Les repos obligatoires _tableaux

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Droit et réglementations
LES REPOS OBLIGATOIRES
(Tableaux)
Le repos quotidien (durée minimale)
Temps de repos minimal
Dispositions de droit commun
Dispositions applicables aux salariés de moins
de 18 ans
12 heures consécutives pour les jeunes de 16 à 18
ans ;
14 heures consécutives pour les jeunes de moins de
16 ans
(C. trav., art. L. 3164-1)
11 heures consécutives
(C. trav., art. L. 3131-1)
Dérogations
Des dérogations sont possibles :
- par convention ou accord collectif de travail
étendu ou convention ou accord d’entreprise
ou d’établissement dans les cas suivants (C.
trav., art. L. 3131-2 ; D. 3131-1 ; D. 31312) :
activités caractérisées par
l’éloignement entre le domicile et le
lieu de travail du salarié, ou entre
ses différents lieux de travail,
activités de garde, surveillance et
permanence caractérisées par la
nécessité d’assurer la protection
des biens et des personnes,
activités caractérisées par la
nécessité d’assurer la continuité du
service ou de la production (mode
de travail par équipes successives),
activités de manutention ou
d’exploitation qui concourent à
l’exécution des prestations de
transport,
activités qui s’exercent par périodes
de travail fractionnées dans la
journée,
surcroît d’activité.
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Les repos obligatoires (tableaux)
Dernière mise à jour 21/03/2011
de 18 ans
Pas de dérogation possible
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Les dérogations prévues par les
conventions ou accords collectifs ne
peuvent pas avoir pour effet de réduire
la durée du repos quotidien en-deçà de
9 heures (C. trav., art. D. 3131-3) ;
-
à défaut d’accord, en cas de surcroît
exceptionnel d’activité, après autorisation de
l’inspection du travail (C. trav., art. L. 31312 ; D. 3131-4) ;
-
à l’initiative de l’employeur en cas de
travaux urgents (pour organiser des
mesures de sauvetage ; prévenir des
accidents imminents ou réparer des
accidents survenus aux matériels,
installations ou bâtiments), sous réserve
d’en informer l’inspecteur du travail (C. trav.,
art. L. 3131-2 ; D. 3131-5).
Sanctions pénales
e
Amende prévue pour les contraventions de la 4
classe, soit 750 € (autant d’amendes que de salariés
concernés).
(C. trav., art. R. 3135-1)
Page 2
de 18 ans
e
classe, soit 1 500 € ( 3 000 € en cas de récidive).
(C. trav., art. R. 3165-7)
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Le repos hebdomadaire
de 18 ans
Interdiction d’occuper un même salarié plus de 6 jours par semaine
(C. trav., art. L. 3132-1).
Ce principe se combine avec celui du repos dominical, selon lequel le repos hebdomadaire est donné le
dimanche (C. trav., art. L. 3132-3).
Temps de repos minimal
24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent les 11
heures consécutives de repos quotidien, sauf
dispositions conventionnelles plus favorables.
(C. trav., art .L. 3132-2)
Deux jours de repos consécutifs par semaine.
(C. trav., art. L. 3164-2)
Dérogations
Le repos hebdomadaire peut être temporairement
suspendu :
- en cas de travaux dont l’exécution
immédiate est nécessaire pour organiser
des mesures de sauvetage, pour prévenir
des accidents imminents ou réparer des
accidents survenus au matériel, aux
installations ou aux bâtiments de
l’établissement, pour le personnel
nécessaire à l’exécution de ces travaux (C.
trav., art.L. 3132-4) ;
- dans les industries traitant des matières
périssables ou ayant à répondre à certains
moments à un surcroît extraordinaire de
travail (C. trav., art.L. 3132-5) (suspension
possible deux fois au plus par mois, sans
que le nombre de suspensions soit > à 6 par
an : industries énumérées à l’art. R. 3132-1
C. trav.) (voir annexe 1) ;
- pour les travaux exécutés pour le compte de
l’Etat et dans l’intérêt de la défense
nationale (C. trav., art.L. 3132-9).
