Compte tenu de cette cession éventuelle à la Ville de Joliette, que soit mandaté
Me André Cantin, notaire à préparer un nouveau bail emphytéotique visant à modifier
celui intervenu le 5 octobre 1990 et dont acte est enregistré sous le numéro 17 309 des
minutes du notaire Me Michel Dionne, afin de tenir compte de ces modifications au
titre de propriété des terrains ci-dessus mentionnés et pour que ce nouveau bail
emphytéotique se termine le 31 décembre 2088 au lieu du 31 décembre 2073.
L’ensemble des frais relatifs à ces mandats d’honoraires professionnels est à la
charge de la Ville de Joliette.
Que le maire, M. René Laurin et Me Line Trudel, greffière, soient autorisés
pour et au nom de la Ville de Joliette, à signer l’acte de cession des terrains avec le
Musée d’art et le nouveau bail emphytéotique à intervenir entre les parties.
G2003-04-68-000 - RAPPORT – ADJUDICATION – CONTRÔLE DES
ANIMAUX 2004 :
CONSIDÉRANT la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de
l’approvisionnement et des ressources humaines en date du 22 octobre 2003;
CONSIDÉRANT QUE la firme l’Inspecteur canin est la seule entreprise à
offrir un tel service sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Joliette;
D’adjuger à la firme l’Inspecteur canin, le contrat pour le contrôle des
animaux sur le territoire de la Ville de Joliette, du ler janvier au 31 décembre 2004,
pour un montant estimé à 25 000 $, selon les termes et conditions du contrat à
intervenir, auquel s’ajoute les taxes applicables.
D’autoriser le maire, M. René Laurin et Me Line Trudel, greffière à signer le
contrat joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
290
compétentes.
2003-11-03
G2003-04-69-000 - MODIFICATIONS À LA RÉSOLUTION G2002-05-45-000 –
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
COMITÉ
DE
SÉLECTION
RELATIVEMENT À L’ADJUDICATION DE CONTRATS MUNICIPAUX DE
SERVICES PROFESSIONNELS DE 25 000 $ ET PLUS ET POUR LESQUELS
CONTRATS, S’APPLIQUENT LE SYSTÈME D’ÉVALUATION ET DE
PONDÉRATION DES OFFRES :
municipal lors de la séance du 16 décembre 2002;
CONSIDÉRANT les changements de personnel à la direction générale et au
greffe depuis l’adoption de cette résolution;
Que soit modifiée la résolution G2002-05-45-000 pour que M. Jean-Yves
Forget soit remplacé par M. Renald Gravel, l’actuel directeur général et que Me Jean
Lacroix soit remplacé par Me Line Trudel, l’actuelle greffière, et que la greffière
agisse à titre de secrétaire des différents comités de sélection prévus à cette
résolution, qui vise la nomination des membres du comité de sélection relativement à
l’adjudication de contrats municipaux de services professionnels de 25 000 $ et plus
et pour lesquels contrats, s’appliquent le système d’évaluation et de pondération des
offres.
G2003-04-70-000
CORPORATION
-
COMMISSION
DE
MUNICIPALE
L’AMÉNAGEMENT
DE
DU
LA
QUÉBEC
–
RIVIÈRE
L’ASSOMPTION – DEMANDE D’EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE :
fiscalité municipale, la Commission municipale du Québec doit consulter la
de toute taxe foncière relative à l’immeuble situé au 100, rue Fabre, à Joliette;
qu’elle appuie la demande de reconnaissance qui a été formulée par la Corporation de
l’Aménagement de la Rivière l’Assomption relativement à son immeuble situé au
100, rue Fabre à Joliette.
291
G2003-04-71-000 - AUTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE – LA
POMME DE TERRE LANAUDOISE – UTILISATION DES OUVRAGES
D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES :
CONSIDÉRANT la demande de la firme La Pomme de terre Lanaudoise
visant la signature d’une entente avec la Ville de Joliette pour l’utilisation des
2003-11-03
ouvrages d’assainissement des eaux usées;
CONSIDÉRANT QUE la Régie d’Assainissement des eaux du Grand Joliette
a donné son accord pour la signature d’un tel protocole d’entente par la Ville de
Joliette;
CONSIDÉRANT QUE M. Gabriel Boucher, directeur des Services techniques
de la Ville de Joliette est favorable à la signature de ce protocole d’entente;
le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu :
D’autoriser le maire, monsieur René Laurin et Me Line Trudel, greffière, à
signer pour et au nom de la Ville de Joliette, le protocole d’entente avec la firme La
Pomme de terre Lanaudoise, dont copie est jointe à la présente résolution pour en
faire partie intégrante, visant l’utilisation des ouvrages d’assainissement des eaux
usée de la Régie d’Assainissement des eaux du Grand Joliette.
G2003-04-72-000 - NOMINATION – POMPIER – SERVICES DES INCENDIES :
CONSIDÉRANT la résolution G2003-04-45-000 adoptée le 20 octobre 2003
et nommant M. Philippe Lachance à titre de pompier à l’essai pour une période de
près de 3 mois et demi pour lui permettre de compléter sa période d’essai de six mois;
CONSIDÉRANT la lettre de M. Philippe Lachance, en date du 23 octobre
2003, informant le directeur du Service d’incendies qu’il ne pouvait accepter le poste
à temps plein de pompier à la Ville de Joliette, étant donné qu’il occupe maintenant
un poste de pompier permanent à la Ville de Montréal;
CONSIDÉRANT la résolution G2003-04-14-000 adoptée le 6 octobre 2003 et
nommant M. Martin DeGrandpré au poste de lieutenant à compter du 9 octobre 2003,
nomination assujettie à une période de probation de douze (12) mois, afin de respecter
l’article 17.02 de la convention collective;
CONSIDÉRANT QUE la nomination de M. DeGrandpré fait en sorte de
libérer un poste de pompier tel que prévu à l’article 9.05 de la convention collective;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à l’embauche d’un pompier à
l’essai afin de respecter l’article 28.00 de la convention collective des pompiers de la
Ville de Joliette présentement en vigueur;
CONSIDÉRANT QUE M. Jean-Sébastien Brazeau a obtenu le deuxième
meilleur résultat lors des épreuves écrites et physiques de l’Institut de protection des
incendies du Québec;
292
De procéder à l’embauche de M. Jean-Sébastien Brazeau, à titre de pompier à
l’essai pour une période de probation d’une durée de six (6) mois pendant laquelle
M. Brazeau fera l’objet d’une évaluation de la direction du service d’incendie de la
Ville de Joliette, le tout en conformité avec les termes et conditions de travail énoncés
2003-11-03
à la convention collective des pompiers de la Ville de Joliette.
La présente nomination est conditionnelle aux suites qui seront données à la
plainte déposée par M. Hugo Tessier devant le Commissaire du travail, laquelle
Dans
l’éventualité où M. Hugo Tessier serait réintégré, alors la présente nomination serait
annulée à toutes fins que de droits et M. Jean-Sébastien Brazeau réintégrerait, à la
date de la réintégration de M. Tessier, son statut actuel.
G2003-04-73-000
-
MESURES
DISCIPLINAIRES –
SUSPENSIONS
–
EMPLOYÉS DU SERVICE DE L’ÉLECTRICITÉ:
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 113 de la Loi sur les cités et villes,
le directeur général peut suspendre un fonctionnaire ou employé de ses fonctions et
faire rapport de cette suspension au conseil municipal;
CONSIDÉRANT QUE le conseil décide du sort du fonctionnaire ainsi
suspendu;
CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation adressées au directeur
général par M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et des
ressources humaines en date du 27 octobre 2003 et la lettre à cet effet, adressée aux
employés concernés par le directeur général, monsieur Renald Gravel, en date du
28 octobre 2003;
Que
soient
confirmées
les
mesures
disciplinaires
imposées
à
M. André Belleau et à M. Jean Lamarche, constituées d’une suspension sans solde
d’une journée, faisant suite aux prolongements du temps alloué aux pauses de ces
employés, survenus malgré des avertissements contraires de leurs supérieurs.
G2003-04-74-000 - LES KÉBÉCOIS EN FRANCE 2004 – DEMANDE D’AIDE
FINANCIÈRE:
CONSIDÉRANT la demande présentée par le Club de soccer Les Kébécois;
CONSIDÉRANT QUE l’équipe participera au Festival International 2004
dans la ville de Le Pradet près de Toulon en France;
CONSIDÉRANT QUE vingt-cinq pour cent (25 %) des joueurs de l’équipe
de soccer sont de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette s’est dotée d’importants
équipements visant à développer la pratique du soccer auprès des jeunes;
293
CONSIDÉRANT les retombées, qu’une participation de l’équipe Les
Kébécois à ce tournoi international, peuvent avoir pour la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT les nombreuses activités de financement que les jeunes de
l’équipe ont réalisées jusqu’à ce jour pour amasser des fonds, afin de concrétiser ce
2003-11-03
projet;
Que soit accordée une aide financière de 400 $, à l’équipe de soccer Les
Kébécois, afin de l’aider à participer au Festival International 2004 à Le Pradet, en
France. Les crédits nécessaires à cette fin sont disponibles et doivent être puisés au
poste approprié du budget de fonctionnement 2003 de la Ville, selon le certificat de
crédit CDC 55 émis par la trésorière.
G2003-04-75-000 - MOTION DE FÉLICITATIONS - CLUB DE SOCCER LE
LASER :
CONSIDÉRANT les compétitions de soccer qui se sont tenues à Joliette;
CONSIDÉRANT l’excellente performance du Club de soccer Le Laser lors de
ces compétitions;
Que le conseil de la Ville de Joliette félicite le Club de soccer Le Laser
(U-16), pour s’être mérité la coupe des championnats provinciaux AA, soit la
meilleure équipe de filles au Québec, dans cette catégorie.
Bravo à toutes les
joueuses, aux entraîneurs et à tous les bénévoles qui oeuvrent auprès de ces jeunes
sportifs et la meilleure des chances dans les compétitions à venir.
DIVERS :
DÉPÔT DE RAPPORT:
À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du conseil, le
document suivant :
a.
Liste de la correspondance en date du 3 novembre 2003.
294
sujets.
2003-11-03
DÉPÔT DE PÉTITION – ÉRECTION D’UNE TOUR DE COMMUNICATION
SUR LES TERRAINS DE LA COOPÉRATIVE FÉDÉRÉE À JOLIETTE:
Madame Ginette Lussier de la rue Leprohon, dépose et présente une pétition
signée par des citoyens des rues Leprohon, Place Leblanc, Rivard, Magnan, Place
Vézina et Sheppard, demandant à la Ville de Joliette de faire arrêter la construction
d’une tour de communication de 200 pieds de hauteur, de la firme Microcell – Fido,
sur le terrain de la Coopérative fédérée située sur la rue Papineau.
La prochaine assemblée régulière sera tenue le lundi 17 novembre 2003, à
M. René Laurin
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
295
2003-11-17
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
30e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE 17 NOVEMBRE 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
D’adopter l’ordre du jour tel que déposé :
1.
2.
3.
Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 3 novembre 2003.
4.
Dérogation mineure – Mme Francine Lebeau – 773, boulevard Manseau.
5.
Dérogation mineure – 1096, chemin des Prairies – Financement Héloc,
Camions Hélie.
6.
Dérogation mineure – 296, rue Bromont – Mme Louise Masse.
7.
Règlement LXXIX-203 (79-203) – Adoption.
8.
Règlement LXXIX-204 (79-204) – Adoption.
9.
Liste des comptes à payer – Du 23 octobre au 5 novembre 2003.
10.
Adjudication du contrat - Émission des obligations.
11.
Résolution de concordance – Règlements d’emprunt 909 – 915 – 976 – 979 –
980 – 982 – 983 – 984 – 986 – 989 – 067 – 076 – 079 – 113 – 118 et 121.
12.
Résolution de courte échéance.
296
13.
Administration courante – Prêt à demande – Caisse populaire Desjardins de
Joliette – Approbation.
14.
Réfection de la rue Saint-Viateur – Acceptation finale des travaux – Raymond
Bouchard Excavation Inc.
2003-11-17
15.
Octroi du contrat pour les lignes directionnelles sur les rues de la Ville de
Joliette et la piste cyclable.
16.
Octroi du contrat pour des aires de jeux pour patins à roues alignées – Parc
des Dalles.
17.
Octroi du contrat – Pavage, bordures et trottoirs – Rue J.-A.-Désormiers et
Place Wodon.
18.
Octroi du contrat - Assurances générales 2004.
19.
Demande de M. Armand Alary – Utilisation d’un terrain appartenant à la Ville
– rue Baby – Mandats d’honoraires professionnels.
20.
Politique de dotation en personnel – Adoption.
21.
Modifications - Politique des ponts-payants – Adoption.
22.
Association Québec – France – Programme de coopération avec la France –
Échanges d’emplois d’été.
23.
Party de Noël – Employés cadres, cols blancs, cols bleus et pompiers.
24.
Nomination au comité de toponymie.
25.
Autorisation – Participation à des activités.
26.
État du dossier – Tour de télécommunication.
27.
Divers.
28.
29.
30.
31.
G2003-04-77-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE
ORDINAIRE DU 3 NOVEMBRE 2003 :
3 novembre 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai
ordinaire du 3 novembre 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
297
G2003-04-78-000 - DÉROGATION MINEURE – MME FRANCINE LEBEAU –
773, BOULEVARD MANSEAU :
CONSIDÉRANT QUE le bureau de kinésithérapie est aménagé comme usage
additionnel à l’intérieur d’une résidence et que dans un tel cas, l’enseigne autorisée
2003-11-17
est une enseigne fixée à plat sur le bâtiment, d’une superficie maximale de 0,60 m2;
CONSIDÉRANT QUE les usages additionnels sont autorisés à l’intérieur
d’une résidence;
CONSIDÉRANT QUE dans cette zone, les enseignes sur poteau ne sont pas
autorisées;
CONSIDÉRANT QUE la demande provient d’une locataire et que nous ne
pouvons présumer quel pourrait être le commerce d’un nouveau locataire dans ce
logement;
CONSIDÉRANT QUE les enseignes sur muret autorisées doivent respecter
les dimensions suivantes : hauteur maximale de l,8 mètre – superficie maximale de
l,2 m2 - distance minimale de 1,5 mètre du trottoir et que la demande de la locataire
ne respecte pas l’implantation et la hauteur permise;
municipal de la Ville de Joliette le 17 novembre 2003 relativement à l’octroi de cette
ses motifs;
De refuser la dérogation mineure visant à rendre réputé conforme
l’implantation d’une enseigne sur poteau de 39" ½ x 80", ayant une superficie
d’affichage d’environ 10 pi2, au lieu d’une enseigne fixée à plat sur le bâtiment d’une
superficie maximale de 0,60 m2, et d’une distance minimale de 1,5 mètre du trottoir,
tel qu’exigé par le règlement de zonage en vigueur, au 773, boulevard Manseau –
Zone H03-061 – lot 257P.
298
G2003-04-79-000 - DÉROGATION MINEURE – 1096, CHEMIN DES PRAIRIES –
FINANCEMENT HÉLOC – CAMIONS HÉLIE :
CONSIDÉRANT QUE l’enseigne sur poteau a une superficie totale
d’affichage de 23,5 m2 et que le règlement de zonage de la Ville de Joliette permet
2003-11-17
une superficie maximale de 10 m2 ;
CONSIDÉRANT QUE le requérant a exécuté les travaux sans obtenir
d’autorisation de la Ville de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE la base de béton sur laquelle repose l’enseigne sur
poteau ne rencontre pas les critères du P.I.I.A. en vigueur dans cette zone;
ses motifs;
De refuser la demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme
l’implantation d’une enseigne sur poteau d’une superficie de 23,5 mètres carrés,
située en bordure du chemin des Prairies, au lieu du maximum autorisé de 10 m2, au
1096, chemin des Prairies - Zone I05-008 – lot 59-1, tel qu’exigé par le règlement de
zonage en vigueur.
