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Technologies de l’Information et de la Communication Casinos & Jeux d’argent en ligne : enjeux et perspectives N° 18 - Octobre 2003 MINEFI – DREE/TRÉSOR Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Synthèse Un marché encore hésitant tiré par les paris en ligne Taille du marché des casinos en ligne Des données divergentes : de quelques Milliards de dollars à près de 30 Milliards mais un nombre de sites encore réduits : moins de 2000 Les données sur le marché mondial On observe une forte divergence internationale dans la compréhension du terme casinos en ligne liée au désir affiché des pouvoirs publics de promouvoir ou non l’industrie du jeu en ligne : certains pays considèrent qu’il convient de ne parler que de loteries en ligne alors que d’autres vont jusqu’à transposer au monde virtuel l’activité du « casinotier ». Toujours est-il qu’un certain nombre de pays préfèrent dépasser cette divergence et, à l’exemple du Royaume-Uni, commencent à s’engager dans une législation des jeux d’argent interactifs, en anticipant l’émergence de nouveaux concepts de jeux au delà du media utilisé (Internet, télévision, téléphonie, …), qui verraient la disparition des distinctions entre casinos, machines, jeux vidéo, loteries et paris. Compte tenu de ces intérêts divergents, très marqués également dans l’Union Européenne, les institutions internationales, notamment l’OMC, seront sans doute amenées à se prononcer comme le montre la plainte contre les Etats-Unis déposée devant cette organisation par les autorités d’Antigua & des Bermudes pour entrave à la libre circulation des services.. des casinos en ligne diffèrent. Ainsi la Cour des Comptes américaine estime à 1800 le nombre de casinos en ligne, totalisant un chiffre d’affaires de 4,2 Md USD, près de la moitié de la clientèle étant américaine et la plupart des sites étant gérés par des sociétés basées à l’étranger. Du côté britannique, les autorités estiment ce marché à 15 millions de joueurs générant un chiffre d’affaires de 30 Md USD répartis sur 1700 sites. Une situation mondiale hétérogène aussi bien en termes d’estimation de marché, de dispositif législatif que de régime de délivrance. Bien qu“une majorité des pays se soit doté d’une législation relative aux jeux, incluant les casinos, son champ d’application et ses modalités de mise en oeuvre divergent. Dans certains pays (Allemagne, Danemark, Hong Kong, Macao), la législation ne propose pas de distinction entre jeux d’argent classiques et jeux en ligne, alors que d’autres font explicitement référence à cette différence, soit pour l’accepter (Autriche, et en préparation pour la Grande-Bretagne) soit pour l’interdire (Etats-Unis). Seuls l’Australie et les îles d’Aurigny et de Man disposent d’une législation récente spécifique. Certains pays (notamment certains Etats américains, le Danemark et les Pays-Bas) vont au delà de cette interdiction théorique et souhaitent pour le moment empêcher ces pratiques : dans l’Etat de New-York, le procureur général de l’Etat a passé un accord avec la CityBank et la société Paypal pour bloquer les transactions de leurs clients situés dans l’Etat de New-York vers les sites Internet de jeux d’argent ; une proposition de loi HR 2143 visant à combattre les jeux d’argent en contrôlant les systèmes de paiement a été introduite au Congrès ; le Danemark a officiellement demandé à l'Australie d'interdire à ses (son) casinos virtuels d'accepter des paris en provenance de son territoire ; pour leur part les Pays-Bas ont poursuivi avec succès deux casinotiers en ligne, Ladbrokes et Casinolux, proposant des jeux en ligne aux ressortissants hollandais. Au terme des procédures d’appel, la Cour Européenne de Justice pourrait être amenée à se prononcer, les pays membres n’ayant adopté aucune position commune sur ce sujet. MENSUEL DU RÉSEAU TIC DES MISSIONS ECONOMIQUES o TIC – N 18 Octobre 2003 Des dispositifs légaux généralisés bien que divergents Un nombre de licences d’autorisations de casinos encore limité Mais un nombre croissant de jeux d’argent et surtout des paris en ligne, gérés encore par des monopoles mais de plus en plus ouverts à des intervenants privés Des codes de conduite trop récents pour juger de leur efficacité Rafael Santos [email protected] © MINEFI – DREE/TRESOR Actuellement certains