Le repos hebdomadaire peut être différé :
- pour les salariés affectés aux travaux en
continu (C. trav., art.L. 3132-10) ;
- dans certaines industries ne fonctionnant
que pendant une partie de l’année et dans
certains établissements appartenant aux
branches d’activité à caractère saisonnier et
Page 3
de 18 ans
Dérogation possible par une convention ou un
accord collectif de travail étendu ou par une
convention ou un accord d’entreprise ou
d’établissement ou encore, à défaut d’accord, par
décret :
- pour les jeunes libérés de l’obligation
scolaire ;
- lorsque les caractéristiques particulières de
l’activité le justifient ;
- sous réserve qu’ils bénéficient d’une période
minimale de repos de 36 heures
consécutives (C. trav., art. L. 3164-2)
Le repos hebdomadaire peut être temporairement
suspendu :
- dans les industries traitant des matières
périssables ou ayant à répondre à certains
moments à un surcroît extraordinaire de
travail (C. trav., art.L. 3132-5) (suspension
possible deux fois au plus par mois, sans
que le nombre de suspensions soit > à 6 par
an : industries énumérées à l’art. R. 3132-1
C. trav.) (voir annexe 1) ;
- pour les travaux exécutés pour le compte de
l’Etat et dans l’intérêt de la défense
nationale (C. trav., art.L. 3132-9).
Le repos hebdomadaire peut être différé :
- pour les salariés affectés aux travaux en
continu (C. trav., art.L. 3132-10) ;
- dans certaines industries ne fonctionnant
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n’ouvrant en tout ou partie que pendant une
période de l’année (C. trav., art. L. 3132-7)
(industries énumérées aux art. R. 3132-3 et
R. 3132-4 C. trav.) (voir annexes 2 et 3).
Le repos hebdomadaire peut être réduit :
- pour les salariés affectés aux travaux de
nettoyage des locaux industriels et de
maintenance qui doivent être réalisés
nécessairement le jour de repos collectif et
qui sont indispensables pour éviter un retard
dans la reprise normale du travail (C. trav.,
art.L. 3132-8) (repos réduit à une demijournée avec repos compensateur d’une
journée entière pour deux réductions d’une
demi-journée).
que pendant une partie de l’année et dans
certains établissements appartenant aux
branches d’activité à caractère saisonnier et
n’ouvrant en tout ou partie que pendant une
période de l’année (C. trav., art. L. 3132-7)
(industries énumérées aux art. R. 3132-3 et
R. 3132-4 C. trav.) (voir annexes 2 et 3).
Des dérogations sont permises moyennant un repos
compensateur pour certaines catégories de
personnel (affecté à l’entretien des machines ou au
gardiennage) (C. trav., art.L. 3132-11)
Sanctions pénales
e
classe, soit 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive
(autant d’amendes que de salariés concernés) (C.
trav., art. R. 3135-2).
Page 4
de 18 ans
e
classe, soit 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive
(autant d’amendes que de salariés concernés) (C.
trav., art. R. 3135-5).
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Le repos dominical
Dérogations au repos dominical ne nécessitant aucune autorisation administrative
Dérogations de plein droit
Dérogations subordonnées à la conclusion d’un accord collectif
Activités ou travaux
Travail en continu (C. trav., art. L..
Mise en place d’équipes de
mentionnés figurant dans les
suppléance (C. trav., art. L.. 3132- 3132-14)
énumérations limitatives du
16)
Code du travail :
Dérogation autorisée :
Dérogation autorisée :
-dérogations répondant à des
- par un accord de branche
- par un accord de branche
considérations économiques,
étendu,
étendu,
techniques ou de vie sociale :
- par un accord
- par un accord
pour une liste exhaustive, C. trav.,
d’entreprise.
d’entreprise.
art. R.3132-5 (voir annexe 4)
- industries où sont mises en
A défaut d’accord, dérogation
A défaut d’accord, dérogation
œuvre les matières susceptibles
autorisée par l’inspecteur du
subordonnée à l’autorisation de
d’altération très rapide ou pour
travail, après consultation des
l’inspecteur du travail, après
lesquelles toute interruption de
délégués syndicaux et avis du CE
consultation des délégués
travail entraînerait la perte ou la
ou, à défaut, des délégués du
syndicaux et avis du CE ou, à
dépréciation du produit en cours
personnel.
défaut, des délégués du
de fabrication (C. trav., art.
personnel.
