arrête - Tours

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
MAIRIE DE TOURS
DIRECTION DU COMMERCE
Publié ou notifié le 06 août 2015
ACTE EXECUTOIRE
BRADERIE DE TOURS – EDITION 2015
REGLEMENTATION STATIONNEMENT - CIRCULATION
Le Maire de Tours,
N°SC_2015_2570
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent "Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS",
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion de la "BRADERIE DE TOURS" organisée le Dimanche 6 Septembre 2015 par
la VILLE DE TOURS, les dispositions ci-après seront applicables :
ARTICLE 1
INSTALLATIONS TECHNIQUES
La circulation et le stationnement (considéré comme gênant avec application de
l’article R.417-10 du Code de la Route) de tout véhicule, sauf véhicule de secours et de
sécurité, seront interdits, du Vendredi 4 septembre 2015 à 22h00 au Dimanche 6
Septembre 2015 à 21h00 sur le lieu défini ci-dessous :
parking de la place de la Résistance. Seuls les véhicules liés à la
manifestation pourront y circuler et y stationner.
ARTICLE 2
SECTEUR BRADERIE
Du Samedi 5 Septembre 2015 à 21h00 au Dimanche 6 Septembre 2015 à
21h00 :
La circulation et le stationnement (considéré comme gênant avec application de
l’article R.417-10 du Code de la Route) de tout véhicule, sauf véhicule de secours et
de sécurité, seront interdits sur les voies définies ci-dessous :
rue des Halles : sauf traversée de la rue Marceau
rue de Jérusalem : entre les rues Richelieu et Halles
rue Julien Leroy : entre les rues Rapin et Halles
rue du Commerce : entre les rues Nationale et Marceau
rue Colbert : entre les rues Nationale et J. Favre
rue Berthelot : entre les rues Nationale et J. Favre
rue du Maréchal Foch : entre les rues Nationale et Marceau
place de la Résistance : pourtour de la place
rue des Fusillés
rue des Déportés : entre la rue Richelieu et la place de la Résistance
rue de la Scellerie : entre les rues Nationale et Voltaire
rue Jules Favre : entre les rues Berthelot et Scellerie, sauf accès résidence
rue Emile Zola : entre les rues Chaptal et Nationale
rue Néricault Destouches : entre les rues Clocheville et Nationale
rue Gambetta : entre l’accès du parking Monoprix et la rue Nationale
rue Etienne Pallu
rue des Minimes
rue Balzac
rue Victor Laloux
boulevard Heurteloup : des deux côtés entre la place Jean Jaurès et la rue
de Buffon
boulevard Béranger : des deux côtés entre la place J. Jaurès et la rue
Marceau
place Jean Jaurès
avenue de Grammont : des deux côtés entre la place Jean Jaurès et la rue
Charles Gille
contre-allées de l’avenue de Grammont : des deux côtés entre la place
Jean Jaurès et le carrefour des rues Boisdenier et Galpin Thiou
place Michelet : entre l’avenue de Grammont et l’entrée de l’église.
La circulation de tout véhicule sera interdite sur les voies définies ci-dessous :
rue Nationale
rue Emile Zola : entre les rues de Buffon et Chaptal, sauf accès parking
"National"
rue Chaptal : dans le sens Sud – Nord entre les rues de la Préfecture et E.