G2003-04-80-000 - DÉROGATION MINEURE – 296, RUE BROMONT – MME
LOUISE MASSE :
CONSIDÉRANT QUE la requérante désire vendre sa propriété;
CONSIDÉRANT QUE la bâtisse a été érigée en 1975 et que le permis de
construction exigeait une marge latérale de 3 mètres;
CONSIDÉRANT QUE la marge latérale droite actuelle est de 2,8 mètres et
que la réglementation en vigueur lors de la construction dudit bâtiment imposait une
marge latérale de 3 mètres;
CONSIDÉRANT QUE l’erreur commise lors de l’implantation dudit bâtiment
n’a pas été faite de mauvaise foi;
299
2003-11-17
l’implantation d’une construction existante dont la marge latérale droite est de 2,8
mètres, alors que le minimum requis lors de la construction était de 3 mètres, tel
qu’exigé par le règlement de zonage alors en vigueur, au 296, rue Bromont – Zone
H05-014 – lot 26-6.
CONSIDÉRANT l’adoption du second projet de règlement LXXIX-203
(79-203) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX (79) en ce qui concerne
les zones I05-007, I02-055, C03-034, C03-041 et H01-053, lors de la séance ordinaire
du conseil municipal du 3 novembre 2003;
CONSIDÉRANT QUE les citoyens concernés ont eu l’opportunité de faire
entendre leur point de vue lors de l’assemblée publique de consultation tenue le 3
novembre 2003;
CONSIDÉRANT QUE par avis public publié dans l’édition du journal
l’Expression du 9 novembre 2003, les personnes intéressées des zones visées et des
zones contiguës à celles-ci, ont été informées que les dispositions contenues dans ce
second projet de règlement pourraient faire l’objet d’une demande visant à ce qu’elles
CONSIDÉRANT QUE dans le délai requis, aucune demande valide n’a été
reçue et, qu’en conséquence, le conseil de la Ville de Joliette peut adopter sans
D’adopter le règlement LXXIX-203 (79-203) amendant le règlement de
zonage LXXIX (79) ayant pour objet en ce qui concerne les zones :
300
-
-
2003-11-17
-
-
partie intégrante.
CONSIDÉRANT l’adoption du second projet de règlement LXXIX-204
(79-204) amendant le règlement de zonage numéro LXXIX (79) en ce qui concerne
les zones I06-001 et I06-005, lors de la séance ordinaire du conseil municipal du
3 novembre 2003;
CONSIDÉRANT QUE les citoyens concernés ont eu l’opportunité de faire
entendre leur point de vue lors de l’assemblée publique de consultation tenue le
3 novembre 2003;
CONSIDÉRANT QUE par avis public publié dans l’édition du journal
l’Expression du 9 novembre 2003, les personnes intéressées des zones visées et des
zones contiguës à celles-ci, ont été informées que les dispositions contenues dans ce
second projet de règlement pourraient faire l’objet d’une demande visant à ce qu’elles
CONSIDÉRANT QUE dans le délai requis, aucune demande valide n’a été
reçue et, qu’en conséquence, le conseil de la Ville de Joliette peut adopter sans
D’adopter le règlement LXXIX-204 (79-204) amendant le règlement de
zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones I06-001 et I06-005 en retranchant
certains terrains de la zone I06-005 afin de les annexer à la zone I06-001 dans
laquelle certains usages de la classe commerce artériel léger (c2) seront autorisés.
partie intégrante.
301
G2003-04-83-000 - LISTE DES COMPTES À PAYER DU 23 OCTOBRE AU
5 NOVEMBRE 2003 :
2003-11-17
1 180 578,98 $ et la liste des comptes à payer du 23 octobre au 5 novembre 2003;
D’approuver, la liste des comptes à payer du 23 octobre au 5 novembre 2003,
Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution
Liste des comptes à payer du 23 octobre au 5 novembre 2003
1 322 973,89 $
121 388,19 $
80 928,93 $
Total
1 525 291,01 $
G2003-04-84-000 - ADJUDICATION DU CONTRAT - ÉMISSION DES
OBLIGATIONS :
d’obligations, soit une obligation par échéance, en vertu des règlements d’emprunts
909, 915, 976, 979, 980, 982, 983, 984, 986, 989, 067, 076, 079, 113, 118 et 121;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a demandé, à cet égard, par l’entremise
du système électronique d’informations financières, des soumissions pour la vente
d’une émission d’obligations au montant de 2 697 000 $, datée du 8 décembre 2003;
CONSIDÉRANT QU’à la suite de cette demande, la municipalité a reçu les
soumissions ci-dessous détaillées;
VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.
154 000 $
2.70000 %
2004
161 000 $
2.90000 %
2005
167 000 $
2 042 000 $
3.40000 %
4.05000 %
2006
2008
173 000 $
3.75000 %
2007
Prix : 98.54900
Coût réel : 4.31960 %
FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE
154 000 $
167 000 $
2 042 000 $
Prix : 98.50900
2.70000 %
3.40000 %
4.05000 %
2004
2006
2008
161 000 $
173 000 $
2.85000 %
3.75000 %
Coût réel : 4.32838 %
302
2005
2007
VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. –
R.B.C. DOMINION VALEURS MOBILIÈRES INC. – SCOTIA
CAPITAUX INC.
154 000 $
2.70000 %
2004
161 000 $
2.90000 %
167 000 $
2 042 000 $
3.40000 %
4.05000 %
2006
2008
3.70000 %
2007
Coût réel : 4.36803 %
Prix : 98.34800
CIBC MARCHÉS MONDIAUX INC.
154 000 $
2.70000 %
2004
167 000 $
2 042 000 $
173 000 $
2005
3.40000 %
4.05000 %
Prix : 98.13700
2006
2008
161 000 $
2.90000 %
2005
173 000 $
3.75000 %
2007
Coût réel : 4.42512 %
CONSIDÉRANT QUE l’offre ci-haut provenant de Valeurs Mobilières
Desjardins inc. s’est avérée être la plus avantageuse :
Que l’émission d’obligations au montant de 2 697 000 $ de la Ville de Joliette
soit adjugée à Valeurs Mobilières Desjardins inc.
Que demande soit faite à cette dernière de mandater la Caisse Canadienne de
dépôt de valeurs (CDS) pour l’inscription en compte de cette émission.
Que le maire, monsieur René Laurin et la responsable des opérations
financières et trésorière, madame France Venne soient autorisés à signer les
obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance.
Considérant que la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) agira à titre
d’agent d’inscription en compte, d’agent détenteur de l’obligation, d’agent payeur et
responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, le conseil autorise
la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) à agir à titre d’agent financier
authentificateur, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre
d’État aux Affaires municipales, du Sport et du Loisir et la Caisse Canadienne de
dépôt de valeurs (CDS).
Considérant que la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) procèdera
au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation, à cet effet,
le conseil autorise la responsable des opérations financières et trésorière, madame
France Venne à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé
« autorisation pour plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises ».
303
G2003-04-85-000 - RÉSOLUTION DE CONCORDANCE – RÈGLEMENTS
D’EMPRUNT 909 – 915 – 976 – 979 – 980 – 982 – 983 – 984 – 986 – 989 – 067 –
076 – 079 – 113 – 118 ET 121 :
2003-11-17
d’obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant de 2 697 000 $, en
vertu des règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de
chacun d’eux :
Règlement d’emprunt
Pour un montant de $
909
62 300 $
915
11 300 $
976
52 600 $
979
36 000 $
980
82 700 $
982
201 000 $
983
111 900 $
984
33 600 $
986
37 100 $
989
249 200 $
067
80 800 $
076
136 900 $
079
92 600 $
113
659 100 $
118
700 000 $
121
149 900 $
Total :
2 697 000 $
CONSIDÉRANT QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de
modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises :
Que les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient amendés, s’il y a
lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait
au montant d’obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements
compris dans l’émission de 2 697 000 $.
Que les obligations, soit une obligation par échéance seront datées du
8 décembre 2003.
Que ces obligations seront immatriculées au nom de la Caisse Canadienne de
dépôt de valeurs (CDS) et seront déposées auprès de celle-ci.
Que la Caisse Canadienne de dépôt (CDS) agira au nom de ses adhérents
comme agent d’inscription en compte, agent détenteur de l’obligation et agent payeur
responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans
304
le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires municipales, du Sport et du
Loisir et la Caisse Canadienne de dépôt (CDS).
Que pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts
électroniques de fonds, la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs limitée (CDS) est
2003-11-17
autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des
intérêts, dans le compte de l’institution financière suivante soit la Caisse populaire
Desjardins de Joliette, 575, rue Notre-Dame à Joliette.
Que les intérêts seront payables semi-annuellement le 8 juin et le 8 décembre
de chaque année.
Que les obligations ne seront pas rachetables par anticipation : toutefois, elles
pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi
sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7, article 17).
D’autoriser le maire et la responsable des opérations financières et trésorière à
signer les obligations.
La Ville, tel que permis par la loi, mandate la Caisse
Canadienne de dépôt (CDS) afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et
les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées.
G2003-04-86-000 - RÉSOLUTION DE COURTE ÉCHÉANCE :
Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude
Savignac et unanimement résolu :
Que pour réaliser l’emprunt au montant total de 2 697 000 $, effectué en vertu
des règlements numéros 909, 915, 976, 979, 980, 982, 983, 984, 986, 989, 067, 076,
079, 113, 118 et 121, la Ville de Joliette doit émettre des obligations pour un terme
plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un
terme de cinq (5) ans (à compter du 8 décembre 2003); en ce qui regarde les
amortissements annuels de capital prévus pour les années six (6) et suivantes, au lieu
du terme prescrit pour lesdits amortissements pour tous les règlements énumérés sur
le tableau combiné sauf pour les règlements 909 et 915, chaque émission subséquente
devant être pour le solde ou partie de la balance sur l’emprunt.
G2003-04-87-000 - ADMINISTRATION COURANTE – PRÊT À DEMANDE –
CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE JOLIETTE :
CONSIDÉRANT QUE l’article 567.2 de la Loi sur les cités et villes autorise
une municipalité à effectuer un emprunt temporaire pour permettre le paiement de
certaines dépenses nécessaires pour les fins d’administration courante;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de renouveler cet emprunt temporaire auprès
de la Caisse populaire Desjardins de Joliette suivant les conditions actuellement en
vigueur;
305
D’approuver le contrat à intervenir entre la Ville de Joliette et la Caisse
populaire Desjardins de Joliette prévoyant un prêt au montant de 2 500 000 $;
D’autoriser le maire et la responsable des opérations financières et trésorière à
signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, tout document requis aux fins des
2003-11-17
présentes;
D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à procéder à
un emprunt temporaire auprès de la Caisse populaire Desjardins de Joliette, suivant
les modalités de ce contrat, pour un montant maximum de 2 500 000 $ pour les fins
d’administration courante conformément aux dispositions de l’article 567 de la Loi
sur les cités et villes.
G2003-04-88-000
-
RÉFECTION
DE
LA
RUE
SAINT-VIATEUR
–
ACCEPTATION FINALE DES TRAVAUX – RAYMOND BOUCHARD
EXCAVATION INC. :
CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par LBHA &
associés, ingénieurs-conseils en date du 29 octobre 2003 et de la recommandation de
5 novembre 2003, relativement à l’acceptation finale de travaux de réfection de la rue
Saint-Viateur;
D’approuver l’acceptation finale des travaux et ainsi de donner suite à la
Services techniques, pour les travaux de réfection de la rue Saint-Viateur, en
autorisant la responsable des opérations financières à payer à Raymond Bouchard
Excavation inc., la somme de 11 756,20 $. Ce montant représente la remise de la
dernière retenue.
Copie de la recommandation de paiement de la remise de la dernière retenue
est produite en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
G2003-04-89-000
-
OCTROI
DU
CONTRAT
POUR
LES
LIGNES
DIRECTIONNELLES SUR LES RUES DE LA VILLE DE JOLIETTE ET LA
PISTE CYCLABLE :
26 octobre 2003 du journal l’Expression et dans le journal Constructo, concernant le
traçage des lignes directionnelles sur les rues municipales;
6 novembre 2003;
ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 7 novembre 2003;
306
D’adjuger le contrat relatif au traçage des lignes directionnelles sur les rues
municipales pour l’année 2004, avec une option de renouvellement pour l’année 2005
2003-11-17
et pour l’année 2006, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Lingbec inc., pour
un montant de 78 568,76 $ incluant toutes les taxes applicables, suite à la soumission
ouverte le 6 novembre 2003.
Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les
des Service techniques.
Les fonds requis, soit un montant de 78 568,76 $ seront puisés au poste
approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, sujet à son
adoption par les autorités compétentes.
G2003-04-90-000 - OCTROI DU CONTRAT POUR DES AIRES DE JEUX
POUR PATINS À ROUES ALIGNÉES – PARC DES DALLES:
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal, lors de la séance ordinaire du
20 octobre 2003, a adopté la résolution G2003-04-55-000, annulant l’appel d’offres
V.J. 2003-06 et autorisant de retourner en appel d’offres pour la confection de la
surface devant recevoir les jeux de patins à roues alignées au parc Des Dalles;
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres par voie d’invitation a été soumis à
quatre firmes;
6 novembre 2003;
ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 7 novembre 2003;
D’adjuger le contrat relatif à la confection de la surface devant recevoir les
jeux de patins à roues alignées au parc Des Dalles, au plus bas soumissionnaire
conforme, soit Sintra inc., pour un montant de 29 969,76 $ incluant toutes les taxes
applicables, suite à la soumission ouverte le 6 novembre 2003.
des Services techniques.
Les fonds requis, soit un montant de 29 969,76 $ sont disponibles et seront
puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Joliette,
selon le certificat de crédit CDC 61 émis par la trésorière.
307
G2003-04-91-000 - OCTROI DU CONTRAT – PAVAGE, BORDURES ET
TROTTOIRS – RUE
J.-A.-DÉSORMIERS ET PLACE WODON :
5 octobre 2003 du journal l’Expression, sur le système électronique MERX et dans le
2003-11-17
journal Constructo, concernant des travaux de pavage, de bordures et de trottoirs sur
la rue J.A-Désormiers et sur la Place Wodon;
CONSIDÉRANT QUE sept firmes se sont procurées les documents d’appel
d’offres;
20 octobre 2003;
ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 20 octobre 2003;
D’adjuger le contrat relatif aux travaux de pavage, de bordures et de trottoirs
sur la rue J.A-Désormiers et sur la Place Wodon, au plus bas soumissionnaire
conforme, soit Sintra inc. pour un montant de 144 140,71 $ incluant toutes les taxes
applicables, suite à la soumission ouverte le 20 octobre 2003.
des Service techniques.
Cependant, ce contrat est octroyé conditionnellement à l’obtention de
l’autorisation du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir
relativement au règlement d’emprunt 126-1 et les travaux ne peuvent débuter
qu’après que l’autorisation précitée aura été obtenue.
Les fonds requis, soit un montant de 144 140,71 $, seront financés à même le
règlement d’emprunt 126-1.
G2003-04-92-000 - OCTROI DU CONTRAT - ASSURANCES 2004.
CONSIDÉRANT QUE l’article 573.1.2 de La Loi sur les cités et villes
stipule :
« Qu’un contrat d’assurance adjugé par soumissions pour une période
inférieure à cinq ans peut, à son échéance, être reconduit sans demande de
soumissions pour une ou plusieurs périodes qui ajoutées à celle prévue lors de
l’adjudication n’excèdent pas cinq ans. Les primes peuvent, après la période initiale,
être modifiées pour la durée d’une nouvelle période »;
CONSIDÉRANT QUE pour l’année 2003, la Ville de Joliette avait procédé
par soumission publique pour un contrat d’une durée d’un an et que seul un
soumissionnaire a alors répondu à l’invitation soit le bureau de courtage B.F.