L.3132-12) : pour une liste
exhaustive, C. trav., art. R. 3132La demande doit être motivée et
La demande doit être motivée et
5 (voir annexe 4)
démontrer que la dérogation
démontrer que la dérogation
Commerces de détail de
hebdomadaire vise à accroître la
hebdomadaire vise à accroître la
denrées alimentaires
durée d’utilisation des
durée d’utilisation des
équipements ou encore à
équipements ou encore à
Repos hebdomadaire donné le
dimanche à partir de 13 heures.
maintenir ou augmenter les
maintenir ou augmenter les
emplois existants.
emplois existants.
Repos compensateur, par
roulement et par quinzaine, d’une
journée entière.
L’inspection du travail fait
L’inspection du travail fait
(C. trav., art. L. 3132-13)
connaître sa décision dans un
connaître sa décision dans un
Commerces de détail non
délai de 30 jours à compter de la
délai de 30 jours à compter de la
alimentaires de biens ou de
date de réception de la demande. date de réception de la demande.
services implantés dans une
zone touristique ou thermale
(C. trav., art.R. 3132-9 et R. 3132- (C. trav., art.R. 3132-10 et R.
d’affluence exceptionnelle ou
13)
3132-13)
d’animation culturelle
permanente
Liste des communes établie par le
préfet (voir annexe 5 pour le
département du Var). Dérogation
de droit et repos hebdomadaire
donné par roulement (C. trav., art.
L.3132-25)
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Dérogations au repos dominical subordonnées à une autorisation administrative
Dérogations à caractère individuel et temporaire
accordées par le Préfet
Dérogations à caractère collectif accordées par
le Maire
Conditions
Préjudice au public et/ou au fonctionnement de
l’établissement :
- repos simultané le dimanche préjudiciable
au public. Le préjudice doit être réel, il ne
suffit pas que la prise simultanée du repos,
le dimanche, par l’ensemble du personnel,
entraîne une simple gêne pour le public ;
- le fonctionnement normal de l’établissement
doit être compromis par la prise simultanée
de repos, le dimanche, par l’ensemble du
personnel. Il doit y avoir mise en péril de la
situation de l’entreprise. Le seul intérêt
économique de l’ouverture ne suffit pas.
(C. trav., art.L. 3132-20)
Exercer une activité de vente au détail.
(C. trav., art.L. 3132-26)
Commerces de détail non alimentaires implantés
dans un périmètre urbain de consommation
exceptionnelle (Puce) :
Unités urbaines de plus de 1 000 000 d’habitants.
Périmètre délimité par le Préfet.
(C. trav., art.L. 3132-25-1 et L. 3132-25-2)
Procédure
Autorisation subordonnée à un accord collectif ou
une décision unilatérale de l’employeur prévoyant le
travail du dimanche et fixant des contreparties pour
les salariés.
L’autorisation est accordée à titre individuel et pour
une durée limitée, après avis du conseil municipal,
de la CCI, de la chambre de métiers et des
syndicats d’employeurs et de salariés intéressés de
la commune.
(C. trav., art. L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 313216 et s.)
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le Maire
La dérogation est collective et prend le forme d’un
arrêté municipal pris après consultation des
organisations d’employeurs et de salariés
intéressées. Cet arrêté précise les conditions dans
lesquelles doit être accordé le repos de
compensation.
(C. trav., art. R. 3132-21)
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Modalités d’octroi du repos hebdomadaire
Préjudice au public et/ou au fonctionnement de
l’établissement :
Repos hebdomadaire accordé :
- un autre jour que le dimanche à tous les
salariés de l’établissement ;
- du dimanche midi au lundi midi ;
- le dimanche après-midi avec un repos
compensateur d’une journée par roulement
et par quinzaine ;
- par roulement à tout ou partie du personnel.
