Familles en Yvelines - Union Départementale des Associations

Familles en Yvelines
5 rue de l’Assemblée Nationale 78009 Versailles 01 39 20 14 40 www.udaf78.com
FEVRIER 2012
Le représentant familial AU CONSEIL d’administration du ccas
L’UDAF 78 représente officiellement, auprès
des pouvoirs publics, l’ensemble des familles vivant
en Yvelines.
Un peu d’histoire
La spécificité de l’Institution familiale repose
sur une approche globale de la famille, sous tous les
aspects de sa vie quotidienne : économique, social,
environnemental, éthique, psychologique, sociologique.
L’Institution familiale fait en sorte que la dimension familiale soit prise en compte dans l’ensemble
des politiques publiques : logement, transports, environnement, consommation, santé, éducation, emploi,
travail...
Si la politique familiale relève de la responsabilité du gouvernement, du parlement, des conseils généraux, régionaux et municipaux, l’UNAF et les UDAF
accompagnent les responsables politiques et les administrations dans leur mission d’intérêt général, en
leur rappelant le rôle des familles, leurs responsabilités et leurs attentes.
Le Centre Communal d’Action Sociale
De tout temps dans nos villes et nos villages, il y a eu
des pauvres. ils ont été aidés par les Eglises et de généreux
donateurs.
C’est suite à la Révolution et sous l’influence des
Philosophes du XVIIIe siècle que le 27 novembre 1796, les
Bureaux de Bienfaisance (un par commune) ont été créés.
Puis, sous la IIIe République, le 15 juillet 1893, l’aide
médicale gratuite est dispensée par les Bureaux d’Assistance
qui viennent compléter les Bureaux de Bienfaisance.
Le 29 novembre 1953, la IVe République réforme
l’Assistance en général et crée les Bureaux d’aide sociale qui
regroupent l’action des Bureaux de bienfaisance et d’assistance.
Enfin, après la décentralisation, le 6 janvier 1986 voit
la réorganisation des Bureaux d’aide sociale et la création des
CCAS ou Centres Communaux d’Action Sociale.
L’UDAF 78 aborde la politique familiale de manière globale dans une approche prospective. Cette
politique prend en compte toutes les familles dans
leur diversité. La politique familiale ne se limite pas
au versement des prestations, si utiles soient-elles,
mais doit permettre de mieux articuler les libertés, les
responsabilités et les sécurités nécessaires, les choix
privés et les solidarités publiques.
Luc Flichy, Président
POURQUOI UN REPRESENTANT FAMILIAL AU CCAS
Le Code de l’Action Sociale et des Familles donne aux unions d’associations familiales la mission de représenter l’ensemble
des familles françaises et étrangères résidant régulièrement en France. Cette mission a été réaffirmée par le Conseil Constitutionnel du 28 mai 2010. A ce titre, il appartient à l’UDAF 78 de désigner des représentants pour siéger dans les instances
où sont concernés les intérêts des familles afin de contribuer, par leur participation active, à ce que ces intérêts soient convenablement pris en compte.
Les représentants, exerçant leur mandat au nom de l’UDAF 78, sont les porte-parole officiels de ses positions et de sa politique. Ils s’engagent à respecter un certain nombre d’obligations tant à l’égard de l’instance dans laquelle ils siègent qu’au
regard de l’UDAF 78 qui les a désignés. C’est à ce titre que 122 CCAS des Yvelines accueillent un représentant de
l’UDAF 78 dans leur Conseil d’Administration.
L’organisation du CCAS
Le CCAS est présidé par le Maire de la commune. Son
Conseil d’Administration est composé paritairement d’élus locaux désignés par le Conseil Municipal et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale nommées par le Maire
dont 1 représentant des associations familiales proposé par
l’UDAF, 1 représentant de personnes âgées et de retraités, 1
représentant de personnes handicapées, 1 représentant des
associations de lutte contre l’exclusion et pour l’insertion.
La durée du mandat est de 6 ans (mandat renouvelable).
Dès son renouvellement, le Conseil Municipal procède
dans un délai de 2 mois à l’élection des nouveaux membres
du Conseil d’ Administration du CCAS. Parallèlement, les associations doivent proposer des représentants. L’UDAF 78
recherche ses représentants parmi les adhérents des associations qui la composent.