Lorenzetti inc.;
308
CONSIDÉRANT QUE le contrat pour l’année 2003 a été octroyé par le
conseil municipal à B.F. Lorenzetti inc. pour un montant de 338 229,19 $ incluant
toutes les taxes applicables;
CONSIDÉRANT QUE pour l’année 2004, des négociations ont été entreprises
2003-11-17
avec la firme actuelle en vue d’un renouvellement de contrat;
CONSIDÉRANT QUE la firme B.F. Lorenzetti inc. a consenti une diminution
moyenne d’environ 3 % des coûts de la prime payée pour l’année 2003;
CONSIDÉRANT QUE les modifications aux conditions applicables au contrat
en 2004 sont mineures en comparaison de celles applicables pour l’année 2003;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est satisfaite des services fournis
par ce courtier;
CONSIDÉRANT l’analyse de la proposition et la recommandation de la firme
Gestarisques relativement à la proposition de B.F. Lorenzetti inc. pour l’année 2004,
en date du 31 octobre 2003;
D’adjuger le contrat d’assurances pour l’année 2004 au bureau de courtage
B.F. Lorenzetti inc., selon la proposition soumise à la Ville de Joliette en date du
25 septembre 2003 et révisée en date du 29 septembre 2003, pour un montant de
327 658, 27 $ incluant toutes les taxes applicables. Ladite proposition est jointe à la
Les fonds requis, soit la somme de 327 658,27 $ seront puisés au poste
approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, sujet à son
adoption par les autorités compétentes.
G2003-04-93-000 - DEMANDE DE M. ARMAND ALARY – UTILISATION
D’UN TERRAIN APPARTENANT À LA VILLE – RUE BABY – MANDATS
D’HONORAIRES PROFESSIONNELS :
CONSIDÉRANT la demande de M. Armand Alary en date du 29 août 2003
relativement au lot 82-P du cadastre de la paroisse de Saint-Charles-Borromée;
CONSIDÉRANT QUE la portion de terrain utilisable appartenant à la Ville
aurait environ 50 à 55 pieds de profondeur et que la largeur convoitée est d’environ
40 pieds ;
CONSIDÉRANT QUE M. Alary veut améliorer la circulation autour de son
bâtiment;
CONSIDÉRANT QUE Bell Canada a installé une boîte de raccord sur ce
terrain et que le rapport d’Info Excavation précise que rien n’empêche la signature
d’une telle entente;
CONSIDÉRANT QU’il ne doit pas y avoir de sortie supplémentaire sur la rue
Baby;
309
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal est d’accord pour permettre
l’utilisation de cette partie de terrain mais à certaines conditions et que M. Alary a
2003-11-17
déjà confirmé à M. Gilles Montambault, inspecteur en bâtiments qu’il acceptait les
conditions posées par la Ville;
Que soient mandatés Me Pierre Alarie, notaire et M. Sylvain Gadoury,
arpenteur-géomètre, afin de préparer une description technique et un acte visant à
permettre, à M. Alary, l’utilisation, mais aux conditions stipulées à la présente
résolution, d’une partie du terrain appartenant à la Ville de Joliette, lot 82-P – zone
C04-001; la portion de terrain utilisée aurait environ 50 à 55 pieds de profondeur, sur
une largeur d’environ 40 pieds, pour y aménager une voie de circulation et des
stationnements.
Que ledit acte à intervenir prévoit que tous les aménagements et l’entretien
soient entièrement aux frais de monsieur Alary ou de tout autre propriétaire éventuel,
à condition que la cession dudit acte ait été préalablement autorisée par la Ville de
Joliette.
Que l’acte prévoit que sur avis écrit d’au moins six (6) mois, la Ville peut
reprendre à n’importe quel moment, ledit terrain, sans aucun autre avis, formalité ou
autre de sa part et sans recours possible de la part de monsieur Alary.
Que toutes les améliorations et aménagements réalisés par monsieur Alary
deviennent à la fin de la période d’utilisation ou à n’importe quel moment, si la Ville
exerce son option de reprise du terrain, la propriété de la Ville de Joliette, sans aucune
compensation financière ou autre devant être versée à celui-ci;
Qu’aucune sortie supplémentaire ne soit aménagée sur les rues Baby et
Gauthier.
Que tous les plans d’aménagements paysagers, plantations etc… soient, avant
d’être réalisés, préalablement déposés au Service de l’urbanisme de la Ville de
Joliette, afin qu’ils puissent être soumis et recevoir préalablement à leurs réalisations
l’approbation du comité consultatif d’urbanisme.
Que l’espace requis pour la circulation soit asphalté et que des bordures y
soient aménagés aux frais de monsieur Alary.
Qu’en aucun temps, monsieur Alary ne soit autorisé à déposer de la neige sur
cedit terrain.
Que tous les frais d’honoraires professionnels (notaire, arpenteur et autre s’il y
a lieu), concernant l’acte à intervenir, incluant les frais d’enregistrement s’il y a lieu,
soient entièrement à la charge de monsieur Alary.
310
Que le maire et la greffière soient autorisés à signer, pour et au nom de la
Ville, l’acte à intervenir à cette fin avec M. Armand Alary.
2003-11-17
G2003-04-94-000 - POLITIQUE DE DOTATION EN PERSONNEL –
ADOPTION :
CONSIDÉRANT la recommandation de M. Patrice Rainville, responsable de
l’approvisionnement et des ressources humaines en date du 6 novembre 2003;
CONSIDÉRANT la recommandation de la commission des services
administratifs lors de la réunion tenue le 5 novembre 2003;
D’adopter la politique de dotation en personnel jointe à la présente résolution
pour en faire partie intégrante. Cette nouvelle politique prend effet immédiatement.
Cette politique remplace et annule toute autre politique, directive ou autres qui
existaient à ce jour à la Ville de Joliette relativement à la dotation en personnel.
G2003-04-95-000 - MODIFICATIONS - POLITIQUE DES PONTS-PAYANTS
– ADOPTION :
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de permettre à un plus grand nombre
d’organismes de participer aux ponts-payants annuellement;
CONSIDÉRANT la recommandation de la commission des loisirs et parcs
lors de la réunion tenue le 22 octobre 2003;
D’abroger la résolution G9600-06-66-000 relative aux ponts-payants.
D’adopter la nouvelle politique des ponts-payants jointe à la présente
résolution pour en faire partie intégrante. Cette nouvelle politique prend effet
immédiatement.
Cette politique remplace et annule toute autre politique, directive ou autres qui
existaient à ce jour à la Ville de Joliette relativement aux ponts-payants.
G2003-04-96-000 - ASSOCIATION QUÉBEC – FRANCE – PROGRAMME DE
COOPÉRATION AVEC LA FRANCE – ÉCHANGES D’EMPLOIS D’ÉTÉ :
CONSIDÉRANT QUE via l’Association Québec - France, la Ville de Joliette
participe activement depuis 1985 dans un programme d’échanges d’emplois avec la
France;
CONSIDÉRANT QUE pour l’année 2004, la Ville de Joliette serait disposée à
répéter cette expérience positive permettant à deux étudiants joliettains et à deux
étudiants français d’occuper des emplois dans nos communautés respectives;
311
Que soit mandaté M. Patrice Rainville, responsable de l’approvisionnement et
des ressources humaines, afin de prendre les dispositions nécessaires au maintien du
2003-11-17
programme de coopération avec la France, en vertu duquel deux stagiaires joliettains
auront la possibilité de découvrir la France alors que notre communauté accueillera
deux stagiaires français au cours de la période estivale 2004.
G2003-04-97-000 - PARTY DE NOËL – EMPLOYÉS CADRES, COLS
BLANCS, COLS BLEUS ET POMPIERS :
Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Claude
Savignac et unanimement résolu :
Que la Ville de Joliette verse une contribution financière équivalente à 15 $
par employé membre de l’association des cadres, du Syndicat des fonctionnaires
municipaux de la Ville de Joliette, du Syndicat des cols bleus et du Syndicat des
pompiers du Québec, section locale Joliette, afin de défrayer une partie du coût du
party de Noël qui sera organisé par ces divers regroupements. Les fonds requis seront
selon les certificats de crédit CDC 58 et CDC 66 émis par la trésorière.
G2003-04-98-000 - NOMINATION AU COMITÉ DE TOPONYMIE :
Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Alain
Beaudry et unanimement résolu :
De nommer madame la conseillère Diane Nicoletti et monsieur le conseiller
Richard Leduc, membres du comité de toponymie de la Ville de Joliette.
G2003-04-99-000
-
AUTORISATION
–
PARTICIPATION
À
DES
ACTIVITÉS :
Il est proposé par le conseiller Claude Savignac, appuyé par le conseiller
Que le conseil municipal délègue des représentants afin de participer à
l’activité mentionnée dans le mémoire M-2003-002 joint à la présente résolution pour
en faire partie intégrante. Les fonds requis soit la somme totale de 200 $ sont puisés
au poste approprié du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Joliette, selon le
certificat de crédit CDC 57 émis par la trésorière.
DIVERS :
312
ÉTAT DU DOSSIER – TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATION :
Monsieur le maire fait état de la situation du dossier de la tour de
télécommunication de la firme Microcell Solutions.
2003-11-17
document suivant :
a.
Liste de la correspondance en date du 17 novembre 2003;
b.
Rapport des permis et certificats pour le mois d’octobre 2003 préparé par
c.
Rapport mensuel du Service des incendies pour le mois d’octobre 2003.
sujets.
La prochaine assemblée régulière sera tenue le lundi, 1er décembre 2003, à
M. René Laurin
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
313
2003-12-01
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
31e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE 1er DÉCEMBRE 2003 À 20 H 00 À LA SALLE DU
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
Il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard
D’adopter l’ordre du jour tel que déposé mais avec les modifications suivantes :
1.
2.
3.
Approbation du procès-verbal - Séance ordinaire du 17 novembre 2003.
4.
5.
6.
7.
Règlement LXXIX-206 (79-206) – Premier projet – Adoption. RETIRÉ.
8.
Règlement 48-2003 – Avis de motion.
9.
Règlement 1-1998-3 – Avis de motion.
10.
Règlement 19-2000-4 – Avis de motion.
11.
Règlement d’emprunt 126-1. Modifications.
12.
Règlement d’emprunt 126-1 – Emprunt temporaire – Autorisation.
13.
Liste des comptes à payer – Du 6 au 19 novembre 2003.
14.
Office municipal d’habitation de Joliette – Prévisions budgétaires 2004.
15.
Affectations – Surplus libre au 30 septembre 2003.
16.
Mandats – Honoraires professionnels – Tour de télécommunication MicrocellFido.
314
17.
Octroi du contrat – Caractérisation environnementale complémentaire sur les
terrains de la compagnie Aciers Amsco Inc.
18.
Octroi du contrat – Achat d’un balai mécanique à convoyeur – Soumission
03-094.
2003-12-01
19.
Octroi du contrat – Produits chimiques – Année 2004.
20.
Acceptation finale des travaux – Construction Timberstone inc. – Conduite
pluviale – Boulevard Firestone.
21.
Acceptation provisoire des travaux – Entreprises Jobert inc. – Travaux
d’aqueduc, égout, pavage et bordure – Rues Généreux et Lavallée.
22.
Acceptation provisoire des travaux - Généreux Construction inc. – Réfection
des réseaux – Rue St-Marc.
23.
Appui à la localisation du CLSC au centre-ville de Joliette.
24.
Les Amis du parc Des Dalles – Cession de matériel.
25.
Fête nationale – Parc Réal-Laurin – Autorisation.
26.
Place aux jeunes – Année 2004 – Demande de commandite.
27.
Troisième édition de la brochure touristique de la MRC de Joliette.
28.
Divers.
29.
29 a État et dépôt des résultats définitifs du scrutin référendaire – Règlement
d’emprunt 122 tenu le 30 novembre 2003 – Domaine Gai-Roc.
30.
31.
32.
G2003-05-01-000 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE
ORDINAIRE DU 17 NOVEMBRE 2003 :
17 novembre 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du
la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu :
ordinaire du 17 novembre 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
G2003-05-02-000 - RÈGLEMENT LXXIX-205 (79-205) – AVIS DE MOTION.
La conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d’une prochaine
séance du conseil, sera adopté le règlement LXXIX-205 (79-205) amendant le
règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne :
315
-
l’ensemble du territoire, plus particulièrement en modifiant les dispositions
concernant les terrasses commerciales et les usages, bâtiments, constructions et
équipements accessoires;
2003-12-01
-
la zone C04-079, plus particulièrement en modifiant certaines dispositions
concernant la plantation des arbres et l’affichage.
partie intégrante.
G2003-05-03-000 - RÈGLEMENT LXXIX-205 (79-205) – PREMIER PROJET ADOPTION:
-
concernant les terrasses commerciales et les usages, bâtiments, constructions et
équipements accessoires;
-
La conseillère Diane Nicoletti donne avis de motion que lors d’une prochaine
-
les zones P01-042, P02-012, P02-059, P03-004, P03-013, P03-040, P03-055,
C04-003, P04-041, P04-059, P04-087, P05-004, P05-006, I05-007, P05-012 et
I05-028 en précisant que l’usage « un centre de distribution téléphonique » exclue les
antennes et les tours de télécommunications;
-
les zones I02-047, I02-048, I04-040, I05-007, I05-009, I05-010, I05-011 et
P02-049, en ajoutant l’usage et des dispositions applicables aux constructions reliées
au domaine de la télécommunication.
316
-
2003-12-01
partie intégrante.
G2003-05-05-000 - RÈGLEMENT 48-2003 – AVIS DE MOTION:
Le conseiller Claude Savignac donne avis de motion que lors d’une prochaine
séance du conseil, sera adopté le règlement 48-2003 créant une réserve financière
pour le nettoyage de la prise d’eau potable de la Ville de Joliette, d’une durée
indéterminée, au montant de 180 000 $.
partie intégrante.
G2003-05-06-000 - RÈGLEMENT 1-1998-3 – AVIS DE MOTION:
Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d’une prochaine
séance du conseil, sera adopté le règlement 1-1998-3 modifiant le règlement 1-1998
et le règlement 1-1998-2 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et
la sécurité publique de la Ville de Joliette.
partie intégrante.
G2003-05-07-000 - RÈGLEMENT 19-2000-4 – AVIS DE MOTION:
séance du conseil, sera adopté le règlement 19-2000-4 modifiant le règlement
19-2000 concernant la paix et l’ordre dans la municipalité et décrétant certaines
nuisances en remplaçant l’article 4.34 relative au bruit d’une radio à l’intérieur d’un
véhicule moteur.
partie intégrante.
317
G2003-05-08-000 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT 126-1 - MODIFICATIONS:
CONSIDÉRANT QUE le règlement d’emprunt 126-1, ayant pour objet de
pourvoir au financement et à l’exécution de travaux de pavage et de bordure sur la
Place Wodon – lot 224-67 et à l’exécution de travaux de pavage et de trottoirs sur la
2003-12-01
rue J.-A.-Désormiers à l’Ouest de la rue Urgel-Dorval – lot 224-109 et décrétant à
cette fin une dépense et un emprunt de 220 300 $, a été adopté par le conseil
municipal lors de la séance spéciale du 7 octobre 2003;
CONSIDÉRANT QUE le règlement 126-1 a été approuvé par le ministre des
Affaires municipales, du Sport et du Loisir le 27 novembre 2003;
CONSIDÉRANT l’avis public d’adoption publié dans l’édition du journal
l’Expression du dimanche 30 novembre 2003;
CONSIDÉRANT QUE la Direction des Affaires juridiques du ministère des
Affaires municipales, du Sport et du Loisir demande d’apporter des modifications au
libellé dudit règlement par résolution :
De modifier le libellé de l’article 6 pour qu’il se lise désormais comme suit :
« Afin de réaliser les travaux mentionnés au présent règlement et pour
pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en
capital des échéances annuelles de l’emprunt soit 92 % conformément au tableau joint
au présent règlement comme annexe 2 pour en faire partie intégrante, il est, par le
présent règlement, imposé et il sera prélevé chaque année, une taxe spéciale
suffisante, sur tous les immeubles imposables, construits ou non, situés en bordure
d’une partie des rues où seront effectués les travaux et cette taxe est répartie suivant
l’étendue en front de cet immeuble telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en
vigueur chaque année. »
De modifier le libellé du premier paragraphe de l’article 6.1 pour qu’il se lise
désormais comme suit :
« Afin de réaliser les travaux mentionnés au présent règlement et pour
pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en
capital des échéances annuelles de l’emprunt soit 8 % conformément au tableau joint
au présent règlement comme annexe 2 pour en faire partie intégrante, en ce qui
concerne :
-
la part des biens-fonds non imposable en front de laquelle les travaux seront
exécutés;
-
la part du coût des travaux affectant les lots de carrefour ou de coin sur une
distance de 75 pieds sur la rue qui n’est pas celle où les raccordements de services
seront faits; » …
D’ajouter la clause 6.3 :
« Tout contribuable sur l’immeuble duquel est imposée une taxe en vertu de
l’article 6 peut exempter cet immeuble de cette taxe en payant en un versement la part
318
du capital relative à cet emprunt ou emprunt subséquent, s’il y a lieu et qui aurait été
fournie par la taxe imposée à l’article 6.