(C. trav., art. L. 3132-20)
le Maire
La dérogation à la règle du repos hebdomadaire
n’est permise que cinq dimanches par an.
(C. trav., art. L. 3132-26)
Les salariés concernés doivent bénéficier d’un repos
compensateur accordé :
- soit collectivement ;
- soit par roulement dans une période qui ne
peut excéder la quinzaine qui suit ou qui
précède la suppression du repos.
(C. trav., art. L. 3132-27)
Commerces de détail implantés dans un
périmètre urbain de consommation
exceptionnelle (Puce) :
Repos hebdomadaire accordé par roulement pour
tout ou partie du personnel.
(C. trav., art. L. 3132-25-1)
Droit des salariés
Dérogation reposant sur le volontariat (C. trav.,
art. R. 3132-25-4)
L’accord pour le travail le dimanche n’est jamais
définitif.
Octroi de contreparties
Soit celles prévues par accord collectif.
Soit celles prévues par la décision unilatérale de
l’employeur approuvée par référendum sachant que
les salariés doivent bénéficier d’un repos
compensateur et d’une rémunération au moins
égale au double de la rémunération due pour une
durée équivalente.
(C. trav., art. L. 3132-25-3)
Page 7
le Maire
Chaque salarié ainsi privé du repos dominical doit
bénéficier d’une rémunération au moins égale au
double de la rémunération due pour une durée
équivalente ainsi que d’un repos compensateur
équivalent en temps.
(C. trav., art. L. 3132-27)
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La pause obligatoire
20 minutes continues pour un travail quotidien
excédant 6 heures, sauf dispositions
conventionnelles plus favorables fixant un temps de
pause supérieur.
(C. trav., art. L. 3121-33)
de 18 ans
30 minutes continues pour un travail quotidien
excédant 4 heures 30, sauf dispositions
conventionnelles plus favorables fixant un temps de
pause supérieur.
(C. trav., art. L. 3162-3)
Sanctions pénales
Page 8
de 18 ans
e
classe, soit 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
(C. trav., art. R. 3165-2)
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ANNEXES
-
Annexe 1 : Suspension et report du repos hebdomadaire (art. L3132-5) : industries
traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
(art. R3132-1)
Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles
Appareils orthopédiques
Balnéaires (établissements)
Bijouterie et joaillerie
Biscuits employant le beurre frais (fabriques de)
Blanchisseries de linge
Boîtes de conserves (fabrication et imprimerie sur métaux pour)
Bonneterie fine
Boulangeries
Brochages des imprimés
Broderie et passementerie pour confections
Cartons (fabriques de) pour jouets, bonbons, cartes de visites, rubans
Charcuterie
Colle et gélatine (fabrication de)
Coloriage au patron ou à la main
Confections de toute nature
Conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons
Couronnes funéraires (fabriques de)
Délainage des peaux de mouton (industrie du)
Dorure pour ameublement
Dorure pour encadrements
Filature, retordage de fils crêpés, bouclés et à bouton, de fils moulinés et multicolores
Fleurs (extraction des parfums des)
Fleurs et plumes
Gainerie
Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs
Impression de la laine peignée, blanchissage, teinture et impression des fils de laine, de
coton et de soie destinés au tissage des étoffes de nouveauté
Imprimeries typographiques, lithographiques, en taille-douce
Jouets, bimbeloterie, petit tabletterie et articles de Paris (fabriques de)
Laiteries, beurreries et fromageries industrielles
Orfèvrerie (polissage, dorure, gravure, ciselage, guillochage et planage en)
Papier (transformation du), fabrication des enveloppes, du cartonnage, des cahiers d’école,
des registres, des papiers de fantaisie
Papiers de tenture
Parfumeries
Pâtisseries
Porcelaine (ateliers de décor sur)
Reliure
Réparations urgentes de navires et de machines motrices
Soie (dévidage de la) pour étoffes de nouveauté
Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes
Tissage des étoffes de nouveauté destinées à l’habillement
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-
Tulles, dentelles et laizes de soie
Voiles de navires armés pour la grande pêche (confection et réparation des)
-
Annexe 2 : Suspension et report du repos hebdomadaire (art. L3132-7) : activités
saisonnières (art. R3132-3)