Son fonctionnement :
Le Conseil d’Administration doit établir et voter son
règlement intérieur dans un délai de 6 mois à compter de son
installation. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre
sur convocation de son Président.
Le Conseil d’Administration du CCAS peut décider
de créer une commission permanente et fixer les limites de
ses compétences dans le cadre de son règlement intérieur.
Cette commission doit obligatoirement comprendre outre le
Président (maire ou un conseiller municipal désigné par lui),
pour moitié des administrateurs élus et pour moitié des administrateurs nommés. Les membres de la commission permanente sont désignés par le conseil d’administration du CCAS.
La commission permanente est un outil qui permet au CCAS
des villes plus importantes de fonctionner de manière assez
souple, elle peut surtout travailler sur les décisions à prendre
en terme d’aide sociale facultative.
Les documents généraux (budget, rapport annuel et
délibérations) sont consignés dans un registre et communicables à toute personne physique ou morale. Les documents
nominatifs comportant des informations relatives à la situation sociale, aux ressources ou à la nature des aides accordées restent confidentiels.
Les administrateurs sont tenus au secret professionnel.
La comptabilité du CCAS est distincte de celle de la commune. Son budget prévoit une section de fonctionnement et
éventuellement une section d’investissement.
L’UDAF 78 et ses représentants dans les CCAS
Actuellement, 122 représentants désignés par
l’UDAF 78 sont en cours de mandat (fin de mandat en 2014).
Les communes dans lesquelles ils exercent rassemblent plus
de 87% de la population du département. Ils sont bénévoles
et ce mandat ne leur apporte pas d’avantage personnel.
L’UDAF met à leur disposition un référent salarié chargé de
coordonner leur travail et de leur proposer des ressources
documentaires ou des réunions d’appui ou de formation
(l’organisme de formation de l’Institution est l’UNAFOR).
Chaque année, les représentants adressent à l’UDAF
un compte-rendu de mandat.
La synthèse des comptes-rendus permet de savoir :
- Le nombre de réunions annuelles
- La durée des réunions
- Les actions du CCAS
- Les thèmes sur lesquels les interventions de nos
représentants ont principalement porté
- Les incidents ou difficultés qu’ils ont éventuellement
rencontrés
- Les thèmes sur lesquels ils sont le mieux écoutés
- Les remarques qu’ils souhaitent transmettre au
Conseil d’Administration de l’UDAF
- Ce qu’ils attendent de l’UDAF.
Nos représentants dans les CCAS se rencontreront
• Le 13 mars 2012 au Pecq (Pôle Wilson)
• Le 22 mars 2012 à Versailles (UDAF 78)
Les prochaines élections municipales
auront lieu en 2014.
L’UDAF devra renouveler l’ensemble de ses représentants.
La perspective d’une réorganisation territoriale (loi du 16
décembre de 2010) va nous amener à réfléchir sur la prise
en compte de l’action sociale dans les nouveaux territoires
et de son articulation entre la commune et l’intercommunalité. Nous proposerons à nos représentants une formation
spécifique sur ce thème.
Les familles sont de véritables acteurs économiques et sociaux. Leurs représentants ont donc un rôle capital à jouer : si
vous souhaitez faire valoir le point de vue des familles dans la
politique sociale de votre commune venez nous rejoindre!
Les missions du CCAS
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procède annuellement à une analyse des besoins sociaux de l’ensemble de la population qui relève de lui, en
insistant sur les publics en difficulté. Cette analyse fait l’objet d’un rapport annuel, à partir duquel sont mises en
oeuvre une action sociale générale et des actions spécifiques.
participe à l’instruction des dossiers d’aide sociale et transmet obligatoirement les demandes des résidents de la
commune à une autorité compétente (Conseil Général, Maison du Handicap...)
constitue et tient à jour un fichier (protégé par le secret professionnel) des personnes bénéficiaires d’une
prestation d’aide sociale
peut intervenir dans le cadre de prestations en espèces remboursables ou non, et de prestations en nature
peut créer et gérer des services ou établissements à caractère social ou médico-social
Maquette : Françoise Guinet Tirage : 900 ex. Directeur de publication : Luc Flichy