exemple de schéma directeur FTTH

01/03/10
Étude de piquetage du FTTH à l'échelle
intercommunale
L'objectif de la présente note est de montrer l'intérêt d'une démarche de schéma directeur FTTH à
l'échelle de plusieurs communes, à partir de l'exemple de Manche Numérique sur la Communauté
de communes de la Hague (Manche).
Synthèse
Une étude de piquetage FTTH, est une pré-étude technique et économique pour l'établissement
d'un réseau FTTH sur un territoire donné. Ses objectifs sont d'évaluer le coût du déploiement d'un
tel réseau pour les différentes poches d'habitat du territoire et de définir un chemin optimal pour
couvrir l'ensemble du territoire, de façon progressive et à moindre coût. Sur la base d'une telle
étude, la collectivité est en mesure de se doter d'une vision prospective de la couverture très haut
débit de son territoire. L'étude de piquetage s'inscrit dans une logique de schéma directeur
d'aménagement numérique, participant ainsi à l'établissement d'un dialogue entre les acteurs publics
et privés, autour d'une même ligne directrice.
En 2007 et 2008, le syndicat mixte Manche Numérique a fait réaliser plusieurs études de piquetage
FTTH dans le département de la Manche. L'exemple de l'étude menée sur le territoire
intercommunal de la Hague est détaillé ici.
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1. Un exemple : la démarche menée par Manche Numérique
1.1.
Aménagement numérique dans le département de la Manche
L'action des collectivités en matière d'aménagement
numérique du département de la Manche a
commencé en 2000, avec la création d'un réseau de
collecte, le "BUS" (backbone universel de services),
par le Conseil général. En 2004, le syndicat mixte
Manche Numérique est créé : il regroupe l'ensemble
des communautés de communes et le Conseil général
de la Manche et est compétent en matière
d'infrastructures de communications électroniques.
Une délégation de service public est attribuée par
Manche Numérique à un groupement d'entreprises en
février 2006. Le délégataire a pour mission d'étendre
le BUS de 250km, de le mettre à disposition des
opérateurs, de réaliser le dégroupage de tous les
répartiteurs de la Manche et enfin d'assurer une
couverture haut débit totale et durable du territoire.
En décembre 2006, 99,6% de la population du
département peut accéder au haut débit.
1.2.
Vers le FTTH
En 2007, un volet FTTH est ajouté aux objectifs du délégataire par avenant. Ce dernier s'engage à
desservir en FTTH 26 000 logements sur les agglomérations de Cherbourg et Saint-Lo avant
septembre 2009. Pour Manche Numérique, 20 à 35 % de la population manchoise seront desservis
en FTTH sous 6 ans, soit plusieurs dizaines de milliers de foyers raccordés.
Afin de préparer et négocier ce déploiement de réseaux FTTH sur le territoire, Manche Numérique
a fait réaliser des "études de piquetage", sortes de schémas directeurs du FTTH, sur plusieurs
territoires intercommunaux : sur toutes les agglomérations correspondant aux villes les plus
importantes du département (plus de 5000 habitants, soit les agglomérations de Cherbourg, SaintLô, Coutances, Granville, Avranches, Carentan et Valognes) ainsi que sur sur la communauté de
communes de La Hague. Les études ainsi réalisées sur Cherbourg et Saint-Lô ont servi de base à la
définition du volet FTTH ajouté par avenant à la délégation de service public de Manche
Numérique.
Le principe d'une telle étude est d'analyser la faisabilité technique et financière d'un déploiement
FTTH sur un territoire donné, au regard de la typologie de l'urbanisation et des infrastructures
existantes sur le territoire (notamment, dans le cas de la Manche, la présence du BUS comme réseau
optique structurant). Elle définit également des phases de déploiement progressif, qui correspondent
à un échelonnage des coûts d'investissement à la prise.
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1.3.
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L'étude de piquetage FTTH sur le territoire intercommunal de La Hague
Il s'agit d'une étude technique et économique préliminaire pour l’établissement d’un réseau fibres
optiques jusqu’à l’abonné, couvrant 99% de la population du territoire des 19 communes de la
Communauté de Communes de La Hague (voir le territoire concerné sur le Géoportail).
1.3.1.
Étude de l'urbanisation
L'urbanisation a tout d'abord été examinée, à partir de données statistiques et cartographiques
(recensement INSEE, photographies aériennes, plans cadastraux) et de relevé terrain (visite des
bourgs et hameaux). On constate ainsi que l'habitat est pavillonnaire à 95% et qu'il est peu dense,
constitué principalement de hameaux distants les uns des autres, et de logements éloignés les uns
des autres à l’intérieur du hameau. Le potentiel de clientèle du territoire est de l'ordre de 5000 à
5500 prises.