Travaux extérieurs de construction et de réparation des bateaux de rivière
Travaux du bâtiment
Briqueteries
Corderies
-
Annexe 3 : Suspension et report du repos hebdomadaire (art. L3132-7) : activités
saisonnières (art. R3132-4)
Conserveries de fruits, de légumes et de poissons
Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs
Etablissements de bains des stations balnéaires thermales ou climatiques
Annexe 4 : Dérogations au repos dominical (art. L3132-12) : dérogation permanente de
droit (art. R3132-5)
CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS
Industries extractives
Agglomérés de charbon (fabrication d’)
Alun (établissements traitant les minerais d’)
Bauxite (traitement de la)
Salines et raffineries de sel
Industries agricoles et alimentaires
Abattoirs
Alcools
Amidonneries
Beurreries industrielles
Boyauderies, triperies, cordes à boyau
(fabrication de)
Brasseries (fabrication de bière)
Caséine (fabrication de)
Cidre (fabrication du)
Conserves alimentaires (fabrication de)
Corps gras (extraction des)
Cossettes de chicorée (sècheries de)
Fécule (fabrication de)
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TRAVAUX OU ACTIVITES
Conduite des fours et des appareils de lessivage
Conduite des fours et des appareils de
dissolution, de carbonatation et de purification
Conduite des chaudières et des appareils
d’évaporisation
Distillation et rectification des produits de la
fermentation alcoolique
Opérations de séchage et de décantation
Traitement du lait
Conduite des fours
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Fromageries industrielles
Glaces (fabrication de)
Lait (établissements industriels pour le
traitement du)
Levure (fabrication de)
Malteries
Margarine (fabrication de)
Minoterie et meunerie
Poissons (ateliers de salage, saurage et séchage
des)
Pruneaux (fabrication de)
Sucreries
Vinaigre (fabrication de)
Industries du cuir, du textile et de l’habillement
Chamoiseries
Corroieries
Cuirs vernis (fabrication de)
Délainage des peaux de mouton
Indigo (teinturerie à l’)
Maroquineries et mégisseries
Moulinage de fils de toute nature
Peaux fraîches et en poil (dépôts de)
Pelleteries (ateliers de)
Tanneries
Toiles cirées (fabrication de)
Industries du papier, du carton, de l’édition et de
l’imprimerie
Entreprises de journaux et d’information
Papier, carton et pâtes à papier (fabrication de)
Feutres pour papeterie (fabrication de)
Industries chimiques
Acide arsénieux (fabrication d’)
Acide azotique monohydraté (fabrication d’)
Acide carbonique liquide (fabrication d’)
Acide chlorhydrique (fabrication d’)
Acides résiduels de la fabrication des produits
nitrés (établissements traitant les)
Acide sulfurique (fabrication d’)
Ammoniaque liquide (fabrication d’)
Camphre (fabrication de)
Celluloïd (fabrication de)
Chlore et produits dérivés (fabrication de)
Chlorydrate d’ammoniaque (fabrication de)
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Opération de maltage
Etuvage des prunes
Fabrication et raffinage
Traitement des peaux fraîches
Travaux de séchage
Conduite des étuves
Travaux d’étuvage
Mise à l’eau des peaux, levage des pelains et des
confits, conduite des étuves
Surveillance de la marche des machines de
moulinage
Salage des peaux
Mouillage des peaux
Salage des cuirs frais, dessalage des cuirs,
levage des pelains et des premières cuves de
basserie
Service des séchoirs et étuves
Conduite des foulons
Conduite des fours
Raffinage
Sublimation
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Colles et gélatines (fabrication de)
Cyanamide calcique (fabrication de la)
Cyanures alcalins (fabrication de)
Dynamite (fabrication de). Eau oxygénée
(fabrication d’)
Electrolyse de l’eau (établissements pratiquant
l’)
Engrais animaux (fabrication d’)
Ether (fabrication d’)
Extraits tannants et tinctoriaux (fabrication d’)
Glycérine (distillation de la)
Goudron (usines de distillation du)
Huiles de schiste (usines de distillation des)
Iode (fabrication d’)
Matières colorantes artificielles dérivées du
goudron de houille (fabrication de)
Noir d’aniline (fabrication de)
Noir minéral (fabrication de)
Oxyde de zinc (fabrication d’)
Parfumeries
Pétrole (raffineries de)
Phosphore (fabrication de)
Plaques, papiers et pellicules sensibles pour la
photographie (fabrication de)
Produits chimiques organiques par voie de