pays ou territoires (Allemagne, Antilles Néerlandaises, Autriche, Australie, Ile d’Aurigny et Ile de Man) ont spécifiquement autorisé sur leur sol les casinos en ligne ou les jeux interactifs. A l’exception des Antilles Néerlandaises pour lesquelles les données sont difficilement accessibles, le nombre de licences délivrées reste encore faible : une pour l’Allemagne, l’Autriche et l’Australie, douze pour les îles britanniques. Hors paradis fiscaux, l’augmentation du nombre de ces licences devrait être limitée : l’Allemagne et l’Australie se heurtant à une hostilité grandissante de leur opinion publique qui se traduit dans le cas australien par une législation appelée à devenir plus restrictive. Cependant, le nombre de licences pourrait augmenter par l’arrivée de cinq nouveaux acteurs (Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Malte et Macao), qui devraient finaliser d’ici deux ans au plus tard leur législation en la matière : les Pays-Bas par ailleurs comptent également lancer en parallèle une expérience pilote à la fin 2004. Un marché du jeu d’argent en ligne très encadré et qui privilégie les paris. A quelques exceptions près (Etats-Unis, Luxembourg et Pays-Bas), un certain nombre de pays ont délivré des licences pour les jeux d’argent et paris en lignes sur leur territoire, ces licences étant parfois attribuées à des monopoles (Danemark, Autriche, Hong Kong, Suède) ou à des intervenants privés (Malte) et parfois même à un mixte des deux (Italie). A l’inverse tous ces pays, même s’ils ne disposent pas dans les faits des moyens de contrôle et de sanction, interdisent à leurs ressortissants de jouer à des jeux d’argent en ligne en dehors de ceux autorisés, l’Australie et les Antilles néerlandaises allant même à interdire à leurs ressortissants de jouer aux casinos que ces deux pays ont eux mêmes autorisés sur leur territoire. Pour leur part, le Danemark a même explicitement interdit leur publicité alors que l’Autriche a prévu des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois et des amendes estimées à 22 000 € pouvant toucher l’ensemble des acteurs de la chaîne. Parmi les jeux autorisés d’argent en ligne, ce sont les paris qui semblent le mieux fonctionner comme le montrent les expériences australienne, maltaise ou encore britannique. D’autres pays moins permissifs, comme l’Etat de Californie, Hong Kong ou l’Italie, ont également privilégié cette forme de jeux, avec cependant un encadrement important : les paris ne peuvent porter que sur les courses de chevaux et doivent être essentiellement réalisés par téléphone. Si elle était mise en œuvre l’ouverture du marché des casinos en ligne profiterait en premier lieu à ce type d’opérateurs. Vers un contrôle efficace de l’opération et des recettes des casinos en ligne ? Les pays oeuvrant pour une ouverture du marché des casinos en ligne préconisent des codes de conduite élaborés essentiellement par l’industrie du jeu, mais les autorisations étant encore trop récentes leur efficacité n’a pas encore pu être évaluée. Cependant l’opérateur autrichien semble avoir mis en place un certain nombre de mesures intéressantes afin de protéger les joueurs sur Internet (montant maximal des mises acceptées s’élevant à 500 € par semaine ; obligation de disposer d’un compte en Autriche, possibilité pour les joueurs de s’exclure eux-mêmes d’une future participation à des jeux en ligne ; renvoi sur deux sites d’organismes de prévention des phénomènes d’addiction). Le projet de loi en préparation en Grande Bretagne exigera notamment la présence physique sur le territoire britannique du serveur informatique principal et des données de base. En terme de fiscalité, les réglementations divergent. En Australie, la fiscalité des casinos est variable alors que dans le cas autrichien, les taxes applicables à ces jeux diffèrent du mode d’imposition des jeux classiques. Pour sa part, le mémorandum britannique estime qu’une taxation excessive conduirait à l’expatriation instantanée des sites. MENSUEL DU RÉSEAU TIC DES MISSIONS ECONOMIQUES - 2 - o TIC – N 18 Octobre 2003 Australie © MINEFI – DREE/TRESOR Un seul casino virtuel en activité L’activité serait encore réduite : les clients se compteraient en "milliers", et proviennent pour plus de 50% des Etats-Unis, devant l'Europe du Nord. Antoine Chery [email protected] Etats-Unis Les Etats