23 JUIN 2016 - Pays du Clermontois

COMMUNAUTE
de COMMUNES du
CLERMONTOIS
COMPTE RENDU
de REUNION de CONSEIL
du
23 JUIN 2016
!!!
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C OMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLERMONTOIS – CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JUIN 2016
SEANCE DU 23 JUIN 2016
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L’An deux mille seize
Le 23 juin à 18 heures 30
Le Conseil de la Communauté de communes du Clermontois, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil communautaire à Clermont.
Sur la convocation de Monsieur OLLIVIER.
PRESENTS :
MM. ROUSSELLE, HUBERTY, DUPUIS, VICHARD, CHARPENTIER, BLOT, RUBE, OLLIVIER,
DIZENGREMEL, MINE (à partir du point 3), TEIXEIRA, MOURET (à partir du point 3),, MINOT,
PELLERIN (à partir du point 3),, PETITPREZ, DARDANT, BOURGEOIS, BOITEZ, LADAM,
ANTROPE, MMES ANSART, BROCHOT, BALSALOBRE, CHASSEING, BOVERY, CALDERON,
BIASON, VERHILLE, DECUIGNIERE, DELAFONTAINE, MASCRE, NAMUR, BOULENGER
ABSENTS excusés avec pouvoir :
MM. THEROUDE, POULAIN, MME KAZMIERCZAC qui ont donné respectivement pouvoir à MME,
CHASSEING, MME BIASON, M. MINE
ABSENTS excusés sans pouvoir :
MM. BELVAL, BELLANGER, CARVALHO, LTEIF et MMES MARIENVAL, JACQUOT,
SECRETAIRE :
MME BALSALOBRE
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Mme Balsalobre est nommée secrétaire de séance.
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REPARTITION DU FONDS
COM M UNAL 2016 (FPIC)
DE PEREQUATION
INTER COM M UNAL ET
Vu l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 portant création du Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal (FPIC) ;
Vu les articles L2336-3 et L2336-5 du CGCT établissant les règles de répartition du FPIC ;
Vu la Vu la circulaire ministérielle INTB 161430N du 21 mai 2016;
Vu la circulaire préfectorale du 28 mai 2015 relative aux conditions de répartition du FPIC ;
Vu la loi de finances pour 2016 du 18/12/2015 ;
Afin de contribuer au financement des compétences que la communauté de communes est amenée à
exercer notamment dans des domaines ne permettant pas de dégager de ressources au travers de
transferts de charges ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
A L’UNANIMITE
DECIDE
d’opter pour la répartition dérogatoire libre du FPIC 2016
le versement de l’intégralité du FPIC 2016 à la communauté de communes pour un montant
de 1 013 134 €
ACCEPTE
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FINANCEMENT DES JARDINS
D’ABONDEM ENT DE 10 000 €
DU
PLATEAU
PICARD
–
DEM ANDE
La demande de financement initiale de l’association « Les Jardins du Plateau Picard » pour 2016,
discutée en commission des finances puis en bureau et au conseil s’élevait en fonctionnement à 70 000
€, soit une augmentation de 20 000 € par rapport à 2015, Monsieur le Président de l’association
justifiant sa demande par la diminution de ressources propres de l’association (vente de paniers de
légumes) notamment liée à la concurrence des AMAP et à la baisse des aides.
Après avis des commissions et bureaux, l’aide apportée par la communauté de communes a été votée le
24 mars à hauteur de 50 000 €.
Par courrier du 22 avril 2016, le Président de l’association « Les Jardins du Plateau Picard » a sollicité
une révision du montant de l’aide, le montant du complément demandé s’élevant à 10 000 €, portant le
financement du Pays du Clermontois au même niveau que l’aide apportée par le Plateau Picard, soit
60 000 €
Vu la délibération 2016-03-01 du 24 mars 2016 fixant les aides aux associations,
Afin de contribuer à permettre à l’association « Les Jardins du Plateau Picard » de continuer son action
dans le domaine de l’insertion par l’emploi, il est proposé au Conseil communautaire
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
A L’UNANIMITE,
de porter à 60 000 € le montant de l’aide financière apportée à l’association « Les Jardins du
Plateau Picard » pour la part fonctionnement 2016 ;
AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention de financement 2016 pour 10 000 €.
DECIDE
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APPROBATION DES STAT UTS DU SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU
SYMOVE ET DU SMVO ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COM M UNAUTE DE COM M UN ES
L’exposé du Président étant entendu ;
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
A L’UNANIMITE,
EMET un
avis favorable au projet de fusion tel que prévu par l’arrêté de projet de périmètre de fusion du
Syndicat Mixte Oise Verte Environnement (SYMOVE) et du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise
(SMVO)
DESIGNE les représentants suivants :
Titulaires : Mme Calderon, MM Ollivier, Pellerin, Miné, Teixeira, Bourgeois
Suppléants : Mme Biason et Namur, MM Antrope, Vichard, Ladam
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FINANCEMENT DU COURT-M ETRAGE « GARÇON »
Olivier Lallart, réalisateur du clip de présentation des services de la communauté de communes, réalise
un court-métrage intitulé « Garçon » dont le tournage a été réalisé sur le territoire de la Communauté de
communes.