synthèse (fabrication de)
Savonneries
Sels ammoniacaux (fabrication de)
Silicates de soude et de potasse (fabrication de)
Soude (fabrication de)
Sulfates métalliques (fabrication de)
Sulfate de soude (fabrication de)
Sulfate de carbone (fabrication de)
Sulfure de sodium (fabrication de)
Superphosphates
Viscose (fabrication de)
Industrie de matières plastiques
Matières plastiques (transformation des)
Etablissements industriels utilisant des fours
Bleu outremer (fabrication de)
Carbure de calcium (fabrication de)
Céramique
Chaux, ciments, plâtres (fabrication de)
Coke (fabrication de)
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Traitement des matières premières ; conduite des
autoclaves et des séchoirs
Préparation de l’azote pur, broyage du carbure,
azotation du carbure broyé
Transport et traitement des matières
Conduite de l’oxydation dans la teinture
Noir minéral
Extraction du parfum des fleurs
Service des appareils de distillation et des
appareils à parafiner
Conduite des appareils
Conduite des extrudeuses en continu
Conduite des fours
Travaux avec four électrique
Séchage des produits et conduite des fours
Conduite des fours
Conduite des fours
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Distillation du bois (usines de)
Dolomie (établissements traitant la)
Fours électriques (établissements employant les)
Galvanisation et étamage du fer (établissements
pratiquant la)
Kaolin (établissements de préparation du)
Litharge (fabrication de)
Minium (fabrication de)
Noir animal (fabriques de)
Oxyde d’antimoine (fabrication d’)
Plumes métalliques (fabrication de)
Silice en poudre (fabrication de la)
Soufre (fabrication de)
Verreries et cristalleries
Industries métallurgiques et du travail des
métaux
Accumulateurs électriques (fabrication de)
Bioxyde de baryum (fabrication de)
Câbles électriques (fabrication de)
Fer et fonte émaillés (usines de)
Suifs (fonderies de)
Laminoirs et tréfileries de tous métaux
Protection des métaux en continu
Métaux (usines de production des)
Autres travaux et industries
Air comprimé (chantiers de travaux à l’)
Bougies (fabrication de)
Glace (fabrication de)
Paille pour chapeaux (fabrication de)
Sécheries de bois d’ébénisterie
Production et distribution d’énergie, d’eau et
fluides caloporteurs
Entreprises d’éclairage, de distribution d’eau et
de production d’énergie
Entreprises de chauffage
Electricité (fabrication de charbon pour l’)
Froid (usines de production du)
Hydrauliques (établissements utilisant les
forces)
Moulins à vent
Commerces de gros et de détail
Ameublement (établissements de commerce de
détail)
Débits de tabac
Distribution de carburants et lubrifiants pour
Page 13
Conduite des fours et appareils
Conduite des fours
Travaux accomplis à l’aide des fours électriques
Conduite des fours
Conduite des fours
Conduite des fours
Conduite des fours
Conduite des fours de cuisson
Conduite des fours
Conduite des fours
Conduite des fours de calcination
Conduite des fours et sublimation du soufre
Conduite des fours
Formation des plaques et surveillance des fours
de fusion du plomb
Travaux d’isolation et conduite des étuves
Service des fours de fabrication
Réception et traitement par l’acide ou la bainmarie
Production et soufflage de l’air comprimé
Préparation des acides gras
Fabrication et doucissage des glaces
Blanchiment de la paille
Conduite des feux et de la ventilation
Cuisson des charbons
Opérations commandées par les forces
hydrauliques
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automobiles (postes de)
Marée (établissements faisant le commerce de
la)
Fleurs naturelles (établissements de commerce
en gros des)
Transports et livraisons
Entreprises de transport par terre autres que de
transport ferroviaire
Entreprises de transport ferroviaire
Entreprises de transport et de travail aériens
Entreprises d’expédition, de transit et
d’emballage
Aéroports (commerces et services situés dans
l’enceinte des)
Ouvrages routiers à péages (entreprises
d’exploitation d’)
Etablissements industriels et commerciaux
Télécommunications
Entreprises d’émission et de réception de
télécommunication
Activités financières
Caisses d’épargne
Change de monnaie
Santé et soins
Etablissements de santé et établissements
sociaux et médico-sociaux. Pharmacies.