Le paiement doit être effectué en tout temps avant la publication, à la Gazette
officielle du Québec, de l’avis de vente des obligations à être émises ou réémises en
2003-12-01
vertu du présent règlement, et le prélèvement de la taxe spéciale imposée à l’article 6
du présent règlement sera réduit en conséquence.
Ce paiement doit être fait
conformément aux dispositions de l’article 547.1 de la Loi des cités et villes.
Le paiement fait avant le terme sus-mentionné exempte l’immeuble de la taxe
spéciale pour le reste du terme de l’emprunt fixé dans le règlement. »
D’abroger l’article 7 du règlement 126-1.
G2003-05-09-000
-
RÈGLEMENT
D’EMPRUNT
126-1
–
EMPRUNT
CONSIDÉRANT les dispositions du règlement d’emprunt 126-1 ayant pour
objet de pourvoir au financement et à l’exécution de travaux de pavage et de bordure
sur la Place Wodon – lot 224-67 et à l’exécution de travaux de pavage et de trottoirs
sur la rue J.-A.-Désormiers à l’Ouest de la rue Urgel-Dorval – lot 224-109 et
décrétant à cette fin une dépense et un emprunt de 220 300 $;
CONSIDÉRANT l’approbation de ce règlement par le ministre des Affaires
municipales, du Sport et du Loisir en date du 27 novembre 2003 et ce, pour la somme
de 220 300 $;
Que le conseil municipal de la Ville de Joliette autorise qu’il soit fait à la
Caisse populaire Desjardins de Joliette, un emprunt temporaire pour le règlement
d’emprunt 126-1 au montant de 198 270 $ conformément à l’approbation du ministre
des Affaires municipales, du Sport et du Loisir en date du 27 novembre 2003 et ce,
afin de payer les dépenses à effectuer en vertu de ce règlement.
de Joliette tout document requis aux fins de la présente résolution.
G2003-05-10-000
-
LISTE
DES
COMPTES
À
PAYER
DU
6
AU
19 NOVEMBRE 2003 :
et la liste des comptes à payer du 6 au 19 novembre;
319
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Baudry, appuyé
D’approuver, la liste des comptes à payer du 6 au 19 novembre 2003, et
2003-12-01
Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente résolution
Liste des comptes à payer du 6 au 19 novembre 2003
705 290,67 $
365 922,13 $
Total
75 521,32 $
1 146 734,12 $
G2003-05-11-000 - OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE JOLIETTE –
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2004:
CONSIDÉRANT QUE l’Office municipal d’habitation de Joliette a transmis à
la Ville de Joliette ses prévisions budgétaires 2004;
CONSIDÉRANT l’adoption par l’Office municipal d’habitation de Joliette de
cedit budget;
D’approuver, les prévisions budgétaires de l’Office municipal d’habitation de
Joliette prévoyant une contribution municipale de 96 592 $.
Copie dudit budget étant annexée à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
G2003-05-12-000 - AFFECTATIONS – SURPLUS LIBRE AU 30 SEPTEMBRE
2003 :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette dispose au 30 septembre 2003 d’un
surplus libre non affecté de 3 155 764 $;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette peut autoriser la responsable des
opérations financières et trésorière à affecter les surplus à des fins spécifiques;
CONSIDÉRANT QUE des sommes avaient été budgétées pour l’année 2003
dans le cadre des programmes de subventions « Réno-Québec » et « Logements
abordables »;
CONSIDÉRANT QU’une partie de ces subventions ne seront versées qu’en
2004, car les travaux ne seront pas complétés avant la fin de l’année.
320
Que la responsable des opérations financières et trésorière soit par la présente
autorisée à affecter le surplus libre au 30 septembre 2003 aux fins suivantes :
A.
Qu’une somme de 200 000 $ soit affectée pour le financement de la part
municipale dans le cadre du programme de Réno-Québec prévu au budget
2003-12-01
2003;
B.
Qu’une somme de 86 835 $ soit affectée afin d’assurer le versement de la part
de la municipalité pour les constructions en cours dans le cadre du programme
de logements abordables prévu au budget 2003.
G2003-05-13-000 - MANDATS – HONORAIRES PROFESSIONNELS – TOUR
DE TÉLÉCOMMUNICATION MICROCELL-FIDO:
CONSIDÉRANT QUE les négociations entre la Ville de Joliette et Microcell
fido n’ont pas permis d’en arriver au déménagement de la tour de télécommunication
érigée sur les terrains de la Coopérative Profid’Or sur la rue Papineau;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de demander aux tribunaux d’intervenir afin
de forcer Microcell Solutions à démolir et déménager la tour qu’elle a érigée sur
cesdits terrains;
De mandater la firme Bélanger Sauvé, avocats, afin d’assurer la représentation
des intérêts de la Ville de Joliette et de prendre immédiatement tout recours approprié
devant les tribunaux pour obliger Microcell Fido à déménager la tour de
télécommunication érigée sur les terrains de la Coopérative Profid’Or sur la rue
Papineau et de mandater monsieur Richard Castonguay, arpenteur-géomètre à
préparer les descriptions techniques requises, s’il y a lieu relativement à ce dossier.
fonctionnement 2003 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit CDC 56 émis
par la responsable des opérations financières et trésorière.
G2003-05-14-000 - OCTROI DU
CONTRAT – CARACTÉRISATION
ENVIRONNEMENTALE COMPLÉMENTAIRE SUR LES TERRAINS DE LA
COMPAGNIE ACIERS AMSCO INC. :
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal approuve le devis et les critères
de sélection préparés par monsieur Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des
Services techniques en date du 6 novembre 2003;
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres par voie d’invitation a été soumis à
trois firmes selon le système d’adjudication des contrats municipaux de services
professionnels de 25 000 $ et plus et pour lesquels contrats s’appliquent le système
d’évaluation et de pondération des offres, soit le système en deux étapes;
321
CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues et que la première
enveloppe
de
chacun
des
soumissionnaires
a
été
ouverte
en
date
du
18 novembre 2003;
CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection tel que formé par la résolution
2003-12-01
G2002-05-45-000 et amendée par la résolution G2003-04-69-000, s’est réuni le
20 novembre 2003;
CONSIDÉRANT QUE les deux soumissionnaires ont obtenu une cote d’au
moins 70 %, les enveloppes numéro 2 contenant le prix ont été ouvertes le
26 novembre 2003;
CONSIDÉRANT l’analyse et le rapport du comité de sélection produit par la
secrétaire du comité, Me Line Trudel greffière en date du 24 et du 26 novembre 2003;
D’approuver le devis d’appel d’offres et les critères de sélection préparés par
monsieur Gabriel Boucher, ingénieur et directeur des Services techniques en date du
6 novembre 2003;
D’adjuger
le
contrat
relatif
à
la
caractérisation
environnementale
complémentaire sur les terrains de la compagnie Aciers Amsco Inc. à la firme ayant
obtenue le meilleur pointage suite au processus multicritères requis par la loi, soit
Sanexen Services environnementaux inc. pour un montant de 28 465,23 $ incluant
toutes les taxes applicables, suite à la soumission ouverte le 18 novembre (enveloppe
numéro 1) et le 26 novembre 2003 (enveloppe numéro 2).
des Services techniques et datés du 6 novembre 2003.
Les fonds requis, soit un montant de 28 465,23 $ sont disponibles et seront
selon le certificat de crédit CDC 68 émis par la trésorière.
G2003-05-15-000 - OCTROI DU CONTRAT – ACHAT D’UN BALAI
MÉCANIQUE À CONVOYEUR – SOUMISSION 03-094 :
2 novembre 2003 du journal l’Expression, dans l’édition du 31 octobre 2003 du
journal Constructo et sur le système électronique d’appel d’offres MERX, concernant
une demande de soumission pour l’achat d’un balai mécanique à convoyeur;
CONSIDÉRANT QUE trois entreprises se sont procurées les documents
d’appel d’offres;
18 novembre 2003;
322
CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de messieurs Pierre
Bellerose, directeur du Service des travaux publics et Patrice Rainville, responsable
de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du 19 novembre 2003;
2003-12-01
D’adjuger le contrat relatif à l’achat d’un balai mécanique à convoyeur, au
plus bas soumissionnaire conforme, soit Équipements JKL Inc. pour un montant de
174 838 $ incluant toutes les taxes applicables, suite à la soumission ouverte le
18 novembre 2003.
documents d’appel d’offres 03-094 préparés par M. Patrice Rainville, responsable de
Les fonds requis, soit un montant de 174 838 $ sont financés à même le
règlement d’emprunt 117.
G2003-05-16-000 - OCTROI DU CONTRAT – PRODUITS CHIMIQUES –
ANNÉE 2004 :
municipal le 2 juin 2003 mandatant la Ville de Sainte-Thérèse afin d’agir au nom du
Regroupement d’achats Rive-Nord dont fait partie la Ville de Joliette et procéder à
des appels d’offres publics visant l’approvisionnement de produits chimiques
nécessaires au traitement de l’eau potable pour l’année 2004;
CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation du Regroupement d’achats
Rive-Nord suite aux soumissions qui ont été reçues;
CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de monsieur Patrice
Rainville, responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du
18 novembre 2003;
D’adjuger le contrat de fournitures de produits chimiques pour l’année 2004,
par produit, aux fournisseurs suivants, lesquels ont déposé les plus basses
soumissions conformes au montant total de 110 149,93 $ soit :
Brenntag HCI Canada inc. :
11 702,45 $
Chlore 907.2 KG
Brenntag HCI Canada inc. :
1 754,40 $
Chlore 68 KG
16 425,00 $
Hydroxyde de sodium sec
6 300,00 $
Polymères
Univar Canada inc.
:
Degremont Erpac Canada inc.
Eaglebrook Canada ltée
:
47 197 38 $
Sulfate d’aluminium liquide
Graymont Qc inc.
:
12 382,50 $
Chaux hydratée
SOUS-TOTAL
:
95 761,73 $
GRAND TOTAL
:
110 149,93 $
323
(tous les prix incluent les frais de livraison et de déchargement ainsi que les
taxes applicables).
documents d’appel d’offres préparés par le Regroupement d’achats Rive-Nord.
2003-12-01
Les fonds requis, soit un montant total de 110 149,93 $ seront puisés aux
postes appropriés du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Joliette, sujet à
son adoption par les autorités compétentes. De ce 110 149,93 $ un montant de
12 526,09 $ sera facturé à la Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette étant
donné que 92,17 tonnes métriques de sulfate d’aluminium sont requises pour
l’opération des étangs aérés.
G2003-05-17-000
-
ACCEPTATION
FINALE
DES
TRAVAUX
–
CONSTRUCTION TIMBERSTONE INC. – CONDUITE PLUVIALE –
BOULEVARD FIRESTONE:
CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Robert
Laporte, ingénieur de la firme MLC en date du 10 novembre 2003 et
18 novembre 2003, relativement au paiement et à l’acceptation définitive des travaux
de la conduite pluviale du boulevard Firestone, travaux réalisés par la firme
Construction Timberstone inc.;
D’approuver l’acceptation définitive des travaux et ainsi donner suite à la
Services techniques, pour les travaux de la conduite pluviale du boulevard Firestone,
en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à
Construction Timberstone inc. la somme finale de 45 792,71 $.
Copie de la recommandation de paiement quant au paiement final et
l’acceptation définitive des travaux est produite en annexe à la présente résolution
G2003-05-18-000 - ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX –
ENTREPRISES JOBERT INC. – TRAVAUX D’AQUEDUC, ÉGOUT,
PAVAGE ET BORDURE – RUES GÉNÉREUX ET LAVALLÉE:
CONSIDÉRANT
la
recommandation
de
paiement
formulée
par
19 novembre 2003, relativement au paiement final et à l’acceptation provisoire des
travaux d’aqueduc, d’égout, de pavage et bordure sur les rues Généreux et Lavallée,
travaux réalisés par l’entreprise Jobert inc.;
324
D’approuver le paiement final des travaux et ainsi donner suite à la
2003-12-01
Services techniques, pour les travaux d’aqueduc, d’égout, de pavage et bordure sur
les rues Généreux et Lavallée, en autorisant la responsable des opérations financières
et trésorière à payer à Jobert inc. la somme finale de 101 722,68 $.
l’acceptation provisoire des travaux est produite en annexe à la présente résolution
G2003-05-19-000 - ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX –
GÉNÉREUX CONSTRUCTION INC. – RÉFECTION DES RÉSEAUX – RUE
ST-MARC :
CONSIDÉRANT
la
recommandation
de
paiement
formulée
par
19 novembre 2003 et par la firme Comtois, Poupart, St-Louis, en date du
7 novembre 2003, relativement au paiement final et à l’acceptation provisoire de
réfection des réseaux sur la rue St-Marc, travaux réalisés par la firme Généreux
Construction inc.;
Services techniques, pour les travaux de réfection des réseaux sur la rue St-Marc, en
autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer à Généreux
Construction inc. la somme finale de 10 286,85 $.
G2003-05-20-000 - APPUI À LA LOCALISATION DU CLSC AU CENTREVILLE DE JOLIETTE :
CONSIDÉRANT QUE les services du CLSC de Joliette sont essentiels à la
communauté;
CONSIDÉRANT les nombreuses plaintes concernant l’accessibilité à notre
CLSC;
CONSIDÉRANT QUE le CLSC est actuellement situé dans un secteur
difficilement accessible, un secteur non desservi par le transport en commun;
325
CONSIDÉRANT QU’il est laborieux de se rendre à pied au CLSC de Joliette
voir impossible par mauvais temps;
CONSIDÉRANT QUE la relocalisation du CLSC au centre-ville s’impose
afin de permettre un meilleur accès à ses services,
2003-12-01
plus particulièrement nos
personnes âgées et les personnes qui n’ont d’autres choix que le transport en commun
pour se déplacer;
CONSIDÉRANT QU’il est possible que le CLSC aille en soumission sans
définir un périmètre précis pour sa relocalisation;
CONSIDÉRANT QUE les services du CLSC doivent être au centre-ville de
Joliette et qu’il faut à tout prix éviter la répétition de la même erreur au niveau de sa
localisation;
De demander au ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Philippe
Couillard, de voir à ce que soit lancé le plus rapidement possible un appel de
proposition pour la relocalisation du CLSC de Joliette, en indiquant clairement que
ses bureaux et services devront se situer au centre-ville de Joliette afin de favoriser un
meilleur accès surtout pour les personnes âgées et ceux qui n’ont d’autres choix que
d’utiliser le transport en commun.