Le coût de déploiement du réseau FTTH dépend directement de deux choses : la distance entre les
logements à raccorder et les modalités techniques de pénétration dans les bâtiments. Le relevé
réalisé dans pratiquement chaque hameau a permis d'identifier les logements en fonction de leur
modalité actuelle de pénétration du réseau téléphonique. Dans 73% des cas, elle est souterraine,
dans 20% elle est aérienne et dans 2% les câbles cheminent sur les façades ; par ailleurs, 5% des
logements se trouvent en immeubles collectifs.
Une première approche, qui reste à approfondir, a également permis d'identifier les infrastructures
mobilisables, qui permettront de réduire le coût de déploiement ; ainsi, un certain nombre de
collectivités disposent de fourreaux qu'elles pourront mettre à disposition.
1.3.2.
Scénario de déploiement en 4 phases
Une fois ce travail de recensement
réalisé, un scénario de déploiement en
plusieurs phases est établi. L'objectif
est de définir une couverture du
territoire
progressive
mais
dimensionnée à l’origine pour pouvoir
être complète.
Chaque phase correspond à un niveau
d'"éloignement" du BUS :
* phase 1 : raccordement des
logements des communes ou hameaux
pouvant être reliés directement au
BUS, avec très peu de travaux. Cette
phase représente 42% de la couverture
globale visée, soit 2200 prises.
* phase 2 : raccordement des poches
d'habitat importantes et pouvant être
raccordées directement aux réseaux créés lors de la phase 1.
*phase 3 : raccordement de poches moins importantes et/ou plus éloignées.
* phase 4 : raccordement des logements les plus dispersés.
Les espaces techniques (répartiteur et sous-répartiteur optiques, lieux stratégiques de la
mutualisation) sont positionnés, en fonction des poches à desservir et de la longueur des lignes.
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1.3.3.
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Estimation du coût
Pour estimer le coût de réalisation, deux niveaux du réseau sont distingués :
- les liaisons inter-hameaux : travaux avec peu de ramification, en dehors des zones urbanisées.
Ratio de coût utilisé : 37€/ml
- l'irrigation à l'intérieur des hameaux, vers chaque logement : beaucoup de ramifications, travaux
dans les parties urbanisées des communes. Ratio de coût utilisé : 81€/ml.
Pour chacune des 4 phases, le linéaire sur chacun des 2 niveaux est calculé et les coûts associés en
sont déduits. Les coûts totaux sont ensuite rapportés à la prise. On obtient ainsi des coûts par prise
(hors coût de l'adduction du bâtiment, c'est-à-dire les derniers mètres nécessaires au raccordement
depuis la limite de propriété jusqu'à la prise à l'intérieur du logement) variant de 2350€ à 8195€ par
prise, avec une moyenne à 3250€ sur l'ensemble du territoire, couvert à 99%.
Un scénario dans lequel on mobilise des infrastructures existantes, à raison de 30km de fourreaux et
30km de pose en aérien, est également proposé. Avec ces hypothèses, le coût moyen par prise
tombe à 2500€. L'étude est d'ailleurs une occasion supplémentaire de rappeler qu'il est important
que les collectivités qui réalisent (ou autorisent) des travaux sur leur voirie pensent à poser des
fourreaux et chambres pour l'accueil ultérieur des câbles optiques.
A titre de comparaison, les coûts moyens estimés sur les agglomérations de Cherbourg et Saint-Lô
sont d'environ 450€ dans l'hypothèse où une part significative du réseau est mise en place dans du
génie civil existant, et 650€ dans l'hypothèse où le génie civil est créé.
2. Le coût du FTTH en dehors des zones denses
2.1.
Les déploiements FTTH aujourd'hui
Le déploiement du très haut débit en France en est aujourd'hui à ses balbutiements : seuls quelques
projets émergent dans les zones denses, par des opérateurs privés (Orange, SFR Neuf Cegetel, Free,
Numericable), ou dans le cadre des projets des collectivités (Pau, Manche Numérique). Les projets
de fibre jusqu'à l'abonné restent en tout cas à des échelles très locales (celle d'un quartier ou d'un
centre-ville) et ne concernent que les zones urbaines denses car le coût de déploiement par abonné y
est le plus faible : densité d'abonnés potentiels plus élevée, linéaires de réseaux plus courts,
davantage de facilités en matière d'infrastructures mobilisables. Les opérateurs privés ne cherchent
pas à étendre leurs projets à des territoires moins denses (donc moins rentables).