Etablissements de bains, piscines, hammams,
thalassothérapie, balnéothérapie, spa
Soins médicaux infirmiers et vétérinaires
(établissements et services de)
Garde d’animaux (établissements et services de)
Conduite des trains et accompagnement dans les
trains. Activités liées aux horaires de transports
et à l’assurance de la continuité et de la
régularité du trafic, y compris les activités de
maintenance des installations et des matériels.
Activité de garde, de surveillance et de
permanence caractérisées par la nécessité
d’assurer la protection des personnes et des
biens
Service de péage
Service de transport pour livraisons
Activités de change
Service de garde. Toutes activités liées à
l’urgence et à la continuité des soins
Toute activité liée à la surveillance, aux soins, à
l’entretien et à la nourriture d’animaux
Pompes funèbres (entreprises de)
Assainissement, environnement, voierie et
gestion des déchets
Entreprises d’arrosage, de balayage, de
nettoyage et d’enlèvement des ordures
ménagères
Cabinets de toilette publics
Désinfection (entreprises de)
Page 14
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Equarrissage (entreprises d’)
Surveillance de la qualité de l’air (associations
agréées de)
Activités récréatives, culturelles et sportives
Entreprises de spectacles
Musées et expositions
Casinos et établissements de jeux
Centres culturels, sportifs et récréatifs. Parcs
d’attractions
Perception des droits d’auteurs et d’interprètes
Photographie (ateliers de)
Tourisme
Assurance (organismes et auxiliaires d’)
Syndicats d’initiative et offices de tourisme
Tourisme et loisirs (entreprises ou agences de
services les concernant)
Consommation immédiate
et restauration
Fabrication de produits alimentaires destinés à
la consommation immédiate
Hôtels, cafés et restaurants
Maintenance, dépannage et réparation
Garages
Machines agricoles (ateliers de réparation de)
Véhicules (ateliers de réparation de)
Ascenseurs, monte-charge, matériels aéraulique,
thermique et frigorifique (entreprises
d’installation d’)
Maintenance (entreprises et services de)
Ingénierie informatique (entreprises et
services d’)
Services de surveillance, d’animation et
d’assistance de services de communication
Page 15
Toutes activités directement liées à l’objet de
ces associations
Travaux de désinfection
Toutes activités et commerces situés dans leur
enceinte et directement liées à leur objet
Service de contrôle
Prise des clichés
Service de permanence pour assistance aux
voyageurs et touristes
Réservation et vente d’excursions, de places de
spectacles, accompagnement de clientèle
Réparations urgentes de véhicules
Réparations urgentes de machines agricoles
Réparations urgentes
Service de dépannage d’urgence
Travaux de révision, d’entretien, de réparation,
de montage et de démontage, y compris les
travaux informatiques nécessitant, pour des
raisons techniques, la mise hors exploitation des
installations, ou qui doivent être réalisés de
façon urgente.
Travaux de dépannage d’appareils et
d’installations domestiques à usage quotidien
Infogérance pour les entreprises clientes
bénéficiant d’une dérogation permanente
permettant de donner aux salariés le repos
hebdomadaire par roulement ainsi que pour les
entreprises qui ne peuvent subir, pour des
raisons techniques impérieuses ou de sécurité,
des interruptions de services informatiques.