G2003-05-21-000 - LES AMIS DU PARC DES DALLES – CESSION DE
MATÉRIEL:
CONSIDÉRANT QUE les Amis du parc Des Dalles sont maintenant dûment
enregistrés;
CONSIDÉRANT QU’à certaines conditions, la Ville de Joliette accepte de
céder certains équipements pour faciliter leurs opérations;
D’autoriser la cession aux Amis du parc Des Dalles :
-
d’un camion Ford 1982 (numéro 39);
-
d’une pelle à neige et un réservoir à eaux (équipements non utilisés
par les services municipaux).
Cette cession d’équipements est faite conditionnellement à ce que la
corporation Les Amis du parc Des Dalles se dote d’une police d’assurance
responsabilité suffisante et que les conditions d’entreposage soient convenues avec
monsieur Pierre Bellerose, directeur du service des Travaux publics.
326
G2003-05-22-000
-
FÊTE
NATIONALE
–
PARC
RÉAL-LAURIN
-
AUTORISATION :
CONSIDÉRANT la demande présentée par monsieur Gilles Comeau au nom
du Comité du Carrefour en Fête inc. pour l’organisation d’une nouvelle édition de la
2003-12-01
Fête nationale du Québec dans le parc Réal-Laurin;
D’autoriser le Comité du Carrefour en Fête inc. à organiser l’édition 2004 de
la Fête nationale du Québec dans le parc Réal-Laurin.
D’autoriser l’adjointe administrative à fournir le matériel demandé selon les
disponibilités des équipements.
D’autoriser que le Service des loisirs de la Ville de Joliette puisse exiger que
l’organisme respecte certaines conditions s’il y a lieu, pour et lors de la tenue de ces
activités afin d’en assurer la sécurité;
D’autoriser l’installation d’un kiosque de vente de souvenirs. Cependant, le
lieu exact de localisation de ce stand doit faire l’objet d’une approbation par la
coordonnatrice du Service des loisirs.
D’autoriser la vente de boissons alcoolisées.
Cependant, le comité doit
obtenir à ses frais et afficher en tout temps le permis requis de la Régie des alcools,
des courses et des jeux du Québec et dégage la Ville de Joliette de toute
responsabilité à cet égard.
D’autoriser l’affichage publicitaire et les banderoles sur le site des activités.
Cependant, le lieu exact de localisation pour l’affichage doit faire l’objet d’une
approbation par la coordonnatrice du Service des loisirs et tout affichage doit être
installé selon les règles de l’art.
D’autoriser
la
production
d’un
bûcher
et
d’un
feu
d’artifices
conditionnellement à l’obtention préalable de l’accord du Service des incendies de la
Ville de Joliette et le respect de toutes réglementations applicables en ces matières.
Le comité dégage la Ville de Joliette de toute responsabilité à cet égard.
Une copie de la présente résolution sera transmise au Service des incendies et à la
Régie intermunicipale de police de la région de Joliette.
G2003-05-23-000 - PLACE AUX JEUNES – ANNÉE 2004 – DEMANDE DE
COMMANDITE :
CONSIDÉRANT la demande en date du 10 novembre 2003 relativement à
l’édition 2004 de Place aux jeunes de Joliette;
CONSIDÉRANT les objectifs visés qui sont de contrer l’exode des jeunes de
notre région vers les grands centres en renforçant le sentiment d’appartenance;
327
Qu’un montant de 200 $ soit versé pour l’édition 2004 de Place aux jeunes
dont les activités se tiendront durant les mois de janvier, février et mars 2004. Les
fonds requis, soit la somme de 200 $, seront puisés au poste approprié du budget de
2003-12-01
compétentes.
G2003-05-24-000
-
TROISIÈME
ÉDITION
DE
LA
BROCHURE
TOURISTIQUE DE LA MRC DE JOLIETTE:
CONSIDÉRANT la demande en date du 6 octobre 2003 du CLD Joliette
relativement à l’édition 2004 de la brochure touristique de la MRC de Joliette;
CONSIDÉRANT QUE cette brochure vise à promouvoir les attraits
touristiques de la Ville de Joliette dans les autres régions du Québec;
appuyée par le conseiller Alain Beaudry unanimement résolu :
Que la Ville de Joliette achète un espace de 2/3 de page dans l’édition 2004 de
la brochure touristique de la MRC de Joliette pour un montant de 500 $ (plus les taxes
applicables). Les fonds requis, soit la somme de 500 $ plus les taxes applicables,
seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de
Joliette, sujet à son adoption par les autorités compétentes.
DIVERS :
document suivant :
a.
Liste de la correspondance en date du ler décembre 2003;
b.
Rapport trimestriel de la Régie intermunicipale de police de la région de
Joliette pour les mois de juillet, août et septembre 2003;
c.
Rapport de la Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette du mois
d’octobre 2003;
d.
Régie intermunicipale de police de la région de Joliette – Procès-verbaux des
réunions du 13 août, 10 septembre et 8 octobre 2003.
e.
État et dépôt des résultats définitifs du scrutin référendaire – Règlement
d’emprunt 122 – Domaine Gai-Roc, le 30 novembre 2003.
328
2003-12-01
sujets.
DÉPÔT DE PÉTITION
Une pétition est déposée par madame Ginette Lussier demandant d’obliger la
compagnie Microcell à installer sa tour de radio-communication actuellement érigée
sur le terrain de la Coopérative Fédérée située sur la rue Papineau, sur un autre site
qui ne causera aucun préjudice aux citoyens de Joliette. Les raisons motivant cette
demande sont axées sur la protection de la santé et sur l’aspect esthétique de la Ville.
Une assemblée spéciale sera tenue le lundi 15 décembre 2003 à 17 h 30, à la
salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette. Cette assemblée portera exclusivement
sur l’adoption du budget 2004 et le programme triennal d’immobilisations
2004-2005-2006.
La prochaine assemblée régulière sera tenue le lundi, 15 décembre 2003, à
M. René Laurin
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
329
2003-12-15
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
32e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2003 À 17 H 30 À LA SALLE DU
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
(partie de réunion)
René Laurin
table du conseil.
Il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves
Que soit adopté l’ordre du jour de la séance spéciale du 15 décembre 2003,
tel que dûment signifié.
1.
2.
3.
Présentation des prévisions budgétaires 2004 et programme triennal
d’immobilisations 2004-2005-2006.
4.
Adoption du budget pour l’année 2004.
5.
Adoption du programme triennal d’immobilisations pour les années 2004 2005 - 2006.
6.
7.
8.
330
G2003-05-26-000 – PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
2004 ET PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2004 - 2005 2006 :
Monsieur le maire, René Laurin, informe les personnes présentes des
2003-12-15
principaux postes budgétaires pour l’année 2004 ainsi que du programme triennal
d’immobilisations 2004 - 2005 - 2006.
« La Ville de Joliette est heureuse de vous présenter son budget pour l’année
2004. Celui-ci s’inscrit dans un esprit de continuité relativement à notre volonté de
développer notre ville selon la capacité de payer de nos différentes catégories de
contribuables.
Les choix à l'origine de ce nouveau budget sont basés sur différentes
orientations dont les principales sont les suivantes:
•
répondre aux besoins des citoyens de tous les groupes d’âge et maintenir
une saine qualité de vie;
•
offrir des services de qualité au meilleur coût possible;
•
mettre en valeur tous les attraits de la Ville de Joliette et consolider son rôle
comme ville de services et d’affaires ;
•
revitaliser notre centre-ville et en exploiter tout le potentiel.
L’ANNÉE 2003
L’année 2003 se termine sur une note optimiste. Des permis de construction de plus
de 40 millions ont été émis cette année, principalement dans les secteurs
commercial et résidentiel assurant ainsi des retombées sur les prochaines années
tant dans la création de richesses collectives que dans la création d’emplois.
DANS
LE SECTEUR DU BOULEVARD FIRESTONE,
parmi les principaux projets privés qu’il
nous suffise de mentionner :
•
la construction d’un magasin à rayons Sears;
•
la construction du Super C;
•
la construction en cours d’un nouveau Wal-Mart.
AU
NIVEAU INDUSTRIEL,
l’ouverture d’une nouvelle rue en 2002 dans le Parc
industriel permettant le développement de plus d’un million de pieds carrés
additionnels et la construction dans le secteur industriel privé ont
d’accueillir quatre nouvelles entreprises sur notre territoire :
•
Transport M. Charrette Inc;
•
Jointement Joliette;
•
Léveillé Fosses Septiques (1993) inc.;
•
Pneumax Inc.
331
permis
DANS LE DOMAINE RÉSIDENTIEL, plus de cinquante nouveaux logements ont vu le jour
suite au programme « LOGEMENT
ABORDABLE
» (volet privé) initié par la S.H.Q.
(35%), la S.C.H.L. (50%) et la Ville (15%). De plus, 98 nouvelles unités pour
personnes âgées seront disponibles dès 2004 au Château Jouvence.
2003-12-15
DANS
LE SECTEUR INSTITUTIONNEL,
des investissements majeurs ont été réalisés afin
de rendre certaines bâtisses conformes aux nouvelles normes de la construction et
ce, dans le respect de la protection du patrimoine, soit :
•
La maison mère des Clercs St-Viateur;
•
La Cathédrale;
•
Le couvent des Sœurs Moniales Bénédictines.
Mentionnons également que le dans le cadre du programme « RENOUVEAU URBAIN »,
en partenariat avec le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, plus
d’un million d’investissements ont été réalisés, le tout réparti en trois projets soit :
• Réaménagement du stationnement Louis-Querbes;
• Éclairage de la patinoire et de la piste cyclable en bordure de la rivière;
• Réaménagement d’une partie de la rue Notre-Dame qui sera complété en 2004.
DU
CÔTÉ DE NOTRE RÉSEAU ÉLECTRIQUE MUNICIPAL,
nous avons acquis une 3e
génératrice de 1,5 mégawatt. Cet équipement ajouté à celui acquis en 2002
permettra de générer des économies récurrentes sur l’achat d’électricité lors des
périodes de pointe où la consommation électrique est plus élevée. Il permettra
également de sécuriser notre réseau électrique lors de pannes majeures en
alimentant des bâtiments stratégiques et des secteurs névralgiques de notre ville.
Nous pouvons être fiers de la fiabilité de notre réseau.
Comme administrateurs responsables, nous avons poursuivi notre
RESTAURATION DES INFRASTRUCTURES.
PROGRAMME DE
Des travaux de 3 millions ont été réalisés dans
le secteur du Christ-Roi. Un budget de 300,000 $ fut par ailleurs consacré à
l’amélioration du pavage de notre réseau routier local.
Dans un autre ordre d’idées, le programme de rajeunissement de notre flotte de
véhicules s’est poursuivi notamment par le remplacement de camions pour les
services des Incendies et des Travaux publics.
L'ANNÉE 2004
En ce qui a trait aux prévisions budgétaires de l’année 2004, elles prioriseront, entre
autres choses, la mise en place graduelle d’un
PLAN DE COMMUNICATION
visant à
rehausser les liens avec notre population et la promotion des atouts de notre
municipalité auprès des gens d’ici et d’ailleurs.
332
Ce plan de communication, qui traitera aussi du centre-ville, viendra soutenir les
investissements annoncés pour la revitalisation du cœur de notre cité. Un des faits
saillants de ce projet, outre les interventions prévues sur la rue Notre-Dame et le
stationnement Manseau, sera l’élaboration d’un concept de RÉAMÉNAGEMENT DE LA
2003-12-15
PLACE BOURGET, défini à l’issue d’un concours public. Cette démarche pavera la
voie à l’amorce des travaux au printemps 2005.
Le projet d’une
BIBLIOTHÈQUE INTERMUNICIPALE
suivra son cours, en 2004, sous
l’égide de la Régie intermunicipale créée au mois d’août dernier avec l’approbation
du Gouvernement du Québec. La Ville de Joliette donnera son consentement à la
poursuite du concours d’architecture malgré les délais imposés par l’indécision du
gouvernement provincial dans ce dossier. Celui-ci est en gestation depuis près de
vingt ans, et doit finalement aboutir. Nous sommes confiants qu’il recevra toute
l’attention qu’il mérite dans l’ordre de priorité des projets gouvernementaux.
La responsabilité première d’une administration municipale étant de préserver et
d’améliorer la qualité de vie de sa population, un effort particulier sera consenti à la
RÉVISION COMPLÈTE DE NOTRE RÉGLEMENTATION DE ZONAGE
sur l’ensemble du
territoire. Outil privilégié pour assurer un développement équilibré de notre cadre
de vie, ce plan sera révisé avec le souci constant d’assurer la cohabitation
harmonieuse des différents usages qui font de Joliette un lieu où il fait bon vivre
tout en offrant des opportunités d’emplois diversifiées.
DANS
LE CADRE DES PROGRAMMES
"INFRASTRUCTURES-QUÉBEC"
ET
"INFRASTRUCTURES
CANADA-QUÉBEC-MUNICIPALITÉS", des travaux de constructions de nouveaux réseaux
municipaux seront réalisés dans différents secteurs de la ville, entre autres, au
Domaine Gai-Roc. Les travaux de réfection des réseaux se poursuivront également
sur les rues St-Viateur et St-Barthélemy.
LE
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL
des pompiers apportera aussi des
ajustements au niveau de la masse salariale, la Ville de Joliette entend poursuivre à
ce chapitre les négociations en cours et à venir.
DANS
LE CADRE DU SOUTIEN AUX ORGANISMES,
la Ville de Joliette annonce qu’elle
renouvelle pour l’année 2004 les subventions au Festival de Lanaudière, et au
Musée d’art de Joliette, ainsi qu’à d’autres organismes du milieu.
En terminant, le conseil est fier de vous annoncer que le taux de la taxe foncière
pour 2004 sera maintenu à 1,53 $ du 100 $ d’évaluation pour le secteur résidentiel,
et ce, pour une sixième année consécutive.
333
Précisons aussi qu'à Joliette, la taxe foncière intègre l’ensemble des services
municipaux, la tarification pour l’eau potable, la cueillette des ordures ménagères et
la collecte sélective.
2003-12-15
CONCLUSION
Ceci résume l’essentiel de ce que je voulais vous dire aujourd’hui. Vous
comprendrez que ce nouveau budget réaffirme notre volonté d’assurer aux
Joliettaines et aux Joliettains, une qualité optimale de vie urbaine, dans le cadre
d’une gestion responsable et respectueuse de la capacité de payer des contribuables.
En terminant, j’invite les citoyens à nous faire connaître en tout temps leurs
commentaires et suggestions.
Enfin, tous les membres du conseil se joignent à moi pour remercier l'ensemble des
intervenants municipaux, employés cadres et autres qui ont participé à l'élaboration
de ce budget et qui devront en assurer la réalisation tout au long de l'année 2004.
Le président de la commission des services administratifs, le conseiller Alain
Beaudry, dresse ensuite le portrait suivant :
Le budget 2004 que nous déposons ce soir (document coté 3) est un budget
équilibré de 41 544 793 $. La Ville de Joliette affectera 2 260 553 $ de ses surplus
à l'exercice 2004 principalement pour couvrir les dépenses d’investissement
suivantes :
•
la revitalisation du centre-ville;
•
les programmes de "Revitalisation des Vieux-Quartiers" et de "Logement
abordable" qui se poursuivent en 2004;
•
la refonte complète du règlement de zonage et la réforme du plan d’urbanisme;
•
les améliorations dans les parcs municipaux.
Le sommaire des prévisions budgétaires contient également un résumé du résultat
estimatif de l'année 2003, lequel laisse entrevoir un surplus de 1 206 000 $.
Je vous invite à prendre le document coté 4. Ce tableau sommaire des variations au
budget 2004 par rapport au budget 2003 indique une croissance des revenus de
5.7%. En 2004, les trois principales sources d’augmentation des revenus seront :
•
les ventes d’électricité;
•
l’aide financière additionnelle versée par la Société Centrale d'Hypothèque et
de Logement dans le cadre du programme "Logement abordable".