Ces premiers déploiements du très haut débit créent de nouvelles disparités numériques territoriales,
entre les zones qui ont accès à ces services très haut débit et les autres (le débit ADSL, dans des
conditions optimales, est 5 à 20 fois plus faible qu'un débit obtenu par la fibre). La question se pose
alors de savoir jusqu'où les opérateurs déploieront spontanément (c'est-à-dire sur leurs fonds
propres) de tels réseaux. Ce questionnement renvoie à une question d'aménagement du territoire et
d'action publique : quelle peut être l'économie d'un déploiement dans ces zones et quelles mesures
prendre pour le rendre possible ?
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2.2.
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Approcher le coût en zone peu dense
Le critère essentiel d'un projet de déploiement FTTH reste le coût d'investissement à la prise . Or,
l'idée répandue est qu'en dehors des zones denses, le coût à la prise est "très cher", sans que, pour
autant, des références de coût réellement fondées soient avancées.
Une étude de piquetage, telle qu'elle est proposée ici, permet le calcul d'un chiffre plus précis, basé
sur plusieurs facteurs de variation du coût et prenant en compte les spécificités locales (typologie de
l'habitat, densité, infrastructures mobilisables...), et fonde ainsi la base d'une discussion possible.
Les exemples de projets déployés en France (donc en zone dense) donnent grossièrement des
chiffrages entre 500 et 1000 euros par prise raccordable (on entend par prise raccordable un accès
FTTH possible, pour l'occupant d'un logement, dans un délai et à un coût raisonnable ; dans le cas
d'un immeuble collectif, cela signifie que le câble optique vient au moins au niveau de chaque
étage, même si les appartements eux-mêmes ne sont pas encore reliés ; dans le cas de maisons, cela
signifie qu'un câble est présent dans la rue et qu'il existe un moyen de relier une prise dans le
logement à ce câble, sans travaux lourds). Une estimation de l'ARCEP fin 2006 avait donné une
moyenne du coût d'investissement de 2000€ par prise (moyenne sur le territoire français, mêlant
donc zone dense et peu dense).
Cette étude montre qu'en zone peu dense, sur un territoire où le pavillonnaire est largement
dominant (donc où les réseaux sont les plus coûteux à déployer jusqu'à chaque foyer), on aboutit à
une moyenne de 2500€ par prise (hors coût de l'adduction du bâtiment, qui représente a priori et en
moyenne un surcoût de l'ordre de 100 à 150€), ce qui n'apparaît pas démesuré au regard des chiffres
précédents, même si cela apparaît largement supérieur aux seuils actuels admis par les opérateurs : à
raison de 10€ mobilisables par mois pour financer le projet (coût en 2008 de la location d'une paire
de cuivre téléphonique), la réalisation est financée en 25 ans (à revenu par abonné constant, mais en
supposant un basculement de 100% des lignes du cuivre à la fibre).
Un facteur important est à prendre en compte ici : la disponibilité d'infrastructures mobilisables
réduit fortement le coût à la prise. Ainsi, dans l'exemple de l'étude présentée, le coût moyen par
prise baisse de 750€ avec la prise en compte de ces facilités (-25%).
3. Un schéma directeur FTTH à l'échelle d'un ensemble de communes
L'étude réalisée par Manche Numérique s'inscrit dans une logique de schéma directeur des réseaux
FTTH, à l'échelle du territoire intercommunal de La Hague.
Un tel schéma directeur peut s'entendre comme un complément d'étude de schéma directeur
territorial d'aménagement numérique qui lui, conformément à la loi visant à lutter contre la fracture
numérique, doit être établi au minimum à l'échelle d'un département.
Il part du scénario idéal cible dans lequel chaque logement est raccordé en FTTH. Les études vont
permettre de chiffrer la réalisation de ce scénario ; les estimations de coût permettront alors de fixer
des échéances pour atteindre l'objectif, en fonction des moyens mobilisables, par la collectivité
comme par les opérateurs.
Le schéma peut s'appuyer sur un diagnostic réalisé préalablement, visant à identifier les éventuels
réseaux optiques de desserte existants (il peut y en avoir dans les zones d'activités en particulier) et
à quantifier et localiser les besoins, qui peuvent être plus ou moins importants suivant les endroits.
A partir de ces données de départ et de l'objectif de couvrir tout le territoire en FTTH, et suivant les
principes généraux évoqués précédemment, le schéma directeur FTTH consiste en la définition
d'une architecture de réseau et en l'estimation de son coût, avec un découpage par phases de
réalisation.
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4. Public et privé : établir un dialogue autour d'une même ligne directrice
Une telle étude permet également de rassembler acteurs publics et privés autour d'une référence
commune (que sont les résultats apportés par l'étude), pour qu'ils échangent et débattent de son
intérêt, de ses limites, et qu'ils puissent s'accorder autour d'un projet partagé dans lequel chacun
trouverait son intérêt.