fédérés sont traditionnellement responsables de la législation en matière de casinos ainsi que de la régulation et du contrôle associés. Michel Combot [email protected] Hong Kong Un projet de loi, visant à combattre les jeux d’argent en ligne a été approuvé en juin 2003 . Pascal Furth [email protected] En pratique, un seul casino virtuel opère en Australie, celui du casino de la ville d'Alice Springs dans les territoires du nord (société Lasseters, www.lasseters.com.au). Sa licence a été accordée le 7 avril 1999 (elle est antérieure à la législation prise pour encadrer cette activité naissante). D'autres projets, en Tasmanie, ont échoué, ainsi que celui d'un important opérateur australien au Vanuatu (qui visait le marché domestique australien). Dans un pays où l'industrie du jeu est pourtant parmi les plus développées au monde (le chiffre d'affaires des machines à sous en Australie est quatre fois supérieur au chiffre d'affaires mondial des jeux en ligne, selon la banque d'investissement Bear Sterns), il semble que les consommateurs n'aient pas accroché à ce nouveau produit. Les paris sportifs en ligne ont par contre un succès grandissant, ce qui suggère que l'échec relatif des casinos en ligne n'est pas affaire de technologie. L’Etat fédéral souhaite s’attaquer aux jeux d’argent en ligne illégaux Les jeux en ligne illégaux sont ceux pratiqués depuis les Etats-Unis et qui sont interdits par le régime juridique américain existant. Près de la moitié des clients des casinos en ligne seraient américains et la plupart des sites sont du ressort de sociétés situées à l’étranger. Alors que l’administration américaine soupçonne une partie de ses sociétés étrangères de blanchir de l’argent, le Congrès, soutenu par les Etats fédérés (qui y voient une perte de leurs revenus liés aux casinos légaux), a cherché à s’attaquer à ces opérations plus en amont, notamment via les moyens de paiement. Un projet de loi (« Unlawful Internet Gambling Funding Prohibition Act of 2003 » HR2143, http://thomas.loc.gov) a donc été approuvé en juin 2003 par la Chambre des Représentants. Ce projet de loi vise à combattre les jeux d’argent en ligne illégaux en empêchant l’utilisation pour ces jeux des différents systèmes de paiement : carte de crédit, transfert électronique,… Ce projet de loi a néanmoins donné lieu à une rude bataille politique. Les opposants estiment qu’il est d’une part difficile de faire appliquer de tels mécanismes et surtout que ce projet pourrait rejeter la responsabilité sur l’utilisateur ou le fournisseur d’accès Internet. De même, les Représentants ont finalement admis que le projet ne s’appliquerait pas aux systèmes de paris en ligne déjà autorisés par les Etats fédérés. Une version a été introduite au Sénat (S 627), mais il est difficile à l’heure actuelle d’estimer les chances d’un vote favorable. Une réglementation stricte Les jeux en ligne sont autorisés seulement lorsque les 2 parties du pari sont situées à Hong Kong et que le receveur des paris est autorisé à les régler (donc figurent sur la liste des jeux autorisés). Actuellement, ce type d'autorisation fait l'objet d'un monopole du Hong Kong Jockey Club et uniquement pour certains évènements de courses hippiques. L’ouverture de ce monopole n’est pas encore à l’ordre du jour. Ce site du Hong Kong Jockey Club accueille aussi celui le Mark Six. A contrario tous les autres jeux en ligne sont interdits à Hong Kong et ce d’autant plus lorsque le parieur est physiquement dans une juridiction et le bookmaker ou receveur des paris est situé dans une autre juridiction. Jouer sur Internet (sauf sur les sites dûment agréés par les autorités hongkongaises) constitue une infraction d'après la loi sur le jeu. La politique du gouvernement n'est pas d'encourager la pratique des jeux mais de permettre des jeux contrôlés et légaux dans des points de vente existant. Le gouvernement s'est attaquée aux jeux sur Internet conformément aux pratiques et procédures concernant tous les crimes en rapport avec l'utilisation d'Internet. MENSUEL DU RÉSEAU TIC DES MISSIONS ECONOMIQUES - 3 - o TIC – N 18 Octobre 2003 Malte © MINEFI – DREE/TRESOR Une réglementation en cours d’adaptation L’île table sur l'expérience acquise en matière de paris en ligne pour figurer parmi les premiers pays à s'ouvrir aux jeux de casino en ligne. Les premiers à demander