334
•
les tenant lieu de taxes versés par le gouvernement et autres transferts négociés
par l’Union des municipalités du Québec (U.M.Q.) dans le cadre du pacte
fiscal 2000;
2003-12-15
L'augmentation du budget des dépenses est de 8.1 %, soit 3 110 700 $. Les
dépenses courantes augmentent de 6% suite à :
•
l’achat d’électricité;
•
l’augmentation de la quote-part aux organismes régionaux;
•
l’augmentation des contributions aux régies intermunicipales;
•
la création de nouveaux postes;
•
le dépôt d’un nouveau rôle triennal;
•
la hausse naturelle de la masse salariale (conventions collectives).
La progression des revenus suit donc l'augmentation des dépenses courantes. Quant
à l’augmentation des dépenses d’investissement, elle sera financée par les surplus.
On retrouve dans cette rubrique :
•
les subventions à la rénovation et à la construction de logements;
•
les acquisitions d’actifs à même les revenus;
•
les améliorations en urbanisme;
•
la mise en valeur du centre-ville;
•
les améliorations dans les parcs;
Le programme triennal des dépenses en immobilisations, dont le détail est fourni
dans le document coté 6, totalisent des investissements de 15 387 000 $ dont
13.3 millions pourraient se réaliser dès 2004.
À l’intérieur de ce programme, 1 228 400 $ est prévu à même le fonds général. Ces
dépenses d’investissement sont :
•
Réaménagement du stationnement Manseau au centreville :
397 500 $
•
Revêtement asphaltique dans diverses rues :
271 500 $
•
Amélioration des feux de circulation dont l’installation de
feux à décompte numérique pour les piétons :
192 000 $
•
Acquisition de trois camionnettes pour l’usine de filtration,
le Service des loisirs et le Service des incendies :
115 000 $
•
Installation de sous-stations électriques et de réseau
d’alimentation électrique sous-terrain :
82 000 $
•
Mise à niveau des fichiers et des logiciels pour la
géomatique :
80 000 $
•
Aménagement dans les parcs :
49 000 $
335
•
41 400 $
Achat d’un logiciel pour la gestion des Ressources
humaines :
Les taux de taxation et de tarification n’augmenteront pas en 2004, à l’exception de
l’eau au compteur qui passera de .80¢ à .85¢ du 1 000 gallons. Cette hausse est
2003-12-15
nécessaire afin d’assurer le maintien des équipements de l’usine de filtration, le
tout, en conformité avec les normes gouvernementales. Également, la tarification
pour l’assainissement des eaux usées augmentera de 5 $ par logement suite à
l’augmentation de la quote-part de la municipalité à la Régie d’assainissement des
eaux du Grand Joliette. Vous trouverez le détail des taux sous forme de tableau
dans le document coté 4.
La Ville de Joliette continue à maintenir la dette à l'ensemble de la population à un
niveau compétitif représentant 3 % de l'évaluation imposable, soit l’équivalent de
57% de la dette globale de la municipalité. Le solde de 43% est réparti entre le
gouvernement du Québec 7%, le réseau électrique 23% et les taxes de secteur 13%.
Vous trouverez dans le cahier qui vous a été remis, sous la cote 5, un document
détaillé sur les variations budgétaires 2003-2004.
En terminant, je tiens à remercier tous les employés et cadres qui ont collaboré à la
préparation de ce budget et tout particulièrement Mme France Venne, responsable
des opérations financières et trésorière.
(Monsieur le conseiller Claude Savignac arrive à la séance spéciale du conseil pendant la
présentation du président de la commission des services administratifs).
G2003-05-27-000 – ADOPTION DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2004 :
Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain
Qu’un
montant
de
1 840,000 $
provenant
du
surplus
libre
au
31 décembre 2003 soit et est approprié aux activités financières pour l’année 2004.
Que le budget pour l’année 2004 au montant de 41 544 793 $ soit adopté, tel
que plus amplement décrit dans le document intitulé « prévisions budgétaires
2004 » lequel est joint en annexe à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
Que le budget pour l’année 2004 soit publié conformément à l’article 474.3
de la Loi sur les cités et villes dans un journal distribué sur le territoire.
336
G2003-05-28-000
–
ADOPTION
DU
PROGRAMME
TRIENNAL
D’IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2004 - 2005 - 2006 :
Il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves
2003-12-15
Que le programme triennal d’immobilisations pour les années 2004 - 2005 2006 au montant de 15 387 400 $ soit approuvé, selon le document joint en annexe
à la présente résolution pour en faire partie intégrante, le tout conditionnellement à
l’obtention des subventions pouvant s’appliquer à certains travaux.
Monsieur le maire, René Laurin, invite les personnes présentes à poser des
questions relatives au budget pour l’année 2004 ainsi qu’au programme triennal
d’immobilisations pour les années 2004 - 2005 – 2006, suivant la procédure prévue à
la réglementation municipale. Les médias ont entretenu le conseil sur différents
sujets.
La prochaine assemblée régulière sera tenue ce même jour, soit le lundi
15 décembre 2003 à 20 h 00 à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Joliette.
En 2004, la première assemblée régulière sera tenue le 19 janvier, à 20 h 00
M. René Laurin
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
337
2003-12-15
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
33e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Yves Liard
Richard Leduc
:
:
:
René Laurin
Absent :
:
Richard Dugas
G2003-05-29-000 – ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR :
Il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Yves
D’adopter l’ordre du jour tel que déposé avec la modification suivante : Le
point numéro 27 est retiré.
1.
2.
3.
Approbation du procès-verbal – Séance ordinaire du ler décembre 2003.
4.
Demande de dérogation mineure – 720, rue Notre-Dame – Zone C03-041 –
Lot 269-P.
5.
Demande de dérogation mineure – Rue Précieux-Sang – Zone H01-053 –
Lot 216-1-8.
6.
Demande de dérogation mineure – 536, Place Bélair – Zone H01-026 – Lot
419-57.
7.
Demande de dérogation mineure – 293, rue Ste-Angélique Nord – Zone I03001 – Lots 2-183, 2-184, 2-185 et 2-186.
338
8.
Demande de dérogation mineure – 615 et 617, rue Ste-Thérèse – Zone H04031 – Lot 550-24.
2003-12-15
9.
Règlement 49-2004 – Avis de motion.
10.
11.
12.
13.
14.
Règlement 48-2003 – Adoption.
15.
Règlement 1-1998-3 – Adoption.
16.
Règlement 19-2000-4 – Adoption.
17.
Règlement d’emprunt 125 - Modifications.
18.
Résolution annulant le solde résiduaire du règlement d’emprunt 107-1.
19.
Résolution annulant le solde résiduaire du règlement d’emprunt 113.
20.
Liste des comptes à payer – Du 20 novembre au 3 décembre 2003.
21.
Affectation d’une partie du surplus de l’année 2003 pour les paiements
d’engagements de l’année 2003.
22.
Service de l’électricité – Mauvaises créances – 28 novembre 2003 –
Approbation.
23.
Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette – Acceptation des
prévisions budgétaires 2004.
24.
Aides financières diverses – Exercice 2004.
25.
Désignation d’un maire suppléant.
26.
Bibliothèque intermunicipale – Concours d’architecture.
27.
Acquisition de terrain – Ministère des Transports du Québec - Lots 413 –
415. RETIRÉ
28.
Cessions pour fins de parc et de rue – Prolongement de la rue Laporte –
Autorisation de signature.
29.
Renouvellement de l’adhésion au CRDL – Année 2004.
30.
Octroi du contrat – Produits pétroliers – Année 2004 – Soumission 03-099.
31.
Acceptation provisoire des travaux – Stationnement du Parc Louis-Querbes –
Sintra inc.
32.
Acceptation provisoire des travaux – Réfection des réseaux – Rues Fabre et
St-Joseph – Généreux Construction inc.
33.
Société d’histoire – Aide financière – Guide de Toponymie.
34.
Maison La Piaule – Demande d’appui – Soutien aux organismes pour la
réalisation d’activités culturelles, scientifiques et intellectuelles 2003-2004.
35.
École Ste-Thérèse – Collecte de bouteilles – Demande d’autorisation.
36.
Association Hockey mineur Joliette Crabtree – Installation de panneaux pour
les championnats provinciaux – Demande d’autorisation.
37.
Demande d’exonération de taxes foncières – Parents-unis Repentigny
(Lanaudière).
38.
Motion de félicitations – Association régionale de soccer de Lanaudière.
339
2003-12-15
39.
Divers.
40.
41.
42.
43.
G2003-05-30-000 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL – SÉANCE
ORDINAIRE DU 1ER DÉCEMBRE 2003:
er
1 décembre 2003 a été remise à chacun des membres du conseil à l’intérieur du délai
ordinaire du 1er décembre 2003, tel que soumis aux membres du conseil.
G2003-05-31-000 – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 720, RUE
NOTRE-DAME – ZONE C03-041 – LOT 269-P:
CONSIDÉRANT la résolution du comité consultatif d’urbanisme portant le
numéro CCU-2003-09-06;
CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil sont en accord avec cette
CONSIDÉRANT QUE la marge de recul latérale faisant l’objet de la présente
demande de dérogation mineure donne sur la cour latérale du commerce voisin, soit le
Dairy Queen et que cet espace sert d’accès véhiculaire pour accéder à la cour arrière;
municipal de la Ville de Joliette le 15 décembre 2003 relativement à l’octroi de cette
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicolletti,
D’accorder la dérogation mineure demandée pour le 720, rue Notre-Dame zone C03-041, lot 269-P, visant à rendre réputé conforme la construction d’un
bâtiment résidentiel de 6 logements, ayant une marge latérale droite de 1,52 mètre
(5 pieds), pour un immeuble ayant une longueur de 22,80 mètres (74,8 pieds), au lieu
du minimum requis pour la marge latérale qui est de 3 mètres (9,84 pieds), tel
qu’exigé par le règlement de zonage de la Ville de Joliette.
340
G2003-05-32-000 – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – RUE
PRÉCIEUX-SANG – ZONE H01-053 – LOT 216-1-8:
2003-12-15
D’accepter la demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme
la construction d’un immeuble de 33 pieds X 43 pieds de 4 logements, ayant une
marge latérale droite de 2,13 mètres au lieu du minimum requis de 3 mètres sur un
terrain vacant de la rue Précieux-Sang zone H01-053 – lot 216-1-8, tel qu’exigé par le
règlement de zonage de la Ville de Joliette.
G2003-05-33-000 – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 536, PLACE
BÉLAIR – ZONE H01-026 – LOT 419-57:
CONSIDÉRANT QUE les requérants désirent vendre la propriété;
CONSIDÉRANT QUE la bâtisse a été érigée en 1984 et que le permis de
construction et le plan d’implantation indiquaient une marge arrière de 4,76 mètres;
CONSIDÉRANT QU’il était coutume à l’époque d’inverser les normes
applicables pour les marges arrière et latérales;
CONSIDÉRANT QUE l’erreur commise lors de l’implantation dudit bâtiment
ne semble pas avoir été faite de mauvaise foi;
les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ;
341
appuyée par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu :
D’accorder la dérogation mineure visant à rendre réputé conforme
l’implantation d’une construction existante ayant une marge arrière de 4,53 mètres, au
2003-12-15
lieu de la marge arrière mentionnée au permis de construction de 4,76 mètres en
1984, au 536, Place Bélair – zone H01-026 – lot 419-57.
G2003-05-34-000 – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 293, RUE
STE-ANGÉLIQUE NORD – ZONE I03-001 – LOTS 2-183, 2-184, 2-185 ET 2186:
CONSIDÉRANT QUE l’agrandissement sera fait dans la projection du
bâtiment existant;
CONSIDÉRANT QU’il y a du terrain à l’arrière afin de permettre
l’entreposage et la circulation;
CONSIDÉRANT QU’il serait souhaitable que des arbres (sapins) soient
plantés afin d’améliorer l’aménagement du terrain;
les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété ;
dérogation mineure et que personne n’est alors intervenue :
l’agrandissement du bâtiment à l’arrière, dans la projection du bâtiment existant
mesurant 15,1 mètres x 14,7 mètres avec une hauteur de 4,9 mètres. La marge de
recul avant sur la rue Champlain sera de 4,47 mètres au lieu du minimum requis de
6 mètres, tel qu’exigé par le règlement de zonage en vigueur à la Ville de Joliette, au
293, rue Ste-Angélique Nord – zone I03-001 – lots 2-183, 2-184, 2-185 et 2-186, le
tout tel que montré sur le plan de localisation et d’implantation préparé par
M. Richard Castonguay, arpenteur-géomètre, sous le numéro de dossier 2881, minute
24053, plan Do-24053, en date du 21 octobre 2003.
342
G2003-05-35-000 – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 615 ET 617,
RUE STE-THÉRÈSE – ZONE H04-031 – LOT 550-24:
CONSIDÉRANT QUE les requérants désirent vendre le terrain adjacent
portant le numéro de lot 550-25;
CONSIDÉRANT QUE le terrain adjacent est subdivisé et permet l’érection
2003-12-15
d’une nouvelle construction en respect avec les normes applicables;
CONSIDÉRANT QUE le bâtiment portant le numéro civique 615 – 617, rue
Ste-Thérèse a été construit en 1952;
CONSIDÉRANT que le garage déjà existant sera déplacé conformément au
règlement de zonage de la Ville de Joliette;
dérogation mineure et que personne n’est alors intervenue :
D’accepter la demande de dérogation mineure visant à rendre réputé conforme
l’implantation du bâtiment existant ayant une marge de recul avant (rue Ste-Thérèse)
de 6,12 mètres au lieu du minimum requis de 7,50 mètres, une marge de recul avant
(rue Calixa-Lavallée) de 4,84 mètres au lieu du minimum requis de 7,50 mètres et une
marge latérale droite (avec le lot 550-25) de 1,6 mètre au lieu du minimum requis de
3 mètres, tel qu’exigé par le règlement de zonage en vigueur à la Ville de Joliette, au
615 – 617, rue Ste-Thérèse – zone H04-031 – lot 550-24.
G2003-05-36-000 – RÈGLEMENT 49-2004 – AVIS DE MOTION:
séance du conseil, sera adopté le règlement 49-2004 pourvoyant à l’imposition des
taxes sur les propriétés immobilières, à l’imposition des compensations et tarifs pour
la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l’exercice financier 2004.
partie intégrante.
343
G2003-05-37-000 – RÈGLEMENT LXXIX-205 (79-205) – SECOND PROJET –
ADOPTION:
CONSIDÉRANT l’avis publié dans l’édition du dimanche 7 décembre 2003
du journal l’Expression;
2003-12-15
15 décembre 2003;
-
concernant les terrasses commerciales et les usages, bâtiments, constructions
et équipements accessoires;
-
G2003-05-38-000 – RÈGLEMENT LXXIX-206 (79-206) – PREMIER PROJET –
ADOPTION:
ler décembre 2003 :
règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne
-
les zones P01-042, P02-012, P02-059, P03-004, P03-013, P03-040, P03-055,
C04-003, P04-041, P04-059, P04-087, P05-004, P05-006, I05-007, P05-012 et
I05-028 en précisant que l’usage « un centre de distribution téléphonique »
exclut les antennes et les tours de télécommunications;
-
la zone I02-048 en y retranchant certains terrains afin de créer la zone
I02-062;
-
les zones I02-047, I02-055, I02-056, I02-062, I04-040, I05-007, I05-009,
I05-010 et I05-011 en ajoutant l’usage et des dispositions applicables aux
constructions reliées au domaine de la télécommunication.
344
G2003-05-39-000 – RÈGLEMENT LXXIX-208 (79-208) – AVIS DE MOTION:
Le conseiller Richard Leduc donne avis de motion que lors d’une prochaine
règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones I02-055, I02-056 et
2003-12-15
I02-060, en retranchant certains terrains de la zone I02-060 afin de les annexer aux
zones I02-055 et I02-056.
partie intégrante.