Afin de terminer son film, notamment le sous-titrage destiné à élargir son public, Olivier ALLARD a
sollicité la communauté de communes pour une aide de 1 000 €, d’autres collectivités, Région et
Département notamment, étant déjà partenaires.
Ce projet, participant à la promotion du territoire, a été présenté en bureau et a recueilli l’assentiment de
l’unanimité des élus présents.
Dans le cadre de la promotion de l’action culturelle sur le territoire et dans le but de positionner la
communauté de communes en tant qu’acteur de cette démarche:
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
A L’UNANIMITE,
DECIDE
de financer la réalisation du film « Garçon » à hauteur de 1 000 € ;
AUTORISE
le Président à signer a convention de financement qui engage l’auteur à faire mention de la
participation du Clermontois à la réalisation de l’œuvre.
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EXONERATION DE LA TEOM 2017
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 octobre 2005 décidant l’exonération de la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour certaines catégories de contribuables
Considérant que, selon la législation en vigueur, les exonérations facultatives de la taxe d’enlèvement
des ordures ménagères doivent être renouvelées chaque année ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
A L’UNANIMITE,
DECIDE
pour l’année 2017, selon la liste jointe, l’exonération totale de la taxe d’enlèvement des ordures
ménagères pour :
- les professionnels acquittant la redevance spéciale ;
- les entreprises et organismes disposant de leur propre service de collecte et de traitement de leurs
déchets ;
- les locaux non occupés et non desservis par le service de collecte
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DEM ONTAGE DE L’ANCIEN FILTRE A BANDE DE LA STATION
D’EPURATION DE BREUIL LE VERT - REVENTE DES M ATERIAU X
FERREUX
Dans le cadre du démontage de l’ancien filtre à bande de la station d’épuration de Breuil le Vert, les
matériaux ferreux et Inox peuvent être revendus et retraités par la société FEREC de Breuil le Sec.
Ferraille : ...................................... 12 T 320
Inox : ............................................... 1 T 180
La société FEREC a transmis une proposition de rachat de ces matériaux pour :
Ferraille : ................... 50€/Tonne soit 616€
Inox : ................... 500€/tonne soit = 590€
TOTAL : ............................................ 1206€
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
A L’UNANIMITE,
APPROUVE
AUTORISE
la proposition de rachat de l’entreprise FEREC
le Président à signer tout document relatif à ce rachat.
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DEM ANDE DE SUBVENTIO N AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU
Dans le cadre de ses compétences « études » et « eaux pluviales » et conformément au Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) mis en place par l’Agence de l’Eau SeineNormandie, la Communauté de communes doit réaliser les études hydrauliques en milieu urbain pour
les communes d’Agnetz, Cambronne les Clermont, Neuilly sous Clermont, Erquery et Ansacq.
Le montant de ces études (sur résultat d’appel d’offres) est de 65 080€HT soit 78060€TTC se
décomposant pour :
Agnetz : .................................... 14 920,00€ HT soit 17 904,00€ TTC
Cambronne les Clermont : ........ 11 350,00€ HT soit 13 620,00€ TTC
Neuilly sous Clermont : ............ 16 490,00€ HT soit 19 788,00€ TTC
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Erquery : ................................... 11 500,00€ HT soit 13 800,00€ TTC
Ansacq ...................................... 10 790,00€ HT soit 12 948,00€ TTC
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
A L’UNANIMITE
AUTORISE
le Président à solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau, selon le plan de
financement suivant :
Coût
................................................................................ 78 060 € HT
Subvention Agence de l’Eau Seine Normandie 70% ........ 54 642 € HT
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AM ENAGEM ENT DE L'ENTREE NORD DE CLERM ONT - OPERATION 389
: AVENANT AU LOT 2 – VOIRIE RESEAUX DIVER S
Le Conseil Communautaire a attribué en date du 25/06/2015 le lot 2 « Voirie – réseaux divers » à la
société Colas pour un montant de 1 299 128,50€ TTC.
Au cours de l’exécution du chantier, il est apparut nécessaire d’adapter le projet technique en raison de
nombreuses contraintes qui n’étaient pas connues lors de l’appel d’offres. Ces contraintes techniques
nécessitent la création de nouveaux prix au marché du lot 2 pour la réalisation de prestations
supplémentaires :
La commission de choix s’est réunie le 09/06/2016 pour se prononcer sur le projet d’avenant supérieur à
5% présenté par le Maître d’œuvre qui s’élève à 76 061,04 € HT soit 91 273,25 euros TTC. Cet
avenant représente une hausse de 7,03 % par rapport au marché initial (CCPC + Ville).