L'établissement d'un schéma directeur vise ainsi à mettre en place des synergies entre action
publique et investissements privés sur le territoire.
4.1.
Un document partagé qui stimule les projets
Dans le cas présenté ici, l'étude sur la communauté de communes fixe une situation à atteindre à
terme (le très haut débit sur l'ensemble du territoire), présentée par phases progressives
d'investissement.
Mise à disposition de tous, cette étude, comme document partagé, permet à tout acteur de s'y référer
pour planifier ses propres projets. Elle constitue également, pour l'acteur public qui n'a pas
forcément une connaissance approfondie du domaine des communications électroniques, un
document de référence pour analyser d'éventuelles propositions d'opérateurs.
Enfin, avoir à disposition une telle étude permet d'objectiver la problématique du très haut débit sur
un territoire : considérée comme un projet "ambitieux" par nature, l'idée d'un déploiement très haut
débit est généralement rapidement écartée par les collectivités comme les opérateurs dès que l'on
s'éloigne des zones les plus denses. Une planification chiffrée d'un déploiement Très haut débit sur
le territoire permet d'ouvrir la discussion sur sa réalisation. Elle permet également de faciliter le
déclenchement d'actions préparatoires visant à réduire le coût par abonné, comme par exemple la
mise en place d'infrastructures mobilisables (fourreaux, chambres) par les gestionnaires de voirie
lors de travaux routiers.
4.2.
Un espace de discussion public/privé
En proposant un phasage par niveau de "coût à la prise", l'étude de piquetage permet d'ouvrir des
perspectives plus larges que ne le ferait une démarche d'opérateur privé, centrée sur la rentabilité
financière stricte du projet, prise par prise. Si dans l'exemple manchois, un opérateur décide qu'il
n'engagera pas plus de 2000 euros par prise, il arrêtera spontanément son projet à la phase 1 (zone
où le coût revient à 1750 €/prise). En revanche, la collectivité, en se référant à cette étude et en
encadrant la démarche de l'opérateur, peut l'inviter à aller jusqu'à la phase 3 : en effet, étudiées
séparément, les phases 2 et 3 correspondent à des coûts à la prise de 2200 et 2400€. Mais si l'on
considère la moyenne sur l'ensemble des 3 premières phases, on obtient un coût de 2000 €/prise, ce
qui reste dans le cadre des conditions financières acceptables pour l'opérateur.
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Les acteurs publics peuvent ainsi orienter les
projets des opérateurs pour qu'ils usent des
mécanismes de péréquation au profit d'une plus
grande diffusion des services très haut débit sur
leur territoire. En contrepartie, les collectivités
peuvent par exemple accorder des facilités en
matière de mise à disposition d'infrastructures.
La Ville de Montpellier propose ainsi par
exemple aux opérateurs privés d'accéder à ses
fourreaux mis en place à l'occasion de
l'aménagement de certaines zones (situées en
périphérie de la ville), en contrepartie de quoi
ceux-ci s'engagent à déployer sur leurs fonds
propres des prises FTTH dans des quartiers
historiques du centre-ville, où la collectivité ne
Estimation des coûts Etude de piquetage FTTH - La
possède pas de fourreaux (pour plus de Hague
précisions sur la démarche de la ville de
Montpellier, voir le guide publié par le CRIP, p. 57).
4.3. L'étude de piquetage comme base d'un plan d'actions cohérent et d'une
implication de l'action publique
L'étude de piquetage peut servir de base à la définition d'un plan d'actions associant les différents
acteurs, en se basant sur un compromis public-privé où les intérêts de chacun (objectifs de
rentabilité pour l'opérateur, et d'aménagement pour l'acteur public) sont pris en compte.
Le schéma directeur ainsi constitué invite également les élus à intégrer cette problématique de
l'aménagement numérique au sein de politiques plus larges : en voyant en quoi un projet de
déploiement FTTH peut servir d'appui à d'autres actions publiques (apport de services à la
population, soutien au développement économique et à l'innovation par la mise à disposition de
connexions très performantes, ...), mais aussi en comparant le coût d'un tel projet à d'autres
chantiers envisagés (aménagement routier par exemple).
Enfin, la ligne directrice donnée par le schéma, basée sur un déploiement progressif, permet
d'assurer une cohérence aux initiatives de déploiement de réseaux optiques, et aide à une meilleure
structuration de l'investissement sur le territoire.
5. Ressources complémentaires
•
L'intervention des collectivités territoriales dans les communications électroniques – Points
de repère sur le déploiement du très haut débit (FTTH – fibre optique jusqu'à l'abonné)
(CRIP, mai 2008)
•
TRIP 2008 AVICCA - Montée en débits : objectifs et moyens de couverture du territoire :
intervention de Philippe Le Grand, directeur du syndicat Manche Numérique