ces licences seront sans doute les exploitants des sites de paris en ligne.. François Dubois franç[email protected] Pays Bas Les jeux de hasard à caractère interactif sur Internet ou autres médias sont interdits. Les opérateurs LADBROKES (Royaume-Uni) et CASINOLUX (Antilles néerlandaises) ont été traduits en justice début 2003 par des exploitants néerlandais de jeux de hasard. Le juge a interdit à ces opérateurs étrangers de cibler les internautes néerlandais Annemarije Pronk [email protected] Royaume-Uni Un projet de loi en cours The Future Regulation of Remote Gambling: A DCMS Position Paper, publication disponible sur http://www.culture.gov.uk, les principales mesures étant reprises en Annexe II Martin Labbe [email protected] Malte compte actuellement 14 offices de jeux (paris) en ligne auxquels s’ajoutent 3 demandes de licences en cours d’examen. La majeure partie de ces exploitants sont prêts à étendre leurs activités à celles des jeux de casinos en ligne dès que le cadre réglementaire sera définitivement en place. On notera cependant que les citoyens maltais ne peuvent être impliqués dans l’activité de jeux en ligne de quelque nature qu’ils soient, ni comme partenaires financiers ni comme joueurs. La politique du gouvernement n'est pas d'encourager la pratique des jeux mais de permettre des jeux contrôlés et légaux dans des points de vente existants. Le gouvernement s'est attaqué aux jeux sur Internet conformément aux pratiques et procédures concernant tous les crimes en rapport avec l'utilisation d'Internet. Une expérimentation en cours Le gouvernement néerlandais a décidé de modifier la loi sur les Jeux de hasard. Pour mener à terme ce projet, une expérience pilote, associant un, voire deux opérateurs, va être lancée à partir de décembre 2004 : pour l’instant seul l’opérateur HOLLAND CASINO (www.hollandcasino.nl, avec version allemande) a été retenu. Cette expérience sera menée sur une durée de 2 ans maximum et les intervenants opèreront sous la tutelle de l’administration néerlandaise. Parallèlement, la fiscalité sur les jeux de hasard sera revue. En fonction de l’évaluation qui portera sur les effets de l’addiction, la sécurité des transactions financières, les risques de fraude, etc., il sera décidé si le « e-gambling » est autorisé à l’avenir. En parallèle, le Ministère public, la Police, la Direction des Impôts et le Ministère de la Justice ont été chargées de mener une étude sur plusieurs années, qui a été initiée en janvier 2003, afin d’évaluer l’origine et l’ampleur des jeux non régulés. Cette étude devrait permettre d’identifier, en concertation avec les différents intervenants (Fournisseurs d’Accès à Internet (www.nlip.nl), banques et compagnies de cartes de crédit), les moyens à mettre en œuvre afin de réduire le nombre de sites non régulés. Les possibilités de poursuites pénales et fiscales seront également étudiées.. Le pragmatisme Le gouvernement prépare pour la fin de l’année un projet de loi qui autorisera et réglementera les « jeux à distance ». Il vise à protéger les joueurs, tout en « évitant les contraintes excessives » pour ne pas pénaliser l’industrie britannique. Les distinctions traditionnelles entre types de jeux étant brouillées par les nouveaux concepts en ligne, le projet de loi sur « les jeux à distance » engloberait tous les média et intégrerait les paris et loteries. Prévenant l’évolution probable des techniques et modèles, la loi fixera des principes très généraux et s’appuiera sur un « code de conduite » dont la profession devra respecter l’esprit plutôt que des règles détaillées et vite dépassées. Copyright Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse de la Direction des Relations Economiques Extérieures (adresser les demandes à [email protected]) Éditeur : Direction des Relations Economiques Extérieures Adresse : 139 Rue de Bercy – 75012 Paris Directeur de la publication : Françoise Meley [email protected] Rédigé par : les experts du réseau TIC Revu par Rafael Santos Date de parution : 15 octobre 2003 ISSN : en cours d’inscription Abonnement : En ligne http://www.diffusion.dree.org/ e-mail : [email protected] Clause de non-responsabilité La Direction des Relations Economiques Extérieures s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui leur seront signalées. 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