G2003-05-40-000 – RÈGLEMENT LXXIX-208 (79-208) – PREMIER PROJET –
ADOPTION:
Il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseillère Diane
Nicoletti et unanimement résolu :
règlement de zonage LXXIX (79) en ce qui concerne les zones I02-055, I02-056 et
I02-060, en retranchant certains terrains de la zone I02-060 afin de les annexer aux
zones I02-055 et I02-056.
G2003-05-41-000 – RÈGLEMENT 48-2003 – ADOPTION:
ler décembre 2003;
D’adopter le règlement 48-2003 créant une réserve financière pour le
nettoyage de la prise d’eau potable de la Ville de Joliette, d’une durée indéterminée,
au montant de 180 000 $.
Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution en faire partie
intégrante.
G2003-05-42-000 – RÈGLEMENT 1-1998-3 – ADOPTION:
ler décembre 2003;
345
D’adopter le règlement 1-1998-3 modifiant le règlement 1-1998 et le
règlement 1-1998-2 concernant la circulation, le stationnement des véhicules et la
2003-12-15
sécurité publique de la Ville de Joliette.
partie intégrante.
G2003-05-43-000 – RÈGLEMENT 19-2000-4 – ADOPTION:
ler décembre 2003;
D’adopter le règlement 19-2000-4 modifiant le règlement 19-2000 concernant
la paix et l’ordre dans la municipalité et décrétant certaines nuisances en remplaçant
l’article 4.34 relative au bruit d’une radio à l’intérieur d’un véhicule moteur.
partie intégrante.
G2003-05-44-000 – RÈGLEMENT D’EMPRUNT 125 - MODIFICATIONS:
CONSIDÉRANT QUE le règlement d’emprunt 125, décrétant un emprunt de
383 300 $ pour financer la subvention de la Société d’habitation du Québec
applicable dans le cadre du programme Rénovation Québec / Ville de Joliette, a été
adopté par le conseil municipal lors de la séance ordinaire du 3 novembre 2003;
CONSIDÉRANT QUE la Direction des Affaires juridiques du ministère des
Affaires municipales, du Sport et du Loisir demande d’apporter des modifications au
libellé dudit règlement par résolution :
De modifier une partie de la première ligne de l’article 4 du règlement
d’emprunt 125 soit : « Afin de pourvoir en capital et intérêts des échéances
annuelles….. » par « Afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux
intérêts et au remboursement du capital des échéances annuelles de l’emprunt…. ».
G2003-05-45-000 – RÉSOLUTION ANNULANT LE SOLDE RÉSIDUAIRE DU
RÈGLEMENT D’EMPRUNT 107-1:
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a entièrement réalisé l’objet du
règlement d’emprunt 107-1 relativement à l’exécution de travaux sur le réseau
346
électrique municipal et pourvoyant à l’acquisition au comptant d’un poste électrique,
à un coût moindre que celui prévu initialement;
CONSIDÉRANT QUE le coût réel des travaux s’élève à 6 680 000 $;
CONSIDÉRANT QUE le financement permanent de cette somme a été
2003-12-15
entièrement effectué;
CONSIDÉRANT QU’il existe un solde non contracté du montant de
l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir qui
ne peut être utilisé à d’autres fins;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier le règlement d’emprunt 107-1
pour réduire le montant de la dépense et de l’emprunt;
Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement 107-1 soit réduit
de 6 852 000$ à 6 680 000 $;
Qu’une copie de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires
municipales, du Sport et du Loisir.
G2003-05-46-000 – RÉSOLUTION ANNULANT LE SOLDE RÉSIDUAIRE DU
RÈGLEMENT D’EMPRUNT 113:
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette a entièrement réalisé l’objet du
règlement d’emprunt 113 relativement à l’exécution de travaux, d’asphaltage, de
bordures, de trottoirs, de terre-pleins et de nouveaux feux de circulation sur une partie
du boulevard Firestone, selon les coûts prévus initialement soit 959 100 $;
CONSIDÉRANT QU’une partie du montant de l’emprunt, soit la somme de
659 100 $ a été financée de façon permanente;
CONSIDÉRANT QUE pour payer une partie du coût des travaux, la Ville de
Joliette a obtenu une subvention du ministère des Transports pour l’amélioration du
transport routier d’un montant de 300 000 $;
CONSIDÉRANT QU’il existe un solde non contracté du montant de
l’emprunt approuvé par le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir
qui ne peut être utilisé à d’autres fins;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier le règlement d’emprunt 113 pour
préciser le financement de la dépense;
Que le montant de l’emprunt du règlement 113 soit réduit de 959 100 $ à
659 100 $;
Qu’une copie de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires
municipales, du Sport et du Loisir.
347
G2003-05-47-000 – LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 20 NOVEMBRE
AU 3 DÉCEMBRE 2003:
2003-12-15
et la liste des comptes à payer du 20 novembre au 3 décembre 2003;
D’approuver, la liste des comptes à payer du 20 novembre au 3 décembre
2003, et d’autoriser la responsable des opérations financières à payer pour et au nom
de la Ville de Joliette, les comptes inscrits à son rapport annexé à la présente
Liste des comptes à payer du 20 novembre au 3 décembre 2003
793 404,14 $
1 494 811,14 $
1 000 752,82 $
Total
3 288 968,10 $
G2003-05-48-000 – AFFECTATION D’UNE PARTIE DU SURPLUS DE
L’ANNÉE 2003 POUR LES PAIEMENTS D’ENGAGEMENTS DE L’ANNÉE
2003:
CONSIDÉRANT QUE certains engagements financiers ont été contractés en
2003 mais que les biens et services n’ont pu être livrés avant la fin de l’exercice en
cours;
CONSIDÉRANT la recommandation de la responsable des opérations
financières et trésorière d’affecter une partie des surplus de l’année en cours pour un
montant de 74 932,07 $ afin de défrayer en 2004, les dépenses relatives à ces
engagements;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’associer ces dépenses à l’exercice
budgétaire au cours duquel elles étaient planifiées;
Que par la présente résolution, soient confirmées les affectations suivantes,
afin qu’elles soient appliquées au budget de l’exercice financier 2003 :
A)
Tessier Récréo-Parc Inc.
Modules pour le parc Lajoie (3CU002850)
B)
7 508,83 $
Groupe Sports-Inter Plus
Matériel divers pour les parcs (3CU002871)
348
3 532,84 $
C)
Sintra Inc.
Confection des aires de jeux pour le patin
à roues alignées au parc Des Dalles (G2003-04-90)
2003-12-15
D)
29 970,00 $
Multi-Paysages Inc.
Nivellement final et pose de gazon, hydro-ensemencement
Parc Louis-Querbes (3CD000070)
E)
11 714,84 $
Amiot-Bergeron, Architectes
Gestion du concours d’architecture pour la
Bibliothèque intermunicipale (G2003-02-74)
F)
16 103,50 $
Power Measurement Ltd
Logiciel spécialisé pour le réseau électrique
(3CM001354)
G)
1 294.03 $
Photo Joliette Inc.
Poste de travail (ordinateur et écran) pour le réseau
électrique (3CM1374)
H)
2 076,19 $
Futur Com
Poste de travail (ordinateur, écran et logiciel)
pour le service des loisirs (3CM001498)
2 731,84 $
Le tout à être défrayé en 2004 à même les disponibilités au budget 2003.
G2003-05-49-000
–
SERVICE
DE
L’ÉLECTRICITÉ
–
MAUVAISES
CRÉANCES – 28 NOVEMBRE 2003 - APPROBATION:
CONSIDÉRANT la liste des comptes non recouvrables et la liste des dépôtscontrats d’électricité annulés déposées par la responsable des revenus et de la
perception de la Ville de Joliette en date du 28 novembre 2003;
D’approuver la liste des mauvaises créances jointe à la présente résolution
D’approuver la liste des dépôts-contrats d’électricité annulés jointe à la
D’autoriser un traitement comptable approprié quant à ces créances débiteurs
non recouvrables.
G2003-05-50-000 – RÉGIE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX DU GRAND
JOLIETTE – ACCEPTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2004:
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette est partie à l’entente
intermunicipale créant la Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette;
349
CONSIDÉRANT QUE la Régie d’assainissement des eaux du Grand Joliette a
transmis à la Ville de Joliette ses prévisions budgétaires pour l’année 2004;
CONSIDÉRANT QUE des crédits sont prévus au budget 2004 à cette fin;
2003-12-15
1.
D’approuver le budget de la Régie d’assainissement des eaux du Grand
Joliette de l’année 2004 prévoyant :
2.
•
des revenus au montant de 3 055 635 $;
•
des dépenses d’opérations au montant de 3 055 635 $;
D’autoriser la responsable des opérations financières et trésorière à payer, à
même les sommes disponibles au budget 2004 et selon les modalités prévues à
l’entente mais avec la modification relative à la répartition des frais
d’opération selon l’option C des prévisions budgétaires 2004 jointe en annexe
à la présente résolution pour en faire partie intégrante, selon la formule
suivante : 50 % selon les frais fixes / variables et 50 % de la consommation
d’eau – moyenne des deux taux, la quote-part de la Ville de Joliette s’élevant
à 679 356,19 $;
3.
De transmettre une copie de la présente résolution à la Régie d’assainissement
des eaux du Grand Joliette.
G2003-05-51-000 – AIDES FINANCIÈRES DIVERSES – EXERCICE 2004:
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de maintenir le partenariat avec Moisson
Lanaudière afin que cet organisme puisse continuer sa mission;
CONSIDÉRANT les demandes d’aides financières du Festival de Lanaudière
et du Musée d’art de Joliette;
CONSIDÉRANT la demande d’aide financière formulée par la Maison de la
culture Bonsecours de Joliette;
CONSIDÉRANT la demande d’aide financière présentée par la Société de
développement du centre-ville de Joliette;
A)
Moisson Lanaudière
Que la Ville de Joliette, comme par les années passées, consente à
assumer les frais découlant du maintien en permanence d’un conteneur à
déchets utilisé par Moisson Lanaudière, dans le cadre de ses activités,
notamment pour le tri de denrées périssables;
B)
Festival de Lanaudière
Que la Ville de Joliette verse au Festival de Lanaudière une subvention d’un
montant de 42 000,00 $ pour soutenir la tenue de cet événement au cours de la
période estivale 2004;
350
Il est de plus résolu que la Ville de Joliette verse une somme additionnelle de
25 000,00 $ afin de commanditer la tenue d’un concert à l’Amphithéâtre de
Lanaudière dans le cadre du Festival 2004.
Le versement des sommes
précédemment décrites est cependant conditionnel à l’établissement d’un
2003-12-15
partenariat avec le Festival de Lanaudière qui devra faire bénéficier les
citoyens joliettains des avantages suivants, à savoir :
1. réduction de 50 % sur le prix d’achat des billets pour le parterre gazonné
lors de la tenue de tout concert présenté à l’Amphithéâtre dans le cadre du
Festival de Lanaudière 2004;
2. que soit organisée une visite guidée des installations dans le cadre des
camps de jours de la Ville de Joliette à des dates qu’il conviendra d’établir
conjointement;
3. à la fourniture d’objets promotionnels sur demande;
4. à ce que le Festival de Lanaudière encourage, dans la mesure du possible,
à qualité égale et à prix compétitifs, les fournisseurs locaux pour tout bien
et service qui pourraient être requis dans le cadre de ses opérations;
5. que le Festival de Lanaudière mentionne le rôle de commanditaire de la
Ville de Joliette dans ses outils promotionnels;
6. que le Festival de Lanaudière remette comme par les années précédentes
50 paires de billets gratuits qui seront redistribuées à la population
joliettaine.
C)
Musée d’art de Joliette
Que soit accordée une subvention de 60 000,00 $ au Musée d’art de Joliette, le
versement de cette somme étant conditionnel, dans un esprit de partenariat, à
ce que le Musée d’art de Joliette accorde les avantages suivants aux citoyens
joliettains, à savoir :
1. le Musée d’art de Joliette accordera un laissez-passer familial valide pour
une visite gratuite durant l’année 2004 à tous les contribuables de la Ville
de Joliette;
2. le Musée d’art de Joliette honorera la carte du citoyen émise par la Ville
de Joliette pour l’année 2004, ce qui implique l’entrée gratuite en tout
temps aux activités du Musée d’art de Joliette jusqu’à l’expiration de la
carte du citoyen;
351
3. à ce que le Musée d’art de Joliette concède une réduction de 50 % sur le
prix d’entrée de tous les ateliers thématiques offerts dans le cadre des
camps de jour de la Ville de Joliette;
2003-12-15
4. à ce qu’il soit remis à la Ville de Joliette 300 copies de chacun des
documents promotionnels relatifs aux activités, expositions et au
programme public éducatif, ainsi que 5 copies des catalogues d’exposition
produits par le Musée d’art de Joliette;
5. à ce que soit remis à la Ville de Joliette, lors d’événements spéciaux
organisés par le Musée d’art de Joliette (concert, conférence, récital) trois
paires de billets gratuits;
6. que les représentants de la Ville de Joliette soient conviés à une visite
gratuite du Musée d’art de Joliette sur réservation;
7. que les salles du Musée d’art de Joliette soient rendues disponibles
gratuitement sur réservation pour les activités spéciales de la Ville de
Joliette, seuls les frais supplémentaires ayant trait à la surveillance et
autres frais inhérents à l’activité étant à la charge de la Ville de Joliette;
8. que le Musée d’art de Joliette consente, lors de la tenue d’événements
exceptionnels en cours d’année, à prêter gratuitement des œuvres de sa
collection; les frais de transport et d’installation étant à la charge exclusive
du Musée d’art de Joliette. Les conditions relatives à chacun de ces prêts
devant faire l’objet dans tous les cas d’une convention particulière à
intervenir entre les parties.
D)
Maison de la Culture Bonsecours
Que soit octroyée une aide financière à la Maison de la Culture Bonsecours de
Joliette au montant de 398 330 $ appliquée au budget de fonctionnement de
cet organisme ainsi qu’une contribution de 55 000 $ destinée à l’achat de
volumes.
L’octroi de ces subventions est cependant conditionnel au
versement d’un loyer annuel de 10 000 $ pour la location de l’édifice de
l’Arsenal situé sur la rue Archambault par cet organisme.
E)
Société de développement du centre-ville de Joliette
Que soit versée une aide financière à la Société de développement du centreville de Joliette au montant de 25 000 $, conditionnellement à ce que ces
argents servent exclusivement à la réalisation de projets d’animation au
centre-ville de Joliette.
352
G2003-05-52-000 – DÉSIGNATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT:
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 56 de la Loi sur les cités et villes, à
tous les quatre (4) mois, le conseil doit désigner un conseiller comme maire
suppléant :
2003-12-15
De désigner la conseillère Diane Nicoletti à titre de maire suppléant pour la
période du 16 décembre 2003 au 5 avril 2004.
G2003-05-53-000 – BIBLIOTHÈQUE INTERMUNICIPALE – CONCOURS
D’ARCHITECTURE:
CONSIDÉRANT QUE, le 6 mars 2003, le ministère de la Culture et des
Communications a donné son accord de principe relativement au projet de
construction de la Bibliothèque intermunicipale de Joliette, Saint-Charles-Borromée
et Notre-Dame-des-Prairies;
CONSIDÉRANT QUE dans sa correspondance du 24 novembre 2003, le
directeur de la Région de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la
Culture et des Communications informe la Ville de Saint-Charles-Borromée que tous
les accords de principe sont en voie de révision et suggère de mettre en veilleuse
l’amorce du processus lié à la tenue du concours d’architecture;
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’un projet d’une importance primordiale pour
les trois municipalités et qu’il y a lieu d’éviter tout retard dans sa concrétisation;
appuyée par le conseiller Claude Savignac et unanimement résolu :
Que le conseil municipal de la Ville de Joliette demande à la Régie
intermunicipale de bibliothèque Joliette / Saint-Charles-Borromée/ Notre-Dame-desPrairies, de poursuivre les démarches dans le cadre du concours d’architecture du
projet de bibliothèque intermunicipale de Joliette, Saint-Charles-Borromée et NotreDame-des-Prairies.