Le montant total du marché est modifié, comme suit :
Marché initial
Euros HT
Euros TTC
CCC + Ville de Clermont
1 082 607,08
1 299 128,50
Avenant 1
Euros HT
Euros TTC
CCC + Ville de Clermont
76 061,04
91 272,68
Marché modifié par avenant 1
Euros HT
Euros TTC
CCC + Ville de Clermont
1 158 668,12
1 390 401,14
Vu l’avis favorable de la commission de choix en date du 09/06/2016,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
A L’UNANIMITE,
Le Président à signer tout l’avenant au marché du lot 2 « Voirie et réseaux divers » d’un montant de
76 061,04 € HT soit 91 273,25 TTC
AUTORISE
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ECOLE DE MUSIQUE: TARIFS 2016/2017
La commission Culture et le Président proposent au Conseil communautaire d’augmenter de 2% les
tarifs de l’école de musique pour la saison 2016-2017.
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
A L’UNANIMITE
FIXE
ainsi qu’il suit les tarifs de l’école de musique pour la rentrée 2016/2017 :
Frais
Famille imposable
Famille non imposable
1er enfant
Frère/sœur
1er enfant
Frère/sœur
Droits d'inscription
31,29
24,11
15,68
8,61
Eveil, Formation Musicale, culture musicale par trimestre
33,81
33,81
33,81
33,81
Cours instrumental enfant par trimestre
54,12
54,12
54,12
54,12
Location et révision instrument par trimestre
64,92
64,92
64,92
64,92
Musique d'ensembles (sans cours individuel) par trimestre
19,49
19,49
19,49
19,49
Cours instrumental adulte par trimestre
114,66
114,66
114,66
114,66
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ECOLE DE MUSIQUE: REGLEM ENT INTERIEUR
Vu l’avis favorable de la commission culture,
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
A L’UNANIMITE
APPROUVE
le règlement intérieur de l’école de musique, et sa mise en application à partir de la rentrée
2016-2017
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PORTAGE DES REPAS A DOM ICILE: DEM ANDE DE SUBVENTION
Considérant que le service de portage de repas à domicile de la Communauté de communes du
Clermontois couvre dix neuf communes avec un nombre important de kilomètres journaliers réalisés,
Considérant que le caractère d’utilité publique du service est justifié par l’accroissement du nombre de
plateaux hebdomadaires livrés depuis l’ouverture en février 1998 de 351 à 759 fin 2015, et le nombre
d’adhérents de 75 à 167 sur la même période,
Considérant que l’un des véhicules est totalement amorti depuis sa date de mise en circulation, d’où la
nécessité de procéder à son remplacement,
Vu le coût estimé de l’ordre de 27 296.19 € correspondant à l’investissement à réaliser,
Vu le plan de financement proposé :
Conseil Départemental de l’Oise 40% / plafond de 22.870 € ................... 9.148 €
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Communauté de communes du Clermontois solde ................................... 0.000 €
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
A L’UNANIMITE
DECIDE
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d’accepter le devis à due concurrence du coût ci-dessus indiqué,
d’accepter le plan de financement indiqué,
d’accepter de prendre en charge le différentiel à financer,
d’autoriser le président à solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Oise une
subvention à hauteur de 40% du plafond maximal autorisé de 22.870 €.
ASSURANCES: REM BOURSEMENT DE SINISTRE
Considérant que, suite à un sinistre, le groupe d’assurances Allianz et
Consignations ont procédé à des remboursements ;
la Caisse des Dépôts &
Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire,
Après délibération,
A L’UNANIMITE,
le Président à encaisser les chèques correspondants et à émettre les titres pour les affaires
AUTORISE
suivantes :
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Incendie parking Roberval ............................................................ 5157,60 €
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Président remercie les communes, leurs services techniques, polices municipales, le CAL et
la Batoude, ainsi que tous ceux et celles qui ont contrubué à la réussite du Festival Divers et d’été. Cet
évènement semble prendre de l’ampleur, et il faut qu’il perdure. Le maintenir tous les deux ans est
impératif.
Mutualisation :
La réunion d’information de tous les personnels aura lieu le 28 juin à la salle Pommery ; les prochaines
réunions d’élus et de techniciens auront lieu le 5 juillet,
Culture :
Les brochures de la saison culturelle 2016-2017 sont à retirer à la communauté de communes entre le 3
et le 16 août, et devront être distribuées avant le 30 août.
Un sondage est actuellement en court pour le cinéma intercommunal. Une version papier est distribuée
jusqu’à fin juin, une version en ligne court jusqu’en septembre.
Travaux :
L’inauguration du giratoire de la laiterie aura lieu le 1e juillet à 17h30.
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Développement économique :
La vente du terrain à la société Weldom sera signée le 24 juin (22 ha). Cette vente permet à une
entreprise de s’installer durablement sur le territoire, et de créer des emplois.
Le Président souligne l’importance et la qualité du travail fourni par M. Dupuis. par les services de la
CC et ceux de l’Etat.
La vente du terrain à l’APJMO a par ailleurs été signée.
Enfin, le travail sur le profil de poste du chargé de mission développement économique avance au sein
de la commission.
SITCAC :
36000 usagers transportés à cette date.
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La séance est levée à 20h20
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