certificat de cession d`un vehicule
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certificat de cession d`un vehicule
Exemplaire destiné au vendeur CERTIFICAT DE CESSION D’UN VEHICULE A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIETAIRE (1) Je soussigné(e) : NOM et prénom ou RAISON SOCIALE pour une société (en capitale) : ________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________ Adresse complète : ________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________ vendu le _ _ / _ _ / _ _ _ _ le véhicule immatriculé sous le numéro [_______________] cédé à titre gratuit et désigné ci-dessus : (consultez la carte grise) Certifie avoir * [ _ / _ / _ / _] GENRE [ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _] [ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _] MARQUE TYPE J [ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _] Numéro d’identification ou numéro dans la série du type [ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _] CARROSSERIE [_ / _ ] CV M A [ _ / _ / _ / _ / _ / _] 1 er mise en circulation à : NOM et prénom ou RAISON SOCIALE pour une société ________________________________________________________________________________________________ Adresse complète : ________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________ Je certifie en outre * que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuelle carte grise (2). [_____________] [____________________________________________________] année modèle Le kilométrage total parcouru pour le véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié. Sinon, inscrire « …….. km au compteur, non garantis ». que ce véhicule est destiné à la destruction. A ___________________________________ , le ____________________ Signature Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet (*) Cocher la case correspondante (1) Information pour l’ancien propriétaire : en cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit adresser dans les 15 jours suivant la transaction, à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile, une déclaration informant la vente et précisant l’identité et le domicile indiqués par le nouveau propriétaire. (2) Information pour le nouveau propriétaire : la validité de la carte grise avec la mention « vendu le » et qui vous a été remise par l’ancien propriétaire est limitée à 15 jours à compter de la date de cession du véhicule. Exemplaire destiné à l’acheteur CERTIFICAT DE CESSION D’UN VEHICULE A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIETAIRE (1) Je soussigné(e) : NOM et prénom ou RAISON SOCIALE pour une société (en capitale) : ________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________ Adresse complète : ________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________ vendu le _ _ / _ _ / _ _ _ _ le véhicule immatriculé sous le numéro [_______________] cédé à titre gratuit et désigné ci-dessus : (consultez la carte grise) Certifie avoir * [ _ / _ / _ / _] GENRE [ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _] [ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _] MARQUE TYPE J [ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _] Numéro d’identification ou numéro dans la série du type [ _ / _ / _ / _ / _ / _ / _ / _] CARROSSERIE [_ / _ ] CV M A [ _ / _ / _ / _ / _ / _] 1 er mise en circulation à : NOM et prénom ou RAISON SOCIALE pour une société ________________________________________________________________________________________________ Adresse complète : ________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________ ________________________________________________________________________________________________ Je certifie en outre * que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuelle carte grise (2). [_____________] [____________________________________________________] année modèle Le kilométrage total parcouru pour le véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont le kilométrage réel peut être justifié. Sinon, inscrire « …….. km au compteur, non garantis ». que ce véhicule est destiné à la destruction. A ___________________________________ , le ____________________ Signature Pour les sociétés, nom et qualité du signataire et cachet (*) Cocher la case correspondante (1) Information pour l’ancien propriétaire : en cas de cession d’un véhicule déjà immatriculé, l’ancien propriétaire doit adresser dans les 15 jours suivant la transaction, à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile, une déclaration informant la vente et précisant l’identité et le domicile indiqués par le nouveau propriétaire. (2) Information pour le nouveau propriétaire : la validité de la carte grise avec la mention « vendu le » et qui vous a été remise par l’ancien propriétaire est limitée à 15 jours à compter de la date de cession du véhicule.