Que les dépenses relatives à la préparation et à la tenue du concours
d’architecture soient assumées par chacune des municipalités selon la quote-part
prévue à l’entente intermunicipale créant la Régie intermunicipale de bibliothèque
Joliette / Saint-Charles-Borromée / Notre-Dame-des-Prairies.
Que la Ville de Joliette avance les fonds jusqu’à un montant ne pouvant
excéder les contributions actuellement versées par l’Imperial Tobacco, soit un
montant de 180 000 $ mais conditionnellement à ce que les municipalités de SaintCharles-Borromée et Notre-Dame-des-Prairies s’engagent, par résolution de leur
conseil municipal respectif et d’ici le 31 janvier 2004, à rembourser à la Ville de
Joliette, les montants déjà engagés et à venir concernant le projet de bibliothèque
353
intermunicipale, selon la quote-part prévue à l’entente intermunicipale créant la Régie
intermunicipale de bibliothèque.
2003-12-15
G2003-05-54-000 – CESSIONS POUR FINS DE PARC ET DE RUE –
PROLONGEMENT DE LA RUE LAPORTE – AUTORISATION DE
SIGNATURE:
municipal à la séance ordinaire du 7 avril 2003 relativement au prolongement de la
rue Laporte et à la cession de parcelles de terrains pour fins de parc;
CONSIDÉRANT les actes de cession préparés par Me Louise Tessier, notaire;
D’autoriser le maire et la greffière à signer les trois (3) actes de cession de
parcelles de terrains pour fins de parc relativement au prolongement de la rue
Laporte, selon les termes et conditions de ces trois (3) actes joints à la présente
résolution pour en faire partie intégrante concernant :
-
une parcelle de terrain connue et désignée comme étant le lot numéro 432-129
du cadastre de la paroisse de Saint-Paul;
-
un terrain vacant connu et désigné comme étant le lot 432-121 du cadastre de
la paroisse de Saint-Paul;
-
un terrain vacant connu et désigné comme étant le lot 432-128 du cadastre de
la paroisse de Saint-Paul;
-
une lisière de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot
432-125 du cadastre de la paroisse de Saint-Paul mesurant trois (3) mètres de
largeur et plus spécifiquement décrit à l’acte à intervenir avec M. Mario
Laurin, joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
-
432-126 du cadastre de la paroisse de Saint-Paul mesurant trois (3) mètres de
-
432-125 du cadastre de la paroisse de Saint-Paul mesurant six (6) mètres de
G2003-05-55-000 – RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU CRDL –
ANNÉE 2004:
CONSIDÉRANT la demande en date du 15 novembre 2003 transmise par
M. Alain Larue, président du Conseil régional de développement de Lanaudière;
354
Que la Ville de Joliette renouvelle son adhésion à titre de membre du conseil
régional de développement de Lanaudière pour l’année 2004.
2003-12-15
Que la responsable des opérations financières et trésorière soit autorisée à
verser pour et au nom de la Ville de Joliette un montant ne pouvant excéder une
somme de 1 025,85 $ incluant toutes les taxes applicables, à titre de frais d’adhésion
auprès de cet organisme régional.
G2003-05-56-000 – OCTROI DU CONTRAT – PRODUITS PÉTROLIERS –
ANNÉE 2004 – SOUMISSION 03-099:
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans l’édition du 23
novembre 2003 du journal l’Expression, dans l’édition du 20 novembre 2003 du
journal Constructo et sur le système électronique d’appel d’offres MERX, concernant
une demande de soumission pour la fourniture de produits pétroliers (essence super
sans plomb, carburant diesel clair et carburant diesel coloré) du ler janvier au 31
décembre 2004;
CONSIDÉRANT QUE six entreprises se sont procurées les documents
d’appel d’offres;
CONSIDÉRANT QUE quatre soumissions ont été reçues et ouvertes en date
du 9 décembre 2003;
responsable de l’approvisionnement et des ressources humaines, en date du
10 décembre 2003;
D’adjuger le contrat relatif à la fourniture de produits pétroliers (essence super
sans plomb, carburant diesel clair et carburant diesel coloré) du ler janvier au
31 décembre 2004, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Le Groupe Harnois
inc., pour un montant de 176 337 $ incluant toutes les taxes applicables, suite à la
soumission ouverte le 9 décembre 2003.
documents d’appel d’offres 03-099 préparés par M. Patrice Rainville, responsable de
Les fonds requis, soit un montant de 176 337 $ seront puisés au poste
approprié du budget de fonctionnement
2004 de la Ville de Joliette,
conditionnellement à l’émission d’un certificat de crédit par la responsable des
opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette.
355
G2003-05-57-000 – ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX –
STATIONNEMENT DU PARC LOUIS-QUERBES – SINTRA INC:
CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. Gabriel Boucher,
ingénieur et directeur des Services techniques, en date du 2 décembre 2003,
relativement au paiement final et à l’acceptation provisoire des travaux de drainage,
conduite pluviale, aqueduc et services, travaux de rue, de stationnement, de bordures
et de trottoirs pour le stationnement du parc Louis-Querbes, travaux réalisés par
l’entreprise Sintra inc.;
Services techniques, pour les travaux de drainage, conduite pluviale, aqueduc et
services, travaux de rue, de stationnement, de bordures et de trottoirs pour le
stationnement du Parc Louis-Querbes, en autorisant la responsable des opérations
financières et trésorière à payer à Sintra inc. la somme finale de 31 028,67 $.
G2003-05-58-000 – ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX –
RÉFECTION DES RÉSEAUX – RUES FABRE ET ST-JOSEPH – GÉNÉREUX
CONSTRUCTION INC:
CONSIDÉRANT
la
recommandation
de
paiement
formulée
par
25 novembre 2003, relativement au paiement final et à l’acceptation provisoire des
travaux de réfection des réseaux des rues Fabre et St-Joseph, travaux réalisés par
l’entreprise Généreux Construction inc.;
Services techniques, pour les travaux de réfection des réseaux des rues Fabre et
St-Joseph, en autorisant la responsable des opérations financières et trésorière à payer
à Généreux Construction inc. la somme finale de 9 311,11 $.
356
G2003-05-59-000 – SOCIÉTÉ D’HISTOIRE – AIDE FINANCIÈRE – GUIDE
DE TOPONYMIE:
CONSIDÉRANT la demande d’aide financière présentée à M. Renald Gravel,
directeur général, par la Société d’histoire relativement à la réalisation et la
publication d’un Guide de Toponymie;
Que la Ville de Joliette verse une subvention de 5 000 $ à la Société d’histoire,
pour la réalisation et la publication d’un Guide de Toponymie. Les fonds requis, soit
la somme de 5 000 $ seront puisés au poste approprié du budget de fonctionnement
2003 de la Ville de Joliette, selon le certificat de crédit CDC 71 émis par la
responsable des opérations financières et trésorière.
G2003-05-60-000 – MAISON DES JEUNES LA PIAULE – DEMANDE
D’APPUI – SOUTIEN AUX ORGANISMES POUR LA RÉALISATION
D’ACTIVITÉS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET INTELLECTUELLES
2003-2004:
CONSIDÉRANT QUE la Maison des jeunes La Piaule a initié un projet
intitulé « La Piaule au spectacle »;
CONSIDÉRANT QUE par ce projet, il serait possible d’ajouter un volet
« Jeunesse » à la programmation du parc Antonio-Barrette;
CONSIDÉRANT QUE cet excellent projet permettra à de jeunes artistes
régionaux, âgés de 12 à 17 ans, de faire valoir leur talent lors de la présentation des
spectacles;
CONSIDÉRANT QUE la Corporation de loisir et sport Lanaudière dispose de
budget pour encourager ce genre d’initiatives dans le cadre de son programme
« Soutien aux organismes pour la réalisation d’activités culturelles, scientifiques et
intellectuelles 2003-2004 »;
Que le conseil municipal de la Ville de Joliette appuie la demande d’aide
financière présentée par la Maison des jeunes La Piaule auprès de la Corporation de
loisir et sport Lanaudière, dans le cadre de son programme « Soutien aux organismes
pour la réalisation d’activités culturelles, scientifiques et intellectuelles 2003-2004 »,
pour lui permettre de réaliser son projet « La Piaule au spectacle ». Cette heureuse
initiative ne peut qu’être bénéfique pour nos jeunes joliettains et c’est pourquoi elle
mérite d’être supportée.
357
G2003-05-61-000 – ÉCOLE STE-THÉRÈSE – COLLECTE DE BOUTEILLES
– DEMANDE D’AUTORISATION:
CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 6.13 du règlement 19-2000
concernant la paix et l’ordre dans la Ville de Joliette et décrétant certaines nuisances,
2003-12-15
un permis peut être émis au bénéfice de tout requérant poursuivant des objectifs
charitables, scientifiques, artistiques, sociales, athlétiques ou sportifs;
CONSIDÉRANT la demande formulée par le Comité bénévole de l’école
primaire Ste-Thérèse en date du 2 décembre 2003, requérant l’émission d’un permis
pour permettre de solliciter la population joliettaine dans le cadre d’une cueillette de
bouteilles qui aura lieu le samedi 10 janvier 2004;
Que la Ville de Joliette reconnaisse le caractère communautaire des objectifs
du Comité bénévole de l’école primaire Ste-Thérèse et qu’il soit demandé à
l’inspecteur municipal d’émettre le permis requis pour la journée du samedi
10 janvier 2004, pour la collecte de bouteilles sur le territoire de la Ville de Joliette.
G2003-05-62-000
CRABTREE
–
–
ASSOCIATION
INSTALLATION
HOCKEY
DE
MINEUR
PANNEAUX
JOLIETTE
POUR
LES
CHAMPIONNATS PROVINCIAUX – DEMANDE D’AUTORISATION:
CONSIDÉRANT la demande en date du 25 novembre 2003 de l’Association
de hockey mineur Joliette Crabtree visant l’installation de deux panneaux
publicitaires ;
CONSIDÉRANT que les championnats provinciaux pour la catégorie Peewee
AA se tiendront au Centre récréatif Marcel-Bonin durant le mois d’avril 2004;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la Ville de Joliette juge
opportun de publiciser cette importante compétition:
D’autoriser les services municipaux à procéder à l’installation de deux
panneaux publicitaires de 4 pieds X 8 pieds qui seront fournis par l’Association de
hockey mineur Joliette Crabtree, afin de promouvoir la tenu des championnats
provinciaux pour la catégorie Peewee AA qui se tiendront au Centre récréatif MarcelBonin et pour la catégorie Bantam féminin qui se dérouleront à l’aréna de Crabtree en
avril 2004, aux endroits suivants :
-
à l’entrée de la Ville en bordure du boulevard Dollard;
-
à l’intersection des rues Baby et Gauthier près de l’enseigne lumineuse de la
Ville de Joliette.
358
Lesdits panneaux seront installés à ces endroits en autant que toutes les
normes de sécurité soient respectées et qu’il soit possible de les installer selon les
règles de l’art, à la satisfaction des services municipaux concernés.
2003-12-15
G2003-05-63-000 – DEMANDE D’EXONÉRATION DE TAXES FONCIÈRES –
PARENTS-UNIS REPENTIGNY (LANAUDIÈRE):
fiscalité municipale, la Commission municipale doit consulter la municipalité dans le
cadre d’une demande de reconnaissance pour fins d’exemption de toute taxe foncière
relative aux bureaux 341, 343 et 344 de l’immeuble situé au 260, rue Lavaltrie Sud à
Joliette;
CONSIDÉRANT QUE si aucune résolution exprimant la position de la Ville
n’est transmise, cette situation aura pour effet de retarder indûment l’audition de la
demande formulée par cet organisme devant la Commission municipale du Québec;
qu’elle entend ni appuyer ni s’objecter à la demande de reconnaissance qui a été
formulée par l’organisme Parents-unis Repentigny (Lanaudière), relativement aux
bureaux 341, 343 et 344 de l’immeuble situé au 260, rue Lavaltrie Sud à Joliette,
laissant au bon jugement de la Commission municipale du Québec, le soin
d’apprécier le bien-fondé de cette demande et ce, dans les plus brefs délais possibles.
G2003-05-64-000 – MOTION DE FÉLICITATIONS – ASSOCIATION
RÉGIONALE DE SOCCER DE LANAUDIÈRE:
Il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Richard
Que le conseil municipal de la Ville de Joliette adopte une motion de
félicitations afin de souligner de façon particulière l’importante marque de
reconnaissance que s’est méritée l’Association régionale de soccer de Lanaudière. En
effet, elle a reçu récemment de la Fédération de soccer du Québec, le prestigieux titre
d’Association de l’année. Bravo à tous les bénévoles qui oeuvrent au développement
de nos jeunes dont font partie des employés de la Ville. Mentionnons entre autres, le
président régional, M. François Tessier. La Ville de Joliette ne peut qu’être fière et
encourager tous les bénévoles à poursuivre sur cette excellente lancée.
DIVERS:
359
À cette étape de la séance, la greffière dépose aux membres du conseil, les documents
suivants :
2003-12-15
a.
Liste de la correspondance en date du l5 décembre 2003;
b.
Déclaration des intérêts pécuniaires du maire, monsieur René Laurin,
madame la conseillère Diane Nicoletti et messieurs les conseillers Alain
Beaudry, Claude Savignac, Alain Lozeau, Richard Dugas, Yves Liard et
Richard Leduc.
c.
Rapport mensuel du Service des incendies concernant les activités de
ce service pour le mois de novembre 2003;
d.
Rapport des permis et certificats pour le mois de novembre 2003
préparé par l’inspecteur en bâtiments.
sujets.
La prochaine assemblée régulière se tiendra le lundi, 19 janvier 2004, à 20 h, à
M. René Laurin
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
360
2003-12-16
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
34e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
:
:
:
:
Alain Beaudry
Claude Savignac
Alain Lozeau
Diane Nicoletti
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
René Laurin
Tous les membres du conseil sont présents et ont signé à l’effet qu’ils renonçaient à
l’avis de convocation et à la signification dudit avis. Le formulaire de renonciations
aux avis de convocation est déposé sur la table du conseil.
tel que déposé.
1.
2.
3.
Règlement 20R-XXVI-5 - Avis de motion.
4.
5.
6.
G2003-05-66-000 - RÈGLEMENT 20R-XXVI-5 – AVIS DE MOTION :
séance du conseil, sera adopté le règlement 20R-XXVI-5 relatif au Service de
361
l’électricité de la Ville de Joliette et amendant le règlement 20R-XXVI concernant les
tarifs d’électricité et les conditions de leur application.
2003-12-16
conformément aux dispositions de l’article 356, de la Loi sur les cités et villes.
partie intégrante.
Une séance spéciale se tiendra le mercredi 17 décembre 2003 à 16h30, à la
M. René Laurin
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
362
2003-12-17
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE JOLIETTE
35e SÉANCE
CONSEIL 2002-2005
:
Alain Beaudry
Alain Lozeau
Richard Dugas
Yves Liard
Richard Leduc
Absents
:
Diane Nicoletti
Claude Savignac
:
René Laurin
table du conseil.
tel que dûment signifié.
1.
2.
3.
Règlement 20R-XXVI-5 - Adoption.
4.
5.
6.
363
G2003-05-68-000 - RÈGLEMENT 20R-XXVI-5 – ADOPTION :
CONSIDÉRANT l’avis de motion donné à la séance spéciale du conseil
municipal du 16 décembre 2003 :
2003-12-17
D’adopter le règlement 20R-XXVI-5 relatif au Service de l’électricité de la
Ville de Joliette et amendant le règlement 20R-XXVI concernant les tarifs
d’électricité et les conditions de leur application.
Copie dudit règlement étant annexée à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
M. René Laurin
Maire
Me LINE TRUDEL
Greffière
364

Procès-verbaux 2003

Transcription

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