Zola
rue Voltaire : dans le sens Nord - Sud entre l’avenue André Malraux et la
rue Berthelot
rue Constantine : dans le sens Sud - Nord
rue Berthelot : dans le sens Est - Ouest entre les rues Voltaire et Favre
rue Charles Gille
rue de Bordeaux
rue Michelet : entre les rues Charles Gille et de Bordeaux
avenue de Grammont : sens Sud-Nord entre les rues Auguste Comte et
Charles Gille
rue B. Constant : entre les rues de la Moquerie et Voltaire
rue d’Entraigues : entre la rue Georges Sand et l’avenue de Grammont
rue Michelet : entre les rues Auguste Comte et Charles Gille
avenue de Grammont : entre les rues Auguste Comte et Charles Gille
La circulation de tout véhicule, sauf riverains, sera interdite sur les voies définies
ci-dessous :
rue de Lucé : sauf à contre-sens à partir de la rue E. Zola
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant
avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur les voies définies cidessous :
rue Baleschoux : sur 15 mètres à partir de la rue des Halles
rue Descartes : sur 15 mètres à partir de la rue des Halles
rue du Président Merville : sur 15 mètres à partir de la rue des Halles
Boulevard Heurteloup : sur 6 emplacements côté sud à partir de la place du
Général Leclerc en allant vers la rue Dublineau. (réservés à l’arrêt des bus
Fil Bleu)
ARTICLE 3
EXTENSION RUE DE LA SCELLERIE
La circulation et le stationnement (considéré comme gênant avec application de
l’article R.417-10 du Code de la Route) de tout véhicule, sauf véhicule de secours, seront
interdits du Samedi 5 Septembre 2015 à 21h00 au Dimanche 6 Septembre 2015
à 21h00 sur la voie définie ci-dessous :
Rue de la Scellerie, entre la rue des Cordeliers et la place François Sicard
La circulation de tout véhicule sera interdite du Samedi 5 Septembre 2015 à
21h00 au Dimanche 6 Septembre 2015 sur les voies définies ci-dessous :
Rue Voltaire dans le sens nord–sud, entre les rues Berthelot et Pimbert
sauf riverains,
Rue Pimbert, sauf riverains,
Rue du Cygne, sauf riverains,
Rue des Cordeliers, entre les rues Pimbert et Scellerie,
Rue de la Scellerie dans le sens ouest-est, entre les rues Corneille et des
Cordeliers. A cette occasion, le sens de circulation de ce tronçon de rue sera
inversé pour permettre la sortie des riverains des rues Pimbert et des
Cordeliers vers la rue Voltaire.
Seuls les véhicules de secours en intervention pourront circuler sur les voies citées cidessus.
ARTICLE 4
EXTENSION SAINT MARTIN
Le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant avec
application de l’article R.417-10 du Code de la Route, du Vendredi 4 Septembre 2015
à 12h00 au Lundi 7 Septembre 2015 à 12h30 sur la place définie ci-dessous :
place de Châteauneuf : îlot central ouest de 14 emplacements en bataille.
(Réservé à la mise en place de bacs de plantations).
La circulation et le stationnement (considéré comme gênant avec application de
l’article R.417-10 du Code de la Route) de tout véhicule, seront interdits le Dimanche
6 Septembre 2015 de 6h00 à 21h00 sur les lieux définis ci-dessous :
Place de Châteauneuf
Rue de Châteauneuf : entre les rues des Halles et du Change
L’accès des véhicules de secours devra être maintenu.
ARTICLE 5
POSTES DE SECOURS
Les lieux suivants seront occupés par des postes de secours et leurs véhicules le
Dimanche 6 Septembre 2015 :
place Michelet : au droit des n°2 et 2bis.
rue des Minimes : sur les emplacements à partir de la rue Nationale
rue Berthelot : à l’ouest de la rue J. Favre.
Place de Châteauneuf
ARTICLE 6
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les
Services Techniques Municipaux.
Des barrières de circulation seront mises à la disposition des organisateurs et de la police
municipale qui devront les mettre en place en début de manifestation et inversement en
fin.
ARTICLE 7
Les agents du service du commerce de la ville de Tours matérialiseront au sol, dans le
sens de la profondeur, les emplacements de déballage afin de toujours laisser au
minimum 4 mètres sur toute l’emprise de la voirie pour la circulation des véhicules
d’incendie et de secours.
ARTICLE 8
Une signalétique particulière informera des tarifs des parkings ouverts le jour de la
braderie. Elle prendra la forme de panneaux jaunes positionnés autour du secteur de la
braderie.
Cette signalétique sera autorisée du Lundi 31 août 2015 au Mercredi 9
Septembre 2015.
Le présent arrêté vaut dérogation à l’Arrêté Municipal n°2085/1994 du 5 Juillet 1994 qui
réglemente l’affichage sur la Ville de TOURS.
ARTICLE 9
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires,
complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et
le bon déroulement de cette manifestation, notamment, en ce qui concerne les véhicules
en stationnement aux heures et lieux indiqués ci-dessus qui pourront être enlevés aux
risques et frais de leurs propriétaires (article R.417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 10
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de
la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers,
devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans
Cedex 1.
ARTICLE 11
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Arrêté dont une ampliation sera adressée pour information à :
- M. le Commandant des Sapeurs Pompiers (S.D.I.S.)
Fait à TOURS, le 06 août 2015
Le Maire,
P/ le Maire
L’adjoint délégué
Signé
Yves MASSOT