Infogérance de réseaux internationaux
Travaux de surveillance, d’assistance
téléphonique ou télématique
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électronique (entreprises de)
Secours et sécurité
Banques et établissements de crédit
Traitement des moyens de paiement
(établissements de)
Surveillance, gardiennage (entreprises de)
Entreprises concessionnaires ou gestionnaires
de ports de plaisance
Services aux personnes
Services aux personnes physiques à leur
domicile (associations ou entreprises agréées
par l’Etat ou une collectivité territoriale
procédant à ces embauches)
Avocats salariés
Location
Location de DVD et de cassettes vidéo
(établissement de)
Promoteurs et agences immobilières
Entreprises de location de chaises, de moyens
de locomotion
Marchés, foires et expositions
Foires et salons régulièrement déclarés, congrès,
colloques et séminaires (entreprises
d’organisation, d’installation de stands,
entreprises participantes)
Marchés installés sur le domaine public et
relevant de l’autorité municipale (entreprises
d’installation de ces marchés, concessionnaires
de droits de place, entreprises et commerces
participants)
Espaces de présentation et d’exposition
permanente dont l’activité est exclusive de toute
vente au public, réservés aux producteurs,
revendeurs ou prestataires de services
Enseignement
Enseignement (établissements d’)
Fleurs, graines et jardineries
Jardineries et graineteries
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Service de garde
Service d’autorisation de paiement et
d’opposition assurant la sécurité des moyens de
paiement
Services de surveillance, de gardiennage et de
lutte contre l’incendie
Surveillance permanente et continue des
installations portuaires, ainsi que de celle des
bateaux amarrés, entrant ou sortant du port.
Accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre des
plaisanciers. Intervention des équipes de secours
(sécurité terre-mer)
Service préventif contre l’incendie
Toutes activités directement liées à l’objet de
ces associations ou de ces entreprises
Application des dispositions relatives à l’aide
juridictionnelle et aux commissions ou
désignations d’office
Activités situées dans ces établissements et
directement liées à leur objet
Locations saisonnières de meublés liés au
tourisme
Organisation des manifestations, expositions,
montage et démontage des stands, tenue des
stands. Accueil du public
Installation et démontage des marchés. Tenue
des stands. Perception des droits de place
Service d’internat
Toutes activités situées dans ces établissements
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et directement liées à leur objet
Magasins de fleurs naturelles
Immobilier
Promoteurs et agences immobilières
Bureaux de vente sur les lieux de construction
ou d’exposition
Annexe 5 : Dérogations au repos dominical (art. L.3132-25) : Arrêté du 25 octobre 2010
fixant la liste des communes touristiques ou thermales du département du Var dans
lesquelles les dérogations au repos dominical ont vocation à être accordées
-
BANDOL
BORMES-LES-MIMOSAS
CARQUEIRANNE
CAVALAIRE-SUR-MER
FREJUS
GASSIN
LA SEYNE-SUR-MER
LE LAVANDOU
LE PRADET
SAINT-RAPHAEL
SAINT-TROPEZ
SAINTE-MAXIME
SANARY-SUR-MER
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Article R3132-20 du code du travail : « Pour figurer sur la liste des communes d’intérêt
touristique ou thermales et des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation
culturelle permanente, les communes ou zones doivent accueillir pendant certaines périodes de
l’année une population supplémentaire importante en raison de leurs caractéristiques naturelles,
artistiques, culturelles ou historiques ou de l’existence d’installations de loisirs ou thermales à
forte fréquentation.
Les critères notamment pris en compte pour le classement en commune d’intérêt touristique ou
thermale sont :
1° Le rapport entre la population permanente et la population saisonnière ;
2° Le nombre d’hôtels ;
3° Le nombre de gîtes ;
4° le nombre de campings ;
5° Le nombre de lits ;
6° Le nombre des places offertes dans les parcs de stationnement d’automobiles. »
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Les repos obligatoires _tableaux

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